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Arrêté - n2025 144 du 02 05 2025
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 144 du 02 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/144 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue des
Jardies.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022/389 du 15 novembre 2022 portant délégation générale et permanente de
signature à Monsieur Hermann LE BAS, Directeur général adjoint des services,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’organisation de la Fête des voisins,
rue des Jardies,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du mercredi 4 juin 2025 à 16h00 au jeudi 5 juin 2025 à 2h00, la circulation des véhicules est
interdite, rue des Jardies, à l’exception des riverains et des véhicules de secours, pour permettre
la Fête des voisins.
ARTICLE 2.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 LOpuiur par VOIE ELECTRONIQUE LE A 5 MAI AV
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 2 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut il cite du recours gracieux.
Le Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : _ 5 MAI Um