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Conseil Municipal - CM 20231207 point23e
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231207 point23e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Strasbour Lo ut ge ete)
Eurometropt
Accréditation ‘ N°4-0023
Environnement préservé
RAPPORT
ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
ISO
9001 : 2015
ISO 14001 : 2015 Re
res
http
com
aux podcasts è
N-MEUSE
Agence d
Rhin-Meu
STRASBOURG
COLMAR
E
ELLE
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
SGES
2 bassins versants (
24 000 km 2 (avec so
et celui de la Meuse
Un contexte internat
des bassins français
Allemagne, Luxemb
Le bassin s’étend su
(6% du territoire nat
et compte 4,4 millio
8 départements et 3
Les 7 bassins
hydrographiques
métropolitains
e : eau-rhin-meuse.fr
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24 000 km 2 (avec so
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24 000 km 2 (avec so
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Le bassin s’étend su
(6% du territoire nat
et compte 4,4 millio
8 départements et 3
Les 7 bassins
hydrographiques
métropolitains
e : eau-rhin-meuse.fr RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 1 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 3 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 3
SOMMAIRE
ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSA INISSEMENT …5-27
GOUVERNANCE ET COMPÉTENCES …………………………………………………………………………….…6-8 RESSOURCES HUMAINES ……………………………………………………………………………………….……9-13
TEMPS FORTS 2022 ………………………………………………………………………………………………..…14-17
INDICATEURS DE PERFORMANCE ………………………………………………………………………………18-26 EAU 19-22
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 23-26
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 26
CHIFFRES CLÉS EAU ET ASSAINISSEMENT ……………………………………………………………….….27-28
L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE………………………….……..29-49
PRODUIRE ……………………………………………………………………………………………..………………….30-35
DISTRIBUER ………………………………………………………………………………………….……………………36-49
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ……………………………………….…50-70
COLLECTER ………………………………………………………………………………………..………………………51-63
TRAITER …………………………………………………………………………………………………………………….64-70
PROJETS ET INNOVATIONS ………………………………………………….………71-79
ANTICIPER …………………………………………………………………………………………………………………72-76
INNOVER ………………………………………………………..…………………………………………………………78-78
PARTAGER ………………………………………………………………………………………………………………..79-80
FINANCES ET GESTION DES ABONNÉ·ES ……………………………………81-107
FACTURER …………………………………………………………………………………………………………………82-97
GÉRER …………………………………………………………………………………………………..…………………98-107
ANNEXES ………………………………….……………………………….……………………108 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 4 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 4 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 5 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 5
ORGANISATION
DU SERVICE DE L’EAU ET
DE L’ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 6 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 6
GOUVERNANCE ET
COMPÉTENCES
L’EUROMÉTROPOLE, GARANTE D’UN SERVICE PUBLIC ÉQUITABLE
SUR L’ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE
L’Eurométropole de Strasbourg assure l’autorité organisatrice du service public d’Eau et
d’Assainissement pour l’ensemble de ses communes membres (33 communes). Elle est garante de l’organisation d’un service public équitable sur l’ensemble de son territoire dans ses missions de :
• maintien d’un service d’Eau et d’Assainissement d’excellente qualité,
• programmation des travaux (besoin et faisabilité, niveaux d’investissements, gestion
patrimoniale…),
• définition du prix de l’eau,
• garantie d’une production et d’une distribution d’eau potable de qualité en quantité suffisante
dans le respect des normes en vigueur,
• garantie d’une collecte et d’un traitement des eaux usées et pluviales efficients dans le respect des normes en vigueur, en veillant à limiter les impacts,
• protection de l’environnement de façon à garantir le retour au bon état écologique des cours
d’eau
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 6
GOUVERNANCE ET
COMPÉTENCES
L’EUROMÉTROPOLE, GARANTE D’UN SERVICE PUBLIC ÉQUITABLE
SUR L’ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE
L’Eurométropole de Strasbourg assure l’autorité organisatrice du service public d’Eau et
d’Assainissement pour l’ensemble de ses communes membres (33 communes). Elle est garante de l’organisation d’un service public équitable sur l’ensemble de son territoire dans ses missions de :
• maintien d’un service d’Eau et d’Assainissement d’excellente qualité,
• programmation des travaux (besoin et faisabilité, niveaux d’investissements, gestion
patrimoniale…),
• définition du prix de l’eau,
• garantie d’une production et d’une distribution d’eau potable de qualité en quantité suffisante
dans le respect des normes en vigueur,
• garantie d’une collecte et d’un traitement des eaux usées et pluviales efficients dans le respect des normes en vigueur, en veillant à limiter les impacts,
• protection de l’environnement de façon à garantir le retour au bon état écologique des cours
d’eau Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 7 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 7
PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU, QUI FAIT QUOI ?
L’Eurométropole de Strasbourg assure l’autorité organisatrice et la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble de son territoire.
Le contrôle, l’entretien, l’exploitation des sites de production et la distribution d’eau potable sont
répartis entre la régie de l’Eurométropole et le SDEA comme suit :
• par la régie de l’Eurométropole : Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim,
Strasbourg et Wolfsheim (soit 90 % de la population de l’Eurométropole),
• par le SDEA sur les 21 communes périphériques (soit 10 % de la population de
l’Eurométropole) : Achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckwersheim, Entzheim,
Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Kolbsheim, Lampertheim, La
Wantzenau, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen,
Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Plobsheim et Vendenheim.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, QUI FAIT QUOI ?
L’Eurométropole de Strasbourg mène en régie propre l’essentiel des missions d’assainissement et assure l’autorité organisatrice et la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble des communes de son territoire.
Le contrôle, l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement sont répartis entre la régie de l’Eurométropole et le SDEA comme suit :
• par la régie de l’Eurométropole de Strasbourg les communes de Strasbourg, Achenheim,
Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Hangenbieten, Kolbsheim, Oberhausbergen,
Oberschaeffolsheim, Osthoffen et Wolfsheim,
• par le SDEA dans les 23 autres communes de l’Eurométropole.
Depuis le 1 er octobre 2018, l’exploitation de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau est
confiée à Valeaurhin en contrat de délégation de service public pour 5 ans. Les autres stations
(Plobsheim et Achenheim, ainsi que les stations de prétraitement de Fegersheim et Geispolsheim) sont
gérées par la régie de l’Eurométropole.
LA COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT
Instituée en 2014, la Commission Eau et Assainissement poursuit ses travaux avec ses nouveaux
représentants désignés par le conseil de l’Eurométropole du 28 août 2020.
Cette commission a un rôle consultatif sur toute question ou tout projet en matière d’eau et
d’assainissement.
Elle fait des propositions et participe à la politique en matière d’eau et d’assainissement sur le territoire
de l’Eurométropole de Strasbourg.
Les missions de cette commission sont les suivantes :
• elle est consultée par la présidente sur toute question ou tout projet intéressant les services publics et équipements d’eau et d’assainissement ; Strasbour Mo tp) e1e)1
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Ar
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 8 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 8
• elle peut transmettre à la présidente toute proposition concernant tout problème d’intérêt
intercommunal en rapport avec l’eau et l’assainissement ;
• elle peut se saisir, examiner et rendre un avis sur tous les sujets relatifs à l’eau et à
l’assainissement, et notamment ceux spécifiques à la fonction d’autorité organisatrice de la
compétence eau et assainissement sur son territoire, définie au IX de l’article L 5217-2
du CGCT ;
• elle peut être chargée de rendre plus particulièrement un avis préalable à une délibération qui serait proposée au conseil de l’Eurométropole sur ces mêmes domaines ;
• elle participe aux réflexions sur l’évolution de la gouvernance eau et assainissement sur le
territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
BILAN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT
La Commission Eau et Assainissement s’est réunie six fois en 2022.
La Commission a poursuivi ses travaux sur les thématiques suivantes :
• le mode de gestion de la station d’épuration de Strasbourg-La Wantzenau,
• la création d’un fonds de coopération de solidarité internationale pour des projets d’eau et
d’assainissement,
• le suivi du projet de l’Ostwaldergraben en lien avec l’ENGEES,
• la gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement,
• le projet de station d’épuration au Sud du territoire,
• la défense incendie,
• le plan sécheresse,
• les paiements pour services environnementaux,
• la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Strasbour el ip) e1e 11
Le
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 9 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 9
RESSOURCES HUMAINES
DES AGENT·ES AU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
COMPÉTENCE ET DISPONIBILITÉ
L’eau est un bien commun et le service public de l’Eau et de l’Assainissement a pour vocation d’œuvrer
quotidiennement dans l’intérêt de tous.
Cette vocation et cette responsabilité sont partagées par l’ensemble des agents du service. Leur
implication permet de fournir aux usagers l’eau potable et l’assainissement des eaux usées au juste
prix tout en préservant un haut niveau de qualité et d’investissements.
L’Eau et l’Assainissement sont des services publics à caractère industriel et commercial qui
fonctionnent 7j/7 et 24 h/24, 365 jours par an, grâce à des équipes de permanence et d’astreinte.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 9
RESSOURCES HUMAINES
DES AGENT·ES AU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
COMPÉTENCE ET DISPONIBILITÉ
L’eau est un bien commun et le service public de l’Eau et de l’Assainissement a pour vocation d’œuvrer
quotidiennement dans l’intérêt de tous.
Cette vocation et cette responsabilité sont partagées par l’ensemble des agents du service. Leur
implication permet de fournir aux usagers l’eau potable et l’assainissement des eaux usées au juste
prix tout en préservant un haut niveau de qualité et d’investissements.
L’Eau et l’Assainissement sont des services publics à caractère industriel et commercial qui
fonctionnent 7j/7 et 24 h/24, 365 jours par an, grâce à des équipes de permanence et d’astreinte. Strasbour Li Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 10 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 10
LES MÉTIERS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afin de remplir ses missions, le service de l’Eau et de l’Assainissement intègre de nombreux métiers.
Pour produire l’eau destinée à la consommation : agents de maintenance, électromécaniciens,
automaticiens, ingénieurs…
Pour distribuer l’eau aux abonnés et assurer la continuité du service : terrassiers, monteurs, chauffeurs
de pelles et de camions, surveillants de travaux, opérateurs en recherche de fuites, magasiniers,
ingénieurs, agents et responsables de permanence…
Pour entretenir le réseau d’assainissement : égoutiers, électromécaniciens, métalliers, mécaniciens,
maçons, magasiniers, surveillants de travaux, techniciens, ingénieurs…
Pour traiter les eaux usées : conducteurs de station d’épuration, électromécaniciens, agents de
maintenance, techniciens, ingénieurs…
Pour suivre la qualité de l’eau potable, ainsi que surveiller et adapter les réseaux : techniciens qualité,
ingénieurs d’études, instrumentistes, préleveurs-contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, opérateurs-
géomètres…
Pour assurer la gestion des abonnés et le suivi administratif : releveurs de compteurs, gestionnaires de
clientèle, enquêteurs, comptables, secrétaires, cadres administratifs.
Près de 45 métiers différents sont nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’eau et
d’assainissement.
FORMATION
En 2022, 169 agents du service de l’Eau et de l’Assainissement ont suivi 720 jours de formation.
Les formations en sécurité ont représenté 51 % du nombre total de jours de formation et ont concerné
principalement le certificat d’aptitude au travail en espace confiné (CATEC), le secourisme,
l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), le recyclage des habilitations électriques,
CACES et permis…
Les autres formations étaient destinées à maintenir à jour les connaissances des agents (formations
techniques, évolutions réglementaires, outils informatiques, management…) et à accompagner leur
évolution professionnelle (préparation aux concours et examens).
Au cours de l’année 2022, le service de l’Eau et de l’Assainissement a accueilli 9 stagiaires du stage
découverte collège au stage ouvrier. Nous avons également accueilli 7 apprentis, du CAP au bac+5.
SÉCURITÉ
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels du service de l’Eau et de
l’Assainissement (64 analyses de risques) et l’analyse des accidents survenus en 2022 ont permis
d’identifier de nouvelles actions de prévention à mettre en œuvre afin d’améliorer la sécurité et les
conditions de travail des agents.
Plusieurs actions de prévention ont été mises en œuvre en 2022 au service de l’Eau et de
l’Assainissement :
• réalisation d’un audit de surveillance ISO 9001 (qualité) et ISO 45001 (sécurité) et de
certification ISO 14001 (environnement),
• réalisation de différentes mesures d’exposition (poussières de silice, poussières/fumées de
soudage, poussières de bois et de mesures de débits d’air/ventilation), Strasbour el ip) e1e 11
COCO
Evolution du nombre d'accidents du travail (avec et sans arrêt) au service de l'Eau et de l'Assainissement
Nombre d'AT | — Compétence Eau + Compétence Assainissement |
RANK R. PR 20 + 15 Vs 7
10 1
5
T T T T T 7 T T T T T 1 Année
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 11 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 11
• organisation d’une formation sur le blindage de fouille,
• mise en place d’un nouveau système d’alarme incendie au Centre Technique de
l’Assainissement et mise à jour des plans d’évacuation,
• identification et sensibilisation de nouveaux guides d’évacuation pour le Centre Technique de l’Assainissement, le bâtiment Fustel-Belin et le bâtiment 3 au Centre Technique de la
Fédération,
• installation de nudges de sensibilisation des automobilistes sur deux véhicules du service,
• acquisition de nouveaux détecteurs de gaz et déploiement au sein du service,
• présentation des résultats du baromètre social aux agents du service.
Indicateurs de sécurité du service de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2022
Indicateurs
2022 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Taux de
fréquence
cumulé*
29,86 29,82 29,77 29,85 27,27 24,94 25,11 29,51 22,68 20,47 18,21 20,55
Taux de gravité
cumulé** 1,74 1,71 1,75 1,75 1,72 1,63 1,63 1,64 1,58 1,41 1,34 1,29
Taux de fréquence cumulé (sur 12 mois glissants) * = Nombre d’A.T. avec arrêt x 1 000 000
Taux de gravité cumulé (sur 12 mois glissants) ** = Nombre de jours d’arrêt x 1 000
Évolution du nombre d’accidents du travail (avec et sans arrêt) au service de l’Eau et de
l’Assainissement
Au cours de l’année 2022, le service de l’Eau et de l’Assainissement a enregistré 11 accidents du travail
(avec et sans arrêt). Le nombre d’accidents du travail est donc en baisse par rapport à l’année 2021 (-
7AT).
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’heures travaillées Strasbour Mo tp) e1e)1
1000 :
750 —
Evolution du nombre total de jours d'arrêt suite à un accident du travail au service de l'Eau et de l'Assainissement
Nombre total
de jours d'arrêt | —Compétence Eau + Compétence Assainissement |
/, \ Se PAAN 518 IN 473 472 FSS5 563 95
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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Année
Dn,
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 12 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 12
Évolution du nombre total de jours d’arrêt suite à un accident du travail au service de l’Eau et de
l’Assainissement
Le nombre total de jours d’arrêt à la suite d’un accident du travail est en baisse en 2022 par rapport à
l’année 2021 (- 139 jours d’arrêt de travail).
En 2022, le service de l’Eau et de l’Assainissement a également enregistré :
• 4 accidents de trajet (dont 3 avec arrêt),
• 8 accidents bénins,
• 4 presqu’accidents.
Chaque accident survenu fait l’objet d’une analyse afin de pouvoir identifier ses causes, de définir et
mettre en œuvre des actions adaptées.
EXERCICES DE SITUATION D’URGENCE
En 2022, plusieurs exercices de situation d’urgence ont été organisés au service de l’Eau et de
l’Assainissement :
• 1 exercice d’évacuation du bâtiment 3 au Centre Technique de la Fédération,
• 1 exercice d’évacuation du Centre Technique de l’Assainissement,
• 1 exercice d’évacuation à la station de pompage du Polygone,
• 1 exercice d’évacuation du bâtiment Fustel-Belin,
• 4 exercices DATI (Dispositifs d’Alarme pour Travailleur Isolé),
• 4 exercices sur la thématique « déversement accidentel de produit »,
• 1 exercice sur la thématique « intervention en espace confiné » en lien avec le SDIS et le SDEA.
L’objectif principal de ces exercices est de tester la capacité à réagir des agents en fonction de la situation d’urgence rencontrée. Strasbour pu rométropol
ne nn
em mm mm mL mm mm mm mm mm mm mm mm mm oo mm mo mm mm mn mm mm mn
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 13 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 13
SENSIBILISATION / COMMUNICATION SÉCURITÉ
40 « quarts d’heure de sécurité » ont été réalisés en 2022 dans les différents départements du service
de l’Eau et de l’Assainissement. Ces quarts d’heure de sécurité ont porté sur des thématiques telles
que les mesures de prévention sur les chantiers, le retour d’expérience suite à accidents ou encore les
risques liés aux gaz toxiques.
Par ailleurs, 1 réunion du Comité Qualité Sécurité a également été organisée en 2022 au service de
l’Eau et de l’Assainissement afin de recueillir l’avis des agents de terrain sur les principales
caractéristiques à prendre en compte dans le cadre du renouvellement du marché pour les chaussures
hautes de sécurité.
VISITES DE TERRAIN
En 2022, 47 visites de sécurité ont été réalisées par les encadrants du service pour les équipes en régie
et pour les entreprises privées.
304 agents contribuent au bon fonctionnement du service de
l’Eau et de l’Assainissement
169 agents ont suivi au moins une journée de formation en 2022 45 métiers différents au service de l’Eau et de
l’Assainissement
720 jours de formation en 2022 45 ans Moyenne d’âge des agents service de l’Eau et de
l’Assainissement
11 accidents du travail en 2022 Strasbours eurométropole
ALL il) sn ne au dt io il M4: Lans Î F
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RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 14 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 14
TEMPS FORTS 2022
LABEL ÉCO-DÉFIS : ACCOMPAGNER LES ARTISAN·ES AUX BONNES
PRATIQUES
Photographie de groupe des représentants des premières entreprises labellisées éco-défis (octobre 2022)
Afin d’accompagner et de valoriser les entreprises artisanales qui agissent pour réduire leur impact
environnemental, l’Eurométropole de Strasbourg et la Chambre de Métiers d’Alsace ont lancé en mars
2022 le label éco-défis. Le projet est mené avec le soutien de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.
Les candidats doivent choisir et réaliser 3 actions parmi les 43 proposées dans 6 thématiques
différentes : l’eau, l’énergie, les déchets, le choix des produits, les transports et le volet sociétal. Pour
conserver le label, les professionnels doivent justifier de la réalisation d’un nouveau défi chaque année.
Les professionnels qui se sont engagés dans cette première édition du Label ont mis en œuvre des
actions concrètes telles que l’installation de luminaires économes en énergie, l’équipement en vélo à
assistance électrique ou encore l’équipement en système de prétraitement des eaux usées issues de
l’activité professionnelle. Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 15 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 15
Les 12 lauréats ont été récompensés lors d’une cérémonie célébrée en octobre 2022 en présence de
Pia Imbs, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg et de Jean-Luc Hoffmann, président de la
Chambre de Métiers d’Alsace :
• Janzti à Strasbourg, menuiserie, agencements intérieur, isolation,
• La Bäckerstub à Strasbourg, boulangerie, pâtisserie, alimentation,
• La Pince à linge à Mundolsheim, pressing,
• Krieger Rimmelin Sarl à Schiltigheim, fabriquant et vente de grillages et clôtures,
• Claude Lehmbecker à Illkirch Graffenstaden, réparation et vente de moteurs électriques,
VMC, pompes,
• Peintures et finitions à Schiltigheim, peinture en bâtiment et décoration,
• Atelier de reliures Marchal à Illkirch Graffenstaden, atelier de reliure et restauration de livres anciens,
• La cuisine de demain à Strasbourg, préparation de plats à emporter ou à livrer,
• Schierer & Jung électricité à Strasbourg, installation électrique et vente,
• L'essentiel chez Raphaël à Strasbourg, préparation de plats à emporter ou à livrer,
• Kartal propreté à Ostwald, nettoyage, désinfection et entretien de locaux,
• Franck Harter Maître Coiffeur à Strasbourg, salon de coiffure.
Ils ont bénéficié d’un kit de communication et leurs actions ont été valorisées auprès du grand public
via différents médias locaux.
Plus d’information : www.strasbourg.eu/eco-defis
ETUDIER LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES (REUT) COMME
LEVIER DE PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
Dans un contexte de changement climatique, la préservation de la ressource en eau est un enjeu
majeur. La réduction des prélèvements d’eau dans la nappe phréatique est un objectif chiffré du Plan
climat de l’Eurométropole de Strasbourg (-20% d’ici 2030). Une des solutions qui se développe en
France est la réutilisation des eaux usées traitées (ou REUT). Elle consiste à appliquer un traitement
supplémentaire aux eaux usées traitées de sortie de station d’épuration pour pouvoir la réutiliser pour
divers usages (réglementés ou possibles via des expérimentations) : irrigation agricole, des golfs, des
terrains de sport, des espaces verts, nettoyage des voiries, utilisation industrielle, etc. En utilisant ces
eaux réutilisées, les usagers ne prélèvent plus dans la nappe phréatique ou dans le réseau d’eau
potable. L’Eurométropole de Strasbourg, via le projet CIRCEAUX, a mené une étude d’opportunité sur
son territoire pour identifier de potentielles opportunités de mettre en place des projets de REUT
autour des stations d’épuration qu’elle gère. Des échanges avec les usagers concernés ont permis
d’établir un diagnostic des besoins et de dimensionner différents scénarios de projets. Une
méthodologie a été construite pour évaluer chaque scénario sur les plans environnementaux,
techniques, économiques et sociologiques. Cette réflexion va se poursuivre pour confirmer
l’implication des différentes parties prenantes et identifier des modèles économiques viables et pérennes. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 16 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 16
UNE OPÉRATION COLLEC TIVE POUR ALLER PLUS LOIN DANS LA
PROTECTION DES CAPTA GES D’EAU POTABLE
Le captage du Polygone a été créé en 1879 près de la forêt alluviale le long du Rhin. Avec
l’industrialisation du XXème siècle, les entreprises se sont petit à petit rapprochées du Rhin pour des
problématiques de fret. Ainsi, l’aire d’alimentation de la zone de captage de Strasbourg est située dans
une zone fortement industrialisée.
Pour éviter toute pollution, le service de l’Eau et de l’Assainissement mène depuis 1999 une démarche
de sécurisation du captage. Des visites de sensibilisation des artisans et industriels du Port autonome
de Strasbourg sont réalisées tous les 4-5 ans pour faire un point sur les pratiques et proposer des
améliorations.
Cette démarche permet dans un premier temps d’identifier et d’évaluer les risques induits par les
activités industrielles et dans un second temps, de proposer des solutions pour limiter ces risques et
mieux encadrer les pratiques. Cependant, depuis quelques années un ralentissement des travaux de
mise en conformité est observé et des problématiques redondantes sont fréquemment constatées.
C’est pourquoi, une étude a été menée en 2019 pour identifier les points bloquants et proposer des
actions collectives viables susceptibles de faire adhérer les industriels et les différents partenaires.
L’Eurométropole de Strasbourg est maître d’ouvrage. Le Port Autonome de Strasbourg et l’agence de
l’eau Rhin-Meuse sont co-financeurs. Un comité de pilotage suit et valide les différentes étapes. Il est
composé de l’Agence régionale de santé, de la Direction régionale de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement, du service départemental d’incendie et de secours, de l’Agence de
l’eau Rhin-Meuse, du Port Autonome de Strasbourg, et de Groupement des Utilisateurs du Port
Autonome.
La conclusion de cette étude est la faisabilité de la mise en œuvre d’une opération collective et son
opportunité en raison de l’intérêt manifesté pour celle-ci par la majorité des industriels de la zone
d’étude.
Cette opération collective a l’ambition de permettre aux industriels qui le souhaitent de réaliser des
travaux de sécurisation et/ou de les accompagner dans des pratiques plus respectueuses de
l’environnement avec pour objectif la protection de la ressource en eau.
Ainsi de 2019 à 2020, l’Eurométropole a poursuivi les études préalables consacrées à la consolidation,
l’organisation, la planification du déploiement des actions collectives prioritaires et des prérequis
nécessaires à la réhabilitation des réseaux d’assainissement privés défectueux.
Depuis l’automne 2020, l’Eurométropole a entamé le diagnostic des réseaux d’assainissement des
industriels situés au Port du Rhin Sud. Au printemps 2022, un tiers des 110 sites concernés a déjà été
traité.
Enfin, depuis l’automne 2021, l’opération collective proprement dite, c’est-à-dire la phase de
réalisation des travaux, a débuté. Ces actions qui constituent l’opération collective concernent :
• la réhabilitation des réseaux d’assainissement, la suppression des dispositifs d’infiltration et des dispositifs d’assainissement individuels ;
• la sécurisation ou la neutralisation des puits et piézomètres ;
• l’aménagement des zones de circulation ou d’aires d’activité (étanchéité) ;
• la suppression des systèmes de chauffage au fioul ;
• et la mise sur rétention des produits dangereux. Cette opération durera jusqu’en 2025. Strasbour el ip) e1e 11
ss Accréditation N°4-0023
Portée 868
disponible sur Aî , +
www.cofrac.fr Service de l’eau et de l'assainissement A1868 - Service de l'eau et de l'assainissement
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 17 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 17
UN SERVICE TRIPLEMENT CERTIFIÉ
Après les obtentions des certifications Qualité (ISO 9001) et Sécurité (ISO 45001), le service de l’Eau et
de l’Assainissement a décroché la certification Environnement (ISO 14001) grâce à l’implication et au
professionnalisme de tous ses agents.
Ces certifications sont des reconnaissances :
• d’un service public performant, soucieux du niveau de qualité du service rendu aux usagers, particuliers et professionnels, comme de ses coûts et de sa réactivité,
• d’un service attentif aux évolutions et innovations, sensible à la prévention des pollutions, à la gestion de ses déchets,
• d’un service visant à être économe et juste tout en assurant, au quotidien, la sécurité de ses
agents et une amélioration continue et participative des conditions et du bien-être au travail,
• d’un service agissant pour la préservation des milieux et des ressources afin de garantir durablement l’accès à l’eau, patrimoine commun et bien public d’intérêt général. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 18 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 18
INDICATEURS
DE PERFORMANCE
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 18
INDICATEURS
DE PERFORMANCE Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 19 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 19
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
EAU
Indicateurs descriptifs
du service
Unité Unité de distribution 2019 2020 2021 2022 Commentaire
D101.0
Estimation du nombre
d’habitants desservis
hab.
Strasbourg
Sud-Châteaux 23 332 23 574 23 838 24 386
Ill Andlau 18 268 18 423 18 478 18 772
La Wantzenau 5 948 5 948 5 993 6 022
Strasbourg Nord 18 809 19 202 19 459 19 782
Osthoffen 842 837 833 828
Strasbourg 432 158 437 932 442 117 447 243
D102.0
Prix TTC du service
au m3
pour 120 m3
f/m³
Strasbourg
Sud-Châteaux 1,60 1,60 1,60 1,60
Ill Andlau 1,60 1,60 1,60 1,60
La Wantzenau 1,60 1,60 1,60 1,60
Strasbourg Nord 1,60 1,60 1,60 1,60
Osthoffen 1,60 1,60 1,60 1,60
Strasbourg 1,60 1,60 1,60 1,60
D151.0
Délai maximal
d’ouverture des
branchements pour
les nouveaux abonnés
défini par le service
jours
ouvrables
Strasbourg
Sud-Châteaux 1 1 2 2
Ill Andlau 1 1 2 2
La Wantzenau 1 1 2 2
Strasbourg Nord 1 1 2 2
Osthoffen 1 1 2 2
Strasbourg 1 1 2 2
Indicateurs de
performance Unité Unité de distribution 2019 2020 2021 2022
P101.1
Taux de conformité
des prélèvements sur
les eaux distribuées
réalisés au titre du
contrôle sanitaire par
rapport aux limites
de qualité pour ce
qui concerne la
microbiologie
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 100 100 100 100
Ill Andlau 100 100 100 100
La Wantzenau 100 100 100 100
Strasbourg Nord 100 100 100 100
Osthoffen 100 100 100 100
Strasbourg 99,6 100 99,8 99 Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 20 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 20
Indicateurs descriptifs
du service
Unité Unité de distribution 2019 2020 2021 2022 Commentaire
P102.1
Taux de conformité
des prélèvements sur
les eaux distribuées
réalisés au titre du
contrôle sanitaire par
rapport aux limites
de qualité pour ce
qui concerne les
paramètres physico-
chimiques
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 100 100 77,80 38
Le taux de conformité
correspond au taux de
conformité pour les
pesticides et métabolites
pertinents. En 2022, des
dépassements du seuils
réglementaires ont été
constatés. Ces faibles
dépassements restent
inférieurs aux seuils
sanitaires et ne présentent
aucun risque pour la
santé. La consommation
d’eau ne fait l’objet
d’aucune contre-
indication.
Ill Andlau 100 100 94,10 100
La Wantzenau 100 100 100 100
Strasbourg Nord 100 100 100 100
Osthoffen 100 100 100 100
Strasbourg 100 100 99,40 95
Le taux de conformité
correspond au taux de
conformité pour les
pesticides et métabolites
pertinents. En 2022, des
dépassements du seuils
réglementaires ont été
constatés. Ces faibles
dépassements restent
inférieurs aux seuils
sanitaires et ne présentent
aucun risque pour la
santé. La consommation
d’eau ne fait l’objet
d’aucune contre-
indication.
P103.2b
Indice de connaissance
et de gestion
patrimoniale des
réseaux d’eau potable
(à partir de 2013)
points
Strasbourg
Sud-Châteaux 108 118 118 118
Ill Andlau 110 120 120 120
La Wantzenau 105 115 115 115
Strasbourg Nord 109 120 119 120
Osthoffen 105 115 115 115
Strasbourg 110 119 119 119
GLOBAL 119 119 119
P104.3
Rendement du réseau
de distribution
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 83,16 81,76 77,17 82,05
Ill Andlau 85,16 79,55 88,03 88,31
La Wantzenau 94,50 91,54 87,50 95,62
Strasbourg Nord 87,44 88,77 88,25 84,99
Osthoffen 79,05 97,33 96,65 84,42
Strasbourg 88,55 88,12 89,91 90,59
GLOBAL 87,98 87,42 89,23 89,89 Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 21 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 21
Indicateurs descriptifs
du service
Unité Unité de distribution 2019 2020 2021 2022 Commentaire
P105.3
Indice linéaire des
volumes non comptés
m³/km/j
Strasbourg
Sud-Châteaux 4,77 5,28 4,88 4,87
Ill Andlau 5,92 7,86 4,35 4,03
La Wantzenau 1,56 2,60 2,75 0,95
Strasbourg Nord 3,70 3,64 3,00 4,11
Osthoffen 4,01 0,46 0,58 2,27
Strasbourg 10,31 10,02 7,82 8,36
GLOBAL 6,63 7,01
P106.3
Indice linéaire de
pertes en réseau
m³/km/j
Strasbourg
Sud-Châteaux 4,67 5,17 4,74 4,73
Ill Andlau 5,79 7,70 4,19 3,88
La Wantzenau 1,46 2,60 2,60 0,82
Strasbourg Nord 3,59 3,51 2,87 3,98
Osthoffen 3,71 0,46 0,46 2,18
Strasbourg 8,86 9,13 7,44 7,15
GLOBAL 6,32 6,14
P107.2
Taux moyen de
renouvellement des
réseaux d’eau potable
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 0,80 0,94 0,99 1,03
Les chiffres antérieurs à
2020 correspondent aux
valeurs annuelles et pas
moyennées sur 5 ans (cf.
définition de l’indicateur).
La valeur globale
correspond à la moyenne
pondérées suivant le
linéaire (cf. définition de
l’indicateur).
Ill Andlau 1,04 0,71 0,60 0,60
La Wantzenau 0,00 0,52 0,45 0,22
Strasbourg Nord 0,76 0,84 0,78 1,04
Osthoffen 0,53 0,36 0,27 1,66
Strasbourg 0,63 0,84 0,78 0,66
GLOBAL 0,84 0,78 0,72
P108.3
Indice d’avancement
de la protection de la
ressource en eau
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 100 100 100 100
Ill Andlau 100 100 100 100
La Wantzenau 100 100 100 100
Strasbourg Nord 100 100 100 100
Strasbourg 100 100 100 100
P109.0
Montant des abandons
de créances ou des
versements
à un fonds de
solidarité
€/m³
Strasbourg Sud 0 0 0 0
Montant non valeurs 2022
27K€
Montant créances éteintes
2022 86K€
Ill Andlau 0 0 0 0
La Wantzenau 0 0 0 0
Strasbourg Nord 0 0 0 0
Strasbourg 0 0 0 0 Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 22 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 22
Indicateurs descriptifs
du service
Unité Unité de distribution 2019 2020 2021 2022 Commentaire
P151.1
Taux d’occurrence
des interruptions
de service non
programmées
nb /
1000 ab.
Strasbourg
Sud-Châteaux 0,79 1,68 1,04 0,76
Ill Andlau 1,64 1,68 1,04 0,76
La Wantzenau 0,98 1,68 1,04 0,76
Strasbourg Nord 1,98 1,68 1,04 0,76
Osthoffen 9,40 1,68 1,04 0,76
Strasbourg 1,10 1,56 1,18 1,40
GLOBAL - - 1,14 1,21
P152.1
Taux de respect
du délai maximal
d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 100 100 100 100
Ill Andlau 100 100 100 100
La Wantzenau 100 100 100 100
Strasbourg Nord 100 100 100 100
Osthoffen 100 100 100 100
Strasbourg 100 100 100 100
P153.2
Durée d’extinction
de la dette de la
collectivité
an
Strasbourg Sud < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Ill Andlau < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
La Wantzenau < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Strasbourg Nord < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Strasbourg < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
P154.0
Taux d’impayés sur
les factures d’eau de
l’année précédente
%
Strasbourg Sud 2,50 2,90 2,60 2,70
Ill Andlau 2,50 2,90 2,60 2,70
La Wantzenau 2,50 2,90 2,60 2,70
Strasbourg Nord 2,50 2,90 2,60 2,70
Strasbourg 2,50 2,90 2,60 2,70
P155.1
Taux de réclamations
nb /
1000 hab.
Strasbourg Sud - - - -
Ill Andlau - - - -
La Wantzenau - - - -
Strasbourg Nord - - - -
Strasbourg 0,29 0,21 0,12 0,14 Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 23 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 23
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Indicateurs de
performance Unité
Système
d’assainissement 2018 2019 2020 2021 2022 Commentaire
D201.0
Estimation du nombre
d’habitants desservis par
un réseau de collecte des
eaux usées. Unitaire ou
séparatif
hab.
Achenheim 6 708 6 811 6 720 6 999 7 087
Blaesheim 1 343 1 335 1 327 1 321 1 323
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim 4 475 4 482 4 535 4 507 4 412
Strasbourg -
La Wantzenau 485 701 486 729 493 140 497 694 502 304
D202.0
Nombre d’autorisations
de déversement
d’effluents
d’établissements
industriels au réseau de
collecte des eaux usées
unité
Achenheim 0 0 0 0 0
Autorisations
caduques au bout
de 10 ans
Blaesheim 0 0 0 0 0
Kolbsheim - - 0 0 0
Plobsheim 0 0 0 0 0
Strasbourg -
La Wantzenau 107 104 114 114 114
D203.0
Quantité de boues issues
des ouvrages d’épuration
tMS
Achenheim 225 125 138 141 140
Fegersheim 163 189 200 inlcus
Stbg
inlcus
Stbg
Geispolsheim 160 133 155 inlcus Stbg inlcus Stbg
Plobsheim 70 67 63 inlcus Stbg inlcus Stbg
Strasbourg -
La Wantzenau 11 954 12 227 12 083 12 609 12 238
D204.0
Prix TTC du service au m3
pour 120 m 3
€/m3
Achenheim 1,39 1,26 1,26 1,26 1,28
Blaesheim 1,25 1,26 1,26 1,26 1,28
Kolbsheim - 1,26 1,26 1,26 1,28
Plobsheim 1,25 1,26 1,26 1,26 1,28
Strasbourg - La
Wantzenau 1,25 1,26 1,26 1,26 1,28
P201.1
Taux de desserte par des
réseaux de collecte des
eaux usées
%
Achenheim - - - - 99,92
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim - - - - 99,77
Strasbourg -
La Wantzenau 91,46 91,48 91,58 99,63 99,82
P202.2B
Indice de connaissance et
de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte
des eaux usées (à partir de
2013)
points
Achenheim 29 29 30 30 30
Autorisations
caduques au bout
de 10 ans
Blaesheim 30 30 30 30 30
Kolbsheim 30 30 30 30 30
Plobsheim 110 110 110 110 110
Strasbourg -
La Wantzenau 106 107 107 107 107
GLOBAL - - 104 104 104
P203.3
Conformité de la collecte
des effluents aux
prescriptions définies en
application des articles
R.2224-6 et R.2224-10 à
R.2224-17 du CGCT au
regard de l’application de la
directive ERU
%
Achenheim - - - - -
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim - - - - -
Strasbourg -
La Wantzenau
100 100 100 100 100 Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 24 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 24
Indicateurs de
performance Unité
Système
d’assainissement 2018 2019 2020 2021 2022
P204.3
Conformité des
équipements d’épuration
aux prescriptions définies
en application des articles
R.2224-6 et R.2224-10 à
R.2224-17 du CGCT au
regard de l’application de
la directive ERU
%
Achenheim 100 100 100 100 100
Fegersheim 100 100 100 100 100
Geispolsheim 100 100 100 100 100
Plobsheim 100 100 100 100 100
Strasbourg -
La Wantzenau 100 100 100 100 100
P205.3
Conformité de la
performance des ouvrages
d’épuration du service aux
prescriptions définies en
application des articles
L2224-8 et R2224-10 à
R2224-16 du CGCT au
regard de l’application de
la directive ERU
%
Achenheim 100 100 100 100 100
Fegersheim 100 100 100 100 100
Geispolsheim 100 100 100 100 100
Plobsheim 100 100 100 100 100
Strasbourg -
La Wantzenau 100 100 100 100 100
P206.3
Taux de boues issues
des ouvrages d'épuration
évacuées selon des
filières conformes
à la réglementation
%
Achenheim 100 en compostage 100 en compostage 100 en compostage 100 en compostage 100 en compostage
Fegersheim
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
Geispolsheim
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
Plobsheim
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
Strasbourg -
La Wantzenau
100 dont
87,3
incinération
et 12,7 en
compostage
100 dont
92,8
incinération et
7,2 en
compostage
100 dont 89
incinération
et 11 en
compostage
100 dont 95
incinération
et 5 en
compostage
100 dont 90
incinération
et 10 en
compostage
P207.0
Montant des abandons de
créances ou des versements
à un fonds de solidarité
€/m³
Achenheim 0 0 0 0 0
Montant non
valeurs 2022 20K€
Montant créances
éteintes 2022
140K€
Blaesheim 0 0 0 0 0
Kolbsheim - - - 0 0
Plobsheim 0 0 0 0 0
Strasbourg -
La Wantzenau 0 0 0 0 0
P251.1
Taux de débordement
des effluents dans
les locaux des usagers
nb/
1000
hab.
Achenheim - - - - -
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim - - - - -
Strasbourg -
La Wantzenau 0,00201 0,00200 0,00605 0,02210 0,02190 Strasbour el ip) e1e 11
CO OO
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 25 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 25
Indicateurs de
performance Unité
Système
d’assainissement 2019 2020 2018 2021 2022
P252.2
Nombre de points
du réseau de collecte
nécessitant des
interventions fréquentes
de curage par 100 km de
réseau
nb/
100 km
Achenheim - - - - -
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim - - - - -
Strasbourg -
La Wantzenau 5,50 6,96 7,90 7,59 6,95
P253.2
Taux moyen de
renouvellement
des réseaux de collecte
des eaux usées
%
Achenheim 0,193 0,282 0,410 0,523 0,661
Chute du taux pour
Blaesheim car les
travaux SDA ne
rentrent plus dans le
calcul (moyenne
sur 5 ans)
Blaesheim 3,865 4,600 3,014 3,362 0,785
Kolbsheim 0,000 0,000 0,000 0,000 2,817
Plobsheim 0,000 0,000 0,000 0,000 0,278
Strasbourg -
La Wantzenau 0,912 0,947 0,905 0,884 0,888
GLOBAL - - 0,739 0,872 0,880
P254.3
Conformité des
performances
des équipements
d’épuration au regard
des prescriptions de
l’acte individuel pris en
application de la police
de l’eau
%
Achenheim 100 100 96 100 100
Fegersheim
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Geispolsheim
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Plobsheim
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Strasbourg -
La Wantzenau 99 100 99,7 100 100
P255.3
Indice de connaissance
des rejets au milieu
naturel par les réseaux de
collecte des eaux usées
unité
Achenheim 110 110 110 110 110
Blaesheim - - - - - Pas de compétence sur ce système
Kolbsheim - - - - - Pas de compétence sur ce système
Plobsheim 110 110 110 110 110
Strasbourg -
La Wantzenau 110 110 110 110 110
P256.2
Durée d’extinction de
la dette de la collectivité
an
Achenheim < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Blaesheim < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Strasbourg -
La Wantzenau < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an Strasbour pu ométropole
CO OOOCICIRS
CT OO]
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 26 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 26
Indicateurs de
performance Unité
Système
d’assainissement 2018 2019 2020 2021 2022
P257.0
Taux d’impayés sur les
factures d’eau de l’année
précédente
%
Achenheim 2,40 2,00 2,50 2,60 2,20
Blaesheim 2,40 2,00 2,50 2,60 2,20
Plobsheim 2,40 2,00 2,50 2,60 2,20
Strasbourg -
La Wantzenau 2,40 2,00 2,50 2,60 2,20
P258.1
Taux de réclamations
nb/
1000
hab.
Achenheim - - - - -
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim - - - - -
Strasbourg -
La Wantzenau 0,14 0,20 0,04 0,08 0,06
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Indicateurs descriptifs
du service Unité
Système
d’assainissement 2018 2019 2020 2021 2022 Commentaire
D301.0
Évaluation du nombre
d’habitants desservis
par le service public de
l’assainissement non
collectif
hab.
Achenheim 81 75 75 75 93
Blaesheim 15 15 15 15 15
Kolbsheim - 24 24 27 21
Plobsheim 102 99 138 138 111
Strasbourg -
La Wantzenau 1 416 1 305 1 333 1 332 1 377
D302.0
Indice de mise en œuvre
de l'assainissement non
collectif
unité
Achenheim 80 100 100 100 100
zonage délibéré
Blaesheim 100 100 100 100 100
Kolbsheim - - 100 100 100
Plobsheim 100 100 100 100 100
Strasbourg -
La Wantzenau 100 100 100 100 100
P301.3
Taux de conformité des
dispositifs d'assainissement
non collectif
% Global 51,74 51,52 52,87 55,52 53,22 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 27
distribution de l’eau
produire distribuer
contrôler
collecter
les eaux usées
100 % des mesures définies par l’arrêté préfectoral sont mises
en œuvre, ainsi que le suivi
des périmètres de protection
des captages d’eau.
187 l d’eau distribués (moyenne par jour et par habitant)
43,4 ans âge moyen du réseau d’eau potable
10 sites de production
11 réservoirs
1 607 km de réseau d’eau potable
0,72 % taux de renouvellement du réseau moyen sur 5 ans
89,89 % rendement global du réseau pour l’ensemble
des unités de distribution
de l’Eurométropole
Taux de conformité
bactériologique supérieurs à
99 %
prélèvements effectués dans
le cadre du contrôle sanitaire
et de l’autocontrôle sur
le réseau de distribution
10 analyses sur les points de consommation par jour
3 600
près de
35,4 millions de m³ d’eau potable produits en 2022
517 033 habitants desservis en eau potable
60 m3 consommation annuelle moyenne par habitant Strasbours euromeétropole
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 28
assainissement des eaux usées
traiter
1 792 km de réseau d’eaux usées
103 508 ouvrages (bassins et déversoirs d’orage, stations de pompage et de relevage,
séparateurs d’hydrocarbures,
regards, siphons, puisards…)
43,4 ans âge moyen du réseau
14,9 % taux de curage des réseaux
0,88 % taux moyen de renouvellement des réseaux sur 5 ans
3 stations d’épuration 2 stations de prétraitement
68 millions de m³ d’eaux usées traitées (dont eaux pluviales)
100 % taux de conformité de la performance
des ouvrages d’épuration
définie en application de l’arrêté
du 21 juillet 2015
98,6 % des eaux usées de l’Eurométropole
sont traitées à la station
d’épuration de Strasbourg -
La Wantzenau. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 29 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 29
L’APPROVISIONNEMENT
EN EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 30 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 30
PRODUIRE
DE LA NAPPE AU ROBINET
L’eau consommée par les habitants de l’Eurométropole provient exclusivement de la nappe phréatique
rhénane. C’est l’une des plus importantes réserves d’eau potable d’Europe. Accessible à une
profondeur de quelques mètres seulement, profonde de 140 m au niveau de Strasbourg, son volume
d’eau est estimé à 35 milliards de m³ côté alsacien. Le renouvellement est estimé à 1,3 milliard de m³
chaque année.
UNE RESSOURCE À PRÉSERVER
Le service de l’Eau et de l’Assainissement met en œuvre une démarche de sensibilisation des
industriels et des exploitations agricoles présents dans les zones d’emprunt des captages. Des visites
de sites sont régulièrement menées afin de rappeler les mesures préventives et éventuellement
curatives à mettre en œuvre sur chaque site.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 30
PRODUIRE
DE LA NAPPE AU ROBINET
L’eau consommée par les habitants de l’Eurométropole provient exclusivement de la nappe phréatique
rhénane. C’est l’une des plus importantes réserves d’eau potable d’Europe. Accessible à une
profondeur de quelques mètres seulement, profonde de 140 m au niveau de Strasbourg, son volume
d’eau est estimé à 35 milliards de m³ côté alsacien. Le renouvellement est estimé à 1,3 milliard de m³
chaque année.
UNE RESSOURCE À PRÉSERVER
Le service de l’Eau et de l’Assainissement met en œuvre une démarche de sensibilisation des
industriels et des exploitations agricoles présents dans les zones d’emprunt des captages. Des visites
de sites sont régulièrement menées afin de rappeler les mesures préventives et éventuellement
curatives à mettre en œuvre sur chaque site. Strasbour el ip) e1e 11
EE PE
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 31 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 31
PRÉLEVER
Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, 10 sites de production permettent de satisfaire les
besoins en eau des habitants, des industriels, des artisans et des services publics (espaces verts,
services d’incendie et de secours…).
Unité de distribution de Strasbourg
(Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald,
Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg et Wolfisheim).
Cette unité possède un réservoir à Oberhausbergen de 30 000 m 3. L’évolution des volumes d’eau
produits est présentée ci-dessous.
Évolution de la production annuelle
Production annuelle en m3/an 2020 2021 2022
Station du Polygone 25 102 044 27 323 252 28 427 125
Station Oberhausbergen 5 979 968 2 535 830 1 969 103
Lingolsheim 714671 826 817 508 986
Strasbourg - Robertsau 15 893 15 460 15 486
Production totale 31 812 576 30 701 359 30 920 700
Volume refoulé dans le réseau* 31 040 206 29 935 546 30 428 613
* Production totale - eaux de service
Évolution de la production depuis 1879 dans l’unité de distribution de Strasbourg
Jusqu’au début des années 1980 la production en eau n’a cessé d’augmenter parallèlement à
l’augmentation de la population et à l’augmentation des besoins en eau par habitant. Depuis les
années 1980, on constate une diminution de la production en eau qui s’explique notamment par une
baisse des besoins en eau par habitant et par les efforts réalisés pour réduire les pertes en eau. Il s’agit
d’une tendance nationale.
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
60 000 000
1970 1973 1976 1979 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2021
en million de m
3 Strasbours euromeétropole
D LL LL | CS
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 32 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 32
Unité de distribution de Ill-Andlau
(Eschau, Fegersheim, Lipsheim et Plobsheim)
Cette unité comprend un réservoir à Fegersheim de 880 m3 . Deux captages sont présents sur le
territoire de l’Eurométropole : le captage d’Eschau et le captage de Fegersheim. Un troisième forage
est situé à Ichtratzheim (hors Eurométropole).
Unité de distribution de Strasbourg Sud
(Achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim,
Kolbsheim et Oberschaeffolsheim)
Cette unité de distribution comprend cinq réservoirs:
- le réservoir de Blaesheim 480 m 3,
- le réservoir du Lerchenberg 5 000 m 3,
- le réservoir de Kobsheim 202 m 3,
- le réservoir de Breuschwickersheim 280 m 3,
- le réservoir de Hangenbieten 800 m 3.
Sur l’unité de distribution de Strasbourg Sud, trois puits sont présents à Geispolsheim et à Holtzheim.
Unité de distribution de La Wantzenau
Cette unité comprend un réservoir à La Wantzenau de 535 m 3.
Sur l’unité de distribution de La Wantzenau, deux puits sont présents.
Captages
Volume produit
en 2020
Volume produit
en 2021
Volume produit
en 2022
Production La Wantzenau Puits 2 141 045 119 910 136 068
Production La Wantzenau Puits 3 256 889 249 637 259 024
Captages
Volume produit
en 2020
Volume produit
en 2021
Volume produit
en 2022
Eschau 394 031 387 724 336 462
Fegersheim 672 447 617 657 626 045
Captages
Volume produit
en 2020
Volume produit
en 2021
Volume produit
en 2022
Production Geispolsheim 1 880 182 1 941 982 2 121 401
Production Holtzheim Puits 1 473 963 341 233 176 650
Production Holtzheim Puits 2 611 486 405 096 177 355
INDICATEUR DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
100
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau. Cette
valeur signifie que l’ensemble des mesures définies par les arrêtés
préfectoraux est mis en œuvre ainsi que le suivi des périmètres de
protection des captages d’eau. Strasbour el ip) e1e 11
en = =
Cr
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 33 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 33
Unité de distribution de Strasbourg Nord
(Eckwersheim, Lampertheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen et Vendenheim)
Cette unité comprend deux réservoirs :
- le réservoir de Niederhausbergen 1 800 m 3 ,
- le réservoir de Vendenheim 388 m 3.
Sur l’unité de distribution de Strasbourg Nord, trois puits sont présents à Lampertheim.
Captages
Volume produit
en 2020
Volume produit
en 2021
Volume produit
en 2022
Production puits 1 et puits 2
Lampertheim 707 580 783 847 882 768
Production puits 3 Lampertheim 443 050 37 156 103 000
Unité de Production du Kochersberg (Osthoffen)
Osthoffen relève de l’unité de distribution rattachée au Kochersberg et ne dispose pas de puits sur son
territoire mais dispose d’un château d’eau d’un volume de 325 m3.
INTERCONNEXIONS ET É CHANGES D’EAU
Les différents réseaux de l’Eurométropole de Strasbourg sont non seulement interconnectés entre eux
mais également avec d’autres réseaux des collectivités périphériques (Syndicat des Eaux de Bruche-
Scheer, Syndicat des Eaux de Kilstett / Gambsheim, Syndicat des Eaux du Kochersberg…).
Les échanges d’eau réalisés dans le cadre de ces interconnexions permettent de pouvoir assurer un
service de meilleure qualité aux abonnés mais également un secours en eau en cas de besoin et
d’incident tel qu’une casse sur une conduite.
CONTRÔLER LA QUALITÉ DE L’EAU
De la nappe phréatique d’Alsace à la carafe, il n’y a qu’un robinet d’eau froide à ouvrir…
Produit naturel pompé dans la nappe phréatique d’Alsace, l’eau distribuée au robinet des habitants de
l’Eurométropole de Strasbourg est disponible au robinet 24 heures sur 24 et 365 jours par an, elle ne
demande pas d’usine d’embouteillage, pas d’emballage, pas de transport, pas de traitement des
déchets ni de recyclage ! Elle est écologique et économique.
Garantir la qualité
L’Eau de Strasbourg respecte l’ensemble des paramètres de potabilité définis par le Code de la santé
publique dans le cadre des normes européennes.
L’eau : l’aliment le plus contrôlé en France
Deux niveaux de contrôle permettent de garantir en permanence la qualité de l’eau distribuée et
d’assurer sa conformité aux normes françaises et européennes. Strasbour i rométropol
1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 34 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 34
Le contrôle sanitaire du préfet
Un contrôle sanitaire est exercé par le préfet. Il comprend notamment :
• l’inspection des installations,
• le contrôle des mesures sanitaires mises en œuvre,
• la réalisation d’un programme d’analyses de la qualité de l’eau par un laboratoire indépendant et agréé par le Ministère chargé de la Santé.
Captages Strasbourg Strasbourg- Nord Strasbourg- Sud Ill-Andlau La Wantzenau Osthoffen
Nombre prélèvements dans
le cadre du contrôle
sanitaire réglementaire
692 50 65 35 19 93
Taux conformité
bactériologique 99% 100% 100% 100% 100% 100%
Taux conformité physico-
chimique 95%* 100% 38%* 100% 100% 100%
(*) le taux de conformité correspond au taux de conformité pour les pesticides et métabolites pertinents. En 2022, des
dépassements du seuils réglementaires ont été constatés. Ces faibles dépassements restent inférieurs aux seuils sanitaires et
ne présentent aucun risque pour la santé. La consommation d’eau ne fait l’objet d’aucune contre-indication.
L’auto-contrôle du service de l’Eau et de l’Assainissement
Il s’exerce en complément du contrôle du préfet et comprend notamment :
• une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource et du fonctionnement des installations,
• un programme d’analyses effectuées en différents points des installations.
UN RÉSEAU DE MÉDECINS SENTINELLES POUR SURVEILLER LA QUALITÉ
DE L’EAU
Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, une veille sanitaire d’alerte en matière de
pathologie digestive pouvant être en rapport avec la consommation d’eau est mise en œuvre.
Celle-ci est organisée afin d’identifier l’occurrence de situations anormales et d’en informer les
autorités sanitaires et administratives compétentes qui prendront les mesures adéquates (enquête,
analyses complémentaires, information des usagers…).
Elle repose sur un réseau de professionnels de santé, coordonné par un bureau d’étude spécialisé en
épidémiologie. La société OPEN ROME assure cette prestation.
En cas de survenue d’une contamination du réseau ou d’une suspicion d’incident, le système est en
mesure d’informer rapidement tous les professionnels de santé concernés pour leur permettre de
mettre en œuvre des pratiques thérapeutiques adaptées à la situation et de servir de relais auprès de
leurs patients en matière d’information sanitaire. Sp Eereltet eurometropole
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 35 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 35
35 430 876 m³ produits en 2022 sur le territoire métropolitain
187 litres C’est le volume moyen d’eau distribuée par jour et par
habitant (tous usages confondus).
83 366 m³ C’est le volume moyen distribué
chaque jour sur l’unité de
distribution de Strasbourg.
96 088 m³ C’est le volume distribué le 16 juin
2022, jour de la plus forte
consommation pour l’unité de
distribution de Strasbourg.
10 analyses sur les points de consommation par jour 3 600
prélèvements effectués sur
l’Eurométropole de Strasbourg
dans le cadre du contrôle sanitaire et de
l'autocontrôle sur le réseau de distribution.
Taux de conformité bactériologique
supérieurs à 99 %
11 réservoirs de stockage d’eau sur l’Eurométropole de Strasbourg
pour un volume total de 40 690 m³. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 36 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 36
DISTRIBUER
La distribution de l’eau sur le territoire de l’Eurométropole est assurée par refoulement associé à
11 réservoirs. Ces réservoirs se remplissent essentiellement la nuit et permettent de répondre aux
variations de la demande le jour. La pression en sortie des stations de pompage est d’environ 5 à 6 bars.
Un réseau de 1 608 km de conduites assure le transport de l’Eau de Strasbourg et sa distribution
jusqu’aux abonnés : 1 121 km sur le secteur de la Régie Eurométropole et 487 km sur les secteurs
exploités par le SDEA, y compris certains réseaux des secteurs SDEA situés en dehors du territoire de
l’Eurométropole. Ce réseau est actuellement divisé en plusieurs unités de distribution, elles-mêmes
divisées en secteurs de manière à optimiser la surveillance et la détection de fuites éventuelles.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 36
DISTRIBUER
La distribution de l’eau sur le territoire de l’Eurométropole est assurée par refoulement associé à
11 réservoirs. Ces réservoirs se remplissent essentiellement la nuit et permettent de répondre aux
variations de la demande le jour. La pression en sortie des stations de pompage est d’environ 5 à 6 bars.
Un réseau de 1 608 km de conduites assure le transport de l’Eau de Strasbourg et sa distribution
jusqu’aux abonnés : 1 121 km sur le secteur de la Régie Eurométropole et 487 km sur les secteurs
exploités par le SDEA, y compris certains réseaux des secteurs SDEA situés en dehors du territoire de
l’Eurométropole. Ce réseau est actuellement divisé en plusieurs unités de distribution, elles-mêmes
divisées en secteurs de manière à optimiser la surveillance et la détection de fuites éventuelles. Strasbour pu rométropol
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 37 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 37
Répartition des linéaires de réseau en fonction des unités de distribution
UN PATRIMOINE UNIQUE
Construit à partir de 1878, ce réseau a sans cesse été étendu, entretenu et renouvelé au fil des ans.
Les conduites, dont certaines mesurent jusqu’à 1 m de diamètre, sont régulièrement inspectées et
renouvelées.
AMENER L’EAU AU ROBINET
Le réseau de distribution d’eau potable est constitué des éléments suivants :
Secteur Régie
Eurométropole Secteur SDEA
Total
Eurométropole
Robinets-Vannes 17 910 4 744 22 654
Vannes papillon Ø > 300 mm 370 51 421
Fosses de prélèvements (qualité
de l'eau) 294 0 294
Fosses de sectorisation (lutte
contre les fuites) 55 21 76
Branchements 42 081 22 253 64 123
Équipements de lutte contre les incendies
- Hydrants(*) 4 087 144 4 231
- Poteaux incendie 7 529 1 999 8 528
(*) Sans distinction des hydrants servant pour l’exploitation du réseau (point de purge,
point de prise d’eau) et ceux définis comme équipement de défense incendie.
Ill-Andlau
Kochersberg La Wantzenau
Strasbourg Nord
Eurométropole Régie
Strasbourg Sud Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 38 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 38
L’ACHEMINEMENT DE L’ EAU JUSQUE DANS LES HABITATIONS
Installations intérieures
Canalisations et appareils de toute nature situés à
l’aval du second robinet d’arrêt après le compteur.
L’abonné en est seul responsable.
Installations Publiques
Chaque branchement comprend depuis la canalisation publique :
- La prise d’eau sur la conduite de distribution publique,
- Le robinet de prise et la bouche à clé
- La canalisation de branchement située tant sous le domaine
public que privé jusqu’au regard compteur.
L’ensemble du branchement défini ci-dessus, parfois qualifié de
branchement dans sa partie publique, est un équipement propre de
l’abonné qui fait cependant partie du service public et qui appartient à
la collectivité. Les travaux d’entretien et de renouvellement du
branchement sont à la charge de la collectivité.
L’utilisation d’eau de pluie (ou de puits) n’est
autorisée que pour des usages non domestiques
(arrosage). Strasbour pu rométropol
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 39 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 39
Regard compteur compact incongelable
Le regard compteur installé sur la parcelle privée en limite parcellaire
au plus près de l’alignement public doit être conforme aux
prescriptions techniques figurant en annexe du règlement de l’eau. Le
regard sur la parcelle privée est un équipement propre de l’abonné,
son entretien est en particulier l’accès au tampon d’ouverture doit être
permanent.
En cas de fuite dans son
installation intérieure,
l’usager doit se limiter à
fermer le robinet d’arrêt
situé après le compteur.
Compteur
Appareil destiné à mesurer le volume de consommation d’eau et
dont les indications permettent d’établir la facture d’eau et
d’assainissement. Il s’agit d’un modèle agréé par la règlementation
en vigueur et son diamètre est adapté aux besoins de fourniture en
eau.
Il est la propriété de la COLLECTIVITÉ qui en assure l’entretien et le
renouvellement lorsqu’il arrive en fin de vie règlementaire.
Index des volumes
Les chiffres sur fond noir correspondent à l’index de votre
compteur en mètres cubes. C’est sur la base de cet index que votre
consommation sera facturée. Les chiffres sur fond rouge
(hectolitres, décalitres, litres voire décilitres) ne figurent pas sur
votre facture. Ils nous aident à surveiller votre consommation et à
détecter une éventuelle fuite.
B
Dispositif de relève à distance
Équipement permettant de relever à distance l’index des
compteurs, communément appelé « radio relève ». Ce dispositif
comprend un émetteur d’impulsions fixe sur le compteur qui émet
des ondes uniquement lors de son activation à l’occasion du
passage du releveur à l’extérieur de l’immeuble (2 fois par an).
A
A
B
clips de plombage
robinet d’arrêt avant compteur
compteur individuel ou principal et
dispositif de relève à distance de l’index
support du compteur
clapet anti-retour avec robinets de purge
robinet d’arrêt après compteur Strasbour eurométropole
15,5% 15,9%
250 000
1
200 000 11,5% 2e
10,2% 10,2%
150 000 8,1%
100 000
3,5% 3,0%
50 000 2,0% 2,1% 2,4% 1,0% ï 1,0% î Ï Ü 48%
. e a Li + À a ? D 9% SR © æ € a à 2 NO USE CON D ES ER RO É “a " "= "G ‘m m MT "m #m "mm Li L4 L = 5 S à À À + à SE 8 Fr #8 8 & S < n a a n a a n a an n So o " nm Li m mn e] + mn Le " 1 (71 a
E & E OL © + <Æ E LE + €% E E = = SE E E = 1 mu Wu HF W [T w LI 5 Wu Wi w w
600 000
31,5%
500 000
400 000
o
300 000 18,2%
13,6%
200 000
8,8% 7,5%
5,0% 100 000 3,4% 3,5%
0 2,4% 020% 1,6% o 1,692
E || 0,199,5% EH 0,0%,1% y 0,1% D
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RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 40 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 40
MAINTENIR UN HAUT NI VEAU D’ENTRETIEN ET DE VALORISATION DU
PATRIMOINE
Âge moyen des conduites du réseau d’eau (pourcentage de la longueur totale)
Âge moyen du réseau d’eau potable : 43,4 ans
(moyenne pondérée par le linéaire, à l’échelle de l’Eurométropole de Strasbourg)
Répartition des conduites par diamètre nominal
Diamètres en mm Sp Eereltet eurometropole
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 41 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 41
Répartition des conduites d'eau en fonction de la nature des matériaux (en%)
ABONNEMENTS ET BRANCHEMENTS
À chaque branchement son type d’abonnement. C’est le diamètre du branchement qui définit le type
d’abonnement. Pour les particuliers, le branchement standard est d’un diamètre de 25 mm. Il peut
aller jusqu’à 100 mm voire au-delà pour des besoins spécifiques.
ASSURER LA PERFORMANCE DU RÉSEAU
Le service de l’Eau et de l’Assainissement est garant de l’approvisionnement en eau potable sur
l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
À partir de son centre de contrôle, il adapte la production à la demande et régule la circulation de l’eau
dans le réseau.
Les multiples stations de mesure en continu localisées sur le réseau assurent une vision permanente
de la qualité de l’eau et des paramètres de fonctionnement hydraulique.
Cette surveillance permanente se complète d’un programme de recherche de fuites et d’amélioration
du rendement du réseau.
Sur les secteurs dont il assure l’exploitation, le SDEA procède aux mêmes contrôles et suivis sur
l’ensemble des installations, de la production à la distribution.
ACIER
1%
CIMENT
0%
FER
0% FONTE DUCTILE
43%
FONTE GRISE
30% FONTE REVETUE
14%
PEHD
3%
PVC
9%
NON CONNU
0% Strasbour Mo tp) e1e)1
DT
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 42 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 42
RÉDUIRE LES PERTES E N EAU
Rendement du réseau d’eau potable
Rendement du réseau de distribution (Rdt) = 89,89 %
Cet indicateur global du réseau est déterminé sur l’ensemble des périmètres sous maîtrise d’ouvrage
de l’Eurométropole de Strasbourg, à savoir 33 communes depuis 2017.
Indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) = 7,01 m³/km/j
Cet indicateur permet de connaître, par kilomètre de réseau et par jour, la part des volumes mis en
distribution qui ne fait pas l’objet d’un comptage lors de sa distribution aux abonnés. Sa valeur et son
évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des
abonnés et de l’efficacité de la gestion du réseau. Il s’agit du ratio entre le volume non compté, qui est
la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de
desserte.
Indice linéaire des pertes en réseau (ILP) = 6,14 m³/km/j
Cet indicateur permet de connaître par kilomètre de réseau la part des volumes mis en distribution qui
sont consommés sans autorisation sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet
d’une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les
pertes d’eau en réseau, et d’autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés
et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. Il s’agit du ratio entre le volume de
pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le
linéaire de réseau de desserte.
77,78%
82,42% 83,45%
80,58%
83,93% 84,01% 84,68% 85,03%
86,48%
87,98% 87,42%
89,23% 89,89%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Rendement du réseau de distribution
Il s’agit du ratio entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en
gros à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des
volumes achetés en gros à d’autres services publics d’eau potable. Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 43 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 43
Récapitulatif des différents volumes
LA RADIO-RELÈVE DES COMPTEURS D’EAU
Plus de 99 % des compteurs de l’Eurométropole de Strasbourg sont équipés d’un module de radio-
relève des données de consommation.
Toujours accessibles, ces modules permettent une facturation plus juste sur la base de l’index réel et
une détection facilitée de toute anomalie chez les abonnés (fuite, retour d’eau…). L’amélioration de
l’outil de relève en 2022 nous a permis d’expérimenter la relève compteur rapide (Drive by).
Une expérimentation en cours sur de la télérelève pour des abonnés sensibles ou des « gros
consommateurs » permet de démontrer les bénéfices d’un tel mode de relève pour des
consommateurs particuliers mais également d’éprouver l’exploitation de ces nouvelles installations
(mise en place, gestion des batteries, transmission du signal, …).
Ce dispositif permet un suivi plus fin des consommations grâce à ce procédé distant. L’évolution à
terme des modes différenciés de relèves (radio et télérelève) permettra de mieux répondre aux
attentes des abonnés en fonction de leurs besoins.
Volume mis en distribution
35 317 725 m3
Volume consommé autorisé
31 748 022 m 3
Consommations
comptabilisées
31 237 475 m 3
Pertes
3 569 703 m3
Volumes autorisés non comptés
(volumes de service)
510 547 m3
Recherche active des fuites sur le réseau d’eau potable
La totalité du linéaire de réseau d’eau potable est suivie en détection de fuite par des dispositifs
de surveillance combinés :
- sectorisation du réseau (suivi et analyse des débits de nuit),
- 170 km de linéaire de réseau surveillé par prélocalisation acoustique installée à demeure
sur Strasbourg,
- campagne de recherche de fuite systématique par sous-secteur, sur le principe de pose /
relève / dépose de capteurs acoustiques.
Le déploiement au 1er trimestre 2021 de 90 prélocalisateurs acoustiques télérelevés acquis fin
2020 a permis d’améliorer encore la surveillance de secteurs sensibles des galeries sur les
communes de Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim, Reichstett et Strasbourg et ainsi gagner en
réactivité pour une augmentation du rendement global. ©) étropole eurome Strasbour
|
%
95‘0
%
49'0
2,0 %
1,8 %
|Ze08 1207 0202 6102 8102 Ltoz 9T0Z ST0Z +TOZ EToz tr0z 1107 OT0Z 6007 8007 L00Z
—#- Taux réglementaire (moyenne sur 5 ans) —+—Taux annuel
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 44 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 44
Renouvellement du réseau
Total Eurométropole de Strasbourg
Linéaire de réseau (en km) 1 608
Linéaire de réseau renouvelé en 2022 (en km) 11 863
Taux de renouvellement : année 2022 0,74
P107.2 : taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable (sur 5 ans) 0,72
Taux de renouvellement global du réseau d’eau potable
Après une forte baisse en 2019 et 2020, le taux de renouvellement 2022 atteint l’objectif minimal de
0,73%.
LES INTERVENTIONS D’ URGENCE
Les équipes d’astreintes du SDEA et du Service de l’Eau et de l’Assainissement interviennent 7j/7 et
24h/24 sur l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Elles assurent les interventions
d’urgence sur le réseau d’eau potable (ruptures, fuites…) ainsi que sur les ouvrages de production
d’eau pour remédier à tout type de pannes ou d’incidents. Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 45 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 45
Nombre d’interventions d’astreinte sur le réseau par mois
Nombre d’interventions par an
19 17 20
35
23 28
43 39
18 19 21
33
11 12 11
14
11
16
19
8
8
13 10
20
0
10
20
30
40
50
60
70
Eurométropole Régie SDEA
309 308 320 278 315
88 115 98 161
153 382
332
449
397 423
418 439
468
0
100
200
300
400
500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Eurometropole Régie SDEA TOTAL Strasbour Mo tp) e1e)1
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
taux de casse conduites et branchements
4
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
—— [aux de casse conduites (cassesx100/ km de réseau) ——jaux de casses Branchements (casses x 100 / nombre de branchements)
2,00
1,80
1,60
1,40
1,20
1,00
0,80
0,60
0,40
0,20
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 46 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 46
Réparations et interventions curatives
Taux d’occurrence des interruptions de service (nb/1 000 abonnés)
1,84
1,07 1,21
1,60
1,14
1,21
1,75
1,63
1,47
1,68
1,04
0,76
1,88
0,83
1,10
1,56
1,18
1,40
0,60
0,80
1,00
1,20
1,40
1,60
1,80
2,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Périmètre GLOBAL PérimètreSDEA Périmètre EMS
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Ce taux concerne le nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public pour
lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance, ce nombre étant rapporté au
millier d’abonnés. Une coupure d’eau est une interruption totale de la fourniture de l’eau à un ou
plusieurs abonnés, en considérant que les incidents de pression ou de qualité de l’eau ne
constituent pas une coupure d’eau s’ils n’entraînent pas l’interruption totale de la fourniture. Le
taux d’occurrence des interruptions de service non programmées est en moyenne de 1,21 pour
l’ensemble de l’Eurométropole de Strasbourg. Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 47 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 47
GESTION PATRIMONIALE
L’ensemble des canalisations du réseau de l’unité de distribution de Strasbourg Régie a fait l’objet
d’une classification patrimoniale en fonction de plusieurs critères de performance techniques et
financiers tels que :
• la continuité de service (taux de casse des conduites, indice linéaire de casse des conduites…), • la qualité de l’eau (problématiques liées aux paramètres de couleur d’eau),
• les pertes en eau (rendement du secteur),
• l’amortissement des conduites.
Cette classification a permis d’établir un programme de renouvellement des conduites et de prioriser
les travaux à mener pour les prochaines années.
Une cartographie associée permet d’identifier ces tronçons, les 2 classes les plus critiques
correspondant aux 10% du linéaire de réseau sur lesquels les actions du service sont à prioriser.
Un travail similaire est en cours pour identifier les tronçons les plus vieillissants et nécessitant des
travaux prioritaires sur les secteurs sous exploitation du SDEA.
DÉFENSE EXTÉRIEURE CONT RE L’INCENDIE (DECI)
Depuis le 15 février 2017 le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI)
est entré en application. La DECI s’appuie sur une démarche de sécurité par objectifs en fixant un
dimensionnement des ressources disponibles en fonction des risques.
Le service public de la DECI est distinct du service de distribution d’eau potable et assure la gestion
matérielle qui porte principalement sur la création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de
signalisation, le remplacement et l’organisation des contrôles techniques des Points d’Eau Incendie
(PEI) et l’échange d’informations avec les autres services (dont le SIS 67).
Pour les projets de constructions ou d’aménagements, une analyse de risque est réalisée par le service
pour vérifier l’adéquation des moyens publics et éventuellement définir des moyens complémentaires
privés de la DECI à mettre en œuvre (puits, réserves d’eau naturelle ou artificielle, PEI privé).
Test de puits incendie avec le SIS67 sur le site de la Fédération Strasbour Mo tp) e1e)1
4500
4000 -
3500 -
3000 -
2500 -
2000 -
1500 :
1000 :
500 -
RÉPARTITIONS DES CONTROLES
DR EUS M SDEA mm Objectif
2020 2021 2022
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 48 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 48
Le SDEA réalise sur le périmètre où l’exploitation lui est confiée les contrôles règlementaires sous
contrôle de l’Eurométropole. Le service s’assure de récolter les résultats des contrôles et définit les
actions à mener pour améliorer le schéma eurométropolitain général de la DECI.
Les contrôles de type C1*, C2** et C3*** se déroulent sur un cycle de 3 ans sur l’ensemble du parc des
PEI.
*C1 : Contrôles de débit et pression (essais débimétriques, accessibilité, état général)
**C2 : Contrôles fonctionnels (présence d’eau, accessibilité, état général)
***C3 : reconnaissances opérationnelles par le SIS uniquement (accessibilité, signalisation, état
général) Strasbour RE LE 1
F D popo F F din
eee ne |
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 49 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 49
Taux annuel moyen sur 5 ans du
renouvellement du réseau
0,72%
43,4 ans C’est l’âge moyen du réseau
1 608 km de canalisations d’eau potable sur l’ensemble des 33 communes de
l’Eurométropole.
12 759 poteaux et bouches
d’incendie
64 123 C’est le nombre total de
branchements sur le réseau.
Rendement
89,89% sur l’ensemble du périmètre
Eurométropole
119 C’est l’indice de
connaissance des
installations et de gestion
patrimoniale du réseau
d’eau. Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 50 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 50
L’ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 51 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 51
COLLECTER
PRÉSENTATION DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT
DE VOTRE LOGEMENT AU MILIEU NATUREL
Après utilisation, les eaux usées sont évacuées vers le réseau d’assainissement qui les achemine vers
les stations d’épuration où elles sont traitées avant d’être restituées au milieu naturel.
UN RÉSEAU MAJORITAIREMENT UNITAIRE
D’une longueur totale de 1 792 km, le réseau d’assainissement s’étend sur toute l’Eurométropole de
Strasbourg. Majoritairement unitaire, il collecte dans les mêmes conduites les eaux usées et les eaux
de pluie. Lors d’événements pluvieux importants, des déversoirs d’orage permettent de délester les
eaux unitaires directement vers les cours d’eau ou vers des bassins d’orage, où elles sont stockées
temporairement.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 51
COLLECTER
PRÉSENTATION DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT
DE VOTRE LOGEMENT AU MILIEU NATUREL
Après utilisation, les eaux usées sont évacuées vers le réseau d’assainissement qui les achemine vers
les stations d’épuration où elles sont traitées avant d’être restituées au milieu naturel.
UN RÉSEAU MAJORITAIR EMENT UNITAIRE
D’une longueur totale de 1 792 km, le réseau d’assainissement s’étend sur toute l’Eurométropole de
Strasbourg. Majoritairement unitaire, il collecte dans les mêmes conduites les eaux usées et les eaux
de pluie. Lors d’événements pluvieux importants, des déversoirs d’orage permettent de délester les
eaux unitaires directement vers les cours d’eau ou vers des bassins d’orage, où elles sont stockées
temporairement. Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 52 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 52
Le réseau d’assainissement est composé de la manière suivante :
Linéaire de réseau en km
Système d’assainissement
Strasbourg La
Wantzenau Achenheim
Blaesheim
(STEP
Meistratzheim)
Plobsheim
Kolbsheim
(STEP
Duppigheim)
Total
Eaux usées 1 393,1 44,6 8,9 21,3 6,2 1 474,1
dont Unitaire 1 238,8 41,4 8,7 18,8 5,6 1 313.3
Eaux pluviales 308,4 5,5 0,7 3,1 0,8 318,5
Total 1 701,5 50,1 9,6 24,4 7,0 1 792,6
Branchements Linéaire de branchement construit sur le SIG à ce jour 292,7
Tableau des ouvrages du réseau
Ouvrages
Système d’assainissement
Strasbourg La
Wantzenau Achenheim
Blaesheim
(STEP
Meistratzheim) Plobsheim
Kolbsheim
(STEP
Duppigheim) Total
Bassin d'orage 911 7 1 4 2 105
Déversoir d'orage 273 24 7 10 4 318
Station de pompage 195 8 1 9 0 213
Limiteur de débit 117 6 0 4 2 129
Séparateur d'hydrocarbure 166 3 1 4 1 175
Regard de visite 40 929 1 309 263 639 189 43 329
Tête de déversement 662 33 7 19 3 725
Puisards 54 616 1 471 294 754 237 57 372
Total 97 049 2 861 574 1 443 438 102 366
Ouvrages de gestion alternative des eaux pluviales
Bassin à ciel ouvert 78 0 1 0 0 79
Fossés et noues 611 98 42 9 8 768
Structures d’infiltrations 281 4 0 9 1 295
Total 970 102 43 18 9 1 142
Total global 98 019 2 963 617 1 461 447 103 508
Nota : les chiffres évoluent chaque année avec la précision ou une reclassification de la domanialité de
certains réseaux ou ouvrages.
1 Le nombre des bassins intègre notamment des ouvrages de gestion des eaux pluviales des ex-autoroutes du territoire
métropolitain. Certains ouvrages identifiés comme des bassins par le gestionnaire historique pourront être requalifiés pour
s’accorder avec la nomenclature du service de l’Eau et de l’Assainissement. Sp Eereltet eurometropole
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 53 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 53
Taux de raccordement
Système d’assainissement de Strasbourg - La Wantzenau
Commune Code INSEE
Population
totale de la
zone collectée
Population
raccordable
de la zone
collectée
Nombre total
d’abonnés
Population
raccordée
Taux de
raccordement
(A) (B) (B) / (A)
Bischheim 043 17 735 17 726 2 070 17 707 99,89%
Eckbolsheim 118 7 208 7 157 1 658 7 133 99,66%
Eckwersheim 119 1 395 1 359 544 1 338 98,45%
Entzheim 124 2 510 2 501 786 2 495 99,76%
Eschau 131 5 708 5 627 1 698 5 627 100,00%
Fegersheim 137 5 845 5 818 1 719 5 799 99,67%
Geispolsheim 152 7 682 7 556 2 360 7 382 97,70%
Hoenheim 204 11 531 11 522 1 841 11 504 99,84%
Holtzheim 212 3 850 3 832 1 131 3 814 99,53%
Illkirch-Graffenstaden 218 27 671 27 574 4 438 27 505 99,75%
Lampertheim 256 3 513 3 504 1 039 3 498 99,83%
Lingolsheim 267 19 943 19 907 3 092 19 865 99,79%
Lipsheim 268 2 696 2 678 754 2 669 99,66%
Mittelhausbergen 296 2 131 2 128 541 2 116 99,44%
Mundolsheim 309 4 981 4 970 1 558 4 967 99,94%
Niederhausbergen 326 1 682 1 682 529 1 679 99,82%
Oberhausbergen 343 5 516 5 489 955 5 477 99,78%
Oberschaeffolsheim 350 2 465 2 420 820 2 408 99,50%
Ostwald 365 13 118 13 050 2 342 12 960 99,31%
Reichstett 389 4 431 4 353 1 498 4 338 99,66%
Schiltigheim 447 34 206 34 164 3 890 34 131 99,90%
Souffelweyersheim 471 8 120 8 063 1 922 8 045 99,78%
Strasbourg 482 293 538 293 196 25 799 292 980 99,93%
Vendenheim 506 6 080 6 008 2 029 5 966 99,30%
La Wantzenau 519 6 022 5 866 2 094 5 863 99,95%
Wolfisheim 551 4 226 4 154 969 4 142 99,71%
Total 503 803 502 304 68 076 501 408 99,82%
Système d’assainissement de Plobsheim
Commune Code
INSEE
Population
totale de la zone
collectée
Population
raccordable de
la zone
collectée
Nombre total
d’abonnés
Population
raccordée
Taux de
raccordement
(A) (B) (B) / (A)
Plobsheim 378 4 523 4 412 1 493 4 402 99,77%
Total 4 523 4 412 1 493 4 402 99,77 % Strasbour pu rométropol
CCC
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 54 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 54
Système d’assainissement d’Achenheim et de Dahlenheim
Commune Code
INSEE
Population totale de
la zone collectée
Population
raccordable de la
zone collectée
Nombre total
d’abonnés
Population
raccordée
Taux de
raccordement
(A) (B) (B) / (A)
Achenheim 001 2 471 2 447 845 2 447 100,00%
Breuschwickersheim 065 1 357 1 357 504 1 354 99,78%
Dahlenheim (maîtrise
d’ouvrage SDEA) 081 800 788 284 788 100,00%
Hangenbieten 182 1 721 1 655 553 1 652 99,82%
Osthoffen 363 828 828 334 828 100,00%
Total 7 177 7075 2 520 7 069 99,92%
BRANCHEMENTS
Nombre d’arrêtés
Système d’assainissement de Strasbourg - La Wantzenau
Commune Arrêté de type « Domestique »
Arrêté de type
« Assimilé
Domestique » ou
« Non Domestique »
Total
Bischheim 5 1 6
Eckbolsheim 3 0 3
Eckwersheim 4 0 4
Entzheim 1 0 1
Eschau 23 0 23
Fegersheim 7 0 7
Geispolsheim 24 0 24
Hoenheim 8 0 8
Holtzheim 2 0 2
Illkirch Graffenstaden (SDEA) 15 0 15
Illkirch Graffenstaden (EMS) 1 0 1
Lampertheim 1 0 1
Lingolsheim 5 0 5
Lipsheim 3 0 3
Mittelhausbergen 7 1 8
Mundolsheim 18 0 18
Niederhausbergen 6 0 6
Oberhausbergen 8 0 8
Oberschaeffolsheim 3 0 3
Ostwald 8 0 8
Reichstett 7 1 8
Schiltigheim 13 0 13
Souffelweyersheim 6 0 6
Strasbourg 146 2 148
Vendenheim 9 2 11
La Wantzenau 8 0 8
Wolfisheim 3 0 3
Total 344 7 351 Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 55 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 55
Système d’assainissement de Plobsheim
Commune Arrêté de type
« Domestique »
Arrêté de type
« Assimilé
Domestique »
ou « Non
Domestique »
Total
Plobsheim 7 0 7
Système d’assainissement d’Achenheim
Commune Arrêté de type
« Domestique »
Arrêté de type
« Assimilé
Domestique »
ou « Non
Domestique »
Total
Achenheim 1 0 1
Breuschwickersheim 2 0 2
Dahlenheim (SDEA) 2 0 2
Hangenbieten 3 0 3
Osthoffen 3 0 3
Total 11 0 11
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel
Achenheim 110
Plobsheim 110
Strasbourg - La Wantzenau 110 Strasbour Mo tp) e1e)1
200 2 000
180 1 800
160 1 600
140 1 400
120 1 200
100 1 000
80 800
60 600
40 400
0» ELITE >00 TRRRERRERENRR
200820092010201120122013 201420152016201720182019202020212022
sn |T\ de l'année [km] —— |1V cumulées depuis 2008 [km]
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 56 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 56
RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU
Le service de l’Eau et de l’Assainissement s’assure de l’aptitude des réseaux et ouvrages à assurer la
continuité du service public. À ce titre, il effectue non seulement les opérations de maintenance, de
nettoyage et de surveillance mais il programme et s’assure également de la réalisation des travaux de
renouvellement et de modernisation des réseaux.
En 2022, 97 km d’inspection télévisée du réseau ont été réalisés. Quelques tronçons de grand diamètre
ont également été inspectés au moyen d’inspections visuelles pédestres et à l’aide d’un radeau
flottant. L’expérimentation est à poursuivre et le dispositif est à perfectionner. Depuis 2008, près de
1529 km ont été analysés, soit près de 85 % du réseau. Les constats de défaut sont priorisés et donnent
lieu à une surveillance ou des travaux de réparation ou de réhabilitation.
Linéaire d’inspection télévisuelle depuis 2008 [en ml]
La réhabilitation des réseaux s’effectue principalement selon deux techniques : avec ou sans tranchée
(repose ou chemisage). Le choix se fait non seulement sur la base de critères techniques (profondeur,
diamètre, état de la chaussée…) mais également sur la base de critères économiques et de durée de
vie. C’est la solution la meilleure à long terme qui est retenue même s’il s’avère qu’immédiatement
elle est plus coûteuse. En complément des extensions et des dévoiements de réseau sont réalisés pour
s’adapter à l’évolution de l’urbanisation.
À l’échelle de l’Eurométropole, le taux de renouvellement global de réseau est de 0,88% soit une
durée de vie moyenne de 115 ans. Néanmoins, durant toute sa vie, le réseau sera inspecté et surveillé
4 à 5 fois ce qui permet de détecter généralement les premiers signes d’une dégradation prématurée
et d’y remédier avant que le réseau ne soit plus opérationnel.
INTERVENTION / CURAGE
Le service de l’Eau et de l’Assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg est en charge de la
maintenance du patrimoine et de la création des nouveaux ouvrages en vue de l’extension ou de la
restructuration du réseau.
Le service dispose d’équipes d’intervention d’urgence opérationnelles 24h/24 et 7j/7.
Le contrôle, l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement sont assurés par la régie de
l’Eurométropole et le SDEA. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 57 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 57
L’ENTRETIEN DU RÉSEA U, UNE MISSION CAPIT ALE
Débordements, inondations : tout défaut de fonctionnement du réseau d’assainissement peut avoir
des conséquences dramatiques.
L’ensemble du réseau bénéficie d’un suivi quotidien qui comprend le curage du réseau, l’entretien des
puisards et des siphons.
• 2 884 t de boues de curage ont été extraites des collecteurs,
• Taux de curage : 14,9% du linéaire de réseau,
• Taux de nettoyage des puisards: 89,2%.
UNE MOBILISATION PERMANENTE
En 2022, 984 interventions de maintenance ont été réalisées sur les ouvrages d’assainissement.
À ces interventions se rajoutent les opérations de contrôle et de vérification de l’état de
fonctionnement des ouvrages et des équipements (station de pompage, clapets anti-retour,
séparateurs d’hydrocarbures, vannes…).
Dans le cadre de la permanence réseau 24h/24h, 133 interventions ont été réalisées (sur l’ensemble
du territoire métropolitain).
LES INTERVENTIONS AUPRÈS DES « USAGERS ET USAGÈRES » DE
L’EUROMÉTROPOLE
Le service de l’Eau et de l’Assainissement en plus des interventions sur le réseau public peut assurer
sur simple appel téléphonique et cela 24h/24 les prestations suivantes sur le domaine privé :
• intervention en cas de défaut de fonctionnement de la conduite principale du branchement,
• entretien des séparateurs à graisses sur demande de l’usager (compte tenu de l’impact des
graisses sur le fonctionnement du réseau public, encrassement récurrent des collecteurs),
• récupération d’objets en cas de perte dans les ouvrages d’assainissement (puisards de rue),
• appui technique en cas de diagnostic et d’expertise de l’état de fonctionnement des
branchements et des équipements privatifs,
• en cas d’urgence uniquement (débordements, inondations), intervention sur :
- les puisards de dessablement,
- les puisards de cour, de cave, de buanderie, ou d’urinoir,
- les vidanges de fosse de relevage suivant la carte de répartition des acteurs
Eurométropole et SDEA.
En 2022 la cellule « Urgences et Graisses » est intervenue 1 156 fois. 87 interventions concernent la
cellule « EXPERTISE ».
LES AFFAISSEMENTS ET LES INTERVENTIONS D ’EXPERTISE
Le service de l’Eau et de l’Assainissement est intervenu sur 76 signalements d’affaissements. Après
diagnostic, 13 affaissements concernaient le service de l’Eau et de l’Assainissement.
La cellule « Expertise » de la régie a diagnostiqué 22 défauts sur les 87 inspections télévisées
nécessitant une intervention immédiate (casse, rupture, déboîtement…). Strasbour Mo tp) e1e)1
90,0%
80,0%
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
— ASST
10,0%
0,0%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 31/12/2022
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 58 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 58
DES POINTS NOIRS À SURVEILLER
Ce sont des points du réseau qui nécessitent au minimum deux interventions par an.
Sur le secteur de l’Eurométropole de Strasbourg, ce sont essentiellement des siphons situés en zone
centrale. On recense en moyenne 6.95 points/100 km sur le réseau de l’Eurométropole de Strasbourg.
SYSTÈME D’INFORMATION PATRIMONIALE
AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DU RÉSEAU
L’ensemble des moyens mobilisés pour réaliser l’inventaire géographique des réseaux d’eau et
d’assainissement alimente le Système d’Information Géographique exploité avec les applications Elyx
et Qgis. Il répond aux nécessités de connaissance du réseau dans le cadre de la prospective et des
études préalables, de la conduite des projets d’amélioration des réseaux (chantier de création ou de
renouvellement). La communication de renseignements issus du système d’information, notamment
via les réponses aux DT-DICT contribuent notamment à réduire le risque d’endommagement lors des
chantiers conduits à proximité des réseaux ou lors des interventions sur les réseaux par les exploitants.
D’IMPORTANTS MOYENS MOBILISÉS
Cette année encore, des moyens importants ont été mobilisés pour une amélioration en continue de
la connaissance des réseaux permettant, grâce à une plus grande précision, d’augmenter la part des
données en classe de précision A, correspondant à l’objectif réglementaire de localisation le plus
précis. Fin 2022 il s’établit à 83% en eau potable et à 45% en assainissement, soit une progression
significative par rapport à l’année précédente.
Évolution de la classe de précision A depuis 2015 [en %]
Parmi les moyens engagés pour préciser la localisation des réseaux, des inspections télévisées du
réseau d’assainissement et des branchements avec relevé de localisation (X,Y,Z) ont été réalisées. En
2022, 6,5 km de branchements ont été inspectés avec cette technique sur 1 450 branchements.
Cumulé à d’autres sources d’informations, ce sont 5000 nouveaux branchements d’assainissement qui
ont été intégrés au SIG en 2022. Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 59 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 59
D’autres types de levés, réalisés notamment à partir d’outils lidar, permettent un relevé en 3
dimensions d’ouvrages du réseau, pour un gain de précision et plus de réalisme dans leur
représentation. Ce sont 76 ouvrages complexes du réseau d’assainissement qui ont été modélisés en
2022.
GÉRER LES INONDATIONS
En 2022, 107 plaintes ont été recensées.
Le service de l’Eau et de l’Assainissement a installé et entretient depuis plusieurs années 28
pluviomètres répartis sur le territoire de l’Eurométropole. Ils mesurent la hauteur d’eau en mm toutes
les minutes pendant toute la durée de l’évènement pluvieux. Les données sont rapatriées à distance
via la télégestion du système d’assainissement. Ensuite ces données brutes sont traitées pluviomètre
par pluviomètre, ce qui permet de localiser les orages et de connaître leur intensité (probabilité de
retour ou période de retour souvent donnée en année).
En 2022 :
Certains épisodes pluvieux ont généré des plaintes sur le territoire de l’Eurométropole de manière
dispersée. L’été 2022 a été sec avec des pluies très localisées.
MAÎTRISER LA QUALITÉ DES EFFLUENTS
Parmi les nombreux paramètres mesurés en différents points du réseau, la pluviométrie, le débit dans
le réseau, la qualité des effluents ainsi que la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel sont
particulièrement suivis.
Ces données sont essentielles pour analyser le fonctionnement du système d’assainissement et
déceler toute pollution accidentelle. Elles permettent également d’anticiper les besoins futurs.
LES OUTILS DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DU SYSTÈME DE
COLLECTE
Le système de collecte est soumis à un dispositif d’autosurveillance qui a pour objectifs de caractériser
et d’analyser le comportement du réseau d’assainissement, de suivre en continu le fonctionnement
de certains ouvrages et de mesurer les rejets vers le milieu naturel.
Sur le système de collecte de Strasbourg - La Wantzenau, les déversoirs d’orage dont le cumul des
volumes représente 70 % des rejets annuels sont instrumentés ainsi que l’ensemble des ouvrages
situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute par temps sec supérieure ou égale à
600 kg/j de DBO5 et déversant plus de dix jours par an. Pour répondre aux exigences de l’arrêté du 21
juillet 2015, le modèle hydraulique général du réseau est mis à jour afin de pouvoir compléter les
mesures par les résultats des simulations.
Sur le système de collecte de Plobsheim, les deux déversoirs d’orage soumis à autosurveillance sont
équipés.
Enfin, sur le système d’Achenheim, les 4 déversoirs d’orage visés par la réglementation sont
instrumentés.
Les mesures réalisées au niveau des déversoirs d’orage, mais également au niveau des stations de
pompage et des bassins d’orage sont suivies 7j/7 24h/24 grâce à la télégestion. En cas de
dysfonctionnement, des alarmes sont générées pour permettre d’intervenir au plus vite et garantir
une continuité hydraulique des écoulements dans le réseau d’assainissement.
Ces mesures sont analysées quotidiennement au regard de la pluviométrie, enregistrée par 28
pluviomètres répartis de manière uniforme sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Des RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 60 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 60
bilans sont constitués et transmis mensuellement aux services de la Police de l’Eau, conformément aux
prescriptions réglementaires. Trois documents permettent de suivre les actions de l’Eurométropole :
le manuel d’autosurveillance qui explique les modalités de mise en œuvre des mesures sur le territoire,
le bilan annuel qui permet de réaliser une autocritique du fonctionnement du système
d’assainissement sur l’année écoulée et de prévoir des axes d’amélioration et le rapport de diagnostic
permanent qui détaille les pratiques mises en œuvre dans le but d'évaluer l'état et le fonctionnement
du système d'assainissement afin de d’améliorer son exploitation et de programmer les
aménagements nécessaires.
Les résultats des mesures et de la modélisation (volume déversé) sont utilisés pour évaluer la
conformité de la collecte au sens de l’arrêté du 21 juillet 2015. La modélisation permet de rechercher
des actions à mettre en œuvre sur le réseau pour atteindre les objectifs fixés par le texte.
LE SUIVI DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES SUR LE RÉSEAU
Le suivi des pollutions est assuré par la régie de l’Eurométropole et le SDEA. Les services disposent
d’équipes d’intervention d’urgence opérationnelles 24h/24 et 7j/7.
Afin d’éviter ou de réduire les impacts sur le système d’assainissement et sur le milieu naturel, toute
pollution suite à une plainte ou constatée sur le réseau fait l’objet d’une enquête. Les services ont
mené 13 enquêtes de pollution au cours de l’année 2022. 8 pollutions étaient en lien avec le réseau
d’eaux usées, 3 étaient liées au réseau eaux pluviales connecté au milieu et 2 n’avaient pas de lien avec
le réseau d’assainissement.
LE SUIVI DES REJETS INDUSTRIELS
Le service a des usagers industriels conventionnés qui rejettent un volume d’effluents très important,
comme les brasseurs ou les levuriers. Le nombre d’établissements conventionnés sur le territoire de
l’Eurométropole de Strasbourg est de 20. Leurs rejets font l’objet d’un suivi administratif, technique et
financier et de contrôles internes autant qu’externes. Ces conventions sont régulièrement mises à jour
pour tenir compte de l’évolution des rejets des industriels en fonction de leur activité et en tenant
compte des capacités et contraintes de collecte et de traitement des stations d’épuration.
Des analyses de recherche des substances dangereuses dans les effluents des industriels
conventionnés ont été réalisées dans le cadre du diagnostic amont de la station d’épuration lors de 4
contrôles inopinés en 2019 et 2020.
Ces analyses ont été réalisées également sur les points caractéristiques du réseau et ont permis
d’établir une cartographie des micropolluants sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et de
proposer fin 2021 un plan d’actions de réduction de ces substances. Plusieurs actions afin de réduire
les émissions de micropolluants dans les eaux usées ou de sensibiliser les usagers sont en cours de
déploiement.
D’autres rejets, dits de « déversement temporaire », sont réalisés dans le cadre d’un besoin ponctuel
d’évacuation d’effluents notamment sur des chantiers de construction, de dépollution et dans le cadre
de la création ou de l’entretien de puits de pompage et de rejet.
Toute demande de ce type nécessite une expertise technique. Il est systématiquement recommandé
au demandeur de privilégier, dans la mesure du possible, les solutions alternatives à un rejet au réseau
d’assainissement public. En fonction de la qualité, du débit de rejet et du point de déversement
souhaité, le service délivre ou non une autorisation de déversement temporaire.
L’ensemble des établissements industriels ou artisans déversant des eaux usées non domestiques est
recensé. Leurs effluents doivent être conformes aux conditions d’admissibilité fixées par le règlement
d’assainissement et les déversements doivent être autorisés par un arrêté de l’Eurométropole de Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 61 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 61
Strasbourg suite à une demande de l’établissement. Pour s’assurer de la conformité des rejets
industriels, des contrôles inopinés sont régulièrement organisés.
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, l’ensemble des communes a procédé au transfert
de la compétence d’assainissement non collectif à l’Eurométropole de Strasbourg.
Depuis janvier 2006, date effective du transfert de compétence, le service de l’Eau et de
l’Assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg est en charge des missions obligatoires suivantes :
• le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves sur l’ensemble du
périmètre,
• le diagnostic et le contrôle du bon fonctionnement des installations non collectives existantes en zone d’assainissement non collectif,
• le diagnostic avant une vente.
ACTIVITÉS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSE MENT NON COLLECTIF
(SPANC) EN 2022
Recensement des installations d’Assainissement non collectif sur le territoire de l’Eurométropole de
Strasbourg :
• 537 installations ANC en zonage d’assainissement non collectif, dont 138 installations Non
Conformes, 127 Non Réglementaires, 189 Réglementaires et 83 qui n’ont pas été contrôlées.
• 334 installations d’assainissement non collectif en zone d’assainissement collectif.
Mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif :
1 - Contrôles de conception des installations neuves
12 contrôles de conception ont été réalisés par le SPANC afin de s’assurer que les projets sont
conformes à la réglementation en vigueur et que la filière choisie est adaptée au contexte des
habitations (nature du sol, configuration de la parcelle, présence de la nappe phréatique).
Ces contrôles concernent tant la création d’ouvrages d’assainissement non collectif dans le cadre d’une
construction neuve que les réhabilitations d’ouvrages.
2 - Contrôles de bonne exécution des installations neuves
5 contrôles ont été réalisés afin de vérifier, avant recouvrement des ouvrages, si le projet est respecté
et si l’ouvrage est construit dans les règles de l’art.
3 - Contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations
Un contrôle des installations en fonctionnement est effectué selon une périodicité régulière
n’excédant pas les 10 ans. En 2022, 53 contrôles ont été réalisés.
Ces contrôles permettent de donner aux propriétaires des installations d’assainissement non collectif
des conseils techniques et d’aide à l’entretien de ces installations.
Des contrôles occasionnels peuvent être en outre effectués en cas de nuisances constatées.
Un compte rendu du contrôle technique est remis au propriétaire, à l’usager le cas échéant, ainsi qu’au
maire de la commune concernée. Après contrôle de l’installation, si des non-conformités sont
décelées, le propriétaire a l’obligation de faire procéder aux travaux de mise en conformité de ses
installations dans un délai de 4 ans en déposant préalablement un dossier de demande d’autorisation Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 62 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 62
auprès du SPANC. Dans le cadre d’une vente, le nouvel acquéreur a 1 an pour se mettre en conformité,
en déposant préalablement un dossier de demande d’autorisation auprès du SPANC.
Information aux particuliers sur les aides financières pour mettre en conformité les installations
non conformes :
Dans son dixième programme de financement, l’Agence de l’eau Rhin Meuse (AERM) ouvrait la
possibilité de subvention des installations non conformes. Ainsi entre 2015 et 2018, la collectivité et
l’AERM ont accompagné les propriétaires dans la réhabilitation de leurs installations. Le onzième
programme de l’AERM ne permet plus cette possibilité. C’est pourquoi, afin de se conformer à la
réglementation en améliorant la protection du milieu naturel (plus particulièrement la protection de
la qualité des eaux) et en luttant contre la pollution des eaux d’origine domestique, la collectivité a
décidé de se substituer aux financements apportés par l’AERM afin de continuer cette démarche dans
un souci d’équité de traitement des usagers. La participation financière aux travaux de mise en
conformité s’élève à 60% du montant des travaux et études plafonné à 12 000 € TTC par installation,
soit un montant de subvention maximum de 7 200 € TTC.
Bilan des installations contrôlées entre 2006 et 2022.
Réglementaire 189 42 %
Non conforme 138 30 %
Non réglementaire 127 28 % Strasbour ge D D
=
=
=
g=— l
PR F TT PR I
PT L I PT [
P D" be |
pe + een |
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 63 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 63
369 arrêtés pour
branchements
neufs
984 interventions de
maintenance sur les ouvrages
0,88 % taux moyen de renouvellement
sur 5 ans
97 km de réseau inspectés en 2022 304 interventions de la permanence électrique en 2022 20 conventions de déversement en vigueur
1 529 km réalisés, depuis 2008, à partir des
inspections télévisées des
réseaux soit près de
89 % du réseau
1 156 interventions de la cellule
« Urgences et Graisses » ;
87 interventions concernent la cellule "EXPERTISE".
87% taux de disponibilité des données
de surveillance sur les sites
instrumentés du réseau
d’assainissement pendant l’année
2022
2 884 T de boues de curage extraites des
collecteurs
110 points
/120 indice de connaissance des rejets au milieu
naturel pour le système de
Strasbourg – La Wantzenau
13 enquêtes réalisées en 2022 suite à une pollution
Taux de curage du linéaire de
réseau : 14.9%
Indice de connaissance
patrimoniale du réseau d’eau
usées : 104 points
/ 120
61 contrôles inopinés réalisés chez les industriels dont
60 chez des conventionnés Taux de nettoyage des puisards :
89.2% 61 établissements sensibilisés à la problématique micropolluants. 114 autorisations de déversement des eaux usées non domestiques en
vigueur et suivies RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 64 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 64
TRAITER L’eau ne constitue pas une ressource inépuisable. L’assainissement des eaux usées évite de polluer
l’eau des rivières et de la nappe phréatique, il contribue à maintenir la qualité du milieu naturel.
L’ÉPURATION DES EAUX USÉES
Collectées dans le réseau d’assainissement, les eaux usées domestiques, industrielles ainsi que la
majorité des eaux pluviales sont collectées puis transportées jusqu’aux stations de traitement des eaux
usées.
Les 3 stations d’épuration (Strasbourg - La Wantzenau, Achenheim et Plobsheim) et les 2 stations de
prétraitement (Fegersheim et Geispolsheim) implantées sur le territoire de l’Eurométropole de
Strasbourg ont traité en 2022 près de 68 millions de m3 d’eaux usées soit en moyenne 186 000 m 3
/jour.
98.6 % des eaux usées domestiques et industrielles de l’Eurométropole sont traitées par la station
d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 64
TRAITER L’eau ne constitue pas une ressource inépuisable. L’assainissement des eaux usées évite de polluer
l’eau des rivières et de la nappe phréatique, il contribue à maintenir la qualité du milieu naturel.
L’ÉPURATION DES EAUX USÉES
Collectées dans le réseau d’assainissement, les eaux usées domestiques, industrielles ainsi que la
majorité des eaux pluviales sont collectées puis transportées jusqu’aux stations de traitement des eaux
usées.
Les 3 stations d’épuration (Strasbourg - La Wantzenau, Achenheim et Plobsheim) et les 2 stations de
prétraitement (Fegersheim et Geispolsheim) implantées sur le territoire de l’Eurométropole de
Strasbourg ont traité en 2022 près de 68 millions de m3 d’eaux usées soit en moyenne 186 000 m3
/jour.
98.6 % des eaux usées domestiques et industrielles de l’Eurométropole sont traitées par la station
d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau. Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 65 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 65
Répartition des eaux usées traitées en 2022 par les stations d’épuration en %
Évolution du volume d’eaux usées en entrée de la station d’épuration de
Strasbourg - La Wantzenau
Plobsheim : 0,5%
Strasbourg : 98,5% (dont prétraitement par Fegersheim de 3,1%
et Geispolsheim 1,2%)
Achenheim : 1%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
0
10000000
20000000
30000000
40000000
50000000
60000000
70000000
80000000
90000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Pluviométrie (mm)
Volume (m
3)
Volume (m3) entrée Strasbourg Pluviométrie (mm) Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 66 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 66
BILAN DU FONCTIONNEM ENT DES STATIONS D’É PURATION
Strasbourg La
Wantzenau
Fegersheim
Prétraitement
avant rejet vers
la station de
Strasbourg
La Wantzenau
Geispolsheim
Prétraitement
avant rejet vers
la station de
Strasbourg
La Wantzenau
Plobsheim Achenheim
Quantité d’eau traitée 64 085 553 m
3
2 079 379 m3 817 112 m3 345 945 m3 617 223 m3
Quantité de matières
externes reçues 18 256 m
3
- - - -
Sous-produits
Déchets de dégrillage 572 T
19,58 T 15,92 T
5,25 T
15,0 T
Sables évacués 243 T 6,76 T
Graisses 262 m3 6,65 T 12,0 T
Boues incinérées
46 034T humides
11 016 TMS 100 % des boues ont été évacuées vers la station de
Strasbourg - La Wantzenau
(164 TMS pour Fegersheim, 173 TMS pour Geispolsheim et
60 TMS pour Plobsheim)
0 T
Boues évacuées en
compostage
5 612T humides
1222 TMS
578 T humides
(140 TMS)
Cendres évacuées 2446 T
- - - - REFIB évacués 305 T
Consommations (énergie - réactifs)
Électricité 26 496 133 kWh 838 642kWh 434 309 kWh 186 614 kWh 511 953 kWh
Fioul 136 m
3 - - - -
Consommation de
chlorure ferrique ou
d’aluminium (traitement
du phosphore et des
boues)
1 627 T
- - -
20 T
Consommation de
polymères 181 T MA
- - -
3,32 T MA Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 67 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 67
LA POLLUTION TRAITÉE PAR LES STATIONS D’ÉPURATION
Les stations de prétraitement de Fegersheim et Geispolsheim ont transféré la majorité de leurs eaux
traitées vers la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau. Au-delà de la capacité des stations
de refoulement, l’excédent est rejeté vers le milieu naturel, après prétraitement. La station de
prétraitement de Fegersheim a ainsi rejeté 12,7 % du volume prétraité vers l’Andlau, représentant en
moyenne 1,2 % de la charge reçue. La station de prétraitement de Geispolsheim a rejeté 2.5 % du
volume prétraité vers l’Ehn, représentant 0,2 % de la charge reçue.
Entrée STEP Strasbourg La Wantzenau
Fegersheim
Prétraitement
avant rejet
vers la station de
Strasbourg La
Wantzenau
Geispolsheim
Prétraitement avant
rejet
vers la station de
Strasbourg La
Wantzenau
Plobsheim Achenheim
Capacité nominale 1 000 000 EH 16 900 EH 10 400 EH 3 300 EH 9 930 EH
Équivalent habitant
reçu en moyenne
annuelle
728 611 EH 11 083 EH 11 950 EH 3 433 EH 4 617 EH
Débit moyen m3/j 175 577 5 697 2239 948 1 561
MES kg/j 43 800 936 734 240 499
DBO5 kg/j 44 600 665 717 206 277
DCO kg/j 96 600 1645 1436 492 768
Azote total kg/j 7490 178 146 47 82
Phosphore total kg/j 980 19.6 17.8 5 8 Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 68 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 68
INDICATEURS DE PERFO RMANCE DES STEP
Strasbourg
La
Wantzenau
Fegersheim Geispolsheim Plobsheim Achenheim
Rendement de
dépollution
97.8 % en MES 93.6 % en MES 96.2 % en MES 92,6 % en MES 98.9 % en MES
98.3 % en DBO5 95.7 % en DBO5 98.5 % en DBO5 97.9 % en DBO5 98.6 % en DBO5
95.4 % en DCO 88.9 % en DCO 94.0 % en DCO 89.5 % en DCO 96.1 % en DCO
83.5 % en NGL 49.1 % en NGL 75.1 % en NGL 54.3 % en NGL 94 % en NGL
90.5 % en Pt 42.5 % en Pt 54.5 % en Pt 42.8 % en Pt 95.7 % en Pt
Concentration moyenne
annuelle en sortie
5.3 mg/l MES 9.8 mg/l MES 12.5 mg/l MES 18.7 mg/l MES 3.3 mg/l MES
4.2 mg/l DBO5 5.0 mg/l DBO5 4.8 mg/l DBO5 6.5 mg/l DBO5 3 mg/l DBO5
24.6mg/l DCO 32.7 mg/l DCO 39.8 mg/l DCO 56.2 mg/l DCO 20.7 mg/l DCO
7.0 mg/l NGL 17.3 mg/l NGL 19.8 mg/l NGL 27.8 mg/l NGL 3.9 mg/l NGL
0.5 mg/l Pt 2.2 mg/l Pt 4 mg/l Pt 3.7 mg/l Pt 0.3 mg/l Pt
NORMES DE REJETS DE LA STATION D’ÉPURATI ON DE STRASBOURG -
LA WANTZENAU
MES DBO5 DCO N-NH4 NGL Pt
Temps sec Q < 170 000
m 3/j et DBO 5 < 61 t/j
30 mg/l et
90 %
rendement
25 mg/l et
90 %
rendement
100 mg/l et
75 %
rendement
10 mg/l et
75 %
rendement
10 mg/l et
70 %
rendement
1 mg/l et
80 %
rendement
Temps pluie 170 000 < Q < Q
référence et DBO 5 < 61 t/j
30 mg/l ou
90 %
rendement
25 mg/l ou
90 %
rendement
100 mg/l ou
75 %
rendement
10 mg/l ou
75 %
rendement
10 mg/l ou
70 %
rendement
1 mg/l ou
80%
rendement
Mode dégradé Q référence
<
Q < 380 000 m3/j
ou DBO5 > 61 t/j
Meilleure épuration possible en respectant les valeurs seuils
85 mg/l 50 mg/l 250 mg/l - 20 mg/l -
Tolérance
25 jours de dépassement par an tout en
respectant les valeurs seuils ci-dessus
Respect de la concentration ou du
rendement en moyenne annuelle et
respect du seuil NGL
Les performances du traitement des eaux sont conformes aux normes de rejet pour les 3 stations
d’épuration.
Le traitement des fumées d’incinération de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau a été
conforme tout au long de l’année. Une campagne annuelle d’étude d’impact environnemental de
l’incinérateur est menée chaque année grâce à la méthode des lichens (recherche des dioxines,
furannes et métaux). Celle-ci démontre une absence d’impact notable imputable aux rejets
atmosphériques de la station d’épuration. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 69 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 69
BILAN 2022
STATION D’ÉPURATION DE STRASBOURG - LA WANTZENAU
• Injection de 16.7 GWhPCS de biométhane sur le réseau RGDS,
• Valorisation de 100% des sous-produits générés (boues, sables, graisses, déchets de
dégrillage…) dont 84% sur site de la station d’épuration,
• Diminution de la consommation d’électricité de 4%, notamment grâce à la poursuite de
l’optimisation de l’aération.
AUTRES SITES
Poursuite des études préalables et programmation du projet de construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (en remplacement de la station d’épuration de Plobsheim et des stations de prétraitement de Fegersheim et Geispolsheim).
PERSPECTIVES 2023
• Fin du contrat de DSP de la station d’épuration de Strasbourg-La Wantzenau au 30/09/2023, et démarrage du nouveau contrat au 1/10/2023 pour 8 ans et 3 mois,
• Désignation d’un concepteur-réalisateur pour l’opération de rénovation de la filière de
traitement des boues de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau (remplacement
du four d’incinération et ses périphériques) et démarrage des études de conception,
• Poursuite du projet de construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg : rédaction du DDAE (dossier de demande
d’autorisation environnementale). RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 70 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 70
98,5% des eaux usées de
l’Eurométropole sont
traitées à la station
d’épuration de Strasbourg-
La Wantzenau
67 945 212 m3 Volume des eaux usées traitées (sur les 5 sites)
100% de conformité 12 378 tonnes de matières sèche éliminée
5e station d’épuration de France 11 visites de la station d’épuration de Strasbourg- La Wantzenau en 2022 (associations et écoles)
1 000 000 équivalents habitants capacité de
traitement (Strasbourg - La
Wantzenau) RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 71 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 71
PROJETS ET INNOVATIONS / LL: .
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RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 72 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 72
ANTICIPER
SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Les changements climatiques se traduisent ces dernières années par une intensification des pluies et
une augmentation des occurrences de ces dernières. Augmenter les capacités des réseaux n’est plus
suffisant pour maîtriser ces flux supplémentaires d’eaux pluviales.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 a imposé d’atteindre dès 2015 l’objectif de « bon état »
écologique des cours d’eau. Ce délai a été allongé à 2021 voire 2027 selon les cours d’eau.
Le schéma directeur d’assainissement, finalisé en 2012, a permis de définir les orientations
stratégiques et les travaux à réaliser pour les 15 années à venir pour atteindre les objectifs de la DCE,
en réduisant l’impact du système d’assainissement sur les cours d’eau, mais également pour lutter
contre les débordements du réseau.
Cette étude a permis d’identifier, sur la base d’un modèle hydraulique représentant la partie
structurante du réseau d’assainissement, le besoin de gestion d’un volume de 116 000 m³ avant rejet
réparti sur le territoire communautaire, complété par des aménagements ponctuels sur le réseau, soit
une soixantaine d’opérations. Les solutions ont été hiérarchisées selon plusieurs critères : coût,
sensibilité du milieu naturel, réduction de la pollution, opportunités de réalisation.
À partir de cette hiérarchisation, le plan d’action est affiné et décliné secteur par secteur, en
s’appuyant sur des modélisations hydrauliques détaillées du réseau d’assainissement. Les
aménagements définis permettent également de résoudre les inondations localisées et de répondre
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 72
ANTICIPER
SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Les changements climatiques se traduisent ces dernières années par une intensification des pluies et
une augmentation des occurrences de ces dernières. Augmenter les capacités des réseaux n’est plus
suffisant pour maîtriser ces flux supplémentaires d’eaux pluviales.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 a imposé d’atteindre dès 2015 l’objectif de « bon état »
écologique des cours d’eau. Ce délai a été allongé à 2021 voire 2027 selon les cours d’eau.
Le schéma directeur d’assainissement, finalisé en 2012, a permis de définir les orientations
stratégiques et les travaux à réaliser pour les 15 années à venir pour atteindre les objectifs de la DCE,
en réduisant l’impact du système d’assainissement sur les cours d’eau, mais également pour lutter
contre les débordements du réseau.
Cette étude a permis d’identifier, sur la base d’un modèle hydraulique représentant la partie
structurante du réseau d’assainissement, le besoin de gestion d’un volume de 116 000 m³ avant rejet
réparti sur le territoire communautaire, complété par des aménagements ponctuels sur le réseau, soit
une soixantaine d’opérations. Les solutions ont été hiérarchisées selon plusieurs critères : coût,
sensibilité du milieu naturel, réduction de la pollution, opportunités de réalisation.
À partir de cette hiérarchisation, le plan d’action est affiné et décliné secteur par secteur, en
s’appuyant sur des modélisations hydrauliques détaillées du réseau d’assainissement. Les
aménagements définis permettent également de résoudre les inondations localisées et de répondre Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 73 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 73
aux exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatives à la collecte des eaux usées, entré en vigueur au
1er janvier 2016.
Les montants consacrés à l’ensemble de ces programmes de travaux sont de l’ordre de 100 M€ HT
dont 70 M€ HT pour l’atteinte du bon état des cours d’eau et 30 M€ HT pour la lutte contre les
inondations générées par le débordement du réseau d’assainissement. Une partie de ces travaux fait
l’objet de financements de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement se traduit ainsi par :
La réalisation d’études :
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement, des modélisations
hydrauliques fines du réseau d’assainissement ont été réalisées sur les communes suivantes :
Blaesheim, Mundolsheim, Plobsheim, Geispolsheim, Vendenheim, Eckwersheim, Lingolsheim,
Lipsheim, Eschau, Fegersheim, Oberschaeffolsheim, Wolfisheim, Entzheim, Eckbolsheim, Reichstett,
La Wantzenau, Lampertheim, Souffelweyersheim, Mittelhausbergen, Oberhausbergen et Ostwald,
ainsi que pour les quartiers Plaine des Bouchers, Elsau, Montagne Verte, Koenigshoffen, Hautepierre
et Cronenbourg de Strasbourg. Ces études ont permis d’élaborer des programmes de travaux, donnant
lieu à des aménagements de restructuration du réseau.
En 2022, les études de modélisation ont été finalisées pour les communes d’Illkirch-Graffenstaden,
Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Osthoffen et Kolbsheim. Celles concernant la
commune de Hoenheim et les quartiers Neudorf, Neuhof, Meinau et Port du Rhin de Strasbourg se
sont terminées début 2023. Enfin, les études sont en cours sur les secteurs de Bischheim et
Schiltigheim, et sur le centre-ville de Strasbourg.
La réalisation de travaux :
• Sur la commune d’Eckwersheim : les travaux de pose de conduite (2,1 km), du bassin (1 350 m³) et des ouvrages annexes ont été réalisés ;
• Sur la commune de Vendenheim : les travaux sur le réseau ont été en partie réalisés (1 km). Les travaux de construction du bassin de 7 400 m³ ont débuté en 2022 ;
• Sur la commune de Geispolsheim, partie Village : les travaux de construction du bassin de 3 500 m³, ainsi que les travaux sur le réseau (1,7 km) sont terminés. Les études d’avant-projet
pour la construction d’un bassin de 1 500 m³ sont en cours ;
• Sur la commune de Geispolsheim, partie Gare : les travaux de pose de décanteurs sur des rejets d’eaux pluviales sont terminés. Les études d’avant-projet pour la construction d’un bassin de
2 000 m³ et de restructuration du réseau sont en cours ;
• Sur la commune de Mundolsheim : les travaux de lutte contre les inondations ont été réalisés. Les travaux de construction d’un bassin de 200 m³ sur le ban communal de Lampertheim ont
été terminés début 2022. Les études d’avant-projet pour la construction du bassin de 5 500
m³ sont en cours de réalisation et les travaux de renforcement du réseau rue de la Souffel ont
été réalisés ;
• Sur la commune de Lipsheim : les travaux de construction du bassin de 830 m³ débuteront en 2023 ;
• Sur la commune de Lingolsheim et sur la partie Nord de la commune d’Ostwald, les travaux de lutte contre les inondations sur le réseau sont terminés et les études d’avant-projet pour la
construction du bassin de 1 800 m³ sont en cours. Les travaux de construction d’un bassin de
2 300 m³ débuteront en 2023. Les travaux de renforcement des réseaux et de restructuration
de déversoirs d’orage sur le quartier Murhof à Strasbourg débuteront en 2023 ; RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 74 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 74
• Sur la commune d’Oberschaeffolsheim, les études d’avant-projet pour la pose de 500 m de conduites et la construction d’un bassin de 1 200 m³ et d’une station de pompage sont en
cours ;
• Sur la commune de Wolfisheim, les études de projet pour les travaux de pose de 600 m de conduites et de construction d’un bassin de 2 300 m³ sont en cours ;
• Sur la commune de Fegersheim, la première phase des travaux de pose de 650 m de réseau est finalisée, la seconde phase a démarré en 2022 et se terminera en 2023. Les travaux de mise
en place d’un traitement sur des rejets d’eaux pluviales sont terminés ;
• Sur la commune d’Eschau, les études d’avant-projet pour la mise en place de traitements sur des rejets d’eaux pluviales sont finalisées. Les travaux de renforcement du réseau et de
restructuration à l’est du canal sont terminés. Les études d’avant-projet débuteront en 2023
sur la partie ouest-centre d’Eschau ;
• Sur la commune d’Eckbolsheim, les travaux de lutte contre les inondations sur le réseau sont
en cours et les travaux de protection du milieu naturel par la mise en place de deux vannes
basculantes en remplacement des deux déversoirs d’orage situés à l’aval du réseau se
termineront début 2023 ;
• Sur la commune d’Entzheim, les travaux de renforcement de réseaux et les travaux de
construction du bassin de 400 m³ et de pose du réseau d’alimentation sont terminés.
• Sur la commune de Lampertheim, les études d’avant-projet pour la construction d’un bassin
de 1 500 m³ sont en cours, les travaux de doublement du siphon en amont sont terminés ;
• Sur la commune de Reichstett, les études d’avant-projet pour la construction d’un bassin de
3 000 m³ et les travaux de lutte contre les inondations sont finalisées ;
• Sur la commune de La Wantzenau, les travaux de renforcement du réseau de la rue du Château et de modification de déversoirs d’orage débuteront en 2023 ;
• Sur la commune de Plobsheim, les travaux de lutte contre les inondations et la construction d’un bassin de 2 500 m³ sont terminés ;
• Sur le quartier Cronenbourg de Strasbourg, les études d’avant-projet pour les travaux de lutte contre les inondations sont en cours. Strasbour eurométropole
Avancement au 03/02/2023 et planification des travaux du schéma directeur d'assainissement
Eckwershei
2016-2019
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L 2018-2023 La Wantzenau / LOST DNTX 2023 7 Lamperthei Des 2024-2025 ,
Mundolshei | A ;
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2026-2027
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Programme de travaux défini
Pas de travaux
EM Défini
EM En cours d'étude
» EL] En cours de travaux
+ 0 25 5 75 10 km EM Terminé
Î Programme de travaux non défini
BE] Non défini
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 75 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 75 Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 76 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 76
DÉCONNEXION ET GESTION DES EAUX PLUVIALES
Depuis 2012, la collectivité en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse met en œuvre un
dispositif incitatif de déconnexion des eaux pluviales de toitures.
Suite à l’opération pilote menée sur le territoire de la commune de Lipsheim, la collectivité a ouvert
l’opération à l’ensemble du territoire métropolitain depuis fin 2013.
Les réunions publiques et les différentes communications en Mairie réalisées depuis 2014 ont permis
d’expliquer la démarche et d’aboutir à la réalisation de 264 visites et 209 projets dont certains se sont
concrétisés par des travaux.
En 2022, 25 demandes de visites ont été faites pour 18 projets étudiés. 4 chantiers ont été réalisés en
2022 pour une surface totale de toiture de 423 m² déconnectés. D’autres projets sont en cours
d’études. Depuis 2012, 13 991 m 2 de toiture ont pu être déconnectés.
Des projets sont également en cours d’étude sur les projets de déminéralisation des cours d’école et
dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Pour dynamiser cette opération, la collectivité continue à subventionner les travaux de déconnexion
des eaux pluviales à hauteur de 85 % pour un montant plafond de 10 €/m² de surface déconnectée
(toitures) pour le matériel et la main-d’œuvre. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 77 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 77
VALORISATION DES ACTIONS DU SERVICE
Afin d’échanger sur les pratiques, le service Eau et Assainissement prend part à des groupes de travail
intercollectivités régionaux et nationaux portés par des structures telles qu’AMORCE, l’ASTEE, la
FNCCR, l’ASCOMADE, France Eau Publique, Aqua Publica Europea, l’AWBR. Ces espaces sont des
opportunités de bénéficier des retours d’expériences d’autres territoires et acteurs de l’eau mais aussi
de valoriser ce qui est mis en œuvre sur le territoire eurométropolitain. De plus, le service a participé
à de nombreux colloques et salons (notamment le colloque « Micropolluants, un enjeu pour le vivant »,
Bordeaux, 11/07/22 et le colloque « Micropolluants », Stuttgart, 05/05/22).
En 2022, les projets et réalisations du service eau et assainissement ont été valorisés sous plusieurs
formes :
• 17 présentations orales lors de colloques ou webinaires ;
• 21 articles techniques publiés ou livrables de projets ;
• 20 articles de presse.
LES ÉTUDES STRATÉGIQUES SUR LE TERRITOIRE
Le département Prospective Réseaux réalise les études nécessaires à la détermination des évolutions
à apporter au réseau d’eau potable et d’assainissement sur les 33 communes de l’Eurométropole
(études stratégiques, études de définition, études de zonage, lutte contre les inondations…).
Il instruit et valide les permis d’aménager et accompagne les chantiers de lotissements et de ZAC
notamment. Il participe aux projets de territoire d’envergure, tels que les extensions du tram à
Strasbourg, la réalisation du Quartier Archipel au Wacken, des projets Citadelle et Starlette au Port du
Rhin, de la ZAC Nord de Vendenheim, du lotissement les Prairies du Canal à Illkirch, des lotissements
Strasse 1 et 2 à Achenheim ou encore de la ZAC des Vergers à Reichstett.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 77
VALORISATION DES ACTIONS DU SERVICE
Afin d’échanger sur les pratiques, le service Eau et Assainissement prend part à des groupes de travail
intercollectivités régionaux et nationaux portés par des structures telles qu’AMORCE, l’ASTEE, la
FNCCR, l’ASCOMADE, France Eau Publique, Aqua Publica Europea, l’AWBR. Ces espaces sont des
opportunités de bénéficier des retours d’expériences d’autres territoires et acteurs de l’eau mais aussi
de valoriser ce qui est mis en œuvre sur le territoire eurométropolitain. De plus, le service a participé
à de nombreux colloques et salons (notamment le colloque « Micropolluants, un enjeu pour le vivant »,
Bordeaux, 11/07/22 et le colloque « Micropolluants », Stuttgart, 05/05/22).
En 2022, les projets et réalisations du service eau et assainissement ont été valorisés sous plusieurs
formes :
• 17 présentations orales lors de colloques ou webinaires ;
• 21 articles techniques publiés ou livrables de projets ;
• 20 articles de presse.
LES ÉTUDES STRATÉGIQUES SUR LE TERRITOIRE
Le département Prospective Réseaux réalise les études nécessaires à la détermination des évolutions
à apporter au réseau d’eau potable et d’assainissement sur les 33 communes de l’Eurométropole
(études stratégiques, études de définition, études de zonage, lutte contre les inondations…).
Il instruit et valide les permis d’aménager et accompagne les chantiers de lotissements et de ZAC
notamment. Il participe aux projets de territoire d’envergure, tels que les extensions du tram à
Strasbourg, la réalisation du Quartier Archipel au Wacken, des projets Citadelle et Starlette au Port du
Rhin, de la ZAC Nord de Vendenheim, du lotissement les Prairies du Canal à Illkirch, des lotissements
Strasse 1 et 2 à Achenheim ou encore de la ZAC des Vergers à Reichstett. Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 78 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 78
Il analyse et vérifie les projets de réaménagement d’espaces publics sur le territoire de
l’Eurométropole et réalise des études de fonctionnement hydraulique et de raccordement à
l’assainissement et à l’eau potable. Dans ce cadre, il analyse le programme annuel de voirie de
l’Eurométropole, propose des renforcements de réseau quand cela est nécessaire et intègre des
solutions alternatives pour la gestion des eaux pluviales lorsque cela est possible. Par ailleurs il produit
également un programme de travaux pour les besoins propres du service comme par exemple la
réhabilitation de stations de pompage, le renouvellement de conduites ou des extensions de réseaux.
Il contrôle et enregistre les dossiers des ouvrages exécutés en lien avec les différentes entités
concernées (SIG, exploitation, gestion patrimoniale). De plus, il participe à la validation des travaux du
Schéma Directeur d’Assainissement et il contribue aux réflexions d’évolution urbaine et à la mise en
place d’une politique de gestion intégrée des eaux pluviales intégrant les objectifs de développement
durable et de limitation des rejets au milieu naturel.
INNOVER
DÉVELOPPER DES CULTURES FAVORABLES À LA PROTECTION DES
CAPTAGES, MISE EN PLACE DE PAIEMENTS POUR SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX
L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pour développer les pratiques favorables à la protection de
la ressource en eau.
Ainsi en 2022, l’Eurométropole de Strasbourg s’est engagée auprès de 30 agriculteurs sur la période
2023-2028 dans le cadre du dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) à hauteur
d’un million d’euros.
L'un des principaux objectifs des PSE est de rémunérer les exploitants agricoles pour leurs actions
environnementales et notamment la diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires, en
particulier d'herbicides. Les aires et périmètres de protection des captages sont prioritaires pour
déployer ce dispositif centré sur la valorisation de pratiques agricoles permettant de limiter les risques
de pollution des captages.
Le PSE vise également à encourager des pratiques de diversification des assolements pour limiter les
risques d'érosion et favoriser la biodiversité. Enfin, le PSE ambitionne de favoriser le développement
d'infrastructures agroécologiques en complément des initiatives mises en place et de la
réglementation en vigueur. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 79 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 79
PARTAGER
LE PARTENARIAT AVEC L’ENGEES
La convention cadre avec l’ENGEES a été renouvelée en 2018 pour 3 ans reconductibles
successivement d’une année dans la limite de 3 fois.
Le partenariat avec l’ENGEES se poursuit avec :
• Le projet de recherche avec l’ENGEES et l’équipe de recherche « Hydraulique Urbaine » de l’Institut de Mécanique des Fluides et des Solides de Strasbourg portant sur le traitement
alternatif des eaux pluviales par des systèmes plantés de roseaux (site de l’Ostwaldergraben).
Une 3 ème phase d’étude s’est terminée en 2022 - thèse de doctorat - avec pour axe de
recherche, l’étude des impacts du vieillissement des techniques alternatives sur leurs
fonctionnalités et leurs performances, la caractérisation de la biodiversité végétale des milieux
et le devenir des boues accumulées dans le contexte des rejets urbains par temps de pluie.
• En 2022, dans le cadre du projet GIEMU le travail sur l’approche coûts et bénéfices des techniques alternatives (noues, fossés, bassins à ciel ouvert…) s’est achevé en prenant en
compte les spécificités des ouvrages multifonctionnels et d’entretien
multimétiers/multiservices qui ont été traduits en termes de coûts et de bénéfices. Ce travail
a donné lieu à la rédaction d’un rapport : Gestion patrimoniale, coûts de gestion des eaux
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 79
PARTAGER
LE PARTENARIAT AVEC L’ENGEES
La convention cadre avec l’ENGEES a été renouvelée en 2018 pour 3 ans reconductibles
successivement d’une année dans la limite de 3 fois.
Le partenariat avec l’ENGEES se poursuit avec :
• Le projet de recherche avec l’ENGEES et l’équipe de recherche « Hydraulique Urbaine » de l’Institut de Mécanique des Fluides et des Solides de Strasbourg portant sur le traitement
alternatif des eaux pluviales par des systèmes plantés de roseaux (site de l’Ostwaldergraben).
Une 3ème phase d’étude s’est terminée en 2022 - thèse de doctorat - avec pour axe de
recherche, l’étude des impacts du vieillissement des techniques alternatives sur leurs
fonctionnalités et leurs performances, la caractérisation de la biodiversité végétale des milieux
et le devenir des boues accumulées dans le contexte des rejets urbains par temps de pluie.
• En 2022, dans le cadre du projet GIEMU le travail sur l’approche coûts et bénéfices des techniques alternatives (noues, fossés, bassins à ciel ouvert…) s’est achevé en prenant en
compte les spécificités des ouvrages multifonctionnels et d’entretien
multimétiers/multiservices qui ont été traduits en termes de coûts et de bénéfices. Ce travail
a donné lieu à la rédaction d’un rapport : Gestion patrimoniale, coûts de gestion des eaux Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 80 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 80
pluviales - techniques alternatives - Méthodes d’analyse de coûts d’entretien en multi-services
et multi-budgets pour la collectivité (Inrae UMR GESTE Engees Strasbourg).
• Projet NAVEBGO : l’étude sur l’impact des crépis et peintures extérieures menée par des chercheurs et des étudiants de l’Université de Strasbourg, du CNRS et de l’ENGEES, en
partenariat avec l’Eurométropole de Strasbourg et la municipalité de Schiltigheim, a été
réalisée pour évaluer l’impact environnemental des micropolluants sur les eaux souterraines.
En effet, les peintures et crépis d’extérieur peuvent contenir des substances permettant de
réduire le verdissement des façades ou de retarder la propagation du feu par exemple. Ces
substances sont ensuite entrainées par la pluie vers les sols et la nappe. Cette étude s’intègre
dans le projet européen NAVEBGO qui associe des équipes de chercheurs et les municipalités
de Freiburg, Landau et Lünebourg en Allemagne. Elle s’est achevée en 2022. Cette étude ciblée
permettra dans un deuxième temps d’évaluer à l’aide d’un outil de calcul l’impact de
l’utilisation de ces substances dans les crépis et les façades à l’échelle de l’Eurométropole de
Strasbourg (projet ReactiveCity soumis à validation en 2023). Des solutions alternatives à
l’utilisation de ces substances, techniques ou architecturales, ont été discutées à l’issue du
projet pour réduire cette source encore peu connue de micropolluants vers le milieu naturel.
COMMUNICATION
En 2022, le service de l’Eau et de l’Assainissement a travaillé sur différents documents de
communication à l’attention de ses usagers :
• Rapport annuel 2021 disponible en ligne sur le site strasbourg.eu,
• Diffusion d’une campagne pour faire connaître le guichet du service et installation d’une signalétique,
• Création d’un kit pour les artisan.es commerçant.es labellisés éco-défis et valorisation des
lauréats de cette première édition,
• Plaquette pour le fonds de solidarité internationale pour l’accès à l’eau et l’assainissement. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 81 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 81
FINANCES ET GESTION DES
ABONNÉ·ES Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 82 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 82
FACTURER
L’eau a un coût, celui de la réalisation et de l’exploitation des ouvrages, nécessaires à sa production,
sa distribution, son évacuation et son épuration.
Ces coûts sont identifiés en toute transparence dans deux budgets annexes, l’un pour l’eau, l’autre
pour l’assainissement, dont les dépenses sont financées par le prix de l’eau.
UNE CONVERGENCE DES TARIFS DE L’EAU
Depuis le 1er janvier 2015, l’Eurométropole est autorité organisatrice du service public de l’eau potable
sur l’ensemble de son territoire.
Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs de ventes d’eau sont, pour les abonnements des compteurs de
diamètre 15/20 et pour les premières tranches de consommation, identiques sur l’ensemble du
territoire.
Au 1er janvier 2023, le prix moyen est de 2,93 € TTC (pour une consommation de 120 m³ an) soit une
évolution de 5 centimes d’euro par rapport au 1er janvier 2022. Cette augmentation est liée à la
révision de la redevance exploitant de la station d’épuration pour l’année 2022 (en 2022 0,4188 € par
m³ d’eau facturé, en 2023 0,4712 € par m³ d’eau facturé).
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 82
FACTURER
L’eau a un coût, celui de la réalisation et de l’exploitation des ouvrages, nécessaires à sa production,
sa distribution, son évacuation et son épuration.
Ces coûts sont identifiés en toute transparence dans deux budgets annexes, l’un pour l’eau, l’autre
pour l’assainissement, dont les dépenses sont financées par le prix de l’eau.
UNE CONVERGENCE DES TARIFS DE L’EAU
Depuis le 1er janvier 2015, l’Eurométropole est autorité organisatrice du service public de l’eau potable
sur l’ensemble de son territoire.
Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs de ventes d’eau sont, pour les abonnements des compteurs de
diamètre 15/20 et pour les premières tranches de consommation, identiques sur l’ensemble du
territoire.
Au 1er janvier 2023, le prix moyen est de 2,93 € TTC (pour une consommation de 120 m³ an) soit une
évolution de 5 centimes d’euro par rapport au 1er janvier 2022. Cette augmentation est liée à la
révision de la redevance exploitant de la station d’épuration pour l’année 2022 (en 2022 0,4188 € par
m³ d’eau facturé, en 2023 0,4712 € par m³ d’eau facturé). Strasbour el ip) e1e 11
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RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 83 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 83
L’évolution des tarifs au cours des 6 dernières années est la suivante :
Prix global TTC du m3 d’eau 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Eurométropole Régie 2,87 2,86 2,86 2,86 2,88 2,93
Strasbourg Sud 2,80 2,83 2,86 2,86 2,88 2,93
Strasbourg Nord 2,90 2,87 2,86 2,86 2,88 2,93
Ill Andlau 2,81 2,83 2,86 2,86 2,88 2,93
La Wantzenau 2,86 2,86 2,86 2,86 2,88 2,93
CCC - Achenheim, Breuschwickersheim,
Hangenbieten 3,07 2,97 2,86 2,86 2,88 2,93
CCC - Kolbsheim 3,03 2,95 2,86 2,86 2,88 2,93
CCC - Osthoffen 3,34 3,11 2,86 2,86 2,88 2,93
Évolution du prix de l’eau (Unité de distribution Strasbourg)
2,99 2,99
2,89
2,88
2,87
2,86 2,86 2,86
2,88
2,93
2,75
2,80
2,85
2,90
2,95
3,00
Prix du m³ TTC en € pour une consommation de 120 m³ Strasbour Mo tp) e1e)1
4,30
4,10
3,90
3,70
3,50
3,30
3,10
2,90
2,70
2,50
2016 2017
—— Eurométropole Régie
— || Andiau
— #olbsheim
—— Strasbourg - La Wantzenau === | 05 Châteaux
— (sthoffen
2023
a — ==
2018 2019 2020 2021 2022
—— Strasbourg Sud —— Strasbourg Nord
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 84 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 84
Évolution du prix de l’eau en euros
QUI DÉCIDE DU PRIX DE L’EAU?
Le prix de l’eau est composé de trois rubriques distinctes (arrêté du 10 juillet 1996) :
• une part destinée au financement du service public de l’Eau potable,
• une part destinée au financement du service public de l’Assainissement,
• une part destinée au financement des organismes publics apportant leur concours aux services d’Eau et d’Assainissement : Agence de l’eau et État.
Pour les deux premières parts (eau potable et assainissement), c’est la collectivité compétente pour
organiser le service public local qui vote les tarifs.
Pour la dernière part, le montant est fixé directement par les organismes publics ou par les lois de
finances. Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 85 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 85
Composantes de la facture d’eau en €/m3 – Pour les Unités De Distribution et communes de
l’Eurométropole de Strasbourg suivantes :
- Unité De Distribution Strasbourg : Communes de Bischheim, d’Eckbolsheim, de Hoenheim, d’Illkirch-
Graffenstaden, de Lingolsheim, d’Oberhausbergen, d’Ostwald, de Reichstett, de Schiltigheim, de
Souffelweyersheim, de Strasbourg et de Wolfisheim ;
- Unité de distribution Ill-Andlau : Communes d'Eschau, de Fegersheim et de Lipsheim ;
- Unité de distribution de Strasbourg Nord : Communes d'Eckwersheim, de Lampertheim, de
Mittelhausbergen, de Mundolsheim, de Niederhausbergen et de Vendenheim ;
- Unité de distribution de Strasbourg Sud : Communes d’Entzheim, de Geispolsheim, de Holtzheim, et
d’Oberschaeffolsheim ;
- Unité de distribution de la Wantzenau : Commune de la Wantzenau.
TVA sur consommations * 0,1145 0,1144 0,1161 0,1214
Abonnement cptr 15 & 20 mm Conseil Eurométropole 20,00 20,00 20,00 20,00
TVA sur abonnement - 1,10 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,68 2,68 2,70 2,76
* Eurométropole assainissement non assujetti
Composantes de la facture
d'eau (en euros)
Tarif fixé par Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Tarifs au
01/01/2023
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 1,0000 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau - - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l'eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-
Meuse modernisation Agence de l'eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole collecte Conseil Eurométropole 0,4304 0,4304 0,4304 0,4304
Eurométropole épuration Conseil Eurométropole 0,1520 0,1520 0,1520 0,1520
Fermier épuration Traité d'affermage 0,4026 0,4014 0,4188 0,4712
Prix moyen du m3
TTC avec abonnement (120 m3) - 2,86 2,86 2,88 2,93 Strasbour ométropole4e
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 86 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 86
Composantes de la facture d’eau en €/m3 – Pour les Unités De Distribution et communes de
l’Eurométropole de Strasbourg suivantes :
- Unité De Distribution Ill-Andlau : Commune de Plobsheim ;
- Unité De Distribution de Strasbourg Sud : : Commune de Blaesheim ;
- Unité De Distribution des Châteaux : Communes d'Achenheim, de Breuschwickersheim, de
Hangenbieten, de Kolbsheim et d’Ostoffen.
Eurométropole assainissement Conseil Eurométropole 1,0253 1,0239 1,0431 1,1007
TVA sur consommations * - 0,0743 0,0743 0,0743 0,0743
Abonnement Eau
cptr 15 & 20 mm
Conseil
Eurométropole 20,00 20,00 20,00 20,00
Abonnement
Assainissement cptr 15 &
20 mm
Conseil
Eurométropole
- - -
TVA sur abonnement - 1,10 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,68 2,68 2,70 2,76
Prix moyen du m3
TTC avec abonnement (120 m3) - 2,86 2,86 2,88 2,93
* Eurométropole assainissement non assujetti
Composantes de la facture
d'eau (en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au Tarifs au
01/01/2022 01/01/2023
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 1,0000 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l’eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l’eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330 Strasbour
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 87 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 87
LES DIFFÉRENTS POSTE S DE FACTURATION
La distribution de l’eau
Coût correspondant aux opérations nécessaires pour prélever, traiter et acheminer l’eau jusqu’au
consommateur.
La collecte et le traitement des eaux usées
Coût correspondant aux opérations de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées.
Les organismes publics
L’Agence de l’eau utilise les sommes versées pour préserver la ressource et lutter contre la pollution.
Elle subventionne des équipements et des actions dans ce sens, tels que la construction d’une station
d’épuration, les travaux de schémas directeurs d’eau potable ou d’assainissement, des travaux de
protection des captages ou de pose de réseau d’assainissement, l’étude de la qualité des cours d’eau
ou encore des opérations de protection du milieu naturel.
La part fermier station épuration : Valeaurhin
Plusieurs acteurs peuvent intervenir dans les étapes de fourniture d’eau et de traitement des eaux
usées.
Depuis le 1er octobre 2018, la gestion de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau a été
attribuée par délégation de service public à Valeaurhin (filiale de SUEZ Eau France).
Décomposition du prix de l’eau en €/m³ – Unité de distribution Eurométropole Régie
EMS m.3 eau;
1,0000
AERM
pollution;
0,3500 AERM
modernisation;
0,2330
EMS collecte;
0,4304
EMS épuration;
0,1520
Fermier
épuration;
0,4712
Abonnement;
0,1667
TVA; 0,1305
BON À SAVOIR ● DEPUIS 1992 : L’EAU PAIE L’EAU
La loi impose aux maires des communes de plus de 3000 habitants de séparer le budget de l’eau
(distribution de l’eau potable et assainissement) du budget principal de la commune. C’est
l’utilisateur, et lui seul, qui est appelé à financer les services de l’eau et non plus le contribuable.
Les recettes de l’eau et de l’assainissement doivent couvrir toutes les dépenses des services.
Chaque dépense, pour la distribution ou l’assainissement, est directement répercutée sur la
facture de l’abonné. Strasbour £ Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 88 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 88
BILAN D’ACTIVITÉ DE LA FACTURATION
LE NOMBRE D’ABONNÉ·ES
L’Eurométropole compte 74 059 abonnés au 31 décembre 2022, dont 51 806 sur l’unité de distribution
Strasbourg.
En milieu urbain, sauf application des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 ou pose de
compteurs secondaires pour les commerces, les abonnements sont gérés par immeuble. C’est
pourquoi un abonnement dessert en moyenne 7 habitants sur l’agglomération (11 habitants sur
Strasbourg). Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 89 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 89
Habitants Abonnés Volumes Vol/Hab Hab/Abt
Bischheim 17 735 2 102 825 158 47 8
Eckbolsheim 7 208 1 684 323 335 45 4
Hoenheim 11 531 1 854 563 099 49 6
Illkirch- Graffenstaden 27 671 4 516 1 986 580 72 6
Lingolsheim 19 943 3 143 1 126 108 56 6
Oberhausbergen 5 516 966 295 761 54 6
Ostwald 13 118 2 376 743 259 57 6
Reichstett 4 431 1 559 332 461 75 3
Schiltigheim 34 206 3 961 1 974 354 58 9
Souffelweyersheim 8 120 1 937 407 003 50 4
Strasbourg 293 538 26 731 18 323 492 62 11
Wolfisheim 4 226 977 199 246 47 4
Eurométropole Régie 447 243 51 806 27 099 856 61 9
Achenheim 2 471 845 158 090 64 3
Blaesheim 1 323 556 68 112 51 2
Breuschwickersheim 1 357 505 72 855 54 3
Eckwersheim 1 395 544 76 643 55 3
Entzheim 2 510 786 187 971 75 3
Eschau 5 708 1 698 283 285 50 3
Fegersheim 5 845 1 719 542 408 93 3
Geispolsheim 7 682 2 360 419 052 55 3
Hangenbieten 1 721 555 91 911 53 3
Holtzheim 3 850 1 131 299 741 78 3
Kolbsheim 1 007 345 48 639 48 3
Lampertheim 3 513 1 039 172 846 49 3
Lipsheim 2 696 754 144 238 54 4
Mittelhausbergen 2 131 541 135 955 64 4
Mundolsheim 4 981 1 558 291 680 59 3
Niederhausbergen 1 682 529 87 599 52 3
Oberschaeffolsheim 2 465 820 119 953 49 3
Osthoffen 828 338 33 477 40 2
Plobsheim 4 523 1 507 198 095 44 3
Vendenheim 6 080 2 029 408 373 67 3
La Wantzenau 6 022 2 094 315 822 52 3
Convention SDEA 69 790 22 253 4 156 745 60 3
TOTAL 517 033 74 059 31 256 601 60 7 Strasbour eurométropole
VOLUMES FACTURES
CRT | Fr
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 90 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 90
Évolution des volumes facturés entre 2001 et 2022 (Unité de distribution Strasbourg)
Après une diminution sensible (-17,4%) entre 2004 et 2013, les volumes facturés sont relativement
stables depuis 5 ans (+ 1,08% en 2022) : la hausse de la population et la diminution des consommations
se compensent globalement.
Cette stabilité est générale dans les principales agglomérations françaises. Elle traduit une
sensibilisation forte des usagers pour la maîtrise des consommations d’eau.
LA RELATION AUX USAGERS ET USAGÈRES
GARDER LE CONTACT
Le service de l’Eau et de l’Assainissement est à l’écoute des abonnés les jours ouvrés de 8h30 à 12h et
de 13h30 à 17h. En 2022, le guichet a traité plus de 32 000 sollicitations.
Aux autres horaires ce sont les services d’urgence qui prennent le relais.
Facturation, ouverture de compteur, questions d’assainissement, chaque jour les services
réceptionnent vos appels et vos courriers.
Toutes vos requêtes bénéficient d’un dispositif de suivi informatisé.
Pour toute question contactez le Guichet unique d’accueil
03 68 98 51 75 ou par mail : eauassainissement@strasbourg.eu
ALLER AU-DEVANT DES USAGERS ET USAGÈRES
Sur le territoire métropolitain, près de 80 % de l’habitat est collectif.
Les factures d’eau et d’assainissement ne sont donc pas toujours adressées directement aux usagers.
FORMULAIRES ET PROCÉDURES EN LIGNE
Pour accéder aux formulaires en ligne rendez-vous sur https://www.strasbourg.eu/demarches-eau-
assainissement Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 91 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 91
74 059 abonnés dont 51 806 sur la ville de Strasbourg et les 12 communes de première périphérie
7 Nombre moyen d’habitants desservis par
abonnement sur l'Eurométropole .
2,93 euros TTC/m³ Prix de l’eau au 01/01/2022 sur la base d’un
abonnement de 120 m 3
31 256 601 m³ Volume facturé sur 33 communes
Eurométropole
61 m³ Consommation annuelle moyenne par habitant 1e
étropole eurome
Strasbour
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 92
EAU ET
ASSAINISSEMENT
TARIFS 2023
Contact
Guichet unique d’accueil du service de l’eau
et de l’assainissement
Accueil physique :
11 Quai Fustel de Coulanges - Niveau 1
Adresse postale :
1, Parc de l’étoile, 67076 Strasbourg Cedex
03 68 98 51 75
EauAssainissement@strasbourg.eu
strasbourg.eu/eau-assainissement ISO 9001 : 2015 ISO 14001 : 2015 Strasbour el ip) e1e 11
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SÉES
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 93
COMMENT EST CALCULÉ LE PRIX DE L’EAU : La distribution de l’eau potable n’est qu’une des composantes du prix de l’eau. La collecte des eaux
usées, l’assainissement, la préservation de la ressource et des milieux représentent des coûts facturés par les différents prestataires ou organismes.
Ils sont clairement détaillés sur votre facture d’eau :
Composantes de la facture d’eau (en euros) Tarif fixé par Tarifs au 01/01/2022 (en euros TTC)
01 DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE
Eurométropole m³ eau Conseil métropolitain 1,0000
Abonnement annuel
compteur 15 & 20 mm Conseil métropolitain 20,00
TVA sur abonnement 5,5 % 1,10
02 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Eurométropole collecte Conseil métropolitain 0,4304
Eurométropole épuration Conseil métropolitain 0,1520
Fermier station d’épuration Traité d’affermage 0,4712
TVA sur consommations (1) 0,1214
03 ORGANISMES PUBLICS
AERM (2) pollution Agence de l’Eau 0,3500
AERM (2) collecte Agence de l’Eau 0,2330
Prix unitaire TTC m³ (hors Abt) 2,76
Prix moyen du m³ (3) 2,93
Ce prix est celui facturé lorsque l’abonné est le client final. (1) Taux de TVA applicables : Eau et pollution 5,5 % / Collecte et épuration 0 % / Fermier épuration 10 %
(2) Agence de l’eau Rhin-Meuse
(3) TTC avec abonnement (120 m³)
Les différents postes de facturation
> La distribution de l’eau :
Coût correspondant aux
opérations nécessaires pour
prélever et acheminer l’eau
jusqu’au consommateur.
> La collecte
et le traitement
des eaux usées :
Coût correspondant
aux opérations de collecte,
de transport et d’épuration
des eaux usées.
> La part fermier
station d’épuration :
VALEAURHIN
Plusieurs acteurs peuvent
intervenir dans les étapes de
fourniture d’eau et de traitement
des eaux usées. Depuis le
1er octobre 2018, la gestion
de la station d’épuration de
Strasbourg - La Wantzenau a
été attribuée par délégation
de service public à VALEAURHIN
(Suez Eau France).
> Les organismes publics :
L’agence de l’eau Rhin-Meuse
utilise les sommes versées
pour préserver la ressource et
lutter contre la pollution. Elle
subventionne des équipements
et des actions dans ce sens,
tels que la construction d’une
station d’épuration, des
travaux de protection des
captages ou de pose de réseau
d’assainissement, l’étude de
la qualité des cours d’eau ou
encore des opérations de
protection du milieu naturel.
Carafe d’eau en vente au prix de 8 e trasbour eurométropole 5
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RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 94
PRESTATIONS EAU POTABLE (extrait de la délibération du 16 décembre 2022) Les prestations eau potable sont soumises à la TVA aux taux en vigueur.
INTITULÉ DE LA PRESTATION DESCRIPTION UNITÉ TARIF (€ TTC)
Location de prise d’eau Tarif* de location de prise d’eau occasionnelle ou temporaire pour un compteur de diamètre inférieur ou égal 20 mm (prix auquel se rajoute l’eau consommée et les frais de gestion) forfait journalier 0,67 €
LES INTERVENTIONS DES PERSONNELS DE L’EAU LORSQUE LEUR INTERVENTION EST RENDUE NÉCESSAIRE SUR UN DOMAINE PRIVÉ
… pour une intervention en urgence
en dehors des heures ouvrées du service
de l’Eau et de l’Assainissement
Mise à disposition d’une pelle avec chauffeur heure 139,20 €
Mise à disposition d’une excavatrice avec chauffeur heure 204,00 €
… pour une intervention spécifique des agents
du service de l’Eau et de l’Assainissement Prélèvement et analyse bactériologique ; le traitement des résultats forfait 204,00 €
… pour un diagnostic rapide ou un contrôle
sur le dysfonctionnement du réseau
Intervention d’un agent (déplacement et main-d’œuvre) pour une relève ponctuelle
(en cas de déménagement par exemple…), pour un contrôle du branchement…
heure Sans majoration : du lundi au samedi de 7h à 22h 55,20 €
Majoration de 66% : les dimanches et jours fériés de 7h à 22h 91,63 €
Majoration de 100% : de nuit de 22h à 7h 110,40 €
Intervention d’une équipe de 2 agents (déplacement et main-d’œuvre) pour toute opération de contrôle ou de réparation facturable
heure Sans majoration : du lundi au samedi de 7h à 22h 88,80 €
Majoration de 66% : les dimanches et jours fériés de 7h à 22h 147,41 €
Majoration de 100% : de nuit de 22h à 7h 177,60 €
Intervention d’une équipe de 3 agents (déplacement et main-d’œuvre) pour toute opération de contrôle ou de réparation facturable
heure Sans majoration : du lundi au samedi de 7h à 22h 141,60 €
Majoration de 66% : les dimanches et jours fériés de 7h à 22h 235,06 €
Majoration de 100% : de nuit de 22h à 7h 283,20 €
COMBIEN COÛTE VOTRE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAU ?
Se raccorder au réseau public** Tarif de participation du propriétaire aux frais d’étude et d’établissement d’un devis pour un branchement forfait 136,80 €
Tarif de participation du propriétaire aux frais administratifs, de contrôle, suivi de chantier et de travaux sur domaine public pour un branchement** forfait 240,00 €
COMPTEURS D’EAU
Difficulté de relève ou d’accès dans un regard
Inaccessibilité du compteur situé dans une fosse ou un regard, engageant la responsabilité de l’abonné (couvercle recouvert, enterré, détérioré, regard non conforme…), nécessitant de revenir sur site ultérieurement pour effectuer la relève visuelle du compteur ou toute intervention de maintenance sur le branchement. Le second déplacement, après règlement du désordre par l’abonné, est facturé.
forfait 108,60 €
Contrôle des indications du compteur chez l’abonné
(mise en place d’un compteur en série)
Sur demande de l’abonné, intervention d’une équipe de 2 agents pour vérifier
contradictoirement les indications de consommation d’eau du compteur, par branchement d’un second compteur en série et comparaison immédiate des volumes d’eau consommés sur les 2 compteurs. Forfait incluant déplacement et main-d’œuvre.
forfait 127,20 €
Tarif de participation du propriétaire pour
remplacement de compteur sur branchement existant
en cas de détérioration ou de gel
Lorsque la responsabilité de l’abonné est engagée pour défaut d’entretien, vandalisme, absence de protection contre le gel… Remplacement complet du compteur, du module de radio-relève, des accessoires (support, clapet anti-retour, robinet-vanne, raccord, joint…). Le prix comprend le déplacement, la main-d’œuvre et la fourniture des pièces.
forfait
prix en fonction du
diamètre et du type
de compteur posé
280,20 € pour
compteur DN 20
Remplacement du module de radio-relève arraché
ou détérioré
À condition que le compteur soit maintenu en place ; à défaut application du tarif
«remplacement de compteur en cas de détérioration» forfait 158,40 €
Tarif de participation du propriétaire pour pose
de compteur principal sur branchement existant
Repose de compteur sur un branchement existant, suite à dépose préalable (chantier,
démolition, reconstruction…)
Le prix comprend le déplacement, la main-d’œuvre et la fourniture des pièces (support, clapet anti-retour, robinet-vanne, raccord, joint…). Le compteur et le module de radio-relève ne sont pas facturés car inclus dans la part fixe de l’abonnement annuel.
forfait
prix en fonction du
diamètre et du type
de compteur posé
181,20 € pour
compteur DN 20
Frais d’études et d’établissement d’un devis pour pose d’un compteur ou d’un regard de comptage compact incongelable pour un branchement forfait 95,40 €
Frais administratifs, de contrôle et suivi de chantier pour pose d’un compteur ou d’un regard de comptage compact incongelable sur un branchement forfait 123,60 € Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 95
INTITULÉ DE LA PRESTATION DESCRIPTION UNITÉ TARIF (€ TTC)
Tarif de participation du propriétaire pour pose de
compteur secondaire sur branchement existant
Pose d’un compteur secondaire sur un branchement existant (par exemple dans le cas d’un local à usage mixte habitation / commerce desservi par un branchement unique). Objectif d’un suivi de consommation séparé, sur 2 abonnements distincts.
Le prix comprend le déplacement, la main-d’œuvre et la fourniture des pièces (té, coude, support, clapet anti-retour, robinet-vanne, raccord, joint…). Le compteur et le module de radio- relève ne sont pas facturés car inclus dans la part fixe de l’abonnement annuel.
forfait
prix en fonction du
diamètre et du type
de compteur posé
213,00 € pour
compteur DN 20
Tarif de participation du propriétaire pour vérification
du compteur d’eau
En cas de contestation de l’abonné concernant la mesure de consommation d’eau faite par le compteur en place.
Intervention d’une équipe de 2 agents pour démonter le compteur en place et le remplacer par un nouveau.
Réalisation du contrôle du compteur incriminé par une société agréée.
Prestation facturée à l’abonné si le compteur est dans la tolérance de mesure réglementaire. Forfait incluant : déplacement et main-d’œuvre pour dépose du compteur incriminé, montage d’un nouveau compteur - qui restera en place quel que soit le résultat de l’analyse du compteur déposé - frais d’expédition et frais de contrôle du compteur incriminé par une société agréée.
forfait
prix en fonction du
diamètre et du type
de compteur posé
303,60 € pour
compteur DN 20
La totalité des tarifs pour la réalisation de branchement est contenue dans la délibération du 16 décembre 2022 * donnée pour un volume <200 000 m3 et un compteur de diamètre nominal Ø32. La totalité des tarifs de vente d’eau (toutes les communes, tous les diamètres et tous les volumes) est contenue dans la délibération du 16 décembre 2022 ** donnée pour les frais d’études d’un devis pour branchements de diamètres 25/32 ou 32/40. Les tarifs ci-dessus sont valables pour les prestations réalisées sur les communes de Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg et Wolfisheim, périmètre d’exploitation du réseau d’eau en régie par l’Eurométropole de Strasbourg. Pour les 21 autres communes de l’Eurométropole, le réseau d’eau est exploité par le SDEA. S’adresser au 03 88 19 29 99 pour toute information concernant les tarifs pratiqués. Strasbour Mo tp) e1e)1
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RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 96
PRESTATIONS ASSAINISSEMENT (extrait de la délibération du 16 décembre 2022) Les prestations assainissement ne supportent pas la TVA.
INTITULÉ DE LA PRESTATION DESCRIPTION TARIF (€ TTC)
RACCORDEMENT AU RÉSEAU d’assainissement collectif communes de Achenheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Hangenbieten, Kolbsheim, Obershaeffolsheim, Oberhausbergen, Osthoffen, Strasbourg et Wolfisheim
Frais d’instruction de dossier de raccordement au réseau
public d’assainissement
Pour l’installation sanitaire intérieure pour les immeubles jusqu’à 3 logements : Tarif de base 350,00 €
Pour l’installation sanitaire intérieure pour les immeubles collectifs de plus de 3 logements : - à partir du 4e logement, en plus du tarif de base, plus-value par logement 27,00 €
Pour la rénovation, la transformation ou une petite extension des sanitaires d’un immeuble existant (jusqu’à 3 logements) - Tarif de base : ½ tarif 175,00 €
Frais d’information des notaires nécessitant un contrôle sur site, dans le cadre de la mutation d’une propriété bâtie 160,00 €
Pour l’installation sanitaire intérieure pour les immeubles à usage tertiaire, artisanal et d’activités diverses : en plus du tarif de base, plus-value par bloc sanitaire 27,00 €
Instruction de dossiers assimilés domestiques 403,00 €
Instruction de dossiers non domestiques de nouveaux établissements 435,00 €
TRAVAUX D’EXÉCUTION DE LA PARTIE PUBLIQUE DES BRANCHEMENTS
L’Eurométropole se fera rembourser par les propriétaires les dépenses entrainées par les travaux d’exécution de la partie, publique des branchements, au coût réel des travaux majoré de 9,92 % pour frais généraux, conformément aux dispositions de l’article L 1331-2 du code de la santé publique.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF pour l’ensemble des communes de l’Eurométropole
Frais d’instruction et de contrôle pour l’Assainissement
Non Collectif (ANC)
Contrôle de conception et d’exécution des installations neuves et de la mise en conformité d’installations existantes (Réhabilitation). 384,00 €
Diagnostic et contrôle du bon fonctionnement des dispositifs existants (Contrôle périodique) 108,00 €
Contrôle en cas de vente 232,00 €
INTITULÉ ET DESCRIPTION DE LA PRESTATION UNITÉ TARIF (€ TTC)
DÉBOUCHAGE
Intervention de débouchage d’une durée égale ou inférieure à 1 heure (hors vidange de séparateur à graisse). Cela comprend : le déplacement et l’intervention d’un véhicule de type hydrocureuse (1 véhicule et deux agents).
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1 h 280,00 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1 h 560,00 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1 h 464,80 €
Par ½ heure supplémentaire - Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1/2 h / sup. 96,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2 h / sup. 192,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2 h / sup. 159,36 €
VIDANGE
Intervention de vidange d’un séparateur à graisse ou à fécules d’une capacité d’½m3. Cela comprend : le déplacement et l’intervention d’un véhicule de type hydrocureuse (1 véhicule et deux agents). En fonction du volume (m3 ) de la fosse à vidanger.
* À cette prestation se rajoute le retraitement en station d’épuration (voir rubrique : traitement des déchets).
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1/2 m3 195,00 €*
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2 m³ 390,00 €*
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2 m³ 315,40 €*
Par ½ m 3 supplémentaire - Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1/2m³ / sup 107,00 €*
Par ½ m 3 supplémentaire - Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2m³ / sup 214,00 €*
Par ½ m 3 supplémentaire - Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2m³ / sup 177,62 €* Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 97
INTITULÉ ET DESCRIPTION DE LA PRESTATION UNITÉ TARIF (€ TTC)
TRAITEMENT DES DÉCHETS (tarif à titre indicatif)
Traitement des graisses : prestation facturée selon le tarif en vigueur à la station d’épuration de Strasbourg - Prix à la tonne Tonne 32,05 €
Traitement des matières de vidange : prestation facturée selon le tarif en vigueur à la station d’épuration de Strasbourg – Prix à la tonne Tonne 19,94 €
Traitement des boues de curage : prestation facturée selon le tarif en vigueur via le marché en place – Prix à la tonne Tonne 88,80 €
INSPECTION TÉLÉVISÉE
Expertise d’une installation avec une inspection télévisée du branchement ou d’un collecteur d’une durée égale à 1 heure. Cela comprend : le déplacement et l’intervention d’un véhicule de type hydrocureuse et d’un véhicule léger . La 1ere heure sera facturée au minimum à l’heure puis par tranche d’une ½ heure à chaque dépassement.
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1h 375,00 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 750,00 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 622,50 €
Par ½ heure supplémentaire - Sans majoration du lundi au dimanche de 7h à 22h 1/2 h / sup. 35,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2 h / sup. 70,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2 h / sup. 58,10 €
RECHERCHE D’OBJETS
Intervention pour une recherche d’objets divers dans un ouvrage d’assainissement (puisard de rue). Cela comprend : le déplacement et l’intervention.
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1h 54,00 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 108,00 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 89,64 €
INTERVENTION SPÉCIFIQUE
Intervention d’un ouvrier spécialisé en maçonnerie, électromécanique, métallerie, mécanique ou égoutier. Cela comprend : le déplacement (véhicule léger) et 1h d’intervention.
Sans majoration du lundi a samedi de 7h à 22h 1h 52,41 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 104,82 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 87,00 €
INTERVENTION SPÉCIFIQUE
Intervention d’un agent pour une expertise d’une installation. Intervention d’un automaticien. Cela comprend : le déplacement (véhicule léger) et 1h d’intervention.
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1h 56,71 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 113,42 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 94,14 €
MOTOPOMPE (max 190m³/h, max 22m)
Installation d’un groupe de pompage (vidange, by-pass…) pour une durée égale ou inférieure à 1h.
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1h 234,00 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 468,00 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 388,44 €
Par ½ heure supplémentaire - Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1/2 h / sup. 52,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2 h / sup. 104,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2 h / sup. 86,32 €
FOURNITURE
Coût de la Fourniture en cas nécessité.
Lors d’interventions nécessitant des fournitures spécifiques sur présentation et validation d’un devis. Refacturation de la fourniture mise en œuvre, majoré de 11,37 % pour frais généraux.
Coût des
fournitures au prix
d’achat, majoré
de 11,37 %
LOCATION PLATEFORME DE FORMATION ( CATEC, PRAP,...).
Mise à disposition de la plateforme de formation à la sécurité située au Centre Technique de l’Assainissement au 40 rue de la Plaine des bouchers 67100 Strasbourg-Meinau, incluant une salle de réunion - Tarif journalier de 8h à 17h . / jour 483,00 € RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 98 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 98
GÉRER
LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Les recettes et les dépenses du service de l’eau sont retracées dans un budget annexe au budget
principal de l’Eurométropole de Strasbourg, comme l’exige la réglementation budgétaire.
L’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
En 2022, les recettes d’exploitation du budget annexe de l’eau potable ont atteint 44 739 K€. Elles
comprennent :
• la consommation d’eau,
• les échanges d’eau avec le SDEA,
• la redevance pollution collectée pour le compte de l’Agence de l’eau,
• les abonnements dont le tarif varie selon le diamètre du compteur,
• les branchements réalisés,
• les autres prestations de service.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 98
GÉRER
LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Les recettes et les dépenses du service de l’eau sont retracées dans un budget annexe au budget
principal de l’Eurométropole de Strasbourg, comme l’exige la réglementation budgétaire.
L’EXPLOITATION DU BU DGET ANNEXE DE L’EAU
En 2022, les recettes d’exploitation du budget annexe de l’eau potable ont atteint 44 739 K€. Elles
comprennent :
• la consommation d’eau,
• les échanges d’eau avec le SDEA,
• la redevance pollution collectée pour le compte de l’Agence de l’eau,
• les abonnements dont le tarif varie selon le diamètre du compteur,
• les branchements réalisés,
• les autres prestations de service. Strasbour pu ométropole
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 99 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 99
Les recettes d’exploitation
En milliers d’euros
Ventes d’eau 2021 2022
Ventes d'eau - part proportionnelle Eurométropole 30 799 30 848
Échanges d'eau avec le SDEA 0 199
Redevance pollution Agence de l'eau Rhin-Meuse 10 140 10 171
Ventes d'eau - part fixe Eurométropole 1 792 1 783
Réalisations de branchements 951 697
Subventions reçues 428 368
Autres prestations de services 726 674
Total 44 836 44 739
Le recouvrement des ventes d’eau et des autres produits d’exploitation est assuré par le Centre de
Gestion Comptable Strasbourg et Eurométropole.
Le taux d’impayés, défini comme le rapport entre les créances impayées au 31/12/2022 sur le total des
facturations émises pour l’exercice 2021 s’élève à 2,7 %.
En 2022, le conseil métropolitain a admis des créances eau potable en non valeurs pour un montant
total de 27 K€ et a accordé des remises gracieuses pour fuites souterraines pour un montant total de
32 K€.
AUCUN ENDETTEMENT
Le budget annexe de l’eau assure le remboursement des emprunts préalablement souscrits par les
anciens syndicats d’eau intercommunaux (Ill Andlau, La Wantzenau-Kilstett) et ne comporte aucune
dette envers l’Agence de l’eau.
En euros Encours au
01/01/2022
Intérêts dus - 2022 Capital à rembourser - 2022
Établissements
de crédit 249 900 7 640 19 600
Agence de l’eau Néant Néant Néant Strasbour Mo tp) e1e)1
3
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 100 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 100
LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2022 ET PRÉV US EN 2023
Les investissements réalisés en 2022 (12,3 millions d’euros) et budgétés en 2023 (22,5 millions d’euros)
portent notamment sur les travaux suivants :
Les investissements réalisés par le service
En milliers d’euros
Eau potable CA 2022 BP 2023
Schéma directeur de l'alimentation en eau
potable 1 337 2 872
Travaux de déplacement du réseau d'eau -
tram 84 2 000
Acquisitions de véhicules et d'engins 70 1 337
Sécurisation de réservoirs d'eau potable - -
Travaux sur bâtiments d'exploitation 653 238
Ouvrages et mesures 820 4 299
Projets informatiques eau-assainissement 118 262
Réseaux d'eau 5 948 5 121
Extension du réseau d'eau 17 350
Travaux d'eau potable connexes au schéma
directeur d'asst 960 3 500
Projets espace public Strasbourg - -
Projets espace public Communes - -
Crédits annuels - autres investissements
eau potable* 2 323 2 527
Total 12 329 22 506
*dont productions immobilisées et remboursement cautions prises eau
RÉSULTATS 2022 ET PROJETS D’INVESTISSEMENT
En milliers d’euros
Total dépenses fonctionnement 39 238
Dépenses réelles
Reversements pollution Agence de l’eau Rhin-Meuse 10 680
Redevance prélèvement Agence de l’eau Rhin-Meuse 1 946
Exploitation EN (hors main-d’œuvre) 4 415
Exploitation SDEA & coûts 21 communes 1 169
TRR sur facturations 197
Exploitation (autres directions) 1 014
Charges de personnel 8 140
Reversements au budget principal 2 934
Frais financiers emprunts en cours 10
Dépenses d’o
rdre
Dotations aux amortissements 8 543
Autres dépenses d'ordre 190
CA 2022 Strasbour el ip) e1e 11
EC"
oo
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 101 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 101
En milliers d’euros
Total recettes fonctionnement 65 338
Recettes réelles
Consommation eau Eurométropole 30 848
Abonnement eau Eurométropole 1 786
Redevance pollution Agence de l’eau Rhin-Meuse 10 171
Travaux 697
Autres produits réels d'exploitation 852
Recettes d’
ordre
Quote-part subv. repr. au résultat 661
Production immobilisée 432
Autres recettes d'ordre -
Excédents antérieurs reportés 19 891
Pour le budget annexe de l’eau potable, l’exercice 2022 a donné lieu à un excédent de fonctionnement
cumulé au 31/12/2021 de 26,1 millions d’euros.
En milliers d’euros
Total dépenses d’investissement 21 819
Dépenses réelles
Remboursements emprunts et avances en cours 23
Crédits annuels PE -
Gestion patrimoniale (crédits annuels PE) -
Crédits annuels EN - 12 communes 1 134
Crédits annuels EN - 21 communes 1 200
Schéma dir. eau Sud (planning AMO) 1 325
Schéma directeur eau PE (Nord) 11
Schéma directeur eau potable EN -
Déviation tram (planning AMO) 84
AP véhicules 70
Réhabilitat°, sécurisat°,sectorisat° inst Product° 800
AP 204 ZAC 2 rives 17
Autres AP EN – Mat. de bureau et licences
informatiques
118
AP PE – Entretien / amélioration réseaux d’adduction
d’eau existant
6 908
AP DCPB – Bâtiments et installations complexes 903
Dépenses d’
ordre
Quote-part subv. repr. résultat 661
Production immobilisée 432
Autres dépenses d'ordre 951
Déficits antérieurs reportés 7 182
26 100 Résultat cumulé fonctionnement
CA 2022
CA 2022 «2 [e) Q. [e) re pe o = a =) O
LD — e © Lg) n° = un
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 102 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 102
En milliers d’euros
Total recettes d’investissement 17 269
Recettes réelles
Subventions (prévisions) 238
Avances Agence Eau -
Autres recettes réelles 36
Recettes
d’ordre
Autofinancement complémentaire -
Réserves 7 281
Amortissements 8 543
Aménagements urbains / budget M14 -
Autres recettes d'ordre 1 171
Excédents antérieurs reportés -
L’exécution de la section d’investissement s’est par ailleurs soldée par un déficit au 31/12/2022 de 4,5
millions d’euros.
PPI 2022-2024
Le niveau du prix de l’eau doit permettre d’assurer, pour les années à venir, la capacité
d’autofinancement du budget annexe, dont une partie sera par ailleurs contrainte (dotations aux
amortissements des futures installations).
En milliers d’euros
Source : BP 2023 et prospective tarifs de vente d’eau
2021 2022 2023 2024
PPI EAU POTABLE 14 898 13 002 19 520 20 409
Crédits annuels EN - 12 communes 839 1 134 1 242 1 260
Crédits annuels EN - 21 communes 1 125 1 200 1 300 1 320
Production immobilisée 350 432 500 500
AP 83 Schéma directeur eau Sud -
travaux 4 214 1 325 2 775 1 785
AP 83 Schéma dir. eau Sud - mes.
compens. 226 - - 500
AP 83 Schéma directeur eau Nord 15 11 97 75
AP 102 Déviation tram - 84 2 000 2 000
AP 202 véhicules 418 70 1 337 950
AP 230 Réhabilitat°,
sécurisat°,sectorisat° inst Product° 730 800 4 170 2 700
AP 204 ZAC 2 rives 11 17 350
Autres AP EN 83 118 262 569
Autres AP PE - Entretien / amélioration
réseaux d’adduction d’eau existant 5 990 6 908 5 120 8 750
Autres AP - Bâtiments et installations
complexes 897 903 367 -
CA 2022
- 4550 Solde section investissement Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 103 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 103
L’emploi des excédents ainsi cumulés et la pérennité d’une capacité d’autofinancement (épargne
brute) avoisinant comme en 2021, 13,8 millions d’euros annuels devraient permettre un financement
des projets d’investissements à moyen terme du budget annexe eau, en particulier la finalisation du
champ captant de Plobsheim et ses mesures compensatoires (83 millions d’euros TTC), la cour
d’Angleterre et la gestion patrimoniale des ouvrages et réseaux, sans recours à l’emprunt, ou avec un
endettement modéré.
LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément à la réglementation budgétaire M49, les recettes et dépenses du service sont retracées
dans un budget annexe au budget principal de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
En 2022, les recettes d’exploitation du budget annexe de l’assainissement ont atteint 50 545 K€. Elles
comprennent :
• les redevances assainissement de l’Eurométropole, de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de
l’exploitant de la station d’épuration, perçues sur les volumes rejetés dans le réseau
d’assainissement (il s’agit, dans la plupart des cas, des volumes consommés en eau potable),
• les redevances d’assainissement non collectif (contrôle et entretien des installations),
• la contribution de l’Eurométropole (budget principal) pour le traitement des eaux pluviales,
• la prime d’épuration versée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
• les branchements réalisés,
• les autres prestations de service,
• les subventions reçues.
Les recettes d’exploitation
En milliers d’euros
Les recettes d’exploitation 2021 2022
Redevances collecte et épuration
Eurométropole
19 899 19 762
Redevance exploitant de la station
d'épuration 16 188 16 574
Redevance modernisation Agence de l'eau 6 885 6 985
Redevance assainissement non collectif 10 9
Contribution Eurométropole eaux pluviales 3 142 3 382
Prime d'épuration Agence de l'eau 1 692 1 455
Réalisation de branchements 1 386 1 618
Subventions reçues 428 83
Autres travaux et prestations de services 670 679
Total 50 300 50 545 Strasbour pu ométropole
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 104 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 104
Le recouvrement des redevances assainissement et des autres produits d’exploitation est assuré par
le Centre de Gestion Comptable de Strasbourg et Eurométropole.
Le taux d’impayés, défini comme le rapport entre les créances impayées au 31/12/2022 sur le total des
facturations émises pour l’exercice 2021 s’élève à 2,2%.
En 2022, le conseil métropolitain a admis des créances assainissement en non valeurs pour un montant
total de 20K€, et a accordé des remises gracieuses pour fuites souterraines pour un montant total de
55 K€.
L’ENDETTEMENT
Le budget annexe de l’assainissement assure le remboursement des emprunts préalablement souscrits
par le budget annexe assainissement de la communauté de communes des Châteaux.
En financement de la part « industrielle » de la mise aux normes de la station d’épuration de Strasbourg
- La Wantzenau, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a versé depuis 2008 des avances sans intérêts à
l’Eurométropole de Strasbourg.
L’encours global de la dette s’élève en conséquence au 01/01/22 à 406 K€.
La durée d’extinction de la dette (encours de la dette / épargne brute) n’est pas significative (inférieure
à 1 an).
En euros Encours au 01/01/2023 Intérêts dus 2022 Capital à rembourser
- 2022
Établissements de
crédit 373 532 14 547 66 651
Agence de l’eau 15 080 néant 3 770
Total 388 612 14 547 70 421
LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2022 ET PRÉVUS EN 2023
Les investissements réalisés en 2022 (26,9 millions d’euros) et budgétés en 2023 (58,5 millions d’euros)
portent notamment sur les travaux suivants :
Les investissements réalisés par le service
En milliers d’euros
* dont productions immobilisées et opérations sur comptes de tiers
Assainissement CA 2022 BP 2023
Travaux de déplace.. conduites
d'assain. (projet tramway) - 1 000
Schéma directeur assainissement 15 142 40 715
Titres de participation BIOGENERE - 2 742
Acquisitions de véhicules et d'engins 299 125
Travaux stations d'épuration 141 2 890
Projets informatiques eau-
assainissement 2015-2020 13 346
Réseaux d'assainissement 9 097 8 000
Crédits annuels - autres investissements
assainissement* 2 212 2 695
Total 26 904 58 513 Strasbour el ip) e1e 11
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 105 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 105
RÉSULTATS 2022 ET PROJETS D’INVEST ISSEMENT
Pour le budget annexe de l’assainissement, l’exercice 2022 a donné lieu à un excédent de
fonctionnement cumulé de 34,2 millions d’euros.
En milliers d’euros
Total dépenses fonctionnement 48 583
Dépenses réelles
Reversements fermier STEP 16 230
Reversement modernisation Agence 6 850
Exploitation EN (hors main-d’œuvre) 4 752
SDEA 1 779
TRR sur facturations 314
Exploitation (autres directions) 455
Charges de personnel 6 614
Reversements au budget principal 2 396
Frais financiers emprunts en cours 15
Dépenses
d’ordre
Dotations aux amortissements 9 055
Autres dépenses d'ordre 123
Autofinancement complémentaire -
En milliers d’euros
L’exécution de la section d’investissement s’est soldée par un excédent cumulé de 131 K€.
CA 2022
CA 2022
Total recettes fonctionnement 82 816
Recettes réelles
Redevance collecte et épuration Eurométropole 19 762
Redevance épuration fermier 16 574
Redevance modernisation Agence eau 6 985
Budget principal Eaux pluviales 3 382
Prime d'épuration 1 455
Travaux 2 072
Autres produits réels d'exploitation 379
Recettes d’ordre
Quote-part subv. repr. au résultat 1 423
Production immobilisée -
Autres recettes d'ordre 67
Excédents antérieurs reportés 30 717
34 233 Résultat cumulé fonctionnement Strasbour Mo tp) e1e)1
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 106 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 106
En milliers d’euros
En milliers d’euros
Total recettes d’investissement 32 278
Recettes réelles
Subventions SDA 4 113
Autres subventions 176
FCTVA (Collecte) 2 103
Transferts droits TVA (versement) -
Autres recettes réelles 35
Recettes
d’ordre
Réserves -
Transferts droits TVA (constatation) -
Amortissements 9 055
Aménagements urbains / budget M57 -
Autres recettes d'ordre 3 786
Excédents antérieurs reportés 13 010
CA 2022
Total dépenses d’investissement 32 147
Dépenses réelles Crédits annuels
Rembourst. avances en cours 4
Rembourst. emprunts en cours 67
Crédits annuels PE 2 212
Gestion patrimoniale (crédits annuels PE) -
Crédits annuels EN 4
Dépenses réelles
Autorisations
de programmes
AP 84 Station d'épuration -
AP 127 schéma dir. (planning AMO) 14 732
AP 101 Déviation tram (planning AMO) 409
AP 204 Travaux STEP 140
AP véhicules 299
AP 231 Matériel informatique 13
Autres AP PE (dont GP ouvrages & réseaux) -
AP 256 Amélioration & extension réseau
d'assainissement-Strasbourg 1 081
AP 256 Réabilitation de collecteurs-Strasbourg 4 245
AP0256 Amélioration & extension réseau
d'assainissement-Communes 3 046
AP 256 Réabilitation de collecteurs-Communes 725
AP DCPB -
Dépenses
d’ordre
Quote-part subv. repr. résultat 1 423
PE: aménagements urbains / budget M57 -
Production immobilisée -
Opérations d'ordre - transfert droits TVA -
Autres dépenses d'ordre 3 751
Déficits antérieurs reportés -
131 Solde section investissement
CA 2022 eurometropole
LD =) e © Lg) S = un)
I
|
‘
:
:
:
{
.
{
tt
la
La
TE
Le
4
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 107 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 107
PPI 2022-2024
En milliers d’euros
Source : BP 2023 et prospective tarifs de vente d’eau
La baisse de 9,3 M€ des excédents globaux est induite par la réalisation du Schéma Directeur de
l’Assainissement qui se poursuivra dans les prochaines années. De même devront être engagés la
construction d’une nouvelle station d’épuration au Sud du territoire et le remplacement de la ligne de
traitement des boues de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau.
2021 2022 2023 2024
PPI ASSAINISSEMENT 19 500 26 903 53 843 54 011
Crédits annuels EN 1 908 2 212 2 695 2 740
Production immobilisée 6 - - -
AP 127 schéma dir. (planning AMO) 8 788 14 733 34 615 32 292
AP 127 schéma SDA/étude milieux 783 409 1 430 30
AP0101 Déviation tram (planning AMO) 13 - 1 000 1 000
AP 204 Travaux STEP (step sud) 115 141 765 1 000
AP 204 - Incinération STEP la Wantzenau - 2 125 7 000
AP – Titres de participation BIOGENERE 2 742
AP 203 - véhicules 368 299 125 1 260
AP 231 Matériel informatique 32 13 346 569
AP 256 Amélioration & extension réseau
d'assainissement-Strasbourg
2 041 1 081 - -
AP 256 Réabilitation de collecteurs-
Strasbourg
1 429 4 245 4 000 4 060
AP 256 Amélioration & extension réseau
d'assainissement-Communes
2 156 3 046 4 000 4 060
AP 256 Réabilitation de collecteurs-
Communes
1 861 725 - - RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 108
ANNEXES RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 109
Carte de répartition des missions
d’exploitation EAU sur le territoire
de l’Eurométropole de Strasbourg
au 1er janvier 2022.
Cartarea d
aépionsea d
i séeea d
sée nm ’ea d
nnp xéel’xEAAarsmEtar
osmUEnt
n r’onsea d
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nEuUErmSarEb
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’a sgonsea d
smxEsiobx’ osmeoAAar
Eéearea d
ixabséeU épaxsea d
ponisea d
eEr’ari amar
Guichet unique d’accueil
03 68 98 51 75
eauassainissement@strasbourg.eu
Pour les autres communes, contactez le SDEA :
03 88 19 29 99
accueil.clients@sdea.fr
Urgences / Accueil technique
Exploitation
Eurométropole
SDEA
L’Eurométropole et le SDEA interviennent 24h/24 et 7j/7 sur le territoire métropolitain. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 110
Carte de répartition des missions
d’exploitation ASSAINISSEMENT
sur le territoire de l’Eurométropole
de Strasbourg au 1er janvier 2022.
Cartarea d
aépionsea d
i séeea d
sée nm ’ea d
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Exploitation
Eurométropole
SDEA Strasbour el ip) e1e 11
SE EleloltIF AE ol dde) ele)
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT FACTURE
RÉFÉRENCES À RAPPELER
Adresse desservie :
EA /2022 /45 2120222400005 du 11/05/2022
5 B RUE DES CHAMPS Monsieur DUPOND Bernard Residence Pilote 67200 STRASBOURG RUE DES CHAMPS
Point d'installation : 01705D B.P. 7012
SHANESATENES 67200 STRASBOURG CEDEX 7
SIRET :
N'engagement :
Code service :
Nom service :
N° marché :
Service de l'Eau et de l'Assainissement Facture simplifiée {voir détail au dos) 1, Parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG CEDEX Votre consommation : 120 m3 SIRET : 24670048800033
Montant TTC
Accueil physique et téléphonique : 03 68 98 51 65 Distribution de l'eau 147,70 11, quai Fustel de Coulanges 67000 Strasbourg Collecte et traitement des eaux usées 125,18 du lundi au vendredi Organismes publics (protection de l'environnement) 72,27 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Courriel : eau@strasbourg.eu Total de votre facture 345,15 € L'évolution de votre consommation :
AO 20 6 ces D ae Coût de l'abonnement TTC 21,10€
Prix du litre d'eau TTC (hors abonnement) 0,00270 €
(Montant total à payer - Abonnement) / m3 facturés / 1000
Somme total à payer 345,15 € TTC
= 4 See RUE le service : Au verso de votre facture vous trouverez toutes les ch informations utiles pour effectuer votre règlement.
Propriétaire ou locataire : pensez à nous informer de Trésorerie de Strasbourg Municipale et de l'Eurométropole
1 Parc de l'Etoile CS 71022 67070 Strasbourg Cedex tout déménagement, par courrier ou PAF courriel Accueil téléphonique: 03 68 98 51 98 du lundi au vendredi eau@strasbourg.eu de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h00 À défaut, vous resterez redevable des factures émises. Accueil physique du lundi au jeudi de 8h15 à 12h15
Courriel : t067058@dgfip.finances.gouv.fr
Merci de régler cette facture dans les 15 jours à réception
Pn° 1 Mandat dé prélèvement SEPA ponctuel : en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier à anvoyar des Instructions à votre banque pour débiter votre compte, Monsieur DUPOND Bernard et votre banque à débiter voire compte conformément aux Instructions du créancier, Vous Residence Pilote bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans RUE DES CHAMPS # ù en e vous avez passée avec alle, Une Dr de remboursement doit BP. 7012 tre présent ns les 8 semaines suivant la dote bit de votre compté pour un prélèvement autorisé, Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un 67200 STRASBOURG CEDEX 7 document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque,
Le présent document a valeur de mandat de prélèvement EPA ponctuel, Votre signature TI PS E P A vaut autorisation pour débiter, à réception, votre compte pour le montant indiqué,
Référence Unique du Mandat : TIPSEPA067058417000021 202224000052 [DATE st LIEU SIGNATURE] ICS: FR36EAU006831
Référence : 2120222400005 Y Montant : 345,15 €
Créancier : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
CENTRE D'ENCAISSEMENT
LL _J DES FINANCES PUBLIQUES
& 59885 LILLE CEDEX 9 Joindre un relevé d'identité bancaire
417110500227 DUPOND BERNARD
74 1IDDOUUUI(2 O4#CDUUC ICUCCCHUUUU2IUOUIU20470%/U0 34515 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 111 +
S me E si È
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+ Nouvelle lecture
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* Ancienne lecture
N° de compteur Relevé le index Relevé par Relevé le index Relevé par M3 consommés Code tarif
z "IE Tranche Volume Prix Montant Taux Montant Montant Votre factu re détai llée en m3 unitaire hors taxes de TVA TVA € TTC
Distribution de l'eau : 147,70 Abonnement diam. 20 mm (Eurométropole de Strasbourg)
nombre de jours 365 0,05479 20,00 5,50 1,10 21,10 Consommation d'eau (Eurométropole de Strasbourg)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 1,00000 120,00 5,50 6,60 126,60
Collecte et traitement des eaux usées : 125,18 Collecte (Eurométropole de Strasbourg)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,43040 51,65 0,00 0,00 51,65 Epuration (Eurométropole de Strasbourg) .
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,15200 18,24 0,00 0,00 18,24 Epuration (Valeaurhin)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,41880 50,26 10,00 5,03 55,29
Organismes publics : 72,27 Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,35000 42,00 5,50 2,31 44,31 Modernisation des Réseaux (Agence de l'Eau)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,23300 27,96 0,00 0,00 27,96
Montant total à payer : 330,11 € 15,04€ 345,15€ La TVA facturée est acquittée sur les débits en application de l'instruction de la DGI n° 3A-5-93 du 19 mars 1993. N° de TVA intracommunautaire : FR7R246700488 Titre exécutoire en application de l'article L.252A du livre des Procédures Fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342-4 et R.3342-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester ia somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Le réglement de votre facture peut s'effectuer :
* Par prélèvement automatique (formulaire à retirer au Service de l'Eau).
* Par TIPSEPA : dater et signer le TIPSEPA dans le cadre prévu à cet effet, joindre un RIB à la première utilisation du TIPSEPA et l'adresser au Centre d'Encaissement à l'aide de l'enveloppe ci-jointe dûment affranchie.
* Par chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC avec volet du TIPSEPA non signé, le tout adressé au Centre d'Encaissement à l'aide de l'enveloppe ci-joint dûment affranchie.
* En espèces, dans la limite de 300 € (article 19, loi de finances rectificatives 2013) ou carte bancaire, muni de la présente facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite).
* Par virement bancaire sur le compte IBAN/BIC : FR35 3000 1008 06C6 7200 0000 056 / BDFEFRPPCCT en mentionnant le numéro de votre facture. Par internet sur le site https://tipi.strasbourg.eu par carte bancaire ou prélèvement unique.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 112 Strasbour Eu el ip) e1e 11
Strasbours: eu Eole) ele)
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT FACTURE
EA /2023 /30 212022330013 du 24/04/2023
Adresse desservie :
5 B RUE DES CHAMPS Monsieur DUPOND Bernard Residence Pilote 67200 STRASBOURG RUE DES CHAMPS
Point d'installation : 01705D B.P. 7012
SIRNRS 414084 67200 STRASBOURG CEDEX 7
SIRET : ; N'engagement :
Code service :
Nom service :
N° marché :
INFORMATIONS
Service de l'Eau et de l'Assainissement Facture simplifiée {voir détail au dos) | 1, Parc de l'Etoile
| 67076 STRASBOURG CEDEX Votre consommation : 120 m3 SIRET : 24670048800033
Montant TTC
Accueil physique et téléphonique : 03 68 98 51 65 Distribution de l'eau 147,70 11, quai Fustel de Coulanges 67000 Strasbourg Collecte et traitement des eaux usées 132,08 du lundi au vendredi Organismes publics (protection de l'environnement) 72,27 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Courriel : eau@strasbourg.eu Total de votre facture. 362,06 € L'évolution de votre consommation :
21011201 6 m TE Coût de l'abonnement TTC 21,10€
Prix du litre d'eau TTC (hors abonnement) 0,00276 €
(Montant total à payer - Abonnement) / m3 facturés / 1000
Somme total à payer 352,05 € TTC
| ST cas AURsTEn contactez le service : Au verso de votre facture vous trouverez toutes les | au - 03 88 39 12 89 informations utiles pour effectuer votre règlement.
Propriétaire ou locataire : pensez à nous informer de
Accueil physique du lundi au jeudi de 8h15 à 12h15
Courriel : sgc.strasbourg-ems@dgfip.finances.gouv.fr
Merci de régler cette facture dans les 15 jo tion
SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE
| 1 Parc de l'Etoile CS 71022 67070 Strasbourg Cedex tout déménagement, PA} courrier ou PAR courriel Accueil téléphonique: 03 68 98 51 98 du lundi au vendredi| eau@strasbourg.eu de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h00 A défaut, vous resterez redevable des factures émises.
|
Pn° 1 Mandat de prélèvement SEPA poncluel: en signant ce formulaire de mandat, vous autoriiez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, Monsieur DUPOND Bernard et votre banque à débiter votre compte conformément aux Instructions du éréancier, Vous Résidence Pilote bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon los conditions décrites dans RUE Er CHAMPS + lu convention que vous avez passée nveo elle. ane re de remboursement doit être présentée dans les & semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un 67200 STRASBOURG CEDEX 7 document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque,
Le présent document à valeur de mandat de prélèvement SEPA ponctuel, Votre signature T! Fr S EP A vaut autorisation pour débiter, à réception, votre compte pour le montant indiqué,
Référence Unique du Mandat : TIPSEPA0670584170000212022330001323 [AT et LIEU SIGNATURE] ICS: FRIBEAUO06831
Référence: 2120223300013 X Montant : 352,06 € Créancier : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
CENTRE D'ENCAISSEMENT
[L. =] DES FINANCES PUBLIQUES
© 59885 LILLE CEDEX 9
Joindre un relevé d'identité bancaire
â 417110500236 DUPOND BERNARD
è Y4115SUUUI1/S 55€£UUÉTEUCEDDUUUIIUDIU2047/I11TU0 35205 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 113 BOSS SE SE ss aan sue
5
VE 1
Distribution de l'eau : 147,70
Abonnement diam. 20 mm (Eurométropole de Strasbourg)
nombre de jours 365 0,05479 20,00 5,50 1,10 21,10
Consommation d'eau (Eurométropole de Strasbourg)
du 01/01/2023 au 31/12/2023 120 1,00000 120,00 5,50 6,60 126,60
Collecte et traitement des eaux usées : 132,08
Collecte (Eurométropole de Strasbourg) |
du 01/01/2023 au 31/12/2023 120 0,43040 51,65 0,00 0,00 51,65
Epuration (Eurométropole de Strasbourg) .
du 01/01/2023 au 31/12/2023 120 0,15200 18,24 0,00 0,00 18,24
Epuration (Valeaurhin)
du 01/01/2023 au 31/12/2023 120 0,47120 56,54 10,00 5,65 62,19
Organismes publics : | | 72,27
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau)
du 01/01/2023 au 31/12/2023 120 0,35000 42,00 5,50 2,31 44,31
Modernisation des Réseaux (Agence de l'Eau)
du 01/01/2023 au 31/12/2023 120 0,23300 27,96 0,00 0,00 27,96
Montant total à payer : 336,39 € 15,66€ 352,05€
La TVA facturée est acquittée sur les débits en application de l'instruction de la DG! n° 3A-5-93 du 19 mars 1993. N°e TVA intracommunautaire : FR7R246700488
Titre exécutoire en application de l'article L.252A du livre des Procédures Fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342-4 et R.3342-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Le réglement de votre facture peut s'effectuer :
* Par prélèvement automatique (formulaire à retirer au Service de l'Eau). * Par TIPSEPA : dater et signer le TIPSEPA dans le cadre prévu à cet effet, joindre un RIB à la première utilisation du TIPSEPA et l'adresser au Centre d'Encaissement à l'aide de l'enveloppe ci-jointe dûment affranchie. * Par chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC avec volet du TIPSEPA non signé, le tout adressé au Centre d'Encaissement à l'aide de l'enveloppe ci-joint dûment affranchie.
* En espèces, dans la limite de 300 € (article 19, loi de finances rectificatives 2013) ou carte bancaire, muni de la présente facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite).
* Par virement bancaire sur le compte IBAN/BIC : FR35 3000 1008 06C6 7200 0000 056 / BDFEFRPPCCT en mentionnant le numéro de votre facture.
* Par internet sur le site https://tipi.strasbourq.eu par carte bancaire ou prélèvement unique.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 114 Strasbour el ip) e1e 11
Strasbourg eu eurométropole
Syndicat des Eaux
et de l'Assainissement
Alsace-Moselle
100
°c3888 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
pm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 115
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 116
Strasbour el ip) e1e 11
Si vous avez des questions, contactez le guichet
du service de l'eau et de l'assainissement :
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8h
et 13h30 à 17h
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Service de l'eau et de l'assainissement Ë
1, parc de l'Étoile - 67076 Strasbourg Cedex - France
Courriel: EauAssainissement@strasbourg.eu + www.strasbourg.eu
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 117
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE À LA QUALITÉ D E L’EAU
DISTRIBUÉE EN 2022
Dans le cadre du contrôle sanitaire assuré par l’Agence Régionale de Santé (ARS), ce sont près de 275 paramètres qui sont régulièrement analysés dans les eaux destinées à la consommation humaine. L’Union Européenne et le Ministère de la santé ont demandé aux ARS fin 2020 de rechercher de nouvelles substances, parmi lesquelles les métabolites de pesticides pertinents.
Les résultats de ces analyses sur certains captages ont mis en évidence la présence de métabolites du chloridazone, un herbicide utilisé jusqu’en 2020 en agriculture et aujourd’hui interdit, à des concentrations supérieures à la limite de qualité réglementaire, mais inférieures aux valeurs sanitaires. Les résultats d’analyse sont consultables sur le site internet de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’ARS atteste aujourd’hui que ces concentrations ne présentent pas de risques pour la santé des consommateurs. L’eau peut être consommée sans restriction par l’ensemble de la population.
Secteurs concernés :
Zone de distribution : Eurométropole – secteur Strasbourg-Sud
2 métabolites du chloridazone sont présents sur des points de surveillance du réseau d'eau de l'unité de distribution de Strasbourg Sud. Un plan d’action est programmé pour rétablir la qualité de l’eau sous les seuils réglementaires. Plusieurs solutions seront mises en œuvre pour diversifier les ressources et sécuriser l’alimentation en eau (interconnexions de réseau, maillage de l’alimentation...). D’ores et déjà, la production d’eau du captage de Holtzheim, qui présente les teneurs les plus importantes en métabolites de pesticides, a été réduite.
Zone de distribution Strasbourg
Des métabolites du chloridazone ont aussi été détectés au captage d’Oberhausbergen (unité de distribution de Strasbourg). La production d’eau de ce captage a été réduite. Les analyses effectuées au robinet du consommateur ne présentent aucun dépassement des seuils réglementaires.
Les autres zones de distribution ne sont pas concernées par des dépassements.
Au-delà des actions de court et moyen termes, l’Eurométropole de Strasbourg poursuit son engagement auprès de l’Agence de l’eau Rhin Meuse et du monde agricole pour mettre en œuvre des actions permettant de limiter l’usage des produits phytosanitaires et protéger la ressource en eau. E. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
© DAgence Régionale de Santé
Grand Est
|
= = —
D RÉSEAU PRIVÉ
60
SÉCHERESSE
hs
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 118
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : EUROMETROPOLE - SECT.
KOCHERSBERG-CENTRE
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de
synthèse sont issus des résultats d'analyses des 93
derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant
porté sur 333 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par 11 captages. L'eau
qui l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement d’élimination du
fer et du manganèse, de décarbonation et de
désinfection par chloration et rayonnements UV.
Votre réseau alimente 816 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
SDEA ALSACE MOSELLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entretenez-le
régulièrement.
Si vous utilisez l'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau de pluie,
toute communication avec l'eau du
réseau public est interdite.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
d'eau du robinet.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 22/06/2023
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une
limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du
paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle
des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont
pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas
représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone
concernée.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 6
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
Années prises en compte : 2020, 2021, 2022
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 18
Valeur moyenne : 5,64 mg/L
Valeur maxi : 11 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 6
Nombre de mesures : 1,146
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,041 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 0,0883 mg/L
Valeur maxi : 0,15 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 18
Valeur moyenne : 14,6 °f
Valeur maxi : 20,3 °f
SODIUM
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 44,5 mg/L
Valeur maxi : 87 mg/L
CHLORURES
Composés naturels des eaux, très répandus dans
la nature. Ils sont peu toxiques mais peuvent à des
doses élevées nuire au goût de l'eau et favoriser la
corrosion des canalisations. Le maximum
réglementaire est 250 mg/L.
Nombre de prélèvements : 18
Valeur moyenne : 19,6 mg/L
Valeur maxi : 37 mg/L
ARS GRAND EST - ARS GRAND EST Délégation du Bas-Rhin - Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67 084 Strasbourg Cedex Courriel : ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Grand Est
Liberté
Égalité
Fraternité
a
ns |
+1
1
RS
mr
ABSENCE
& ENTRETIEN
D
RÉSEAU PRIVÉ
"5 SÉCHERESSE
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 119
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
C
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L’eau distribuée présente des concentrations en pesticides dépassant la limite de qualité, mais inférieures aux valeurs définies pour limiter les usages. Des actions destinées à améliorer sa qualité sont en cours (ou sont à mener).
L'eau distribuée peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de
synthèse sont issus des résultats d'analyses des 692
derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant
porté sur 295 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par 14 captages. L'eau
qui l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement de désinfection par
chloration.
Votre réseau alimente 437502 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entretenez-le
régulièrement.
Si vous utilisez l'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau de pluie,
toute communication avec l'eau du
réseau public est interdite.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
d'eau du robinet.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 27/06/2023
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une
limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du
paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle
des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont
pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas
représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone
concernée.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 692
Conformité : 99 %
Valeur maxi : 4 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 67
Valeur moyenne : 10,3 mg/L
Valeur maxi : 26 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS C
Dépassements réguliers de la limite
réglementaire (cf. concl. sanit.)
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 139
Nombre de mesures : 13,197
Conformité : 95 %
Valeur maxi : 0,134 microgramme/L
(chloridazone desphényl)
Substance(s) non conforme(s) : chloridazone
desphényl ; esa metolachlore ;
métolachlor noa
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 67
Valeur moyenne : 0,084 mg/L
Valeur maxi : 0,18 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 67
Valeur moyenne : 25,5 °f
Valeur maxi : 33 °f
SODIUM
Nombre de prélèvements : 67
Valeur moyenne : 21,2 mg/L
Valeur maxi : 26 mg/L
CHLORURES
Composés naturels des eaux, très répandus dans
la nature. Ils sont peu toxiques mais peuvent à des
doses élevées nuire au goût de l'eau et favoriser la
corrosion des canalisations. Le maximum
réglementaire est 250 mg/L.
Nombre de prélèvements : 67
Valeur moyenne : 36,7 mg/L
Valeur maxi : 55 mg/L
ARS GRAND EST - ARS GRAND EST Délégation du Bas-Rhin - Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67 084 Strasbourg Cedex Courriel : ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr EE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Fealité Grand Est Fraternité
a
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ABSENCE
à ENTRETIEN
D
RÉSEAU PRIVÉ
B SÉCHERESSE >= a
>
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 120
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : EUROMETROPOLE - SECTEUR ILL ANDLAU
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de
synthèse sont issus des résultats d'analyses des 35
derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant
porté sur 292 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par 3 captages. L'eau
qui l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement de désinfection par
chloration.
Votre réseau alimente 18287 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
SDEA ALSACE MOSELLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entretenez-le
régulièrement.
Si vous utilisez l'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau de pluie,
toute communication avec l'eau du
réseau public est interdite.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
d'eau du robinet.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 26/05/2023
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une
limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du
paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle
des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont
pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas
représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone
concernée.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 33
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 17,6 mg/L
Valeur maxi : 22 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 12
Nombre de mesures : 604
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,076 microgramme/L
(chloridazone desphényl)
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0,0775 mg/L
Valeur maxi : 0,08 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 29,5 °f
Valeur maxi : 32,4 °f
SODIUM
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 12,8 mg/L
Valeur maxi : 16 mg/L
CHLORURES
Composés naturels des eaux, très répandus dans
la nature. Ils sont peu toxiques mais peuvent à des
doses élevées nuire au goût de l'eau et favoriser la
corrosion des canalisations. Le maximum
réglementaire est 250 mg/L.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 62,4 mg/L
Valeur maxi : 80 mg/L
ARS GRAND EST - ARS GRAND EST Délégation du Bas-Rhin - Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67 084 Strasbourg Cedex Courriel : ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Grand Est
Liberté
Égalité
Fraternité
|
— = —
D RÉSEAU PRIVÉ
44
SÉCHERESSE
>
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 121
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : EUROMETROPOLE - SECTEUR
STRASBOURG-SUD
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
C
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L’eau distribuée présente des concentrations en pesticides dépassant la limite de qualité, mais inférieures aux valeurs définies pour limiter les usages. Des actions destinées à améliorer sa qualité sont en cours (ou sont à mener).L'eau distribuée peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de
synthèse sont issus des résultats d'analyses des 65
derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant
porté sur 289 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par 3 captages. L'eau
qui l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement d’élimination du
manganèse et de désinfection.
Votre réseau alimente 23568 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
SDEA ALSACE MOSELLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entretenez-le
régulièrement.
Si vous utilisez l'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau de pluie,
toute communication avec l'eau du
réseau public est interdite.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
d'eau du robinet.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 22/06/2023
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une
limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du
paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle
des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont
pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas
représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone
concernée.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 55
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 13,4 mg/L
Valeur maxi : 22 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS C
Dépassements réguliers de la limite
réglementaire
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 21
Nombre de mesures : 671
Conformité : 38 %
Valeur maxi : 0,437 microgramme/L
(chloridazone desphényl)
Substance(s) non conforme(s) : chloridazone
desphényl ; chloridazone méthyl desphényl ;
esa metolachlore ; total des pesticides analysés
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0,0631 mg/L
Valeur maxi : 0,11 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 23,7 °f
Valeur maxi : 29,1 °f
SODIUM
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 16,6 mg/L
Valeur maxi : 20 mg/L
CHLORURES
Composés naturels des eaux, très répandus dans
la nature. Ils sont peu toxiques mais peuvent à des
doses élevées nuire au goût de l'eau et favoriser la
corrosion des canalisations. Le maximum
réglementaire est 250 mg/L.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 32,6 mg/L
Valeur maxi : 38 mg/L
ARS GRAND EST - ARS GRAND EST Délégation du Bas-Rhin - Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67 084 Strasbourg Cedex Courriel : ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr EE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
© DAgence Régionale de Santé
Grand Est
|
= = —
D RÉSEAU PRIVÉ
60
SÉCHERESSE
hs
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 122
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : EUROMETROPOLE - SECTEUR
STRASBOURG-NORD
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de
synthèse sont issus des résultats d'analyses des 50
derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant
porté sur 310 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par 5 captages. L'eau
qui l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d’un traitement de
décarbonatation, d’élimination du fer et du
manganèse et de désinfection UV.
Votre réseau alimente 19218 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
SDEA ALSACE MOSELLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entretenez-le
régulièrement.
Si vous utilisez l'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau de pluie,
toute communication avec l'eau du
réseau public est interdite.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
d'eau du robinet.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 22/06/2023
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une
limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du
paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle
des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont
pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas
représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone
concernée.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 46
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 12
Valeur moyenne : 9,58 mg/L
Valeur maxi : 11 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 3
Nombre de mesures : 575
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,041 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0,133 mg/L
Valeur maxi : 0,15 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 12
Valeur moyenne : 18,8 °f
Valeur maxi : 20,3 °f
SODIUM
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 86 mg/L
Valeur maxi : 87 mg/L
CHLORURES
Composés naturels des eaux, très répandus dans
la nature. Ils sont peu toxiques mais peuvent à des
doses élevées nuire au goût de l'eau et favoriser la
corrosion des canalisations. Le maximum
réglementaire est 250 mg/L.
Nombre de prélèvements : 12
Valeur moyenne : 35,8 mg/L
Valeur maxi : 37 mg/L
ARS GRAND EST - ARS GRAND EST Délégation du Bas-Rhin - Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67 084 Strasbourg Cedex Courriel : ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr EE. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Grand Est
Liberté
Égalité
Fraternité
|
_ = CS D
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60
SÉCHERESSE
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 123
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : EUROMETROPOLE - SECTEUR LA
WANTZENAU
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de
synthèse sont issus des résultats d'analyses des 19
derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant
porté sur 283 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par 2 captages. L'eau
qui l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement de désinfection par
chloration.
Votre réseau alimente 5881 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
SDEA ALSACE MOSELLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entretenez-le
régulièrement.
Si vous utilisez l'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau de pluie,
toute communication avec l'eau du
réseau public est interdite.
En période de sécheresse, limitez
autant que possible votre utilisation
d'eau du robinet.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 22/06/2023
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une
limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du
paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle
des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont
pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas
représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone
concernée.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 19
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 1,38 mg/L
Valeur maxi : 1,5 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 2
Nombre de mesures : 386
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,03 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 0,075 mg/L
Valeur maxi : 0,08 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 20,1 °f
Valeur maxi : 20,5 °f
SODIUM
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 16 mg/L
Valeur maxi : 16 mg/L
CHLORURES
Composés naturels des eaux, très répandus dans
la nature. Ils sont peu toxiques mais peuvent à des
doses élevées nuire au goût de l'eau et favoriser la
corrosion des canalisations. Le maximum
réglementaire est 250 mg/L.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 32,6 mg/L
Valeur maxi : 34 mg/L
ARS GRAND EST - ARS GRAND EST Délégation du Bas-Rhin - Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67 084 Strasbourg Cedex Courriel : ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
J AGENCE DE L'EAU RHIN°MEUSE
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 124
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement des
eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Rhin-Meuse est de 4,00 euros TTC
par m3 (SISPEA • données agrégées disponibles - 2020).
www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition mars 2023 CHIFFRES 2022
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
110,64 millions d’euros en 2022
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
28,41 millions d’euros
d’aides en 2022
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2023
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 125
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 164,79 millions d’euros dont plus de 138 millions en provenance de la facture d’eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2022 ?
(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022) • source agence de l'eau Rhin-Meuse.
2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
74,50 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,06 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
4,77 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,40 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
5,25 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
0,15 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2022
4,73 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
8,44 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l’alimentation en eau
1,69 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
41,10 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion intégrée des eaux
de pluie
5,53 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
9,21 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
16,23 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la richesse
des milieux aquatiques
6,46 € pour l’animation des politiques
de l’eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et la solidarité
internationale
21,46 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service d'eau
potable, la gestion quantitative
et les économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2022
En 2022, près de 137,05 millions d'euros d'aides, soit 62 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
recettes / redevances
interventions / aides Le
SDAGE 2022> 2097
tion
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 126
3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 62 % du programme d'intervention de
l’agence de l’eau Rhin-Meuse est consacré au
changement climatique en 2022 :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
au travers des projets portés par les collectivités,
les acteurs économiques et les associations
pour lutter contre les pollutions, restaurer
les milieux aquatiques, améliorer la surveillance
des milieux, sensibiliser aux enjeux de l'eau ou
encore assurer la solidarité internationale.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions
importantes et l’état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le Comité de
bassin Rhin-Meuse a
adopté à l'unanimité,
le 18 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de notre
cadre de vie.
L’année 2022 marque la quatrième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
784 578
SURFACES (EN M 2 )
DÉSIMPERMÉABILISÉES
OU DÉRACCORDÉES
DU RÉSEAU PUBLIC
130 49 M€
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FONDÉES
SUR LA NATURE
62 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
182
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
900 000 1 080
QUANTITÉ (EN KG) DE
SUBSTANCES PRIORITAIRES
ET DANGEREUSES ÉLIMINÉE
PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1 814
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE EN 2022
>>> eau-rhin-meuse.fr > documents de planification
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES”
BÉNÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCÉ PAR
L'AGENCE DE L'EAU
NOMBRE DE M3 D'EAU
ÉCONOMISÉS ET SUBSTITUÉS
AU TRAVERS DES PROJETS
AIDÉS PAR L'AGENCE DE L'EAU U. LL
di id:
Bassin
Artois-Picardie
Bassin
Seine-Normandie
Bassin
Rhin-Meuse
EEE un
Li -G DORE: CE CUS
Bassil
orse
eau-rhin-meuse.fr
— ÆbeLES MANCABE AGENCES
=, DE L'EAU
Réalisation : AELB-DIC et AERM DCOM • avril 2023 • Imprimé sur papier PEFC™ Crédits • photos : les agences de l'eau - istockphoto, O'tempora & Jean-Louis Aubert
Retrouvez toutes les
ressources sur le site
https://www.lesagencesdeleau.fr/
comprendre-apprendre-agir-pour-leau
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LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN RHIN-MEUSE
Agence de l’eau
Rhin-Meuse
METZ
BAR-LE-DUC NANCY
EPINAL
STRASBOURG
COLMAR
CHARLEVILLE-MEZIERES
CHAUMONT
HAUTE-MARNE
ARDENNES
MOSELLE
MEUSE
MEURTHE-ET-MOSELLE
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
VOSGES
le bassin
Rhin-Meuse 2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km 2 (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km 2 .
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s’étend sur 32 000 km 2
(6% du territoire national métropolitain)
et compte 4,4 millions d’habitants,
8 départements et 3 230 communes.
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhin-meuse.fr
Les 7 bassins
hydrographiques
métropolitains
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Rhin-Meuse : eau-rhin-meuse.fr
Réalisation : AELB-DIC et AERM DCOM • avril 2023 • Imprimé sur papier PEFC™ Crédits • photos : les agences de l'eau - istockphoto, O'tempora & Jean-Louis Aubert
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l’eau
e
artie française) : celui du Rhin, affluent principal, la Moselle) 7 800 km 2 .
nal marqué, le plus transfrontalier : 4 pays limitrophes (Suisse, urg, Belgique).
32 000 km 2
nal métropolitain)
d’habitants,
30 communes.
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24 000 km 2 (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km 2 .
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s’étend sur 32 000 km 2
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et compte 4,4 millions d’habitants,
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Courriel : courrier@strasbourg.eu • www.strasbourg.eu
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