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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231207 point22)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Question écrite à l’attention de Monsieur le Maire d’ILLKIRCH.
Conseil municipal du 7 décembre 2023
Monsieur le Maire,
En conformité avec l’article 33 du règlement intérieur du Conseil municipal, nous souhaitons
par la présente exercer notre droit à poser une question écrite.
Lors des Conseils municipaux de septembre et décembre 2022, ainsi que lors de la séance du
22 juin dernier, nous avions déjà posé une question relative à l’opération des bons d’achats
commerces locaux.
Dans votre première réponse, lors de la séance du conseil de septembre 2022, vous aviez
précisé, à notre demande, que la société KEETIZ détenait toujours la somme de 265.000 €,
non consommée lors de cette opération.
Vous nous aviez affirmé que ce capital, qui est de l’argent public, allait être rendu à la
commune très rapidement.
Rappelons que la prestation de cette société était estimée à 36.000 € TTC.
A cette occasion, vous vous étiez également engagés à nous communiquer un bilan définitif,
détaillé et par écrit de cette opération.
Lors du Conseil Municipal de décembre 2022, vous aviez précisé que vous nous
communiqueriez ce bilan dès que la société KEETIZ aurait restitué, à la ville, ces 265.000 €.
En juin 2023, vous nous avez précisé qu’un titre avait été émis par le Trésor Public puisque
cette entreprise n’avait toujours pas rétrocédé les fonds indument détenus.
Qu’en est-il à ce jour alors que cette opération est maintenant close depuis 2 ans ?
La société KEETIZ a-t-elle aujourd’hui remboursé ces 265.000€ à la ville?
Nous n’avons toujours pas le bilan de cette opération. Pouvez-vous nous dire quand ce
bilan, si souvent promis, nous sera transmis ?
Je rappelle que vous avez soumis au vote, en son temps, ce dispositif, cela induit donc votre
engagement et votre responsabilité sur le suivi et la reddition des comptes.
Nous vous remercions par avance, Monsieur le Maire, de votre réponse.
Pascale GENDRAULT
Cultivons notre ville Question écrite à l’attention de Monsieur le Maire d’ILLKIRCH.
Conseil municipal du 7 décembre 2023
Monsieur le Maire,
En conformité avec l’article 33 du règlement intérieur du Conseil municipal, nous souhaitons
par la présente exercer notre droit à poser une question écrite.
Rappelons en premier lieu qu’en juin dernier vous nous avez proposé « d’adopter la mise en
œuvre d’un plan climat communal ».
Ce plan climat, selon vos dires, s’inscrivait dans une démarche volontaire et affirmée de
notre Ville dans les domaines de compétence qui lui sont propres.
Ce document listait ainsi 83 actions à mettre en œuvre, mais force est de constater que
presque toutes les mesures structurantes sont de la compétence de l’Eurométropole :
Plan climat, ferme urbaine, déplacements, schéma de développement des pistes cyclables,
stationnements sécurisés aménagés, réseau de transport en commun, mise en place de
bornes de recharges pour véhicules électriques, modifications éventuelles du PLUi etc…
Dans votre bilan à mi-mandat, vous rappelez la Charte Verte pour notre Ville qui sollicite
surtout des engagements de la part des particuliers, des associations et des entreprises.
Rappelons enfin qu’en mars dernier, vous avez inscrit au budget 2023 un investissement
d’1.5 million d’€ afin de moderniser l’éclairage public.
Il s’agit d’une des rares mesures qui implique véritablement la ville dans la démarche de
transition écologique.
Nous sommes aujourd’hui en décembre 2023 donc à un mois de la fin de l’exercice
budgétaire.
Pouvez-vous dire où nous en sommes dans la concrétisation de ce chantier et de
l’engagement de cet investissement ?
Quelle est la part du parc de l’éclairage public qui a basculé en LED depuis le début de
l’année 2023 ?
Combien des 1M 500 000€ votés au budget 2023 la Ville a-t-elle investi, depuis le début de
l’année, dans le renouvellement et la modernisation de l’éclairage public ?
Dans combien de temps, conformément à vos engagements dans votre bilan à mi-mandat,
qui précise « bientôt », ce chantier sera-t-il réalisé à 100 % ?
Nous vous remercions par avance, Monsieur le Maire, de votre réponse.
Pascale GENDRAULT
Cultivons notre ville Question écrite à l’attention de Monsieur le Maire d’ILLKIRCH.
Conseil municipal du 7 décembre 2023
Monsieur le maire,
En septembre 2021, vous avez proposé de créer une « réserve communale de sécurité civile ».
Le conseil municipal du 23 septembre 2021 a approuvé sa création par le vote d’une délibération.
Fondée sur le principe du bénévolat, cette réserve est placée sous l’autorité du maire. Elle est
composée de personnes majeures, volontaires et bénévoles qui s’investissent au service de la
commune et s’engagent par contrat pour une période de un à cinq ans renouvelable.
Cette réserve communale de sécurité civile doit apporter son concours lors d’une crise importante
survenant sur le territoire de la commune. Elle contribue à mettre en sécurité la population en cas de
risques d’inondation ou de sécheresse, risques chimiques et sanitaires, et tout risques identifiés dans
le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville.
Elle participe à l’information de la population, à la reconnaissance et à l’évaluation des besoins de la
population dans la commune, au soutien et à l’assistance des populations comme l’accueil des
sinistrés dans un centre de regroupement, l’aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives,
la collecte et distribution de dons au profit des sinistrés ainsi qu’à la logistique et l’aide au nettoyage
et remise en état des habitations.
Au vu des évènements climatiques récents qui ont frappés notre pays, et je pense particulièrement
aux graves inondations dans le nord de la France, nous pouvons mesurer l’intérêt d’avoir dans notre
ville cette réserve communale de sécurité civile pour venir en aide aux populations durement
éprouvées dans de telles circonstances.
Le conseil municipal ayant voté la création de cette réserve communale en septembre 2021, il y a plus
de 2 ans, je souhaite que vous informiez le conseil municipal et les illkirchois sur sa constitution et ses
missions :
- Depuis quand cette réserve communale est-elle constituée et prête à intervenir en cas de
besoin ?
- Combien de personnes sont membres à ce jour de la réserve ?
- Y a-t-il une répartition satisfaisante des volontaires sur l’ensemble des quartiers de notre
ville?
- Quelles formations ont été proposées aux volontaires afin de les préparer à cette mission ?
- Quelles actions d’information et de préparation préventive auprès de la population ont été
réalisées et sous quelle forme ?
- La délibération précisait qu’un arrêté municipal en préciserait les missions et l’organisation.
Pouvez-vous nous communiquer cet arrêté municipal et nous présenter les missions et
l’organisation que vous avez mise en place depuis septembre 2021?
Je vous remercie pour l’ensemble des informations que vous pourrez nous donner.
Pascale Gendrault
Groupe Cultivons notre ville Illkirch-Graffenstaden,
C’est ma nature !
Conseil municipal du 7/12/23
Interpellation concernant les usages du bulletin municipal Infograff
Monsieur le maire,
Par courrier du 2 mars 2022, M. FROEHLY vous avait interpelé concernant le manquement aux règles
relatives aux publications municipales suite à la diffusion d’un bulletin de 24 pages intitulé bilan sur la
période 2020-2021 et entièrement financé par la commune.
Il vous a signifié que l’article L 2121-27-1 du code des collectivités territoriales et la jurisprudence
dont vous avez reconnu la constance, assimilaient cette publication à un bulletin municipal et qu’à ce
titre, ce type de publication devait comporter un espace d’expression pour les groupes d’opposition.
Lors du conseil municipal du 7 avril 2022, Mme GENDRAULT vous a également interpelé concernant
ce bulletin.
En réponse à cette interpellation, vous aviez fait amende honorable et aviez, je vous cite :
- Reconnu qu’il y avait eu un manquement que vous reconnaissiez volontiers,
- Demandé à votre directeur de cabinet qu’il n’y ait plus de manquement,
- Demandé que soit mis en place un suivi fin (sans précision sur ce que vous entendiez par là),
- Précisé que votre chef de cabinet veillerait à l’application stricte de ces règles,
Vous aviez conclu en prenant l’engagement que dans les prochaines publications le respect des règles
serait assuré en prévoyant un espace pour l’expression des groupes d’opposition.
Vous avez à nouveau publié un bulletin daté d’octobre 2023 et présenté comme un supplément
d’Infograff intitulé Bilan à mi-mandat 2020-2023 dans lequel on retrouve un édito spécifique
démontrant bien le caractère indépendant de cette publication.
Force est de constater que les engagements que vous aviez pris devant les membres du conseil
municipal n’ont pas été respectés puisque cette publication ne laisse pas la place à l’expression des
groupes minoritaires. Ou bien plutôt ont-ils été détournés puisque vous allez probablement nous
expliquer que s’agissant d’un supplément les règles de l’article L 2121-27-1 ne s’appliquent pas, ce
que nous contestons.
A ce titre, nous avons lu avec intérêt et non sans un certain étonnement la page qui était consacrée à
la démarche personnelle de Mme Barbara RIMLINGER, sur les chemins de Compostelle, dans
l'Infograff du mois de septembre.
Intérêt, parce que la démarche est assez remarquable et étonnement, parce que nous n'imaginions
pas que ce type d'initiative puisse être mise en avant dans le bulletin municipal.
Comme vous le savez peut-être, la presse ayant relayé son initiative, Emmanuel BACHMANN a relié
Illkirch-Graffenstaden à Nantes à vélo dans le cadre de "Au boulot à vélo". Il a réalisé les quelques 900
km qui relayent les deux communes en 6 jours sur son vélo du quotidien, ce qui n’est pas commun.
L'objectif de cette traversée était de sensibiliser à l'utilisation du vélo dans les trajets domicile-travail
(une partie du travail de M. BACHMANN se déroule en effet à Nantes). Cette initiative avait pour objectif de collecter des fonds pour des associations de défense de
l'environnement et de la qualité de l'air par le biais de ce défi et M. BACHMANN y est parvenu :
4.500€ ont ainsi été distribués aux 2 associations retenues.
M. BACHMANN vous a fait part, ainsi qu’à votre cabinet, de son initiative par mail à 2 reprises sans
aucune réponse de votre part. Dans un esprit d’équité de traitement qui vous aurait honoré, il aurait
été de bon aloi d’offrir à l’initiative de M. BACHMANN, le même traitement que celui qui a été
accordé à celle de Mme RIMLINGER.
Emmanuel BACHMANN, Martine CASTELLON, Claude FROEHLY,
Bénédicte LELEU, Béatrice LONGECHAL, Séverine MAGDELAINE Illkirch-Graffenstaden,
C’est ma nature !
Conseil municipal du 7/12/23
Interpellation concernant la concertation autour du projet de réaménagement du forum
de l’Ill
M. le Maire,
Le projet de transformation du Forum de l’Ill nous est annoncé depuis 3 ans : du marché
couvert au miroir d’eau puis à la forêt urbaine, vous avez voulu nous faire rêver ! Mais
aujourd’hui ce qui est proposé comme choix aux citoyens relève du jeu des 7 différences, tant
les projets sont proches et présentés de manière succincte sur la plate-forme Illkirchoix.
On nous parle de 3 scénarios, de fait il n’y en a qu’un avec de subtiles nuances et même si vous
avez indiqué qu’il restait possible de faire des propositions, elles ne peuvent concerner que
des détails : avec un démarrage des travaux annoncé pour février, comment imaginer une vraie
concertation ?
Et pourtant… nombreux sont les illkirchois qui auraient aimé rêver avec vous, en participant à
la coconstruction d’un projet répondant réellement aux attentes forcément diverses qui
auraient pu s’exprimer puisqu’il s’agit de la place centrale de notre Ville.
Planter des arbres et redonner de la place à la nature dans la ville, c’est évidemment une
absolue nécessité, nous en sommes pleinement d’accord ! mais disposer d’un lieu de
convivialité en centre-ville pouvant accueillir des manifestations, des rencontres, est
également essentiel ! Or l’espace actuellement disponible est restreint et la réflexion sur la
relocalisation des évènements ayant lieu actuellement sur le forum ne paraît pas très
aboutie…Une vraie concertation citoyenne aurait été tellement utile en amont pour que cet
espace du forum puisse répondre au mieux aux attentes des illkirchois !
En tant qu’élus, nous aurions aussi aimé pouvoir discuter du projet en commission
développement durable, environnement et urbanisme : c’était bien le lieu pour le faire ! mais
ce point n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour de la Commission, et ce n’était pas un oubli,
mais une volonté délibérée de votre part, comme nous l’a indiqué le Président de la
Commission, qui a même refusé que nous en discutions lors de la commission qui a suivi la
présentation publique.
Quand nous entendons M. le Maire nous parler de son « grand » projet environnemental, nous
restons évidemment sur notre faim, car l’ambition est là bien modeste : quand parlerons-nous
de la transformation du stade de la Schlossmatt en Parc urbain, quand plantera-t’on plus
d’arbres que de lampadaires dans nos rues ?
Encore une concertation de façade et une opération de « greenwashing » pour un mandat sans
réelle ambition environnementale, mais encore une fois chapeau bas pour l’opération de
communication !
Emmanuel BACHMANN, Martine CASTELLON, Claude FROEHLY,
Bénédicte LELEU, Béatrice LONGECHAL, Séverine MAGDELAINE