Arrêté - DOC040624 007

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Arrêté - DOC040624 007 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC040624 007)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, MÉSANGER

MÉSANGER, le 30 mai 2024

ARRETE-NP 92

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

AS TWIRLING

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée le : 28/05/2024

> Par M (Nom, prénom) : Mme LEPELTIER Nicole

V Qualité (membre, président …) : Présidente

Représentant l'association (dénomination) : AS TWIRLING v

Adresse du Siège Social : Maison des Associations — 85, rue Cornouaille 44522 MESANGER

Objet de l'association (club sportif...) : club sportif

VON

OV

Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le 29 juin 2024 de 15h00 à minuit

Sur le site suivant : Complexe du Phénix

A l’occasion de : Gala

Considérant que cette autorisation serait la : H1èe [] 2ème [] 3ème [] 4ème [] 5ème

Délivrée au cours de l’année : 2024

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS.

Nadine YOU,

Maire de MÉSANGER

Publié le

Notifié le àM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le Où [Œ{2O2G