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Arrêté - 12.2023 Arrete portant modification regime de priorite grande rue route de n 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - 12.2023 Arrete portant modification regime de priorite grande rue route de n 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY-EN-VEXIN
Arrêté 12/2023
Portant modification du régime de priorité à l’intersection route de
Nucourt – Grande rue par la suppression du panneau STOP (RD188)
Le Maire de la Commune du Bellay-en-Vexin,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment les articles L411-1, L411-6, R110-2 et R411-4
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l’article 63- 1 de la 4ème partie
Vu le code de la route, notamment les articles L411-1, L411-6, R415-6 et R411-7
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3ème partie, intersections et régimes de priorité,
Vu l’arrêté 10/2023 portant implantation d’un panneau STOP au 15 Grande Rue à son intersection avec la route de Nucourt.
ARRETE
Article 1 : Le panneau de signalisation STOP à l’intersection de la route de Nucourt – Grande rue (RD188) est supprimé à compter du 03 juillet 2023.
Article 2: Le présent arrêté prendra effet à compter du lundi 03 juillet 2023.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l’entrée de la mairie et sur les panneaux municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie Nationale de Marines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Conseil départemental du Val d’Oise
Fait au Bellay-en-Vexin, le 03/07/2023
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publication où d’affichage effectuées le 03/07/2023