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Arrêté - 2024 212 karukera assainissement arrete reglementant la circulation
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 212 karukera assainissement arrete reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2024-212
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LE
BOULEVARD
DU
GENERAL
DE
GAULLE-
97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
_À
L'ENTREPRISE
_« SAS
KARUKERA
ASSAINISSEMENT
»,
SISE
SALLE
D'ASILE
—
PETIT-PERQOU
- 97139
ABYMES,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
DUBERNY
BOUBOUNE,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
DEBOUCHAGE/HYDROCURAGE
CANALISATION
EAUX
PLUVIALES,
À
PARTIR
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
JUSQU'’AU
JEUDI
11
AVRIL
2024,
DE
06
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
04
Avril
2024,
par
laquelle
l'Entreprise
«
SAS
KARAUKERA
ASSAINISSEMENT
»,
sise
Salle
D'Asile
—
Petit-Bourg
—
97139
ABYMES,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la circulation
des
véhicules
au
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
-
97100
Basse-Terre,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
débouchage/Hydrocurage
de
canalisation
eaux
pluviales,
à
partir
du
Lundi
08
Avril
2024
jusqu’au
jeudi
11
Avril
2024,
de
06
heures
00
à
18
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Réglemente
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
ville,
afin
de
permettre
à
l'Entreprise
« SAS
KARUKERA
ASSAINISSEMENT
»,
sise
Salle
d’Asile
—
Petit-
Pérou
—
97139
ABYMES,
de
réaliser
des
travaux
de
Débouchage/Hydrocurage
de
canalisation
eaux
pluviales,
au
Boulevard
du
Général
de
Gaulle,
97100
Basse-Terre,
le
Lundi
08
Avril
2024
jusqu’au
Jeudi
11
Avril
2024,
de
06
heures
00
à
18
heures
00.
La
circulation
sera
règlementée,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-__
Empiètement
sur
chaussée.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
KARUKERA
ASSAINISSEMENT
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2024-212
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE ;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,le
DB
AVR.
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
[8
AVR
20%
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
08
AVR. 20
Fait
à Basse-Terre,
le
(jf
AVR
2024
P/le
Maire
André
ATALLAH
P/le
Maire
André
ATALLAH
onseiller
Municipal
Te