Procès Verbal - 2b0rtpecdlrlszb

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Procès Verbal - 2b0rtpecdlrlszb Document publié le Mardi 14 juin 2011 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - 2b0rtpecdlrlszb)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

Commune de CEYRAS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 JUIN 2011

A 20h30

PRESENTS PRESENTSPRESENTS PRESENTS : LACROIX JC : LACROIX JC: LACROIX JC : LACROIX JC- -- -CERET H CERET HCERET H CERET H- -- -BARRE B BARRE BBARRE B BARRE B- -- -GIRONCEL A GIRONCEL AGIRONCEL A GIRONCEL A- -- -FLOUROU J FLOUROU JFLOUROU J FLOUROU J- -- -ROGER X ROGER XROGER X ROGER X- -- - FOLTRAND G FOLTRAND GFOLTRAND G FOLTRAND G- -- -ENGEL C ENGEL CENGEL C ENGEL C- -- -DESPETIS M DESPETIS MDESPETIS M DESPETIS M- -- -NORMAND JJ NORMAND JJNORMAND JJ NORMAND JJ- -- -GRAVES H GRAVES HGRAVES H GRAVES H- -- -

Excusées ExcuséesExcusées Excusées : DURAND C : DURAND C: DURAND C : DURAND C- -- -POUS F (procuration à JJ NORMAND) POUS F (procuration à JJ NORMAND)POUS F (procuration à JJ NORMAND) POUS F (procuration à JJ NORMAND) Absent AbsentAbsent Absent : RAYN : RAYN: RAYN : RAYNARD F. ARD F.ARD F. ARD F.

1 11 1- -- -Procès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédenteProcès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédente Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 10 MAI 2011.

DELIBERATIONS

REGIME INDEMNITAIRE

Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 a instauré la prime de fonctions et de résultats (PFR) en faveur des fonctionnaires de l’Etat. Cette prime est applicable depuis le 01 janvier 2011 aux fonctionnaires de la Territoriale.

En fonction du régime actuel et du nouveau décret M le Maire présente les nouvelles dispositions relatives à ;

1/ la grille d’évaluation après entretien individuel ( les notations sont supprimées) 2/ les modalités d’application de ce nouveau régime indemnitaire qui est basé sur une indemnité administrative et technique (IAT) et une indemnité exercice de mission (IEM) calculé avec un coefficient d’application.

Ces indemnités seront calculées en fonction de l’évaluation, de l’absentéisme, et autres critères. Elles seront versées à chaque agent en juin (1/3) et en décembre (2/3) en fonction des critères d’obtention. Le Conseil vote un coefficient de 3 pour chacune des indemnités.

SCHEMA DIRECTEUR EAU ASSAINISSEMENT

M Xavier ROGER informe le Conseil que le schéma rendu par le bureau d’études ALIZE est en cours de validation dans tous les services concernés.

Il fait le point sur ce dossier dont il a la charge et propose de prendre connaissance des conclusions et de mettre en place le scénario retenu.

Les devis de maitrise d’œuvre des travaux de simplification hydraulique et réhabilitation plomb ainsi que la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans certains travaux prescrits par le schéma directeur, sont présentés. Leur coût respectif est de 3900€ HT et 3800€ HT.

Le Conseil attend de recevoir les devis d’autres bureaux d’études pour se prononcer et prendre le moins disant.

BUDGET PRIMITIF 2011

La Trésorerie ayant fait des observations sur les budgets eau assainissement et général, sur les comptes insuffisamment détaillés, les opérations d’ordre non mentionnées et/ou déséquilibrés, tout comme les amortissements il convient de revoter après ces modifications les budgets. Hugues CERET présente les modifications apportées aux budgets ;

Budget général Chapitres votés en avril Chapitres proposés

68-Dotations amortissements 44.500€ 0€

023-Affectation investissement 24.255€ 73.555€

77-Produits exceptionnels 5.200€ 6.300€

79-Transfert de charges 46.300€ 50.000€

23-Prog 185-PVR 98.871.63€ 110.371.63€

19-Amortissements dotations 0€ 44.000€

13-Amortissements subventions 5200€ 0€

021-Affectation fonctionnement 24.555€ 73.555€ 2

Budget Eau Assainissement

Chapitres votés en avril Chapitres proposés

68-Dotations amortissements 70.000€ 66.000€

70-Produits de service 236.820.29€ 232.740.29€

77-Produits exceptionnels 4.720€ 4.800€

21-Achat tractopelle 0€ 31.694€

23-Travaux divers 99.266.10€ 67.972.10€

Amortissements 5.200€ 4.800€

Les budgets sont votés à l’unanimité.

ETUDE FALAISE

M le Maire rappelle que dans le cadre des études relatives à la falaise nous avions sollicité l’Etat et avons obtenu une aide de 40.000€ soit 50%. Mais la DDTM nous demande de déposer un dossier auprès de la Région et du Département.

Le Conseil demande l’aide financière de 12.000€ de la Région et 12.000€ du Département.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS M le Maire rappelle que c e rapport issu de la Loi sur l’eau permet d’avoir une vision globale de l’activité eau assainissement de la Commune.

Le Conseil adopte à l’unanimité le rapport.

VOIRIE LES YEUSES

M JJ NORMAND donne le compte rendu du groupe de travail qui a dressé un état des lieux entre les parties (lotisseur, le représentant du syndicat des co lotis et la mairie).

Des réserves sont émises avant la reprise des voiries du lotissement. Le Conseil donne son accord pour la reprise des voiries du lotissement dès que la remise en état sera constatée par la Commission.

Pour les containers à encombrants, le Conseil autorise la construction de palissade mais ne souhaite pas les déplacer.

FISAC

M Le Maire présente le projet intercommunal de la Communauté de Communes du Clermontais FISAC relatif à la redynamisation du commerce, des services et de l’artisanat dans le cadre du dispositif « FISAC ». Mme Jocelyne FLOUROU se charge du dossier en relation avec la CC du Clermontais. En septembre la présentation d’une esquisse est prévue.

GROUPE SCOLAIRE-marché

M Le Maire expose au Conseil les travaux à prévoir en supplément du marché sur l’extension du groupe scolaire.

Le détail se présente ainsi ;

Caniveau CC1 dans la court 1232.50€

Eaux usées Groupe scolaire (vers la rue) 1525.00€

Reprise des branchements annexe tennis 2909.20€

Total 5666.70€

Le Conseil adopte à l’unanimité cet avenant pour le VRD

GROUPAMA- MISE EN CONFORMITE DES MONTANTS DES GARANTIES RC. Des dispositions réglementaires imposent aux compagnies d’assurance de mettre en conformité le montant des garanties de responsabilité civile.

Ces modifications se traduisent par l’édition d’un avenant qui complètent les Conditions Générales et Personnelles de notre contrat sans aucune incidence tarifaire.

Après avoir donné lecture des contrats concernés soit le 02064016Sn°1019 et n°1021, le Conseil donne à M le Maire l’autorisation de signer les deux avenants.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE La loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à achever la couverture intercommunale et à renforcer la cohérence des périmètres des groupements. Dans chaque département l’élaboration d’un schéma est dressée par l’Etat en répondant à trois objectifs : • Réaliser une couverture intégrale du territoire par les EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales,

• Fixer les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre, • Réduire le nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes (notamment ceux devenus obsolètes. M Le Maire dépose sur la table le projet dressé par le Préfet de l’Hérault. Il demande au Conseil d’en prendre connaissance et d’émettre un avis suite à la lettre de M le Préfet en date du 26 avril dernier. 3

Le Conseil après délibération est unanime sur le rattachement de la Commune de St Félix de Lodez à la Communauté de Communes du Clermontais dont Ceyras fait partie. Quant au reste du découpage il émet un avis réservé sur la continuité territoriale dans certain secteur , la pertinence des certains territoires ou le bassin de vie ne semble pas respecté (19-23-24-29), les unités urbaines ( le 1 avec 7-8-9 ) , le seuil démographique plus ou moins important (18-19) entres autres.

- ANC/HAMEAU DE RABIEUX

Xavier ROGER fait le compte rendu de la réunion (19.05.2011) qui s’est tenue en mairie de Ceyras, en présence de la Communauté de Communes du Clermontais représentée par M BRES, et le SIAEP du Puits de Rabieux représenté par M.RODRIGUEZ relative aux contrôles des assainissements individuels à Rabieux.

Le SPANC constat que les assainissements ne sont pas conformes, et se situent dans le PPR du captage, l’ARS en a été informé mais dans l’immédiat aucune solution n’est trouvée. Le SIAEP du Puits de Rabieux recherche de nouvelles ressources dans une autre commune. Des problèmes risquent de se poser lors de vente de maisons.

INFORMATIONS

-Point sur les travaux en cours, le goudronnage du parking de l’école doit se faire cette semaine. -Point sur la Commission du développement urbain du 17 mai - Programme de la fête de la musique le 18 juin à Ceyras

- Pays Cœur d’Hérault Présentation du SCOT aux élus

- Projet européen Eau et Territoires réunion le 15 juin (B Barré sera la représentante de la Commune.

- Charte paysagère urbanisme – Réunion le 24 Juin à Octon

Séance levée à 22h 40.

JC LACROIX, maire.