Compte-Rendu - 6190n4ousr7idpe

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Compte-Rendu - 6190n4ousr7idpe Document publié le Mardi 26 août 2008 par la commune de Trept. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6190n4ousr7idpe)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie, Compte-rendu séance du Conseil Municipal du 15/01/2009

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S S Sé é éa a a n n nc c ce e e d d d u u u C C Co o o n n ns s se e ei i il l l M M M u u un n ni i ic c ci i ip p pa a a l l l d d d u u u 1 1 15 5 5 j j ja a a n n nv v v i i ie e e r r r 2 2 20 0 00 0 09 9 9

L'an deux mil neuf, le 15 janvier, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session

ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs

BERGER D. BERT M. BERTRAND C. BIAUSQUE K. BURFIN D.

GARCIA A. GRANDJEAN M. GROS H. GUICHERD B. LAMBERT A.

MATHIEU J. PEJU J.M. PIOT-DEISS V. PIRODON C.

REYNAUD-DULAURIER A. ROYBIN S. SEVILLA VIEIRA N.

Absents excusés : Christèle NIGRI donne pouvoir à Christophe PIRODON

Absents non excusés :

Monsieur Christophe PIRODON a été nommée secrétaire de séance.

Projet de construction d’une école maternelle, d’extension du Groupe scolaire primaire et du

restaurant – Demande de subvention auprès de l’état.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 août 2008 approuvant le projet cité en objet et sollicitant l’aide du

Département.

Considérant l’intérêt de pouvoir réaliser ces nouvelles infrastructures afin de répondre à la croissance démographique du

village et d’offrir de nouveaux services aux habitants (Accueil des enfants de la maternelle au restaurant scolaire

notamment), il invite le Conseil à déposer 2 dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation Globale

d’Equipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite l’aide de l’état sur la base de l’étude de programmation réalisée par le Cabinet d’Architecture COLOMB de

VALENCE,

- Approuve les plans de financement prévisionnels ci-après :

a) Dossier de construction d’une école maternelle de 4 classes :

Coût estimatif 2.235.740 € HT

Subvention du Département 468.000 €

Subvention de l’Etat 493.285 €

Autofinancement communal 574.455 €

Emprunt 700.000 €

b) Extension de l’école primaire (2 classes) et du restaurant scolaire :

Coût estimatif 429.910 € HT

Subvention du Département 69.200 €

Subvention de l’Etat 103.028 €

Autofinancement communal 107.682 €

Emprunt 150.000 €

- Rappelle que ces constructions répondront au label Très Haute Performance Energétique,

- Charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers correspondants auprès des services préfectoraux.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Déclassement et vente d’un espace public – Petite ruelle chemin des jardins.

Nombre de Conseillers en exercice 19

Présents 18 Date de Convocation : 09/01/2009Compte-rendu séance du Conseil Municipal du 15/01/2009

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Monsieur le Maire rappelle le courrier en date du 19 septembre 2008 de la famille Léonard sollicitant l’acquisition du

passage piétonnier situé entre leur maison et leur jardin.

Vu, les nouvelles dispositions du Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3 qui dispense, sous conditions,

la Commune d’une enquête publique.

Considérant que cette venelle dénommée usuellement et localement « petite violette » n’assure effectivement pas de

fonction de desserte et de circulation de ce quartier compte tenu de son étroitesse, Monsieur le Maire suggère de

procéder au déclassement de cet espace public en vue de son aliénation aux demandeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De déclasser la totalité de cet espace du domaine public communal,

- De vendre la totalité de son assise, soit une superficie de 55 m², d’après le document d’arpentage établi par le

Cabinet de géomètres ABAQUE de RUY, au prix de 32 € le m² à Monsieur et Madame LEONARD Alain,

- De préserver les droits des riverains en accordant à Monsieur et Madame MARTIN Jean-Luc une servitude de

passage pour la partie de cet espace situé en limite de leur propriété et une servitude de tour d’échelle aux Consorts

BOILEVIN pour la partie située en limite de leur maison,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Renforcement SE 38 – Poste Miéry

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 février 2008 approuvant le plan de financement prévisionnel du

programme cité en objet.

Afin de permettre au SE 38 de faire réaliser ces travaux dans l’année, il convient d’approuver le projet définitif, à

savoir :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 23 441 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 18 905 €

Les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent à : 1059 €

La contribution aux investissements pour cette opération s'élève à : 3477 €

Afin de permettre au SE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SE38.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 23441 €

Financements externes : 18905 €

contribution prévisionnelle globale 4536 €

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE38 à partir du

décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours.

sur fonds propres d'un montant prévisionnel de : 3477 €

3 - PREND ACTE que l'appel de cette contribution par le SE38 pourra faire l'objet d'un acompte

l'année N dès lors que le bon de commande travaux sera établi l'année N-1. Le montant de cet acompte est de 50% Le solde interviendra après établissement du décompte finalCompte-rendu séance du Conseil Municipal du 15/01/2009

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Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Personnel communal – Reconduction du régime indemnitaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

Décide de reconduire le régime indemnitaire à savoir :

La rémunération mensuelle des travaux supplémentaires effectués par les agents titulaires et

non titulaires sur les bases réglementaires suivantes :

- Indemnités horaires pour les travaux supplémentaires dans la limite d’une heure par jour

ouvrable pour les agents à temps complet.

- Indemnités horaires pour les travaux complémentaires pour les agents à temps non

complet.(décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 pour les IHTS)

- Indemnités forfaitaires pour les travaux supplémentaires au profit de l’attaché territorial

avec coefficient de variation de 1 à 8 pour tenir compte de la façon de servir (décret

n°2002-63 du 14 janvier 2002 pour les IFTS)

Le versement d’un complément de rémunération aux membres du personnel communal titulaire et

non titulaire sous la forme indiquée ci-après :

1. IEMP pour l’ensemble du personnel (hormis filière sécurité) sur la base du taux moyen

annuel (avec coefficient multiplicateur compris entre 0.5 et 3)

Dit que ces montants seront mandatés à titre principal en un versement en fin d’année sans pouvoir excéder le

dernier traitement brut indiciaire mensuel et à titre accessoire en cours d’année.

Précise que ces primes seront modulées en fonction du temps de travail hebdomadaire, de l’ancienneté et de la

réalisation des objectifs (reflet de la notation de l’agent).

En cas de départ en cours d’année, ces sommes seront versées au prorata à l’issue de la

période de travail.

2. IAT au profit de l’ensemble des agents de catégorie C sur la base du montant de référence

annuel assorti d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Dit que ces sommes seront versées mensuellement aux agents des filières administrative,

technique et sociale. Pour la filière sécurité les versements seront mensuels avec un complément

en fin d’année qui ne pourra excéder 1/12 du TBI du mois de décembre.

Précise que les attributions individuelles varieront en fonction de la valeur professionnelle

et du niveau de responsabilité de chaque agent. Ces dernières seront versées au prorata du

temps de travail des agents. Les montants de référence suivront les variations fixées par

décret.

3. IFCE au profit de l’attaché chargé du bon déroulement des élections dans la limite du

montant mensuel de l’IFTS accordé à cet agent par tour de scrutin.

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Acquisition de terrain propriété GOUVERNAYRE à GALAPON.

Par courrier du 28 novembre 2008, Madame Josiane GOUVERNAYRE sollicite l’acquisition par la Commune des

parcelles cadastrées sous les numéros 580, 581 et 582 Section C dont elle est reste propriétaire avec son époux au

lieu-dit Galapon.

Ces parcelles forment une étroite bande de terrain d’environ 120 m de long pour une superficie totale de 1a 84ca en

bordure de la voie communale N°7 et peuvent constituer une réserve foncière intéressante en vue d’un éventuel

aménagement de cette voirie.

Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

A la majorité, le Conseil Municipal :Compte-rendu séance du Conseil Municipal du 15/01/2009

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- Accepte l’acquisition de ces parcelles au prix de 1,50 € le m²,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à cette transaction.

Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1

D D Dé é éc c c i i is s s i i io o o n n n s s s d d du u u M M Ma a a i i ir r re e e

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir :

Confié la réfection de l’étanchéité du bassin de la fontaine Place Boyrivent à Monsieur Thomas ROYBIN, Société Ambiance paysagère à TREPT pour un coût de 1788,57 € HT ;

Attribué le marché de travaux à l’entreprise BERTRAND TP de BOUVESSE pour la réalisation du chemin piétonnier entre TREPT et COZANCE aux conditions ci-après :

- Tranche ferme : 99.646,10 € HT

- Tranche conditionnelle : 21.905,50 € HT

- Option tranche conditionnelle : 6.150,00 € HT.

Accepté un avenant de 3585,55 € HT au marché BERTRAND TP concernant la rue des Lauzes (Soit une augmentation de 4.46 %) ;

Retenu l’offre du Cabinet CONTROLES TECHNIQUES DE BIEVRE de ST DIDIER DE BIZONNES pour la vérification des installations électriques des bâtiments moyennant des honoraires de 3105 € HT pour 2008, 2925 € HT pour 2009 et 2945 € HT pour 2010 ;

Accepté le devis de la SARL ROLLAND de MONTBERNIER de 584 € HT pour la fourniture et la pose d’une porte coulissante au garage des Roches ;

Passé le marché de travaux d’aménagement du cimetière à la SAS GENEVRAY de VIENNE pour un montant de 61 672 € HT :

Confié la maîtrise d’œuvre de ce même chantier au Cabinet GEO CONCEPT 3D de ST LAURENT DE MURE pour un montant de 3500 € HT ;

Attribué la mission SPS relative au chemin piétonnier à Monsieur MATHAN de BELMONT moyennant un forfait d’honoraires de 1070 € HT ;

Accepté le devis de l’Office National des Forêts de 1.174,66 € HT pour le nettoyage de la parcelle reboisée au RONTAY ;

Retenu l’offre du Cabinet de géomètres ABAQUE de RUY pour la réalisation d’un document d’arpentage relatif aux acquisitions de terrains nécessaires au prolongement du chemin piéton à GOUR, soit un coût de 850 € d’honoraires ;

Chargé Monsieur Thomas ROYBIN, paysagiste à TREPT de poser un circuit fermé à la fontaine Place Boyrivent pour un coût de 1848 € HT ;

Accepté le devis de 3.258,95 € HT de Monsieur Alain MATHIEU, plâtrier peintre à TREPT pour la réfection des peintures de la salle de catéchisme de la Cure ;

Accepté l’indemnisation de l’assurance pour la réparation du véhicule communal RENAULT KANGOO et réglé directement le montant de 332 € correspondant à la franchise au garage RIVOIRE de SOLEYMIEU ; Retenu le devis de la Société DUMONT d’AMBERIEU EN BUGEY pour le renouvellement d’extincteurs pour un montant de 1.951,24 € HT ;

Confié la taille annuelle des haies du cimetière et de la salle des Roches à Monsieur Stéphane JOUVENET de SAINT ROMAIN DE JALIONAS au prix de 1150 € HT ;

Sollicité le Cabinet ABAQUE pour la confection d’un document d’arpentage en vue de l’aliénation d’un espace public chemin des jardins, pour un montant d’honoraires de 668,90 € HT ;

Commandé au Syndicat des Eaux de la région de DOLOMIEU-MONTCARRA la remise en état d’un poteau d’incendie à la Vie du Bois pour un montant de 2.206,54 € HT ;

Ne pas avoir exercé le droit de préemption urbain lors de la vente de la maison de Mademoiselle JARRET Simone, sise 32 Grand’Rue.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Compte-rendu séance du Conseil Municipal du 15/01/2009

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Q Q Q u u ue e e s s st t ti i io o o n n ns s s d d d i i iv v v e e er r rs s s e e e s s s

Monsieur GUICHERD souligne sa volonté de s'investir davantage dans l'élaboration et le suivi des projets de la Commune. Il souhaiterait un fonctionnement plus actif de la commission des travaux dont il est membre. Sur ce point, Monsieur le Maire indique qu’un planning a été mis en place en début d’’année. Il précise que diverses commissions se sont déjà réunies et rappelle que la prochaine réunion de la commission travaux aura lieu le 21.01.09.

Monsieur GARCIA expose la demande de Monsieur et Madame STEFANELLI concernant l'isolation par l'extérieur de leur habitation située à Ravanet. Considérant les arguments avancés par ce ménage, le Conseil ne paraît pas opposé à cette requête.

Cette dernière nécessitant la vente d'une infime bande de terrain appartenant à la Commune le long de cet

immeuble, ce point sera reporté à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 22H00