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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Trévol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1626263844 PV conseil municipal du 21 09 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil municipal de la commune de Trévol s’est réuni le 21 septembre 2020 à la salle
socioculturelle, 2 route de Moulins, pour respecter la distanciation sociale, sous la présidence de
JACQUARD Marie-Thérèse, maire, suite à une convocation en date du 16 septembre 2020.
Etaient présents :
Mmes et MS. ANGLARES Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DOMAS Julien,
GIRARD Patrice, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOUBERT Jean-Paul, MALANDRE
Thierry, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, PUZENAT Julien, RAY PEROT Agnès, SORUS Monique,
TAUBAN Borine.
Etaient absentes excusées :
THOMAS-CHALOT Angélique, DARBELET Pierre (arrivée en cours de séance), JOLY Catherine (arrivée
en cours de séance).
Était absent non-excusé :
TRION Serge
Pouvoirs : THOMAS-CHALOT Angélique à JACQUARD Marie-Thérèse, DARBELET Pierre à MALANDRE
Thierry (pour début de séance) et JOLY Catherine à GUERRIER Laure (pour début de séance).
Secrétaire de séance : DOMAS Julien
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 09 et 10 juillet 2020 sont adoptés à la l’unanimité.
L’ajout du point n°7 « Point PLU » à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1. Délibération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Suite au nouveau zonage ZRR datant de 2017, Trévol, comme les autres communes de Moulins
Communauté va perdre le bénéfice de ce classement au 31 décembre 2020. Le Conseil municipal
adopte à l’unanimité la délibération demandant la prorogation du zonage ZRR après cette date.
2. Délibération contrat de maintenance (administrative) cimetière
La délibération adoptant le contrat de maintenance du cimetière pour la période 2021-2026 liant la
commune et Monsieur BRUN, est adoptée à l’unanimité. Le coût est de 170 € H.T. annuel.
3. Décision modificative Taxe d’Aménagement
Le paiement d’une dépense imprévue de 1 617 euros, correspondant à un trop perçu de Taxe
d’Aménagement en 2016, nécessite une décision modificative, qui est adoptée à l’unanimité.
4. Décision modificative climatisation du cabinet dentaire
La création d’une ligne de trésorerie de 3 982 euros, correspondant à la climatisation du cabinet
dentaire, est adoptée à l’unanimité.
5. Délibération calamité agricole
Le Conseil municipal demande à l’unanimité la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour la
commune.
6. Achat mini-pelle
Quatre devis ont été demandés pour l’achat d’une mini - pelle. Le choix s’est porté sur la marque
KUBOTA auprès du Comptoir de Matériel pour un montant de 38 100 euros TTC. L’ancienne mini -
pelle est reprise pour un montant de 1 500 € H.T. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cet achat.
7. Avenant PLU
L’étude de la révision du PLU avec le bureau d’étude Aptitude Aménagement a repris.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité un avenant de 3 240 euros au PLU.
La prochaine réunion sur le PLU, visant notamment à définir les zones constructibles, aura lieu le
29 septembre 2020.
Catherine JOLY arrive à 20h30
Pierre DARBELET arrive à 20h35.
8. Point école
Didier MARTEL fait un point école suite à la rentrée scolaire.
169 élèves sont inscrits au 1er septembre 2020, soit 13 élèves de plus qu’en 2019.
Certains conseillers municipaux aident bénévolement au service de la cantine scolaire, afin de
compenser des arrêts maladie au sein du personnel municipal.
9. Questions diverses
Mutuelle communautaire : Marie-Thérèse JACQUARD informe le conseil municipal qu’une
mutuelle devrait être mise en place d’ici à l’été 2021 par Moulins Communauté et proposée
aux habitants du territoire communautaire.
SIAEP : Marie-Thérèse JACQUARD informe que le SIAEP est redevenu un syndicat
indépendant. Il faudra être vigilant quant à la convention mise en place avec Moulins
Communauté pour garder son indépendance au niveau des finances. Suite aux récents
travaux (nouvelle station de pompage à la Vieille Poste, rénovation complète de celle des
Sanciots, augmentation du budget fonctionnement de ces stations, rénovation des
canalisations, pose de nouveaux compteurs...), le prix de l’eau proposé par le SIAEP Rive
Droite Allier devrait augmenter d’environ 5 %, une première hausse depuis 2014. Suite aux dégâts provoqués par l’orage du 16 août 2020 dans la salle socioculturelle, la
société HYDROTECH vient faire une expertise le vendredi 25 septembre 2020. Suivant ses
conclusions, la commune pourrait s’engager dans une procédure de dommages – ouvrage.
L’assurance prend le coût de l’expertise en charge. Pour les expertises avec deux privés, les
experts ont écarté toute mise en cause de la commune. Les fossés sont bien entretenus. Les
regards chez les riverains doivent être nettoyés par leurs propriétaires.
Thierry MALANDRE informe que l’entreprise THIVENT a été retenue pour réaliser les travaux
d’abattage, reconstruction et enduits du mur situé sur le chemin piétonnier de la ZAC,
derrière le Monument aux Morts.
Thierry MALANDRE informe qu’une ligne devra être ouverte au prochain budget pour
intégrer les travaux de busage en bas de la rue des Acacias.
Jean-Paul JOUBERT indique qu’un avenant sera proposé sur les travaux de la climatisation.
Des devis sont attendus pour la pose d’une trappe pour la sécurité incendie à la micro crèche
et la pose de tôle de protection des blocs extérieurs (côté salle des associations) sur le
bâtiment de la maison médicale. Il faudra faire un appel à des devis pour le contrat de
maintenance des climatisations.
Jean-Paul JOUBERT précise que la sous-commission de sécurité a rendu un avis défavorable
sur les installations et aménagements de sécurité incendie du bâtiment de Zénaïs. Marie -
Thérèse JACQUARD a mis en demeure Zenaïs pour présenter un dossier dans les deux mois
pour remédier à la situation.
Jean-Paul JOUBERT est élu au bureau du SDE03. Il précise que toutes les communes de
l’Allier sont adhérentes.
SICTOM : Catherine JOLY rapporte l’élection du Président Didier PINET et ses Vice-Présidents.
Elle signale que les conteneurs de la rue Curebourse se remplissent très vite et pas forcément
par des riverains. Elle demande pourquoi le camion n’entre pas dans la rue Curebourse ; la
raison donnée par le Sictom est qu’il ne peut pas faire demi-tour. Cette question sera
abordée par les délégués du SICTOM. Le SICTOM va organiser des visites pour les élus.
Thierry MALANDRE fait un point sur l’avancement des travaux de voirie sur la commune
(PATA, émulsion avec gravillons sur les rues de la Pastourelle et de la rue Tachon avec
balayage après trois semaines de pose), fauche en cours sur les 85 km de la commune,
cubage du bois qui a eu lieu le 11 juillet dernier (296 stères).
Marie-Thérèse JACQUARD renseigne le conseil municipal des travaux de pose de 12 cases au
cimetière, pour un montant estimé à 5 250 euros, qui devraient s’achever mi-janvier 2021.
Âges et Vie : Marie-Thérèse JACQUARD annonce le futur rendez-vous avec le maire de
Villeneuve-Sur-Allier auprès du Président du Conseil départemental pour la prise en charge
des soins à domicile.
Marie-Thérèse JACQUARD informe du rendez-vous avec M. GRAVIERE d’Orange et
l’entreprise SCOPELEC pour la pose de la fibre et positionnement des poteaux. Annick ANGLARES souligne que le dossier PEPIT de la commune a été déposé au CAUE. Nous
saurons fin octobre si la commune est retenue.
Le 22 septembre, la Bourbon’net s’installe à la salle socio-culturelle. Des flyers ont été
déposés dans toutes les boîtes aux lettres.
Marie-Thérèse JACQUARD informe que le recensement s’effectuera en février 2021. Elle se
rend à une réunion le 30 septembre en préfecture avec les autres maires des communes
concernées.
Marie-Thérèse JACQUARD demande aux élus de joindre la mairie pour participer à la
vérification de l’adressage.
Agnès RAY PEROT signale que les Assemblées Générales de Créascrap’Passion, la chasse et du
foot ont eu lieu. Celle d’Astré 2000 se déroulera le 5 octobre à 19h00, celle des Robins
trévolois le 9 octobre, celle de l’Amicale Laïque le 16 octobre à 19h30 et celle du Club de
Gym le 18 octobre à 10h30. Toutes se réuniront à la salle omnisports. Une réunion des
présidents des associations aura lieu courant octobre. Les associations seront accompagnées
au mieux par la municipalité.
Annick ANGLARÈS informe de la mise en place du registre « canicule » par le CCAS. 53
personnes ont été contactées. Tous ont apprécié ces échanges. Certains souhaitent des
visites. Mais il ne faut pas se substituer à des services d’aides.
Au sujet du bulletin, Didier MARTEL annonce la finalisation du bulletin fin du mois de
septembre pour une publication en octobre. Le nouvel imprimeur sera C-toucom à Moulins
pour le bulletin municipal et les documents administratifs.
Didier MARTEL a eu plusieurs rendez-vous pour une refonte complète du site internet de la
commune. Des propositions sont en cours et seront étudiées lors de la prochaine réunion de
la commission communication.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 13 octobre à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.