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Document publié le Mardi 30 septembre 1986 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 Annexe Projet Delib Contrat Puissance TV 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Médias, Numérique, Consommateurs,
Contrat d’objectifs et de moyens entre la ville de
Commercy et Puissance Group’
2025
Entre
La Commune de Commercy, représentée par son maire, Jean-Philippe VAUTRIN,
dûment autorisé à signer la présente convention,
ci après dénommée « La ville de Commercy »
Et
L’Association Puissance Group’, domiciliée 12 allée Jean Moulin à Saint-Dizier,
représentée par son Directeur Général, Antoine REGNAULT, dûment autorisé à
signer les présentes, et responsable d’un service de télévision associatif nommé
Puissance Télévision,
ci après dénommée « Puissance Télévision »
La Ville de Commercy et Puissance Télévision étant ci-après collectivement
dénommées « les parties »
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’1 / 10
PROJET PREAMBULE
L’Association Puissance Group’ (ex-Média Puissance Group’) a conventionné avec
le Conseil supérieur de l’audiovisuel (ci-après « le CSA »), pour diffuser un service
de télévision locale via internet et les boxes TV des opérateurs téléphoniques.
L’association Puissance Group’ a choisi, dans un premier temps de diffuser ses
programmes via les boxes des opérateurs, SFR, Bouygues, Free et Orange. La
population regardant la TV, à 58%, par l’intermédiaire des boxes, selon les
statistiques nationales1.
Cette convention a été signée pour une durée de 10 ans, renouvelable.
Les droits et obligations de Puissance Group’ sont stipulés, conformément à
l’article 30-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, dans une convention en
date du 25 juillet 2019 conclue avec le CSA.
Le CSA devenu l’ARCOM le 1er janvier 2022, ladite convention est poursuivie en
l’état par continuité légale.
Par ailleurs, l’article L.1426-1 du code général des collectivités territoriales (ci-après
« le CGCT ») permet à celles-ci de conclure, avec l’éditeur d’un service de télévision
locale, « (...) un contrat d’objectifs et de moyens définissant des missions de service
public et leurs conditions de mise en oeuvre, pour une durée comprise entre trois
et cinq ans ».
Accompagnant déjà, au titre association Puissance Group’, la Ville de Commercy a
choisi de renforcer son soutien financier, tout en concluant un contrat d’objectifs
et de moyens identifiant des missions de service public audiovisuel et les
conditions de leur mise en œuvre. Ce contrat sera valable pendant 3 ans.
Il est en conséquence convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 - OBJET ET DURÉE
Le présent Contrat a pour objet de définir les missions de service public et
d'intérêt général confiées pour la Ville de Commercy à Puissance Télévision et des
conditions de couverture financière des moyens mis en œuvre par cette dernière,
conformément aux dispositions de l’article L.1426-1 du CGCT.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an et couvre l’ année 2025.
1 Statistiques ARCOM 2018
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’2 / 10
PROJET ARTICLE 2 - DEFINITION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ET D’INTERET
GENERAL
1 - Principe
Puissance Télévision s’engage à réaliser les missions de service public et d'intérêt
général énoncées ci-après, étant précisé que Puissance Télévision est libre de la
définition de sa grille et du contenu de ses programmes, le présent Contrat
n’ayant ni pour objet, ni pour effet, de limiter ou d’encadrer son indépendance
éditoriale. Puissance Télévision demeure le seul et unique responsable éditorial du
service de télévision pour lequel elle a conclu une convention avec l’Autorité de
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ex Conseil
Supérieur de l’Audiovisuel)en application de l’article 30-1 de la loi n°86-1067 du 30
septembre 1986 modifiée. Cette dernière est jointe en annexe du présent Contrat
et Puissance Télévision s’engage à communiquer copie de tous les avenants qui
seraient éventuellement conclus avec l’Autorité de régulation de la
communication audiovisuelle et numérique (ex Conseil Supérieur de
l’Audiovisuel).
Les missions de service public audiovisuel local que la Ville de Commercy confie à
Puissance Télévision ont pour objet d’assurer la production, la coproduction et la
diffusion de programmes diversifiés destinés à l’ensemble de la population de la
Ville de Commercy. Elles sont fondées sur la proximité de l’information et le
traitement de l’actualité locale.
2 - Objectifs de programmation
Dans le cadre de son autorisation à émettre dans les conditions prévues par sa
convention avec l’ARCOM (ex-CSA), les programmes de Puissance Télévision, qui
monteront progressivement en charge devront:
- Relater l’actualité de tous les aspects de la vie du territoire municipal,
notamment le sport, la vie associative, la culture, le social, l’enfance et la
jeunesse, la famille, l’éducation, la vie pratique …
- Conforter l’identité de la ville et renforcer le sentiment d’appartenance de
ses habitants et les échanges entre les différentes composantes de la
population.
- Contribuer au rayonnement de la ville, notamment sur le plan économique
et structurel.
- Participer au développement économique du territoire.
- Valoriser les leviers d’attractivité meusiens.
- Rendre compte des initiatives locales, notamment associatives.
- Relater l’actualité de la vie publique locale selon une approche pluraliste et
veiller à la stricte application des règles du CSA en période électorale.
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’3 / 10
PROJET Puissance Télévision propose une programmation généraliste composée de
journaux télévisés, de captations d’évènements et manifestations, sportives et
culturelles notamment, de magazines d’informations, d’informations service,
favorisant le traitement continu et réactif de l’information et de l’actualité locale.
Dans un objectif commun, le nombre de contenus traitant d’un sujet sur le
secteur de la Ville de Commercy par la rédaction de Puissance Télévision devra
être quantifié à un minimum de douze sur la durée totale du contrat.
ARTICLE 3 - MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE DE COMMERCY À PUISSANCE
TÉLÉVISION
1 - Principe
La Ville de Commercy apporte son concours financier pour la mise en œuvre des
missions de service public et d’intérêt général définies par le présent Contrat. Ces
missions ne constituent pas une prestation et ne comportent pas de contrepartie
économique directe au profit de la Ville de Commercy .
Le concours financier apporté à Puissance Télévision par la Ville de Commercy a
pour seul et unique objet de participer aux frais d'exécution des missions de
service public audiovisuel local énumérées à l’article 2 du présent Contrat.
2 - Contribution financière et matériel
La Ville de Commercy s’engage à verser à Puissance Télévision une contribution
financière annuelle de fonctionnement pour l’exercice couvert par le présent
Contrat à hauteur de 6 000 euros par an sans TVA.
Pour les exercices suivants, le montant de la contribution financière de
fonctionnement sera réexaminé au vu de la proportion que représente la
participation de la Ville de Commercy, par rapport aux autres collectivités et au
plan d’affaires pluriannuel. Il sera arrêté par une délibération du Conseil de la Ville
de Commercy dans le cadre de l’élaboration de son budget primitif au terme de la
procédure décrite ci-dessous et fera l’objet d’un avenant au présent Contrat.
Puissance Télévision adressera, au plus tard le 30 juin de l’année n-1, sa demande
de contribution financière de fonctionnement de la part de la Ville de Commercy
en la justifiant par :
- Une note de présentation des perspectives financières et
organisationnelles de la société pour l’année n, au vu des enseignements
de son activité au cours de l’année n-1. Cette note contient obligatoirement
un état de l'accomplissement des missions de service public et d’intérêt
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’4 / 10
PROJET général identifiées à l’article 2 au cours de l’année n-1 et de leurs
perspectives d’évolution au cours de l’année n
Puissance Télévision s’engage à transmettre le détail de ses comptes annuels : son
compte d’exploitation et le cas échéant son bilan, cela au plus tard six mois après
la clôture de son exercice comptable.
Si le total des subventions qu’elle a reçues des autorités administratives est
supérieur à 150 000 €, le bilan et le compte de résultat à communiquer doivent
être certifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.
Si le bilan total des subventions reçues est supérieur à 153 000 €, l’association est
tenue de déposer en préfecture ses budgets, ses comptes, les conventions
prévues le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions
d’investissement reçues.
Le montant de la contribution financière annuelle de fonctionnement pourra être
modifié par avenant au présent Contrat, en cas d’accord entre les parties, pour
tenir compte de l’évolution des conditions d'exécution du présent Contrat.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE PUISSANCE TÉLÉVISION
1 - Principe
Puissance Télévision s’engage à exercer son activité d’éditeur d’un service de
télévision sous sa seule et unique responsabilité, notamment éditoriale. La Ville de
Commercy ne saurait être mise en cause, à un quelconque titre, par une
quelconque personne, par l’activité de Puissance Télévision, que celle-ci soit
menée ou non dans le cadre de l'exécution du présent Contrat.
Puissance Télévision est tenue de respecter l’ensemble de la réglementation
applicable à l’édition et à la diffusion d’un service de communication
audiovisuelle, notamment les prescriptions contenues dans la convention qui a
été conclue avec l’ARCOM (ex-CSA) en application de l’article 30-1 de la loi
n°86-1067 du 30 septembre 1986 et dont elle a repris l’ensemble des droits et
obligations.
2- Soutien financier d’autres partenaires
Puissance Télévision est autorisée à solliciter le soutien financier d’autres
collectivités locales, tant en fonctionnement qu’en investissement, pour
l'exécution des missions d’intérêt général et de service public audiovisuel local
que celles-ci souhaiteraient lui confier ou le soutien de partenaires privés
(sponsoring, publicité, …)
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’5 / 10
PROJET Puissance Télévision s’engage à informer la Ville de Commercy du bénéfice et/ou
du soutien financier d’autres collectivités et partenaires et à les faire apparaître
dans les différents documents comptables et financiers qu’elle lui transmettra en
application du présent Contrat.
3 - Relations avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et
numérique
Puissance Télévision transmettra à l’ARCOM le présent Contrat afin qu’il soit
annexé, conformément aux dispositions de l’article L.1426-1 du CGCT, à la
convention qui a été conclue avec lui en application de l’article 30-1 de la loi
n°86-1067 de la loi du 30 septembre 1986 et dont elle a repris l’ensemble des droits
et obligations.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE DIFFUSION DE PUISSANCE TÉLÉVISION
Puissance Télévision diffusera ses programmes par voie internet, conformément
aux dispositions de la convention collective conclue avec l’ARCOM (ex-CSA) en
application de l’article 30-1 de la loi n°86-1067 de la loi du 30 septembre 1986.
Puissance Télévision peut également diffuser tout ou partie de ses programmes
sur tout autre moyen permettant d’élargir son audience et ses recettes propres.
A ce jour, Puissance Télévision utilise les voies de diffusion suivante : Site internet,
Application mobile, Réseaux sociaux, Free, SFR, Bouygues Telecom et Orange.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE SUIVI DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT
1 - Comité de suivi
Il est institué entre les parties un Comité de suivi ayant pour objet de suivre
l'exécution du présent Contrat.
Il se réunit au moins une fois par semestre, à l’initiative de la Ville de Commercy
et en tant que de besoin à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.Il est
compétent pour régler toute question liée à l'exécution du présent Contrat, y
compris les éventuels différends susceptibles de surgir entre les parties, dans les
conditions prévues à l’article 9 ci-après.
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’6 / 10
PROJET ARTICLE 7 - ASSURANCES
Puissance Télévision s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville
de Commercy ne puisse être recherchée par quiconque.
Puissance Télévision doit être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de
Commercy la souscription de ses polices d'assurance et du paiement effectif des
primes correspondantes.
ARTICLE 8 - MODIFICATION ET FIN DU CONTRAT
1 - Modification du Contrat
La définition des missions de service public et d’intérêt général et de leur mise en
œuvre pourra évoluer à la demande de la Ville de Commercy.
Cette demande devra être adressée à Puissance Télévision par lettre
recommandée avec accusé de réception, qui disposera d’un délai de un (1) mois
pour répondre.
En cas d’acceptation par Puissance Télévision, l’évolution des missions de service
public et d'intérêt général sera actée par voie d’avenant au présent Contrat.
Toutefois, les parties conviennent que la demande d’évolution ci-dessous visée ne
pourra avoir pour effet de remettre en cause l’économie générale du présent
Contrat ni l’indépendance éditoriale de Puissance Télévision, ni ses engagements
conventionnels avec le Conseil supérieur de l’ARCOM.
2 - Résiliation pour faute
Le présent Contrat pourra être résilié pour faute de Puissance Télévision ou en cas
de manquements graves et répétés à l'exécution de ses missions de service public
et d’intérêt général définies dans le cadre de ce dernier.
Cette résiliation ne prendra effet que si Puissance Télévision ne remédie pas aux
conséquences de cette faute ou de ces manquements dans un délai de trois (3)
mois à compter de la réception de la mise en demeure de la Ville de Commercy
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lla Ville de Commercy pourra se faire restituer les sommes éventuellement
versées à Puissance Télévision à compter de la mise en demeure.
En tout état de cause, la Ville de Commercy pourra suspendre ses versements
jusqu’à ce que Puissance Télévision se conforme à ses obligations
conventionnelles.
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’7 / 10
PROJET Le présent Contrat pourra être résilié par Puissance Télévision en cas de
manquements graves et répétés par la Ville de Commercy à l'exécution de ses
obligations.
3 - Résiliation pour motif d’intérêt général
La Ville de Commercy pourra résilier le présent Contrat de façon anticipée pour
motif d’intérêt général.
La décision de résiliation procèdera alors d’une délibération adoptée par l’instance
compétente de la Ville de Commercy et sera notifiée à Puissance Télévision par
lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prendra effet à la date indiquée dans la délibération mais ne pourra,
en tout état de cause, être prononcée qu’à l’issue d’un délai de un (1) mois suivant
la réception de la recommandée par Puissance Télévision.
Dans cette hypothèse, une indemnité sera versée à Puissance Télévision après
accord entre les parties. En tout état de cause, le montant de cette indemnité ne
pourra excéder le montant de la contribution annuelle versée par la Ville de
Commercy au titre de l’année de résiliation du présent Contrat.
4 - Résiliation en cas de dissolution de l’association
Le présent Contrat sera résilié de plein droit en cas de dissolution de l’association
Puissance Group’.
5 - Résiliation en cas de rupture de la convention conclue par Puissance
Télévision avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et
numérique
Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par la Ville de Commercy, sans
aucun préavis ni formalité, dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la
convention conclue entre Puissance Télévision et l’ARCOM venait à être résilié ou
n’était pas renouvelée.
5 - Revoyure annuelle
Les parties conviennent de se rencontrer annuellement, à la date anniversaire de
la signature du présent accord, afin de réviser et d'évaluer conjointement
l'efficacité et la pertinence des dispositions contenues dans cet accord. Cette
revue permettra aux parties de discuter de toute modification ou amélioration qui
pourrait être nécessaire pour répondre aux évolutions des conditions ou des
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’8 / 10
PROJET objectifs des parties. Toute modification de cet accord devra être approuvée par
écrit par toutes les parties concernées.
ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les parties conviennent, en cas de survenance d’un différend résultant de
l’interprétation ou de l'exécution du Contrat, de se rapprocher dans le cadre d’une
réunion extraordinaire du Comité de suivi, qui se réunira dans les quinze (15) jours
suivant la demande de l’une d’entre elles.
A défaut de règlement amiable du différend dans les deux (2) mois suivant la
demande de réunion du Comité de suivi et après notification par lettre
recommandée, par l’une ou l’autre partie, du constat d’un désaccord persistant, le
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera compétent pour
connaître tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat.
ARTICLE 10 - NOTIFICATION AUX PARTIES
Pour l’exécution du présent Contrat, les parties adresseront leurs
correspondances officielles aux personnes suivantes:
Pour la Ville de Commercy
M. le Maire
Château Stanislas
55200 Commercy
Pour Puissance Télévision:
M. le Président
Puissance Group’
12 allée Jean Moulin
52100 Saint-Dizier
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’9 / 10
PROJET ARTICLE 11 - ANNEXE
Les documents suivants sont annexés au présent Contrat et fait corps avec lui :
- Convention signée avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en date du 25
juillet 2019.
- Contrat de distribution avec le fournisseur d’accès internet Free en date du
01 mai 2023
- Contrat de distribution avec le fournisseur d’accès internet Orange en date
du 15 mai 2023
- Contrat de distribution avec le fournisseur d’accès internet Bouygues en
date du 12 décembre 2023
- Contrat de distribution avec le fournisseur d’accès internet SFR
- Annonce n°1366 au JORF du 14 mars 2023, enregistrant la modification du
dénomination de Puissance Group’
Fait à Saint-Dizier, le 24 décembre 2024, en deux exemplaires originaux
Pour Puissance Group’
Le Directeur général
Antoine Regnault
Pour la Ville de Commercy
Le Maire
Jean-Philippe Vautrin
Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Commercy et Puissance Group ’10 / 10
PROJET