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Arrêté - 40
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 40)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 03 mars 2025
&\
& 2 MésaNGer
ARRETE N° 2025-NP 040
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
COMPASON
LE MAIRE DE MÉSANGER
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes
temporaires accordées à des associations,
> Vu la demande déposée le : 16/12/2024
Par M (Nom, prénom) : PORTALES Cyril
Qualité (membre, président …) : Président
VO OV
YV
Représentant l'association (dénomination) : COMPASON
Adresse du Siège Social : 607 avenue du Mortier — 44150 ANCENIS
Objet de l'association (club sportif...) : ASSOCIATION CULTURELLE
Y
|'A
4
Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :
Le samedi 12 avril 2025 de 14h00 à minuit
Sur le site suivant : complexe du Phénix
A l'occasion de : concert
Considérant que cette autorisation serait la : [] 1èe & 2ème [] 3ème [] 4ème [] 5ème
Délivrée au cours de l’année : 2025
ARRETE :
Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les
circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
> A la brigade de gendarmerie d’Ancenis.
Le Maire,
Publié le
Notifié le èM Nadine YOU
Signature :
Expédié à la Gendarmerie le