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Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 mai 2016 V2 web)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
PV affiché le 17/05/2016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 18/05/2016
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 11 MAI 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE le ONZE MAI à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 4 mai 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Fréderic SOULES et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS : Mme Christelle BORREGO, M. Sébastien PEYRES, M. Jean-Philippe PELISSIER et M. Michel TOURON
SECRETAIRE : Mme Sandrine BARRAU
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quatorze
- quorum : huit.
- présents : dix
- votants : dix
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 6 avril 2016
Projet de réhabilitation de la salle des fêtes et d’aménagement des abords
Cession d’outils d’entretien des espaces verts
Travaux local jeunes
INFO : Possibilité de préemption en centre bourg et information sur le droit de
préemption
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal
INFO : Avancement du projet d’espace ludo sportif ou « city stade »
INFO : Frais de fonctionnement de l’école et de l’accueil périscolaire 2015 –
2016
INFO : Adresses mail @monferran-saves.fr pour les conseillers municipaux
Divers
Approbation du PV compte-rendu du 9 mars 2016
Le PV compte-rendu de la séance du 6 avril dernier, rédigé par monsieur Sébastien
Peyres est approuvé. Les conseillers souhaitent continuer à recevoir le compte-
rendu par courrier électronique. 2
DÉLIBÉRATIONS
Projet de réhabilitation de la salle des fêtes et d’aménagement des abords
Délibération n°2016-032 approuvant le projet de réhabilitation de la salle
polyvalente et aménagement de ses abords
Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)
Monsieur Laborde rappelle l’avancement du projet : les autorisations préalables, au
titre de l’urbanisme (déclaration de travaux), de la sécurité incendie et de
l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ont été délivrées ; la
consultation des entreprises de travaux est terminée ; et les marchés pourront être
signés dès que les services de l’État auront sonné leur feu vert (récépissé de dossier
complet).
Madame le maire ajoute que les tables et chaises pourront finalement continuer à
être prêtées pendant les travaux grâce à la mise à disposition d’un local par « Les
Thuyas. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve le budget établi à 459 229 euros HT ;
autorise le maire à solliciter une subvention de 256 565 euros (55,87 % du coût HT)
au titre du fond de soutien à l’investissement public local (FSIPL).
Cession d’outils d’entretien des espaces verts
Délibération n°2016-033 autorisant la vente de deux débrousailleuses
Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)
Monsieur Laborde présente la proposition de l’entreprise Dupuy à Lombez de
reprendre deux débrousailleuses achetées il y’a 3 ans 300 euros chacune. Il s’agît
du modèle SRM 420 ES n°37003160 et 31003178. Il ajoute qu’étant donné leur
vétusté et leur valeur réelle actuelle, cette proposition est particulièrement
avantageuse.
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve la cession de gré à gré des deux débrousailleuses et autorise le maire a
effectuer toutes les démarches nécessaires à cette transaction. 3
Travaux local jeunes
Délibération n°2016-034 approuvant les travaux réalisés pour le local jeunes
Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)
Madame Anne-Cécile Delecroix rappelle que l’association l’Essor prête
gracieusement l’annexe de « l’ancien Relais » à la commune pour la mise à
disposition des jeunes de 11 à 17 ans. Cette action est menée à la demande des
jeunes, qui ont récolté des fonds, nettoyé le local, fondé une junior association
« Monf’A’Donf » et réalisé des travaux de réfection encadrés par un artisan. Ce
projet permet de répondre à la carence d’offre de loisirs à destination des 11 – 17
ans sur le territoire et de donner corps aux chantiers jeunes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve la réalisation du diagnostic amiante pour 220 euros TTC et des travaux de
restauration (enduits, peintures...) pour 2 430 euros TTC sur le local appartenant à
l’association l’Essor.
INFO : Possibilité de préemption en centre bourg et information sur le droit de
préemption
PAS DE DÉLIBÉRATION
Madame le maire rappelle que le droit de préemption est désormais exercé par la
communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT) qui a la
compétence « documents d’urbanisme. » Ce conseil communautaire se prononcera
sur sollicitation expresse d’un conseil municipal.
Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien de maître Franck Julien du 3 mars
2016 pour un montant de 3 000 euros ;
le conseil municipal ne souhaite pas préempter le bien cadastré AC20.
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal
PAS DE DÉLIBÉRATION
Madame le maire rend compte des décisions qu'elle a prises par délégation du
conseil municipal depuis la séance du 9 mars. Elle présente succinctement les
décisions suivantes :
Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC
03/05/2016 Rotgé (Auch) Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes (lot 1) 38 407 € 46 088 €
03/05/2016 Didier Rieu Attribution du marché de travaux de 52 840 € 63 408 € 4
(Montestruc) réhabilitation de la salle des fêtes (lot 2)
03/05/2016 Nin (l'Isle- Jourdain) Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes (lot 3) 38 635 € 46 362 €
03/05/2016 Boas (Maurens) Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes (lot 4) 35 500 € 42 600 €
03/05/2016 Duviau carrelage (Auch) Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes (lot 5) 14 000 € 16 800 €
03/05/2016 Taupiac (Montestruc) Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes (lot 6) 13 399 € 16 079 €
03/05/2016 STPAG (Valence-sur-B.) Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes (lot 7) 155 037 € 186 044 €
03/05/2016 Caussat Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes (lot 8) 8 068 € 9 682 €
INFO : Avancement du projet d’espace ludo sportif ou « city stade »
PAS DE DÉLIBÉRATION
Monsieur Bertrand Besse explique qu’il a rencontré Éric Jonet (directeur du foyer
l’Essor) le 12 février et le 9 mai afin de finaliser le projet d’espace ludo sportif. Il
ajoute que l’association l’Essor a reçu favorablement la demande de cession pour un
euros symbolique d’une parcelle de terrain.
L’Essor est désormais chargé d’étudier la faisabilité administrative et financière du
partenariat.
INFO : Frais de fonctionnement de l’école et de l’accueil périscolaire 2015 –
2016
PAS DE DÉLIBÉRATION
Madame Anne-Cécile Delecroix rappelle le principe de cofinancement de l’école et
de l’accueil périscolaire, ou « alaé » par les communes voisines. Elle ajoute qu’une
réunion est prévue avec les maires mercredi 18 mai à 20h.
Madame le maire rappelle le total des charges de l’année 2015 affectées à l’école,
qui se porte à 165 169,76 euros, et le total des charges d’animation périscolaire et de
soutien scolaire (dit « contrat local d'accompagnement à la scolarité – CLAS ») qui
se porte à 111 997,27 euros. Elle ajoute que la participation totale demandée aux
communes partenaires se porte ainsi à 1 847,95 euros par élève au titre de l’année
scolaire 2015 - 2016.
INFO : Adresses mail @monferran-saves.fr pour les conseillers municipaux
PAS DE DÉLIBÉRATION 5
Madame le maire présente les adresses courriel personnalisées @monferran-
saves.fr Elle ajoute que l’adresse officielle de la mairie est désormais
mairie@monferran-saves.fr.
Les conseillers peuvent passer en mairie afin de paramétrer leur ordinateur portable
ou tablette avec l’aide du secrétaire. Les mots de passe leur seront prochainement
envoyés avec les paramètres d’accès pour ceux et celles qui souhaitent le faire eux-
mêmes.
Divers
PAS DE DÉLIBÉRATION
La réunion technique avec les entreprises locales et les service de l’État sur
l’échangeur est prévue le 25 mai.
Le diagnostic de l’ancien Relais de l’Essor sera envoyé aux conseillers.
Les conseillers doivent présenter leurs dates d’absence de l’été lors du prochain
conseil municipal.
Le prochain conseil municipal au lieu le mercredi 15 juin à 21h
La séance est levée à 22h40.
Fait et délibéré le 11 mai 2016. Prise de note et rédaction numérique simultanées qui
empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
Le secrétaire de séance,
Mme Sandrine BARRAU
Le maire,
Mme Josianne DELTEIL