Vienne :
Gartempe PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M.
JEANNEAU, M. LUTEAU, M. RICHEFORT, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATELLE, M. BOIRON, M. AUBIN, M. CIROT, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, Mme RAIMBERT, M. MAILLET H., M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également : M. MARTINIERE, Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. NIQUET, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 57
| Date de publication : le 15juillet 2024 Nombre de votants : 63
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 mai 2024 a été approuvé à la majorité :
Ne prend pas |
0 | part au vote 2 | Pour | 60 Contre 1 Abstention ORDRE DU JOUR:
Préambule
CC/2024/51 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) réponses apportées aux personnes publiques associées et aux contributions de l'enquête publique CC/2024/52 : Approbation du Schéma Directeur Cyclable de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
CC/2024/53 : Mobilité : modification des tarifs du transport à la demande CC/2024/54 : Instauration du dispositif d'autorisation préalable de mise en location (APML)
dit « Permis de louer » sur le périmètre de l'opération de revitalisation du territoire (ORT) à Montmorillon et délégation de la délégation de la responsabilité de la mise en œuvre et du suivi du dispositif d'APML à la commune de Montmorillon
CC/2024/55 : Renouvellement du classement de l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou
CC/2024/56 : Rapport d'activités 2023 de l'EPIC office de tourisme Sud Vienne Poitou CC/2024/57 : Transfert d'un terrain sur la ZAE la Barre à Montmorillon du budget annexe ZA Diverses au budget location de la CCVG
CC/2024/58 : Vente d'un terrain sur la ZAE les Clairances à Lussac les Châteaux au profit
de la Sarl l'univers du jardin
CC/2024/59 : Vente à terme centre d'éducation fermé au Vigeant
CC/2024/60 : Etablissement Public de Coopération Culturel (EPCC): Nomination d’une personne qualifiée
CC/2024/61 : Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour les travaux d'urgence de l'ancien hôpital de Monimorillon
CC/2024/62 : Modification de l'attribution de compensation
CC/2024/63 : Modalités de gestion des amortissements — modification de la délibération du 23 septembre 2021
CC/2024/64 : Budget 2024- décision modificative n°1
CC/2024/65 : Reconnaissance d'intérêt communautaire du gymnase Saint Savin CC/2024/66 : Avancement de grades
CC/2024/67 : Conclusion et prise en charge financière du contrat d'apprentissage
Préambule :
e M. JARRASSIER souhaite la bienvenue à M. CIROT, élu maire de Pindray en juin dernier.
fl indique que M. PREHER, maire de Leignes sur Fontaine, a demandé sa démission à M. Le Préfet fin juin. M. PREHER tient à remercier tout le travail effectué au sein du conseil communaufaire et le plaisir qu'il a eu de travailler avec l'ensemble des conseillers communautaires.
M. JARRASSIER présente l'actualité de la CCVG.
M. LYONNET présente l'outil cartographique des projets ENR à l’ensemble des conseillers communautaires. P. ROYER indique avoir reçu une lettre recommandée pour une invitation à un COPIL
concernant des projets photovoltaïques pour les communes de Queaux, Bouresse et Gouex.
€. DAVIAUD précise que la commune de Gouex n'a rien reçu alors que la commune est
concernée.
DELIBERATIONS
CC/2024/51 : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL _ (PLUI) REPONSES APPORTEES AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET AUX CONTRIBUTIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Le Président rappelle au conseil communautaire que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été arrêté par délibération en date du 31 août 2023 et notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées en septembre 2023
Le PLUI a fait l’objet des avis des services listés ci-après :
- Association Départementale pour l'Accueil et la Promotion des Gens du Voyage 86 (ADAPGV86),
- Communauté de communes du Civraisien en Poitou,
- Chambre d'Agriculture de la Vienne,
- _ Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Vienne,
-__ Département de la Vienne,
- Eaux de Vienne,
- Institut National de l'Origine et de la Qualité,
- Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Nouvelle-Aquitaine, - _ SCoT Sud-Vienne,
- Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
- Avis de synthèse de l'Etat.
Le Président précise également que l'enquête publique portant sur :
- Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
L’abrogation de 10 Cartes Communales,
- Les périmètres délimités des abords de 8 communes
s’est tenue du 13 mars 2024 à 9 heures au 26 avril 2024 à 12 heures. L'analyse des registres fait apparaitre que 285 contributeurs ont déposé 344 écrits dont 25 sont en double et 24 sont hors sujet selon le procès-verbal de la commission d'enquête. Il est à noter que 16 communes de notre territoire n’ont fait l'objet d'aucune contribution.
Les avis des Personnes Publiques Associées et les contributions émanant de l'enquête publique, complétés par les suites apportées par la CCVG, ont été présentés en conférence des Maires ouverte aux conseillers communautaires le 4 juillet 2024.
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-14 et suivants, R.153-3 à R.153-
7 et L103-2 ;
VU la loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbain » du 13 décembre 2000,
VU la loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,
VU la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,
VU la loi 2014-336 « ALUR » du 24 Mars 2014,
VU la délibération n° CC/2015/241 en date du 17 décembre 2015 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Monimorillonnais prescrivant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création du
nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de
Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l'extension aux communes de La
Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint-
Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du 1” janvier 2017, ce nouvel établissement public
de coopération intercommunale a la dénomination de Communauté de Communes Vienne
et Gartempe et avec comme compétence obligatoire: Etude, élaboration, approbation,
révision et suivi d’un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme, de
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
VU la délibération n° CC/2017/56 en date du 26 janvier 2017 du conseil communautaire
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'étendre l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
VU les débats sur les orientations du PADD qui se sont tenus en communes et lors du Conseil
Communautaire en date du 29 novembre 2018.
VU la délibération n° CC/2019/05 en date du 7 février 2019 du conseil communautaire de
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'appliquer au Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, la partie du code de l'urbanisme relative au contenu modernisé des PLU,
c'est-à-dire l’ensemble des articles R 151-1 à R 151-15 du code de l'urbanisme entrés en
vigueur le ler janvier 2016.
Vu la délibération CC/2019/33 en date du 16 mai 2019 approuvant le bilan de concertation
et arrêtant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUI).
VU l'avis détaillé en date du 19 août 2019 de la Préfète de la Vienne se prononçant
défavorablement sur le projet de PLUI présenté et invitant la CCVG à reprendre le document.
VU l'avis de principe du conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 actant la
poursuite du travail sur le PLUI. VU les débats sur les orientations du PADD qui se sont tenus en communes et lors du Conseil
Communautaire en date du 27 avril 2023.
Vu la délibération CC/2023/103 en date du 31 août 2023 approuvant le bilan de
concertation et arrêtant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunat (PLUI).
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour | 56 | Contre 6 | Abstention 1] Ne prend pos 0 part au vote
- De valider les suites données par la CCVG aux avis des Personnes Publiques
Associées et aux contributions reçues de l'enquête publique du PLU telles que
présentées ; ci-joint. (cf annexe 1)
- _ D'apporter en réponse à la commission d'enquête {dans son avis motivé 3 .3), suite
à la conférence des Maires en date du 4 juillet 2024 :
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Oo
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0
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Montmorillon RCC3 : maintenir les parcelles en zone N,
Montmorillon RMOS : maintenir la parcelle en zone À,
Montmorillon RMO10 : maintenir les parcelles en zone N,
Persac RLC2 : maintenir les parcelles en zone A,
Saint Germain RSTS3 : maintenir les parcelles en zone N,
Sillars RLH10 : maintenir les parcelles en zone À,
Valdivienne LCC21 : maintenir les parcelles en À,
Valdivienne LVET : en zone A les annexes sont limitées à 50m?,
Valdivienne RVV14: maintenir l'emplacement réservé 105 pour
l'aménagement d’un espace vert et de maintenir la parcelle en zone U,
Saint Laurent de Jourdes : maintenir la parcelle D38 en zone A,
Le règlement écrit de la zone N sera explicité pour les parcelles cultivées,
Un courrier co-signé avec la Communes d’Availles-Limouzine sera envoyé au
propriétaire des parcelles N636 et N638 sur la constructibilité de ses terrains,
Des corrections seront apportées pour faciliter la leciure du règlement
graphique ;
- De mettre à jour le PLUI en prenant en compte ces amendements avant son
approbation ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus CC/2024/52 : APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Le Président rappelle que la CCVG a lancé en octobre 2023 une étude pour l'élaboration de son Schéma Directeur Cyclable « Vienne et Gartempe à Vélo ».
Le projet se déroule dans le cadre de l'appel à projet AVELO2 de l'ADEME et a été confié au bureau d'étude IRIS.
Ce schéma s'inscrit dans l'axe 3 du PCAET « se déplacer plus sobrement sur le territoire » et la volonté de limiter l’utilisation de la voiture individuelle au profit du vélo pour les déplacements du quotidien.
La CCVG a engagé cette démarche pour définir sa stratégie en matière d'aménagements et de services cyclables pour les 10 prochaines années.
La synthèse du schéma s'articule autour de quatre grands axes :
- Aménager un réseau cyclable pour les déplacements du quotidien (525 km de réseau identifié avec une hiérarchisation des liaisons à effectuer à court, moyen où long terme),
- _ Développer les services pour construire un écosystème vélo,
Accompagner le changement et diffuser une culture du vélo,
Avoir une gouvernance efficace pour la mise en œuvre du schéma directeur cyclable.
Un plan pluriannuel d'investissement estimant le coût de réalisation de l’ensemble des aménagements préconisés accompagne le schéma. Cette estimation s'élèverait à hauteur de 6 624 928 € (hors subventions) en cumulant les investissements à court, moyen et long terme.
Ces investissements sont partagés entre la CCVG, les Communes et le Département de la Vienne selon les domaines de compétences respectifs.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 31 Contre 17 | Abstention | 9 Ne prend pas ] part au vote |
D'approuver le Schéma Directeur Cyclable Vienne et Gartempe à vélo, ci joint. Les orientations et aménagements préconisés pourront être adaptés ou modifiés au cours de sa mise en œuvre ; (cf annexe 2)
D'affecter une enveloppe financière annuelle pour sa mise en œuvre en fonction des
capacités budgétaires de la CCVG ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus H. MAILLET précise que les roufes en zone à 20, les vélos sonf prioritaires, mais souvent les personnes ne sont pas au courant.
C. RAIMBERT indique que les routes sont déjà très dangereuses.
F. MAUPIN précise qu'un weekend vélo est organisé le 1” weekend de septembre sur la commune de Mazerolles. Une fable ronde sera proposée le même weekend pour aborder le sujet des pistes cyclables. ! y a déjà plusieurs interrogations comme la possibilité de traverser la zone Mazerolles-Lussac pour aller av collège à vélo. Il est important de faire une réunion avec les usagers pour avoir leur avis et prendre en compte les situations géographiques.
M. JARRASSIER indique que c'est un atout pour le territoire de développer le vélo. I est certain que le coût est disproportionné. Mais il est important de s'engager sur ce schéma vélo pour développer la sécurité.
B. PUYDUPIN précise qu'il ne faut pas oublier les potentiels ciblés comme la santé, l'économie.
F. MAUPIN rajoute que se déplacer à vélo, c'est un gain sur les coûts de transports.
JM. BATLLE indique que les routes partagées c'est très dangereux. Si on fait un plan, l'Etat à un moment va nous demander des comptes.
N. TABUTEAU précise que l'idée est de meftre une enveloppe budgétaire au sein de la Communauté de communes pour commencer les aménagements et ensuite c'est en fonction des capacités financières des uns et des autres.
E. VIAUD indique que les chiffres présentés sont démesurés. On est en vrai période de crise. Sur la pénétrante de Poïtiers, c'est un échec, par contre if y a beaucoup plus d'accidents à vélo.
C. RAIMBERT explique que pour des territoires c'est compliqué d'aller au travail à vélo. Des communes sont loin des grandes villes.
L. BREGEARD se demande où l'on va prendre l'enveloppe budgétaire. I faudrait déjà prioriser pour mettre les voiries dans un éfai correct. Les budgets sont très serrés.
N. TABUTEAU indique que maintenant quand une voirie sera refaite, il faudra penser directement schéma vélo pour l'intégrer dans la réfection de la voie.
M. JARRASSIER précise que sur l'Euro vélo, c'est du panneautage. [ faut sécuriser certains carrefours en mettant des inscriptions sur la route.
J. GANACHAUD précise qu'il faut rapporter aussi ce schéma au niveau fouristique. La
pratique du vélo est déjà dans les mœurs. H n’y a pas tant d'aménagements à faire.
P. ROYER indique qu'il faut préconiser des parcours par des peñites routes. C. DAVIAUD précise que sur les routes communautaires, on n'a pas à faire grand-chose. Les aménagements sont surtout à réaliser dans les bourgs. ll ne faut pas oublier que cela peut apporter du mieux au niveau touristique.
CC/2024/53: MOBILITE : MODIFICATION DES TARIFS DU TRANSPORT A LA DEMANDE
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Vu la délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 21 mars 2022 relative à la mise à jour du cadre d'intervention régionale en faveur de la mobilité locale
Vu la délibération du Conseil Communautaire CC/2022-48 en date du 12 mai 2022 relative à la délégation de compétence en matière d’organisation du transport à la demande Vu la convention de délégation de compétence du 24 mai 2022 pour la gestion d’un service de transport à la demande
Vu la délibération du Conseil Communautaire CC/2022/71 en date du 30 juin 2022 approuvant le règlement du service de transport à la demande de la CCVG
Vu la délibération du Conseil Communautaire CC/2023-50 en date du 27 avril 2023 approuvant le Contrat opérationnel de mobilité
Vu la convention de délégation de compétence du Ter aout 2023 pour l'organisation de la mobilité locale et du transport à la demande
Vu la délibération de la Commission Permanente de la Région Nouvelle Aquitaine 2024- 852-CP en date du 13 mai 2024 relative à l’évolution de la gamme tarifaire des cars régionaux
Le Président rappelle que conformément à la délibération en date du 12 mai 2022 la CCVG a signé le 24 mai 2022 avec la Région Nouvelle Aquitaine une convention de délégation pour la gestion d’un service de transport à la demande (TAD) sur le bassin Trimouillais. Une nouvelle convention de délégation de compétence pour l'organisation de la mobilité locale et du transport à la demande a été signée le 1°’ aout 2023.
Cette convention de délégation précise que la tarification applicable aux usagers du service de TAD doit être conforme avec la tarification en vigueur sur le réseau de transport régional.
Le Président rappelle également que l'annexe 1 du règlement du service de transport à la demande de la CCVG, adopté le 30 juin 2022 (CC 2022-71) comprend les tarifs applicables pour ce même service.
La Région Nouvelle Aquitaine a informé la CCVG que la Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une évolution de la gamme tarifaire qui sera applicable au 1° septembre 2024.
Cette hausse tarifaire consiste à une revalorisation :
du titre unitaire à 2,50 € contre 2,30 € actuellement, - et du titre Aller- Retour à 4,50 € contre 4,10 €.
La gratuité est toujours valable pour les anciens combattants, les enfants de moins de 4 ans. La tarification solidaire reste inchangée à 0,40 € du voyage pour les détenteurs de la carte de réduction.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas Pour 51 Contre | 4 | Abstention | 1 1
- De modifier l'annexe 1 du règlement du service de TAD, telle que présentée dans le
document joint, pour la rendre conforme à l’évolution tarifaire délibérée par la
Région Nouvelle-Aquitaine applicable au 1% septembre 2024 ;{cf annexe 3)
- _ D'informer les usagers et l’exploitant du changement de tarif au 1% septembre 2024 ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2024/54 : INSTAURATION DU DISPOSITIF D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION [(APML) DIT « PERMIS DE LOUER » SUR LE PERIMETRE DE L'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE [ORT) À MONTMORILLON, ET DELEGATION DE LA RESPONSABILITE DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI DU DISPOSITIF D'APML A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET, Vice-président, M. MARTIN C., M.
DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A, M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, conseillers communautaires, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Dans le cadre de la convention « Opération de revitalisation du territoire » (ORT) signée le 23 novembre 2022, la ville de Montmorillon a inscrit la mise en œuvre du permis de louer. Une étude pré-opérationnelle a été menée par la CCVG en 2023 afin de définir des actions concrètes pour l'amélioration de l'habitat privé en Vienne & Gartempe, dont une OPAH-RU en secteurs de revitalisation.
Le diagnostic réalisé met en exergue des besoins d'amélioration du parc privé pour résorber l'habitat indigne et dégradé, également pour répondre aux enjeux patrimoniaux et d'attractivité de la ville-centre.
Parmi ces outils, le « permis de louer » est présenté. Ce dispositif est créé en 2014 par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.} et peut depuis la loi portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (E.L.A.N.) de 2018 être délégué aux communes. Le permis de louer (Articles L.634-1 à L.635-11, R.634-1 à R.635-5 du Code de la Construction et de l'Habitation) peut prendre deux formes :
- la Déclaration de Mise en Location (D.M.L.) : outil préventif et pédagogique, il oblige les propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en location d’un bien dans les 15 jours suivant la conclusion d'un nouveau contrat. Le dépôt donne lieu à la délivrance d'un récépissé dans le délai d’un mois, d’une semaine si le dossier est complet ; - _l'Autorisation Préalable de Mise en Location {A.P.M.L.) : outil plus coercitif car il conditionne la conclusion d’un contrat de location à l’obtention d'une autorisation préalable. Délivrée dans un délai d’un mois, cette autorisation est valable deux ans suivant sa délivrance si le logement n'a pas été mis en location. Le propriétaire peut recevoir un refus de louer si son logement porte atteinte à la sécurité ou la salubrité publique. S'il loue malgré l'interdiction, il peut être sanctionné par une amende reversée à l'autorité compétente.
La commune de Monimorillon, par courrier en date du 12 mars 2024, a sollicité la CCVG
pour que la mise en œuvre et le suivi du dispositif d'autorisation préalable de mise en
location lui soit délégués sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire de la ville.
Cela, afin de pouvoir agir sur les logements privés mis en location au sein du périmètre qui présente un enjeu spécifique vis à vis de l’état des logements mis à la location.
Il est proposé d'instaurer, à titre expérimental, le régime d’Autorisation Préalable de Mise à
la Location {APML) sur le périmètre défini dans le cadre de la convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) — plan annexe 6, sur la commune de Montmorillon, et de déléguer à la commune la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle (communication, réception, enregistrement, instruction, délivrance et contrôle) de ce nouvel outil, comme
autorisé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - ELAN et la loi n° 2024-3722 du 9 avril 2024.
Il convient d'établir une convention de délégation de la compétence liée à la mise en œuvre
et au suivi du dispositif d'« Autorisation Préalable de Mise en Location » dite « permis de louer
» entre la CCVG et la ville de Montmorillon.
Etablie pour une durée d'une année tacitement renouvelable dans la limite de la convention d'ORT s’achevant au 31 décembre 2028, cetie convention détermine les objectifs et engagements de chacune des parties.
La commune de Montmorillon est substituée à la CCVG dans tous ses droits et obligations
relatifs à l’objet de la délégation pendant la durée de celle-ci. Il est convenu que cette délégation de compétence s'effectue sans contrepartie financière.
Ce dispositif rentrerait en vigueur au plus tôt 6 mois après délibérations, tenant compte des délais légaux de communication.
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, en particulier ses articles L.635-1 et suivants et R.635-1 et suivants, relatifs à l’autorisation préalable de mise en location,
10 VU la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové {A.L.U.R.), qui permet à l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d'habitat, de délimiter des zones soumises à Autorisation Préalable à la Mise en Location sur les territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé ;
VU le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'Autorisation Préalable de Mise en Location ;
VU l'arrêté ministériel du 27 Mars 2017 relatif au formulaire de demande d'Autorisation Préalable de Mise en Location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'Autorisation Préalable de Mise en Location de logement ;
VU la convention ORT signée le 23 novembre 2022 ;
VU le courrier de la commune de Monitmorillon en date du 12 mars 2024 adressé à la CCVG, demandant que lui soit délégués la mise en œuvre et le suivi du dispositif d'autorisation préalable de mise en location sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire de la ville ;
VU la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
CONSIDERANT :
- Que la commune de Montmorillon comporte un nombre important de logements privés anciens et potentiellement dégradés,
- Que le permis de louer et notamment l'Autorisation Préalable de Mise en Location est un dispositif pouvant permettre de lutter efficacement contre l'habitat privé indigne et dégradé,
- Que la mise en œuvre opérationnelle de ce nouvel outil peut être déléguée à la ville de Montmorillon,
- _ Que cette expérimentation est limitée à la durée de validité de la Convention ORT.
La commission habitat réunie le 6 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas Pour 40 Contre 6 Abstention 2 part au vote
- D'instaurer la mise en œuvre du dispositif d’Aulorisation Préalable de Mise en Location sur le périmètre d'ORT défini pour la ville de Montmorillon dans le cadre de
la convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) du 23 novembre 2022,
11 De déléguer la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle et le suivi du dispositif d'Autorisation Préalable de Mise en Location (communication, réception, enregistrement, instruction, délivrance et contrôle) à la commune de Montmorillon, pour une durée d’une année expressément renouvelable dans la limite de la convention d'ORT s’achevant au 31 décembre 2028,
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif au bon aboutissement de ce dossier et notamment la convention de délégation de compétence, ci-jointe, entre la CCVG et la commune de Montmorillon. (cf annexe 4)
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
FE. VAUD indique que le permis de louer est une atteinte à la liberté.
B. BLANCHET indique qu'il y a trop d‘habitat indigne et des logements insalubres sur la
commune de Montmorillon. [ faut encourager les propriétaires à effectuer des travaux avec les dispositifs mis en place pour la rénovation de l'habitat.
J. GANACHAUD demande si ce dispositif peut s'appliquer aux nouvelles locations.
B. BLANCHET précise que oui, pour les logements du centre-ville.
CC/2024/55: RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME SUD VIENNE POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. GANACHAUD Vice-président, M. MAILLET H.,
conseiller communautaire, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Le Président expose au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a été sollicitée par l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou afin d'avoir
l'autorisation de déposer une demande de renouvellement de classement.
Le Président explique que les Offices de Tourisme ont la possibilité d'être classé par catégorie
suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par l'agence de développement touristique Atout France et homologués par arrêté du
Ministre chargé du tourisme.
Le Président informe le conseil communautaire que l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou est actuellement classé en catégorie Il depuis 2019. Ce classement valable pour une durée de 5 ans expire le 21 novembre 2024.
12 Il convient donc de renouveler le dossier de classement avant cette date afin de conserver ce dernier, obligatoire dans le cadre de la marque Qualité Tourisme.
Considérant qu'il revient à la Communauté de Communes Vienne et Gariempe sur proposition de l'Office de Tourisme de formuler la demande de renouvellement de classement,
Considérant que l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou déposera un dossier auprès de la Préfecture de la Vienne afin de renouveler son classement en catégorie I,
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Abstention 0 Ne prend pas 0 1 part au vote Pour 54 Contre
-__ De donner l'accord à l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou de réaliser et déposer le dossier de renouvellement du classement ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2024/56: RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME SUD
VIENNE POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. GANACHAUD Vice-président, M. MAILLET H.,
conseiller communautaire, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le rapport d'activités 2023 de l'EPIC office de tourisme Vienne et Gartempe.
Ce rapport regroupe les actions menées par l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou sur l'exercice 2023.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas
part au vote | Pour 52 Contre 1 Abstention 0
- De prendre acte du Rapport d'Activités 2023 de l’EPIC Office de tourisme Sud Vienne Poitou, ci joint. (cf annexe 5)
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
13 CC/2024/57 : TRANSFERT D'UN TERRAIN SUR LA ZAE LA BARRE À MONTMORILLON DU BUDGET ANNEXE ZA DIVERSES AU BUDGET ANNEXE LOCATION DE LA CCVG
Le Président précise que la présente délibération abroge la délibération n° 36 du 11 avril 2024 qui comportait une mention erronée concernant la TVA.
Le Président explique aux membres du Conseil Communautaire que la CCVG a construit un Hôtel d'Entreprises à vocation de location économique sur la ZAE La Barre, pour favoriser l'implantation de porteurs de projets et le développement des entreprises. Il rappelle que l'option TVA sur les loyers des 4 cellules est exercée en vertu de l'article 260-2 du Code Général des Impôts.
Le terrain visé sur la ZAE la Barre à Montmorillon est issu de la division de la parcelle cadastrée section € n° 1617, il représente une superficie de 5 670 m°? est viabilisé et transféré du budget annexe ZA DIVERSES au profit du budget annexe LOCATION de la CCVG moyennant le prix de 45 360 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 7015 du chapitre 70 du budget annexe ZA DIVERSES et à l'article 2111 du chapitre 21 du budget annexe LOCATION de la CCVG.
Ce transfert de terrain ne s'inscrit pas dans le champ d'application de la TVA.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
1 Pour 54 | Contre 0 Abstention | O ECO RTE D part au vote
D'abroger la délibération CC/2024/36 du Conseil communautaire en date du 11
avril 2024.
De valider le transfert du terrain sur la ZAE la Barre à Montmorillon d’une superficie de 5 670 m ?, issu de la division de la parcelle cadastrée section € n° 1617, du budget annexe ZA DIVERSES au profit du budget annexe LOCATION de la CCVG
moyennant le prix de 45 360 €;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
14 CC/2024/58: VENTE D'UN TERRAIN SUR LA ZAE LES CLAIRANCES A LUSSAC LES CHATEAUX AU PROFIT DE LA SARL L'UNIVERS DU JARDIN
Le Président précise que la présente délibération abroge la délibération n°35 du 11 avril 2024 qui comportait une mention erronée concernant la TVA.
Le Président explique aux membres du Conseil Communautaire que Messieurs Rémi MARTINAUD et Alexandre QUERIAUD, paysagistes associés gérants de l’entreprise L'Univers du Jardin SARL, ont sollicité la CCVG, par courriel en date du 19 décembre 2023, pour l'achat d’un terrain sur la ZAE Les Clairances à Lussac-les-Châteaux. En effet, ils souhaitent agrandir l’entreprise pour développer le recyclage et la valorisation de leurs déchets verts et copeaux de bois.
Le terrain visé sur la ZAE Les Clairances à Lussac-les-Châteaux se matérialise par la parcelle cadastrée référencée AL 851, d’une superficie de 2 450 m2.
Le coût s'élève à 8 € H.T./m2, hors frais de débours et honoraires.
Le montant de la vente s'élève donc à 19 600 € HT (La TVA sera appliquée selon la règlementation en vigueur).
La Commission Économie, Emploi, Insertion réunie en date du 9 avril 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
T
Pour 55 Contre 0 Abstention | 0 Ne prend pas | part au vote
- _ D'abroger la délibération CC/2024/35 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024,
- De valider la vente de la parcelle cadastrée AL 851 sur la ZAE Les Clairances à Lussac- les-Châteaux, d’une superficie de 2 450 m2 à la SARL L'UNIVERS DU JARDIN avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant total de 19 600 € HT hors frais de débours et honoraires ;
- De confier la rédaction de l'acte à Maître BERNUAU ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'acte de vente et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2024/59 : VENTE A TERME CENTRE D’EDUCATION FERME AU VIGEANT
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du Montmorillonnais a délibéré le 14 septembre 2006 pour la mise en place d'une vente en l’état futur d'achèvement au profit de l'association Nouvel Horizon pour le Centre Educatif Fermé concernant les locaux comprenant un bâtiment d'hébergement, un bêâtiment éducatif et un bâtiment de vie collective et administratif, sur les parcelles cadastrées numéros F50 et E707 sur la commune du Vigeant.
15 Le Président rappelle que ce projet représentait au total un investissement de 2 273 624.86 € TTC financé par :
-__ Subvention FEDER : 510 548 €
-__ Subvention DDR: 225 131.72 €
-__ Subvention FNADT : 158 000 €
Financement association Nouvel Horizon : 1 379 945.14 €
{payable en 60 échéances trimestrielles de 22 999.08 € TTC.)
L'acte de vente en l'état de futur d'achèvement a été signé le 29 janvier 2007 et modifié par avenant le 6 mai 2009, la première échéance était exigée à partir du 2°"° trimestre 2009 et la dernière pour le 1* trimestre 2024.
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le Centre éducatif Fermé, initialement géré par l'association Nouvel Horizon est désormais porté par l'Institut Don
Bosco suite à la fusion-absorption en date du 1° octobre 2022.
Il a respecté en tout point ses obligations et notamment celles liées au bon paiement du prix.
Le Président propose au Conseil Communautaire d’acter la quittance du prix et d’acter la clôture de la vente en l'état de futur d'achèvement au bénéfice de l’Institut Don Bosco.
Lors de la commission Économie, Emploi et insertion réunie le 25 juin 2024, les élus ont été
informés de la fin de cette opération.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
Pour 55 Contre 0 Abstention 0 Nesrend pes 0 | | | L [ part au vote |
- D'acter la quittance du prix ;
-__ De valider la fin de la vente en l’état de futur achèvement au profit de l’Institut Don Bosco, après fusion-absorption de l'association Nouvel Horizon signataire de l'acte initial ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
E. VAUD demande qui est l'institut Don Bosco.
M. JARRASSIER indique que c'est un institut national, qui gère des foyers ef des associations de profection judiciaire de la jeunesse.
16 CC/2024/60: _ETABLISSEMENT _ PUBLIC DE COOPERATION CULTUREL _ (EPCC): NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Antoine SELOSSE, Vice-président, M. MAILLET H.,
conseiller communautaire, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est adhérente à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint Savin (EPCC).
Le mandat de la personnalité qualifiée que la CCVG a désigné, pour une durée de trois ans, en 2021, a pris fin le 30 juin.
Il convient de désigner une personnalité qualifiée pour représenter la CCVG au sein du Conseil d'Administration de l'EPCC Abbaye de Saint Savin.
Monsieur Alain MARTIN élu en 2021 dans cette fonction est candidat à sa succession.
Le Président sollicite les candidatures.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas | Pour | 49 | Contre 1 Abstention
ll [ l | part au vote |
De nommer M. Alain MARTIN en tant que personne qualifiée pour représenter la CCVG à l’EPCC
- D'autoriser le Président ou son représentant à signet tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2024/61: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE- AQUITAINE POUR LES TRAVAUX D'URGENCE DEF L'ANCIEN HÔPITAL DE MONTMORILLON
Le Président rappelle l'achat de l’ancien hôpital de Montmorillon en décembre 2021 pour y établir notamment le Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) lié à la convention Pays d’art et d'histoire et un conservatoire des arts à rayonnement intercommunal.
Suite à l'acquisition du bâtiment, plusieurs visites et expertises ont lieu avec le service Bâtiments de la CCVG. Il s'est avéré que certaines parties du bâtiment doivent subir urgemment des travaux pour des raisons de sécurité et de maintien du bâtiment.
17 En effet, la toiture est en mauvais état. Des fuites ruinent les plafonds rampanits en lattis et plâtre à de nombreux endroits (chapelle, bureaux, etc….). Si les travaux ne sont pas engagés rapidement, la charpente pourrait être touchée.
Un portail entre l'ancien hôpital et les services techniques du centre hospitalier de Montmorillon doit être installé afin de fermer l'accès à la cour intérieure du bâtiment, qui à ce jour, est en libre accès.
Une visite avec les services de l’ABF a également eu lieu à ce sujet. Aucune opposition de principe sur la réfection de la toiture n'a été émise, en amont du projet CIAP et dans le cadre de la demande de protection Monuments historiques.
L'ensemble du site de l’ancien hôpital a été inscrit Monument historique cette année (arrêté du 27 mars 2024).
Les travaux de toiture et la réalisation du portail vont respecter les demandes de l’Architecte des bâtiments de France.
Une subvention de 100 000 € a déjà été accordée par le Conseil Départemental pour ces travaux.
En complément, il est proposé de solliciter une subvention de 110 000 € auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l'enveloppe dédiée aux équipements culiurels.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
; MONTANT — MONTANT HT DÉPENSES | HTENé || _ RECETTES "NE
Conseil
Départemental
Réfection de la toiture 479 598,40 € 125% 100 000,00 € maximum
100 000 € par
| _an) | _
Réalisation du portail 14958,00€! Région Nouvelle 110 000,00 € | Aquitaine L . , . , Autofinancement _Aléas et imprévus 6 000,00 €] CCVG 340 012,04 €
Rev des prix (10 49 455,64 €
__ TOTALHT 550 012,04€) TOTALHT 550 012,04 € |
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 51 Contre
18
1 Abstention | 0 | Ne prend pas | | 0 part au vote -__ De valider la demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de l‘enveloppe dédiée aux équipements culturels, pour un montant de 110 000 € HT, soit 20 % du coût total HT,
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
E VIAUD demande si c'est le lieu où va être le conservatoire et où en est l'étude sur l’enseignement artistique.
B. BLANCHET indique que l'étude est toujours en cours. La 1° étape du diagnostic a été réalisée. Le rapport sera disponible vers septembre/octobre.
E. VAUD demande s'il sera invité et combien coute l'audit.
B. BLANCHET indique que ça sera communiquable, le coûf est à peu près de 20 000 euros.
CC/2024/62 : MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Le Président rappelle que le Conseil communautaire, par délibération du 6 juillet 2023 à valider la révision du périmètre de la compétence voirie.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT), a rendu son rapport le 27 février 2024.
L'avis des communes membres a été sollicité et le rapport de la CLECT est adopté à la majorité qualifiée.
De plus, il est rappelé que depuis 2016, le SDIS de la Vienne applique un dégrèvement de sa contribution annuelle au bénéfice des communes et des EPCI conventionnés qui acceptent de libérer pour des raisons opérationnelles, leurs agents communaux ou intercommunaux par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires.
Ce dégrèvement de contribution se décompose comme suit :
Ÿ_ Une part fixe
Une part variable établie sur la base de la sollicitation opérationnelle réellement constatées sur l’année n-2.
A ce titre, il a été proposé que la révision des attributions de compensation des communes qui mettent à disposition au SDIS, leurs agents communaux sapeurs-pompiers volontaires, prenne en compte les dégrèvements de contributions versés par le SDIS à la Communauté de communes.
19 Cette révision est effectuée chaque année au vu du décompte fourni par le SDIS.
Dans ce cadre, il convient maintenant d'arrêter le montant de l'attribution de compensation à verser ou solliciter auprès des communes pour l'exercice 2024 qui inclus la révision de la partie volontariat du contingent incendie et la modification du linéaire de voirie.
La Commission Finances, réunie le 17 juin 2024 a émis un avis favorable à cette révision.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 50 Contre 1 | Abstention 0 ï Ne prend pas 0 part au vote
- De valider le montant de l'attribution de compensation 2024 pour chacune des 55 communes conformément au tableau ci-joint ; (cf annexe 6)
- _ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2024/63 : MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS — MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 SEPTEMBRE 2021
Les co-Présidents rappellent que les modalités de gestion des amortissements, l'adoption des durées d'amortissement et la fixation du seuil des biens de faible valeur ont été validées par délibération du conseil communautaire du 23 septembre 2021.
Dans ce cadre et suite à la construction de l'ombrière située sur le parking de la CCVG, il
convient de préciser la durée d'amortissement de ce bien.
Il est proposé de compléter les délais d'amortissement fixés en 2021 de la manière suivante :
Logiciels | 2 ans
Véhicules légers | 5 ans
| Mobilier de bureau et aménagement divers |[____ 10 ans
Matériel informatique, téléphonie (fax), matériel 5 ans _et outillage technique | LU
Matériel classique, mobilier urbain et autres 5 ans matériels : |
_Bêtiments : | 50 à 60 ans _ Frais d'étude 5 ans
| Frais d'insertion _ Ï Tan | | Mobilier de faible valeur < à 300 € = lan | Système d’information géographique | 5 ans ___ Fonds de concours & subvention d'équipement _ | |
20
Subventions Durée calée sur . l'amortissement du bien
Arbres _ 10 ans | Arbustes, végétaux 2 ans Autres agencements et aménagements (voirie, 15 ans bâtiments, terrains.) . Système d'information Géographique pour la 5 ans |partie documents d'urbanisme | - | | Matériel de menuiserie ne 3 ans Matériel ménager do 3 ans Camions et véhicules industriels 8 ans Remorques 5 ans Tracto broyeur 5 ans | Tracteur et autres gros matériel agricole 10 ans | Outillage d’une valeur < ou = à 5 000 € TTC 4 ans Autres matériels de voirie d'une valeur > à 10 ans 5 000 €TTC
Elagueuse 5 ans Cases béton | 15 ans = | Gros matériels de travaux publics neufs {tracto- | 10 ans _ pelle, matériel de voirie) |
Gros matériels de travaux publics d'occasion 5 ans | (tracto-pelle, matériel de voirie)
| Petits matériels de travaux publics & de voirie 5 ans
| Bâtiments légers, abris 10 ans
Frais liés à la réalisation des documents 7 ans | d'urbanisme et à la numérisation du cadastre |
Ombrière | 20 ans
La Commission Finances, réunie le 17 juin 2024 a émis un avis favorable à cette révision.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 49 | Conire | 1 | Abstention 0 Ne prend pas part au vote
- De valider les durées d'amortissement présentées dans le tableau ci-dessus ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ces modalités de gestion des amortissements.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
21 CC/2024/64 : BUDGET 2024- DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Président expose au Conseil communautaire que les crédits prévus à certains chapitres et articles du budget 2024 de la CCVG et de ses budgets annexes, sont insuffisants et qu'il est nécessaire d'effectuer des virements et ouvertures de crédits conformément au tableau ci- joint.
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 49 Contre [1 Abstention 0 Ne prend pas | part au vote
De valider la décision modificative N°1, ci jointe ; (cf annexe 7)
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2024/65 : RECONNAISSANCE D’INTERET COMMUNAUTAIRE DU GYMNASE SAINT SAVIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. GANACHAUD, M. JEANNEAU, M. BOIRON, Vice-
présidents, M. VIAUD E, M. ANDRODIAS, M. PORTE, M. MAILLET H, Mme RAIMBERT,
conseillers communautaires, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président expose au Conseil communautaire que le Syndicat Intercommunal pour le collège de Saint Savin et la Gestion des Equipements Sportifs a sollicité, par délibération du 25 octobre 2022, le transfert du gymnase de Saint Savin à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Ce gymnase est affecté principalement à l'usage des élèves du collège de St Savin, pour l'action éducative physique et sportive ainsi que par des associations de la commune siège ou des communes membres du Syndicat, en dehors du temps scolaire.
Considérant le rayonnement intercommunal du gymnase de Saint Savin,
Le Président propose de déclarer d'intérêt communautaire au titre de la compétence de la CCVG relative à « la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire », le gymnase de Saint Savin rattaché à un Syndicat de collège.
22 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 36 | Contre | 3 | Abstention | 2 RES 0 | 1 | [ L part au vote
De reconnaître d'intérêt communautaire le gymnase de St Savin, dans le cadre de sa compétence « la construction, l’entretien et le fonctionnement d'équipements culiurels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »
De préciser que cette reconnaissance d'intérêt communautaire est limitée au critère
« gymnase adossé à un collège » et propriété d'un syndicat de collège ; D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette reconnaissance d'intérêt communautaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2024/66 : AVANCEMENT DE GRADES
Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Afin de permettre les avancements de grade sur l'année 2024, il est proposé de créer les grades ci-dessous et de supprimer les anciens.
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 21 mai 2024 ; Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 21 mai 2024 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas | 0 Pour | 47 | Contre | 0 | Abstention 1 L° | part au vote
De créer deux grades d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et de supprimer deux grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe ; - De créer un grade d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, à temps complet et de supprimer le grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe ;
-__ De créer un grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet et de supprimer le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.
-__ De modifier le tableau des effectifs à compter du 1” octobre 2024 et du 1° novembre 2024 ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces grades sont insc budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
23
rits au CC/2024/67: CONCLUSION ET PRISE EN CHARGE FINANCIERE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Vu la délibération n° CC 2024/19 du Conseil Communautaire du 07/03/2024 ;
Le Président expose aux membres du Conseil les compléments à apporter à la délibération
précitée, concernant la conclusion de contrats d'apprentissage pour le service
informatique/numérique de la Communauté de communes Vienne & Gartempe.
Suite à la phase de recherche des différents apprentis, la CCVG va recruter en cette année
2024,
1 apprentis pour une formation de niveau BTS sur le service informatique/numérique pour
deux ans.
Depuis le 1 janvier 2023, le CNFPT finance à hauteur de 100 % du coût de la formation
des organismes de formation par l'apprentissage accueillant des apprentis recrutés par des
employeurs publics locaux. Le CNFPT choisit cependant entre les collectivités et les
apprentissages qu'il veut financer.
Plan de financement d'un BTS informatique, le plan de financement auprès d'un CFA
Montant de la | Prise en charge || Reste à charge |
| prestation CNFPT employeur
1% Année | 8700€. 7400€ 1300€
(2% Année | 8700€ | _7400€ 1 300 €
| Total | 17400€ 14800€ | 2600€|
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
| Pour | 47 | Contre O | Abstention 0 | Ne prend pas l part au vote |
- De créer un poste d’apprenti au tableau des effectifs ;
-__ De l'autoriser lui ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif ;
notamment avec les CFA et les demandes de prise en charge par le CNFPT.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à solliciter auprès des services de l'Etat,
de la Région Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP les éventuelles aides financières qui
seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d'apprentissage.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
JM BATLLE demande si le stagiaire est dans l'obligation de rester à la CCVG.
24 M. JARRASSIER indique que c'est seulement un contrat d'apprentissage qui n'oblige pas à rester dans la structure.
Questions diverses :
Circuit du Vigeant
M. BATLLE demande qui fait l'entretien des tribunes du circuit.
M. JARRASSIER précise que c'est le délégataire et que les tribunes sont fermées car elles sont en mauvais état.
Fibre
M. BATLLE indique que la fibre est installée en aérien, c'est un retour en arrière pour le Plan Paysage.
Le Président
+ | | —
25 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) REPONSES APPORTÉES AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET AUX CONTRIBUTIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE
oN,
S
S Analyse et réponses aux avis des PPA émis après arrêt Madison à faire pour l'approbation
Le tableau suiant répond point par peint aux observations émises par es Personnes Publiques Associés Modifieztions nan prises en compte pou l'approbation
RÉPONSE OU COMPLÉMENT
Modifier rappeljuridique page 165 du tome 1
D Mettre jours informations du SDAHEV
Rapport de présentation - TA. Basoulera partie 5,7 du T1 dans H partie équipements D . en Modifier le terme “terrain Fami" par “vertain privatif occupé par un : Rappar de présentation T3 Doge habtat spéañique” page 52 et 109 du tome 3
indiquer que le sous-secteur Nhs a pour objectif d'autoriser la : comstruetion d'un Bâtiment {dans Là mesure où e terrain est raccordé ou
caccoudable por es réseaux ei d'autoriser le stationnement dé résidences mobiles Shabitat" page 52 et 109 do torne 3
| - _ _ DC
Î apport de présentation - T3
|
Préciser qu'un travail de diagnostic a té étabil par FADAPGV 36 en
| L î TL rapport de préséntaéon1 2 a _ __— | 7 Rapport de présentabon -Tà Modifier les parcelles à zoner en NHs {cf avis PPA de l'ADAPGV) Réglement graphique “Compléter le PADD en indiquant a volonté de prendre en compte les Sâuations spécifiques, notamment cale exprimées par les Gens du Complément do PADD sur ls gens du voyage vorage.
‘Autoriser le stationnement des résidences mobiles d'habitat permament
au sein de à 1one U paur encourager les gens du voyage s'installer Sans suite ans ls zones urbains,
Rapport de présentation - T1 Modifier la devtrine dela CA par rapport au photovoltaïque au sol
La arborée sement HÉENE onmmaier dens a einen de | ï
l Le PADD précise un objectif de 50% de consommation d'espaces : Pr0D jouer dé iniatins de consemmation d'espaces das le PADD ture agile tonte 6 era pas de dico des spaces roles Ge ae
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Modifier La page 23 du réglomient éenitqur le paragraphe “EAU USEES ET ASSAINISSEMENT- > précisez que es rejets d'eaux pluviales dans ke
réseau d'ssainissement y compris quand ceui-d est de rype unitaire sont imterdis* Règlement écrit
AJ ANALYSE DU PROJET DE PiUI
L'étude de ensifiation est poussée, Sur es exemples cités dans Fais de} synthèse certains espaces ont &té dassés en zone À, c'est pour ça ke ne
sont pos intégrés à étude de densiiction.
Reir étude de densifiealion pour corriger quelques erreurs et oubfs si nécessaires 1 Rappast de présentation
Corriger le zonage ur she de FOAPS a Lussae pou parser tone
Compièler Le rapport de présentation sur Les justfiations des projets
$ Rapport de présentation T5 éeuigement are La Trimouite
Ecopble Slars extension du sheet ex Ile aus serpentsà La Trimouil aveca création d'une maison du véle avec surf parcele 374
Compléter l'arabe des incidences sur es deux projers d'équipements _;#7Énagements de buttes pour la pratique du vélo non anahysés | ‘ Rapport de présentation - T4
4 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES OBSFCTIFS NATIORAUX ET LOCAUX DE LA CONSOMMATION D'ESPACE
Renoir les densés affichées dans Le PADD à la baisse (10 - 12-15 6120} ! raoo en fontion du lea 'amature Le oriale pour garantir cohérence qui en denstis dars le PADD pour tre conforme au SCO
entre OAP et PADD. LEA une erreur
. tement ét Rasoir es règles d'implantation par rapport aux voiries pour répORdIE ue Fégtenent ét aux egences de sobité fonière mentionnées dans ke PADD ne
| x . , one EPrévoi des OAP suis dents érès les ps importantes du terioire, “(9 Kara de? 2590 M devront fe obe de pret d'aménagement
i d'ensemble
‘G/ ANALYSE PAR SECTEUR ET PRISE EN COMPTE DES ENJEUX LOCAUX
Supprimer les STECAL Neg2cet NegLA et remplacer parune prescription 8 Réglement graphique+ RP T3 ET T4 graphique de changement de destination
Attention ECOMA modification EE à prévoir aussi
Suppression des STÉCAL et remplacement par un changement de destination
HE > revol La délimitation du STECAL pour correspondre précisément ° Sat au projet de eréstion de biments Modification du périmètre STECAL
Vente du ste extstant à M€ symbolique pour favoriser Le remobifsstion 2 SEAL Aece > compléterle dssier de justiation sur le devenir de ancien site ETC
sésentetee = Compléter l'anahe des incidences avec un inventaire des zones humides Rapport de présertaon TE tuer sur ex gites dOKD pour mix justifier de La démarche ERC
S'assurer que les mesures ERC presaites par l'EE sant prises en compte et dédiées dans es plèces réglementaires du PLUG
SECTEURS AU ET STECAL posent particulièrement questions
Le secteur est situé dans un réservoir de biodiverché systèmes bocagers. Zone JAU les Maisons Rouges à Ilest shué à 350 m d'une zone N2000 Bois de 'Hospice, Etang de
Moulismes Beaufeur. Le secteur dot être mentionné dans évaluation des incidences,
ue EE + Règlement + OA
Lasateur est situé dans un réservoir de bodiveraité systèmes bocapers. A edste sur ke she une potentlalkté d'aceuell d'amphibiens du far de Le
présence d'un réseau de hales et de mares au sud du secteur, dant La potentafté est à évaluer pour la mise en place de laséquenca ERC. Intégration delà règle de recu dans l'OAP
L'évaluation environnementale préconise une marge de recu par rapport aux Haies et boisements qu] n'est pas reprise dans les pièces
réglementaires du PLUI.
Zone JAU et ZAU secteurstade/maion de retraite à lle Jourdain 35
16
1
2
Zone 1AU le Chènes à Salntdaurent-de Heures
Zone 2AUEGO les Fonds à Mentmarilon
Site de 'copèle à Stars
Site de Ie aux Serpents à a Trimoule
STECAL eg : Gros Bost à Persac
STECAL Nea17 » Puygiraut à Saint Fletre.de-Mail
STECAL Meg - Beaumartin à Silars
STECAL neqi aérodrome à Aväles
Limouzine STECAL Negza/2b Marchain à Lthus
Saint Rémy STECAL Ne La Calle à Lathus Saint
Rémy STECAL ea Pré en Bulles au Vigeant
STÉAL Neg7 Les Varennes à Montmerilon
STÉCAL Negl6 La Boutimière à Salt Plerre de Mail
STECAL Abce à Saulgé
Zone 1AU BetAir à Saine-Savin
Règlement graphique
Réglemen écrit
Réglement graphique
Annexes
Le secteur est su en 20ne de corridor diffus. ljpuxie lo ZNIEFF de type 1 Fomtcoudreou > l'ouest) déterminée pour sa richesse en
amphibiens et des zanes humides (à l'es. La vérification de l'absence d'utilisation du ste parles amphiblens (espbces protégées) doi être
réalisée avant lurbankation de ko zone. De ples, urbanisation de La one ne pourra sefaire qu'après construction de 13 nouvelle station
d'épuration {prévue en 2025] car la station actuelle est légèrement
sousdimensiennée,
Le secteur est délimité sur 10,5 ha, Le secteur présente une potentielle chasse suiaunstique ds (ai dela proximité d'une ZPS et de
nombreuses anciennes caries, Cette richesse avifaunistique es à Avaker dans le dossier, Par alleurs, le dimensionnement du réseau
4'assaissement est également à vérifier.
Me situe en zone Ven, au sein d'un boisement de plus de 180 ha, Ce secteur se sua dans un réservoir de biodiversité forêts et landes at dans
ne zone de corriders fus, La zone Natura 200 la plus proche 5e situe à enviren 1 bm au sud. Ce secteur Intercepre également les éléments de
*TVB définis parLe PLUIRIEmême, Bien que ce boisement so partiauièrement riche en bipdWershé, espèces protégées et zones
humides, le secteur prduu pour Fextension est déjà pour partie impacté par activité extante. Autl cette extension semble acceptable,
d'autant plus que la surface Importante du boisement permettra le report éventuel d'espèces. Toutefoï, pour l'ensemble de ces ralsans,
conviendait de détaier dans le rapport de présentation le projet d'extension ain que son impact éventuehsur l'environnement.
il couvre este exatant de Pl aux serpents ainsi que des rones en “extension [1,7 haà Fouest et 0,5 ha à l'est. Seule extension de 1,7 ha
st comptabilisée danse bilan de a consommation d'espace. Ce secteur st paraileurt ilué en zone de préloealiation ZH et dans es mieux
d'irtérêt humide de a TVB définie parle PLUI: canvient done de vérifier absence de ZH par l réalisation d'inventaires foristiques et
pédologiques, De plus, le dossier de PLUI ne fournit pas d'élèments ualitaf etfou quantitatfs quant à ce projet le diagnostic cite
séulementun projet d'hébergements atypiques dans le cadre de la requalification du ste extstant, mois sans plus de détails; Les
utiflations mentionnent un projet d'équipement communautaire, Au vu de Femsernble de ces ments, serait souhaitable de donner dans le
dossier une deseiption du projet prévu sur ce sie ainsi qu'une anahse
de son impact potentiel
ce STECAL et délimité sur une surface importante de 4,5 ha et conceme
Ia création d'un eu événementiel incluant a réutilisation des bâtiments tant, Ce STECAL est shuë dans un espace particulièrement sensible,
corridor écalogique dés et réservoir de biodivershé systèmes bocagers. se situe en outre entre 2 réservoirs cours d'eau, Les abords
du ste sant en ré localisation zone humide mais l'évaluation environnementale ne produit pases résuhats de l'étude lui permettant
de candlureà l'absence de zone humide effective. est proche du site Natura 2000 Bot de r'Hospice, étang de Bezufour et d'une ZNIEFF de
tyne 2.La richesse biologique du site doi dan être évaluée précisément ti surfate du projet réduite à ses besoins suis et dûment justifie. Le
desser devra être complété sur ce point
Lesecteur est porteur d'enjeux environnementaux importants, netamment en ce qu'l s'implante au sein du site Natura 2000 Vallée de
l'Anglin (enjeu chroptère notammen® Le projet n'est pss mentionné ons l'évaluation N200D du PLUL L'analyse est done insuffisante à ce
siade,
Uhsaluation envirennementale préconise toutefois de na pas augmenter l'écisrage noctume, puisque le secteur peut être lié par des
dhiraptères notamment, On n'abserve pas de déclinaison réglementaire
de cette préconisation.
Lesite et local au sein de à zone Natura 2000 Bafs de l'Hospice, Etang de Beaufour mais le projet n'est pos mentionné dans l'évaluation
de incidences Natura 2000. L'anahse est jugée msuffisante à ce stade. Les résuiats permettant de concure, au sein de l'évaluation
environnementale, à Fabsence de zone humide, ne sont pas fournis au dossier. Le dossler est donc à compléter sur es points. L'évaluation
environnementale prévoit des mesures ERC {nctamment la préservation trame arborde, et adaptation de l'écarage nocturne}. Le règlement du
STECAL mérite d'être adaptéà ces préconisations.
Des problémallques équivalentes peuvent être relevées sur les STECAL suirants, qul devront faire l'objet d'une analyse locale des enjeux
es remarques ne nécesshent pas de modification du PLU
Ce projet nécessfteraune modfiarion du PLUI approuvé et devra
présenter les Justifiations environnementates
Même remarque que Les numéros 3 et 4
Mère remarque que les rurmëros 3 et 4
Leporteur de projet a retravaillé son aménagement pour réduire au maximum emprise du STECAL qui concerne une 2ème phase d'un site
défà exploité
Vérfeaton avec le porteur de projet sur La prise en compte des enjeux chirepière. Complément sur parle EES
Le projet retrail ne nécessite plus de STECALraË de répertorier des Pätiments pouvant changer de destiration,
Complément sur la partie ES. Leprojet est retravailé pour réduite au meximum l'emprise du STECAL
en ne gardant qu'un seulsite sur es 2
Les STECAL on fai l'ébjet de l'évaluation environnementale et Font éjà environnementaux et d'une miss en oeuvre et déclinaison réglementaire l'objet des mesures ERC prévues dans l'évaluation environnementale.
de mesures ERC Ie es échéant
Réexaminer la zone 1AU à int-Savin qui présent de nombreuses problématiques (réservoir de bigdiversie - intégration dans le paysage
te » ef avi de synthèse page 13
patrimoine]
Renforear l'intégration pasaygère de l'OAP Lormandre à Jouet
En zone A la création de hangar avec panneaux photovohaîque entraîne l'implantation au sol d'un transformateur et d'armoires quine
s'intègrent en rien dans le paysage. ILest important de ne pas éparpiler ces constructions, pourrait être envisagé que ces installations soient
Intégrées au bâtiment dès sa concepllon ou de les accompagner parue
ertation de baie
VOLET RISQUES
A Lsortie de Fatas cartographique du règlement graphique- volet risques, s'est avéré que certaines planches ne sont pas sorties
corrertement. S'æsurer que les PPR sont bien annexés au dossier de PLU
GAP retravallèe en réduisant sa surface et inehant une zone végétalisée
{Une mise jour de ce travail sera al dans une future évolution de PLU
L'OAP ee dia une dent creuse, l'ntégratian paysagère est assurée par
l'ensemble des constructions alentours.
Nouvelle formulation :"Ces installations seront intégrées aux bâtiments ès 52 conception s ce n'est pas possible une intégration psysagère sera
réaisée"
Retravaler Fate cartographique du zonage et (es planches risques æ
20
a
#
ss
36
#7
#
#
a
#
«
#
Volet risques
Volet risques
Volet risques
Volet risques
Volet risques
Rappon de présentation - 1
Rapport de présemtatlon « T1
Rapport de présentation - T1
Rappert de présentation - TI
Rapport de présentation - T2
Rapport de présentation » 2
Rapport de présentation -12
Rappart de présentatien -T2
Rapport de présentation - T2
Rappart de présentätien -T2
Rapport de présentation - 12
Rapport de présentation -T3
Préciser dans la légende de le planche risques que les PP sont annexés.
ae eLUi Les dispositions générales dela page 22 du règlement devront être
complétées d'un renvoivers Le PPRIde avale de a Vienne joint en annexe exempia de rédaction: "Dans le2ones rouges et bleues du
FPRi les dispositions réglementaires du PPRi s'appliquent { cf. annexes
FLUÿ, ee remarauee sant bgalement vale mor le PR de Mantenanilnn
En autre, les zones bleues 81, B2, 83, 4 et 4° sont repartées via une unique trame beue sur es Planches risques” du règlement graphique.
Les imkes de chacune des zones ne sont pas sibles. AUS, la zonage semblant identique pour toutes lezones bleues, et bien que l'NtRUIÉ de
certaines zones soit mentionné {exemple de mention : "Zone B1°) Rest
‘ff de savoir dans quelle zone d PPRR on se situe. Par conséquent, ce report de zonage est sl 1 conviendra d'utiliser une trame
diférente pour chaque zone B1, 82,83, 4, B4*, afin d'être exploitable. Ilen va de même pour les 2ones rauges, AA, R2 ei 3. conviendrait
d'adopier une trame différente par zone,
Lasymbolegis des zones du PPR de Montmorion sera retravailée pour mieux distinguer les zones bleues entres elles et ls zones fouges entres
els
Cermpléter les dispostions réglementaires du valet rsques concernant
les ATX (ef, avis de Et paRe 15) Les communes de Laignes-sur-Fontaine et de Lussaeles Chateaux nt
ah Fobjet de Porter: Connaissance de État “sques industrich"
Lrespectivement Centre Ouest Céréales et Poñou oarburants) en Intégrer le PAG et les siles soumis auxrsques Industriels décembre 2017, quine sont pas gris en compte dans Les éléments du
PLU
Intégretions des risques AZI et cartes des risques à refare.
DJ ASPECTS REGLEMENTAIRES ET COHÉRENCE DU DOCUMENT RAPPORT DE PRESENTATION
Diagnostic agricole: diagnastic agricole s'appuie sur ls données du recensement agricole 2019 ainsi quesur les déclarations PAC 2012. Bien
qu'une enquête ait eu Neu en 2017 auprès des agrculteurs le dlagnoatle serai plus flabe svecune mise à jour des données prenant en compte le Dans le cadre de l'élaboration du PLU] un dlsgnostic a été réalisé par a
recensement agricole de 2020 et ke Informations des campagnes PAC. Chambre d'Agrluiture de la vienne actualsées. est done préconisé d'actuaiser les données afin d'étugier
l'évolution de ragricuhure sure territoire jusqu'a une période plus récente afin de répondre àl'enjeu de préservation des espaces agricoles.
Logement : Un diagnostic sur les passaires énergétiques aurait également pu tre développé. La réhabilitation de ces logements
nécessite parfois des règles d'urbanisme spécifiques. Par aileurs, le disenostie manque d'éléments chfréseur le nombre de Ingements de
pete tale. 1 aurañ été intéressant d'identifier le besoin partypologie Le diagnostic logement est suffisamment complet pour l'laberallan de de logement et par commune afin d'évaluer Le praportion de logement ce PLUI
nécesszire dans chatune des OAP sectorielles, d'autant plus que le PADD exprime la volenté de diversifier faffre de logements notamment en
identifiant la nécessité de logement de petite taille pour les jeunes ménages et pour les seniors.
(Gens du veyage ledisgnostiene fa pas référence au schéma départemental des gens du voyage {SDGDVI 2018-2025, dans lequel un
bjectf de création de2 à 2verrainsfemiaux est défini surf commune de Pressac au sur ke secteur géographique d'implantation (Mauprévoi,
Saint-Marin-'Ars, Availes-Limouziné. aurait également été intéressant de rappeler a situation des stationnements lite Sur
centaines communes {Le Vigeant, Avales-Limourine lle Jourdain}
Sera près en campte pour l'spprobatian du PLU PADAPGV ci-dessus
Volet touristique: | manque peut-être espace touristique dablaye de StSavin à la page 118. Le CPA de Lathus n'est pas mentionné ni pour La
formation P1O4 ni pour le tourisme p 54 ni pour le canoë pA16.
es compléments sure voet touristiques du rapport de présentation tome 1 seront Faits
Les informations portées dans lEIE sur les AZI sont àrectifier (page 159)
A de la Vienne alars que ce cours d'eau est couvert par un PPRI et mentionne Le*Valré* au leu du "Vairon*. En outre les AZI suants sant
mi: Cluère, Cain, Payroux, Ozon de Chenevelles, Ruisseau de Rs.
UEIE psg 156] mentionne le PGRI Loire Bretagne 2016-2021; Hdeura être rectiié enfant référence au PGRI Loire Bretagne 2022-2027
approuvé le 15 mars 2022.
Charitre 8.14 : concernant les Cartes de brut Stratégiques (C8S) en
age 129} est indiqué que € Les PME sont des logements dont les fsçades sont expasées à plus de 70 GBA le our ou à plus de 65 dBA la
ui» y 2 à prieriune erreur sur les chiffres puisque, en France, Les valeurs limites retenues à ne pas dépasser et qui correspondent aussi
useuil acoustiques de déterrinalion des « points noirs de brut nationaux » sonl de 63 dBA le jour et de 62 dBA La ru pour le réseau
routier.
ilconvient également de mettre à jour es paragraphes sur les PPRE, Le PPBE de l'État de 3ème échéance à êté approuvé le 19 mars 2018. Les
PPRE de ème échéance de La Dire Bruit sont en cours d'élaboration et devront être approuvés avant Le 18 jailt 2024. Les CBS de La ème
échéance ont été approuvées début 2073.
Chapitre 8.2 tune mie à jour de ce chapitre est également nécessaire.
Le documen évoque les Cartes de bruit Stratégiques (CBS) précédentes, ler que celles quisent à jeur sent ls CBS dela 4 ème échbance de fa
Directe Bruit qui ont Été approuvées en début d'année 2023 el sont
publiées sur fee internel de la préfecture. Gamme indiqué avant, # onviendrait de fair réfèrene au PPBE de FÉtal à jour d'et à dire cekui
approuvé te 19 mars 2018 (et non à celuïde 2034 ou 2016} Dans le PPRE de 3ème échéance, n'ya pas de Points Noirs de Bruit potentiek
tés surle teroire de Vienne et Gartempe. Les PPBE de 4ème échéance sont en cours d'élsboration et leur approbation et prévue
avant le 18 juillet 2024.
Chapitre8.2 : ce chapitre fat également référence au classement sonore du éépanement de Là Vienne qui date de 2015. La eartograghie de ce
‘dasement yet raprétenté. aurai &é intéressant de présenter
également Les CBS, éventuellement sus a même cart ei avec es zones AU du FLUL,
(Quai de l'air : LEE #'aborde pas les pollens et autres allergènes d'origine biologique. En paiculier, Fambrsle à feuilles d'armotse 1
présente dans le département de Vienne et constitue un enjeu majeur peur la santé publique. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral
°2028/ARS/DD86-PSPE/08 du 12 ar12023 sant les modalités de surveñlance, de prévention et deluite contre l'ambroise dans le
‘département de l Vienne pourcsient être évoquées dans le dossier.
Page 40 » enlever del surface du STECAL Ace lex surfaces de AC qui rest pas un STECAL 4 ajouter le STECAL Agen 4 Rapport de présentation: 3
# Rapport de présentation 13
# Rapport de présentation - 73
# apport de présentation» T3
50 ox
s oae
5 (OF thématique TVB
5 CAP thématique TVR
se (OAP thématique paysage/ En
5 OA thématique paysage/ENR
5 OF thématique paysage/EnR
57 (GAP thématique paysage/ENR
se Règlement der
se Règlement der
Fi Régiement écrit
a Réglement écrit
Pages 139 à 143 : Clarfier le tableau et les expfcations de La page 149/140. Pour ke tableau, préciser quelle densité £'applque à quel type
de logements {extension en OAP au coup par coup}. Se référer aux ‘abiectfs de densités nettes fixés au PADD plutôt qu'aux objectifs du
SCOT [même si au Final ce sont les mêmes}. ustifler ls densités brutes moyennes retenues dans la 2ème ligne du tableau {pour es opérations
eoup par eoup).
vérifier es surfaces et le nb de logements indiqués pour les opérations d'ensemble dans les tablezux des pages 136, 142 et 143, quine semblent
pas correspondre toujours aux chiffres des OAP. Par exemple, les tableaux Indiquent une surface d'opération d'ensemble de 1,19 ka pour
la commune de Lathus St Rémy alors qu'aucune OAP (ou future OAP) n'est prâvue sur cette commune, Pour autant, le total de 5,2 ha reste
cohérente avec le total des surfaces des OR habitat (5525)
Pages 146/147 : 1 serai judicieux de préciser La commune pour chaque
projet ste dans le tableau des prajels d'extensien ou de eréaion des activés économiques
Pour la justiestion des densités brutes moyennes retenues, 'estune Anshne des denchés observèes sur le territoire et des densités
souhaitées par le SCOT, une moyennea été réalide pour estimer Les logements dans les espaces qui ne Seront pas encadrés par une DAP
Les surfaces at nombre de logements sont bons. La différence s'explique
parce que certains secteurs en extension de l'urbanisation ou en densäcation seront soumis à la réalatlon d'opération d'ensemble car
font plus de 2 500 nf et devront donc respecter les densités du SCT.
Alouter es noms de communes pour toutes les lignes pages 116 et 147
Ajouter une partie sur là des AP thématiq Des: serant appartées sur les QAP
(GRIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Dans les prescriptions générales des OAP sectorielles, concernant La gestion des eaux pluvisles, pourra Btre intéressant de prévoir
d'anticiper les phénomènes de plie importants dans le cho et le dimensionnement des dispos.
DAP Lormandrie à Jouet: une Incohérence est relevée entre la délimitation de La 20ne 1AU sur le règlement graphique et la délimitation
de La zone d'habitat dans TOAP.
Une cartographie de ls trame verteel bleus Inchse au document spatiale les enjeux envirannementaux. Cette carte mériterait d'être
Plus Hible (room parsecteurs comme dans le RP)
Lobjectf de cette anP est de décrire le espaces de transition entre les 2ones construites et les zanes naturelles selon la sous-irame où le projet
seshue et selon le type de projet. Pour les projets d'ensemble se situant dans une sous:trame boisée, il onviendralt de préciser comment Là
réatian de cheminement doux dans un espace prié peut Etre gêré (aui
entretlendrait l'espace par exemple).
Certains principes d'aménagement mériteraient d'être arf fi n'est
Fa précisé les photos Mustrées en page 8 sont des exemples d'aménagement souhatés ou des contres exemples à ne pas réaliser) et
étaill (des profils en long et en travers pourrait être accompagnés. de toute représentation permettant d'apprécier intégration du projet
dans le paysage).
Les contraintes retenues pour l'implantation de l'élien défntsent des zones incompatibles liées à la proximité d'habitation, La co-vislilé avec
les M, La visibilité depuis le fand de vallée. serai bénéfique pour les
porteurs de projets d'inclure au document des exemples de bonnes pratiques et de préciser en quoil'implantation d'un projet en limite
communale bouleverserait les recommandations établies dans VOAP.
Concernant la cu-vislbilté avec les ses naturel classés, R sera bon de Les lister ou de se référer aux documents opposable, tIter les Ses
concernés.
Letetoire est découpé en 4 unités paysagères plus ou ons contraintes. Les projets doivent fair l'abjet d'Inlégrtions solgnées,
dont 'OAP pourrait donner des exemples.
REGLEMENT
Page 18 : rectifier Y'ntlulé de a servitude AE « protection des ses et monuments naturel Insers et classés [périmètre de protection et
parfois en couisiblité)Par ailleurs, à l'instar de ce qui est prévu pour les SPR, un encart pourrait étre ajoutéà ce niveau prâclsant € pour Les
ahes et monuments natures {Iseris ou dassés, toute modification de état on de l'aspect d'un site de façon temporaire ou définitive nécessite
Lune Instruction du dossier par es services de l'État et obtention d'une auterisation dérogatolre [ministérielle ou préfectoral] au aode de
Fesvironnement ».
Risque d'incohérence sur les sous-destinations ue mention « le tbieau ci dessous a une parée ilustratie a aété ajoutée van le
tableau récapitulatif des sous destinations pour chacune des zones. (saut pour les STECAL qui ne compartent pas de tableau récaphtulatfi}. Ceci
permet de s'affranchir, au stade de l'instruction ADS, des éventuelles contradictions entre le tableau e1 fa rédaction par ste des chapltres 1.
1.2. Letableau n'ayant qu'une portée ilustrauve, fe informations
portées dans celi-eine pourront servis de support à Finstruction ADS. ‘Aussi est impératif de vérer que Les ste des chaplres 1.1. 12
sent bien complètes, car des Incohérences subs&tent entre k tableau et
Les listes des chaplires 1.1 et 1,2 maë également entre les ste. En effet, par exemple, pour La zone U, le chapitre 12 autorise sous conditions les
centres de congrès et d'exposition mas la condilon n'est pos indiquée ele est indiquée seulement dans le tableau. Ce plat est à
vériier/modifier pour chaque 2onesous peine de futé lors de l'instrudtion ADS.
“Condition d'autorisation des sous destinations logement ei hébergement de la zane IAU : Paur le zones JA, est indiqué que es
sous-destinatians logement # el« Rébergernent » Lot aURO/SÉS 5005 réserve d'être compatibles avec les OAP, Cecl n'est pas unie condition
réel, puisque réglementairement parlant, les projets qui S'implanterent sur les zone AU devront tre compatibles avec les OAP.
st doncinuliie de l'indiquer el; la lo s'appliquer de far.
pourquoi limiter le changement de destination aux Seules constructions agricoles alars que l'nice L151-11 permet de autoriser
Peur tout ype de construction d'origine? Quid des constructions à
patrimoniales » à préserver
Sur l'ensemble des onesU on précise qu'une inflation des eaux Plavieles sur Lparcelle sera demandée. Un raccordement dun trop»
lle sur le réseau pub paurra être toléré si la nature du Sol ne le
permet pas.
Corriger mage selan le dessins de l'OAP
Les cartes seront revues pour plus de visité
L'OAP thématique ENR 2 été concertée ila'est pas prévue de la revoir
L'OAP thémlque ENR à dt concertée n'est pas prévue de l revoir
La liste des sites nature laxeés sera intégrée dans les annexes
LOAP thématique ENR 3 été concertée ilaest par prévue de la revoir
Les tableaux Husteatfs seront supprimés
Supprimer a phrase du règlement AU qui stipuble que les logements et hébergements sont autorisés sous réserve d'être compatible avec les
op.
Supprimer a mention relative aux constructions agricoles e
8
&
56
a
æ
m
ñn
n
m3
75
Règlement écrit
Règlement écrit
Règlement écrit
Règlement écrit
Règlement écrit
Règlement écrit
Aglerent écrit
Règlement
Réglement graphique
Règlement graphique
Annexes
Annexes
sansxes
annexes
ZonesÀ et N implantation des annenes par rapport à a construction
Principale : para préférable d'utiliser la mention « à l'intérieur d'un périmètre de X m » autour de l'habitation principale ph que«
distance maximale comptés de tout point du Bâtiment d'habitation exktant a. Cetla distance d'implantation des annexes pourrait être
réduite 30 m pr rapport à l'habitation principale,
Zones À et K article 2.3.1 — espaces libres : le règlement des zones A et 1 prévoit qu'au moins 30 % des espaces libres devrant Étre non
imperméabilsé a afin de contribuer au malien de La biodiversité et de la nature en vlle ». La référence à la nature en ile estelle bien
udieleuse en rones À et N?
« Lorsqu'i existe un réseau publi apte à recueit Les eaux pluviales, les
aménagements sur le terrain doient garantir leur évacuation dans réseau existant » : Cette obligation présente une incompatibité avec La
disposition 302 du SDAGE Laire Bretagne 2016-2021 ; les projets doWent
pribriairement favoriser a gestionà a parealle et pdlégier linftration lorsqu'elle ent possible,
En l'absence de réseou ou en eat de réseau cnilcteur Inutfiant, sera exigé un aménagement nécessaire au bre écoulement des eaux
pluviales à la charge du péttionnäbe. » :Le d'posti à prévoir doit surtout permatre de imiter Le ruissellement suite à une
Imperméabilation tout en respectant le principe de transparence hydraulique qui consiste à ne pas entraver es écoulements des fonds
supérieurs,
«un volume destockage est à prévoir (dimensionnement retenu sur base d'une pluie décennale} »: ls disposition 4D-2 du SDAGE évoque une
Pluie décennale uniquement dans Je cadre du cul relatif au débit de fuite maximum, Concernant le dimensionnement d'un ouvrage de
stockage, le règlement doi prévoir le possbibté 'amplfier cette occurrence {ex : centennal pour apporter une réponse adaptée aux
problématiques identifiées sur certains périmètres, notamment dans es secteurs urbanisés.
Par alleurs, le riglement doi décliner la gestion des eaux phuisles en onctlon du 2anage concerné afin d'éviter toute incohérence avec le
secteur appréhendé. Pour exemple, lerecours au réseau publie d'évacuation des eaux pluviales semble Inapportun dans les zones A el
n.
Moustique tigre : Le règlement du PLU pourrait prendre des dispositions constructives ou d'aménagement afin de limiter Les eaux stagnantes de
Félbles vokumes propices au développement du moustique et éviter 53 prolfération et sa prapagation.
Libitté des planches : Les planches de zonage sont parfois déficiement Hilbles, par le pésitionnement d'objets superposés.
Classement sonore: Ile Indiqué à a page 20du règlement que «les dispositions relatives au £lassament sonore des infrastructures sont
reportées sur les doauments graphiques et délmient les périmètres au sein desquels s'appliquent des prescriptions constructhes au titre des
nuisances sonores ». Pourtant, ilsemble que fe ne figure sur les
planches graphiques concernant le classement sonore. l convient d'assurer la cohérence du dossier sur ce point.
Les carrières: conviendra de s'assurer, dans le c2s où la communauté de communes ÿ est favarable, de prendre en compte le projet porté par
Terres d'ou re argiles aux Beu-dns «La Crobx de Chats 2 à Milèc et La Verrbres » 3 Availles-Limourine; 1 possibité
d'extraction sur les terrains concernés n'es actuellement pas prévue
dans la version arrêtée au 31 août 2028.
RESLEMENT
Le décret n°2023195 du 22 mars 2023 modifie l'anicle R.1S152 CU et ajoute 4 nouvelles annexes àjoindre aux PLU à
la carte de préfiguration des zones sourmbes au reœul du trait de côte établie dans les conditions définie à Farile L121-223;
les périmètres à l'intérieur desquels, en appletion du d de l'article
R.422-12, les dtures sont soumises à déclaration préslabte les périmètres à l'intérieur desquels, en apphtion du e de l'article
R421-17-1, es travaux de ravslement sant soumis à autorkation; les périmbtres à l'intérieur desquels, en appletion de l'article R.*421.
27, le permis de démoli à té stkué. Le dossier des annexes joint au prcjet de PLU! ne comprend
attuellement pas ces éléments Si le territoire de Vienne et Gartempe st concerné, conviendra d'ajouter les annexes correspondantes dans
Le dossier,
Zonage pluval: La disposition 3-1 du Schéma Dicecteur d'Aménagement er de Geslion des aux SDAGE} Loire Bretagne 2016.
2022 prévoit que les collectés réalisent, en application de l'article 1222410 du code général des collectii Lertoriale, un zonage
Pluviat De ph, il est fortement recommandé de retranscrre les prescriptions du zonage phuvial dans le PLU. Or, aucun 2onage est
annexé au PLU, nine semble prévu. Le dossier est donc à compléter sur ce point.
Eau potable : Le dossier Indique que les orientations du Go aument d'urbanisme deuront être cohérentes avec restrictions usage
Amposées par les arr préfectoraux déterminant les prints de protection AEP et es sanvudes afférentes à ce périmètres, Néanmoins
Les artétés de DUP ne sont pas mentionnés. 1 omient den de compléter le dossier avec ces donnes, ponbles sur a plateforme
Hits fearteaux atasante f/apropos,
Late des servitudes d'utlité publique fournie en annexe comporte de nombreuses erreurs, inexactitudes ou oubs, notamment en ce qui
concerne les servitudes ACL, AC et ACA {reprendre l'ntlulé exact des servitudes, vérifier que toutes les servitudes sont Blen lstées et
représentées sur les planches graphiques, asser ke ste par ordre alphabétique des communes, modifier le nom du service responsable
des SUP ACL/ACA).
Ilsera noté à intérieur d'un pérmètre de 50m autour de l'habitation principale"
Supprimer la mention “al de contribuer au maintien de a biediershé etde Bnatureen vile”
eveirles dsposkions de gestions des eaux pluviales
Revoir les dispositions de gestions des eaux phrviales
Revoir es dispositions de gestions des eoux pluviales
Revoir es d'spesitions de gestions des eaux phviales
Les travaux de sensibilisation sont en cours mal aucun tee ne sorti on ne peut dan par l'intégrer au PLUI
Les planches graphiques seront rennes pour améliorer La Hsibié
Les dennées Iées au lzssement sonore seront ntégrèes
Projet d'économie local la commune d'Availes-Limoutine donne un avis favorable à 'imégration
Limpaa cumulé des projets éolins et agrivolaïques saturent déjà espace et le paysage sur la commune Me qui donne un avis
défavorable
es librations complémentaires pour les clôhues, ravalement et pets de ‘démoli acrontréaliées après l'approbation pa la COVG et tes communes
membres
Sotiitsten du syndicat Esur de Vienne pour récupérer les iagnostes et plans de ooge
Ce sera complété si des données nouvelles sont disponibles Annexes
Rapport de présentation -T1
Rapport de présentation
Rapport de présentation + T3
Rappon de présentation - T3
Règlement graphique
Rapport de présentation - T3
Rapport de présentation T3
Rapport de présentation T3
Règlement graphique
Résumé non technique Evakrtion environnementale
sustilstion des chobk
Lo
sat
STECAL
sTECAL
STECAL
Règlement écrit zone À & N
Règlement écrh zone à & N
Résumé non technique
ox
Rapport de présentation tome
Rapport de présentation
Rappart de présentation
I convéendrai également de soigner la lbiité des planches graphiques des servtudes d'utillé publique et de veiler à exhaustité du report
des servtudes, Par exemple pour Saint-Savin/Saint-Germain, les périmètres de protection du Veux Pont et de l'abbaye ne son pas
reporté, Le report exact des servRudes AC1 et ACA peut être vérifié our F'ats des patrimoines : ttp:f/ates patrimaines-autlurefr/atlas/trunk/
REMARQUES THEMATIQUES
La couleur affectée aux espaces disponibles dans légende des plans m'est pas très visible sur ls cartographies. Ce paint mériterait d'être
amélioré.
La cohérence interne du desser et à assurer, tant sur le foncier disponible dans les ZAE (19 ha dans le PADD et dans Le RP tome 3
Hstiietions page 153 21 ha dans ke RP tame 1 = dgnostle pages FraF25 ex RP Tome 3 ustfictions page 145) que sur les Locaux vacants
clans les ZAE (environ 3 ha dans le chapitre 2-32 du RP T2 - Diagnoste
page 73/74 et environ 6 ha dans le hapire 2.1.3)
Aeonwiendra d'assurer l eohérence des cifres de consommation d'espace pour chaque STECAL Iisté dans ce tableau récapitulatif. A tre
d'exemple, pourle STÉCAL n°1 concernant le projet d'abro-Lodge à Availles Limeuine, le tableau de La page 148 digue une consommation
d'espace de 1 219 me? alors qu'est Indique 5 200 mF à La page 73 dans Là
ustiieation du STÉCAL et environ 5 500 m' dans l'éakation environnementale Les etes de consemmatian d'espace sant à mettre
en cohérence dans l'ensemble du document et dent correspondreà Ia consommation eective qui sera potentiellement engendrée par
F'applicatlon du PLUI
Al esnsiendra également d'ajouter dans Le tableau de a page 148 les STEGAL Ney 10 La Pire à Petsac et Neg16 à + Pierre de Mail qui
trèrent chacun une petit consommation d'espece (100 nF chacun} 'après les éléments de Justfetion de es STECAL {page 73 et suantes
dur)
Le STEGAL Meg de Lussac fes Châteaux ne semble pas comprendre imégrakté de (aire d'accueil exilante; ce point est à vérifier
Ce STECAL comprend également une petite extension {3 800 m°} qu'il convient de comptabiiser dans le ban de La consommation d'espace
“engendeée par le PLUI Men st de mème pour ke STECAL Neg de Montmorilon qui comparte également une petite extension {2 700 mt}.
Par alleurs, plusieurs STECAL 2onê Neg sont Shués au sein de 3 zone A, Userai plus juste de les dénommer Aeg af de tenir compte de La
vocation de La zane, Enfin, conviendra assurer 1 cohérence sur a dénomination des
STECAL Meq2a/2b ei 2, qui s'est ps ls mème dans les dférentes pièces du dessker, ce qui pourra poser des problèmes au moment de
Fisstrucion ADS.
Concernant La protection des haes, est indiqué un linéaire de 6 200 km
de haies protégaes dans le rapport de présentation. Les couches QGIS transmises comportent 2 couches différentes correspondant à ces haies
pratégées, pour ur Inéaire total d'envicon 12 100 km, Ces 2 couches apparaissent également comme protégées sur les planches graphiques
pe et papler.
De pus, ierste des ineshérences entre pièces écites sur Les chiffres. Par exemple, en page 25:Tome 4, résumé non technique, les chiffres
indiqués concernant les surfaces et les Unéares de protections utlsées sont différents du doœument « Evaluation Environnementale »: 6200 km
de haies: 1480 mares: 650 atbres; 3521 ha d'EBC, En page 30 de RP ‘Tome, incidences, de nouveaux chiffres sent annonoës avec eue
Hinéaire de has plus hérent avec le règlement graphique : 12 362 ha de boisements, 12128 km de haies, 1486 mares, 664 arbres
remarquables, 3 822 ha ESC,
IMettre en cohérence les denstés nettes moyennes quand es objectifs
fixés par le PADD ne sont pas atteints et réinerroger Le dimensionnement des zones AU le cas échéant
#'2ssurer de la déclimation des mesures ERC préconisées dans PEIE dans
Les OAP etSTECAL
intégrer les œurs d'eau et zones humidesà la trame bleue et justin es
Bcaiectipns adaptées STÉCAL:7, 10, 12, 19, 14,15, 17, 24,25, 26,27, 28, 29, 32,33, avis
favorable avec prise en compte des remarques sur l'évahution de la
rihesse biologiques STECAL:2,3,4,5, 6, 8,8, 11,18 : av favorable sous réserve de
renforcer les justications et les régles vo art L1S3-13 STECAL: 19 & 70: avi défavorable du fa des enjeux environnementaux.
maieurs non évalués
STECAL: 28 16: avi défavorable, utilsation Inappropriée de l'outil STECAL pour du simple changement de destination
ler La hauteur des extensions À La hauteur dela construction exante pour une meilleure intégration paysagère
réduire les distances d'implantation des annexes à 30m par rapport à Phabiation principale eL user la notion de préimètre autour de
Pabitation principale putôt que "distance maximale complée en tout. paint du bétiment d'habitation exstant"
Toutefois Le résumé non technique mérite d'être complété par La
présentation de la stratégie de développement intercommunal retenue, ses incidences en matière de produetion de logements, de
consommation d'espace et d'armalure territoriale.
Revoir le découpage des OAP pour fscikter la compréhension du dssler
La fe recommande d'améiorer Le système d'indicateurs de suivi en
précisant fes valeurs de référence pour permettre l'évaluation en conti du doument d'urbanisme.
La Me recommande d'anahser ls effets de concurrence entre les
secteurs les lus nouchès par L vacance {logements des centres-viles et eceurs de beurg} el l'habitat en extension, consommateur d'espaces.
La MP4e recommande de présenter un bilan des besoins an matière d'équipements et d'activités, pour permettre de Juste par lo sue les
projets envisagts, en tenant compte de Foffre endronnante, notamment sur le bassin de vie de Poitiers.
La mise en cahérence sera faite pour approbation
La mie en cohérence sera faire pour l'approbation
La complétude sera faite pour l'approbation
La périmètre du STECAL Noa sers revu
L'intégration des chfres des mtensions des ares d'accueil ser faite dans les bilans de a consommation d'espace
Cette remarque ne change rien au contenu du STECAL
La mbte en cohérence sera fae pour approbation
La mise en cohérence sera fae pour l'approbation
La mise en cohérence sera faite pour approbation
PADD à mettre à Jour suite à une erreur matérielle
Déja intégrée dans FOAP TVR
Les STECAL seront revus pour apporter le Jusifications nécessaires
L'outil STECAL st approprié dans Ke cadre d'un changement des
destination conformément à l'art L123-1-5,L6", alinéa7
Limhéà l'exstant où 7 m max
On maintient l distance de 50m
Complément rédactionnelà intégrer
Le travail sera réalisé pour l'approbation
Les valeurs références seront rajoutées selon les données dispanibles
Les besoins en logements nouveaux ont été cales comparativement aux enjeux de requalification des logements et des besoins de roLaion
du marché, Cela est précisé dans lajustification du projet
Le besoin en ZAE est décrit dons 1e justfication du projet. 11 appuie sur ne analyse économique prospective qui tlent compte du basin de vie
économique emtérieur av territoire. Cette anahse est présent Le dimensionnement des besoins en ZAE du territaire est présent dans le
ustfestion du projet La Mine recommande de compléter le rapport par une anahyse du
potentiel de développement du photovolsïque analogue à celle réalisée 6 Rapport de présentation surl'éolien, et de cibler dans le cadre de l'élaboration du PLUIIeS
seceurs les plus favorables au développement de ces énergles rencuveties.
Deitfire objet d'une procédure d'évalullon uérleure avec la définition des ZAENR
Elle recommande de localiser les secteurs cuncernés par ls disposits 7 Rapport de présentation d'assainissement non conformes et de préciser les mesures envisagées | Complément technique non réalisable did l'approbation
pour réduire leurs Inckdences environnementales.
La Mae demande des préchions sur le caractère suffisant, en capacité et en qualité, des dpositifs de défense incendie en vigueur et dans La
8 Rappon de présention perspective du projet d'accueil de nouvelles populations, notarament
compte tenu des mass forestiers du terrhoire cassés à rique feu de for fort à mover.
La Me remmmände de fournir Les résultats des inventaires des rones humides, accompagnés de cars permettant d'identifier chirement les _Les zones humides référencées son dents au sein des OAP et
Complément techrique non réalisable techniquement: données
° se zones humides, natammeni au sein des secteurs à urbaniser couverts préservés par des L 151 23 rene.
La Mâe recommande d'améliorer le restitution cartographique du DARITYE DrOBA A permet dE 1épn TE A ete dre dé ENS fonctionnement écologique du territoire et de localiser ke corridors COPA Da PRET DIRE MED SR RES At EL » me Rngiomenen coque ea ea kon A es Op sr es conti ga sont
fees els fée de bodherte de av ee es ma compo pe rs ét CON
Lt dance ue coma commande Verne Carempa pce ca Cemog phase en et
ñ 0 dede pement nent 3 ma ea uen dc so HOT tendances keplus récentes. Elle considère en effet que les perspectives rnvkagées par le prajet de PLUI canstituent une rupture de tengance ni “expliquée, 8 justifiée par appart à évolution démographique passée,
La Mae demande de revor le projet d'armature territariae afin de mettre en auvre un projet plus structurant, évrant l déspersion de
2 PADD l'urbanisation sur Les communes rurales du territoire, réduisant ainsi Le-scénari retenu découle de ce retenu parle SCT. l'éalement urbain e à dépendance à 1 voiture, et favorisant
résorption de a vacance.
La Mae demande de revoirà la hausse les objectifs de dent du PLU en cohérence avec Les denshés exktantes et à minima supérieure à 10
5 PADD logements par hectares pour les communes rurales, afin de réduire en Lescénaria retenu découle de ce retents pare SCOT. csrstquence la construction de logements en extensien et renforcer La
polarisation duterrholre.
La Mae constate que l'évatrallon de ls perspective de consommation est héemplète et sousestimée, car elle ne tent pas compte de Les comptes de consemmation d'espace intègre bien l'artfiialisatlon
l'artleissotion petentielle des STECAL et des espaces réservés pour des des STECAL
projets d'infrastrutures routières,
1 Rappart de présentation
La MA recommande de compléter le rapport par une anahse des Incidences du projet
d'urbanisation sur les espzees agricoles, ainsi que sur Le fanctionnement des explokations dentibes sur ces espaces (moreellement des.
parceles, fermeture des Het agricoles, accès coupés, etc} et par Vétude de sites aNernati.
15 Rapport de présentation
La Mae recommande de reporter au sein du réglement graphique du PLUiles périmètres de réciprocité autour des bétiments d'élevage ou des
surfaces d'épandage pour tenir compte des nuisances potentiehes er des confits e'usage entre agriutture et baba. 36 Règlement graphique
La Me recommande ainsi de décrire le sites ahernatés ayant été éluélés, an de jusUir que les secteurs de développement ont 88
5 BE retenus au regard d'une comparalson de leurs sensibités envirannementales, selon une vérhoble démarche d'évitement et de
réduction des effets sur environnement;
Le complément rédaction dans le desert de Févahration environnementale ser fit
La MRAE recommande de préciser La méthade de hibrarchisation des enjeux écologiques ayant conduk La collecté à retenir parmiles sites Le carmplément rédaction dans le descriptif de Fvahation
‘de développement des secteurs présentant des enjeux écologiques environnementale sera fat
Sigriieatt;
La MRAE recommande de présenter les mesures réglementaires x 38 BE d'évhtement des Ineldances, proportiannées aux enjeux écologiques 1 Somplément rédactionnel dans fe desert de Févakation
identifie, environnementale ser [3
La MRAe recommande de préciser L capacité épuratoire de chaque 2 Rapport de présentation station, à comparer avec Le nombre de raccordements potentiel dits
are projet de PLUI par secteur d'assainissement collectil,
12 MRke recommande d'identifier réglementairement les ses antficalisés pouvant accueil des projets d'énergies renouvelables. Elle
recommande en particulier de compléter le dossier par une analyse des a Règlement écrit dynamiques d'évohtian écologique constatées suite à La remise en &at
des carrières dont l'actité a essé, pour distinguer les sites présentant un intérêt Bralogique de ceux à considérer comme articialés et
suppert patentes de projets photovghaïques.
La Mike recommande de reconsidérer des secteursà urbanser ou es schémas d'aménagement de certaines ORP dont L forme urbaine
s'inscrit en rupture avec les spédfiités du territoire, Elle recommande des'appuyer sur f'arabse des organisatiens urbaines réalisée dans le
cadre de l'état ina de l'ensironnement, en évRant un effet de banalation des pays2res.
Déja intégré dans le PLU une analyse ske par ste a êté rélS£e pour trouver te meilleure équie entre ks besoins de développement
envisagés ei les enjeux paysagers rencensés. Les Eléments des CAP sectorielles sont conçus pour assurer la bone intégration paysagère des
aucune remarque
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eune remarque
aucune remarque
aucune remarque
aucune remarque Communauté de Communes VIENNE et GARTEMPE
ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur :
Plan Local d'Urbanisme intercommunal -
Abrogation de dix Cartes Communales -
Périmètres délimités des Abords de huit Communes
RAPPORT DE LA Commission d'Enquête
Enquête publique du 13 mars 2024, 9 heures au 26 avril 2024, 12 heures.
Commission d'Enquête
René SOUDÉ (Président), Jean-Pierre LAMMENS, Serge MANCEAU, Yves TANIOU (suppléant)
René SOUDÉ / 1_Rapport_240620-3 - PLUi CCVG/ E23000174 / 86 MAÎTRE D'OUVRAGE
Communauté de Communes VIENNE et GARTEMPE
ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur :
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Abrogation de dix Cartes Communales - Périmètres
délimités des Abords de huit Communes
Enquête publique du 13 mars 2024, 9 heures au 26 avril 2024, 12 heures.
RAPPORT D'ENQUÊTE
SOMMAIRE
RAPPORT D'ENQUÊTE...nnnnrerssrrernrnenneenrnenrenenenaennnrenenerennrennitnreteenieneeteneenininnse 1
1. Présentation du porteur de projet et du territoire
1.1. Présentation
1.2. Les Communes
1.3. Évolution démographique au sein de la CCVG.
1.4. Évolution du nombre de logements par catégorie au sein de la CCVG
1.5. Patrimoine...
pNhhh
1.6. Environnemen .5 1.7. Économie. .6 1.8. Tourisme .6
2. Objet de l'enquête publique 7
3. DésignatiON............................ ss iii isrinerrrneneeneneneeenneneneeeneeenneeennennenneneneenennennenene À
4. Présentation du dossier 7
4.1. Pour le PLUI..... 7
4.2. Pour l'abrogation des cartes communales de dix communes... .8
4.3. Pour les périmètres délimités des abords de huit communes... .8
5. Le projet PLU... rien reine rennes nn ennnnen seen esters eenareennnenen
5.1. Le projet... 9
5.2. Les objectifs du proj 11
5.3. Les choix retenus... 12
5.4. La mise en œuvre des orientations du PADD 15
5,5. Synthèse. 16
5.6. Le suivi du PLU 17
6. Le Projet d'abrogation des Cartes Communales... ..18
7. Le Projet de Périmètres Délimités des Abords
8. Instruction... ss
8.1. Les personnes associées
8.2. Analyse des avis et observations des PP
9. Mémoire en réponse de la CCVG.............. id nnrnrnnenemerneneeneenenneenereneeerreenrereenneresnererenene 22
René SOUDÉ / 1_Rapport_240620-3 - PLUi CCVG/ E23000174 / 86 10. Information du public
11. L'enquête.
11.1. Déroulement de l'enquête
12. Analyse des observations du public et du mémoire en réponse au Procès verbal de synthèse.
12.2. Avis défavorable aux demandes du public :
12.3. Avis sans suite aux demandes du public :
12.4. Réponse de la CCVG aux observations de la Commission d'Enquête :..
ANNEXES nn nseonsrennmenranenonansancaoncconenvonvennennenneeneennenenenennne seen evenennee ne repnneneneceneenneeneoe nano neenevsrennne ne 64
René SOUDÉ / 1_Rapport_240620-3 - PLUi CCVG/ E23000174 / 86 RAPPORT D'ENQUÊTE
1 Présentation du porteur de projet et du territoire
1.1. Présentation
La Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) a été créée dans le cadre du Schéma de coopération
intercommunale (SDCI) prenant effet le 1° janvier 2017 imposés par la Loi NOTRe.
Elle est issue de la fusion des deux communautés de communes du Syndicat Mixte du Pays Montmoritlonnais {CC du
Montmorillonnais et celle du Lussacois) ainsi que du rattachement des communes de Chapelle-Viviers, Fleix,
Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Valdivienne, La Bussière et de Saint-Pierre-de-Maillé.
L'arrêté préfectoral du 25 mars 2016 confirmé par celui du 6 décembre 2016 fixe le périmètre définitif de la CCVG.
1.2. Les Communes!
Communes Superficie (km2) Planif. Population Densité 1309/808 1 SAU (Ha) %
Adriers 68,09 702 10 -12% 5 870 86,2 %
Antigny 43,93 PLU 537 12 -10% 3379 76,9 %
Asnières-sur-Blour 32,49 184 5,7 4% 2 590 79,7 %
Availles-Limouzine 57,90 PLU 1262 22 4% 4267 73,7%
Béthines 37,02 472 13 -8% 3 346 90,4 %
Bouresse 36,62 CC 621 17 -1% 3 323 90,7 %
Bourg-Archambault 24,33 176 7,2 2% 1473 60,5 %
Brigueil-le-Chantre 53,79 476 8,8 -20% 4733 88,0 %
Chapelle-Viviers 14,53 PLU 577 40 41% 1418 97,6 %
Civaux 26,39 PLU 1201 46 41% 915 34,7%
Coulonges-les-Hérolles 18,35 233 13 -9% 1 697 92,5 %
Fleix 9,15 cc 144 16 -5% 801 87,5 %
Gouex 18,16 cc 467 26 -1% 1112 61,2 %
Haims 32,25 231 7,2 1945 60,3 %
Jouhet 25,53 518 20 15% 2259 88,5 %
Journet 58,51 370 6,3 -7% 3 689 63,0%
L'isle-Jouain 5,92 1167 197 -6% 407 68,8 %
La-Bussière 32,09 PLU 304 9,5 -11% 2111 65,8%
La-Trimouille 41,65 860 21 -16 % 2219 53,3%
Lathus-Saint-Rémy 98,28 cc 1213 12 4% 4297 43,7%
Lauthiers 8,16 cc 68 8,3 -4% 806 98,8 %
Le-Vigeant 64,36 661 10 -15 % 4085 63,5 %
Leignes-sur-Fontaine 32,37 645 20 26% 2727 842%
Lhommaizé 30,59 PLU 901 25 18% 1838 60,1%
Liglet 52,53 305 5,8 -12% 2 960 563%
Luchapt 26,39 249 9,4 -14% 2614 99,1 %
Lussac-les-Châteaux 28,06 PLU 2268 81 -11% 963 34,3 %
Mauprévoir 48,59 573 12 -12% 4094 84,3%
Mazerolles 21,25 PLU 871 41 14% 1141 53,7%
Millac 40,59 495 12 -16% 2712 66,8%
Montmorillon 57,00 PLU 5919 104 -14% 3731 65,5 %
Moulismes 29,06 PLU 364 13 8% 1689 58,1 %
Moussac 24,69 431 17 -14% 2231 90,4 %
Mouterre-sur-Blourde 20,18 164 8,1 5% 926 45,9 %
Nalliers 16,03 304 19 -7% 1236 77,1%
1 Sources : CCVG, INSEE, AGRESTE, Wikipédia Evol. pop
Communes Superficie (km2} Planif. Population Densité 1999/2021 SAU (Ha) #
Nérignac 4,46 123 28 “12% 397 89,0 % Paizay-le-Sec 34,65 A66 13 26% 2630 75,9 % Persac 59,41 cc 719 12 “18% 3304 55,6 % Pindray 26,74 243 9,1 6% 1653 61,8% Plaisance 13,11 cc 176 13 5% 1297 98,9% Pressac 49,21 555 11 4% 4341 88,2 % Queaux 52,64 546 10 3% 2991 56,8 % Saint-Germain 20,23 PLU 892 44 13% 1 402 69,3% Saint-Laurent-de-Jourdes 17,96 cc 199 11 24% 1105 61,5 % Saint-Léomer 28,67 171 6 7% 2167 75,6 % Saint-Martin-l'Ars 41,76 376 9 3% 3 896 93,3 % Saint-Pierre-de-Maillé 74,89 cc 867 12 5% 5377 718% Saint-Savin 18,80 PLU 817 43 -19% 1547 82,3% Saulgé 62,31 996 16 2% 3310 53,1% Sillars 60,79 PLU 575 9,5 3% 4539 74,7% Thollet 29,92 159 5,3 -8% 2031 67,9% Usson-du-Poitou 72,64 1236 17 “10% 6018 82,8% Valdivienne 61,24 cc 2740 45 19% 3261 53,2% Verrières 19,58 PLU 940 48 18% 1756 89,7% Villemort 4,42 101 23 11% 332 75,1% Total 1988 38 830 20 | 4% |138958 69,9%
1.3, Évolution démographique au sein de la CCVG
[Années | 1968 1975 1982 1990 | 1999 2006 | 2011 2016 | 2021 Population] 47230 | 44497 | 42915 | 40415 | 40606 | 30014 | 39893 | 39557 | 38830 50 000 =
45000 è
40 000 |
35000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000 +.
5 000 |
o LA 668 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2021
PAU
ee — Densité de population en 2019 Ï nl
Légende (habitants/km?)
M5 —-:135 (28,7 — 40,4 M 104,1 — 1969
Un 13,5 — 26,7 MN 49,4 — 104,1 MM Territoire d'étude
{source INSEE.RP 2019) | + Population par grandes tranches d'âges
[ | 2009 2014 2020 Daldans | 15,0 % 14,7 % Î 14,1% 15 à 29 ans | 12,6% 12,7% Î 12,0 % 50 à 44 ans — | 17,3% 15,7 % 144% 45 à 59 ans | 214% 212% 20,8% 160 à 74 ans EH 18,6% 19,9 % _ 22,3 % | 75 ans ou + _ 15,0 % 15,8% | 16,5 %
+ Nombre de ménages
Années _ _2009 2014 | 202
| Nombre de ménages 18 124 |18 293 18 452 |
+ Population des ménages
— —————————— — Années 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
[Taille ménage 3,03 282 | 26 | 243 23 2,15 211 | 204 |
1.4. Évolution du nombre de logements par catégorie au sein de la CCVG
°__ Évolution du nombre de logements
Années _ 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2009 | 2014 | 2020 | Ensemble _ 19157 | 20 407 | 21681 | 22608 | 23174 | 24 731 | 25423 | 26075 | Résidences principales
Résidences secondaires et logements
15 343 | 15 519 16 280| 16335| 17 267| 18113 | 18271 [18441 | | QE |
3503 | 3808 | 2041 | 2426 | 2934 | 3467 | 3210 | 3561 hccasionnels
Logements vacants _ 1773 | 2462 | 2467 | 2806 | 2697| 3057 | 3649 | 3826 |
* Résidences principales en 2020 selon le type de logement et la période d'achèvement
Maison ] Appartement |
fivant 1919 _ [ 4 662 == 234 | De 1919 à 1945 = 2 022 _ 89 ÎDe 1946 à 1970 2 564 Î 250 | 1 IDe 1971 à 1990 _ 4314 Î 209 En | IDe 1991 à 2005 En 2011 98 | De 2006 à 2017 | 1644 72 |
+ Résidences principales selon le statut d'occupation
7 2009 2014 2020
nb. | 9% | nb | % | nb. | % | bnp | FMMénagement depuis (ans)
Propriétaire | 13405 | 74 | 13647 | 74,7 | 13856 | 75,1. 29016 22,7 Locataire = 4280 |23,6| 4206 | 23 | 4214 |22,9| 7912 75 | dont d'un logement HLM loué vide 879 | 4,9| 860 | 47 | 897 | 4,9 | 1491 D Logé gratuitement 428 | 2,4 | 418 | 23. 371 | 2 740 | 13 |
1.5, Patrimoine
Le paysage du territoire a été façonné par l'Histoire et les éléments bâtis traditionnels, qu'ils soient typiques ou
patrimoniaux, et qui sont indissociables de l'élément naturel.
Le territoire présente une richesse historique incontestable marquant la présence de l'Homme sur le territoire
depuis la Préhistoire.
Les sites historiques ou archéologiques témoignent de l'ensemble de l’histoire humaine :
+ __ grottes néolithiques à Lussac-les-Châteaux,
+ __ dolmens à Lathus-Saint-Rémy, Sillars, Mazerolles, Plaisance, Usson-du-Poitou ou Saint- Martin l'Ars,
* villas, voies romaines, camps fortifiés, temples d'époque gallo-romaine à Antigny, Saint-Léomer,
Civaux, Nalliers, + église paléochrétienne et nécropole mérovingienne à Civaux,
°__ nombreux prieurés, abbayes et châteaux du Moyen-Âge, patrimoine vernaculaire de qualité...
Le territoire possède également 231 édifices protégés au titre des monuments historiques et un site classé au
Patrimoine mondial de l'UNESCO : l'Abbaye de Saint-Savin, présentant de vastes peintures murales romanes.
La richesse historique et patrimoniale est notamment un atout touristique fort vis-à-vis des publics qui sont en
demande de séjours culturels et d’une offre touristique conséquente rassemblée sur un même territoire. Cette
richesse est aussi un dénominateur commun que les habitants doivent s'approprier.
1.6. Environnement
Ses paysages sont constitués de vallées, de plaines vallonnées et boisées, de bocages des terres froides, de
brandes et des espaces urbanisés.
On relève sur le territoire 95 zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) qui
occupent 224 km?.
Le réseau Natura 2000 compte 12 sites au titre de la directive habitats (zones spéciales de conservation) et 3
sites au titre de la directive oiseux (ZICO). L'ensemble de ces zones représente une superficie de l’ordre de
179 km2.
La forêt couvre plus de 22 000 ha du territoire de la CCVG.
L'eau est omniprésente sur le territoire. Les principaux cours d'eau quitraversent le territoire courent sur
environ 1 000 km (Vienne, Gartempe, Clain, Clouère, Blourde, Salleron, Benaize).
ORNE RICE
Mais le territoire se caractérise aussi par ses nombreux milieux humides (mares, 3200 ; étangs, 925) qui sont
des réserves biologiques animales et végétales d’importances
La richesse naturelle et paysagère est un atout touristique fort vis-à-vis de tous les publics qui sont en
demande de séjours nature, de vastes espaces permettant la randonnée ou le cyclotourisme, ainsi que de
séjours courts infra-régionaux. 1.7. Économie
Établissements actifs employeurs par secteur d'activité agrégé et taille fin 2021
Totall % |0 salarié! à 9 salarié(s) 104 19 20 4 48 50 salariés ou salariés salariés plus
Agriculture, sylviculture et pêche __ [2761224] 52 220 4. 0 0 Industrie [109,89 6 62 17 16 8 Construction | 116 | 9,4 8 98 6 4 0 Commerce, transports, services divers 514/41,8| 60 387 43 18 6 (dont commerce et réparation automobile | 171/13,9] 14 | 130 19 6 2 Administration publique, enseignement, a6/175| 8 131 28 35 14 Santé, action sociale
| _ _ Ensemble1 231 134 898 98 73 28
+ Postes salariés par secteur d'activité agrégé et taille d'établissement fin 2021
[ a 3 | 1à9 10à19 20 à 49 50à99 100 salariés où Total 4 | Fe L Pi | salarié(s) salariés salariés salariés plus
Agriculture, sylviculture et pêche 402 | 4,4 354 | 48 0 | 0 E 0 Industrie 2476| 27,41 212 221 567 | 306 _ 1170
(Construction 477 | 53. 365 75 957 | 0 0 (Commerce, transports, services divers |2787| 30,8 1039 560 673 221 294 |
dont commerce et réparation; 153! 122) 426 240 199 53 185 automobile!
Administration publique, enseignement, 2 907| 32,1 492 382 1 112 798 123
santé, action sociale
F Ensemble|9 649 | 2402 1286 2 449 1325 1587 |
* Évolution des créations d'entreprises
2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019
{Ensemble _ 253 | 223 | 246 | 244 | 261 | 294 | 305 | [ Dont entreprises individuelles 205 186 209 191 222 255 260
1.8. Tourisme
Nombre et capacité des hôtels au 1er D Le | nl : P . u Nombre et capacité des campings au 1er janvier 2024 janvier 2024
Nombre d'étoiles Hôtels | Chambres | | Nombre d'étoiles Î Terrains | Emplacements | {Ensemble T1 13 188 | Ensemble 1 14 631 | Hétoile | 0 0 | 1 étoile 0 [ 0 2 étoiles 1 3 | 6 | 2'étoiles | 6 | 198 3 étoiles | 3 52 | B étoiles 3 __ 28 | À étoiles F[ 6 | o | H étoiles 0 0 5 étoiles | 0 0 | 5 étoiles h | 0 | 0 | [Non classé 1 7 T1 | Non classé 5 220 |
+ Nombre d'autres hébergements collectifs au 1er janvier 2024
Type d'hébergement Hébergement Nombre de places lit (1)
Ensemble
Résidence de tourisme et hébergements assimilés
Village vacances - Maison familiale
Auberge de jeunesse - Centre sportif
Commentaire de fa Commission d'Enquête :
Le territoire de la CCVG présente une forte diversité que ce soit du point de vue des paysages, de la répartition de la population, des activités économiques et sociales ainsi que de son patrimoine architectural.
3
0
2
1
603
403
200
Toutefois, il est une caractéristique commune : c’est un territoire rural, La surface agricole utile (SAU)
représente 70 % de la superficie totale de la CCVG avec une densité de population moyenne de l'ordre de 20
habitants/km? On note une diminution de la population constante depuis 50 ans, avec, pour corollaire un vieillissement de
celle-ci (= 39 % de plus de 60 ans).
Par contre, pendant cette même période le nombre d'habitations (tous types confondus) a cru de 36 %
{résidences principales : + 20 % ; résidences secondaires : + 86 % ; logements vacants : + 116 %).
Le fort pourcentage de logements vacants laisse préjuger d’un fort potentiel de constructions à rénover ou
restaurer.
2. Objet de l'enquête publique
L'enquête publique diligentée sur le territoire de la Communauté de Commune de Vienne et Gartempe a trois
objets :
*__ le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal au titre du Code de l’Urbanisme ;
+ l’abrogation de la Carte Communale de 10 Communes (Bouresse, Fleix, Gouex, Lathus-Saint-Rémy,
Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne) en application
du Code de l'Urbanisme (Art L163-1 à L163-7 et R163-1 à R163-9);
*__ la mise en place du Périmètre Délimité des Abords dans huit Communes au titre du Code du Patrimoine {Art
L621-30-II} (Availles-Limouzine, …:
© AVAILLES-LIMOUZINE
© LA-TRIMOUILLE
© LEIGNES-SUR-FONTAINE
© LHOMMAIZÉ
© LUSSAC-les-CHÂTEAUX
o PRESSAC
© SAULGÉ
© VERRIÈRES
Conformément à la réglementation, ces trois objets sont regroupés en une enquête unique.
3. Désignation
La Commission d'Enquête a été désignée par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Poitiers
en date du 28 décembre 2023.
La Commission d'Enquête ainsi constituée est composée de Messieurs René SOUDÉ (Président), Jean-Pierre
LAMMENS, Serge MANCEAU et Yves TANIOU {suppléant).
4. Présentation du dossier
Le dossier soumis à l'enquête est constitué par :
4.1. Pour le PLUI
+ Le rapport de présentation,
+ le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
+ les orientations d'aménagements et de programmations (OAP),
+ le règlement écrit,
*__ le règlement graphique constitué de 128 planches de zonage, 128 planches reportant les zones à
risques et leur plan d'assemblage,
+ __ des annexes {la liste des emplacements réservés, 128 planches indiquant les servitudes d'utilité
publique ainsi qu’une cartographie des périmètres de carrières, des périmètres d’application du droit
de préemption et des servitudes d’utilité publique),
+ le bilan de la concertation,
+ des délibérations, * les avis des personnes publiques associées (PPA), dont la mission régionale d'autorité
environnementale (MRAe),
A la demande de la Commission d'Enquête, un tableau d'assemblage des planches a été introduit dans le
dossier afin de faciliter l'accès aux plans par commune.
4.2. Pour l'abrogation des cartes communales de dix communes
+ La présentation, commune par commune, des modifications apportées par le PLUi de façon graphique
et écrite,
+ la délibération de la CCVG prescrivant l’abrogation des cartes communales (CC) des communes de
Bouresse, Fleix, Gouex, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint-Laurent-de-Jourdes,
Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne.
4.3. Pour les périmètres délimités des abords de huit communes
+ Le dossier établi par l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne (UDAP) :
> AVAILLES-LIMOUZINE
+ Maison - Rue Adrien Veillon
+ Menhir dit « La pierre fade » Route de l'Isle Jourdain
> LA-TRIMOUILLE
+ Ancienne église Saint Pierre - Peintures murales - 39 rue Saint Pierre
> _LEIGNES-SUR-FONTAINE
+ Église Saint Hilaire
+ Château de Vaucour
> LHOMMAIZÉ
+ Linteau de porte Lieu-dit de la Boussagère
+ Château de la Forge de Verrières Lieu-dit La Forge
> LUSSAC-les-CHÂTEAUX
+ Quatre Monuments Historiques
> PRESSAC
+ Église Saint Just - 2 rue de Cha Thomassou
> SAULGÉ
+ Chapelle - 1 place du Prieuré - Donjon Lieu-dit Lenest
> VERRIÈRES
+ Dolmen dit " de la Pierre à Mergault" - lieu dit La Croix
° la délibération de la CCVG adoptant le projet de périmètres délimités des abords (PDA) pour les
communes d’Availles-Limouzine, La Trimouille, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaïizé, Lussac-les-Châteaux,
Pressac, Saulgé et Vérrières.
Commentaire de la Commission d'Enquête :
Le dossier présenté à l'enquête publique apporte toutes les informations qui permettent de comprendre la
démarche et ses objectifs.
Toutefois, compte tenu de l’étendue du territoire de la CCVG et de la présentation du dossier son appréhension
est assez difficile.
En particulier le règlement graphique proposé sous forme de 128 planches est particulièrement peu propice à
une lecture sereine pour un territoire communal particulier (jusqu’à 12 plans pour une commune). De plus, on
peut regretter l'absence de numérotation des parcelles et la faible visualisation des limites communales.
Afin de palier partiellement à cette difficulté, la Commission d'Enquête a demandé que chacune des 55
communes soit destinataire d’un plan unique permettant d'appréhender le zonage de la commune. Bien qu’à une plus petite échelle, le public pouvait visualiser plus aisément la situation de leur{s) parcelle(s).
Par ailleurs, il a été constaté, au cours de l'enquête, que les planches de zonage des risques ne se recouvraient
pas, laissant des bandes de territoire sans information sur cette problématique. Le "pastillage" des bâtiments pouvant bénéficier d’un changement de destination et celui des éléments bâtis
du petit patrimoine était quasiment invisible ou prêtait à confusion.
La Commission a remarqué que les données statistiques n'étaient pas toujours homogènes.
La Commission observe que la volonté de contrer l'étalement urbain conduit à réduire drastiquement les
surfaces de terrains constructibles. Dans certains villages, bourgs, hameaux, la quasi-totalité des terrains
restant constructible, classés en zone U, sont des « dents creuses ». Si les propriétaires des « dents creuses »
ne sont pas vendeurs, les communes n'auront pas la possibilité d'accueillir de nouveaux habitants avec les
conséquences qui peuvent en découler. Des élus nous ont fait part de ces craintes.
D'autre part, les terrains à bâtir devenant plus rare, leurs prix risquent d'évoluer à la hausse créant des
difficultés supplémentaires aux primo-accédants.
Entre l'élaboration des plans et la mise à l'enquête du dossier de PLUi des évolutions sur le terrain ont pu se
produire. Une relecture et mise à jour est sans doute nécessaire avant l'approbation du PLUIi.
5. Le projet PLUi
5.1. Le projet
Le PADD
Le PADD est l'écriture politique du PLUI donnant ainsi aux habitants une information claire du projet territorial . Celui
ci se décline en 3 grandes orientations :
* Orientation 1 : Environnement :
© Préserver les Espaces Naturels et agricoles en concentrant l'urbanisation sur les secteurs déjà dédiés
© Mettre en avant et valoriser les richesses du patrimoine bâti .
° Prioriser l'Environnement naturel en développant la biodiversité par la trame verte et bleue et en
s'appuyant sur le plan paysage
° Favoriser l'énergie renouvelable
+ Orientation 2 : Social
© Permettre aux commerces de proximité de rester en centre ville
© Penser l'articulation des transports par la mise en cohérence des modes doux et ceux existants
© Profiter de la richesse du territoire en misant sur le tourisme vert
*__ Orientation 3 : Économie
© Etre attractif pour accueillir de nouvelles entreprises et de nouveaux habitants
© Avoir une politique du logement efficace en misant sur la reconquête du centre-ville et en passant par
la mixité sociale,
Le PADD s'attache à mener une politique volontariste de modération de consommation de l’espace
Les OAP
Les OAP font l'objet de 4 sous-dossiers :
*__ Prescriptions générales pour l’ensemble de la CCVG traitant de
° composition urbaine
© forme urbaine
© composition paysagère environnement comme principe de conception
et 25 prescriptions particulières :
Commune secteur Commune secteur
ADRIERS secteur chez Tony secteur Stade/Maison de
CIVAUX secteur de la Gilarde retraite GOUEX secteur des Groges LEIGNES SUR FONTAINE secteur du Bourg Neuf
JOUHET secteur Lormandrie LHOMMAIZE secteur du Verger L'ISLE-JOURDAIN secteur Millac LUSSAC-LES-CHATEAUX secteur les Piniers Commune
MAUPREVOIR
MAZEROLLES
MONTMORILLON
MONTMORILLON
MOULISMES
PAIZAY-LE-SEC
PERSAC
secteur
secteur économique de la
Grand Route
secteur Bel Air
secteur des Grandes Vignes
secteur Route de Moulismes
secteur Nechaud
secteur du Terrier Blanc
secteur Maison Rouge
secteur Sud Bourg
secteur du Château
Commune
PLAISANCE
SAINT LAURENT DE JOURDES
SAINT SAVIN
SAULGE
VALDIVIENNE
VERRIERES
secteur
secteur des roches
secteur des chênes
secteur de Bel Air
secteur du Moulin des
Dames
secteur Bourg de Saint
Martin la Rivière
secteur économique Route
de Chauvigny
secteur du Bas Conac
* _ Échéancier d'urbanisation à court, moyen et long terme pour les projets spécifiques.
+ Thématique énergie et paysage comprenant des volets spécifiques à l'intégration paysagère des projets
éoliens et photovoltaïques.
+ Trame verte et bleue
Les emplacements réservés
Le PLUi de Vienne et Gartempe délimite 128 emplacements réservés pour la création ou la modification :
+ de voies ou d'ouvrages publics ;
+ d'installations d'intérêt général ;
+ d'espaces verts ou d'espaces nécessaires aux continuités écologiques.
Ces différents emplacements réservés sont répartis sur les communes suivantes :
Commune
ADRIERS
AVAILLES-LIMOUZINE
CHAPELLE-VIVIERS
CIVAUX-MAZEROLLES-LUSSAC
ELEIX
ISLE-JOURDAIN
JOUHET
LA BUSSIERE
LA CHAPELLE- VIVIERS
LATHUS-SAINT-REMY
LE VIGEANT
LEIGNES-SUR-FONTAINE
LHOMMAIZE
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAZEROLLES
MILLAC
MONTMORILLON
MOULISMES
NERIGNAC
PAIZAY-LE-SEC
PERSAC
PINDRAY
PLAISANCE
PRESSAC
QUEAUX
SAINT-LAURENT- DE-JOURDES
SAINT-SAVIN
SAULGÉ
SILLARS
VALDIVIENNE
VERRIERES
10
Nb ER Thèmes principaux Surface m?
1 Cimetière 3875 1 parking 613
7 Voirie, cimetière, liaison douce 6934 1 déviation RN 869 402 1 Voirie 520 10 Voirie, parking, espace, vert, équipement public, liaison douce, réseau 9 778
3 voirie 2 188
5 Lagunage, voirie 4 098
1 Voirie, rétention d’eau 1895 6 Voirie, liaison douce 16 722
1 voirie 447
1 voirie 1012
10 Liaison douce, espace public, haie, parking 12 361
5 Cimetière, voirie, bassin d'orage 4254
3 Voirie, liaison douce 12 319
3 voirie 1734
6 Voirie, camping, liaison douce, plantations, espace vert, 111655
3 Liaison douce, lagunage, voirie 10 416
2 voirie 1 681
2 Aménagement paysager, aménagement abords, restauration bâti 21 283 3 Cimetière, voirie 9 444
2 voirie 1301
4 voirie 10 976
1 lagunage 9691
1 voirie 1286
2 Cimetière, liaison douce 2317 3 Parking, espace vert, voirie 5279 3 Cimetière, équipements 6 778
3 Voirie, cimetière, liaison douce, aménagement paysager 11 966
31 Espace vert, parking, loisir, espace sportif, liaison douce, voirie, 106 442
commerce, accueil tourisme, logements,
4 voirie 970 Malgré leur classement, que ce soit en zones pouvant être artificialisées à court ou moyen terme ou en zones À
ou N, les emplacements réservés ne seront pas forcément artificialisés lors de la mise en œuvre du PLUi
(mesures de protection ponctuelles).
Les règlements
Les règlements s'attachent à fixer les limites des constructions, tant sur la forme, les volumes et la destination
des constructions.
Selon le zonage, les exploitations agricoles et forestières, les habitations, les commerces et activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sont interdits, limités ou soumis à conditions particulières.
De façon générale, il s'applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes
ainsi qu'aux installations Classées pour la Protection de l'Environnement qui sont également régies par leurs
propres réglementations et aux démolitions.
Toutefois, certaines dérogations sont possibles (démolition, clôture, reconstruction restauration-réhabilitation,
adaptation mineure) dans un cadre bien spécifié.
Dans certains cas, les règles édictées ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics
et aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux.
Certaines dispositions sont communes à toutes les zones définies par le PLUi (énergie, communication, voirie, eau
potable, assainissement eaux pluviales et ruissellement).
5.2. Les objectifs du projet
Un PLUi présente l'intérêt, par une analyse à plus grande échelle, d’avoir une vision d'ensemble sur les 55
communes de la Communauté de Communes, tout en préservant les différentes entités de chaque commune.
Les objectifs pour l’ensemble des communes du territoire de se doter d’un Plan Local d'Urbanisme
intercommunal sont :
+ __ Développement économique
- Conforter et développer les zones d'activités existantes et futures de manière équitable sur le territoire. -
Favoriser le développement d'activités commerciales et artisanales de proximité dans les bourgs et villages
- Appuyer le développement économique sur des activités touristiques : Bassin de la Gartempe et Bassin de la
Vienne etc.
- Maintenir les grands équilibres agricoles et favoriser les circuits-courts.
*__ Equipements et transports
- Proposer un maillage cohérent d'équipements publics sur l'ensemble du territoire - Accompagner le
développement des réseaux de communication numérique au-delà du Schéma Directeur Territorial
d'Aménagement Numérique (SDTAN)
- Anticiper les besoins en matière d'équipements et réseaux - Prévoir le doublement de la RN 147 et la
connexion avec les pôles
- Proposer des alternatives de déplacements (pôle multimodal : transports de voyageurs et embranchement
ferroviaire de marchandises, transports à la demande)
+ __ Aménagement, cadre de vie et habitat
- S'inscrire dans une gestion appropriée des sols, de la qualité architecturale et une répartition géographique
des zones d’habitat
- Assurer un développement urbain maîtrisé et intégré adapté aux besoins
- Organiser l'équilibre social sur l'ensemble du territoire intercommunal - Définir une politique de logement
assurant une offre en logement diversifiée
- Réduire la vacance des logements par le renouvellement du bâti des centres-villes et villages - Redynamiser
les centres-villes et les villages
- Développer et profiter des atouts du territoire pour accroître son attractivité
- Valoriser le cadre de vie (services, équipements, commerces, écoles...) pour accueillir et maintenir de
nouvelles populations - Favoriser la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle
11 - Valoriser le site de l'Abbaye de Saint-Savin
- Permettre la réalisation de pôles structurants sur le territoire : GreenAir Park, Institut Robuchon, Circuit du Val
de Vienne, etc.
°__ Protection et mise en valeur Paysages et patrimoine
- Identifier et mettre en valeur le patrimoine local
- Valoriser l'architecture locale et limiter la banalisation des espaces (intégration paysagère des projets éoliens)
identifier et prendre en compte les continuités écologiques - Limiter les impacts sur les espaces agricoles et
forestiers
- Prise en compte du risque inondation
intégrer les conclusions de l'évaluation environnementale tout au long de la procédure d'élaboration du PLUIi
- S'inscrire dans une gestion économe des ressources en valorisant les énergies renouvelables
- Valoriser le site de l'Abbaye de Saint-Savin (patrimoine mondial de l'Unesco)
+ __ Gestion et réglementation
- Harmoniser les documents d'urbanisme sur l’ensemble du territoire afin d’avoir une vision globale, transversale et stratégique du développement territorial, tout en prenant en compte l'identité locale
- Décliner, dans le PLUI, les documents supracommunaux et notamment les orientations et objectifs du SCOT
en cours d'élaboration
- Satisfaire aux évolutions réglementaires en inscrivant le PLUI dans une démarche de développement durable
- Mettre en place une économie d'échelle et une mutualisation des moyens
5.3. Les choix retenus
Les choix retenus se déclinent en trois orientations stratégiques :
+ Orientation 1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural
Orientations stratégiques Actions
Localiser la majorité des logements dans et en continuité des centres-bourgs
Permettre l’évolution du tissu urbain existant en veillant à maîtriser les
extensions de l'urbanisation
Valoriser le potentiel foncier de densification du tissu urbain existant tout en
à a conservant des espaces de respiration et paysagers existants (jardins, vergers, Préserver l'équilibre entre etc.) p: p paysag ü , VErgers,
développement urbain et cadre de vie | 77 D
rural par la définition des conditions Définir une enveloppe bâtie cohérente autour des bourgs en évitant la
d'accueil poursuite du phénomène d'urbanisation linéaire le long de certains axes
Reconnaître le développement multipolaire des communes recomposées
notamment des bourgs et grands villages de Valdivienne et Lathus-Saint- Rémy
Permettre le développement des villages par le comblement des dents creuses
Autoriser le changement de destination dans les hameaux
Réduire d'au moins 50 % la consommation d'espace par rapport à la dernière
: ee. : décennie Mieux maîtriser la consommation du |
foncier à urbaniser Prescrire une densité moyenne par commune dans les opérations d'ensemble |
Réinvestir les tissus déjà urbanisés
Valoriser les deux grandes vallées de la Vienne et de la Gartempe, colonnes
vertébrales du territoire
Préserver et valoriser le patrimoine Préserver les vallées de fort intérêt paysager
naturel Identifier les points de vue du territoire pour leur mise en valeur patrimoniale,
paysagère et touristique
Maintenir les coupures d'urbanisation entre les entités bâties
12 Orientations stratégiques [Actions
Protéger, valoriser et aménager le
patrimoine bâti
| Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain des bourgs,
villages et hameaux
Protéger le patrimoine bâti vernaculaire
Préserver le paysage bocager en protégeant les haies remarquables le long des
voies communales, sentiers de randonnées et/ou d'intérêt environnemental
Reconstituer les linéaires de haies perdus le long de certains chemins et routes Préserver et gérer la biodiversité et les f = — ———— j espaces naturels, agricoles et forestiers | Pérenniser l'attrait de l'espace rural en préservant le bocage grâce au maintien
au moyen de la Trame Verte et Bleue
(TVB)
| de l'élevage et à l'implication de la profession agricole
Prévoir une zone de retrait le long des cours d'eau pour permettre l'atteinte du |
bon état morphologique des masses d’eau superficielles
identifier et préserver les mares participant à la préservation de la biodiversité |
et à la protection incendie
Préserver les entités paysagères du
territoire par la prise en compte du
Plan Paysage
Organiser le développement des énergies renouvelables dans l'ensemble de
leur composante
Anticiper l'ouverture, l'extension et la réhabilitation des carrières pour
permettre l'activité sans générer d'incidences non maîtrisées sur
l'environnement
Concourir à la qualité de l’urbanisme
Privilégier un développement de l’urbanisation sous forme d'opérations
d'ensemble permettant d'assurer un aménagement cohérent et maîtrisé,
notamment dans le cas des extensions de bourgs.
Favoriser les aménagements de voies piétonnes et cyclables au sein des nouveaux
espaces d'urbanisation.
Traiter le lien entre futurs espaces bâtis et espace agricole et assurer la qualité
d'aménagement et paysagère pour les zones à urbaniser.
Définir et affirmer les limites urbaines au travers de la requalification de leur
qualité (limites ville/campagne et lignes bocagères).
Veiller à l'intégration des nouvelles constructions en respectant la diversité des
formes architecturales préexistantes (notamment villageoises) tout en
améliorant la mixité fonctionnelle et typologique
Dans les centres-bourgs denses, préserver les espaces verts et jardins en cœurs
d’ilots.
Mettre en valeur et requalifier les entrées de principales du territoire : RD951 et RN147
S’appuyer sur là charte architecturale du Pays Montmorillonnais pour promouvoir des
pratiques d'aménagement urbain respectueuses de l'identité du territoire et poursuivre
les opérations d’aides à la rénovation des façades.
+ Orientation 2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses :
Orientations stratégiques Actions
Revitaliser les centre-bourgs
Maintenir et développer l’activité commerciale présente en centre-ville
Assurer la dynamique commerciale de centre-ville par l'organisation et
l'amélioration de l'offre en stationnement
Maintenir une offre commerciale de proximité pour les secteurs ruraux en déprise démographique
Maintenir et développer les activités commerciales (commerces de proximités,
commerces ambulants, marchés) dans les centres-bourgs qui en sont dotés
Adapter le patrimoine bâti ancien aux modes de vie actuels tout en préservant
ses qualités
13 Orientations stratégiques Actions
ep Lars ee Créer les conditions adéquates pour l’accueil de nouvelles entreprises Favoriser l'accueil d'activités |
génératrices d'emploi et maintenir Maintenir la fonction économique de l’agriculture
celles existantes Permettre le maintien des carrières existantes
Promouvoir un tourisme intégré valorisant l’itinérance douce
Dans les centres-bourgs, permettre l'aménagement des rives de la Vienne, de la Gartempe, du Clain, de la Benaïze, de la Dive et de la Blourde pour l'accueil
d'activités de loisirs et de tourisme
| un Aménager l’ancienne gare de L'Isle-Jourdain autour des activités sportives et de Développer une économie touristique | {ojsirs
basée sur les richesses du territoire | ——_————_—_—_—_—_—_
Réhabiliter le café-théâtre et le Théâtre de Verdure à L'Isle-Jourdain
Développer le projet d'ancrage des Plantes Aromatiques Médicinales à Jouhet
avec parcours de visite des jardins et parcours de cueillette
Renforcer les équipements d'accueil et d'hébergement touristiques, en lien avec
l'itinérance (vélo et marche)
J ——_—
Anticiper les projets routiers d'importance régionale et nécessaire à la vitalité
| du territoire
Favoriser l'accessibilité par la | Réhabiliter ou prévoir les aires de repos de transit le long de certains axes diversification de l'offre en mobilité et} —————— en multimodalité Optimiser les aires de stationnement ouvertes au public | ——— — =
Adapter les obligations de réalisation d’aires de stationnement en fonction du
contexte urbain
Assurer une desserte numérique satisfaisante pour la population et les
Prioriser absolument l'accessibilité au | Entreprises.
numerique Privilégier la localisation des secteurs d'extension urbaine sur des sites bien desservis en équipements numériques
Conforter et améliorer le maillage dédié aux déplacements doux en lien avec
une diversification de l'offre touristique
Valoriser les rives des principaux cours d’eau afin d'offrir un cadre de vie agréable aux habitants et aux touristes.
Continuer le développement des activités touristiques et de loisirs
Développer une économie touristique | Conforter l'attractivité résidentielle et touristique par le renforcement de l'offre basée sur les richesses du territoire culturelle et éducative
Optimiser les structures d'accueil existantes avant de consommer du foncier
Développer les structures existantes afin de profiter des équipements en place
et des localisations stratégiques.
Améliorer l'offre d'hébergement en quantité, en qualité et en maillage sur
l’ensemble du territoire.
Favoriser la déviation de la RN147 au niveau de Lussac-les-Châteaux afin de réduire la circulation en centre-ville.
Favoriser l'accessibilité par la
diversification de l'offre en mobilité et
en multimodalité
Réduire les congestions dans les bourgs afin d'améliorer le cadre de vie des
habitants.
Favoriser la reconquête des centres- bourgs.par une approche souple de la
question du stationnement.
14 *__ Orientation 3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe :
Orientations stratégiques
Assurer le développement résidentiel
en quantité et en qualité
| Anticiper les besoins en équipements
Améliorer la gestion des services du
quotidien
|
|
Prévenir les risques
Engager une politique énergétique
territoriale
Actions
Produire 3000 logements sur la période 2024-2038
maisons à basse consommation
intégrés et structurés.
Adapter la productivité de logements aux ambitions
Adapter l'offre en logements pour satisfaire l'arrivée de nouveaux ménages
| Maintenir les équipements actuels des bourgs {écoles, commerces et services)
Améliorer l'accessibilité aux équipements du territoire
Assurer une capacité suffisante des stations d'épuration ou des sols
Prévoir l'évolution des sites de collecte et de traitement des déchets
Limiter l'imperméabilisation des sols où l’aléa inondation est avéré
Infiltrer les eaux pluviales à la parcelle ou par drainage à ciel ouvert, par des
noues, des bassins secs ou des fossés d’infiltration.
Préserver les zones humides et les zones d'expansion de crues
Promouvoir la réhabilitation énergétique et encourager à la construction de
L'objectif retenu de production de logements est estimé à 3 010 logements :
PLUi Vienne et Gartempe (15 ans) PM SCoT Sud Vienne (18 ans}
Remobilisation de logements vacants
Logements en densification
332 logements (minimum)
971 logements (minimum)
Logements en extension
Logements totaux à produire
1707 logements (maximum)
3 010 logements
5.4, La mise en œuvre des orientations du PADD :
399 logements
1 165 logements
2 049 logements
3 613 logements
Prioriser le développement des lieux de production d'énergies renouvelables
{méthanisation, bois, solaire, éolien) dans des espaces sans intérêt patrimonial,
environnemental, paysager, agronomique ou touristique
Limiter la dispersion des éoliennes en les regroupant sous forme de parcs bien
Le territoire de Vienne et Gartempe vise la mise en œuvre de son PADD par la définition de projets urbains ou
d'aménagement à l'échelle de secteurs particuliers, dont l’opérationnalité est prioritaire.
Dans le cadre d'une gestion économe des espaces d'extensions urbaines, la mise en œuvre de formes urbaines
et de modes d'occupation du territoire favorisent une meilleure gestion de la ressource foncière et sera le
support de la vie sociale.
En optant pour la version modernisée du règlement la CCVG saisit l'opportunité de doter la collectivité d'outil
plus simple à travers un règlement écrit synthétique, accessible et compréhensible par tous.
Le PLUi entend mettre en œuvre les actions transversales suivantes :
+ autitre de la biodiversité :
© Préserver le paysage bocager en protégeant les haies les plus emblématiques du paysage le long
des voies communales, sentiers de randonnées et/ou d’intérêt environnemental (gestion des
risques inondation, déplacement des espèces notamment autour des prairies permanentes et
temporaires) ;
© Reconstituer les linéaires de haies perdus le long de certains chemins et routes, notamment en cas
de compensation si des haies en milieu de parcelles venait à disparaître ;
© Maintenir l'attrait de l’espace rural en préservant le bocage grâce au maintien des activités
d'élevage et à la participation de la profession agricole ;
15 © Intégrer une zone de retrait le long des cours d’eau pour permettre l'atteinte du bon état
morphologique des masses d’eau superficielles ;
© Identifier et préserver les mares participant à la préservation de la biodiversité et à la protection
incendie.
+ _autitre des paysages :
o La mise en œuvre d’un plan paysage issu d’un travail collégial sur l'avenir souhaité et souhaitable
pour le territoire, à travers ce qui constitue une de ses principales richesses, :les paysages naturels
et patrimoniaux.
Sont particulièrement pris en compte : la vallée de la Vienne, la vallée de la Gartempe, les terres
froides, les plaines vallonnées.
+ Pour ce qui concerne la mobilité :
© la poursuite de l'amélioration des infrastructures,
© le développement de l'offre multimodal,
© l'amélioration de l'offre de stationnement.
5.5. Synthèse
Le projet se traduit par un zonage cartographié dont le bilan se résume ainsi :
Zone
ZONE URBAINE
ZONE À URBANISER
ZONE AGRICOLE
(ZONE NATURELLE
Description du secteur Indice
Urbain type centre historique | UA
Urbain général U
[Urbain dédié aux équipements | Ueq
Urbain àvocation économique UEco
a TOTAL ZONES URBAINES
TA urbaniser a court terme pour l'habitat Î au
A urbaniser a long terme pour l'habitat 2AU |
Àurbaniser a court terme pour l'économie 1AUECo
A urbaniser à long terme pour l'économie 2AUECO |
| TOTAL ZONES À URBANISER| |
Agricole —=" | A
Secteur deTaille et de Capacité Limitée dédié à LT.
l'activité du Centre d'Enfouissement Technique du ACet
Vigeant
TOTAL ZONES AGRICOLES| Î:
[Naturel et forestier En En | N
Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié aux Î NEQ DE
activités touristiques et de loisirs
Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié aux
habitats spécifiques {terrains familiaux, aire dédiée aux Nhs
gens du voyage}
TOTAL ZONES NAFURELLES)
Surface {ha}
577,9
2 038,1
2434
636,7
3 496,1
553
15,8
10,9
17,0
99,0
155599,2 |
145,3
155 744,5
40 851,1 |
29,2
4,8
40 895,1
Dans la mesure où nombre de communes n'ont pas de documents d'urbanisme, l'analyse de l’évolution des
surfaces par zone ne peut se faire qu'à partir des données de "CORINE land cover". Le tableau ci-après
présente l’évolution globale du zonage par rapport aux anciens documents numérisés et de l'occupation des
sols en 2018 :
16 Anciens documents
PLU numérisés ou occupation
des sols (CLC18)
Soit un bilan :
TOTAL
Territoires artificialisés
{U+AU/constructible/CLC 1)
Territoires agronaturels
{A+N/non constructible/CLC
2+3+4+5)
5.6. Le suivi du PLU
Surface des | Surface dans le
Zonage zones (ha) 00% PLUi 2023 (ha) 00%
| U | 3692 18% | 3493 | 17% |
AU | 479 | 02% | 99 | 00% |
A 130173 | 651% | 155450 | 776% |
| U 65598 328% | 41225 | 206% |
A —— ——_ _—— Surface des Part du Surface dans le | L 2 ra
zones {ha) territoire PLU: 2017 (ha) Evolution (ha) | Évolution (%) ne + — ——
4171 2,1% 3592 -579 | -14,0 %
195 771 97,8% 196 675 904 0,0%
Le suivi du PLUi se fera en s'appuyant sur plusieurs types d'indicateurs :
+ des indicateurs généraux se rapportant à la population, aux logements, à l'emploi, à la SAU... avec une
analyse annuelle où tri-annuelle ;
+. des indicateurs d'efficacité où on retrouve les mêmes thèmes que précédemment, mais avec une analyse
plus précise portant, en particulier, sur leur évolution inter-annuelle ;
Un suivi particulier sera mis en œuvre au titre de l’environnement.
Trois niveaux sont privilégiés pour l’analyse :
*___unindicateur d'état,
* un indicateur de pression,
*___unindicateur de réponse.
Les critères retenus sont :
Thématique
Consommation d'espace
Espaces agricoles
Milieux naturels et
biodiversité - continuités
écologiques
Eau
Orientation du PADD associée
O1. Axe 1 - Recentrer l'urbanisation et limiter
l'impact du développement urbain sur les
espaces naturels, agricoles et forestiers
O1. Axe 1 - Recentrer l'urbanisation et limiter
l'impact du développement urbain sur les
espaces naturels, agricoles et forestiers
O1. Axe 1 - Recentrer l'urbanisation et limiter
l’impact du développement urbain sur les
espaces naturels, agricoles et forestiers
O3. Axe 3 —- Améliorer la gestion des services du
quotidien
Indicateurs
Surface consommée sur les espaces
naturels, agricoles et forestiers
Nombre d'hectares de surface agricole utile
Surface de milieux naturels
Linéaire de haies
Pourcentage du territoire bénéficiant d'une
protection réglementaire ou d’un périmètre
d'inventaire
Nb d'éléments naturels du paysage inscrits à
l'article L. 151. 23 du code de l'urbanisme ou
en Espaces Boisés Classés
Qualité des milieux et état écologique des
masses d’eau
Volume d'eau consommé par habitant par
an
Rendement moyen du réseau de
distribution d’eau potable
Capacité de traitement des stations
d'épuration
17 Thématique Orientation du PADD associée Indicateurs Consommation énergétique par secteur
d'activité
O1 Axe 3 — Concourir à la qualité de Émissions de GES par secteur d'activité
Air, Climat, Énergie l'urbanisation Nombre d’installations/de projets d'énergie
O3. Axe 5 — Engager une politique énergétique renouvelable sur le territoire Puissance installée d'énergie renouvelable
Production d'énergie renouvelable
Nombre de constructions nouvelles situées
dans une zone concernée par un classement
sonore
Nombre d’iCPE dans le tissu urbain mixte
Nombre de constructions nouvelles en
secteur soumis aux risques classés en aléas
faible à moyen (à détailler par type de
risque)
Nombre de sinistres dus à une catastrophe
naturelle
Nuisances
O3. Axe 4 — Prévenir les risques
Risques
Commentaire de la Commission d'Enquête :
Les objectifs, les choix et les orientations du PLUi présentés au public ainsi les critères retenus pour le suivi du
PLUi répondent de façon raisonnable, au regard du contexte local, aux besoins de la Collectivité.
On notera, en particulier, une réduction importante des surfaces artificialisables de l'ordre de 14 % prenant en
compte un taux de rétention foncière et de logements vacants.
6. Le Projet d’abrogation des Cartes Communales
L'abrogation des cartes Communales est portée par les Collectivités ayant compétence en matière d'urbanisme.
Le code de l’urbanisme ne prévoit pas de procédure particulière en la matière. Toutefois, la CCVG, pour
consolider juridiquement la décision d’abroger les Cartes Communales, a fait le choix d'un parallélisme de
procédure avec l’abrogation d'un PLU(i}.
Le dossier soumis à l'enquête comprend un document mettant en parallèle, commune par commune, la
cartographie de la Carte Communale et celle du zonage proposé par le PLUi.
Pour chaque Commune, un commentaire explicite le projet.
Commentaire de la Commission d'Enquéte :
La lecture du dossier permet de visualiser la réduction des espaces constructibles demandée par la
réglementation.
7. Le Projet de Périmètres Délimités des Abords
La création de Périmètres Délimités des Abords découle l’art. L621-30 du Code du Patrimoine.
Un PDA se substitue au périmètre de protection de 500 m en l’adaptant aux contraintes locales (zone de
visibilité).
Le dossier est soumis à enquête publique conjointement au projet de PLUIi.
Il a été élaboré par les services de l’unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne.
Chaque monument concerné fait l'objet d’une analyse de terrain qui permet de définir les points extrêmes de
visibilité qui serviront de base au PDA.
Pour chacun des monuments, une série de photos et la superposition cartographique du périmètre de
protection actuel et du PDA permettent d'apprécier la pertinence du projet.
L'ensemble des parcelles impactées par le PDA est listé dans le dossier.
Il convient de noter que l'établissement d’un PDA implique des contraintes sur toutes les parcelles incluses
dans ce périmètre,
18 La procédure de consultation du publique comporte une particularité, à savoir que les propriétaires ou
affectataires des monuments concernés doivent être consulté individuellement.
Commentaire de la Commission d'Enquête :
La procédure adoptée permet de réduire considérablement la surface et le nombre de bâtiments impactés par
le principe de protection. Par contre, les parcelles et les bâtiments qui se trouvent dans le PDA subissent des
contraintes particulières.
Instruction
L'instruction du dossier porte exclusivement sur le projet de PLUIi.
8.1. Les personnes associées
Les Services de la CCVG ont consulté les Personnes publiques associées suivantes :
PPA con ton Date avis avis
[Promation des Gens du Voyage (APAPGV 86) 11/09/23 | 23/11/23 |Défavorable
| Civraysien en Poitou 11/09/23 22/09/23 |ravorable |
Espaces Natures Agricoles et Forestier (CDPEAE) | 12/09/28 | 15/12/23 |Foorebie avec résenes | Chambre d'Agriculture (CA) 12/09/23 22/11/23 |Défavorable
| Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) 12/09/23 15/09/23 | Favorable
Département de la Vienne 12/09/23 18/12/23 | Favorable avec réserves
Eaux de Vienne 12/09/23 22/11/23 | Favorable avec réserves h
Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) 11/09/23 8/12/23 | Favorable avec actualisations |
{Schéma de Cohérence territorial {SCoT sud-Vienne) T 12/03/23 Ï _6/12/23 [ravorable _
[Services de l’État (Synthèse) EL 11/09/23 — Favorable avec réserves
[Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAE) 14/09/23 LE 14/11/23 | Réservé
8.2. Analyse des avis et observations des PPA
ADAPGV 86 :
o
o
o
L'ADAPGV 86 étaye son avis sur la base de plusieurs observations :
actualisation des rappels juridiques,
mise à jour et actualisation du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
(SDAHVG) et focus sur les termes employés,
la partie consacrée aux aires d'accueil des gens du voyage sont à intégrer dans les équipements et
non le logement,
utiliser les définitions juridiques et non des termes d’usages courants,
sous secteur Nhs : préciser la possibilité de construire des bâtiments {sous réserve raccordement
réseaux) et l’autorisation de stationnement de résidences mobiles d'habitat permanenet.
Civraysien en Poitou :
© Aucune observations.
CDPENAF :
o
Q]
©
©
La CDPNEAF à émis plusieurs observations sur le dossier.
Elle relève des incohérences sur la densité nette sur les OPA par rapport au PADD,
elle s'interroge sur la déclinaison des mesures ERC dans les règlements des OAP et SECTAL,
elle demande Fintégration des cours d'eau et zones humides dans la trame bleue et la justification
des protections à mettre en place,
19 20
© pour les SECTAL, elle demande la prise en compte de l'évaluation de la richesse biologique des
secteurs concernés et le renforcement des justifications. Toutefois, pour deux SECTAL (19 et 20)
elle émet un avis défavorable au regard des enjeux environnement aux majeurs non évalués et pour deux autres, (SECTAL 2 et 16) elle estime que l’outil SECTAL n’est pas approprié. © Pour les zones agricoles, elle demande que la hauteur des extensions soit limitée à celles des constructions existantes et que la distance d'implantation des annexes soit réduite à 30 m de l'habitation principale.
CA :
© Préciser la consommation d'espace agricole en relation avec la production d'environ 3 000
logements entre 2024 et 2038,
produire une carte des sièges d'exploitations,
actualiser les critères relatifs au photovoltaïque sur terres agricoles pris par la CA,
OAP : préciser la consommation des espaces agricoles,
PADD : préciser la consommation des espaces agricoles pour répondre au besoin de logement,
Règlement écrit : mettre en cohérence avec PADD (construction en zones naturelles et agricoles au
regard de nouvelles installations),
© Règlement graphique : les sites d'exploitations ne sont pas localisés.
CMA :
° Aucune observations.
9
©
©
©
©
Département :
° Servitudes (plan d’alignement) : corrections à apporter (Lathus-Saint-Rémy, Mazerolles, Saint-
Savin),
© nouvelles zones d'urbanisation, en général, pas d'impact lourd sur RD sauf Montmoritlon (RD 118)
préciser l'emplacement des voies projetées,
construction ZAE Valdivienne : projet à préciser,
emplacements réservés au profit du Département :
“ Mazerolles déviation n'est plus d'actualité (non inscrit schéma routier),
»“ rocade Montmorillon : projet ancien non inscrit au schéma routier,
= Pindray : accès chapelle de "Graillé” réalisé par ailleurs,
© PADD : préciser les ambitions d'aménagement des voies vertes (portage et articulation avec autres
itinéraires).
Eaux de Vienne :
© AEP : modification d’une phrase,
© Assainissement : préciser l'interdiction de rejet d'eaux pluviales dans les réseaux y compris les
réseaux unitaires.
INAQ :
© Diagnostic économique : compléter la liste des Signes Officiels d’Identification de la Qualité et de
l'origine (SIQO),
© Cartographier les sièges et bâtiments d'exploitations ainsi que les périmètres d’éloignement autour
des bâtiments,
® améliorer la densification urbaine.
SCoT Sud-vienne :
© Aucune observations.
Synthèse des Services de l’État :
© Mettre en cohérence les objectifs de densité des zones à urbaniser entre le PADD et les OAP, ainsi que le règlement graphique,
© répondre aux objectifs de sobriété foncière dans le règlement (distance par rapport aux voies),
© les secteurs à urbaniser à court termes doivent être définis que si les stations d’épurations
concernées ont la capacité de recevoir leurs effluents,
® compléter les analyses présentées concernant l'évaluation environnementale des zones humides,
rendre opposables les mesures ERC sur l'ensemble des secteurs y compris les STECAL et OAP, ©
©
©0
©
©
©
©
0
MR
être particulièrement vigilant à la préservation du patrimoine emblématique : revoir, en
conséquence l'OAP de "Bel-Air" à Saint-Savin ainsi que la réglementation à l’intérieur la "zone
tampon" de l'Abbaye,
la prise en compte des risques naturels et technologie doit être renforcée (compléments,
incohérences...),
STECAL non justifiés pour changement de destination ou travaux autorisés en zone agricole ou
naturelle,
trame verte et bleue : améliorer la méthodologie pour éviter les interprétations et les
incohérences,
zones humides : compléter le dossier avec les inventaires,
AU et STECAL : évaluation environnementale à compléter,
eaux pluviales : vérifier les capacités d'infiltration sur les secteurs ouverts à l'urbanisation, Risques naturels et technologiques : document à compléter et à rectifier les incohérences (règlement graphique, PPRn, PPRi, AZI),
diagnostic agricole à actualiser,
logements : développer le diagnostic "passoires énergétiques", typologie des logements (taille),
gens du voyage : pas de référence au schéma départemental,
volet touristique à compléter {Saint-Savin, CPA Lathus},
état initial de l'environnement : actualiser les références inondations, revoir les valeurs de
référence des nuisances sonores et mise à jour de la réglementation, le risque sanitaire "radon"
n’est pas évoqué, la problématique "allergènes" n'est pas abordée,
justifications : clarifier certains tableaux et vérifier leur cohérence et compléter certaines
justifications,
OAP : régler les incohérences, améliorer les justifications, améliorer la lisibilité de la cartographie
TVB, diagnostic de qualité "paysage-ENR" à faire évoluer pour un meilleur équilibre éolien- photovoltaïque application et pour faciliter son application,
règlement écrit : vérifier les possibles incohérences entre "texte-tableaux" et "texte-
réglementation",
règlement graphique : lecture parfois difficile, classement sonore absent, intégrer les projets
(carrières),
annexes : à compléter au regard de l'évolution de la réglementation, manque le zonage pluvial,
périmètres de protection des captages, planches et tableau d'assemblage non cohérents, listes
servitudes d’utilité publiques inexacte et incomplète, vérifier le report des servitudes.
AE :
Généralités : Résumé non technique à compléter avec la présentation de la stratégie retenue et de
ses incidences (logements, consommation espace, armature territoriale} ; améliorer la
présentation du règlement graphique (commune sur plusieurs planches) ; préciser les valeurs de
référence des indicateurs,
logements : analyser la "concurrence" entre logements vacants et habitat en extension,
équipements et activités : justifier les projets d'équipements et d'activités futurs par un bilan des
besoins en la matière,
déplacement, énergies, GES : compléter le diagnostic
potentiel photovoltaïque,
assainissement : localiser les secteurs où les dispositifs d'assainissement ne sont pas conformes,
milieux naturels — écologie : fournir les inventaires des zones humides et leur cartographie,
principalement sur les OAP; améliorer la cartographie du fonctionnement écologique (TVB),
besoin de logement : préciser le scénario démographique et sa compatibilité avec les tendances
récentes (justification),
étalement urbain : mettre en place un projet plus structurant pour limiter l’étalement urbain et la
dépendance à la voiture, favoriser la résorption de la vacance ; revoir les objectifs de densité en
cohérence avec ceux fixés par le SCoT ; revoir la consommation d’espace en y incluant l'impact des
STECAL et les projets d’infrastructures routières,
énergies renouvelables" par une analyse du
21 © urbanisation : produire une analyse des incidences des projets d’urbanisation sur les espaces
agricole et le fonctionnement des exploitations (zones 1AU, 2AU, 1AUEco, 2AUEco) et proposer des
alternatives ; compléter le règlement graphique en indiquant les périmètres de réciprocité des
bâtiment d'élevage et les zones d'épandage,
° zones humides — biodiversité : analyse de sites alternatifs aux secteurs de développement retenus
dans le principe ERC ; préciser la méthodologie de hiérarchisation des enjeux écologiques ;
présenter les ERC,
© environnement : préciser la capacité épuratoire individuelle de chacune des step et vérifier la
compatibilité d'accueil de nouveaux branchements ; identifier les sites artificialisés pouvant
accueillir des ENR et analyser les dynamiques d'évolution écologiques de ces sites
° patrimoine : prévoir un inventaire du patrimoine à protéger; reconsidérer certains secteurs à urbaniser ou OAP qui ne s'inscrivent en rupture avec les spécificités du territoire,
Commentaire de la Commission d'Enquête :
La plupart des PPA note que ce projet est bien mieux construit et justifié que sa version antérieure (2019).
Toutefois, certaines PPA ont émis un avis défavorable au projet de PLU: arrêté par la CCVG qu’il convient de
relativiser.
En effet, ces avis sont étayés par des observations de forme (références inexactes ou obsolètes, manque de
précision, information manquante, incohérence entre parties du dossier) qui peuvent aisément prise en
compte. Aucune ne remet en cause le projet.
La Commission d'Enquête relève que les analyses sur le fond faites par les Services de l’État et la MRAe doivent
permettre à la CCVG de conforter sa politique volontariste de maîtrise de son territoire.
La Commission d'Enquête et le public ne disposaient pas du mémoire en réponse de la CCVG aux observations
formulées par les PPA.
9. Mémoire en réponse de la CCVG
La Commission d'Enquête et le public ne disposait pas du mémoire en réponse de la CCVG aux observations
formulées par les PPA.
10. Information du public
L'enquête publique a fait l'objet des formalités réglementaires : affichage dans toutes les mairies, publication
presse dans la Nouvelle-République et Centre-Presse les 26 février et 15 mars 2024 ainsi que des insertions
dans les rubriques communales de ces journaux.
De plus la CCVG a réalisé un point presse le 9 mars 2024 où les dates de permanence et le dispositif de
réception des contributions du public a été précisé.
Pour se conformer à la réglementation spécifique aux "périmètres délimités des abords" (Article R621-93 - Il et
IV du Code du Patrimoine), chaque propriétaire et affectataire domanial des monuments historiques concernés
{26 personnes — 8 Communes — 11 monuments) ont été informés individuellement par lettre recommandée
avec accusé de réception de l'ouverture de l'enquête, des dates et horaires des permanences de Commissaires
enquêteurs et des moyens disponibles pour présenter leurs observations.
11. L'enquête
11.1. Déroulement de l'enquête
Les permanences des Commissaires enquêteurs se sont tenues aux lieux, dates et heures précisés dans l'arrêté
de prescription de l'enquête publique :
* au siège de l'enquête publique (CCVG]} le 13 mars de 9 h à 12 h, où 7 personnes se sont présentées,
+ à la mairie de Saint-Savin : le 13 mars de 9 h à 12 h, et le 26 avril de 9h à 12h, où 13 personnes se sont
présentées
22 + à la mairie de l'iste-Jourdain : le 13 mars de 9 h à 12 h et le 16 avril de 14 h à 17 h, où 3 personnes se
sont présentées
+ à la mairie d'Availles-Limouzine : le 13 mars de 14 h à 17 het le 16 avril de 9 h à 12 h, où 11 personnes
se sont présentées
+ à la Mairie de Valdivienne : le 13 mars de 14h à 17 het le 27 mars de 14 h à 17 h où 75 personnes
environ se sont présentées. La permanence du 27 mars s'étant achevée à 18 h 40. Le nombre important de personnes à parfois créé des moments de tension.
+ à la mairie de Lussac-les-Châteaux : le 13 mars de 14 h à 17 het le 26 avril de 9 h à 12h, où 6
personnes se sont présentées
+ à la mairie de Saulgé : le 20 mars de 9 h à 12 h, où 4 personnes se sont présentées
+ à la mairie de la Trimouille : le 20 mars de 14 h à 17 het le 11 avril de 9 h à 12 h, où 2 personnes se
sont présentées
+ à la mairie de Montmorillon : le 27 mars de 9 h à 12h et le 26 avril de 9 h à 12 h, où 23 personnes se
sont présentées
+ à la Mairie de Verrières : le 3 avril de 9 h à12 h, où 8 personnes se sont présentées
+ à la Mairie de Leignes-sur-Fontaine : le 3 avril de 14 h à 17 h, où 6 personnes se sont présentées
+ à la Marie de Pressac : le 9 avril de 9 h à 12 h, où 3 personnes se sont présentées
* à la mairie de Lhommaizé : le 10 avril de 9 h à 12 h, où 9 personnes se sont présentées.
Ces permanences se sont tenues dans un climat serein. Aucun incident n’est à déplorer, hormis quelques
tensions à Valdivienne au regard du nombre de personnes qui se sont présentées au cours des permanences.
Les registres ouverts dans les mairies ont reçu :
* au siège de l'enquête publique (CCVG) : 26 contributions et 19 annexes
+ à la mairie de Saint-Savin : 6 contributions et 2 annexes
+ à la mairie de lIsle-Jourdain : 11 contributions et 4 annexes
* à la mairie d'Availles-Limouzine : 6 contributions et 4 annexes
+ à la Mairie de Valdivienne : 31 contributions et 22 annexes
+ à la mairie de Lussac-les-Châteaux : 20 contributions et 3 annexes
*__ à la mairie de Saulgé : 4 contributions et 1 annexes
* à la mairie de la Trimouille : 10 contributions et 2 annexes
+ àla mairie de Montmorillon : 10 contributions et 10 annexes
+ àla Mairie de Verrières : 2 contributions
+ àla Mairie de Leignes-sur-Fontaine : 2 contributions
+ à la Marie de Pressac : aucune contribution
* à la mairie de Lhommaizé : 9 contributions et 5 annexes
Parallèlement, sur le registre dématérialisé :
* 161 contributeurs ont déposé 217 contributions, dont 80 sont accompagnées d’annexes ;
+ sur ces 161 contributions, 13 sont en double.
+ Dix-huit contributions sont hors sujet et deux ont été modérées, l’une à la demande de son auteur,
l'autre étant un test de dépôt sur le registre.
Au total, sans doublons, 344 contributions ont été déposées, par 285 contributeurs uniques, dont 24 sont hors
sujet.
La répartition territoriale de ces contributions est la suivante :
Territoires NB contrib. Territoires NB contrib. 1
CCVG 101 Availles-Limouzine | Antigny Millac
: : : Bouresse 1 Availles-Limouzine 6
23 Territoires
Civaux
Coulonges-les-Hérolles
Gouex
Jouhet
Journet
L'isle Jourdain
La Bussière
La Chapelle-Viviers
La Trimouille
Lathus-Saint-Rémy
Le Vigeant
[Leignes-sur-Fontaine
Lhommaizé
NB contrib. Territoires
Saint-Laurent-de-Jlourdes
Verrières
Bouresse
Saint-Pierre-de-Maillé
Saulgé
Sillars
Thollet
Usson-du-Poitou
Valdivienne
Verrières
Adriers
Asnières-sur-Blour
Béthines
Ligl et
Lussac-les-Châteaux
Bourg-Archambault
Brigueil-le-Chantre
Mazerolles
Mazerolles et Gouex
Millac
Montmorillon
Moulismes
Nalliers
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Pindray
Plaisance
Pressac
Queaux
Saint-Germain
Saint-Laurent-de-Jourdes
Lauthiers
Fleix
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On notera que le projet n’a fait l’objet d'aucune observation concernant les territoires de 16 Communes.
12. Analyse des observations du public et du mémoire en réponse au Procès verbal de
synthèse
+ Aucune observation fait une référence explicite à l’abrogation des cartes communales.
+ L'enquête sur les PDA recueille une observation émise par une commune qui s'étonne de n'avoir pas fait
l'objet de ce dossier. Aucun des propriétaires consultés individuellement n'a répondu au courrier ou s’est
présenté au cours des permanences.
° C'est le PLUi qui a retenu toute l'attention du public sur 2 thèmes principaux :
© la constructibilité de leur parcelle,
S les mesures appliquées aux ENR.
Aucune contribution ne remet explicitement en cause le projet de PLUI.
24
Mouterre-sur-Blourde | Concernant la constructibilité des parcelles, la non-expression d’un avis formel, peut être interprétée comme un avis
réservé sur le dossier. La réserve portant exclusivement sur là demande faite.
Pour les ENR, les avis sont plus tranchés, les uns approuvent les mesures édictées, les autres (en général des
opérateurs ENR) les contestent. Cependant, les avis positifs sont à lire avec une réserve plus ou moins exprimée : les
règles relatives aux ENR pourront-elles être tenues ?
L'ensemble de ces observations et requêtes à été transmis au porteur du projet au fil de l'enquête publique et
synthétisé dans le Procès verbal de synthèse rernis à la Collectivité le 7 mai 2024.
Le Procès Verbal de Synthèse est annexé à ce rapport.
Au regard du nombre important de contributions, après présentation du Procès Verbal de Synthèse au Président de
la CCVG, celui-ci a sollicité un délai complémentaire pour formuler son mémoire en réponse.
En effet, bon nombre des observations nécessite une analyse partagée entre la CCVG et les Communes concernées.
Le Mémoire en réponse a été remis à la Commission d'Enquête le 14 juin 2024.
De ce fait la remise du rapport et de l’avis de la Commission d'Enquête est reportée au 24 juin 2024.
L'analyse du mémoire en réponse de la CCVG au procès-verbal de synthèse est présentée dans les tableaux ci-après
en fonction de l'avis formulé par la Collectivité :
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sues 12.4. Réponse de la CCVG aux observations de la Commission d'Enquête :
o attire l'attention de la CCGV sur les observations émises par les PPA, même si elles ne mettent pas
en cause les objectifs présentés. Elle attend que les réponses faites soient traduites dans le PLUi
arrêté. Le document arrêté du PLUI intégrera les retours aux PPA selon le tableau transmis à la Commission d'Enquête
observe que la volonté de contrer l’étalement urbain conduit à réduire drastiquement les surfaces
de terrains constructibles.
constate que dans certains villages, bourgs, hameaux, la quasi-totalité des terrains restant
constructible, classés en zone U, sont des "dents creuses", l'inventaire de ces parcelles est-il
exhaustif ? Une étude de densification a été réalisée sur l'ensemble du territoire de la CCVG.
s'interroge si les propriétaires des parcelles repérées en dents creuses ne sont pas vendeurs, la
commune n'aura pas la possibilité d'accueillir de nouveaux habitants avec les conséquences qui
peuvent en découler (écoles, commerces, services). Les terrains à bâtir devenant plus rare, avez-
vous analysé l'impact sur le prix du foncier, en particulier pour les primo-accédants ? Non, car cela
ne relève pas du dossier de planification, mais la CCVG a mis en place depuis le début de l'année
2024 deux dispositifs OPAH sur l'ensemble du territoire pour remobiliser de l'habitat ancien.
remarque qu'entre l'élaboration des plans et la mise à l'enquête du dossier de PLUi des évolutions
sur le terrain ont pu se produire, une relecture et mise à jour des documents semble nécessaire
avant l'approbation du PLUi. Une relecture du document amendé sera faite avant l'approbation du
document prévue en septembre 2024
La commission d’Enquête prend note de ces réponses
Fait à Poitiers, le 24 juin 2024
La Commission d'Enquête
René SOUDÉ (Président) Jean-Pierre LAMMENS Serge MANCEAU
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63 64
ANNEXES
Abréviations, sigles et acronymes
Désignation de la Commission d'Enquête par M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers-
Châteauroux
Arrête de M. le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG)portant
ouverture de l’enquête publique relative au PLUI, à l’abrogation de dix Cartes Communales et les
Périmètres Délimités des Abords (PDA) de huit communes
Attestation de publicité légales
Lettre du Président de la CCVG sollicitant une prolongation de délais pour remettre le mémoire en
réponse au PV de synthèse
Lettre du Président de la Commission d'Enquête acceptant les date de remise du mémoire en réponse
et du rapport d'enquête
Lettre du Président de la Commission d'Enquête adressée aux propriétaires ou affectataires des
monuments concernés par les PDA
Liste des propriétaires ou affectataires des monuments concernés par les PDA ADEME
ADMR
AE
AFAFE
ALSH
ALUR
AOC
AOP
AOT
ARCEP
ARS
ASN
ATHEBA
BRGM
CCAS
CDPENAF
CLE
CNPE
CREN
CNPF-CRPF
DDT
DGFiP
DICRIM
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OAP
OIE
OFB
ONF
OPAH
ORT
PAC
PADD
Liste des abréviations, sigles et acronymes
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Aide à Domicile en Milieu Rural
Autorité Environnementale
Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Eoi pour "l’'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové"
Appellation d'Origine Contrôlée
Appellation d'Origine Protégée
Autorité Organisatrice des Transports
Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
Agence Régionale de Santé
Autorité de Sûreté Nucléaire
Amélioration THErmique du Bâti Ancien
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Centre Communal d’Action Sociale
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Commission Locale de l'Eau
Centre Nucléaire de Production d’Électricité
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
Centre National (Régional) de la Propriété Forestière
Direction Départementale des Territoires
Direction Générale des Finances Publiques
Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Directive Territoriale d'Aménagement
Espace Boisé Classé
Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
Loi portant "Engagement National pour l'Environnement"
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Élément de Paysage à Protéger
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Inventaire Forestier National
institut National de l'information Géographique et forestière
Indication Géographique Protégée
Inventaire National du Patrimoine Naturel
Institut National de Recherche pour L'agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (fusion INRA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Installation de Stockage de Déchets Inertes
Mesure Agro-Environnementale et Climatique
Maison d'Accueil Familiale pour Personnes Âgées
Mission Régionale d'Autorité Environnementale
Loi portant "Nouvelle Organisation Territoriale de la République"
Orientation d'Aménagement et de Programmation
Office International de l’Eau
Office Français de la Biodiversité
Office National des Forêts
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
Opération de Revitalisation de Territoire
Politique Agricole Commune
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
65 PAEC
PAGD
PCET
PCs
PDAHI
PDALPD
PDEDMA
PDGDBTP
PDIPR
PDPFCI
PDPGDND
PDR
PDU
PGD
PGRI
PGSSE
PLALHPD
PLH
PLU(i}
PMPOA
PNPRS
PNSE
PPE
PPI
PPR
PPRi
PPRn
PPRt
PRPGD
PRSE
PTZ
PUP
RCT
RGA
RPG
RSD
SAGE
SANDRE
SAU
SCORAN
SCoT
SDAGE
SDAGV
SDC
SDCI
SDIS
SDTAN
SIE
SIVOS
SLGRI
SNGRI
SRADDET
SRC
SRCAE
SRCE
66
Projet Agro-Environnemental et Climatique
Plan d'Action et de Gestion Durable de la ressource en eau
Plan Climat-Énergie Territorial
Plan Communal de Sauvegarde
Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et d’Insertion
Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (voir PDPGDND)
Plan Département de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics)
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie
Plan Département de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
Programme de Développement Rural
Plan de Déplacements Urbains
Plan Global de Déplacements
Plan de Gestion des Risques d'inondation
Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau
Plan Local d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
Programme Local de l'Habitat
Plan Local d'Urbanisme {intercommunal}
Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole
Plan National de Prévention du Risque Sismique
Plan National Santé Environnement
Périmètre de Protection Éloignée (captage d’eau potable)
Plan Particulier d’Intervention
Périmètre de Protection Rapprochée (captage d'eau potable)
Plan de Prévention des Risques d'inondation
Plan de Prévention des Risques naturels
Plan de Prévention des Risques technologiques
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
Plan Régional Santé Environnement
Prêt à Taux Zéro
Projet Urbain Partenarial
Loi portant "Réforme des Collectivités Territoriales"
Recensement Général Agricole
Référentiel Parcellaire Graphique
Règlement Sanitaire Départemental
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau
Surface Agricole Utilisée
Stratégie de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage
Schéma Départemental des Carrières
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique
Surface d'Intérêt Écologique
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
Stratégie Locale de Gestion du Risque d’'Inondation
Stratégie Nationale de Gestion du Risque d'Inondation
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
Schéma Régional des Carrières
Schéma Régional « Climat, Air, Énergie »
Schéma Régional de Cohérence Écologique SRE
SRI
SRU
STECAL
TRI
UDI
ZICO
ZNIEFF
ZPS
ZRE
ZSC
Schéma Régional Éolien
Schéma Régional de l’Intermodalité
Loi "Solidarité et Renouvellement Urbain"
Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées
Territoire à Risque d’Inondation
Unité de Distribution (eau potable)
Zone d'Intérêt pour la Conservation des Oiseaux
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
Zone de Protection Spéciale (Natura 2000)
Zone de Répartition des Eaux
Zone Spéciale de Conservation
67 Communauté de Communes Vienne et Gartempe
ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur :
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Abrogation de dix Cartes Communales
Périmètres délimités des Abords de 8 Communes
Livre 1, Titre V du Code de l’urbanisme
art. L151-1 à L151-4
Livre 1, Titre V du Code de l’urbanisme
{art. L151-1 à L 151-4)
Enquête publique du 13 mars 2024 au 26 avril 2024, inclus
CONCLUSION
ET AVIS MOTIVÉ DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Commission d'enquête
René SOUDÉ (Président), Jean-Pierre LAMMENS, Serge MANCEAU, Yves TANIOU (suppléant) MAÎTRE D'OUVRAGE
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur :
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Abrogation de Cartes Communales
Périmètres délimités des Abords
CONCLUSION
ET AVIS MOTIVÉ DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Table des matières
CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
1- Contexte.
1.1. Le porteur du proje
1.2. Le dossier d'enquête.
1.3. Le projet de PLUI :.
1.4. L'abrogation des cartes communales de dix communes,
1.5. Les Périmètres délimités des Abords.
2 - L'enquête.
2.1. Déroulement de l'enquête
2.2. Une préparation concertée entre la CCVG et la commission d'enquête. 2.3. Une publicité légale complétée par des actions d'informations locales. 2.4. Des permanences qui se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes. 2.5. Un dossier volumineux, conformeà la réglementation et largement consult 2.6. Des réponses détaillées de la Communauté de Communes aux observations émises en cours d'enquête publiques:
3 - Attendus.
3.1. Les Périmètres délimités des Abords
3.2. L'abrogation des cartes communales :
3.3. Le PLUI:
4 - Avis de la Commission d’Enquête
4.1. Les Périmètres délimités des Abords.
4.2. Abrogation des Cartes communales CONCLUSION
ET AVIS MOTIVÉ DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
1- Contexte
1.1. Le porteur du projet
La Communauté de Communes de Vienne et Gartempe (CCVG) a élaboré les projets de Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, d'Abrogation des Cartes Communales et d'élaboration des Périmètres délimités des Abords qui ont
fait l’objet de la présente enquête publique.
La CCVG a été constituée par l'arrêté préfectoral du 26 mars 2016 et confirmé par celui du 6 décembre 2016 fixant le
périmètre définitif.
La CCVG comprend 55 communes et représente un peu moins du tiers de la superficie du département de la Vienne.
Sa population, de l'ordre de 40 000 habitants, subit Une érosion continue depuis 50 ans.
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45 000
49 000 Es
35 009 -
30000 — =
25 009 - —
20 000 mu
15 000
10 000
5 000
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1968 1975 1982 1980 1599 2006 2011 2016 2021
La densité de population moyenne est de l’ordre de 19 habitants/km? avec une forte variabilité : | ::5; Densité de population en 2019 Ÿ
#i
Mes & j ès ia Us tas AOMAM À NE LS a EN Vo ET
Légende {habitants/km?) |
Bm5 — 135 7 !28,7 — 49,4 HSM 104,1 — 196,9
Di 13,5 — 28,7 DIN 49,4 — 104,1 D Territüire d'étude
{source INSEE-RP 2019)
Le nombre de logements évalué en 2020 est de l'ordre de26 000 , réparti ainsi :
* _ Résidences principales : 18 441
Résidences secondaires ou occasionnelles : 3 808
Logements vacants : 3 826
e C’est un territoire rural aux paysages multiples liés au relief et à la nature des sols. La surface Agricole Utile (SAU) occupe presque 1 390 ha soit 69,9 % du territoire.
ROC AUOT
La vallée de li
Deux cours d’eau principaux parcourent le territoire du Sud au Nord, la Vienne et la Gartempe.
Les principaux axes de communication sont la route nationale Poitiers-Limoges (RN 147), la route départementale Poitiers-Châteauroux (RD 951) ainsi que la ligne de chemin de fer Poitiers-Limoges.
1.2. Le dossier d'enquête
Le dossier d'enquête est constitué de trois volets :
* _LePLUIi,
*__ L'abrogation des cartes communales de dix communes,
°__ L'instauration de périmètres délimités des abords sur huit communes {11 éléments).
1.3. Le projet de PEU :
Sur le territoire de la CCVG, 14 Communes sont dotées d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU), 11 disposent d’une Carte Communale (CC) et 30 sont soumises au Règlement d'Urbanisme (RU).
Avec son Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), la Collectivité fixe ses orientations
environnementales, sociales et économiques en s’attachant à mettre en œuvre une politique volontariste de
modération de la consommation d'espace.
Cette politique se décline à travers les Orientations d'Aménagements Programmés (OAP) regroupées en trois
chapitres :
© composition urbaine,
© forme urbaine,
© composition paysagère environnement comme principe de conception,
auxquels s'appliquent 25 prescriptions particulières. Il convient de noter la politique de développement des énergies renouvelables {EnR) fait l'objet d’un volet particulier
au sein d’une OAP "Paysage-EnR".
Le projet fixe, également, des emplacements réservés à des ouvrages publics, des installations d'intérêt général et
des espaces verts participant ou non aux continuités écologiques.
Le règlement écrit fixe les règles d'occupation et de construction dans les zones définies par le règlement graphique.
Le projet de PLUIi arrêté fixe un objectif de production de logement en adéquation avec sa prospective d'évolution
de population :
Programme _ [ PLUi Vienne et Gartempe (15 ans)
Remobilisation de logements vacants I 332 logements (minimum)
Logements en densification | 971 logements (minimum) Logements en extension I 1 707 logements (maximum) PU Logements totaux à produire! 3 010 logements
La répartition du zonage se récapitule ainsi :
Zone | Description du secteur T indice 7! Surface{ha) |
{Urbain type centre historique Î UA | 577,9 | L Urbain général Ï Ü Î 2038,1 FONE URBAINE (Urbain dédié aux équipements | Ueg |! 243,4 Urbain à vocation économique | UEco | 636,7 [ TOTAL ZONES URBAINES Î 3 496,1 A urbaniser a court terme pour l'habitat = | AU 1 553 L À urbaniser a long terme pour l'habitat 2AU 15,8 ONE À URBANISER k urbaniser a court terme pour l'économie 1AUECO 10,9 À urbaniser a long terme pour l'économie Î 2AUECO | 170 * TOTAL ZONES À URBANISER | 99,0 hgricole | A | 155 599,2 ZONE AGRICOLE pecteur de Taille et de Capacité Limitée dédié à l'activité ACet 1453 du Centre d’Enfouissement Technique de Le Vigeant ’ Î TOTAL ZONES AGRICOLES Ï 155 744,5 ZONE NATURELLE Naturel et forestier ne | N | 40 851,1 Secteur de Taïlle et de Capacité Limitée dédié aux
Bctivités touristiques et de loisirs — —
Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié aux
habitats spécifiques (terrains familiaux, aire dédiée aux Nhs 4,8
pens du voyage)
NEq 29,2
TOTAL ZONES NATURELLES :! 40 895,1
Le tableau ci-après présente l’évolution globale du zonage par rapport aux anciens documents numérisés et de
l'occupation des sols en 2018 (base "CORINE land-cover") :
. Surface des | Surface dans le | Anciens documents Zonage zones(ha) | 0,0 % PLUi 2023 (ha} 0,0 %
_ PU | 3 692 Î 18% 3493 Î 17% PLU numérisés ou occupation des AU | 479 Ï 0,2% 99 Î 0,0% sols (CLC18) : 130 173 65,1% 155450 | 776% N [| 65558 | 328% _ 41225 20,6%
Soit un bilan :
D Surface des | …. | Surface dansle! : Ta . TOTAL zones (ha) Part du territoire PLUi 2017 {ha) Évolution (ha) | Évolution {%)
Ferritoires artificialisés | : Î | | o {U+AU/constructible/CLC 1) 4171 21% 3592 579 14,0 % erritoires agro-naturels [A+N/non 195 771 97.8 % 196 675 904 00% Lonstructible/CLC 2+3+4+5) 1.4. L'abrogation des cartes communales de dix communes,
En application du Code de l'Urbanisme, l'approbation d’un PLUi entraîne l’abrogation des CC existantes sur le
territoire.
Cependant, le PLUIi et les CC relevant de réglementations différentes, la CCVG a choisi de recueillir Favis du public
avant de procéder aux formalités d‘abrogation des CC afin de sécuriser juridiquement sa démarche.
Sont concernées par cette procédure particulière les communes de : Bouresse, Fleix, Gouex, Lathus-Saint-Rémy,
Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne.
1.5. Les Périmètres délimités des Abords
La définition et la gestion des abords des Monuments Historiques (MH) ont été modifiées par la loi du 8 juillet 2016
(loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine).
Les Communes d’Availles-Limouzine, La Trimouille, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Pressac,
Saulgé et Verrières ont adopté les projets établis par l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la
Vienne (UDAP) sur leur territoire.
La mise en œuvre de ces périmètres nécessite réglementairement une enquête publique. Celle-ci peut être conduite
conjointement avec celle du PLUIi.
2- L'enquête
2.1. Déroulement de l'enquête
L'enquête publique s'est déroulée du 13 mars 2024 au 26 avril 2024 soit une durée totale de 45 jours.
2.2. Une préparation concertée entre la CCVG et la commission d'enquête
Plusieurs réunions de préparation ont eu lieu au siège de la CCVG pour prendre connaissance du dossier et organiser
l'enquête publique. Elles se sont déroulées dans des conditions favorables et ont permis de définir en commun les
dates et la répartition des permanences. À la demande de la commission d'enquête, elles ont également conduit à
compléter les plans de zonage par l'établissement d’une carte par commune.
2.3. Une publicité légale complétée par des actions d'informations locales
Les mesures réglementaires d'affichage et de publication de l'avis d'enquête publique, ont été régulièrement
menées. Elles ont été complétées par diverses actions de communication menées par les communes, articles de
journaux, publications dans le bulletin ou journal communal, newsletter, site internet/blog communal, Facebook
communal, panneaux d'affichage manuel, électronique ou panneaux lumineux.
2.4. Des permanences qui se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes
Vingt permanences ont été réparties entre les trois commissaires enquêteurs, dont une au siège de la Communauté
de Communes.
Des mesures d'accueil du public ont été mises en œuvre dans chaque permanence.
La fréquentation de ces permanences a été variable. La commission d’enquête a pu apporter des explications au
public et 137 contributions ont été notées dans les registres papier.
Le public a été surtout mobilisé sur la constructibilité des parcelles
2.5. Un dossier volumineux, conforme à la réglementation et largement consulté
Le dossier d'enquête était particulièrement volumineux avec 128 plans . il comportait l'ensemble des pièces
réglementaires prévues par les articles L123-1 et R123-1 du code de l'urbanisme : rapport de présentation, Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d'Aménagement et de Programmation
(OAP), règlements écrit et zonage.
Chaque commune disposait d’un dossier d'enquête mis à disposition du public aux heures habituelles d'ouverture
des mairies.
Le dossier était également intégralement consultable sur le site créé par la CCVG, accessible 7j/7 et 24h/24 pendant
la durée de l'enquête, a été très fréquenté. Le registre dématérialisé et les registres papiers ont reçu 344
contributions. 2.6. Des réponses détaillées de la Communauté de Communes aux observations émises en cours d'enquête
publiques
Le mémoire en réponse de la Communauté de Commune au Procès verbal de synthèse a donné lieu à plusieurs
réunions de travail au sein de la CCVG avec les élus es plus concernés par les observations du public.
Le bilan de ces échanges figure dans le mémoire en réponse de la CCVG analysé dans le rapport de la Commission
d'enquête.
Cette analyse fait ressortir :
* une participation importante, mais limitée, pour la plupart des contributions, à un cas particulier
(constructibilité de son terrain),
° une importante approbation des règles fixées dans l'OAP Paysages-Energie renouvelable, avec un
questionnement sur l'application de ces règles et pour certaines la CCVG aurait pu être plus restrictive
* aucune prise de position sur l’abrogation des Cartes communales,
+ une demande d'établissement de Périmètres délimités des abords.
3-Attendus
3.1. Les Périmètres délimités des Abords :
Le Code du Patrimoine, dans ses articles L621-30-II et suivants, prévoit la possibilité de mise en place de Périmètres
délimités des Abords (PDA) des monuments classés sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) ou
de l'autorité compétente en matière d'urbanisme.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI, la CCVG à retenu les propositions des Services de l’unité départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne concernant onze monuments sur le territoire de huit Communes.
La procédure de mise en place des PDA prévoit une enquête publique qui peut être jointe à celle du PLUi et précise
que tous les propriétaires ou affectataires des monuments soient consultés individuellement sur le projet les
concernant, ce qui a été fait le 4 mars 2024 par lettre recommandée avec avis de réception.
La Commission d'enquête a constaté qu'aucun propriétaire ou affectataire n’a répondu à la consultation et qu'une
seule contribution a été déposée sur le registre d'enquête.
Celle-ci émane de la Commune de Valdivienne s’étonnant que la mise en place des PDA sur son territoire n'a pas été
faite.
La Commission d'enquête note que, lors de la réunion du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 consacré à
la mise en œuvre des PDA, la Commune de Valdivienne a demandé, par délibération du 13 novembre 2023, que des
modifications soient apportées au projet la concernant. Compte tenu de l'avancée du dossier PLUi, ces modifications
n’ont pu être intégrées.
En conséquence, la Commission d'enquête constate qu'aucune opposition ne s’est manifestée à l'encontre de
l'établissement des PDA.
3.2. L'abrogation des cartes communales :
La réglementation (Art. R.163-10 du Code de l’urbanisme} prévoit que lorsque un PLU(i) se substitue à une Carte
Communale, celle-ci est abrogée par la délibération approuvant le nouveau document d'urbanisme.
Le code de l’urbanisme ne prévoit pas de procédure spécifique concernant l’abrogation d’une carte communale. La
CCVG a fait le choix d'adopter la procédure relative à l’abrogation d’un Plan Local D'Urbanisme ou Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal régie par l'article R.153-19 du code de l’urbanisme afin de sécuriser la décision
d'abroger les cartes communales.
Dix communes sont concernées par l’abrogation de leur Carte Communale.
Après analyse des observations faites au cours de l'enquête publique, la Commission d'enquête constate qu'aucune
contribution explicite relative à l'abrogation des Cartes Communales n’a été portée.
Toutefois, il revient à la Commission d'Enquête d'apprécier l'avis du public lorsque celui-ci exprime une opposition à
la modification du classement de sa (ses) parcelle(s) dans le cadre du PLUIi.
En se penchant sur les observations portées concernant les dix communes concernées : + ? —
| Commune NEO dont zonage |Nb ménages*| ratio Avis CCVG Commentaire CE
Bouresse 2 2 305 <1% f défavorable * TSans Linéarisation des hameaux
Fleix 0 | 0 D 71 - | DE
Gouex 2 2 230 <1% 2 défavorables | Zonage cohérent |
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de-Jourdes 9 2 98 2% 2 sans suite les hameau, linéarisation de
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° défavorables. pour une parcelle bâtie
* sur la base de 2,04 personnes par ménage. (composition moyenne des ménages sur le territoire CCVG }
Si on analyse le nombre de demandes de "reclassement" de parcelles sur le territoire des dix communes concernées par une Carte Communale au regard du nombre de ménages de ces Communes, on constate qu’une faible
proportion de propriétaires qui se jugent "spoliés".
La Commission d'enquête estime de façon globale et en extrapolant l'avis de ces propriétaires, que moins de 2 %
des propriétaires des dix Communes sous régime Carte Communale sont opposés à l'abrogation des cartes
communales.
3.3. Le PLUÏ:
La CCVG a analysé 349 contributions dont 142 n'ont pas fait l'objet d’une réponse, car considérée comme hors sujet
ou sans lien direct avec le dossier.
La Commission d’Enquête note que 35 contributeurs ont donné un avis formel favorable au PLUIi ou seulement à
l'OAP Paysages-EnR et que 21 contributeurs ont émis un avis défavorable à l'OAP Paysage EnR.
Pour 67 contributions, la Collectivité s’est engagée à répondre favorablement en révisant te dossier avant
approbation finale.
Pour les autres demandes (140), la CCVG a apporté un avis défavorable, essentiellement pour éviter l'étalement
urbain.
La Commission d'enquête, au regard des avis favorables de Ja CCVG, n'a pas d'observation particulière à formuler.
Sur les avis défavorables, la Commission d'enquête rejoint la CCVG. Toutefois, elle souhaite que certains soient
réétudiés {les références citées sont celles du mémoire en réponse) :
+ cas des certificats d'urbanismes ou permis de construire en cours de validité : une information des
détenteurs devra être faite (RAL 1, LCC 21, etc...),
°__ demandes concernant des parcelles pour lesquelles la desserte par les réseaux publics est avérée, mais se
situant soit dans un hameau entièrement classé en zone A, soit classées N ou en limite directe de zone U : e Référence RCC 3 à Montmorillon, l'OAP 14 laisse une zone classée N dont la limite avec l'OAP est une voie publique avec réseaux, la façade des parcelles le long de la voie pourraient être déclarées constructible, Le classement N est-il adéquat avec un secteur qui est majoritairement cultivé ?
Q
© Référence RMO 8 à Montmorillon, à voire si possibilité échange parcelle adéquate si maintien de la
totalité de la zone N.
© Référence RMO 5 à Montmorillon. La parcelle est accessible par la rue Abel Pinaut, au cœur d’un
secteur pavillonnaire, l’activité agricole ne paraît pas évidente.
FRS
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° Référence RMO 10 à Montmorillon, parcelle AO 363 (Maison Dieu) demande zone U dans la continuité
des maisons existantes. Le classement A de ces terrains est-il justifié ? o Référence RLC2 à Persac : Demande de classement en U des terrains situés en continuité de la zone
urbanisée. Voir si réseaux suffisamment dimensionnés ?
o Référence RSTS 3 à Saint-Germain, propriétaire des parcelles AE 65 et 66, classées en N, demande de
pouvoir construire une maison sur une partie de la AE 66, le long du chemin des Péchauds, à côté d’une
maison existante sur la AE 6. En contrepartie, il propose de rétrocéder gratuitement à la commune la
partie non utilisée de la AE 66 et la AE 65.
La commune de Saint Germain, sous l'égide de la CCVG, pourrait concrétiser un projet d'échange avec le
propriétaire.
© Référence RLH 10 à Siflars : Parcelles ZS 39 et 40 desservies eau, électricité, assainissement, parcelles en
face constructible demande zone constructible au moins en façade route.
Cette demande n’est pas incohérente avec l'esprit du PLUI. © Référence LCC 21 à Valdivienne : parcelles BL 45 et 46 : acquise en 2021 comme constructibles, CU
octobre 2021, demande retour en constructible (riveraine de parcelles bâties)
La surface totale de ces 2 parcelles est inférieure à 400 m?
demande relative à l'installation photovoltaïque sur structure à construire (ref. : RVE 1},
© Référence LVE 1 à Valdivienne : propriétaire de la maison sur la parcelle BM16 classée en A a le projet
de construire une structure de 105 m? au sol pour supporter des panneaux photovoltaïques. Il
demande si le règlement le permet.
Les OAP EnR encourage le développement du photovoltaïsme. N'y a-t-il pas une contradiction à apposer
un refus ?
Référence RVV 14 à Valdivienne ; Les propriétaires souhaitent que l’emplacement réservé n°105 soit classé
en N. Ils tiennent à ce que cette espace ne soit jamais construit.
L'espace réservé n°105 prévoit l'aménagement d’un espace vert mais le fond de plan le classe en U, Donc
éventuellement constructible. Il serait plus sécurisant de le classer en N pour le protéger. Nous ne pouvons
que souscrire à la demande des propriétaires.
10 problématique de parcelles cultivées classées N qui peut entraîner des contraintes pour l'exploitant
{interprétation du règlement écrit} {ref. : RLT 9 ; RLC 16 ; LCC 10 ; RLC 17 ; RVV 26 ; RVV 27),
Des agriculteurs ou des propriétaires de terres agricoles sont inquiets du classement en N de terres qu'ils
exploitent actuellement. La rédaction du règlement laisse penser que seuls ceux qui ont leur siège en zone
N auront l'autorisation de cultiver les terres agricoles situées en N.
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
zone UEco (ref. : RAL 2 — pertinence de l'emplacement).
La position du secteur UEco2 de Saint Laurent-de-Jourdes sur lequel est envisagé un restaurant ne sembie
pas la plus pertinente. Sa visibilité est restreinte par rapport à la voie de circulation principale et l'activité va
générer du trafic routier dans le village. Le re-positionner comme indiqué ci-après effacerait ces
inconvénients.
Pour les demandes relatives à certains projets, la CCVG a émis soit un avis défavorable soit un avis suite
dans l'attente de la formalisation des projets qui pourrait être instruits dans le cadre d’une révision du PLUI.
4- Avis de la Commission d’Enquête
4.1. Les Périmètres délimités des Abords
La Commission d’Enquête, après avoir
sollicité l'avis les propriétaires et les affectataires des monuments concernés par le dossier de mise en place
des PDA
constaté que le pubiic ne s'est pas impliqué dans la démarche proposée par la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur la base du dossier établi par les Services de l'unité départementale de l'Architecture
et du Patrimoine de la Vienne.
N'a pas d'observation particulière à formuler sur la démarche et le dossier.
Aussi, la Commission d’Enquête, émet un AVIS FAVORABLE à l'établissement des périmètres délimités des abords
des monuments suivants :
> AVAILLES-LIMOUZINE
+ Maison - Rue Adrien Veillon
+ Menhir dit « La pierre fade » Route de l’isle Jourdain
> LA-TRIMOUILLE
+ Ancienne église Saint Pierre - Peintures murales - 39 rue Saint Pierre
À LEIGNES-SUR-FONTAINE
+ Église Saint Hilaire
+ Château de Vaucour
11 > LHOMMAIZÉ
+ Linteau de porte Lieu-dit de la Boussagère
+ Château de la Forge de Verrières Lieu-dit La Forge
> LUSSAC-les-CHÂTEAUX
+ Quatre Monuments Historiques
> PRESSAC
+ Église Saint Just - 2 rue de Cha Thomassou
> SAULGÉ
+ Chapelle - 1 place du Prieuré
+ Donjon Lieu-dit Lenest
> VERRIÈRES
+ Dolmen dit " de la Pierre à Mergault” - lieu dit La Croix
4.2. Abrogation des Cartes communales
La Commission d’Enquête, après avoir analysé les contributions déposées sur les registres d'enquête constate
qu'aucune d’entre elles vise explicitement l’abrogation des Cartes Communales des dix Communes concernées.
Notant, cependant qu’un certain nombre de personnes demandait le classement des leur parcelle en zone
constructible, une analyse particulière à été faite sur le territoire de ces dix communes.
Ilen ressort dans ces Communes, qu’une faible proportion des propriétaires (moins de 2 %) ont exprimé un ressenti
« c'était mieux avant » que la Commission d’Enquête interprète comme étant une opposition à l’abrogation des
Cartes Communales, bien qu'aucune référence à celles-ci soit formalisée.
La Commission d’Enquête note que la CCVG, dans son mémoire en réponse, s'est engagée à revoir son projet de
PLUi en intégrant en zone U quelques parcelles qui en avaient été exclues.
En conséquence, la Commission d'enquête formule un AVIS FAVORABLE à l’abrogation des Cartes Communales
de :
de Bouresse, Fleix, Gouex, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Pierre-
de-Maillé et Valdivienne.
4.3, PLUi
La législation et la réglementation applicables à l'élaboration des projets PLUi ont bien été respectées. La
composition du dossier est conforme à l'article R.123-1 du Code de l'Urbanisme.
Le projet de PLUIÏ de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe définit clairement un projet de
développement du territoire qui s'appuie sur ses caractéristiques propres, mises en évidence dans le diagnostic
territorial. De plus, ce projet de PLUÏ constitue un vrai dossier intercommunal issu d’une réflexion au niveau du
territoire et non de la simple superposition de projets communaux, démontrant une vision et une volonté politique
communautaire d'aménagement.
L'enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions, sur une durée de 45 jours du 13 mars au 26 avril 2024,
conformément aux textes en vigueur.
Le public a été correctement informé de l'enquête publique, par voie de presse, d'affichage et autres médias. Les
citoyens ont eu largement la possibilité de s'informer et de s'exprimer en toute liberté, sur le registre dématérialisé,
par courriers, par courriels ou sur les 13 registres “papier” mis à disposition du public au siège de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe et dans 12 communes.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a apporté ses éléments de réponse relativement argumentés
aux différentes observations émises par la commission d'enquête.
Les interrogations ou propositions des personnes qui se sont manifestées lors de l'enquête et les remarques de la
commission d'enquête ont toutes été intégrées dans le procès-verbal de synthèse et ont fait l'objet de réponses
exhaustives de la CCVG dans son mémoire en réponse. Toutes ces remarques, propositions et réponses de la CCVG
ont été analysées par la commission d'enquête. Certaines d’entre elles nécessitent des compléments.
Les études menées et les adaptations proposées suite aux observations émises en cours d'enquête publique
permettent de définir le projet de PLUi de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, adapté aux enjeux
de son territoire en termes de biodiversité, d’attractivité de son territoire et de maîtrise de la consommation
d'espace pour le maintien de son activité agricole.
12 La Commission d'Enquête observe que la volonté de contrer l’étalement urbain conduit à réduire drastiquement les
surfaces de terrains constructibles et constate que dans certains villages, bourgs, hameaux, la quasi-totalité des
terrains restant constructible, classés en zone U, sont des "dents creuses" qui ne sont pas forcément ouvertes à la
commercialisation.
La Commission d’Enquête apprécie le travail réalisé par la Collectivité dans l'approche de la problématique "Énergies
renouvelables" par une analyse particulière des paysages et constate que le public, dans une bonne majorité, a
reconnu la pertinence des mesures retenues.
Parallèlement, le volet environnemental a fait l’objet d’une étude sérieuse d'identification des éléments de la "trame
verte et bleue" (haie, arbres isolés, zones humides, mares...) montrant le souhait de la CCVG de valoriser et protéger
ses milieux naturels.
Elle retient que la CCVG s’est engagée à ouvrir plus largement la possibilité de changement d'affectation des
bâtiments agricoles de façon à limiter le risque de perte de patrimoine par abandon et ruine.
Elle note également que les Personnes Publiques associées et la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, ont
pour la plupart, émis un avis favorable assorti de recommandations. La CCVG a pris l‘engagement d'intégrer ces
observations dans le document final qui sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.
Pour ces raisons, la commission d'enquête émet un AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal.
Cependant, la Commission d'enquête recommande de :
+ Revoir les cas des certificats d’urbanismes ou permis de construire en cours de validité et de porter une
information aux détenteurs sur leur situation (ex : RAL 1 Availles-Limouzine, LCC 21 Valdivienne, etc..),
+ Réétudier les demandes, rappelées au paragraphe 3.3 ci-avant.
+ D’apporter les corrections nécessaires à la bonne appréhension du règlement graphique (couleur, tramage,
positionnement de certains éléments...) et au règlement écrit ainsi que de revoir la mise en page des
planches spécifiques aux risques.
Fait à Poitiers, le 24 juin 2024
La Commission d'Enquête
René SOUDÉ (Président) Jean-Pierre LAMMENS Serge MANCEAU
13 APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE &
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Trajet simple 2,50€
Trajet Aller/Retour | 4,50€
Tarif Solidaire 0,40 € | Enfants de moins de 4 ans, accompagnateurs PMR GRATUIT Ancien Combattant GRATUIT Trajets vers point d'arrêt lignes régulières ou Gare TER dans la GRATUIT [durée de 2h .
ANNEXE 2
Infractions au règlement exemples :
1er non-respect du Problème rencontré règlement ler Récidive 2° Récidive
| Annulation tardives répétées | Avertissement Exclusion 1 semaine Exclusion 1 mois | Etat d'ivresse _ Avertissement _Exclusion 1 mois ion définitive } INSTAURATION DU DISPOSITIF D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION {APML) DIT « PERMIS DE LOUER » SUR LE PERIMETRE DE L'OPERATION DE
REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) A MONTMORILLON, ET DELEGATION DE LA RESPONSABILITE DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI DU DISPOSITIF D'APML A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
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CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE LIEE A LA MISE EN ŒUVRE ET AU SUIVI DU
DISPOSITIF D“ AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION » DITE & PERMIS DE LOUER »
ENTRE LA CCVG ET LA VILLE DE MONTMORILLON
Entre :
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (CCVG)} représentée par son Président,
Monsieur Michel JARRASSIER autorisé par délibération n° XXX en date du X:
Cl-après dénommée la « CCVG » :
Et
La Commune de MONTMORILLON, représentée par son Maire, Monsieur Bernard BLANCHET autorisé par délibération n° XXXX en date du 00 ;
Ci-après dénommée la « Commune »
Ci-après dénommées conjointement « Les Parties » ;
PREAMBULE
Dans le cadre dela convention « Opération de revitalisation du territoire » (ORT) signée le 23 novembre
2022, la ville de Montmorillon a inscrit la mise en œuvre du permis de louer. Une étude pré-
opérationnelle a été menée en juin 2023 afin de définir des actions concrètes pour l'amélioration de Vhabitat privé en Vienne & Gartempe, dont OPAH-RU en secteurs de revitalisation,
Le diagnostic réalisé met en exergue des besoins d'amélioration du parc privé pour résorber l'habitat
indigne et dégradé, également pour répondre aux enjeux patrimoniaux et d'attractivité de la ville- centre,
Parmi ces outils, le « permis de louer » est présenté. Ce dispositif est créé en 2014 par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové {A.L.UR.} et peut depuis la loi portant évolution du Logernent, de l'Aménagement et du Numérique {E.LA.N.) de 2018 être délégué aux communes.
Le permis de louer {Articles L.634-1 à L.635-11, R.634-1 à R.635-5 du Code de la Construction et de l’Habitation) peut prendre deux formes :
- & Dédaration de Mise en Location (D.M.L.}) : outil préventif et pédagogique, il oblige les
propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en location d’un bien dans les 45 jours suivant
1/6 la conclusion d’un nouveau contrat. Le dépôt donne lieu à le délivrance d’un récépissé dans le
délai d'un mois, d'une semaine si le dossier est complet ;
- FAutorisation Préalable de Mise en Location (A.P.M.L.) : outil plus coercitif car il conditionne
la conclusion d’un contrat de location à l'obtention d'une autorisation préalable. Délivrée dans
un délai d’un mois, cette autorisation est valable deux ans suivant sa délivrance si le logement n'a pas été mis en location. Le propriétaire peut recevoir un refus de louer si son logement
porte atteinte à la sécurité ou la salubrité publique. S'il loue malgré l'interdiction, il peut être
sanctionné par une amende reversée à l'autorité compétente.
La Ville de Montmorillon, par courrier daté du 12 mars 2024, a sollicité la CCVG pour que la mise en
œuvre et le suivi du dispositif d'autorisation préalable de mise en location lui soit délégués sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire de la ville.
Il est proposé de mettre en œuvre la pracédure d’Autorisation Préalable de Mise en Location afin de pouvoir agir sur les fogements privés mis en location au sein du périmètre qui présente un enjeu
spécifique vis à vis de l'état des logements mis à la locatian.
Lors du Conseil communautaire du XXXXX et du Conseil Municipal du X0X, ila été décidé d'instaurer, à titre expérimental, le régime d'autorisation préalable de mise à la location sur la commune de Montmorillon et de déléguer à la commune la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle (communication, réception, enregistrement, instruction, délivrance et contrôle) de ce nouvel outil, comme autorisé par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 — ELAN et ka loi n°2024-322 du 9 avril
2024.
ILEST DONC CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : COMPETENCE DEÉLEGUEE
La CCVG délègue la compétence liée à fa mise en œuvre et au suivi du dispositif d’« Autorisation préalable de mise en location » telle que définie aux articles L 635-1 et suivants du Code de la
Construction et de FHabitation à la commune de Montmorillon sur le périmètre Joint en annexe
FAnnexe À: Plan]. Cette commune assurera ainsi la mise en œuvre et le suivi, sur ce périmètre, des
articles L. 635-3 à L. 635-10 de ce code et des dispositions réglementaires applicables.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée d’une (1) année tacitement renouvelable pour une durée identique sauf dénonciation par l’une des parties au moins un {1) mois avant la date de renouvellement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, date d'échéance de la convention ORT.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS
3.1 - ENGAGEMENTS DE LA CCVG
La CCVG s'engage à :
- _ Délibérer pour la mise en place et la définition du périmètre du dispositif du permis de louer ; - Organiser les comités locaux habitat dégradés (CT LHI) ;
2/6 3,2 - ENGAGEMENTS RECIPROQUES
La CCVG et la Ville de Montmorilion s'engagent à :
- Articuler les actions pour la lutte contre l'habitat indigne aux actions de la Communauté de communes de Vienne et Gartempe, notamment dans le cadre des Comités Locaux Habitat Dégradé. - Contribuer à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé avec la commune, f'Etat et les autres partenaires compétents sur ce sujet.
3.3- ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE MONTMORILLON
Dans le cadre de la mise en œuvre courante du dispositif, la Ville de Montmoritlon s'engage à :
- Effectuer les opérations de publicités légales de mise en œuvre du dispositif ; Recevoir contre récépissé les dossiers déposés en Mairie par les propriétaires bailleurs comprenant Ke CERFA n° 15652-01 et le dossier de diagnostic technique ; - Vérifier la complétude des dossiers et, le cas échéant, en accuser réception ; Vérifier les diagnostics techniques ;
Visiter, le cas échéant, les logements concernés ;
- Rédiger le rapport de visite en agrémentant, le cas échéant, de préconisations de travaux;
Prendre une des décisions ci-dessous :
o Accord simple: l'autorisation, pour une location dans les deux (2) ans, est donnée
jusqu'à ta nouvelle mise en location et doit être annexée au bail :
o Accord avec préconisations: l'autorisation est donnée sous réserve de la réalisation
sous un certain délai indiqué de travaux prescrits par la Mairie. A défaut de la transmission des factures dans un délai à définir, il est considéré que le bien est loué sans autorisation. Le signalement est donc transmis au préfet;
o Refus avec préconisations: Le refus doit être motivé assorti de préconisations de
travaux. Ce refus est transmis aux différents partenaires (CAF, MSA, Services Fiscaux, etc...) Le propriétaire peut redéposer une demande une fois les travaux effectués (factures à fournir, visite à effectuer) —relance tous les trois (3) mois ;
o Refus définitif : Le refus dument motivé est transmis aux différents partenaires pour y être inscrit au répertoire des logements indignes.
La décision peut être prise sous la forme d'un arrêté signé par l'exécutif de la Commune ou d’un
courrier annexé à la délibération et reprendre la totalité des informations figurant sur la demande.
Effectuer, le cas échéant, des contre-visites ;
Notifier la décision au propriétaire bailleur;
Communiquer au Préfet toute constatation de mise en location sans autorisation de louer ou en dépit du refus de mise en ivcation ;
- Etablir les modalités de sanction, à les mettre en œuvre et à en percevoir les recettes.
ARTICLE 4 : DISPOSITIF D'EVALUATION DE LA COMPETENCE DELEGUEE
Conformément à l'article L. 635-1 du Code de la Construction et de lHabitation, le Maire de la
commune de Montmarillon s'engage à adresser à la CCVG un rapport annuel sur l'exercice de cette délégation, contribuant ainsi à l'évaluation du dispositif.
La commune de Montmorillon devra tout mettre en œuvre pour permettre à la CCVG d'évaluer
l'efficacité et la cohérence du dispositif au regard des objectifs de lutte contre l'habitat indigne. En effet,
le délégation de compétence liée à la mise en œuvre et au suivi du dispositif « permis de louer » s'exerce dans un cadre expérimental (secteur restreint) permettant, à terme, d'identifier les difficultés rencontrées et les leviers d'amélioration du dispositif. Ainsi, son évaluation est fondée sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
3/6 Les dispositifs d'évaluation de la mise en œuvre et du suivi du « permis de louer » sont les suivants :
4) Rapport annuel
L'article L 635-1 du Code de la Construction et de l’Habitation indique que « Le maire de chaque
commune délégataire adresse à l'établissement public de coopération Intercommunale à fiscalité propre un rapport annuel sur l'exercice de cette délégation ».
Les données quantitatives et les informations qualitatives contenues dans le rapport doivent permettre d'évaluer la mise en œuvre du dispositif (efficacité, cohérence, utilité...) et d'identifier à terme les leviers possibles d'amélioration.
Les données et Informations quantitatives et qualitatives suivantes seront intégrées dans ce rapport :
Pour évaluer je respect des dispositions réglementaires par les propriétaires et la typologie des logements pour lesquels il est demandé :
- Nombre de demandes d'autorisation de mise en location par trimestre ;
- Typologie des logements pour lesquels l'autorisation est demandée {maison / immeuble, copropriété { mono-propriété / nombre de pièces)
Pour évaluer le caractère préventif du dispositif :
- Nombre de permis de louer ayant entraîné une procédure administrative ; - Nombre d'autorisations / refus / accords sous réserve ; .
- Nombre de sollicitations auprès de la CAF sur le type d'aide au logement versé - Nombre de logements dans lesquels des travaux ont été réalisés
- Nombre de locations constatées sans APML
- Nombre de refus de visite par les propriétaires et nombre de dossiers transférés à la CAF pour suivi des adresses
Pour identifier les effets secondaires du dispositif:
- Nombre de logements vacants pour lesquels un permis de lauer à été demandé avant remise
en location ;
- Nombre de contentieux ;
- Nombre de Déclarations d’Intentions d’Aliéner
- Nombre de dossiers ayant permis le montage d’un dossier de subvention ANAH. D'un commun accord entre les parties, formalisé par tout moyen, les items qui apparaîtraient non pertinents à l'usage pourront ne pas être renseignés. La CCVG se réserve également la possibilité de demander d’autres éléments informatifs.
Le rapport annuel de l'année N devra être transmis à la CCVG avant le 30 juin de l'année N+1.
La ville de Montmorillon présentera l'avancement du dispositif lors du CT LHI de la CCVG.
2) Réunions de coordination
Des réunions entre le service Habitat de la CCVG et les services concernés de la ville de Montmorilton auront lieu tout au long de la délégation de compétence. La fréquence de ces réunions sera à minima une réunion annuelle, Le cas échéant, il sera possible d'associer les partenaires et élus aux réunions.
ARTICLE 5 : CADRE FINANCIER DE LA DELEGATION
Les parties conviennent que cette délégation de compétence s'effectue sans contrepartie financière.
4/6 ARTICLE 6 : MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS À DISPOSITION
La CCVG appuie la commune dans l'exercice de cette compétence à travers le service de l'Habitat pour
la mobilisation des acteurs institutionnels (Etat, Département, CAF.) en cas d'interrogation
particulière.
ARTICLE 7 : SUBSTITUTION DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS EN COURS La commune de Montmoïillon est substituée à la CCVG dans tous ses droits et obligations relatifs à
l'objet de la délégation pendant la durée de celle-ci.
ARTICLE 8 : RESILLATION DE LA CONVENTION
Cette convention peut être résiliée par la commune de Montmorillon ou la CEVG de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant j'envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception.
ARTICLE 9 : LITIGE
Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à leurs différends. Toutefois, en l’absence de
solution amiable, les litiges relatifs à l'exécution des présentes relèveront du Tribunal administratif de
Poitiers.
AMontmorillon,
Le,
Pour [a CCVG Pour La ville de Montmorillon
Michel JARRASSIER, Président Bernard BLANCHET, Maire
576 Ha caso CRT verres ar
6/6 RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME SUD VIENNE POITOU 13
Ur
- OFFICE [st TOURISME.
AT TEE ET. Ne RULES
2
g
» : ) S
RAPBORT. D'ACTIVITÉ DE TOURISME SUD VIENNE POITOU
PRÉAMBULE
Mot du Président
J'ai le plaisir de vous présenter ici l'édition 2023 du rapport d'activité de
l'Office du Tourisme Sud Vienne Poitou.
Vous y retrouverez une équipe toujours mobilisée au service des
touristes et des habitants, au service de la promotion de la destination
Sud Vienne Poitou, au service des socio-professionnels du tourisme.
Cette année, les 38 animations organisées par SVP au cours des
vacances scolaires, ont en effet bénéficié autant à des résidents de
Vienne et Gartempe, qu'à des visiteurs, Et ce sont plus de 44 000
Tèrr'aventuriers, locaux et touristes, qui ont fréquenté nos circuits, dont
le 10ème a été inauguré à Queaux cette année.
Présence sur les grands salons dédiés au tourisme, à la randonnée
ou à la gastronomie, pilotage de l'opération « Grand Repas », mise
en avant des produits locaux en boutique, publication d'agendas
hebdomadaires : SVP à fait feu de tout bois pour promouvoir les
richesses de notre territoire dans toute leur diversité.
Enfin, outre les actions habituelles en direction des socioprofessionnels
du tourisme (plan local de professionnalisation, accompagnement à la
labellisation...), 2023 aura été marquée par le déploiement du nouveau
service d'ingénierie touristique.
L'année 2023 aura aussi été marquée par la volonté, dans le cadre du
schéma de développement touristique de la CCVG, d'inscrire l'action
de l'Office dans une démarche responsable et de montée en qualité,
qui a inspiré le réaménagement du bureau de Lussac-les-Châteaux,
la candidature pour l'obtention de la marque « Qualité tourisme »,
et la réponse à l'appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine pour
Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques.
Avant de vous laisser découvrir plus en détail les activités de l'OT
en 2023, je tiens à renouveler ma confiance à l'équipe de SVP et à
remercier les élus et socioprofessionnels sans le soutien desquels rien
ne serait possible.
Président de l'EPIC de l'Office de Tourisme Vienne et Gartempe
JOACHIM GANACHAUD TEF
11 Présentation de l'EPIC
12 Le CODIR
1.2.3- Trombinoscope du CODIR
12.b- Réunions du CODIR
: OFFICE DE TOURISME Viesine et Gartelnpe
13 Organisation
1.4- Trombinoscope de l'équipe
15 Finances
16 Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)
2-CHIFERES CLÉS
21 Accueil
2.2 Temps forts de l'année
23 La Boutique par Sud Vienne Poitou
2.4 Numérique
2.5 Tèrra Aventura
2.6 Bilan CO?
2.7 Taxe de séjour
2.8 Offre d'hébergement de Vienne et Gartempe
3-ACCUEIL ET INFORMATION
31- Nombre de visiteurs par point d'accueil
3.2- Pics de fréquentation
3.3.- Crigine des visiteurs par point d'accueil
34- Top 5 des départements les plus représentés parmi les
visiteurs
3.5- Top 5 des pays les plus représentés parmi les visiteurs
étrangers
3.6- Top 5 des typologies de clientèle parmi l'ensemble des
visiteurs
3:7- Top 5 des types de séjours parmi l'ensemble des visiteurs
3.8- Top 5 des demandes par point d'accueil
3.3- Hotspot wifi
3.10- Démarche Qualité
3.1- Réaménagement du Bureau d'Information Touristique
de Lussac-les-Châteaux
4 PROMOTION DE LA DESTINATION
41- Les brochures diffusées
4.2- Le site web www.sudviennepoitou.com
4.3- Le site et l'appli rando
44- Les bornes numériques
45- Les Médias Sociaux
4.6- Photothèque
SOMMAIRE
p4
PS5
p.6
p7
p.8
[2]
p.10
pT
p.12
P13
p.14
p.15
p.16
p.17
p.18
p18-19
p.20
4.7- Les campagnes promotionnelles
4:7a- Affiche Hebdo Vienne et Gartempe p.22
4:7.b- Campagnes digitales p.22-23
4.8- La presse écrite Pp23
4.9- La radio Pp24
4.10- La revue de presse 2023
4M- Les salons
4T1.2- Salon International du Tourisme à Nantes p.25
4T.b- Salon de la randonnée à Éguzon p26
411.c- Salon de la Gastronomie à Poitiers p.27
412- Le Grand Repas p.28
4.13- Open Agenda p.29
S-ANIMATION ET PRODUCTION
S1- Les animations
5.2- Tèrra Aventura p.30-31
5.3 - Commercialisation : La Boutique par Sud Vienne Poitou p.32
5.4- Maraudage sur le site du Roc d'Enfer p.33
RELATION PRESTATAIRES
61- Communication
6.La- Sud Vienne Poitou Family p.34
&.1.b- Newsletter Pro
6.1c- Agendas hebdomadaires p.35
6.2- Accompagnement : Le Plan Locai de Professionnalisation
6.2.a- Les RDV de l'OT p.36
6-2.b- Les éductours p.37
6.2.c- Les ateliers de travail, de sensibilisation et
formations qualifiantes
6.3- Ingénierie touristique P.38-39
6.4- Les structures marquées p-40-41
6.4.a- Marque Accueil Vélo
6.4.b- Marque Tourisme Handicap
6.4.c- Marque Qualité Tourisme
6.5- Le Club Sud Vienne Pres P.42-43
Administration : Office de Tourisme Sud Vienne
[ollre1R
Rédaction : Office de Tourisme Sud Vienne Poitou:
Ce Ta Te e 14e RATE TTE EL ATe a
(OCT CRT TE en ET A Eee CE IIreIUR
lo TE el Noa Cantine tetes CE
Planes GGCcom, ERémy Berthon, €Office de
Tourisme Sud Vienne Poitou
LOERETe ro UT do MT ET O CCN et Lal
partielle, est interdite sauf autorisation de l'éditeur RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
1. EPIC OFFICE DE TOURISME
Vienne et Gartempe
1.1 Présentation de l'EPIC
Forme juridique : Établissement Public à
caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Siège : 2, place du maréchal Leclerc 86500 Montmorillion
Téléphone : O5 49 911196
Courriel : accueil@sudviennepoitou.com
Site web : www.sudviennepoitou.com
Points d'accueil : Montmorillon, Saint-Savin, Lussac-les-Châteaux et L'Isle-Jourdain.
Gouvernance : La gouvernance de l'EPIC
Office de Tourisme Vienne et Gartempe est
assurée par un comité de direction composé
de 15 membres titulaires et de 6 membres
suppléants répartis en 2 collèges comme suit :
Missions : Définies statutairement, les missions de l'Office de
Tourisme Sud Vienne Poitou relèvent de la compétence
« Promotion du Tourisme » inscrite aux articles L5214-16
du Code Général des Coilectivités Territoriales et L133-3 du code
du tourisme.
© Un collège constitué de 12 membres
titulaires et 3 membres suppléants
représentant la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
5 Accueil et information des touristes
© Promotion touristique
à Coordination des interventions des divers partenaires du
développement touristique local © Un collège constitué de 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants
représentant les socioprofessionnels du
tourisme du territoire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe
© Commercialisation de prestations de services touristiques
© Consultation sur des projets d'équipements collectifs
touristiques . Trois personnes qualifiées pour leurs
compétences dans le domaine du tourisme
assistent également aux séances du comité de
direction, qui ne sont pas publiques.
© Mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des
programmes locaux de développement touristique 1.2 Le CODIR
1.2.a Trombinoscope du CODIR sacame à Brigitte Abaux, Maire de la commune de
Madame la Trimouille Emilie Fournier, représentant les
professionnels de {a restauration et les producteurs locaux
Minosieuss à Monsieur a Bruno Puydupir, Maire de la commune de Antoine Selosse, Maire de la commune de Lathus-Saint-
Saulgé, Vice-Président de la Communauté de Rémy, Vice-Président de là Communauté de Communes Communes Vienne et Gartempe en charge de Vienne et Garterpe en charge du patrimoine
l'Environnement
Q Monsieur CN
Michel Jarassier, Maire de la commune O & d'Usson-du-Poitou, Président de la CS Madame
Communauté de Communes Vienne et Madame Monique Roullet-Caire, représentant les sites Reine-Marie Waszak, représentant la touristiques Gartempe ville de Montmorillon
Monsieur &
Ma à Monsieur & Patrick Charrier, Maire de la commune de La adame v 2 2 -Vivis -Présit é Rene Debiais représentant de ta Chapelle-Viviers, Vice-Président de la Communauté
commune d'Avallles LIMUzine de Communes Vienne et Gartempe en charge du Marylène Thimonier, représentant la Développement Economique commune de Lussac-les-Châteaux
LE _— Monsieur | Marie-Hélène Bom, représentant les hébergeurs Jean-Pierre Melon, maire de la
commune de L'Isle-Jourdain &
Monsieur
j ; Patrick Royer, Maire de la commune de Membres titulaires . Sillars, Vice-Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe en charge des
finances
Président
Monsieur Joachim Gangchaud, Maire de
la cornmuné de Villemort, Vice-Président
de la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe en charge des politiques
contractuelles et du tourisme Membres suppléants
Monsieur a Alain Gris, représentant la Chambre de
Commerces et d'Industrie
Monsieur A
Xavier Bouyer, représentant l'EPCC Abbaye a de Saint-Savin - Vallée des fresques
Madame ljusqu'en juin 2023) Brigitte Lou, conseillère communautaire
Monsieur &
Monsieur a Nicolas Monseigne, représentant l'Agence Dominique Jose, représentant les sites touristiques de Créativité et d'Attractivité du Poitou
Madame À Vice-Président
Lhrstele Rainer, conseillère communautaire Monsieur Hugues Maillet. Malre de la commune de Saint-Savin et représentant de la CCVG
Madame &
Panwenne Daiboir, conseillère communautaire
1.2.b Réunion du CODIR
Le Comité de Direction se réunit minimum 6 9 Brebtivesauxectionsietipantemarets
fois par an. o 6 sur le volet RH
En 2023, 45 délibérations ont été votées : Le : o 7 sur le volet administratif
Ces délibérations sont disponibles sur le site internet de l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou : https /mvww.sudviennepoitou.com/pratique/l-office-de-tourismelvie-institutionnelle RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
1.3 Organisation
UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE EF POLYVALENTE
Responsables d'accueil et conseillers en séjour permanents et saisonniers
Responsable adjointe, Chef de projet d'ingénieurie
Responsable communication et assistante communication
Chargé de la boutique, Chargé du développement
Chargé des relations avec les acteurs et de la taxe de séjour
Chargé de mission randonnée et itinérance , Direction
MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE / INGÉNIERIE ET FONCTIONS SUPPORT :
Gestion des ressources humaines
Comptabilité / Gestion / Administration
Relations institutionnelles et partenariales
Ingénieurie touristique
FONCTION ACCUEN
FONCTION PROMOTION
DÉVELOPPEMENT
Démarche qualité Édition de supports papiers et
Boutique digitaux d heat Professionnalisation des acteurs Commercialisation Gestion et animation des réseaux u . . . Mise en réseau et partenariats SOCIaux Tèrra Aventura
Campagnes presse, blogueurs, | nn. : Randonnée et itinérance infiuenceurs .
Le Tourisme durable et responsable Photos et vidéos,
Salons, Événementiel 1.4 trombinoscope de l'équipe
Sarnuei Guilbert
Directeur
Benjamin Santiage
Chef de projet
ingénierie touristique
Corinne Thromes
Conseillère en séjour assistante de
l'office de pôle
Séverine Lafont
Conseillère en séjour en charge du
développement
Stéphanie Petitpré Céline Rivière
Responsable administration et Responsable adjointe
finances
{À partir de juillet 2023}
Caroline Levesque Sabrina Michau
Conseillère en séjour Responsable Conseillère en séjour Responsable
accueil communication
Lucie Besuregærd Amélie Geay
Conseillère en séjour en charge des acteurs Conseillère en séjour Assistante
touristiques communication
Lucie Huguenot Henri Fradezu
Conseillère en séjour en charge de la Chargé de mission développement des
boutique activités de pleine nature
{Jusqu'en août 2025} RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
1.5 Finances
1.5.a Répartition des charges 2023
2%
Boutique
8,5 %
Frais généraux de fonctionnemen
58,5 %
Charges de personnel
31%
Plan d'actions
1.5.b Répartition des charges plan d'actions 2023
13%
Acteurs
15%
Animations - Productions
31%
Communication
41%
Accueil
1.5.c Répartition des produits 2023
3%
5% Boutique et prestations
Subventions sur les actions i 2,5 %
: FCTVA et remboursement
16% EE
Taxe de séjour
73,5 %
Subvention CCVG 1.6 Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)
« La responsabilité sociétale des organisations (RSO}) se définit comme l'intégration
volontaire par les organisations de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d’autres termes, la RSO c'est la contribution des organisations aux enjeux du développement durable. Une organisation qui pratique la RSO va donc chercher à avoir Un impact positif sur la société. »
L'EPIC Office de Tourisme Vienne et Gartempe à poursuivi son
inscription dans une démarche RSO commencée en 2022,
par la mise en place d'actions de manière collective en 2023 :
o Le réaménagement des locaux du Bureau d'Information Touristique de Lussac-Les-Châteaux
dans une logique de réemploi, d'économie circulaire et en faisant appel à des entreprises
d'insertion par l'activité économique,
o La récupération des éditions usagées par une association caritative,
o La mesure de l'impact environnemental (GES) de l'impression des éditions*,
© La Démarche Qualité,
o L'achat d'un vélo à assistance électrique pour les déplacements sur la ville de Montmorillon,
o L'achat de gourdes pour les membres de l'équipe afin d'arrêter l'achat de bouteilles plastiques
dans les points d'accueil,
o L'achat de matériel informatique reconditionné,
o Le nouveau marché « matériel d'impression » des points d'accueil avec du matériel
reconditionné,
o La confection de sacs par une structure d'insertion par l'activité économique et à partir de
chutes textiles d’une entreprise locale et réorganisation du serveur informatique de l'ÉPIC,
o Le bilan des déplacements professionnels de l'équipe (nombre de km et émission GES}: 23
880 km soit 5 004 kg COZ.
*Émissions de CO liées à l'impression des éditions 2023 : 7,596 tonnes de popier transformé 10,346 tonnes eq CO2. RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
2. CHIFFRES CLÉS
DE L'ANNÉE 2023
2.1 Accueil
Nombre de visiteurs sur l'année 2023
À} 21 623
2.2 Temps forts de l'année
, Salon International du Tourisme
L à Nantes (44)
489 visiteurs
Salon de la randonnée
d'Éguzon {36} À
900 visiteurs
Salon de la Gastronomie
à Poitiers
1045 visiteurs
2.3 La Boutique
par Sud Vienne Poitou
Nombre de producteurs et artisans
Nombre de références
128
Nombre de ventes au sein des points d'accueil
1404
Panier moyen au sein des points d'accueil
13,03 €
2.4 Numérique
Nombre de posts
Instagram
155
Nombre de posts
Facebook
T4
2.5 Tèrra Aventura
Nombre de joueurs {estimation}
44 173
2.6 Bilan CO?
Déplacements professionnels de l'équipe
23 880 km
soit 5 004 Kg de CO? émis
2.7 Taxe de Séjour
Total montants déclarés :
135 059,78 € 2.8 Offre d'hébergement de Vienne et Gartempe
Types Nombre de Nombre de fits par type de
structures structure
Hôtels 13 371
Chambres d'hôtes 48 329 A 247
Gîtes meublés de tourisme 257 753 30750
TOTAL 343 5051
3. ACCUEIL ET INFORMATION
3.1 Nombre de visiteurs par point d'accueil
Nombre de visiteurs Nombre de visiteurs
Point d'accueil accueillis en 2022 accueillis en 2023
Montmorillon 6 396 7570
Saint-Savin 4217 5 695
cmt drrncsssereneeenserns _ Béssisssseesseeseeeeerseeenes DT eesenssssssésée ancienne a Beneeisssssseeensee
éeéseieeeenese nn
ne Li te éeseiesesenne . Béséieesseieeees eee . Béséséiieeeeeeeeceeeeeee scene DUT RE
corne Bustsssenesseeeseeeeeeeeeene LT Desssrenssereeeees eee . nésriisnissenesseeeceenceceeee ee ceneee en eneeseneseenennneeeeeesins
ie .
EEE ES
“Dont Proxi'Loisirs en 2022: 2 953 visiteurs RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
3.2 Pic de fréquentation
Les mois de juillet et août
sontceuxquiontconnuune
importante fréquentation
au sein des points d'accueil
Juillet
Août
4 562 visiteurs
3 809 visiteurs {+ 4,54 % par rapport à août 2022 }
{+ 18,73 % par rapport à juillet 2022)
= = = +
3.3 Origine des visiteurs par point d'accueil
Nombre de visiteurs Nombre de visiteurs
français 2023 étrangers 2023 Nombre de Point d'accueil + pourcentage par + pourcentage Visiteurs rapport au nombre total par rapport au
de visiteurs nombre total de visiteurs total 2023
6570 . 1000 1e Montmorillon 86.80% 13.20% 7570
4 389 . 706 : _ 4 C Saint-Savin 87.60% 12.80% 5 695
2645 204
Lussac-les-Châteaux 92.84% 716% 2849
1346
ne : 9 L'Isle-Jourdain 83.52% 16.08%
Infotruck 1002 ol
{y compris Les Hérolles) 30.92% 908% 1093
16 552 2259 TOTAL 86,25% 13,65% 18 811 3.4 Top 5 des départements 3.5 Top 5 des pays
les plus représentés parmi les visiteurs les plus représentés parmi les
visiteurs étrangers
Ferre? ff miel. 2730% , 3
Loire- Atlantique (44) | 28% Belgique fl 6,87%
Pays-Bas î 590%
Haute-Vienne {87)
150%
Espagne | 291%
Paris (75) | 128% Allemagne |:26
Indre (36) 127%
3.6 Top 5 des typologies de clientèle parmi l'ensemble des visiteurs
Individuel BE 0°:
Famille f 9,21%
Socioprofessionnels Û 8,82%
Groupe Adultes | 116%
Groupe enfants | 033%
3.7 Top 5 des types de séjours parmi l'ensemble des visiteurs
Résidents permanents OU
Habitants où futurs habitants de Vienne et Gartempe
Tourisme d'agrément SSSR :: 0: week-end
Itinérance EE
Visileurs en séjour itinérant, notamment
Excursionnisme RE : :-:
le voyage n'inciut pas de nuit sur place, visiteurs en excursion, visite à
évènement familial, etc
Tourisme d'affaires Î 105% RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
3.8 Top 5 des demandes par point d'accueil
Informations pratiques, boutique, billetterie,
services, accès wifi, transports 35.62%
Activités et sites culturels te 24,05%
Animations et manifestations | 1530%
Activités de pleine nature (Las. 13.50%
Activités et sites de loisirs [El 516%
3.9 Hotspot wifi
Point d'accueil 2022 2023 Évolution N-1
Montmorillon 692 556 -19,65%
Saint-Savin 261 133
Lussac-les-Châteaux 377 273
L'Iste-Jourdain 167 126 -24,55%
éossesseseiseeseeeeeeesee SARA nn
a ED 21,6 % des utilisateurs des accès wifi sont des utilisateurs réguliers
{contre 30 % en 2022} ATOM
Ne
EU FA
ur L
ru Ml i
ENT MT
Vs
Les indicateurs « écoute clients » 2023
413 questionnaires de satisfaction complétés
au sein des points d'accueil par les visiteurs en 2023
9.81/10 9.55/10 9.35/10
Satisfaction globale Satisfaction billetterie Satisfaction boutique
oÙo
> 165 remarques et suggestions Relevées par l'équipe d'accueil. Il s'agit de toutes les
remarques qu'elles soient positives où négatives sur le
territoire ou encore les services de l'Office de Tourisme.
23 réclamations
Traités par l'Office de Tourisme en 2023
3.10 Démarche Qualité
En 2023, l'Office de Tourisme a mis en place diverses
actions dans l'objectif d'obtenir la marque Qualité
Tourisme en 2024. Pour ce faire, il a bénéficié d’un
accompagnement par le cabinet Authentis durant
toute l'année 2023.
On retrouve parmi les actions Qualité mises en place :
Des process liés à l'accueil du public,
La définition de la politique qualité de l'Office de
Tourisme,
La définition d'une stratégie Boutique,
La mise en place d'un système écoute clients. RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
3.11 Réaménagement du Bureau d'Information Touristique
de Lussac-les-Châteaux
Après celui de Montmorilon en 2018 et celui de L'Isle-
Jourdain en 2020, le bureau de Lussac-les-Châteaux a
bénéficié d'un complet réaménagement complet en 2023.
Conformément à ses engagements sociaux et environnementaux,
l'Office de Tourisme a choisi d'ancrer ce projet dans une démarche
la plus responsable possible, valorisant l'économie circulaire, le
réemploi de matériaux et mobiliers {upeycling) et l'inclusion sociale.
Il s'est associé avec des structures locales valorisant la protection
Quelques exemples concrets de cette démarche:
de l'environnement, chantiers d'insertions, et artisans locaux
{<30km} pour les travaux, la conception de mobilier sur
mesure, et le «relooking» d'une partie du mobilier existant.
Il à bénéficié d'un accompagnement du SIMER, référent
de la démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale ({EIT)
via la mise en relation avec les structures d'insertion et
entreprises. la recherche de matériaux issus d'autres
Oo Utilisation d'une gamme de peintures plus respectueuses de l'environnement
o Fabrication des meubles sur mesure en utilisant des bois certifiés, issus de forêts d'exploitation du département de la
Vienne, par le chantier d'insertion Vienne et Moulière Solidarité
5 Limite d'émission de déchets en choisissant des mobiliers et objets de décoration réemployés et « relookés » par
l'entreprise d'insertion Croix-Rouge Valoris
5 Don de l'intégralité de l'ancien mobilier du bureau qui n'a pas été réutilisé au profit d'associations locales et chantiers
d'insertion
Afin d'adapter la configuration du bureau avec le
SADF et les attentes des clientèles -notamment
locales- l'Office de Tourisme a constitué Un groupe
de travail composé d'habitants et sociopros.
Ce groupe s'est réuni à plusieurs reprises pour échanger
sur les services proposés, pour relever les attentes des
visiteurs et valoriser au mieux le lieu tant en matière
de mise en avant de la documentation, de la boutique,
qu'en termes «d'esprit» concernant la décoration.
La démarche, reconnue exemplaire, a fait l'objet de plusieurs
présentations auprès de la MONA* mais également
au sein du réseau des offices de tourisme régionaux.
À noter pendant la période de travaux, du 27
novembre 2022 au 28 février 2023, un accueil en
infotruck a été proposé les jours de marché Îles
vendredis) afin de maintenir le lien avec ses usagers.
“Schéma d'Accueil de Diffusion et d'information
+* Mission des Offices de tourisme Nouvelle-Aquitaine
Ce projet a fait l'objet d'un financement par la Région Nouvelle-Aquitaine 4. PROMOTION DE LA DESTINATION
4.1 Nombre de brochure diffusées
Nombre d'exemplaires Nombre d'exemplaires
imprimés distribués Année 2023
Circuit Touristique
Montmorillon
Circuit Touristique
Saint-Savin / Saint-Germain
Circuit Touristique
Lussac-les-Châteaux 1000
Circuit Touristique
L'Isle-Jourdain / Le Vigeant o
Circuit Touristique
Availles-Limouzine 0
Circuit Touristique
La Trimouille 500
12 O0C Topoguides de randonnée ‘ .
(6icpoguides différents )
LED UTA TE
CRE UT
Sud Vienne Poitou
Not RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
4.2- Le site web www.sudviennepoitou.com
L'Office de Tourisme n'est pas en mesure de présenter de rapport de statistiques liées à ce site web
pour 2023 suite à une mise en conformité de Google Analytics. La migration vers Google Analytics 4
{GA4} est effective depuis le er janvier 2024 et permettra l'accès à des statistiques pour l'année 2024.
4.3- Le site et l'appli rando
Site web rando.sudviennepoitou.com
Le site web dédié à la randonnée en Sud Vienne Poitou a fait peau neuve en 2023 avec
l'intégration d'une vidéo sur la page d'accueil, l'utilisation de nouveaux pictogrammes pour les
différentes rubriques, l'amélioration de la mise en page pour les différents itinéraires proposés.
En 2023,
EE ET
4 925 visites ont été réalisées sur le site web
avec une durée moyenne
de 3 min 405.
23 001 pages ont été vues par les internautes
{12 661 pages uniques).
699 téléchargements ont été réalisés
(655 téléchargements uniques). Top 5 des circuits de randonnées les plus téléchargés :
1- Du Roc à Saint-R6 - Boucle n°5
2- La Vigne aux Moines - Boucles n°2et9
3- De Grottes en Châteaux - Boucle n°7
4- La Vigne aux Moines - Boucles n°3 et 4
5- Le Gardour - Boucle n°12
29 Acvueit : Rando pédessre
SAGE
Ambiances Forestières
D reste <> AP 6m Va
hi Far cesse vertane( Ru > EMbarquer cet étément ain d'y avoir accès Ambiances Forestières
Application Rando en Sud Vienne
Nombre
Nombre d'utilisateurs % L 136
d'utilisateurs qui ont
qui ont téléchargé
téléchargé l'application
l'application depuis sa
sortie
Play Store 415 1324
App Store 210 664
TOTAL 625 1988
De plus, depuis fin 2023, une
partie de l'offre de randonnées et
d'itinérances du territoire de Vienne
et Gartempe est également valorisée
sur les sites CIRKWI www.cirkwi.com
et IGN Rando : https///ignrandofr/ .
27 boucles cyclables représentant
999,2 km sont ainsi présentes sur
ces deux plateformes dont l'offre
s'étoffera progressivement en
2024 par la création de flux avec le
site rando.sudviennepoitou.com. RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
4.4 Les bornes numériques
Nombre de visiteurs 2023 Nombre de pages vues 2023
Availles-Limouzine 421
Globalement, les connexions et les pages vues ont augmenté par rapport à 2022.
Les mois les plus actifs sont août, juillet, avril, octobre et mai, avec plus de 300 connexions.
Top 5 des pages les plus consultées
1- À voir, à faire - 26,70 % 3- Météo — 6,60 % 5- Où dormir - 5,50 %
2- Où manger ? —- 10,90 % 4- Patrimoine — 5,50 % 6- Agenda -3,5 %
4.5 Les Médias Sociaux
6, © book Instagram Faceboo +775 abonnés Instagrarn c À Hosoan= Eecebook 1577 abonnés au 31 décembre 2023 ommunauté
4 226 fans au 31 décembre 2023
a Nos communautés sont
assez jeunes et les femmes 563 1575 +424 £
public. follouers suivi(e)s sont plus présentes que les
Sud vienne Pohou hommes. Compte officiel de l'Office de Touris Sud A l © roreme Nos fans et nos abonnés sont ble x 4. 1 5 ui moneno au tea avec très majoritairement des
nn locaux : territoire Sud Vienne S'inkrree/SudviennePoiteu Poitou, département de la
Vienne et départements
limitrophes comme l'Indre.
La cible principale de nos
réseaux sociaux est de ce fait
les habitants du territoire,
département et à proximité
immédiate.
Sud Vienne Poitou
42k Jaime + 5,1 k foilowers
2 place du maréchal Leclerc
86500 Montmorilion
Sud Vienne Poitou
19déc 2023 @
. Pour os cadeaux de dernière minute, tes Boutiques par Sud Vienne Poitou à
Montmaïllon, Saint-Savin et L... Voir plus
Sur Instagram, l'Office de Tourisme a organisé quatre jeux concours dont trois en partenariat avec quatre socioprofessionnels.
On constate une belle participation sur les quatre jeux de l'année 2023 (220 participations) avec un gain d'abonnés
sur les différentes périodes de ces jeux, que ce soit sur le profil Sud Vienne Poitou (79 abonnés) et également sur
les profils des quatre structures {132 abonnés au total) ayant participé à ces jeux en offrant les lots à remporter.
20 4.6 Photothèque
Afin d'enrichir la photothèque de l'Office de Tourisme, deux journées de prises de vues ont été réalisées.
Au total, plus de 500 photographies ont été livrées concernant : la base nautique et la piscine de L'Isle-
Jourdain, les vallées du Salleron, de la Benaize, de [a Vienne et de la Gartempe, la Ferme du Petit Âge et
Pré’ en bulles au Vigeant, les Jardins de Lauthiers ainsi que les quatre points d'accueil Sud Vienne Poitou.
L'année 2023 a débuté avec un nouvel outil à disposition
des socio-professionnels du tourisme : une médiathèque
départementale en ligne. Cette action, portée par
l'Agence de Créativité et d'Attractivité du Poitou, a été
menée avec les 8 Offices de Tourisme du département.
Son objectif est de centraliser les médias, faciliter les
échanges, mutualiser les reportages, faciliter la gestion
des droits d'utilisation et rendre accessible aux socio-
professionnels l'ensemble des contenus numériques {photos
et vidéos), contenus issus des banques de données des
différents Offices de Tourisme de la Vienne et de l'ACAP.
Chaque utilisateur, peut y trouver des photos de qualité
à utiliser sur ses supports de communication : site web,
réseaux sociaux, éditions papier type brochures, flyers.
pour promouvoir les richesses de la destination touristique.
À noter, une restriction d'utilisation : les photos ne bénéficient
pas d'un droit d'utilisation à des fins commerciales.
Cet outil regroupe :
o 11196 photographies
{dont 5 350 du Sud Vienne Poitou)
o 33 vidéos
{dont 27 du Sud Vienne Poitou}.
Fin 2023, 145 comptes ont été créés dont 38 prestataires,
institutionnels et socioprofessionnels du Vienne et Gartempe RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
4.7 Les campagnes promotionnelles
4.7,a Affiche Hebdo Vienne et Gartempe
CCI Er
EUX 11110
Édition de juillet-août - une derni-page / 8 000 exemplaires Édition d'avril - 4ème de couverture / 5 000 exemplaires
4.7.b Campagnes digitales
Des campagnes digitales avec le Groupe Nouvelle République
- Centre Presse ont été réalisées d'avril à octobre 2023 pour
promouvoir les programmes d'animations de l'Office de Tourisme.
Taux de clic moyen
Taux de clic observé en 2020 sur le Période Dispositif Impressions Clic
même dispositif
Du8au
14 avril 2023
Sites web NR-CP 86 47 045 86 A
Campagnes
iblées {critères
sociodémographiques,
Du 15 juin au 420 01 392 0,09% 0,07% 21 juillet 2023 sur divers supports
« Intérêts Famille »
86,36 et 87
Appli mobile NR
Du3au _. 86, 36 et 37 1300 12 092% 0,55%
9 juillet 2023
Du 31 juillet au Appli mobile NR 1228 7 057% 0,55%
6 août 2023 86, 36 et 37 TT 77
Du 21 au it b NR- Core ce 51583 ns 022% 016%
27 octobre
22 Les résultats de ces dispositifs sont bons car équivalents aux moyennes observées sur les
supports du Groupe NR-CP. On constate une pertinence dans des actions permettant de cibler
de manière efficace les clientèles en fonction de leur origine géographique et centres d'intérêts
vs SUD VIENNE ne & PBHQue n
LA ” 5 noTREaulomune EN a
3 ANIMATIONS sÊe SUD VIENNE POITOU ERATUT
CA h =
notre cu lomne EN
SUD VERNE POITOU
DAT CUS" Fe SUD VIENNE POITOU 1
Et
4.8 La presse écrite
Magazine L'auto-journal Évasion & 4x4
C'est un magazine trimestriel avec une audience de plus de 350 000 lecteurs, dont les sujets principaux
sont Auto-Moto-Cyclo. Un reportage de 8 pages consacré à la découverte du département de la Vienne
avec pour Sud Vienne Poitou un portait de Vincent Remblier (321 4x4 à Availles-Limouzine} ainsi qu'un
encart évoquant le Village Flottant de Pressac et l'hôtel-restaurant la Châtellenie à Availles-Limouzine.
Availles-Limouzine
Ce village séduit par son authenticité, et plus
encore par foui ce qu'il propose dans les proches
environs. Outre la superbe abbaye de La Réau,
vous pouvez vous adonnerà lo pratique du
tout-ferain à l'écote “3,21 4x4”, ou encore vous
metfre ou vert dans une cabane, au dilkoge
flottant du Ponteil à Pressac. À ce fftre, son
restouront La Marino (0586 160225), semblable
à une guinguette, propose un menu frès correct à
15,50 €. N'hésitez pas à vous aventurer jusqu'à
Hôtskrestaurant La Chatslleie
Édition avril-juin 2023
VINCENT REMBLIER +
PASSE-PARTOUT !
Cal lon 15 em que Vice Enéoutoro ere nage Rerais: Cuige Fécole de péoiuge Gicmnons emharennéne Ven FA aname OMR MED Umoiera cure : - : Men M Champniers, pour visiter le musée Le Cormenier axes au pare Dh | de ponte au den E quonS 106 7686 94 96), qui propose un formidable come mena indien eremuen dan VOYUUE DONS le femps Gi début sé siècle aux ne aeonnes manon PU DIOIEUSES! Gal éductcr populare a du poto) or una des rt Pour faire étape dans le secteur, l'hôtel-restauront
Feu einen vocnemoieedens 10 Chütellenie (05498481 37) propose des centre dem momo er mmnteroiet Chambres confortables (à parir de 88€,
Re ner om de moe commen am maree petit-déjeuner à 10,50 €) et une table de grande rec on Bénéraie nec armbas)…— à AE or du ture 064077 qualité (menus de 20 à 75 €),
23 RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
4.9 La radio
L'Office de Tourisme est intervenu à trois reprises en direct sur la radio France Bleu Poitou.
Mercredi 26 juillet- Émission « Un été dans le Poitou » : promotion du programme d'animations « Notre
été en Sud Vienne Poitou », du Festival d'été à Queaux, des activités du Parc de l'Envol et de Watersports à
L'Isle-Jourdain.
Mercredi 9 août - Émission « Un été dans le Poitou »:
promotion de la visite théâtralisée au Prieuré de
Villesalem à Journet, du programme d'animations
« Notre été en Sud Vienne Poitou » et de Tèrra Aventura.
Jeudi 28 décembre - Émission « À Votre service par France Bleu Poitou » : promotion des animations à
l'Abbaye de Saint-Savin, des animations de Noël à Montmorillon et de la Foire des Hérolles à Coulonges-
les-Hérolles.
4.10 La revue de presse 2023
19 articles réalisés en 2023
Nouvelle-République Centre Presse 7 à Poitiers
o 8 articles sur les actions et évènements de l'OT o larticle sur les actions et évènement de l'OT
o «articles sur les animations de l'OT
oo Jarticle sûr la Destination Touristique SVP
Le Figaro Voyages (web)
o larticle surla Touristique SVP
La Vienne Rurale Le Courrier Français
o 2articles sur les animations de l'OT . . , o larticle sur les actions et évènements de l'OT
24 4.11 Les salons
4.11.a Salon International du Tourisme à Nantes
Informations sur le salon
Le Salon International du Tourisme de Nantes est une invitation proposée aux visiteurs
pour dénicher des bons plans pour leurs prochaines vacances
(courts, moyens et longs séjours).
L'entrée est gratuite.
Dates Lieu
Vendredi 20, samedi 21 Parc des Expositions
et dimanche 22 janvier 2023 de la Beaujoire à Nantes
Nombre de visiteurs du salon
15 837
Profil des visiteurs
Différentes typologies de visiteurs, pour la plupart des habitants de Loire-Atlantique
{originaires de ce département, natifs du département de la Vienne, touristes qui traversent
régulièrement le territoire Vienne et Gartempe sur l'axe Poitiers-Limoges) et également des
groupes de randonneurs en recherche d'inspirations pour l'organisation de séjours.
Nombre de visiteurs accueillis
sur le stand Sud Vienne Poitou
480
Espace Sud Vienne Poitou
Stand de 12 m2.
Promotion du territoire avec diffusion de le documentation touristique et découverte des sentiers de rendonnées via une tablette.
25 RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
4.11.b Salon de la randonnée à Éguzon
Informations sur le salon
La Fête de la Châtaigne à Éguzon-Chantôme propose aux amateurs de randonnée la
possibilité de découvrir la Vallée de la Creuse par le biais de randonnées organisées ces 2
jours et également par le biais d'un salon de fa randonnée avec la présence d'acteurs de
territoires voisins.
Dates Lieu
Mardi 31 octobre Éguzon-Chantôme (36)
et mercredi ler novembre 2023
Nombre de visiteurs du salon
5000
Profil des visiteurs
Amateurs d'activité de pleine nature à la recherche d'informations pour organiser leurs
prochains séjours, à la recherche de territoires préservés pour des randonnées et également à
la recherche d'activités et de sites patrimoniaux à découvrir le temps de leurs séjours.
Nombre de visiteurs accueillis
sur le stand Sud Vienne Poitou
900
Espace Sud Vienne Poitou
L'Office de Tourisme possédait un stand partagé avec cinq structures présentes sur ce salon.
Le Village Flottant de Pressac, l'Abbaye de Saint-Savin, l'Écomusée du Montmorillonnais de
Saulgé, Pré’ en bulles et le Parc de l'Envol du Vigeant.
Promotion des circuits de randonnée du territoire et également les activités et sites de visite situés à proximité Organisation d'un jeu concours avec des activités à remporter, offertes bar les cinq socioprofessionnels présents
26 A4.T1.c Salon de la Gastronomie à Poitiers
#
OS deu
tions sur le saiori
Le Salon de la Gastronomie de Poitiers est un événement annuel organisé par Grand
Poitiers en novembre, avant les Fêtes de fin d'année. ll réunit différents acteurs de la filière
jalimentaire : producteurs, viticulteurs, brasseurs, les professionnels des métiers de bouche, de:
: la restauration, des métiers du service. L'entrée à ce salon est payante pour les adultes (2 €]. !
Dates Lieu
Samedi 18 Parc des expositions de Poitiers
et dimanche 19 novembre 2023
1500
Les visiteurs de ce salon sont essentiellement des habitats de l'agglomération de Poitiers, et
du département de la Vienne.
1045
Stand de 9 m? avec vente de produits issus de la Boutique par Sud Vienne Poitou.
Promotion des praduits du terroir du territoire, ventes de produits de
Aiban Douche {Le
27 RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
28
Le menu proposé était le suivant Ç
Betterave rouge, sauce chèvre, noisettes (
et graines de courges torréfiées ( 0
}
\ Agneau de Poitou-Charentes façon tajine (
et légumes du jardin (
Grimolle pommes et poires, {
caramel au beurre salé (
4.12 Le Grand Repas
Évènement créé sous l'impulsion des chefs Thierry Marx et Guillaume Gomez,
le Grand Repas se déroulait pour la première fois dans la Vienne en 2023.
Piloté par Sud Vienne Poitou à l'échelle départementale, cet évènement s'est
voulu comme un moment de vivre ensemble, de promotion et de valorisation
des terroirs et de la gastronomie départementale. Le principe consistait à
proposer aux habitants d'un même territoire, un même menu conçu à partir
de produits locaux et de saison permettant également de sensibiliser à l'anti-
gaspillage, aux circuits-courts et à l'éducation au goût.
Cette action concernait l'ensemble des acteurs de la restauration locale, qu'il
s'agisse de la restauration collective publique ou privée (scolaire, universitaire,
hospitalière, d'entreprise..), de la restauration traditionnelle ou gastronomique.
Le parrain était le chef Alban Galpin du Lucullus à Montmorillon, engagé dans
une cuisine valorisant le terroir, respectant les produits et orchestrant un
savant mélange de tradition et modernité.
Élaboré en partenariat avec le chef Frédéric Turbeau du lycée agricole de
Montmorillon.
Pour cette première édition :
23 établissements se sont mobilisés
Entrée (
Plat
Dessert {
1500 repas ont été servis à l'occasion de cet évènement. 413 Open Agenda
Cet outil, à disposition gratuitement des
organisateurs d'événements, permet la promotion Open agenda
de ces événements sur plusieurs supports, et ce en
une seule saisie par les organisateurs : site web de o Nombre d'agendas reliés à celui de
l'Office de Tourisme, site web de la Communauté l'Office de Tourisme :134
de Communes Vienne et Gartempe, bornes
numériques, site web et appli rando et depuis 2022, o Nombre d'évènements créés : 1119
sur les éditions Affiche Hebdo Vienne et Gartempe.
5. ANIMATIONS ET PRODUCTIONS
5.11 Les animations
L'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou a proposé en 2023, trois programmes : « Notre printemps en Sud Vienne Poitou »,
« Notre été en Sud Vienne Poitou » et « Notre automne en Sud Vienne Poitou » riches de 38 animations en période de
vacances scolaires. Des partenariats avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, le Pays d'art et d'histoire,
l'association de randonnées Escarp'Haims, le bureau d'études en écologie Emberiza ont permis d'enrichir ces programmes.
Nombre . L Nombre
d'animations du on
de participants
programme
Notre printemps en
Sud Vienne Poitou à 148 Les 5G5 participants (+26,7% par rapport à 2022) du 12 avril au 5 mai L : : : ont pu découvrir les savoir-faire des producteurs
et artisans du territoire, apprécier les produits
locaux lors des dégustations organisées au
23 322 à
Notre été en
Sud Vienne Poitou
du 8 juillet au 8 sein des points d'accueil, partir à la découverte
nr SPtbre de la nature et des richesses patrimoniales Notre autornne en
Sud Vienne Poitou
Du 73 octobre au
3 novembre
lors des balades, sorties nature et contée. RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET CARTEMPE
+xèfra
(ie) 5.2 Tèrra Aventura ) G
ent
Estimation Estimation
Parcours nombre de nombre de Évolution
joueurs 2022 joueurs 2023
Montmorillon 5772 5 034* -12,78%
Thématique « Littérature »
Lussac-les-Châteaux _ nn Fee 7 928 6 804* 417%
Thématique « Préhistoire »
L'Isle Jourdain / Le Vigeant _ ne Le Vige: 4 036 3884 376%
Thématique « Savoir-Faire »
Valdivienne (Morthemer - divienne (Morthemer) 6 288 5 742 8,68%
Thématique « Médiéval »
Saint-Savin / Saint-Germain _ / 4 612 4 489 2.66%
Thé ti Art
Availles-Limouzine Li Fr 128%
Thématique « Au bord de l'eau »
Lathus-Saint-Rém L
—. . Lu 3 692 3 628* 175% Thématique « Sites Préservés »
Brigueil-le-Chantre ane 2 092 -32,86%
Thématique « Sylviculture »
Saint-Pierre-de-Maillé / La Bussière _z | 7. _ / 2400 2646 32,86%
Thématique « À bicyclette au bord de l'eau »
Queaux 5 310%
Thématique « Histoire et Monuments »
Total 42956 44 173
* À noter : une mise en maintenance de plusieurs parcours sur les mois d'octobre et novembre en raison des intempéries
ainsi que des travaux sur la cache de Montmorillon.
30 Temps forts
Samedi19 juin Ouverture du parcours de
Queaux, accueil des premiers Tèrr'aventuriers
avec l'Infotruck.
Sarnedi 14 octobre Inauguration du parcours « Queaux-ce que
c'est que ce grabuge » ainsi que du bac à chaînes « Le Passeur
du Gué » en partenariat avec la municipalité de Queaux.
Données du Comité Réginonal du
Tourisme de lä Nouvelle-Aquitaine
56%
des joueurs faisant les parcours Sud
Vienne Poitou ne sont pas originaires du
Département de la Vienne, une grande
partie d'entre eux sont d'ailleurs originaires
hors Région Nouvelle-Aquitaine,
Contrairement à d'autres
territoires, le Sud Vienne
Poitou connaît une très
belle fréquentation sur
les « ailes de saison ».
98%
de taux de satisfaction sur le produit Tèrra
Aventura : ce qui engendre une fidélisation. Évolution
64%
des Tèrr'aventuriers déclarent que Tèrra
Aventura est une des raisons du séjour
ou de la visite.
90%
déclarent qu'ils reviendront dans le
département qu'ils ont visité.
Décembre 1346 +28%
31 RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
5.3 Commercialisation : La Boutique par Sud Vienne Poitou
La Boutique par Sud Vienne Poitou, présente au sein des points d'accueil, propose à ses
visiteurs (locaux et touristes) :
o Une boutique de produits locaux avec 128 références provenant de 22 producteurs locaux, ainsi qu'une gamme de produits souvenirs à l'effigie du territoire {(mugs et magnets)
Un service de billetterie en partenariat avec l'Agence de Créativité et d'Attractivité du o Poitou, pour acheter des billets pour des sites touristiques et si des activités du département de la Vienne, avec pour certains, une réduction tarifaire,
o Un service de billetterie pour des événements du territoire.
À l'occasion des fêtes de fin d'année, la Boutique
a proposé des compositions :
«Jour de fête »
« Douceurs d'hiver »,
« Sous le Sapin »
« Cocooning Festif »
composés de produits
de producteurs locaux.
L'Office de Tourisme a vendu
133 compositions
120 en
Top 3 des produits les plus vendus
1- Carte postale
2- Cabernet Franc du Domaine de la Tour
Beaumont
3- Bière Blonde des Bières de Montmorillon
Top 3 des produits billetterie les plus vendus
}- Festival des Lumières
2- Vallée des Singes
3- Abysséa (1 269,50 €)
32 5.4 Maraudage sur le site du Roc d'Enfer
Sensible aux actions de préservation des sites naturels et à la sensibilisation des visiteurs, Sud Vienne Poitou est engagé depuis. plusieurs années au côté du CPIE du Val de Gartempe dans l'animation du site naturel et protégé du Roc d'Enfer à Lathus-Saint-Rémy. Ce partenariat se matérialise par une prise en charge de 50% du coût de ce « maraudage » qui comprend :
60 permanences sur le site
du Roc d'Enfer de mi-avril
à fin septembre: accueil
animé, animations sur site,
balades nature et guidées et
rencontres, sensibilisation en
maraudage actif,
Un jeu de piste temporaire
permettant de découvrir 6 |
particularités
et lieux du Roc d'Enfer.
En 2023, la fréquentation totale estimée sur les temps de présence des
animateurs est d'environ 2 500 visiteurs. Il s'agit essentiellement de familles avec enfants originaires du département de la Vienne, où dans Un rayon de 30 km alentour, qui viennent profiter de la fraicheur du lieu pour se promener. Par ailleurs, près de 45% des visiteurs indiquent venir également pour pratiquer d'autres activités sur place {kayak, pêche, Tèrra Aventura).
33 RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
6. RELATIONS PRESTATAIRES
6.1 Communication
6.l.a Sud Vienne Poitou Family
Ce groupe privé Facebook a pour objectif de créer du lien avec
et entre les acteurs touristiques du territoire et partager des
informations.
© Nombre d'articles : 153
©. Nombre de membres: 274
6.1.b Newsletter Pro
La Newsletter Pro de l'Office de Tourisme a pour objectifs:
nouveautés de l'Office de Tourisme
2. De partager les informations liées au tourisme en général.
Nombre d'articles : 65
© Nombre de destinataires : 600
©
JUILLET 2023 | #7
que mois, l'Office de Tourisme partage avec vous ses données de fréquentation.
de construire et de consolider l'Observatoire touristique en Vienne et Gartempe, n'hésitez F
ager vos données avec l'Office de Tourisme.
contactez Caroline : car vesqueBsudviennepoitou.com
27 Pour tout complément d'information concernant les données d'accueil :
3 À
ONTMORILLON SAINT-SAVIN LUSSAC-LES-CHÂTEAUX L'ISLE-JOURDAI
599 vi 328 visiteurs 148 visiteur
+ 39,41 % +39,57 % 1838 %
TOP 5 DES DÉPARTEMENTS +" TOP 3 DES PAYS, ä ee LES + RÉPRÉSENTÉS ES + REPRÉSENTÉS
1- Vienne (86): 22,22 %
2- Loire-Atlantique (44) : 2,45 %
3- Indre (36): 152%
31. Royaume-Uni : 55,62 %
2 Pays-Bas: 1:72
: #3- Allemagne : 10,05 % 5- Paris (75): 1,0% Paurcéinage gr apres des HUE Tata = rs ra er
5: Indre et Loire (37): 1.4: %
Fonrentage pee cannot: ou mumobre rat rie ru spires eu
d'à TOP 5 DES DEMANDES DES VISITEURS
+ Boutique, services, accès wifi,
transports, billetterie : 40,25 %
2- Activités et sites culturels : 21.54%
3- Activités de pleine nature : 12,20 %
4- Animations/manifestations : 14,41
5- Activités et sites de loisirs : :,25 %
Pourcentage par ranpartnu nombre ira! de dem
Réseaux Sociaux * Sul Vienne F
accueESurvenrepon
sande sudviermepoite
SucRaeenep on
2 Sud Virene Potier
Eh Lee
ede
Bee
D'informer mensuellement les élus et les acteurs touristiques du territoire de l'actualité, des actions, des évènements, des
NEUVSLEI LH HU
ETES EUR LA ODURNÉE PROS DU VERDIER 9 QUI Le venäreer Sue afice de Teuriame it se rent la sasan our qu 2C22
Un amp ot de Panne ur ape ar 36 propromrae+ * ne pdbanten Er om, maps GAZ Dr chaque mare de Leu de FD de Tuto, 2 Lara des on etarneh du ter pour présees ls nuare dates.
tnt Coalérene au ke thème de Folaen des gun sabes aimer eee. pau arr ce Btement de samgn qu à Fi Une aaronbire dés lave, es a 0 mar des PROBLEME, pa Dr «3 Commune dé SSI A a Ccsel Momcas es Jeunes accompagné por FER Ge TO De, Ms QU perte de Se he der Grvoaa,
MEMSLELTEN PKU «
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Cat réneu CeR cond pat une vue du Ze mana de de Char, ML pour ane à
dthenncet butin. mont,
eco eu area alen bercement rs A ane man A Amen eme
B . des phugart des gréces
MAUBURANON Eu BUREAU DINFOPMATION TOURIEIQUE DE LUESAC-LES-CHÂTEALX Vous Ar nombre à enr décor de anti
etat A eos loue a Mb 6.1.c Agendas hebdomadaires
L'objectif de ces agendas hebdomadaires est de promouvoir chaque semaine une sélection d'événements du territoire (du samedi au vendredi) auprès des hébergeurs afin qu'ils puissent conseiller cette sélection à leur clientèle.
Envoi par mail à l'ensemble des hébergeurs chaque jeudi :
CRETE EDIT VE
SAMEDI 1 AOÛT | À 8H3O OÙ SHI5
Randannées “Entre brandes el ptaines
Devant 9 Mairie ‘@
place de la Mairie
Gratut - Chien non ace Informations. Esearn'Haimes. D 9: 1 6738
L'ASLÉ-JOURDAIN
SAMEDI # AOÛT | DE 1OH3O À BH3O
Dégustation de bières et dejus.de pomme Dans le cadre de “Notre été en Sud vienne Poitou"
Office de Tourisme % place d'Armes Fe
MONTMORILLON
DIMANCHE 20 AOÛT | À KH3O
Atelier d'initiation antislique EP Tue OS
Salle Saint-Denis
S rue Saint-Denis
Gratuite - À partir da 8 ms imiormetions: Mairie Service Animation. 05 4981 ED 1
Nombre d'agendas hebdos
13
(de début juin à début septembre)
Nombre d'évènements
280
MONTMORILLON
SAMEDI 9 AOÛT | À PARTIR DE 8H
Brocante hiatokique
© pisce de la victoire \
Gratuit - Restauration possible sur place intérnationt: AMA : 06 46 88 2160
DU 19 AU 20 AOÛT | DE 9H30 À 16H
Exposition ‘des mystères de Totie-
Dame de Meithemer”"
Q =1° d'exposition
Morthemer Gratuit 2 Gamme 4
serv AGENDA HEBDO T7"
‘EU SUP VIENNE POITOU
\\ [(| = \ | \ h
—_— - .
DIMANCHE 20 AOÛT | À 18H30 - TZ
Dans le cadre du Festival Gartempe Guinguette 4 es
© Aire de repos & de loisirs me à | 13 et 15 rue de la Vergnade . \ # ee ES momie Mois: 08 LS 0578 Le
EU ouigaoûr (/ \J\\AU25 AOÛT 2023 | RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
Cfice de Tourisme Sud Vienne Poitou 2 place du Maréchal Lecterc
86500 Montmeorillon 0549910186
Programme PLP
5.2.a Les RDV de l'OT
Ces temps de rencontre organisés plusieurs fois par an sous la
forme de petits-déjeuners ou d'afterwork sont organisés chez un acteur touristique ou au sein des points d'accueil Sud Vienne Poitou. L'objectif est d'inviter chacun à venir partager l'actualité de son site, débriefer sur sa saison et rencontrer l'équipe de lOffice de Tourisme pour découvrir les nouvelles publications, les programmes saisonniers, les dates du PLP. mais surtout d'apprendre à connaître ses Voisins pour développer de nouvelles synergies. Le maître-mot de ces rencontres est la convivialité : l'idée est de sortir d'un cadre parfois trop « formel » des réunions d'information, pour laisser la place à l'échange et faciliter le partage d'informations entre acteurs.
Le Plan Local de Professionnalisation
{PLP) est un outil destiné aux acteurs
touristiques et aux communes. Son objectif
principal est d'accompagner les sociopros
dans leur montée en compétences, le
développement de leur réseau et de
connaitre l'offre touristique locale. Le
PLP 2023 a offert un programme varié
comprenant des rencontres de réseau,
des ateliers de travail, des sensibilisations
et des formations qualifiantes, souvent
en collaboration avec l'Office de Tourisme
du Civraisien-en-Poitou pour mutualiser
les coûts et favoriser la création de
nouveaux réseaux entre professionnels.
Normbre ae RDV à l'OT
7 6.2.b Les éductours
Ces journées ou demmi-journées organisées par l'Office
de Tourisme, à laquelle les socioprofessionnels du
tourisme et élus du territoire sont invités pour découvrir
des sites touristiques ont comme objectif de satisfaire la
demande des socioprofessionnels de mieux connaître
le territoire et d'ainsi faire en sorte qu'ils puissent
parler de façon plus précise de l'offre touristique à leur
clientèle, tout en rencontrant de nouveaux acteurs.
Nombre d'éductours
3
Nombre total de participants
56
6.2.c Les ateliers de travail, de sensibilisation et formations qualifiantes
Ces temps de formation et/ou de sensibilisation
sont destinés à faire découvrir de nouveaux
outils, marques et labels, ou encore des pratiques
professionnelles en matière de communication,
commercialisation {etc.) aux professionnels du
tourismeouauxcollectivités au travers de modules variés : wébinaires, ateliers d'une ou plusieurs
demi-journées, démonstration d'outils en ligne...
Nombre d'ateliers de formations
T1
Nombre total de participants
130
Le taux de satisfaction
des participants
Très satisfaisant
TIR
Satisfaisant
17%
Pas du tout satisfaisant
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| 37 RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
Depuis le mois de janvier 2023, l'Office de
Tourisme Sud Vienne Poitou propose un nouveau
service consistant en l'accompagnement des
porteurs de projets touristiques à la création
ou au développement de leurs activités.
Cette mission se compose de plusieurs actions :
La réalisation de prestations payantes d'accompagnement pour
le compte de porteurs de projets où acteurs en activité, qu'ils soient publics où privés : études de faisabilité, d'opportunité et de concept, vérification de modèle économique, accompagnement
sur la préparation de dossiers de subvention complexes, sont entre-autres, des actions qui peuvent être assurées à ce titre.
L'accompagnement avec notre équipe
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Lacoordinationetfanimationderevuesde projetsregroupantdiverspartenairestechniques
etinstitutionnelsdel'officedetourisme{CCVG, Département, Région,CCI,ACAP)etdontlebut
estd'assurerunsuivietuneinformationsurtousles projetstouristiquesensuivichezchacun.
L'objectif est de coordonner l'accompagnement auprès des porteurs de projets -souvent
via des réunions mutualisées- pour leur faciliter l'accès à du conseil technique {urbanisme, gestion de l’activité, règlementation..}, des subventions, ou des réseaux professionnels.
Pour le porteur, il s'agit d'être le plus facilitant et de lui assurer une prise en charge le plus en amontpossibleafinqu'ilnemanqueaucuneopportunitédanslaconcrétisationdesonprojet.
38 Chiffres Clés
3 Missions d'ingénierie assurées
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1/
12 Actions structurantes
potentiellement finançables.
au titre de l'appel à projet
ACTT
ont été proposées à la
Région Nouvelle-Aquitaine
3 Revues de projets
organisées, et qui ont
permis d'identifier une
vingtaine de projets à suivre
sur le territoire
site de visite
5 chambres d'hôtes
4 producteurs / commerçants
18 gîtes meublés de tourisme
37
nouveaux
acteurs
ont intégré le réseaux des
socioprofessionnels Sud Vienne
Poitous
porteurs de projets
39 RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
6.4 Les structures marquées
5.4.a Marque Accueil Vélo
Pour un accueil adapté aux cyclotouristes, la Marque Accueil Vélo garantit des services de qualité dans plusieurs structures. L'Office de Tourisme a maintenu son soutien financier (à hauteur de 50%) à la première adhésion à la Marque Accueil Vélo des acteurs du territoire.
10 structures, situées à 5 km maximum du tracé de l'EuroVélo3 sont labellisées.
1. Camping le Parc - Avaiiles-Limouzine 6. Bureau d'Information Touristique - L'Isle-Jourdain
2. Musée archéologique - Civaux 7. Camping du Renard - Queaux
3. Espace découverte des énergies de la centrale nucléaire - Civaux 8. Camping de Mauvillant - Lussac-les-Châteaux
4. Musée de préhistoire - Lussac-les-Châteaux 9. Hôtel Restaurant Les Orangeries - Lussac-les-Châteaux
5. Bureau d'information Touristique - Lussac-les-Chéteaux 10. Chambres d'hôtes Le Chêne Vert - Millac
5.4.b Marque Tourisme Handicap LAN
LE Sur la base d'un tourisme accessible à tous pour toutes les destinations, la Marque d'État Tourisme
Handicap est attribuée aux professionnels du tourisme qui s'engagent dans cette démarche.
16 structures en Sud Vienne Poitou, répondent de manière spécifique aux besoins des touristes en Ar
situation de handicap (auditif, mental, moteur ou visuel).
1. Musée archéologique - Civaux 9. Gîte meublé de tourisme la Maison d'Isidore - Usson-du-Paitou
2. Espace découverte des énergies de {a centrale nucléaire - Civaux 10. Gîte meublé de tourisme Le Villodier - Le Vigeant
3. Centre équestre- CPA Lathus - Lathus-Saint-Rémy T1. Camping municipal de l'Allochon - Montmorillon
4. Musée de l'amande et du Macaron - Moñntmoïillon 12. Camping municipal du Moulin Chauvet - Moussac-sur-Vienne
5. Écomusée du Montmorillonnais - Sauigé 13. CPA Lathus - Lathus-Saint-Rémy
6. Gîte meublé de tourisme du Petit Charde - L'Isle-Jourdain 14. Gîte meublé de tourisme Saint-Maixent Le Petit - Haims
ist meublé de tourisme Le Refuge de Théoline - Lathus-Saint- 15. Gîte de groupe de la Vergnade - Saulgé émy 16. Musée de préhistoire - Lussac-les-Châteaux
8. Gite meublé de tourisme du Pont de Maillé - Saint-Martin-l'Ars
5.4.c Marque Qualité Tourisme
Unique marque d'État attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de
leur accueil et de leurs prestations. C'est la garantie d'une démarche conforme aux exigences de la clientèle touristique en matière d'accueil, avec des prestations de qualité.
2 structures en Sud Vienne Poitou marquées Qualité Tourisme.
1. Hôtel du Val de Vienne Le Vigeant
2. Le Luculius — Hôtel de France à Montmorillon Q_U ALIT
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A RAPPORT D'ACTIVITÉ EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
6.5 Le Club Sud Vienne Pros
Composition de socioprofessionnels du tourisme
Vienne et Garternpe Nombre de réunion
par an
3
12 membres
réflexions, échanges et mobilisation
sur des sujets collectifs
Chantiers 2023
o La création d'un outil o Des échanges avec L'identification
d'écoute client sous la SCI Les oiseaux de sujet de réflexion et
forme de carie postale, passage sur la question [
des plateformes l'offre séminaire
alternatives de
reservation en ligne et
l'hospitalité,
22 Ce club étant ouvert, chaque socioprofessionnel souhaitant en devenir membre peut en faire la dernande et rejoindre les structures suivantes :
La Ferme en Terre à La Bussière
Le Parc de l'Envol au Vigeant
L'Écomusée du Montmorillonnais
Le CPA Lathus
Le Village Flottant à Pressac
Pré’ en bulles au Vigeant
L'Abbaye de Saint-Savin
L'Abbaye Royale de la Réau
Vert Marine à Civaux
L'hôtel restaurant Les Orangeries
à Lussac-les-Châteaux
L'hôtel du Val de Vienne au Vigeant
Le village de vacances
« Le Moulin Beau » à L'Isle-Jourdain
43 Retrouvez-nous au sein de nos points d'accueil.
2 place du Maréchal Leclerc
86500 Montmorillon
20 place de la libération
86310 Saint-Savin
Place du 11 novembre 1918
86320 Lussac-les-Châteaux
1 place d'Armes
86150 L'Isle-Jourdain
Office de Tourisme
Sud Vienne Poitou
2 place du Maréchal Leclerc
86500 Montmorillon
O5 49 911 96
accueil@sudviennepoitou.com
www.sudviennepoitou.com
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37
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Commentaires
sur sinistre véhicule
remboursement assurance
Frais_d'honoraires Con v.
Enlèvement de Isle Jourdain enlèvement déchets,
transfert en investissement Diminution de crédits
au BA
exercice 2024 {4
de la
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Rémunérations
Primes et
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Rémunération titualires
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Crédits
Fravaux
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Libellé
41888/251/SUBVE BRE/EVERT
13/106/251/FCT.
Libellé
LATHUS
Libellé
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6542/7212/0M2023
17/01
15 974 53 € |-
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40 000.00 € |-
avance
avance
avance
avance
525,90 € 200,00 € [Virement de la section de
BUDGET "SERVICE TECHNIQUE"
Commentaires
ravaux construction atelier ZA Jean
BUPGET "ZA DIVERSES"
Commentaires
travaux
terrain à er
BUDGET "LOCATIONS"
Commentaires
titres antérieurs sur TRAMETAL et MET
virement
50 700 00 €
| u
00 € travaux financement
€ Diminution travaux remboursement FCTVA 415 974,53 € |- virement section de fonctionnement
BUDGET "SERVICE DE COLLECTE"
Commentaires
créances douteuses