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Arrêté - ARR2025 4748 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 4748)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2025 -4 T8 DELEGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR SEBASTIEN BEAUVAL ADJOINT AU MAIRE

5-4 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Va l'arrêté municipal n°2020-1864 en date du 13 juillet 2020,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n°2020-1864 en date du 13 juillet 2020 est abrogé à compter du 1° septembre 2025.

ARTICLE 2 : À compter du 1° septembre 2025, Monsieur Sébastien BEAUVAL, Adjoint au Maire, est délégué pour examiner et signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se

rapportant aux solidarités, à l’action sociale, aux seniors, au handicap et à la lutte contre les discriminations.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l'intéressé.

Fait à Courbevoie, le 2 h JUL. 4025

LegdMaire,

4 Jacques KOSSOWSKI

2 Ju. 20 L,

Arrêté affiché en mairie le pi h W

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté notifié le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à

partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Ceite démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux

mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).