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Arrêté - AR2024 020
Arrêté - AR2024 041
Arrêté - AR2024 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
PERMANENT
N°
2024-001
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
DANS
L'ENCEINTE
DU
STADE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2
à L2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R610-5
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’interdire
la circulation
des
véhicules
à moteur
dont
les deux
roues
motorisées
afin
d'assurer
la protection
des
divers
usagers
du
Stade
Municipal ;
Considérant
qu'aux
termes
de
Particle
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
le Maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l’accès
de
certains
secteurs
de
La
Commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
secteurs
est
de
nature
à compromettre
la
tranquillité
publique
ou
la sécurité
publique
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’interdire
la
circulation
des
véhicules
dans
lenceinte
du
Stade
Municipal
afin
d’assurer
la protection
des
usagers,
des
promeneurs
;
ARRETE
Aïticle
1 : La
circulation
de
tous
les véhicules
à moteur
est interdite
sur Le stade
de
la commune
(terrain
de
football,
tribunes,
Club
House...),
parcelle
BC
176
sauf
pour
les
véhicules
de
services
et de secours
ou
lors des manifestations
dûment
autorisées
par la Mairie.
Plan
ci-joint.
Toutefois
le stationnement
des
véhicules
est
autorisé
sur
le parking
situé
en
face
de
l'entrée
du
stade. Article 2
: L’interdiction d'accès
au site mentionné à
l’article
1 sera matérialisée
à chaque
entrée
du
secteur
concerné.
Article
3
: Tous
véhicules
ne
respectant
pas
les
articles
dudit
arrêté
seront
considérés
comme
gênants,
au
titre
de
Particle
R.417-10
du
Code
de
la Route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
Les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en Mairie
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
6
: Monsieur
le Maire
de
Bonnat
est chargé
de
l’application
du présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Madame
la Préfète.
Article
7:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Bonnat
et au
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers.
Fait
à Bonnat,
le 23
février
2024
Le
Maire,
pour
le
hiaire
Philippe
CHAVANT
Par délégation Le Maire
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