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Déliberation - DCM 2024 07
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française COMMUNE DE B ATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement DELIBERATION
de Haguenau
Conseillers élus : 15 du conseil municipal
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11 Séance du 02 avril 2024
Conseillers absents : 4
L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril à 20 heures le conseil municipal
régulièrement convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie
sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Richarde BONATI-VELTEN
Membres présents ayant pris part à la délibération n°2024/07 :
Madame Isabelle DOLLINGER, Madame Marie-Laure PFEIL, Monsieur Jean-Noël BURG,
Madame Laurence BENDER, Madame Richarde BONATI-VELTEN, Monsieur Geoffrey LANG,
Madame Tania LAZARUS, Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL, Madame Estelle OHLMANN,
Monsieur Jean-Marie STEINMETZ, Monsieur Mathieu TRAUTTMANN. Membres absents à la délibération n°2024/07 :
Madame Nathalie ANTONI, Monsieur Kévin DEBES, Monsieur Sébastien FUCHS, Monsieur Eric HIRSCH.
Délibération n°2024/07
objet : Désignation du secrétaire de séance
Le Maire fait savoir qu’en vertu de l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal à chacune de ses séances doit désigner son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne
Madame Richarde BONATI-VELTEN comme secrétaire pour la séance de ce jour,
en adjoignant comme auxiliaire Monsieur Patrick SCHNEIDER, secrétaire général de mairie.
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La secrétaire de séance :
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Isabelle DOLLINGER Richarde BONATI-VELTEN
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de î .
Sous-Préfecture le 4.2.5. .
et de la publication le DEAR 200 Le Maire,