Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 021 recueil des actes administratifs special. du 23 janvier 2023pdf

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 021 recueil des actes administratifs special. du 23 janvier 2023pdf Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 021 recueil des actes administratifs special. du 23 janvier 2023pdf)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-021

PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2023Sommaire

DDETS 13 /

13-2023-01-19-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame KHACHATRYAN Anush en qualité de

Gérante de la SASU «ANUSH A VOTRE SERVICE» dont l'établissement

principal est situé 33 boulevard du Bosphore - 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 3

13-2023-01-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Valérie VIGIER en qualité de

Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 19 Square

Pauline - 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 6

13-2023-01-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur Dylan PRUVOST en qualité

d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 5

lotissement les Iscles de Garavone - 13650 MEYRARGUES (2 pages) Page 9

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /

13-2023-01-18-00004 - Arrêté de fermeture SIP Marseille St Barnabé (2

pages) Page 12

Secrétariat Général Commun 13 /

13-2023-01-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité

social d'administration de proximité de la direction départementale des

territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 15

2DDETS 13

13-2023-01-19-00006

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame

KHACHATRYAN Anush en qualité de Gérante de

la SASU «ANUSH A VOTRE SERVICE» dont

l'établissement principal est situé 33 boulevard

du Bosphore - 13015 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-01-19-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KHACHATRYAN Anush en qualité de Gérante de la SASU «ANUSH A VOTRE SERVICE» dont l'établissement principal est situé 33 3Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP947864427

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-

16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense

et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de

la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône, le 16 janvier 2023 par Madame KHACHATRYAN Anush en

qualité de Gérante de la SASU «ANUSH A VOTRE SERVICE» dont

l'établissement principal est situé 33 boulevard du Bosphore - 13015 MARSEILLE

et enregistré sous le N° SAP947864427 pour les activités suivantes en mode

prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage ;

• Préparation de repas à domicile ;

• Livraison de repas à domicile ;

• Collecte et livraison de linge repassé ;

• Livraison de course à domicile ;

• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes ;

DDETS 13 - 13-2023-01-19-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KHACHATRYAN Anush en qualité de Gérante de la SASU «ANUSH A VOTRE SERVICE» dont l'établissement principal est situé 33 455, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide

temporaire ;

• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans

leurs déplacements.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une

déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité

séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du

travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par

ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la

déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du

travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les

activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)

n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu

l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements

d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux

articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

Fait à Marseille, le 19 janvier 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

DDETS 13 - 13-2023-01-19-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KHACHATRYAN Anush en qualité de Gérante de la SASU «ANUSH A VOTRE SERVICE» dont l'établissement principal est situé 33 5DDETS 13

13-2023-01-19-00005

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Valérie

VIGIER en qualité de Micro-entrepreneur dont

l'établissement principal est situé 19 Square

Pauline - 13009 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-01-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Valérie VIGIER en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 19 Square Pauline - 13009 MARSEILLE 6Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP912758711

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-

16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense

et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de

la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône, le 14 janvier 2023 par Madame Valérie VIGIER en qualité de

Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 19 Square Pauline -

13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP912758711 pour les activités

suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une

déclaration modificative préalable.

DDETS 13 - 13-2023-01-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Valérie VIGIER en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 19 Square Pauline - 13009 MARSEILLE 755, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité

séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du

travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par

ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la

déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du

travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les

activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)

n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu

l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements

d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux

articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

Fait à Marseille, le 19 janvier 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

DDETS 13 - 13-2023-01-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Valérie VIGIER en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 19 Square Pauline - 13009 MARSEILLE 8DDETS 13

13-2023-01-19-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur Dylan

PRUVOST en qualité d’Entrepreneur individuel

dont l'établissement principal est situé 5

lotissement les Iscles de Garavone - 13650

MEYRARGUES

DDETS 13 - 13-2023-01-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Dylan PRUVOST en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 5 lotissement les Iscles de Garavone - 13650 9Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP921955779

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-

16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense

et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de

la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône, le 14 janvier 2023 par Monsieur Dylan PRUVOST en qualité

d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 5 lotissement

les Iscles de Garavone - 13650 MEYRARGUES et enregistré sous le N°

SAP921955779 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Petits travaux de jardinage ;

• Travaux de petit bricolage ;

• Collecte et livraison de linge repassé ;

• Livraison de course à domicile ;

• Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;

• Assistance informatique à domicile ;

• Assistance administrative ;

DDETS 13 - 13-2023-01-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Dylan PRUVOST en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 5 lotissement les Iscles de Garavone - 13650 1055, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes ;

• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide

temporaire ;

• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans

leurs déplacements ;

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une

déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité

séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du

travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par

ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la

déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du

travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les

activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)

n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu

l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements

d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux

articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

Fait à Marseille, le 19 janvier 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

DDETS 13 - 13-2023-01-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Dylan PRUVOST en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 5 lotissement les Iscles de Garavone - 13650 11DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône

13-2023-01-18-00004

Arrêté de fermeture SIP Marseille St Barnabé

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-01-18-00004 - Arrêté de fermeture SIP Marseille St Barnabé 12DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté relatif à la fermeture au public le 24 janvier 2023

du service des impôts des particuliers Marseille Saint-Barnabé

L’administratrice générale des Finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1- Le service des impôts des particuliers de Marseille Saint-Barnabé relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches- du-Rhône sera fermé au public le mardi 24 janvier 2023.

ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Marseille, le 18 janvier 2023

Par délégation,

L’administratrice générale des Finances

publiques,

directrice du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances

publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône,

Signé

Andrée AMMIRATI

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-01-18-00004 - Arrêté de fermeture SIP Marseille St Barnabé 13DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-01-18-00004 - Arrêté de fermeture SIP Marseille St Barnabé 14Secrétariat Général Commun 13

13-2023-01-23-00001

Arrêté portant désignation des membres du

comité social d'administration de proximité de la

direction départementale des territoires et de la

mer des Bouches-du-Rhône

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-01-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 15DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté

portant désignation des membres du comité social d’administration de proximité de la

direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret du 3 décembre 2009 n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l’arrêté du 23 août 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’Intérieur et des outres-mer ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;

ARRÊTE

Article 1er : Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

• le directeur départemental des territoires et de la mer, président, ou son représentant au sein de l’équipe de direction ;

• le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

Le président est en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-01-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 16b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.

Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de ce comité social d’administration :

Représentants du syndicat FO

Membres titulaires Membres suppléants • M. Olivier PUCHOL • Mme Julie SERAY • Mme Laure JOZWIAK • M. Clément GASTAUD • Mme Nelly LASSALLE • Mme Karine PEDUTO

Représentants du syndicat UFSE-CGT

Membres titulaires Membres suppléants • M. Denis EYCHENNE • Mme Bernadette COIGNAT • Mme Sylvie ETIENNE • M. Philippe VARGELLI

Représentants du syndicat UNSA

Membre titulaire Membre suppléant

• M. Jacques CASANOVA • Mme Zaliata AHAMADA-CHANFI

Article 3 : Le mandat des membres du comité social d’administration entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 23 janvier 2023

Le Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer

Signé :

Jean-Philippe d’ISSERNIO

« Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr »

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-01-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 17