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Arrêté - doc02081520250303153822
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - doc02081520250303153822)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
MÉSANGER,
le 28 janvier
2025
A 8 &\
MÉSANGER
ARRETE
N°
2025-NP
019
AUTORISATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
COMPASON
LE
MAIRE
DE
MÉSANGER
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
son
article
L.3334-2,
relatif
aux
autorisations
de
buvettes
temporaires
accordées
à
des
associations,
>
Vu
la
demande
déposée
le
: 16/12/2024
Par
M
(Nom,
prénom)
: PORTALES
Cyril
Qualité
(membre,
président
…)
: Président
Représentant
l'association
(dénomination)
: COMPASON
Adresse
du
Siège
Social
: 607
avenue
du
Mortier
— 44150
ANCENIS
Objet
de
l’association
(club
sportif...)
: ASSOCIATION
CULTURELLE
VNNN ON V
Tendant
à
ce
qu’il
soit
ouvert
un
débit
de
boissons
temporaire :
Le
samedi
08
mars
2025
de
14h00
à
minuit
Sur
le site
suivant :
Comflexe
du
Phenie
A
l’occasion
de
: concert
caritatif
pour
Lily Cerise
Considérant
que
cette
autorisation
serait
la : &
1èe
[]
2ème
[]
3ème
[]
4ème
[]
5ème
Délivrée
au
cours
de
l’année
: 2025
ARRETE
:
Article
1°
: L'association
sus-nommée
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
les
circonstances
de
temps
et
de
lieu
également
sus-indiquées.
Article
2
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
les
définit
l'article
L3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
>
A
la
brigade
de
gendarmerie
d’Ancenis.
Le
Maire,
Publié
le
11
ls]
LS
Notifié
le
àäM
Nadine
YOU
Signature
:
Expédié
à
la Gendarmerie
le
21
lo
Â
Je