Déliberation - 99 AU 2023112 Decision scanne

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Déliberation - 99 AU 2023112 Decision scanne Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023112 Decision scanne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE / Service commande publique N°2023-112

DECISION

OBJET: Décision portant attribution du lot 1 « location et exploitation de 2 bassins, d’un espace de jets d’eau et de brumisateurs » dans le cadre de la consultation relative à l’organisation de la manifestation « Parc nautique urbain Bajo Plage 2023 ».

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-

22

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1 3°;

VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire :

CONSIDERANT que la ville de Bagnolet organise la manifestation « Parc nautique urbain Bajo Plage 2023 » du samedi 15 juillet au dimanche 30 juillet 2023 inclus ;

CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation pour sélectionner des titulaires qui assureront des prestations divisées en deux lots : lot 1 « location et exploitation de 2 bassins et d’un espace de jets d’eau et brumisateurs » et lot 2 « livraison, mise en place et récupération de sable : 200 tonnes » ;

CONSIDERANT qu'il s’agit d’une consultation lancée en procédure adaptée avec publicité en application des articles L.2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R.2123-5, L.2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique ;

CONSIDERANT qu'à l'issue de l’analyse des offres reçues, l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 est celle de l’entreprise SUN ICE EVENTS pour un montant de 83 727,00 € HT soit 100 473,00 € TTC.

DECIDE

ARTICLE 1 : ATTRIBUE le lot 1 « location et exploitation de 2 bassins, d’un espace de jets d’eau et de brumisateurs » du marché concernant la manifestation « Parc nautique urbain Bajo Plage 2023 » à la société SUN ICE EVENTS pour un montant de 83 727,00 € HT soit 100 473,00 € TTC.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le Comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Faità Bagnolet, le 19 juin 2023.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

093-219300068-20230619-2023112-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/06/2023

Publication : 27/06/2023