Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 79.Delib approbation convention de servitude BRL
Déliberation - 68.2024.Delib approbation rapport CLECT Lunel Aggl
Déliberation - 40.Delib approbation RPQS prix et qualite assainis
Déliberation - 16.Delib determination membres CA du CCAS
Déliberation - 59.2024.Delib modif commission cadre de vie
Déliberation - 29.Delib attrib subv assoc atelier ceruluem
Déliberation - 19.Delib attribution subvs associations 2024
Déliberation - 31.Delib attrib subv exceptionnelle Winemescoeurs
Déliberation - 20.Delib attribution subvs associations 2024 Les B
Déliberation - 06.Delib bilan marches publics 2024
Déliberation - 06.Delib approbation partenariat ADAGES COLLECTIF 360
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 06.Delib approbation partenariat ADAGES COLLECTIF 360)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260216-062026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/02/2026]
REPUBLIQUE
FRANCAISEIC0e
: 24/02/2026
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
06/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 21
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2026
Pour
: 21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
Contre
: O
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le seize
février,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
-— Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DE
OLIVEIRA
— Mme
BAFFALIE
—
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
Mme
FROIDURE
—
M.
CANNAT
—
M.
PELLET
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
CARNUS
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M,
CHAZALLET
REPRESENTES : Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
BOLUDA
Mme
SALGUES
est
représentée
par
Mme
MARIN-CHARPENTIER
ABSENTS
: M.
MOHAD
-—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
—
Mme
RAYNAL SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
APPROBATION
DU
PARTENARIAT
ET
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ADAGES
ET
LUNEL
AGGLO
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
PERMANENCES
SUR
LA
COMMUNE
PORTÉES
PAR
LE
COLLECTIF
360
Rapporteur
: Patrice
Grandgonnet
L'association
héraultaise
ADAGES
accompagne
les
personnes
en
situation
de
handicap
tout
au
long
de
leur
parcours
de
vie,
en
mobilisant
des
équipes
engagées
sur
le
territoire
via
la
Communauté
360.
La
Communauté
360
regroupe
dix-huit
associations
telles
que
APF,
GIHP,
Sésame
Autisme
Occitanie
Est,
etc. La
signature
de
la
convention
tripartite
entre
l'association
ADAGES,
l'Agglomération
de
Lunel
et
la
Commune
de
Lunel-Viel
permet
la
mise
en
place
des
permanences
portées
par
la
Communauté
360
sur
la commune,
ouvertes
aux
habitants
de
l'agglomération.
La
Communauté
360
vise
à apporter
des
solutions
aux
personnes
en
situation
de
handicap
sans
solution,
aux
aidants
et
aux
personnes
en
situation
de
handicap
ayant
besoin
d'un
appui
pour
reprendre
des
activités
habituelles.
Les
domaines
de
suivi
sont
variés
: sanitaire,
emploi,
logement,
loisirs,
citoyenneté,
scolarisation,
aide
administrative.
Les
permanences
«
Point
Info
Droit
Handicap
Inclusion
»
seront
assurées
par
des
conseillers
parcours,
autrement
dit des
travailleurs
sociaux
des
associations
composant
la
Communauté
360.
Elles
visent
à
:
-
Porter
conseil
sur
les
dossiers
MDPH
-_
Orienter
vers
un
professionnel
ou
une
association
-
Proposer
des
aides
complémentaires
à
la
MDPH
-
Permettre
un
suivi
de
dossier
MDPH
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
initiale
de
l'année
2026.
Au
terme
de
cette
durée
initiale,
la
convention
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction. Les
modalités
du
partenariat
sont
précisées
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
Elles
portent
sur
la
permanence
mensuelle,
les
locaux
d'accueil,
les
objectifs
de
ces
permanences
et
les
engagements
de
chaque
partie,
à
savoir :
ADAGES
s'engage
à
:
-
prendre
les
rendez-vous
individuels
-
accueillir
lors
des
permanences
au
Point
Infos
Droit
Handicap
Inclusion
une
fois
par
mois
sur
la
commune,
des
personnes
ayant
tout
type
de
handicap
et tout
âge
ainsi
que
les
aidants
Lunel
Agglo
s'engage
à
:
=
communiquer
sur
les
Points
Infos
Droit
Handicap
Inclusion
auprès
des
habitants
et
des
professionnels
-
faire
le
lien
entre
la
Communauté
360
de
l'Hérault
et
la commune
Lunel
Viel
s'engage
à :
-
communiquer
auprès
des
habitants
sur
les
permanences
aux
Points
Infos
Droit
Handicap
Inclusion,
-
mettre
à
disposition
un
local
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
en
l'occurrence
le
CCAS,
une
fois
par
mois
-
accueillir
des
habitants
hors
Lunel
Viel
au
Point
Infos
Droits
handicap
Inclusion
Chacun
s'engage
à
respecter
la
confidentialité des
informations
dont
il pourrait
avoir
connaissance
du
fait
de
la
mise
en
œuvre
du
partenariat
et
veille
à
ce
que
sa
personne
observe
strictement
la
règle
du
secret
professionnel,
dans
les
conditions
établies
par
la
loi
et
le
règlement.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouf
l'exposé
de
monsieur
Musemaque,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
la
convention,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
ADAGES
et
l'Agglomération
de
Lunel
afin
de
bénéficier
des
mesures
d'accompagnements
proposées
par
cet
organisme.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
TT
Te
CANNAT
7}
ir