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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
nd
ID : 031-243100567-20240531-682024-DE
AUX
SOURCES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
68-2024/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
30
AVRIL
2024
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 21
mai
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37)
: Alain
ALBOUY:
Judith
ARDON
:
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI:
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;.
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
PROCURATIONS
(5):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE;
Angélique
CABESTANYa
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT.
ABSENTS
EXCUSES
(16)
: Jean-Louis
BARREAU
; Nelly
CALMET
;
Laurent
CALS
; Alain
CHATILLON
; Jean-
Louis
CLAUZEL
; Thierry
CLAVEL
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Jérôme
GARCIA
; Philippe
LASMAN
;
Alain
MALIGNON
; Jean-Éric
MYRTHE
:
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Charlotte
TOUSSAINT;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 37
Votants
: 42
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240531-682024-DE
68-2024/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
30
AVRIL
2024
Rapporteur
:
Laurent
HOURQUET
Considérant
qu'il
est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
mardi
30
avril
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
avril
2024
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
ce
document.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Préside
Laurent
E
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
2
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜÙ CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié le
ER
D.
ID : 031-243100567-20240531-692024-DE
AUX
SOURCES
DU
CANAL
D
Lcdofoinrentat
| Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
69-2024
/ATTRACTIVITE
TOURISME
: PROJET
DE
CONSTITUTION
D'UNE
NOUVELLE
STRUCTURE
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
21
mai
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38) : Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
; Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Robert
CLERON:
Pascale
COMTE
DUMAS:
Hélène
DELMAS
:
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ:
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;:
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL
; Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à 18h12).
PROCURATIONS
(5):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE;
Angélique
CABESTANYa
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT.
ABSENTS
EXCUSES
(15)
: Jean-Louis
BARREAU
; Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
; Alain
CHATILLON
;
Jean-Louis
CLAUZEL
; Ghislaine
DELPRAT
;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
; Jérôme
GARCIA;
Philippe
LASMAN
;
Alain
MALIGNON
; Jean-Éric
MYRTHE
:
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Charlotte
TOUSSAINT;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 43
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié le
"
69-2024
/ATTRACTIVITE
TOURISME
: PROJET
DE
CONSTITUTION
D'UN1D:031-243100567-20240581
692024 DE
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
La
Communauté
de
Communes
a
engagé,
depuis
2020,
une
réflexion
sur
l'attractivité
du
territoire
grâce
au
Tourisme
et
aux
Loisirs.
Cette
orientation
stratégique
s'inscrit
dans
le
projet
de
territoire
intercommunal
2020-2026
et
s'articule
autour
de
4
axes :
e
Communiquer
—
Promouvoir
le
territoire
;
e
Porter
une
promotion
et
une
communication
touristique
;
e
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
;
e
Développer
et désaisonnaliser
l'offre
de
loisirs touristiques.
Des
actions
ont
été
effectuées:
audit
marketing
territorial,
changement
du
nom
de
l'intercommunalité,
création
d’un
Comité
Professionnel
d’Attractivité.
L'action
suivante,
également
inscrite
dans
le
projet
de
territoire,
reste
à
impulser
: « donner
une
identité
touristique
au
territoire
et
en faire
une
destination
».
Pour
conduire
cette
réflexion,
la
communauté
de
Communes
a
participé
(2022/2023)
à
un
dispositif
proposé
par
l’ANCT
(Fabrique
Prospective
sur
le
tourisme
durable)
puis
organisé
des
ateliers
en
partenariat
avec
l'Agence
des
Pyrénées.
Suite
à
ces
réunions,
composées
d'acteurs
publics
et
privés,
un
diagnostic
partagé
(opportunités,
atouts,
limites)
et
des
productions
innovantes
(mobilités
décarbonées,
offres
immersives
etc.)
ont
été
présentées.
Ces
rencontres
ont
également
permis
de
dessiner
les
contours
de
la
future
feuille
de
route
de
la
phase
2
du
contrat
Grand
Site
Occitanie
(mobilisation
des
acteurs,
qualification
de
l'offre,
promotion
et
communication)
et des
actions
à développer
concernant
le schéma
d'interprétation
du
canal
du
Midi. L'enjeu
est
donc
désormais
de
travailler
à
positionner,
construire
et
développer
les
sources
du
canal
du
Midi
comme
une
destination
touristique
à
part
entière
avec
une
proportion
de
plus
en
plus
significative
de
tourisme
de
séjour
(loisirs
et
affaires).
Pour
y
répondre,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
vers
une
«agence»
de
développement
et
de
gestion
de
la
destination
par
la
consolidation
et
l'intensification
de
ses
missions
actuelles
et
la
mise
en
œuvre
de
missions
nouvelles
: proposer
et
déployer
la
politique
du
tourisme
et
les
programmes
locaux
de
développement
touristique
;
devenir
une
destination
reconnue
; développer
l’économie
touristique
; créer
des
synergies
avec
les
socio-professionnels,
les
habitants
et
les
touristes
; proposer
des
services
aux
communes.
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCI
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
Fm an Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Pubiéte
ET
ID
: 031-243100567-20240531-692024-DE
La
nouvelle
structure
devra
déployer
les
moyens
nécessaires
au
service
de
l'attractivité,
du
développement
et
de
l’économie
touristiques
: élaborer
une
stratégie
de
marketing
territorial,
développer
des
indicateurs
de
développement
touristique,
consolider
l’offre
touristique
autour
des
équipements
stratégiques,
développer
l'animation
territoriale.
Ceci
implique
—
outre
de
faire
évoluer
sa
gouvernance
—
de
renforcer
ses
capacités
d’animation
et d'intervention
(en
termes
de
compétences,
de
moyens
techniques
et financiers
etc..).
ervoir, du
Midi
Cette
structure
devra
demeurer
en
mouvement,
s'enrichir
et
s’amender,
afin
de
pouvoir
saisir
les
opportunités,
d'intégrer
des
évolutions
du
contexte
territorial
ou
touristique.
Dans
les
prochaines
semaines,
les
modalités
de
mise
en
place
de
la structure
seront
étudiées
et
proposées
: dimensionnement,
moyens
techniques,
coût
estimé,
financements
mis
en
œuvre,
rentabilité
économique,
autorisations
administratives,
localisation
etc...
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le projet
de
création
d’une
« agence
d’attractivité
» telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
chrtifiéronforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
nn
‘4
ID
: 031-243100567-20240531-702024-DE
Publié
le
ET
AUX
SOURCES
5
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
70-2024
/ SITE
DE
SAINT-
FERREOL
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
(annexe)
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 21
mai
2024,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes,
commune
de Vaudreuille
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
: Alain
ALBOUY:
Judith
ARDON
; Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
; Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
; Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZ!;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-
LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGAR)D
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL
; Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12)
; Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à
18h14);
Laurent
CALS
(arrivé
à 18h14).
PROCURATIONS
(6):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
; Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à Annie
VEAUTE
; Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT;
Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(12)
: Alain
CHATILLON
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Jérôme
GARCIA;
Philippe
LASMAN;
Alain
MALIGNON
; Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Charlotte
TOUSSAINT;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 46
nn.
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240531-702024-DE
70-2024 /
SITE
DE
SAINT-
FERREOL
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
(annexe)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
La
Communauté
de
Communes
et
Voies
Navigables
de
France,
selon
leurs
compétences
, ont
convenu
d’acter
leur
engagement
dans
le
cadre
d’une
«
convention
de
partenariat
»,
déclinée
en
conventions
opérationnelles
spécifiques.
La
retenue
de
Saint-Ferréol
a été
réalisée
dans
le but
d'alimenter
le canal
du
Midi.
Elément
essentiel
du
« système
alimentaire
de
la
Montagne
Noire
»,
elle
a été
édifiée
entre
1667
et
1675
par
Riquet
et
Andréossy,
puis
réhaussée
par
Vauban
en
1686
afin
de
la
mener
à
une
capacité
totale
de
6,3
millions
de
mètres
cubes.
La
poursuite
de
la
valorisation
du
site
de
Saint-Ferréol
passe
par
la
mise
en
œuvre
d’actions
coordonnées
entre
les
différents
intervenants,
chacun
prenant
en
charge
celles
de
nature
à
répondre
à
ses
propres
enjeux
et
compétences.
Les
missions
de
la convention
de
partenariat
:
-
—
Fixer
les
grands
principes
et
objectifs
définis
par
les
partenaires;
—
Etablir
un
cadre
général
permettant
de
déterminer
les
équilibres/moyens
mis
en
œuvre
par
les
partenaires
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Les
objectifs
stratégiques
établis
:
—
Hydraulique
: Permettre
la continuité
de
l’alimentation
du
canal
du
Midi,
assurer
la sécurité
du
barrage
—
Tourisme
: Développer
de
manière
maîtrisée
et durable
la fréquentation
du
site
—
Patrimoine
: Maintenir
et valoriser
la qualité
exceptionnelle
du
site
—
Environnement
: Préserver
le cadre
naturel
(qualité
de
l’eau,
des
paysages,
propreté)
Le
périmètre
opérationnel :
=.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié le
à
>Les
engagements
des
partenaires
porteraient
sur
l'aménagement
1D:
681-243100567-20240531:702024
DE
sécurité
du
barrage
et
la gestion
hydraulique
(dont
réhausse
de
la
retenue
normale
à 600
000
m°)
et
un
plan
de
gestion
des
abords
et
du
patrimoine
arboré.
A
cette
fin
les
principales
actions
à décliner
dans
la convention
sont
les suivantes
:
>
Réalisation
d’une
étude
visant
l'établissement
d’un
plan
de
gestion
des
dépendances
vertes
cohérent
avec
les
enjeux
des
deux
partenaires
;
>
Déclinaison
du
plan
de
gestion
par
espaces,
usages,
…
>
Réalisation
des
travaux
sécuritaires
identifiés
comme
urgents
;
>
Etablissement
des
conventions
de
superposition
d'affectation
ou
autres
permettant
de
rendre
opérationnel
le
plan
de
gestion.
Concernant
le financement
des
études
: les
charges
seront
réparties
à parts
égales
entre
les
deux
partenaires
après
déduction
des
cofinancements
obtenus.
La
maîtrise
d'ouvrage
et
donc
la
prise
en
charge
financière
des
travaux
de
régénération
et
de
maintenance
des
dépendances
vertes
sera
définie
par
les signataires
à l'issue
de
l'étude
Proposition
de
calendrier
ETAPES
PERIODE
Signature
convention
partenariat
Eté
2024
Rédaction
cahier
des
charges
Septembre
2024
Recherche
cofinancements
2024
Signature
convention
maîtrise
d'ouvrage
unique
Fin
année
2024
Réalisation
de
l'étude
1° semestre
2025
Définition
de
la stratégie
de
gestion
des
dépendances
vertes
|
2°
semestre
2025
Signatures
des
conventions
relatives
à
la gestion
Fin
2025
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
partenariat
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
Voies
Navigables
de
France
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
cette
convention
et tout
document
afférant
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
—.. _<
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
>
ID
: 031-243100567-20240531-712024-DE
saute xt
AUX
SOURCES
ééésmicns
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdosoinrentol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
71-2024/
SITE
SAINT
FERREOL
: CONVENTION
DE
SOUS-AFFECTATION
AVEC
VNF_
SECTEUR
PLAGE
(annexe) Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 21
mai
2024,
s'est
réuni
à la salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à 18h12)
; Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à 18h14) ;
Laurent
CALS
(arrivé
à 18h14).
PROCURATIONS
(6):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(12)
: Alain
CHATILLON
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Ghislaine
DELPRAT
;
Patricia
DUSSENTY
; Martine
FREEMAN
; Jérôme
GARCIA;
Philippe
LASMAN
; Alain
MALIGNON
; Jean-Éric
MYRTHE;
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Charlotte
TOUSSAINT;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 46
D
—..
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
g
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
ID
: 031-243100567-20240531-712024-DE
Publié
le
ET
71-2024/
SITE
SAINT
FERREOL
: CONVENTION
DE
SOUS-AFFECTATION
AVEC
VNF
SECTEUR
PLAGE
(annexe) Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
-
Vu
la
délibération
59
du
28
mars
2023
concernant
la
convention
de
superposition
de
gestion
avec
VNF
pour
la
partie
« plage
» du
bassin
de
Saint-Ferréol.
Considérant
l’article
L
2212-23
du
CGCT
« Le
maire
exerce
la
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et des
engins
non
immatriculés.
Cette
police
s'exerce
en
mer jusqu'à
une
limite fixée
à 300
mètres
à
compter
de
la
limite
des
eaux.
Le
maire
réglemente
l'utilisation
des
aménagements
réalisés
pour
la pratique
de
ces
activités.
Il pourvoit
d'urgence
à toutes
les mesures
d'assistance
et de secours.
Le maire
délimite
une
ou
plusieurs
zones
surveillées
dans
les parties
du
littoral présentant
une
garantie
suffisante
pour
la sécurité
des
baignades
et des
activités
mentionnées
ci-dessus.
Il détermine
des
périodes
de
surveillance.
Hors
des
zones
et
des
périodes
ainsi
définies,
les baignades
et activités
nautiques
sont
pratiquées
aux
risques
et périls
des
intéressés.
Le
maire
est
tenu
d'informer
le public
par
une
publicité
appropriée,
en
mairie
et sur
les
lieux
où
elles
se
pratiquent,
des
conditions
dans
lesquelles
les
baignades
et les
activités
nautiques
sont
réglementées.
»
Du
01/07/2024
au
01/09/2024,
la
Communauté
de
Communes
autorise
la
mise
en
superposition
de
sous-affectation
au
profit
de
la Ville
de
Revel
d’une
partie
du
domaine
public
fluvial
confié
en
vue
de
la surveillance
de
la
baignade
(aménagement
et gestion
d'activité).
Le
périmètre
se
situe
sur
la partie
terrestre
ouest
du
Bassin
de
Saint-Ferréol,
au
niveau
du
site
dit de
la
Plage
- commune
de
Revel
- aux
droits
du
périmètre
de
la zone
de
surveillance
de
baignade
définie
par
arrêté
municipal.
L’emprise
de
la présente
convention
d’une
superficie
de
4 650
m°
est
défini
dans
le plan
suivant
:
nu.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240531-712024-DE
Il'est
précisé
que
sur
ce
terrain,
sont
déjà
implantés
les
équipements
suivants,
propriété
ville
de
Revel
:
1 poste
de
secours
maître-nageur-sauveteur
d’une
superficie
de
20
m? équipé
de
1 point
d’eau
potable,
1
prise
téléphonique
(ligne
dédiée
au
poste
de
secours),
1
prise
électrique,
1
éclairage
intérieur
/
extérieur,1
plateforme
et
1
point
d'alimentation
en
eau
potable
pour
l'installation
d’une
douche
mobile,1
mât
d'accrochage
pour
drapeau
de
signalétique
de
baignade.
Les
réseaux
électricité,
eau
et téléphonie
traversant
le
périmètre
sont
détaillés
dans
les
annexes
de
la
convention. Des
aménagements
pourront
être
prévus
par
avenant
et
mis
en
œuvre
par
le
bénéficiaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le projet
de
convention
et
le
périmètre
tel
que
présenté.
PRÉCISE
que
cette
nouvelle
surface
sera
indiquée
à VNF
afin
de
préciser
les surfaces
dans
la convention
CSA
à
intervenir
entre
VNF
et
la
communauté
de
communes.
AUTORISE
le
Président
à le signer
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
mai
2024
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
D.
ID
: 031-243100567-20240531-722024-DE
Publié
le
ET
AUX
SOURCES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
72-2024
SITE
DE
SAINT-FERRÉOL
: CISPD
-CONVENTION
AVEC
LA GENDARMERIE
SAISON
2024
(annexe)
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 21
mai
2024,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(40)
: Alain
ALBOUY:
Judith
ARDON
:
Philippe
BARBASTE:
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER:
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY:
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR]
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12)
; Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à 18h14) ;
Laurent
CALS
(arrivé
à 18h14).
PROCURATIONS
(6):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(12)
: Alain
CHATILLON
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Patricia
DUSSENTY
; Martine
FREEMAN
; Jérôme
GARCIA
;
Philippe
LASMAN
: Alain
MALIGNON
; Jean-Éric
MYRTHE;
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Charlotte
TOUSSAINT;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 46
EE.
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SOURCES
st
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240531-722024-DE
72-2024/
SITE
DE
SAINT-FERRÉOL
: CISPD
-CONVENTION
AVEC
LA GENDARMERIE
SAISON
2024
(annexe)
Rapporteur
: Bertrand
GELI
Conformément
à
ses
statuts,
la
communauté
de
communes
est
compétente
pour
mener
toute
action
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
zone
touristique
et
de
loisirs
du
site
de
Saint-Ferréol
visant
à
permettre
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
et
de
qualité,
tous
les
usages
liés
à
la
fréquentation
touristique
de
cette
zone.
La
Communauté
de
Communes
a
constitué
une
Commission
Intercommunale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
; elle
met
en
œuvre
des
dispositifs
sur
son
territoire
et
notamment
à destination
des
touristes,
particulièrement
nombreux
en
période
estivale.
Il
est
proposé
de
reconduire
le
partenariat
engagé
depuis
plusieurs
années
avec
la
Gendarmerie
Nationale
pour
la surveillance
du
site
de
Saint-Ferréol
pendant
la période
estivale.
Afin
d'assurer
cette
surveillance,
la
gendarmerie
nationale
effectuera
des
patrouilles
sur
le
site
et
aux
abords
de
Saint-Ferréol.
La
Communauté
des
Communes
s'engage
à fournir
Un
repas
par
militaire
et
par
jour
de
prestation.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
Gendarmerie
pour
la surveillance
du
site
Saint
Ferréol
au
cours
des
mois
de
juillet
et
août
2024.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
EE.
AUX
SOURCES
ge
DU
CANAL
DU
MIDI
-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
2 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
nd
ID : 031-243100567-20240531-732024-DE
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
lcdotainrtentet
| ie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
73-2024/
SITE
SAINT
FERREOL
: COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
- SAISON
2024
(annexe)
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 21
mai
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(41)
: Alain
ALBOUY:
Judith
ARDON:;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE:;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à 18h12) ;
Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à
18h14)
; Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14)
; Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21).
PROCURATIONS
(6):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
BARREAU
(arrivé à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(11) :
Alain
CHATILLON
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
; Jérôme
GARCIA
;
Philippe
LASMAN
;
Alain
MALIGNON
; Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Charlotte
TOUSSAINT;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 46
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
RCES
!
—
05.62.71-23.
AUXDOURCES
rent
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
73-2024/ SITE SAINT FERREOL : COLLECTE DES ORDURES
MENAGERES - SA unis1e
ER
ID
: 031-243100567-20240531-732024-DE
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-_
Considérant
l’affluence
touristique
et l'hygiène
publique;
-
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SIPOM
du
26
mars
2024
Le
projet
de
convention
de
ramassage
des
ordures
ménagères
concernant
les
abords
du
lac
de
Saint-
Ferréol
pour
la
saison
estivale
2024
est
présenté
à
l'assemblée.
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
les
Ordures
Ménagères
(SIPOM)
assurera
pour
la
période :
- Du
1er
juillet
au
7
septembre
2024
inclus,
le
ramassage
des
ordures
ménagères
pour
toutes
les
zones
urbanisées
dans
le
périmètre
immédiat
du
lac
de
Saint-Ferréol
sur
les
communes
de
Revel,
Sorèze,
Vaudreuille,
Les
Brunels.
La
Communauté
de
Communes
versera
sa
contribution
au
SIPOM
soit
la
somme
de
14
791
€
représentant
les
frais
de
collectes
supplémentaires,
étant
entendu
que
s'il
résultait
du
tonnage
collecté
un
coût
de
prestation
supérieur
à
14
791
€,
celui-ci
serait
en
tout
état
de
cause
forfaitairement
plafonné
à
cette
somme.
Pas
de
collecte
le
14/7
et
le
15/8.
- En
dehors
de
cette
période
estivale,
(du
1°
avril
au 1er juillet
et
celle
du
9 au
30
septembre
2024),
la
communauté
de
communes
pourra
solliciter
les
services
du
SIPOM
pour
faire
face
à
des
pics
de
fréquentations
et de
production
de
déchets.
Le
SIPOM
assurera
des
ramassages
supplémentaires
des
ordures
ménagères
pour
toutes
les
zones
urbanisées
dans
le
périmètre
immédiat
du
lac
de
Saint
Ferréol
sur
les
communes
de
REVEL,
SOREZE,
VAUDREUILLE,
LES
BRUNELS.
Prestation
facturée
110
euros/heure
de
collecte.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
annexée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
mise
en
place
des
collectes
supplémentaires
des
déchets
ménagers
sur
le
secteur
du
lac
de
SAINT-FERRÉOL
ainsi
que
les
termes
de
la
convention
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D! Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
dé
ID : 031-243100567-20240528-752024-DE Publié
le
ET
AUX
SOURCES
séommens
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Seint-Feréot
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
75-2024/
PROMOTION
DU
TERRITOIRE:
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« ARTS
VAGABONDS
EN
LAURAGAIS
»
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
; Philippe
DE
LORBEAU:
Christian
FABRE
:Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZ1;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12)
; Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à
18h14);
Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14);
Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21);
Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à
18h33).
PROCURATIONS
(6):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(10)
: Alain
CHATILLON
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
;
Jérôme
GARCIA;
Philippe
LASMAN:
Alain
MALIGNON;
Jean-Éric
MYRTHE;
Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 48
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
75-2024/
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
:
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATI
5 : 031/243100567-20240828/732024
DE
LAURAGAIS
»
Rapporteur
: Alain
MARY
- Vu
la
délibération
82-2023
concernant
l'attribution
de
subvention
pour
la
saison
estivale
2023
d’un
montant
de
5
500
€,
- Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
« arts Vagabonds
» pour
les manifestations
estivales
2024,
Créée
en
2011,
l'association
«
Arts
vagabonds
en
Lauragais
»
est
l’œuvre
d'une
équipe
de
bénévoles
souhaitant
faire
découvrir
le
lauragais
au
plus
grand
nombre
au
travers
des
arts
en
organisant
des
rencontres
amicales
et
créatives.
Cette
association
a
également
pour
objectif
de
construire
des
passerelles
avec
le jeune
public
en
milieu
scolaire
et
extra-scolaire
par
la
découverte
et
la
sensibilisation
des
activités
artistiques
et
le
monde
de
l’art.
L'association
« Arts
Vagabonds
en
Lauragais
»
a su
s'imposer
au
fil
des
ans
et
est
devenu
un
véritable
rendez-vous
des
amateurs
et
artistes,
mais
aussi
un
pôle
d'attraction
pour
des
visiteurs
de
toute
l'Occitanie
et de
notre
territoire.
La
communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
l'association
« Arts
Vagabonds
en
Lauragais
»
pour
la
saison
estivale
2024.
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet
en
termes
de
promotion
du
territoire,
publicité
et
autres
retombées
économiques
et touristiques
liées
à cet
évènement,
il est
proposé
d'accompagner
financièrement
cette
association
en
attribuant
une
subvention
d’un
montant
de
8 000,00
€
pour
l’année
2024.
Considérant
la
demande
de
subvention
de
l’association
« Arts
Vagabonds
en
Lauragais»
et
le
programme
de
la saison
estivale
2024
présenté
par
l'association.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE
une
subvention
de
8
000
euros
à
cette
association
au
titre
des
manifestations
2024.
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
subvention
sera
effectué
par
versement
d’un
acompte
de
50%
en
juin
2024
et
le
solde
en
septembre
2024
après
réception
du
bilan
de
la saison.
PRECISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
cer
Le
Président ne Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
SR
ID
: 031-243100567-20240528-762024-DE
AUX
SOURCES
ds
DU
CANAL
DU
MIDI
Lcde
foinFenéol
ae
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
76-2024/
PARC
ACTIVITE
ECONOMIQUE
LA
CONDAMINE
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
(annexe)
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:
Alain
ALBOUVY:
Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;:Michel
FERRET:
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES,;
Christian
LAGENTE
; Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
; Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à 18h12)
; Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à 18h14) ;
Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14)
; Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21)
; Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à
18h33).
PROCURATIONS
(6)
: Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
; Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
; Christelle
FEBVRE
a donné
procuration
à Annie
VEAUTE
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA ;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT;
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(10)
: Alain
CHATILLON
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
;
Jérôme
GARCIA:
Philippe
LASMAN;
Alain
MALIGNON;
Jean-Éric
MYRTHE;
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 48
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
tiDi Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
76-2024/ PARC ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA CONDAMINE
: CONVENTION [L12:031-249100887 29240528-762024 DE
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes ;
- Vu
la
délibération
n°
09-2017
du
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2017
portant
transfert
des
4
zones
économiques;
- Vu
la
délibération
n°148-2017
du
Conseil
communautaire
du
10
novembre
2017
portant
sur
les
précisions
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
4 zones
d'activités
économiques
;
- Vu
la
délibération
n°53-2022
du
Conseil
communautaire
du
22
mars
2022
précisant
l’article
2.3
de
l'intérêt
communautaire
de
création,
d'aménagement
et
entretien
de
voirie
dans
les
zones
d’activités
économiques
;
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
en
charge
de
l'aménagement,
l'entretien,
la gestion
et
la commercialisation
du
parc
d'activités
économiques
La
Condamine
à Sorèze.
Dans
le cadre
d’une
nouvelle
installation
photovoltaïque
par
un
propriétaire
privé
sur
la
parcelle
cadastrée
C1524,
Enedis
a
le
projet
d’implanter
un
nouveau
poste
de
transformation.
Cette
implantation
implique
un
raccordement
au
poste
existant
situé
sur
la
parcelle
C1180,
propriété
commune
de
Sorèze,
par
l'avenue
Jean
Croux,
parcelle
cadastrée
1528,
propriété
commune
de
Sorèze.
Les
2
parcelles
privées
C1180
et
C1528,
propriété
Commune
de
Sorèze,
sont
mises
à
disposition
dans
le
PV
de
transfert
de
la
zone
d'activité,
la
Communauté
de
communes
doit
donc
assumer
toutes
les
obligations
du
propriétaire
et
possède
tous
les
pouvoirs
de
gestion
à
cet
effet.
Ce
poste
de
transformation
pourra
permettre
un
raccordement
ultérieur
des
parcelles
C1757
et
C1763
en
cours
de
commercialisation
par
la
Communauté
de
Communes.
En
vue
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage,
il est
proposé
de
consentir
une
convention
de
servitude
par
la
Communauté
de
Communes
à
ENEDIS
accordée
à
titre
gracieux
pour
une
durée
correspondant
à
l'existence
de
ce
nouveau
réseau.
ENEDIS
ou
tout
prestataire
agissant
pour
le
compte
d’ENEDIS
sera
tenu
de
réaliser
un
état
des
lieux
du
chantier
en
présence
d’un
représentant
de
la Communauté
de
Communes,
avec
une
vigilance
particulière
apportée
à
la
voirie
qui
devra
présenter
l'absence
de
dégradation
après
travaux.
Le
prestataire
devra
remettre
les
plans
de
récolement
au
format
SIG
de
la Communauté
de
Communes.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
servitude
et
du
plan
annexés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
servitude
et
plan
présentés.
AUTORISE
le
Président
à la signer
ainsi
que
tout
document
afférant
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
certifié
S CORAN
2ance
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié le
ER
D.
‘dé
ID : 081-243100567-20240528-772024-DE
AUX
SOURCES
us
DU
CANAL
D
Lu
de Soient
Ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
77-2024/
PEPINIERE
ARTISANALE
«
METIERS
DU
BOIS
» -
CONVENTION
AVEC
L’ANCT
ET LA
VILLE
DE
REVEL
(annexe) Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET
;
Robert
CLERON
;
Pascale
COMTE
DUMAS
;
Hélène
DELMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
:Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI
;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES:
Christian
LAGENTE
;Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
:Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12)
;Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à
18h14)
;
Laurent
CALS
(arrivé
à 18h14)
;Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21)
;Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à 18h33).
PROCURATIONS
(6)
:Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
;Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;Christelle
FEBVRE
a donné
procuration
à Annie
VEAUTE
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Alain
CHATILLON
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Patricia
DUSSENTY
;
Martine
FREEMAN
;:
Jérôme
GARCIA;
Philippe
LASMAN;
Alain
MALIGNON
;
Jean-Éric
MYRTHE;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance :
François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
nu.
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
3
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ER
77-2024/
PEPINIERE
ARTISANALE
«
METIERS
DU
BOIS
» - CONVENTION
AVA
D:
031-243100567,20240528-772024-DE
(annexe) Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes;
L'article
L
1231-2
IV
du
code
général
des
collectivité
territoriales
permet
à
l’ANCT
de
favoriser
l'aménagement
et
la
restructuration
des
espaces
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
des
espaces
incluant
à
titre
accessoire
des
espaces
de
services,
et
de
tous
les
locaux
s’y
trouvant.
Un
projet
de
réalisation
d’un
pôle
artisanal
des
métiers
du
bois
sur
l'emprise
foncière
des
anciens
ateliers
de
l’entreprise
Daïdé
(située
3
avenue
Roquefort
à
Revel)
doit
permettre,
à
la
manière
d’une
pépinière
d'entreprises,
un
accompagnement
de
jeunes
professionnels.
Il s'agira
de
former,
d'accompagner
et
de
fidéliser
sur
le
territoire
de
jeunes
artisans
dans
les
métiers
du
bois
ayant
obtenus
leur
diplôme
ou
en
reconversion. L'intercommunalité
détient,
en
vertu
de
l’article
L
5214-16
du
CGCT
,la
compétence
développement
économique
qui
concerne
les
zones
d'activités
mais
également
la
politique
locale
du
commerce
et
le
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire.
Cette
dernière
a été
définie
de
la
manière
suivante
«
actions
suivantes
pour
les
commerces
existants
et
à
créer
d'une
superficie
supérieure
à
500
m2:
e
observation
des
dynamiques
commerciales
notamment
au
travers
de
diverses
études,
e
élaboration
et
mise
en
œuvre
de
charte
ou
schéma
de
développement
commercial,
°
mise
en
œuvre
de
stratégies
communautaires
en
matière
de
restructuration
ou
modernisation
de
commerces
de
proximité
notamment
acquisitions
ou
mises
à disposition
de
bâtiments,
e
organisation
et
participation
aux
réunions
sur
les
problématiques
commerciales.
»
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
relations
contractuelles
entre
l’ANCT,
la
ville
de
Revel
et
la
Communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dans
le
cadre
de
l’opération
portant
sur
les
phases
de
promotion,
d'exploitation
et
de
cession
à
terme
à
un
investisseur
de
l'équipement,
un
projet
de
convention
partenariale
est
établi
à compter
de
sa
prise
d'effet
et jusqu’au
31
décembre
2030.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
de
convention
à intervenir.
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
à
intervenir
et
tout
document
afférant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOU
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
ID
: 031-243100567-20240528-792024-DE
Publié
le
ET
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
79-2024/
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
(annexe)
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 21
mai
2024,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à 18h12)
; Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à
18h14);
Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14);
Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21);
Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à 18h33).
PROCURATIONS
(6):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(10)
: Alain
CHATILLON
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Patricia
DUSSENTY;
Martine
FREEMAN
;
Jérôme
GARCIA;
Philippe
LASMAN;
Alain
MALIGNON
;
Jean-Éric
MYRTHE:
Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 42
Votants
: 48
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SQURCES
à
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
D
Ce Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240528-792024-DE
79-2024/
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
(annexe)
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
Le
conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne
propose
,dans
le
cadre
du
règlement
d'attribution
des
subventions
pour
les
offices
de
tourisme
classés,
d'attribuer
par
convention
annuelle
une
subvention
de
12
000
euros
à l'office
de
tourisme
intercommunal.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
au
titre
de
l’exercice
2024.
Martine
Maréchal
et Alain
MARY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
de
46 voix
APPROUVE
le
projet
de
convention
proposé.
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
et
tout
avenant
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
nn
ID
: 031-243100567-20240528-80A2024-DE
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
Lacdesentfentol
me
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
80
A -2024/OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
(annexe)
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(43)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS
;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY
;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12)
; Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à
18h14);
Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14);
Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21);
Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à
18h33)
;Patricia
DUSSENTY
(arrivée
à
18h45).
PROCURATIONS
(6):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(9)
: Alain
CHATILLON
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Martine
FREEMAN
; Jérôme
GARCIA
;
Philippe
LASMAN
;
Alain
MALIGNON
; Jean-Éric
MYRTHE;
Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 43
Votants
: 49
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ID
: 031-243100567-20240528-80A2024-DE
80
À
-2024/OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
:COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
(annexe)
Rapporteur
Martine
MARECHAL
-
Vu
le
Code
du
Tourisme
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
Etablissement
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(EPIC)
qui
stipulent
que
les
budgets
et
les
comptes
de
l'Office
de
Tourisme,
délibérés
par
le
Comité
de
Direction,
sont
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire,
- Vu
le
vote
des
comptes
administratifs
2023
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
en
séance
du
11
avril
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
annexés
A //
OTI
- Budget
Principal
—
Compte
administratif
2023
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Exécution
du
budget
411
415,50
€
413
859,60
€
Résultat
de
clôture
2023
2 444,10
€
Report
de
l'exercice
N-1
(002)
73
652,94
€
Résultat
Excédent
cumulé
2023
76
097,04
€
LIBELLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Exécution
du
budget
2
608,80
€
0,00
€
R
t
tion
d'i
ti
t
eport
en
section
d’investissemen
3 000
,00€
(001) Résultat
de
clôture
2023
391,20
€
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
ja
DÜ
CANAL
DU
MIDI
—-
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240528-80A2024-DE
B // OTI
- Budget
Annexe
« Ventes
et Services
» - Compte
Administratif
2023
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Exécution
du
budget
100
122,89
€
94
600,08
€
Résultat
de
clôture
2023
- 5
522,81
€
Report
de
l’exercice
N-1
(002)
8 414,91
€
Résultat
déficitaire
cumulé
2023
2
892,10
€
LIBELLE
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Exécution
du
budget
14
253,92
€
38
401,11€
Résultat
de
clôture
2023
24
147,19€
Report
en
section
d'investissement
(001)
11
154,42€
Résultat
de
clôture
2023
35
301,61€
Après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
administratifs
présentés
Martine
Maréchal
et Alain
MARY
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
de 47 voix
APPROUVE
les
comptes
administratifs
2023
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
: budget
principal
et
budget
annexe
«
ventes
et
services
».
Ainsi
délibéré,
le
28 mai
2024
Pour
extrait
certiflé
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ER
on
ID
:031-243100567-
;
-
>
7-20240528-80B2024-DE
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
deep
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
80
B -2024/OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: BUDGETS
2024
(annexe)
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 21
mai
2024,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(43)
: Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Robert
CLERON
; Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI
: Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12);
Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à
18h14);
Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14);
Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21);
Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à
18h33)
;Patricia
DUSSENTY
(arrivée
à 18h45).
PROCURATIONS
(6):
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Jean
LAGOUTTE;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Nelly
CALMET
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(9)
: Alain
CHATILLON
; Jean-Louis
CLAUZEL;
Martine
FREEMAN
; Jérôme
GARCIA;
Philippe
LASMAN
:
Alain
MALIGNON ; Jean-Éric
MYRTHE;
Marie
Hélène
VAUTHIER;
Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 43
Votants
: 49
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
sex
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33 80
B -2024/OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: BUDGETS
2024
(an
Rapporteur
Martine
MARECHAL
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240528-80B2024-DE
-
Vu
le
Code
du
Tourisme
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
Etablissement
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(EPIC)
qui
stipulent
que
les
budgets
et
les
comptes
de
l'Office
de
Tourisme,
délibérés
par
le
Comité
de
Direction,
sont
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire,
- Vu
le
vote
des
budgets
2024
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
en
séance
du
11
avril
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
annexés
Rappelant
que
la
subvention
de
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'exercice
2024,
s'élève
à
289
000€;
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
annexés
Les
budgets
2024
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
sont
présentés,
ils
se
résument
ainsi
:
OTI
- Budget
Principal
2024
>
Le
Budget
Principal
2024
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(ÉPIC)
équilibré
à
476
370,76
€
en
section
de
fonctionnement
et
2
836,23
€ en
section
d'investissement.
OTI
- Budget
Annexe
« Ventes
et Services
» 2024
>
Le
Budget
Annexe
« Ventes
et
Services
» 2024
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(ÉPIC)
équilibré
à
96
283,53
€
en
section
de
fonctionnement
et
51
889,14
€
en
section
d'investissement.
Martine
Maréchal
et Alain
MARY
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
de
47
voix
APPROUVE
les
documents
budgétaires
tels
que
présentés.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
certifié-conforme,
2
Le
Président,
A
Laurent
HOU
| S
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ET
nf
ID
: 031-243100567-20240528-81COR2024-DE
AUX
SOURCES
sééiens
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSoinrFentol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
81cor-2024/
EAJE
SITUE
À
REVEL
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
CUISINE
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
21
mai
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alexia
BOUSQUET;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI
;
Bertrand
GELI:
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES:;
Christian
LAGENTE
;Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL
;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
:Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12)
;Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14)
;Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14);
Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21);
Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à
18h33)
;Patricia
DUSSENTY
(arrivée
à 18h45).
PROCURATIONS
(6)
:Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
;Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;Christelle
FEBVRE
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
:Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Alain
CHATILLON
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Martine
FREEMAN
;Jérôme
GARCIA
;
Philippe
LASMAN
;
Alain
MALIGNON
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES
;
Alain
BOURREL
(départ
à 19h00).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
nn
—.—
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240528-81COR2024-DE
81cor-2024/
EAJE
SITUE
A
REVEL
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
CUISINE
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
Dans
le
cadre
de
la
compétence
petite
enfance,
la
communauté
de
communes
met
à
disposition
des
associations
gestionnaires
des
locaux
destinés
à l’accueil
des
jeunes
enfants
(0-3
ans).
Une
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
concernant
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
l’espace
préparation
des
repas.
Il est
rappelé
que
l'Etablissement
d'accueil
des
Jeunes
Enfants
« les
P'tits
clous
«
situé
à
Revel
à
une
capacité
d'accueil
de
50
places.
Le
coût
des
travaux
de
cette
mise
aux
normes
a été
évalué
par
le bureau
d’étude
à 84
000
HT.
L'opération
totale
(études,
travaux,
consultation...)
est
estimée
à 100
000
€
HT.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
solliciter
nos
partenaires
financiers
:
L'état,
la
CAF
de
la
Haute-
Garonne
et
le
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
afin
de
nous
permettre
la
réalisation
de
cette
opération
selon
une
répartition
à préciser
dans
le
plan
de
financement .
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DEMANDE
au
Président
de solliciter
nos
partenaires
financiers
: l'Etat,
la CAF
31,
le Conseil
départemental
de
la
Haute
— Garonne
et d’établir
le plan
de
financement
en
conséquence.
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
tout
autre
partenaire
et
modifier
le
plan
de
financement
en
conséquence. AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
i:
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ER
>
ID : 031-243100567-
-622024-
20240528-822024-DE
AUX SOURCES
sit
DU CANAL D Lcd Sontfenol —
Ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
82-2024/
EAJE
SITUÉ
A
BLAN
:PROJET
D'NSTALLATION
D'EQUIPEMENTS
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alexia
BOUSQUET;
Robert
CLERON:;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ,
Marielle
GARONZI
;
Bertrand
GELI:
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES:
Christian
LAGENTE
;Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
:Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12)
;Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à 18h14)
;Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14):
Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21);
Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à
18h33)
;Patricia
DUSSENTY
(arrivée
à
18h45).
PROCURATIONS
(6)
:Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
;Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;Christelle
FEBVRE
a donné
procuration
à Annie
VEAUTE
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Alain
CHATILLON
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Martine
FREEMAN
;Jérôme
GARCIA
;
Philippe
LASMAN
;
Alain
MALIGNON
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES
;
Alain
BOURREL
(départ
à 19h00).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
>
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
ipavacee
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
CANAL
DU
MIDI
ee Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240528-822024-DE
82-2024/
EAJE SITUÉ
A BLAN
: PROJET
D'INSTALLATION
D'EQUIPEMENTS
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
Il
est
nécessaire
d’équiper
l'Etablissement
Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
situé
à
BLAN
d'unités
réversibles
chaud/froid
. Le
montant
de
cette
opération
est
estimé
à 16
000
euros
HT.
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
de
solliciter
nos
partenaires
financiers
: L'état,
la CAF
du
Tarn
et
le
conseil
départemental
du
Tarn
afin
de
nous
permettre
la
réalisation
de
cette
opération
selon
une
répartition
à
préciser
dans
le
plan
de
financement.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DEMANDE
au
Président
de
solliciter
nos
partenaires
financiers
: l'Etat,
la CAF
81,
le Conseil
départemental
du
TARN
et d'établir
le
plan
de
financement
en
conséquence.
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
tout
autre
partenaire
et
modifier
le
plan
de
financement
en
conséquence. AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
72:25
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
MIDI
2 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié le
(ss
|
SR
ID : 031-243100567-20240528-832024-DE
AUX
SOURCES
de
DU
CANAL D
lacde SainrFentol
| pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
83-2024/
SITE
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
:7
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
(annexes)
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alexia
BOUSQUET;
Robert
CLERON;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER
:
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI
;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE
;Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL,
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12)
;Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à 18h14)
;Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14);
Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21);
Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à
18h33)
;Patricia
DUSSENTY
(arrivée
à 18h45).
PROCURATIONS
(6)
:Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
;Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;Christelle
FEBVRE
a donné
procuration
à Annie
VEAUTE
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Alain
CHATILLON
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Martine
FREEMAN
;Jérôme
GARCIA
;
Philippe
LASMAN
;
Alain
MALIGNON
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES
;
Alain
BOURREL
(départ
à
19h00).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
—.
_
d
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
83-2024/
SITE
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
: 7 AUTORISATION
D'OCCUPATIO|
Pubis le ID
: 031-243100567-20240528-832024-DE
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L'2125-1,
L2111-1
et
L 2111-16,
Vule
Code
des
transports
et
notamment
l’article
L6312-2,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1311-5,
Vu
la
délibération
55-2024
du
26
mars
2024
portant
actualisation
de
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- Site
de
la
Montagne
Noire,
Vu
les
autorisations
d'occupation
temporaires
délivrées
arrivant
à échéance
au
30/06/2024
Vu
la consultation
portant
mise
en
concurrence
du
08/04/2024
au
13/05/2024,
Vu
les
propositions
reçues
et
après
analyses,
Considérant
la
nécessité
d’une
mise
en
concurrence
préalable
à
l'attribution
d’une
autorisation
d'occupation
en
fonction
de
l’activité
ou
de
la qualité
de
l'occupant
: L'article
L 2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
dispose
:
« Toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionné
(...)
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(...).
Suit
une
liste
des
dérogations
permettant
l'autorisation
d'occupation
gratuite:
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
est
la
constitution
naturelle
et forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
la présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à
tous.
(...)
ou
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la satisfaction
d’un
intérêt
général.
Considérant
l’article
L2122-1-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
pose
le principe
de
la mise
en
concurrence
de
l'attribution
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
les Autorisation
d'occupation
temporaire
du
1% juillet
2024
au
30
juin
2027
aux
associations
et
prestataires
suivants
Prestataires : 1 /SASU
P2F
2/
MOULIS
MOTOR
PORTS
3/
ID
DRONE
Associations
:
4/Association
GESTION
POLE
MECANIQUE
MONTAGNE
NOIRE
5/
Association
VOL
A
VOILE
MONTAGNE
NOIRE
6/Association
AERO
MODEL
CLUB
DE
REVEL
7/Association
APPARAT
LES
PRESTATAIRES
1- concernant
l'habitation
et espaces
verts
pour
l’enseignement
de
disciplines
sportives
la convention
d'occupation
temporaire
avec
SASU
P2F
concerne
les
terrains
suivants
:
L'habitation
et
le
terrain
à
disposition
du
preneur
sont
situés
sur
la
parcelle
À
n°704,
à
l’entrée
du
site
de
L'Aérodrome
de
la
Montagne
Noire,
sur
la
commune
de
LABECEDE
LAURAGAIS
(11).
La
surface
du
terrain
objet
de
la
présente
autorisation
est
de
979
m2,
comprenant
l'habitation
et
les
terrains
attenants
(hors
terrains
de
sport).
L'emplacement
mis
à
disposition
est
ainsi
composé
des
éléments
suivants :
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCE:
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33
pu
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
- Une
habitation
d'environ
110
m?
au
sol
situé
à
l'entrée
du
site
de
l'412:081243100567-20240828
832024
DE
e Rez-de-chaussée
:1
grande
salle,
2
salles
à l'arrière,
1 coin
buanderie
avec
escalier
et
1
pièce
de
rangement
;
e Première
étage
:1
entrée,
1
couloir,
1
grande
pièce,
2
pièces
à
l'arrière,
1
wc,
1
salle
d'eau,
1
pièce
avec
évier
;
- Des
espaces
verts
attenants
à
l’habitation
délimités
par
des
barrières,
une
route
et
un
terrain
de
sport
(non
inclus)
Les
conditions
sont
précisées
dans
les
projets
de
convention
ci-annexés
La
redevance
appliquée
pour
cette
période
est
précisée
dans
la
délibération
55-2024
du
26
mars
2024.
Pour
rappel
concernant
cette
convention
le
montant
est
de
:
e
Partie
fixe
: 555
euros
/ mois
e
Partie
variable
: versé
au
1/7/N
et
correspondant
à
1%
du
Chiffre
d’affaires
réalisé
N-1
généré
par
cette
occupation.
En
cas
de
dépenses
de
fluides
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
en
rapport
avec
l'activité
exclusive
du
preneur,
la
Communauté
de
Communes
demandera
le
remboursement
des
sommes
engagées
au
preneur.
Les
frais
d'eau
seront
refacturés
selon
les
modalités
prévues
entre
les
parties.
2-
Concernant
l'entretien
et
la
réparation
de
motocycles
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
MOULIS
MOTOSPORTS
concerne
les
terrains
suivants
:
Le
local
mis
à
disposition
du
preneur
est
situé
sur
la
parcelle
A03
n°226,
dans
la
commune
de
LABECEDE
LAURAGAIS
(31).
Sa
surface
est
d'environ
85
m2.
Le
local
est
composé
des
deux
premières
travées
(de
surfaces
respectives
de
46
m?
et
de
39
m?)
du
bâtiment
«
Garage
»,
situé
à
l'entrée
du
site
de
l’Aérodrome
de
la
Montagne
Noire.
Le
local
donne
directement
sur
la
voie
privée
intérieure
du
site
de
l’Aérodrome.
Les
conditions
sont
précisées
dans
les
projets
de
convention
ci-annexés
La
redevance
appliquée
pour
cette
période
est
précisée
dans
la
délibération
55-2024
du
26
mars
2024.
e
Partie
fixe
:325
euros
/ mois
e
Partie
variable
:
versé
au
1/7/N
et
correspondant
à
1%
du
Chiffre
d’affaires
réalisé
N-1
généré
par
cette
occupation.
En
cas
de
dépenses
de
fluides
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
en
rapport
avec
l'activité
exclusive
du
preneur,
la
Communauté
de
Communes
demandera
le
remboursement
des
sommes
engagées
au
preneur.
Les
frais
d'eau
seront
refacturés
selon
les
modalités
prévues
entre
les
parties.
3-
Concernant
les
terrains
de
formation
de
télépilotes
de
drones,
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
ID
DRONE
concerne
les
terrains
suivants
:
Le
terrain
mis
à
disposition
du
preneur,
nécessaire
à
la
pratique
de
l’activité
de
formation
de
télépilotes
de
drones,
est
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
ZO
n°12
(en
partie),
au
lieu-dit
L’Aérodrome,
sur
la
commune
de
VAUDREUILLE
(31).
Le
terrain
mis
à
disposition
est
d’une
surface
d'environ
7
380
m°.
Les
conditions
sont
précisées
dans
les
projets
de
convention
ci-annexés
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
isre:212it
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
La
redevance
appliquée
pour
cette
période
est
précisée
dans
la délibératiq
Pubiieie
ER
Pour
rappel
concernant
cette
convention
le montant
est de
:
1D : 081245100567 20240528 892024 DE
e
Partie
fixe
: 120
euros
par
mois
e
Partie
variable
: versé
au
1/7/N
et
correspondant
à
1%
du
Chiffre
d’affaires
réalisé
N-1
généré
par
cette
occupation.
En
cas
de
dépenses
de
fluides
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
en
rapport
avec
l'activité
exclusive
du
preneur,
la
Communauté
de
Communes
demandera
le
remboursement
des
sommes
engagées
au
preneur.
Les
frais
d'eau
seront
refacturés
selon
les
modalités
prévues
entre
les
parties.
LES
ASSOCIATIONS
4-
Concernant
les
terrains
moto
cross
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
L'association
GESTION
POLE
MECANIQUE
MONTAGNE
NOIRE
concerne
les
terrains
suivants
:
Sur
les
communes
de
VAUDREUILLE
(31)
et
de
LABECEDE
LAURAGAIS
(11).
Des
terrains
Les
terrains
mis
à
disposition
du
preneur
sont
situés
dans
l'enceinte
du
site
de
l’Aérodrome
de
la
Montagne
Noire.
Ils
sont
identifiés
comme
suit
:
- Terrain
motocross
1
:parcelles
ZL
2
et
ZL
4
en
partie
sur
la
commune
de
VAUDREUILLE
(31),
soit
environ
75
000
m°?
;
- Terrain
motocross
2
:parcelle
À
224
en
partie
sur
la
commune
de
LABECEDE
LAURAGAIS
(11),
soit
environ
43
840
m°
;
- Terrain
motocross
3
:parcelles
ZO
13,
ZO
12
en
partie
et
ZO
14
en
partie
sur
la
commune
de
VAUDREUILLE
(31),
soit
environ
55
870
m°.
Il s’agit
ici
d’un
couloir
permettant
le
passage
de
motos
en
toute
sécurité
comprenant
le
prolongement
du
bâtiment
jusqu'à
l’antenne
du
conseil
départemental,
un
terrain
d'évolution
(de
l’antenne
jusqu'au
chemin
d'accès),
ainsi
que
la
zone
boisée
face
au
terrain
motocross
2.
Des
bâtiments -__
Bâtiment
«
N
» en
partie
:la
surface
attribuée
est
de
346
m?
sur
une
superficie
totale
de
431
m2
‘
-
Bâtiment
«
L »
:accueil
/
bureau
de
207
m?
;
-__
Bâtiment
«
P
»
: petite
remise
de
18
m°.
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié le
à
Les
conditions
sont
précisées
dans
les
projets
de
convention
ci-annexd
531 243100567.20240528.832024.DE
Conformément
à
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
collectivité
peut
ne
pas
imposer
nécessairement
le
paiement
d’une
redevance
dans
le
cadre
d’une
autorisation
d'occupation
où
d'utilisation
du
domaine
public,
notamment
si cette
autorisation
est délivrée
à une
association
à but
non
lucratif qui
concourt
à un
intérêt
général.
La
présente
convention
est
consentie
à titre
gracieux,
conformément
à
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Le
preneur
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
: eau,
électricité,
taxes,
autres
…
nécessaires
à ses
activités.
En
cas
de
dépenses
de
fluides
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
en
rapport
avec
l'activité
exclusive
du
preneur,
la
Communauté
de
Communes
demandera
le
remboursement
des
sommes
engagées
au
preneur.
Les
frais
d'eau
seront
refacturés
selon
les
modalités
prévues
entre
les
parties.
5-
Concernant
le
vol
à
voile
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
l'association
VOL
A
VOILE
MONTAGNE
NOIRE
(VVMN)
concerne
les terrains
suivants
:
Les
bâtiments
mis
à
disposition
de
l'occupant,
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LABECEDE
LAURAGAIS
(11)
sont
les
suivants
:
+
Bâtiments
techniques
: atelier
environ
300
m?
/
local
de
stockage
environ
60
m?
et
bureaux
et
salle
(environ
100
m2)
e
Hangar
«
Rouméas
»
environ
250
m?
non
raccordé
à
l'électricité
;
e
Vigie
environ
5
m’ ;
e
Hangar
«
Mistral
Il
»
environ
1000
m?°
;
e
Hangar
«
Aubourg
»
environ
500
m2.
Les
conditions
sont
précisées
dans
les
projets
de
convention
ci-annexés.
Conformément
à
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
collectivité
peut
ne
pas
imposer
nécessairement
le
paiement
d’une
redevance
dans
le
cadre
d'une
autorisation
d'occupation
où
d'utilisation
du
domaine
public,
notamment
si cette
autorisation
est
délivrée
à une
association
à but
non
lucratif qui
concourt
à un
intérêt
général.
La
présente
convention
est
consentie
à titre
gracieux,
conformément
à
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Le
preneur
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
: eau,
électricité,
taxes,
autres
…
nécessaires
à
ses
activités.
En
cas
de
dépenses
de
fluides
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
en
rapport
avec
l'activité
exclusive
du
preneur,
la
Communauté
de
Communes
demandera
le
remboursement
des
sommes
engagées
au
preneur.
Les
frais
d'eau
seront
refacturés
selon
les
modalités
prévues
entre
les
parties.
6- Concernant
les 3
BATIMENTS
« ANCIENNE
CANTINE
+
HANGAR
MISTRAL
+ ATELIER
AUBRIOT
»,
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
L'association
APPARAT
concerne
les
terrains
suivants
:
3
Bâtiments
situés
dans
l'enceinte
de
l'Aérodrome
de
la
Montagne
Noire,
sur
la
commune
de
LABECEDE
LAURAGAIS
(11).
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ID
: 031-243100567-20240528-832024-DE
-_
Hangar
«
Mistral
| »
environ
1120
m?
et
Appentis
environ
36
m?
- situé
sur
parcelle
706
-_
Atelier
« Jacques
Aubriot
» environ
378
m2
- situé
sur
parcelle
706
-_
Bâtiment
« Cantine
» environ
370
m2 -
situé
sur
parcelle
705
Les
conditions
sont
précisées
dans
les
projets
de
convention
ci-annexés.
Conformément
à
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
collectivité
peut
ne
pas
imposer
nécessairement
le
paiement
d’une
redevance
dans
le
cadre
d'une
autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public,
notamment
si
cette
autorisation
est
délivrée
à
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
un
intérêt
général.
La
présente
convention
est
consentie
à titre
gracieux,
conformément
à l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Le
preneur
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
:eau,
électricité,
taxes,
autres
…
nécessaires
à ses
activités.
En
cas
de
dépenses
de
fluides
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
en
rapport
avec
l'activité
exclusive
du
preneur,
la
Communauté
de
Communes
demandera
le
remboursement
des
sommes
engagées
au
preneur.
Les
frais
d'eau
seront
refacturés
selon
les
modalités
prévues
entre
les
parties.
7-
Concernant
l’aéromodélisme
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
L'association
AERO
MODEL
CLUB
DE
REVEL
concerne
les
terrains
suivants
:
Le
terrain
mis
à
disposition
du
preneur,
pour
la
pratique
de
l’aéromodélisme,
est
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
ZO
n°12
(en
partie},
au
lieu-dit
L'Aérodrome,
sur
la
commune
de
VAUDREUILLE
(31).
Le
terrain
mis
à
disposition
est
d’une
surface
d'environ
24
870
m?
environ.
Les
conditions
sont
précisées
dans
les
projets
de
convention
ci-annexés.
Conformément
à
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
collectivité
peut
ne
pas
imposer
nécessairement
le
paiement
d’une
redevance
dans
le
cadre
d'une
autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public,
notamment
si
cette
autorisation
est
délivrée
à une
association
à but
non
lucratif
qui
concourt
à un
intérêt
général.
La
présente
convention
est
consentie
à titre
gracieux,
conformément
à l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Le
preneur
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
:eau,
électricité,
taxes,
autres
…
nécessaires
à
ses
activités.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜÙ
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240528-832024-DE
En
cas
de
dépenses
de
fluides
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
en
rapport
avec
l'activité
exclusive
du
preneur,
la
Communauté
de
Communes
demandera
le
remboursement
des
sommes
engagées
au
preneur.
Après
avoir
pris
connaissance
des
7
projets
de
convention
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
les
conventions
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
telles
que
présentées.
AUTORISE
le
président
à
les signer
ainsi
que
tout
avenant
et document
afférant
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
28
mai
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOVRCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
Re
ID : 031-243100567-20240528-842024-DE
ne.
2
AUX
SOURCES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
84-2024
/ SITE
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
:SOUS-TRAITÉ
D'EXPLOITATION
DE
GESTION
DE
L'ACTIVITE
VOL
A
VOILE
SITE
MONTAGNE
NOIRE
(1/07/
2024
-30/06/2027)
(annexe)
Le
28
mai
2024,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(42)
:
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
;
Philippe
BARBASTE;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alexia
BOUSQUET;
Robert
CLERON:
Pascale
COMTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Christian
FABRE
; Michel
FERRET
;
Catherine
FÉVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ;
Marielle
GARONZI
;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE
;Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC;
Christiane
PALOSSE
;
Jean-Marie
PETIT
;Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
;Thierry
CLAVEL
(arrivé
à
18h12)
;Jean-Louis
BARREAU(arrivé
à
18h14)
;Laurent
CALS
(arrivé
à
18h14);
Ghislaine
DELPRAT(arrivée
à
18h21);
Charlotte
TOUSSAINT
(arrivée
à
18h33)
;Patricia
DUSSENTY
(arrivée
à
18h45).
PROCURATIONS
(6)
:Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
;Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITEVIN
;Christelle
FEBVRE
a donné
procuration
à Annie
VEAUTE
;
Thierry
FREDE
a
donné
procuration
à
François
LUCENA
;
Marie
Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;
Nelly
CALMET
a donné
procuration
à Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h14).
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Alain
CHATILLON
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Martine
FREEMAN
;Jérôme
GARCIA
;
Philippe
LASMAN
;
Alain
MALIGNON
;
Jean-Éric
MYRTHE
:
Marie
Hélène
VAUTHIER
;
Michel
VERGNES
;
Alain
BOURREL
(départ
à 19h00).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:42
Votants
:48
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7722521
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-243100567-20240528-842024-DE
84-2024
/ SITE
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
: SOUS-TRAITÉ
D'EXPLOITATION
DE
GESTION
DE
L'ACTIVITE
VOL
A VOILE
SITE
MONTAGNE
NOIRE
(1/07/
2024
-30/06/2027)
(annexe)
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
transports,
Vu
le code
de
l'Aviation
Civile,
Vu
la
convention
relative
à
l'aménagement
et
à
l'exploitation
de
l'aérodrome
de
la
Montagne
Noire
passée
le
29
décembre
2006
en
application
de
l'article
D.232-3
du
code
de
l'Aviation
Civile,
entre
l'Etat
et
la
Communauté
de
Communes
Lauragais-Revel
et
Sorèzois,
propriétaire
de
l'aérodrome,
-
Vu
la
délibération
N°84-2022
du
7 juin
2022 :
sous-traité
de
gestion
activité
vol
à
voile
site
de
la
montagne
noire
de
la prorogation
du
sous-traité
de
gestion
jusqu’au
30/06/2024
1
Considérant
l’activité
de
l'association
VVMN
et
l'intérêt
de
cette
activité
aéronautique
pour
le
territoire
de
la communauté
de
communes.
Il est
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
du
29
Décembre
2006
passée
entre
l'État
et
la
Communauté
de
Communes,
celle-ci
peut
confier
la
gestion
de
l'aérodrome
de
la
Montagne
Noire.
La
Communauté
Communes
peut
mettre
à
la
disposition
d’un
exploitant
la
totalité
des
pistes
en
dur,
les
pistes
en
herbe
et toutes
surfaces
en
herbe
à vocation
aéronautique
telle
que
définies
par
la
DGAC
sur
le site
de
l'aérodrome
de
la
Montagne
Noire.
Il est
proposé
de
signer
le
sous-traité
de
gestion
avec
l'ASSOCIATION
VVMN
et
préciser
que
la
durée
du
sous-traité
d'exploitation
porte
sur
la période
du 1®' juillet
2024
au 30 juin
2027.
(Durée
identique
à celle
de
l’AOT),
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
sous-traité
d'exploitation
de
gestion
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
le
sous
- traité
de
gestion
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Association
VVMN
tel
que
présenté
pour
la
période
du
1° juillet
2024
au
30 juin
2027
(durée
identique
à celle
de
l'AOT).
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
avenant
et document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le 28
mai
2024
Le
Secrétdf
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
2