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Conseil Municipal - 10 04 2024 cm
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unknown - I. FINANCES 10. Annexe Rapport annuel DSP Casino 2
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Procès Verbal - casino rapport 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berck.
Lien du pdf (Procès Verbal - casino rapport 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
CASINO
[5e
BERCK
IE
R
RAPPORT
DELEGATAIRE
2021/2022
[nésaé #JouezleJeu
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 RAPPORT
ANNUEL
2021/2022
I.
Présentation
de
la société
délégataire
1.
Dénomination
de
la
société,
e
Capital
social
e
Siège
social
e
Composition
du
Conseil
d’ Administration
e
Coordonnées
des
Commissaires
aux
comptes
°e
Kbis
2.
Présentation
des
activités
développées
3.
Statuts
IL.
Conditions
administratives
d’exploitation
des
jeux
1.
Cahier
des
charges
avec
les
avenants
Arrêté
ministériel
3.
Composition
du
Comité
de Direction
IL.
Données
comptables
ue ..
Comptes
annuels
de
résultat
2.
SIG
3.
Procès-Verbal
des
assemblées
générales
tenues
au
cours
de
l’exercice
IV.
Analyse
de
la qualité
du
service
.
Rappel
des
conditions
économiques
générales
de
l’exercice
Faits
marquants
et données
caractéristiques
Effectif et qualification
du
personnel
Participation
à la vie
de
la station
Mesures
contre
l’addiction
aux jeux
Mesures
de
qualité
du
service
Perspectives
d’avenir
NDhESRE
V.
Compte
rendu
technique
et financier
1.
Etat
du
produit
des jeux,
fréquentation
des
salles
de jeux
et prélèvements,
comparatif N-3
2.
Activités
autres
que les jeux
et chiffres
d’affaires
correspondants
VI.
Annexes . Annexes
avenants
N°4
et N°5
. Assurance
et contrats
d’entretien
. Procès-Verbal
de
sécurité
. Copie
du
registre
spécial
d’observation
B & D =
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
IE
I-_
PRESENTATION
DE
LA
SOCIETE
DELEGATAIRE
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
15%
1. DENOMINATION
DE
LA
SOCIETE
v+r+e
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 SAS
JEAN
METZ
Forme
juridique
| Capital
social
| Siège
social
|RCS N°
Siret
Code
APE
N°
Gestion
au
Greffe
Date
de
constitution
| Début
d’exploitation
| Date
d’immatriculation
Date
d'expiration
| Activité
principale
exercée
| Société
par
Actions
Simplifiée
80
000.00
Euros
| Avenue
du
Général
De
Gaulle
62600
Berck-sur-Mer
| 332
251
404
R.C.S.
Boulogne-sur-Mer
| 332
251
404
00031
| 9200Z | 1991B200 11/07/1991 | 01/11/1991 11/07/1991 | 29/10/2088 | Exploitation
d’un
casino,
restaurant,
débit
de
boissons
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Composition
du
conseil
d’administration
Annie
PARTOUCHE
Présidente
Laurent
BOULET
Directeur
Général
Délé
ué et Administrateur
Ari SEBAG
Administrateur
Vanessa
PIERRU
Administrateur
Commissaire
aux
comptes
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Greffe
du
Fribunal
de
Commerce
de Boulogne-sur-Mer
16 rue de la Barrière
Saint-Michel
CS
40047
62200
BOULOGNE
SUR
MER
N°
de gestion
1991B00200
Code de vérification : AMFESY ynG Bipéfnvw
infogreffe fifcontrole
Extrait Kbis
EXTRAIT
D'IMMATRICULATION
PRINCIPALE
AU
REGISTRE
DU
COMMERCE
ET
DES
SOCHTES
IDENTIFICATION
DE
LA
PERSONNE
MORALE
Hnmatriculation
au ROS,
numéro
Date
d'immiatriculation
Dénomination
ou
raison
sociale
Forme juridique Capital social Adresse
du
siège
Durée de la personne
morale
Date
de clôture de l'exercice social
à jour au
E]
actobre
2022
332251
404
R.CS.
Boulogne-sur-Mer
11/07/1991 JEAN
METZ
Société par actions simplifiée
à associé unique
80
000,00
Euros
Avenue
du Général
de Gaulle
62600
Berck
Jusqu'au
29/16/2088
31
octobre
GESTION,
DIRECTION,
ADMINISTRATION,
CONTROLE,
ASSOCIES
OÙ
MEMBRES
Président
Nom,
prénoms
PARTOUCHE
Annie-Elise
Date
et lieu de naissance
Le 24/09/1955
à Trézel
(ALGERIE)
Nationalité
Française
Douicile personnel
846
Avenme
François
Godin
62780
Cucq
Directeur général délégué
Nom, prénoms Date
et lieu de naissance
Nationalité Domicile personnel
Commissaire aux corptes tulaire
Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation
au RCS,
numéro
BOULET
Laurent,
Robert
Le
13/11/1972
à Boulogne-sur-Mer
(62)
Française 3 Chemin
de
Campigneulles
62170
WAILLY-BEAUCAMP
FRANCE
AUDIT
EXPERTISE
Société par actions simplifiée 1 Boulevard
Saint-Germain
75005
Paris 05
324
295
369 RCS
Paris
RENSEIGNEMENTS
RELATIFS
4
L'ACTIVITE
ET
4
L'ÉTABLISSEMENT
PRINCIPAL,
Adresse
de l'établissement
Activitè(s)
exercée(s)
Date
de commencement
d'activité
Origine du fonds ou de l'activité Précédent propriétaire Dénomination Mode
d'exploitation
R.C.S. Boulogne-sur-Mer - 12/10/2022 - 11:43:37
Avenue
du Général
de Gauile
62600
Berck
Exploitation
d'un
casino,
Restaurant,
débit
de
boissons,
dancing,
21/02/1997 Achat
et création
LITTORALE
DES
JEUX
ET
SPECTACLES
EXPLOITATION
DIRECTE
Cette
société
transfère
son
siege
de
FORGES
LES
EAUX
(RCS
GOURNAY
EN
BRAY
B
322.25]
404
(80
B
98)
à
compter
du
27
février
1991.
avec
création
d'un
restaurant,
et
achat
Dan
page 12 Greffe
du
Tribunal
de
Commerce
de
Boulogne-sur-Mer
16 rue de la Barrière Saint-Michel CS
40047
62200 BOULOGNE
SUR MER
N°
de gestion
1991B00200
fonds
de
débit
de boissons,
dancing.
- Création
d'une
exploitation
d'un
casino
à compter
du 01/11/1991
Le
Greffier
FIN
DE
L'EXTRAIT
R.CS. Boulogne-sur-Mer- 12/10/2022 - 11:43:37
page 2/2 CASINO BERCK
1 5
2. PRESENTATION
DES
ACTIVITES
DEVELOPPEES
_
+
+
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Le
BLACK-JACK
: 2
tables
Mise
minimum
: 2€
Horaire
d'ouverture
:
Du
lundi
au jeudi
19h00
à
1h00
basse
saison
Le
vendredi
samedi
20h00
à 2h00
basse
saison
Du
lundi
au jeudi
20h00
à 2h30
haute
saison
Le
vendredi
samedi
20h00
à 2h30
haute
saison
La
Roulette
Anglaise
Electronique
et
Black-Jack
Electronique
10 postes Mise
minimum
: 0.50
cts
Du
lundi
au jeudi
10h00
à
1h30
basse
saison
Le
vendredi
samedi
10h00
à 2h30
basse
saison
Du
lundi
au
dimanche
10h00
à 3h00
haute
saison
75
machines
à sous
de
0.01cts
à 2 €
Du
lundi
au jeudi
10h00
à 1h30
basse
saison
Le
vendredi
samedi
10h00
à 2h30
basse
saison
Du
lundi
au
dimanche
10h00
à 3h00
haute
saison
oo
LL
|
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 La
brasserie
« La
Verrière
».
La
brasserie
est ouverte
7 jours
sur
7
Service
du
midi
de
12h00
à
14h00
Service
du
soir
de
19h00
à 22h00.
Menu
de
13€90
à 32€.
Capacité
d'accueil
60
couverts
avec
la
terrasse
Le
bar
lounge
Ouvert
7 jours
sur
7,
Du
lundi
au jeudi
10h00
à
1h30
basse
saison
Le
vendredi
samedi
10h00
à 2h30
basse
saison
Du
lundi
au
dimanche
10h00
à 3h00
haute
saison
Le
bar
de
la salle
des jeux
Ouvert
7 jours
sur
7,
Du
lundi
au jeudi
10h00
à
1h30
basse
saison
Le
vendredi
samedi
10h00
à 2h30
basse
saison
Du
lundi
au
dimanche
10h00
à 3h00
haute
saison
———————_—_—_—_—_—__——_—__—_—_—_—_—_—_——————…———Z22 Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
lÿx
3. STATUTS
v+L+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 JEAN
METZ
Société
par Actions
Simpiifiée
au capital
de 80.000
euros
Siège
social
: Avenue
du
Général
de Gaulle
- 62600
BERCK
SUR
MER
332
251
404
R.C.S.
BOULOGNE
SUR
MER
STATUTS MIS À JOUR
SUITE
AUX
DÉCISIONS
EXTRAORDINAIRES
PRISES
PAR
L'ASSOCIE
UNIQUE
LE 3 OCTOBRE
2022
{ARTICLE
6} talus
TITRE |
FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE
SIÈGE SOCIAL - DURÉE
La
société
a été
constituée
par
acte
sous-seing
privé
en
date
du
20
mars
1993.
Depuis
cette
date
plusieurs
modifications
sont
intervenues
pour
arriver
aux
statuts
adoptés
sous
forme
de
Société
par
Actions
Simplifiée.
ARTICLE
1 » FORME
Il existe,
enire
les
propriétaires
des
actions
ci-après
créées
et
de
celles
qui
pourront
l'être
ultérieurement,
une
Société
par
Actions
Simplifiée
qui
sera
régie
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
par
les
présents
statuts.
Elle
ne
peut
procéder
à une
offre
au
public
de
ses
titres
mais
peut
néanmoins
procéder
à des
offres
réservées
à
des
investisseurs
qualifiés
où
à un
cercle
restreint
d'investisseurs.
Elle
a été
transformée
en
Société
par
Actions
Simplifiée
par
décision
unanime
des
actionnaires
en
date
du
21
avril
2004. Cette
société
fonctionne
indifféremment
sous
la
même
forme
avec
un ou
plusieurs
associés.
ARTICLE 2 - OBJET La Société
a pour objet :
L'acquisition,
l'exploitation,
la
vente,
la
location,
la
prise
à
bail
de
tout
immeuble,
fonds
de
commerce
de
toute
nature,
et
ce
en,
qualité
de
marchand
de
biens.
L'exploitation
de
salles
de
spectacles,
dancing,
restaurant,
débit
de
boisson,
et
sous
réserve
d'autorisation,
l'activité
de
casino.
Et
généralement,
toutes
opérations
commerciales,
industrielles,
financières,
mobilères
ou
Immobilères
et
financières
se
rattachant
directement
ou
indirectement
à l'objet
social
ou
à tout
objet similaire ou
connexe.
ARTICLE
3 -
DENOMINATION
SOCIALE
ARTICLE
9 =
LENCIMINATION
SULSNLE
La
Société
a pour
dénomination
sociale
:
JEAN
METZ
Dans
tous
les
actes
et
documents
émanant
de
la
Société
et
destinés
aux
tiers,
la
dénomination
sera
précédée
où
suivie
immédiatement
des
mots
écrits
lisiblement
“Société
par
Actions
Simplifiée”
ou
des
initiales
“S.A.S."
et
de
f'énonciation
du
montant
du capital
social
ainsi
que
du
lieu
et du
numéro
d'immatrculation
de
la
Société
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés. JEAN
METZ
Statuts
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le
siège
social
est
fixé
:Avenue
du
Général
de
Gaulle
- 62600
BERCK
SUR
MER
11 peut
être
transféré
en
tout
endroit,
en
France,
en
veriu
d'une
décision
du
Président,
sous
réserve
de
ratification
de ce
transfert
par
une
décision
des
Associés
ou
de
l'Associé
unique
le
cas
échéant.
ARTICLE
5 » DUREE
La
durée
de
la
socièté
est
fixée
à quatre
vingt
dix
neuf
ans
à compter
du
jour
de
sa
constitution
définitive
sauf
les
cas
de
prorogation
où
de
dissolution
anticipée
prévus
aux
présents
staluts,
soit
du
30
octobre
1989
au 28
octobre
2088.
TITRE
Il
CAPITAL
SOCIAL
- ACTIONS
ARTICLE 6 - APPORTS Les
apports
à la
Société
peuvent
être
effectués
en
nature
ou
en
numéraire.
La
libération
des
apports
en
numéraire
peut
se
faire
soit
par
versement
en
espèces
ou
assimilés
soit
par
compensation
avec
des
créances
certaines,
liquides
et
exigibles
sur
la
Société.
Pour
mémoire
:
1.
la
été apporté lors de la constitution de la société une somme
de 50.000
francs.
2.
Le
capital
social
a été
augmenté
par
décision
prise
par
les
associés
réunis
en
assemblée
générale
extraordinaire
le
27
février
1991
d'une
somme
de
50.000
francs
en
numéraire.
De
sorte
que
le
capital
social
a été
porté
à la
somme
de
50.000
francs
à 100.000
francs,
divisé
en
1.000
parts
sociale
de
100
francs
chacune,
de
valeur
nominale.
3.
L'assemblée
Générale
extraordinaire
réunie
le
26
mars
1992
a décidé
d'augmenter
une
nouvelle
fois
le
capital
social
étant
ainsi
porté
à 250.000
francs
divisé
en
1.000
paris
sociale
de
250
francs
chacune
entièrement
libérées.
4.
L'assemblée
Générale
Mixte
du
22
mars
2001
a décidé
la
conversion
du
capital
social
par
augmentation
de capital
et
d'élever
la
valeur
naminale
des
1.000
actions
composant
le
capital
social
d'une
somme
de
41,89
euros, soit
d'un
montant
de
38,11
euros
à 80
euros,
et
d'augmenter
en
conséquence
le
capital
social
d'un
montant
global
de
41.887,75
euros
(ou
274.765,60
F),
pour
le
porter
de
38.112,25
euros
à 80.000
euros,
par
incorporation
de
réserves.
5.
L'Associé
unique
a, le
3 octobre
2022,
décidé
de
reconstituer
les
capitaux
propres
de
la
société,
pour
ce
faire,
a
augmenté
le
capital
social
d'une
somme
de
1.040.000€,
en
numéraire
par
émission
de
13.000
actions
nouvelles
de
80
€ chacune
intégralement
souscrites
par ses soins,
ce
qui
a porté
le capital
à 4.120.000
€,
puis
immédiatement
réduit
le
capitai social
d'un
montant
de
1.040.006
€ pour
le
ramener
de
1.120.000
€
à 80.000
€
par
voie
d'annulation
de
13.000
actions
de
80
€
lui
appartenant
toutes.
Le
capital
social
se
trouve
ainsi
ramené
à 80.000
€
divisé
en
1.000
actions
d'une
valeur
nominale
de
80
€
chacune,
taute
de
même
catégorie,
entièrement
libérées.
“Page[T JEAN
METZ
_Staiis
ARTICLE
7 CAPITAL SOCIAL
Le
capital
social
est
fixé
à la
somme
de
80.000
euros
{QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS),
divisé
en
1.000
(MILLE)
actions
de
80
(QUATRE
VINGT
EUROS)
chacune,
toutes
de
même
catégorie,
entièrement
libérées.
ARTICLE
8 »
FORME
DES
ACTIONS
ARTICLE
6 = FORME
DES RCUQRS
Les
actions
sont
obligatoirement
nominatives.
Elles
donnent
lieu
à une
inscription
en
compte
individuel
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
prévues
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
et
par
les
présents
statuts.
ARTICLE
9 -
DROITS
ET
OBLIGATIONS
ATTAGHES
AUX
ACTIONS
L-
Chaque
action
donne
droit,
dans
les
bénéfices
et
l'actif
social
à une
part
proportionnelle
à la
quotité
du
capital
social
qu'elle
représente.
{En
outre,
elle
donne
droit
au
vote
et
à la
représentation
dans
les
Assemblées
générales
dans
les
conditions
légales
ef
statutaires.
Le
droit
de
vote
attaché
à
l'action
appartient
à l'usufruitier.
Toutefois,
le
droit
de vote
appartient
au
nu-propriétaire
dans
toutes
les
décisions
collectives
ayant
pour
objet
de
modifier,
directement
où
indirectement,
immédiatement
ou
à terme,
les
statuts
ou
la
distribution
de
réserve
ou
des
bénéfices
reporiées.
IL
Le ou
les
associés
ne
supportent
les
pertes
que
jusqu'à
concurrence
du
montant
de
leurs
apports
;au-delà
tout
appel
de
fonds
est
interdit.
IV.
La
propriété
d'une
action,
de
même
que
la détention
de
l'usufruit
ou
de
lanue-proprièté
d'une
action,
emporte
de
plein
droit
adhésion
aux
sfipulations
statutaires
ainsi
qu'à
toute
décision
de
l'associé
unique
ou
de
l'Assemblée
des
associés.
V..
Chaque
action
dome
également
le
droit
d'être
informé
sur
la
marche
de
la
Société
et
d'obtenir
communication
de
certains
documents
sociaux,
aux
époques
et
dans
les
conditions
prévues
par
lalégistation
etla
réglementation
en
vigueur
ainsi
que
par
les
présents
statuts,
Le
droit
d'obtenir
communication
de
documents
sociaux
ou de
les
consulter
peut
également
être
exercé
par
chacun
des
copropriétaires
d'actions
indivises,
par
l'usufuitier
et
le
nu-propriétaire
d'actions.
VI-
Les
actions
sont
indivisibles
à l'égard
de
la
Société.
Les
copropriétaires
indivis
d'actions
sont
représentés
auprès
de
a
Société
par
l'un
d'eux
où
par
un
mandataire
commun
de
leur
choix.
À défaut
d'accord
entre
eux
sur
le
choix
d'un-mandataire,
celui-ci
est
désigné
par
ordonnance
du
Président
du
Tribunal
de
Grande
instance
statuant
en
référé
à la
demande
du
copropriétaire
le
plus
diligent.
VIL-
Les
droits
et
obligations
suivent
l'action,
quel
qu'en
soit
le
propriétaire.
Page
là JEAN
METZ
ARTICLE
10 - LIBERATION
DES ACTIONS
Les actions
de
numéraire
émises
par
la
Société
à la
suite
d'une
augmentation
de
capital
résultant
pour
partie
d'une
incorporation
de
réserves,
bénéfices
ou
primes
d'émission
et
pour
parie
d'un
versement
en
espèces
doivent
être
intégralement
libérées
lors
de
leur
souscription.
Toutes
autres
actions
de
numéraire
émises
par
la
Société
à la
suite
d'une
augmentation
de
capital
peuvent
être
libérées
de
la
quotité
minimum
prévue
par
les
dispositions
législatives
en
vigueur
lors
de
leur
souscription.
La
libération
du
surplus
intervient
en
une
ou
plusieurs
fois
sur
décision
du
Président
dans
un délai
maximum
de
CINQ
{5)
ans
à compter
du
jour
ou
l'augmentation
de
capital
de
la
Société
est
devenue
définitive.
Les
appels
de
fonds
sont
portés
à la
connaissance
du
ou
des
associés
par
letire
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
QUINZE
(15)
jours au
moins
avant
Ia
date
fixée
par
le
Président
pour
chaque
versement.
À défaut
pour
le
ou
les
associés
de
libérer
les
sommes
dues
par
iuf
ou
eux
aux
époques
fixées
par
le
Président,
lesdites
sommes
sont
productives
de
plein
droit
d'intérêts
au
taux
légal
sans
préjudice
des
recours
et
sanctions
prévus
par
la
loi.
ARTICLE
11
- PROPRIETE
ET
TRANSMISSION
DES
ACTIONS
ARTICLE
TE
+ PROPRIETE ET
RARSMISSIQRES
PORTER
La
propriété
des
actions
résulte
de
leur
inscription
en
compte
individuel
au
nom
du
ou
des
titulaires
sur
les
registres
tenus
à cet effet
au
siège
social.
L.- Forme
de la transmission
Le
transfert
des
actions
s'opère,
à l'égard
des
tiers
ef
de
la
Société,
par
virement
de
compte
à compte
au
vu
d'un
ordre
de
mouvement
signé
par
l'associe
cédant,
et,
le
cas
échéant,
à
l'issue
du
transfert,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Sauf
dispositions
contraires,
les
frais
en
résultant
sont
à la
charge
du
cessionniaire.
Le
mouvement
est
inscrit
dans
les
comptes
individuels
du
cessionnaire
et
de
l'associe
cédant.
I. - Négociabilit Les
actions
sont
librement
négociables.
En
cas
d'augmentation
de
capital,
les
actions
sont
négociables
à compter
de
la
réalisation
de
celle-ci,
Les
actions
demeurent
négaciables
après
la
dissolution
de
la
société
et
jusqu'à
la
clôture
de
la
liquidation.
La
négociation
de
promesses
d'actions
est interdite,
IL.
—
Conditions
préalebles
à la
transrnission
des actions
a)
Agrément
Sauf
en
cas
de
succession,
de
liquidation
de
communauté
de
biens
entre
époux,
ou
de
cession,
soit
à un
conjoint,
soit
à
un
ascendant
ou
à
un
descendant,
la
cession
d'actions
à
un
tiers
sera
soumise
à
l'agrément
du
Conseil
d'Administration.
Page[5 JEAN
METZ
:
_
:
Statuts
bj
Procédure
de
l'agrément
et
de
la
préemption
La
demande
d'agrément
indiquant
les
nom,
prénom
et
adresse
du
cessionnaire,
le
nombre
des
actions
dont
la
cession
est
envisagée
et
le
prix
offert,
est
notifiée
à la
société
par
acte
extrajudiciaire
ou
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception.
L'agrément
résulte
soit
d'une
notification,
soit
du
défaut
de
réponse
dans
le
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
demande.
Si
la
société
n'agrée
pas
le
cessionnaire
proposé
et
que
celui-ci
n'a
pas
retiré
son
offre
dans
le
délai de
QUINZE
(15)
jours,
le
Conseil
d'Administration
est
tenu,
dans
Îe
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
nofification
du
refus,
de
faire
acquérir
les
actions
soit
par
un
associé
ou
par
un
tiers
sait,
avec
je
consentement
du
cédant,
par
la
société
en
vue
d'une
réduction
de capital.
À défaut
d'accord
entre
les
parties,
le
prix
des
actions
est
déterminé
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1843-4
du
Code
Civil.
La
désignation
de
l'expert
prévue
à cet
article
est
faite
par
ordonnance,
non
susceptible
de
recours,
du
Président
du
tribunal
de
commerce.
Si,
à
l'expiration
de
ce
délai,
l'achat
n'est
pas
réalisé,
l'agrément
est
considéré
comme
donné.
Toutefois,
à la
demande
de
la
société,
ce
délai
peut
être
prolongé
par
ordonnance,
non
susceptible
de
recours,
du
Président
du
Tribunal
de
Commerce
statuant
en
référé,
l'associé
cédant
et
ie
cessionnaire
dûment appelés.
c)
Sanction
Toute
cession
effectuée
en
violation
de
la
clause
d'agrément
détaillée
ci-dessus
est
nulle.
ARTICLE
12
- MODIFICATION
DU
GAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
de
la
Société
peut
être
augmenté,
réduit
ou
amarti
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
par
décision
de
l'associé
unique
ou
de
l'Assemblée
des
associés
prise
conformément
aux
stipulations
des
articles
17
et
18
des
présents
status.
TITRE Ii
»
DIRECTION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La
Société
est
administrée
par
un
Président
placé
sous
le
contrôle
d'un
Conseil
d'Administration,
conformément
aux
dispositions
des
présents
statuts.
ARTICLE
13
» MODE
D'ADMINISTRATION
ET
DE
GESTION
DE LA
SOCIETE
13.1
___Le Président de la société
Le
Président
est
nommé,
parmi
ses
membres,
par
le
Conseil
d'Administration
statuant
à la
majorité
simple,
pour
la
durée
de
son
mandat
d'dministrateur
celle-ci
prenant
fin à
l'issue
de
la
consultation
annuelle
de
l'assacié
unique
ou
des
Associés
tenue
dans
l'année
au
cours
de
laquelle expire
son
mandat
et
appelée
à statuer
sur
les
comptes
de
l'exercice
écoulé,
Son
mandat
est
renouvelable
sans
limitation. i|
l
sl
|
|
Page 16 JEAN
METZ
:
….
Statuts
Les
fonctions
du
Président
cessent
automatiquement
par
son
décès,
sa
décontiture,
sa
faillite
personnelle,
sa
démission
ou sa
révocation
décidée
par
le
conseil
d'administration.
La
cessation
de
ses
fonctions
n'eniraîne
pas
la
dissolution
de
la
Société.
Un
nouveau
Président
est
alors
nommé
par
une
décision
du
Conseil
d'Administration.
Une
décision
du
Conseil
d'Administration
peut
librement
mettre
fin
au
mandat
du
Président,
à tout
moment,
sans
juste
motif
et
sans
qu'il
puisse
prétendre
à indemnisation
où
à dommages
et
intérêts.
La
rémunération
du
Président
est
déterminée
par
une
décision
du
Conseil
d'Administration.
Elle
peut
être
ixe
ou
proportionnelle,
ou
à ja
fois
fixe
et
proportionnelle.
En
tout
état
de
cause,
le
Président
a droit au
remboursement
des
frais
raisonnables
engagés
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
Président
ii
par
un
contrat
de
travail
à a
Société
peut
recevoir
une
rémunération
à ce
dernier
titre.
Le
Président
est
chargé
de
la
gestion
quotidienne
de
la
Société.
!l est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
en
toutes
circonstances,
au
nom
de
la
Société,
dans
la
limite
de
l'objet
social.
Toute
limitation
des
pouvoirs
du
Président
résultant
des
présents
Statuts
ou
de
la
décision
du
Conseil
d'Administration
est
sans
effet
vis-à-vis
des
tiers.
Dans
ses
rapporis
avec
les
tiers,
le
Président
engage
la
Société
même
par
les
actes
qui
ne
relèvent
pas
de
l'objet
social,
à moins
qu'elle
ne
prouve
que
le
tiers
savait
que
l'acte
dépassait
cet
objet ou
qu'il
ne
pouvait
lignorer,
compte
tenu
des
circonstances,
étant exclu
que
{a
seule
publication
des
Statuts
suffise
à constituer
cette
preuve.
Le
Président
peut
déléguer
à tout
mandataire
de
son
choix
certains
de
ses
pouvoirs,
pour
l'exercice
de
fonctions
spécifiques
ou
l'accomplissement
de
certains
actes,
dans
la
limite
de
ceux
qui
lui
sont
conférés
par
la
loi
et
les
présents
Statuts
et
à
condition
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
le
respect
des
dispositions
qui
précèdent. 132
_Le Conseil
d'Administration
A-
Composition
Le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
TROIS
(3)
membres
au
moins
et
de
DIX-HUIT
(18)
membres
au
plus,
nommés
par
l'associé
unique
ou
l'Assemblée
Générale
des
Associés.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
peuvent
être
soit
une
personne
physique,
soit
une
personne
morale.
La
personne
morale
membre
du
Conseil
d'Administration
est
tenue
de
désigner
un
représentant
permanent.
La
durée
du
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixée
à TROIS
(3)
ANS,
prenant
fin
à l'issue
de
la
consultation
annuelle
de
l'assacié
unique
ou
des
Associés
tenue
dans
l'année
au
cours
de
laquelle
expire
le
mandat
et
appelée
à
statuer
sur
les
comptes
de
l'exercice
écoulé.
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
renouvelable
sans
limitation.
En
cas
de
vacance
d'un
ou
plusieurs
sièges
de
membres
du
Conseil
d'Administration,
sans
que
le
nombre
de
ceux-
ci
devienne
inférieur
au
minimum
statutaire,
le
Conseil
d'Administraion
peut
procéder
à
des
nominations
provisoires,
sous
réserve
de
leur
ratification
par
l'associé
unique
où de
l'Assemblée
des
Associés.
Les
fonctions
d'un
membre
du
Conseil
d'Administration
prendront
automatiquement
fin
par
le décès,
la
démission,
la
révocation,
l'expiration
de
son
mandat,
où
par
l'ouverture
à son
encontre
d'une
procédure
de
redressement
ou
de liquidation
judiciaire.
Pal? JAN HPTE
Stains
La
personne
morale
révoquant
le mandat
de
son
représentant
permanent
est
tenue
d'informer
sans
délai
la
Société
de
cetie
révocalion
et
de
lui
communiquer
l'identité
de
son
nouveau
représentant
permanent.
Îl en
va
de
même
en
cas
de
décès,
de
démission
ou
d'empêchement
prolongé
du
représentant
permanent.
Un
membre
du
Conseil
d'Administration
est
révocahle
à tout
moment
par
décision
de
l'associé
unique
où
par
décision
de
l'Assemblée
Générale
des
Associés
statuant
dans
les
conditions
indiquées
à l'article
18
des
présents
statuts. B —
Organisation
et fonctionnement
Le
Président
est
chargé
de
convoquer
le
Conseil
d'Administration
et
d'en
diriger
les
débats.
En
l'absence
du
Président,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
désignent
eux-mêmes
un
Président
de
séance
choisi
parmi
eux. Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
aussi
souvent
que
l'intérêt
de
a
Société
l'exige,
sur
convocation
écrite
de
son
Président
avec
un
préavis
de
TROIS
(3)
jours,
sauf
si
les
membres
du
Conseil
d'Administration
renoncent
expressément
à ce
délai
ou
s'ils
sont tous
présents
ou représentés.
Les
réunions
ont
lieu
au
siège
social
ou
en
tout
autre
endroit
indiqué
dans
la
convocation.
La
convocation
du
Conseil
d'Administration
peut
être
faite
par
lettre
simple,
fax,
lettre
remise
en
main
propre
ou
courrier
électronique
:
elle
doit
indiquer
la
date,
le
lieu
et
l'ordre
du
jour
de
la
réunion,
Les
décisions
du
Conseil
d'Administration
résultent
soit
d'une
consultation
éctite
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
soit
d'une
réunion
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
y
compris
par
conférence
téléphonique
ou
vidéoconférence.
Le
Président
choisit
librement
le
mode
de
consultation
du
Conseil
d'Administration
parmi
les
modes
stipulés
à
l'alinéa
précédent,
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
valablement
si
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
est
présente
où
représentée. Tout
membre
du
Conseil
d'Administration
peut
donner,
par
lettre
ou
par
télégramme,
ou
encore
par
télécopie,
mandat
à un
autre
membre
du
Conseil d'Administration
de
le représenter
à une
séance
du
Conseil
d'Administration.
L'Administrateur
ayant
la
qualité
de
Président
ou
de
Directeur
Général
Délégué
peut
recevoir,
dans
les
mêmes
conditions
de
forme,
un ou
plusieurs
mandats
des autres
membres
du
Conseil
d'Administration.
Chaque
membre
du
Conseil
d'Administration
dispose
d'UNE
{1}
voix.
Les
décisions
du
Conseil
d'Administration
sont
prises
à la
majorité
simple
des
membres
présents
ou représentés.
En
cas
de
partage
des
voix,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
Il est
tenu
un
registre
de
présence
qui
est
signé
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration
participant
à la
séance.
Les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
sur
un
registre spécial
tenu
au
siège
sacial
et
signés
par
le
Président
de
séance
et
un
membre
du
Conseil
d'Administration. JEAN
MÉTZ
Siatuts
L'Associé
unique
ou
l'Assemblée
Générale
des
Associés
peut
allouer
aux
Adinistrateurs
une
rémunération
dans
le
care
de
leur
activité
de
Membres
du
Conseil
d'Administration,
Le
montant
global
de cette
rémunération
sera
déterminé
annuellement
par
l'Associé
unique
ou
l'Assemblée
Générale
des
Associés
lors
des
décisions
portant
sur
l'approbation
des
comptes
de
l'exercice
précédent.
Sa
répariition
entre
les
Administrateurs
est
déterminée
par
le
Conseil
d'Administration
prise
à la
majorité
simple.
Par
ailleurs,
i peut
être
alloué
par
le
Conseil
d'Administration
des
rémunérations
exceptionnelles
pour
les
missions
ou
mandats
confiés
à des
membres.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
liés
par
un
contrat
de
travail
à
la
Société
peuvent
recevoir
une
rémunération
à ce
dernier
titre.
Le
Conseil
d'Administration
peut
autoriser
le
remboursement
des
frais
de
voyage
et
de
déplacement
et
des
dépenses
engagées
par
ses
membres
dans
l'intérêt
de
la Société.
C—
Pouvoirs
et attributions
Le
Conseil
d'Administration
exerce
le contrôle
permanent
de
la gestion
de
la Société
par
le Président.
À
toute
époque
de l'année,
le Conseil d'Administration
peut opérer les vérifications
et les contrôles qu'il juge opportuns
et
peut se faire communiquer
les documents
qu'il estime
utiles à l'accomplissement
de sa mission.
Le
Conseil
d'Administration
nomme
et
révaque
le
Président
et
fixe
sa
rémunération
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
13-1.
Le
Conseil
d'Administration
bénéficie,
de
la
part
du
Président,
d'une
information
permanente
sur
la
marche
de
la
Société. Le
Conseil
d'Administration
peut
conférer,
à un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
tous
mandats
spéciaux
pour
un
ou
plusieurs
objets
déterminés,
mais
dans
la
limite
de
ses
pouvoirs
et
attributions.
Le
Conseil
d'Administration
nomme,
sur
proposition
du
Président,
un ou
plusieurs
Directeurs
Généraux
Délégués.
13.3
Directeurs
Généraux
Délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
d'Administration
peut
nommer
une
où
plusieurs
personnes
physiques
chargées
d'assister
le
Président,
avec
le
titre
de
Directeur
Général
Délégué.
Le
Conseil
d'Administration
peut
choisir
les
Directeurs
Généraux
Délégués
parmi
les
Administrateurs
ou
non.
Chaque
Directeur
Général
Délégué
est
révocable
à tout
moment
par
le
Conseil
d'Administration.
Lorsque
le
Président cesse
ou
est
empêché
d'exercer
ses
fonctions,
les
Directeurs
Généraux
Délégués
conservent,
sauf
décision
contraire
du
Conseil d'Administration,
leurs
fonctions
et
leurs
afiributions.
Les
Directeurs
Généraux
Délégués
liés
par
un
contrat
de
travail
à la
Société
peuvent
recevoir
une
rémunération
à
ce
dernier
titre.
© Page|9 JAN TZ
|
TITRE M
:
CONTRÔLE DES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE
16 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le
contrôle
de
la
Société
est
exeïcë
par
un ou
plusieurs
Commissaires
aux
Comptes
tilulaires
nommés
et
exerçant
leur
mission
conformément
à la
loi.
Un
où
plusieurs
Commissaires
aux
Comptes
suppléants
appelés
à remplacer
le
ou
les
titulaires
en
cas
de
refus,
d'empêchement,
de
démission
au
de
décès,
sont
nommés,
pour
la
même
durée,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
Commissaires
aux
Comptes
titulaires
ou
suppléants
sont
nommés
pour
une
durée
de
SIX
(6)
exercices
par
une
décision
de
l'associé
unique
ou
des
associès
statuant
conformément
aux
dispositions
de
l'anlicle
18
des
statuts.
Les
Commissaires
aux
Comptes
titulaires
et
suppléants
sont
toujours
rééligibles.
Le
Commissaire
aux
Comptes
doit
remettre
au
Président
les
rapports
prescrits
par
la
loi,
de
manière
que
celui-ci
puisse
les
tenir
à la
disposition
de
l'associé
unique
ou
de
l'Assemblée
des
Associés
dans
les
délais
réglementaires.
|
TITREV
DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
OU DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS
ARTICLE
17
- COMPETENCE
DE
L'ASSOCIE
UNIQUE
OÙ
DE
L'ASSEMBLEE
DES
ASSOCIES
L'associé
unique
ou
l'Assemblée
des
associés
délibérant
collectivement
sont
seuls
compétents
pour
prendre
les
décisions
suivantes
:
Augmentation,
amortissement,
ou
réduction
du
capital
social
;
©
Approbation
des
comptes
annuels
;
©
Affectation
du
résultat,
de
mise
en
distribution
de
dividende
ou
réserves
ou
de
toutes
autres
distribution
aux
Associés
;
©
Fixation
du
montant
global
de
la
rémunération
versée
dans
le
cadre
de
leur
activité,
aux
Membres
du
Conseil
d'Administration
;
Modification
des
statuts
;
Changement
de
dénomination
sociale
;
Approbation
des
conventians
réglementées
;
Nomination
ou
ratification
de
la
cooptation
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
ainsi
que
leur
révocation,
conformément
à l'Arücle
13.2
des
statuts
;
9 © © 0 e_
Nomination
des
Commissaires
aux
Comptes
titulaires
et
suppléants
;
©
Rafification
du
transfert
du
siège
social
de
la
Société
conformément
à l'Article
4 des
présents
staiuts
;
+
Dissolution
ou
de
prorogation
de
la
Société
;
©
Modification
de
l'objet
social
et
des
activités
de
la
Socièté
;
o
Emission
de
tous
Titres
;
Fusion
ou de
scission
de
la
Société,
d'apport
simple
ou
d'apport
partiel d'actif
à la
Société
ou
réalisé
par
la
Société
;
o
Transformation
de
la
Société
en
une
société
d'une
autre
forme.
"Pagelii 7
.
L
Statuts
La
rémunération
des
Directeurs
Généraux
Délégués,
à quelque
titre
que
ce
soit,
est
déterminée
par
une
décision
prise
par
le
Président,
constatée
par
écrit.
Les
Directeurs
Généraux
Délégués
ont,
en
outre,
droit
au
remboursement
des
frais
raisonnables
engagés
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
sur
présentation
de
justificatifs.
En
accord
avec
le
Président,
le
Conseil
d'Administration
détermine
l'étendue
et
ia
durée
des
pouvoirs
conférés
aux
Directeurs
Généraux
Délégués.
Les
Directeurs
Généraux
Délégués
disposent
à
l'égard
des
tiers
des
mêmes
pouvoirs
que
le
Président,
en
application
des
dispositions
de
l'Articie
L.
227-6
du
Code
de
Commerce.
134
__
Représentation
sociale
Les
Délégués
du
Comité
Sociai
et
Economique,
s'il
en
existe
un,
exercent
les
droits
prévus
par
les
Articles
L.
2312-72
et
L,
2312-77
du
Code
du
travail
auprès
du
Président
ou du
Directeur
Général
Délégué.
ARTICLE
14 » SIGNATURE
SOCIALE
Tous
les
actes
et
engagements
concernant
la
Société,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
sont
valablement
signés,
soit
par
le
Président
ou
le
cas
échéant,
par
le
Directeur
Général
Délégué.
ARTICLE
15
- CONVENTIONS
REGLEMENTEES
Toutes
conventions
intervenant,
directement
ou
par
personne
interposée,
entre
la
Société
et
son
Président,
l'un
de
ses
dirigeants,
l'un
de
ses
associés
disposant
d'une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à 10%
ou,
s'il
s'agit
d'une
société
associée,
la
société
la
contrôlant
au
sens
de
l'article
L.
233-3
du
Code
de
commerce,
sont
soumises
aux
formalités
de
contrôle
prescrites
par
l'article
L.
227-10
du
Code
du
commerce.
Les
conventions
visées
à l'atficle
L.
227-10
du
Code
de
commerce
seront
communiquées
au
Commissaire
aux
comptes
dans
un
délai
suffisamment
raisonnable
pour
leur
permeître
de
présenter
un
rapport
spécial
à l'Assemblée
Générale
des
Associés.
L'Assemblée
des
Associés
statuera
sur
ce
rapport
spécial
au
cours
de
l'Assemblée
Générale
annuelle
qui
approuvera
les
comptes
de
l'exercice
précédent,
les
dirigeants
intéressés
ne
prenant
pas
part
au
voie.
Les
conventions
non
approuvées
produisent
néanmoins
leurs
effets,
à charge
pour
ia
personne
intéressée
et
éventuellement
pur
le
Président
et
les
autres dirigeants
d'en
supporter
les
conséquences
dommageables
pour
la
Société, Cependant,
lorsque
la
société
ne
comprend
qu'un
seul
associé,
il
est
seulement
fait
mention
au
registre
des
décisions
des
conventions
intervenues
directement
ou
par
personnes
interposées
entre
la
société
et
son
dirigeant,
son
Associé
unique
ou,
s’il
s'agit
d'une
société
actionnaire,
la
société
la
contrôlant
au
sens
de
l'article
L.
233-3
du
Code
de
commerce.
Page
| 10 METZ
L
…
|
Statuis
Les
délibérations
prises
conformément
à la
loi
et
aux
statuts
obligent
ious
les
associés
même
absents,
dissidents
ou
incapables.
ARTICLE
18
- MODES
DE
DELIBERATIONS
- MAJORITES
ARTICLE
15
- NIODES
DE
DEEIBERASIONS
© MIAÇOROES
Décisions
de l'associé unique
L'associé
unique
exerce
les
pouvoirs
dévolus
aux
Associés
lorsque
la
loi,
les
dispositions
réglementaires
ou
les
présents
statuts
prévoient
une
prise
de
décision
collective.
Ses
décisions
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
signés
par
lui
et
répertoriés
dans
un
registre.
Délibérations
de
la
collectivité
des
associés
en
cas
de
pluralité
d'associés
A
Majorité {e)
Opérations
requérant
l'unanimité
Les
décisions
emportant
adoption
ou
modification
des
clauses
statutaires
prévoyant
l'inafiénabiité
des
actions,
la
nécessité
d'un
agrément
en
cas
de
cessions
d'actions,
l'exclusion
d'un
associé
par
cession
forcée
de
ses actions,
la
suspension
des
droïts
non
pécuniaires
et
l'exclusion
d'un
associé
qui
n'aurait
pas
informé
la
Société
du
changement
de
contrôle
dans
son
propre
capital, ne
peuvent
être
valablement
prises
qu'à
l'unanimité
des
associés.
{b)
Autres décisions
Les
autres décisions
sont prises
à la majorité
des voix dont disposent
les actionnaires
présents ou
représentés.
Règles
de délibérations
Les
décisions
collectives
sont
prises
soit
en
Assemblée
réunie
au
siège
social
ou
en
fout
lieu
indiqué
sur
la
convocation,
soit
par
consuttation
écrite,
soit
par
téléconférence
(iéléphonique
ou
audiovisuelle).
Les
Commissaires
aux
Comptes
où
un
mandataire
de
justice
peuvent
convoquer
l'associé
unique
ou
une
Assemblée
d'associés
dans
les
conditions,
et
selon
les
modalités
prévues
par
la
loi.
L'Assemblée
des
Associés
ne
délibère
valablement
que
si
les
Associés
présents
ou
représentés
détiennent,
sur
première
convocation,
la
majorité
au
moins
des
actions
ayant
le
droit
de
vote
et
sur
deuxième
convocation,
aucun
quorum
n'est
requis.
{e}
Assemblées
d'associés
Les
associés
se
réunissent
sur
la
convocation
du
Président
ou
du
Conseil
d'Administration,
au
siège
social
ou
en
tout
autre
endroit
indiqué
dans
la
convocation,
en
France
ou
à l'étranger.
La
convocation
est
faite
par
tous
moyens,
QUINZE
(15)
Jours
à l'avance.
La
convocation
doit
indiquer
la
date,
l'heure,
le
lieu
et
l'ordre
du jour
de
la
réunion.
Page| 12 JEAN
METZ
Status
Si
tous
les
associés
sont
présents
ou
représentés,
ou
manifestent
leur
accord
exprès
par
tout
moyen,
l'Assemblée
peut
être
convoquée
verbaiement
et
se
réunir
sans
délai.
L'Assemblée
est
présidée
par
le
Président
ou,
en
son
absence,
par
le
Directeur
Général
Délégué.
À
défaut,
l'Assemblée
désigne
elle-même
son
Président.
li est
signé
une
feuille
de
présence
indiquant
les
associés
présents,
représentés
ou
absents
à l'Assemblée.
Les
fonctions
de
scrutateurs
sont
remplies
par
les
deux
Associés,
présents
et
acceptant,
disposant
tant
par
eux-
mêmes
que
comme
mandataire
du
plus
grand
nombre
de
voix.
Le
bureau
ainsi
composé
désigne
un
secrétaire
qui
peut
ne
pas
être
Associé.
Les
membres
du
bureau
ont
pour
mission
de
vérifier,
certifier
et
signer
la
feuille
de
présence,
de
veiller
à là
bonne
tenue
des
débats,
de
régler
les
incidents
de
séance,
de
contrôler
les
voies
émis,
d'en
assurer
la
régularité,
et
de
veiller
à l'établissement
du
procès-verbal.
Les
assaciés
peuvent
se faire
représenter
aux
délibérations
de
l'Assemblée
par
un
autre
associé.
Chaque
associé
peut
disposer
d'un
nombre
illimité
de
mandais.
Les
mandats
peuvent
être
donnés
par
tous
moyens
écrits,
et
notamment
par
fac-similé
ou
télex.
En cas
de
contestation
sur
la validité du
mandat
conféré,
la charge
de
la
preuve
incombe
à celui
qui se
prévaut
de
l'irégularité
du
mandat.
Le
Président
de
séance
établit
un
procès-verbal
des
délibérations
devant
contenir
toutes
les
mentions
visées
à
l'article
19. {b)
Délibérations
par
consultation
écrite
En
cas
de
délibération
par
voie
de
consultation
écrite,
le
Président
doit
adresser
à chacun
des
associés,
par
tous
moyens,
un bulletin de
vote,
en
deux
exemplaires,
portant
les
mentions
suivantes
:
o
sa date
d'envoi
aux
associés
;
e
la
date
à laquelle
la
Société
devra
avoir
reçu
les
bulletins
de
vote.
À défaut
d'indication
de
cette
date,
le
délai
maximal
de
réception
des
bulletins
sera
de dix
jours
à compter
de
la
date
d'expédition
du bulletin
de
vote
;
©
laliste
des
documents
joints
et
nécessaires
à la
prise
de
décision
;
©
le
texte
des
résolutions
proposées
avec,
sous
chaque
résolution,
l'indication
des
options
de
délibérations
{adoption
ou
rejeb)
;
l'adresse
à laquelle
doivent
être
retournés
les
bulletins.
o
Chaque
associé
devra
compléter
le
bulletin
de
vote
en
cochant,
pour
chaque
résolution,
une
case
unique
correspondant
au
sens
de
son
vote.
Si
aucune
ou
plus
d'une
case
ont
été
cochées
pour
une
même
résolution,
le
vote
sera
réputé
être
un
vote
de
rejet.
Chaque
associé
doit
retourner
un
exemplaire
de
ce
bulletin
de
vote
dûment
complété,
daté
et
signé,
à l'adresse
indiquée,
et
à défaut,
au
siège
social.
Le
défaut
de
réponse
d'un
associé dans
le
délai
indiqué,
vaut
abstention
totale
de
l'associé
concemé.
Pages JEAN
METZ
Statuts
Dans
les
cinq
jours
ouvrés
suivant
réception
du
dernier
bulletin
de
vote,
et
au
plus
tard
le
cinquième
jour
ouvré
suivant
la
date
limite
fixée
pour
la
réception
des
bulletins,
le
Président
établit,
date
et
signe
le
procès-verbal
des
détibérations,
lequel
doit
comporter
toutes
les
mentions
visées
à l'article
19.
Les
bulletins
de
vote,
les
preuves
d'envoi
de
ces
bulletins
et
le
procès-verbal
des
délibérations
sont
conservés
au
siège
social, (c)
Délibérations
par
voie
de
téléconférences
Lorsque
les
délibérations
sont
prises
par
voie
de
téléconférence,
le
Président,
dans
les
HUIT
(8)
jours
calendaires
de
la
délibération,
établit,
date
et
signe
un
exemplaire
du
procès-verbal
de
la
séance
portant
:
l'identité
des
associés
votant,
et
le
cas
échéant
des
associés
qu'ils
représentent
;
-_
celle
des
associés
ne
participant
pas
aux
délibérations
(non votants)
;
-
ainsi
que,
pour
chaque
résolution,
l'identité
des
associés,
avec
le
sens
de leurs
votes
respectifs
(adoption
ou
rejet}.
Le
Président
en
adresse
immédiatement
une
copie
par
fac-similé,
ou
tout
autre
moyen
à chacun
des
associés.
Les
associés
votant
en
retournent
une
copie
au
Président
dans
les
trois
jours de
leur
réception,
après
signature,
par
fac-similé
ou
tout
autre
moyen.
En cas
de
mandat,
une
preuve
des
mandats
est
également
envoyée
dans
le
même
délai
au
Président,
par
fac-similé
ou
tout
autre
moyen.
Les
preuves
d'envoi
du
procès-verbal
aux
associés
et
les
copies
en
retour
signées
des
associés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
conservées
au
siège
social.
ARTICLE
49
« PROCES-VERBAUX
ET
REGISTRE
DE
PRESENCE
Les
décisions
de
l'associé
unique
ou
les
décisions
collectives
des
associés,
quel
qu'en
soit
leur
mode,
sant
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
sur
un
registre
spécial,
ou
sur
des
feuilles
mobiles
numérotées.
Ces
feuilles
ou
registres
sont
tenus
au
siège
de
la
Société.
ls
sont
signés
par
le
Président
de
séance
et
les
scrutateurs.
Les
procès
-verbaux
devront
indiquer
le
mode
de
délibération,
la
date
et
le
lieu
de
délibération,
les
associés
présents,
représentés
ou
absents
et
loute
autre
personne
ayant
assisté
à tout
ou
partie
des
délibérations,
la
composition
du
bureau,
le
nombre
d'actions
parücipant
au
vote
et
le
quorum
atteint,
les
documents
et
rapports
nécessaires
à
la
délibération,
l'ordre
du
jour,
un
résumé
des
débats
ainsi
que
le
texte
des
résolutions
et
sous
chaque
résolution
le
sens
du
vote
des
associés
(adoption
ou rejet).
Si à
défaut
de
quorum
requis,
une
Assemblée
Générale
ne
peut délibérer
régulièrement,
il en
est
dressé
procès-
verbal
par
le
bureau
de
ladite
Assemblée.
Les
copies
ou
extraits
des
procès-verbaux
des
délibérations
sont
valablement
certifiés
soit
par
le
Président,
soit
par
le
Directeur
Général
Délégué,
soit
par
le Secrétaire,
ou
un
fondé
de
pouvoir
habilité
à cet
effet.
Après
dissolution
de
la
Société,
les
copies
ou
extraits
sont
signés
par
le
ou
les
liquidateurs.
| Pager it JAN
METZ
Une
décision
de
l'associé
unique
ou
des
Associés
peut
affecter
le
bénéfice
distrihuable
à la
dotation
de
tous
fonds
de
réserve
facultative,
à la
mise
en
report
à nouveau
ou
au
versement
aux
Associés
à titre
de
dividende.
En
outre,
une
décision
de
l'associé
unique
où
des
Associés
peut
mettre
en
distribution
des
sommes
prélevées
sur
les
réserves
disponibles,
en
indiquant
expressément
les
postes
de
réserve
sur
lesquels
les
prélèvements
sont
effectués.
Toutefois,
les
dividendes
sont
prélevés
par
priorité
sur
ie
bénéfice
distribuable
de
l'exercice.
Les
pertes,
s'i
en
existe,
sont
imputées
sur
les
bénéfices
repartés
des
exercices
antérieurs
jusqu'à
extinction,
où
reportées
à nouveau,
Il peut
être
distribué,
sur
proposition
du
Président
ou
du
Conseil
d'Administration,
des
acomptes
sur
dividende
avant
l'approbation
des
comptes
de
l'exercice
aux
conditions
fixées
ou
autorisées
par
la
loi.
Le
montant
de
ces
acomptes
ne
peut
excéder
le
montant
du
bénéfice
tel
que
défini
par
la
loi.
Les
modalités
de
mise
en
paiement
des
dividendes
ou
des
acomptes
sur
dividendes
sont
fixées
par
le
Président
ou
le
Conseil
d'Administration.
Toutefois,
la
mise
en
paiement
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
maximal
de
NEUF
(9)
mois
après
la
clôture
de
l'exercice,
sauf
prolongation
de ce délai
par
autorisation
de
justice.
L'associé
unique
ou
les
associés
peuvent
également
décider
le
paiement
de
dividendes
en
actions,
dans
les
conditions
prévues
par
{a
loi.
Aucune
répétition
de
dividende
ne
peut
être
exigée
de
l'associé
unique
ou
des
associés,
sauf
lorsque
la
distribution
a été
effectuée
en
violation
des
dispositions
légales.
Les
dividendes
non
réciamés
dans
les
CINQ
(5)
années
de
leur
mise
en
paiement
sont
prescrits.
ARTICLE
23
- CAPITAUX
PROPRES
INFÉRIEURS
À
LA
MOITIE
DU
CAPITAL
SOCIAL
Si,
du
fait
de
pertes
constatées
dans
les
documents
comptables,
les
capitaux
propres
de
la
Sociêté
deviennent
inférieurs
à
la
moitié
du
capital
social,
le
Président
ou
le
Conseil
d'Administration
est
tenu,
dans
les
QUATRE
(4)
mois
qui
suivent
l'approbation
des
comptes
ayant
fait
apparaître
ces
peries,
de
convoquer
l'associé
unique
ou
l'Assemblée
des
Associés
à l'effet
de
décider
s'il
y a
lieu
à dissolution
anticipée
de
la
Société.
Il y
aurait
lieu
à dissolution
de
la
Socièté,
si la
résolution
soumise
au
vote
de
l'associé
unique
ou
de
l'Assemblée
des
Associés
tendant
à la
poursuite
des
activités
sociales,
ne
recevait pas
l'approbation
de
plus
des
deux
tiers
des
voix
attachées
aux
Actions.
Si
la
dissolution
n'est
pas
prononcée,
le
capital
doit
être,
dans
le
délai
fixé
par
la
loi,
réduit d'un
montant
égal
à celui
des
pertes
constatées
si,
dans
ce
délai,
les
capitaux propres
ne
sont pas
redevenus
au
moins
égaux
à la
moitié
du capital
social.
Dans
les
deux
cas,
la
décision
de
l'associé
unique
ou de
l'Assemblée
des
Associés
est
publiée
dans
les
conditions
réglementaires.
La
réduction
du
capital
à
un
montant
inférieur
au
minimum
légal
ne
peut
être
décidée
que
sous
la
condition
suspensive
d'une
augmentation
de
capital
destinée
à amener
celui-ci
au
moins
à ce
montant
minimum.
En
cas
d'observation
des
prescriptions
de
l'un
ou
plusieurs
des
alinéas
qui
précèdent,
tout
intéressé
peut
demander
en
justice
la dissolution
de
la
Société.
li en
est
de
même
si l'associé
unique
ou
l'Assemblée
des
Associés
n'a
pu
délibérer
valablement,
Toutefois,
le
tibunal
ne
peut
prononcer
la
dissolution
si,
au
jour
où
il statue
sur
le
fond,
la
régularisation
a eu
lieu.
Pagel 16 JEAN
METZ
_
_-
Statuts
TITRE
Vi
EXERCICE
SOCIAL
- COMPTES
ANNUELS
AFFECTATION
ET
RÉPARTITION
DU
BÉNÉFICE
ARTICLE 20 » EXERCICE
SOCIAL
L'exercice
social
a une
durée
de
douze
mois.
ll commence
te
1#
NOVEMBRE
pour
se
terminer
le
31
OCTOBRE.
ARTICLE
21 » COMPTES
ANNUELS
Il est
tenu
une
comptabilité
régulière
des
opérations
sociales,
conformément
à la
loi
et
aux
usages
du
commerce,
À
la
clôture
de
chaque
exercice,
le
Président
ou
à défaut
le
Directeur
Général
Délégué
dresse
l'inventaire
des
divers
éléments
de
l'actif
et
du
passif existant
à cette
date
et
établit
les
comptes
annuels
comprenant
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
le
cas
échéant,
l'annexe,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
i dresse
également
le
bilan
décrivant
les
éléments
actifs
et
passifs
et
faisant
apparaître
de
façon
distincte
les
capitaux
propres,
le
compte
de
résultat
récapitulant
les
produits
et
les
charges
de
l'exercice,
ainsi
que
le
cas
échéant,
l'annexe
complétant
et
commentant
l'information
donnée
par
le
bilan
et
le
compte
de
résultat.
Le
Président
ou
à défaut
lè
Directeur
Générai
Délégué
arrête
les
comptes
annuels
et
établit,
en
application
de
la
Loi,
le
rapport
de
gestion
sur
la
situation
de
la
Sociêté
pendant
l'exercice
écoulé.
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L.
232-1
du
Code
de
commerce,
lorsque
la
Société
est
une
petite
entreprise
au
sens
des
Articles
1.
123-16
et
D.
123-200,
2°
du
même
Code,
elle
est
dispensée
de
l'obligation
d'établir
un
rapport
sur
la
gestion
de
la
Société
pendant
l'exercice
écoulé.
Tous
ces
documents
sont
mis
à la
disposition
du
ou
des
Commissaires
aux
Comptes
de
la
Société,
s'il
en
existe,
dans
les
conditions
légales
et
réglementaires.
ARTICLE 22 - AFFECTATION
DES RESULTATS
Le
compte
de
résultat
qui
récapitule
les
produits
et
charges
de
l'exercice
fait
apparaître
par
différence,
après
déduction
et
des
amortissements
et
des
provisions,
le
bénéfice
ou
la
perte
de
l'exercice.
Sur
le
bénéfice
de
l'exercice
diminué,
le
cas
échéant,
des
pertes
antérieures,
il est
tout
d'abord
prélevé
cinq
pour
cent
(5%)
pour
constituer
ie
fonds
de
réserve
légale,
ce
prélèvement
cesse
d'être
obligatoire
lorsque
ledit
fonds
atteint
le
dixième
du
capital
social
;
il reprend
son
cours
lorsque,
pour
une
cause
quelconque,
la
réserve
est
descendue
au-dessous
de
ce
dixième.
Le
bénéfice
distribuable
est
constitué
par
le
bénéfice
de
l'exercice,
diminué
des
pertes
antérieures
et
des
sommes
à porter
en
réserve
en
application
de
la
loi
ou
des
statuts,
et
augmenté
du
report
bénéficiaire.
TT
Pagelis JEAN
METZ
Stants
TITRE
VI
DISSOLUTION
- LIQUIDATION
ARTICLE 24 - DiSSOLUTION
- LIQUIDATION
La
Société
est
dissoute
à l'expiration
du
terme
fixé
par
les
Staiuts,
sauf
prorogation
par
une
décision
des associés.
Hormis
les
cas
de
fusion,
de
scission
où
de
réunion
de
toutes
les
actions
en
une
seule
main,
la
dissolution
de
la
Société
entraîne
sa
liquidation.
La
dissolution
met
fin
aux
fonctions
du
Président,
et
le
cas
échéant
du
Directeur
Général
Délègué,
ainsi
que
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
sauf
disposition
contraire
dans
la
décision
prononçant
la
dissolution,
les
Commissaires
aux
Comptes
conservent
leur
mandat.
La
décision
qui
prononce
la
dissolutian
règle
le
made
de
liquidation
et
nomme
un
ou
plusieurs
liquidateurs
dont
elle
détermine
les
pouvoirs
et
qui
exercent
leurs
fonctions
conformément
à la
législation
en
vigueur.
La
personnalité
morale
de
la Société
subsiste,
pour
les besoins
de
sa
liquidation,
jusqu'à
la clôture
de
celle-ci,
mais
sa
dénomination
devra
être
suivie
de
la
mention
“société
en
liquidation”
ainsi
que
du ou
des
noms
des
liquidateurs
sur
tous
les
actes
et
documents
émanant
de
ia
Société
et
destinés
aux
tiers.
Les
actions
demeurent
négociables
jusqu'à
la
clôture
de
la
liquidation.
Le
produit
net
de
la
liquidation,
après
remboursement
à l'associé
unique
où
aux
associés
du
montant
nominal
et
non
amorti
de
leurs
actions,
est
attribué
à l'associé
unique
ou
réparti
entre
les
associés
en
propoition
de
leur
participation
dans
le
capital
social.
ARTICLE 25 + CONTESTATIONS Toutes
les
contestations
qui,
pendant
la
durée
de
la
Société
ou
lors
de
sa
liquidation,
s'élèveraient
entre
la
Sociêté
etles
Associés,
seront
soumises
à la
juridiction
des
tribunaux
compétents
du
siège
social.
ARTICLE 26 - DELAIS Les
délais
stipulés
aux
présents
statuts
doivent
être
décamptés
selon
les
règles
fixées
par
les
articles
640
à 642
du
nouveau
Code
de
procédure
civile,
Pagel17 CASINO BERCK IS 1. CAHIER
DES
CHARGES
ET
DES
AVENANTS
v+r+e
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK 1%
II.
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
D'EXPLOITATION
DES
JEUX
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CETTE
. Ville
de Berck sur Mer
C'ahier.des
Charges
pour
l'exploitation
des
jeux
au
Casino.
e
Berck-sur-Mer
Entre les soussignés: Monsieur
Bruno
COUSEN,
Maire
re LS
ville
de
Berck-sur-Mer,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
dune
délibération
du.
a
SEP,
DU
.
.
Êt : Madame
Atinie
RARTOUCHR,
Président
Directeur
général,
agissant
au
noïn
ét
pour
le
compté
del
…
Société
Jean
METZ
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
80
000
euros
dont
Je
siège
social
est
:sis
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
62600
Berck-sur-Mer,
Ya
l’article
2.de
ia
loi
du
15
juin
1907,
l’article
3 du
déèret
n°59
1489
du
22
décembre
1959,
Fe
Va
l'article
44
de
la
Joi
du
27
avril
1946,
°
:
Va
fa-délibération.
du
conseil
niunicipal
en
date
du.
31
mars
ts
200$
donnant
avis
vont
àà
l'exploitation
desj
jeux
dans
la
ville
de
Bet
ci-sur+
Mer,
IL a été conclu
ce qui
suit:
HER
1: OBJET
DE
LA
DELEGATION
ET
PRELEVEMENT
COMMUNAL
Article
1:
nature. dé l’activité déléguée,
.
‘Le
délégataire
s'engage
auprès
de
la
ville
de
Berck
sur
Mer
dans
les
conditions
prévues
dans.le
présént
cahier
des
chärges,
à assuèer
l'exploitation
du casino
de
Bexck
sur
Mer.
LA
cet
égard, le. délégataite
se ‘engage
notamment
à
effectuer
Pensemble des
démarches
J'éxploitation
du Casino,
dans
le cadre
des
délais
indiqués dans
Je présent
document
ét
: |
8QUS
Tésér
ve des
conditions
suspensives
habituelles
liées
à ce
type
d'activité.
” Article
4 :
j eux
autorisés
:
e aué
ataire
pourra,
sous
réserve
de
Lobtention
de
autorisation
1ministérielle
de
jeux,”
table
comme
la boule
Où
tout
aufre
jeu
autorisé
par
les
textes
en
|vigueur
ou
à
venir,
et tes machines
à sous.
Axtidle
3':
prélèvément
communal,
Le
concessionnaire
du
Casino
versera
à la
ville
de
Berck
sur
Mer
un
prélèvement
égal
à :
durant
les 9
premières
années
:
12
% jusqu’à
5 200
000
€
de
produit
abattu
et
T5
%
au-
.delà;
-
+.
durant les 9 années
suivantes
: taux unique
de
15
%. *
Pindice
TCH
« Services.de
rai
mille euros).
-Le
prélèvement
sera
liquidé
et
versé
dans
les
conditions
prévues
paï
l’articie
18
du
décret
SN
59-1489
du
22
décembre
1959
modifié.
Article
4:
autres
activités,
4.1
Restauration. Le
délégataire
exercera
une
activité
de
restauration
de
bonne
qualité
à. travers
lexploitation
d’un
restaurant,
d'une
capacité
minimale
de
45
couverts,
ouvert
toute
l'année, :
accessible
à tout publie.
4,2
—
Animation.
cf activités
artistiques
—
Kffort
touristique.
.
Lé
délégataire
apportera
un
soutien
financier
annuel
aux
grandes
manifestatians
locales
-(encontres
internationales
de
cerfs
volarits,
Festival
de
countrÿ:
music)
ou
autre
manifesiations
iocales
en
accord
avec
la
municipalité.
La
subvention
versée
à ce
titré
à la
Commune
de
Betck-sur-Mer
sera
de
8 (06
€ par
an
{huit
mille
euros),
°
oo
°
:
:Cette
somme
sera
actualisée
annuellement
à pettir
de
2006
en
fonction
de
l’évolution
de
an$poït,
communications
et
hôtellerie,
café,
restauration
»,
identifié
sous
le
n°
4566E
dans
le
tablean"24
N
du'Buülletin
Mensuel
de
statistique
et
sous
lbn°
086735376
!:
sur
lé
site.internet
de
INSEE.
Fe
He
-
D
| La
vateur
de
base
deéet
indice
est
celle
de
mai
2005
(115,0).
©
Le
délégataire
aëcompagnera
les
efforts
de
promotion
de
l’office
municipal
de
tourisme
en
achetant
des
espaces
publicitaires
dans
chacune
de
ses
publications
; dans
le
but
de
participation
à
-
Ja
vis
locale,
il fera
de
même
dans
chacune
des
publications
municipales.
Les
charges
supportées
à ce
titre
par
le casino
seront
a
minimum
des
000
€ par
an
(trois
*Cette
somme
sera
actualisée
dans
les
mêmes
conditions
que
la
subvention
versée
à la
commune.
:
:
+Le
délégataire
devra
organiser
au
minimum
trois
spectacles
de
variété
par
an
sur
le
:
territoire
communal,
.
:
.
-
u
|
Le
délépataire
devra
otganisei
des
animations
musicales,
spectacles
de
cabaret
et
des
CR
expositions
de
peintures
dans
le
restaurant
où
dans
des
locaux
y
attenantà
raison
de
10
paran
au
7
mininaum.
.
TITRE
2
: MODAÏITES
D'EXPLOITATION...
Article
5 :
p ériode
de
fonctionnement
des
jeux.
.:
©
Les
jeux
fonctionneront
en
continu,
du
1
novembre
an
31
octobre
.de
l’année
suivante.
‘La
salie
des
machines
à-souë
pourra
étre.
ouverte
à partir
de
10
heures,
‘ 2
NC de
6 : implantation
du casino,
Le
casino
sera sitné
sur le territoire
de la commune
de Berck
sur Mer.
conditions d'exploitation.
LL
Qualité
des
a
énagements
inférieurs.
Los
ainénagements . intérieurs
du
casino
devront
être. particulièrement
soignés
et
de
:
qualité.
Cette
obligation
de
qualité
devra
être
mainteme
pendant
toute
la
durée
de
la
délégation.
.
-7.2-$écurité:
contrôle
d'accès
et
système
de
surveillance
de
l'établissement.
Le
délépataire.
est
tenu
d’assurer,
à ses
frais,
un
service
de
‘défense
conie
l'incendie
suffisant
et.
de
prendre
toutes
les-mesures
de.sécurité
nécessaires
à la
sécurité
du
bâtiment
ou
ordonné
par
les.autorités
compétentes.
I}
veillera
également
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
à
la
sécurité
des
personnes
ef
des
biens
ainsi
qu'à
l'exécution
stricte
des
lois
et
tèglements
de
police.
:
Le cagino dena
être dotéà
cet effet d'un dispositif de télésurveillence
des
salles
de
jeux
.
conforme
àla
réglementation
€des jeux
dans
leur casino.
Anis
: effectifs
.
:
.
Un
2.
Lu
ï
Ÿ Chaque
année, .eû | début d'exercice, l'exploitant’ 5 engagé
à cominuniquér
à la ville
de
-
“Berck
sur
Mer
une
liste. détaillée
du
persomel
pour
chacune
des: activités
liées
au
Casino
—
service
public.
TRE.
: DISPOSITIONS
CONCERNANT
LA: DELEGATION
BE
SERVICE
PUBLIC
àr ficte
9: dispositions
fmancèr
es
complémentaires.
9.1 Emploi
des fonds
réservés.
+ «2
‘Conformément
à l’article
L.2333-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les.
recettes supplémentaires
dégagées
au
profit
du
Casino
par
l’application
du
nouveau
barème
(prélèvement
à employeï}
seront
consacrées
à hauteur
de
50
%
de
leur montant
à des
travaux
d'investissement destinés à l'amélioration
du
Casino,
de
ses.annexes
et de’ses
abords
et/ou,
sous
maîtrise d'ouvrage
de
la
ville,
à
l'amélioration
des:aménagements
et
équipements
à
caractère
touristique
de la station.
: Les
sommes
portées
au
crédit
du- compte
an seront réparties
per
moitié
entre
la
:-
corn, et
E délégataire.
+
Les représentants
de
la ville de
Berck
sur Mer
et le concessionnaire
se réuniront une
fois
par
ah,
à
la
fin. de.
l'exercice,
afin
d'artéter
en
commun
les
modalités
utilisation
dudit
prélèvement.
-
Si, pour
une
raison
quelconque,
l'exploitation
du casino
cessait,
les sommes figurant
aux
compteë.de provisions
du prélèvement
à employer
seraient versées à la’ ville. de Berok
sur Mer,
conformémentayx
dispositions
de l'article 7 du
décret
57.636
du
24 mai
1957, qui les utilisera
-
à l'amélioration
des
aménagements
et équipements
à caractère
touristique.de
la station.
"RP “92
- Timbres
et enregistrement
- taxes
et droits
divers,
Les
frais
de
timbres,
enregistrement,
taxes
et droits
divers
auxquels
pourrait
donner
lieu
le présent cahier
des
charges
seront
intégralement
supportés
par
l'exploitant du
casino,
“Par
ailleurs, le-déépataire
prendraà
sa
charge
l’ensemble
des
frais
et
droits
afférents
à
l'installation,
à ja maintenance
et au contrôle
des jeux pratiqués
dans
l'enceinte du
casino.
93
Garanties
financières,
. Laville
de’ Bock
gu
Mer
ne, conséntira
aucune
garant financière
à son
cocontraotant
us x quelque Ÿforme
et.àà quelque |fire
que
ce soit.
at
til e 10— moyens de contrôle
de Past,
de
l'Etat
ayant
libre
accès
au
casino’ sont
désignés
à
l’article
90
de
l'arrêté
interminist
l
du
23
déçembre
1959,
poitant
réglementation
des
jeux
dans
les
-çasinos,
Par
ailleurs, le libre
accès
dans
l'établissement
est étendu
au
Maire,
à ses
adioints" et
AUX
agents
COMEMUNAUX
LE
dans ke cadre
de leurs
fonctions,
Sont conceinés
par
Pexploitationi
du
casino,
-
.
102
= -Conmunlention
des
pièces comptablés,
.
Confomnémient
à
l’article
40-1
de
la
loi
n°93- 122
‘du
29
janvier
1993
shodifiée,
le
..
délégataire
‘devra
produire
chacune
année-avant
Le
Ler juin
à
l’autorité délégante
n
fapport
. comportant
notämment
eë‘comptes retraçant
la totalité
des
épérations
afférentes
à l'exécution
de
délégation
de
service
public
et une
analyse
de la qualité
de ce service,
Ce
rapport
est assorti
“d'une
annexe. permettant
à
Pantorité
délégante
d’appréciet
les
conditions
d’exécuiiôn
du
service public. 10. 3
Héhange
d'iformations
entre
les cocontractants,
. Les représentants
le
la ville de Berck
sur Mer
et le élégataiterse
féuniront
une fois pat
EUR
aù
moins
afin d'examiner
les conditions
d'exploitation
dû
casino,
et l'application" du
vont
at
;' de
résoudre
À
Pamiable
les éveñtuels
conflits
ot
d’arrêter
en
commun
les
modalités d' afkotation
du prélèvément cominnl
à employer. au ti
& dû conipte
471.
‘
AUTRE
a DUREE
ET
VAÏIDITE
pu CONTRAT
är “liclé 14:
dunée..
. Le
présent: contrat
de délégation
de
service
public
est ET
por: ane durée
de18ansà
..
©
compter du 01/01/2006..
| Toutefois, cette
duréé
ne
préuge
pas
de
la
durée
d'autorisation
de
jeux
‘octroyée
par
Monsieur
Je
Ministre de
l'intérieur
et
pourra
être
réduite
en
ças
de
refus
de renonvellemerit de
l'autoriafion.
:
aS.P 5
Dans
le
casoù
le
délégataire
se
serait vu
refuser
ou
retirer
l'autorisation
ministérielle
pour
les
jeux
pour
une
cause
qui
lui
est
directement
imputable,
où
si
dans
un
délai
de
18
rmois
à
compter
de
la
délégation.du
conseil
municipal
ratifiant
le
choix
du
concessionnaité,
celui-ci
n’a pas
tenn.les
autorisations
administratives
nécessaires,
le
contrat.de.
délégation
sera
annulé
de
plein.
soit,
si. bon
semble
à la
ville
de
Berçk
sur
Mer,
sans
aucune
indemnité
au
profit
du
délégataire,
Article
12
: déchéance.
.
.En
cas
de
faute
grave
du
délégataire
où
de
non,
respect
d’une
clause
de
contrat
de
délégation,
ja
ville
de
Berck
sur
Mer
adressera
au
délégataire
une
mise
en
demeure,
Ce
dernier
disposera
d’un
délai
de
30
jours
pour
se
conformer
aux
prescriptions
demandées,
.…
Si.cettermisé
en
demeure
reste
sans
efféf,
le
conseil
municipal
pourra
si
bôn
Jui
semble
et
conformément
à l’article
2 de
la loi
du
15
juin
1907
demander
au
Minisire.
de
lTntérieur
de
révoquer
autorisation
de
pratiquer
les
jeux.
Cetle
révocation
aura
pour
“conséquence
l'annulation
de
plein
-droit
du
contrat
de
délégation,
sans
aucune
indemnité
au
profit
du
délégataire.
Faït
à Berck
sur
Mer,
.
LT
|
.
Fait
à Bercy
sur
‘Mer,
Le
Ÿ
ae
2008
Le
40
SEP.
20
Le-Président
Directeur
Général
.…
LeMaïre de
la Ville de Berck
sur Mer,
De
la Société Jean Metz,
.
.
:
°
REBU
LE
FT:
.
.
:
.
USPREPROTURE
Dia
ue
ce
.
MO
PRÉUTL
sur
MER Ÿ,
ERIC SURAI
:
Calhier
des
charges
pour
Perplottation
des
jeux
au
casino
de
Berel
-
Avenant
N°
1 :
report
de l'angmentation
du
taux
de prélèvement
Entre
la ville
de
Berck-sur-Mer,
représentée
par
son
maire,
Bruno
COUSEIN,
habilité
à cet
effet
par
délibération n°2014.
du 24
juin 2014
,
d'une
part,
Et
la SAS
Jean
Metz,
Représentée par, Madame
Annie
PARTOUCÉE,
PDG
"Et
désignée
ci-après
« le concessionnaire
»,
d'autre
part,
Considérant
que
la conjoncture
difficile
affecte
de
façon
importante
le fonctionnement
des
casinos
et met
en péril l'exploitation durable
du casino
de Betck-sur-Mer.
Considérant
l'importance
de
l'activité
du
çasino
pour
l'attractivité
de
la
ville,
emploi
mais
aussi
les
Finances
de
ta
commune,
il
est
proposé
de
ne
pas
appliquer
l’angmentation
du
taux
de
prélèvement
pour
l'année 2015. De
ce fait, en application
de Particle L,1411-2
du
Code
Général
des
Colieotivités
Territoriales,
il convient
de
reporter d’une
année
l'augmentation
du taux de prélèvement,
qui
n’interviendra
donc
qu'au
1% janvier 2016,
°
%
L'article 3 de la convention
est done
modifié
comme
suit :
«& Article 3 — prélèvement communai Le
concessionggire
du
Casino
versera à la ville de Berck
sur Mer
un
prélèvement
égal
à :
-
Duranttes
10 premières
années
: 12% jusqu'à
5 200
000 € de
produit abattu
et
15%
au-defà
;
Durant
les 8 années
suivantes
: taux unique
de
15%
Le
prélèvement
sera
liquidé
et versé
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
18
du
décret
59-1489
an
22
décembre
1959 modifié. »
Par
ailleurs,
l’astiole 4,2 de
{n convention
est modifié
somme
suit pout
intégrer
une
validation
préalable
dé
la
Commune
pour
la programmation
des spectacles
de variétés
:
«
Artiole
4.2 — Animation
et activités
artistiques — Effoit touristique
Le
délégataire
devra
organiser,
en
concertation
avec
la
comme,
au
minhmun
trois
spectacles
de
variété
par
an
sut
le
territoire
communal.
LJ»
Fait à Berck-sur-Mer, Le
15
JUL
200
Pont à Ville de LR
de
za
UE a. 7e
Ë
pour
la SAS
Jean Metz, Asencn°2
qu Conrisl
i
a Calier
des
Charges
pour
L'explolation
des Jeux
ati Cosino
de Berele-snr-Mer»
Yattre los
soussipnés
:
De première
pari,
ci-après
« Le Coneédant
»
o
La
Conimmne
de
BERCK,
représentée
par son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Brano
COUSEMN
dément
habilité
à In
signature
des
présentes
par
délibération
du
conseil
munteipal
en
date
du
30
juin
2020,
De seconde part, ci-après « le Concessionnaire »
6
La
Société
Jan
METZ,
soclété
par
actions
simplifiée
nu
capital
de
80
000
euros
dont
le
siège
:
|
soclal
est
sie
Avenue
du
général
de
Gaulle
62600
Botak-surMiet,
représentée
par
Madame
Annlo
;
î
PARTOUCE,
président
directeur
général,
ET
PRÉAMQULE
|
Au
couts
de
l'année
2019,
Ia
chambre
réglonals
des
comptes
a Inneë
une
Enquête
Répionalo
sur
les
caslnos
î
et
leurs
relations
avec
les
collectivités
territarlales.
.
:
;
A ce
titre,
elle
a présenté
le
7 inni
2020
den
recommandations
pour
compléter
je
onhier
des
chatgos
initint
en
vue
d'une
sécurisation
de la
fin
de
Pauluel
contrat
fixéau
31
décembre
2023.
Eofin,
l’état
d'urgence
sanitaire
à sngendré
la
fermeture
du
Casino
à partit
du
15
mars
2020
et
cuci
Jusqu'au
2.
juin
2020,
La
programmation
de 3
speotacles
en
2020
a été
anne
fée ot
sera
reportée
coitime
indiqué
ci-après.
|
:
pags
L | Le
cahier
des
charges
initial stipulait:
Artide T-OBIRE
Par
le
présent avenant
19, los
Îes
pattios convlenent
de modifier
Je vahier des Charges
on date du 7 septembre
200$
pour
l'exploitatlon
des jeux
au
Casino
dé Bercle-sun-Mer.
Ces
modifipations
concernent Particle 4 et la création des asfioles
13 à 17,
Axiiele
2.
MODIEICA]
LION
D
TARDE
4 :
AUTRES
ACTIVITES
]
«Le
délégataire
devra
organiser
au
minbnuit
trois
spectacles
de
vartétés
par
en
sur
le
lervitoire
conviunal» IL est complété
ainsl :
«, à
l'exception
de
l'année
2020
en
raison
de
l'éjat
d'urgence
sanitaire
pour faire face
à l'épidémie
de
covid-I9.
Le délégalalre
organisera au ntinimemt
quatre spectacles de vartétés les années :
s
2021
“
2022
°
2023»
Axfide8 — PRECISIONS
DU
CADRE
JURIDIQUE
Le
présent avenant
orée les articles
13
à 17 en complément
du onhiet des charges
pour l'exploitation des jeux
au Casino
de Berck-suc-Mer
:
Article 13
entire et réglpe
des biens
Le délégataire ne détient pas de blans immobiliers, Le
délégent
réalisera
aveo
le
défégataire
un
procès-vesbat
des
équipements
mobiliers
tant
des
biens
de
reprises
que des
biens do retour
et ceci
au plus
tard Le 1or juin 2022,
Ce procès-verbal
sera annexé
au cahier
des charges
on date du 7 septembre 2005
pour Pexpioitafion des
jeux
au Casino,
Le
délégatalre
prend
foutes
os
dispositions
nécessaires
afin
d'acquérit
le
mobiller
et
le
matérlel
ot
stocks
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'équipeniont,
Ces
Liens
qualifiés
de
biens
de
reprise,
exoluant
les
matériels
de Jeux
et les
immeubles
pat
destination,
pontront
être
acquis
par
le délégant
à l'expiration
du
contrat,
À charge
d’eu payor
la valour
netté comptable,
s’ils ne sont
pas amortis
en totalité. Les
autres
Liens
dits
propres
notamment
matériels
et équipements
de jeux
restent
propriété
du
délégataire
qui
on
dispossra
librementà
la fin du
contrat.
Les
acquisitions
de
biens
de reprise
feront
l'objet d’un
état
desoriptif annexé
aux
documents
finmiclers
que
Le délégataire
doit fournir un délégait
an plus tard
six mois
avant
le terme
du
présent contrat, Le
délégant pourra reprendre ou faire reprendre par ua
explolient désigué
par lui, à titre anéroux,
ef sans que
Le délégataire
ne
puisse
s'y
opposer,
Les
biens
de reprise et atooke
nécessaires
À l'exploitation,
financés
en
tout ou
partie
par
le délégataire,
Au
plns tard
six mois
avant
la date
d'expiration
de
la durée
convenne
du
contrat
ou
sans
délai
à compter
de
la date de notification
de
la décision
dé résiliation ou
de
déchéance,
Le
délégataire communlquera
au délégant La liste ot la valeur des blens
ot stocks
susceptibles
d’être repris,
dans
les conditions
prévues
au présent
atticle, La valeur
de ces bions
de
roprise sera fixée à l’amlabie en fonction
de
l'amortissement technique,
ooinpte-tenu
des frais éventuels
de remise ein état, En cas de contestation sux le
mogfant
de
voile
sopine,
ee montant
pourra
être
estitné par
ui
expert
désigué
par
la Président
du
Tribunal
Administratif
saisi
à
cet
effet
par
la
partie
la
plus
difigente
et
staiuant
on
la
forme
des
référés,
Les
conolueions
de
l'expert
s'imposoront
aux
patties.
À
oomptor
de
Je.
daté
de
oommunication,
le
délégataire
Informera
Je
délégant
et,
le
oas
échéant,
Pexpert
désigné,
dens
les
plus
brefs
délais,
de
toute
évolution
relative aux biens aonçernés,
pape 2 | Attiole 14: Personnel Au
plus
tard
sh.
mols
avant
ia date
d'explration
de
In
durée
sonvenué
de
ln
défégatlon
où
sans
défi
à
è
compter de la date de notification de la décision de résilation
où de déchéance,
lu délégataire
communiqueth
|
au délégant une
1isté non sominative
des personnel
susceptibles d'Ëtre repris par l'expioltant
désigné par Mi,
Cette
iiste mentionnera
In qualification,
j’anoienteté,
le montant
chargé
des
rémmérations
pour
haque
agent
et plus
généralement
toute indication
concermant
l'aptitude
des porsounels
susceptibles
d'êhe
uns!
repris.
À
compter
de
ocite
oominunication,
1e
délégataire
Infosmore
io
délégant,
dans
les
pins
brofé
délais,
de
toute
évolution
affentant
cette
liste,
Astiole
15
:Modalhés
du
contrôle
4
Le
délégant
dispose
d'un
drait
de
contrôle
permanght
rur
la
gestlon
du
service,
P'exécutlon
tecfnique
et
Financière
du
présent
contraf
ainsi
que
sur
la
qualhié
di}
service
rendu,
Ce
contrôle
comprond
notaniment
an
do:
é’informetion
sur
ta
gestion
du
service
en
délégation
de
servioë
publie
ef
le
pouvoir
de
prendre
toutes
les
mesures
prévies
par
le
présent
contrat
jorsque
le
délégntaire
ne
50
conforme
pas
aux
obligations
stipulées
à sa
charge.
î
Le
délégant
organise
librement
dans
le
respect
des
disfositions
de
la
réglemenfatlon
des
jeux
dans
les essinos
i
autorisés,
le
contrôle
prévu
à oet
effet,
1}
put
en
confier
l'exécution
soit
À ses
propres
agents,
soit
à des
organismes
qu'il
choisit
à ses
frals.
Les
agents
désignés
par
le
délégant
disposent
des
pouvolre
de
conträle
Les
plus
étandlus
tent
sur
plèoes
que
sur
placs,
|
Le
délégotaire
s’engage
à
communiquer
à
tout
moment
aux.
contrôleurs
désignés
par
le
délépant
tout
document
portant
sur
les
aspects
techniques,
quil,
évonomiques,
comptables
on
financiers,
Le
défégant
;
exerce
son
contBle
dans
Je
rospeot
deu
dispositions
législatives
at
réglementaires
relatives
À
la
i
î
confidentinlité,
Le
délégataire
fadillte
P’accomplissement
du
contrôle.
A.cot
effet,
il doit
nütarataent
:
°
î
.
autoriser
à tout
moment
Pacoès
des
lastallatlons
du
servlee
en
délégation
de
service
public
aux
:
|
personnes
mandatées
par
le
délégant,
-
répondre
à toute
demande
d’information
du
défégant
onsécutive
ou
non
à uno
réclamation
dan
usager
ou
d'un
tieis,
J
i
«communiquer,
par
l'intermédiaire
de
son
reprégettant,
où
communiquer
à toute
personne
physique
où
morale
acoréditée,
les
douuments
et
rensetnements
afin
de
justifier
du
parfait
aocomptissement
des
obligations
mises
à.sn
cherge
par
le
content,
;
s'obliger
à accepter
toute
vérification
par
lb
délégant
des
documents
communiqués.
À,
cet
effet,
les
î
péssonnes
aocréditées
pat
le
délégant
poumont
se
faire
présenter
toutes
pièces
sorapiabies..
Le
délégant
pourra
demander
ne
réunion
de
coordination
avee
Les
responsables
des
établissements,
et
les
convoquer
aux
réniions
internes
de
servis
organisées
par
Le
délégant
sans
que
le
délégataire
ne
puisse
s'y
opposel,
u
=
conserver
pendant
foute
la
durée
du
contrat
8
yordent
ùne
durée
de
3 années
après
son
exphiation
Les
documents
nécessalres
au
contrôle.
no
+
£
La
délégataire
s’obligera
également
à répondre
à toutddemende
de
précision
et,
de
manière
générale,
à préter
son
concours
au
délégant
pouf
facifiter
sa
mission
de
contrôle,
Sasticle
16:
Rapport
d’information
à
Fantorité
détégante
i
Pour
permettre
la
vérification
et
le
contrôle
du
roiopnenont
des
conditions
financières
et
techniques
nm
fatar
contrat,
le
délégataire
prosuit,
près
la
elôture
de
Pékoroice
soolaf,
avan
le
1°
Juin,
le
reppoit
d'Information
financer
et
technique
prévu
à
l'artloie
L.
1131-$
du
oode
de
fn
commence
publique
comportant
otmment
les
comptes
retraçant
fa
totalité
des
opérations
afférentes
à L'exéoution
de
la
délégation
et
uno
anatgue
de la
qualité
du
servios,
conformément
aux
texies
nn
vigueur
relatifs
au
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
publio
local,
Le
rapport
tient
compte
des
spéeificilés
du
secteur
d'activité
concemé,
respocts
les
principes
comptables
d'indépendance
des
exercloes
at
de
permanente
des
méthodes
retenues
pour
l'élaboratlon
de
chaane
de
sos
patlies,
tout
on
permettant
la
comparaison
entre
Pannén
en
cours
et la
précédente
(of,
R.
131,2
du
codé
de
a
commande
publique),
Tontes
les
pièces
justificatives
des
éléments
de
os
rapport
sont
tenues
pat
fe
délégataire
à
la
disposition
du
délégant
dans
ls
ondis
de
son
droit
de contrôle,
i | 4
i
-
page
3 Ces
bilans
d'aotivités
feront
mention.
do
l’onsemble
des
indienlions
nécessaltes
à l'informallan
que
fe Président
!
".,
doit exposor À la commleslon
vonsultative
des services
publies
locaux
ef préséntés
À son
nssembléo
délibérante,
ex
application
des
disposiljons
légales
et
règiementalres
on
vipueur
(of.
L.
1413-1
du
Coûe
général
des
collectivltés
tertitorlales),
Ce
rapport
comprend
los
Informations
visées
à
l'aticle
R3131-3
du
code
de
in
commande
publique,
Pour
appréelor
lu qualité
des
services
délégués,
le délégatalro
s'engage
à proposer
au
plus
tard
lo
1
juin
2021,
nù titre de
l'analyst
de Ja qualité du sorvics,
des
indicateurs,
Ceux-ci,
après
aocord
du détégant, seront
définitlvement fkés
pi vois contractuelle.
Au
iltre
dû
papport
d'information.
à
Pautorlté
délégante,
lo
délégataie
devra
fournir
aù
minionm
Les
indications
suivantes
:
».
J'effectif
du
service,
los
qualifications
correspondantes
et
Les
salaires
versés,
y
sonpris
pour
les
Jntoryenants
extérieuts (information
non nominativa),
L'évolution
générale des locaux. cf matériels,
=
Les
modifiontions
évontuslles
de L'organisation
du
service,
=
ons
les éléments
permeltänt d'évaluer
la réquontatiôn
monsnelle du.sorvics,
=
‘Tous
los
éléments
permettant
de
ceuner
[a lypologlo
des
clients
aceueill
-
La
copie des contrats
d'entretieli,
=
Une
ütfosfation d'assurante,
<
Les
pièces
técotsaires
À
la lenue
du
registre de
sécurité,
La
listé tie
lensemblé
des
adaptations
où
travaux
à envisnger.
l
Attiole
17:
Procédure
de détépation
à l'issue du
contrat
Le
délégatalre
apportera
son
concouts
aux
vies
du
délégant
dans
fe cadre
de
la prauédure
de
délégation
qui
poutra
être
orgnutsén
pout
l'exploitation
du
soivic
après
Pexpiration
du
cünitrat,
11
s’ongngorn
notamment à autoriser In visite de ses Installations par Les candidats admis à présenter une offre, Cette
intervention
ae
donnera
lieu
à aucune
rétribution,
î
=
i
i
[
.
Avtidle
{MAINTIEN
DES
AUTRES
SIDULATIONS
J
Toutes
{és
ipulations
du
cahlèr
des
charges
pour
Fexploilation
cles
jeux
au
Cusino
de’Borck-sur-Mer
et
de
Payenant
«fl
demgurent
itohangéeé,
À l'oxcépiton
de
l'atiole-4
tla
cë
gahier
des
charges,
l ;
Trait
à'BrclcsurMer
en
doublo
exemplalre
dont
un
pour
obaone
des
Parties,
ie
AD
Ktm
2020
fo:
.
\
ii
Pour
Le délégant,
Pour
le
délégataire,
i
Li
Bring
COUSIN
.
Annie
PARTOUCIIR
;
Acausé
de
réception
-rnlslère
ueinlèrieur
locz:216
20107-20208
10-2020
29.
CC
AUS
cenié
exécutoire
[Récéndon
sorte
nelete
ou62020
hctega
0312026
*FnrPadaé
comphtene
bac station
! Î
4
j
©
|
Ni
ox
Re
tes
D
+
= poge
à
|
No
MR
= Avenant
n°3
au
Contrat
« Cahier
des
Charges
pour
l'exploitation
des jeux
au
Casino
de Berck-sur-Mer
»
Entre
les
soussignés
:
*
La
Commune
de
BERCK,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Bruno
COUSEIN
dûment
habilité
à
la
signature
des
présentes
par
délibération
n°2020-154
du
conseil
municipal
en
date
du
7 décembre
2020,
«De
première
part,
ci-après
« le Concédant
»
«
La
Société
Jean
METZ,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
80
000
euros
dont
le
siège
social
est
sis
Avenue
du
général
de
Gaulle
62600
Berck-sur-Mer,
représentée
par
Madame
Annie
PARTOUCHE,
président
directeur
général,
+
De
seconde
part,
ci-après
« le
Concessionnaire
»
PRÉAMBULE
L'état
d'urgence
sanitaire
a
engendré
la
fermeture
du
Casino
à
partir
du
15
mars
2020
et
ceci
jusqu’au
2 juin
2020.
Depuis,
les
contraintes
pour
les
spectacles
vivants
demeurent.
Aussi,
la
programmation
de
3
spectacles
en
2020
a
été
annulée.
Par
l’avenant
n°2,
les
parties
avaient
convenu
d’un
report
selon
les
modalités
suivantes,
à savoir
quatre
spectacies
vivants
pour
:
*
2021
+
2022
+
2023.
Le
concessionnaire
a
soumis
à
l’appréciation
du
concédant
ie
mercredi
21
octobre
2020
des
propositions
de
spectacles
de
variétés
pour
année
2021.
Malgré
la
qualité
et
l'intérêt,
les
parties
ont
néanmoins
constaié
que
le
contexte
sanitaire
lié
à
l'évolution
de
l’épidémie
covid-19
risque
d’engendrer,
à
nouveau,
de
graves
difficultés
dans
L'organisation
de
spectacles
de
variétés
2021
et
ont
réfléchi
à établir
à l'amiable
d’une
alternative,
En
effet,
il
n’est
nullement
exclu
de
nouvelles
restrictions,
voire
des
interdictions
administratives,
telles
que
prévues
actuellement
par
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2020
au
vu
des
décrets
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d'urgence
sanitaire,
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;notamment
ses
articles
50
et
51,
ainsi
que
n°2020-1294
du
23
octobre
2020
modifiant
ie
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
le
contexte
de
l’état
d'urgence.
Aussi,
les
parties
proposent
de
fixer
une
indemnisation
forfaitaire
pour
exercice
2021
correspondant
au
reste
À charge
constaté,
dans
les
comptes
du
concessionnaire,
après
déduction
des
recettes
de
billetteries
et
aides
d'Etat
au
vu
des
5
dernières
années,
Le
montant
de
l'indemnité
est
fixé,
d’un
commun
accord,
à
14
577
€
pour
l'exercice
2021.
En
effet,
le
cahier
des
charges
impose
patureilement
au
concessionnaire
de
concourir
à la
réalisation
de
missions
d'intérêt
général,
à savoir
aux
objectifs
de
développement
touristique,
économique
et
culturel
de
commune
de
Berck-sur-Mer.
Vu
le
courrier
de
saisine
du
concessionnaire
en
date
du
28/10/2020
et
le
tableau
annexé
des
pertes
sur
les
spectacles
au
KURSAAL,
des
années
2019
à 2015,
DANS
CES
CIRCONSTANCES,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
— page
| LC
Article 1 -OBJET
Par
le présent
avenant
n°3,
les parties
conviennent
de
modifier
l’article
4
du
cahier
des
charges
en
date du
7 septembre
2005
pour
l'exploitation des
jeux
au Casino
de Berck-sur-Mer.
[
Article
2 - MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
4
: AUTRES
ACTIVITES
Le
cahier
des
charges
initial
stipule
:
« Le
délégaiaire
devra
organiser
au
minimum
trois
spectacles
de
variétés
par
an
sur
le
territoire
communal
»
L’avenant
n°2
l’a complété
ainsi
:
«,
à l'exception
de l'année
2020
en raison
de
l'état d'urgence
sanitaire pour faire face
à l'épidémie
de covid-19.
Le
délégataire
organisera
au minimum
quatre
spectacles
de
variétés
les années
:
e
2021
e
2022
e
2023»
Le
présent
avenant
n°3
crée
et insère,
après
l’alinéa
reproduit
ci-dessus,
la stipulation
suivante :
« Pour
l'exercice
2021
et
en
dérogation
à
l'aliéna
précédent,
le
concessionnaire
s'acquitte
d'un
paiement
au profit
du
concédant,
en
un
seul
versement,
d'un forfait
établi
à
14 577
euros,
ceci
en
vue
de
remplir
ses
objectifs
de
développement
touristique,
économique
et culturel pour
Berck-sur-
Mer.
Il sera
libéré de
l'obligation
d'organiser
les quatre
spectacles
de
variétés
minimum
en 2021.
»
Article
3 -MAINTIEN
DES
AUTRES
STIPULATIONS
Toutes
les
autres
stipulations
du
cahier
des
charges
pour
l’exploitation
des jeux
au
Casino
de
Berclkc-
sur-Mer
et des
avenant
n°1
et 2 demeurent
inchangées.
Fait à Berck-sur-Mer
en double
exemplaire
dont un pour
chacune
des
Parties.
Le
.gDEC. 02
7
Pour
le délégant,
Pour
le délégataire,
AT
Annie PARTOUCHE
CC?
c#
— page
2 5
réceplon - VSD
do 'NERAUr
DIOD 202108212020 CG
Gone siéquoie
Fiécapton
pau
le préfet:
26/06/2025 |
Aidhage
: 72/062021
éuraoné
comedie
pa
Slhoslin”
Avenaniué
au
Contrat
«Cahier
des
Charges
vour
l'eenloltatlon
des
jeux.
au
Casino
de
Berck-srr-Mer
»
9
Entre
les sousrignés
:
De
prerulère
part,
ctaprès
à le
Concédant
»
+
La
Comme
de
BERCXK,
représentée
par
son
Maire
en
exerclos,
Monsiour
Bruno
COUSEIN
dtunent
habilité
à În
signature
des
présentes
par
déhibération
da
conseil
mualelpal
.et
date
du 21
juin
2021,
De seconde
part,
cl-après
« le
Concessionnaire
»
«
La
Soclôté
Jenn
METZ,
soclété
par
aotions
slmplifiés
an
capital
de
80
000
euros
dont
le
siège
social
est
sis
Avonus
du
générat
de
Gallo
62600
Berck-sus-Mer,
représentée
par
Madare
Arinte
PAR
TOUCHE,
président
directoiÿ
général,
”
cr
pr
LL
|
PRÉAMEULE
7
Au
cours
de
l’année
2019,
Ju
chambre
régionale
des
comptes
a lancé une
Enquête
Régionale
sur
Les
casinos
et
leurs
relations
avec
les
coflectivités
territoriales,
À
ce
titre,
elle
4 présenté
le
7 mai
2020
des
recommandations
pour
compléter
le
cahier
des
charges
inttlal
ets
vue
d'une
sécurisation
de
La
fin
de
l'actuel
contrat
fixé
au 31
décembre
2023,
Enfin,
l'astiofe
16
de
l'avenant
n°2
stipule
:
& Pour
apprécier
la
qualité
des
services
délégués,
le
délégatulre
s'engage
à proposer
au
plus
tard
le
I"
juin 2021,
au
titre
de
l'analyse
de
la
qualité du
service,
des
indicateurs,
Ceux-oi,
après
accord
du
délégant,
seront
définitivement
fixés
par
vole
contractuelle,
»
Effet,
l'article
R.
31313
du
code
de
la
commande
publique
prévoit
que
le
rapport
d’information
annuel
cpmprend
:
«2°
Une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services
demandés
au
concessionnuire,
comportant
lout
élément
qui
permette
d'appréoler
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
servives
exploités
at
les
mesuras
proposées
par
le
concessionnaire
pour
une
meilleure
satigfactlon
des
usages.
La
qualité
des
ouvrages
où
des
servloes
est
notamment
appréciée
à partir
d'indicateurs,
proposés
par
Je
conaesslonnaire
on
demandés
par
l'autorlté
concédinte
et
définis
par
vole
contractuelle.
»
png
Î LL
Ale
LOBUEE
Pat
Lo
pirésont
dvi
ë 104,
les
pates
conviennent
de
modifier
Le
vahtor
des
chatges
est
dato
du
7
|
veplenibre
2005
pour
l'exploitation
dos
JewvraurGuslno
de
Berck-aupMen
“
4
Fa
very
de
l'atilele
16
di
cahice deg cchätges
où-duts
di.”
septembre
2008
modifié
par
l'avenant
n°2 des indicateurs sont fixés par vols contrüotuélle pour uppréoior ts qualité des servlecs délégués, [
ANNE
ZE
CREATION
DIS
ANNNES
INDICANLURS
DE
DÉRTORMANGR
»
]
Î
Leu pures
conviennent
d'insérer Los
auhexes
suivañtés
:
R
Annexe
l, ot-foint, canégpond ait mdlitnioues sur l'activité
Joux,
>.
Antere%,
étjotnt,
corteapond
aux indicateurs
sut tactile
réstauiratlon.
>
Aunoxe:
3,
cljolnt,
cüriéspond
au
fndionteurs
sue
J'inimation
et
contribution
au
°
dévVoloppement
énltuiel
et
touristlque.
>
Annexe
4,
ofolnt,
correspondant
aux
Hhdleateuré.do
niv!
de
l'équillbré
éconumiqué,
D'un
commun
accord,
Pannée
dé
réfétencé
pour
démurtet
vélts
nppiéeltion
oat
l'exercice
2016/2017.
Cos
élémonts
sôtont
présntés
À pattir.du
rapport
d'infoëmatlon
du,
concesstonnalie
2020/2021
à la
éoninleston
consultative
tes
services
publies
Looaux
et àoolfo:du
contrôle
fihanuier,
CT
rdeles
MAINTIEN DS
AUTRES
SDPULATIONS
|
“outes
les
stpulattons
du
onhtor
des
chaïges
pour
l'oxploltatien
des
joux.atr
Casio
de
Berck-u
Mer
ot des
avenant
n°1
à 3
demetitént
mohangéus,
Falt
à Botôlesur-Mor
éh
double
storplaire
dontan
pour
chacune
des
Pnillos,
Le
22JiNaN
Boui
le
nt
Four
le
délégaiaite,
Bruno
COUPEIN
Annie
PARTOUGHE
-
é
2
CT
Ages
bus
réception
iaislère
dfé
fHténéng
‘
/
Aècusè
cortiñé
Bxécuèlre
RE
on
Qt fe
pt:
2810002021
anénège
2206021 coniphlènté
var
SHébahen
l
Accusé
récoptlon
Minlstéte-de
Ÿ'intértour
Noltflé
au
délégataire
le
:
!
Lé
= page? usà
de réeeplion- Ministère de
Hntérlétie
Aus
de
céepilon-
MSN
062-216201007-20210521-2071
ÿ
Hbeapikon perto prétel : 26/05/2026 ae : 22082021 annee
ia
ndlcateurs
sur sur
l'
actluité
jeux,
É/Jouvjen
basse
salsoy
ryte
d'idicntan
intitulé
Sourea
Nombre
=
Nombre
d'entrées
annuelles
/ nb
de
d'entrées/jour
Jours
d'ouverture
d'ouverture Perte
moyenne
par
|
= Produit
Brut
das
iaux
/
nb
d'entréas
visite Montant
du
1 Produit
Brut
des
Jaux
/ nb
da
Jours
PBi/jour
d'ouverture
d'ouvarture
(en
€/jour)
Fréquentation
at
Montant
du
PBI/
-Produit
Brut
des
Jeux
mensuels
attracuivlé
glahals
des
jour
rolnimel
de
l'année/nambre
de
jours
-|
feux
d'ouvartura(en
d'ouverture
dumols
an
question
Montant
estival du
{produit
brut
des
jeux
Julliet
à Sous dans
le PBI
{en %} PBi/Jours
août}/nambre
de
Jours
d'ouvertture
d'ouverture{en
sur
Juiffat
/ août
-
€/jour/ Pi
Journaller
MAS
|
= Proclut
Brut
MAS
j nb
de
Jours
{en
€/jour/MAS)
d'ouverture]
uh
de
machines
à sous
Attractivité
machines
à
sous
Cparcdes
Machines
|
»# Produit
Brut
MAS
/ PBI
Attract{vité
jeux
de
table
PB
Journalier Jeux
de table (an €/our/tabie) part des Jeux
de
table dans la PBL {en %)
= Prodult
Brut
MAS
/ nb
de Jours
d'ouverture}
nb
dé
tables
jt = produit
BratJeux
de
table
/ PAL. Meuse
do
réteplion- Ministère
ds rintèrieur
/1062-216201087-20210021-2021-Gûa-C0 ACUSE cenins exécyIonrS
”
RBcapbon perle prétel: 26/00/2021 Atichoge : 22042021
du
restaurant
au
(6
PNB
dIceteurs
sur l'activité restauration
Type
d'indleateur
HUtuIÉ
Source
=
T
Nomhrade
"l'a
nb de couverte annusls /nb de Jours
couverts/Jaur
d'ouverture
d'ouverture Taux
de
ln
de couvert
/ jour /
capacité
du
remplissage
du
restaurant {60 couverts)
restaurant Taux da
= nombre de couverts / jours ditmols
remplissage
du
avec la fréquentation
{a plus
restaurant en
falbié/capacité du restaurant (60
Basse Saison {en %} | couverts}
Frétuentatlon
et
quen
n
:
Taux
de
nombre
de
couverts/lours an
juillet-
attractivité
de l'activité
rempllasage
sstivat |
août/capaclté
du restaurant
(60
rastauratlon
.
couverts)
Chiffre d'Affalres moyen
/couvert
{en ETTC/an)
RCA duréstaurant/ nh de couverts
|
Part ile l'activité barréstaurant dans fe chiffre d'affaires net du casino
{en X)
= CA nat barréstaurant / CA net total
è | | ‘ de récepion- Mise de 6201020
1002 2081 8
SE cer sx Rbceplion pot
1e pebléi ; 2500/2024
Arago : 728201 Fou ras
soin ral Annexe
3 :
Indicateurs
sur
l'animation
et
contribution
au
développement
sulturel
et touristique
:
*
Lrypo
dniieatenr
|
Intitulé
Hauts.
Dynamisme
du
aufeureilé
et
touristique
lucale
casino
dans offre
Nombre
de spactacles par an
*l'arganisés an partenarlat avec la Ville
RAD
Montant
de [8 contribution / PBj
global Montant
de la contribution
/ CA 7
net total
= Montant de
la cantributton
PB]
global
a Montant
ds 18 contribution
|
1 CA et total
i j fusée réception- inlstèen 46 Tintérieur
À.
067-216201087-20210622-2071-60a.60 é
D
Accus
conti executore
Hceplen pur le
pré: 26108202
Ataage: 2202075 Faro
ag nd | cat
au
rs sur le sului
de
l'équilibre éconoralque
[Type
d'indicataur
intitulé
Source
Part des charges
dé personnel
dans
les charges totales
(en %}
= Chargas de personnel / charges
tatales
d'exploitation
Coût moyen
du personnel (en
6/ETR/an)
= Charges
de personnel
/ nb
d'ETP
Part des frals de structure
=
Frais de strücture +
dans fes charges
totales {on %) |
locations
immobilières)
/
Charges
charges totales dexploliatlon
Part des charges autres que
# (Charges totales
personnel
et amontissement
|
personnel-amortissement)
dans
les charges totatas {en %) | / charges totales
d'exploltarton
Résultat
Marge
tiette
an
2
# Résultat net/ chiffre d'affaires nat Ê
ACCUS cotlié oXéeutolre Récaphon per fo
pré: 28/08/2021
Atichage 22/00/2021 Four Taulolé coaplionto
per dHegaton
&
Attractivité
faune
élactrontques
PB} Journalier Jaux électroniques
(en
€/jour/mitchine}
# Produit
Brut machtnes
/ nb
de Jours
d'ouverture/ nb de machines
?
Part des
jeux
électroniques
dans
la PRI
(en %)
"FX
prodult Brurjeux électroniques
/ FRS Avenant
n°5
au
Contrat
«
Cahier
des
Charges
pour
l'exploitation
des
jeux
au
Casino
de
Berck-sur-Mer
»
Entre
les
soussigné
e
La
Commune
de
BERCK,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Bruno
COUSEIN
dûment
habilité
à la signature
des
présentes
par
délibération
n°
2022-10
du
conseil
municipal
en
date
du
17 janvier
2022,
°
De
première
part,
ci-après
« le
Concédant
»
e
La
Société
Jean
METZ,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
80
000
euros
dont
le
siège
social
est
sis
Avenue
du
général
de
Gaulle
62600
Berck-sur-Mer,
représentée
par
Madame
Annie
PARTOUCHE,
président
directeur
général,
+
De
seconde
part,
ci-après
« le
Concessionnaire
»
Préambule
:
Les
parties,
après
observations
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
de
la
commission
de
contrôle
financier,
se
sont
rapprochés
pour
déterminer
les
tarifs
à
ta
charge
des
usagers
et
préciser
l'incidence
sur
ces
tarifs
des
paramètres
ou
indices
qui
déterminent
leur
évolution.
Elles
souhaitent
également
par
le
présent
avenant
préciser
les
moyens
de
contrôle
de
l'activité
tant
pour
l'addiction
au
jeu
que
pour
les
mesures
de
lutte
contre
le
blanchiment.
Enfin,
le
concessionnaire,
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'équipement,
sollicite
l'aménagement
d'horaire
d'ouverture.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
Particle
L.
3114-6,
Vu
l'arrêté
du
9
avril
2021
définissant
le
cadre
de
référence
pour
a
prévention
du
jeu
excessif
ou
pathologique
et la protection
des
mineurs,
Vu
les
observations
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
10
juin
2021,
Vu
la
proposition
de
tarifs
à
la
charge
des
usagers
pour
la
restauration
transmise
par
le
concessionnaire
le
10
juin
2021,
Vu
le
compte-rendu
de
la
commission
de
contrôle
financier
en
date
du
11
juin
2024,
Vu
la
demande
de
modification
de
la
période
de
fonctionnement
des
jeux
en
date
du
29
octobre
2021,
— page
À Article
1 -OBJET
Per
le
présent
avenant
n°5,
les
articles
4,
5
et
10
du
cahier
des
charges
en
date
du
7
septembre
2005
pour
l'exploitation
des
jeux
au
Casino
de
Berck-sur-Mer
sont
modifiés.
Article
2 — MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
4
:
RESTAURATION
l-
ILest
inséré
à
l’article
4.1
« Restauration
»
du
cahier
des
charges
initial
l'alinéa
2
suivant
:
« Les
tarifs
à
la
charge
des
clients
sont
fixés
en
début
d'exercice
pour
le
bar
et
la
restauration,
en
fonction
de
prix
unitaires
listés
en
annexe
6.
Leur
évolution
éventuelle
est
communiquée
par
le
concessionnaire
à
la
commune
au
1°
juin
au
plus
fard
pour
évolution
au
1%
novembre.
»
Il-
l'est
inséré
à l'article
4.2
« Animation
et
activités
artistiques
—
Fffort
touristique
»
du
cahier
des
charges
initial
l'alinéa
final
suivant
:
« Les
tarifs
à
la
charge
des
clients
pour
une
place
d'un
spectacle
sont
déterminés
par
le
coût
de
la
prestation
en
fonction
de
l'annexe
7 portant
prix
minimum
et
prix
maximum
par
seuil.
»
Article
3 - MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
8
:
PERIODE
DE
FONCTIONNEMENT
PES
JEUX
L'alinéa
1 de
l'article
5 est
modifié
comme
suit
:
«
Les
jeux
fonctionneront
en
continu
du
19°
novembre
au
31
octobre
de
l'année
suivante.
La
salle
des
machines
à
sous
pourra
êfre
ouverte
à partir
de
9 heures.
»
Article
4
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
7 :
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
l
Ilest
créé
un
article
«
10.4
—
Dispositif
de
prévention
et
de
profection
des
joueurs
compulsifs
»
:
« Le
Concessionnaire
intègre
dans
le
rapport
annuel
de
délégation
un
descriptif
des
actions
mises
en
place
au
sein
du
casino
pour
lutter
contre
l'addiction
aux
jeux
et
Ja
protection
des
mineurs.
Ce
chapitre
du
rapport
annuel
détaille
les
moyens
de
prévention
du
jeu
excessif
ou
pathologique
et
présente
le
bilan
des
actions
de
l'année
précédente.
It
est
également
intégré
en
annexe
du
rapport
annuel
de
délégation,
le
plan
d'actions
commun
établi
par
GROUPE
PARTOUCHE
pour
ses
filiales
et
remis
annuellement
à
l'Autorité
Nationale
de
régulation
des
Jeux
(AN)
».
Il
Ilest
créé
un
article
«
10.5
—
Luffe
contre
le
blanchiment
»
:
«Le
Concessionnaire
s'engage,
dans
le
cadre
de
son
activité,
à
faire
une
stricte
application
des
dispositions
législatives
ef
réglementaires
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
des
capitaux,
notamment
vie
:
e
La
sensibilisation
du
personnel
au
sujet
du
blanchiment
la
diffusion
d'informations,
avis
ou
recommandations
émanant
de
TRACFIN
ou
de
la
Police
des
Jeux.
page 2 e
L'inscription
sur
registre
ad
hoc
de
foule
transaction
supérieure
à
2
000
euros,
qu'elle
concerne
aussi
bien
l'achat
de
plaques,
jetons
ou
d'unités
de
mise,
que
le paiement
par
le
casino
des
gains
réalisés
par
les joueurs.
La
politique
de
lutfe
contre
le
blanchiment
est
précisée
en
annexe
8
du
cahier
des
charges
».
M-
Un
premier
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
{et
Il
du
présent
article
est
fixé
un
an
après
la
signature
du
présent
avenant.
[
Article
5 -MAINTIEN
DES
AUTRES
STIPULATIONS
Toutes
les
autres
stipulafions
du
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
des
jeux
au
Casino
de
Berck-sur-Mer
et des
avenants
n°4
à 4 demeurent
inchangées.
Fait à
Berck-sur-Mer
en
double
exemplaire
dont
un
pour
chacune
des
Parties.
Le
.44.0{.
2099
Pour
le
délégant,
Pour
le
délégataire,
Bruno COUSEIN-
Annie PARTOUCHE
—
page
3 CASINO BERCK
IE
2. ARRÊTE
MINISTERIEL
v+r+e
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 YA
Lt»
Bgol
»
Fratinté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Secrétariat général DIRECTION DES LIDHRTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTION DES POLICIES ADMINISTRATIVES BURGAU
DES
ETABLISSEMENTS
DE
JEUX
2 7
DEC.
2017
Paris, le
Afro suivie par
: Bénirice SENAND
0140072598
& 0149 27 48 18 1 bentrlcesennnd@intericur.
gouv.fr
BEJN° RECOMMANDE
AVEG
AR
Madame
la directrice,
Pour
donner
suite
à votre
demande,
je
vous
adresse,
sous
ce
pli,
une
ampliation
de
l'arrêté
autorisant
la
S,A.S,
Jean
Metz
à exploiter
3 tables
de
jeux,
le jeu
de
la
roulette
électronique
et
75
machines
à sous
jusqu’au
31
décembre
2022,
Je
vous
invite,
toutefois,
à renforcer
vos
dépenses
en
matière
d'animation
interne
(hors
jeux
gratuits), Je
vous
précise
que
les
voies
et
délais
de
recours
sont
mentionnés
dans
les
décisions ci-jointes
et
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
11
de
l’arrêté
interministériel
du
14
mai
2007,
vous
devez
en
informer
chacun
des
membres
du
comité
de
direction
du
casino.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
la
directrice,
l'expression
de
ma
considération
distinguée,
Pour le
minlslre d'Etat et
ps
1Ra
Pour le directeur des
llbertés publique£
et
ffalres Juridiques
Le sous-diregleur des
Pp)
fministralives
Madame
Sandiae.
AUD
[AN
Directrice
responsable
du
onsino
de
Pyenelé-sun-
Fes.
. PRace
-ào
A8
SA
£2Goo
DERCI-SUR-NER ADRESSE
POSTALE
:PLACE
BEAUVAU
- 76000
PARIS
CEDEX
00
«STANDARD
TEL
: 01
40 27 40 27
:01
40 07 00 60
ADRESSE INTERNET
: vwwinlornol.
gouv.fr Secrétariat géndral DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DBS ARFAIRES JURIDIQUES
ARRETT
autorisant
la pratique
des
jeux
de hasard
LE
MINISTRE
D'ÉTAT,
MINISTRE
DE
L'INTERIEUR,
Vu
Je
cado
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
fe
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
lanrêté
interministériel
du
14
mai
2007 modifié
relatif
à la
réglementation
des
jeux
dans
les
vasinos
:
Vi
le
cahier
des
charges
sipué
le
30
septembre
2065
fixant
les
obligations
et
droits
réciproques
de
la
commune
et
de
l'éfublissement
demandeur
;
Vu
Ja
délibération
en
date
du
31
mai
2017
par
laquelle
(e
conseil
municipal
de
Bexok-sur-Mer
a émis
tin
avis
favorable
à la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
les jeux
sur
le
territoire
de
fa
commune
;
Vu
la
demande
formalés
le
23
août
2017
par
Ja
S.A.S,
Jean
Metz;
Vu
l'avis du
préfet
du
Pas-de-Calais
du 30
octobre
2017
;
Va
Fais
de
fa
commission
consultative
des jeux
de
cereles
et
de
casinos
dn
12
décembre
2017,
ARRETE
:
ARTICLE
1,
-
L'autorisation
de
jeux,
accotdés
à
la
SAS.
Jean
Metz,
est
valable
du
1°
janvior
2018
au
34
décembre
2022,
pour
Les jeux
de hasard
suivants
:
Nombre
de
tables
de
jeux
do
hasard
prévus
aux
1$
et
2°
de
3
J'aticie
D.321-13
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Nombre
de
machines
à
sous
prévies
à
Particle
L321-8
et
mentionnées
nu
4°
de
article
D.321-13
du
code
de
Ja
sécurité
75
inférieure, Formes
électroniques
de
feux
prévues
au
3°
de
J'aticie
|
D321-13
du
code
de
a
sécurité
intérieure.
Roulette
électronique
ARTICLE
2,
- Les
heures-limites
de
fonctionnement
des
jeux
sonf fixées
comme
suit
:
* pour
l'ouverture
:
À douze
heures
pour
les
jeux
de
table
et
dix
heures
pour
le5
machines
à sons
et Ia
roulotte
électronique
;
- pour
la
fermeture
:à
cinq
heures,
le
lendemain
matin,
ARTICLE
3,
— Le
préfet
du
Pas-de-Calais
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Paris,
le
2 7
DEC. 4017
Pourle mllstre d'État ot p/Aélégation
Pour le direclaur
des Iberés publiques
eLdes
affaires Juridiques
Le sous-darteursies poléséministrallves:
Gette
déelston
peut
false
l’objet
d’un
recours
devant
le bibur
ndululstratif
compétent
dau
AElnl
de
deux
vols
À compter
de
Ia dale
de
sa
nntfficutton,
ADRESSE
POSTALE
:PLAGE
BEAUVAU
-76800
PARIS
GEDEX
08
- STANDAI
EL.
: 01
49 27 40 27
-Of
40 07
60 00
ADRESSE INTERNET
: ntnlornolgouvfs EF
|
DE LINTERI
EUR
.…
Secrétariat
général
Ziberié Hal Prétornité
Direction
des
libertés publiques
Paris je
et des
affaires juridiques
2 à
DEC.
AUX
Leott
4
stetratt
peut
Lousn
OUUET
Sous-direction des polices administratives
pponses ne
Bou
du
casino
de Berck-sur-Mer
Place
du
38 juin
Le
62600
BERCK-SUR-MER
Bureau
des éiablissements
de jeux
Affalre
suivie
par
: Morgane
MAZZETTA
&
01.40,0769.54
++
Morgane. mozzetta@interieusgou.fr
Moses
Le
dedans,
Pour
faire
suite
à
votre
déclaration
préalable
du
3
décembre
2020,
j'ai
l'honneur
de
vous
adresser
sous
ce
pli
une
copie
de
l'arrêté
modifiant
l'autorisation
de
jeux
accordée
à la
SAS
Jean
Metz.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article 11
de
l'arrêté
du
14
mai
2007
modifié
relatif
à Ja
réglementation
des jeux
dans
les casinos,
vous
êtes
tenu.
d'informer
chacun
des
membres
du
comité
de
direction
du
casino
de
cette
décision,
Je vous
prie
d’agréer fhnienf
le daver
sa
expression
de
ma
considération
distinguée,
Four ls ministre et par délégation
Pour
le directeur
des
libertés
publiques
et des affaires
Juridiques
L'adjointe
au
chef
du
bureau
des
établissements
de jeux
Nathalie
FINCK
sue
Place
Beauvau
:
.
“
75809
PARIS
Ceciex
GB
Standard
: 01
49
27
49
27
—
01
40
07
60
GO
Adresse Internet: wwmwinterieur
gouv.fr re LT NIRTERE
Secrétariat
général
DE
L'INTÉRIEUR
Aterté Labité Fraternité Direction
des libertée publiques
et des affaires juridiques Sous-direcion
des polices
administratives
Bureau
des établissements
de jeux
ARRETE
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2017
autorisant
la pratique
des jeux
de
hasard
au
casino
de
Berclesur-Mer
LE
MINISTRE
DE
L'INTÉRIEUR,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2007
modifié
relatif
à la
réglementation
des
jeux
dans
es
casinos
:
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2017
autorisant
la
pratique
des
jeux
de
hasard
au
casino
de
Berck-sur-Mer
;
Vu
la
déclaration
préalable
du
3 décembre
2020
présentée
par
la
SAS
Jean
Metz,
ARRETE
:
ARTICLE
4%
A
l’article
1%
de
l'arrêté
du
27
décembre
201
de
hasard
au
casino
de
Bercle-sur-Mer,
le
tableau
de
|:
Metz
est
remplacé
par
le
tableau
suivant
:
7 autorisant
la pratique
des jeux
offre
de jeux
accordée
à ja SAS jean
Nombre
de
tables
de
jeux
de
hasard
prévus
aux
:
et 2e
de
l'article
D.82113
du
coce
de
le sé
|
prie
intérieure, Nombre
de
machines
à
sous
prévues
aux
articles
L3215
et
R32114,
et
mentionnées
au
4°
de
l'aïticle
D.32143
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Formes
électroniques
de
jeux
prévues
au
3°
de
l'article
D.321:18
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
78
autorisées
{sur
un
potentiel
de
100
si toutes
les tables
étaient
installées)
- roulette
électronique
- black jack
électronique
ARTICLE
2
- Le
préfet
du
Palais-de-Calals
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
prendra
effet
à compter
du
jour
de
sa
notification.
Fall
à Paris,
le
2 4
REC,
20,
Pour
le ministre
et par détégetlon
Pour
ls directeur
des
l'bertés
publiques
et desaffaires juridiques
Eadjointe
au
chef
du
bureau
des
établissements de
Jeux
L_.Hattelfe
eINGk
Ce
Get
aivêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Je
nbunal
administratif
compétent
pendant
un
délal
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
ADRESSE
POSTALE
:PLACE
HEAUVAU
-76800
PARIS
CÉDEX
08
«STANDARO
TEL
:03
49
27
49 27
-a1
40
07 00
00
ADRESSE
INTERNET
:Wmvinlonetgouvtr CASINO BERCK
1x
3.
COMPOSITION
DU
COMITE
DE
DIRECTION
v+L+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Etat
civil
du
directeur
responsable
et
des
membres
du
comité
de
direction
Directeur
Responsable
/ Directeur
Général
:
Monsieur
Laurent
BOULET
Né
le 13/11/1972
à BOULOGNE
SUR
MER
(62)
Demeurant
à
WAILLY
BEAUCAMP
Membres
du
Comité
de
Direction
Administrateurs
Madame
Annie
PARTOUCHE
Née
le 24/09/1955
à TREZEL
(ALGERIE)
Demeurant
à CUCQ
Monsieur
Lionel
Baillet
Né
le 25/06/1975
à BERCK
SUR
MER
(62)
Demeurant
à
WIMEREUX
Madame
Vanessa
PIERRU
Née
le 17/10/1987
à SAINT-MARTINLES
BOULOGNE
(62)
Demeurant
à BREXENT
Membres
du
Comité
de
Direction,
non
Administrateurs
Monsieur
François
LEDET
Né
le 30/12/1971
à BERCK-SUR-MER
(62)
Demeurant
à
GROFFLIERS
Monsieur
Thierry
TISSERRAND
Né
le 11/04/1974
à BOULOGNE-SUR-MER
(62)
Demeurant
à LA
CALOTTERIE
Monsieur
Paulo
SAMPAIO
PIRES
GONCALVES
Né
le 10/02/1973
à MONTALEGRE
(PORTUGAL)
Demeurant
à RANG
DU
FLIERS
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
IE
III.
DONNEES
COMPTABLES
(,
ven
AATOUCHE #JouezleJeu
oo
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
1x
1-
COMPTES
ANNUELS
DE
RESULTAT
v+L+e
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2022
Bilan
Actif
31/10/2022
31/10/2021
Brut
Amort.
et
Dépréc.
Net
Net
Capital souscrit non appelé
a)
ACTIF IMMOBILISE
IMMO BILISATIO NS INC O RPORELLES
Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances
et acomptes
IMMO
BILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions Installations
techniques,mat.
et
outillage
indus.
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Avances et acomptes
IMMO BILISATIONS
FINANCIÈRES
(2)
Participations évaluées selon mise en équival. Autres
participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières
1 829
1 829
2403,
1 524
1 524
41393
40931
462
1458
631
638
442
820
189
897
686
2213
843
1754334
459
509
442
867]
750
346
513
099
237
247
287
684
130
130
1 524 218
130
TOTAL
(11)
4 467
697
2 946
806
1 520
891
1 632
513]
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Avances
et Acomptes
versés sur commandes
CREANCES
(3)
Créances clients et comptes rattachés Autres
créances
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS
MO BILIERES
DE PLACEMENT
DISPO NIBILITES
COMPTES DE
Charges constatées d'avance
11515
11515
10
837
3 442
3
442
6056
93
328
93
328
73
892
605
696
605
696
584
869
30
390
30
390
30
131
TOTAL
(I)
744
371
744371
705
785
Frais d'émission d'emprunt à étaler
qav)
Primes de remboursement des obligations
(V)
REGULARISATION
Ecarts de conversion actif
CV)
TOTAL
ACTIF
(I à
VI)
5
212
068
2 946
806
2
265
262
2 338
299
(1) dont droit au bail (2)
dont
immobilisations
financières
à moins
d'un
an
(3) dont créances à plus d'un an
130
<&
Page
4 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2022
Bilan
Passif
31/10/2022
31/10/2021
Capital social ou individuel
80 000
80 000
Primes d'émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation RESERVES
Ê
Réserve
légale
8 000
8 000
Ê
Réserves statutaires ou contractuelles
à k
Réserves réglementées
280 808
8
Autres réserves
à É Ÿ |
Report à nouveau
(399
132)
Résultat de l'exercice
76 878
(360 060)
Subventions d'investissement Provisions réglementées
“otal des capitaux
propres
445 686
(671
192)
$
Produits des émissions de titres participatifs
£ 8 |
Avances conditionnées
se ȣ 8 <
Total des autres fonds propres
È
Provisions pour risques
|
Provisions pour charges
54 902
45915
5 à
Total des provisions
54 902
45015
DETTES
FINANCIERES
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres emprunts obligataires
£
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
126 854
188 940
a
Emprunts et dettes financières divers (3)
791
100
1930 783
£
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
80
E
DETTES
D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
45 668
41356
Dettes fiscales et sociales
664 634
674 433
DETTES
DIVERSES
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
3
089
Autres dettes
136 337
124 975
Produits constatés d'avance (1)
Total
des
dettes
1764
674
2
963
576
Ecarts de conversion passif
TOTAL
PASSIF
2 265 262
2 338 299
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
76 878,26
(360 060,31)
(1)
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 679 267
2837951
(2)
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
295
G)_
Dont
emprunts
participatifs
<
Page
5 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2022
Compte
de
Résultat
1
31/10/2022
31/10/2021
France
Exportation
12
mois
12
mois
Ventes de marchandises
25 687
25 687
11152
z
Production
vendue (Biens)
e 2
Production
vendue (Services et Travaux)
3 298 091
3 298 091
1742
057
& à
Montant
net du chiffre
d'affaires
3323778
3 323 778
1753
209
a Ê 5
Production
stockée
6
Production
immobilisée
ÊË
Subventions d'exploitation
57443
159 373
Reprises sur provisions et amortissements,
transfert de charges
91951
52 490
Autres produits
1213
358
Total
des produits d'exploitation
(1)
3 474 384
1 965 430
Achats de marchandises
17 809
5449
Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements
159 838
58211
Variation de stock
(678)
11459
Autres achats et charges externes
1 051
940
735 277
&
Impôts, taxes et versements assimilés
145 741
100 924
Ë
Salaires et traitements
1163815
683
169
Ë
Charges sociales du personnel
338 246
263
680
Q
Cotisations
personnelles de l'exploitant
ë Ë à
Dotations aux amortissements :
a
- sur immobilisations
302 875
297 936
5
- charges
d'exploitation
à répartir
< È oU
Dotations
aux
dépre
- sur immobilisations - sur actif
circulant
135
Dotations aux provisions
54 902
45915
Autres charges
127 557
126 076
Total
des charges
d'exploitation
(2)
3 362
270
2 328 097
RESULTAT
D'EXPLOITATION
112115
(62
667)
Page
10 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2022
x
Compte
de
Résultat
22
31/10/2022
31/10/2021
RESULTAT
D'EXPLOITATION
112115
(362
667)
Ë
£ |
Bénéfice attribué ou perte transférée
5
Ë
Perte
supportée
ou bénéfice
transféré
De participations (3)
à
|
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
É
Æ|
Autres intérêts et produits assimilés (3)
2
© | | Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
2
S |
Différences positives de change
FE |
Produits
nets sur cessions
de valeurs mobilières
de placement
Total des produits
financi
A
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
&
& |
| Intérêts
et charges assimilées (4)
15 565
7007
L
G|
Différences négatives de change
SG]
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
OE
E
‘Total des charges
financières
15 565
7 007
RESULTAT
FINANCIER
(15 565)
(7 007)
RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPOTS
96
550
(369
674)
a
en
|
Sur opérations
de gestion
8104
18 920
£
Z |
Sir opérations en capital
500
23 689
&
£
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts
de charges
£a
Q ä
Total des produits exceptionnels
8.604
42 608
a 2
«7 3]
Sur opérations de gestion
25 328
17255
5
2]
Sur opérations en capital
2948
15 740
% 6]
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
GE Em 9
Total des charges
exceptionnelles
28 275
32995
2
RESULTAT EXCEPTIONNEL
(9 671)
9 614
PARTICIPATION
DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL
DES
PRODUITS
3482988
2008 038
TOTAL
DES
CHARGES
3406
110
2368 098
RESULTAT DE L'EXERCICE
76878
(360 060)
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
11192
14752
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
25315
8737
(3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant
les entreprises liées
Page
11 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2022
Règles
et Méthodes
Comptables
Les
comptes
annuels
de
l'exercice
ont
été
élaborés
et
présentés
conformément
aux
règles
générales
applicables
en
la
matière
et
dans
le
respect
du
principe
de
prudence.
Le
bilan
de
l'exercice
présente
un
total de
2 265
262
euros.
Le
compte
de
résultat,
présenté
sous
forme
de
liste,
affiche
un
total
produits
de
3
482
988
euros
et
un
total
charges
de
3 406
110
euros,
dégageant
ainsi
un
résultat
de
76
878
euros.
L'exercice
considéré
débute
le
01/11/2021
et finit
le
31/10/2022.
il a une
durée
de
12
mois.
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées
conformément
aux
hypothèses
de
base
:
- continuité
de
l'exploitation.
- permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à l'autre.
- indépendance
des
exercices.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la
méthode
des
coûts
historiques.
Aucun
changement
dans
les
méthodes
d'évaluation
et
dans
les
méthodes
de
présentation
n'a
été
apporté.
Les
principales
méthodes
utilisées
sont
:
Immobilisations
Les
immobilisations
corporelles
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
(prix
d'achat
et
frais
accessoires,
hors
frais
d'acquisition
des
immobilisations)
ou
à leur
coût
de
production.
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
le
mode
linéaire
ou
dégressif
en
fonction
de
la
durée
normale
d'utilisation
des
biens.
Les
éléments
non
amortissables
de
l'actif
immobilisé
sont
inscrits
pour
leur
valeur
brute
constituée
par
le
coût
d'achat
hors
frais
accessoires.
Lorsque
la
valeur
d'inventaire
est
inférieure
à la
valeur
brute,
une
provision
pour
dépréciation
est
constituée
du
montant
de
la
différence.
1
Page
I8 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2022
Règles
et Méthodes
Comptables
Stocks
et en
cours
Les
matières
et
marchandises
ont
été
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
(prix
d'achat
et
frais
accessoires).
Les
produits
en
cours
de
production
ont
été évalués
à leur
coût
de production.
Une
provision
pour
dépréciation
des
stocks
égale
à la différence
entre
la valeur brute
et le cours
du
jour
ou
la
valeur
de
réalisation
déduction
faite
des
frais
proportionnels
de
vente,
est
effectuée
lorsque
cette
valeur
brute
est supérieure.
Créances
et dettes
Les
créances
et les dettes
ont été évaluées
pour
leur valeur nominale.
Les
créances
ont,
le
cas
échéant,
été
dépréciées
par
voie
de
provision
pour
tenir
compte
des
difficultés
de
recouvrement
auxquelles
elles
étaient
susceptibles
de
donner
lieu.
Les
créances
clients présentées
dans
le tableau
de
financement,
ont été retenues
pour
leur valeur
brute,
conformément
aux
principes
comptables.
Disponibilités
Les
liquidités
disponibles
en
banque
ou
en caisse
ont été évaluées
pour
leur valeur nominale.
Achats
Les
frais
accessoires
d'achat
payés
à des
tiers
n'ont
pas
été
incorporés
dans
les
comptes
d'achat,
mais
ont
été
comptabilisés
dans
les différents
comptes
de
charge
correspondant
à leur
nature.
Provisions
Toute
obligation
actuelle
résultant
d'un
évènement
passé
de
l'entreprise
à
l'égard
d'un
tiers,
suceptible
d'être
estimée
avec
une
fiabilité
suffisante,
et
couvrant
des
risques
identifiés,
fait
l'objet
d'une
comptabilisation
au
titre de
provision.
&
Page SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2022
Règles
et Méthodes
Comptables
Produits
et
charges
exceptionnels
Les
produits
et
charges
exceptionnels
tiennent
compte
des
éléments
qui
ne
sont
pas
liés
à
l'activité
normalde
de
l'entreprise.
Engagements
de
retraite
Le
montant
des
droits
acquis
par
les
salariés
au
titre
de
l'indémnité
de
départ
à
la
retraite,
et
tenant
compte
d'une
probabilité
de
présence
dans
l'entreprise
à
l'âge
de
la
retraite
n'est
pas
comptabilisé.
Les
hypothèses
actuarielles
retenues
sont
les
suivantes
:
- Taux
d'actualisation
: 2.14%
- Taux
de
croissance
des
salaires
: 1%
- Age
de
départ
à la retraite
: 65ans
- Tables
de
taux
de
mortalité
: (Table
INSEE
TD
88-90)
Le
montant
des
engagements
pris
s'élève
à
122
857€.
Les
charges
sociales
liées
à
ces
indemnités
ont
été
calculées
au
taux
de 40%.
1&
Page
20 CASINO BERCK
1 5x
2.SI1G
a Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2022
Soldes
Intermédiaires
de
Gestion
01112021
32
lorrt2020
32
orriaots
12
[orntaots
32
|lot112017
12
31/10/2022
MOST
31/10/2021
MOST
31/10/2020
MOT
31/10/2019
MOTTE
31/10/2018
MOIS
CHIFFRE
D'AFFAIRES
3
323
778
100,00!
1 753
209
00,00
2
572
128
/00,00)
3
264
641
100,00]
3
159
130
700,00
Ventes
de
marchandises
25687
0,77
11152
0,64]
25150
0,98]
41962
7,29
36386
1,15
- Achats
de
marchandises
17
899
69,68
5 449
48,86]
21482
85,41]
37716
89,88]
29517
81,12
- Variation
stocks
de
marchandises
MARGE
COMMERCIALE
(a)
7788
30,32
5703
51,14]
3668
14,59
4246
10,12
6869
18,88]
Production
vendue
3298
091
99,23)
1742057
99.36]
2546978
990
3222679
98,7/|
3122
744
98,85
+
Variation
production
stockée
+
Production
immobilisée
PRODUCTION
DE L'EXERCICE
3298091
9923]
1742057
9936]
2546978
99.07
3222679
987/|
3122744
9685
- Achats stockés approvisionnement
159838
485|
58211
334]
107503
422
151559
4,70]
125259
401
- Variation des stocks et approvisionnement
(678)
-002
11459
0,66]
(5279)
-021
(4835)
-0,15l
(1 640)
-005
- Achats
de sous-traitance
directe
MARGE
BRUTE PRODUCTION
(b)
3138932
95,17]
1672387
96,00
2444753
95,99]
3075955
95,45]
2999
125
96,04
MARGES
( Commerciale
+
Production
)
3
146
720
94,67)
1678
090
95,72]
2 448
422
95,19]
3080
201
94,35]
3005994
95,15
- Achats
non
stockés
(c)
137361
413
88724
5,06!
135937
5,24]
124079
3,80)
116802
3,70
- Autres charges externes (c)
907
065
27,29)
642
568
36,65
694
948
27,02
852
181
26,10
803
433
25,43
CONSOMMATION DE L'EXERCICE
EN
PRO VENANCEDES
TIERS
1 203 586
36,21
800 963
45,69
933
109
3624
1122984
3444
1043854
33,04]
VALEUR AJO
UTÉE
PRO
DUITE (a+b-c)
2
102293
63,25]
946
797
54,00)
1617537
62,89]
2103941
64,45]
2085
759
66,02]
+
Subventions
d'exploitation
57443
1,73
159373
9,09
12548
0,49]
931
0,03]
4739
0.5
- Impôts,
taxes sur rémunérations
112169
3,37
71294
4,07
98789
3,84
142141
4,35
132440
4,19
- Autres
impôts
et
taxes
33573
101
29630
7,69
47698
1,85]
64585
1,98]
46291
7,47
- Salaires et traitements
1163815
35,01
683169
38,97]
1006170
32.12]
1256740
38,50]
1213
066
38.40
- Charges
sociales
338
246
10,18]
263
680
75,04)
242572
9,41
388
859
11,91]
371739
11,77
EXCÉDENT
BRUT
D'EXPLOITATION
511934
75,40)
58397
3,33]
234855
9,13
252546
7,74]
326
963
10,35)
+
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
46050
7,39]
38917
222
38138
1,48]
28061
0,86]
28834
0,97
+ Autres
produits
d'exploitation
1213
0,04!
358
0,02
282
0,01
751
0,02
626
0,02
+ Transfert
de
charges
d'exploitation
38388
7.15
9588
0,55
38194
717
30774
0,97
- Dotations
aux
amort.,
dépréciations
et
prov.
357913
70,77
343
851
79,61
367857
14,30]
376133
71,52]
286948
9,08
- Autres
charges
de
gestion
courante
127557
3,84)
126076
7,19]
112767
4,38]
112530
3,45]
115645
3,66
RÉSULTAT EXPLOITATION
112115
337|
(362667)-2069|
(207348)
804
(169111)
-5,14
(15 397)
-0,49)
Bénéfice-perte sur opérations en commun + Produits
financiers
62
52
18
- Charges
financières
15565
0,47]
7007
0,40
5630
0,22
4891
0,15]
2327
0,07
RÉSULTAT COURANT
AVANT IMPÔTS
96550
290]
(369 674)-2209|
(212916)
-824]
(173950)
-5.33
(17 705)
-0.56l
Produits
exceptionnels
8604
0,26]
42608
2,43
1150
0,0:
4296
0,3
20162
0,64
- Charges
exceptionnelles
28275
0,85
32995
7/88
1679
0,07|
11800
0.36]
24420
0.77
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
(19671)
-0,59|
9614
0,55
(529)
-0.02
(7
504)
-0,23
(4258)
-0,13
- Participation
des salariés
- Impôts sur
es bénéfices
(1
800)
-207
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
76878
23/|
(360060)-2054|
(211645)
-823|
(181454)
-5,56
(21
964)
-0,70]
&
Page
2 CASINO BERCK
lé
3.
PROCES-VERBAL
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
TENUES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
v+L+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 JEAN
METZ
Société par Actions
Simpifiée
au
capital de
80 000
Euros
Siège
social
: Avenue
du
Général
de Gaulle
- 62600
BERCK
SUR
MER
332
251
404
R.C.S.
BouLOGNE
Sur
MER
__
PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS
|
A CARACTÈRE ORDINAIRE ANNUEL PRISES PAR L'ASSOCIÉ UNIQUE
LE 23 MARS 2023
L'an
deux
mille VINGT-TROIS,
te JEUDI
23
MARS
à 14
HEURES
30,
au
siège
social
de
la société
;
La société
GROUPE
PARTOUCHE,
dont
le siège
social
est à PARIS
17êre - 141
bis rue de
Saussure,
immatriculée
sous
le numéro
588
801
464
R.C.S,
PARIS,
agissant en qualité d'Associé
unique de la société et propriétaire
de la
totalité des
actions,
soit 1.000
actions
; représentée
par Monsieur
Laurent
BOULET,
Directeur Général
Délégué,
dûment
habilité en vertu d'une délégation
de pouvoirs
à agir au nom
et pour le compte
de ladite société
:
Constatant que Madame
Annie PARTOUCHE,
Présidente, et la société FRANCE
AUDIT
EXPERTISE,
Commissaire
aux Comptes
titulaire régulièrement convoqué,
sont absents
excusès.
PREND
ACTE
DE CE
QUI SUIT
:
Madame
Annie
PARTOUCHE,
Présidente
non
associée,
a établi l'inventaire et arrêté les comptes
annuels
(bilan,
compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ainsi que le document
sur la situation financière
et les comptes
de la sacièté,
Ces
documents
ont été régulièrement tenus,
au siège social, à la disposition
du Commissaire
aux comptes.
Les
comptes
annuels
arrêtés
au
31
octobre
2022,
le document
sur
la situation
financière
et les comptes
de
la
société établi par a Présidente
ainsi que le rapport sur les comptes annuels émis
par le Commissaire
aux comptes
ont été adressés
à l'Associé
unique dans
les délais légaux.
DEPOSE
SUR
LE BUREAU
:
La copie
des
lettres de
convocation,
La délégation de pouvoirs de l'Associé
unique,
Les
statuts
de
la société,
L'inventaire
des
valeurs
actives
et
passives
de
la
société,
le
bilan,
le compte
de
résultat
et
l'annexe
de
l'exercice
clos
le 31
OCTOBRE
2022,
Le document
sur la situation financière
et les comptes
de la société établi par ta Présidente,
Le
rapport
du
Commissaire
aux
comptes.
K4% EN
Puis,
l'Associé
unique,
appelé
à statuer sur l'ordre du jour suivant
:
Lecture
du document
sur la situation financière ef les comptes
de la société établi par la Présidente.
Lecture
du
rapport du
Commissaire
aux
comptes.
Examen
et approbation
des comptes
annuels
de l'exercice clos le 31 octobre
2022.
Quitus à donner aux mandataires
sociaux.
Affectation
du résultat de l'exercice.
Approbation
des conventions
visées à l'Article L. 227-10
du Code
de commerce.
Pouvoirs
à donner en vue
de l'accomplissement des
formalités légales. Après
lecture
du
document
sur
la
situation
financière
et
les
comptes
de
la
société
sur
les
opérations
de
l'exercice
écoulé
établi
par
la
Présidente
et
du
rapport
du
Commissaire
aux
comptes
;
PREND
LES
DECISIONS
SUIVANTES
:
PREMIÈRE
DÉCISION
Examen
et approbation
des
comptes
annuels
de l'exercice
clos
le 3%
octobre 2022
L'Assogié
unique,
connaissance
prise
du
document
sur
la
situation
financière
et
les
comptes
de
la
société
établi
par
la
Présidente
ainsi
que
du
rapport
émis
par
le Commissaire
aux
compies,
approuve
les
comptes
annuels
arrêtés
au
31
octobre
2022
tels
qu'ils
ont été
présentés,
ainsi
que
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes
ou
résumées
dans
ces
document
et
rapport.
DEUXIÈME
DÉCISION
Quiius
à donner
aux
mandataires
sociaux
L'Associé
unique
donne
quitus
entier
et
sans
réserve
de
l'exécution
de
leur
mandat
à la
Présidente,
au
Directeur
Général
Délégué
ainsi
qu'aux
Membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
société
au
titre
de
l'exercice
clos
le
31
octobre
2022.
TROISIÈME
DÉCISION
Affectation
du résultat
de
l'exercice
L'Associé
unique
décide
d'affecter
le
bénéfice
net
comptable
de
l'exercice
clos
le
31
octobre
2022,
s'élevant
à
76.878
euros
en
totalité
au
compte
« Report
à Nouveau
».
Conformément
à la
Loi,
l'Associé
unique
prend
acte
de
ce
qu'aucune
distribution
de
dividendes
n'a
été
effectuée
au
fitre
des
trois
derniers
exercices
sociaux.
QUATRIÈME
DÉCISION
Approbation
des
conventions
visées
à l'Article
L. 227-10
du
Code
de
conunerce
L'Associé
unique
prend
acte
de
ce
qu'aucune
nouvelle
convention
visée
à
l'Article
L.227-10
du
Code
de
commerce,
n'a
été
conclue
au
titre
de
l'exercice
social
clos
le
31
octobre
2022.
CINQUIÈME
DÉCISION
Pouvoirs
à donner
en vue
de l'accomplissement
des
formalifés
légales
L'Associé
unique
délègue
tous
pouvoirs
au
porteur
d'une
copie
ou
d'un
extrait
des
présentes
à l'effet
d'accomplir
toutes
les
formalités
légales
afférentes
aux
décisions
prises
ci-dessus.
+0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
l'Associé
unique
déclare
la
séance
levée
et
dresse
le
présent
procès-verbal
qui,
après
lecture,
est
signé
par
ses soins
P/GROUPE
PARTOUCHE
Associé
unique
Laurent
BOULET
…
TT
Page 1? CASINO BERCK
1%
IV._
ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DE
SERVICE
sic
#JouezleJeu
EE
aa————
© Casino
de
Berck-sur-Mer
-
Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK I 1. RAPPEL
DES
CONDITIONS
ECONOMIQUES
GENERALES
DE
L’EXERCICE
vL+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Le
chiffre
d'affaires
s'est
élevé
à
la
clôture
de
l'exercice
à
la
somme
de
3 323
778
euros,
contre
1 753
209
euros
l'exercice
précédent,
soit
une
variation
à la
hausse
de
89.58%.
Avec
un
produit
brut
réel
des
jeux
de
5 239
363
euros,
notre
établissement
se
classe
à la
130%
place
du
classement
national
des
casinos
autorisés
et
en
exploitation.
Les
grandes
masses
de
notre
chiffre
d'affaires
se
répartissent
entre
les
activités
jeux
et
restauration
de
la
manière
suivante
:
JEUX
MAS
:Notre
parc
de
soixante-quinze
machines
à sous
(au
31
octobre
2022)
nous
a permis
de
réaliser,
au
cours
de
l'exercice,
un
produit
brut
des
jeux
(avant
prélèvement)
de
4975
083
euros,
contre
2 453
713
euros
l'exercice
précédent,
soit
une
variation
à la
hausse
de
102.76%.
Cette
augmentation
du
produit
« machines
à sous
» s'explique
principalement
par
la
durée
d'exploitation
des
machines
à sous
(12
mois
sur
l'exercice
en
cours
comparé
à 6
mois
sur
l'exercice
précédent).
JEUX
TRADITIONNELS
:Le
produit
brut
« jeux
traditionnels
» (avant
prélèvement),
s'élève,
à la
clôture
de
l'exercice,
à
264
280
euros,
contre
124
171
euros
l'exercice
précédent,
soit
une
variation
à
la
hausse
de
112.84%.
Cette
augmentation
du
produit
« jeu
traditionnel
»
s'explique
principalement
par
une
activité
de
douze
mois
concernant
l'exercice
au
31
octobre
2022
contre
six
mois
à
fin
octobre
2021.
Il
est
à
noter
que
deux
roulettes
anglaises
électroniques
ont
fait
l'objet
d'une
installation
en
mai
2022.
Le
montant
global
de
nos
prélèvements
sur
le
produit
brut
des
jeux
s'est
élevé
à
la
somme
de
2470
105
euros
dégageant
ainsi
un
produit
net
de
2 769
258
euros
contre
1 544
395
euros
au
titre
de
l'exercice
précédent,
soit
une
variation
à la
hausse
de
79.31%.
RESTAURATION
/ BAR
:Le
chiffre
d'affaires
de
la
« restauration
» s'élève
à la
clôture
de
l'exercice
à 501
487
euros,
contre
189
725
euros
l'exercice
précédent,
soit
une
variation
à la
hausse
de
164.32%.
Cette
augmentation
de
l'activité
«restauration
» s'explique
principalement
par
la
réouverture
du
Lounge
bar
qui
avait
était
fermé
l'exercice
précédent
pour
des
raisons
de
respect
des
règles
de
distanciation
sanitaires.
La
carte
du
restaurant
est
également
plus
réduite
et
le
menu
du
jour
n'est
plus
vendu
aux
clients
le
week-end.
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK l #8 2. FAITS
MARQUANTS
ET
DONNEES
CARACTERISTIQUES
2
aEaEaE€E€a€a€a€aEaEaEaEaELEZEZEZEZ
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 EVENEMENTS
IMPORTANTS
SURVENUS
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
>
4
nouvelles
machines
à sous
en
renouvellement
de
notre
parc
>
2
nouveaux
postes
de
RAE
>
Store
pour
la terrasse
du
restaurant
>
Aucun
travaux
important
n’a
été
réalisé
hormis
des
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
du
bâtiment
qui
nécessitent
un
budget
de
106
205€
sur
l'exercice.
1
ER
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 v+L+e CASINO
BERCK
1
3.
EFFECTIF
ET
QUALIFICATION
DU
PERSONNEL
Effectif
par
service
au
31
octobre
2022
aa
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 AMEDENRENEN ane DenenEn Dane DEnEnEN DAMEDERENEN DaEDERENEN MEMBRE COMITE DE DIRECTION CASSER (ERENMAS CATC
MAS CATC
TECHICIEN MS CATB ER
EREJMAS CAT
ENMAS.CATS
MC
RESP COMMERCIAL
CD. [DEB.
OU EFF In 10)
ER (ERE)MAS CAT C
ui CD.RESPONSABLE JEUX RESPONSABLE SECURITEINCENDNE CASSER ERE)MAS
Arc
MEMBRE COTE DE DIRECTION
DE TABLE.
EME CATEGORIE
CHEF DETABLE CATA
CONTROLEUR CHARGE DE SECURITE CONTROLEUR CHARGE DE SECURITE (CONTROLEUR CHARGE DE SECURITE
CHARGE DE SECURITE DESALLE
DE CUISINE
ofncIERDEcuisNe are cuISNE
DE CUISINE
TOTAL GENERAL
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022
ao rot O2 AIO Moss ME
rot ire OI
Histo os
7 1
roi
5
se ao 18] 45, 1 &. 28 2618141 va a ms 5. 4 23) #:
1051
325 363,15)
1 376
CI CON Coinos CON Gas CON Cor CCNCoses CON Coins Cr CS CL CON Cases CON Corot CON Gaine CE CI CCNCosnes CCN Coinos CN Cons CS [CON Cosras CON Coinos CON Coior CON Coëror CON Gainos CASINO BERCK
154
4.
PARTICIPATION
À
LA
VIE
DE
LA
STATION
v+L+e
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Le
Casino
de
Berck
&
La
ville
de
Berck ?
Rencontres
Internationales
Cerfs-volants
2022 Sortir
à
Berck
Concerts
les
vendredis
à
La
Verrière
Toute
l’année
de
19h00-22h00
FLASH!BACK:80) Concerts
en
partenariat
avec
la
ville
de
Berck
Michel
Pruvot
—
Gérémy
Crédeville
—
Passion
80
-
Daniel
Guichard Michel
Pruvot,
05
mars
2022
au
Kursaal
de
Berck.
Buvette
offerte
à
AS
Foot-Ball
BERCK
streu.
Les Echos du Touquet -
Gérémy
Crédeville
Rae
Journal
de
Montreuil-
Le
le
06
MAI
2022
AU
Réveil
de
Berck
10h-@
Kursaal
de
Berck
Il y en
a
pour
tout
le monde
! #bercksurmer
=
:
s
Passion
80
le 27
mai
2022
au
Kursaal
de
Berck
Daniel
Guichard
le
23
juin
salle
Fiolet
de
Berck
LEREVEILDEBERCK.NORDLITTORAL.FR Berck
: une
saison
artistique
sous
le signe
du
opulaire psp
VENDREDI
27 MAI 2022
INFOSETRÉSERVATIONS
À
0321848758
#
D
l
KURSAAL DE BERCK
KV
Ÿ Concerts
en
partenariat
avec
la ville
de
Berck
Michel
Pruvot
—
Gérémy
Crédeville
—
Passion
80
-
Daniel
Guichard
1
1
ù
JAI
BERCKIRR PRÉSENTE
"Cr
vfe
a
mère
”
avec Michel
Pruvot,
accordéoniste-chanteur
et le duo
Momo
et
Marie-Pierre
ARE PEN
(A
NEA
TIRE
S
JENIRIENT
VENDREDI
27
MAI
2022
LE GASINO pe neReK
EN PARTENARIAT AVES LA VILLE DE DER
PASSION
80
RICHARD SANDERSON
- PHIL BARNEY
- SLOANE
KURSAAL
DE BERCK
INFOSETRÉSERVATIONS
À
Co
Los 21848758
ICHARD
0321848758
mue
i
GUICHARD
# n r-
Mer
ETS
p
Ber
BERCKIES Casino
de
Berck
2021
- 2022
181
BERCK-SUR-MER
a ua
LE
PORTRAIT
Annie
Partouche,
patronne
au
grand
cœur
CUCQ
Annie
Partouche,
c'est
un
personnage
incontournable
dans
le
paysage
du
Montreuilois.
Elle
trouve
autant
sa
place
dans
son
casino
que
parmi
les
politiques
ou
les
clubs
de
sport.
Elle
a reçu
la médaille
vermeille
du
travail
le
8 mai
dernier
Ou
Bou
Las
PL
I occasion de La remise de La mé aille du travail échelon ver ameil le 8 mai dernier par Wal: Le Kahn, maire
de Cuca, a été
pré
texte
pour
un coup.
d'œil
bien
agréable dans le rétroviseur. Et avec Annie Partouche, C'est toujours un moment sympa et ensoleillé quand elle se met parer que ce soit d'elle au des autres. out a commencé quand lle à vue Jour de l'autre côté de La Méditera- née, quelques années avant l'indé- pendance de l'Algérie, À Trézel pré
vie
dans
le respect de l'autre, sang distinction d'origine
ou de culture, Arabes, Juifs.
Chrétiens. leur maltre-mot Cest la fraternité
et est aussl ce qui sera La
boussole d'Annie Partouche, Trézel, “est de LA que 500 once, Isidore, et Son père Marcel sont paris en 1961 avec
Le reste de La famille Déracnés,
its om
alors
dans
leurs valises
d'amour de La famille » et où qu'ils ailent is ne
se quitteront jamais et
finiront toujours
par se retrouver et
une furieuse envie de HÉussir. Et pour cela, pas de secrets, une seule le travail « Mon papa m'a tran les
valeurs
de La
vie.
La
L
Fa
&
c
NL
espere
a
mi
md
a
Pi
1 cs
pl
hu
ét
onheur
de
transmettre
et
Vienna
et ou
alentours
Après
vols
de
ont
Cstumemur
le
de
san
mes
ons,
fe suis
revenue
vivre
au
Touquet
ressemble
énormément
àson père.
»
m—
.
Départ
de
Thomas
SEGULA
au
Lounge
Bar Expositions
au
LOUNGE
BAR
JEAN-PHILIPPE
GUFFROY
&
ED
E
Fe
y
" Présentation
du
premier
album
pourL'ABBR
au
Casino
de
Berck
L'équipe première
de l'ABBR
ES
gnée par Bruno Fiolet et le staff tech- nique ont mel
une
partie de leurs
artenaires
dans le salon du casino de
la Verrière, afin de leur présenter l'album
regroupant les
photos des
différentes équipes de
basket. Un
projet proposé
et mené
par Hugo
Petit,
chargé de la communication
au sein du
dub. Sous chaque
photo, un
emplace-
ment
pour y recueillir la dédicace du
joueur ou de la joueuse.
L'occasion
pour le président Bruno Fiolet de
Partenariat
avec
l’amicale
des
pompiers
de
Berck
pour
la
RED
RUN
ml CASINO BERCK 1% Le
casino
de
Berck
&
Clubs
de
sports
SPONSORING
ABBR EME
TE
LE BOXING CLUB BERCKOIS VENDREDI
18
MARS
2022
ET
CR LUN
RTE
15
COMBATS
AMATEURS
CERN
OUEN
DE 9 BERCKOIS, arme
BERCK-SUR-MER
1 19
Passion
80 a enflammé
le Kursaal
Deux heures de show et un feu d'artifice de tubes. Devant une salle comble, les trois idoles ont confirmé leurs statuts de chanteurs
populaires et ont su mettre une
ambiance
de folie. Une date
dont se souviendrant
les DE
le casino
Partouche
Sao our
écrire une nouvelle page de leur
+
tournée avec leur date organisée
ans son interview au Réveil
jar le casino Parlouche de Berck-
de Berckparu dans notre pré
surMer.
cédente édition, Sloane avait
prévenu : con va mettre le Jeu avec ne amblance de
folie 1 »
Et bien l vedette des années 80 et ses compères Richard Sanderson et Phil Bamey ont tenu parole, vec une soirée qui a replongé les Berckois dans la folle ambiance des années 80. Devant un Kursaä plein à craquer, le trio a: su conjuguer avec
brio
chansons populaiés, convivialité et humour. Dans un spectacle aux lumières magiques, 17 (Ubes se sont SUccé- dé, offrant un Voyage
dans
le
ternps dont on ne sé lasse pas. Avec la première partie assurée par l'artiste locale Kety Lucy, 6x- perte s sixties, c'est Dalida, SyIvie Vattan, France Gal qui one revécu sur à scène berckose. Etcommeun feu d'anifice
de bon
Al
eur, les trois doles sont entrées
mais qui ont bel et ben su, au ff
en piste. «Une autre histoire» de
des années,
se fair une place dans
“Gérard Blanc pour ouvrir le bal et PR
es em
Îe cœur des Français DES TUBES, EN QUE DES TUBES out de sue, Sloane poursuit svec l'incontournable « Besoin de rien, envie de toi». enfin c'est plutôt le publ ul La chanté, ar Far est el et bien dans Ja mémoire col- lective et sur toutes les lèvres, Richard Sanderson lui emboite le pas avec la
lus él
de
ae : Really ut apple aux inconditionnels de La Boum
les
aventures de Vic et de sa grand- mère Poupette. Cest Phil Batney qui prend le re- lais avec 5on tube, Un enfant de Loi. Et
n'est qu'un tale d'union
vers une soirée de folie, un voyage dans le temps qu'on consomme. sait sans modération, Deux heures de spectacles avec rois artistes et un guitariste
qui
fe se prennent pas au 5
41
BERCK-SUR-MER
soma
SPECTACLE
KERMESSE
« Mon
vieux », un demi-siècle
Les enfants de Prévert ovationnés
par
les
parents
et toujours
autant
de
succès
Cest
devant
plus de 700 spectateurs
que le populaire
Daniel Guichard
a interprété
ses
plus grands
succès
mais aussi
quelques
raretés.
Un grand
moment
pour
Berck
Bano sourr
€ spectacle était annoncé à 3030 mais déjà à 19h, sur le parking du complexe, Là fie
d'attente était impressionnante. 1 our bien reconnaitre qu'un gr nom de là Chamon
française
à
Berck sur Mer, st forcément sy ronyme
de succès et quand le
ca:
ro
Patpuche x PrOHrAmIé Daniel
Guichard, ne s'ese pasü est donc dans une cale Potet phéne de 700 spectateurs qu le s parigot de tous les Chanteurs
1
dl
pe
Le spectacle de fin d'année
de
pouvait
gagner
différents
lots.
l'école Jacques. Prévert à débuté
comme des bons d'achat, des en:
Fans at éon ent
EG aimée avec un hommage
de
Iées gratuites ina que
dférents
À part des emelgmants à
objets écoltés
pars les parents
LAS RONTS0€ RUE
DE TOUTE UNE VE
dbine bai
enetmante de
Etes Sup
de comme
Costume cravate en toute sImMpLICE
berckois en grande
ie
Ensuite chaque casse à réalisé
Unie tombes
a eu eu en fin de
dé danse eaielques chant. for
salée où des ru oc ant pu étre
Mat un So
Su
vec dits
Ja à Ml, entrée turoicope.
Mon
team pr
parois
du
ro ea Me
*
crinière
Immaculée,
ton
Agguailleur qui Le éarsctérisent, en Méenscne
sous es sppaudise=
ments et Je
succès st AJ annone
Éee
a
ne
SRE
ss eee
Éd
.
D
de
ë
A
es
ee
en
à
a
ne
PT
Re
So
|
mn
ae
SN
Ee
CNET
DRE
DER
me
a
Du
me
PR
RE
:
Ssux chansons
les plus Intimes. en
tacle reste. Mon vieux
pour Le
Hero et des
moments
n
Image
Fe
-
patsantpae
un hommage Jieques
l'orchestre
attaque
l'intro,
les.
Bel.
mouchoirs s0nt de sortie dans les
pas.
æ
SC SSSR SPONSORING
2021/2022
Boxing
Club
Berckois
1 500,00
€
ABBR
5
700,00
€
Beach
Volley
250,00
€
ASB
Foot
1 550,00
€
Pétanque
Berckoise
250,00
€
Passion
sans
Frontière
1
000,00
€
Amicale
des
Pompiers
250,00
€
US
Attin
150,00
€
Red
Run
250,00
€
Attelage
250,00
€
TOTAL
11
150,00
€ VENDREDI
3 JUIN
KETTY
LUCY
250,00
€
VENDREDI
10 JUIN
STEEVE
DEPARIS
250,00
€
VENDREDI
17 JUIN
UP
LOW
300,00
€
VENDREDI
24 JUIN
LAURENT
GHYS
200,00
€
SAMEDI
5 JUIN
KARAOKE
JEROME
BOULANGER
300,00
€
VENDREDI
1 JUILLET
LAURENT
GHYS
200,00
€
SAMEDI
2 JUILLET
FINN
BOWAN
200,00
€
VENDREDI
8 JUILLET
MADEMOISELLE
CLAIRE
200,00
€
SAMEDI
9 JUILLET
JEROME
BOULANGER/KARAOKE
AU
BLOUNGE
BAR
300,00
€
VENDREDI 15
JUILLET
KETTY
LUCY
250,00
€
SAMEDI 16
JUILLET
LAURENT
GHYS
200,00
€
VENDREDI
22
JUILLET
UP
LOW
300,00
€
SAMEDI
23 JUILLET
JEROME
BOULANGER/KARAOKE
AU
BLOUNGE
BAR
300,00
€
VENDREDI
29 JUILLET
MELTING
POTES
200,00
€
SAMEDI
30
JUILLET
SAM
“FLASH
BACK
80"
300,00
€
VENDREDI
5 AOÛT
LAURENT
GHYS
200,00
€
SAMEDI
6 AOÛT
JEROME
BOULANGER/KARAOKE
AU
BLOUNGE
BAR
300,00
€
VENDREDI
12
AOÛT
MELTING
POTES
200,00
€
SAMEDI
13 AOÛT
JEROME
BOULANGER/KARAOKE
AU
BLOUNGE
BAR
300,00
€
VENDREDI
19 AOÛT
FARID
BO
250,00
€
SAMEDI
20 AOÛT
STEFAN
CODVELL
300,00
€
VENDREDI
26 AOÛT
SAM
"FLASH
BACK
80"
250,00
€
SAMEDI
27 AOÛT
MELTING
POTES
200,00
€
VENDREDI
2 SEPTEMBRE
MELTING
POTES
250,00
€
SAMEDI
3 SEPTEMBRE
STEFAN
CODVELL
300,00
€
VENDREDI
9 SEPTEMBRE
MELLOW
ACOUSTIC
250,00
€
MERCREDI
14 SEPTEMBRE
LOTO
150,00
€
VENDREDI
16 SEPTEMBRE
STEFAN
CODVELL
300,00
€
VENDREDI
23 SEPTEMBRE
FARID
BO
250,00
€
SAMEDI
24
SEPTEMBRE
SAM
"FLASH
BACK
80"
300,00
€
VENDREDI
30 SEPTEMBRE
KETY
LUCY
250,00
€
VENDREDI
7 OCTOBRE
MELTING
POTES
250,00
€
SAMEDI
8 OCTOBRE
JEROME
BOULANGER/KARAOKE
AU
BLOUNGE
BAR
300,00
€
VENDREDI
14
OCTOBRE
STEFAN
CODVELL
300,00
€
MERCREDI
19
OCTOBRE
LoTo
150,00
€
VENDREDI
21
OCTOBRE
MELLOW
ACOUSTIC
250,00
€
VENDREDI
28
OCTOBRE
KETTY
LUCY
250,00
€
66
prestations
musicales
et
2
lotos
TOTAL
[row LISTE
DES
ANIMATIONS
2021/2022
DATES
SPECTACLES
CACHETS
VENDREDI
05 NOVEMBRE
2021
STEFAN
CODVELL
250,00 €
VENDREDI
12 NOVEMBRE
2021
LAURENT
GHYS
200,00
€
VENDREDI
19
NOVEMBRE
2021
FINN
BOWAN
200,00
€
JEUDI
25 NOVEMBRE
2021/ST
CATH
FUSION
250,00
€
VENDREDI
26 NOVEMBRE
2021
MADEMOISELLE
CLAIRE
200,00 €
VENDREDI
3
DECEMBRE2021
UP
LOW
300,00
€
VENDREDI
10 DECEMBRE2021
LAURENT
GYHS
200,00
€
VENDREDI
17
DECEMBRE2021
FINN
BOWAN
200,00
€
SAMEDI
31 DECEMBRE
2021
FINN
BOWAN
600,00
€
VENDREDI
07 JANVIER
2022
STEEVE
DEPARIS
250,00
€
VENDREDI
14
JANVIER
2022
EDDY
BUZY
250,00
€
SAMEDI 15
JANVIER
2022
JEROME
BOULANGER/KARAOKE
AU
BLOUNGE
BAR
300,00
€
VENDREDI
21
JANVIER
2022
UP
LOW
300,00
€
VENDREDI
28JANVIER
2022
KETTY
LUCY
200,00
€
VENDREDI
4 FEVRIER
2022
UP
LOW
300,00 €
VENDREDI
11 FEVRIER
2022
STEEVE
DEPARIS
250,00
€
LUNDI
14
FEVRIER
2022
STEFAN
CODVELL
250,00 €
VENDRDI
25 FEVRIER
2022
KETY
LUCY
200,00
€
VENDREDI
4
MARS
2022
STEFAN
CODVELL
250,00
€
VENDREDI
11 MARS
STEEVE
DEPARIS
250,00
€
VENDREDI
18
MARS
FINN
BOWAN
200,00
€
VENDREDI
25 MARS
UP
LOW
300,00
€
VENDREDI
01
AVRIL
STEFAN
CODVELL
250,00
€
VENDREDI
08 AVRIL
KETY
LUCY
200,00
€
VENDREDI
15
AVRIL
UP
LOW
300,00
€
VENDREDI
22
AVRIL
LAURENT
GYHS
200,00
€
VENDREDI
6 MAI
FINN
BOWAN
200,00
€
VENDREDI
13 MAI
MADEMOISELLE
CLAIRE
200,00 €
VENDREDI
20
MAI
HAUDIQUET
JHOAN
200,00
€
VENDREDI
27 MAI
LAURENT
GHYS
200,00
€
VENDREDI
27
MAI
MAXIME
RAUX
250,00
€ CASINO BERCK
1%
5.
MESURES
CONTRE
L’ADDICTION
AUX
JEUX
v+L+
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
IE
PROGRAMME
DE
PREVENTION
DE
L’ABUS
DE
JEUX
Le
Groupe
Partouche
a
pris
la
décision
d’internaliser
sa
politique
en
matière
de
jeu
responsable,
en
la
rendant
beaucoup
plus
ambitieuse.
A
cet
effet,
la
holding
a
créé
un
service
spécifique
« jeu
responsable
»
pour
la
mise
en
place
et
le
suivi
de
cette
politique
ambitieuse,
qui
est
appliquée
aux
filiales
« casino
»,
et
qui
a fait
ses
preuves.
Ce
modèle
d'organisation
et
de
gestion
du
sujet
de
l’addiction
permet
au
casino
de
Berck
sur
mer,
comme
toutes
les
filiales
casinos,
d'assurer
un
programme
de
prévention
adapté
et
répondant
aux
obligations
réglementaires
qui
incombent
aux
établissements
de
jeux
en
France
en
matière
de
prévention
l’abus
de
jeux.
Le
programme
de
prévention
en
place
dans
les
casinos
du
GROUPE
PARTOUCHE
est
détaillé
et
présenté
dans
un
rapport
annuel
à destination
de
l’ANJ
(Annexe
1
rapport
annuel
GP
2022/2023).
Dans
ses
grandes
lignes,
ce
rapport
détaille
:
-
L'organisation
du
«jeu
responsable»
au
niveau
du
siège
du
GROUPE
PARTOUCHE
(fonctionnement
des
comités
de
suivi
et
de
pilotage
crées
à
cet
effet)
et
l’organisation
interne
au
sein
du
casino
autour
du
Comité
de
Direction
des
jeux
(rôle
et
mission
du
Directeur,
Membres
du
comité
de
direction
et référent
jeu
responsable).
-
La
formation
du
personnel,
clé
de
voute
du
dispositif
de
lutte
contre
l’addiction
aux
jeux,
est
dispensée
par
le
biais
du
Centre
de
Formation
Professionnelle
du
GROUPE
PARTOUCHE,
le
CFPC,
organisme
de
formation
référencé
Datadock
(base
de
données
qui
certifie
la
conformité
des
organismes
de
formation
aux
critères
qualité
définis
par
la
loi).
Tous
ses
formateurs
sont
titulaires
du
CCE
(Certificat
de
Compétences
en
Entreprise).
Des
formations
sont
relayées
en
interne
par
le
personnel
d'encadrement
afin
de
maintenir
les
connaissances
du
personnel
en
matière
de
détection
des
joueurs
en
difficulté
avec
le
jeu.
Nous
disposons
également
de
3
modules
de
formation
en
distanciel,
directement
accessibles
sur
le
site
du
CFPC.
Ces
derniers
rencontrent
un
vif
succès
:
a.
Prévention
du
jeu
excessif
et détection
des
joueurs
en
difficulté
b.
Recyclage
Prévention
du
jeu
excessif
et
détection des
joueurs
en
difficulté
c.
Formation
Référents
et
MCD
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Le
déploiement
d’une
campagne
d'affichage
(papier
et
numérique)
pour
prévenir
et
sensibiliser
les
clients
aux
problèmes
de
l’addiction,
accompagnée
de
distribution
de
flyers
vulgarisant
la
thématique
tout
en
délivrant
de
nombreuses
informations
pratiques,
ainsi
que
d'outils
d’autoévaluation
sous
forme
d’un
questionnaire
permettant
aux
joueurs
de
mesurer
leur
dépendance
aux
jeux.
Le
plan
d'action
global
élaboré
avec
l’ensemble
des
filiales
présente
les
mesures
et
actions
futures
pour
améliorer
tous
les
axes
contribuant
à
la
gestion
du
« jeu
responsable
»
et
répondant
aux
attentes
de
l’ANJ.
Notre
plan
d'action
2021/2022
a
été
validé
le
14
avril
2022
par
décision
n°
2022-075
par
l’ANJ.
A.
Le
Bilan
2021/2022
du
casino
de
Berck
sur
mer.
1. 2. 3. 4.
L'organisation
interne
La
politique
de
prévention
du
jeu
responsable
en
place
est
sous
le
contrôle
du
Directeur
responsable.
Dans
sa
mission,
il est
épaulé
par
Mr
Ledet
référents
jeu
responsable
et
de
4
MCD. Modalité
de
sensibilisation
des
salariés
sur l'exercice
2021/2022
Nombre
de
briefings
des
salariés,
et
note
mise
à
l'affichage
en
novembre
ou
mail
envoyés
aux
salariés:
Notes
affichées
en
salle
comptées
et
entrées
+
mails
envoyés
au
MCD
+
brochures
sur
la détection
du
jeu
responsable
remises
aux
salariés
La formation Effectif total
: 38
Nombre
de
salariés
formés
au
jeu
responsable
: 31
Nombre
de
salariés
ayant
suivi
une
formation
sur
l’exercice
2021/2022
: 28
L'information
de
nos
clients
Informer
nos
clients
est
l’une
des
clés
de
la
réussite
d’une
stratégie
de
lutte
contre
l'excès
de
jeu.
A
cet
effet,
le
casino
de
Berck
sur
mer
utilise
différents
canaux
de
diffusion,
positionnés
à des
endroits
stratégiques
accessibles
à la clientèle.
e
_Les
affiches
Partouche
: 6
affiches
(Bar
MAS,
Caisses
MAS,
Jeux
Traditionnelles,
Salle
MAS,
Accueil,
Lounge
Bar)
Voici
quelques
exemples
de
visuels
pour
2022/2023
EEE
|
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 A ee.
Fr
Fe
OT
Déjà
50
ans
quenous
Vous
voyez
hu
ma
COR
dis
©
ma
EE
devous
du
jeu
partout
?
ACTE
ENT)
(c'est peut-êtrounsigne
ICONCALONET
MOD)
(Pour otre santé, jouez équilibré)
avant-coureur..)
e
Les
écrans
numériques
Partouche
TV :
5
écrans
(3 en
Salles
MAS
+ 2 à l'Accueil)
e
Les
Kalypse
touch
: 48
MAS
e
Les
flyers
Partouche
et
le questionnaire
d'évaluation
: 2 (Accueil
et
Caisse)
MATTT
OO
gros que le ventre (Pour votre santé, jouez
équilibré)
CETTE COUT
ACT
(Hr
Vous
voyez
dujeu
partout?
(CRE
ÉTETENT)
CCM
ONE)
CAT
TNT
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 ETEUNE ai
EU
e
Les
flyers
ANJ:
2
(Accueil
et
Caisse)
mana
avants ourvesaresaut
5.
Les
outils
dont
nous
disposons
détaillés
dans
le
plan
d'action
national
e
Lesentretiens
référents
e
Une
communication
interne
avec
affiches, flyers,
visuels
Kalypse
touch
e
Unsite
internet
dédié
au jeu
responsable
e
La
LVA
(limitation
volontaire
d'accès)
e
La limitation
des
moyens
de paiements
e
La suite
logicielle
PanthéonWeb
e
Des formations
dédiées
au jeu
responsable
e
Des
Wébinaires
de sensibilisation
de
nos
équipes
e
Une
application
RH
fluidifiant
l'information
des
salariés
en
matière
de
jeu
responsable
e
Une
lettre
d’information
semestrielle
du
personnel
sur
les
thématiques
de
jeu
responsable
Ces
mesures
sont
détaillées
dans
notre
plan
annuel
de
Groupe
figurant
en
Annexe
1
et
trouvent
application
au
sein
du
casino
de
Berck
sur
mer.
6.
Le
nombre
de
clients
reçus
en
rendez-vous
Exercice
Nombre
de
RDV
LVA
Autres
limitations
2019/2020
3
0
2020/2021
10
1
2021/2022
5
5
7.
Nos
communications
publicitaires
Nos
équipes
« marketing
interne
»
sont
familiarisées
aux
obligations
en
matière
de
communication
commerciale.
Elles
veillent
scrupuleusement
à
ce
que
les
communications
respectent
les
principes
élémentaires
tels
que
définis
dans
le
décret
2020-1349
du
4
novembre
2020
relatif
aux
modalités
de
régulation
de
l'Autorité
nationale
des
jeux.
Nous
ne
mettons
en
place
aucune
communication
commerciale
:
EEE Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 e
Qui
incite
à
une
pratique
de
jeu
excessive,
banalise
ou
valorise
ce
type
de
pratique,
e
Qui
suggère
que
jouer
contribue
à la réussite
sociale,
e
Qui
contient
des
déclarations
infondées
sur
les
chances
qu'ont
les
joueurs
de
gagner
ou
les gains
qu'ils
peuvent
espérer
remporter,
e
Qui
suggère
que
jouer
peut-être
une
solution
face
à
des
difficultés
personnelles,
professionnelles,
sociales
ou
psychologiques,
e
Qui
présente
le
jeu
comme
une
activité
permettant
de
gagner
sa
vie
ou
comme
une
alternative
au
travail
rémunéré.
En
application
de
l’article
D.
320-10
du
code
de
la sécurité
intérieure,
nos
communications
ne
présentent
aucun
caractère
incitatif
au
regard
des
mineurs.
Elles
proscrivent
:
e
Toute
publicité
incitant
les
mineurs
à
considérer
que
les jeux
d'argent
et
de
hasard
font
naturellement
partie
de
leurs
loisirs,
e
toute
mise
en
scène
de
mineurs
ou
toute
représentation
de
mineurs
en
situation
d'achat,
e
Toute
mise
en
scène
de
personnalités
ou
personnages
appartenant
à
l'univers
des
mineurs,
e
Toute
publicité
orientée
vers
les
enfants
ou
les
adolescents,
ou
particulièrement
attractive
pour
ceux-ci
en
raison
notamment
d'éléments
visuels,
sonores,
verbaux
ou
écrits
Les
mentions
obligatoires
sont
toujours
clairement
visibles
sur
nos
affiches
qui
respectent
les
obligations
légales.
Es GOUVERNEMENT
8.
Le jeu
des
mineurs
L'article
L.320-7
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
prévoit
:
«
Les
mineurs,
même
émancipés,
ne
peuvent
prendre
part
à des
jeux
d'argent
et
de
hasard
dont
l'offre
publique
est
autorisée
par
la loi,
à l'exception des
jeux
d'argent
et
de
hasard
mentionnés
aux
2°
et
7°
de
l'article
L. 320-6.
».
Un
affichage
à l'entrée
des
salles
de
jeu
mentionne
cette
règle.
La
présence
d’un
dispositif
de
contrôle
d'identité
à
l'entrée
des
salles
de
jeux,
devenu
obligatoire
le
1°’ novembre
2006,
élimine
toutes
possibilités
d'accès
aux
mineurs
au
sein
du
casino
de
Berck
sur
mer.
PJ
:Annexe
1 rapport
annuel
2022/2023
GROUPE
PARTOUCHE
à l’ANJ
(fourni
via
clé
USB)
——————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_a_a_a_aaaa—aaaa—a Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
15%
6.
MESURES
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
oo
aa
a Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 —
INDICATEUR
DE
MESURE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
RENDU
Au
casino
de
Berck
sur
mer,
comme
dans
toutes
les
filiales
du
Groupe
Partouche,
l'accent
est
porté
sur
la
« relation
client
»
qui
passe
par
l'accueil,
la
fidélisation,
la
satisfaction
de
notre
clientèle,
dans
toutes
nos
activités.
Pour
mesurer
et adapter
toutes
les
actions
mises
en
place
dans
l'espace
jeux,
restauration
et
animations,
le
service
client
du
Groupe
est
à
la
disposition
des
clients
qui
peuvent
nous
remonter
leurs
doléances
via
:
°
unn°
vert
0
800
555
777
accessible
de
10H
à
18H30
et 7 jours/7
°
deux
adresses
mail
contact :
o
informations@partouche.com
°
reservations@partouche.com
Chaque
échange
est
signalé
et
donne
lieu
à
un
suivi
avec
la
direction
du
casino
pour
traiter
dans
les
meilleurs
délais
les
réclamations
et
apporter
une
réponse
adaptée
et
apaisante. Le
service
client
du
Groupe
envoie
des
enquêtes
de
satisfaction
clients
qui
permet
de
mesurer
instantanément
les
niveaux
de
satisfaction
des
clients
après
leur
passage
dans
chaque
casino
du
groupe.
Le
retour
de
ces
enquêtes
participera
à
l'amélioration
de
la
qualité
du
service.
L'objectif
est
d’être
à
l'écoute
des
clients
pour
se
rapprocher
au
plus
près
de
leurs
attentes.
I va
de
soi
que
nos
employés
demeurent
le maillon
essentiel
dans
la
relation
client
et c'est
pourquoi
la
direction
du
Casino
de
Berck
sur
mer
veille
à
ce
que
chaque
employé
soit
soutenu
et
impliqué
dans
leur
mission
pour
apporter
aux
clients
un
accueil
de
qualité,
une
disponibilité
et
une
écoute
attentive
à
leurs
remarques
qui
seront
remontées
aux
équipes
pour
améliorer
le service
rendu.
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
1%
7. PERSPECTIVES
D’AVENIR
v+L+
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Investissements
matériel
et équipements
de
jeux
Investissements
matériel
et
équipements
de
jeux
:
>
6 nouvelles
machines
à sous
en
renouvellement
de
notre
parc
Travaux Il n°y
a pas
de
travaux
importants
incombant
à la SAS
JEAN
METZ
en
sa qualité
de
locataire
des
locaux
occupés.
EEE
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
158
Y.
COMPTE
RENDU
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
fhisse #JouezleJeu
EE
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
18
1.
ETAT
DU
PRODUIT
DES
JEUX,
FREQUENTATION
DES
SALLES
DE
JEUX,
ET
PRELEVEMENTS
COMPARATIF
N-3
v+L+®
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 IL
LES
MACHINES
À
SOUS
a)
Le
produit
brut
:
Saison
2019/2020
Saison
2020/2021
Saison
2021/2022
Le
produit
brut
des
machines
à sous
est
en
hausse
de
50,68%
du
fait
de
la
fermeture
de
notre
établissement
pendant
199
jours
sur
la
saison
2020-21.
Exercice
2018/2019
(5
071
997€)
b)
La
moyenne
par
jour
et par
machine
2020/202
Saison
2019/2020
Saison
Exercice 2018/2019 (188€) IL.
LES
JEUX
TRADITIONNELS
Le
produit
brut
des
jeux
traditionnels
sous
une
forme
non
électronique
(2
Black-Jack
)
Saison
2019/2020
Saison
2020/2021
Saison
2021/2022
Exercice 2018/2019 (53 622€) Le
produit
brut
des
jeux
traditionnels
sous
une
forme
électronique
(Roulette
Anglaise
Electronique
et
Black-Jack
électronique)
Saison
2019/2020
|
Saison
2020/2021
Saison
2021/2022
Hausse
de
53%.
Cela
est
dû
aux
199
jours
de
fermeture
de
l’établissement
et
l’achat
de
2 postes
supplémentaires. Exercice
2018/2019
(73
642€)
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 IL
PRODUIT
NET
DES
JEUX
Saison
2019/2020
|
Saison
2020/2021
Saison
2021/2022
2
230
223
€
1
544
397
€
2
769
258
€
Le
produit
brut
des
machines
à sous
est
en
hausse
de
44%
du
fait
de
la
fermeture
de
notre
établissement
pendant
199
jours
sur
la
saison
2020-21.
Exercice
2018/2019
(2
757
591€)
IV.
FREQUENTATION
MENSUELLE
ET
TYPOLOGIE
CLIENTS
DE
LA
SALLE
DES
JEUX
0
5 047
5612
0
4501
5916
0
4783
6105
0
5 054
2 699
0
5 961
|
0
0
8 902
Mai
|
0
3555
9 288
in
7761
8 267
8 364
|
41171
10 181
11 525
13 879
10 769
14 853
9 183
7 677
9 016
5107
6 295
7 394
73 460
46 744
94 688
La
fréquentation
est
en
hausse
de
50.63%
par
rapport
à l’exercice
2021/2022,
en
raison
de
la
fermeture
de
notre
établissement
199 jours
et
des
mesures
sanitaires
sur
la
saison
2020/2021
Exercice
2018/2019
(95078)
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 V.
TAXES
VERSEES
AU
PROFIT
DE
L’ETAT
ET
DE
LA
COMMUNE
Etat
992
126
€
559
742
€
1 356
988
€
Commune
110
236
€
55
974
€
150
776€
393
517
€
248
605
€
505
473
€
503753
€
304579
€
656
249 €
Les
hausses
des
taxes
sont
proportionnelles
au
produit
brut
des jeux.
Exercice
2018/2019
(666
150€)
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
15%
2.
ACTIVITES
AUTRES
QUE
LES
JEUX
ET
CHIFFRES
D'AFFAIRES
CORRESPONDANTS
vL+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Les
bars
: chiffre
d’affaires
TTC
(vente de cigarette incluse)
Saison
2019/2020
Saison
2020/2021
Saison
2021/2022
Le
chiffre
d’affaires
des
bars
est en hausse
de 56%.
Notre
bar
des
machines
à sous
et notre bar
Lounge
ont
été
fermés
pendant
199 jours
sur l’exercice
2020/2021.
Exercice
2018/2019
(144
010€)
Le
restaurant
: chiffre
d’affaire
TTC
Saison
2019/2020
Saison
2020/2021
Saison
2021/2022
Le
chiffre
d’affaire
du
restaurant
est
en
hausse
de
57%
cela
est
dû
aux
199
jours
de
fermeture.
Exercice
2018/2019
(352
425€)
Nombre
de
couverts
servis
Saison
2019/2020
Saison
2020/2021
Saison
2021/2022
Le
nombre
de couverts
servis
est en hausse
de 59%
Exercice
2018/2019
(16
679)
aa
|
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Animations
chiffre
d’affaire
(3
spectacles
du
cahier
des
charges)
0€
0€
70 732,39 €
0
0
21 625,58 €
0
0
24 608,27 €
0€
0€
-24 498,54 €
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 CASINO BERCK
1%
VI.
ANNEXES
[,
CL
ARTOUCHE
#JouezleJeu
oo
————
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 1. ANNEXES
AVENANTS
N°4
ET
N°5
DU
CAHIER
DES
CHARGES
pt Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 ANNEXE
1
INDICATEURS
SUR
L'ACTIVITE
JEUX
SAISON
2021-2022
NOMBRES
D'ENTREES
JOUR
D'OUVERTURE
258
PERTE
MOYENNE
PAR VISITE
55 €
MONTANT
DU
PBJ JOUR
D'OUVERTURE
HHSSKE
FREQUENTATION
ET
MONTANT
DU
PBJ JOUR
ATTRACTIVITE
GLOBALE
DES JEUX
|D'OUVERTURE
8
992
€
BASSE
SAISON
(décembre)
MONTANT
DU
PBJ JOUR
D'OUVERTURE
20012€
HAUTE
SAISON
(juillet / aout)
PBJ JOUR
MAS
181
€
ATTRACTION
MACHINE
A SOUS
PART
DES MACHINES
À SOUS
DANS
LE
94,96%
PB) PBJ JEUX
DE TABLE
PAR TABLE
85€
ATTRACTIVITE
JEUX DE TABLE
PART DES JEUX
DE TABLE
DANS
LE PBJ
1,19%
PBJ JOUR JEUX
ELECTRONIQUE
PAR
_—.
ATTRACTIVITE
JEUX
POSTE
ELECTRONIQUES
PART DES JEUX ELECTRONIQUE
DANS
3,85%
LE
PBJ ANNEXE
2
INDICATEURS
SUR
L'ACTIVITE
RESTAURATION
2021-2022
NOMBRE
DE
COUVERTS
JOUR
D'OUVERTURE
45
TAUX
DE
REMPLISSAGE
DU
%
RESTAURANT
(50
couverts)
A6%
TAUX
DE
REMPLISSAGE
DU
RESTAURANT
BASSE
SAISON
43%
FREQUENTATION
ET
(juin)
ATTRACTION
DE
L'ACTIVITE
RESTAURATION
TAUX
DE
REMPLISSAGE
DU
w
RESTAURANT
HAUTE
SAISON
58%
CHIFFRE
D'AFFAIRES
TTC
MOYEN
PART
COUVERT
26€
PART
DE
L'ACTIVITE
RESTAURANT
BAR
DANS
LE
CHIFFRE
D'AFFAIRE
NET
DU
CASINO
18% ANNEXE
3
INDICATEURS
SUR
L'ANIMATION
ET
CONTRIBUTION
AU
DEVELOPPEMENT
CULTURELLE
ET
TOURISTIQUE
SAISON
2021-2022
NOMBRE
DE
SPECTACLES
PAR
AN
ORGANISES
EN
4
PARTENARIAT
AVEC
LA
VILLE
DYNAMISME
DU
CASINO
DANS
L'OFFRE
CUTURELLE
ET
TOURISTIQUE
LOCALE
87732€
MONTANT
DE
LA
CONTRIBUTION
SUR
LE
PBJ
1,67%
GLOBAL MONTANT
DE
LA
CONTRIBUTION
SUR
LE
2,64%
CHIFFRE
D'AFFAIRE
NET
TOTAL ANNEXE
4
INDICATEURS
SUR
LE
SUIVI
DE
L'EQUILIBRE
ECONOMIQUE
SAISON
2021-
2022
PART
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
50%
DANS
LES
CHARGES
TOTALES
COUT
MOYEN
DU
PERSONNEL
40
928
€
CHARGES
PART
DES
FRAIS
DE
STRUCTURE
DANS
30%
LES
CHARGES
TOTALES
PART
DES
CHARGES
AUTRES
QUE
PERSONNEL
ET
AMORTISSEMENT
DANS
51%
LES
CHARGES
TOTALES
RESULTAT
MARGE
NETTE
2% ANNEXE
6
TARIFS
DES
REPAS
ET
BOISSONS
RESTAURANT
BELLE
TARIFS
2022
TTC
TARIFS
2023
TTC
SANDWICHS
5,00
€
5,00
€
ENTREES- MINIMUM
7,00
€
8,00
€
ENTREES
MAXIMUM
14,00
€
15,00
€
PLAT
DU
JOUR
AVEC
BOISSON
14,00
€
16,00
€
PLATS
MINIMUM
17,00
€
19,00
€
PLATS
MAXIMUM
21,00€
21,00€
DESSERTS
MINIMUM
7,00
€
9,00
€
DESSERTS
MAXIMUM
9,00
€
10,00
€
VINS
MINIMUM
22,00€
23,00
€
VINS
MAXIMUM
29,00
€
29,00
€
VINS
AU
VERRE
(3 COULEURS)
MINIMUM
4,00
€
5,00
€
VINS
AU
VERRE
(3 COULEURS)
MAXIMUM
6,50€
6,50
€
CHAMPAGNES
MINIMUM
50,00
€
55,00
€
CHAMPAGNES
MAXIMUM
50,00€
55,00€
COUPE
DE
CHAMPAGNE
MINIMUM
9,00
€
9,00
€
COUPE
DE
CHAMPAGNE
MAXIMUM
9,00
€
9,00
€
MENU
MINIMUM
28,00€
30,00€
MENU
MAXIMUM
32,00€
35,00
€
FORMULE
MINIMUM
15,00
€
16,00
€
FORMULE
MAXIMUM
23,00
€
25,00€
BARS
SODAS
MINIMUM
3,00
€
4,00€
SODAS
MAXIMUM
5,00
€
5,00
€
BIERES
MINIMUM
3,50€
4,00
€
BIERES
MAXIMUM
5,50€
6,00€
EAUX
MINERALES
MINIMUM
3,50€
4,00
€
EAUX
MINERALES
MAXIMUM
5,00
€
6,00
€
APERITIFS
MINIMUM
3,50€
4,00
€
APERITIFS
MAXIMUM
9,00
€
10,00
€
DIGESTIFS
MINIMUM
7,00
€
7,50
€
DIGESTIFS
MAXIMUM
8,00
€
10,00
€
BOISSONS
CHAUDES
MINIMUM
1,60
€
1,80€
BOISSONS
CHAUDES
MAXIMUM
3,50€
4,00
€
BOISSONS
CHAUDES
ALCOOLISEES
9,00
€
9,00
€ ANNEXE
7
TARIFS
D'ACCÈS
AUX
SPECTACLES
PE
A
DE
0
A
20
000€
TTC
A
LA
CHARGE
DU
CASINO
PRIX
- MINIMUM
PRIX
- MAXIMUM
PRIX
- MINIMUM
PRIX
- MAXIMUM
PRIX
- MINIMUM
PRIX
- MAXIMUM 2.ASSURANCE
ET
CONTRATS
D'ENTRETIEN
EEE
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 1409/4111,
rue
Victor
Hugo
- 92532
Levallois-Perret
Cedex
Téléphone
:01.41.06.70.00
- Télécopieur
:
01.41.06.70.97
albingia
ATTESTATION
D'ASSURANCE
Ve Gare
nvee talent
Nous,
soussignés
ALBINGIA
—
109/111
rue
Victor
Hugo
92532
LEVALLOIS
PERRET
Cedex,
cerliflons
par
la
présente
que
l'Assuré
:
GROUPE
PARTOUCHE
441
bis,
rue
de
Saussure
75017
PARIS
Est
titulaire
auprès
de
notre
compagnie,
par
l'intermédiaire
du
cabinet
VERLINGUE,
du
contrat
d'assurance
DOMMAGES
AUX
BIENS
n°
IN2005485,
garantissant
les
parcs
immobiliers
en
possession
de
la
compagnie
dont
un
risque
à usage
de
Casino
et/ou
Hôtel
situé
:
CASINO
DE BERCK
‘
Place
du
18 Juin
62600 - BERCK SUR MER
PRINCIPAUX
EVENEMENTS
ASSURES
INCENDIE
— EXPLOSION
— CHUTE
DE
LA
FOUDRE
;TEMPÊTE,
GRÊLE
ET
NEIGE
;DÉGÂTS
DES
EAUX,
GEL;
DOMMAGES
ÉLECTRIQUES;
BRIS
DE
MACHINE,
TOUS
RISQUES
INFORMATIQUES
;
BRIS
DE
GLACE
;
VOL;
PERTES
D'EXPLOITATION
;PERTE
DE
VALEUR
VENALE
;AUTRES
DOMMAGES
SAUF
;GATASTROPHES
NATURELLES
LIMITATION
CONTRACTUELLE
D'INDEMNITE
(LCI)
‘TOUS
DOMMAGES
CONFONDUS
(par sinistre) :
49 900
000
€ (DIX
NEUF
MILLIONS
NEUF
GENT
MILLE
EUROS)
aux
conditions
de
la police
auxquelles
elles
se
réfèrent.
La
présente
attestation
est
valable
pour
la
période
du
01/11/2021
au
31/10/2022
à 24h,
sous
réserve
:
>
du
règlement
de
la
(ou
des)
cotisalion(s)
correspondante(s)
>
des
possibilités
de
suspension
ou
de
résiliation
en
cours
d'année
d'assurance
pour
les
cas
prévus
par
le
Code
des
Assurances
ou
le
contrat.
Elle
est
établie
pour
valolr
ce
que
de
droit
et
ne
saurait
engager
en
aucun
cas
Albingia
au-delà
des
termes
et
limites
du
contrat
auquel
elle
se
réfère.
Celle
attestation
n'implique
qu'une
présomption
de
garantie
à
la
charge
de
l'Assureur,
Fait à LILLE,
le 28.03.2022
Entreprise
régle
par
le
code
des
assurances
—
SA
au
capltal
de
34
708
448,72
EUR
Autorité
de
Contrôle
Prudentlel
et
de
Résolution
:4
Place
de
Budapest
-
CS
02469
— 76436
Paris
cedex
09
siège
soclal
:109/111,
rue
Viotor
Hugo
— 92632
LEVALLOIS
PERRET
CEDEX
-
R.C.S.
Nanterre
429
369
309 Offre
n° :
OFF012796
F
C2
Référence
: SIT050366
CASINO
dihio
BERCK.
SALLES
DE
JEUX
record
LE
CONTRAT
EST
PASSE
ENTRE
Le
client
Le
prestataire
CASINO
RECORD
PORTES
AUTOMATIQUES
AVENUE
GENERAL
DE
GAULLE
AGENCE
de
VALENCIENNES
62600
BERCK
SUR
MER
SITE
N°
:SITOS0266
ST
Lieu
d'intervention
:
CASINO
%
SALLES
DE
JE
rs
AVENUE
GENERAL
DE
GAULLE
62600
BERCK
SUR
MER
Ke
ii
_
Marque
CHOIX
DU
CONTRAT
porte
|
Laon
|
"re
T
Prédention
|
Extension
de Ga
1142042
LTSA
Recoro
Î
K
_I
a
Option
:
(non
applicable
au
contrat
Prévention)
F1
Option
7j/7j
45
€ HT
par
équipement
© Option
24h/24h
165
€ HT
par
équipement
Pour
un
total
d'une
porte
automatique
et
un
montant
global
de
LS.
€ AT
et
révisable
ammuellement,
soit
un
montant
TTC
de
BOS,
Li
€ selon
la
TVA
en
vlgxeur
à ce
jour
(voir
conditions générales
de
vante record),
Ce
contrat
prendra
effet
le
1°
du
mois
suivant
la
date
de
signature
de
l'utilisateur,
sauf
pour
L'«
Extension
de
Garantie
» qui
prend
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dès
la
date
de
mise
en
service
de
la
porte,
Pour
record
l'Abonné
Emilie
COUCHOT
Commerciale
Maintenance
Fait en deux exemplaires le 05/10/2010
Fait é
Ce
te AR.
21 ©
Signature
Cachet
et
signature
(préeëdés
de
ln
mention
‘lu
et
approuvé")
où À
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sur
Mer
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fn
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- Far.0321.84,1405
me
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7610321
°°
F Qù
ds
"2"
041
Merel de nous retourner les deux exemplafres de ce contrat signés à l'adresse
ci-di
his, votre oxemplatrevG00t
sera adressé par retour dûment signé pur nos soins. AGENCE
de
ROUEN
|
1Rue
Claude
Chppe
: 76300
SOTTÉ
VILLE
LES
ROUEN
“Tél.
: 02
32
18
66 18]
Fax.
:02
32
18
66
19
4
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Chubb
CONDITIONS
GENERALES
GoNomians PARnoEREs
[avenant
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ms
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PAISEOEAET DU CONTRAT
|
>
narcoueonmt [3€]
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| al
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ADRESSE DE VENLICATION
|
À
où
HO 454$ DEAN HAETE « CAS AD BEPCK AIR AR launtsse suce bu ait
UT EUR: MONSIEUR DOULET
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SU PAU
AN
[ADRESSE
: sLAGE Du 1
Hévislon das prix Le dernier race connu du coût du travail dans les ser
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS, MATERIELS ET COUT DE VERIFICATION
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Gares
de
sécurité
|
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SERRE
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Jaune
Candileas evmede de ire
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VEN JER cample men
roses
(Obrarvatlons 7 Endatitallans 1615
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LE REMPLACEMENT, LES CES DETAGATES, LS AANNVTS LP FCLIES ETES CHARGES LEVEHTARLES SAT EN SUS. \éGNfonÿ p'ut DuHLE be NANA rACITÉ RCE TIO
Âces aux
entrepriæsanplaué nublit par TINSEE envortu dus cond tions pénéra es du présent contrat ast : Conditions et mode de naïemenk,. MINEMEHT À 39IOUNS DATE DEFACTURE air en dev
erersnéaer orstaonteemtà chaque porte
LA #OCIETE PNESTATAINE,
EN Sous Mesa
er ment
La 2 CASINO
BERCIC IH
2
SAS JEAN PIC F2
Centenaire
facture
Place Ou 18 Juris
“
82800 DERCK-S.IR
HER
T6 La
SIRET H° 397241 4e TVA ILG: FI 33 392
25,
Casino
de
Berck-sur-Mer
Akbriiel,
Le 2/D/I0U
EAU
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PA
Cor
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VERGEVPO
Luetaporouét
Rapport
annuel
2021/2022 Chubb
CONDITIONS
PARTICULIERES
ass
CONDITIONS
GENERALES
AVENANT
UNE LE CON AT
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|
C261515)2
1
acer
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AORESSE
O8 VERIHEATION
ADRESSE DE FACTUNATION
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lnonESSE: PLACE DU 1810
[MDDA 3 EAS 1EAN METZ: CASAD DERDESUN ME Launesge: ACT ou 3h ut
conrpusrat:
52600
“VILE: BEROE SUN HER
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00.21 04 87.58
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DE VÉRIFICATION
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en vertu
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Mestlon tu ve afpeotrat
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Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022
nt égntrar est : Alskerguen
Le 2502/02
RQUX LE SOUSEIUPTEUR CERTES Sir
Prenion
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sept BB FRANC!
119 Rue
Jean
Jaurès
62990
ISBERGUES
Dam RS 702 080 a
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CASINO
DE
BERCK
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LOS
BUITADES
ED
sure
je
7
Yo
Cp
pe
ag
vtr
ea
e
DEGRAISSAGE
DES
EXTRACTION
DE
CUISINER
50)
HYGIENE
PRO
SERVICES
NETTOYAGE
DES
CONDUITE
DE
Soolôté
d'Hygiène
et
de
Sécurité
VENTILATION
ET
nes
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06
GLIMATIBATION
NETTOYAGE
BPÉCIALISÉ mer
CONTRAT
N°HPS
140501
ENTRETIEN
INDUGTION
D'AIR
Gllent La Verriëra
Contact : Mina
BAUDRIN
Place
18 juin
Tel
: 03.21,84,27,26
62600
Berckimer
Fax
: 09.21,64.14,66
es
grl
°
1 hotte à induction îtres {réseau
d'inguetion
d'air
=
À motorsailon
en
{allure
accessible
Intéryantion
Gonsallé
1 Fols/an
Notra
Prentatlon
eprprent
Le
dépoussiérage
des
conduits
principaux
etsecondalres
Le
désinfeotlon
des
capteurs
de
diffusion
et
boulottes
de
diffusion
Le
nettoyage
de
la
motorisation
Le
changement
de
la
firatlan
La
désinfection
complète
du
réseau
par
brumisation
d'uit
désinfeotant
norme
AFNOR
que;
l'induction
d'air
ennsisle
à sauter
de
l'air
dans
l'espaos
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ia
hotte.
Get
apport
d'air
neuf
permet
una
melleure
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hotte
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équilibre
ls renouvellement
d'air
dans
la
cuisine.
Compta
tenu
que
l'air
soufflé
5e
situe
au
niveau
de
là
cuisson,
iexiéte
toujours
un
risque
de
pollution
évident,
C'est
pour
cela
que
ROUE Vous
canselllons
Pentrellen
de
ca
réseau
annuellement.
td
Yestation
annualle
HT
lors
déaraissage
stèmé
d'
flo!
Netioyage
et
désinfeallon
HT
44000€
Changement
de
la filtration
HT
75,00€
a —
TOTAL
HT:
415,00€
sen
Partauoiro
de
Réseau
National
d'Entreprises
ANHRA
su +
…
Blège
eocial
:16,
rue
du petit
Train
+
2260
MARQUIBIS
Sesvien
adminiatrrti:
08 A1
87
18 46
»Sorvica
travaux
:08
AL
87
05
10 -
Fox
08
81
92 67 89
«emall
kpanortwannileot
SARL
VOEASIE
au
eapht
de 16
BAG
€ +
RC CALAIS
404
802
200
»APG
7472
Pa-nW-R014
16144
Front
A0!
CASINO
DE
BERCK
Pave:QBi
Re56%
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 Nettoyage
st désinfantlon
HT
220,00€
Changement de là flretlon
HT
7BQDE
TOTAL
HT
205,006
La
TVA sera facturée aux faux on vigueur soit 19,6%
Balament Les
conditions
de
réglement
des
Interventions
réafsées
seront
pat
virement
ou
par
chèque
à
déception
de
facturé.
Payable
au
comptant,
tout
dépassement
de
46
Jours
entraînera
une
pénatité
égate
À 4,6
fols
le
TI
égal
et
des
Intérêts
calculés
aur
la
base
du
taux
d'escompie
de
la
Banque
de
Franoe
{ lot
4442
du
31/12/1602).
Sarsplla Les
travaux
seront
effectués
par
une
équipe
spécialisée.
HPS
assure
que
les
produlls
utillsés
éont
dés
détergents
alcallns
non
toxiques
pour
le
nettoyage
an
Induétre
allmentake
et
ne
présentent
aucun
danger
pour
l8s
personnes
ou
lea
blans
matériela.
aura)
HPS
pourra
à tout
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et
eur
demande
du
client,
faire
constater
la
vatidité
dos
polices
d'assurances
contactéss
sn
cas
de
sinistre
découlant
de
ebe
Intervenllons,
Ên
cas
æ'oldent,
HPS
déoliora
de
procéder
elle-même
aux
réparations
nécessalres
ou
de
faire
intervenir
une
entreprise
dé
son
choix.
Sertitiant
de conformité
Los ane
de nettoyage
donneront leu conformément
aux réglementations en vigueur,
à
la
délrance
du
«certificat
de
conformité
» desliné
à
âire
joint
au
réglstre
de
sécurité
el
présenté
aux
commissions
de
eéourité
d'hygiène
ou
aux
onmpagnies
d'asaurance,
Durée
du contrat
Ge
oontrat
set
élabii
pour
une
durée
de
4 an
à
compter
de
ta date
dé
sa
signale
et
8e
renouvelable
pat reconduotlon
expresse,
sauf dénonolallon
par lun
ou l'autre des paities
par
leltre
recommandée
avec
acclsé
dé
récaplion,
dans
un
délai
minimum
de
$ mois
avant
la
data
d'échéance
du
contrat.
gs
Lè
Po
Fait à Marqi
22200
I4,
SA-SJEAN
‘
fee du 18 NE
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 BUREAU
VERITAS
_9
assa
|
Avenant
n003111/140612-0576
au
contrat
n°111-182
du
10/06/1999 Agence.
Nord.Ras-de.Calals
Responsable.dol'offre.:.BARBIERMichal
Service
.Inspeullons
el
Vérifications
en
service
- Flandreë/Cole
Tél
:03 20
25
92
07..
06
80
30.90.68
d'Opale
Emoil
: mchal
baibler@bureauveritas
com
N'd'ollte
:003111/140612-0576
Rév.
0
Entre
:
La cllant SAS
JEAN
METZ
Plase du 16 Juin 62600
BERCK
SUR
MER
Représenté
par
Madame
Saidine
BAUDRIN
Tél. :
03.21.04.87,50-
Fax
: 03.21,64,14.65
- Mobile
:
- sbaudrin@partouche
com
El Bureau
Verllas
Pare
d'Aollvité
do
l'Etollo
Rond
Point de la Porto de Lille
BP
30009
69791
GRANDE
SYNTHE
CEDEX
Représanté
par
Michel
BARBIER
+ Tél.
:03
20.25.92.02
+
Email:
michel.barbler@bureauverllas
com
{la élé convenu
el arrêté
ce qui sul
Le
cllent
confie
à
Bureau
Verltas,
qui
acceple,
les
proslalions
précisées
ci-après
réalisées
conformément
aux
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générales
Inclusos
dans
te
présent
contral.
4.
Prestations
conflées
au
Bureau
Veritas
Prestation
1 :
Vériicalion
ldennale
réglementaire
en
exploltalion
des
Systèmes
de
Sécurié
Incendie
(SSI)
de
calégorles
À ou
B el
du
désentumage
mécanique
associé,
dans
un
ERP,
ellecluée
conformément
aux
moualilès
de
la
fiche
mission
Jointe
FMINOB.
44,
-
Etablissements
concernés
par
ce
présent
avenant
CASINO Place
du
16
juin
62600
BERGK
SUR
MER
j]
Slôgo
ap
ons
du
Ghâloou-
92571
NEUILLY
SUR
SEINE
CADEX
= wwwrburonuvarlins.fr
6Anonymo
ou
eaplol
do 69
046 040
Euros
-1CS
Natiferto
D 776 600
621
“Toutoroproduelln
Inloryto
- Copyrghi
Duronu
Vorins 4,2. - Leu
d'intervention
CABINO Place du 10 juin 62600
BERCK
SUR
MER
22,
Domaine
d'intervention
Les prestallons de Buroau Verlias portent exclusivement eur
los Installallons suivantes :
SSI
de
catégorie
À - 6
zones
de déleclion manuelle
el aulomallque
- 4 zona
d'alarme
3,
Modalités
spécifiques
Sans objol,
4,
Prix
HT
Pour les preslallons qui lul sont confiées par le clent, les prix de Bureau Varllas son
flxès à :
445,00
EUR
HT
(périodicité
trlennale)
Ils ont
revalorisés à minima
selon l'indice ICHT:N
comme
Indiqué cl-dessaus
:
P=Po
xlilo
P:
prix acluallsè à la dele do le faclura
Po:
prix de
base
à la dale du présent document
li
Indice
ICHT-N
à la dale
de a faclura
lo:
Indice ICHT-N
à la dale du présent document
Ils sont assujellls à la TVA
en vigueur
pur
À
: 4°
Sldgo soclol: 67/71 Boulovard du C'hâtoau - 02671 NEUILLY SUR SEINE CEDEX- wrburoauvoas.r
Soëlété Anonyme nu caplinl do 69 016 010 Euros -RGS Nanlorto D 776 000 021
auto foproduellon Inlardte
- Copyright Quroau Varilas
Page n°1217 5,
Gonstitution
du
présent
avenant
Le
présent
avanant
qul
comporle
7 pages
Inclut
les
condilons
générales
de
service
Bureau
Verllas
rélérencées
CGSF-VC
el la
fiche
mission
que
le
cllont
reconnait
avoir
reçues
ÎLa élé
émis
on
2 exemplaires
criglnaux
par
Bureau
Veriles,
le
12
Juin
2014
À Grando-Synihe | - u Ha
/2A
tA
UREAN
VERITAS
urgiu
Verllas,r
si
ia
+
ei
Te
:08/h ARBIÉ)
Respoñgable d'o 2Indiquer
le norn
el la
qualtè
du slgnelalre,
falro
précéderla
signature
de
la mentlon
mar
epprauvé
», ël
apposer
le cachel
commerclal
À mede..S/N
&.
te 19
\uun
2o14
Re
3
où
Rec
re
duice-
Génére
JE CEDEX
dir
AIN
NQ
Berck
sur
Mer
.
SAS.
JAN
MET:
Place
éu
SE»
BERCK-SUR-MEÏ
AUS
|Fax
da
21.04"
RG.
O1
B
210%
APE
027!
2851
404
00081
so
Mare
392
264
404
onn3i
mes
{sligo
socol:
67774
Doulovard
du Chateau
»22671
NEUILLY
EUR
SEINE
GRDEX
» vnav-burouvaitos.(r
Borlôté
Anonymo
au caplal
do 63
046
040
Euros
- ROS
Nantorr
8 76
000
621
“Touo
toprodueilon
Ilan
-Copyfght
Buroau
Vorlos è
AISSY
6
Voir
[CNTTrASS defwiele
AVenantaulContratddn/182 Vérification
desinstallatonstechniaues
CDFMV-12/2007.0CIN20 nérlouquo Agence
:
Nord/Pas
de
Calais
Responsable
do
l'offre
:GOURSEAUX
Malhlou
Service
:Exploltatlon
( Flandres
/ Gote
d'Opale
)
Tél:
h
N° d'offre:
003111/080425-0311
Rév.
0
SR
gg
as
Muole
PUROISN
TA
Fox:
03.28.26,92,10
- o-mall
:
murlelle.durolsin@fr.bureauverllas.com
© Désignation
de
l'affaire
|
Vérification
périodique
électricité
par
thormographie
Infra
rouge
avec
M9
BUREAU
VERITAS
Entre les soussignés D'une
parl
SAS
JEAN
METZ
30
MR
Au
Place
du
18 juin
62600 BERCK SUR MER
CENTRE
de
DUNKERQUE
Cl-après désigné
"Le cllent”
Représenlé
par
Madame
Nicole
VINCENT
Tél: 03.21.04.07.60 - Fax : 03.21.04.44.66 » nvinoanl@gr-partouche.fr
= poule.
A
:
Et d'autre par
Bureau
Veritas
Lu
Paro d'aclivilés de l'Etolle Rond
Point de la Parle de Life."
BP
30089
out
noi
59791 GRANDE SYNTHE
à sie
T0
à
Ci-après déslgné
« Bureau Veritas »
4 on
rate
a a
sets
à
Représenté par
Malhieu COURSEAUX
"
È
Chef de sarvice
anima
fr
I
antenoe
À
ve
QUO
S OP
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Fos
Le
ellent
confle
à
Bureau
Varllas,
qui
accepte,
les
prestations
déslgnées
cl-apräs
aux
conditions
parlleulières
et
ce
conformément
aux
condllions
générales
Jolntes
(référence
CGF
- BV1)
Vage mi 117
NY
Slège
suclal
:17 bis
Pince des
Kollets
+La
Défansa
2 -
92400
COURUEVOIE
+ wynvburanuvarlts
(r
Soelété
Anonyme
à Riractolro
al Consall
do
Survolllance
au copllal
de
13 039
173
Euros
-RCS
Nanlerra
B 775 000
621
Taule reproduollon
Interdlla
-Copyright
Bureau
Verllns
© Conditions
partioultères
4.
Prestations
conflées
à Bureau
Verltas
Le cllent confie à Bureau
Veritas les prestallons sulvantes
:
%_
Vérillcatlon des Inslallatlons électriques par lhemographle
Infra rouge et émlasion du comple
rendu
. Q18. conformément
aux modalllés
de la fiche mlsslon Jointa FMELO4.
2.
Domaine
d'intervention
et Ileu d'exéoutlon
Les
prestallons
de Bureau
Verllas portent exclusivement
sur
les Installations suivantes
:
e
Vérification
des
Installations
électriques par thermographie
Les preslallons
de Bureau
Verilas auront Ileu àl'adresse
suivante
:
CASINO Place du
18 Juin
62600
BERCK
SUR
MER
4.
Modalités
spécifiques
L'intervention de Bureau
Verllas comprend
:
“1
vielle sur sile
»
L'établissement
d'un rapport de vérificallon adressé en un exemplaire,
Toute demande
d'un exemplaire
papler supplémentaire vous sera faclurée
15€ HT par exemplaire,
4,
PT
Pour les preslalions qui lul son
confiées
par le cllent, les prix de Bureau Veritas sont fixés
à
:
Montant annuel:
450,00
EUR
HT
Îls sont assujellls à la TVA
en vigueur,
Ces
prix sont revalorisés dans les condillons ci-après
PaPox
P
& prix actualisé
C
<
lo
Po
=pixdebase
{
à
&
G
l
#
Indice ICHTTS1
à la dale de facture
°
}
le..."
Indice de référence, Valeur
économique au 1°” oclobre
de l'an
lant le contrat
Page ur +257
Slègo soclol: 17 bla Placo dus Rafots - La Délonso 2 + 02400 COURBEVOIE
- vwa-buroauverlins.fr
oc'616 Anonyme À Dractolra al Gonsell da Surveillance ou capllol da 19 839 173 Euros - ROB Nantutta B 775 690 621
Toule rantoduellon Intardlle - Gopylght Buranu Vatllas 8.
Dispositlons
spéclales
llées aux vérifications
pérlodiques
Réf: 008111/000425:0311 Nous
vous
serons
reconnalssants dé nous Indiquer:
La ralson soclale du cilent payeur:
SAS
JEAN
METZ
Le numéro
SIRET
du client payeur:
33225140400031
Le numéro
de TVA Intracommunautalra :
L'adresse de facturallon : Le présent contral comporte
7 pages, y compris les condilions
générales d'intervention Zone
France (référencées
CGF
- BVA)
et les annexes
éventuelles
de définillon de
prestations,
Il a été émis
en 2 exemplalres
ariginaux par
Bureau
Verllas, le 26 Avril 2008.
Pour
concréllser votre accord,
vous
devez nous
retourner deux exemplaires du présent conirat datés et signés
à
l'adresse suivante :
Bureau Veille
Parc d'aclivilés de l'Elolle Rond Point de la Porte de Lille
EP 30009
69791 GRANDE SYNTHE CEDEX
swwbureauverltas.fr
Al'altenllon de
Mathieu COURSEAUX
QU
agrave”
A Dunkerque
A
ERS
Le
LW
28.04:
0€
,,
Bureau
Veritas
Le
cllent*
DAadR
or
Mathleu
COURSEAUX
fs}
Chef
de
Service
=
S.A.S,
JEAN
METZ
Place
du
18
Juin
5
té
62600
BERCK-SUR-MER
*Indiquer
la nom
el la
quallé
du
slgnelalre,
faire
précédr
la slgnelure
de
la mantlon
MT
er
Ddhiarts
65
lo oghel
comimerclol.
SIRET
Ne
hÇE
Fe)
S2TA
TVA
LC,
:FR
72
932
254
ons
Poye 1:47
Slègu saclal : 17 Le Placo das Roflots - La Défanso 2 - 02400 COURBEVOIL - way burenuvarllas.fr
Soctdté Ananyma À Diraclolro ol Consell da Survalllance au capliai do 13 939 173 Euros - ROS Nanlerra A 776 690 671
Toulo raproduellon
Intardilo -
Copyrlglit Bureau Verllas Ils
sont
assujellis
à la
TVA
en
vigueur
et
sont
calculés
eur
la
base
des
condillons
suivantes
:
«Lo
quanillall!
de
référence
sera
celui
relevé
lors
de
là 44
ville,
Dans
le
cas
où
lo
quanillall!
serall
omené
à varier,
Bureau
Veriles
se
réserva
la
droil
de
modlller
ses
prix
en
conséquence,
#
Les
frals
engondrés
par
des
déplacomants
hors
métropole
ou sur
des
sites
dlffolles
d'accès
(Iles,
refugos
do
montagne,
..)
feront
l'objet
d'un
défralement
spécllque
en
sus des
prix
du
présent
contrat,
#
Encas
où
l'opplicalion
des
coûls
unllalres
d'intervention
aux
équipements,
pour
un
sila
donné,
conduit
à prix
total
Intériour
4200
CHF,
l'intervention
fera
l'objet
d'un
minimum
de
facluratlon
de
200
€ HT,
e
“Toul
annulallon
de
l'intervention
In
lu,
à la
demande
ou du
fait
du
client,
teral'objet
d'une
facturallon de
200
EHT
correspondant
aux
frals
engagés,
+
Toulelnlervention
supplémentaire
du
falt
du
cllent
(par
exemple
: locaux
ou
Installallons
Inaccesslbles,
1revaux
Inachiovés,
demande
de
levées
de
réserves,
..)
fera
l'objet
d'une
faclurellon
sur
fa
base
d'un
tarif
de
facturallon
minimum
de
360
€ HT
par
deml-Journée
e__
Les
prix
ci-dessus
sont
établis
an consldérallon
d'ntervenllon
aux
jours
et heures
normales
d'ouverture
do
Bureau
Verllas
{8 h
00
18 h
00 du
lundi
au vendradl;
loule
Intervention
en iehors
do ces
pérledes
era
l'objet
d'une
facturailon
complémentaire.
6.
Facturation
Les
faclures
de
Bureau
Veritas
seront
présentées
selon
les
disposilions
sulvantes
:
Ala
fin de
chaque
Intervention,
6.
Modalités
de
palement
Les
factures
sont
payables
nel
sans
escomple,
à réception
de
faclure,
de
préférence
par
virement
banale
au
comple
référancé
dl-après
:
É
RATES
Code
IBAN
Code
SWIFT/BIG
FR76
3000
4017
3600
0223
6068
905
BNPAFRPPPTX
7.
Durée
du contrat
Le
présent
contrat prend
effet à la date de
slgnalure
par las deux
parlles,
Pour
les
misslons
pérlodiques,
la
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3 ans,
Il se
renouvellera
ensuite
par
{aclle
reconduction,
pour
une
durée
égale,
sauf
réslllallon,
par
l'une
ou
l'autre
des
parles,
trois
mols
avant
la
fin
de
chaque
période.
loge ni 307
©
nt
Slègo
soclal
:17
bia
Plaoo dos
Rallets
- Lo
Défonso
2 - 92400
COURBEVOIE
+ vwnsburonuvorllog.fe
Soctéé
Antony
À D'raclo'ra
ol
Gonse
!de
Survollonce
au capllal
do
13 939
173
Euros
- RGS
Nanterre
D 776
000
021
‘Tuto
repraducilon
Inlgrdlte
+Copyright
Buraau Varllas CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SUR
SITE
ConrorME
ART,
R 123-60
DecRET
N° 2018-1486
DU
19 DECEMBRE
2018
RELATIF
AUX
DEFIBRILLATEURS
AUTOMATISES
EXTERNES
(DAE)
(éd. 04.41.2021)
ConTrar
N°
:277101/22
- Niveau
1 (Maintenance
Préventive)
Gonelu
entre
les
sousslgnés
;
D'une
part:
APEX
DISTRIBUTION
SAS
D'AUTRE
PART
:GASINO
DE
BERGK
SAS
Résldence
le
Féllbre
Bt.2
Place
du
18
Juin
35
Boulevard
de
Maillane
62600
Berck-sur-Mer
.
13008
Marseille
Représentée
par
M.
Charles
Nadot-
Président,
Représenté(e)
par
M.
Laurent
Boulet-
Dir.Gal.
Délégué
A)
PRESTATIONS
PROPOSEES
:
La
visite
de
maintenance
annuelle
sera
effectuée
dans
la
périade
février/mars.
La
première
visite
interviendra
dans
la
période
févrierfmars
2022,
La Maintenance
annuelle comprend
:
e
La
vérification
de
l'appareil
selon
les
données
du
constructeur
(lesis)
»
La
rise
à jour
du
registre
de
sécurité.
+
La
miss
à Jour
des
éliquettes
de
traçabilité
de
fa
maintenance.
, e
La vérification
de
la signalétique
La transmission
d'un
rapport
de
conformité
avec
préconisations
éventuelles
Fréquence
+
Intervention
annuelle
sur site.
e
Intervention
dans
un
délai
maximum
de
72h
en
cas
d'urgence
ou
de
remise
en état
du
matériel.
B}
GARANTIES
:
+
8 ans
pour
ies
défibriliateurs
G5
automatiques
ou
semi-automaliques
°
7 ans
pour
les
défibrillateurs
G3
automatiques
ou
semi-automatiques
s
4 ans
pour
fes
piles
INTELLISSENSE
€)
SERVICE
APRES-VENTE
:
Conmandes
accessoires
et deinandes
d'intervention
: 09,71,55.04.78/contact@mvdae.fr
Commandes
accessoires
et
demandes
d'intervention
:
En
cas
de
panne
survenant
pendant
la
période
de
garantie
de
l'appareil
et
n'ayant
pu être
résolue
lors
de
l'intervention
du
technicien,
le
responsable
du
site
concerné
adressera
par
mall
à APEX
DISTRIBUTION
une
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
&'un
apparell
pendant
la
durée
de
réparation
de
l'appareil
défectueux,
APEX
DISTRIBUTION
procédera
à ses
frais
à l'expédition
du
DAE
de
remplacement,
à
l'expédition
du
DAE
réparé
et
à
la
récupération
du
DAE
de
prêt.
Le
DAE
de
prêt
sera
expédié
par
transporteur
EXPRESS
dans
un
délai
maximum
de
72
heures
ouvrables
à
compter
de
ja
réception
de
la
demande.
En
cas
d'urgence
APEX
DISTRIBUTION
pourra
demander
préalablement
la
transmission
du
rapport
écrit
et
édité
par
l'utilisateur
à
Yaide
du
logiciel
fourni
avac
le
DAE
(ou
téléchargeable
gratuttement}.
Le
rapporl
à
envoyer
par
mait
à contact@mydae.fr.
|
besolh
APEX
DISTRIBUTION
apportera
son
assistance
pour
l'édition
du
rapport.
RE
TE
D)
DUREE
DU CONTRAT
:
Le
présent
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
1 an
et entrera
en
vigueur
à partir de
sa
date
d'effet.
En
l'absence
de
l'Indlcation
de
la date
d'effet portée
en
fin du
présent contrat,
la date
d'effet
sera.celle
de
la signature
du
contrat.
1 donnera
lleu
à
une
facturation
annuelle
el sera
renouvelable
par tacite
reconduction
pour
la durée
indiquée
ci-dessus,
sauf
st l'une
des
parties
adresse
par
écrit
à
l'autre
partle
une
notification
de
non-renctvellement
avec
accusé
réception
au
molns
1 mois
avant
l'expiration
de
la pértote
annuelle,
E} PROPOSITION
CHIFFREE :
Montant
fortaltaire
annuel
incltant
les
prestations
de
maln
d'œuvre,
de
déplacement
et
de
traltement
de
la
traçabilité,
dans
la
limite
du
chapitre
« LIMITES
DU
PRESENT
CONTRAT
» ci-dessous.
TARIF
DU
GONFRAT:
Forfait
unitaire
annuel
par
appareli
:
150,00
€ HT
(TVA
20%
on
sus) j j Î
F)
LIMITE
DU
PRESENT
CONTRAT
:
La
prestation
de
maintenance
proposée
présente
un
caractère
de
prévention
qui
ne
peut
cependant
pas
prémunir
contre
certaines
pannes
à caractère
imprévisible.
Ce
lype
de
panne
devra
faire
l'objet
d'une
demande
d'intervention
au
coup
par
coup,
Dans
le
cas
notamment
oît
l'appareil
devra
êke
rentré
en
atelier
pour
réparalion,
un
devis
de
réparatlon
hors
contrat
sera
souris
au
ellent,
La
réparation
sera
effectuée
gratuitement
pendant
toute
la
périade
couverte
par
la
garantie.
G) VARIATION DE PRIX : La
proposition
de
prix
ci-dessus
est
valable
pour
l'année
durant
laquelle
court
le
présent
contrat.
Ce
tanf
est
siscepüble
d'évoluer
et
fera
l'objet
d'une
notification
écrite
par
APEX
DISTRIBUTION
deux
mols
au
moins
avant
Pexpiration
de
la
période
annuelle,
Tout
renouvellement
de
contrat
par
tacite
reconduction
intégrera
le
nouveau
larif
noliflé
à l'avance
par
APEX
DISTRIBUTION,
le
client
étant
réputé
avoir
accepté
ledit
tarif,
à
défaut
de
dénonciation
du
contrat
conformément
à
la
procédure
décrite
à
l'article
« DURÉE
DU
CONTRAT
».
En
cas
de
location
de
l'équipement
avec
opiion
d'achat
incluant
La
preslation
de
maintenance,
le
prix
est
fixe
pendant
toute
la
durée
du
contrat
et
ne
sera
révisable
qu'à
l'échéance
dudit
contrat,
H} CLAUSES
RESOLUTOIRES
:
Le
présent
contral
peut
élre
résilié
sans
préavis
en
cas
dé
cessation
d'activité
de
l'une
ou
l'autre
des
parles,
où
en
cas
de
nomination
d'un
administrateur
judiciaire
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
1) MODIFICATION
OÙ
AMENDEMENT
:
MODIFICATION
OL AMENDEUIERT
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
modifié
ou
amendé
que
par
un
accord
écrit
et
signé
par
les
deux
parties,
J}
Lol
APPLICABLE
- TRIBUNAL,
COMPÉTENT
:
Lol APPLIÇGABLE
-
ERIBURAC
SORECTERS
Le
présent
contrat
est
régi
par
la
loi
française
el
Interprété
conformément
à cette
loi.
Tout
différend
relatif
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
abusive
du
présent
contrat,
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
de
Commerce
ou
Administratif
au
lieu
d'intervention.
EN
FOI
DE
QUOI
LE
PRESENT
CONTRAT
A
ETE
SIGNE
PAR
LES
DEUX
PARTIES
EN
DEUX
EXEMPLAIRES
ORIGINAUX
APEX
DISTRIBUTION
SAS
Soc.
EN
BERCK
SAS
tas
Fait
à
Marseille,
le
10
janvier
2022
Fait
à Dieppe,
le
40
Janvier
2022
:
M.Gharles
NADOT
- Président
M.
Laurent
Boulet
Dir,
Gal.
Détégué
Le
et
fes
Lu
ef
opproue
cs
CK
{Lu
et approuvé)
CAPES
FHIEUTION
Gacnerner'Eraauediit
SAS
caphol
400
ODDE
Berck
sur
ie
Le
Fétibre
2 -
35
bd de
Mailleno
SACS.
JEAN
METE
EILLE
ace
du
18
Juin
13008
MARS
82600
BERCIC-SUR-MER
Tél/Fax
:(39)
09
71
55 04 78
Tél,
05.21.84.07.68
-Fax
03.21,84.14.i
Sie:
860
694
950
OU
1 RC
MARSEILLE
RC.
84
B 200
-APE
92007.
:
SIRET
N°
332
251
404 00031
DATE
D'EFFET
:01/01/2022
"VA
LG,
:
FR72 892
251
4Ud
0001
Nombre
d'Apparell(s}
concerné(s)
par
ce
contrat
:
4
Date
de
livraison
:
NC
(livralson
Gardiac
Science)
Lieu
de
d'installation
:
Adresse
du
contrat
TypelMiodèlé
DAE
:
G3
PLUS
Réf,9390A.1011
(fab.06/2044)
N°
Série
de(s)
l'Apparell(s)
:
6131933
, Ÿ
Prix
Unitaire
Annuel
;
480,00
€ HTTUA
"20%
en
sus)
Prix
Total
Annuel
?
150,00
€ HT
{TVA
20%
en
sus} Johnson
)k
Controls
JOHNSON
CONTROLS
INDUSTRIES
11,
rue
Pierre
Martin
ZI.
Inquétrie
62280
St Martin
Boulogne
tél
: 03
21
83
17
70
— fax : 03
21
83
11
02
CASINO
DE
BERCK
Avenue
du
Général
de
Gaulle
62600
BERCK
St
Martin
Boulogne,
Le
28
Octobre
2020
Objet:
Actualisation
du
contrat
d'assistance
technique
Contrat
n°
1N167059
— Période
du 1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
Cher
Client,
Nous
vous
remercions
une
nouvelle
fois
pour
votre
confiance
et
sommes
fiers
de
vous
servir
notamment
dans
le
cadre
du
contrat
d'assistance
technique
qui
nous
lie.
A
cet
égard,
nous
vous
prions
de
trouver
ci-dessous
l'actualisation
de
celui-ci
pour
l'année
à
venir
:
Soit
:
Calcul
de
la
révision
Gontrat
1N167059
CASINO DE BERCK
Objet:
Contrat de maintenance 1ype PRECAUTION
de l'installation de réfrigération
Formule de
5:
an
P=
Po
x
(
ICHTTSHICHTTSO
)
indices de
[ICHT-IME(o)
07/2019
125,3
révision :
|IGHT-IME{n)
07/2020
127
P=
Po
x
(
ICHTTSHICHTTSO
)=
6 536,50
5
2
JOHNSON
CONTROLS
INDUSTRIES
S.A.S.
Société par actions
simplifiée au capital de 3 576 573 Euros
- RCS
Nantes 343 056 958
Siège
social
:
Z.l.
- 14,
rue
de
Bel
Air—
B.P.
70309
-
44473
Carquefou
Cedex
—
France
Tél.
+33
(0)2
40
30
62
00
- Fax
+33
(0)2
40
30
26
26 Johnson
)k
Controls Soyez
assuré
de
notre
volonté
de
vous
fournir
un
service
de
qualité
et
vos
interlocuteurs
ci-dessous
rappelés
sont
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Pour
la
bonne
tenue
de
ce
dossier,
vous
voudrez
bien
nous
retourner
le
double
de
cette
lettre
daté,
signé,
avec
la
mention
«
bon
pour
accord
»
manuscrite
et
revêtue
d'un
cachet
commercial.
Dans
cette
attente,
nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
les
plus
dévoués.
ACCORD
CLIENT
Le
Responsable
de
secteur,
Faire
précéder
le cachet
et
la signature
Mr.
DERRIEN
de
la
mention
«
Bon
pour
accord
»
Cachet
:
Johnson
Gontrols
Industries
S.A.S
Ange
Derrien
ge
demenE
jci.com
Caprata 617
67
€ - RCS
Hantes
945 053 06S
Le:
|
Signature
:
JOHNSON
CONTROLS
INDUSTRIES
S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 3 576 573 Euros - RCS Nantes 343 056 958 Siège
social
: Z.I. - 14,
rue de
Bel
Air—
B.P.
70309
- 44473
Carquefou
Cedex
— France
Tél.
+33
(0)2
40
30
62
00
- Fax
+33
(0)2
40
30
26
26 Legrand
Energies
Solutions
|
®
ZAC de la Bouverie
|
&
ran
83520 ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Tél
:
+3340444
6604
Fax:
433404445695
ENERGIES
SOLUTIONS
PE
rmememmmancerae wuw.legrandeneraiessolutions.fr
CASINO
- SAS
JEAN
METZ
PLACE
DU
18 JUIN
62600
BERCK
SUR
MER
FRANCE A
l'attention
de
M.
BOULET
Laurent
Tel: +33 (0) 3 21 04 87 58 Port. : +33 (0) 6 95 68 65 15 Emall : Iboulet@partouche.com Le
13 octobre
2020
Réf
_:
IMACO1985
/
0
VIRéf
:
Affaire
: 2020R
- - MAINTENANCE
S/ ONDULEUR
LEGRAND
Monsieur,
Ain
de
vous
permettre
d'établir
une
commande
pour
l'exercice
à
venir,
nous
avons
le
plaisir
de
vous
transmettre
notre
proposition
de
renouvellement
concernant
la
maintenance
du
matériel
cité
en
objet.
Nous
vous
saurions
reconnaissants
de
traiter
cette
commande
au
plus
vite
et
de
nous
envoyer
par
retour
de
fax
ou
d'Email
Votre
n°
d'ordre
d'achat,
afin
que
nous
adressions
la
facture
correspondante
au
service
facturation. Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
salutalions
distinguées.
IMPORTANT
:
Si
vous
n'êtes
plus
en
charge
de
ce
dossier,
merci
de
nous
renvoyer
par
retour
de
mail
le
nom
et
les
coordonnées
de
la
personne
qui
a
pris
le
relais.
Merci
d'avance.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Mme
Imene,
AUCLAIR
Commerciale
Services
‘Tel: 01 84 87 29 70 Emall : Imene.auclal@legrand.fr
Ne négligez pas votre protection électrique
Blège Soclal LEGRAND
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ZAC de la Bouverle 33 rue des Entrepreneurs 33620 ROQUEBRUNE
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Île de France - Hauts de France / Grand Est
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|? ZAC
de
la
Bouverie
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
LI
legrand
83520
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
MAINTENANCE
9,
Tél:#9940444
6694
ENERGIES
SOLUTIONS
Fox:
#33
4 94
44
66
95
N°
IMACO1985
/ 0
Date
13
oct.
2020
Client
CASINO
- SAS
JEAN
METZ
CASINO
- SAS
JEAN
METZ
Adresse:
Adresse:
PLAGE
DU
18
JUIN
PLACE
DU
18
JUIN
62600
BERCK
SUR
MER
62600
BERCK
SUR
MER
À
l'att, de:
M.
BOULET
Laurent
of
lient
Suivi
par
Mme
Imene,
AUCLAIR
GbdS
Rens
AI1RIES
Assistante
Mmo
Imone,
AUCLAIR
’
Affairo
2020R
- -
MAINTENANCE
S/
ONDULEUR
LEGRAND
Page:
2
El
"maivrenancE
"cLASsIc"
1,00
1275,00
4 276,00
1 visite
de
maintenance
par
an
Garantie
intervention
inférieure
ou
égale
à 8
heures
ouvrées
Tous
dépannages
sur
site
Inclus
et
illimités
Pièces
faclurées
Remise
de
20%
sur
les
plèces
détachées
et
consommables
N° do sérle
Libellé
Localisation
4807P0814001
ONDULEUR 825 LEGRAND KHTD 60 KVA T/T
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/ Sud
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de
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/Grand
Est
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4669A [7]
|
d'
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[M
egran
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Fox:
#33 4 94 44 66 06
Client
CASINO
- SAS
JEAN
METZ
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DU
18 JUIN
62600
BERCK
SUR
MER
À
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M.
BOULET
Laurent
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CONTRAT
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N°
IMACO1986
!
0
Date
13
oct.
2020
(site
*
CASINO
- SAS
JEAN
METZ
d'intervention Adresse:
PLACE
DU
18
JUIN
62600
BERCK
SUR
MER
Rof client Gode client
4118183
Affaire 2020R
MAINTENANCE
S/
ONDULEUR
LEGRAND
Suivi par
Mme Imene, AUCLAIR
Assistante
Mme Imene, AUCLAIR
Cochez la(os) caso(s) pour valider votre choix Celle
offre commerciale
inclut
la rédaclion
d'un
plan
de
prévention
des
risques
lors
de
l'intervention
de
notre
technicien.
Si
nous
devons
prévoir
une
mission
supplémentalre, celle prestation sera faclurée 450 Euros HT, Toule Intervention nécessitant la présence d'une société ierce aulre que LEGRAND
ENERGIES SOLUTIONS fera l'objet d'un devis en sus.
Organisation de
la misslon:
Dès l'envoi de voire commande, vous pouvez contacter nolre sarvice de planification au +33 (0)4 94 44 66 94 tapez (1) + (1) Date
d'effet
:
01/12/2020
Conditions
de
vente
Conditions
de paiement
:
VIREMENT
30
JOURS
NETS
Validité de
l'offre
18
novembre
2020
Signature
et Gachet
de
la
Société
{Commende Glieni)
& Ai el8l, Bow. for TA
CITE
Vous pouvaà} EMell: ner) LEGRAND'FAEN QI
9,
<
ZAC
de
ju
10,
83520 re
SÛR:
T'
Par Fax: 433 (0)4 94 44 66 95
Nom
du
Représentant
de
la
Société
{en lettres capliales)
ll
Boul
ET
TVA
Intracommunaulaire:
on
de
Mme Imene, AUCLAIR à
l'adresse suivante:
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VISITE
DE
MAINTENANCE
Exlrait
de
(a procédure
de
maintenance
préventive :
+ Contrôle
de
l'environnement
de
l'onduleur
(Accessibilité,
Température,
Propreté
du
local,
.
- Contrôle
de
l'installation
électrique
amont
/ aval
(Protections,
Section
des
câbles,
Raccardements,
…)
- Contrôle et Inspection mécanique de l'onduleur (Resserrage
de
la boulonnerie,
Test
de
continuité
des
connecliques,
…)
- Gontrôle
des
divers
circuits
d'alimentation
interne
à
londuleur
{Vérification
des
tensions,
Ajustement
des
réglages
si nécessaire,
…)
- Test
du
module
redresseut
{Contrôle
des
tensions
continues,
Contrôle
du
courant
de
charge,
..}
- Test du module
chargeur (pour les onduleurs
à chargeur séparé}
{Contrôle
des
tensions
continues,
Gontrôle
du
courant
de
charge,
de
l'ondulation
résiduelle.)
- Contrôle
des
commutations
By-pass
statique
et
By-pass
manuel
{ne
concerne
pas
les
onduleurs
‘éclairage
de
sécurité”)
- Contrôle
des
disjoncteurs
et circuits
de
protection
des
sous-ensembles
- Contrôle des alarmes
et contacts rapportés
- Test
d'autonomie
batterie
{Contrôle
des
tensions
batteries
el du
courant
de
décharge)
- Rédactlon
d'un
rapport
technique
d'intervention
manuel,
- informatisation
du
rapport
d'intervention
pour
un
suivi
informatique
de
chacun
de
vos
onduleurs
(Historiques
des
interventions,
des
maintenances,
des
pièces
remplacées,
…} AVANTAGES
SUPPLEMENTAIRES
|
- Vous
bénéficiez
de
40
%
ou
20%
de
remise
sur
le
remplacement
des
pièces
d'usure
et
des
batteries
selon
Ja
formule
souscrile
- Vous
bénéficiez
d'un
support
téléphonique
gratuit
pour
toules
vos
questions
d'ordres
techniques
où
administratives - En
cas
de
panne,
vous
bénéficiez
d'une
intervention
sur
site
rapide
et
prioritaire
- Lors
des
visites
préventives,
nos
techniciens
peuvent
détecter
des
pannes
avant
qu'elles
ne se
produisent,
augmentant
ainsi
la durée
de
vie
de
votre
apparell
el
la disponibiilé
électrique
de valre
réseau
- Les
pièces
sont
remplacées
selon
un
programme
préétabli
pour
chaque
onduleur
afin
d'éviter
les
pannes
d'usures - Vous
serez
régullèrement
informé
de
nos
nouveaulés
ei
nos
techniclans
pourront
effectuer
les
mises
à jour
usine
sur
volre
matériel
si
nécessaire
Pourquoi
l’entretien
de
votre
onduleur
est-il
nécessaire
?
Même
dans
des
conditions
optimums
d'exploitation,
chaque
élément
constituant
un
onduleur
dolt
être
vériflé
régulièrement
par
un
technlclen
quatifié
:
>
les
pièces
d'usures
tels
que
les
cellules
condensateurs
et
les
cellules
ventilation
doivent
être
périodiquement
remplacées
:
- Des condensateurs défafllants s'ils ne sant pas remplacés à lemps, gontlent puis éclalent, - Bss
venlilateurs
défaillants
provoquent
une
surchauffe
générale
de
l'onduleur.,
Ces deux éléments qui paralssent anadins à priori, provoquent la casse de pièces maîtresses (rès coûleuses {caries électroniques …) s'ils sont négligés. >
La
tension
de
chaque
élément
batterie
doit
être
contrôlée
:
les
batterles
défectueuses
doivent
être
remplacées
:
Pour
diverses
raisons,
Îl rive
que
fune
ou
l'autre
baflerie
présenta
une
tension
anormale
risquant
de
contaminer
progressivement el prémelurément l'ensemble du Jeu de balleries. Compte lanu du coût important de ce pose, il est dans votre intérêt de maner vos ballaries jusqu'à leur lerme. >
Les
filtres
(continus
et alternatifs}
cloivent
être
régulièrement
contrôtés,
mesurés
et
remplacés
Ne
négligez
pas
votre
protection
électrique
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BERCK
S.A.
Jean
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Place
du
18 Juin
BOULOGNE
SUR
MER,
le 17
février
2021
62600
BERCK
SUR
MER
CONTRAT
ENTRETIEN
N°
21/080
CONTRAT
D'ENTRETIEN
- CHAUFFERIE
GAZ
PERIODE
DU
01
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
Entre
les
soussignés,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ART.
1:
La
Société
THERMOCLIM
SERVICES,
moyennant
la somme
de
1500€
HT
(Mille
Cinq
cent
Euros),
par
an,
payable
en
deux
fois :
S'engage
à assurer
l'utilisateur
de
l'entretien
(et non
l'exploitation)
de
son
installation
de
chauffage
ART.2: Le
service
d'entretien
consistera
pour
chaque
visite
:
Assurer
la vérification
des
différents
éléments
principaux
de
production,
distribution,
télécommande
et régulation.
Vérification
de fonctionnement
des
organes
de sécurité
Vérification
des
protections,
télécommandes,
asservissements
électriques
Vérifier
la conduite
des
installations
afin
d'optimiser
les rendements
d'exploitation
Prévenir
l'utilisateur de
toutes
anomalies
de
fonctionnement
Non
compris :
le remplacement
des
composants
important
(corps
de
chauffe,
extracteur
de
fumées,
pompe
de
circulation,
bloc
gaz
..)
L'exécution
de
toutes
les
vérifications
reconnues
nécessaires
au
cours
des
visites
ART.
3:
SAS.
AU
CAPITAL
DE 107 000
EUROS
- SIRET
N°
999 090
0{1
00027
-APE
:469
E -
ROS
:BOULOGNE
B
399
036
011
- N°
TVA
FR
05900090011
78 Rue
de Constantine
62200
BOULOGNE-SUR-MER
Email:
contact@thermoclim-services.fr
Devis
N°
21/080 $f. Devis
: 21/080
DULOGNE
SUR
MER,
le 17/02/2021
THERMOCLIN
TÉLÉS
y
L'installation
devra
être
utilisée
normalement
et conformément
aux
instructions
données
par
nos
agents
el l'utilisateur
nous
signalera
toute
défectuosité.
ART.
4:
Notre
société
s'engageant
sur
le bon
fonctionnement
de
l'installation,
il est
entendu
:
En
cas
d'arrêt
de
l'installation,
notre
Société
s'engage
à
intervenir
sous
les
8
heures
pour
dépannage,
5 jours
sur
7.
Pour
une
intervention
ou
un
dépannage
sur
les
installations
en
dehors
des
visites
programmées,
la
main
d'œuvre
est
comprise
dans
le
présent
contrat
à
moins
que
nos
responsabilités
ne
puissent
être
engagées
(fuite
d'eau,
problème
d'alimentation
électrique,
alimentation
combustible),
à
ce
moment
là,
la
main
d'œuvre
sera
facturée.
De
la même
façon,
pour
une
intervention
un
dépannage
en
dehors
des
visites
programmées,
il est compris
le coût de
remplacement
des
pièces
électriques
et mécaniques
qui
seralent
défectueuses
sauf
si
ce
n'est
pas
de
notre
responsabilité. Tous
les
travaux
non
compris
dans
le cadre
du
présent
contrat
seront
facturés
sur
attachement
signé
avec
détail
du
nombre
d'heures
et du
matériel
utilisé.
Le
coût
horaire
sera
de
65
€ HT/Heure
et 50€
pour
le déplacement
et la prise en
charge.
Les
heures
de
nuit
ou
de
week-end
seront
majorées
suivant
le code
du
travail
: 50%
le samedi
et
100%
la nuit
ou
le dimanche.Le
coefficient
applicable
sur
le matériel
sera
de
1,50
pour
les
dépannages
hors
contrat.
Le
prestataire
pourra
recourir,
dans
les
conditions
de
la
loi du
31/12/1975,
en
vue
de
l'exécution
des
prestations
du
présent
contrat,
aux
entreprises
sous-traitantes
de
son
choix,
après
en
avoir
informé
le
client,
étant
précisé
que
dans
tous
les
cas,
le
prestataire
s'engage
à faire
respecter
par
ses
entreprises
sous-traitantes,
les
règles
de
sécurité
du
client
ART.
5:
Le
prestataire
s'engage
à réaliser
les
prestations
conformément
à la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
En
cas
de
modification
de
la
législation,
des
normes
ou
de
la
réglementation
pendant
la
durée
du
contrat,
le
client
a
la
responsabilité
administrative,
technique
et
financière
de
la
mise
en
conformité
de
l'installation
et/ou
des
équipements
la
composant
avec
la
législation
en
vigueur.
De
même
en
cas
d'évolution
des
paramètres
d'activité
qui
rendrait
l'installation
non
conforme
à
la
réglementation,
ou
inapte
à satisfaire
aux
exigences
de
la
réglementation,
le
client
conserve
à sa
charge
la
responsabilité
administrative,
technique
et
financière
de
la
mise
en
conformité
où
à niveau
de
l'installation
Dans
cette
hypothèse,
les
parties
ont
obligation
de
se
rapprocher
pour
décider
des
mesures
à
prendre
et
des
conditions
de
leur
mise
en
oeuvre
et
éventuellement
adapter
le
contrat
Jusqu'à
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
la
responsabilité
du
prestataire
vis
à vis
du
client,
de
l'administration
et
des
tiers,
sera
dégagée
au
regard
des
préjudices
découlant
de
cette
situation
et,
le
cas
échéant,
le
client
le
relèvera
des
condamnations
pécuniaires
qui
pourraient
être
prononcées
contre
lui
de
ce
chef.
Tous
travaux
rendus
nécessaires
par
de
nouvelles
lois
ou
réglementations
locales
sont
exclus
du
contrat,
Le
client
sera
tenu
informé
de
ses
nouvelles
obligations
avec
devis
de
mise
en
conformité.
S.A.8.
AU
CAPITAL
DE
197
000
EUROS
-SIRET
N°
399
036
oft
(00027
-APE
:463
E-
ROS
:BOULOGNE
B 309
036
011
-N°
TVA
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1
78
Rue
de
Constantine
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Devis
N°
21/080
—
PNR
NA
PA
PAP
Mr
nAn
na
nn
nn
na
nca $f.
Devis
: 21/080
DULOGNE
SUR
MER,
le 17/02/2021
ERMOCLIM
”
Tics
D
ART.
6:
Les
obligations
et garanties
de
suivi
de
bon
fonctionnement
ne
s'entendent
pas
aux :
Réseaux
d'alimentation
extérieurs
: Puissance,
Combustible,
Eau,
Perturbation
provoquée
par toutes
modifications
apportées
sur l'installation
Les
prestations
définies
dans
les articles
ci-dessus,
n'engagent
pas
la responsabilité
de
l'entreprise
en
cas
de
difficultés
résultant
des
points
suivants
:
Défectuosités,
vices
ou
non
conformité
au
règlement
en
vigueur
qui
n'aurait
pas
été
apparents
d'une
manière
évidente
lors
de
la conclusion
du
présent
contrat.Si
de
telles
anomalies
ou
imperfections
venaient
à
être
décelées,
l'entreprise
devrait
en
aviser
le
client
et
le mettre
en
demeure
d'y remédier
à ses
frais,
le
cas
échéant
par
un
marché
de
réparations
distinct,
à
défaut
de
quoi
le contrat
d'entretien
pourrait
être
résilié
au
profit
de
l'entreprise
qui
conserverait
en
tout
état
de
cause
le droit
au
paiement
de
l'année
en
cours.
Exploitation
non
conforme
aux
consignes
ou
règlements
en
vigueur,
et
inexécution
des
prescriptions
notifiées
Intervention
de
personnes
étrangères
dans
l'entreprise,
pendant
la période
du
contrat,
sans
son
accord,
pour
effectuer
tous
travaux
faisant
l'objet
du
présent
contrat
: de
plus,
dans
ce
cas,
l'entreprise
peut
mettre
fin
immédiatement
au
contrat,
quelle
que
soit
la période,
les
sommes
perçues
lui restant
acquises.
ART.
7:
Le
client
garantit
au
prestataire,
à ses
agents
et personnel,
et à
ses
éventuels
sous-traitants,
le libre
accès
à
l'installation
pour
l'exécution
de
ses
prestations,
Le
prestataire
respectera
les
consignes
de
sécurité
et
le règlement
intérieur
applicable
sur le site du
client.
Toute
entrave
de
toute
nature
emportera
la
suspension
du
contrat,
laquelle
ne
pourra
devenir
définitive
qu'après
notification,
par
tout
moyen
écrit
(notamment
Fax,
email)
par
le
prestataire
au
client
de
son
impossibilité
d'accéder
au
site. La
suspension
du
contrat
sera
levée
qu'après
que
le client
ait pris
toutes
les
mesures
effectives
destinés
à supprimer
les
entraves
précédemment
constatées.
ART.
8:
Le client conserve
la responsabilité
complète
de
la mise
en oeuvre
des
moyens
et des
procédures
propres
à assurer
sur
le site
la sécurité
des
biens
et des
personnes
Le
prestataire
s'engage
à respecter
les
consignes
de
sécurité
applicables
sur le site
Le
client s'engage
à
respecter
les
dispositions
du
décret
N°92-159
du
20
février
1992,
et celles
qui
viendraient
à
le
modifier
ou
à le
remplacer,
et ainsi
informer
en
temps
utile
le
prestataire
des
risques
professionnels
auxquels
les
salairés
de
ce
dernier
pourraient
être
exposés
dans
son
établissement
et à
prendre
toutes
les
mesures
adéquates
de
S.A.8. AU GAPITAL DE 197 000 EUROS - SIRET N° 499 036 011 00027 - APE: 459 E
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=
NRA
DA
NA
DES
me
AA
NA
nn
NA
na
Devis
N°
21/080 $f. Devis
: 21/080
DULOGNE
SUR
MER,
le
17/02/202:
eMOGLIM
\ le
1710212024
TE
QUCES
protection
et de
salubrité
A
la signature
du
contrat,
le client
remettra
au
prestataire
copie
du
dossier
technique
amiante,
conformément
aux
articles
8 et 10-3
du
décret
modifié
96-98
relatif à la protection
de
la population
contre
les risques
sanitaires
liés à une
exposition
à l'amiante
dans
un
immeuble
bâtis,
Si dans
le contrat
il est
prévu
des
mesures
visant
à
limiter
le
risque
en
matière
de
développement
bactériologique
de
type
légionella,
il est
entendu
que
ces
mesures
n'ont
pas
pour
effet de
garantir
l'éradication
définitive
de
la
bactérie.
Compte
tenu
des
connaissances
techniques
et
bactériologiques
en
la matière,
le
prestataire
ne
pourra
être
tenu,
à ce
titre,
que
d'une
obligation
de
moyen
Le
prestataire
n'encoura
aucune
responsabilité
de
quelque
nature
que
ce
soit en
raison
de
la
présence
de
la
maladie
de
la
légionellose
(ou
de
toute
autre
maladie)
sur
le site
du
client
Le
client
s'engage
donc
à indemniser
et garantir
le
prestataire
contre
toute
réclamation
de
la part
d'un
tiers
au
présent
contrat Cette
clause
n'affranchit
pas
le
prestataire
de
sa
responsabilité
d'effectuer
les
prestations
conformément
aux
règles
d'hygiène
et de
sécurité.
ART.
9:
Le
présent
contrat
prend
effet
à
la date
de
la
signature,
par
les
2
parties,
pour
une
durée
de
5
ans.
Non
renouvellable
par
tacite
reconduction
à
compter
de
la date
anniversaire
Le
fait d'assurer
le service
faisant
l'objet
de
ce
contrat
ne
peut
engager
notre
responsabilité
en
cas
d'interruption
de
fonctionnement
de
l'installation et des
dommages
matériels
ou
des
accidents
corporels
qui
pourraient
en
résulter,
sauf
si une
faute
professionnelle
caractérisée
était établie
à l'encontre
de
notre
personnel.
Le
plafond
de
responsabilité
du
prestataire
est
fixé
suivant
l'attestation
d'assurance
responsabilité
civile
en
cours
au
moment
de
la
signature
du
contrat
(copie
sur
simple
demande)
Le
client
renonce
à recours
contre
le prestataire
et ses
assureurs
au
delà
de
ce
plafond
en
nature
et montant,
et
s'engage
à obtenir
de
ses
assureurs
la même
renonciation
à recours
Le
prestataire
sera
dispensé
de
couvrir
les préjudices
que
le client aurait
pu écarter.
La
responsabilité
du
prestataire
ne
pourra
être
mis
en
cause,
et aucune
indemnité
ne
sera
due
dans
les
cas
suivants:
Fait du
client
(y compris
l'inexécution
des
obligations
mises
à sa
charge
au
titre du
présent
contrat)
mettant
le
prestataire
dans
l'impossibilité
matérielle
d'exécuter
ses
prestations
Fait d'un
tiers
(y compris
l'inexécutlon
des
obligations
mises
à
sa
charge
au
titre
du
présent
contrat)
mettant
le
prestataire
dans
l'impossibilité
matérielle
d'exécuter
ses
prestations
Tout
vice
ou
défaillance
de
l'installation
relevant
des
garanties
contractuelles
ou
responsabilités
légales
des
constructeurs
ou
fournisseurs
du
client,
autres
que
le prestataire.
Tout
cas
de
force
majeure
(la guerre,
les
émeutes,
les
mouvements
populaires,
les
inondations,
les
calamités
naturelles,
les
grèves,
les
coupures
prolongées
d'électricité,
ainsi
que
tous
les
evénements
qui
auralent
pour
le
prestataire,
les
caractéristiques
de
la
force
majeure
au
sens
de
l'article
1148
du
code
civil)
SAS. AU CAPITAL DE 187 000 EUROS - SIRET N° 309 098 011 00027 - APE: 469 E - CS : BOULOGNE B 999 036 011 - N° TVA FA 05200096011
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PRRA
DA
RAM
Mi
PA
NA
NRA
NA
Dee
à $f. Devis
: 21/080
DULOGNE
SUR
MER,
le 17/02/2021
eMOGLIA
U
, le
17/02/:
TRES
ART.
10:
Les
prix
indiqués
sont
calculés
aux
conditions
économiques
de
Octobre
2020,
s'entendent
hors
taxes,
taxe
applicable
TVA
20%,
révisables
suivant
le nouvel
index
BT41
(115.50),
à la date
anniversaire
de
la signature
du
contrat,
(Formule
: Nouveau
prix
=
(nouvel
indice
BT41/115.50)
x ancien
prix
ART.
11:
Documents
contractuels
:
Le
contrat
et ses
annexes
si elles
existent
(ces
annexes
éventuelles
ont
de
valeur
contractuelle
dès
lors
qu'elles
sont
valablement
signées
par
les
parties,
que
les
parties
aient
apposé
leurs
signatures
au
moment
de
la conclusion
du
présent
contrat
ou
postérieurement.
En
cas
de
contradiction
entre
les
annexes
el le
présent
contrat,
ce
dernier
prévaut.
Les
normes
et documents
techniques
en
vigeur
Les
documents
généraux
édités
et en
vente
dans
le commerce
ne
sont
pas
joints
au
présent
contrat.
ART.
12:
Tous
les litiges
auxquels
le présent
contrat
pourra
donner
lieu, tant pour
sa validité
que
pour
son
interprétation,
l'inexécution
ou
la
résiliation,
seront
résolu
par
voie
judiciaire
conformément
aux
dispositions
légales
en
la matière,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Boulogne
sur mer
sera
le seul
compétent.
N°
Désignation
Un |
Quantité]
Montant
HT.
1
Entretien
d'une
chaudière
Gaz
En
2,00!
Nettoyage
complet
du
brûleur
Ramonage
chaudière
et conduit
de
cheminée
Nelloyage
de
la tubulure
pressostat
air
Vérification
de
toutes
les sécurités :
- jonisation - allumage - mini/maxi
gaz
- mini
air
- pressostat - polarité
Vérification
de
toutes
les
parties
électriques,
serrage
des
vis
bornier
Vérification
étanchéité
gaz
groupe
vannes
et filtre
Essais
complets
Etablissement
d'un
rapport
de
visite
pour
chaque
appareil
avec
remise
d'un
double
au
client
Vérification
du
bon
état
de
l'ensemble
de
l'appareil
électrique
Vérification
des
sécurités
surchauffe
2
Entretien
pompes,
circulateur,
accessoires
de
tuyauterie
En
1,00
SAS. AU CAPITAL DE 187 000 EUROS - SIRET N° 399 096 011 00027 - APE: 469 E - ROS : BOULOGNE
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096 011 - N° TVA FA 05999096011
78
Rue
de
Constantirie
62200
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contact@thermoclim-services.fr
=
PRRNA
DA
RAD
mi.
nn
na
nn
nAn
na
Devis
N°
21/080 TRE
Ne
Désignation
Un |
Quantité|
Montant
HT.
$f. Devis
: 21/080
DULOGNE
SUR
MER,
le 17/02/2021
RMOCLIN
SEA
VS
Circulateurs
:
Rotation
de
chaque
appareil
Asservissement Régulations
:
Contrôle
des
sondes
Connexion
électrique
Réglages
des
points
de
consignes
3
Contrôle
de
l'étanchéité
du
réseau
gaz
intérieur (index
compteur),
U
1,00
remplissage
du
carnet
de
sécurité
Total
H.T.
1 500,00
Total
T.V.A.
20,00
%
300,00! 1 800,00
Net
à payer
(Euro)
1 800,00
Matériel
repris
dans
le contr
Chaudière
Optimagaz
de
chez
Guillot
1 générateur
ECS
Styx
HREV60
Les
équipements
ne sont
plus sous
garantie
Si vous
acceptez
notre
offre et afin
de pouvoir
enregistrer votre
commande,
nous
vous
prions
de bien
vouloir
nous
retourner
1
exemplaire
du
devis
portant
la mention
manuscrite
" Bon
pour
accord"
Conditions
de règlement:
En es de paiement anticipé, aucun escompte ne sen accordé Les
pénalités
de
retard
exigibles
Je jour
suivant
la date
limite
de réglement
sont
égales
au
taux
de
In BCE
au jour
de l'échéance
+
10
points
Suivant
décret
N°2012-1115
du
02/10/2012,
pénalité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
Nos prix sont établis sur La base des taux de ‘TVA en vigueur à In date de remise de l'offre, Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par Ia loi, sera répereutée sur les prix. RIB: FR
76
1350
7001
0808
2116
3210
891
BIC
CCBPFRPPLIL
BPN
Boulogne
sur
mer
Validité
de
notre
offre 60 jours
( valeur
Janvier
2020
)
Restant
à votre
disposition,
Nous
vous
prions
d'agréer
Monsieur,
nos
salutations
distinguées
SIND BERCIC IFR SAS JEAN METZ Place du 18 Juin 62600 BERCK-SUR
MER
Le Prestataire
L'utilisateur
F.DEWIDEHEM
8 Rue
de Constantirie 62200 BOULOGNE-SUR-MER Email:
contact@thermoclim-services.fr
Devis N° 24/080
=
AR
PARA
RAD
M
nA
na
nn
nn
na
Deer CSPp
Mr
HAGNERE
Sylvain
21
avenue
du Blanc
Pavé
62630
ETAPLES
Tel
: 06.61.35.48.94
N'SIRET
: 51355846000012
Contrat
sanitation
Hygiène CONTRAT
D'HYGIÈNE
N°
1:
DERATISATION,
DESINSECTISATION,
DESINFECTION
Entre:
ESTAU,
iere
»
Place
du
18
juin
62
R
i-nomité,
niractant,
d’une
part,
gli
CSPS
21
avenue
du
Blanc
pavé
62630
ETAPLES
ci-nontmée
le prestataire,
d’autre
part,
présentée
Q
in
HA a été conclu un
contrat
d'hygiène,
sous
les
form
limites
e
conditions
ci-après
définies.
I-OBJET Ce
contrat
a pour
but la détection
et la prévention
des
nuisibles
(rongeurs
et insectes)
selon
le tableau
donné
à l’article IT, et ce dans
les
cuisines
ci-après
désignés
:
«LA
VERRIERE
»
I- DEFINITIONS DETECTION La
détection
consiste
à mettre
rapidement
en
évidence
toute présence
de
nuisibles,
de
déterminer
leur
nature
et de
définir
leur
origine
DESTRUCTION La
destruction
consiste
à choisir
et à mettre
en
œuvre
tous
les moyens
curatifs
appropriés
pour
enrayer
l’infestation
des
nuisibles
dans
les
locaux
(denrées
et emballages
vides
exclus)
dans
les
limites
des
capacités
des
produits
homologués.
PREVENTION La prévention
consiste
à mettre
en évidence
les risques
d’infestation
et
leur origine
soit :
les voies
de passages
et pistes
des
nuisibles
les
facteurs
favorisant
l’implantation
des
nuisibles
dans
les
locaux
Et
à préconiser
les
mesures
nécessaires
à supprimer
les
défaillances
existantes. II-NATURE
DES
NUISIBLES
C
ERNES
La
liste
exhaustive
des
nuisibles
visés
fait l’objet du
tableau
ci-après
:
CLASSE
NUISIBLE
INCLUS
RONGEURS
Souris
Oui
Rat
surmulot
Oui
Rat
noir
Oui
Mulot
Oui
INSECTES
Blatte
germanique
Oui
Blatte
américaine
Oui
Blatte
orientale
Oui
Blaite
australienne
Non
Blatte
rayée
Non
Punaise
Non
Lépisme
Qui
Fourmi
Non
ARACHNIDES
Araignée
Non IL
- LOCAUX
CONCERNES
PAR
LE
CONTRAT
D’'HYGIENE Les
locaux
concernés
par
le présent
contrat
font
l’objet d’une
liste et
d’un
plan
de pose
des
appâts
donnés
en
annexe.
IV-
NOMBRE
D’INTERVENTI
ANNUELLES
Ce
contrat
comporte
:
-
4ïnterventions
par
an
V-
TECHNIQUES
D’INTERVENTION
PREMIERE
INTERVENTION
Lors
de
la première
intervention,
nous
réaliserons
les
actions
suivantes
détecter
et déterminer
les nuisibles
: recherches
des
traces.
-__
dresser
l’état sanitaire
de
vos
locaux
: problèmes
de nettoyage
ou
de
rangement,
état
général.
émettre
toute
recommandation
permettant
de
lutter
contre
la
présence
des
nuisibles
et de prévenir
les futures
infestations
-_
établir le plan
de
lutte approprié
à votre
site et à vos
problèmes,
et mener
l’intervention
initiale
adaptée
à ce plan
général
de
lutte
INTERVENTIONS
SUIVANTES
Notre
technicien
exécutera
Les tâches
suivantes
:
contrôle
des
extérieurs
et des
risques
liés à l’environnement suivi
de
l’infestation
renouvellement
éventuel
des
appâts
rodonticides
-__
modification
du
nombre
et de
l’emplacement
des
postes
d’appâtage
selon
besoin
avec
modification
éventuelle
correspondante
du
plan
de pose
Ces
activités,
ainsi
que
les
observations
éventuelles,
seront
consignées
dans
un
compte-rendu
d'intervention
mis
à disposition
dans
les
cuisines. VI-
TECNHIQUES
DE
LUTTE
LUTTE
CONTRE
LES
RONGEURS
Utilisation
de
rodonticides
homologués
et adaptés
aux
rongeurs
à détruire.
Par
sécurité,
les
matières
actives
utilisées
seront
de
groupe
I
l{définies
par l'arrêté
du
26
Avril
1988).
Mise
en place
de ces
rodonticides
en respectant
les règles
de
sécurité,
entre
autres
utilisation
de
formulations
non
dispersibles
(blocs,
pâtes.)
disposées
en postes
d’appâtage
sécurisés. Les
points
d’appâtage
seront
répertoriés
sur
le plan
de
pose,
un marquage
de
signalisation
de ces
postes
sur
les murs,
par
étiquette
autocollante,
sera
mis
en
place.
INFORMATION
SUR
LES
PRODUITS
ET
LES
METHODES
Après
détermination
du plan
de
lutte approprié,
et à chaque
changement
de
ce plan,
seront
communiquées
au
contractant
les fiches
produits,
les
fiches
de
données
de
sécurité
et,
à sa demande,
les
fiches
méthodes,
correspondant
aux
options
retenues.
CAS
PARTICULIERS Toute
mise
en
œuvre
de techniques
particulières
dans
le cadre
de
ia
lutte contre
les nuisibles
objets
du
présent
contrat
fera
l’objet
d’une
annexe
spécifique.
Cette
annexe
détaillera
la nature
et les limites
de
nos prestations
les concernant,
et leur intégration
dans
le cadre
SANITATION
(plans
de pose,
fiches
techniques,
rapports
d’intervention.…..) VII-
ACCEPTATION
DU
CONTRAT
L’acceptation
du
présent
contrat
d’hygiène
sous-entend
lPacceptation
des
règles
ayant
été à la base
de
la réflexion
de toutes
les
entreprises
spécialisées
du
secteur
qui
ont
collaboré
à la mise
au point
des
contrats
dans
le cadre
SANITATION.
via une
collaboration
étroite
entre
les
deux
parties
en
cause,
en
leur
imposant
un
certain
nombre
d'obligations POUR
LE
PRESTATAIRE
:
détecter
toute trace
d’infestation
suivre
de près
l’évolution
de
l’état sanitaire
du
site.
vous
fournir tous
renseignements
sur
les risques
d’infestation
du
site.
mettre
en
œuvre
dans
les plus
brefs
délais tous
les moyens
appropriés
en vue
de
détruire
les nuisibles
mentionnés
à
l’article
III.
vous
présenter,
tenue
à jour,
la liste des
produits
mis
en œuvre
dans
vos
locaux,
ainsi
que
leurs
fiches
de
données
de
sécurité,
Vous
soumettre
tout
devis
complémentaire
pour
combattre
des nuisibles
particuliers ne
faisant pas
l’objet du
présent
contrat.
POUR
LE
CONTRACTANT
-__
autoriser
à notre
technicien,
en
cas
de
besoin
et avec
l’accord
de
vos
responsables,
l'accès
à tous
les locaux
qu'il
nous
semble
nécessaire
de
traiter,
même
en
dehors
de
vos
heures
de
principale
activité,
et nous
faire part
à la revue
de
contrat,
des
impératifs
particuliers
que
vous
pourriez
être amenés
à
formuler
de
ce point
de vue
(habilitations,
consignes
de
sécurité...) nous
adresser
Le plus
rapidement
possible
tout
échantillon
permettant
de visualiser
les nuisibles
ou
les dégâts
occasionnés
afin
de prendre
dans
les plus
brefs
délais
des
mesures
appropriées.
-_
améliorer
Pétat
sanitaire
de
vos
locaux
suivant
les
indications
portées
sur les comptes
rendus
d’interventions.
surveiller
à chaque
réception
de marchandises
les risques
de
contamination
de vos
locaux
par
celles-ci.
garder
les
abords
de votre
établissement
dans
un
parfait
état
de propreté. aménager,
voire
modifier
en
cas
de besoin,
vos
locaux
pour
prendre
en
compte
nos
observations
figurant
aux
comptes
rendus
d’interventions.
VIII-
GARANTIE
DE
RESULTATS
Entre
nos
différents
passages
contractuels,
nous
ré interviendrons
dans
les plus
brefs
délais
en
cas
de
ré infestation
du
site.
La
présente
garantie
deviendrait
caduque
si au
cours
de cette période
nos
produits
avaient
sciemment
été déposés
ou
déplacés,
ou
si lors
de
notre
intervention
sous
garantie,
l’accès
de
certains
locaux
ne
pouvait
être
réservé
à nos
techniciens.
La
présente
garantie
deviendrait
caduque
si les
préconisations
de
nos
techniciens
n’étaient
pas
prises
en compte
:
- prise
en
compte
des préconisations
de
caractère
urgent :
- prise
en
compte
des préconisations
de
caractère
normal :
- prise en
compte
des préconisations
de
caractère
mineur
:
IX-
MONTANT
DU
CONTRAT
Le
montant
forfaitaire
de notre
contrat
est fixé
MONTANT
T.T.C.
annuel
:580,
00
€
Pour
une
période
minimum
de
12 mois
renouvelable
par
tacite
reconduction. -
CONDITI
ENERALES
DE
VENTE
+
Nos
prix
seront
révisé
chaque
année
(base
indice
de
la construction)
+
Fin
de contrat
: Par
lettre recommandé
au
minimum
un
mois
avant
la date
d’échéance
annuelle.
Le
©
Aus
“LE.
Pour
le client
(çacfet
+ Signature)
Pour
le prestataire
:
Ro
RAT
tbe
bi!
Je 3.Procés
Verbal
de
la
Commission
de
sécurité
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Sous-Patrecrune
De
MONTREUILImer
LA SOUS
PRÉFÈTE
DE MONTREUIL
sur MER
BUREAU de In Réglementation et de la Sécurité Publique Affaire suivie par Mme Marie Christine LEPRETRES Tél. 03 21 00 80 22 Me marhs-christine epretreéparentan gui
à
LE
MAIRE
DE
BERCK
SUR
MER
PROCES-VERBAL
de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité
et d’Accessibilité - Commission d'arrondissement de sécurité de MONTREUIL
- Réunion
du
04
juin
2020
-
Séance
dématérialisée
selon
Les dispositions
arrêtées
dans
le
règlement
de
1a CAS
adopté le 13 mai 2020
Nature
du
dossie
:
Levée
de preseriptions
-
Objet du dossier :
Documents
reçus
suite à la visite
périodique
du
02/03/2020.
Établissement
:
Casino
et
restaurant
37
rue
Alfred
Lambert
Catégorie
:
3ème
catégorie
Te:
P
Avis
de
la
commission
:
-
favorable
à
la
levée
de
réserve
défaverabte Observationss Les documents transmis permettent de lever les prescriptions émises lors de la VP du 02/03/2020 à savoir : = Restituer le degré d'isolement coupe-feu dans le local technicien (RDC). - Régler
le ferme-porte
de
l'accès
R+1
vers
le R+2.
- Identifier les locaux techniques suivants : Incal SS1, TGBT, chaufferie. Conformément
aux
dispositions
des articles
R 123-1
à R
123-55
du
Code
de
In Construction
et de
l'Habitation,
je vous
serais
obligée
de
bien
vouloir
notifier
au
pétitionnaire
ce
présent
avis
ot de
lui
demander
de_lever
sans
délai
les
observations
édictées
au
verso.
Re
re Fertasrd HISSON
62029 ARIAS CEDEX 3
MON ZIDI2OGO Fe OAI SEM
Casino
de Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2021/2022