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Déliberation - delib 002814 plan de relance continuite pedagogique appels a projets pour un socle numerique dans les ecoles elementaires nouveau plan de financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 002814 plan de relance continuite pedagogique appels a projets pour un socle numerique dans les ecoles elementaires nouveau plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 janvier 2022
19 heures 00
GF/SP
N° 002814
Cofinancements -
Plan de relance -
Continuité
pédagogique -
Appels à projets
pour un socle
numérique dans les
écoles élémentaires.
Nouveau plan de
financement
Affiché le :
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
Le mardi 25 janvier 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le mercredi
19 janvier 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle
LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadj) NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à
Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Célia BARBIER
(Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal)
ABSENTS : Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé(e) Secrétaire.
L'appel à projets « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » vise à
réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de
projets fondés sur trois volets essentiels :
e L'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,
+ Les services et ressources numériques,
+ L'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
La commune d'Apt s’est engagée dès 2016 vers un soutien numérique dans les
écoles en équipant chaque année une section (CM2, CM1...) de vidéoprojecteurs interactifs.
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002814-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022Considérant la délibération n° 2747 du 21 septembre 2021 relatif au plan de relance
visant à la continuité pédagogique dans les écoles élémentaires.
Considérant la notification accordant une aide de 20 000 € dans le cadre de cet appel
à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires accordé par l'Etat.
Considérant une rallonge d’une subvention à hauteur de 5 700 € sur une dépense
supplémentaire au minimum de 8 143 € TTC.
Madame le maire propose de modifier la demande en sollicitant une aide globale de TENTE 7" rouver le nouveau plah de financement.
oporivvs 11 | Recettes TTC
mvestissement matériel
Achat de vidéoprojecteurs et de PC | 23 381,80 €
État 23 234,00 € | 59% achat de 9 pc 10 963,80 €
Abonnement
abonnement logiciel ONE 4932,00€ | État 2 466,00 € |6%
TOTAL
Total ÉTAT 25 700,00 € |65%
Ville 13 577,60 € |35%
Cout total TTC 39 277,60 € |Cout total TTC 39 277,60 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
APPROUVE le projet numérique dans les écoles élémentaires
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l'État, une aide financière globale à hauteur de 25 700 € dans le cadre de l’appel à projets “pour un socle numérique dans les écoles élémentaires” la commune: 2022 pour l'école Saint-Exupéry et 2023 pour les écoles Giono et
Bosco.
AUTORISE Madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire
en vue d'exécuter la présente délibération.
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002814-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022