Procès Verbal - 20230609 procès verbal 1694511800

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Procès Verbal - 20230609 procès verbal 1694511800 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230609 procès verbal 1694511800)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques, Affiché le 12/09/2023

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-deux, le 09 juin à 09h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.

Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM OLLIÉ

Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL KRIEGER

Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL

Après ouverture de la séance et élection de Nadine PECHABADEN au poste de Secrétaire de séance,

Nombre des membres :

en exercice : 15

présents : 10

Ordre du jour de la séance :

Validation du procès-verbal du 12 avril 2023

Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal pour l'élection des sénateurs Désignation des membres au sein des commissions permanentes de l'Agglomération d'Agen Désignation des délégués de la commune auprès de :

o Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

© SIVU Chenil départemental

o Syndicat intercommunal de Transport d'Elèves

+ __ Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs : o Conseil d'administration EHPAD «les Terrasses de Puymirol »

o Commission Locale d'Information CNPE Golfech

< Désignation des commissions communales

° Approbation de la convention de servitude entre la commune et Territoire d'Énergie Lot-et- Garonne (TE 47)

e Avenant n°1 à la convention d'accompagnement à la transition énergétique avec Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47)

e RH. - Autorisations de recrutements d'agents

« Décisions du Maire

e Questions diverses

2023-0043 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

En application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du Code Electoral, s’est réuni le Conseil municipal de Puymirol.

Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 10 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes, présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : °__ Madame STUTTERHEIM Eliane

° Monsieur SIDERS Gérard

+ Monsieur TREBOSC Damien

e Monsieur MIQUEL Anthony

ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des 3 délégués titulaires.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués titulaires Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom,

écrit sur papier blanc

a remis fermé au président son bulletin de vote

a) nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14

c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral) : 0

d) nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

e) majorité absolue : 8

NOM & Prénom des candidats (dans

l'ordre décroissant des suffrages

obtenus Et, à égalité de suffrages, de

l'âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES

SIDERS Gérard 14 Quatorze

DURRUTY Bernard 14 Quatorze

PECHABADEN Nadine 14 Quatorze

Proclamation de l'élection des délégués titulaires

tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur SIDERS Gérard, né le 30/07/1954 à MONTAYRAL (47) a été proclamé élu au 1er

Monsieur DURRUTY Bernard, né le 05/05/1960 à ST-JEAN-DE-LUZ (64) a été proclamé élu au Ter tour et a déclaré accepter le mandat.

tour et a déclaré accepter le mandat.

ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder,

absolue des suffrages des 3 délégués suppléants.

Madame PECHABADEN Nadine, née le 23/11/1965 à AGEN (47) a été proclamé élue au Ter

sans débat, au scrutin secret et à la majorité

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués suppléants Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom

écrit sur papier blanc

, a remis fermé au président son bulletin de vote

a) nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b} nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14

c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral) : 0 d) nombre de suffrages exprimés (b-c} : 14

e) majorité absolue : 8

NOM & Prénom des candidats (dans

l'ordre décroissant des suffrages

obtenus Et, à égalité de suffrages, de

l'âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES

OLLIÉ Gabriel 14 Quatorze

SOULA Jacques 14 Quatorze

MÜNCH Jérôme 14 Quatorze

Proclamation de l'élection des délégués titulaires

Monsieur OLLIÉ Gabriel, né le 30/04/1955

et a déclaré accepter le mandat.

déclaré accepter le mandat.

déclaré accepter le mandat.

à SAÏGON (Vietnam) a été proclamé élu au 1er tour

Monsieur SOULA Jacques, né le 01/02/1966 à FOIX (12) a été proclamé élu au Ter tour et a

Monsieur MÜNCH Jérôme, né le 13/11/1971 à AGEN (47) a été proclamé élu au Ter tour et a2023-0044 : DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES DE L'AGGLOMÉRATION

Ces commissions sont chargées d'étudier et de proposer les affaires soumises au Bureau et au Conseil d'Agglomération.

Chaque commune membre dispose au sein de chacune des commissions d'un représentant et de son suppléant désignés :

- soit parmi les conseillers communautaires,

- où, à défaut, sur proposition de la commune, parmi les membres du conseil municipal de celle-ci.

Monsieur le Maire propose de :

- DE DECIDER, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret, - DE DESIGNER les membres au sein des commissions comme indiqué ci-après

Accessibilité et place du handicap Bernard DURRUTY Jean-Marie MARCHAND (s}

Aménagement du territoire {infrastructures et SCOT)

et Enseignement Supérieur et Recherche Bernard DURRUTY DUVAL Laëtitia (s}

Cohésion Sociale, politique de la ville et gens du

voyage Anne-Laurence KRIEGER Pierre SAMARUT {s)

| Commission Locale d’Évaluation des Charges

‘| Transférées Bernard DÜRRUTY Nadine PECHABADEN (s)

Économie et emploi Anne-Laurence KRIEGER Nadine PECHABADEN (s)

Transition écologique, collecte, valorisation des

déchets et économie circulaire Laëtitia DUVAL Eliane STUTTERHEIM (s)

Logements, habitat, revitalisation des pôles de

proximité et aménagement des centres-bourgs Gabriel OLLIE Jean-Marie MARCHAND (s})

Politique de santé Bernard DURRUTY

Transition numérique Laëtitia DUVAL

Pierre SAMARUT (s)

Transports et mobilités Eliane STUTTERHEIM Nadine PECHABADEN {(s)

Voirie, éclairage et pistes cyclables Gérard SIDERS Jean-Marie MARCHAND (s)

Eau, assainissement, GEMAPI et Méthanisation Jérôme MÜNCH Gérard SIDERS (s)

Finances Nadine PECHABADEN Bernard DURRUTY {s)

Urbanisme Gabriel OLLIE Jacques SOULA (s)

Tourisme Laëtitia DUVAL Eliane STUTTERHEIM (s)

Agriculture, ruralité et alimentation Anthony MIQUEL Jérôme MÜNCH (s}

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité POUR : 14 CONTRE : O Abstention : O

- VALIDE les membres au sein des commissions comme cités ci-dessus2023-0045 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Départemental Territoire d'Energie Lot-et-Garonne afin d'y représenter la commune,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0

- EUT

Délégué titulaire : M. Bernard DURRUTY

Délégué suppléant : M. Jérôme MÜNCH

2023-0046 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU CHENIL FOURRIÈRE DE LOT ET GARONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient d'élire deux délégués titulaires au S.I.V.U. Chenil Fourrière de Lot-et- Garonne afin d'y représenter la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : D

- ELIT Messieurs Jacques SOULA et Jérôme MÜNCH

2023-0047 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU S.LT.E (TRANSPORTS D'ÉLÈVES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient d'élire deux délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des Transports d'Elèves (SITE) afin d'y représenter la commune,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0

-__ ELIT Mesdames Yolène JACQUEL et Laëtitia DUVAL

2023-0048 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS au Conseil d'Administration EHPAD « Les Terrasses »

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de désigner, en application du décret du 25 juillet 1989, 4 représentants de la commune pour siéger au Conseil d'administration de l'E.H.P.A.D. « Les Terrasses ».,

Vu l'article L. 315-10 du code de l'action sociale et des familles,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0

- DÉSIGNE

Au titre du collège des élus : Jean-Louis COUREAU, Nadine PECHABADEN et Bernard DURRUTY

Au titre des personnes qualifiées : Annick CORREIA et Monique MÜNCH

- DIT que Jean-Louis COUREAU assurera la présidence du conseil d'administration en qualité de représentant élu du Conseil municipal2023-0049 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS à la Commission Locale d'Information (CLI} CNPE Golfech

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de désigner, un représentant de la commune pour siéger au sein de la CLI CNPE Golfech.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : O

-__ DÉSIGNE Bernard DURRUTY pour représenter la commune

2023-0050 : DÉSIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION CIMETIÈRES DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia (Animatrice), SOULA Jacques, MARCHAND Jean-Marie

COMMISSION FINANCES et BUDGET /

MARCHÉS PUBLICS / CCID

DURRUTY Bernard, SIDERS Gérard (Animateur), OLLIE Gabriel

SOULA Jacques, PECHABADEN Nadine, MÜNCH Jérôme

COMMISSION SÉCURITÉ / VIE ASSOCIATIVE /

PPI

DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia (Animatrice),

KRIEGER Anne-Laurence, MARCHAND Jean-Marie.

COMMISSION PETITE ENFANCE / ENFANCE-

JEUNESSE — VIE SCOLAIRE & PERI-SCOLAIRE /

TOURISME / COMMUNICATION

DURRUTY Bernard, PECHABADEN Nadine {Animatrice),

DUVAL Laëtitia, JACQUEL Yolène, MIQUEL Anthony, SAMARUT Pierre,

STUTTERHEIM Eliane, TREBOSC Damien, KRIEGER Anne-Laurence

COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAL /

TRAVAUX PPI / ENVIRONNEMENT / RESEAUX /

RIVIÈRES & GEMAPI / PARC MUNICIPAL/

VOIRIE & BORNAGES DIVERS

DURRUTY Bernard, MÜNCH Jérôme,

MIQUEL Anthony, SOULA Jacques, TREBOSC Damien,

SIDERS Gérard (Animateur), OLLIE Gabriel

2023-0051 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET TERRITOIRE D'ENERGIE LOT-ET-GARONNE

Dans le cadre de l'implantation d'ouvrages de distribution publique d'électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle cadastrée Section A n°385 située à St Julien au bénéfice de Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne et de son concessionnaire du service public de distribution d'électricité, dans le cadre de l'affaire 472172205- EFFCO1.

Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d'un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l'implantation d'un poste de transformation, peuvent faire l'objet le cas échéant d'une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l'intérêt que présente pour la commune l'implantation de ces ouvrages de distribution publique d'électricité,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude nécessaire ainsi que les actes authentiques correspondants.

2023-0052 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION ÉNERGETIQUE AVEC TERRITOIRE D'ENERGIE LOT-ET-GARONNE (TE 47)

Depuis fin 2021, TE 47 accompagne ses communes membres à la transition énergétique en leur proposant des prestations pouvant porter sur :

+ __Le conseil et l'accompagnement par un « Économe de flux »,s Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

e L'accompagnement spécifique au décret tertiaire,

+ L'accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques,

+ L'accompagnement au suivi de la qualité de l'air intérieur,

+ Des prestations de traitement d'imagerie thermique par caméra et par drone.

TE 47 et la Commune ont ainsi signé une convention d'accompagnement à la Transition Energétique comprenant des annexes décrivant en détail les prestations ainsi que les modalités financières applicables.

Le Service de Gestion Comptable d'Agen a signifié à TE 47 que l'ensemble des prestations facturées dans le cadre de ces conventions devaient être soumises à la TVA, quel que soit son exécutant (prestation interne de TE 47, comme prestation réalisée par un prestataire externe), ce qui nécessite d'ajuster par avenant chaque convention.

Cela représente une plus-value pour la Commune de 20 % sur le coût des prestations réalisées par TE 47 en interne. Si la Commune refuse cette modification, la convention devra être résiliée.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est libre de choisir dans le panel de prestations proposées celles dont elle a besoin.

L'article 8 de la Convention (Conditions Financières) est remplacé par les termes suivants : « Les conditions financières sont détaillées en Annexe 2 de la convention (« Conditions Financières au 19 décembre 2022 »).

Elles décrivent les conditions financières aussi bien pour les actions réalisées en interne par TE 47 que pour les actions réalisées par des acteurs externes en application des marchés publics conclus par TE 47.

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces frais de gestion s'élèveront à 4 % du coût HT des dépenses engagées.

L'ensemble des coûts des prestations réalisées dans le cadre de la Convention sera assujetti à l'application du taux de TVA en vigueur. »

L'annexe 2 est également modifiée pour préciser que les coûts unitaires proposés sont HT et que tous ces coûts sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0

— APPROUVE la modification de la convention entre la commune et TE 47, portant sur un

accompagnement à la transition énergétique et l'avenant n°1 correspondant;

— DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer cet avenant ainsi que tous les documents

liés à cette affaire.

2023-0053 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour venir renforcer

l'équipe technique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,Sur Le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE POUR : 14 CONTRE : O Abstention : O

Le recrutement direct d'un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 12 mois {maximum 12 mois sur une période de 18 mois) allant du 01 avril 2023 au 31 mars 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de Agent technique polyvalent en milieu rural.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade de Adjoint technique.

Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité, à ce titre, à conclure un contrat d'engagement.

Décisions du Maire

— Néant

Questions diverses

— Remparts: point sur le contentieux en cours

— Aire de sport : annonce du début du chantier

— Tennis : éclairage LED mis en place

— Travaux en cours :

o Epareuse

o Parking rue Lafayette, problème d'écoulement des eaux pluviales

o Sécurisation de l'église de Fraysses

— RD274 — Route de ia Plaine : demande de saisine auprès du Conseil départemental pour tout

le tronçon entre St-Julien et le Château de Naudou

— RD110 - Route de la Sauvetat : demande de saisine auprès du Conseil départemental pour

l'embranchement de la Route de Pech Redon

à 10h 05 l'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée