Compte-Rendu - compte rendu du 2 déc 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 13 déc 2022

Compte-Rendu - compte rendu 17 déc 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 2 sept 2015

Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai2019

Compte-Rendu - compte rendu du 15 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 9 mars 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 2 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 3 septembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 8 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 2 déc 2014 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 déc 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, RẺPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE SAONE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 2 DÉCEMBRE 2014

Nombre de

conseillers :

• en exercice : 15

• présents : 14

Date de

convocation :

27/11/2014

Date d’affichage :

10/12/2014

L’an deux mil quatorze et le deux décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.

Présents : MM. VALLEY – DUVERNOY – PERRIN - Mme GENTER – MM. LEBOURG – BONNET – Mme HASENFRATZ – MM. DEPOIRE - GASIOR – Mme NGUYEN VAN TUE – Mme DEL TORCHIO – MM. THIEBAUD - PRADA PRADA – HENRY.

Absente excusée : Mme ZISKA Francisca

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Extension réseaux eau et assainissement et pose d’un poteau incendie Impasse des Bichenets. Demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité sollicite l’aide du Conseil Général pour les travaux d’extension des réseaux eau potable et eaux usées ainsi que pour le poteau d’incendie prévus dans le devis de l’entreprise MONNIER et autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

2 – Demande de subvention pour les travaux de bordures prévues dans le parking de la salle et de l’impasse des Bichenets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide du Conseil Général pour les 415 mètres de bordures prévues dans les travaux du parking de la salle polyvalente et l’impasse des Bichenets. La collectivité s’engage pour que ces travaux respectent les règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

3 - Forêts: Assiette et destination des coupes de l'exercice 2015.

Après délibération, le conseil municipal

• approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2015 dans les parcelles de la forêt communale N°1 – 2 – 3 – 11R - 13 – 14 - 28 – 33P – 34P – 45 – 50 et divers chablis • décide de vendre sur pied et par l'ONF

• en bloc les produits des parcelles 11R – 33P - 34P

• en futaie affouagère dans les parcelles N° 13 - 14 – 45 pour Hêtre diam 60 et plus • en bloc façonné : pour info N°50 chablis Frêne

• de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faibles valeurs des parcelles suivantes : N°1 – 2 – 3 – 13 – 14 - 28 – divers chablis

4 - Correspondant défense

Suite au renouvellement du conseil municipal, il importe de désigner le correspondant défense pour la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents :

Monsieur GASIOR Xavier5 - Tarifs communaux 2015.

• Alambic Redevance journalière 21,00€ • Salle de mairie et annexes le week-end pour exposition 33,50€ • Cimetière

concession simple 191,00€ concession double 382,00€ • Columbarium

alvéole 931,00 € place enterrée 318,00 € • Eau HT

taxe fixe : 34,00 € consommation de 0 à 60 m3 : 0,61 € consommation de 61 à 120 m3 : 0,57 € consommation de 121m3 et plus : 0,51 € • Assainissement HT

taxe fixe : 34,00 € traitement au m3 : 0,54 € traitement au forfait pour cas particuliers, soit 75 m3 par personne à facturer. • Cas particuliers

Les taxes fixes seront facturées au mois (1/12 du prix annuel par mois), qu'il incombe au contribuable de signaler son départ à la mairie afin que le relevé de sa consommation et le solde de son compte soit fait. Dans l'absence de cette démarche, tous les mois seront dus.

6- Tarifs Chauffage 2015 .

• Chauffage réseau chaleur

R1 prix de vente de l'énergie calorifique à chaque abonné : 0,053€ HT par Kwh.

7 – Questions diverses

7.1 Achat de matériel à imputer en section d’investissement à l’article 21568 Suite à la décision ministérielle en date du 1er janvier 1992, toute acquisition de bien d’un montant unitaire TTC inférieur à 610 € est à comptabiliser en section de fonctionnement et ceci à compter du 1er janvier 1993. Suite à l’achat à la SARL LE JARDIN COMTOIS :

- d‘un souffleur STIHL BR500 pour : 572,00 € TTC

- d’une tronçonneuse STIHL MS 191T pour : 351,20 € TTC

- d’une tronçonneuse STIHL MS 251 pour : 437,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande que cette acquisition, vu son caractère de durabilité, soit imputé en section d’investissement à l’article 21568.

7.2 Décision modificative n° 2 Budget eau assainissement

Le maire présente au conseil municipal la décision modificative à prendre au budget eau assainissement sur le conseil du trésorier pour rétablir le budget et les affectations :

Section investissement : - Recettes investissement article 1068 : - 560,46 € - Dépenses investissement article 2313 : - 560,46 €

7.3 Décision modificative n° 3 Budget commune

Le maire présente au conseil municipal la décision modificative à prendre au budget commune sur le conseil du trésorier pour rétablir le budget et les affectations :

Section investissement : - Recettes de fonctionnement article 002 :- 149 331,35 € - Dépenses de fonctionnement article 023 : - 149 331,35 €

- Recettes d’investissement article 021 : - 149 331,35 €

- Recettes d’investissement article 10222 : - 149 331,35 €

- Recettes d’investissement article 1068 : + 149 331,35 €

- Recettes d’investissement article 1641 : + 200 000,00 €

- Dépenses d’investissement article 2313 : + 50 000,00 €

7.4 Décision modificative n° 4 Budget chaufferie

Le maire présente au conseil municipal la décision modificative à prendre au budget chaufferie sur le conseil du trésorier pour rétablir le budget et les affectations :

Section investissement : - Dépenses de fonctionnement article 023 : - 3008,13 € - Recettes de fonctionnement article 002 : - 3008,13 €

- Recettes d’investissement article 021 : - 3088,13 €

- Recettes investissement article 1068 : + 3008,13 €