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Conseil Municipal - oj cm 20230609 (1)
Conseil Municipal - oj cm 20230609 (1)
Procès Verbal - CM PV 20230609 sign
Déliberation - délibérations 1775118351
Déliberation - Délibérations 1766500747
Déliberation - Délibérations CM 20230609 1686660875
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 20230609 1686660875)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0043-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 — N° 2023-0043
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA en exercice : 15 TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM OLLIÉ présents : 10
suffrages exprimés : 14
&bsents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : O : . . Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PÉCHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET
SUPPLÉANTS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
En application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du Code Electoral, s'est réuni le Conseil
municipal de Puymirol.
Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 10 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral est
présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes, présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
+ __ Madame STUTTERHEIM Eliane
+ __ Monsieur SIDERS Gérard
+ __ Monsieur TREBOSC Damien
+ Monsieur MIQUEL Anthony
ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des 3 délégués titulaires. AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0043-DE Reçu le 12/06/2023
Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués titulaires
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote
écrit sur papier blanc
a) nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b) nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14
c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral) : 0
d) nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14
e) majorité absolue : 8
NOM & Prénom des candidats (dans NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
l'ordre décroissant des suffrages
obtenus Et, à égalité de suffrages, de
l'âge des candidats)
EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES
SIDERS Gérard 14 Quatorze
DURRUTY Bernard 14 Quatorze
PECHABADEN Nadine 14 Quatorze
Proclamation de l'élection des délégués titulaires
- Monsieur SIDERS Gérard, né le 30/07/1954 à MONTAYRAL (47) a été proclamé élu au 1er
tour et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur DURRUTY Bernard, né le 05/05/1960 à ST-JEAN-DE-LUZ (64) a été proclamé élu
au Ter tour et a déclaré accepter le mandat.
- Madame PECHABADEN Nadine, née le 23/11/1965 à AGEN (47) a été proclamé élue au 1er
tour et a déclaré accepter le mandat.
ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des 3 délégués suppléants.
Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués suppléants
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à remis fermé au président son bulletin de vote
écrit sur papier blanc
a) nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b) nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14
c} nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral) : 0
d) nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14
e) majorité absolue : 8 AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0043-DE Reçu le 12/06/2023
NOM & Prénom des candidats (dans NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
l'ordre décroissant des suffrages
obtenus Et, à égalité de suffrages, de
l'âge des candidats)
EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES
OLLIE Gabriel 14 Quatorze
SOULA Jacques 14 Quatorze
MÜNCH Jérôme 14 Quatorze
Proclamation de l'élection des délégués titulaires
-__ Monsieur OLLIÉ Gabriel, né le 30/04/1955 à SAÏGON (Vietnam) a été proclamé élu au ler tour et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur SOULA Jacques, né le 01/02/1966 à FOIX (12) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur MÜNCH Jérôme, né le 13/11/1971 à AGEN (47) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séance, PECHABADEN Nadine AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0044-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 — N° 2023-0044
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA
en exercice : 15 TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM
présents : 10 OLLIÉ
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0 . . . Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES DE L'AGGLOMÉRATION
Ces commissions sont chargées d'étudier et de proposer les affaires soumises au Bureau et au Conseil d'Agglomération.
Chaque commune membre dispose au sein de chacune des commissions d'un représentant et de son suppléant désignés :
- soit parmi les conseillers communautaires,
— ou, à défaut, sur proposition de la commune, parmi les membres du conseil municipal de celle-ci.
Monsieur le Maire propose de :
- DE DECIDER, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
- DE DESIGNER les membres au sein des commissions comme indiqué ci-après AR Prefecture
047-214702177-20230609-D_ 2023 0044-DE Reçu le 12/06/2023
u28y,p
uolje191u0|88v
Accessibilité et place du handicap Bernard DURRUTY Jean-Marie MARCHAND (s)
Aménagement du territoire (infrastructures et SCoT)
et Enseignement Supérieur et Recherche Bernard DURRUTY DUVAL Laëtitia (s)
Cohésion Sociale, politique de la ville et gens du
voyage Anne-Laurence KRIEGER Pierre SAMARUT (s)
Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées Bernard DURRUTY Nadine PECHABADEN (s)
Economie et emplo Anne-Laurence KRIEGER Nadine PECHABADEN (s)
Transition écologique, collecte, valorisation des
déchets et économie circulaire Laëtitia DUVAL Eliane STUTTERHEIM (s)
Logements, habitat, revitalisation des pôles de
proximité et aménagement des centres-bourgs Gabriel OLLIE Jean-Marie MARCHAND (s)
Politique de santé Bernard DURRUTY Pierre SAMARUT (s)
Transition numérique Laëtitia DUVAL
Transports et mobilités Eliane STUTTERHEIM Nadine PECHABADEN (s)
Voirie, éclairage et pistes cyclables Gérard SIDERS Jean-Marie MARCHAND (s)
Eau, assainissement, GEMAPI et Méthanisation Jérôme MÜNCH Gérard SIDERS (s)
Finances Nadine PECHABADEN Bernard DURRUTY (s)
Urbanisme Gabriel OLLIE Jacques SOULA (s)
Tourisme Laëtitia DUVAL Eliane STUTTERHEIM (s)
Agriculture, ruralité et alimentation Anthony MIQUEL Jérôme MÜNCH (s)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE les membres au sein des commissions comme cités ci-dessus
transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0045-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 — N° 2023-0045
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA arréseréicés 15 TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM
OLLIÉ présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : O . | . Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Départemental Territoire d'Energie Lot-et-Garonne afin d'y représenter la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ELIT
Délégué titulaire : M. Bernard DURRUTY
Délégué suppléant : M. Jérôme MÜNCH
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séance, PECHABADEN Nadine AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0046-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 — N° 2023-0046
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM en exercice : 15 : OLLIE présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : O . « | Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU CHENIL FOURRIÈRE DE LOT ET GARONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient d'élire deux délégués titulaires au S.I.V.U. Chenil Fourrière de Lot-et-
Garonne afin d'y représenter la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ELIT
Messieurs Jacques SOULA et Jérôme MÜNCH
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séançe, PECHABADEN Nadine AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0047-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 - N° 2023-0047
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA
TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM en exercice : 15 ' OLLIE
présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : O : « : Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.T.E (TRANSPORTS
D'ÉLÈVES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient d'élire deux délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des Transports d'Elèves (SITE) afin d'y représenter la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ELIT
Mesdames Yolène JACQUEL et Laëtitia DUVAL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séance, PECHABADEN Nadine AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0048-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 -— N° 2023-0048
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM en exercice : 15 : OLLIÉ présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : O . : k Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS au Conseil d'Administration EHPAD « Les Terrasses »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de désigner, en application du décret du 25 juillet 1989, 4 représentants de la commune pour siéger au Conseil d'administration de l'E.H.P.A.D. « Les Terrasses ».,
Vu l'article L. 315-10 du code de l'action sociale et des familles,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE
Au titre du collège des élus : Jean-Louis COUREAU, Nadine PECHABADEN et Bernard DURRUTY
Au titre des personnes qualifiées : Annick CORREIA et Monique MÜNCH
- DIT que Jean-Louis COUREAU assurera la présidence du conseil d'administration en qualité
de représentant élu du Conseil municipal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séance, P} CHABADEN Nadine
îe AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0049-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 — N° 2023-0049
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA
TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM en exercice : 15 : OLLIÉ présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : O . . . Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS à la Commission
Locale d'Information (CLI) CNPE Golfech
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de désigner, un représentant de la
commune pour siéger au sein de la CLI CNPE Golfech.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ DÉSIGNE Bernard DURRUTY pour représenter la commune
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séance} PECHABADEN Nadine AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0050-DE
Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 -— N° 2023-0050
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA
TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM en exercice : 15 À OLLIÉ présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : O . . k Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : DÉSIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION CIMETIÈRES DURRUTY Bee DUVAL Laëtitia Hinata,
SOULAÀ Jacques, MMARCHAND Jean-Marie
COMMISSION FINANCES et BUDGET / DURRUTY Batna. SIDERS Gérard fhrimeteut, OLLIE Gabriel MARCHÉS PUBLICS à CCID SOULA AREQUES. RECHABADEN Nadine, MÜNCH Jérôme
| COMMISSION SÉCURITÉ / VIE ASSOCIATIVE / DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia a (Animatrice), PPI KRIEGER Anne aurence, MARCHAND Jean-Marie.
COMMISSION PETITE ENFANCE / ENFANCE- DURRUTY Bernard, PECHABADEN Nadine (Animatrice), JEUNESSE— VIE SCOLAIRE & PERI-SCOLAIRE / DUVAL Laëtitia, JACQUEL Yolène, MIQUEL Anthony, SAMARUT Pierre, TOURISME / COMMUNICATION STUTTERHEIM Eliane, TREBOSC Damien, KRIEGER Anne-Laurence
COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAL / DURRUTY Bernard, MÜNCH Jérôme, TRAVAUX PPI / ENVIRONNEMENT / RESEAUX / | MIQUEL Anthony, SOULA Jacques, TREBOSC Damien, RIVIÈRES & GEMAPI / PARC MUNICIPAL/ SIDERS Gérard (Animateur), OLLIE Gabriel VOIRIE & BORNAGES DIVERS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séance) 1 PECHABADEN Nadine AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0051-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 — N° 2023-0051
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA
TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM en exercice : 15 ! OLLIE présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : O . k k Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE
ENTRE LA COMMUNE ET TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE
Dans le cadre de l'implantation d'ouvrages de distribution publique d'électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle cadastrée Section À n°385 située à St Julien au bénéfice de Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne et de son concessionnaire
du service public de distribution d'électricité, dans le cadre de l'affaire 472172205-EFFC01.
Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d'un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l'implantation d'un poste de transformation, peuvent faire l'objet le cas
échéant d'une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.
Considérant l'intérêt que présente pour la commune l'implantation de ces ouvrages de distribution publique d'électricité,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude nécessaire ainsi que les actes authentiques correspondants.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séance, PECHABADEN Nadine AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 _ 0052-DE Reçu Le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 — N° 2023-0052
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA
TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM en exercice : 15 ! OLLIÉ présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : O Abstention : O . . : Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : AVENANT N°1 À LA CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION ÉNERGETIQUE AVEC TERRITOIRE D'ENERGIE LOT-ET-GARONNE (TE 47)
Depuis fin 2021, TE 47 accompagne ses communes membres à la transition énergétique en leur proposant des prestations pouvant porter sur:
. Le conseil et l'accompagnement par un « Économe de flux »,
+ Les audits énergétiques du patrimoine bâti,
‘ L'accompagnement spécifique au décret tertiaire,
. L'accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, . L'accompagnement au suivi de la qualité de l'air intérieur,
. Des prestations de traitement d'imagerie thermique par caméra et par drone.
TE 47 et la Commune ont ainsi signé une convention d'accompagnement à la Transition Energétique
comprenant des annexes décrivant en détail les prestations ainsi que les modalités financières applicables.
Le Service de Gestion Comptable d'Agen a signifié à TE 47 que l'ensemble des prestations facturées dans le cadre de ces conventions devaient être soumises à la TVA, quel que soit son exécutant (prestation interne de TE 47, comme prestation réalisée par un prestataire externe), ce qui nécessite d'ajuster par avenant chaque convention.
Cela représente une plus-value pour la Commune de 20 % sur le coût des prestations réalisées par TE 47 en interne. Si la Commune refuse cette modification, la convention devra être résiliée. AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0052-DE le 12/06/2023 Reçu
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est libre de choisir dans le panel de prestations proposées celles dont elle a besoin.
L'article 8 de la Convention (Conditions Financières) est remplacé par les termes suivants :
«Les conditions financières sont détaillées en Annexe 2 de la convention (« Conditions Financières au 19 décembre 2022 »).
Elles décrivent les conditions financières aussi bien pour les actions réalisées en interne par TE 47 que pour les actions réalisées par des acteurs externes en application des marchés publics conclus par TE 47.
Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces frais de gestion s'élèveront à 4 % du coût HT des dépenses engagées.
L'ensemble des coûts des prestations réalisées dans le cadre de la Convention sera assujetti à l'application du taux de TVA en vigueur. »
L'annexe 2 est également modifiée pour préciser que les coûts unitaires proposés sont HT et que
tous ces coûts sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité
— APPROUVE la modification de la convention entre la commune et TE 47, portant sur un accompagnement à la transition énergétique et l'avenant n°1 correspondant ; — DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer cet avenant ainsi que tous les documents liés à cette affaire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séance, PECHABADEN Nadine AR Prefecture
047-214702177/-20230609-D 2023 0053-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 — N° 2023-0053
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA en exercice : 15 TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM
présents: 10 OLLIÉ
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL.
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0 . . U Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour venir renforcer
l'équipe technique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE
Le recrutement direct d'un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 12 mois
(maximum 12 mois sur une période de 18 mois) allant du 01 avril 2023 au 31 mars 2024 inclus,
Cet agent assurera des fonctions de Agent technique polyvalent en milieu rural.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade de Adjoint technique.
Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0053-DE Reçu le 12/06/2023
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité, à ce titre, à conclure un contrat
d'engagement.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 _0054-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 — N° 2023-0054
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA en exercice : 15 TRÉBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM OLLIE présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0 . | | Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Daie de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE 3 AGENTS EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d'activité lié à la préparation et à l'accomplissement des tâches en rapport avec la saison estivale ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE
Le recrutement direct de trois agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois (maximum 6 mois sur une période de 12 mois) allant du 01 mai 2023 au 31 octobre 2023 inclus.
Les agents assureront des fonctions d'agent technique polyvalent en milieu rural,
L'emploi est équivalent à la catégorie C et correspondront au grade d'adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire des Adjoints techniques territoriaux.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget. DA AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0054-DE Reçu le 12/06/2023
Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement pour chacun des trois agents.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans
les limites fixées par l'article L332-23 du Code général de la fonction publique précité si les besoins du service le justifient (clause facultative dans le cas d'une période d'engagement initiale inférieure à six mois).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, DURRUTY Bernard Le Secrétaire de Séance, RECHABADEN Nadine AR Prefecture
047-214702177-20230609-D 2023 0055-DE Reçu le 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT & GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYMIROL
Séance du 09 JUIN 2023 - N° 2023-0055
L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 9h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Bernard DURRUTY, Maire de PUYMIROL.
NOMBRE DE MEMBRES Présents : DURRUTY PECHABADEN SIDERS SOULA
TREBOSC MIQUEL COUREAU MÜNCH STUTTERHEIM en exercice: 15 À OLLIE présents : 10
suffrages exprimés : 14
Absents : DUVAL SAMARUT MARCHAND JACQUEL
RESULTAT DU VOTE KRIEGER
POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0 . : : Pouvoirs : DUVAL à PECHABADEN, MARCHAND à
Date de convocation : 02/06/2023 SOULA, JACQUEL à DURRUTY, KRIEGER à MIQUEL
Secrétaire de séance : PECHABADEN
OBJET de la DELIBERATION : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE REMPLACEMENT
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels de droit public indisponibles ;
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article L332-13 du Code général de la fonction publique précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit public) ;
-_ de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou pour les contractuels, dans la limite de l'indice - ou des indices - de référence de la délibération correspondante) ;
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le : 12/06/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
pour copie conforme
Le Maire, Bernard DURRUTY Le Secrétaire de Séance/PECHABADEN Nadine