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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3982&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=27339&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms municipal du 25 fevrier 2015
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 25 fevrier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
LOLEOUTE
|
Membres
composant
le Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
:35 : 30 :05 : 00 : 00
De
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
»
LIBERTÉ
-
DÉPARTEMENT
La
EGALITÉ
-
Seine
-
SAINT
-
FRATERNITÉ
Denis
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt
cinq
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
18
février
2015.
Conseillère
Municioale
É
=
œ
g
=
SlE
€
Se
Elu(e)s
Ë
Absent
présenté
s
$
Elute}s
Ë
Absent
presente
:
Ë
È
S|<
è
S|<
ë
ë
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Malre
Conseiller
Municioal
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
1" Malre-Adjoint
Conseillère
Municioale
Asma
GASRI
x
Tassadit CHERGOU
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municivai
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municioale
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municioal
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Flora
GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municival
Marie-Michelle
PHOJO
x
Amal
DIEDIDE
x
Mäaire-Adiointe
Conseillère
Municioale
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
x
Maire-Adioint
Conseillère
Municioale
Viviane VAN
DE
POELE
x
Jean-Claude
MAMET
x
Conseillère Municipale
déléguée
Conseiller
Municival
Olivier
CATAYEE
Brigitte
MORANNE
Conseiller
Municipal
délégué
x
Conseillère
Municipale
LS
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
Conseillère Municipale déléguée
x
Conseiller
Municioal
PDSULERSNE
Fernando OLIVEIRA
LOURENCO
Corinne
BUZON
Conseiller
Municipal
délégué
x
Conseillère
Municipale
x
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municipal
Conseiller Municipal
Aïda
DAOUD
Yaëlle AZOULAY
Conseillère
Municioale
sa
GASAI
Conseillère
Municioale
RER
Marcel
TRASI
Serge
BARDIN
Conseiller
Municioal
PTE RSQUEr
Conseiller
Municioal
ts
isabelle
BOULAUDAT
M.J.
CALSAT
Les
membres
présents forment
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L2121-12,
L.2121-17
et L.2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à
l'élection
Pour
la présente
session
d'un
Secrétaire pris dans
le sein du Conseil.
Mme
Marie-Jeanne
CALSAT
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages
a été désignée pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www
ville-romainville.fr La
seance
est
ouverte
a
19h34.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2014
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES Débat
d'orientation
budgétaire
2015
L'article
2312-1
du
C.G.CT.
prévoit
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'organiser,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice.
Vous
trouverez
annexé
à
ce
rapport,
un
document
présentant
les
éléments
contextuels,
rétrospectifs
et
prospectifs,
conduisant
à l'élaboration
de
la stratégie
financière
de
la ville
pour
l'exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'orientation
budgétaire
2015.
Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
contracter
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
dans
le
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
— Travaux
d'isolation
thermique
des
façades
— Résidence
Oradour
°
Présentation
de
l'opération
Dans
le
cadre
du
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
(PSP)
de
Romainville
Habitat,
il est
prévu
des
travaux
d'isolation
thermique
des
façades
de
la résidence
Oradour.
Les
charges
locatives
sur
la
résidence
sont
élevées
du
fait
d’une
isolation
existante
insuffisante
qui
engendre
de
nombreuses
déperditions
de
chaleur
et augmente
le coût
du
chauffage
collectif.
Romainville
Habitat
prévoit
donc
de
réaliser
une
isolation
thermique
par
l'extérieur,
qui
présente
de
nombreux
avantages
pour
la gestion
de
l'énergie
et du
confort.
D'une
part,
lorsqu'il
est
nécessaire
de
chauffer,
cette
isolation
protège
très
efficacement
les
points
froids
particuliers,
telles
les jonctions
de
murs
et
planchers
(appelées
« ponts
thermiques
»).
D'autre
part,
elle
permet
de
retarder
l'échauffement
des
murs
extérieurs
en
été.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
3 tranches
:
>
Le
bâtiment
C en
2015
>
Le
bâtiment
À
en
2016
>
Le
bâtiment
B en
2017
e
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'isolation
thermique
des
façades
de
3 bâtiments:
Plan
de
financement prévisionnel
Oradour (tranches
1/2/3)
Montants
Quotités
Etat
0
Région
37 500
5%
Certificats d'économie
d'énergie
21
500
3%
Sous-total
subventions
T
59
000
Prêts CDC
375 000
50%
Sous-total prêts
VU
375000
Fonds
propres
316
000
42%
TOTAL finance ments
750
000
100%
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Tvpe de prêt
réf.
|
Périodicité
iraux
me
d
Calsse des
Pre
PET
g'intérét |
PT
|| Modatité de
LITE
Dépôts
et
Montants |
nance-
des
Index
actuariel
d'amortis-
révision
totale |
gressivité
des
P
ment
|
échéances
sement
du
échéances
Consignations
annuel
prêt
:
Amortisse-
PAM
(prêt à
Taux du
_
livret A * |
ment
dé-
eu
on
375000€]
Sans
Annuelle
|
Livret
A
duit
(Inté-
DL
Fm
0%
max.
+60
|
rets diffé-
pb
rés)
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
contracter
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
dans
le
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
— Rénovation
de
la chaufferie
rue
des
Mares.
e
Présentation
de
l'opération
Dans
le cadre
du
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
(PSP)
de
Romainville
Habitat,
des
travaux
de
rénovation
de
la chaufferie
de
la résidence
Rue
des
Mares
sont
prévus
en
2015.
En
effet,
l'installation
existante
de
chauffage
est
surdimensionnée
tant
au
niveau
de
la
production
que
de
la
distribution
et
de
l'émission.
Romainville
Habitat
a donc
prévu
de
remplacer
la chaudière
classique
par
une
chaudière
à condensation.
L'objectif
de
ce
remplacement
est
d'augmenter
le
rendement
de
20%
en
moyenne
par
rapport
à
la
chaudière
existante,
ce
qui
permettra
de
réaliser
environ
30%
d'économies
d'énergie.
En
effet,
cette
installation
très
respectueuse
de
l'environnement
représente
une
économie
considérable
de
combustible,
moins
de
gaz
carbonique
et
moins
d'oxydes
d'azote
rejetés
dans
l'atmosphère.
ILest
prévu
de
réaliser
ces
travaux
entre
juin
2015
et
août
2015,
c'est-à-dire
en
dehors
de
la
période
de
chauffe. e
Plan
de
financement
prévisionnel:
Plan de financement
prévisionnel
Rénovation
chaufferie
Rue
des
Mares
Montants
Quotités
Etat
0
Région
9 000
10%
Certificats
d'Economie
d'énergie
5 000
6%
Sous-total
subventions
14 000
Prêts
CDC
45
000
50%
Sous-total
prêts
45
000
Fonds
propres
31
000
34%
TOTAL financements
90 000
100%
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr lype
de
pret
.
Protil
Durée
Caisse
des Dé. |
Mon-
|
Préfinan-
Périodicité
Taux
d'intérêt
TS
Modalité
totale
Taux de pro-
des
tndex |
actuariet
an-
de
révi-
gressivité
des
pôts
et Consi- |
tants
cement
tisse-
du
échéances
nuel
sion
échéances
gnations
ment
prêt
:
Amortis-
an
;
Taux
du
livret |
sement
tion}
a5000€|
Sans
|
annuelle | "et
A*
déduit |
oL
20 |
0% max.
A
{ntèrets
ans
+ 60
pb
différés)
Le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
contracter
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
dans
le
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
— Travaux
d'isolation
thermique
des
façades
Résidence
Thorez.
e
Présentation
de
l'opération
Dans
le
cadre
du
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
(PSP)
de
Romainville
Habitat,
il est
prévu
des
travaux
d'isolation
thermique
des
façades
de
la résidence
Thorez.
Les
charges
locatives
sur
la
résidence
sont
élevées
du
fait
d’une
isolation
existante
insuffisante
qui
engendre
de
nombreuses
déperditions
de
chaleur
et augmente
le coût
du
chauffage
collectif.
Romainville
Habitat
prévoit
donc
de
réaliser
une
isolation
thermique
par
l'extérieur,
qui
présente
de
nombreux
avantages
pour
la gestion
de
l'énergie
et
le confort.
D'une
part,
lorsqu'il
est
nécessaire
de
chauffer,
cette
isolation
protège
très
efficacement
les
points
froids
particuliers,
telles
les jonctions
de
murs
et
planchers
(appelées
« ponts
thermiques
»).
D'autre
part,
elle
permet
de
retarder
l'échauffement
des
murs
extérieurs
en
été.
Les
travaux
se
déroulent
en
3 tranches,
une
tranche
par
année,
la
1°°
tranche
étant
d'ores
et
déjà
réali-
sée. Le
planning
est
le suivant
:
BAT A {travaux
déjà
réa-
BAT E
BAT
C&D
lisés) 2014
2015
2016
Type
de
prêt
Périodici
Taux
Taux
de
Caisse
des
|
Montant
Erérins
té des
d'intérêt | .
Profil
Modalité
CE
progressivité
ncemen
index
d'amortiss
totale du
Dépôts
et
s
t
échéanc
actuariel
Cr
de
révision
rêt
des
Consignations
es
annuel
P
échéances
PAM
(prêt
à
Amortisse
la
Taux
du
ment
réhabilitati
livret
A
*
déduit
:
}
97 |
250
ur
Sans
|
Annuelle
Het
“re
{intérêts
DL
25
ans
0%
max.
+60
pb |
Différés}
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr «+ _
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Plan de financement
prévisionnel
Thorez
(tranches
2/3)
Montants
Quotités
Etat
0
Région
25
000
5%
Certificats
d'économie
d'énergie
15 000
3%
Sous-total
subventions
40
000
Prêts
CDC
250
000
50%
Sous-total
prêts
250
000
Fonds
propres
210
000
42%
TOTAL financements
500
000
100%
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 3 UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Convention
rectificative
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Ville
de
Romainville
et
la
CAEE Dans
le cadre
des
transferts
de
compétences
à
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
la gestion
d'une
partie
des
charges
liées
aux
équipements
transférés
ne
peut
être
assurée
en
l'état
actuel
de
sa
structuration
par
la Communauté
d'agglomération.
En
effet,
même
au
lendemain
des
transferts
de
personnel,
le
concours
des
villes
reste
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
équipements
pour
les domaines
suivants
:
1.
Petit
entretien
: à
défaut
d’avoir
une
régie,
la
CAEE
ne
peut
reprendre
en
charge
le
petit
entretien
des
équipements
au 1er
juillet
2014,
2.
Maintenance
et
GER
:
la
CAËE
ne
peut
reprendre
l'intégralité
des
contrats
/
marchés
de
prestations
en
2014,
3.
Services
Informatiques
: interventions
des
villes
à prolonger,
4.
Service
Communication
et
relations
publiques
C'est
pourquoi
une
convention
de
mise
à disposition
fixant
les
conditions
générales
de
mise
à disposition
de
ces
services
communaux
qui
assurent
le
bon
fonctionnement
des
équipements
transférés
a
été
adoptée. Compte
tenu
de
la
reprise
de
plusieurs
contrats
de
fluides
par
Est
Ensemble
au
1°
janvier
2014,
le sous-
Hôtel
de
Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr coût
unitaire
de
fonctionnement
au
titre
des
fluides
a été
modifié
dans
l'avenant
à la convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et
la
commune
de
Romainville
{signé
par
les
deux
parties
le 30
janvier
2014)
pris
pour
la
période
du
1°
semestre
2014
(1°
janvier
2014
jusqu'au
30
juin
2014).
Toutefois,
une
erreur
a
été
constatée
dans
le
montant
du
sous-coût
unitaire
de
fonctionnement
au
titre
des
fluides.
En
effet,
le
montant
indiqué
dans
l'avenant
est
de
28
907,31
€,
alors
que
le
montant
évalué
en
CLECT
s'élève
à 21
701,50
€.
Ainsi,
la présente
convention
a
pour
but
de
rectifier
le montant
du
sous-coût
unitaire
de
fonctionnement
au
titre
des
fluides
(s’élevant
à
21
701,50
€),
et
de
permettre
à
la
ville
de
Romainville
de
se
faire
rembourser
des
charges
de
fonctionnement
engendrées
par
la
mise
à
disposition
des
services
concourant
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
normal
et
à
l'exploitation
des
bâtiments
communautaires
pour
la période
du
1° semestre
2014
(1° janvier
2014
jusqu’au
30
juin
2014).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Garantie
d'emprunt
à
la
fondation
BELLAN
pour
la
construction
d'un
EHPAD
de
100
places
à
Romainville. + _
Présentation
de
l’opération
La
Fondation
Léopold
BELLAN
souhaite
que
la ville
puisse
accorder
une
garantie
d'emprunt
pour
les deux
prêts
suivants
:
- Prêt
Locatif Social
(type
PLS)
d’un
montant
de
9 392
745
Euros,
- Prêt
Locatif
Social
Foncier
(type
PLS
Foncier)
d’un
montant
de
1 357
775
Euros,
Soit
un
montant
total
de
10
750
520
€ souscrits
par
La
Fondation
Léopold
BELLAN
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
Ces
prêts
sont
destinés
au
financement
de
l'opération
de
construction
d'un
EHPAD
de
110
places
au
210/212
Avenue
Gaston
ROUSSEL
à ROMAINVILLE.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
la
Fondation
Léopold
BELLAN
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
emprunts
souscrits
pour
le
financement
de
l'opération
de
construction
d’un
EHPAD
de
110
places
au
210/212
Avenue
Gaston
Roussel
à
ROMAINVILLE. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
contracter
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
dans
le
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
—
Rénovation
des
ascenseurs
du
8,
rue
de
la
résistance
(Tour
Gj)-
Résidence
Cachin
e
Présentation
de
l'opération
Dans
le
cadre
du
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
(PSP)
de
Romainville
Habitat,
il est
prévu
des
travaux
de
remplacement
des
deux
ascenseurs
du
bâtiment
situé
8,
rue
de
la
Résistance
(Tour
G)
à Cachin.
Ce
programme
de
travaux
a pour
objectifs :
+
D'améliorer
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
+
D'être
conforme
au
Décret
2008-1325
portant
sur
la sécurité
des
intervenants.
+ __
D'être
conforme
à la loi
U
&
H
(Urbanisme
&
Habitat)
-S
A
E (Sécurité
des
Ascenseurs
Existants)
"De
Robien"
n°
2003-590
du
02 juillet
2003
: Décret
n°
2004-964
du
09
septembre
2004,
Arrêtés
du
18
novembre
2004
(échéances
des
: 31
décembre
2010,
03 juillet
2014
et 03 juillet
2018).
+ __
De
renforcer
la sécurité.
+ __
D'optimiser
le service
par
une
amélioration
substantielle
de
la fiabilité
des
installations.
+
D’améliorer
les caractéristiques
principales
des
installations.
Les
travaux
se
dérouleront
entre
Juin
et Décembre
2015
e
Plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
remplacements
des
2
ascenseurs
du
8,
rue
de
la
Résistance
(Tour
G)
à Cachin :
Plan
de financement
prévisionnel - Remplacement
des Ascenseurs
- Cachin Tour G
Montants
Quotités
Etat Région
22
050
5%
Subvention
ANRU
131858
30%
Sous-total
subventions
153
908
Prêts
CDC
199
786
45%
Sous-total
prêts
199
786
Fonds
propres
87
306
20%
TOTAL financements
441
000
100%
Type
de prêt
Taux
Taux de
Re
Montant
Préfinan |
Périodicité
des
index
d'intérêt
gl
Most
pe
progressivité
Consignatio
Sent
échéances
actuariel
sement |
révision |
du
prêt
des
Ce
annuel
échéances
Amortiss
Taux
du
ement
PAM
ligozgcc|
sans
Annuelle
Het
ivretA* |
déduit
où
|25ans |
0% max.
{Intérêts
+60pb |
Différés)
Îlest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'accorder
à
Romainville
Habitat
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
souscrit
pour
le
financement
des
travaux
de
remplacement
des
deux
ascenseurs
du
bâtiment
situé
8,
rue
de
la
Résistance
(Tour
G)
à Cachin
- 93
230
Romainville.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55 00
Fax
: 014915
5555
www.ville-romainville.fr Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 3 UMP
—
UDI
- Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
contracter
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
dans
le
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
— Travaux
divers
e
Présentation
de
l'opération
Dans
le
cadre
du
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
(PSP)
de
Romainville
Habitat,
il est
prévu
des
travaux
divers. Parmi
ces travaux
figurent
:
DUCLOS
: Reprise
écoulement
pluviales
et évacuation
(Pissettes
façade)_:
Après
diagnostic
nous
avons
constaté
la
présence
d’un
éclatement
superficiel
des
pissettes
sous
l'effet
de
{a corrosion.
Il y a eu
chute
d'éléments
d’où
une
atteinte
à la sécurité
des
personnes.
Nous
avons
prévu
un
nouveau
système
d'évacuation
qui
permettra
aux
eaux
d'être
évacuées
au
sein
d’un
système
de
collecte
des
eaux
pluviales
par
l'intermédiaire
de
siphons
de
sols.
Planning
prévisionnel
: Les
travaux
se
dérouleront
entre
Juin
et septembre
2015.
AMITIE
: Reprise
des
supports
de
conduits
de
VMC
Mise
en
place
des
caissons
de
VMC
dans
les
combles,
reprenant
chacun
2
bâtiments
avec
dépose
des
tourelles
existantes
et
création
de
gaines
VMC
dans
les
cheminées
puis
raccordement
en
flexible
sur
chaque
sortie
de
VMC
(3 par
logements)
Planning
prévisionnel
Les
travaux
se
dérouleront
entre
Avril
et
Mai
2015.
PARAT
(Bâtiment
B)
: Reprise
des
raccordements
des
logements
sur
colonnes
montantes
EDF _:
Nous
avons
remarqué
que
la section
des
câbles
alimentant
les
appartements
est
insuffisante.
À
ce jour,
des
câbles
2*10mm?
alimentent
les tableaux
électriques.
Nous
préconisons
le remplacement
de
ces
câbles
par
des
câbles
de
plus
forte
section
: 2*16mm?.
Nous
profitons
de
ces
changements
de
câbles
pour
prévoir
les
alimentations
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
compteurs
heures
pleines
/
heures
creuses
en
vue
d’un
remplacement
des
compteurs
plus
anciens
(le
remplacement
des
compteurs
est
sous
la responsabilité
d'ERDF).
Nous
porterons
une
attention
particulière
au
passage
protégé
des
câbles
dans
les
goulottes
: aucun
dénuement
de
câble
ne
sera
autorisé.
Nous
préconisons
d’ailleurs
le
remplacement
des
goulottes
passant
dans
les
parties
communes
pour
assurer
le
passage
sécurisé
de
l'ensemble
des
câbles
: «
pour
les
conduits
et
goulottes
installés
en
montage
apparent
hors
gaine
technique,
il est
exigé
un
degré
de
protection
minimal
IP2XC
pour
tout
matériel
capot
fermé
et
un
degré
de
protection
contre
les
chocs
mécaniques
IK07
»
Planning
prévisionnel
Les
travaux
se
dérouleront
entre
Avril
et Juillet
2015.
PARAT
{Bâtiments
B et C)
: Travaux
de
mise
en
conformité
et de
réfection
des
5 ascenseurs
:
Les
ascenseurs
anciens
soumis
aux
obligations
de
mise
en
conformité
de
type
loi
Urbanisme
et
Habitat
sont
directement
concernés
dans
le
même
temps
par
un
projet
plus
global
soit
celui
d’une
modernisation. Les
travaux
à exécuter
comprennent
:
- Mise
en
conformité
électrique
en
machinerie
- Mise
en
conformité
de
l'éclairage
machinerie
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr - Mise
en
contormité
de
l'éclairage
en
gaine
- Remplacement
Parachute
/ Arcade
/ Cabine
/ Guides
/
Limiteur
de
vitesse
- Conservation
et
remise
en
place
de
la télésurveillance
Gétraline
- Améliorations
et
remises
en
état
diverses
- Remplacement
de
l'habillage
cabine
Planning
prévisionnel
Les travaux
se
dérouleront
entre
Mai
et septembre
2015.
DUCLOS
: Remplacement
de
l'habillage
cabine
de
3 ascenseurs
:
Suite
à une
dégradation
de
l'habillage
de
3 ascenseurs
à la
résidence
Duclos
nous
avons
prévu
les travaux
suivants
:
- Préparation
des
parois,
sol
et plafond.
- Pose
du
nouvel
habillage,
parois,
sol
et
plafond.
- Pose
des
équipements
intérieurs
avec
branchements
nécessaires.
-
Remplacement
de
l'éclairage
cabine.
La
cabine
doit
être
munie
d'un
éclairage
électrique
installé
à
demeure
assurant
au
sol,
et
sur
les
organes
de
commande,
un
éclairement
d'au
moins
50
iux.
Installation
de
trois
spots
« anti
vandale
» (Lampe
froide
LEDS
ou
néon
économique
longue
durée).
Pose
d'un
éclairage
de
secours
à
rechargement
automatique
susceptible,
en
cas
d'interruption
du
courant
d'alimentation
de
l'éclairage
normal,
permettant
d'alimenter
au
moins
une
lampe
de
1
W
pendant
une
heure.
Cet
éclairage
doit
intervenir
automatiquement
dès
la
défaillance
de
l'alimentation
de
l'éclairage
normal.
- Pose
d’une
barre
d'appui
en
fond
de
cabine.
-
Pose
d’un
miroir
teinté
(ton
clair)
toute
largeur
s'étendant
au-dessus
de
la
barre
d'appui
jusqu'au
plafond. - Création
de
ventilation
haute
et
basse
dans
les
parois
de
la cabine.
- Pose
d’un
pèse
charge
sous
cabine.
- Rééquilibrage
du
contrepoids.
- Vérification
de
la
liaison
équipotentielle
entre
les différents
éléments
de
la cabine.
- Fourniture
d’une
bâche
de
protection
molletonnée
pour
protéger
ia cabine
lors des
déménagements.
- Contrôles,
Réglages
et
Essais.
Planning
prévisionnel
Les
travaux
se
dérouleront
entre
Mai
et septembre
2015.
DUCLOS
: Travaux
de
remplacement
de
fontes
dans
les vide-sanitaires
:
Les
travaux
à exécuter
comprennent
:
- La
dépose
des
anciennes
canalisations
et supports.
- La
mise
en
œuvre
des
nouveaux
réseaux.
-
La
fourniture,
le
transport
et
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
matériaux
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
installations.
- Le
remplacement
du
calorifuge
sur
réseau
EF.
- Le
remplacement
de
vannes
d'arrêt.
Planning
prévisionnel
Les travaux
se
dérouleront
entre
Mars
et Mai
2015.
LANGEVIN
: Remplacement
des
chaudières
:
Afin
de
faire
des
économies
d'énergie
importantes,
nous
avons
prévu
de
remplacer
les
chaudières
classiques
par
de
chaudière
à
condensation.
La
vapeur
d'eau
présente
dans
les
gaz
de
combustion
est
récupérée
et
non
évacuée
par
les conduits
de
fumée.
Ce
remplacement
devrait
permettre
une
économie
de
l'ordre
de
20
à
30
%
sur
les
consommations
et
donc
sur
les factures
des
locataires.
Planning
prévisionnel
Les
travaux
se dérouleront
entre
Juin
et Juillet
2015.
TOUS
SITES
: Reprise
des
supports
de
VMC
:
Afin
d'anticiper
les
problèmes
courants
de
ventilation
à l'intérieur
des
logements,
nous
avons
décidé
des
travaux
de
remplacement
des
caissons
défectueux
sur
divers
sites
du
patrimoine.
Planning
prévisionnel
Les
travaux
se dérouleront
tout
au
long
de
l’année.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149
155555
www.ville-romainville.fr +
Plan
de
financement
Le
prix
de
revient
de
ces
opérations
est
décomposé
selon
les
plans
de
financement
ci-dessous
:
NATURE
DES
TRAVAUX
PLAN
DE
FANANCEMENT
Residence
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
Fonds
Propres
Emprunts
[Prix de
revient!
0011
Duclos
JESsurementpruviates
st
sooooe]
Ssoovoe
100 000
levacuation
{ pissettes
façade)
Reprise
des
supports
de
0007
Amitié
conduits
de
VMC
13
500
€
13500
€
27
000
Reprise
des
raccordement
des
0008
Parat
(batiment
5)
logt
sur
colonnes
montantes
EDF
30000
€
30000
€
60
000
0008-02
st
.
Ascenseurs
Remise
en
état
et
0008-03
Parat
(Batiments
Bet
C)
remise
en
conformité
65
000
€
65
000
€
130
000
Remplacement
de
l'habillage
0011
Duclos
cabine
(3
ascenseurs
adresses
30000€
30
000
€
60
000
a
definir)
oo11
Duclos
[Ronowetion
du
Vide
sanitaire
75000 €
75000
€
150
000
Chauffage
individuel
gaz
Don
Langevin
rsmplacement
chaudières
SEE
ADO
50
000
Tous
sites
Reprise
des
supports
de
VMC
12
500
€
12500
€
25
000
TOTAL TTC)
301000€
301000€|
602000
€
En
accord
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
il a été
décidé
de
mobiliser
un
emprunt
global
sur
ces
opérations,
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Plan
de financement
prévisionnel — Travaux
divers — PSP
2015
Montants
Quotités
Sous-total
prêts
301
000
50%
Fonds
propres
301
000
50%
TOTAL financements
602 000
100%
Type
de
prêt
Taux
Tuss
Caisse
des
Préfina | Périodicité
.
Modalité | Durée | P'°8
d'intérêt
Profil
sivité
Dépôts
et|
Montant
| nceme |
des
Index
re
rmertsement
de
totale
Te
Consignation
nt
échéances
révision
|
du
prêt
=
annuel
échéan ces
Taux
du | Amortissement
Lo)
301
000
€ |
Sans
Annuelle
a
livret
À
*
déduit
{Intérêts
|
DL
25
ans
me
+ 60 pb
Différés)
‘
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 03
UMP
— UDI
Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01 49
15 5555
www.ville-romainville.fr URBANISME Approbation
de
la modification
n°6
du
PLU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Romainville
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
25
mars
2009.
Cinq
modifications
ainsi
qu’une
révision
simplifiée
ont
depuis
été
approuvées
par
les
Conseils
Municipaux
des
25
novembre
2009,
30
juin
2010,
26
janvier
2011,
26
janvier
2012,
le
20
mars
2033
et le 22 janvier 2014.
S'agissant
d’un
document
évolutif,
il s'adapte
aux
modifications
des
textes
législatifs
et
réglementaires,
ainsi
qu'aux
projets
d'aménagement
et
de
constructions
que
souhaitent
développer
la
Ville
afin
de
mettre
en
œuvre
son
projet
de
territoire.
Les
propositions
de
modifications
portent
sur
:
*__
des
précisions
et ajouts
dans
les définitions
du
règlement
écrit
+
la
mise
à
jour
et
la
création
d'emplacements
réservés
et
périmètre
en
attente
de
projet
d'aménagement
*
l'intégration
des
mises
en
compatibilité
arrêtées
par
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
pour
les
projets
de
transports
(M11
et T1}
+
des
actualisations
relatives
aux
observations
du
SEDIF
et du
Département
+
des
modifications
des
règlements
écrits
et
graphiques
(création
de
sous
secteurs
en
UG,
extension
du
sous
secteur
‘ap’
rue
Vassou,
hauteur
de
transition
dans
le
sous
secteur
‘ap’
en
UAa,
extension
du
sous
secteur
UDb,
création
d’un
sous
secteur
UBa,
extension
du
secteur
UB)
Les
documents
du
PLU
modifiés
sont
:
+
le règlement
écrit
et ses
annexes
+
les
règlements
graphiques
+
les
annexes
du
PLU
+ __
le rapport
de
présentation
est
complété
par
l'exposé
des
motifs
et actualisé.
Cadre juridique
de
la modification
La
présente
procédure
est
régie
par
les
articles
L.
123-13
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
La
procédure
de
modification
est
utilisée
car
la modification
envisagée
:
a)
Ne
porte
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
mentionné
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-1
;
b)
Ne
réduit
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
;
c}) Ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Le
projet
de
modification
n°6
du
PLU
n'a
pas
d’incidence
sur
un
site
Natura
2000.
Il n’est
donc
pas
soumis
à
une
évaluation
environnementale
au
titre
de
l’article
R 121-16
du
code
de
l'Urbanisme.
Le
projet
de
modification
a
été
notifié
au
préfet
et
aux
Personnes
Publiques
et
Associées
(PPA)
avant
la
mise
à
disposition
du
dossier
{article
L
123-13-1
du
code
de
l’urbanisme).
En
application
de
l'article
L.123-13-2
du
code
de
l'urbanisme :
- le
projet
de
modification
a
été
soumis
à
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
{ll
du
titre
Il du
livre
ler
du
code
de
l'environnement,
- à l'issue
de
l'enquête
publique,
le projet
peut
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
- le projet
de
modification
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15 5555
wwwville-romainville.fr Conformément
à
l'article
L.123-12
du
code
de
l'urbanisme,
dans
les
communes
non
couvertes
par
un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
comme
Romainville,
l'acte
publié
approuvant
le
PLU
deviendra
exécutoire
un
mois
suivant
sa
transmission
au
préfet.
Avancement
de
la Procédure
Le
dossier
soumis
à
enquête
publique,
du
lundi
22
septembre
2014
au
mardi
22
octobre
2014,
était
composé : - d'un
exposé
des
motifs,
- des
documents
ou
extraits
du
PLU
actuels
et
modifiés,
- du
registre
d'enquête
publique,
- de
l’arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique,
- des
parutions
légales,
- de
l'avis d'enquête,
- des
avis
des
personnes
publiques
associées
insérés
au
fur
et à mesure
de
leur
réception
Observations
reçues
pendant
l'enquête
publique
+
trois
courriers
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
(79
signataires)
défavorables
à
la
hauteur
autorisée
de
14,5m
dans
le sous
secteur
UGb
(friche
CERES)
+
fa
CCI-93,
par
avis
reçu
le
10/10/2014,
considère
que
la
mesure
d'assouplissement
des
règles
de
construction
pourrait
faciliter
l'implantation
de
nouvelles
activités
économiques
autour
de
l'autoroute
A3
et
qu'elle
répond
parfaitement
aux
orientations
du
PADD.
Elle
émet
donc
un
avis
favorable.
Observations
inscrites
au
registre
et conclusions
du
Commissaire-enquêteur
Onze
observations
ont
été
inscrites
sur
le
registre
d'enquête,
certaines
ne
concernent
pas
directement
les
propositions
de
modification
(demande
de
renseignement
sur
un
zonage,
sur
un
bâtiment
de
propriété
communale,
incompréhension
sur
les
emplacements
réservés
créés
par
arrêté
préfectoral
pour
le tramway,
demande
de
création
de
volet
patrimonial,
questionnements
sur
la
nappe
phréatique,
le
plan
de
circulation,
le
stationnement,
les
espaces
verts
les
services
publics,
demande
d'organisation
de
réunion
d'information
sur
les
projets
du
quartier
des
grands
champs).
>
ces
remarques
et
questionnements
sont
légitimes
mais
ne
relèvent
pas
du
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
en
lui
même.
—
un
diagnostic
patrimonial
est
en
cours
de
réalisation
par
la Ville,
et
doit
aboutir
à
la
rédaction
d'un
volet
patrimonial
du
PLU
qui
sera
adjoint
au
PLU
dans
le cadre
d'une
modification
future
du
PLU,
>
un
cycle
de
3 réunions
a été
organisée
afin
de
présenter
les
projets
urbains,
un
point
sur
les
projets
en
cours
a
pu
être
fait
et
des
explications
sur
la
modification
ont
été
apportées.
De
plus,
mises
à
part
les
précisions
rédactionnelles
des
définitions
générales
que
la
modification
prévoit,
la
modification
du
PLU
ne
concerne
pas
le secteur
des
Grands
Champs.
Plusieurs
observations
concernent
la
création
du
sous
secteur
UGb
et
de
la
hauteur
autorisée
à
14,5
m:
>
cette
hauteur
n'est
autorisée
que
pour
les
bâtiments
construits
à
l'alignement
avec
la
rue
des
Ormes
et
des
Oseraies
et
qui
devront
respecter
un
retrait
du
dernier
étage
de
1,9
m
par
rapport
à
la
limite
avec
l'espace
public.
Le
cœur
d'îlot
aura
une
hauteur
limitée
à 13
m.
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
un
procès-verbal
le
27/10/2014
regroupant
par
thèmes
les
observations
et courriers
reçus
lors
de
l'enquête.
La
Ville
y a
répondu
le 6 novembre
2014.
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport,
ses
conclusions
et
son
avis
motivé
sur
le
projet
de
modification
n°6
du
PLU
le 25
novembre
2014.
Sur
la
forme
de
la
modification
du
PLU,
le
commissaire
enquêteur
remarque
que
les
conditions
de
l'enquête
publique
ont
respecté
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
(composition
du
dossier,
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149155555
wwwville-romainville.fr durée,
permanences,
publications,
affichages
et
tenue
du
registre)
et
que
des
moyens
d’information
supplémentaires
ont
été
mis
en
œuvre
par
la Commune
(site
internet
et bulletin
municipal).
Sur
le fond
de
la modification
du
PLU,
après
examen
des
observations
et courriers
portés
au
registre,
des
commentaires
apportés
par
la Commune
et
après
avoir
visité
plusieurs
secteurs
concernés
par
l'enquête
publique,
considérant
que
les
modifications
proposées
s'inscrivent
dans
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
la
loi SRU
« Refaire
la ville
sur
la ville
» et dans
la
perspective
des
projets
de
transports
{T1
et
M11),
le
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°6
du
PLU
dans
sa
globalité
avec
une
recommandation
:
« Tout
en
approuvant
la
création
du
sous
secteur
UGb,
je
souhaiterais,
qu'à
l'issue
d'un
dialogue
entre
résidents
du
quartier
des
Ormes
et
la
Ville,
la
rédaction
envisagée
soit
plus
précise,
faisant
état
d'une
modulation
des
hauteurs
permettant
de
réduire
le risque
d'enclavement
de
certains
résidents
actuels.
»
La
création
du
sous-secteur
UGb
est
annulée,
la concertation
se
poursuit.
La
recommandation
du
commissaire
enquêteur
est
donc
satisfaite.
Observations
reçues
hors
délai
d'enquête
publique
+
le
SEDIF,
par
avis
reçu
le
23/10/2014,
indique
que
le
projet
de
modification
n'appelle
pas
d'observation
particulière
à
l'égard
des
équipements
SEDIF
et
remercie
d'avoir
pris
en
compte
la
demande
de
suppression
d'emplacement
réservé
à son
bénéfice
et d'avoir
ajouter
la note
d'alimentation
en
eau
actualisée.
Il
indique
que
les
projets
pourront
nécessiter
un
renforcement
du
réseau
de
distribution
d’eau
finançable
par
une
participation
pour
équipement
public
du
constructeur
lors
de
la
délivrance
d’autorisations
d'occupation
du
sol.
+
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
par
avis
reçu
le
27/10/2014,
indique
quelques
erreurs
matérielles
dans
la
prise
en
compte
de
la
mise
en
compatibilité
relative
au
projet
du
tramway
T1
: la Ville
corrigera
ces
erreurs.
Le
Département
souhaite
que
des
précisions
relatives
à
l'alignement
sur
voirie
départementale
(application
du
règlement
de
voirie
départementale)
soient
apportées
au
règlement
du
PLU. —
Les
articles
6
du
règlement
des
zones
font
déjà
référence
aux
rêglements
de
voirie
en
vigueur
et
la
Direction
de
la Voirie
Départementale
est
systématiquement
consultée
pour
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire
en
bordure
des
voies
départementales.
+
La
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble,
par
courrier
remis
le
30/10/2014,
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
PLU.
Elle
formule
une
remarque
sur
les
prescriptions
concernant
le
traitement
des
eaux
de
parking
en
eaux
usées
et
nous
adresse
une
note
technique
sur
les
préconisations
de
la gestion
des
déchets
à l'échelle
des
habitations
et établissements.
>
En
réponse,
le
PLU
modifié
intègre
les
prescriptions
demandées
sur
les
eaux
de
parking
dans
l'article
9-2
des
dispositions
générales
et
la
note
sur
les déchets
sera,
à titre
informatif,
rajoutée
dans
les annexes
sanitaires
du
PLU.
Au
vu
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le dossier
de
modification
n°6
du
PLU
tel
qu'annexé. Pour
: 27
Contre
: 3 UMP-UDI-Modem
+ 5 FDG
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr POLICE
MUNICIPALE
Phase
2: Extension
du
Système
de
Vidéo-Protection
sur
la commune
de
Romainville.
En
2013,
la
Ville
de
Romainville
comptait
38
caméras
intérieures
et
extérieures
ayant
pour
but
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et la
prévention
des
atteintes
aux
biens.
La
Municipalité
a fait
le choix
dans
un
premier
temps
de
sécuriser
onze
sites
appartenant
à
la ville
et
ses
abords
immédiats
dont
le but
premier
est
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Un
Centre
de
Supervision
Urbain
a été
rattaché
au
service
de
Police
Municipale
qui
dénombre
quatre
opérateurs
vidéos
afin
de
surveiller
les sites vidéo-protégés
de
ce
7 jours
sur 7, de
O8h00
à 02h00.
llest
malheureusement
regrettable
de
constater,
en
dehors
des
sites
protégés,
que
de
nombreuses
incivilités
persistent
et
nuisent
à la tranquillité
publique.
Afin
d'améliorer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
répondre
davantage
aux
demandes
sociales
de
sécurité
et
de
prévention,
et
de
lutter
contre
le
sentiment
d'insécurité,
la
ville
de
Romainville
souhaite
étendre
son
dispositif
de
vidéo-protection
des
bâtiments
communaux
et
de
ses
abords
immédiats,
à de
la vidéo-protection
sur
un
mode
urbain.
Cette
démarche
vient
s'inscrire
dans
un
cadre
partenarial
préexistant
et
matérialisé
par
la
signature
d'une
convention
de
coordination
entre
les
forces
de
sécurité
de
l’État
(Police
Nationale)
et
la
Ville
{Police
Municipale)
et
par
la
relance
d'un
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(en
2015).
La
Ville,
dans
le
cadre
d'une
politique
de
gestion
de
l'espace
public,
des
flux
routiers
et
de
prévention
de
la
délinquance,
entend
ainsi :
—
lutter
plus
efficacement
contre
certaines
formes
de
délinquance
touchant
directement
la
population —
sécuriser
certains
lieux
particulièrement
exposés
à de
tels
phénomènes.
L'extension
du
système
de
vidéo-protection
est
un
outil
permettant
la
compréhension
des
phénomènes,
d'analyses
et
de
maîtrise
du
territoire
communal.
Aussi
cet
outil
permet
de
dissuader,
de
prévenir
et faire
intervenir
les
services
compétents
avec
une
parfaite
réactivité.
Les
lieux
d'implantation,
réfléchis
par
une
stratégie
de
maillage
du
territoire
et
du
réseau
de
fibre
optique
de
la ville,
répondent
à
des
problématiques
existantes
sur
certains
espaces
et
respectent
les
impératifs
législatifs
fixés.
Les
principaux
objectifs
sont
:
+
La
prévention
des
atteintes
à
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
les
lieux
particulièrement
exposés
à des
risques
d'agression
et de
vol
;
+
La
sécurité
des
personnes
et des
biens
;
+ _ La
protection
des
bâtiments
publics
et
leurs
abords
;
+ _ La
gestion
de
l'espace
public;
+ _
La
régulation
du
trafic
routier
et
la sécurité
routière
;
*
La
prévention
des
actes
de
terrorisme.
Cette
politique
se
concilie
avec
l'impératif
du
respect
des
libertés
publiques
et
individuelles.
L'installation
de
caméras
de
vidéo-protection
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
et
est
limitée
par
un
cadre
juridique
qui
garantit
un
droit
d'information,
d'accès
et de
recours
aux
particuliers.
1/
Droit
à
l'information
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le
public
doit
être
informé
de
l'existence
d'un
système
de
vidéo-protection
et de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable.
A
Romainville,
à ce jour
aux
abords
de
chaque
espace
vidéo-protégé,
des
pancartes
ont
été
installées
de
manière
fixe,
sur
lesquelles
sont
représentées
des
caméras,
les
références
législatives,
les
coordonnées
du
service
en
charge
de
l'exploitation.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax : 01
49
155555
wwwville-romainville.fr 2/
Droit
d'accès
et conservation
des
images
Droit
d'accès
aux
images
par
le public
Toute
personne
peut
accéder
aux
enregistrements
la
concernant
et
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
fixé
par
l'autorisation
préfectorale.
La
demande
d'accès
doit
être
adressée
au
responsable
du
système
de
vidéo-protection
par
courrier
à
l'autorité
territoriale.
Cet
accès
est
un
droit.
Toutefois,
il
peut
être
refusé
pour
des
motifs
tenant
à
la
sûreté
de
l'État,
à
la
défense,
à
la sécurité
publique,
en
cas
d'instruction
judiciaire
ou
pour
protéger
le secret
de
la vie
privée
de
tierces
personnes.
Conservation
des
images
La
loi
prévoit
que
la
conservation
des
images
ne
peut
pas
dépasser
1
mois,
sauf
procédure
judiciaire
en
cours.
À
Romainville,
le délai
de
conservation
retenu
est
de
10 jours.
À
Romainville,
les
caméras
sont
réglées
et
connectées
au
système
de
visualisation
et
au
système
de
stockage
en
cycle
fermé,
garantissant
la
confidentialité
des
images
dans
leur
intégralité.
Le
stockage
des
images
(flux)
est
réalisé
sur
un
support
numérique.
Un
dispositif
permet
de
déterminer
à
tout
moment
de
la séquence
vidéo,
sa
date,
son
heure
et
l'emplacement
de
la caméra.
Aussi
faut-il
rappeler
que
pour
le
respect
de
la
vie
privée
et
des
libertés
individuelles,
le
système
de
vidéo-protection
utilise
des
masquages
à
floutage
dynamique
pour
les
habitations
et
parties
privatives.
La
ville
a
fait
le choix
de
ne
pas
détenir
les
droits
d'accès
à
ce
dispositif
informatique.
Seul
le
prestataire
les
détient
et
lors
de
modification
de
masquage
suite
à
de
nouvelles
constructions
par
exemple
une
demande
d'intervention
est
envoyée
au
prestataire
(financé
au
titre
du
contrat
de
maintenance).
Conditions
de
fonctionnement
du
système
de
vidéo-protection
Le
Maire
de
Romainville,
en
tant
qu'autorité
représentant
la
commune,
est
responsable
du
système
de
vidéo-protection.
Le
responsable
de
l'exploitation
est
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale.
À
ce
titre,
il
est
responsable
des
accès
aux
enregistrements
sur
réquisition
écrite
du
procureur
de
la
république
via
les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
ou
sur
commission
rogatoire
d'un
juge
d'instruction.
Il veille
aussi
à la destruction
des
enregistrements
des
images
(à
10 jours).
Cependant,
en
cas
d'absence
de
celui-ci,
les
adjoints
au
chef
de
service,
chefs
de
brigade,
qui
ont
délégation
de
la gestion
du
service
de
la Police
Municipale
remplacent
le responsable
d'exploitation
dans
ses
fonctions
et ses
attributions.
La ville
assure
la confidentialité
de
la salle
d'opération
(CSU)
grâce
à des
règles
de
protection
spécifiques.
Un
règlement
intérieur
regroupant
les
consignes
données
aux
personnels
d'exploitation
du
système
a
été
notifié
aux
agents
du
service
de
la police
municipale.
Les
opérateurs
de
vidéo-protection
sont
soumis
à
l'obligation
de
secret
professionnel
édictée
par
l'article
26
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
pour
les
policiers
municipaux,
cette
obligation
est
renforcée
par
le
code
de
déontologie
des
Agents
de
Police
Municipale
en
date
du
1°
août
2003.
En
cas
de
non
respect
de
ces
obligations,
outre
les
sanctions
disciplinaires
pouvant
être
prononcées
par
l'autorité
territoriale,
les
agents
encourent
les sanctions
pénales
au
titre
de
l'article
226-13
du
code
pénal.
Aussi
les
opérateurs
vidéo,
ont
tous
suivi
une
formation
concernant
les
règles
et
l'utilisation
du
système
par
le prestataire
et sont
aussi
inscrits
à des
cycles
de
formation,
au
CNFPT,
dédiés
à la vidéo-protection
Les
procédures
et
modes
de
fonctionnement
auxquels
doit
se
conformer
le
personnel
dédié
à
la
vidéo-
protection,
ne
pouvant
être
décrits
dans
leur
intégralité
par
le
nombre
de
textes
réglementaires
et
de
principes,
il s'agit
là de
retenir
que
:
La
mise
en
œuvre
du
système
de
vidéo-protection
doit
respecter
les
textes
fondamentaux
protecteurs
des
libertés
publiques
et
privées
et
notamment
:
- L'article
8 de
la Convention
Européenne
des
Droits
de
l'Homme
et
des
Libertés
Fondamentales
: « toute
personne
à droit
au
respect
de
sa vie
privée
et familiale,
de
son
domicile
et de
sa
correspondance
».
-
La
constitution
de
1958
et en
particulier
le préambule
de
la Constitution
de
1946
et
la Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et du
Citoyen.
Afin
de
clarifier
et
de
réglementer
les
conditions
d'accès
du
CSU
pour
tous
et
préserver
ses
capacités
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr opérationnelles
et
techniques,
ce
règlement
interdit
aussi
d'introduire
et
d'utiliser
des
smartphones
au
sein
du
CSU,
d'utiliser
le
réseau
informatique
et
les
ports
USB,
d'introduire
des
ordinateurs
ou
matériel
informatique. Le
système
comporte
également
une
main
courante
qui
conserve
les traces
de
l’ensemble
des
actions
effectuées
sur
les flux vidéo
et
manipulations
effectuées
par
les
opérateurs
ou
les
techniciens
venant
travailler
sur
le système.
Le
logiciel
d'exploitation
permet
:
1°
La
lecture
des
flux
vidéo
sans
dégradation
de
la qualité
de
l’image
;
2°
La
prise
d'image
en
temps
réel
;
3°
La
relecture
des
flux
vidéo
en
accéléré,
en
arrière
et au
ralenti;
4°
La
relecture
image
par
image
des
flux
vidéo,
l'arrêt
sur
une
image,
la sauvegarde
d'une
image
et d’une
séquence,
dans
un
format
standard
sans
perte
d’information
;
5°
La
recherche
par
caméra,
date
et
heure.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 5
FDG
Abstentions
: 3 EFLV
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
TECHNIQUES Substitution
au
sein
du
Sigeif
de
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Portes
de
l'Essonne
»
à la commune
de
Morangis
Au
début
de
l'année
2013,
le
périmètre
de
la
Communauté
d'agglomération
«
Les
Portes
de
l'Essonne
»
a
été,
par
arrêté
préfectoral,
étendu
à
la
commune
de
Morangis.
A
l'image
de
notre
commune,
il se
trouve
que
Morangis
était
membre
du
Syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(Sigeif)
au
titre,
en
ce
qui
la
concerne,
des
compétences
relatives
à
la distribution
publique
de
l'électricité
et du
gaz.
Ces
deux
compétences
figurant
cependant
dans
le
bloc
des
compétences
dites
« facultatives
»
prévues
par
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
«
Les
Portes
de
l'Essonne
»,
il
y
a
lieu
de
faire
application
du
dispositif
légal
prévu
en
pareil
cas.
L'article
L.
5216-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
en
effet
que,
s'agissant
des
compétences
facultatives,
la
Communauté
d'agglomération
se
substitue
de
plein
droit
à
la
commune
au
sein
du
syndicat,
dès
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
préfectoral
portant
extension
de
son
périmètre.
En
l'occurrence,
la
communauté
d'agglomération
«Les
Portes
de
l'Essonne
»
est
ainsi
devenue
automatiquement
membre
du
Sigeif en
lieu
et
place
de
Morangis.
Cette
substitution
ne
modifie
ni
les
attributions,
ni
le
périmètre
sur
lequel
le
Sigeif
exerce
ses
compétences.
En
revanche,
par
application
de
ce
principe
légal
de
substitution,
le Sigeif devient
syndicat
mixte
fermé
même
si
ses
règles
de
fonctionnement
demeurent
celles
applicables
aux
syndicats
de
communes. D'autre
part,
ses
statuts
font
en
conséquence
l'objet
d'une
légère
modification
rédactionnelle
dans
la
mesure
où
l'arrivée
d'une
communauté
d'agglomération
justifie
de
récrire
leur
article
3
notamment
en
ce
qu'il
prévoyait
que
« en
cas
d'adhésion
d'une
entité
publique
autre
qu'une
commune,
les
statuts
du
Syndicat
seront
modifiés
aux fins
de
sa
transformation
en
syndicat
mixte
.»
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr Les
exigences
de
formalisme
imposent
aux
communes
du
Sigeif
de
prendre
acte
de
cette
modification
dans
la composition
de
ce
syndicat.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
PETITE
ENFANCE
Convention
d'objectifs
et
de
financement
14-249
RAM
La
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
Branche
famille
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
sur
la
période
2014/2017
porte
de
fortes
ambitions
en
matière
d'offre
d'accueil
individuel
et
poursuit
son
objectif
de
soutien
à
la
structuration
et
au
développement
des
Relais
Assistantes
Maternelles. Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
de
projet
pour
là
période
2014/2016,
une
nouvelle
convention
de
prestation
de
service
Relais
assistantes
maternelles
doit
être
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine
Saint
Denis.
Une
évaluation
du
fonctionnement
du
Relais
assistantes
maternelles
a
été
réalisée
en
2014
pour
la
période
2012-2013.
Celle-ci
a
permis
de
définir
les
objectifs
du
nouveau
projet
pour
la
période
2014/2016. Le
contrat
de
projet
s'articule
autour
des
missions
définies
par
la circulaire
Cnaf
2011-020,
à savoir
:
*
participer
à
l'observation
des
conditions
locales
de
l'accueil
du
jeune
enfant
;
*
informer
les
parents
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil ;
*__
contribuer
à
la
qualité
de
l'accueil
individuel
par
l'information
des
assistantes
maternelles
et
des
intervenants
à domicile
;
+
contribuer
à
la
professionnalisation
des
métiers
de
l'accueil
individuel ;
+
promouvoir
le
site
mon-enfant.fr;
+
participer
à
l'évaluation
des
demandes
spécifiques
(horaires
atypiques,
handicap,
urgence,
insertion...)
et à la mise
en
place
de
l'offre
pouvant
répondre
à ces
situations
;
+
être
un
lieu
d'échanges
et de
rencontres
ouverts
aux
parents,
aux
professionnels
et aux
enfants.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Convention
de
partenariat
avec
la FEPEM
Le
Relais
Assistantes
Maternelles
a
pour
mission
d'apporter
une
information
de
premier
niveau
en
matière
de
droit
du
travail
concernant
l'accueil
individuel.
Dans
ce
cadre,
il est
indispensable
de
compter
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainvitle.fr sur
un
réseau
de
ressources
sur
lesquelles
s'appuyer
afin
d'apporter
la
réponse
la plus
adaptée
au
public.
Le
Relais
Assistantes
Maternelles
travaille
avec
différents
outils
(sites
internet
institutionnels
: pajemploi,
CAF,
mon-enfant.fr,
net.particulier;
revues
professionnelles
;
textes
officiels),
mais
aussi
avec
divers
partenaires
qui
peuvent
intervenir
pour
des
réunions
d'information
(organismes
de
formation,
CAF,
IRCEM...).
Ce
travail
de
réseau
permet
de
soutenir
les
responsables
de
Relais
Assistantes
Maternelles,
qui
se
retrouvent
souvent
en
difficulté
face
à ces
questions
d'ordre
juridique.
La
Fédération
du
Particulier
Employeur
développe
des
partenariats
avec
les
institutions,
les
collectivités
locales
et
les
acteurs
locaux
pour
mieux
structurer
et
professionnaliser
l'emploi
entre
particuliers
sur
les
territoires. En
tant
que
signataire
des
conventions
collectives
nationales
des
salariés
du
particulier
employeur
et
des
assistants
maternels
du
particulier
employeur,
là
FEPEM
représente
et
accompagne
les
parents
employeurs
d’assistants
maternels
et de
gardes
d'enfants
à domicile.
À
Romainville,
le
lien
avec
là
FEPEM
s'est
renforcé
ces
deux
dernières
années
: participation
au
Forum
petite
enfance,
réunions
d'information,
organisation
du
job
dating.
Après
divers
échanges
entre
les
professionnels,
un
projet
de
renforcement
du
partenariat
est
proposé
par
la
FEPEM
pour
accompagner
l'animatrice
du
Relais
Assistantes
Maternelles.
Celui-ci
comprendrait
l'accès
à :
- Un
système
de
veille
concernant
les
actualités
et publications
liées
à la petite
enfance,
- Une
ligne
téléphonique
dédiée
vers
les juristes
de
la
FÉPEM,
spécialistes
des
conventions
collectives
des
assistants
maternels
et des
salariés
des
particuliers
employeurs,
- Un
envoi
d'alertes
infos
par
mail
lorsque
l'actualité juridique
du
secteur
le justifie.
Ce
service
est
proposé
pour
un
coût
annuel
de
330
€.
L'accompagnement
de
l'animatrice
du
Relais
permet
de
contribuer
à
la
sécurisation
des
relations
de
travail
entre
les parents
et
les
professionnels
de
l’accueil
individuel
et est
donc
nécessaire.
Ce
partenariat
participerait
à
l'amélioration
du
service
apporté
aux
familles
et
aux
professionnels
de
l'accueil
individuel
{en
2013,
233
familles
de
Romainville
ont
recours
à
l’accueil
individuel
pour
leurs
enfants
:
200
emploient
des
assistants
maternels
et 33
emploient
des
gardes
d'enfants
à domicile).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
ENFANCE
EDUCATION
Désignation
de
représentants
des
collèges
Houel,
Courbet
et du
lycée
Liberté.
Le
décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
tire
les
conséquences
des
modifications
introduites
par
les
lois
n°2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
et
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
en
précisant
les
conditions
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
territoriales
dans
le
conseil
d'administration
(CA)
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement. Ainsi
il est
prévu
pour
le
CA
des
collèges
de
plus
de
600
élèves
et
des
lycées,
le
passage
de
trois
à deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
et
un
représentant
de
la
commune
{article
R. 421-14
du
Code
de
l'Éducation).
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01 49
15 55 55
www.ville-romainville.fr En
ce
qui
concerne
le CA
des
collèges
de
moins
de
600
élèves,
la
représentation
de
la commune
siège
est
désormais
d'un
membre.
Lorsqu'il
existe
un
EPCI,
un
représentant
de
cet
établissement
assiste
au
CA
à
titre
consultatif.
L'article
5 du
décret
précité
indique
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI
sont
désignés
par
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
ACTIONS
SOCIALES
Rapport
annuel
de
la Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
personnes
handicapées
Le
cadre
légal
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
46
de
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
«
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
» et
par
délibération
du
22
septembre
2008
du
conseil
municipal,
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCAPH)
de
Romainville
a été
créée.
Composée
de
représentants
de
la
commune,
de
représentants
d'associations
soutenant
les
personnes
handicapées
ou
d'usagers
et
de
représentants
au
titre
de
l'administration,
cette
commission
à travers
ses
missions
consultatives,
est
chargée
de
dresser
l'état
des
lieux
de
l'accessibilité
sur
la
commune,
d'en
établir
un
rapport
annuel
incluant
des
propositions
d'amélioration
et
de
présenter
ce
rapport
à
l'organe
délibérant. La
circulaire
interministérielle
datant
du
14
décembre
2007
prévoit
que
soit
restitué
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
Président
du
Conseil
général,
au
Conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
aux
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés,
le
rapport
annuel
de
la CCAPH.
L'action
municipale
à travers
la charte
handicap
:
Pour
renforcer
son
action,
la
municipalité
de
Romainville
a
élaboré
une
charte
Handicap.
Signée
le
20
juin
2010
par
de
nombreux
acteurs
locaux,
elle
pose
un
cadre
souple,
afin
de
mener
des
actions
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
et
l'accès
aux
droits
fondamentaux
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la commune.
Trois
axes
sont
définis :
>
habitat
et cadre
de
vie
;
+
emploi
et
insertion
;
>
services
à la population.
La
CCAPH
va
donc
plus
loin
dans
ses
missions
grâce
à
la
Charte
Handicap.
Outre
les
obligations
légales,
qui
incombent
à
la
CCAPH,
la
Ville
de
Romainville
a
souhaité
aller
plus
loin
dans
ses
missions,
en
intégrant
une
dimension
citoyenne
et
participative
à
la
vie
sociale
des
personnes
en
situation
de
handicap. Le
bilan
2014
de
la
CCAPH
fait
ainsi
mention
d'une
part
des
éléments
obligatoires
imposés
par
la
loi
et
d'autre
part
de
la dimension
citoyenne
et
participative
impulsée
par
la charte
handicap.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
wwwville-romainvitte.fr Bilan
2014
:
Les
établissements
recevant
du
public,
la voirie
les transports
et
les espaces
publics
:
31%
des
bâtiments
communaux
de
Romainville
sont
accessibles.
En
2014,
l'action
municipale
a
continué
de
poursuivre
les
efforts
entrepris
en
matière
de
travaux
de
mise
en
accessibilité.
Concernant
la
voirie,
des
travaux
ont
permis
de
rendre
accessibles
des
rues
et
des
passages
piétons.
Par
ailleurs,
de
nouvelles
places
GIG-GIC
ont
été
créées.
Le
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
:
Romainville
dispose
d'un
parc
social
comprenant
10
bailleurs
sociaux.
Grâce
à
l'amélioration
de
la
procédure
et
du
formulaire
de
demande
de
logement
social
depuis
ces
dernières
années,
le
Service
Habitat
Logement
caractérise
mieux
le
besoin
en
logement
adapté,
en
privilégiant
par
exemple
les
logements
adaptables
et
en
rez-de-chaussée.
À
ce
jour,
nous
pouvons
constater
une
augmentation
du
nombre
de
Romainvillois
ayant
déposé
une
demande
de
logement
social
avec
le formulaire
handicap.
La
citoyenneté
et
la participation
à
la vie
sociale
:
L'année
2014
a
permis
de
continuer
la
mise
en
œuvre
progressive
des
objectifs
fixés
par
la
Charte
Ville
Handicap
:
-
Le
lancement
du
Réseau
d'évaluation
des
situations
d'adultes
en
difficultés
(RESAD)
;
-
La
réflexion
autour
du
Protocole
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
-
La
pérennisation
d'actions
de
sensibilisation
autour
du
handicap
et de
la différence
;
-
Le
développement
de
l'accès
à
l'information
et
aux
droits
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Perspectives
2015 :
Les
échéances
législatives
de
mise
en
accessibilité
prévues
au
1er
janvier
2015
ont
été
revues
via
la
proposition
de
création
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'Ap).
Pour
cette
année
2015,
il
s'agira
donc
à
travers
des
ateliers,
de
proposer
les
outils
nécessaires,
aux
gestionnaires
et
propriétaires
d'établissements
recevant
du
public,
afin
de
réaliser
leur agenda.
Le
lancement
des
réflexions
concernant
le
protocole
d'accueil
d'enfant
en
situation
de
handicap
sur
l'année
2014
se
poursuivra
sur
2015.
La
pérennisation
des
actions
comme
le
RESAD
seront
assurées
et
développées. Le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
QUESTION
ORALE :
(Jean-Claude
MAMET
élu
Front
de
Gauche)
Demande
de
précision
sur
la
restructuration
du
quartier
Gagarine.
(Ci-après
annexée)
La séance
est levée
à 23h23
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01 49
15 55 55
www.ville-romainville.fr interventions
:
Compte
rendu
affiché
Le
04
mars.
Réponse
de
Madame
Le
Maire
à la question
orale
de Jean-Claude
Mamet
Débat
d'orientation
budgétaire
- Mme
Le
Maire
Débat
d'orientation
budgétaire
- M.
Patrice
Calsat
Débat
d'orientation
budgétaire
- Mme
Sofia
Dauvergne
Débat
d'orientation
budgétaire
- M.
Serge
Bardin
Débat
d'orientation
budgétaire
- M.
Jacques
Champion
Débat
d'orientation
budgétaire
- Mme
Viviane
Van
De
Poele
Modification
n°6
du
PLU
- M.
Jacques
Champion
Modification
n°6
du
PLU
- M.
Florian
Favier-Wagenaar
Modification
n°6
du
PLU
- Mme
Brigitte
Moranne
Modification
n°6
du
PLU
- Mme
Corinne
Buzon
Modification
n°6
du
PLU
- M.
Philippe
Guglielmi
Extension
de
la vidéo-protection
- M.
Florian
Favier-Wagenaar
Extension
de
la vidéo-protection
- M.
Jean-Claude
Mamet
Extension
de
la vidéo-protection
- M.
Philippe
Guglielmi
Extension
de
la vidéo-protection
- M.
Stéphane
Wesselberg
Convention
ville/CAF
pour
le RAM
- Mme
Marie-Michelle
Phojo
Convention
de
partenariat
avec
la
FEPEM
- Mme
Marie-Michelle
Phojo
Petite
enfance
- M.
Florian
Favier-Wagenaar
Représentants
au
CA
des
collèges
et
Lycée
- M.
Florian
Favier-Wagenaar
Projet
Éducatif
de
Territoire
- M.
Serge
Bardin
___ Corinne
VALLS
Hôtel
de
Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr Question
orale
pour
le
conseil
municipal
du
25
février
2015,
par
Jean-Claude
Mamet,
élu
Front
de
gauche. Demande
de
précision
sur
la restructuration
du
quartier
Gagarine
Madame
le
maire,
1
me
semble
qu'une
clarification
s'impose
pour
savoir
où
nous
en
sommes
quant
au
projet
de
restructuration
du
quartier
Gagarine,
qui
fait
débat
depuis
plusieurs
mois.
Cette
clarification
est
également
nécessaire
pour
les
habitant-es
du
quartier,
qui
sont
invités
à
donner
leur
avis
sur
un
projet,
ou
une
esquisse
de
projet,
en
cours
depuis
trois
ans,
sans
avoir
été
dès
le départ
associés.
La
ville
de
Romainville
a été
retenue
en
décembre
2014
pour
bénéficier
de
l’ANRU
2.
C’est
une
très
bonne
nouvelle,
puisque
cela
devrait
permettre
des
aides
financières
publiques.
Le
projet
futur
sera
donc
moins
dépendant
des
promoteurs
et c’est
mieux
ainsi.
Cependant,
la procédure
ANRU
2 requiert
une
méthode
d'élaboration
du
projet
bien
précise
:
-
Mise
en
place
d'un
« conseil
de
citoyens
» désigné
par
tirage
au
sort,
avec
une
représentation
paritaire
femmes-hommes
et
une
participation
des
associations:
-
Mise
en
place
d’une
« maison
du
projet
» ;
-
Signature
d’un
contrat
de
ville
avant
le 30
juin
2015
;
Et au
total
une
méthode
de
travail
qui
associe
les
habitant-es
dès
le départ.
En
effet
sur
ce
dernier
point,
le discours
du
Président
de
la
République,
M.
François
Hollande,
le
18
décembre
2014,
annonçant
le
démarrage
du
processus
ANRU
2
en
présence
du
président
de
l'Agence
M.
Puponni
est
très
clair
sur
la
méthode
qui
doit
présider
à
l'étude
des
projets
de
rénovation.
Je
le
cite:
« partir
des
habitants,
faire
en
sorte
que
ce
sait
les
habitants
qui
puissent
définir,
avec
les
élus,
avec
les
spécialistes
de
l’urbanisme,
ce
que
doit
être
leur
avenir
».
Et
encore
: « Faire
en
sorte
que
les
habitants
soient
des
citoyens,
pas
des
sujets
à
qui
on
vient
apporter
ce
qu’on
pense
être
le
meilleur
pour
eux.
On
doit
leur
dire:
votre
avis
va
compter,
y
compris
pour
la
reconstruction
de
votre
propre
immeuble,
[..]
y
compris
pour
savoir
quels
services,
quels
équipements
il convient
d'apporter
dans
l'opération
».
Une
fois
ceci
rappelé,
la
précision
que
nous
souhaitons
avoir
est
la suivante
: à quelle
étape
de
la
rénovation
de
Gagarine
selon
la procédure
ANRU
2 en
sommes-nous
en
ce
début
d'année
2015
?
IE nous
semble
quant
à
nous
que
sur
le
plan
du
respect
de
la
procédure
ANRU,
nous
en
sommes
au
tout
premier
point
de
départ.
Les
habitants
de
Gagarine
avaient
été
conviés
à
une
réunion
le
1°"
juillet
2013,
où
il
leur
a
été
dit
que
«/es
études
menées
depuis
2
ans
par
le
cabinet
d'architectes
urbanistes
Brenac
et
Gonzales
ont
été
présentées...
».
Si
on
lit bien
ce
qui
est
écrit
dans
ce
compte
rendu
officiel
de
l'Atelier
urbain
du
1”
juillet
2013,
cela
faisait
deux
ans
que
des
études
étaient
menées
sans
avoir
auparavant
consulté
la
population. Aujourd’hui,
avec
le
procédure
ANRU
2,
il nous
semble
qu’il
va
de
soi
que
tout
doit
être
remis
à
plat,
et
qu'en
particulier
le
point
le
plus
litigieux
de
la
densification
envisagée
n'existe
plus
tel
qu'il
était
prévu,
et
notamment
les
« 1093
logements
en
accession
à la propriété
».
L'objet
de
cette
question
orale
est
donc
d’entendre
votre
avis,
Madame
le
maire,
sur
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
procédure,
et
la
façon
dont
les
habitant-es
peuvent
être
associés
à
toutes
les
étapes,
y compris
la
toute
première
: l'objectif
chiffré
de
construction
de
nouveaux
logements
et
la part
de
logements
sociaux. Débat
d’orientations
budgétaires
2015
Patrice
Calsat,
Maire-adjoint
aux
finances
et au
sport
Madame
le
Maire,
Mes
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
à
la
loi,
notre
assemblée
se
réunit
aujourd'hui
pour
débattre
des
orientations
budgétaires
qui
configureront
le budget
2015
de
notre
ville.
il s'agit
du
premier
DOB
de
cette
nouvelle
mandature
qui
aura
les
mêmes
priorités
que
les
années
précédentes
: à savoir
renforcer
le service
public
local,
maintenir
les
investissements,
sans
recourir
à la pression
fiscale.
Comme
vous
avez
pu
le
voir
dans
le
document
de
présentation,
le
contexte
économique
et
financier
est
largement
dégradé
avec
des
contraintes
européennes
et
nationales
qui
demandent
un
effort
des
collectivités
locales
en
faveur
du
redressement
des
comptes
publics. Mais
ces
contraintes
budgétaires
n’empêcheront
en
rien
notre
volontarisme
et
notre
obligation
à
répondre
à
nos
engagements
en
matière
de
politiques
publiques
pour
l'ensemble
des
romainvilloises
et
romainvillois.
Car
contrairement
aux
gouvernements
précédents
de
droite,
les
gouvernements
de
François
Hollande
demandent
certes
un
effort
aux
collectivités
locales,
mais
un
effort
équitable
grâce
à
un
renforcement
de
la péréquation
dont
bénéficie
notre
commune.
En
effet,
même
si
la
DGF
diminue,
la
loi
de
finances
pour
2015
renforce
fortement
les
mécanismes
de
péréquation
tant
verticale
qu'horizontale.
Pour
Romainville
ces
dotations
de
péréquation
ont
augmenté
d'environ
300
000€
(près
de
135
000€
supplémentaires
pour
la
DSU,
plus
de
91
000€
pour
le
FSRIF
et
plus
de
71
000€
pour
le
FPIC)
venant
ainsi
quasiment
compenser
la
baisse
de
la
DGF
et
ce
renforcement
de
la
péréquation
devrait
se
poursuivre
dans
les
années
à venir.
A
Romainville,
nous
continuons
à
garder
le
cap
pour
offrir
un
service
public
de
qualité
pour
tous
les
Romainvillois.
Pour
élaborer
nos
orientations
budgétaires,
nous
avons
posé
les
bases
suivantes:
pas
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité
en
2015,
un
unique
emprunt
pour
l'opération
de
la
Place
des
Commerces
et
une
évolution
maîtrisée
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement
(+1,4%
par
an).
Depuis
plusieurs
années,
la ville
de
Romainville
s'est
engagée
dans
un
processus
de
maîtrise
des
dépenses
afin
de
retrouver
des
marges
de
manœuvres
nécessaires
pour
continuer
à
investir
et je tiens
à saluer
le professionnalisme
des
services
qui
ont
su
proposer
des
budgets
maîtrisés
tout
en
innovant
pour
continuer
à
proposer
un
service
public
de
qualité
à
nos
concitoyens. Un
service
public
de
qualité
car
en
2014
de
nombreuses
nouvelles
actions
menées
par
la
municipalité
ont
vu
le jour - la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
a
permis,
en
lien
avec
le
COPIL
du
PEDT
et
les
comités
de
suivi,
la
création
de
parcours
culturels
dans
les
écoles
élémentaires,
l'ouverture
d’un
nouvel
ALSH
à
péri-pvc
et
le
renforcement
du
partenariat
avec
l'éducation
nationale.
Par
ailleurs,
notons
la
mise
en
place
à
la
rentrée
scolaire
2014
de
nouveaux
horaires
au
sein
des
écoles,
et d’une
expérimentation
avec
l’école
élémentaire
Barbusse.
-
le
développement
des
actions
favorisant
l’art
du
dialogue,
l’esprit
critique,
l'ouverture
d'esprit,
la
pratique
du
débat,
mais
aussi
le
plaisir
de
la
pensée
s’est
poursuivi
avec
notamment
la création
de
la fête
de
la philo
et
l'inauguration
du
mur
de
la philo.
- la
mise
en
place
du
Forum
«
à
vos
marques,
prêts,
rentrez
»
a
permis
aux
Romainvillois,
quel
que
soit
leur
âge,
d'organiser
au
mieux
leur temps
libre.
- le
renfort
de
nos
dispositifs
de
réussite
éducative
avec
la
création
d’un
nouveau
club
coup
de
pouce
a contribué
à la réussite
éducative
de
chaque
élève.
- le
développement
des
ressources
en
ligne
à
la
médiathèque
et
l'installation
d’un
réseau
Wi-fi
a
favorisé
l'accès
à
nos
prestations
et
offert
de
meilleurs
conditions
de
travail
dans
cette
structure.
- le forum
«
habiter
bien
—
habiter
mieux
»
ainsi
que
la
«
semaine
européenne
de
réduction
des
déchets
»
ont
sensibilisé
les
habitants
sur
les
question
d'économie
d'énergie
et
de
développement
durable.
- l'insertion
des
jeunes,
à travers
notamment
le
chantier
d’insertion
à
l’espace
Jacques
Brel,
a été
un
axe
prioritaire.
- le
renouvellement
du
Contrat
enfance
jeunesse
et
de
la convention
territoriale
globale
ont
permis
la continuité
de
notre
partenariat
avec
la CAF
-
la
poursuite
de
l'accompagnement
des
Maisons
d'Assistantes
Maternelles
(MAM)
et
le
développement
du
partenariat
avec
les
crèches
nouvellement
installées
sur
la
ville,
en
vue
d'accroître
le
nombre
de
places
d'accueil
pour
la
petite
enfance
(6
à
Biocrèche
et
8
aux
Chantaloups). -
la
signature
de
la
résidence
d'implantation
JAKART,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
coopération
culturelle
patrimoniale
avec
le
Conseil
général
a
renforcé
nos
actions
de
médiation
culturelle.
En
investissement,
la
ville
a
poursuivi
son
programme
ambitieux
d'équipement
en
2014
et
cette
programmation
se
poursuit
en
2015
avec
les
opérations
suivantes
:
- l'achèvement
des
travaux
de
voirie
du
quartier
Marcel
CACHIN
pour
600
000
€,
- les
participations
à l'OPH
de
Romainville
pour
300
000
€,
- la réfection
du
square
Léonet
pour
125
000
€,
-
les travaux
d'extension
des
écoles
CHARCOT
et CACHIN
pour
850
000
€ cette
année,
- les
études
préalables
à
la
rénovation
du
quartier
Youri
GAGARINE
pour
780
000
€, - la
participation
communale
pour
la
reconstruction
du
Conservatoire
de
Romainville
pour
880
366
€ qui
ouvrira
ses
portes
à la rentrée
2015,
- l'achèvement
des
travaux
du
futur
Centre
Municipal
de
Santé
et
du
CMPP
pour
3 000
000
€
{ouverture
au
public
à partir
du
7 avril),
- l'opération
de
la Place
des
Commerces
pour
8 100
000
€ en
2015,
- le lancement
de
la deuxième
phase
de
la vidéo
protection
pour
300
000
£ cette
année,
- l'entretien
lourd
du
patrimoine
bâti
pour
1 059
000
€ (dont
639
000
€ pour
les écoles),
- l'aménagement
de
la salle
de
spectacle
de
l’espace
Jacques
Brel
(28
150
€)
en
2014,
- l'aménagement
de
la
cour
Aubin
(165
000
€)
et
la
fin
des
travaux
sur
la
rue
Alexandre
Dumas
(150
000
€ en
2014
sur
un
budget
total
de
1 535
000
€),
Mes
chers
collègues,
gérer
un
budget,
c’est
s'attacher
à
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
garder
une
épargne
brute
élevée
et
gérer
la
dette.
C’est
ce
que
nous
proposons
cette
année
encore.
Pour
parler
chiffres,
le
stock
de
la
dette
est
de
43,866Md'€
au
31/12/2014.
La
capacité
de
désendettement
en
2014
est
de
6,48
années
ce
qui
traduit
un
niveau
très
bon,
sachant
que
le
niveau
d'aterte
commence
à
partir
de
11/12
ans
et
le
niveau
de
difficultés
certaines
à
15
ans.
Vous
le voyez,
la ville
est
bien
gérée.
Quant
à
l'impôt
nous
protégeons
le
pouvoir
d’achat
de
nos
concitoyens
sans
accroître
la
pression
fiscale
et,
pour
la 6°"
année
consécutive,
avec,
rappelons-le,
une
baisse
de
2%
voté
en
2008.
Ce
budget
2015
devra
donc
être
construit
avec
pour
objectif
principal
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
suffisantes
pour
nous
permettre
de
continuer
à
investir
pour
l'avenir
des
Romainvilloises
et
des
Romainvillois. Nous
devons
être
fiers
de
cette
politique
que
nous
menons,
car
à
notre
échelle
et
dans
un
contexte
macro-économique
contraint,
nous
avons
toujours
eu
et
nous
continuerons
d'avoir
comme
impératif
la préservation
du
pouvoir
d'achat
des
habitants
de
notre
ville.
Ce
principe
de
protection
des
habitants
s'accompagne,
de
fait,
de
la
défense
d’un
service
public
local
de
qualité.
Celui-ci
se
décline
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
dans
tous
les
secteurs
et à tous
les
âges
de
la vie
de
nos
concitoyens.
Pour
conclure,
je
voudrais
rappeler
combien
nous
sommes
constants
dans
notre
gestion
et
ambitieux
dans
nos
projets
pour
assurer
la
cohésion
sociale
et
assurer
la
réussite
éducative
de
nos
enfants,
construire,
avec
les
habitants
une
ville
solidaire
et
innovante,
avec
des
services
publics
toujours
plus
efficaces
tout
en
maîtrisant
l'impôt
et
en
préservant
le
pouvoir
d'achat
de
nos
concitoyens.
Je
vous
remercie Réponse
à
la
question
orale
présentée
par
Jean
Claude
Mamet
au
Conseil
Municipal
du
25
février
2015 :
Demande
de
précisions
sur
la restructuration
du
quartier
Gagarine
Monsieur, Vous
me
demandez
de
faire
un
point
sur
l'avancement
du
projet
Gagarine.
Comme
vous
le
soulignez,
le
quartier
Youri
Gagarine
a
été
retenu
le
15
décembre
2014
parmi
les
200
quartiers
d'intérêt
national
qui
bénéficieront
d'aides
de
l’État.
Effectivement
c'est
une
très
bonne
nouvelle
pour
les
habitants
de
Romainville,
et
tout
particulièrement
de
ce
quartier
et je suis
heureuse
que
vous
la partagiez
enfin.
Car
j'ai
pu
en
douter
à de
nombreuses
reprises,
d'abord
en
début
d'année
2014,
quand
vous
avez
fait
de
la
restructuration
de
ce
quartier
un
argument
de
campagne
électorale
étayé
de
nombreuses
contre-vérités.
Puis
quand
votre
groupe,
à l'été
a adressé
un
courrier
aux
Ministres
concernés,
renouvelé
au
mois
de
novembre
suivant
et précisant
je vous
cite
:
« Nous
vous
saurions
gré
de
nous
confirmer
que
les financements
pour
cet
ANRU
Il sont
prévus
et
de
ne
répondre
que
sur
la
base
d’un
projet
répondant
à
l'attente
des
Romainvillois
».
En
bref vous
demandiez
que
Gagarine
ne
soit
pas
retenu.
Opinion
que
vous
avez
confirmée
à
l'occasion
de
la
réunion
publique
du
5
novembre
dernier
en
évoquant
une
pétition
des
habitants
concernés,
dont
je
n'ai jamais
été
destinataire,
pour
que
rien
ne
se fasse.
A
l'évidence,
vous
ne
nous
aurez
été
d'aucun
soutien
dans
l'inscription
du
quartier
Gagarine
aujourd’hui
en
NPNRU.
Mais
chacun
a
le
droit
de
changer
d'avis
et je
suis
donc
ravie
pour
nos
concitoyens
que
vous
vous
réjouissiez
aujourd’hui
de
cette
inscription.
Cependant,
il en
est
de
cette
question
comme
de
beaucoup
d’autres,
le
plus
souvent,
vous
vous
positionnez
sur
des
aspects
de
forme
sans
traiter
du
fond.
Alors
permettez-moi,
pour
ma
part
d'aborder
les
questions
de
fond.
Pourquoi
ce
quartier
a-t-il
été
retenu
?
Vous
savez,
je
le
pense,
que
l'agence
a
mis
au
point
une
méthode
d'analyse
multicritères
visant
à
approcher
les
dysfonctionnements
urbains,
notion
difficile,
vous
en
conviendrez,
à qualifier.
Cette
grille
multicritère
permettait
de
déterminer
l'enjeu
(fort,
moyen
ou
faible)
pour
six
dimensions
fondamentales
du
fonctionnement
des
quartiers:
l'état
du
parc
de
logement,
la
diversification
de
l'habitat,
la
question
du
foncier,
la
qualité
urbaine,
la
mixité
fonctionnelle,
l'ouverture
du
quartier
et
ia mobilité.
L'analyse
de
ces
différents
items
a été
établie
à partir
de
l’appréciation
des
délégués
territoriaux
de
l'ANRU,
de
leurs
équipes
et
des
directions
opérationnelles
de
l'ANRU.
Cette
procédure
a
été
pour
l'ANRU,
je
la
cite
: « un
moyen
essentiel
d'assurer
l'appropriation
des
futurs
objectifs
en
matière
d'intervention
urbaine
». C'est
dire
le
rapport
étroit
entre
les
dysfonctionnements
et
le
projet
à
l'arrivée,
que
souhaite
l'agence
de
renouvellement
urbain.
Alors
je
ne
vais
pas
reprendre
point
par
point
chacun
des
items
mais
j'espère
que
vous
me
donnerez
acte
que
la
demande
des
habitants
dès
2011
d’une
réflexion
sur
l'avenir
de
ce
quartier,
les
diverses
discussions
et témoignages
de
difficultés
accrues,
les
mille
interventions
policières
sur
l’année
2013,
l'affaire
de
la Tour
À
à l'hiver 2013-2014
s'avèrent
particulièrement
éclairantes.
Oui
nous
aurions
pu
élaborer
au
cours
de
réunions
publiques
chronophages
un
diagnostic
mais
celui-ci
ne
s'égrène-t-il
pas
dans
chaque
réunion,
avec
les
habitants
?
Et
oui
nous
avons
fait
le
choix
en
2011
d’initier
une
réflexion
pour
répondre
à
l'urgence,
une
faisabilité
pour
mesurer
les transformations
possibles
et
réalisables
en
terme
urbain
et financier.
Les
études
conduites
nous
ont
donc
permis
de
présenter
aux
habitants
du
quartier
un
pré-projet
réaliste
et finançable,
écartant
tout
risque
de
démagogie.
Un
pré-projet
je
le
répète
car
il ne
cesse
d'évoluer,
comme
toute
réflexion
urbaine.
Depuis
juillet
2013
nous
avons
pu
retravailler
avec
les
riverains
de
la
Résidence
des
Fontaines
en
proposant
un
nouveau
tracé
pour
la
rambla,
nous
avons
pu,
avant
même
d'être
retenus
dans
le
NPRU,
choisir
de
dédensifier
en
intégrant
notamment
le
secteur
Vassou
au
périmètre
pour
permettre
la
reconstruction
de
logements
sociaux
et
la
construction
de
logements
privés.
Nous
avons
entendu
les
attentes
en
termes
d'équipements
publics
au-delà
des
premières
propositions.
Depuis
juillet
2013
à
partir
de
chacune
des
4
réunions
certes
avec
beaucoup
de
difficultés
il faut
l'avouer,
des
habitants
venus
eux
pour
la
concertation
ont
exprimé
leurs
besoins,
leurs
refus,
leurs
attentes. Nous
avons
pu
également
à
partir
de
ces
séances
plénières
faire
l'appel
au
volontarisme
pour
devenir
habitant-référent
bénéficiant,
même
selon
leurs
souhaits
et
disponibilités
d’une
formation.
Certes,
nous
avons
anticipé
sur
les conseils
citoyens,
tablant
davantage
sur
la volonté
d’implication
que
sur
le tirage
au
sort
mais
s’il faut
étoffer
le groupe
nous
le ferons.
Certes,
nous
avons
anticipé
avec
l'esquisse,
la
pré
étude
réalisée
par
le
cabinet
d'architecte-
urbaniste
mais
cela
a
permis
tout
d'abord
de
défendre
auprès
du
Ministère
et
de
l'ANRU
la
candidature
de
Gagarine
et
d'autre
part
de
commencer
à
valider
des
orientations
telles
que
l'ouverture
du
quartier
à
la
ville,
le
maillage
des
voiries,
la
place
de
la
trame
verte
comme
de
la
bleue,
le type
d'équipements
publics,
les
activités
économiques
et
les
commerces,
le bâti.
Autant
d'éléments
et
d'autres
encore
sur
lesquels
depuis
des
semaines
les
habitants
référents
planchent
pour
en
faire
un
rendu
à
mettre
en
débat
dans
de
prochaines
réunions
publiques
plénières. Je
vous
disais
que
souvent
vous
n’en
restiez
qu’à
la
forme,
je
persiste
car
avez-vous
pris
la
mesure
de
l’urgence
de
la restructuration
de
ce
quartier
d'entrée
de
ville
?
Je
ne
fais
pas
allusion,
disant
cela,
aux
seules
interventions
policières
au
mal
vivre
des
habitants
de
certains
bâtiments,
lieux
de
deal,
même
si cela
serait
largement
suffisant.
Savez-vous
que
le
bruit de
la chasse
d'eau
tirée
au
6È"°
s'entend
jusqu’au
RDC.
Imaginez-vous
un
seul
instant
le casse-tête
qu'est
l’accrochage
d’une
simple
photo
au
mur.
Mesurez-vous
le
gouffre
financier
qu'est
le
chauffage
qui
pourtant
laisse
les
locataires
du
dernier
étage
ou
des
appartements
en
pignon
gelés
alors
que
ceux
des
étages
intermédiaires
souffrent
d'un
trop
chaud.
Avez-vous
remarqué
combien
ce
quartier
possède
pour
seul
espace
public
un
immense
parking
de
voitures
voire
de
véhicules
utilitaires
?
Pérenniser
ce
mal
vivre,
cette
dégradation
de
l’image
de
l'habitat
social,
ne
peut,
rassurez-moi,
constituer
votre
ambition
pour
les
Romainvillois.
Pour
nous,
en
tout
état
de
cause,
oui,
oui
et
oui,
il y
a
urgence
pour
redonner
de
la
dignité
aux
habitants
de
ce
quartier,
pour
engager
à la fois
le parcours
résidentiel
pour
chacun
et
introduire
de
la mixité
sociale.
Oui,
pour
nous,
la
concertation
préalable
est
achevée,
et
à
présent
avec
les
habitants,
comme
cela
a commencé,
nous
entendons
élaborer
le projet
sur
les
bases
qui
seront
définies
communément,
y
compris
en
terme
de
nombre
total
de
logements,
un
projet
dont
le terme
sera
le
relogement
du
dernier
locataire,
la
dernière
pose
de
bordure
de
trottoir,
la
dernière
plantation
d'arbre.
Forts
de
l'expérience
de
Cachin,
je
demeure
avec
mes
amis
de
la
majorité
municipale
confiante
en
l'avenir,
la concertation
la coproduction
commence
à peine
et ira à son
terme.
Dans
quelques
années,
vous
le
verrez,
comme
à
Cachin,
chacun
se
réjouira
d’avoir
apporté
sa
pierre,
en
réunion
publique,
en
concertation
par
bâtiment
ou
cage
d'escalier,
en
rendez-vous
individuel. Oui
la
maison
du
projet
était
prévue,
nous
l'avions
soulignée
en
réunion
mais
certainement
ne
l’avez-vous
pas
entendu,
et
ce
sera
encore
un
lieu
supplémentaire
de
coélaboration
et
de
concertation. Quant
au
contrat
de
ville,
votre
représentante
au
Conseil
d'agglomération
devrait
savoir
que
de
compétence
de
l’EPCI
il a
été
adopté
le
10
février
dernier
et
devrait
être
cosigné
avec
Monsieur
le
Préfet
en
avril
prochain. INTERVENTION
: SOFIA
DAUVERGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
FEVRIER
2015
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2015
La
victoire
de
Syriza
en
Grèce
a
été
saluée
par
l'ensemble
des
formations
de
la
gauche
française
et également
par
les
membres
du
gouvernement.
Cette
victoire
met
sur
le
devant
de
la
scène
la volonté
de
combattre
les
politiques
d'austérité
imposées
aux
peuples
partout
en
Europe.
Dans
le
même
temps,
en
France,
après
le
gel
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
territoriales
en
2013,
puis
leur
diminution
de
1,5
milliards
d'euros
en
2014,
le
Gouvernement
a
annoncé
une
nouvelle
baisse
de
11
milliards
d'euros
à
horizon
2017.
L'article
9
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2015
diminue
par
conséquent
de
3,67
milliards
d'euros
les
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
territoriales
par
rapport
à 2014.
Cette
course
effrénée
à
la
baisse
des
dépenses
publiques
orchestrée
par
Bruxelles,
soumise
aux
diktats
des
marchés
financiers
rationne
les
dépenses
des
collectivités
territoriales. Mécaniquement,
ces
choix
politiques,
sans
précédent,
impactent
leur
équilibre
budgétaire
avec
des
conséquences
quotidiennes
qui
pèsent
toujours
plus
sur
fa
vie
des
populations.
Alors
que
les
collectivités
locales
sont
l'un
des
moteurs
de
l'investissement
et
l'un
des
atouts
de
sortie
de
crise,
elles
servent,
depuis
des
années,
de
variables
d'ajustement,
victimes
de
la
même
volonté,
d’une
année
sur
l'autre,
de
diminution
de
la dépense
publique.
Présentée
comme
la seule
réponse
à
la crise,
cette
politique
d'austérité
aggrave
tous
les
problèmes,
provoquant
récession
et
hausse
continue
du
chômage.
Aussi,
fin
2014,
le
1°”
ministre
a
annoncé
une
légère
baisse
de
l'impôt
sur
les
ménages.
Mais
il
a
oublié
d'ajouter
qu'en
janvier
de
la
même
année,
le
taux
de
la
TVA
a
subi
une
augmentation
de
0,40%
passant
de
19,60%
à
20%,
diminuant
d'autant
le pouvoir
d'achat
des
ménages
et surtout
des
plus
démunis.
Ce
sont
la
majorité
des
biens
et
des
prestations
de
services
qui
sont
touchés
:
les
charges
locatives,
le gaz,
l'eau,
l'électricité,
le transport,
la restauration.
Il a
également
omis
de
parler
du
manque
de
ciblage
et de
contreparties
aux
baisses
de
charges
consenties
aux
entreprises.
C'est
ce
qu'on
appelle
la
politique
de
l'offre.
Cette
politique
de
l'offre
est
inefficace
parce
que,
et surtout,
85%
des
bénéfices
créés
par
les
entreprises
sont
redistribués
aux
seuls
actionnaires.
Il
reste
bien
peu
pour
mener
une
politique
de
gauche. Alors,
il y
a
ce
pacte
de
responsabilité
: 41
milliards
d'euros
d'exonérations
pour
les
entreprises
privées
et
50
milliards
d'euros
d’austérité
budgétaire
avec
le
gel
des
salaires
pour
les
ménages
les
plus
démunis,
les fonctionnaires.
Lorsque
l’on
place
ces
41
milliards
d'euros
de
cadeaux
au
patronat
en
face
des
12,5
milliards
d'euros
pris
aux
collectivités
locales,
il n'est
pas
besoin
d'être
un
spécialiste
des
finances
pour
se
dire
que
quelque
chose
ne
va
pas |!
Vous
n'êtes
pas
sans
connaitre
la
lutte
que
mène
depuis
des
mois
les
salariés
de
la
blanchisserie
RDL
aux
Lilas.
Cette
société
a touché
1,5
million
du
CICE.
Mais
prépare
depuis
son
rachat
par
un
fonds
de
pension,
un
plan
social
malgré
un
carnet
de
clients
bien
fourni
et prévoit
le
licenciement
de
11
personnes
et
le transfert
de
60
salariés
vers
l'Essonne
et les
Yvelines,
autant
dire
qu'il
y en
aura
quelques-uns
au
chômage.
On
ne
peut
que
constater
avec
colère
que
ce
cadeau
au
patronat
représente
plus
de
3
fois
ce
qu'on
enlève
aux
collectivités,
ce
qu'on
vole
aux
élus
locaux
et
aux
habitants
pour
construire
des
crèches,
des
terrains
de
sports,
des
écoles,
des
centres
de
loisirs,
des
lieux
de
culture,
ce
qu'on
retire
à
la
population,
au
service
public. Ce
racket,
au
nom
de
l'austérité,
tue
l'emploi
en
diminuant
de
force
le
nombre
de
fonctionnaires
au
service
des
populations.
On
peut
me
dire
que
l'Etat français
subit
la dette
Sarkozyste
et
on
aura
raison
! Mais
là
où
le
bât
blesse,
c'est
quand
un
gouvernement
qui
se
dit
de
gauche
fait
peser
le
poids
de
cette
dette
sur
les
services
publics
locaux
tout
en
concédant
des
cadeaux
faramineux
au
CAC
40.
Un
exemple,
TOTAL
ne
paie
que
3%
d'impôts
alors
qu'elle
a
touché
19
millions
en
2013
et 28,5
en
2014.
Et
pendant
ce
temps,
les
besoins
d'accompagnement
social
ne
cessent
de
croître
sur
les
territoires,
accentuant
ainsi
l'attente
d'aide
et
de
protection
des
populations
vis-à-vis
d'élus
locaux
qui
ne
sont
plus
en
mesure
de
leur fournir.
Et
l'annonce
de
ces
derniers
jours
de
l'ARS
(Agence
Régionale
de
la
Santé)
qui
exige
la suppression
de
51postes
à
l'hôpital
intercommunal
André
Grégoire
d'ici
la fin
de
l’année.
Ne
fait qu'aggraver
la situation.
Ce
que
nos
concitoyens
subissent
en
termes
de
crises
de
l'emploi,
du
pouvoir
d'achat,
du
logement,
détermine
largement
leur
conscience.
Le
décalage
entre
les
besoins
qu'expriment
l'ensemble
des
acteurs
de
terrain
- élus
compris
-
et
le
discours
"officiel"
qui
n'offre
comme
seule
perspective
que
la
diminution
des
investissements,
la
suppression
des
services
et
l'augmentation
de
la
fiscalité
locale,
ce
décalage
devient
insupportable.
C'est
l'occasion
de
constater,
une
nouvelle
fois,
que
Romainville
n'est
pas
dans
une
bulle.
Ce
qui
se
passe
et
se
décide
ailleurs
interfère
directement
sur
les
finances
de
la ville
et donc,
par
conséquent,
sur
le quotidien
des
Romainvilloises
et
Romainvillois. Pour
Romainville,
comme
il est
inscrit
dans
votre
rapport,
cette
baisse
de
la dotation
forfaitaire
atteindra
la somme
considérable
de
700
000€
en
2015.
Je
rappelle
que
depuis
2006
cette
DGF
est
passée
de
11
millions
d'€
à
4,7
millions
d'€
en
2014.
IL
est
précisé
également
dans
le
rapport
que
la
loi
de
finances
2015,
dans
son
extrême
bonté,
renforce
les
mécanismes
de
péréquation
tant
verticale
qu'horizontale
pour
les
concentrer
sur les
collectivités
les plus
défavorisées.
Cependant,
en
ce
qui
concerne
l'augmentation
de
la
péréquation
dite
«
verticale
»,
elle
est
financée
sans
majoration
de
l'enveloppe
normée
: la
moitié
est
financée
au
sein
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
tandis
que
l'autre
moitié
est
financée
par
une
minoration
des
variables
d'ajustement.
Autrement
dit,
la
hausse
de
la
péréquation
verticale
est
intégralement
financée
par
les
collectivités
territoriales
elles-mêmes.
Un
beau
tour
de
passe-passe
!
Même
si
les
dispositifs
de
péréquation
sont
revus
à
la
hausse,
pendant
combien
de
temps
encore
la
solidarité
des
communes
les
moins
pauvres
pourra
permettre
aux
communes
les
plus
en
difficulté
d'assurer
leur
offre
de
service
public
et
de
répondre
aux
attentes
sociales
de
leur
population.
Romainville,
doit-on
s'en
satisfaire,
bénéficiera
encore
cette
année
de
cette
augmentation
de
dotation
et
notamment
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
qui,
je
le rappelle,
profite
aux
communes
les
plus
défavorisées.
Cette
DSU
est
passée
de
596
000€
en
2006
à
1 546
000€
en
2014
soit
une
augmentation
de
+159%
!
Doit-on
également
se
réjouir
de
bénéficier
de
la
refonte
du
fonds
de
solidarité
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF)
qui
est
versé
par
les
villes
les
plus
riches
d'lte-de-
France
aux
villes
les
plus
pauvres
de
la
région
?
Ce
fonds
qui
s'appelait
jusqu'en
2011,
Dotation
de
fonds
de
solidarité
de
la
région
Ile-de-France,
est
passé
de
993
000€
en
2006
à
1 780
000€
en
2014
soit,
là
encore,
une
augmentation
de
79%
!
En
fait,
c'est
parce
que
notre
ville
est
de
plus
en
plus
pauvre
que
nous
pouvons
équilibrer
les
pertes
de
recettes
de
dotations
de
l'Etat.
C'est
affligeant
!!
Et
on
parle
d'œuvrer
à
l'amélioration
du
quotidien
de
tous
nos
concitoyens
alors
que
notre
ville
se
paupérise.
Pour
preuve,
le
document
que
vous
avez
déposez
à
l'ANRU
pour
votre
projet
du
quartier
Gagarine
et
qui
met
en
avant
cet
appauvrissement
de
la
population
Romainvilloise
:
Je
cite
votre
exposé
sur
les
dysfonctionnements
sociaux
«
Le
parc
social
représente
51%
des
logements
( même
si nous
continuons
à
dire
que
ce
chiffre
qui
date
de
15
ans
n'est
plus
le
bon,
l'observatoire
départemental
des
données
sociales
de
la
seine
Saint-Denis
donne
pour
Romainville
aujourd'hui
un
taux
de
42%),
le
taux
de
chômage
atteint,
donc,
18,70%
contre
11,90%
en
Seine-Saint-Denis,
près
d’un
tiers
des
jeunes
de
15
à
24
ans
sont
sans
activité
et 46%
des
foyers
du
parc
social
vivent
avec
moins
de
1 000€
par
mois
». Depuis
14
ans,
la
majorité
municipale
n'a
fait
le
choix
que
de
ponctionner
massivement
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
afin
d'assurer
la
priorité
à
l'investissement. Au
total,
par
exemple
de
2006
à
2013
{en
7 ans),
on
aura
pris
103,65
millions
d'euros
dans
la
section
de
fonctionnement
( dont
35
millions
d'euros
de
vente
du
patrimoine)
pour
financer
les
162
300
000
euros
de
dépenses
d'équipement.
Encore
pour
l'exercice
2014,
il!
a
été
économisé
6,7
millions
d'euros
sur
le
fonctionnement. Les
élus
de
gauche
que
nous
sommes,
nous
ne
cessons
de
répéter,
que
notre
population
subit,
au
même
titre
que
les
autres
populations,
la
crise
en
pleine
face,
que
la
vie
des
habitants
se
dégrade
de
jour
en
jour,
alors
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
baisse
constante,
notre
ville
se
permet
de
continuer
de
faire
des
économies
sur
les
dépenses
courantes
de
fonctionnement.
C'est,
tout
au
plus,
la
traduction,
une
nouvelle
fois,
d'une
dégradation
et
diminution
des
prestations
et
services
à
la
population
malgré
l'effort
constant
des
agents
communaux
à
maintenir
un
service
public
de
qualité.
Et
encore
cette
année
de
nouvelles
augmentations
des
tarifs
des
prestations
se
rajouteront
aux
augmentations
de
loyers
dans
le parc
social.
Nous
devons,
plus
que
jamais,
résister
face
à
cette
crise,
avec
une
politique
qui
accompagne
et
soutient
chacun
de
ses
habitants,
une
politique
de
gauche
qui
réponde
au
plus
près
aux
besoins
des
Romainvillois.
C'est
en
ce
sens
que
nous,
élus
du
Front
de
Gauche,
resterons
vigilants
quant
à
l'élaboration
et
l'exécution
de
ce
budget
2015.
Nous
réaffirmons
qu'il
faut
rompre
avec
l'obsession
de
la
réduction
des
déficits
et
de
Il nous
faut
d'urgence
une
véritable
réforme
fiscale,
une
réforme
juste
et
efficace
afin
que
les
plus
hauts
revenus,
les
profits
et
les
grandes
entreprises
participent
réellement
à
l'effort.
Dans
ce
contexte
de
baisse
de
dotations,
de
perte
de
l'autonomie
fiscale
et foncière,
et
alors
que
les
charges
s’accroissent
par
le transfert
de
compétences
de
l'Etat
sans
transfert
de
moyen,
il
devient
de
plus
en
plus
complexe
d'élaborer
un
budget
qui
réponde
aux
besoins
et aux
attentes
de
tous.
Face
à
cette
situation
et
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2015,
nous
faisons
le
choix
de
la
responsabilité
et
de
l'intérêt
des
Romainvilloises
et
Romainvillois
avec,
comme
objectif de
conserver
le
meilleur
service
public
pour
tous.
L'Etat
doit
reconsidérer
ses
priorités
et garantir
aux
communes
les
plus
engagées
sur
le
front
social,
écologique
et
de
la
rénovation
urbaine,
les
moyens
de
leur
fonctionnement. Espérant
être
entendus
avant
le vote
du
budget,
nous
participerons,
en
ce
sens,
aux
débats. Je
vous
remercie
de
votre
attention. Conseil
municipal
Mercredi
25
février
2015
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
Mouvement
Démocrate
Objet
: Débat
d'orientation
budgétaire
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
que
nous
ouvrons
ce
soir
constitue
la
première
étape
de
l'adoption
du
budget
communal,
moment
clé
de
la vie
municipale.
Ce
débat
ne
doit
pas
être
qu'une
étape
obligée,
une
simple
formalité
administrative.
Il peut
être
un
temps
véritable
de
discussion
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il peut
être
un
outil
pédagogique
aussi
bien
pour
les
élus
que
pour
tous
les
citoyens.
Pour
cela,
un
effort
sur
le
contenu
et
sur
la
communication
des
documents
doit
être
fait
pour
rendre
plus
lisible
l'information
budgétaire,
pour
la
partager
et
nous
permettre
d'être
en
mesure
de
confronter
nos
accords
et
nos
désaccords
sur
la
gestion
et
les
priorités
budgétaires
que
la
municipalité
engagera
pour
l'année.
Le
document
que
vous
nous
présentez
aurait
pu
gagner
en
clarté
sur
les
analyses
budgétaires,
offrir
plus
de
mise
en
perspectives
avec
les
politiques
municipales,
venter
votre
politique,
voire
nous
convaincre
de
la justesse
de
vos
choix.
Il n'en
est
rien!
Le
niveau
de
la
dette
française
atteint
un
niveau
record
en
2014
dépassant
le
seuil
des
2000
milliards
d'Euros
pour
atteindre
95%
du
PIB.
En
2015,
la dette
de
la
France
avoisinera
100
%
du
PIB.
La
dette
publique
représente
aujourd'hui
plus
de
30
000
euros
par français.
La
charge
de
remboursement
des
intérêts
pèse
sérieusement
sur
les finances
publiques.
Le
niveau
de
la
dette
française
place
notre
pays
dans
une
zone
dangereuse
et
à
un
niveau
supérieur
à celui
des
autres
pays
de
la zone
euro.
Les
administrations
publiques
locales
participent
pour
21
%
de
la
dépense
publique.
Leur
déficit
est
en
progression.
Parallèlement
elle
contribue
partiellement
au
déficit
de
l'état
par
les transferts
de
dotation
aux
collectivités
locales
qui
leurs
sont
versés.
Les
collectivités
doivent
prendre
part
à
l'effort
global
de
redressement,
étant
dit
qu'il
s'agit
de
trouver
un
juste
équilibre
sur
le
montant
de
l'effort
demandé
aux
collectivités
et
de
prendre
en
compte
notamment
les
dépenses
contraintes
imposées
aux
collectivités
par
l'état,
toujours
plus
nombreuses
comme
le coût
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dont
vous
ne
nous
parlez
pas
dans
votre
document. Pas
plus
que
vous
ne
nous
parlez
pas
du
budget
non
garanti
à
‘équilibre
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et
sur
les
efforts
que
nos
villes
vont
devoir
entreprendre,
ou
de
la
création
de
la métropole
du
grand
Paris
et des
effets
contre-péréquateurs.
Vous
nous
présentez
les
deux
ratios
clés
de
la Santé
financière
de
la collectivité
:
- L'Epargne
Brute
ou
capacité
d'autofinancement
- La
capacité
de
désendettement
Ces
ratios
doivent
être
appréciés
en
tendance.
L'Epargne
brute,
s'est
à
dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
restent,
dites-vous,
à
un
niveau
très
élevé
malgré
une
baisse
de
400
000
euros
et
des
recettes
exceptionnelles
constatées.
L'Epargne
brute
conditionne
la capacité
d'investissement
de
la collectivité.
La
baisse
des
dotations
de
fonctionnements
estimées
à
700000
euros
pour
2015
ne
sera
pas
couverte
à
cette
hauteur
par
la
péréquation,
quoi
que
vous
en
disiez.
Il
nous
faut
donc
être
vigilant. Un
effort
nécessaire
sur
la
section
de
fonctionnement
permet
de
dégager
de
l'Epargne
brute
supplémentaire. Le
second
ratio,
la
capacité
de
désendettement,
permet
d'identifier
l'endettement
de
la
collectivité.
Plus
que
la
valeur
de
ce
seuil,
il faut
voir
son
évolution.
Une
dégradation
rapide
et
il
peut
être
difficile
d'inverser
la tendance.
La
projection
graphique
présentée
flirte
avec
le
seuil
de
vigilance
dans
les
années
à
venir.
Il est
paradoxalement
plus
dangereux
d'avoir
une
capacité
de
désendettement
en
progression
que
d'avoir
une
capacité
élevée
mais
stabilisée.
Vous
concluez
en
disant
que
le
budget
2015
sera
construit
avec
comme
objectif
principal
de
métriser
les dépenses
de
fonctionnement,
ce
qui
veut
dire
pour
vous,
d'en
maitriser
la hausse.
Il
conviendrait
d'avoir
pour
objectif
le
désendettement
généralisé
en
baissant
les
dépenses
de
fonctionnement
mais
aussi
en
réduisant
l'endettement,
en
se
consacrant
seulement
sur
les
investissements
contraints.
Par
ce
souci
de
désendettement,
nous
revendiquons
ici non
pas
une
politique
d'austérité
mais
une
politique
de
responsabilité.
Je
vous
remercie
de
votre
attention. intervention
de
Madame
Le
Maire
au
conseil
municipal
du
25
février
2015
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Le
débat
d'orientation
budgétaire
s'inscrit
dans
un
contexte
de
crise
internationale
avec
une
économie
quelque
peu
atone
bien
que
certains
experts
annoncent
un
frémissement
quant
à
la croissance. Crise
économique
donc
avec
toutes
ses
retombées
sociales
mais
aussi
crise
morale
soulignée
funestement
par
les
évènements
tragiques
de
ce
début
d’année
2015.
Une
situation
qui
devrait
donc
nous
retrouver
comme
le
11
janvier
dernier
réunis,
pour
faire
face,
défendre
notre
démocratie,
nos
valeurs
républicaines.
Réunis
également
pour
protéger,
innover,
préparer
l'avenir
avec
et
pour
nos
concitoyens.
En
tout
état
de
cause,
c’est
là
le
choix
que
la
majorité
municipale
a
fait
un
choix
que
nous
répétons,
année
après
année
comme
un
leitmotiv.
Bien
sûr,
il
serait
présomptueux
de
dire
que
nous
avions
anticipé
ce
contexte
compliqué,
délétère,
anxiogène,
mais
nos
choix
de
gestion
au
regard
des
débats
qui
aujourd’hui
traversent
notre
société,
trouvent
toute
leur
pertinence.
Depuis
le
budget
de
2008,
à
l’occasion
duquel
nous
avions
voté
la
baisse
des
taux
de
fiscalité,
nous
n'avons
plus
touché
à
ceux-ci,
prenant
en
compte
les
difficultés
financières
avec
le
début
de
la
crise,
de
nos
concitoyens.
Nous
nous
sommes
même
attachés
à
revisiter
les
tranches
du
quotient
familial
comme
également
le
prix
de
la
restauration
scolaire
notamment. Cette
année
encore
les taux
de
fiscalité
resteront
inchangés.
Chacun
comprendra
dès
lors
que
même
si
les
mécanismes
de
péréquation,
ont,
jusqu’à
présent
pour
le moins
{nous
n’avons
pas
les
montants
de
2015)
compensés
la baisse
de
DGF,
le
service
public
focal
a
dû,
doit,
et
devra
encore,
sans
cesse
se
remettre
en
question
pour
assurer
la qualité
et le développement
des
prestations
et activités
municipales.
Et
je
voudrais
à
cet
instant
de
mon
propos
remercier,
louer
le
professionnalisme
de
la
Direction
générale
comme
de
l’ensemble
des
services
municipaux
qui
œuvrent
au
quotidien
pour
assurer
et dynamiser
le service
public
local,
sans
dépenses
supplémentaires.
C'est
là
également
une
orientation
forte
de
nos
choix
budgétaires
à
savoir
maitriser
les
dépenses,
tout
en
allant
chercher
inlassablement
les
recettes
sous
forme
de
subvention
notamment. Permettez-moi
de
faire
un
zoom
particulier
sur
certaines
activités
municipales
en
lien
avec
nos
responsabilités
individuelles
et
collectives,
nos
responsabilités
d'élus
mais
aussi
de
citoyens,
mises
en
lumière
en
ce
début
d'année.
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
dans
son
application,
elle
a suscité
des
débats
passionnés
voire
houleux
quelquefois,
auxquels
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
d'opposition
aviez
pris
une
part
non
négligeable
puisqu'il
s'agissait
de
démontrer
notre
inconséquence
en
la
matière. Mais
franchement,
avec
le
recul,
je
suis
fière
avec
la
majorité
municipale
d’avoir
tenu
le cap
sur
cette
démarche
visant
simplement
à ouvrir
l'esprit
de
nos
plus
jeunes
concitoyens,
à leur
apporter
toujours
davantage
de
culture
générale.
Et
pour
ce
faire,
nous
nous
appuyions
naturellement
sur
l'expérience
des
ateliers
méridiens
qui
ont
d’ailleurs
permis
de
développer
la
philosophie,
cette
matière
indispensable
à
donner
à
chacun
la
capacité
de
se
forger
une
opinion,
de
développer
un
esprit
critique.
En
toute
honnêteté
n'est-ce
pas
là
un
et
je
dis
bien,
un
des
éléments
de
réponse
à
la
question
d'internet
et
des
réseaux
sociaux
?
Et je
pourrai,
dans
le
même
esprit,
décliner
le
parcours
culturel,
les
classes
art
ou
encore
les
accueils
familles
dans
les
espaces
de
proximité. Un
zoom
également
sur
le
PDI,
qui je sais
bien
n’a
pas
passionné
les foules
y compris
au
sein
de
cette
assemblée,
mais
cette
démarche
d'accompagnement
quasi
individuel
de
jeunes
pour
déboucher
sur
l'emploi
n’est-elle
pas
une
réponse
au
mal
vivre
de
certains
de
nos
jeunes
concitoyens,
le
plus
souvent
élèves
décrocheurs,
en
butte
à
de
multiples
difficultés
familiales
?
Je
pourrai
appuyer
sur
l'économique
: ESS,
les
circuits
courts,
l’agriculture
urbaine
qui
nous
suscite
des
écrits
bien
rétrogrades
de
la part
de
certains.
Mais
je
réserverai
un
dernier
zoom
à
la
sécurité,
qui
aussi
fait
couler
beaucoup
d'encre.
Là
encore
nous
avons
depuis
quelques
années
pris
toutes
nos
responsabilités,
tant
dans
la
qualité
de
la
formation,
que
de
l'équipement
de
nos
policiers
municipaux;
mais
également
au
regard
de
la nécessaire
protection
de
nos
concitoyens
dans
l'installation
de
caméras.
Ce
sont
là
autant
d'activités,
de
prestations
municipales,
développées
au
fil
des
exercices
budgétaires
qui
ont
un
coût
réel
assuré
dans
le cadre
d’un
budget
maitrisé.
Qui,
la
situation
n’est
pas
facile,
mais
sans
fanfaronnade
aucune,
j'affirme
que
nous
avons
su,
élus
et
administration
communale,
contenir
notre
budget
et
développer
les
politiques
publiques.
Et
je
pourrai
presque
vous
remercier
, vous
élus,
d'opposition,
car
votre
posture
toujours
dans
le dénigrement
et
non
la construction,
nous
a obligés
à être
inventifs.
Au
point
même
de
renoncer
à
l'endettement
alors
que
les
ratios
démontrent
que
nous
pourrions
y
avoir
plus
souvent
recours.
Cependant,
comme
le dit,
la chanson
non
je
ne
regrette
rien,
bien
au
contraire
au
regard
de
l'actualité. A
notre
petite
échelle,
dans
le
cadre
de
nos
compétences,
nous
avons
et
tentons
toujours
par
les
politiques
publiques
que
nous
mettons
en
œuvre,
d'accompagner
chaque
Romainvillois
à
trouver
sa
place
et
toute
sa
place
dans
la
société
et
ainsi
endiguer,
autant
que
faire
se
peut,
la vague
extrémiste
que
nous
annoncent
les
média.
Par
nos
actions,
nos
paroles
il convient
d'ouvrir
les
portes
de
l'avenir,
redonner
de
la dignité
et
de
l’espoir,
plutôt
que
de
se
lamenter
avec
chacune
et
chacun
entretenir
frustrations
et
haines,
c'est
là
aussi,
me
semble-t-il,
être
notre
responsabilité
d’élu
et
pour
notre
part
nous
l’assurons
pleinement. MERCREDI
25
FEVRIER
2015
INTERVENTION
DE
JACQUES
CHAMPION
DOB
—
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire,
Mes
chers
collègues,
Permettez-moi
quelques
mots,
au
nom
de
mon
groupe,
après
ce
tableau
noir
exposé
par
les
uns
et
les
autres,
j'allais
dire
comme
d'habitude
et
on
ne
sait
plus
si
ça
relève
de
la
politique
ou
de
la
revanche
personnelle.
Je veux
donc
revenir
aux
orientations
budgétaires
de
2015
pour
notre
commune.
Avant
d'évoquer
les
questions
proprement
budgétaires
et
nos
choix
stratégiques
pour
l'année,
il ne
faut
pas
se
cacher
que
les difficultés
que
connaissent
aujourd'hui
les collectivités
locales
qui
sont
le
résultat
de
décennies
de
choix
politiques
nationaux,
choix
qui
ont
conduit
par
exemple
à
l'abandon
de
la
taxe
professionnelle
et
au
gel
des
dotations
de
transfert,
notamment
sous
le
règne
du
président
Sarkozy.
Quant
on
entend
Monsieur
Bardin
ce
soir,
on
se
demande
si
ses
amis
ont
dirigé
le
pays
un
jour,
pourtant
ils l'ont
laissés
exangue
!
La
crise
que
nous
vivons,
Mme
Dauvergne,
est
loin
de
celle
que
vit
la Grèce,
le
Portugal,
l'Espagne
grâce
notamment,
dans
notre
pays
à
la
force
du
service
public
qui
est
un
des
premiers
investisseurs. Chacun
en
convient,
notre
économie
est
dépendante
de
choix
européens,
de
choix
mondiaux.
Même
si
certaines
dotations
d’État,
diminuent,
je
suis
désolé
Madame
Dauvergne
et
Monsieur
Bardin,
le
gouvernement
à
accentué
les
mécanismes
de
péréquation
pour
les
concentrer
sur
les
collectivités
les
plus
défavorisées.
Et
c'est
bien
que
Romainville
en
profite|
N'êtes-vous
pas
d'accord
?
Romainville
est
une
ville
populaire
Mme
Dauvergne
vous
semblez
en
douter
lors
de
vos
interventions
à propos
de
l'ANRU.
A
titre
d'exemple,
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
connaissent
une
forte
progression,
financée
par
la
minoration
des
compensations
d'exonérations
de
fiscalité
directe,
servant
de
variables
d'ajustement,
et
l'écrêtement
du
complément
de
garantie
de
la dotation
forfaitaire
des
communes
fiscalement
les
mieux
dotées.
Nous
pourrions
évidement
toujours
attendre
plus
de
l'État,
mais
dans
ce
contexte
de
crise
qui
frappe
l'ensemble
de
l'économie
mondiale,
le
gouvernement
a
renforcé
la
péréquation
afin
que
l'effort
des
collectivités
soit
plus
équitable.
Malgré
la
longueur
de
cette
crise
qui
atteint
tous
les
domaines,
nos
choix
de
gestion
porte
sur
la
justice
et
non
pas
sur
une
politique
d'austérité,
Monsieur
Bardin.
- nous
continuons
à
maintenir
le gel
de
la fiscalité
locale.
Même
pas
un
dixième
supplémentaire
de
taux
d'impôt
municipal
depuis
6
exercices
budgétaires,
et
ce,
depuis
la
baisse
de
2%
des
taux
de fiscalité
voté
en
2008
jamais
cela
n'a
existé
dans
la vie
de
la
collectivité.
C'est
grâce
à
une
gestion
rigoureuse
et
à
une
modernisation
des
services
municipaux
que
nous
pouvons
offrir
à
la
population
des
prestations
de
qualité
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'en
augmenter
les
tarifs
ni
la
fiscalité
locale.
Le
mode
de
calcul
du
quotient
familial
a
même
été
revu
à
la
baisse
pour
certaines
tranches
afin
d'introduire
encore
plus
de
justice
sociale
dans
notre
calcul
et
ce
au
regard
de
la
situation
nationale. - Nous
poursuivons
notre
désendettement,
avec
une
capacité
de
remboursement
à
6,48
années
d'épargne
brute
au
31/12/2014
ce
qui
est
considéré
comme
une
situation
très
saine.
- Notre
capacité
d'autofinancement
atteint
6,761
millions
d'€
-
Enfin,
nous
continuons
à
tenir
nos
engagements
en
matière
de
fonctionnement
comme
l'a
rappelé
notre
collègue
Patrice
Calsat.
Nous
tenons
également
nos
engagements
en
matière
d'investissement
sur
le
renouvellement
urbain,
les
voiries,
les
équipements
et
les
politiques
publiques
qui
font
et
feront
de
notre
commune
: une
ville
à vivre
et une
ville
solidaire.
Au
cours
de
ces
dernières
années,
la
ville
a
beaucoup
évolué,
en
terme
d'équipements
publics,
d'habitat
diversifié,
de
cadre
de
vie,
mais
aussi
en
terme
de
nouveaux
services,
disponible
pour
la
population. Je
veux
ici
saluer
l'effort
et
le
sens
du
service
public
de
nos
agents,
de
nos
services
qui
collectivement
permettent
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
perpétuer
des
politiques
solidaires
et
durables
envers
nos
concitoyens
Romainvillois,
tout
en
maintenant
ces
services
et
en
faisant
preuve
d'innovation.
Je
tiens
enfin
à souligner
que
ce
premier
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
la
mandature
marque
la
vision
que
nous
avons
pour
l'avenir
de
Romainville.
L'ambition
de
notre
municipalité
pour
améliorer
le
quotidien
de
nos
concitoyens
grâce
à
de
nouveaux
équipements,
des
services
renforcés
et une
fiscalité
maîtrisée
afin
de
préserver
leur
pouvoir
d'achat.
Je
vous
remercie
de
votre
attention. Conseil
Municipal
du
mercredi
25
février 2015
Débat
d'orientation
budgétaire
2015
Intervention
de
Viviane
VAN
DE
POELE
Conseillère
municipale
déléguée,
Présidente
du
groupe
FORUM
de
Romainville
Madame
le Maire,
Chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
C'est
bien
naturellement
dans
l'esprit
des
valeurs
qui
animent
l’action
du
Forum
de
Romainville
que je
désire
intervenir
dans
ce
débat.
Laïcité,
cohésion
sociale
et
croissance
raisonnée
constituent
le
socle
conceptuel
sur
lequel
le Forum
construit
son
action
au quotidien.
Aussi,
notre
regard
porté
sur
les
objectifs
de
politique
budgétaire
en
est
également
empreint.
La
même
philosophie
sous-tend
la volonté
budgétaire
de
la Municipalité
depuis
2007,
marquée
notamment
par
:
-
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
-
Une
politique
d'équipement
ambitieuse,
-
Et
des
investissements
dont
les
coûts
ne
viennent
pas
accroitre
l'endettement
de
la ville.
Mais
débattre
des
orientations
budgétaires,
réfléchir
aux
objectifs
à
1 poursuivre
et
à
leur
crédibilité
en
terme
de
réalisation,
nécessite
de
dépasser
le
simple
cadre
de
la
gestion
pour
situer
l’action
dans
une
perspective
politique.
Comme
en 2013,
dans
le même
contexte
économique
et social
contraint,
je
souhaite
rappeler
ce
qui,
pour
le Forum
doit
constituer
les priorités
d’une
action
municipale
cohérente
:
-
Poursuite
et
intensification
des
efforts
en
faveur
du
logement,
-_
Développement
de
l’économie
locale
et
soutien
de
l’emploi
sur
le territoire
communal,
-
Développement
d’une
politique
locale
ambitieuse
de
l'éducation.
Priorités
auxquelles,
devant
l’ancrage
profond
de
la
crise,
viennent
s’ajouter
la
santé
et
l’environnement.
Sources
d’encore
plus
de
discriminations
et d’inégalités
si la puissance
publique ne
joue
pas
son
rôle
de
redistribution
et de
régulation.
À
l'évidence,
en
terme
de
santé
et
de
handicaps,
la
situation
prévisible
à
moyen
terme
justifie
qu’une
réflexion
approfondie
sur
la
définition
des
objectifs
à
atteindre
soit
engagée
; un
effort
budgétaire
conséquent
sera
probablement
indispensable.
Seule
une
prospective
au
terme
rapproché
semble
aujourd’hui
pertinente.
Trop
de
paramètres
paraissent
obsolescents
devant
un
monde
instable.
Situer
l’action
dans
une
perspective
politique
de
crise
reste
chose
délicate
comme
le soulignait
déjà Michel
Rocard
en
2011 :
«
…
aujourd'hui
tout le monde
navigue
à vue.
L'humanité
vit un
drame
épouvantable
qui
est le cumul
d'au
moins
quatre
crises
simultanées
: le
réchauffement
climatique,
le drame
bancaire
et financier,
la précarité
permanente
aggravée par
un
chômage
permanent
et l'incertitude
sur
la
stabilité de
l'institution
mondiale.
Un peu partout
on
voit naître
la
fragmentation
identitaire
et le terrorisme.
C'est
un
cocktail
explosif et
personne
n'a
encore
trouvé
la solution.
»
(Michel
Rocard
Le
Monde
22
01
2011)
L'Etat
doit
confirmer
sa puissance
organisatrice
et régulatrice.
Pour
redonner
confiance
et créer
l’élan
nécessaire
«
La
maison
brûle
» avait
déclaré
un
ancien
Président
de
la République.
Il s’agit
aujourd’hui
2 d’impliquer
toutes
les forces,
hommes,
techniques
et capitaux.
À
son
échelle,
le dessein
de
l’action
municipale
se veut
une
contribution
à
cet engagement
de
l’ensemble
des
forces
d’un
territoire.
Si cette
crise
touche
la politique,
elle n’épargne
pas
l’exercice
de
la
politique.
Avec
pour
conséquence
directe
des
démocraties
plongées
dans
le doute
et des
femmes
et des
hommes
politiques
donnant
l’impression
d’avoir
égarés
leur boussole.
Impression
que
confirme
Laurent
Bouvet
de
la Fondation
jean-Jaurès :
«
C'est
tellement
éloigné
à
la fois
de
l'expérience
des
difficultés
au
quotidien
et des grands
défis auxquels
nous
sommes
confrontés
que
personne
ne peut plus y croire
».
(Laurent
Bouvet,
directeur
de
l'Observatoire
de
la
vie
politique
à
la
Fondation
Jean-Jaurès.
Interview
du
22
03
2014)
À
cet égard
et pour exemple,
la perspective
ouverte
par le concept
de « ville
intense
et dense
», nouvelle
panacée,
peut
légitimement
interpeller.
Mais
pour
continuer
d'illustrer
les
propos
de
Rocard,
continuons
d’emprunter
à Bouvet
lorsqu’il
constate
que
«
…
d'autres
facteurs,
d'autres
clivages
que
l'on
peut
donc
appeler
«culturels»
ou
de
«valeurs»,
interviennent.
Certains
sont
anciens
comme
la
religion
ou
le
territoire
(urbain,
rural),
d'autres
plus
nouveaux
et
plus
difficiles
à
cerner
qui
viennent
brouiller
ceux
que
l'on
considérait jusqu'ici
».
Aujourd’hui,
réunir
les
gens
plutôt
que
les
diviser,
faire
preuve
d’audace
sur
la question
de
la vie
démocratique
et de
la représentativité
citoyenne,
contribuent
à une
vision
commune
et novatrice.
L'on
voit
bien
ainsi
qu’au-delà
d’un
équilibre
purement
comptable
qui
viendra
en
son
temps,
il
s’agit
de
soutenir
une
politique
d’orientations
budgétaires
qui a certes
pour
vocation
d’équiper
et d'aménager
une
ville
et
d’y
déployer
un
service
public
de
qualité,
mais
aussi
d’associer
dans
cette
démarche
la volonté
citoyenne.
Je
vous
remercie. Présentation
de Jacques
Champion
Madame
le Maire,
Je vous
présente
ce soir la 6ème
modification
du
PLU
qui
avait pour
objectif : 4 points
essentiels
1/ la mise
à jour et la création
d'emplacements
réservés
et de périmètre
en attente de projet
d’aménagement
notamment
Rue
de
la république
et Avenue
Gaston
Roussel.
2/ L'intégration
des
mises
en compatibilité
arrêtée
par le préfet
pour
les projets
de transports
du T1
et du prolongement
de
la ligne
11
du
métro
3/ Actualisation
de diverses
remarques
des partenaires
institutionnels
associés
Département,
Sedif..
4/ Diverses
modifications
de zonage
avec
les créations
de sous-secteurs
en zone
dite UG
d'extension
et
de
transition,
d'extension
du
secteur
UB
dans
plusieurs
zone
de
la
ville.
Cette
modification
n'a aucune
incidence
sur
le site Natura
2000
ni sur
l’économie
du
PADD.
Cette 6"
modification
a été soumise
à enquête
publique
par le tribunal du 22 septembre
2014
au
22
octobre
2014,
comprenant
toutes
les pièces
de cette procédure.
Parallèlement
à cette
enquête
publique, j'ai tenu
à organiser
3 réunions
publiques,
afin que
chacun
puisse
être informé
de
ces projets
de
modifications!
Sur
le fond
de
la modification
du
PLU,
cette
6"
s’inscrit
comme
les
autres
dans
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
la loi
SRU,
ou
loi dite GAYSSOT
ancien
ministre
communiste,
qui
a modifié
en
profondeur
le droit
de
l'urbanisme
et du
logement
en l'an 2000.
Notamment
refaire
la ville sur la ville,
surtout
dans
la perspective
des
projets
de transports
structurants. Le
commissaire
enquêteur
a reçu
3 courriers
avec
une
pétition
de
79
signataires
défavorables
à la
hauteur
autorisée
de
14,5m
dans
le
sous
-secteur
UGb
de
la friche
CERES/Wipelec),
Onze
observations
ont été
inscrites
sur le registre,
certaines
concernaient
directement
les
propositions,
d'autres
étaient
relatives
à des
généralités
urbaines
Un
courrier très favorable
de
la CCI
qui
considère
que
les mesures
prises
d'assouplissement
des
règles
de
construction
sont
favorables
à l'implantation
d’activités
économiques
autour
de l'A3
et
qu'elles
répondent
en tout
point
au
PADD.
La
première
des
réunions
publiques
dans
le quartier des
Ormes
et des
Oseraies
aura
permis
d'avoir
un
échange
quant
à la hauteur
prévue
sur la friche
CERES
de préciser
le respect
d'un
retrait du
dernier
étage
de
1,9 m
par rapport
à la limite avec
l'espace
public.
Le
cœur
de l’ilot étant
limité à
13m
et non
à
14,5m.
Le
commissaire
enquêteur
a remis
son
rapport
fin novembre
2014
regroupant
les questions
posées et les réponses
apportées
par
la ville, tout en donnant
un
avis
favorable
avec
une
recommandation
qui
consistait
en un
dialogue
avec
les résidents
autour
de
la friche
CERES,
afin d'affiner
la
rédaction
de cette modulation
des
hauteurs.
J'ai donc
organisé
une
nouvelle
rencontre
le 3 février
dernier avec
des riverains,
pour
expliciter,
cette modification
et des
modulations
que j'apportais,
notamment
l'abandon
des
2 mètres
supplémentaires. La
réunion
a été houleuse,
et j'ai compris
alors que
la modification
du
PLU
prenait
le pas
sur toute
autre considération.
Difficile
à faire admettre
que
ce bien
privé devait
être dépollué
par un privé
et
non
par le public
et encore
moins
de
faire admettre
que
la question
principale
demeurait
une
solution
qui
permettrait
de réduire
la pollution
et donc
améliorer
la sante
publique.
Dans
ces
conditions, j'ai donc
proposé
à Mme
le Maire
l'abandon
de
la modification
du
PLU
sur
cette
parcelle,
d'autant
que
pour
moi
il s'agissait d'une
anticipation
et non
d'une
réponse
à une
demande
de
Gingko.
Le
groupe
de
dépollution
Gingko
qui
est financé
en
partie
par la caisse
des
dépôts
et consignation,
c'est à dire par
les fonds
publics
des
contribuables
n'a pas
compris
cette hostilité vis à vis d'eux,
alors
que
ce bien
est resté des
années
et des
années
sans
traitement
avec
pour
seule
intervention,
celle
des élus de
la ville.
C'est pourquoi,
ils se sont
retirés.
Je suis
à nouveau
en
négociation
avec
eux,
pour
qu'ils reprennent
ce travail
lourd,
coûteux
et délicat
mais
c'est complexe
!
Car
ceux
qui
pensent
que
l'Ademe
peut
remplacer
ce groupe
Gingko
pour
dépolluer,
se trompent,
l’État et l'Ademe
dépollueront
les habitats
autour,
mais
pas
un site industriel
privé.
L'État
a
d'ailleurs
porté
plainte
contre
le propriétaire
du
site.
Mrmne
le Maire
s'est donc
adressée
par courrier aux
riverains
pour
leur dire qu'il fallait revenir
au
fondamental
de cette
problématique
qui
touche
à la santé
publique
et qu'en
conséquence,
la création
du
sous-secteur
UG
est annulée
!
Au
vu
des
autres
avis, je vous
propose
d’approuver
le dossier de modification
n°6
du
PLU Conseil
municipal
Mercredi
25
février
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
Objet
: Modification
du
PLU
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
Il nous
est demandé
une
6"
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Une
6*"* depuis
2009
soit une
par an
!!.... et une
7°"
serait bientôt
à l’ordre du
jour.
Le
PLU
est un
document
évolutif qui
s’adapte
aux
modifications
législatives
et réglementaires
et
s'inscrit
dans
un
projet
de
territoire.
Nous
sommes
d’accord
pour
qu’un
document
d'urbanisme
« vive
». Néanmoins,
la sécurité juridique
tant pour
les investisseurs
que
pour
les habitants
demande
une
stabilité minimale
des règles
d’urbanisme.
Les
habitants
qui
s’installent
dans
un
quartier
en
fonction
d’un
environnement
social
et
paysager
donné
peuvent
légitimement
attendre
que
cet
environnement
ne
soit
pas
remis
en
cause
perpétuellement.
La
loi
donne
des
garanties
procédurales
pour
assurer
cette
sécurité
juridique.
La
ville
peut
aussi
s’engager
dans
des
démarches
de concertation
et de participation
du public.
Sur
ce
point,
Madame
le
Maire,
force
est
de
constater
que
vos
pratiques
sont
très
loin
du
compte. Le
magasine
municipal
a
beau
titrer
des
articles
« Repenser
la
ville
avec
ses
habitants
»,
animer
des
réunions
publiques
afin
d’informer
les
habitants,
recueillir
leur
avis
et
les
faire
participer
à
la
construction
de
leur
ville
etc...
Les
réunions
ne
sont
que
trop
souvent
l’occasion
de
mettre
les
riverains
devant
le
fait
accompli
en
leur
présentant
des
programmes
immobiliers
déjà
ficelés,
quand
il
ne
s’agit
pas,
tout
bonnement,
de
prévendre
les
dits
programmes. Le
cas
du
quartier des
ormes
illustre
parfaitement
cela.
Pour
mieux
comprendre,
je me
permets
de
faire un
petit historique
:
e
2003,
la Ste
WIPELEC
reprend
le site
de
la Ste
CERES
et commence
son
activité
en
2004
e
en
2009,
une
première
étude
du
site
conclue
à
« Une
pollution
importante,
en
particulier
au
trichloroéthylène
dans
les sols, les gaz
du
sol et la nappe
»
+
deux
autres
études
suivront
et le
8 juillet
2013
un
arrêté
préfectoral
charge
l'ADEME
de
procéder
à
des
travaux
d'office,
hors
site,
relevant
d'une
situation
d'urgence
impérieuse.
« Considérant
la nécessité
d'agir au
plus
vite,
compte
tenu
des
polluants
mesurés
dans
les
habitations
riveraines
et de
leur
concentration
».
e
En
février
2014,
L'ADEME
et
la
DRIEE
constatent
« des
souillures
de
rétention
de
cuves
de
traitement
de
surface
» et
en juin,
des
prélèvements
seront
effectués
chez des
riverains
et dans
le domaine
public.
Finalement,
le permis
de
démolir
du
site sera
accordé
le 18 juin
sous
réserve
du
maintien
en
place
des
dalles
des
bâtiments.
Le
10
octobre,
vous
organisez
enfin
une
réunion
de
présentation
des
futurs
projets
d'aménagement
du
quartier
des
Ormes
avec
des
représentants
de
GINKGO
(propriétaire
du
site)
pour
présenter
leur
projet
de
démolition
et
de
dépollution.
Des
promesses
sont
alors
faites
dont
l'installation
sous
3
semaines
de
tentes
pour
capter
les
polluants.
Malheureusement,
la démolition
commencera
sans
ces
protections.
+
Le
22
novembre,
suite
à
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
se
déclare
favorable
à
la création
du
sous-secteur
UGb
et
à son
ouverture
à l'urbanisation,
il omet
toutefois
d'aborder
l'état
de
pollution
de
la
zone
et
recommande
«un
dialogue
entre
résidents
du
quartier
des
ormes
et la Ville
».
+
Pendant
ce
temps,
la
démolition
continue,
notamment
celle
de
la
dalle
à
coup
de
pelleteuse
et
inquiète
les
riverains
quant
à
la propagation
de
la pollution.
De
fait,
ils
décident
de
créer
l'association
Romainville
Sud
à
l’image
d’autres
associations
de
riverains
qui
commencent
sérieusement
à se multiplier à Romainville
!
+
Les
résultats
de
l'ADEME
du
mois
dernier
concluent
: certaines
habitations
ont
des
mesures
de
pollution
de
l'air intérieur
4 à
10
fois
au-dessus
de la valeur
d'action
rapide
pour
le trichloroèthylène.
Quelques
recommandations
sont
données
aux
riverains
comme,
aérer
les
logements,
installer
une
VMC,
étanchéifier
les
sols
et
ont
promet
que
le
plan
de
gestion
de
la
dépollution
sera communiqué
quand
il sera écrit.
Vous
pouvez
imaginer,
Madame
le Maire,
que
ces
réponses
vagues
et non-étayées
n’ont
fait
qu’inquiéter
un peu plus
les riverains.
De
notre
côté,
nous
sommes
surpris
des
réponses
de
la Mairie
le 3
février,
lors
d’une
réunion
d'information
sur la modification
du PLU.
Je cite
:
-
«le
sous-secteur
Ugb
est créé essentiellement
dans
un
souci
de densification
»
-
_&GINKGO
n'a
rien
demandé
pour
le
PLU
» mais
la
Mairie
affirme
un
peu
plus
tard
que
« sans création
de
ce sous-secteur,
il n'y aura
pas de dépollution.
»
Finalement,
depuis
le
13
février,
le
chantier
de
démolition
est
stoppé
sans
avoir
terminé
les
travaux
et sans
explications.
Par conséquent,
Madame
le Maire,
aujourd’hui
nous
avons
plusieurs
questions
à vous
poser
:
1)
Quelles
suites,
à votre
connaissance,
seront
données
à la dépollution
du
site et pouvez-
vous
nous
rassurer
sur
les risques
sanitaires
courus
par
les habitants
?
2)
Que
pouvez-vous
répondre
aux
riverains
du
quartier
des
Ormes
dont
certains
pavillons
vont
se retrouver
pris entre des
immeubles
et privé
de lumière
?
3)
Comment
expliquez-vous
que
des
programmes
immobiliers
aient
été
déjà
commercialisés
alors
que
ie permis
de construire
n’a pas
été donné
?
4)
Pouvons-nous
avoir
des
explications
sur
le
choix
de
céder
le
site
à
un
fonds
d’investissement
Suisse
alors
que
des
promoteurs
avaient
étudié
le dossier
et proposé
de
le dépolluer
? 5)
Quelle
est
votre
vision
à
long
terme
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
car
nous
constatons
une
sur-densification
galopante
dans
notre
ville
sans
entrevoir
les
commerces
et
les
services
publics
qui
seront
nécessaires
à son
accompagnement
?
6)
Enfin
Madame
le
Maire,
nous
constatons
l’émergence
de
très
nombreuses
associations
de
riverains
qui
expriment
leurs craintes
et leurs
mécontentements.
En
tout
état
de
cause,
vous
comprendrez
Madame
le Maire,
que
les
conditions
qui
entourent
ce
dossier
sont
suffisamment
floues
et
inquiétantes
pour
que
notre
groupe
vote
contre
cette
délibération. Groupe
des
Elus
Front
de
Gauche,
intervention
de
Brigitte
Moranne.
Conseil
municipal
du
25
Février
2015
Dossier
PLU(Plan
local
d'urbanisme)
Vous
présentez
au
vote
de
ce
conseil
municipal
le projet
de
62€
modification
du
PLU.
A travers
ce
document,
c'est
l'aménagement
futur
de
Romainville
qui
est
envisagé
: futurs
secteurs
d'urbanisation,
voirie
et équipements,
protection
du
patrimoine
et de
l’environnement,
développement
économique...
Ce
document
doit exprimer
«
dans
quelle
cité voulons
nous
vivre
? »
Or
aujourd’hui,
aucune
ligne
directrice
n’apparait
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement. Depuis
quelques
années,
les
modifications
du
PLU
se
succèdent
à vive
allure.
Le
PLU
est
en
permanence
adapté
au
gré
des
exigences
des
promoteurs.
Il faut
bétonner
!
Les
opérations
se
juxtaposent,
au
coup
par
coup,
sans
réelle
vision
et
avenir.
Les
grues
envahissent
le
paysage.
Les
grands
groupes
ont
pignon
sur
rue
: «
BOUYGUES
»,
KAUFMAN
ET
BROAD
», «
LES
NOUVEAUX
CONSTRUCTEURS
», «
NEXITY
»,
« COGEDIM
» et
autres
se
taillent
la part
du
lion.
Tous
les
quartiers
de
Romainville
sont
concernés,
sans
que
les
habitants
n'aient
voix
au
chapitre,
si ce
n’est
pour
approuver
un
projet
déjà
ficelé,
voir
engagé.
Le
quartier
Gagarine,
les
3
communes,
la
ZAC
de
l’horloge,
Cachin,
les
Ormes,
les
grands
champs
et
le centre
ville.
Heureusement,
grâce
à l’action
d'associations
de
riverains
et de
leur
persévérance,
certains
projets
ont
été
remis
en
cause
comme
le
Grand
Ségur
.
De
même
dans
le quartier
des
Ormes,
les
riverains
ont
gagné
une
première
bataille :
la
création
du
secteur
UGb
est
annulée,
la concertation
quant
à la hauteur
autorisée
dans
ce
secteur
se
poursuit.
Pour
autant,
les
riverains
du
quartier
des
Ormes
poursuivent
leur
demande
de
dépollution
sans
condition
du
site
WIPELEC.Nous
les soutenons
dans
cette
démarche.
Un
certain
nombre
d'outils
donnent
à la collectivité
la possibilité
d’interférer
dans
le
fonctionnement
du
marché
foncier
et de
l’orienter
en
faveur
de
l'intérêt
public.
En
premier
le PLU,
également
la délivrance
des
permis
de
construire
et
l'exercice
du
droit
de
préemption. Oui,
il faut
aménager,
construire,
préparer
l'avenir,
mais
si les
logiques
spéculatives
lemportent,
C’est
l'esprit
même
de
notre
ville
qui
mourra
à petit
feu
et finira
par
disparaitre.
Le
groupe
des
Elus
Front
de
Gauche
propose
que :
- le plan
local
d'urbanisme
soit
modifié
afin
de
préserver
une
ville
populaire,
fidèle
à son
histoire. -un
volet
patrimonial
soit
inscrit
au
PLU. -les
promoteurs
immobiliers
participent
au
financement
d'équipements
publics
dans
le
cadre
d'opérations
qui
leur
sont
confiées.
-soit
mis
un
terme
à la démolition
de
logements,
alors
que
nous
connaissons
la crise
la plus
grave
depuis
les
années
de
l’après
guerre.
L'équilibre
social
s'appuie
sur
3 tris
leviers,
le logement,
la scolarité
et
l'emploi
-chaque
opération
devrait
compter
30%
de
logements
sociaux.
-Les
habitants
aient
de
bout
en
bout
la maitrise
des
opérations
programmées
dans
leur
quartier.
Cela
implique
de
les
associer
à toutes
les
décisions.
-toute
les opérations
d'aménagement
soient
pensées
en
rapport
avec
les
besoins
en
équipements
publics
(écoles,
crèches,
culture,
besoins
de
la vie
associative).
Le
Groupe
des
Elus
Front
de
Gauche
se
prononce
contre
cette
62"
modification
du
PLU. Intervention
de
C.
Buzon
A
propos
du
quartier
de
la
rue
des
Ormes
et des
Oseraies
Au
sujet du
quartier
des
Ormes,
nous
avons
étudié
la question
et plusieurs
questions
se posent
1-
Pourquoi
ce
n'est
pas
Wipelec
qui
dépollue
?
Cette
société
n’est
nullement
« défaillante
»
(au
sens
juridique
de
la
loi
sur
l’environnement),
et
elle
n’est
pas
en
faillite,
bien
au
contraire.
Il
suffit
de
le
vérifier
sur
internet.
C’est
bien
à
elle
qu’incomberait
la
responsabilité
financière
de
la
dépollution.
Il
n’a
jamais
été
dans
notre
esprit
(contrairement
à ce
qui
est
insinué)
de
faire
prendre
en
charge
les
frais
de
dépollution
par
les
pouvoirs
publics,
alors
que
le
responsable
et
ancien
propriétaire
court toujours.
La
Préfecture
porte
plainte,
il faut s’en
féliciter.
Pourquoi
n'est-ce
pas
l'ADEME
qui
soit en
charge
de
la supervision
de
la dépollution
comme
le
prévoit
la
loi
?
I
ne
s’agit
nullement
que
l'ADEME
porte
la
charge
financière
et
exerce
elle-même
le
travail,
mais
qu’elle
fasse
les
études
et
exerce
la
maîtrise
d’ouvrage
sur les travaux.
L’actuel
propriétaire
du
site industriel
est une
société
privée
dont
le but est de faire une
opération
immobilière
rentable
puisque
la demande
de
modification
de ce
secteur
était
une
importante
surélévation
des
hauteurs
de
construction
qui
auraient
dénaturé
le
quartier.
Dans
le projet
initial
du
PLU,
heureusement
supprimé,
il s’agissait
d’assurer
« l’équilibre
économique
» du
projet
de
dépollution
et de
construction
: qu'est-ce
que
cela
signifie
?
Cette
société
qui
se nomme
Ginkgo,
fait de
la publicité
sur son
site des
affaires
très
rentables
qu’elle
a
menées
en
dépollution
et
en
opération
immobilière.
Elle
a d'ailleurs
suspendu
sa dépollution,
confiée
d’ailleurs
à un
sous-traitant,
pour
des
raisons
inconnues
des riverains.
4-
Nous
considérons
que
Ginkgo
n'offre
pas
les
garanties
exigées
car
les
riverains
n'ont
reçu
aucune
réponse
sur
la
propagation
de
la
pollution
suite
à
la
démolition
commencée
depuis
novembre,
et
selon
des
méthodes
inquiétantes.
C'est
donc
une
société
privée
qui
expertise,
qui
dépollue
et qui
construit
des
logements.
Les
habitants
de
ce
quartier
sont
inquiets
pour
leur
santé,
nous
partageons
leur
inquiétude.
Nous
souhaitons
que
l'on réponde
à leurs
interrogations.
5-
Nous
demandons
donc
que
ce
soit
l'ADEME,
organisme
public,
qui
prenne
en
charge
la
conduite
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
de
mises
en
sécurité
le
plus
rapidement
possible
en
faisant déjà
selon
la loi une
expertise
du site complet
pollué. Conseil
municipal
Mercredi
25
février
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
Objet
: Extension
de
la
vidéo
surveillance
Madame
le Maire,
je
ne
vais
pas
vous
étonner,
nous
nous
réjouissons
de
cette
délibération
et
je
pense
qu’avec
un
petit
effort
supplémentaire
vous
aurez
pratiquement
appliqué
le
programme
que
nous
proposition
l’année
dernière.
Il ne
vous
reste
plus
qu’à
contractualiser
avec
un
club
de prévention
spécialisé.
Concernant
l’extension
de
la vidéo
protection
à proprement
dite, nous
reformulons
à nouveau
notre
souhait
que
la
ville
mette
en
place
un
comité
d’éthique
afin
de
garantir
les
libertés
individuelles
comme
il
a
été
coutume
de
la
faire
dans
la
majorité
des
villes
ayant
mis
ce
système
en
place.
Pourriez-vous
également
nous
préciser
si la ville
souhaite
engager
les démarches
auprès
de
la
préfecture
afin
d’obtenir
l’autorisation
de
verbaliser
par
l’intermédiaire
de
ce
dispositif
de
vidéo
protection
?
Enfin,
nous
souhaiterions
avoir
des
informations
quant
à
la
future
composition
du
Conseil
Local
de
sécurité
et
de
délinquance
que
vous
allez
mettre
en
place.
Envisagez-vous
d’y
associer
des
représentants
des différents
groupes
d'opposition
? Intervention
pour
justifier
un
vote
contre
une
extension
de
la
vidéo-surveillance
et
pour
baser
la
sécurité
sur
d’autres
moyens
Jean-Claude
Mamet,
élu
Front
de
gauche
Ce
débat
sur
l'extension
de
la vidéo-surveillance
sur
notre
ville
part
de
préoccupations
très
fortes
de
nos
concitoyens
sur
la
sécurité,
la
prévention
de
la
délinquance,
et
même
des
questions
très
graves
comme
la
prévention
des
actes
de
terrorisme.
Nous
pensons
que
sur
la vidéo-surveillance,
il y a deux
logiques
possible
:
-
Une
vidéo-surveillance
«
de
raison
»
ou
raisonnable,
installée
sur
les
bâtiments
publics
:
écoles,
mairie,
bâtiments
avec
distributeurs
d'argent,
etc.
-
Une
vidéo-surveillance
étendue
comme
réponse
à
des
problèmes
de
société
ou
de
prévention
de
la délinquance.
C'est
cette
deuxième
option
qui
nous
semble
erronée.
Elle
est
en
effet
porteuse
d’un
effet
d’engrenage,
d'un
effet
« boule
de
neige
».
On
croit
régler
les
problèmes,
mais
c’est
une
illusion.
On
commence
par
38
caméras,
puis
on
en
rajoute
15
quelque
temps
après,
puis
d’autres
encore,
etc.
Le
coût
est
très
élevé
: 300
000
euros
pour
2015,
soit
les
%
du
montant
des
études
allouées
au
cabinet
d'architecte
pour
rénover
Gagarine.
Avec
cette
fuite
en
avant,
on
change
de
système.
On
entre
dans
une
sorte
de
société
sous
caméras,
mais
en
plus,
tout
cela
est
très
peu
efficace
tout
en
étant
très
cher.
Bref,
on
se
dédouane
du
problème
par
une
simple
solution
« technique
».
Et
il
n’y
a
plus
de
raison
de
s'arrêter!
Pourtant
il
est
essentiel
de
réfléchir
un
peu
plus.
Nous
connaissons
autour
de
nous,
et
même
dans
cette
assemblée
du
conseil
municipal,
des
personnes
qui
ont
été
victimes
de
délinquance:
vols,
cambriolages,
actes
agressifs.
Il
faut
d’abord
le
constater:
les
cambriolages
dans
les
appartements
(par
exemple)
sont
le
fait
de
voleurs
connaissant
parfois
bien
les
lieux,
puisqu'ils
se
déroulent
dans
des
plages
horaires
parfois
réduites
d’absences
des
occupants
ou
de
sorties
très
limitées
(une
heure)
dans
le
temps.
Faut-il
installer
des
caméras
dans
les
immeubles
?
Mais
si
on
élargit
la
réflexion
à
la
situation
nationale,
il faudrait
d’abord
prendre
connaissance
des
études
qui
ont
été
faites
sur
le
sujet
mettant
en
regard
le
coût
et
l'efficacité.
Or,
les
études
faites
convergent
: rien
ne
prouve
l'efficacité
de
la vidéo-surveillance.
Citons
plusieurs
enquêtes
:
-
À
Lyon,
qui
a
installé
un
programme
important
de
vidéo-surveillance
(nombre
de
caméras
multiplié
par
4
entre
2001
et
2009
!)},
il y
a
des
résultats
étonnants.
Dans
les
quartiers
vidéo-
surveillés,
sur
une
plage
de
temps
on
a
observé
une
baisse
de
23%
d’actes
délinquants
et
une
baisse
de
21%
dans
les
quartiers
non
surveillés.
Très
faible
différence
!
- _
Ilya
219
caméras
à
Lyon
pour
20600
actes
délinquants
recensés
annuels
(année
d'observation).
Or
les
caméras
ont
permis
environ
200
arrestations,
soit
1%
des
actes.
-
A
Villeurbanne,
ville
proche
de
Lyon
mais
sans
caméras,
on
observe
une
baisse
de
48%
des
actes
malveillants
sans
caméras,
soit
plus
qu’à
Lyon
avec
caméras. Une
étude
nationale
de
la
Cour
des
comptes
conclut
à
une
dépense
beaucoup
trop
élevée
pour
une
résultat
concret
très
« discutable
».
Au
Royaume
Uni,
champion
européen
où
sont
installées
4,2
millions
de
caméras,
même
des
responsables
de
Scottland
Yard
sont
très
critiques
ou
pour
le
moins
dubitatifs,
parlant
même
de
« fiasco
», dû
au
fait
que
les vrais
criminels
ne
craignent
absolument
pas
les vidéos/
Enfin,
il faut
signaler
une
étude
du
sociologue
Laurent
Mucchielli,
chercheur
au
CNRS,
publiée
en
2013
(donc
très
récente).
Cette
étude
concerne
une
petite
ville
du
Sud
de
la
France,
d’environ
20
000
habitants,
donc
semblable
à
Romainville
par
la taille.
L'étude
a duré
trois
ans.
Le
nombre
de
caméras
installées
est
presque
le
même
qu'à
Romainville.
Il
ressort
de
ce
travail
très
détaillé
: que
94%
des
« faits
constatés
»
par
l'œil
de
la
caméra
relèvent
d’autres
faits
que
de
la
délinquance
{actes
de
SDF,
signalisation
routière
en
panne,
alcoolisme,
encombrants
sur
la
voie
publique,
stationnements
illégaux,
mendicité,
recherche
de
personnes
en
fugue,
etc).
Les
vrais
actes
délictuels
observés
par
les
caméras,
représentent
1,8%
des
1092
crimes
et
délits
commis
sur
la ville
en
2010.
On
lit même
ceci :
«
La
seule
baisse
significative
du
total
des
crimes
et
délits
constatés
par
la
police
nationale
a
eu
lieu
en
réalité
dans
les
trois
années
qui
ont
précédé
l'installation
de
la vidéo-protection
».
Et on
lit aussi
que
les
personnes
susceptibles
de
commettre
des
actes
de
vandalisme
s'adaptent
aux
caméras
et
connaissent
leur
emplacement,
voire
«jouent
»
avec
(comme
certains
jeunes).
Ce
qui
tend
alors
à
vouloir
les
multiplier
pour
« déjouer
» les
apprentis
délinquants
ou
simples
actes
malveillants.
En
conclusion
: à notre
avis,
une
véritable
prévention
des
actes
malveillants
passe
par
la
présence
humaine,
et
notamment
une
police
de
proximité
(à
ne
pas
confondre
avec
la
police
municipale,
dont
l'effet
est
de
diminuer
la
responsabilité
de
la
police
nationale),
bien
immergée
dans
les
quartiers.
Mais
c’est
précisément
ce
qui
n’a
pas
été
développé
sous
le
quinquennat
Sarkozy,
puisqu'on
a
choisi
une
politique
avant
tout
médiatique
ou
du
« chiffre
».
Le
tout-caméra,
dans
lequel
il
ne
faut
pas
tomber,
veut
rassurer
à
bon
compte
la
population,
mais
c’est
une
fausse
piste.
On
se
défausse
du
problème
au
lieu
de
le résoudre. Conseil
municipal
du
25
février
2015
Intervention
de Philippe
Guglielmi,
Premier
Maire
adjoint
Modification
n°6
du
plan
local
d’urbanisme
En
ces
périodes
électorales,
on
assiste
ce
soir
à
une
récupération
politique
de
la
part
de
la
droite romainvilloise
et du Front
de
gauche
de l’action
d’une
association
méritante.
Jacques
Champion
a
organisé
trois
réunions
publiques
afin
d'échanger
avec
les
habitants.
Leur
mécontentement
a
été
entendu
et
nous
avons
échangé
au
sein
de
la
majorité
dans
les
instances
adéquates.
À
ce jour,
le sujet
qui
faisait débat
a été retiré de
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
afin de
poursuivre
la discussion
avec
les riverains.
Extension
du
dispositif de
vidéo-protection
Le
dossier
qui
vous
est présenté
ce
soir,
a pour
ambition
d’assurer
plus
encore
la protection
et
la sécurité
des
romainvilloises
et des
romainvillois.
Depuis
sa création,
la feuille de route
de la
Police
municipale
est
la
prévention
et
la
dissuasion.
La
vidéo-protection
constitue
un
outil
complémentaire
pour
davantage
d’efficacité
dans
le travail
de nos
agents.
La
Ville
de
Romainville
compte,
à ce jour,
un
dispositif de
vidéo
protection
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
la
prévention
des
atteintes
aux
biens,
à
travers
la
sécurisation
de
onze
sites
appartenant
à
la
ville
et
ses
abords
immédiats.
L'efficacité
du
dispositif
a
été
démontrée
à de
nombreuses
reprises.
En
effet,
grâce
à la vidéo
protection
et à une
présence
de
terrain
efficace,
les
faits
élucidés
sont
en
hausse
et les
flagrants
délits
réprimés
également.
Le
projet
d’extension
qui
vous
est présenté
ce soir prévoit
15
nouvelles
caméras
sur la ville,
là
où
la fibre
optique
est opérationnelle.
L'objectif
est
de
lutter
plus
efficacement
contre
les
formes
de
délinquance
touchant
directement
la
population
et
de
sécuriser
les
lieux
exposés
à
de
tels
phénomènes.
Cet
outil
permet
de
dissuader,
de
prévenir
et faire
intervenir
les
services
compétents
avec
une
parfaite
réactivité.
Les
principaux
objectifs
sont
:
+ La
prévention
des
atteintes
à la sécurité
des
personnes
et des
biens
dans
les
lieux
exposés
à
des
risques
d’agression
et
de
vol
;
+ La
sécurité
des
personnes
et des
biens
;
+ La
protection
des
bâtiments
publics
et leurs abords
;
° La
gestion
de
l'espace
public
;
+ La
régulation
du
trafic routier et la sécurité
routière
;
* La
prévention
des
actes
de
terrorisme.
Cette
politique
se
concilie
avec
l'impératif du
respect
des
libertés
publiques
et
individuelles.
Le
dossier
présente
d’ailleurs
de
manière
claire
et exhaustive
les droits
et obligations
liés à ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal
du
25 janvier
2012
a déjà
validé
le principe
de
l’installation
de
la vidéo
protection
sur
la ville.
Ce
soir,
le Conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
l’autorisation
donnée
à
Mme
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subventions
auprès
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance. Echanges Depuis
le
7 janvier
2015,
le
besoin
de
plus
de
sécurité
se
fait
sentir.
Le
plan
Vigipirate
est
renforcé.
Je
m'inquiète
tous
les
jours
pour
les
fonctionnaires
en
uniforme
qui
sont
sur
le
terrain.
Ils
sont
des
cibles
vivantes.
Les
caméras
protègent
les
Romainvillois
mais
aussi
les
agents.
Nous
sommes
offensifs
sur
les questions
de
sécurité
pour
la défense
des
Romainvillois
et en sommes
fiers.
Sur
la
verbalisation
par
la
vidéo
protection,
nous
y
sommes
opposés.
Il
est
nécessaire
de
maintenir
le
lien
entre
policiers
municipaux
et
administrés.
En
effet,
la
vidéo
protection
à
Romainville
n’a pas
été
conçue
comme
un
outil
pour
réprimer
les contrevenants.
Elle
est utile
contre
les
agressions
des
personnes
et des
biens.
Pour
les verbalisations,
cela
relève
toujours
des
policiers
municipaux
et nationaux
sur
le terrain.
Ce
n’est
pas
un
système
répressif.
Il est
hors
de
question
de
tomber
dans
l’aberration
qui
consiste
à créer
une
vidéo
sans
protection
!
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
conviés
à
la
visite
du
centre
de
supervision
urbain.
lis
pourront
ainsi
vérifier
par eux-mêmes
que
toutes
les garanties
sont
prises pour
respecter
la vie
privée.
Ainsi,
par
exemple,
le
floutage
est
automatique
sur
les
lieux
d’habitation.
Un
registre
d’entrée
fait
état
des
aliers
et
venues
dans
le
centre.
Les
portables
sont
laissés
à
l’entrée,
y
compris
pour
l’opérateur.
Si
l’opérateur
vidéo
observe
une
agression,
il contacte
sans
délai
la
patrouille.
Certes,
les
policiers
nationaux
n’ont
pas
les
moyens
d’être
autant
sur
le
terrain
qu'avant
et
c’est
pourquoi
nous
devons
pallier
ce
manque.
En
aucun
cas,
mon
propos
ne
dénigre
l’action
de
la police
nationale,
bien
au contraire.
Cependant,
force
est de constater
que
les
gouvernements
de
droite
ont
réduit
les
effectifs
de
la
police
nationale
et
que
le
gouvernement
actuel
y
remédie
courageusement
en
recrutant
largement.
L'école
de
police
prend
néanmoins
du temps. Intervention
de
Stéphane
Weisselberg,
maire
adjoint,
président
du
groupe
EELWV
sur
le dossier
: demande
de
subventions
pour
l'extension
du
dispositif de
vidéo
protection
Mme
le maire,
mes
chers
collègues,
Je retirerai
à l'assemblée
tout effet de
manche
et de suspense
déplacé
pour
préciser
le vote
des
élus
écologistes
et son
sens.
En
toute
conscience
comme
vous
pouvez
l'imaginer
et après
une
longue
réflexion,
nous
avons
choisi
de
nous
abstenir
sur ce dossier.
Bien
entendu,
il ne
s'agit que
d'une
demande
de subvention
pour
l'investissement
lié à l'acquisition
de
matériel
de vidéo
surveillance
mais
personne
ne comprendraït
que
nous
ne nous
positionnons
pas
sur ce qui
sous
tend
cette
sollicitation.
Par
philosophie,
par idéologie,
les écologistes
ont longtemps
privilégié
la lutte contre
l'insécurité
sociale
et l'insécurité
écologique
pour
aborder
la question
de
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Ils sont plus à l'aise - il est vrai
- avec
la prévention,
la médiation,
l'éducation
et la
réparation
qu'avec
la répression
bien
que
ce
dernier
volet
soit
indispensable
pour
le bon
fonctionnement
de
notre
justice.
Tout
autre
considérant,
d'ailleurs,
serait
irresponsable
au
vu
de
l'évolution
de
notre
société
mais j'y reviendrai
par la suite.
Les
écologistes
ont toujours
privilégié
la présence
humaine
dans
la façon
dont
est rendu
le service
public
aux
citoyens,
y compris
le service
de sécurité.
Les
écologistes
sont
encore
interrogatifs
sur le rapport
entre
le budget
alloué
à l'extension
de ces
caméras
et son
efficacité,
suivant
en cela
le dernier rapport
de la cour
des
comptes
sur le sujet.
Je le
dis bien
qu'une
résolution
grandissante
des délits (dégradations,
vols,
agressions)
et des
homicides
semble
s'effectuer par
l'exploitation
des
images
enregistrées.
Et les écologistes
constatent,
amers,
que
les villes viennent
ainsi
pallier un manque
d'effectifs et de
moyens
considérable
des
services
de
l'Etat puisque
ces missions
régaliennes
sont à l'origine
celles
de
la police
nationale.
Notre
vote
est un choix
qui
n'est pas
simple
après
les attentats
meurtriers
des
7/8 et 9 janvier
et la
demande
légitime
des citoyens
de
se sentir plus rassurer
dans
leur intégrité
psychique
et plus
protéger
dans
leur intégrité
physique
bien
que
dans
ce mode
précis
de passage à
l'acte ultime,
la
vidéo
surveillance
ou protection
ne
soit pas
dissuasive
pour
ces nouveaux
barbares.
C'est un
choix
qui n'est pas
simple
ensuite
puisque
pour
la première
fois, nous
nous
distinguons
de
nos
amis
de
la majorité
municipale
dans
la conduite
des
décisions
pour
Romainville
et les
romainvillois. Sur
ce dernier point,
je voudrai
préciser
que
notre
inclinaison
s'est faite en plein
accord
avec
tous
les groupes
de
notre
majorité,
avec
Philippe
Guglielmi
qui
porte
ce dossier
depuis
longtemps
et qui
y est naturellement
attaché
(merci
Philippe
d'avoir compris
qu'il n'y avait
strictement
rien de
personnel
dans
notre
perception
du
dossier
et dans
notre
orientation)
et avec
le maire
bien
entendu
qui
ont parfaitement
compris
notre
difficulté
à soutenir
sans
réserve
la mise
en place
de ce dispositif
de sécurité
publique.
Et je voudrai
ici
et maintenant
souligner
combien
il est appréciable
de
savoir
qu'au
sein
d'une
même
majorité,
des différences
peuvent
s'exprimer
sans
pour
autant qu'elles
ne viennent
briser une cohésion
de
groupe
et surtout
atteindre
la loyauté
indispensable
en direction
du maire
Corinne
Valls
et des
partis et mouvements
politiques
comme
des personnalités
qui
composent
notre
majorité.
Je le dis d'autant
plus
fort que
ce respect
des
identités,
des
parcours
et des
points
de vue
des
composantes
de
la majorité
municipale
est une
réponse
éclatante
à toutes
celles et ceux
qui
pensent
et se glosent
à longueurs
de
logorrhées
indigestes
et de
leçons
de morale
absconses
que
nous
ne
sommes
que
des
petits
soldats
caporalisés,
enrégimentés,
le petit doigt
sur la couture
du
pantalon.
Je reviens
désormais
et pour
terminer
mon
intervention
sur le sens
de notre
vote.
Notre
monde
est bouleversé,
la société
française
est bousculée,
frappée
en plein cœur
de ce qui
façonnait
son
ciment,
de ce qui
fabriquait
sa singularité
et identifiait son
universalité.
L'organisation
même
de
ce qui
faisait l'apprentissage
de
notre
vie commune
est interrogée.
Le
triptyque
républicain
et son
" bras armé
" la laïcité (excusez
moi
du terme
guerrier
employé
mais je le prends
ici à dessin)
sont délégitimés
par quelques
minorités
agissantes,
au nom
d'un
idéal
religieux
dévoyé.
Les
actes
et
propos
antisémites
plus
ignobles
les uns
que
les autres
se multiplient
à une
vitesse
vertigineuse
quand,
dans
le même
temps,
les actes et les propos
islamophobes
prospèrent
et nourrissent
l'extrême
droite
!
Certains
discriminés
deviennent
des discriminants
et nos
clés de
lecture
sont
inopérantes,
voire
totalement
désuètes.
Dans
ces
circonstances
rares - j'oserai
même
le mot
unique
-, dans
ce moment
grave,
les partis
politiques,
les hommes
et les femmes
politiques
ne peuvent
que
se questionner
sur leurs certitudes,
sur leur analyses
de
la société
et sur
les solutions
qu'ils préconisent
pour
la rendre
juste,
sûre,
solidaire
et respectueuse
des
diversités
qui
la traversent
et la construisent.
C'est
le cas
des
écologistes,
ni plus,
ni moins
que
les autres.
Je ne pourrai
donc
plus
tenir le même
discours
que
celui
que je tenais
il y a quelques
années
sur la pertinence
de
la police
municipale
et
sur l'intérêt de
la vidéo
protection
des
bâtiments
publics.
Et pas
seulement
: parce
que je suis attaché
plus
qu'avant
peut-être
au compromis
politique.
Une
évolution
de nos
points
de vue
est désormais
incontournable. D'une
part,
et nonobstant
le fait que
Romainville
n'est
pas
une
ville
dite
" criminogène
", nous
ne
pouvons
méconnaître
ni sous-estimer
le développement
des actes
et comportements
délictueux
dans
notre
ville.
D'autre
part,
nous
avons
l'assurance
de par la loi et le système juridique
qu'elle met
en place,
que
toutes
ces
images
sont
protégées,
détruites
au
bout
d'un
temps
limité
et qu'elles
ne
sont
utilisables
que
par des agents
assermentés.
Je ne
dis pas
que
des
dérives
sont
impossibles
mais
elles restent
visiblement
hautement
improbables
et si tel était le cas,
soyez
assurés
mes
chers
collègues
que
nous
serions
intransigeants
sur
leur dénonciation
et/ou
sur les sanctions
qui
s'imposeraient
alors!
Quoi
qu'il
en
soit,
notre
vigilance
sur la préservation
des
libertés publiques
et individuelles,
sur la
préservation
de
l'anonymat
et de
la confidentialité
des
informations,
est une
priorité
comme
elle est
celle
de toute
la majorité
municipale.
Voilà
Mme
le maire,
le
sens
que
nous
souhaitons
donner
à notre
abstention. Intervention
de
Marie
Michelle
Phojo,
Maire
adjointe
à la petite
enfance
Bilan
du
relais
des
assistantes
maternelles
(RAM)
Délibération
sur
le FEPEM
((Fédération
des
particuliers
employeurs
d’IDF)
Convention
ville-CAF
sur
le RAM
Madame
le
Maire,
Mes
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
Le
secteur
de
la
petite
enfance
est
en
pleine
mutation,
notamment
dans
le
domaine
de
l'accueil
individuel.
La
loi
de
2005
portant
réforme
du
statut
de
ces
professionnelles
donne
une
meilleure
reconnaissance
à
leur
activité.
La
ville
s’investit
toujours
plus
pour
promouvoir
ce
mode
de
garde
et
améliorer
ainsi
l’accueil
des
jeunes
enfants
romainvillois.
Aujourd’hui,
on
recense
112
assistantes
maternelles
(AM).
Avec
488
naissances
domiciliées
en
2014,
soit
près
de
20%
de
plus
par
rapport
à
2013,
l’offre
de
garde
doit s’accroître.
Je
vous
rappelle
les
missions
du
Relais
d’Assistante
Maternelle
(RAM),
son
bilan
2014
ainsi
que
les
perspectives
2015.
Le
RAM
accueille
près
de
500
familles
et
AM
et
1500
enfants.
Il
informe
les
familles
sur
les
différents
modes
de
garde,
apporte
des
éléments
en
matière
de
droit
du
travail
tant
pour
les
familles-employeurs
que
pour
les AM
ou
les gardes
à domicile.
C’est
aussi
un
lieu
de
ressources
pour
les professionnelles,
les
enfants
et
les
parents.
En
2014,
le
RAM
a
organisé
des
groupes
de
paroles,
conférences,
des
réunions-
débats,
des
sessions
de
formations-continue,
des
ateliers
d’éveil
pour
les
tout-petits,
des
animations
ponctuelles. Pour
les
AM
en
inactivité
ou
en
sous-activité,
en
partenariat
avec
la
CAF
et
le
CG,
un
travail
d'accompagnement
en
formations,
et
un
job-dating
ont
été
organisés.
Il
a
également
contribué
à
l’organisation
du
Forum
Petite
Enfance
et à la rédaction
du
guide
PE
à destination
des
parents.
Par
ailleurs,
le
RAM
a également
accompagné
les
porteurs
de
projets
de
MAM.
Deux
agents
assurent
les
missions
du
RAM
avec
un
plein
temps
et
un
mi-temps.
Plus
de
la
moitié
des
assistantes
maternelles
a
participé
aux
ateliers
d'éveils,
ainsi
qu’une
garde
à domicile.
En
2014,
la
ville
a
participé
au
fonctionnement
de
la
structure
à
hauteur
de
47%
et
la
CAF
a
subventionné
le complément.
Les
perspectives
d'accompagnement
de
la structure,
inscrites
dans
la convention,
impliquent
la mise
en
place
de
l’observation
des
conditions
locales
d’accueil
du
jeune
enfant
en
partenariat
avec
le
CG.
En
2015
le
service
planifie
une
plus
grande
ouverture
vers
les
publics
des
quartiers
excentrés
et
un
travail
avec
les
professionnelles
sur
les
besoins
spécifiques
des
parents.
D’autre
part
la
redéfinition
du
travail
d’accompagnement
des
MAM
se
fera
en
partenariat
avec
l’ Agence
départementale
de
développement
de
l’accueil
individuel
(ADDAÏ)
et la PMI.
Pour
pouvoir
répondre
à ces
objectifs,
il convient
de
délibérer
:
-
En
premier
lieu,
sur
la
cotisation
de
330€/an
à
la
FEPEM
(Fédération
des
particuliers
employeurs
d’IDF),
afin
de
renforcer
le
partenariat
existant
et
de
permettre
aux
agents
de
collecter
les
informations
juridiques
nécessaires
pour
réaliser
la
médiation
et
l’accompagnement
des
familles
et
des
AM
et
de
mieux
répondre
aux
difficultés
liées
aux
relations
de
travail
rencontrées
parfois
entre
les
professionnels
et leurs
employeurs.
- En
second
lieu,
nous
délibérerons
sur
la convention
de
prestation
de
service
entre
la ville
et la
CAF
qui
pérennise
le
projet
global
du
RAM
pour
la
période
2014/2016
dans
le
but
de
poursuivre
la
promotion
de
l’accueil
individuel.
Dans
le
but
d'améliorer
le
service
apporté
aux
familles
et
le
soutien
aux
professionnels
de
l’accueil
individuel,
je vous
propose
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ces actes.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Marie-Michelle
Phojo Conseil
municipal
Mercredi
25
février
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
Objet
: Petite
enfance
Madame
le Maire,
le plan
« Petite enfance
et parentalité
» 2015-2020
du
Conseil
Général
voté
le
16 octobre
dernier prévoit
pour
cette
année,
un
plan
de rénovation
de la crèche
Floréal.
Il
est
a
priori
prévu
de
ne
plus
accepter
progressivement
de
nouveaux
enfants
et
que
les
berceaux
assurés
par
celle-ci,
soient
répartis
dans
les
autres
équipements
de
la ville
pour
la
durée
de
ces travaux.
Pouvez-vous
nous
préciser
à partir de
quand
les travaux
vont
commencer
et de quelle
manière
vous
avez
prévu
la répartition
de
ces
lits et les impacts
éventuels
sur l’organisation
des
autres
structures
sollicitées
pour
leur accueil
? Conseil
municipal
Mercredi
25
février
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
Objet
: Désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
des
collèges
Cette
délibération
est
l’occasion
Madame
le Maire
de vous
demander
quelques
précisions
sur
le programme
du
contrat
de
ville
2015,
maintenant
que
le collège
Houel
est classé
en
REP
et
en quartier
prioritaire.
Nous
souhaiterions
savoir
dans
quelle
mesure
la ville
va-t-elle
accompagner
l’établissement
pour
porter
des
projets
dans
le cadre
de
ce
dispositif dans
lequel
le
Collège
Courbet
s’inscrit
depuis
plusieurs
années
? Conseil
municipal
Mercredi
17
décembre
2014
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
MoDem
Objet
: Projet
éducatif
de
territoire
Pardonnez-moi,
je
vais
être
grave.
Je
vais
essayer
d'être
à
la
hauteur
des
enjeux.
Je
vais
vous
parler
de
l'école.
Je
voulais
vous
lire cet
article
de
journal.
Il est
arrivé
en
milieu
de
matinée
à l'école
Louis-Blériot,
à
Saint-Denis
sur
un
simple
coup
de
fil de
l'académie
de
Créteil
quelques
heures
plus
tôt.
C'est
le
troisième
poste
qu'il enchaîne
: après
un
CM,
une
classe
de
grande
section
maternelle,
c'est
un
CE1
qu'il doit prendre
en
charge
au
pied
levé
dans
cette
école
classée
REP
+
-
appellation
des
nouvelles
zones
d'éducation
prioritaires. Sans
aucune
formation
adaptée,
le
jeune
homme
de
21
ans
a
été
«
jeté
dans
la
fosse
aux
lions
»
comme
les
quelques
dizaines
de
contractuels
que
le
rectorat
continue
de
recruter,
soit
par
le
biais
de
Son
site,
soit
par
Pôle
emploi,
pour
boucher
les
trous
en
Seine-Saint-Denis.
Démarche
chaloupée,
look
décontracté
avec
sa
petite
barbe,
ses
cheveux
mi-longs
coiffés
en
arrière
et
son
chewing-gum
dans
la
bouche,
il.
donne
l'impression
d'être
tombé
ici par
hasard.
Quand
il est
arrivé,
il a
trouvé
les
consignes
que
la
maîtresse
qu'il
remplace
avait
laissées.
Une
chance,
car
le
jeune
débutant
n'avait pas
eu
le temps
de
«
préparer
».
Par
ce
terme,
il veut
dire
qu'il
n'a
pas
pu
consulter
les
programmes
sur
Internet.
Car
il n'a jamais
pensé
devenir
«
instit
»
avant.
I! cherchait
plutôt
«
dans
le
commerce
»,
un
emploi
de
vendeur
ou
de
chef de
rayon.
Sans
succès.
Sur
les
conseils
d'un
ami,
il a postulé
sur le site
du
rectorat.
Après
un
entretien,
il a
été jugé
apte.
llest
un
chômeur
catapulté
professeur
des
écoles
en
Seine-Saint-Denis.
Je
voulais
lui
lire,
à
ce
jeune
professeur
des
écoles,
un
extrait
de
la
lettre
aux
instituteurs
primaires
de
François
Guizot,
ministre
de
l'instruction
publique
dans
les
années
1830.
Monsieur,
je
vous
transmets
la
loi du
28 juin
dernier
sur
l'instruction
primaire;
(…) Ne
vous
y
trompez
pas,
monsieur
:
bien
que
la
carrière
de
l'instituteur
primaire
soit
sans
éclat,
bien
que
ses
soins
et
ses
jours
doivent
le
plus
souvent
se
consumer
dans
l'enceinte
d'une
commune,
ses
travaux
intéressent
la
société
tout
entière,
et
sa
profession
participe
de
l'importance
des
fonctions
publiques.
Ce
n'est
pas
pour
la
commune
seulement
et
dans
un
intérêt purement
local que
la loi veut
que
tous
les Français
acquièrent,
s'il
est
possible,
les
connaissances
indispensables
à
la
vie
sociale,
et
sans
lesquelles
l'intelligence
languit
et quelquefois
s'abrutit.
(…)
Pénétrez-vous
donc,
monsieur,
de
l'importance
de
votre
mission
; que
son
utilité
vous
soit
toujours
présente
dans
les
travaux
assidus
qu'elle
vous
impose.
Vous
le
voyez
: la
législation
et
le
gouvernement
se
sont
efforcés
d'améliorer
la
condition
et
d'assurer
l'avenir
es
instituteurs.
Chaque
commune
doit
ouvrir
un
asile
à
l'instruction
primaire.
À
chaque
école
communale
un
maître
est promis.
(...)
Je
compte
sur
tous
vos
efforts
pour
faire
réussir
l'œuvre
que
nous
entreprenons
en
commun.
Et
puis,
hier
matin,
dans
une
école
de
Peshawar,
141
personnes
sont
mortes,
dont
132
élèves,
sous
les
balles
des
Talibans.
Alors,
aurais-je
pu
me
contenter
de
citer
Malala,
Prix
Nobel
de
la
paix
2014,
«1
don't
mind
if
i have
to
sit
on
the
floor
at
school,
AI
| want
is
Education.
».