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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 001 Document publié le Vendredi 15 février 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19

APPROBATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019

DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_001

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Alain DUMEIL, Michel SABRE, Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190405_001

1/14

Service Assemblées / 4781

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019

Service Assemblées / 4781

-Sandra MARQUES

APPROBATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019

Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte-rendu de la réunion du Conseil métropolitain

du 15 février 2019.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 15 février 2019.

TOTAL VOTANTS : 80 = 72 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20190405_001

2/14

Service Assemblées / 4781—-

clermont

auvergne

métropole

CONSEIL DU 15 FÉVRIER 2019

Le texte intégral des délibérations, la vidéo du Conseil et le Recueil des Actes sont consultables :

> auprès du service Assemblées

au PARVIS - 64 avenue de l’Union Soviétique (6° étage)

> sur le site Internet : http://www.clermontmetropole.eu

Lien de la vidéo : https://youtu.be/V-gBzdjfzOs

SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI

DATE DE LA CONVOCATION : 08/02/19

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 0:14 (= TEMPS SUR LA VIDÉO)

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE,

Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST,

Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI,

Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE,

François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL,

Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT,

Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER,

Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO,

Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL,

Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND,

Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈES

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

+

clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 1/12 auvergne

métropole

N° DEL20190405_001

3/14

Service Assemblées / 47810 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

0:06:12 - Approbation du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018.

VOTE Pour 73 | Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 0

0:06:30 - Désignation d'un représentant suppléant au SMTC-AC

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette désignation.

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver le remplacement de Madame Karine CHANY-PEYRAUD, Conseillère municipale à Lempdes, par Monsieur Isidro MARTIN,

Conseiller municipal de Lempdes, en qualité de représentant suppléant au SMTC-AC.

VOTE Pour | 74 | Contre | 0 Abst. 0 NPPAV O

> Arrivée de Julie DUVERT

0:07:04 - Fonds Solidarité Logement : désignation des élus à la commission

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette désignation.

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. de désigner Madame Odile Vignal, Madame Agnès Desemard et Monsieur René Darteyre comme élus titulaires à la commission FSL

métropolitaine,

+ de désigner Monsieur Jean Albisetti, Madame Sylviane TARDIEU et Monsieur Laurent Masselot comme élus suppléants à la commission

FSL métropolitaine.

VOTE Pour 75 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

> Arrivée de Valérie BERNARD

0:08:09 - Représentation de la Métropole à l'AGSGV63

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette désignation.

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la désignation de Monsieur René Vinzio pour représenter Clermont Auvergne Métropole au sein du Conseil d'administration

de l'AGSGV63 ;

. d'autoriser le Président à notifier cette décision au Président de l'AGSGV63.

VOTE Pour | 75 | Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 2

= Arrivée de Michel BEYSSI et Alain DUMEIL

0:08:50 - Remplacement du représentant de la commune de Pont-du-Château à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette désignation.

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* __ d'approuver la nomination de Monsieur Patrick Perrin, Maire de Pont-du-Château, en remplacement de Monsieur René Vinzio en tant que

représentant de la commune de Pont-du-Château à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE

0:09:26 - Rapport annuel sur la situation en matière de Développement Durable à Clermont Auvergne Métropole : année 2018

Conseillers ayant pris part au débat :

0:09:41 : Alain DUMEIL 0:23:59 : Jean-Pierre BRENAS

0:15:46 : Christiane JALICON 0:26:51 : Alain DUMEIL

0:22:10 : Nicolas BONNET

DECISION : Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport.

> Arrivée de Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Danielle MISIC et Bertrand PASCIUTO

0:30:25 - Projet de centrale photovoltaïque sur le centre de stockage des déchets non dangereux de Puy-Long

Conseillers ayant pris part au débat :

0:30:31 : Marcel ALEDO 0:39:10 : Nicolas BONNET

0:34:55 : Michel RENAUD

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* __ d'autoriser le principe de l'installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de stockage de déchets non dangereux de Puy-Long,

* d'autoriser sur cette base le Président, ou son représentant, à signer les documents contractuels à venir, permettant à l'entreprise

SERGIES, retenue par le VALTOM à la suite d'une mise en concurrence, de postuler au prochain appel d'offres de la Commission de

Régulation de l'Energie pour la production d'électricité d'origine photovoltaïque,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités de la présente décision et à

signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE Pour | 82 Contre 1 Abst. 0 NPPAV 2

> Arrivée de Florent NARANJO

0:43:38 - Schéma de transition énergétique et écologique - Validation finale

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. © 7 ©" de transition énergétique et écologique, suite aux modifications apportées par le pr © _- xterne

\ergie Territorial et de son évaluation environnementale stratégique.

VOTE Pour L 83 | Contre | (e) Abst. | 2 NPPAV O0

+

clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 2/12 auvergne

métropole

N° DEL20190405_001

4/14

Service Assemblées / 47810:43:52 - Partenariat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME)

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver l'accord partenarial avec l'ADEME, traduisant les orientations communes partagées entre l'ADEME et Clermont Auvergne

Métropole,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention, et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

0:44:10 - Redevances d'occupation du domaine public dues par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ defixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public métropolitain due par les ouvrages de transport et de

distribution d'électricité au plafond prévu selon la formule fixée par l'article R.2333-105 du Code général des collectivités territoriales,

soit pour 2019 à 250102€,

° d'instaurer la redevance d'occupation du domaine public "chantiers" due par les ouvrages de transport d'électricité, et de fixer son

montant au plafond déterminé par l'article R2333-105-1 du code général des collectivités territoriales pour l'exercice 2019 (valeur

calculée sur les données 2018),

° d'instaurer la redevance d'occupation du domaine public "chantiers" due par les ouvrages de distribution d'électricité, et de fixer son

montant au plafond déterminé par l'article R2333-105-2 du code général des collectivités territoriales pour, l'exercice 2019 (valeur

calculée sur les données 2018),

* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à émettre les titres de recettes correspondants pour 2019 et à prendre toutes les mesures

nécessaires et signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV

10 COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION

0:44:22 - Lancement de l'appel à projets Imago en 2019 : musiques actuelles, contemporaines, expérimentales

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'autoriser le lancement de l’Appel à projets imagO : musiques actuelles, contemporaines, expérimentales 2019, sous réserve de

l'inscription des crédits correspondants (soit 25 000 € maximum) lors du vote du Budget primitif 2019 de Clermont Auvergne Métropole.

. d'autoriser le Président, où son représentant, à engager les démarches et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette

0 Abst.

0:44:32 - Inscription à l'inventaire réglementaire des musées métropolitains labellisés musées de France - 2018

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver la liste, des œuvres et objets inscrits à l'inventaire réglementaire des musées métropolitains en 2018, labellisés musées de

France (musée d'art Roger-Quilliot et musée Bargoin) ;

délibération.

VOTE Pour 85

+ ___ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Contre 0 NPPAV

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

0:44:40 - Boutiques des musées - mise en vente d'ouvrages et de produits dérivés

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. de valider les tarifs de vente d'ouvrages des musées de Clermont Auvergne Métropole :

Dont Dont

Titre de l'ouvrage auteur(s) Éditeur Prix de vente | Exemplaires exemplaires | exemplaires unitaire TTC acquis vente courtoisie

so d' : . Sous la direction de 2 jus Ne d ao l'association Autour de Pare orale 18,00 € 500 ex 350 ex 150 ex

Musée d'art Roger-Quilliot : Abécédaire Joseph Éditions passionné de Clermont-Ferrand Vebret Page centrale 29,90 € 30 ex 29 ex Lex

Musée Bargoin : : Parole et Catalogue IKAT Rémy PRIN Patrimoine 39,00 € 114 ex 80 ex 34 ex

Arnaud Maurières

Musée Bargoin : Simon Njami, Plume de Désert Design version Française Christine Bouilloc, Carotte 28,00 € 1 000 ex 800 ex 200 ex Charlotte Croissant

Arnaud Maurières

Musée Bargoin : Simon Njami, Plume de Désert Design version Anglaise Christine Bouilloc, Carotte 28,00 € 480 ex 400 ex 80 ex Charlotte Croissant

Musée Barpgoin : S. Luccisano, C. Ansar, J.-

Gergovie La Victoire L. Rodriguez, H. poupelin Gallla Vetus 17,00€ 20ex 22 Lex

Muséum Henri-Lecoa : : La Poule qui z'oiseaux de jardin Christine Flament pond 16,50 € 15 ex 10 ex 5 ex

+

clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 3/12 e auvergn

métropole

N° DEL20190405_001

5/14

Service Assemblées / 4781+ de valider les tarifs de vente de produits dérivés des musées de Clermont Auvergne Métropole :

Nom du produit Éditeur Pricuniaire de Ed ne en om vente de courtoisie

Mere de Di rate D'art d'art Éditions du Chêne 13 € 30 ex 25 ex 5 ex

Les jeux de l'antoous les enfants - D'art D'art Éditions du Chêne 35 € 20 ex 18 ex 2 ex

200 auction Ar AIX Éditions du Chêne 15 € 20 ex 18 ex 2 ex

Mega nor quo, MR | 25€ | 100 | 8x | 2 Ponette Men a IPE Éditions Môm'Art 15 € 30 ex 25 ex 5 ex

Cahier 2e Aotuces pour s'amuser au Musée Editions Minus 12€ 30 ex 29 ex 1 ex

tn NN Éditions Minus 7€ 30 ex 29 ex 1 ex

Kit de 3 Cartes à Vacances » Turquoise et Rouge Éditions Minus | 4€ 20 ex 19 ex 1 ex

Musée argoins Les hautes étoffes 10 € 70 ex 69 ex 1 ex

Musée Bargoin : et laine Les hautes étoffes 35 € 16 ex 15 ex 1 ex

Musée Bargoin Les hautes étoffes 60 € 12 ex 11 ex 1 ex

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER

- RESSOURCES HUMAINES

0:44:52 - Rapport d'orientation budgétaire pour 2019

Conseillers ayant pris part au débat :

0:45:13 : Hervé PRONONCE 1:50:57 : Jean-Pierre LAVIGNE

1:12:04 : Jean-Pierre BRENAS 1:54:58 : Françoise NOUHEN

1:21:24 : Bertrand PASCIUTO 1:56:59 : Jean-Christophe CERVANTES

1:25:08 : Cyril CINEUX 1:58:37 : Nicolas BONNET

1:32:22 : François RAGE 2:03:11 : Flavien NEUVY

1:35:19 : Flavien NEUVY 2:04:40 : Pierre RIOL

1:38:13 : Olivier BIANCHI 2:06:05 : Nicolas BONNET

1:39:11 : Julie DUVERT 2:07:10 : Florent NARANJO

1:40:31 : Florent NARANJO 2:08:18 : Olivier BIANCHI

DEÉISIÉR : Leds Media Mfres en avoir délibéré, prend acte de la tenue d'un débat :

VOTE Pour | 82 Contre 0 Abst. 3 NPPAV | 0 —> Départ de Sylviane TARDIEU

2:17:12 - Révision des attributions de compensation prévisionnelles pour 2019

Conseillers ayant pris part au débat :

2:17:18 : Hervé PRONONCE

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* d'approuver les montants révisés d'attributions de compensation prévisionnelles pour 2019 intégrant les ajustements adoptés par la

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1er février 2019 au titre des compétences transférées en 2017, et les

régularisations associées.

VOTE Pour 83 Contre 2 Abst. 0 NPPAV 0

> Arivée de Sylviane TARDIEU

2:19:25 - Rapport Annuel 2018 sur l'Égalité Femmes-Hommes

Conseillers ayant pris part au débat :

2:19:26 : Michel BEYSSI 2:44:06 : Florent NARANJO

2:33:42 : Magali GALLAIS 2:49:04 : Olivier BIANCHI

2:40:09 : Marion CANALES

DECISION : Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport.

+

clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 4/12 auvergne

métropole

N° DEL20190405_001

6/14

Service Assemblées / 47812:53:15 - Fonds de soutien métropolitain

Conseillers ayant pris part au débat :

2:53:29 : Nicolas BONNET

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'autoriser la création du Fonds de soutien en faveur des communes membres,

° d'approuver le processus d'attribution de ce fonds.

* ___ d'approuver la composition de la commission ad hoc émettant un avis sur chaque dossier.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0

2:54:11 - Financement de l'opération de rénovation de la rue Jean-Baptiste Marrou à Ceyrat - Abondement financier de la commune

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'approuver les modalités de financement de l'opération “Jean-Baptiste MARROU" à CEYRAT, avec le versement d'un fonds de concours

communal prévisionnel à hauteur de 553 095€,

* d'approuver les termes de la convention de financement à passer entre la Métropole et la commune,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:54:21 - Financement de l'opération de réaménagement de l'avenue de Clermont à Durtol - Abondement financier de la commune

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* __ d'approuver les modalités de financement de l'opération "Avenue de Clermont" à DURTOL, avec le versement d'un fonds de concours

communal prévisionnel à hauteur de 263 125,00 €.

* d'approuver les termes de la convention de financement à passer entre la Métropole et la commune,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:54:30 - Financement de l'opération de réaménagement de l'avenue de la République à Pérignat-lès-Sarliève - Abondement financier de la

commune

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les modalités de financement de l'opération "avenue de la République" à PERIGNAT-LÈS-SARLIEVE, avec le versement d'un

fonds de concours communal prévisionnel à hauteur de 794 111€,

° d'approuver les termes de la convention de financement à passer entre la Métropole et la commune,

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV O

2:54:39 - Financement de l'opération de requalification du centre-bourg à Saint-Genès-Champanelle - Abondement financier de la commune

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver les modalités de financement de l'opération "Centre-Bourg" à SAINT-GENES-CHAMPANELLE, avec le versement d'un fonds de

concours communal prévisionnel à hauteur de 98 167 €,

° d'approuver les termes de la convention de financement à passer entre la Métropole et la commune,

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:54:50 - Compte-rendu des décisions prises en matière de dette

DECISION : Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport.

2:55:05 - Renouvellement de l'octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2019

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* que la garantie soit octroyée dans les conditions exposées et détaillées , aux titulaires de documents ou titres émis par l’AFL, (les

bénéficiaires),

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, pendant l’année 2019, à signer le ou les engagements de garantie pris par la Clermont

Auvergne Métropole, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la garantie,

+ __ d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

* clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 5/12 auvergne

métropole

N° DEL20190405_001

7/14

Service Assemblées / 47812:55:25 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de Logidôme - Opération 25 logements - ZAC les 3 Fées - Boulevard Jean Moulin -

Commune de Cébazat

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 60% pour les deux lignes du prêt n°89440 d'un montant total de 1 654 773 €:

ligne 5261432 - PLUS d'un montant de 1 479 472 €

ligne 5261431 - PLUS Foncier d'un montant de 175 301 €

* d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75% pour les deux lignes du prêt n°89441 d'un montant total de 770 238 €:

ligne 5261430 - PLAI d'un montant de 680 295 €

ligne 5261433 - PLAI Foncier d'un montant de 89 943 €

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération :

CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS situés ZAC les 3 fées Boulevard Jean Moulin à 63118 CÉBAZAT.

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour | 78 | Contre | 1 Abst. | 0 | NPPAV 6

2:55:51 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de Logidôme - Opération 309 logements - Rue Fontaine du Bac - Ville de Clermont-

Ferrand

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour la ligne du prêt n°89450 d'un montant total de 529 000 € :

ligne 5261418 - PAM d'un montant de 529 000 €

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération :

RÉHABILITATION DE 309 LOGEMENTS situés Rue Fontaine du Bac à 63000 CLERMONT-FERRAND.

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 78 Contre 1 Abst. 0 NPPAV 6

2:56:06- Demande de garantie d'emprunt pour l'OPHIS dans le cadre d'un prêt Haut de Bilan Bonifié CDC - Action Logement

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

° d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 18 % pour la ligne du prêt n°83834 d'un montant total de 1 182 252€:

ligne 5247167 - PHBB d'un montant de 1 182 252 €

suite à la demande formulée par L'OPHIS pour l'opération :

ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT — HAUT DE BILAN

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 80 Contre 1 Abst. 0 NPPAV 4

2:56:22 - Information du Conseil métropolitain sur les décisions prises en matière de marchés publics

Conseillers ayant pris part au débat :

DECISION : Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport.

2:56:29 - Transfert des biens en pleine propriété de la Ville de Clermont-Ferrand : compétence assainissement avenant 1

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec la commune de Clermont-Ferrand l'avenant n°1 au procès-verbal du

23/11/2018 prévoyant le transfert en pleine propriété des biens nécessaires à l'exercice de la compétence « assainissement ».

VOTE Pour | 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:56:40 - Indemnisations pour dommages de travaux publics

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder à l'entreprise "Coriandre Esthétique" représentée par Madame Nathalie PIERRE domiciliée 22, place des Ramacles à Aubière,

une indemnisation définitive de 1 075 € net (mille soixante quinze euros) ;

* d'accorder à la SARL ROUGEYRON PLASSARD représentée par Messieurs François ROUGEYRON et Aurélien PLASSARD domiciliée 1, rue

Jean-Jacques Rousseau à Aubière, une indemnisation définitive de 9 600 € net (neuf mille six cents euros) ;

* d'accorder à l'entreprise "Esprit Fil" représentée par Madame Odile GENEST domiciliée 5, rue des Ramacles à Aubière, une indemnisation

provisionnelle de 2 500 € net (deux mille cinq cents euros);

* d'accorder à la boulangerie FAFOURNOUX représentée par Monsieur Emmanuel FAFOURNOUX domiciliée 30, place des Ramacles à

Aubière, une indemnisation définitive de 24 400 £ net (vingt quatre mille quatre cents euros) ;

+ d'accorder à la SARL LOU TASSOU représentée par Monsieur et Madame Laurent TAILLEBOIS CHADEYRAS domiciliée 14, place des

Ramacles à Aubière, une indemnisation définitive de 6 600 £ net (six mille six cents euros) ;

+ d'accorder à la SAS JOCOHOUY représentée par Messieurs Francis JACOMIS et Olivier HOUY domiciliée 30, place des Ramacles à Aubière,

une indemnisation de 15 800 € net (quinze mille huit cents euros) ;

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les protocoles transactionnels correspondants.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:56:49 - Adaptation du tableau des effectifs

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la présente adaptation du tableau des effectifs,

. ent, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la.

VOrc ruuI | 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV O0

+

clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 6/12 auvergne

métropole

N° DEL20190405_001

8/14

Service Assemblées / 47812:57:01- Mise à jour concernant la récupération et le paiement des heures supplémentaires et complémentaires

Conseillers ayant pris part au débat :

2:57:09 : Florent NARANJO

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 88,

Vu le décret 91-875 du 06 septembre 1991,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,

Vu la délibération du 26 mars 2003

Après avis du Comité Technique en date du 21 janvier 2019,

Il est proposé au Conseil métropolitain :

* d'autoriser la rémunération et/ou récupération des heures supplémentaires et complémentaires telles que définies dans le présent

rapport,

° d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets principal et annexes de l'exercice en cours au chapitre 012.

VOTE Pour | 83 Contre 2 Abst. 0 NPPAV O0

2:59:35 - Mandat spécial - Déplacement de Roger Gardes dans le cadre de l'Assemblée Générale de l'European Historical Thermal Towns

Association

Conseillers ayant pris part au débat :

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

* __ d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à

la couverture des frais d'hébergement et de repas,

° d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce mandat

spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller

municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...)

° d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2019 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nature

6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité.

VOTE Pour | 85 | Contre | 0 Abst. | 0 NPPAV 0

2:59:53 - Mandats spéciaux - Déplacement de Jean-Marc MORVAN et Roger GARDES dans le cadre de la rencontre du réseau international des

villes Michelin

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

* __ d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à

la couverture des frais d'hébergement et de repas,

+ d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat

spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique liés à la situation de

handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...)

. d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2019 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nature

6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité.

VOTE Pour 83 Contre 2 Abst. 0 NPPAV 0

2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

3:00:28 - ZAC du Parc d'Activités des Gravanches - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2017

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2017 par la Société d’Équipement de l'Auvergne,

concessionnaire de l'opération.

* d'autoriser la revente de l'emprise foncière réservée par le concédant à l'EPF Smaf.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV O0

3:00:41 - Clermont Innovation Week Edition 2019 - Demandes de subventions

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de valider l'attribution d'une subvention à la liste des candidats qui reçevront, sous réserve du vote du Budget primitif 2019, un soutien

maximum, sous réserve de la présentation des justificatifs acquittés des dépenses re DR

le la structure porteuse de la manifestation. Les dépenses de personnels permanents des structures ne sont pas

subventionnables.

+

clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 7/12 auvergne

métropole

N° DEL20190405_001

9/14

Service Assemblées / 4781Intitulé de la manifestation Porteur de la manifestation béneficiaire de la subvention

Visite guidée de l'exposition Vidéoformes Vidéoformes

Analgesia, innovons ensemble contre la douleur Institut Analgesia

Journée internationale des Ingénieurs d'Auvergne Ingénieurs et Scientifiques de France

Femmes et Numérique Fondation L Digital

Les chercheurs se mettent à nu /4 Doct'Auvergne

Exposition Reflets au Jardin Lecocq Campus Design Matériaux Innovation (SIGMA Clermont-Ferrand)

Station thermales : entre innovation et modernité Innovatherm

Le goût du financement Axelera

Que faire face aux contraintes liées au stockage du Céréales Vallée

grain ?

Réseau social d'entreprise, catalyseur d'innovation Auvergne Efficience Industrielle

A la rencontre des agriculteurs de Limagne Céréales Vallée (Laboratoire d'Innovation Territorial)

Speed Meeting Interclusters et Pôles Digital League

Startup Festival/ Le festival de l'écosystème startup Collectif magma (portage administratif : le Bivouac)

Marathon Startup étudiant et Startup Summit Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand

Clermontopia 4.0 Epicentre Factory

. de valider suivant les mêmes conditions l'attribution d'une subvention aux membres du collectif d'organisation, sous réserve du vote du

Budget primitif 2019 :

Intitulé de la manifestation Porteur de la manifestation béneficiaire de la Subvention maximum

subvention

Incubateur culturel et créatif éphémère Le Damier 1 000 €

Village de l'Innovation Astusciences 3 000 €

Chaire Santé et Territoires Université Clermont Auvergne 2 200 €

Défie ta valo !

. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour | 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME

3:01:01 - Royat - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* ___ d’approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Royat, portant sur :

- la modification de l'article 4 portant sur la desserte par les réseaux dans les zones UB/UC/UD/UF/UG/UL/3AU, pour modifier la surface à

prendre en compte pour l'évaluation des volumes de stockage des eaux pluviales lors de la réalisation d'une extension,

- la modification de l'article UC12 portant sur les exigences applicables aux constructions à usage de logements locatifs sociaux en matière

d'aires de stationnement.

La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

3:01:12 - Durtol - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de modifier le projet du Plan local d'Urbanisme qui a été soumis à l'enquête publique pour prendre en compte certains avis des Personnes

Publiques Associées et certaines observations émises lors de l’enquête publique,

* __ d'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Durtol.

La délibération d'approbation fera l’objet d’un affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie de Durtol pendant un

mois. Elle fera également l'objet d'une publicité dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à Clermont Auvergne Métropole et en

mairie de Durtol aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L.153-22 du Code de l'urbanisme. Il sera consultable

sur le site internet de la Métropole.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

* clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 8/12 auvergne métropole

N° DEL20190405_001

10/14

Service Assemblées / 47813:01:18 - Cébazat - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ detirer le bilan de la concertation menée pendant la durée d’élaboration du projet de PLU révisé,

. d'arrêter le projet de PLU révisé de la commune de Cébazat,

* de soumettre pour avis le projet de PLU à l’autorité environnementale, aux Personnes Publiques Associées désignées aux articles L.132-7

et L.132-9 du Code de l’urbanisme, ainsi que le cas échéant, à celles mentionnées aux articles L.132-12, L.132-13, L.153-16, L.153-17,

L.153-18 et R.153-6 du Code de l’urbanisme,

* d'autoriser le Président à prendre tous les actes nécessaires à la poursuite du projet de révision du PLU de Cébazat.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au

siège de Clermont Auvergne Métropole et à la mairie de Cébazat.

VOTE Pour | 85 | Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 0

3:01:28 - Clermont-Ferrand : Modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain

Conseillers ayant pris part au débat :

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de transformer les secteurs suivants en DPU simple :

. la poche foncière s'étirant du stade Marcel Michelin, Pôle Santé République, cimetière et remontant sur le couloir urbain Champfleuri,

Maurice Pourchon, boulevard Charcot et rue de Blanzat pour s'arrêter en bordure de l'espace des Côtes de Clermont-Ferrand Chanturgue,

. la ceinture pavillonnaire cerclant le parc de Montjuzet,

* la poche d'habitat Sainte-Claire/Richepin/Montlosier,

. le secteur urbain Oradou/Lafayette, cours Sablon, Jaude, Blatin,

. le secteur s'étirant de la place Gambetta jusqu'à la bordure de l'axe Kessler/Rabanesse, pour redescendre sur le stade Philippe

Marcombes,

. les tissus fonciers de la Fontaine du Bac, de la ZAC des Sauzes, ZAC de la Pardieu, Crouël et Croix Léonardoux.

- de créer du DPU simple sur les secteurs suivants :

. la poche pavillonnaire située entre Montjuzet et la Glacière,

. llot pavillonnaire situé entre Montferrand et les Gravanches,

. le foncier pavillonnaire situé entre le parc de la Muraille de Chine et la place Henri Dunant.

- de créer du DPU renforcé sur les secteurs suivants :

. les batteries de garages de la rue du Pré Juge à la Gauthière,

* les copropriétés privées du Château des Vergnes,

. la pointe foncière constituée des emprises tertiaires situées de part et d'autre du secteur de l'Eminée et de la rue Ernest Cristal,

. l'lot foncier s'étirant du groupe scolaire des Francs Rosiers jusqu'à la rue Rabelais et encadré par l'avenue de la République, la place de la

Fontaine et la rue du Ressort,

conformément aux plans.

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'éxécution de cette délibération et notamment pour

procéder à :

. son affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu'en mairie de Clermont-Ferrand durant 1 mois ;

° sa publication au registre des actes administratifs ;

° sa transmission à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et aux personnes publiques suivantes conformément à l'article R211.3 du Code de

l'urbanisme à savoir:

. Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques

la Chambre Départementale des Notaires du Puy-de-Dôme

le Conseil de l'Ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand

le Greffe du même Tribunal

le Conseil Supérieur du Notariat

* son insertion dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l'article R211.2 du Code de l'urbanisme, à savoir la

Montagne et le Semeur Hebdo.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

3:01:36 - Acquisition de terrain à la Ville de Clermont-Ferrand place Henri Dunant

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver l'acquisition à la Ville de Clermont-Ferrand de la parcelle cadastrée HK n°340 pour 11 m? à l'euro symbolique ;

+ d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente

délibération ;

. de désigner Maître Edouard Perraud, notaire à Clermont-Ferrand, pour rédiger l'acte.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

3:01:45 - Rapport d'activité des représentants de l'Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration de la SEM VOLCANS, délégataire du service

public de l'exploitation de VULCANIA

DECISION : Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport.

+

clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 9/12 auvergne

métropole

N° DEL20190405_001

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Service Assemblées / 47814 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

3:02:02 - Consultation relative Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Conseillers ayant pris part au débat :

3:02:10 : Cyril CINEUX 3:49:41 : François RAGE

3:16:49 : Jean-Christophe CERVANTES 4:00:07 : Flavien NEUVY

3:20:26 : Pierre RIOL 4:03:03 : René VINZIO

3:24:51 : Jean-Pierre BRENAS 4:03:03 : Henri GISSELBRECHT

3:34:54 : Florent NARANJO 4:08:47 : Olivier BIANCHI

3:42:32 : Nicolas BONNET 4:10:42 : Cyril CINEUX

DECISION : Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport.

> Départ de Blandine GALLIOT, Saïd BARA, Olivier ARNAL, Pierre RIOL, Florent NARANIO, Pierre BORDESet François SAINT-ANDRÉ

4:16:36 - Convention de co-financement par Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC pour des travaux et l'aménagement d'un quai de bus

boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de valider la convention de participation financière ;

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de participation financière avec le SMTC-AC, prévoyant le

financement, par ce dernier, du coût réel, sur présentation de factures de la part de Clermont Auvergne Métropole, des travaux

incombant à la mise en accessibilité du quai de bus.

VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:16:48 - Aménagement de la traversée de Lempdes sur l'avenue de l'Europe et sa jonction à la bretelle Ouest de l'échangeur 1.3 de l'A711

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à Clermont Auvergne Métropole

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver la présente convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et Clermont Auvergne Métropole, pour aménager la

traversée de Lempdes sur l'avenue de l'Europe et sa jonction à la bretelle Ouest de l'échangeur 1.3 de l'A711.

e d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention et à réaliser tous les actes nécessaires à sa bonne exécution.

VOTE Pour | 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

Départ de Laurent MASSELOT

4:17:03 - Avenant n°2 à la convention de prestation de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage au Pôle d'Equilibre territorial et rural du

Grand Clermont

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention de prestation de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage confié au Pôle

d'Equilibre Territorial et Rural du Grand Clermont pour la réalisation de la voie verte du Val d'Allier

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention.

VOTE Pour | 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:17:13 - Aménagement d'une voie verte le long de l'Allier - Avenant n°2 à la convention de partenariat entre le bénéficiaire "Chef de file" PETR

du Grand Clermont et les partenaires financiers

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les termes de la convention de financement du Programme opérationnel interrégional (POI) Bassin de la Loire 2014-2020

entre le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Grand Clermont et les différents partenaires de l'opération d'aménagement d'une voie

verte le long de l'Allier.

e d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de financement.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:17:21 - Convention de partenariat pour la réalisation de la voie verte du Val d'Allier dans le département du Puy-de-Dôme

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département, le Pôle d'Equilibre

Territorial et Rural du Grand Clermont et les EPCI pour la réalisation de la voie verte du Val d'Allier,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat.

VOTE Pour | 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:17:29 - Ville de Ceyrat : Désaffectation d'espace public

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 10 m?° située impasse de Montrognon au droit de la parcelle cadastrée AR n° 533

sur la commune de Ceyrat,

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

+

clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 10/12 auvergne

métropole

N° DEL20190405_001

12/14

Service Assemblées / 47815 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

4:17:36 - RENOVER+demain : convention de partenariat avec GRDF

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver le contenu de la convention de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et GRDF ;

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et tous les documents nécessaires à l'exécution de la

délibération.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:17:44 - Subventions Politique de la ville

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de décider d'attribuer les subventions pour les deux associations citées, pour un montant total de 19 500 £ : la Compagnie la Transversale

pour 7 500 £, la Terrasse aux termites pour 12 000 € sous réserve de validation des crédits lors du vote du Budget Primitif 2019.

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat et documents afférents et de procéder aux

versements des subventions allouées.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:17:48 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à l'association Centre de Loisirs Jeunes - Police Nationale (février

2019- février 2022)

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver la présente convention de mise à disposition gratuite des locaux entre l'Association Centre Loisirs Jeunes - Police Nationale,

la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole ;

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV O0

4:17:59 - Sédentarisation des gens du voyage : offre de concours aux communes pour la réalisation de travaux

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* __ d'approuver les offres de concours de 4 078 € pour la commune de Pont-du-Château et de 13 289 € pour la commune de Gerzat

concernant les travaux d'amélioration des conditions de vie de familles gens du voyage inscrites dans des projets d'habitat pérenne.

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE Pour | 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - GEMAPI

4:18 :06 - Convention entre la Métropole et APRR dans le cadre des travaux d'élargissement de l'autoroute A75

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'adopter les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et APRR, relative aux conditions techniques, juridiques et

financières des travaux des réseaux humides de la Métropole suite à l'élargissement de l'autoroute ;

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec APRR la convention relative aux conditions techniques, juridiques et

financières des travaux des réseaux humides de la Métropole suite à l'élargissement de l'autoroute.

VOTE Pour | 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:18:17 - Convention de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et le Département du Puy-de-Dôme pour la gestion du marais de

Lambre (Espace Naturel Sensible)

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'adopter les termes de la convention de partenariat avec Conseil départemental du Puy-de-Dôme relatif à la gestion de l'Espace Naturel

Sensible (ENS) du Marais de Lambre ;

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec Conseil départemental du Puy-de-Dôme relatif à

la gestion de l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Marais de Lambre.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

4:18:25 - Avenant à la convention avec l'Université Clermont Auvergne et l'Université de Saint-Étienne relatif à un programme de recherche sur

le marais de Fontfreyde

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention de coopération avec l'Université de Saint-Etienne et

l'Université de Clermont Auvergne, relatif au programme de recherche 2019 sur la zone humide de Saint-Genès-Champanelle,

. d'autoriser dans ce cadre le versement d'une subvention de 3 300 £ pour l'Université Clermont Auvergne et 8 520 € HT pour l'Université

Jean Monnet de Saint-Étienne pour l'année 2019, sous réserve du vote des crédits au Budget primitif 2019.

VOTE Pour | 82 | Contre | 0 Abst. | 0 | NPPAV 0

* clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 11/12 auvergne

métropole

N° DEL20190405_001

13/14

Service Assemblées / 4781VŒUX

4:18:36 - Vœu déposé par les membres du Bureau de la Métropole pour la sauvegarde de l’usine et le soutien aux salariés de l'entreprise Luxfer

Gas Cylinder

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'émettre un avis favorable sur ce vœu.

VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

—> Départ d'Hervé PRONONCE

4:27:04 - Vœu déposé par les membres du Bureau de la Métropole Motion du Valtom sur l'augmentation des coûts de gestion des déchets dans

les années à venir

Conseillers ayant pris part au débat :

4:27:16 : Nicole PRIEUX 4:39:33 : Nicolas BONNET

4:31:09 : Marcel ALEDO 4:41:07 : Marcel ALEDO

4:36:55 : Jean-Pierre BRENAS

DECISION : Le Conseil Métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'émettre un avis favorable sur ce vœu.

VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV | 0 — Départ de Chantal LAVAL, Isabelle LAVEST, Didier LAVILLE,, Grégory BERNARD, Sondes EL HAFFIDI, Jean-Pierre LAVIGNE, Louis GISCARD D'ESTAING, et Flavien NEUVY

+

clermont Conseil Métropolitain du 15/02/19 12/12 auvergne

métropole

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