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Déliberation - fznoc79srbvfrsp
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Déliberation - fznoc79srbvfrsp)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
Commune de CEYRAS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2014
A 20h30 Présents : LACROIX Jean-Claude-BARRE Berthe-CERET Hugues-GIRONCEL Amandine- GRAVES Henri- TENA Magali-LE
BEUZE Arnaud-BEC Jennifer-FLAVARD Claude-BEAUD-ASTIE Sophie-GABORIT Jean-Luc-DOMBRES Emilie- JOURNET Christelle- LELOUP Christophe.
Absents :
Absents excusés : BERMOND Julien (procuration à TENA Magali).
Monsieur le Maire fait part aux élus de son élection à la présidence de la Communauté des Communes du Clermontais. Il précise que des modifications interviendront à la rentrée de septembre sur les jours des réunions des élus. Il informera le Conseil dès qu’il aura fixé l’ensemble de sa nouvelle organisation.
Approbation séance précédente ; Henri GRAVES précise des précisions sur le montant des indemnités du maire et adjoints.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
TAUX D’IMPOSITION
Hugues CERET fait part au Conseil des taux appliqués sur la Commune
Taxe d’habitation 12.90%
Taxe foncière bâti 19.06%
Taxe foncier non bâti 63.98%
Il propose de conserver ces taux pour 2014.
Le Conseil adopte à l’unanimité les propositions et maintien les taux d’imposition pour 2014.
BUDGET CCAS
Dépenses fonctionnement Montant en euro
Chapitre 011 achats services extérieurs 1 000
Chapitre 67 charges exceptionnelles 1 856
Total des dépenses 2 856
Recettes fonctionnement
Chapitre 70 produits de service
Chapitre 74 dotations participations 1 000
Chapitre 77 produits exceptionnels
Excèdent antérieur reporté 1 856
Total des recettes 2 856
Le budget est adopté à l’unanimité.
BUDGET M49
L’affectation de résultat de 2013 d’un montant de 39 464.14 est reportée en recette de fonctionnement.
Dépenses fonctionnement
Chapitre 011 achats services extérieurs 126 400
Chapitre 012 frais de personnel 69 464
Chapitre 65 autres charges gestion courante 1 000
Chapitre 66 charges financières 27 100
Chapitre 67 charges exceptionnelles 1 000
Chapitre 68 dotations aux amortissements 95 100
total 345 064
Recettes fonctionnement
Chapitre 70 produits de service 290 000
Chapitre 74 subvention exploitation 8 000
Chapitre 75 autres produits gestion courante 6 600
Chapitre 77 produits exceptionnels 1 000
Excèdent reporté 39 464
Total
345 064 2
Dépenses/recettes investissement dépenses recettes
Chapitres 21 -23 opérations
équipement
219 150.87 18 750
Chapitre 16- remb capital 15 200
Chapitre 13 amortissements 5 400
Chapitre 28 amortissements 95 100
Chapitre 001 excédent reporté 125 900.87
total 239 750.87 239 750.87
Le budget est adopté à l’unanimité.
BUDGET M14
Dépenses fonctionnement
Chapitre 011 achats services extérieurs 24 6000
Chapitre 012 frais de personnel 430 000
Chapitre 65 autres charges gestion courante 60 000
Chapitre 66 charges financières 65 000
Chapitre 67 charges exceptionnelles 5 000
total 806 000
Recettes fonctionnement
Chapitre 70 produits de service 81 178
Chapitre 73 impôts et taxes 400 000
Chapitre 74 dotations et participations 220 000
Chapitre 75 autres produits gestion courante 13 000
Chapitre 77 produits exceptionnels 1 000
Chapitre 042 opérations d’ordre 20 000
Excèdent reporté 70 822
total 806 000
Dépenses/recettes investissement dépenses recettes
Chapitres 21-23 opérations équipement 1 303 338
Chapitre 13 subventions 747 246.97
Chapitre 16 emprunts 44 000 97 000
Chapitre 10 dotations tle tva 70 000
Affectation résultat 220 091.03
Fctva falaise 153 000
total 1 347 338 1 347 338
Le budget est voté à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES
Il est nécessaire de désigner des délégués au sein des instances suivantes. Au sein de l’UNCCAS Berthe BARRE élue et Stéphanie DUMAIN salariée sont désignées ; Au sein de l’Hérault énergies Jean Luc GABORIT délégué titulaire et Arnaud LE BEUZE délégué suppléant sont désignés.
CESSIONS VOIRIES LOTISSEMENT CLOS DU PUITS et CLOS DES OLIVIERS. M le maire expose au conseil qu’il est nécessaire de préciser en complément des délibérations 2013.10.15.03 et 2013.10.15.04 que les cessions de voiries de ces deux lotissements se font pour l’euro symbolique.
AVENANT N°1- MARCHE TRAVAUX RESEAUX EAU ASSAINISSEMENT. M le maire précise au conseil municipal qu’il faudrait compléter les désignations du marché passé avec
l’entreprise ESPINAS pour les travaux de réseaux d’eau et d’assainissement par la référence « 742-1 collier de prise en charge sur conduite amiante 200mm » nécessaire pour un branchement de particulier.
DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE ST ANDRE ET LYCEE VALLOT DE LODEVE. Ces dossiers sont retirés de l’ordre du jour.
Le conseil décide de saisir pour toute demande de cet ordre le CCAS qui dorénavant statuera. 3
Informations
Les commissions développement « embellissement village- eau assainissement » et Dynamique locale font un point de leurs travaux.
Falaise un point des travaux est fait au conseil. Les travaux de la tranche 1 sont finis et le marché de la 2ème tranche vient d’être lancé.
Le poste de l’accueil sera vacant le 8 mai, il convient de lancer un appel à candidature auprès du Centre de Gestion.
Un rapide historique de l’usine de la Planque est fait à la demande du conseil Un point doit être fait rapidement avec l’employé pour connaître les raisons qui ne permettent pas à ce jour que l’eau des jardins soit rétablie.
Une réflexion doit être menée pour une éventuelle embauche de jeunes durant l’été.
Séance levée à 23H20 JC LACROIX, maire.