Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 18

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 18 Document publié le Mercredi 16 mars 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 18)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Transports, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2011/18

__________________

Document affiché en préfecture le 16 mars 2011

1DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES .............................................................................................................................................................3 ARRETE N° 11-DRCTAJ/1-119 AUTORISANT LA PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES OU PUBLIQUES AFIN DE PROCÉDER À DES RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES NÉCESSAIRES À L'AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS DE LA PINÈDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUBIGNY................................................................................................................................................................3 ARRETE N° 11–DRCTAJ/3 – 127 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES COMMUNES, DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE, DES SYNDICATS MIXTES ET DES SYNDICATS DE COMMUNES AMENÉS À SIÉGER À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE ...................................................................................4 ARRETE N° 11-DRCTAJ-1/168 PORTANT AGRÉMENT DE L’ASSOCIATION COORDINATION DES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES DU LITTORAL VENDÉEN - « COORLIT 85 »....................................5 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES............................................................7 ARRETE DRLP/103 DU 15 MARS 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE.............................................................................................................................................7 ARRETE DRLP/ 104 DU 15 MARS 2011 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE.............................................................................................................................................7 PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE..................................................................................................................8 ARRETE N° 2011/07 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 2010/14 DU 19 FÉVRIER 2010 DU PRÉFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE MODIFIÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER ADJOINT, DÉLÉGUÉ À LA MER ET AU LITTORAL DE LA VENDÉE...............................................................................................................................................................8 CONCOURS...............................................................................................................................................................9 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE CONDUCTEUR AMBULANCIER.............................................................9

2

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2011/18

____

Document affiché en préfecture le 16 mars 2011DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARRETE N° 11-DRCTAJ/1-119 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de procéder à des relevés topographiques nécessaires à l'aménagement du parc d'activités de La Pinède sur le territoire de la commune d'AUBIGNY

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

- A R R E T E -

ARTICLE 1er : Les agents et personnels du Cabinet Christophe SUSSET sont autorisés pour le compte de La Roche Sur Yon Agglomération, et sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées, afin de procéder aux relevés topographiques nécessaires à l'aménagement du projet de parc d'activités dénommé la Pinède". Les opérations susvisées doivent être effectuées sur le territoire de la commune d'AUBIGNY, sur les parcelles référencées B 421, ZL 1, ZL 4, ZL 5, ZL 6, B 198, B 211, B 212, B 285 et B 286 dont l'indication est faite sur le plan ci-annexé (parcelles de couleur orange). A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation), y planter des balises, y établir des jalons et piquets de repère et, sous réserve de l’application de l’article 5 ci-après, y pratiquer des sondages mécaniques, y exécuter des ouvrages temporaires et y faire des abattages, élagages, ébranchements, nivellements et autres travaux ou opérations que les études ou la rédaction des projets rendront indispensables. Ces travaux devront être terminés dans le délai de deux ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 : Les agents et personnels désignés à l'article 1er devront être munis d’une copie conforme du présent arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.

ARTICLE 3 : Le Maire de la commune d'AUBIGNY devra s'il y a lieu, prêter son concours et l'appui de son autorité aux personnes mentionnées à l'article 1er pour l'accomplissement de leur mission. Il prendra les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères nécessaires aux études ainsi que pour la conservation des ouvrages nécessaires aux confortements des talus. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune concernée à la diligence du Maire, au moins dix jours avant l’exécution des travaux. Les agents et personnels du Cabinet Christophe SUSSET ne pourront pénétrer dans les propriétés closes que cinq jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété, ce délai de cinq jours ne comprenant ni le jour de la notification, ni celui de la mise à l’exécution. Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé au Président de La Roche Sur Yon Aglomération – 54 rue René Goscinny, 85000 LA ROCHE SUR YON. A défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai de cinq jours ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents ou délégués peuvent entrer avec l’assistance du juge d’instance.

ARTICLE 5 : Il ne pourra être fait de fouilles, abattu d’arbres fruitiers, d’ornement et de haute futaie ou causé tout autre dommage avant qu’un accord amiable ne soit établi entre l'administration et le propriétaire ou son représentant sur les lieux. A défaut d’accord amiable, il sera procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.

ARTICLE 6 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées à l’occasion des études et travaux seront à la charge de La Roche Sur Yon Agglomération. A défaut d’accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Nantes.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est suivi d’exécution dans les six mois de sa date. ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président de La Roche Sur Yon Agglomération et le Maire d'AUBIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. LA ROCHE-SUR-YON, le 3 mars 2011

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de

la préfecture de la Vendée,

François PESNEAU

Le plan annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture de la Vendée (Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridique, bureau du tourisme et des procédures environnementale et foncières)

3ARRETE N° 11–DRCTAJ/3 – 127 portant désignation des représentants du collège des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes amenés à siéger à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du département de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E :

ARTICLE 1ER : Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du département de la Vendée :

- Représentants des communes

1er collège : les Maires des cinq communes les plus peuplées du département (3 sièges à pourvoir – 5 candidats par liste déposée) :

1. Monsieur Louis GUEDON, Maire des Sables d’Olonne

2. Monsieur Joël SOULARD, adjoint au Maire de la Roche sur Yon

3. Monsieur Serge RONDEAU, Maire de Challans

Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au 1er candidat non élu figurant sur la même liste.

1. Monsieur Hubert GENG, adjoint au Maire de Fontenay le Comte

2. Monsieur Etienne REMAUD, adjoint au Maire des Herbiers.

2ème collège : les Maires des communes dont la population totale est inférieure à la moyenne communale du département (7 sièges à pourvoir – 11 candidats par liste déposée) : 1.- Monsieur Roland FONTENIT, Maire de Saint Paul en Pareds

2.- Monsieur Michel BOSSARD, Maire de Nieul sur l’Autise

3.- Monsieur André BULTEAU, Maire de Landeronde

4.- Monsieur Guy GRELAUD, Maire de Chaillé les Marais

5.- Monsieur Jean-Pierre JOLY, Maire de Sainte Gemme la Plaine

6.- Monsieur Pascal MORINEAU, Maire Grand’Landes

7.- Monsieur Serge POURNIN, Maire de Saint Avaugourd des Landes Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au 1er candidat non élu figurant sur la même liste.

1. Monsieur Stéphane GUILLON, Maire de Bouillé-Courdault

2. Madame Monique BOURON, Maire de Lairoux

3. Monsieur Yvon GUILBOT, Maire de Bessay

4. Monsieur Joël BRET, Maire de Saint Julien des Landes.

3ème collège : les maires des autres communes (7 sièges à pourvoir – 11 candidats par liste déposée) : 1. Monsieur Yves AUVINET, Maire de La Ferrière

2. Monsieur Bernard BOISRAME, Maire de la Châtaigneraie

3. Monsieur Daniel DAVID, Maire de Benet

4. Monsieur Jacques FRAISSE, Maire de Saint Hilaire de Riez

5. Madame Yolande PINEAU, Maire des Essarts

6. Monsieur Jacques PEROYS Maire des Clouzeaux

7. Monsieur Gérard VILLETTE, Maire de Chantonnay

Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au 1er candidat non élu figurant sur la même liste.

1. Madame Mireille GREAU, Maire de Jard sur Mer

2. Monsieur Jean LARDIERE, Maire d'Aubigny

3. Monsieur Jacky DABRETEAU, Maire des Brouzils

4. Monsieur Didier MANDELLI, Maire du Poiré sur Vie.

- Représentants des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 4ème collège : les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) ayant leur siège dans le département (17 sièges à pourvoir – 26 candidats par liste déposée) : 1. Monsieur Antoine CHEREAU, Président de la communauté de communes « Terres de Montaigu » 2. Monsieur Marcel ALBERT, Président de la communauté de communes du Pays des Herbiers 3. Monsieur Norbert BARBARIT, Président de la communauté de communes du Pays de Sainte Hermine 4. Monsieur Edouard de la BASSETIERE, Président de la communauté de communes du Talmondais 5. Monsieur Christophe CHABOT, Président de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie 6. Monsieur Hubert DELHOMMEAU, Président de la communauté de communes du Canton de Rocheservière

47. Monsieur Jean ETIENNE, Président de la communauté de communes du Pays né de la Mer 8. Monsieur Noël FAUCHER, Président de la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier 9. Monsieur Hugues FOURAGE, Président de la communauté de communes du Pays de Fontenay le Comte 10. Monsieur Jean-Pierre GIRAUD, Président de la communauté de communes du Canton de Mortagne sur Sèvre 11. Monsieur Yannick MOREAU, Vice-président de la communauté de communes des Olonnes 12. Monsieur Régis PLISSON, Président de la communauté de communes Vie et Boulogne 13. Monsieur Pierre REGNAULT, Président de la communauté « La Roche sur Yon Agglomération » 14. Monsieur André RICOLLEAU, Président de la communauté de communes Océan Marais de Monts 15. Monsieur Daniel RINGEARD, Président de la communauté de communes des Isles du Marais Poitevin 16. Monsieur Jean-Claude RICHARD, Président de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise 17. Monsieur Michel ROY, Président de la communauté de communes du Pays de Pouzauges. Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au 1er candidat non élu figurant sur la même liste.

1. Monsieur Jean-Jacques DELAYE, Président de la communauté de communes du Pays de Chantonnay 2. Madame Geneviève BATY, déléguée communautaire de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie

3. Monsieur Gérard COMMAILLEAU, Vice-Président de la communauté de communes du Moutierrois 4. Monsieur Jean-Paul CROUE, Président de la communauté de communes du Pays des Essarts 5. Monsieur Michel DERIEZ, Président de la communauté de communes du Pays de Challans 6. Monsieur Jean-Paul DUBREUIL, Président de la communauté de communes Auzance et Vertonne 7. Monsieur Jean-Pierre HOCQ, Président de la communauté de communes du Pays Mareuillais, 8. Monsieur Wilfried MONTASSIER, Président de la communauté de communes du canton de Saint Fulgent 9. Monsieur Ernest NAVARRE, Président de la communauté de communes du Pays des Achards. 5ème collège : les présidents des syndicats mixtes et syndicats de communes, ayant leur siège dans le département (2 sièges à pourvoir – 3 candidats par liste déposée) :

1. Monsieur Jean-Claude MERCERON, Président du SyDEV

2. Monsieur Eric RAMBAUD, Président de Vendée Eau.

Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au 1er candidat non élu figurant sur la même liste.

1. Monsieur Hervé ROBINEAU, Vice-Président de Trivalis.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral n° 09 DRCTAJE/3-193 du 3 avril 2009 est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Maires des communes du département, les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les Présidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La ROCHE SUR YON, le 16 mars 2011

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

ARRETE n° 11-DRCTAJ-1/168 portant agrément de l’association Coordination des Associations Environnementales du Littoral Vendéen - « COORLIT 85 »

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’Association «Coordination des Associations Environnementales du Littoral Vendéen – COORLIT 85 », siégeant 62, rue des Normands, 85100 Les Sables d’Olonne, est agréée comme association de protection de l’environnement au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement, dans un cadre géographique intercommunal.

ARTICLE 2 - La liste des communes situées dans le cadre géographique intercommunal visé à l’article 1er figure dans l’annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 –L’association agréée sera tenue d’adresser chaque année, en deux exemplaires, son rapport moral et son rapport financier au bureau des procédures environnementales de la préfecture. Le rapport financier comprendra les mentions indiquées à l’article R 141-5 du code de l’environnement. ARTICLE 4 – Le présent agrément pourra être retiré si l’obligation mentionnée ci-dessus n’est pas respectée par l’association ou si elle ne remplit plus les conditions requises ayant motivé l’agrément. ARTICLE 5 – Cet arrêté peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

5ARTICLE 6– Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de l’association.

La Roche sur Yon, le 15 mars 2011

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

ANNEXE

Liste des communes situées dans le cadre géographique intercommunal pour lequel l’agrément est délivré : L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Brem-sur-Mer, Brétignolles- sur-Mer, Champagné-les-Marais, Le Château d’Olonne, L’Epine, La Faute-sur-Mer, La Guérinière, L’Ile d’Olonne, Jard-sur-Mer , Longeville-sur-Mer, Noirmoutier-en-l’Ile, Notre-Dame-de-Monts, Olonne-sur-Mer, Puyravault, Les Sables d’Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Michel-en-l’Herm, Sainte Radégonde-des-Noyers, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire, La Tranche-sur-Mer, Triaize

6DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

ARRETE DRLP/103 du 15 mars 2011 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E :

ARTICLE 1er – Est renouvelée pour une durée de six ans soit jusqu’au 31 mars 2017, l’habilitation dans le domaine funéraire, l’établissement principal de la SAS dénommée : « POINT FUNEPLUS » sise 12, rue Robert Bothereau à LA ROCHE SUR YON, exploité par M. Loïck RODDE, sous le numéro 09-85-06, pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :

- Organisation des obsèques.

ARTICLE 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de LA ROCHE SUR YON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 15 mars 2011

Pour le Préfet

Le Directeur

Jean-Yves MOALIC

L’annexe est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

ARRETE DRLP/ 104 du 15 mars 2011 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E :

ARTICLE 1er - Est renouvelé pour une période d’1 an, jusqu’au 30 mars 2012, l’établissement de la SARL MARBRERIE ALLANIC », sise à LA GARNACHE – 6 bis, rue Jan et Joël Martel, exploité conjointement par M. ALLANIC et M. MORISSEAU, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe.

ARTICLE 2 – Le numéro d’habilitation est : 10-85-003.

ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise aux pétitionnaires ainsi qu’à M. le Maire de la commune de LA GARNACHE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 15 mars 2011

Pour le Préfet

Le Directeur

Chantal ANTONY

L’annexe est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

7PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE

ARRETE N° 2011/07 portant modification de l’arrêté n° 2010/14 du 19 février 2010 du préfet maritime de l’Atlantique modifié portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée.

Le préfet maritime de l’Atlantique,

ARRETE

Article 1er : L’article 4 de l’arrêté n° 2010/14 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de

« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, délégation de signature est donnée à :

- Madame Hélène Chancel-Lesueur, administratrice de 1ère classe des affaires maritimes, chef du service « économie maritime / gens de mer » ;

- Monsieur Erwan Samyn, administrateur de 1ère classe des affaires maritimes, chef du service « gestion durable de la mer et du littoral » ;

- Monsieur Raphaël Le Guillou, administrateur de 2ème classe des affaires maritimes, chef du service « régulation des activités maritimes et portuaires » ;

pour l’application des dispositions de l’article 1er. »

Lire

« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, délégation de signature est donnée à :

- Madame Hélène Chancel-Lesueur, administratrice de 1ère classe des affaires maritimes, chef du service « économie maritime / gens de mer » ;

- Monsieur Cyril Vanroye, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service "gestion durable de la mer et du littoral" ;

- Monsieur Raphaël Le Guillou, administrateur de 2ème classe des affaires maritimes, chef du service « régulation des activités maritimes et portuaires » ;

pour l’application des dispositions de l’article 1er. »

Article 2 : Le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Brest, le 16 mars 2011

Le vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy

préfet maritime de l’Atlantique,

Signé Le vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy

8CONCOURS

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE CONDUCTEUR AMBULANCIER En application de l’article 18 du Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière, un concours sur titre(s) de Conducteur Ambulancier, sera organisé en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre Hospitalier du Mans.

PEUVENT ETRE ADMIS A CONCOURIR :

Les titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier mentionné à l’article R. 4383-17 du code de la santé publique justifiant les permis de conduire suivants :

- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers

- catégorie C : poids lourds ou

- catégorie D : transport en commun

Précision : les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d’un examen psychotechnique subi devant l’un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé

DOSSIER DE CANDIDATURE :

A l’appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : - les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires,

- un curriculum-vitae établi sur papier libre par le candidat.

- Copie conforme des permis de conduire

DELAI DE CANDIDATURE :

La demande d’admission à concourir accompagnée des pièces demandées au présent avis, devra obligatoirement être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception :

AU PLUS TARD, LE 15 avril 2011 à minuit

A l’adresse suivante : Centre Hospitalier du Mans, DRH - Cellule de Gestion collective – concours, 194 avenue Rubillard – 72037 LE MANS CEDEX 09.

La Directrice des Relations Sociales et des Affaires Médicales

Anne METZINGER

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée

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