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Arrêté - n2025 147 du 02 05 2025
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 147 du 02 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/147 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue du Guet.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022/389 du 15 novembre 2022 portant délégation générale et permanente de
signature à Monsieur Hermann LE BAS, Directeur général adjoint des services,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’organisation de la Fête des voisins,
rue du Guet,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du samedi 14 juin 2025 à 8h00 au dimanche 15 juin 2025 à 8h00, les dispositions suivantes
sont prises entre le n°4 et le n°18 rue du Guet, afin de permettre le bon déroulement d’une
manifestation de quartier :
e La circulation des véhicules est interdite, à l’exception des riverains et des véhicules de
secours,
e En conséquence, une déviation est mise en place pour les véhicules venant de la rue
Brancas : par la rue Collas, rue Metchnikof et la rue des Rouillis.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du samedi 14 juin 2025 au dimanche 15 juin 2025 à 8h00, le stationnement des véhicules est interdit du n°4 au n°18 rue du Guet.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ee 5 MAI 2075
12
® mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 2 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
ire gt par délégation,
Hermanñ LE BAS
Le Directeur général adjoint des services,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 7 3 MAI 175
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