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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=190175&path=2025 03 27 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=199726&path=Liste des delibe
Conseil Municipal - cms municipal du 25 novembre 2015
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 25 novembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
-
SAINT
-
DENnNtSs
Romainville
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2015
Membres
composant
le Conseil
:35
Présents
:27 jusqu'à
l'arrivée
de
Corinne
BUZON
à 20h08
puis
28
Absents
représentés
:07
Absents
:01
Absents
excusés
:00
L'an
deux
mille
quinze,
le vingt
cinq
novembre
à
19
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a été adressée
le
19
novembre
2015.
€
=
og
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È
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Elule)s
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Absent
pere
:
E
Elu(e)s
$
Absent
peer
<
E
&
ÿ
<
&
ë
<
oo
og
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
1" Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
x
Tassadit
CHERGOU
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjolnt
Conseiller
Municioal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municioale
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
Stéphane
WEISSELBERG
Maire-Adijoint
Conseiller
Municioal
Marie-feanne
CALSAT
x
Flora
GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municioale
Bruno
LOTTI
X
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municioal
Marie-Michelle
PHOJO
x
Amal
DJEDIDE
Htaya
MOHAMED
Maire-Adiointe
Conseillère
Municipale
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
Maire-Adioint
Conseillère
Municioale
Viviane
VAN
DE
POELE
x
[Stéphane
DUPRE
Conselllère Municipale détéguée
Conseiller
Municioal
Olivier
CATAYEE
x
Brigitte
MORANNE
Conseiller Municipal délégué
Conseillère
Municioale
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
Conseillère Municipale déléguée
X
Conseiller
Municipal
Sofia
DAUVERGNE
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
orinne
BUZON
A
Conseiller Municipal délégué
X
LU
Municivale
Reno
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municioal
Conseiller Municipal
HADAQUe
Marie-Jeanne
CALSAT
Yaëlle AZOULAY
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Conseillère
Municioale
Conseillère
Municipale
Marcel
TRASI
Serge
BARDIN
Conseiller
Municipal
Patrice
CALSAT
Conseiller
Municipal
X
Isabelle
BOULAUDAT
Conseillère
Municipale
psma
CASA
Les
membres
présents forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L2121-12,
L.2121-17
et L.2121-20
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à
l'élection
pour
la présente
session d'un
Secrétaire pris dans
le sein du
Conseil.
M.
Jacques
CHAMPION
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages a êté désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il a acceptés.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
1555
55
www.ville-romainville.fr La
séance
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2015
à été
levée
après
l'appel
du
Conseil
municipal
et l'approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
de
la séance
du
14
septembre
2015. La
séance
du
25
novembre
2015
est
ouverte
à
19h10.
DIRECTION
GENERALE
15_11_01
—
Approbation
du
périmètre
du
futur
Établissement
Public
Territorial
(EPT)
d'Est
Ensemble
Conformément
à
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
dit NOTRe)
du
7 août
2015,
le Préfet
de
la région
Ile-de-France
a fait parvenir
à l’ensemble
des
villes
membres
de
la future
Métropole
du
Grand
Paris
le projet
de
décret
fixant
le périmètre
des
futurs
«
Etablissements
publics
territoriaux
» (EPT).
Il est demandé
aux
conseils
municipaux
de rendre
un avis
sur le périmètre
de ces
EPT.
En
effet,
les articles
L.5219-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la MGP
disposent
désormais
que
:
« Dans
le
périmètre
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
sont
créés,
au
ler
janvier
2016,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dénommés
établissements
publics
territoriaux
».
Sous
réserve
du
présent
chapitre,
ces
établissements
publics
sont
soumis
aux
dispositions
applicables
aux
syndicats
de
communes.
D'un
seul
tenant
et
sans
enclave,
d'au
moins
300
000
habitants,
ces
établissements
regroupent
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
à
l'exception
de
la commune
de
Paris.
Les
communes
appartenant
à
un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à
la
date
de
promulgation
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la
République
ne peuvent
appartenir
à des
établissements
publics
territoriaux
distincts.
»
La
Loi
NOTRe
prévoit
en
outre
que
« Le
périmètre
et
le
siège
de
l'établissement
public
territorial
sont
fixés
par décret
en
Conseil
d’Etat,
après
consultation,
par
le représentant
de
l'Etat
dans
la
région
d'Ile-de-France,
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
qui
disposent
d’un
délai
d’un
mois
pour
rendre
leur
avis.
La
définition
de
ces
périmètres
peut
prendre
en
compte
les
territoires
de
projet
constitués
en
vue
de
l'élaboration
de
contrats
de
développement
territorial
prévus
à
l'article
21
de
la
loi
n°
2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris.
»
S’agissant
des
villes
de
Bagnolet,
Bobigny,
Bondy,
Les
lilas,
Le
Pré-Saïint-Gervais,
Montreuil,
Noisy-le-Sec,
Pantin,
Romainville,
il est
prévu
que
l'Établissement
public
territorial
reprenne
le
périmètre
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
et que
son
siège
soit
fixé
à l’Hôtel
d’agglomération
existant,
à Romainville.
Le
Conseil
communautaire
d’Est
Ensemble
avait
unanimement
formulé
le vœu
d’un
maintien
du
périmètre
existant
le 30 juin
dernier.
En
effet,
six
années
après
la création
d’Est
Ensemble,
la vision
d’un
territoire
commun
exprimée
dès
2010
par
les élus
des
neuf villes
est
confortée,
grâce
à différentes
avancées,
au
premier
rang
desquelles
:
*
la
mise
en
œuvre
progressive
du
transfert
de
près
de
1200
agents,
gérant
des
politiques
publiques
de
développement
(développement
économique,
emploi,
habitat,
aménagement
de
l’espace...)
maïs
aussi
des
politiques
de
proximité
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15
55 00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainville.fr (gestion
des
conservatoires,
bibliothèques,
cinémas,
piscines,
de
la collecte
des
ordures
ménagères,
de
la propreté
urbaines,
pour
les
tas
sauvages
et corbeilles
de
rue,
de
l’eau
et de
l’assainissement)
;
“
la signature
en
février
2014
d’un
Contrat
de
développement
territorial
affirmant
la
volonté
d’un
destin
commun
dans
la
Métropole,
en
tant
que
« Fabrique
du
Grand
Paris
» ;
*
l’adoption
en
mai
2015
d’un
contrat
de ville qui dessine
une
ambition
commune
en
matière
de
rééquilibrage
territorial ;
L'histoire
commune
qui
s’est
déjà
écrite,
au
sein
de
ce
bassin
de
vie,
entre
les
neuf
villes
d’Est
Ensemble
leur
donne
collectivement
un
temps
d’avance
dans
la Métropole
à venir
et sera
force
de
proposition
pour
la définition
de l’intérêt
métropolitain.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
aux
élus
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur le projet de décret communiqué
par le Préfet
de région.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 4 (Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
( L.R
—- MoDem
- UDI)
NPPV
: 00
FINANCES
15_11_02
— Décision
modificative
n°4
- Budget
Budget
principal
Cette
décision
modificative
est
l’occasion
de réajuster
les crédits
inscrits au
Budget
Primitif de
la
ville afin
que
ces derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par les services.
Il s’agit principalement
:
En
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement:
+
D’ajuster
les
crédits
liés
aux
notifications
reçues
depuis
le vote
du
BP,
et notamment
en
ce
qui
concerne
le fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales,
les redevances
pour
occupation
du domaine
public
ainsi
que
pour
le FCTVA
En
dépenses
de
fonctionnement
:
+
D’inscrire
les
crédits
relatifs
au
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales,
+
D'ajuster
divers
crédits
budgétaires
et
notamment
les
crédits
liés
aux
charges
de
personnel
(en
fonction
du
réalisé
estimé
de
fin
d'exercice),
ainsi
que
les
crédits
pour
annulation
de
titres sur exercices
antérieurs
(apurement
comptable
sur compte
de
tiers),
En
dépenses
d'investissement
:
°__
D'inscrire
les crédits
relatifs
à un
diagnostic
des
bâtiments
communaux
au
regard
de
leur
adaptation
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
dans
le cadre
de
la loi Handicap,
+
D’ajuster
les crédits
budgétaires
et notamment
pour
l'acquisition
de
matériels
pour
divers
services
ainsi
que
pour
l'annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs
(apurement
comptable
de
subventions),
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
wwwville-romainville.fr Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:04
Front
de
Gauche-
Romainville
Ensemble
- 03
(L.R-UDI-MoDem)
NPPV
: 00
15_11_03
— Garantie
d'emprunt
à France
HABITATION
La
ville
de
Romainville
a
accordé
une
garantie
d'emprunt
en
décembre
2013
à
la
SA
HLM
FRANCE
HABITATION
pour
les prêts détaillés ci-dessous :
-
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
Foncier
(type
PLUS)
d’un
montant
de
382
038
Euros, - Prêt
Locatif à Usage
Social
(type
PLUS)
d’un
montant
de
149
000
Euros,
- Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration
Foncier
(type
PLAI)
d’un
montant
de
117
115
Euros, - Prêt
Locatif Aidé
d’Intégration
(type
PLAI)
d’un
montant
de
16
834
Euros.
Soit
un
montant
total
de
664
987
€
souscrits
par
FRANCE
HABITATION
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
Ces
prêts
sont
destinés
au
financement
de
l'opération
d’acquisition
de
10
logements
collectifs au
51
rue
de
la République.
Le
modèle
de
délibération
ayant
été
revu
par
la
Caisse
des
Dépôts
depuis,
il
convient
de
renouveler
l’approbation
du
Conseil
Municipal
sur cette garantie
d'emprunt.
En
contrepartie,
la
ville
de
Romainville
pourra
exercer
son
droit
de
réservation,
conformément
à
la
convention
entre
la
ville
de
Romainville
et
la
SA
HLM
FRANCE
HABITATION. Le
Conseil Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: L’unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstention
: 00
NPPV
: 00
AMENAGEMENT
15_11_04
- Cession
d'un
terrain
communal
sis 58-70
rue
de
la Fraternité,
composé
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n° 216,
217,
218,
219,
220,
221,
229,
230,
231,
232,
233,
238,
239,
438,
484,
486,
487,
505,
507,
508,
515,
516
et
517,
pour
la
réalisation
d'un
pôle
artisanal
La Ville
de
Romainville
est propriétaire
de 23
parcelles
bâties
et non-bâties,
sises
58-70
rue
de
la
Fraternité,
d’une
contenance
cadastrale
totale
de 4662
m°,
précédemment
utilisées
par
le service
de
la propreté
urbaine
de
la Ville et aujourd'hui
désaffectées
et déclassées
du
domaine
public.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainville.fr Ces
parcelles,
cadastrées
section
AH
n°
216,
217,
218,
219,
220,
221,
229,
230,
231,
232,
233,
238,
239,
438,
484,
486,
487,
505,
507,
508,
515,
516
et
517,
sont
destinées
à
recevoir
la
réalisation
d'un
pôle
artisanal
permettant
de
maintenir
et d'accueillir
des
activités
artisanales
sur
le
territoire
communal
via
une
offre
de
locaux
d'activités
adaptés
aux
artisans
et
à
prix
compétitif,
tout
en
développant
un
projet
architectural
qualitatif s’insérant
durablement
dans
le
tissu
urbain.
Le
programme
immobilier
du
pôle
artisanal
est
porté
par
un
investisseur
privé
qui
réalisera
sa
construction,
le
conservera
dans
son
patrimoine
et
en
assura
la
gestion
locative
et
l'entretien.
Plusieurs
entreprises
du
secteur
de
la construction
ont
déjà
manifesté
leur
intérêt
pour
occuper
les
locaux
d'activités
du
pôle
artisanal.
Par
ailleurs,
la commercialisation
des
locaux
sera
réalisée
en partenariat
avec
la Ville,
notamment
afin de
garantir des valeurs
locatives
maîtrisées.
Dans
ce
contexte,
a
été
prise,
en
date
du
21
mai
2014,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DG
14 05_15
décidant
la
vente
de
ces
parcelles
au
prix
de
470
000
€,
sous
condition
suspensive
de
leur
désaffectation
et
de
leur
déclassement,
à
Monsieur
B.
avec
faculté
de
substitution
à une
société
dont
il sera
le gérant,
en vue
de
la réalisation
de ce projet.
La
désaffectation
et
le
déclassement
desdits
biens
ayant
eu
lieu,
il
est
donc
proposé
de
confirmer
la
cession
de
ces
biens.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 04
(Front
de
Gauche-Romaïnville
Ensemble)
Abstention
: 03
(Les
Républicains-UDI-MoDem)
NPPV
: 00
15_11_05
— Choix
du
mode
de
gestion
en
Délégation
de
Service
Public
du
parking
de
la
Place
des
commerces
La
ville de
Romainville
va
lancer une
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
parking
de
la Place
des
Commerces.
Le
parking
souterrain
du
marché
comporte
un
niveau
totalisant
101
places
de
stationnement,
dont
79
places
font
l’objet de
l'exploitation
par délégation
de service
public
(14
places
pour
les
commerçants
du
marché
et 8 places
concédées
à Romainville
Habitat).
Le
planning
prévisionnel
est
le suivant
:
+
Réception
de
la coque
du parking
novembre
2015
+
Début
des
travaux
décembre
2015
+ __ Livraison
des
logements
et du
parking
public juin 2016
*
Ouverture
du marché
septembre
2016
La
Commission
Consultation
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
a été
saisie
le
14
septembre
2015
et
a
émis
un
avis
sur
le
principe
du
mode
de
gestion
du
parking
de
la
Place
des
Commerces.
Son
choix
s'est porté
sur une
gestion
en délégation
de service
public
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 05
(Front
de
Gauche-Romaïinville
Ensemble)
Abstention
: 03
(Les
Républicains-UDI-MoDem)
NPPV
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15
55 00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr 15_11_06
—- Approbation
de
la
modification
n°7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Romainville
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Romainville
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
25
mars
2009.
Six
modifications
ainsi
qu’une
révision
simplifiée
ont
depuis
été
approuvées
par
les
Conseils
Municipaux
des
25
novembre
2009,
30 juin
2010,
26 janvier
2011,
26 janvier
2012,
27
mars
2013,
22 janvier 2014
et 25
février 2015.
S'agissant
d’un
document
évolutif,
il
doit
s'adapter
aux
modifications
des
textes
législatifs
et
réglementaires,
ainsi
qu'aux
projets
d'aménagement
et de
constructions
que
souhaite
développer
la
Ville
afin
de
mettre
en
œuvre
son
projet
de
territoire.
La
présente
modification
porte
sur
la
suppression
d'une
servitude
d'intention
de
voirie
devenue
inutile
et
son
remplacement
par
la
protection
du
passage
piéton
existant
reliant
la rue
Floréal
et la rue
Madeleine
Odru
au
titre
des
sentes. Les
documents
du
PLU
modifiés
sont
:
- les annexes
du
règlement
écrit
- les règlements
graphiques
- le rapport
de présentation
est complété
par ce présent
exposé
des
motifs
et actualisé.
Le
projet
de
modification
a été
notifié
aux
personnes
publiques
visées
à l'article
L121-4
du
code
de
l'urbanisme
(services
de
l'Etat,
Conseil
Régional
et
Départemental,
STIF,
Communes
limitrophes).
Aucun
avis
des
personnes
publiques
associées
n’a
été
émis.
Le
dossier
du
projet
de
modification
a
été
soumis
à
enquête
publique
prescrite
par
un
arrêté
du
maire
(n°000017).
Elle
s’est
tenue
du
28
septembre
2015
au
28
octobre
2015
sur
la
base
d’un
dossier,
mis
à
disposition
du public
en
mairie.
L'affichage
de
l’avis
d'enquête
publique a
été
effectué
en
Mairie
de
Romainville,
dans
le centre
administratif
R2000
et
sur
les
panneaux
administratifs
présents
sur
le territoire
de
Romainville,
du
11
septembre
2015
au
28
octobre
2015
inclus.
Les
parutions
légales
ont
été effectuées
au
sein
des journaux
Le
Parisien
et Les
Petites Affiches
le
11
et
le 30
septembre
2015.La
mise
en
ligne
du
dossier
d’enquête
publique
a
été
effectuée
sur
le
site
de
la
ville
de
Romainville
http://www. ville-romainville.fr/
du 24
septembre
2015
au 28
octobre
2015
inclus.
Observations
émises
et conclusions
du
Commissaire-enquêteur
Quatre
observations
ont
été
portées
au
registre
d'enquête
publique
et
un
courrier
envoyé
au
commissaire
enquêteur.
Elles
concernent
principalement
des
questionnements
sur les mesures
de
protection
prises
pour
les
sentes,
qui
ont
été
inscrites
antérieurement
à
cette
modification.
(introduites
par
la modification
n°4
du
PLU)
et sur l'avancement
du
volet
patrimonial,
qui
est
en
cours
de réalisation
et qui
sera inclus
au PLU
en 2016.
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
le
17
novembre
2015.
Il
considère
que
les
formalités
réalisées
pour
informer
le public
étaient
adaptées
à l'importance
du
projet
et
ont
permis
une
information
correcte
du
public
(durée,
permanences,
publications,
affichages
et
tenue
du
registre)
et
que
l'ensemble
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
respectait
les
exigences
réglementaires
et
répondaient
aux
besoins
d'information
du
public.
Il
indique
que
l'enquête
s'est déroulée
dans
de bonnes
conditions
et sans
aucun
incident.
Après
examen
des
observations
portées
au
registre
et
les
informations
reçues
et
après
avoir
étudié
les
avantages
et
inconvénients,
le
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable
à
la
modification
n°7
du
PLU.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments
et dans
le cadre
de
la procédure
de
modification
du
Plan
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr Local
d'Urbanisme,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de prendre
connaissance
du dossier
de modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
-
d'approuver
le dossier
de
modification
n°7
du
PLU,
annexé
à ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 5 (Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
— 3
(Les
Républicains-UDI-MoDem)
NPPV
: 00
15_11_07
- Cession
du
bien
cadastré
section
AM
n°122
—
secteur
Ormes/Oseraies
La
Ville
de
Romainville
est
devenue
propriétaire
en
2009
d'une
parcelle
nue,
cadastrée
section
AM
n°122,
dont
l'adresse
cadastrale
est
«
Les
Grands
Champs
»
(secteur
Ormes/Oseraies),
suite
à une
procédure
de bien
vacant
menée
sur ce bien.
Cette
parcelle,
d'une
superficie
cadastrale
de 226m°,
est actuellement
entièrement
enclavée.
Un
programme
prévoyant
la
construction
de
deux
maisons
individuelles
pour
une
surface
de
plancher
totale
de
187,66
m?
est
envisagé
sur
cette
parcelle,
qui
sera
rattachée
à
une
assiette
foncière
plus
large.
Aussi,
il est proposé
de
valider
la proposition
de
cession
de cette
parcelle
au
prix
de
70.000,00
€
(SOIXANTE-DIX
MILLE
EUROS),
soit
une
charge
foncière
d'environ
373
€/m?
de
surface
de
plancher,
correspondant
à
la
Charte
Promoteurs
et
validé
par
France
Domaine,
au
profit
de
la
SCCV
ORMES.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 05
(Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
Abstentions
: 03
(Les
Républicains-UDI-MoDem)
NPPV
: 00
AFFAIRES
ECONOMIQUES
15_11_08
—
Convention
de
cofinancement
d’étude
commerciale
dans
le
cadre
du
NPNRU
Youri
Gagarine
entre
la
Ville
de
Romainville,
PEPARECA
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations Le
contexte
de
l’étude
commerciale
:
Le
quartier
Youri
Gagarine,
composé
exclusivement
de
logements
collectifs,
dispose
d’un
centre
commercial
privé
appartenant
à
une
SCI.
Ce
quartier
fait
partie
de
la
nouvelle
géographie
prioritaire
et
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
au
sein
duquel
le
volet
commerce
de
proximité
apparaît
être
une
composante
essentielle.
Le
centre
commercial
Youri
Gagarine
est
implanté,
depuis
1970
en
limite
Sud-Ouest
du
quartier.
Il
comprend
à
ce jour
une
locomotive
alimentaire
sous
enseigne
Leader
Price,
une
pharmacie,
une
boulangerie,
une
boucherie,
une
supérette,
une
auto-école,
deux
salons
de
coiffure,
un
tabac-presse,
soit
9
commerces
actifs
sur
un
ensemble
de
10
cellules
commerciales.
Ce
centre
commercial
tourne
le
dos
au quartier et est très peu
visible
du
principal
axe
routier.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15 5555
wwwr.ville-romainville.fr La
ville souhaite
redynamiser
cet espace
dans
le cadre
d’une
réflexion
urbaine
d’ensemble
portée
sur
le NPNRU
Youri
Gagarine
en
cours
d’élaboration,
dont
l’objectif
est
de
pouvoir
transférer
les cellules
commerciales
existantes
le long
de
l’avenue
Lénine
et de
les organiser
autour
d’une
place. L’EPARECA
:
La
commune
sur
la
thématique
particulière
des
commerces
de
proximité
a
sollicité
l'Etablissement
Public
National
d’ Aménagement
et de Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et Artisanaux,
dont
le rôle
est d'accompagner
les collectivités
locales
dans
la reconquête
de
leurs
zones
commerciales
et artisanales
de
proximité,
au
sein
des
quartiers
en
rénovation
urbaine,
afin
d'apporter
du confort
de vie et recréer
durablement
du
lien social.
Le
contenu
de
l’étude
:
Pour
alimenter
la
réflexion
de
la
Ville
et
l'EPARECA
sur
l’approche
et
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
la revitalisation
du
commerce,
le lancement
d’une
étude
commerciale
approfondie
est
nécessaire.Cette
étude
comporte
deux
volets
:
- Commercial
:
état
des
lieux
des
commerces
existants,
détermination
du
potentiel
commercial
du
quartier,
programmation
commerciale,
enquête
auprès
de
200
ménages.
- Expertise
juridique
et foncière
pour
notamment
estimer
l’ensemble
des
coûts
de
maîtrise
fon-
cière
du
centre
commercial
existant
et ceux
liés aux
transferts
des
commerces
existants
dans
des
nouveaux
locaux.
La
convention
de
cofinancement
:
Il a été établit
un partenariat
entre
la Ville de Romainville,
l'EPARECA
et la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
afin
de
permettre
un
cofinancement
de
l’étude
dont
le budget
total
est de
à 27
927
€ TTC,
chaque
partie
s’engageant
à verser
la somme
de 9 309
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 26
Contre
: 03
(Les
Républicains-UDI-MoDem)
Abstentions
: 01
(Mme
Le
Maire)
-5
(Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
HABITAT
15_11_09
—
Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
« Copropriétés
dégradées
»
de
Romainville
Avenant
n°1
: la convention
d’'OPAH
CD
La
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
—
« Copropriétés
Dégradées
» de
Romainville
a été
signée
par
la Communauté
d’agglomération
Est
Ensemble,
la
Ville
de
Romainville
et l’'ANAH
le 25
novembre
2013.
Cette
convention
établissait
notamment
les
engagements
financiers
des
partenaires
ANAH
et
CAËE
en
investissement
(subventions
aux
adresses
en vue
de
la réalisation
de travaux).
L'Opération
programmée
d'amélioration
de l'Habitat
— « Copropriétés
Dégradées
» de
la Ville
de
Romainville,
portent
sur
23
adresses
(15
copropriétés
et
8
monopropriétés)
du
centre-ville,
représentant
240
logements,
est arrivée
à l’issue de
la première
année
de suivi
animation.
Celle-ci
a
permis
d’actualiser
les
diagnostics
sur
l’ensemble
des
adresses
ainsi
que
les
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
wwwville-romaiaville.fr estimations
de
travaux
et les subventions
correspondantes
pour
chacun
des
financeurs.
Au
terme
de
cette
année
de
diagnostic,
il
s’avère
que
9
des
adresses
(4
monopropriétés
et
5
copropriétés)
ne
rentrent
plus
dans
le
champ
de
l’OPAH-CD
(travaux
réalisés
ou
propriétaires
qui
n'ont pas adhéré
au dispositif)
et doivent
être retirées de la convention.
De
plus,
il apparaît
que
les besoins
en travaux
de ces
copropriétés
sont
inférieurs
aux
estimations
initiales. Les
partenaires
ont donc
convenu,
lors du comité
de pilotage
du
5 décembre
2014,
de modifier
la
liste
des
adresses
bénéficiant
de
l'OPAH-CD
et
d’actualiser
les
enveloppes
de
subvention
travaux
de chacun
des partenaires.
Ainsi,
8 nouvelles
adresses
ont
alors
été proposées
et sont donc
à inclure
à la convention.
Il
est
à
noter
que
deux
adresses
sont
maintenues
dans
l’attente
de
la
définition
des
suites
opérationnelles
plus coercitives.
Après
avenant,
la
convention
comprendrait
ainsi
22
adresses
(20
copropriétés
et
2
monopropriétés)
et
258
logements.
Le
2 juin
dernier,
le Conseil
communautaire
a approuvé
l’avenant
n°1
de
la convention
d’'OPAH-
CD
de
Romainville
qui
a principalement
apporté
des modifications
sur les points
suivants
:
- modification
de
la
liste
des
adresses,
- Actualisation
de
l'enveloppe
ANAH
concernant
les travaux
en parties communes
et du
financement
de
l'ingénierie.
- modification
des objectifs
de travaux
éligibles
au programme
Habiter
Mieux
et de
l’enveloppe
correspondante
réservée
par
l'État
L'avenant
présenté
initialement
ne tenait pas
compte
des remarques
effectuées
par
l’Anah,
partenaire
principal
du
projet,
relatives
au montant
des
aides
individuelles
déjà allouées
et au
financement
du programme
Habiter
Mieux.
Il est précisé
que
les modifications
apportées
ne
modifient
en rien
les engagements
de
la Communauté
d’agglomération.
Les
autres
clauses
de
la
convention
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstentions
: 00
NPPV
: 00
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
15_11_10-
Convention
entre
la Ville
de
Romainville
et l'Institut
médical
de
Romainville
La
Ville
de
Romainville,
via
son
Centre
Municipal
de
Santé joue
un
rôle
majeur
dans
l'accès
aux
soins
des
romainvillois.
Le
Centre
Municipal
de
Santé
est soumis
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
et la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
à une
obligation
de
coordination
de
soins
entre
les
professionnels
pour
la
prise
en charge
de
ses patients,
impliquant
un parcours
de soins.
Soucieuse
de
formaliser
et
renforcer
le
partenariat
établi
avec
l'institut
médical
de
Romainville,
la Ville
propose
de
signer
une
convention
permettant
de
structurer
et
d'améliorer
la
collaboration
entre
les
professionnels
des
deux
établissements.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.vifle-rormainville.fr Pour :
A
l'unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstentions
: 00
NPPV
: 00
EMPLOI-INSERTION
15_11_11-
Projets
citoyens
Chaque
année,
de
nombreux
jeunes
souhaïtent
entreprendre
des
projets
pour
leur
insertion
sociale
et professionnelle.
Ainsi
lors
des
ateliers
territoriaux
ayant
eu
lieu
à Romainville,
dans
le
cadre
du
diagnostic
réalisé
pour
le
contrat
communautaire,
il
a
été
soulevé
que
les
jeunes
sollicitent
largement
le PIJ
ou
la mission
locale
pour
la réalisation
de
projets
type
BAFA,
projet
de
mobilité,
projet
de
formation
etc.
La
question
financière
freine,
dans
de
nombreux
cas,
la
réalisation
du
projet
du
jeune
qui
se
retrouve
ainsi
ralenti
dans
son
processus
d'intégration
socioprofessionnelle
entraînant
chez
lui un
fort sentiment
d'injustice
et d'inégalité.
Parallèlement,
les
acteurs
notent
de
la
part
des
jeunes
une
forte
méconnaissance
des
institutions,
mais
également
un manque
d'engagement
citoyen
de
la part de la jeunesse.
La
démarche
de
« projet
citoyen
» vise
à accorder
une
aide
complémentaire
aux
financements
de
droit
commun
existants
pour
des
projets
menés
par
des jeunes
en contrepartie
d’un
service
rendu
à la collectivité. Le
projet
Citoyen
a
été
conçu
pour
favoriser
une
dynamique
de
solidarité
entre
la
population
locale,
la
ville
et
« ses
» jeunes
en
créant
les
conditions
d'une
confiance
et
d'un
engagement
mutuel,
réciproque
et
solidaire.
Ils
visent
à créer
les
conditions
d'une
mise
en
capacité
d'agir
des jeunes
issus
des
quartiers
et
plus
particulièrement
:
+
À
soutenir
et à accompagner
les jeunes
dans
la réalisation
de
leur projet,
en
contrepartie
d’un
engagement
(heures
citoyennes)
dans
un
temps
donné,
sur
une
action
d’utilité
so-
ciale
ou
d’intérêt
général.
*__
A développer
la responsabilité
citoyenne
du jeune.
*
À susciter
l’intervention
des jeunes
dans
la vie
locale
et modifier
positivement
leur image
auprès
de
la population.
+
À
favoriser
l'initiative
des jeunes
et rendre
les jeunes
acteurs
de
leur
parcours
d'insertion
sociale,
professionnelle
ou de formation
+__A
valoriser
les
compétences
des jeunes
en
leur
donnant
l’opportunité
de
s’investir
dans
un
projet.
*
A
favoriser
la création
de
liens
intergénérationnels.
°
A
mettre
en
place
un
projet
partagé
et collectif entre
les jeunes,
la municipalité,
les
ser-
vices
de
la Ville et le monde
associatif.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr La
mise
en œuvre
de
ce projet nécessite
plusieurs
phases
distinctes
:
&
Phase
1 : Information
du
public
sur
l'existence
du
projet
des
heures
citoyennes
Le
public
visé
est
le
public
16-25
ans,
résidant
à
Romainville.
Les
principaux
prescripteurs
pour
cette
action
seront
la mission
locale,
le point
information jeunesse
et les espaces
de
proxi-
mité. &
Phase
2 : constitution
du
dossier
et demande
de subvention
Le
dossier devra
comprendre
les éléments
suivants
:
“Titre
du
projet et porteur(s)
de projet.
“Situation
actuelle.
"Niveau
de
qualification.
“Description,
objectifs
et motivation
du
projet.
="
Budget
prévisionnel.
“Accompagnement
éventuel
dans
l'élaboration
du projet
oui ou
non.
Les
pièces justificatives
demandées
seront
les suivantes :
1.
Obligatoire
: photocopie
de
la pièce
d'identité
; pour
les mineurs
:
autorisation
des parents
à déposer
un dossier
et à réaliser une
contre-
partie
d'utilité
sociale;
si scolarisé
: certificat
de
scolarité/
carte
d'étudiant
; si inscrit à Pôle
Emploi
numéro
Pôle
Emploi.
2.
Selon
projet
: Attestation
partenaires
ou co-financement.
m
Phase
3 : sélection
des
dossiers
Le
comité
de
décision
est composé
de
l'élu en charge
de
l'insertion,
un
représentant
de la mission
locale,
du
point
information
jeunesse,
le
référent
16-25
ans,
les
associations
de
jeunes,
un
représentant
préfectoral.
Il sélectionne
les projets
et attribue
les subventions.
Les
projets
devront
favorisés
l'insertion
socioprofessionnelle
des
jeunes.
H
Phase
4 : réalisation
des
heures
citoyennes
Deux
contre
parties
sont
prévues
:
-
Un
module
commun
autour
de
la citoyenneté
-
La
réalisation
des
heures
citoyennes
Si
le
jeune
émet
une
préférence
dans
son
dossier
de
candidature
sur
le
type
d'heures
qu'il
souhaiterait
réaliser,
le
comité
de
décision
reste,
cependant,
décisionnaire
sur
l'affectation
du
jeunes
en
fonction
des
possibilités.
Après
son
affectation
un
tuteur
est désigné
au
sein
du
service
pour
le suivi
de
la réalisation
des
heures. Les
missions
proposées
seront
adaptées
aux
profils
des
jeunes
: une
attention
particulière
sera
portée
au
contenu
des
missions
attribuées
aux
mineurs,
de
même
pour
les jeunes
suivant
une
scolarité
et/ ou
une
formation
les missions
proposées
seront
sur des
temps
adaptés
afin de
ne pas
les mettre
en difficulté.
m
Phase
5 : versement
de
la subvention
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01 49
15
55
55
www.ville-romainville.fr La
base
de calcul
de
l'indemnité
est de
10€
net de subvention
pour
1 heure
citoyenne
effectuée.
La
subvention
sera
versée
après
la
participation
au
module
commun
et
la
réalisation
de
l'ensemble
des
heures
citoyennes
prévues.
La
subvention
ne
pourra
pas
excéder
350€
par
projet
et
par
jeune
à
l'exception
des
projets
présentant
une
dimension
citoyenne
et/
ou
solidaire
pour
lesquels
une
majoration
pourra
être
accordée. Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier,
Pour
: À
l'unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstentions
: 00
NPPV
: 00
TECHNIQUE
15_11_12
- Mise
en
place
du
projet
de
déploiement
des
compteurs
communicants
GrDF
gère,
en
France,
le
réseau
de
distribution
du
gaz
naturel
qui
regroupe
l'ensemble
des
canalisations
assurant
l'acheminement
du
gaz
vers
les
consommateurs.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Grenelle-1
de
l'environnement
et la nécessité
de rechercher
des
mesures
visant
à
la
sauvegarde
de
tout
type
de
ressources
naturelles,
GrDF
a
engagé
un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
visant
à
mettre
en
place
un
nouveau
système
automatisé
« Compteurs
communicants
gaz
»
permettant
le
relevé
à
distance
des
consommations.
GrDF
a
pour
objectif
le
développement
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
facturation
sur
index
réels
au
lieu
d'une
facturation
sur
index
estimés.
Tandis
que
les
consommateurs,
s'ils
sont
intéressés,
auront
accès,
sur
internet,
aux
données
quotidiennes
sur
le
site
de
leur
distributeur
de
gaz.
Voire
même
pour
l'usager
qui
souhaite
encore
plus
de
données,
plus
proche
du
temps
réel,
la
possibilité
de
brancher
gratuitement
son
propre
dispositif sur le compteur
GrDF.
Ces
nouveaux
services
impliquent
le
remplacement
de
11
millions
de
compteurs
existants,
l'installation de
15 mille
concentrateurs
sur les points
hauts
(bâtiments
communaux)
et la mise
en
place
de
nouveaux
systèmes
d'informations
permettant
la collecte
et
le traitement
quotidien
des
données
transmises
par
les
11
millions
de
compteurs
en
m’,
en
kWh
et leur
diffusion
auprès
des
différents
acteurs
et usagers.
L'hébergeur,
personne
publique
propriétaire
(ville),
accueillera
les
concentrateurs
sur
les
bâtiments
communaux
listés
dans
la convention
jointe
moyennant
une
redevance
annuelle
de
50
euros
HT.
par
site
équipé.
GrDF
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux
d'aménagement
relatifs. à
l'installation
des
concentrateurs,
comme
le remplacement
des
compteurs
existants
chez
les consommateurs. Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier,
Pour
: 34
Contre
: 00
Abstentions
: 01
(Front
de
Gauche-Romainville-Ensemble)
NPPV
: 00
ACTION
SOCIALE
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr 15_11_13 - Appel à Projet PLIE 2015-2017 Déclaré
d'intérêt
communautaire,
depuis
décembre
2011,
au
titre
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale,
les
plans
locaux
pluriannuels
pour
l'insertion
et
l'Emploi,
le
PLIE
communautaire
« Ensemble
pour
l'Emploi
» centralise
les demandes
de concours
auprès
du
Fonds
Social
Européen.
Le
Fonds
Social
Européen
(FSE)
soutient
le
PLIE
sur
le
thème
des
politiques
territoriales
d'investissement
pour
la
croissance
et
l'emploi,
et
plus
particulièrement
sur
l'axe
de
la
lutte
contre
la pauvreté
et la promotion
de l'inclusion.
Dans
ce cadre,
la Ville
doit
répondre
à un appel
à projet
triennal
qui permettra
le financement
du
poste
de référent
PLIE
sur Romainville
sur la période
2015-2017.
Ainsi,
afin
de
poursuivre
l'accompagnement
renforcé
proposé
aux
bénéficiaires
du
RSA
Romainvillois
dans
leur recherche
d'emploi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la signature
de
l'appel
à projet
2015-2017.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstentions
: 00
NPPV
: 00
COMMUNICATION
:
15_11_14
-Adoption
de
la Charte
Romaïinvilloise
du
dialogue
citoyen
La
Charte
du
dialogue
citoyen
vient
réaffirmer
l'attachement
de
la Ville
à
la
citoyenneté,
déjà
active
sur
notre
territoire.
Cette
démarche
d'échanges
menée
avec
les Romainvillois
va
à présent
prendre
la forme
d'un
document
écrit.
Une
première
version
de
la
charte
a
été
présentée
aux
habitants
le
4
novembre
(à
l'espace
Cachin),
qui
ont
pu
formuler
des
propositions
avant
son
adoption
par
le conseil
municipal
du
25
novembre. Les
objectifs
de
la charte
- Développer
la citoyenneté
Favoriser
l'implication,
la participation
du
plus grand
nombre
à la vie de la cité.
- Promouvoir
un dialogue
constructif entre
les Romaïnvillois
et la Ville
Favoriser
les
capacités
d'écoute,
d'échange,
de
construction
entre
la
collectivité
(les
élus,
l'administration)
et les
Romainvillois,
constitués,
ou
non,
en
associations.
- Créer
les conditions
de
la participation
citoyenne
Il est
important
que
la voix
de
tous
ceux
qui
le désirent
puisse
être
entendue,
La
Ville
souhaite
que
chaque
individu,
se sente
légitime
à prendre
la parole,
exprimer
son
point
de vue,
- Renforcer
le "vivre
ensemble"
Permettre
à tous
les Romainvillois
de
se rencontrer,
d'échanger,
d'apprendre
à mieux
se connaître
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr et à sortir des
préjugés.
Les
acteurs
du
dialogue
citoyen
- Les
Romainvillois:
habitants,
citoyens,
usagers
des
services
publics.
quels
que
soient
leur
nationalité,
leur âge.
- Les
associations
: elles
œuvrent
dans
des
domaines
très
variés
(sport,
culture,
entraide,
loisirs,
solidarité...) et jouent
un rôle
essentiel
dans
le développement
de
la citoyenneté.
- Le
tissu
économique
: les
commerces
qui
favorisent
le
lien
social
à l'échelle
d'un
quartier
; les
entreprises
dont
la présence
est source
d'emplois
et donc
de cohésion
sociale.
- La
Ville
Le
maire
et les conseillers
municipaux,
issus
du
suffrage
universel,
sont
légitimes
pour
prendre
les décisions
et garantir
l'intérêt
général.
Les
services
municipaux
sont
chargés,
au
quotidien,
de
la mise
en
œuvre
du
service
public
et
fournissent
une
expertise
technique
qui
éclaire
les
choix
des
élus.
Une
charte
co-élaborée
avec
les
citoyens
La
charte
du
dialogue
citoyen,
point
de
départ
d'une
démarche
commune,
a
été
co-construite
avec
les citoyens.
Trois
réunions
publiques
ont
ainsi
été organisées
dans
les espaces
de
proximité
en
mai et
juin
dernier.
Près
d’une
centaine
de
Romainvillois
y ont
pris
part.
Le
premier
atelier
visait
à réfléchir
en
petits
groupes
à la question
«
c'est
quoi
être
citoyen
? ».
Les
échanges
ont
permis
d'élaborer
une
définition
collective
et vivante
de
la citoyenneté
qui
sera
insérée
dans
la charte.
Le
deuxième
temps
de
la
démarche
était
destiné
à
recenser
les
ingrédients
permettant
de
favoriser
la participation
citoyenne.
Les
échanges
ont
mis
en
avant
des
attentes
concernant
les
dispositifs
à venir et souligné
l’importance
de
la concertation.
Lors
du
troisième
atelier,
les
participants
étaient
invités
à
réfléchir
aux
principes
et
objectifs
à
intégrer
dans
la
Charte.
Un
certain
nombre
de
principes
ont
ainsi
été
mis
en
avant,
ceux
qui
rendent
possible
l'exercice
réel de
la citoyenneté
:
- Liberté,
égalité,
fraternité
- Respect - Écoute - Courtoisie - Honnéteté - Transparence - Clarté - Convivialité - Adaptation - Proximité Des traductions
concrètes
La
Ville
met
en
œuvre
de
multiples
actions
qui
se
rattachent
à
la
citoyenneté.
Elles
sont
rappelées
dans
cette
charte.
A
travers
les
ateliers
urbains,
les
réunions
de
concertation,
le
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr dispositif des habitants
référents,
la Ville s'attache
à créer
les conditions
d'un
dialogue
constructif
sur
l'ensemble
des
projets
mis
en
œuvre.
Parallèlement,
les
actions
liées
à
la
citoyenneté
qui
existent
déjà
à
Romainville
seront
également
renforcées
:
le
projet
«
philo
pour
tous
»,
l'université
populaire
la Fabrique
des
savoirs,
le comité
des
retraités...
De
nouveaux
dispositifs
citoyens
verront
le jour
: les
conseils
citoyens,
le
conseil
des
enfants,
une
cérémonie
de
remise
des
cartes
électorales,
un
café
des
parents
à la Maison
de
l’Enfance,
un
comité
d’usagers
de
la ludothèque…
La
charte
ne sera donc
pas
un outil
figé.
Elle
constituera
au contraire
le point
de départ
d'une
dynamique
pour
un
dialogue
constructif dans
les années
à venir.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 03
(Les
Républicains-UDI-MoDem)
NPPV
: 00
RESSOURCES
HUMAINES
15_11_15
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
doit
faire
l'objet
de
modifications
compte
tenu
de
l'intervention
de
modifications
dans
l'organisation
des
services
(recrutements,
départs...)
modifications
dans
les
carrières
des
agents
(changements
de
filières...)
et
des
résultats
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
de
juillet
concernant
les
propositions
d'avancement
de
grade. Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstentions
: 05
(Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
15_11_16
- Temps
partiel
et modalités
d'application
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
60
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
temps
partiel
de
droit,
fixé
par
la loi, peut
être accordé
aux
agents
à temps
complet
et à temps
non
complet
pour
les quotités
de
50,
60,
70,
80
%
du temps
plein.
Le
temps
partiel
sur
autorisation,
qui
nécessite
l'avis
du
comité
technique,
est réservé
aux
agents
nommés
sur
un
poste
à temps
complet
et ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps.
L'initiative
en revient
à l'agent qui
formule
sa demande
à l'autorité
territoriale.
Sauf dans
le cas
du
temps
partiel
de droit ,
l'autorisation
est accordée
sous
réserve
des
nécessités,
de
la continuité
et du
fonctionnement
du
service
et compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
du temps
de
travail.
Il peut
être organisé
dans
un cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Le
temps
partiel
est suspendu
pendant
le congé
de maternité,
d'adoption
et paternité.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainvilie.fr d'application
locales
après
avis du comité
technique.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: À
l'unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstentions
: 00
NPPV
: 00
15_11_17
- Fixation
du
taux
de
vacation
de
psychologue
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
certains
agents
sont
confrontés
à
des
situations
de
crise,
d'agressivité,
d'urgence,
ce
qui
rend
particulièrement
difficile
la mise
en
place
des
missions
qui
leurs
sont dévolues.
Ces
situations
peuvent
entraîner
stress
et sentiment
d'être démunis.
Les
équipes
doivent
donc
être
accompagnées
et
soutenues,
notamment
par
un
psychologue
qui
aura
pour
missions
:
*
soutenir
et écouter
les professionnels
dans
leurs
missions
d'accueil
et d'accompagnement
du public
*__
permettre
aux
professionnels,
à travers
l'analyse
de
certains
dossiers,
de prendre
du
recul
sur
leurs
pratiques
*
animer
des
temps
de
réflexions
autour
de
thématiques
ayant
trait aux
missions
du
service
afin
de
permettre
aux
professionnels
de
comprendre
et
appréhender
au
mieux
les
situations
auxquelles
ils se trouvent
confrontés
L'analyse
des
pratiques
permet
aux
agents
de l'équipe
de mieux
se situer par rapport
au
public,
de
renforcer
les attitudes
et comportements
pertinents
afin de
faire face
aux
situations
difficiles.
Des
vacations
de
psychologue
sont
déjà
mises
en
place
et
conventionnées
avec
le
Conseil
Départemental,
notamment
dans
le cadre
légal
du
dispositif du
RSA,
et sont
fixées
à 23€
nets
de
l'heure. Afin
d'harmoniser
la rémunération
des
psychologues
intervenant
pour
de
la supervision
d'équipe
au
sein
de
la
collectivité,
il
est
proposer
de
fixer
un
taux
de
vacation
unique
de
23€
nets
de
l'heure pour
tous
les recrutements
de psychologues
vacataires.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstentions
: 00
NPPV
: 00
DIRECTION
GENERALE
15_11_18
- Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Fernando
Oliveira
Lourenço,
Conseiller
municipal
délégué
L'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dans
ses
alinéas
1 et
2:
«Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et de réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en est résulté
».
Monsieur
Fernando
Oliveira
Lourenço,
Conseiller
municipal
délégué
ayant
été
victime
de
Hôtel
de
Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr menaces
au
couteau
le
samedi
3
octobre
2015
au
100
rue
Rosenfeld,
la
protection
fonctionnelle
est donc
sollicitée.
A
cet
égard,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
et de
délibérer,
notamment
sur
toute
question
pouvant
engendrer
les dépenses
pour
la
collectivité,
notamment
sur
la protection
fonctionnelle
de Monsieur
Fernando
Oliveira
Lourenço
Il sera donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d’accorder
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Fernando
Oliveira
Lourenço,
-
de
mandater
la
somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
de
l’avocat
assurant
la défense
des
intérêts
de
Monsieur
Fernando
Oliveira
Lourenço.
Pour
: À
l'unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstentions
: 00
NPPV
: 00
15_11_19 -
Réserve
parlementaire
Monsieur
le sénateur
Gilbert
Roger
propose
pour
la ville
de
Romainville
un
montant
de
70
000
euros
HT
dans
le cadre
de
sa réserve
parlementaire.
Il est
proposé
que
ce
montant
soit
affecté
à la réhabilitation
de
l'ancien
Centre
Médical
de
Santé
qui
va abriter certains
services
de
la ville de Romainville.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstentions
: 00
NPPV
: 00
COMMANDE
PUBLIQUE
15_11_ 20
-
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Mamet
Dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant
et
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Les
membres
de
la CAO
ont été élus
par délibération
le 6 avril 2014.
Le
22
septembre
2015,
Monsieur
Jean-Claude
Mamet
membre
titulaire
de
la CAO
a présenté
sa
démission
en tant que
conseiller
municipal.
Cette
démission
a pour
objet
de
conférer
la qualité
de
membre
titulaire de
la CAO
à sa suppléante,
Madame
Corinne
Buzon.
Le
conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
délibération.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr La
séance
est levée
à 21h55
Maire, Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la Seine
Saint
Denis.
Compte
rendu
affiché
le : 03
décembre
2015
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr INTERVENTIONS
:
°__
Philippe
GUGLIELMI - 1
er
Maire-adjoint
:
Hommage
aux
victimes
des
attentats
du
13
novembre
2015.
+ __ Déclaration
du
Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble
+ __ Florian
FAVIER-WAGENAAR
-
Conseiller
municipal
:
Attentats
du
13
novembre
2013.
Arrivé
des
réfugiés
à Romainville,
Approbation
du
périmètre
du
futur
Établissement
Public
Territorial
( EPT)
d'est
Ensemble.
*__
Serge
BARDIN
-
Conseiller
municipal
:
Cession
d'un
terrain
communal
rue
de
la Fraternité.
Approbation
de
la
modification
n°du
PLU.
Cession
d'un
bien
cadastré
— Secteur
Ormes/Oseraies.
Convention
de
cofinancement
d'étude
commercial
dans
le cadre
du
NPNRU
entre
la
ville,
l'EPARECA
et
la
CDC.
Choix
du
mode
de
gestion
du
parking
de
la
place
du
commerce.
Approbation
de
la Charte
du
dialogue
citoyen.
+ __ Corinne
BUZON
-
Conseillère
municipale
:
Cession
des
Ormes/Oseraies.
Modification
du
PLU
n°7.
Opération
Programmée
d'amélioration
de
« copropriétés
dégradées
» et retour
sur
la
famille
expulsée.
°__
Stéphane
DUPRE
- Conseiller
municipal
:
Choix
du
mode
de
gestion
en
délégation
de
service
public
du
parking
de
la
place
des
commerces.
+ __
Fernando
OLIVEIRA-LOURENCO
-
Conseiller
municipal
:
Réponse
à la question
de
M.
serge
BARDIN
-— Conseiller
municipal
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
45
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr intervention
de
Philippe
Guglielmi,
Premier
maire-adjoint.
Hommage
aux
victimes
des
attentats
du
13
novembre
2015
Conseil
municipal
du
25
novembre
2015
pour
le groupe
PS
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
Le
13
novembre
2015,
la
République,
le
peuple
français
ont
été
frappés
au
cœur.
Des
intégristes
déshumanisés
ont
effacé
des
vies,
des
vies
d'hommes
et
de
femmes,
et
parce
que
lorsque
l'on
assassine
la jeunesse,
on
tue
deux
fois,
ces
assassins
sans
foi
ni
loi
ont
montré
leur
cruauté.
Cependant,
l'excellente
tenue
des
forces
républicaines
et
des
sauveteurs
ont
montré
que
la
République
se
relève
toujours.
Nous
nous
inclinons
devant
la
douleur
des
familles,
nous
pensons
à
celle
et
ceux
qui
sont
décédés,
nous
pensons
à tous
les
blessés.
Par
eux,
c'est
la
France
qui
a
été
attaquée,
dans
ses
valeurs,
dans
sa
chair
Encore
une
fois,
la
République
s’est
relevée
et
la laïcité
continue
à être
un
rempart
contre
tous
les extrémismes.
Vive
la République. DECLARATION
DU
GROUPE
FRONT
DE
GAUCHE-ROMAINVILLE
ENSEMBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/11/2015
Nous
partageons
la tristesse
profonde,
l'émotion
de notre
peuple
face
à l'horreur,
à la vague
monstrueuse
d'attentats qui
a frappé
notre
pays.
Notre
compassion à
l'égard
des victimes,
de
leur famille
et de leurs
proches
n'a d'égale
que
notre
détermination
à combattre
ces criminels.
Ils
ont
fauché
notre
jeunesse
dans
toute
sa
diversité,
heureuse
de
boire
un
verre
à
la terrasse
d'un
bistrot parisien. Ils refusent
le plaisir,
la culture,
le sport.
la joie
de vivre.
Ils ont pour
ennemis
les principes
fondateurs
de
notre
République,
la liberté,
l'égalité et la fraternité.
Nous
appelons
à rejeter absolument
tout amalgame
et toutes
discriminations,
à ne pas
« désigner
»
une
partie
de
la population
française.
Ce
serait tomber
dans
le piège
tendu
par les terroristes.
Assurer
la sécurité
de
la population
contre
de tels actes
demande
avant
tout des
moyens
matériels
et
humains
pour
la justice,
la police,
la sécurité
civile,
les services
de renseignement
et une
défense
opérationnelle
sur le territoire
national.
Ces
exigences
sont depuis
des années
sacrifiées
au nom
des politiques
d'austérité.
Nous
saluons
l'action
exemplaire
des
forces
de
l'ordre,
de secours,
des
urgentistes,
des
personnels
de
Santé,
des agents
territoriaux.
La
solidarité
nationale,
l'égalité
des
droits,
l'entraide,
l'éducation,
la
culture,
la laicité
sont
les
pistes
sérieuses
pour
combattre
la gangrène
obscurantiste.
Les
services
publics,
en
particulier
de
Santé
et d'éducation
sont essentiels
pour
conforter
une
République
fraternelle
porteuse
d'un
pacte
social
et écologique.
Les
moyens
nécessaires
à leur développement
doivent
être dégagés
de
façon
urgente,
des
choix
d'austérité
gouvernementaux.
Dans
ces évènements,
nous
affirmons
que
sécurité
et démocratie
vont
de paire,
c'est-à-
dire qu'il ne
peut
y avoir
de
sécurité
en
affaiblissant
la démocratie.
De
même,
il ne peut
y avoir de cohésion
nationale
sans
cohésion
sociale.
Il est enfin
vital
que
le combat
pour
la paix
prenne
une
nouvelle
dimension
dans
notre
pays.
Nous
devons
sortir des
logiques
de
guerre.
Il faut traquer ceux
qui
enrichissent
Daesh
et cesser
de
légitimer des
Etats
qui
favorisent
son
expansion. Pour
construire
une
Paix
juste
et
durable,
aucune
solution
ne
sera
trouvée
en
dehors
du
droit
international.
Il est également
impératif de contrôler
et de diminuer
le commerce
des
armes.
Il faut aider
les forces
qui
combattent
Daesh
sur le terrain, dont
les Kurdes
sont
le meilleur
exemple.
Et enfin,
limiter
les libertés,
ouvrir
la possibilité
de
l'arbitraire,
s'engager
dans
un
état d'exception
durable
feraient
le jeu
des
ennemis
de
la République.
Aujourd'hui,
les artistes remontent
sur
les planches.
Nous
reprenons
place
aux
terrasses
des
cafés,
les marchés
de Noël
auront
lieu. Autant
d'actes
de
vie et de résistance.
Alors
la résistance
politique
et le débat
démocratique
doivent
aussi
pouvoir
s'exprimer.
Brigitte
Moranne
Le
24/11/2015 Conseil
municipal
Mercredi
25
novembre
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
Les
Républicains-UDI-MoDem
Obijet
: Intervention
sur
les
attentats
du
13
novembre
2015
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
Il y a une
dizaine
de jours,
Paris
était
frappé
au
cœur.
Aujourd’hui,
nous
partageons
tous
le même
chagrin
et la même
infinie
tristesse.
Nous
exprimons
ici
toutes
nos
condoléances
aux
proches
des
victimes
et
notre
solidarité
avec
nos
forces
de
l’ordre
et
de
secours
qui
encore
une
fois
ont
été
remarquables
et exemplaires.
Nous
remercions
le courage
de
tous
ces
anonymes
qui
ont
contribués
à protéger
et sauver
des
vies.
Ils
veulent
que
nous
ayons
peur
à tous
les
moments
de
notre
vie.
Nous
devons
donc
prendre
les
décisions
nécessaires
pour
protéger,
protéger
vraiment,
sans
failles
et
sans
faiblesse,
et
pour
défendre,
défendre
vraiment
notre
pays
contre
ceux
qui
veulent
le soumettre.
Nous
devons
faire
bloc.
Nous
soutenons
l’état
d’urgence
décrété
il
y
a
10
jours
par
le
Président
de
la
République
et prolongé
pour
trois
mois
par
le Parlement.
Nous
soutiendrons
toutes
les
mesures
destinées
à
renforcer
la
sécurité
de
tous
car
nous
le
savons
: la
menace
est
toujours
là
et
risque
d’être
là pour
un
temps
long. Aujourd’hui,
l’heure
n’est
plus
de
faux
semblants.
Nous
sommes
en
guerre.
L’échec
n’est
pas
permis,
nous
devons
vaincre
l’extrémisme
venu
de
l’extérieur
comme
de
l’intérieur.
La
mode
est
de
dire
« qu’avons-nous
raté
? » et d’afficher
que
nous
aurions
dans
ces
dérives
une
responsabilité.
Le
fameux
« terreau
de
notre
responsabilité
» et à expliquer
que
tout
cela
d’une
certaine
manière
n’est
pas
la
faute
des
criminels
mais
la faute
des
victimes.
Bien
sûr
il y
a toujours
une
responsabilité,
des
compromissions
et
des
laxismes
divers
et variés.
Si
tout
allait
bien,
s’il
n’y
avait
pas
de
chômage,
si les
familles
étaient
stables
et
sécurisantes
pour
tous
les
enfants,
les
choses
pourraient
évidemment
être
différentes,
plus
heureuses
et plus
sereines.
Mais
l’intégrisme,
le
fondamentalisme,
le terrorisme,
sont
des
dérives
qu’il
faut
combattre
et ne
pas
les
excuser.
Alors
NON
! Nous
ne
sommes
pas
responsables
!
Notre
unité
doit
être
exemplaire,
notre
détermination
inébranlable
afin
que
nos
valeurs
triomphent:
la
liberté
est
notre
bouclier,
l’égalité
notre
boussole
et
la
fraternité
notre
arme. Il y
a
une
dizaine
de
jours,
Paris
était
frappé
au
cœur.
Je
tiens
à
remercier
les
Romainvillois
et
Romainvilloises
qui
ont
accordé
leur
confiance
à
notre
liste
«Unis
pour
réussir».
Malheureusement,
ces
voix
n'auront
pas
suffi
à nous
maintenir
au
second
tour.
Toutes
fois,
le
pouvoir
en
place
devrait
avoir
la
victoire
plus
que
modeste.
Quand
on
a dans
sa propre
ville près
de
63
%
d’abstention,
soit 9 points
de
plus
qu’aux
municipales
et qu’on
a perdu
au passage
près
de
500
voix,
on
ne
peut
pas
dire
que
cela
soit
un
plébiscite.
En
effet,
2170
voix
sur
13526
inscrits,
cela
frôle
le désaveu
face
à la politique
que
vous
menez.
Aujourd’hui,
la majorité
actuelle
du
Département
crie
au
loup
et est tellement
au
aboie
qu’elle
en
vient
à
passer
de
petits
arrangements
entre
ennemis
intimes.
Ennemis
d’hier,
amis
aujourd’hui,
le PS
appelle
à
la rescousse
avant
le second
tour
et le Parti
Communiste
/ Front
de
Gauche
plient.
Drôle
de
vision
de
la démocratie
qui
ne
proposera
alors
à nos
concitoyens
qu’un
seul
choix
au
moment
du
vote!
Soyez
en
certain,
ceci
ne
fera
que
détourner
encore
plus
nos
concitoyens
du
chemin
des
urnes
et
de
la
considération
qu’ils
ont
des
politiques.
Continuez
comme
cela,
Mesdames
et
Messieurs
de
la
gauche
dans
toutes
ses
nuances,
et
vous
pourrez
encore
crier
au
loup
contre
le
Front
National,
mais
il
sera trop
tard
!
Aujourd’hui,
au
vu
des
résultats
nationaux
où
la
gauche
a
été
éliminée
de
nombreux
cantons,
seule
l’ailiance
de
la
Droite
et
du
Centre
est
en
mesure
de
faire
face
à
cette
montée
du
Front
National.
Vous
aurez
beau
continuer
à
stigmatiser
notre
alliance
mais
si
lundi
prochain
des
candidats
du
Front
National
ne
pourront
s’assoir
dans
un
siège
de
Conseiller
départemental,
ce
sera
bien
grâce
à l'UMP,
l’UDI
et le MoDem
mais
certainement
pas
grâce
à la gauche.
Continuez
vos
petites
tractations
et vos
reniements
dans
le seul
but
de
garder
vos
postes,
mais
durant
ce
temps,
des
entreprises
meurent,
des
concitoyens
se
retrouvent
au
chômage,
certains
attendent
des
logements
sociaux
depuis
des
années,
la délinquance
augmente
et
.…
La
caravane
passe... Conseil
municipal
Mercredi
25
novembre
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
Les
Républicains-UDI-MoDem
Objet
: Intervention
sur
l’arrivée
des
réfugiés
à
Romainville
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
Madame
le Maire,
En
aparté
du
Conseil
Municipal
de
septembre,
vous
nous
aviez
annoncé
l’arrivée
de
70
migrants
sur
notre
commune
dans
les
quelques
jours
qui
suivaient
ce
conseil.
Cette
annonce
avait
été
relayée
par
la presse
et avait
fait
l’objet
de
votre
éditorial
dans
le dernier
magazine
de
notre
ville.
Au
final,
ce
sont
54
personnes
qui
sont
hébergés
sur
notre
territoire
et
qui
viennent
en
fait du
lycée
désaffecté
Jean-Quarré
du
20ème
arrondissement
où
de
nombreux
problèmes
ont
eu
lieu.
Pourrions-nous
avoir
quelques
informations
à ce
sujet :
- Connaissez-vous
les
raisons
pour
lesquels
les
70
personnes
prévues
au
départ
ne
sont
pas
arrivées
et qu’en
est-il
aujourd’hui
des
54
personnes
accueillies
?
- est-ce
que
ces
différences
tant
dans
le
report
de
l'accueil
que
du
nombre
de
personne
ont
eu
des
conséquences
financières
pour
l’association
Aurore
et/ou
pour
la commune
?
- Est-ce
que
l’Etat
n’avait
pas
passé
des
contrats
avec
des
prestataires
pour
des
repas,
de
la
blanchisserie,
etc.
et
qu’il
aurait
fallu
honorer
malgré
l’absence
des
personnes
?
En
tout
état
de
cause,
même
s’il
s’agissait
de
gérer
une
situation
d’urgence,
nous
craignons
que
votre
annonce
ait été
faite
dans
une
certaine
précipitation.
Réponse:
La
Mairie
avait
été
informée
par
la
Préfecture
de
l’arrivée
de
70
réfugiés.
Ceux-ci
étant
en
Allemagne,
ils
ne
sont
pas
arrivés
à Romainville.
Il
n’y
a pas
eu
de
coût
supplémentaire
pour
la commune. Conseil
municipal
Mercredi
25
novembre
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
Les
Républicains-UDI-MoDem
Sujet
: Approbation
du
périmètre
du
futur
Etablissement
Public
Territorial
(EPT
d’Est
Ensemble
Madame
le Maire,
En
juillet,
le
marathon
législatif
s’est
terminé.
Le
Parlement
a
adopté
la
loi
portant
la Nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
— la loi Notre.
Ce
texte
est une
énorme
déception.
Une
loi non
aboutie
qui
a été
détricotée
au
fil
des
débats.
L'enjeu
n’était
pas
seulement
de
redéfinir
des
périmètres
mais
aussi
des
contenues
en
termes
de
compétences
— redéfinir
des
projets
de
territoires.
Comme
à
son
habitude,
le
gouvernement
a
adopté
la
méthode
« hollandaise
»,
un
mauvais
compromis
plutôt
qu’un
bon
consensus.
Le
défi
d’une
gouvernance
efficace,
capable
de
mettre
en
place
des
projets
de
territoire,
d’équilibrer
la
proximité
des
communes
avec
l’échelle
stratégiques
communautaire
reste
entier.
Il faut
se
demander
quelle
vision
politique
on
donne
au
territoire,
sinon
c’est
un
élargissement
sans
approfondissement.
Le
séminaire
des
élus
qui
s’est
réuni
le
samedi
10
septembre
à
Est
ensemble
a
permis
de
faire
le
constat,
six
années
après
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération,
d’un
manque
cruel
de
mutualisation
entre
les villes
et le peu
de
bénéfice
en
services
à la population
apportés
sur
le territoire.
Comment
espérer
avec
cette
nouvelle
organisation
une
gestion
plus
efficiente
dans
ces
conditions
?
L'objet
de
cette
délibération
est
d’approuver
le
périmètre
du
nouvel
établissement
public
territorial
proposé
par
l’Etat
—
qui
correspond
à celui
d’Est
Ensemble. Nous
rappelons
ici,
qu’il
y
a un
peu
plus
d’un
an,
les
citoyens
ont
votés
et
élus
leurs
conseillers
communautaires.
A
l'issue
de
ce
vote,
91
conseillers
ont
été
démocratiquement
élus.
Aujourd’hui,
par
un
tour
de
passe-passe
politique,
Les
représentants
des
citoyens
dans
cette
nouvelle
instance
imposée,
ne
devraient
plus
être
que
de
80
élus.
11
élus,
choisis
par
les électeurs
ne
pourront
donc
plus
les représenter.
C’est
un
véritable
déni
de démocratie
!
Le
vote
des
citoyens
auraient
dû
être
respecté.
Il aurait
été tout à fait envisageable
de
constituer
la nouvelle
instance
à partir des
91
élus
existants
et d’élire
80
élus
au renouvellement
des
mandats.
Pour
faire
respecter
le choix
des
électeurs
et pour
de
vrais
intercommunalités
de
projet,
nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération. Conseil
municipal
mercredi
25
novembre
2015
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Délibération
relative
à
l'approbation
de
la
modification
n°7
du
PLU
Les
sentes
et
autres
passages
font
l'objet
de
mesures
de
protection
au
titre
du
PLU.
Certaines
présentent
un
intérêt
patrimonial
fort.
A
l’occasion
de
l’enquête
publique
relative
à
cette
modification,
vous
avez
été
interpellé
par
des
associations
de
riverains
sur
l'intégration
d’un
volet
patrimonial
au
PLU.
Vous
avez
répondu
que
cela
sera
fait
dans
le
courant
de
l’année
2016.
Le
PLU
sera
de
compétence
communautaire
l'an
prochain. Pouvez-vous
nous
dire
si
les
associations
locales
de
défense
du
patrimoine
seront
associées
à
l'élaboration
de
ce
volet
et
pas
uniquement
dans
le
cadre
des
enquêtes
publiques
?
Réponse
entendue
de
la
Municipalité:
Les
associations
seront
consultées
dans
le
cadre
d'ateliers
urbains. Conseil
municipal
mercredi
25
novembre
2015
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Délibération
relative
à
la
cession
d’un
bien
cadastré
-
secteur
Ormes/Oseraies
Vous
cédiez
tout
à
l'heure
un
terrain
communal
à
135€
le
m2.
Vous
cédez
ici
à
une
Société
civile
de
construction
vente,
très
proche
du
même
promoteur
immobilier
local
très
actif
au
prix
des
domaines
soit
373€
le
m2,
prix
très
en
-deca
du
prix
du
marché.
Pourriez-vous
nous
expliquer
pourquoi
la
ville
se
refuse
à
valoriser
son
patrimoine
en
vendant
au
prix
des
domaines
?
Réponse
entendue
de
la
Municipalité
: Ces
parcelles
sont
enclavées.
Qui
voudrait
les
acheter
? Conseil
municipal
mercredi
25
novembre
2015
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Délibération
relative
à
la
cession
d’un
terrain
communal
rue
de
la
Fraternité
La
présente
cession
d’un
terrain
communal
se
fait
de
gré
à
gré
au
prix
des
domaines
au
travers
d’une
SCI
à
un
promoteur
immobilier
local
très
actif.
Elle
se
fait
à
un
prix
de
135
€
le
m2.
Vous
cédez
ici
un
bien
communal
à
un
prix
en
deca
du
prix
du
marché.
L'avis
domanial
est
un
avis
simple.
Vous
pourriez
céder
ce
bien
à
un
prix
différent.
Le
projet
immobilier
consiste
en
la
construction
de
locaux
à
usage
d'activités
artisanales
et
de
bureaux. Or,
il
existe
depuis
de
nombreuses
années
dans
le
quartier
ce
type
de
locaux
qui
longtemps
n’ont
pas
trouvé
preneur
et
ont
depuis
pour
la
plupart
changer
de
destination
pour
devenir
des
habitations. Quelle
garantie
a
la
ville
de
voir
respecter
à
terme
la
destination
de
ce
pole
artisanal
?
Réponse
entendue
de
la
Municipalité
:
Un
travail
commun
avec
le
promoteur
garantira
une
construction
conformément
au
projet.
Le
promoteur
local
emploie
une
quinzaine
de
personnes
sur
la ville.
Le
prix
bas
permettra
un
prix
de
sortie
raisonnable
et
des
couts
de
vente
ou
de
location
plancher.
Les
locaux
préexistants
sur
le
quartier
ne
sont
plus
adaptés
à
l'implantation
artisanale. Conseil
municipal
mercredi
25
novembre
2015
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Délibération
relative
à
la
Convention
de
cofinancement
d'étude
commerciale
dans
le
cadre
du
NPNRU
entre
la
Ville,
l'EPARECA
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Le
centre
commercial
de
Gagarine
est
un
espace
commercial
privé
géré
par
une
SCI.
Le
projet
d'aménagement
du
quartier
que
vous
portez
prévoit
de
le
transférer
le
long
de
l’avenue
Lénine.
La
présente
étude
de
l'établissement
public
que
vous
présidez
Madame
le
Maire
depuis
juin
dernier,
portera
en
grande
partie
sur
l’évincement
des
commerces
actuels,
la
détermination
du
cout
des
indemnités
d'éviction,
de
transferts
et
sur
les
démolitions
à
projeter,
plus
joliment
dit
dans
votre
présentation,
l'estimation
des
couts
de
maitrise
foncière.
Pouvez-vous
nous
informer
de
la
teneur
des
discussions
en
cours
avec
les
commerçants,
de
leurs
positionnements
et
attentes
concernant
les
nouveaux
locaux
?
Réponse
de
la
Municipalité:
2
réunions
préalables
se
sont
tenues
avec
les
commerçants.
Aucunes
précisions
apportées
sur
la
teneur
des
discussions. Conseil
municipal
mercredi
25
novembre
2015
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Délibération
relative
au
choix
du
mode
de
gestion
du
parking
de
la
Place
du
commerce
Cette
délibération
relative
aux
aménagements
autour
de
la
Place
des
commerces
nous
donne
l'occasion
une
nouvelle
fois
de
faire
part
solennellement
de
notre
désolation
à
voir
cette
partie
du
centre
ville
défigurée.
La
hauteur
des
constructions,
la
densification
du
bâti
donnent
le
vertige.
Quel
passant
n'est
pas
saisi
d'étourdissement
quand
il
marche
sur
cette
partie
de
l’avenue
de
Verdun.
Cette
architecture
néo
Disneyland
bon
marché
ne
présage
rien
de
bon
pour
le
Romainville
des
années
à
venir.
Au
delà
de
lartifice
caricatural
de
cette
Place
du
commerce
avec
son
horloge
et
son
chapiteau,
nous
sommes
inquiets
du
devenir
du
marché
repositionné
en
rdc
d'immeuble.
Un
marché
est
un
lieu
de
convivialité,
un
espace
de
rencontre
et
de
dialogue
citoyen.
Marché
déplacé,
marche
oublié,
dit-on !
Vous
nous
direz
que
le
marché
est
seulement
déplacé
en
face
.
mais
déjà,
on
sait
que
certains
commerçants
qui
font
l'attrait
du
marché
et
sont
moteur
de
son
dynamisme
ne
suivront
pas
et
ne
s’installeront
pas
dans
ce
nouvel
espace. Il
est
à
craindre
que
ce
marché
ne
périclite.
Triste
sort
pour
ce
quartier
!
Permettez
nous
une
question
…
Il
est
prévu
dans
ce
parking
14
places
pour
les
commerçants
du
marché.
I
est
dit
dans
le
rapport
de
présentation
que
ce
parc
de
stationnement
disposera
d'une
hauteur
de
plafond
de
2.50m
permettant
d’accueillir
de
petits
utilitaires.
Or,
peu
de
commerçants
du
marché
possèdent
de
petits
utilitaires
mais
plutôt
des
véhicules
d'un
plus
grand
gabarit
notamment
des
véhicules
frigorifiques
de
10
m3.
Ces
places
de
stationnement
réservés
sont
elles
bien
adaptés
?
Cela
est
il
conforme
au
permis
de
construire
accordés
initialement
?
Nous
vous
remercions
des
réponses
que
vous
pourrez
nous
apporter.
Réponse
de
la
Municipalité
:
Les
commerçants
intégreront
le
nouveau
marché
sauf
2
d’entre
eux
qui
resteront
en
extérieur.
Le
gabarit
des
places
correspond
aux
besoins
des
commerçants. Conseil
municipal
mercredi
25
novembre
2015
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Délibération
relative
à
l'approbation
de
la
Charte
du
diualogue
citoyen
A
l'heure
où
les
enjeux
de
citoyenneté
sont
au
cœur
à
vif
de
la
République,
nous
nous
en
voudrions
de
polémiquer
sur
cette
question
ou
d'exprimer
une
position
partisane
stérile.
Néanmoins
comme
vous
nous
demander
d'approuver
aujourd’hui
cette
Charte,
permettez-nous
ces
quelques
remarques
et
ces
questions.
Tout
d’abord
même
si
il
s’agit
d’une
démarche
d’appropriation
de
la
citoyenneté
par
le
plus
grand
nombre
de
nos
concitoyens,
peut
être
aurait-il
fallu
sans
disserter
longuement
rappeler
un
peu
plus
fortement
le
cadre
républicain
dans
lequel
s'exprime
la
citoyenneté.
Meme
si
nous
sommes
Ville
philosophe
et
surtout
parce
que
nous
le
sommes
et
que
je
ne
serai
certainement
pas
à
la
hauteur,
je
nous
épargnerai
et
m'épargnerai
également
aussi,
ici
de
grand
débat
sur
l'idée
de
nation
et
de
démocratie
meme
si
en
ces
temps
cruels,
remettre
du
sens
à
la
notion
de
nation de
citoyen
serait
un
pas
vers
plus
d'exigence
de
nous
tous
vis-
à-vis Je
me
permettrai
seulement
une
lecture
critique
de
la
charte
que
vous
proposez.
Dès
le
premier
paragraphe,
vous
mettez
à
ce
dialogue
citoyen
un
prélable,
celui
d'etre
«
constructif
».
Qu'est-ce
qu’un
dialogue
constructif?
N'est-ce
pas
une
notion
très
subjective
qui
permet
souvent
de
mettre
fin
au
dialogue
sous
prétexte
de
ne
pas
être
constructif
!
A
ce
dialogue,
vous
y
mettez
des
objectifs :
-
Dégager
des
perspectives
communes
-_
Partager
une
vision
de
l'intérêt
général
Soit,
il
faut
à
toute
démarche,
donner
des
objectifs
mais
ne
peut-on
pas
concevoir
le
dialogue
citoyen
en
dehors
de
toute
attente
particulière
à
part
celle
d'être
ensemble,
d'échanger
!
Faut-il
nécessairement
arriver
à
un
point
de
vue
commun
?
Nous
disons
oui,
place
au
dialogue
citoyen
mais
place
aussi
à
la
polémique,
au
désaccord,
à
la
contradiction,
aux
engueulades
dans
le
respect
des
personnes
et
des
idées
A
vouloir
définir
le
cadre
du
dialogue
citoyen,
le
risque
est
de
vouloir
le
contraindre
voire
le
contrôler,
choisir
ses
interlocuteurs,
choisir
ses
moments,
choisir
ses
lieux
.…
Nous
sommes
tous
acteurs
du
dialogue
citoyen. Les
associations
sont
des
relais
de
citoyenneté
qu'elles
soient
Romaïinvilloises
ou
pas,
dès
lors
qu'elles
sont
engagées
dans
le
débat
local.
Les
élus
composant
le
conseil
municipal
et
tous,
au
contraire
de
ce
qui
est
dit
dans
cette
charte,
sont
au
contact
direct
de
la
population. Le
débat
politique
au
sein
de
ce
conseil
participe
au
dialogue
citoyen.
Il
ne
faut
pas
opposer
les
militants
politiques
aux
citoyens.
Il
y
aurait
d’un
côté
le
débat
citoyen,
noble,
et
de
l'autre
le
débat
politique
forcement
partisan
et
qui
n’enrichirait
pas
la
vie
publique
locale !
En
confortant
cela,
vous
nuïisez
à
la
citoyenneté.
Le
dialogue
citoyen
est
d’abord
un
dialogue
de
proximité.
Ne
refusez
pas
l'approche
par
quartier,
c’est
là
que
se
renforce
le
lien
social.
Vous
listez
enfin
les
dispositifs
liés
à
la
citoyenneté.
Faut-il
vraiment
mettre
sur
un
même
plan
le
Conseil
des
enfants
et
les
Conseils
citoyen
?
Sur
cette
dernière
instance,
vous
êtes
attendue,
vous
le
savez!
Pourriez-vous
nous
dire
quand
et
comment
ils
seront
mis
en
place
? Quels
moyens
seront
mis
à
leur
disposition
?
Comment
sera
assuré
leurs
autonomies
?
Nous
nous
abstiendrons
de
voter
l'approbation
de
cette
charte
dont
vous
faites
le
point
de
départ
de
votre
démarche
de
dialogue
et
de
participation. Cette
démarche
de
dialogue
nous
l'avons
depuis
longtemps
engagé
et
nous
ne
nous
abstiendrons
pas
de
continuer
à
être
à
l'écoute
de
nos
concitoyens
et
à
revendiquer
le
débat
public.
Madame
le
Maire,
le
dialogue
citoyen,
ca
ne
se
décrète
pas,
ca
se
construit
au
quotidien
dans
les
paroles
mais
aussi
dans
les
actes. Acquisement
du
Maire
mais
pas
de
réponse
concernant
les
conseils
citoyen. Conseil
Municipal
du 25
novembre
2015
Corinne
Buzon
Conseillère
Municipale
Romainville
Ensemble
- FDG
Cession
Ormes/Oseraies
Y'a
t'il eu
une
offre
publique
de
vente
?
Hors
c'est
encore
Monsieur
B.
qui
a obtenu
la vente,
le même
qu'a
2
rue
Floréal,
39
rue
Henri
Barbusse,
l'espace
Ambroise
Croizat,
130
avenue
Kerautret,
53
rue
Pierre
Curie,
programme
rue
des
ormes,
Oradour
et
rue
de
la fraternité
?
Y'a
t'il eu
d'autres
personnes
intéressées
?
Lesquelles
? Conseil
Municipal
du 25
novembre
2015
Corinne
Buzon
Conseillère
Municipale
Romainville
Ensemble
- FDG
Modification
du
PLU
numéro
7
Pour
nous,
un
PLU
se
construit
dans
la
longueur,
hors
plutôt
que
toutes
ces
modifications
successives
qui
consistent
essentiellement
à favoriser
les
promoteurs,
on
aurait
pu
faire
UNE
seule
révision,
ce
qui
aurait
permis
une
véritable
concertation
avec
les
associations
qui
relaient
les
habitants. Conseil
Municipal
du
25
novembre
2015
Corinne
Buzon
Conseillère
Municipale
Romainville
Ensemble
- FDG
Opération
Programmé
d'amélioration
de
"copropriétés
dégradés"
présentée
par
Asma
Gasri
et
retour
sur
la famille
expulsée
: La
famille
Diassiguy
Nous
approuvons
ce
programme
et
nous
voterons
pour,
cependant
nous
voudrions
vous
dire
que
notre
groupe
Romainville
Ensemble
- FDG
souhaitons
toujours
la
réintégration
de
la famille
Diassiguy
dans
son
logement
conformément
à
la
décision
de
justice
du
27
octobre
2015. Conseil
Municipal
du 25
novembre
2015
Corinne
Buzon
Conseillère
Municipale
Romainville
Ensemble
- FDG
Convention
de
cofinancement
d'étude
commerciale
dans
le
cadre
NPNRU
Youri
GAGARINE
Nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote
de
cette
délibération
car
nous
contestons
le
non
respect
de
la
mise
en
application
de
la
loi du
21
février
2014. Pourquoi
commander
des
études
coûteuses
alors
que
le
projet,
selon
la
loi,
n'a
pas
démarré.
Il faut
d'abord
consulter
la
population
et
les
associations
du
quartier
par
le
biais
du
Conseil
Citoyen. Réunion
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2015
Délibération
: Choix
du
mode
de
gestion
en
Délégation
de
Service
Public
du
parking
de
la
place
des
commerces
Intervention
: Stéphane
DUPRÉ,
Conseiller
Municipal
Bonsoir
à
tous,
Les
places
de
parking
sont
situées
au
niveau
n-1
de
l'immeuble
qui
va
accueillir
le futur
nouveau
marché,
rue
de
Verdun.
Je
ne
vais
pas
m'attarder
sur
la taille démesurée
de
cet
immeuble
en
plein
centre
ville,
érigé
sur
27
m
de
hauteur,
qui
vient
faire
front
au
marché
couvert
actuel
et à
l'esprit
village
auxquels
sont
attachés
les
Romainvillois.
Loin
d'un
urbanisme
maîtrisé,
comme
le
vante
la
une
du
journal
municipal
de
cet
été,
la
population
assiste,
non
pas
à
une
transformation
de
la ville
mais
à sa
déformation.
Concernant
le stationnement
des
commerçants
: Il est
écrit
dans
le compte
rendu
de
la
Consultation
des
Services
Publics
Locaux
qu'il y a
14
places
réservées
pour
les
commerçants
du
marché,
ce
qui
est
très
inférieur
au
nombre
de
commerçants.
D'autre
part
il est
écrit
que
le
parking
souterrain
permettra
d'accueillir
des
petits
utilitaires
alors
que
l'ensemble
des
commerçants
du
marché
possèdent
des
utilitaires
de
grande
taille.
Concernant
le service
rendu
aux
usagers:
-__Ilest
écrit
que
le
niveau-1
de
79
places
va
être
ouvert
à
la
fois
aux
abonnés
et
aux
usagers
horaires.
Compte
tenu
du
fait
qu'il
n'y
a
que
112
places
au
niveau-2
réservés
pour
les
209
logements
de
l'immeuble,
n'y a t'il pas
un
risque
qu'il y ait beaucoup
d'abonnés
et donc
un
manque
de
places
pour
les
autres
usagers
?
-
Le
stationnement
est
gratuit
pendant
1h30
les
séances
de
marché
mais
payant
en
dehors.
Pourquoi
ne
pas
prévoir
une
période
gratuite
en
dehors
des
séances
afin
de
permettre
aux
usagers
de
faire
leurs
courses
chez
les
commerçants
du
quartier
?
La
CCSPL
(Commission
Consultation
des
Services
Publics
Locaux)
avait
à
se
prononcer
sur
trois
modes
de
gestion
: la
régie,
le
marché
public
ou
la
DSP.
Le
14
septembre
2015,
la Commission
a choisi
la
DSP.
Un
de
ses
arguments
est
de
transférer
le
risque
commercial
d'exploitation.
Mais
ce
risque
a-t-il
été
estimé
voire
quantifié
?
Pourquoi
y
aurait-il
plus
de
risque
à
gérer
des
parcs
de
stationnement
qu'à
gérer
d'autres
services
publics
tels
qu'une
piscine
ou
un
cinéma
?
La
commission
rappelle
(p
5)
à juste
titre
que
dans
le cadre
de
la
DSP,
la
gestion
peut
être
confiée
à
un
délégataire
public
ou
privé.
Sauf
qu'il y a des
fortes
chances
pour
que
ce
soit une
entreprise
privée
qui
remporte
l'appel
d'offres
comme
cela
est
très
le cas.
C'est
ce
qu'on
observe
à
Paris
par
exemple
où
c'est
un
grand
groupe
capitaliste
mondial
qui
gère
le
parc
de
la ville.
Comme
quoi
la
gestion
des
parkings
c’est
rentable
et
avec
peu
de
risque.
Nous
pensons
qu’il
faut
rompre
avec
cette
tendance
générale
qui
consiste
à
livrer
les
services
publics
aux
entreprises
privés,
qui
par
ailleurs
ne
sont
pas
très
regardantes
sur
les
conditions
de
travail
et
les
formations
de
leurs
salariés. Nous
sommes
partisans
d'une
gestion
publique
des
services
publics,
chaque
fois
que
cela
est
possible. Nous
voterons
donc
contre
la
Délégation
de
Service
Public
du
parc
de
stationnement. Réponse de Monsieur Fernando Oliveira-Lourenço suite à la question de Monsieur Serge Bardin lors du conseil municipal du 25 novembre 2015.
Le Conseil des enfants et les conseils citoyens sont naturellement deux formules de participation différentes, destinées à toucher le plus largement possible. La charte n'établit pas de hiérarchie entre telle ou telle action, il s'agit d'un dispositif global.
Les conseils citoyens seront créés d'ici la fin de l'année. Ceux-ci se réuniront à partir de début 2016 et constitueront des instances autonomes force de proposition, d'action, de mobilisation.
Dans un premier temps, aux côtés de l’Etat et d'Est Ensemble, la municipalité accompagnera les conseils citoyens. Elle leur permettra notamment de disposer de moyens financiers et humains afin d'assurer leur lancement et leur fonctionnement courant : lieux de réunion, accès à des formations, communication afin de mobiliser les habitants...
Le conseil citoyen se dotera de ses propres règles et décidera de son organisation. Un règlement intérieur sera adopté par ses membres. Il disposera à terme de moyens propres et pourra bénéficier de fonds diversifiés pour accompagner, mettre en place actions et projets.
Les conseils citoyens seront composés de la façon suivante :
– 10 habitants volontaires
– 10 acteurs locaux et associatifs volontaires
– 10 habitants tirés au sort
Les candidatures
Un appel à candidatures a été lancé pour constituer les collèges « habitants volontaires » et « acteurs locaux et associatifs ». Les personnes âgées d'au moins 18 ans qui habitent, s'investissent sur un des quartiers prioritaires peuvent y prendre part.
Les candidatures s'effectuent via un coupon-réponse déposé dans les boites aux lettres et disponible sur le site internet de la Ville. Une fois complété, celui-ci est à déposer dans les urnes mises à disposition ou à renvoyer par mail.
Une spécificité existe concernant le quartier Gagarine avec le groupe d'habitants sur le projet de rénovation urbaine. Il a été décidé de permettre l'implication au sein du conseil citoyen de l'ensemble des référents qui le souhaitent.
Le tirage au sort
Un premier tirage au sort a eu lieu début novembre pour le conseil citoyen du quartier Youri- Gagarine. En présence d'un huissier de justice, il a été effectué par le délégué du préfet sur une double base : fichiers des bailleurs sociaux croisés aux listes électorales.
Le tirage au sort concernant les trois autres quartiers prioritaires se déroulera en décembre, selon les mêmes modalités. Les habitants ont été informés, en amont, de la démarche par courrier. La possibilité leur a été donnée de refuser de prendre part au tirage au sort.
Une fois effectué le tirage au sort, un courrier est envoyé aux personnes tirées au sort avec coupon- réponse afin de savoir si elles souhaitent prendre part à la démarche. Pour pallier aux désistements, 80 personnes sont tirées au sort pour 10 places.