Procès Verbal - 1626263724 PV conseil municipal du 15 06 2020

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Procès Verbal - 1626263724 PV conseil municipal du 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1626263724 PV conseil municipal du 15 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de la commune de TREVOL s’est réuni le 15 juin 2020 à 19 heures 30 à la salle socioculturelle, 2 route de Moulins pour respecter la distanciation sociale, sous la présidence de Madame JACQUARD Marie- Thérèse, Maire, suite à une convocation du 10 juin 2020.

Etaient présents:

Mmes et Ms. ANGLARES Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DARBELET Pierre, DOMAS Julien, GIRARD Patrice, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean-Paul, MALANDRE Thierry, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, PUZENAT Julien, RAY PEROT Agnès, SORUS Monique, TAUBAN Borine, TRION Serge.

Était absente excusée: Mme THOMAS CHALOT Angélique.

Pouvoir : Mme THOMAS – CHALOT Angélique à Mme JACQUARD Marie-Thérèse

Secrétaire de séance: Mme BERTHOMIER Laurence

La séance devait commencer par une présentation de M. JACQUET et M. LESOURD (Gendarmerie de Moulins) qui n'a pu se faire du fait de leur absence.

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Mme le Maire propose au conseil municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- Nomination des membres extérieurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

- Changement d’horaire d’ouverture de la mairie.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1- Délibération CCAS pour les membres extérieurs

M. Didier MARTEL rappelle que le CCAS doit comporter 6 élus plus 5 membres extérieurs. Trois membres du précédent mandat souhaitent renouveler leur candidature : Mmes Françoise BRUNOT, Julie JOMAIN et Maguy MASSON.

Mme Annick ANGLARES propose 2 nouvelles personnes intéressées : Mme Sandrine LEPOT et M. Christian GIBOURET.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve tous les candidats.

2 – Délibération sur les changements d'horaires de la mairie

Mme le Maire propose de rajouter la fermeture de la mairie au public le lundi après-midi en plus de l'après-midi du jeudi pour instruire des dossiers plus délicats par les secrétaires de mairie sans être dérangées. Après un vote à l'unanimité, les nouveaux horaires d'ouverture au public seront donc: - lundi : 8h-12h30

- mardi : 8h-12h30 et 13h30-17h

- mercredi: 8h-12h30 et 13h30-17h

- jeudi: 8h-12h30

- vendredi : 8h-12h30 et 13h30-17h

3 – Délibération SDE 03

Mme JACQUARD Marie-Thérèse présente le dossier « Eclairage ZAC le Grand Champ – Secteur 1 Tranche Ferme ». Elle présente deux options :

a) Option 1 : Lanterne Aloa, mat Galant avec pointe avec 7 ensembles décoratifs peints, hauteur 6 mètres (haut de feu 5 mètres) avec travaux de terrassement, fourniture et déroulage sous gaine de cables. Montant total : 23 275 € - Financement SDE03 : 8 804 € - Contribution communale : 14 471 € b) Option 2 : Lanterne Aloa, mat Galant embout biseauté

Montant total : 22 325 € - Financement SDE03 : 8 219 € - Contribution communale : 14 106 €. Mme le Maire rappelle que, comme choisi lors du précédent mandat, leurs couleurs resteront identiques aux autres déjà en place sur le bourg, soit le ral 3011.

Le conseil municipal, choisit à 11 voix pour et 8 voix contre l’option 1.

Le conseil municipal décide à l’unanimité le paiement au comptant.

Marie-Thérèse JACQUARD propose à tous les élus de participer à la première réunion des finances afin que chacun maîtrise le budget communal.

4 – Délibération réglement intérieur du Conseil Municipal

Un règlement intérieur, obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants depuis le 1er mars 2020, est distribué à chaque membre du conseil municipal. Mme JACQUARD Marie-Thérèse en fait la lecture. Elle souligne plus particulièrement certains points:

� Obligation pour le conseil municipal de se réunir au moins une fois par trimestre. A Trévol, le conseil essaiera de se réunir une fois par mois (sauf en Août). L'ordre du jour est en général envoyé le mercredi pour le lundi suivant ;

� Une délibération peut être rajoutée le jour même du conseil avec accord demandé au conseil municipal. � Toute délibération peut être repoussée au conseil suivant si un manque d'éléments suffisants pour pouvoir se prononcer est avéré ;

� Les élus sont invités à se rendre en mairie aussi souvent qu'ils le souhaitent ; � Il n'est pas autorisé d'emmener des dossiers chez soi ;

� Une entreprise qui prend un dossier en mairie doit le rapporter elle même en mairie, elle ne peut pas le donner à un élu ou à son conjoint ;

� En cas d'absence à un conseil chaque élu(e) peut donner son pouvoir à la personne qu'il souhaite ; � Les comptes-rendus des Conseils sont affichés sur le panneau extérieur de la mairie ; � Lors d'un conseil, aucun partage de conversation, ni échange d'expression ne doit être fait entre les élus et l'éventuel public présent ;

� Les téléphones portables doivent être éteints sauf si l’élu est d’astreinte ; � Il est interdit de participer à une délibération s'il y a un risque de conflit d'intérêt, ce qui est également valable lorsqu'on est membre d'une association et qu’il s’agit de celle-ci ;

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement intérieur.

5 – Délibération sur le recensement de la population

Mme Le Maire annonce qu'il va falloir embaucher des recenseurs pour réaliser cette mission courant février 2021. Elle propose de désigner Nathalie LALANNE, secrétaire de mairie, en qualité de coordonnateur communale. Elle sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Mme LALANNE Nathalie dans cette fonction.

6 – Délibération des numéros d'adressage de la ZAC

Un plan d'aménagement de la ZAC « Le grand champ » avec sa numérotation est distribué puis expliqué et étudié. Les noms des rues ont été approuvés par l’ancien conseil municipal. La numérotation a été effectuée par les secrétaires de mairie pendant le confinement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la numérotation réalisée sur la ZAC.

Les plans de la Forêt Communale sont également distribués puis expliqués par M. MALANDRE Thierry qui propose une visite des locaux communaux et de la forêt aux nouveaux élus.

Est également distribué à chacun, un plan des itinéraires de promenade et randonnée de la commune géré par l’Office de tourisme de Moulins sur les 44 communes, en relation avec l’évènement « Faites du vélo » » le 5 juillet 2020.

7 – Délibération des loyers des locataires par rapport à la crise

Mme Le Maire rapporte que dans certaines communes, il a été fait grâce du paiement du loyer aux professionnels installés dans des locaux communaux pour la période du confinement.

Dans notre commune, seraient ainsi concernés la dentiste, le médecin, le kiné, l'infirmière, la coiffeuse et le bar /restaurant.

Mme JOLY Catherine demande si la mairie avait été sollicitée en ce sens par les personnes concernées, la réponse est négative.

Mme TAUBAN Borine fait remarquer qu’il est peut-être difficile pour un commerçant de venir à la mairie demander de l’aide et par là démontrer qu’il est en difficulté.

M. GIRARD Patrice dit que la commune doit faire un geste pour tous ou pour personne. Mme le Maire demande s’il faut demander à ses locataires de venir en mairie pour voir la situation de chacun. Mme RAY PEROT Agnès ajoute qu’il faut faire une différence entre ceux qui ont été fermés et ouverts. Mme BERTHOMMIER Laurence demande s’il est possible de donner des cartes d’achat. Mme le Maire exprime la complexité car tous ne sont pas logés à la même enseigne. M. JOUBERT Jean-Paul est contre car des aides ont ou vont être attribuées aux commerces qui ont perdu du chiffre d’affaires.

Mme MARCADIER Isabelle demande si d’autres mairies ont eu des demandes dans ce sens, la réponse est qu’on ne sait pas mais que des mairies l’ont fait.

Mme ANGLARES Annick annonce que les professionnels de santé auront une aide de la CPAM s’ils remplissent les conditions.

Mme le Maire indique que les artisans ont eux aussi beaucoup souffert dans cette période du Covid-19, et que par rapport à eux, il faut analyser l’ensemble dans un respect d’équité.

Après concertation, sachant que, le bar /restaurant bénéficie déjà de la gratuité des locaux pendant un an, que la coiffeuse a obtenu l'aide de l'Etat et que les autres professionnels ne sont pas des commerces, il a été décidé à 17 votes contre, 2 pour, de ne faire aucune exonération des loyers pour cette période.

M. GIRARD Patrice propose d’inviter les artisans à se rapprocher de la mairie s'ils avaient besoin d'une écoute. Mme JACQUARD Marie-Thérèse informe qu'elle a orienté les personnes qui étaient entrées en contact avec elle vers la chambre de commerce et la Région. Les informations étaient notées sur le site internet de la commune.

Par ailleurs, M. DARBELET Pierre propose que les artisans, entreprises et les commerçants locaux apparaissent dans notre prochain bulletin municipal pour les mettre en avant.

Mme JACQUARD Marie-Thérèse propose d’y associer les agriculteurs. 8 – Plan de sauvegarde

Responsable : Mme JACQUARD Marie-Thérèse Adjoint : M. JOUBERT Jean-Paul

Plan de Commandement :

- Mme JACQUARD Marie-Thérèse

- M. JOUBERT Jean-Paul,

- M. MARTEL Didier

Communication:

-M. PUZENAT Julien

-Mme SORUS Monique

-Mme TAUBAN Borine,

-M. TRION Serge

Accueil:

-Mme RAY PEROT Agnès

-Mme BERTHOMIER Laurence

-Mme ANGLARES Annick

-Mme GUERRIER Laure

-M. CHERASSE Alain

Logistique :

-M. GIRARD Patrice

-Mme MARCADIER Isabelle

-Mme JOLY Catherine

-M. DARBELET Pierre

-M. DOMAS Julien

-M. MALANDRE Thierry

-Mme THOMAS CHALOT Angélique

⇨ Questions diverses :

Conseil d'école :

M. MARTEL Didier résume la réunion qui a eu lieu le jeudi 11/6/2020 sur les réaménagements des temps scolaires, la modification des horaires, les aménagements des récréations, les limitations de contact... le nombre d'élèves présents dans chaque classe depuis le déconfinement.

A cause des protocoles beaucoup plus stricts, il n'est pas possible d'envisager un deuxième service actuellement à la cantine. La distribution de repas froids a été décidée. Effectivement, si trop d’enfants sont inscrits à ce service, les élèves de M. LESORT mangeront dans leur classe. Il faut donc respecter la chaîne du froid. 33 à 35 repas sont servis. 12 à 13 élèves vont en garderie chaque jour.

Toutes les activités sportives et les sorties périscolaires ont été annulées.

Pour la rentrée de Septembre 2020, les prévisions étaient de 171 élèves. Il y a pour l’instant 166 inscrits.

Il y aura environ 23 élèves par classe. (7 classes au total).

La classe fermée par l’Inspection Académique est ré-ouverte définitivement. Le poste de Mme CHAILLOUX Jennifer est pérennisé.

Plusieurs demandes d’équipements ont été notées.

Le directeur de l'école, M. LESORT Yves prend sa retraite. Le poste est donc à pourvoir. Mme BRIVET Valérie a postulé.

Les dernières consignes et surtout protocoles sont attendus avec impatience pour savoir s'il sera réellement possible d'accueillir tous les élèves en même temps. Pour l’instant ce n’est pas possible avec les conditions actuelles.Un pot sera organisé pour le départ de M. LESORT Yves par la mairie.

Commission vie associative, sportive, culture et Patrimoine :

Mme RAY Agnès fait le rapport de ce qui a été vu à la précédente commission : - les demandes de subventions ont été divisées de moitié étant donné que peu de dépenses cette année ont eu lieu et que toutes les manifestations sont suspendues ;

- les présidents des 19 associations seront conviés le 4/07/2020 afin d'échanger ; - le jury des maisons fleuries et la cérémonie sont supprimés du fait des mêmes participants chaque année. Une réflexion est en cours pour une nouvelle initiative;

- tous les présidents d'associations seront convoqués fin septembre afin d'établir le calendrier des manifestations 2021 dans les salles communales pour leurs réservations. ;

- une formation le 24 juin prochain à 19h00 sur l'utilisation de l'application concernant la « faites de vélo » va être organisée avant la manifestation qui est prévue le 5/07/2020 entre 14 et 17h. Agnès RAY PEROT sera la référente avec Didier MARTEL. Pour cette formation, se sont inscrits en plus des référents Pierre DARBELET, Borine TAUBAN, Alain CHERASSE.

Le lieu de départ ou d’arrivée reste à déterminer entre le bourg et le stade. Besoin d'un point d'eau et des toilettes publiques.

Commission voirie - Travaux - Environnement – Agriculture – Forêt – Prévention et Sécurité du personnel :

M. Thierry MALANDRE expose le calendrier proche de la réfection de la voirie, avec le marquage au sol avec deux couleurs (une pour les agents communaux et l’autre pour l’entreprise Thivent), l’enrobé à froid, le point à temps (PATA). Le broyage des haies s’effectuera début juillet par l'entreprise Sauze pour les chemins de randonnées et les points dangereux.

Concernant la voirie :

1) les travaux de la rue du Four à Chaux, il reste à mettre les bandes réfléchissantes sur les potelets et quelques recalages ;

2) pour la rue de la Pastourelle, l’assainissement est terminé, Orange va passer des gaines début juillet puis l’entreprise Eurovia terminera la voirie.

3) Les travaux du Conseil départemental sur la route de Moulins et route de Dornes s’effectueront en même temps que ceux du parking du cimetière (devis d’un montant de 9 500 €).

Les travaux du lavoir sont maintenant terminés.

Pour les WC publics, il reste encore les peintures à faire sur la porte de la bascule et le volet face à l’église.

M. Thierry MALANDRE explique que l'entretien du cimetière est fait par ratissage à la main, ce qui demande énormément de travail. Il est évoqué de mettre les allées en pelouse pour une question d'esthétique et de facilité l'entretien mais le fait qu'il y ait des tombes dans tous les sens pourraient poser problème. Cela reste donc à étudier. Des cases au columbarium et des cavurnes supplémentaires vont être rajoutées..

Une réflexion sur les changements des panneaux de la commune est validée par l'ensemble du conseil (demande de subvention avant le 15 juillet).

Concernant la forêt, la commune est aidée par l'ONF. Deux parcelles sont exploitées tous les ans. Le bois est vendu à la criée ou au boitier. Le bois est attribué aux affouagistes par tirage au sort. Les élus cuberont le bois le 11/7/2020 de 9h00 à 11h00.

La réouverture de la déchetterie sans rendez-vous le samedi est attendue avec impatience car certaines personnes répandent leurs déchets dans l'environnement sans scrupule...

Mme RAY PEROT Agnès demande s'il y a une date limite pour se raccorder au réseau des eaux pluviales et eaux usées concernant la rue de la Pastourelle. En principe, le réseau devrait être préparé de manière à ce que chacun puisse s'y raccorder dans un second temps sur demande à Moulins Communauté.

Travaux de la ZAC :

M. JOUBERT Jean-Paul a participé à deux réunions de chantier concernant la tranche 1, notamment pour étudier toutes les entrées privées des riverains. Une proposition a été faite à chacun de mettre de l'enrobé jusqu'à leur entrée de portail. Sur neuf habitants, il y a 3 refus, 3 accords et 3 sans réponse.

A voir si dans le règlement de la ZAC, on pourrait rajouter l’obligation de bitumer l’entrée des propriétés.

Découverte de l'état de délabrement du mur sur 10 m derrière le monument aux morts: un devis a été demandé à la société Thivent.

On attend les échantillons pour choisir les couleurs du béton désactivé pour les trottoirs (dans les tons rouge) ainsi que celles de la résine pour les chemins piétonniers (dans les tons jaune).

Autres points :

Mme Le Maire demande une personne volontaire pour faire le résumé du rapport sécurité (APAVE) : Mme JOLY Catherine se propose.

Mme le Maire indique qu’après renseignement auprès de l’UTT de Dompierre/Moulins, et de M. DÉTROUSSAT, il s’avère le diagnostic d’amiante des routes doit être fait par les entreprises privées avant leur travaux (ex : orange). Pour les travaux commandés par la commune, la mairie demande le diagnostic dans l’étude du dossier.

Pour le dossier PEPIT, Mme Cyrielle BALINEAU viendra présenter prochainement le projet au conseil municipal. Cinq communes candidates seront retenues pour être accompagnées, d’où l’importance de cibler et de présenter le patrimoine. Mme Annick ANGLARES est nommée correspondante.

M. THOMAS viendra présenter le dossier « la redynamisation du bourg ».

Ne pas oublier de faire remonter les dates d'absence de chacun des élus pour cet été afin de savoir qui sera disponible en cas de besoin.

La cérémonie du 18/6/2020 sera en comité restreint puisque seulement dix personnes maximum regroupées sur la voie publique sont autorisées pour le moment.

De nouveaux masques réalisés par Vuitton pour les enfants sont à récupérer à St Pourçain. M. Patrice GIRARD s'en charge.

M. MARTEL Didier annonce que l'imprimerie Grandjean aurait fermée. Des devis sont en cours avec d'autres imprimeries pour réaliser le bulletin municipal.

Mme le Maire, Marie-Thérèse JACQUARD, remercie l'ensemble des membres du conseil municipal.

La séance est levée à 22h35.