Procès Verbal - PV du CM du 8 mars 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 8 mars 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 1

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA

1 place de l’Hôtel de Ville BEAUFORT

39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Tél : 03 84 25 00 89

@ : mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 8 MARS 2023 À 20H15

Salle d’activités de BEAUFORT-ORBAGNA

Présents : KLINGUER Emmanuel, BEY Emmanuelle, BOUGAUD Frédéric, , LAXENAIRE Stéphane, LIMONET Benoît, LONGIN Guillaume, MOISSONNIER Anthony, RUBY Caroline, TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle,.

Absents excusés : DIAME Déborah,

MONDIERE Stéphane ayant donné pouvoir de vote à VAN DER PLOEG Julien, GAROT Géraldine ayant donné pouvoir de vote à VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine ayant donné pouvoir de vote à KLINGUER Emmanuel

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux présents et demande à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance : VANDERCAMERE Raphaëlle

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2023 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2023 : celui-ci est adopté à l’unanimité.

I. Délibérations

1. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 ET DE L’AFFECTATION DE RESULTAT DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER :

Le compte administratif se présente de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement 1 089 596.18 euros

Dépenses de fonctionnement 783 017.50 euros

Excédent de fonctionnement 306 578.68 euros

Dépenses d’investissement 982 617.40 euros

Recettes d’investissement 869 782.40 euros

Déficit d’investissement 112 835.00 euros

Excédent global : 193 743.68 euros.

Adopté à l’unanimité

2. VENTE DE DEUX TERRAINS A BEAUFORT : ZH 99 ET 100, A LA ROZ

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’achat de deux terrains émanant d’un artisan, administré de la Commune qui souhaite installer son local professionnel.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- Section ZH 99 : A la Roz, classé terrain d’une de surface 3420 m2 sur BEAUFORT - Section ZH 100 : A la Roz, classé verger d’une de surface 1370 m2 sur BEAUFORTMAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 2

Considérant que la commune ne peut pas exploiter ces parcelles pour un projet quelconque et qu’elle les laissait à disposition de l’artisan.

Monsieur Anthony MOISSONNIER ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ ACCEPTE la cession des parcelles suivantes cadastrées

- Section ZH 99 : A la Roz, classé terrain d’une de surface 3420 m2 sur BEAUFORT - Section ZH 100 : A la Roz, classé verger d’une de surface 1370 m2 sur BEAUFORT Soit une contenance totale de 4790 m2

A monsieur Anthony MOISSONNIER de l’entreprise Menuiserie de A à Z 13 rue d’Auvergne BEAIUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

➢ FIXE cette vente au prix total de 38 320 euros ;

➢ PRÉCISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

3. VENTE D’UN ACCES COMMUNAL A UN TERRAIN PRIVE A BEAUFORT : E 119 LA COMBE

Monsieur le Maire fait part du projet de construction de Monsieur et Madame Jérôme VAIVRE route de Maynal à Beaufort. Pour accéder au terrain, ils doivent passer sur une parcelle communale. C’est pourquoi monsieur le Maire propose de vendre ce terrain. La parcelle concernée est la suivante :

- Section E 119 : La Combe, classé terrain d’une de surface 126 m2 sur BEAUFORT Considérant que la commune ne peut pas exploiter cette parcelle pour un projet quelconque et qu’elle sert d’accès au terrain de Monsieur et Madame Jérôme VAIVRE.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ ACCEPTE la cession de la parcelle suivante cadastrée

- Section E 119 : La Combe, classé terrain d’une de surface 126 m2 sur BEAUFORT

A monsieur et Madame Jérôme VAIVRE 127 rue de la Colonie 39570 CHILLY LE VIGNOBLE

➢ FIXE cette vente au prix de 5 € le m² soit pour un montant total de 630 euros; ➢ PRÉCISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

4. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE D’AUVERGNE BEAUFORT POUR LE PROCHAIN AMENAGEMENT DE L’ARMOIRE TECHNIQUE FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'une convention d'occupation du domaine privé doit être signée avec ALTITUDE 39 pour l'implantation d'un SRO (Sous-répartiteur optique) nécessaire au bon fonctionnement de la fibre optique sur la commune, sur la parcelle AI 571 (parking champ foire).MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 3

Après délibération, les membres du conseil municipal décident

- D'ACCEPTER cette convention d'occupation du domaine privé représentant 1.5 m 2 .

- DE PRENDRE note que le terme de la convention est prévu au 16 février 2051 et que les parties se rapprocheront avant cette date afin de prévoir un éventuel renouvellement.

- DE CHARGER le maire des signatures nécessaires et du suivi du dossier.

Arrivée de Guillaume LONGIN à 21H22

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les bilans financiers, les budgets prévisionnels et les demandes de subventions des associations communales pour des manifestations exceptionnelles

Après avoir étudié les projets d’animations, les finances et l’enveloppe budgétaire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

Nom des associations Montant de subvention accordé Les Amis du Chalet 1 000.00€ Le Gallia club 2 500.00€ Les Scrapules 400.00€ TOTAL 3 900.00€

PRECISE que ces dépenses seront réalisées sur l’article 65748.

II. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Etude du transfert de la compétence planification du plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes Porte Du Jura,

• Création de la Commission pour le projet des gîtes de chez Lulu : VAN DER PLOEG Julien, KLINGUER Emmanuel, LONGIN Guillaume, TAMISIER Pierre, VANDERCAMERE Raphaëlle, RUBY Caroline, MOISSONNIER Anthony, • Déchetterie,

• Panneaux publicitaires des commerçants,

• Cérémonie du 19 mars à 17h00 salle d’activités,

• Réunion Commission Voirie : lundi 13 mars à 19h00 à la salle d’activités, • Réunion Commission Développement durable : mercredi 15 mars à 18h00 à la salle d’activités,

• Balade repérage pour la Revermonstre, samedi 18 mars à 13h30 départ devant la mairie, • Réunion CCAS : le samedi 18 mars à 10h00 à la salle d’activités,

• Réunion conseil municipal vote du budget : mardi 21 mars à 20h15 à la salle d’activités, • Réunion de travail sur le PLU : Mercredi 22 mars à 15h00 à la salle d’activités.

Le Maire,

Emmanuel KLINGUER