Arrêté - ARR2025 4747

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Arrêté - ARR2025 4747 Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 4747)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2025-14} ABROGATION DE LA DELEGATION DE FONCTIONS ACCORDEE A

MONSIEUR BENOÎT LECHEVALIER CONSEILLER MUNICIPAL

5-4 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté municipal n°2020-1888 en date du 13 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît LECHEVALIER,

Considérant que Monsieur Benoît LECHEVALIER souhaite assumer sa délégation de fonctions, en raison de

son déménagement de Courbevoie, jusqu’au 31 août 2025,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n°2020-1888 en date du 13 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît LECHEVALIER est abrogé à compter du 1° septembre 2025.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l'intéressé.

2 JUL. 002 Fait à Courbevoie, le

Le Maire,

à vor Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le 2 4 JUIL, £u £3

Arrêté affiché en mairie le ? k JUIL. 1005

Arrêté notifié le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à

partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).