Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire N° AT 2021 0389 Mercus Garrabet
Arrêté - Arretes du Maire N 2021 039
Arrêté - Arretes du Maire N 2021 038
Arrêté - Arrete Temporaire N°AT 2022 0169
Arrêté - Arrete changement de priorite
Arrêté - Arrete Tour de France
Arrêté - arrete 2021t2168 deviation pn 160 rd12a
Arrêté - Arrete circulation feu artifice Mercus
Arrêté - at 2023 0097 rd8b Mercus Garrabet
Arrêté - at 2023 0071 lUltrariege pyrenees 21 au 23 07 2023
Arrêté - Arrete deviation PN 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete deviation PN 81)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Mercus-Garrabet
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2024/072
Portant interdiction de la circulation piétonne et de tous véhicules sur la RD 20a — Passage à Niveau N°81 Commune de Mercus
En agglomération
MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION
Le Maire de la commune de MERCUS-GARRABET
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
VU l'Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1— 1°® et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu'il appartient au Maire d’interdire la circulation des piétons et de tous véhicules en agglomération, Considérant qu'en raison de travaux de sécurisation sur le PN N°81 à Mercus, il y a lieu d’interdire temporairement la circulation sur la RD20a.
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire le passage des piétons et de tous véhicules sur le PN 81, sur la RD20a, les véhicules peuvent emprunter l'itinéraire de déviation défini au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1 : A compter du Lundi 18 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 15h00, la
circulation des piétons et de tous véhicules est interdite sur la RD 20a au niveau du Passage à niveau N°81;
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation est déviée comme suit :
- RN 20 2x2 voies sortie échangeur N°12
- RD 618
Article 3 : la signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera entretenue et mise en place par la
SNCF.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Mercus-Garrabet.
Article 5 : Madame Le Maire de la commune de Mercus-Garrabet, Monsieur le Major de la brigade de Tarascon-sur-Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Mlle Lieutenant-colonel, commandant le groupement de Gendarmerie Départementale, - Mlle Colonel, directeur du SDIS du Département de l'Ariège,
- Mlle chef du District Foix Haute Ariège rue du collège 09400 TARASCON, - Mlle Major de la Brigade de Tarascon-sur- Ariège,
- Mlle Capitaine du centre de secours de Tarascon-sur-Ariège
- DIRSO,
- SNCF
Mercus, le 09 octobre 2024
L’Adjoint au Maire,
Germain FLORES