Procès Verbal - 1234969

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Procès Verbal - 1234969 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Oeyreluy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1234969)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Commune de ŒYRELUY Séance du 21 Février 2023

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance ordinaire du 21 Février 2023

L'An deux mil vingt-trois et le vingt et un du mois de Février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/02/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 03/02/2023.

Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, DELSOL Sandrine, FRAYSSE Chantal, SAINT-AMON Violaine, LEONARD Hélène, MAILLARD Pascale, SICARD-MAUCLAIR Corinne, TOURNIER Marielle. MM : DARRIEULAT Gilles, LACOUTURE Eric, LAFFITTE Frédéric, LAFFITTE Philippe, MORELLE Claude, THOLLON Stephen.

Excusés : M. BIDAU Patrick, BOYE Thierry, JOUHANNEAU Alexandre, STEMMELEN Fredy. Mme DELMAS Floriane. Procuration : M. BIDAU Patrick à M. THOLLON Stephen, M. BOYE Thierry à M. DARRIEULAT Gilles, M. STEMMELEN Fredy à M. LAFFITTE Philippe.

Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Sandrine DELSOL a été nommée secrétaire de séance.

En préambule au Conseil municipal, Monsieur le maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal, Monsieur Claude MORELLE en remplacement de Monsieur GODINEAU Laurent, après que Mme MONBLANC Emma et DESOUSA Nicolas, suivants de listes, aient déclinés l’invitation à siéger.

Il informe par ailleurs que le Tribunal Administratif a rendu ce jour son jugement sur le dossier de l’élection du 5ème adjoint. Le Tribunal a rejeté le déféré de Madame la Préfète, validant ainsi ‘élection de M. THOLLON en qualité de 5ème adjoint. La Préfecture disposera d’un délai de 2 mois pour faire appel.

Monsieur le maire soumet à l’approbation des élus les comptes-rendus des conseils municipaux du 30 novembre 2022, 14 décembre 2022 et 18 janvier 2023. Monsieur Lacouture souhaite que les mots « depuis longtemps » soient supprimés dans la délibération 2022DEL064, rappelant qu’il y a eu de nombreux projets présentés et votés en conseil municipal. Les comptes-rendus sont approuvés.

2023DEL002 – Rénovation des toilettes de l’école publique – Demandes de subvention Monsieur le maire présente le dossier de l’avant-projet définitif relatif aux travaux de rénovation des toilettes de l’école publique. Les travaux sont estimés à 83 420,25€HT .

Toilettes Ecole publique Montant HT Montant TTC

Lot 01 - Gros œuvre 15 721,90 € 18 866,28 € Lot 02 - Carrelage 11 887,00 € 14 264,40 € Lot 03 - Platrerie 10 208,33 € 12 250,00 € Lot 04 - Plomberie 21 166,20 € 25 399,44 € Lot 05 - Electricité 2 792,29 € 3 350,75 € Lot 06 - Peinture 1 060,00 € 1 272,00 € Lot 07 - Menuiseries 10 444,53 € 12 533,44 € TOTAL TRAVAUX : 73 280,25 € 87 936,30 €

MISSIONS

MOE 6 800,00 € 8 160,00 € Etudes 1 000,00 € 1 200,00 € CT 1 550,00 € 1 860,00 € SPS 790,00 € 948,00 € TOTAL MISSIONS : 10 140,00 € 12 168,00 €

TOTAL PROJET 83 420,25 € 100 104,30 €

Le plan de financement pourrait être le suivant :Commune de ŒYRELUY Séance du 21 Février 2023

€HT

DETR (40%) 33 368,10 € DEPARTEMENT (Aide à la construction, la restructuration,

la réhabilitation des bâtiments scolaires du premier

degré) – 18% +CSD

15 015,60 €

Commune (Fonds propres + Emprunt) 35 036,55 € TOTAL 83 420,25 €

Madame TOURNIER mentionne son étonnement sur le montant des travaux jugé élevé. Monsieur le maire indique que ces montants ont fait l’objet de demande de négociation. A la demande de Madame TOURNIER, il est rappelé que ce plan de financement n’est pas figé et que le taux sollicité est le maximal. Il est rare que le taux demandé soit attribué. Des interrogations surgissent sur les ratios, sur les dispositifs d’éclairage, les robinets prévus, les portes prévues et leurs hauteurs, le carrelage, les normes …. Il est mentionné qu’un contrôleur technique est désigné pour s’assurer de toutes ces normes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 17)

- approuve la rénovation des toilettes de l’école publique,

- approuve le plan de financement,

- sollicite l’attribution par l’État d’une subvention au taux maximal au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

- sollicite l’attribution par le Conseil Départemental des Landes d’une subvention au taux maximal au titre du dispositif d’aide à la construction, la restructuration, la réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré,

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier,

2023DEL003 – Création d’un local associatif – Demande de subvention

Monsieur le maire présente le projet relatif à l’installation d’un bâtiment à usage de local pour l’association sportive « Tennis Club de Oeyreluy » en forte progression de membres.

Les travaux sont estimés à 46 370,00€HT .

Local Tennis Montant HT Montant TTC

Lot 01 – Structure 41 870,00 € 50 244,0 € Lot 02 – Terrassement et VRD 4 500,00 € 5 400,00 € TOTAL PROJET 46 370,00 € 55 644,00 €

Le plan de financement pourrait être le suivant :

€HT

DETR (40%) 18 548,00 € Commune (Fonds propres + Emprunt) 27 822,00 € TOTAL 46 370,00 €

Il est proposé :

- D’approuver l’installation d’un local associatif,

- D’approuver le plan de financement,

- De solliciter l’attribution par l’État d’une subvention au taux maximal au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

- D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier,

Madame SICARD-MAUCLAIR demande l’implantation prévisionnelle. Monsieur le maire indique que ce local pourrait être implanté sur l’espace vert au bout des tennis et de la rue du Bigné. Monsieur Lacouture explique que sur le principe il est difficile de s’opposer au souhait de fournir un local au tennis. Il se questionne sur la multiplication de petit projet et comment un tel projet d’articulera avec la future salle. Madame DELSOL indique que la demande d’un local à proximité immédiate des courts de tennis est une volonté du club. Madame MAILLARD demande si cette implantation pourrait aussi être susceptible de remettre en cause unCommune de ŒYRELUY Séance du 21 Février 2023

rond-point de sécurisation. Monsieur le maire précise qu’il a rencontré les services de la CAGD à ce sujet qui prévoient une implantation plus loin. Madame SICARD-MAUCLAIR demande si l’implantation ne pourrait pas intervenir à l’emplacement des containers inusités. Monsieur le maire précise que cet emplacement est plus enclin à accueillir du stationnement pour la salle et ses éventuelles manifestations. Monsieur Lacouture souhaiterait que ce projet soit rediscuté dans le cadre global de la salle lorsque l’étude redémarrera. Suite aux discussions, Monsieur le maire propose de surseoir à ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 17)

- Décide de surseoir à la réalisation de ce projet.

2023DEL004 – Remplacement de dispositifs d’éclairage – Demandes de Fonds de Concours Monsieur le maire présente divers travaux qui doivent être entrepris dans la cadre de la rénovation de l’éclairage de locaux communaux afin de générer des économies d’énergie. Il rappelle que malheureusement il est constaté très régulièrement des oublis d’extinction.

- Ateliers communaux (anciens locaux) : installation de nouveaux éclairages à Led et détecteurs pour un montant estimé de 1 022,16€HT.

- Ateliers communaux (stockage associations) : installation de nouveaux éclairages à Led et détecteurs pour un montant estimé de 466,81€HT.

- Salle polyvalente : installation de nouveaux éclairages à Led et détecteurs pour un montant estimé de 4 802,18€HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet de l’attribution d’un fonds de concours de la CAGD au titre des travaux de rénovation énergétique. Le taux prévisionnel est de 50%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 17)

- Approuve les travaux proposés,

- Sollicite l’attribution par la CAGD d’un fonds de concours au taux maximal au titre des travaux de rénovation énergétique,

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier,

2023DEL005 – Tarifs d’occupation du domaine privé communal

Par délibération du 23 juin 2021, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de locations des salles communales. Compte-tenu des importantes modifications intervenues depuis cette date, il vous est proposé d’adopter de nouveaux tarifs à effet immédiat (sauf pour les réservations prises avant le 01/03/2023). Ces nouveaux tarifs sont rendus nécessaires notamment par le coût des énergies (+93% pour l’électricité, +127% pour le gaz). - Suppression de la réservation de l’ensemble des salles aux particuliers (suite à récurrence d’incidents et incivilités).

- Maintien de la gratuité pour les associations communales.

- Remplacement du tarif forfaitaire pour l’usage du chauffage et climatisation par un tarif horaire toute saison :

o Chalet : 1,50€/H

o Salle polyvalente : 5€/H/zone

o Salle associative : 2,50€/H/zone

Les salles seront équipées de dispositifs à carte ou jetons. Il est précisé que lors de la dernière réunion avec les associations, elles ont été informées de la mise en place de ce dispositif.

Pour les particuliers, ils seront orientés vers la MFR qui loue désormais une partie de ces locaux pour diverses manifestations.

Il est également rappelé :

- Sont considérés exclusivement comme Associations : association d’intérêt général à but non lucratif ayant déposé ses statuts depuis plus d’un an à la date de la demande (date de référence=date de constitution publiée au Journal Officiel des Associations) et ayant une activité réelle sur le territoire et dans l’animation de la vie locale communale.

- Le locataire doit être l’utilisateur final de la location. Les « prêtes noms » locaux seront interdits à l’avenir, de location de salles.Commune de ŒYRELUY Séance du 21 Février 2023

Madame SICARD-MAUCLAIR demande si le local ACCA est concerné. Monsieur le maire indique qu’actuellement les locaux ne sont pas exclusifs sur une partie. Lors des travaux, un compteur sera mis intégralement à leur charge. Elle demande si des estimations ont été faites en consommation et recettes éventuelles. Monsieur le maire explique que le coût a été estimé sur la base des contrats et consommations actuelles. Les recettes n’ont pas été estimées, le dispositif est aussi une invitation à l’économie. Il n’est en effet pas rare malheureusement de trouver des bâtiments dont les chauffages n’ont pas été éteints après usage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 17)

- Approuve les tarifs d’occupation du domaine privé (salles municipales), - Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre ce dispositif et de signer tout document relatif à ce dossier.

2023DEL006 – Demande de remboursement – Location de salles

Un administré a sollicité le remboursement d’une partie de la somme versée au titre de la location du chalet associatif le 12 novembre 2022 en raison des conditions climatiques. La demande concerne la participation liée au chauffage soit 40,00€. Monsieur le maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 17)

- Approuve le remboursement de la somme de 40,00€ au demandeur,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de procéder au remboursement.

2023DEL007 – Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions Par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cette l’article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

Marchés publics :

- 06/02/2023 – Complément Schéma de clés – QUINCAILLERIE ANGLES – 40180 NARROSSE – 1 838,13€HT - 07/02/2023 – Acquisition de 2 armoires froides – Henri JULIEN SA - 62400 BETHUNE – 2 488,00€HT 08/02/2023 – Acquisition de 5 tables pliantes – HAMMER Services – 40990 ST PAUL LES DAX – 700,00€HT

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le maire.

Séance levée à 20H20.

Fait à ŒYRELUY les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Philippe LAFFITTE

La Secrétaire de Séance,

Sandrine DELSOL

Délibérations de la séance

2023DEL002 – Rénovation des toilettes de l’école publique – Demandes de subvention 2023DEL003 – Création d’un local associatif – Demande de subvention

2023DEL004 – Remplacement de dispositifs d’éclairage – Demandes de Fonds de Concours 2023DEL005 – Tarifs d’occupation du domaine privé communal

2023DEL006 – Demande de remboursement – Location de salles

2023DEL007 – Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions