Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 042 SUB EXCEP LAP
Déliberation - D 2022 044 SUB EXCEP CHATS
Déliberation - D 2022 048 MODIF COM COMMUNALES
Déliberation - D 2022 049 ELECTION MEMBRES CA
Déliberation - D 2022 060 ADOPTION NOMENCLATURE M57
Déliberation - D 2022 045 MISE A DISPO PERSONNEL TECH
Déliberation - 2023 028 DMDE SUB RD 264 CHEMIN DES AIRES DEP
Déliberation - D 2022 062 TARIFS CANTINE
Déliberation - D 2023 004 DEMANDE SUB AMENDES POLICE
Déliberation - 2023 029 DMDE SUB RD 264 CHEMIN DES AIRES PARKING
Déliberation - D 2022 043 SUB Excep Chasseurs
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 043 SUB Excep Chasseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
D_2022_043
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, ET 15 SEPTEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
PU DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean- Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY PAQUET
LEA NET
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSSETTE qui a donné procuration à Mme Morgane ANDRE-
BERNAVON
Etaient absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
ï Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été
08/09/2022 désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
N° 2022-043 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT DES (ea NT NN CHASSEURS MEYNOIS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à l'occasion du 100°" anniversaire de l'association des Chasseurs Meynois, le syndicat a pour projet d'organiser un repas dansant le samedi 19 novembre 2022 à la salle des fêtes communale.
Vu le courrier du Syndicat des chasseurs Meynois du 8 août 2022 sollicitant une subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'’allouer à ce projet, une subvention exceptionnelle de 450 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A A L'UNANIMITE, décide
DE VERSER une subvention exceptionnelle de 450 € à l'association des Chasseurs Meynois.
PREND acte que les crédits budgétaires ont été prévus à l’article 6748.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabrice RURMIER
Délibération n° 2022-043 page 1/1 Publiée le 16/09/2022 Notifiée le 16/09/2022 Transmise en préfecture le 16/09/2022
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.