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Arrêté - JU202301 Arrêté réactualisant régisseur titulaire et mandataires suppléants régie recettes DC
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202301 Arrêté réactualisant régisseur titulaire et mandataires suppléants régie recettes DC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le
ID : 045-214502858-20230112-JU202301-AI
cs — = D = |
Direction de la Culture
Pôle administratif et financier
Mail : culturet& ville-saintjeandelaruelle.fr
ARRÊTÉ
REACTUALISANT L’ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS A LA RÉGIE DE RECETTES DU POLE DIFFUSION CULTURELLE
Le Maire-Conseiller Départemental de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu l'arrêté en date du 1° décembre 2001 instituant une régie de recettes au pôle Développement Culturel, réactualisée par arrêté en date du 16 septembre 2021,
Vu la délibération en date du 30 septembre 2019 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 1‘ juillet 2021 portant nomination de Madame Elise TURBAT régisseur principal de la régie de recettes du pôle Développement Culturel, réactualisé par arrêté du 27 décembre 2021,
Considérant le changement d'assistant administratif au pôle diffusion culturelle,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 janvier 2023
DECIDE :
Article 1 : A partir du 12 janvier 2023, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2021 sont abrogées.
Article 2 : Madame Elise TURBAT reste nommée régisseur principal de la régie de recettes du Développement Culturel.
Article 3: A partir du 12 janvier 2023, en cas d'absence pour maladie. congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Elise TURBAT sera remplacée par Mesdames Clara MAIRESSE, Isabelle HERBIN, Isabelle TARAUD, Fatiha DELICI. Sylvie DA CRUZ ou Monsieur Eric JEANNET, mandataires suppléants.
Article 4 : En raison du montant moyen des recettes encaissées mensuellement, Elise TURBAT n'est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Article 5 : Elise TURBAT percevra une indemnité de responsabilité en application des textes en vigueur (110 € annuels).
Article 6: Mesdames Clara MAIRESSE, Isabelle HERBIN, Isabelle TARAUD, Fatiha DELICI
Sylvie DA CRUZ, Monsieur Eric JEANNET ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
16/01/2023 Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le Tr
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont confo en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conser et des pièces comptables qu'ils ont reçues. ainsi que de l'exactitude dLP 208279508888 20280712 0020280 A qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 8 : Le régisseur principal et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 4532-10 du nouveau Code Pénal.
Article 9: Le régisseur principal et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 10 : Le régisseur principal et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui te concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle codificatrice n° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 12 janvier 2013
GE Christophe CHA Pur
né Conseiller Départemental-Maire
de Saint Jean de la Ruelle
Elise TURBAT
régisseur principal
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Clara MAIRESSE Isabelle HERBIN Isabelle TARAUD mandataire suppléant mandataire suppléant L mandataire suppléant Vu que acc phlur Vu jp" acceptaliou
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