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Procès Verbal - 20180625 PV CM 25.06.2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180625 PV CM 25.06.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Télécommunications et internet,
Page 272 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
180625pv
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le 25 juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Marie-Noëlle MINARD,
Dominique BOUVET, Éric PIERRE, Laurence NIQUET, Bénédicte VIVIANT, François FOSSOUX,
Jean-Paul DERONZIER, Edwige BALDACCHINO, Jérémie JOSNET, Johann JARROUX, Orlane
RAGOT.
Représentés : Néant
Absents : Jean-Philippe TAVARES
Secrétaire de séance : Éric PIERRE
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2018
2°-Tarification des services périscolaires cantine et garderie pour l’année scolaire 2018/2019
3°- Classement de parcelles dans le domaine public de la voirie communale
4°- Autorisations d’urbanisme
5°- Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2018
Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
28 mai 2018.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Tarification des services périscolaires cantine et garderie pour l’année scolaire 2018/2019
Marie-Noëlle MINARD, rapporteur,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 août 2017 n°2016-31 fixant la tarification des services
périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018 ;
Sachant qu’il convient de fixer la tarification des services périscolaires pour l’année scolaire
2018/2019 ;
Il est proposé au Conseil Municipal qu’à partir de la rentrée scolaire de l’année scolaire 2018/2019,
pour la cantine et les services de garderie, la tarification soit modulée en fonction du Quotient
Familial des familles. Page 273 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Le prix plancher est appliqué aux familles ayant un Quotient Familial inférieur à 510 et le prix plafond
est appliqué aux familles ayant un Quotient Familial supérieur ou égal à 1838.
Les tarifs varient entre le tarif plancher et le tarif plafond de manière linéaire :
- Pour la cantine, le prix plancher est fixé à 2,30 euros et le prix plafond est fixé à 5,86 euros par
repas.
- Pour la garderie le prix plancher est fixé à 0,62 euros et le prix plafond est fixé à 1,44 euros par
demi-heures commencées.
- Le gouter est facturé 0,72 euros.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-25
2°- Classement de parcelles dans le domaine public de la voirie communale
Christophe GUITTON, Maire et rapporteur, informe le Conseil Municipal que la commune a acquis les
parcelles suivantes :
- Traverse du Carré section B parcelles n° 988, 991 et 994 ;
- Impasse des Neyrulles section B parcelles n°638, 644 et 649 ;
- Chemin des Savus section A parcelle n°1352 ;
- Chemin des Savus section B parcelles n° 896, 897, 900, 980, 982, 996, 1352, 1431 et 1433 ;
- Chemin de Sur la Ville section B parcelles n° 796, 797 et 824 ;
- Route du Juiliard section A parcelles n° 1412, 1410, 1398, 1408, 1420, 1404, 1402, 1406, 1396,
1414, 1429, 1435, 1173, 1400, 1427, 1417, 1415 ;
- Impasse de Bocher section A parcelle n° 1302.
Ces parcelles étant situées dans l’emprise de voies communales,
Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière qui permet que le classement et le déclassement de
voie communale soit prononcé par le Conseil Municipal,
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le classement des parcelles mentionnées ci-dessus dans le domaine public de la
voirie communale ;
- DE DEMANDER la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales ;
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités
nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Cette délibération sera transmise :
- au service du cadastre pour mise à jour du plan cadastral par la suppression de ces numéros
de parcelles.
- Au service de la publicité foncière pour mise à jour du fichier immobilier.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant Page 274 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Délibération 2018-26
8°- Autorisations d’urbanisme
Rapporteur Éric PIERRE
Les dossiers d’urbanisme sont présentés.
Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :
Avis favorable avec prescriptions à une Déclaration préalable pour la pose d’une clôture située 76
chemin du Marais – M AMBERT Sébastien (DP 74.202.18.X0009).
Dossiers en cours d’instruction :
Déclaration préalable pour l’ajout d’un abri voiture non clos situé 99 chemin du Bouchet – M
DUSSOLLIET-BERTHOD André (DP 74.202.18.X0008).
Déclaration préalable pour la pose d’une clôture située 52 chemin du Marais – M SANCHEZ-VEGAS
Andréas (DP 74.202.18.X0010).
Déclaration préalable pour la construction d’un mur de soutènement située 90 chemin du Marais –
Mme KARMANN Cindy (DP 74.202.18.X0011).
Déclaration préalable pour la pose d’une clôture située 90 chemin du Marais – Mme KARMANN Cindy
(DP 74.202.18.X0012).
Déclaration préalable pour la construction d’un auvent sur terrasse située 402 route de la Ville – M
AIRAULT Thierry (DP 74.202.18.X0013).
9°- Informations sur le personnel
En application du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux, un guide d’entretien a été établi en concertation avec
le service mutualisé ressources humaines de la CCFU afin d’harmoniser les pratiques.
Il sera efficient à compter de l’automne 2018.
10° Informations diverses
Horaires scolaires 2018-2019
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Haute-Savoie a validé, sur avis
du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 13 juin dernier, l’organisation de la semaine
scolaire de huit demi-journées d’enseignement sur quatre jours.
Conformément à la délibération n° 2018-02 du 29 janvier 2018, les horaires scolaires, à compter du,
03 septembre prochain seront fixés comme suit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à
11h30 et de 13h30 à 16h30.
Inscription aux services périscolaires pour l’année scolaire 2018-2019
Les dossiers d’inscriptions aux services périscolaires pour l’année scolaire 2018-2019 sont à retirer
et à retourner en mairie avant le 06 juillet 2018.
Une permanence sera assurée en mairie le mardi 03 juillet 2018 de 17h00 à 19h00 ainsi que fin août
(date à préciser).
Réfection des enrobés
La réfection des enrobés du chemin des Savus, hors chemin rural, ainsi qu’une pastille seront
réalisées par l’entreprise ENROBALP pour un montant de 9 816 € TTC et remise à niveau de la grille
route de Sillingy. Page 275 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Signalétique horizontale
Les travaux de peintures au sol seront assurés par la société AXIMUM pour un montant de 1 773,14 €
TTC.
Signalétique verticale
Les travaux nécessaires ont été déterminés et confiés à la société SIGNAUX GIROD.
Espace jeux
Le revêtement de sol des jeux des petits va être rénové par la société HAGS pour un montant de
9 517,39 € TTC.
Déclaration d’intention d’aliéner
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un appartement et
ses dépendances sur les parcelles B 52 et B 986 situées 223 route de la Lanterne pour une surface
de 80 m² au prix de 275 000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de
la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une maison et son
terrain sur la parcelle B 878 situés 214 route de Chez Collomb pour une surface de 123 m² au prix de
355 000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
Plan canicule activé du 1er juin au 31 août 2018
Les personnes âgées de 70 ans et plus et les personnes porteuses d'un handicap, peuvent se faire
inscrire en mairie, si elles le souhaitent. Ce plan sera activé en cas d'alerte sanitaire déclenchée par
la Préfecture.
Si vous avez connaissance de personnes isolées, nous vous remercions de bien vouloir le signaler au
CCAS ou en MAIRIE.
Chaque année, une organisation permettant de réagir rapidement en cas de déclenchement du plan
canicule par les autorités est mise en place sur le territoire de la Commune.
L'information à la population est donnée par la presse, la radio. Les associations de bénévoles se
mobilisent pour effectuer des visites aux domiciles des personnes souhaitant une visite ou qui ne
bénéficient pas d'aide à domicile.
Déclaration annuelle de ruches obligatoire du 1er septembre au 31 décembre 2018.
C’est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche
détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de
fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A noter : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de
déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er
janvier et le 31 Août 2018). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de
ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018).
Départ de la directrice de l’école et d’une enseignante Page 276 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Mme Noémie BRIAN, directrice, quitte l’école de Nonglard pour un poste d’enseignante spécialisée à
Epagny.
Après 4 années passées à l’école de Nonglard, Adeline SERVETTAZ rejoindra l’école de Saint-Eusèbe.
Nous les remercions pour leur implication auprès des enfants.
Nous souhaitons la bienvenue à la nouvelle directrice Mme Marie GONTHIER ainsi que Mme Laurène
SAULNIER-VIANNEY arrivant de l’école d’Avully.
Frelons asiatiques
Il est signalé sur Rhône-Alpes une recrudescence des frelons asiatiques. Leur présence doit être
signalée pour destruction. Vous trouverez sur le site de la Commune un article sur le sujet. Le cas
échéant vous pouvez en informer le FREDON au 04.79.33.46.89 ou sur le site
signalerfrelon74@gmail.com
Opération « Tranquillité Entreprises »
L’Association des Maires de Haute-Savoie a signé une convention avec le Groupement de gendarmerie
départementale de Haute-Savoie concernant la réduction du nombre de vols et d’intrusions dans les
domiciles de particuliers durant les absences liées aux congés via l’opération « Tranquillité
Vacances ».
Depuis 2012, l’opération « Tranquillité Entreprises » (OTE) permet à tout dirigeant de signaler la
fermeture de son établissement pour une période donnée ou tout autre événement particulier auprès
de la brigade territorialement compétente, et cela au moyen d’un formulaire spécifique.
Convention consultable sur le site internet www.maires74.asso.fr.
L’accueil de la mairie sera exceptionnellement fermé à partir de 10h30 le vendredi 06 juillet 2018,
ainsi que le lundi 23 juillet 2018 toute la journée.
En raison des congés de la période estivale l’accueil de la mairie sera fermé du lundi 13 août au
vendredi 31 août 2018 inclus.
La permanence des élus sera maintenue les jeudis de 18h00 à 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
AGENDA
Concours de pétanque organisé par le CAN et l’association de chasse : samedi 30 juin 2018 à
partir de 17h00.
Kermesse de l’école organisée par l’APE : vendredi 06 juillet 2018 à partir de 17h00.
Rentrée scolaire : lundi 03 septembre 2018 à 8h30.
Sortie des Aînés du CCAS : samedi 08 septembre 2018. Distribution des inscriptions à partir du 15
août prochain.