Procès Verbal - bhj4uvsp0u11m4u

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Procès Verbal - bhj4uvsp0u11m4u Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - bhj4uvsp0u11m4u)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, Séance du 09 juillet 2020 à 20h30 Présents : Jean-Claude LACROIX, Hugues CERET, Magali TENA, Jean-Luc GABORIT, Daria PICARD, Françoise POUS, Henri GRAVES, Sébastien ROMIGUIER, Nancy BANEGAS, Julien BERMOND, Stéphanie BAUMES, Céline AUSSILLOUS , Claude LESTOCARD, Nadia DEHAESE, Christophe CAUMEL Absents excusés : Absent(s) : Le Conseil Municipal d'installation s'est tenu ce mardi 26 Mai 2020 à la Cave Coopérative avec un public limité à 15 personnes et dans le respect des mesures préconisées dans le cadre du risque COVID. Approbation à l'unanimité du procès verbal de la séance du 26 mai 2020. DELIBERATIONS 1. Approbation du compte de gestion du budget principal Monsieur CERET présente le compte de gestion 2019 et rappelle les principes de la comptabilité publique. Monsieur LESTOCARD explique que son groupe ne votera pas les délibérations relatives à 2019. Après avoir ouï l'exposé de monsieur CERET l'Assemblée Délibérante vote pour à 12 voix et 3 abstentions. 2. Approbation du compte de gestion du budget CCAS Monsieur CERET présente le compte de gestion 2019 et rappelle les principes de la comptabilité publique. Après avoir oui l'exposé de monsieur CERET l'Assemblée Délibérante vote pour à 12 voix et 3 abstentions. 3. Approbation du compte administratif 2019 du budget principal Monsieur CERET présente le compte administratif 2019. Il passe point par point les chapitres. Dépenses en € | Recettes en € Réalisations de | Section de fonctionnement 746 396.95 931 179.05 l'exercice Section d'investissement 726 545.19 818 246.92 (mandats et titres) Report de | Report en section de 72 337.62 l'exercice 2018 fonctionnement (002) Report en section 60 399.67 d'investissement (001) Total réalisation + report 1 533 341.81 1 821 763.59 Restes à réaliser à | Section fonctionnement 0.00 0.00 reporter en 2020 Section investissement 272 087.76 223 718.37 Total des restes à réaliser 272 087.76 223 718.37 Résultat cumulé Section fonctionnement 746 396.95 1 003 516.67 Section d'investissement 1 059 032.62 1 041965.29 Total cumulé 1 805 429.57 2 045 481.96 Le résultat de l'exercice en fonctionnement est de 257 119.72€ et le résultat d'investissement est de 31 302.06€. Monsieur LESTOCARD demande à quoi correspond le compte « autres charges de gestion courantes ». Monsieur CERET répond qu'il s'agit des indemnités des élus et des subventions aux associations. Madame DEHAËSE demande si la Dotation Globale Forfaitaire prend en compte les indemnités des élus. Monsieur le maire répond que les indemnités des élus y sont incluses pour partie. Monsieur CERET poursuit ses explications notamment concernant les écritures d'ordre demandées par la trésorerie, il fait remarquer que ces opérations sont transparentes du fait de 1leur inscriptions en recettes et en dépenses, celles-ci ne présentent pas de mouvement de fonds il s'agit d'écritures de régularisations.

Monsieur LESTOCARD note qu'il y a 42 000€ d'emprunt annuel, il demande si certains de ces emprunts vont se solder.

Monsieur CERET explique qu'un emprunt va se clôturer. Les emprunts sont des emprunts assez anciens (avant le dernier mandat), il s'agit de la cantine, l'agrandissement de l'école. Monsieur le Maire rajoute que d'importants emprunts sont partis avec le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes, qui les supporte désormais. Madame DEHAESE demande l'état de la dette.

Monsieur CERET n'a pas le chiffre en tête et s'engage à le lui communiquer ultérieurement. Monsieur CERET explique que le vote du Compte Administratif témoigne de la confiance accordée au Maire. Monsieur le Maire quitte la séance lors du vote.

Le Conseil doit se prononcer sur les résultats des comptes administratifs de 2019. Après avoir ouf l'exposé de monsieur CERET l’Assemblée Délibérante vote pour à 11 voix et 3 abstentions.

4. Approbation du compte administratif 2019 du CCAS

Monsieur CERET présente le compte administratif 2019, Ii passe point par point les chapitres.

Monsieur le Maire quitte la séance lors du vote.

Le Conseil doit se prononcer sur les résultats des comptes administratifs de 2019,

Dépenses en € Recettes en € .

Réalisations de l’exercicé | Section de fonctionnement 2 365.06 1 967.00 (mandats et titres) :: : | Section d'investissement 0.00 0.00

‘Rebort dé l'exercice 2018 | Report en section de fonctionnement Î 904.30

.| Report en section d'investissement Î /

{001)

re : Total réalisation + report 2 365.06 2871.30

‘Restes.. à: -à:| Section fonctionnement 0.00 0.00

‘réporter.e “1l Section investissement 0.00 0.00

EE Le Total des restes à réaliser 0.00 0.00

“Résultat cumulé: :.: Section fonctionnement 2 365.06 2871.30

nn ne | Section d'investissement 0.00 0.00

:.] Total cumulé 2 365.06 2871.30

Le résultat de l'exercice en fonctionnement est de 506.24€

Après avoir ouï l'exposé de monsieur CERET l’Assemblée Délibérante vote pour à 11 voix et 3 abstentions.

5. Affectation de résultat du budget principal

Proposition d'affectation de résultat comme suit :

- 180 000 € en Réserves d'Investissement, le solde, soit 77 119,72 € en Excédent antérieur reporté sur le Budget de fonctionnement.

Après avoir ouï l'exposé de monsieur CERET l’Assemblée Délibérante vote pour à 12 voix et 3 abstentions.

6. Affectation de résultat du CCAS

Le résultat de clôture 2019 du CCAS est donc de 506,24 €, proposition d'affectation de cette somme en Excédent Antérieur Reporté.

Après avoir oui l’exposé de monsieur CERET l'Assemblée Délibérante vote pour à 12 voix et 3 abstentions.

7. Vote des taux d'imposition

Le Conseil prend connaissance des taux d'imposition et doit voter ces taux pour 2020. Monsieur CERET rappelle l'engagement de campagne de ne pas augmenter les taux d'imposition, les taux augmenteront certainement mais cela sera lié à la valeur locative et non à l'initiative du conseil municipal.

Après avoir ouï l'exposé de monsieur CERET l'Assemblée Délibérante vote pour à 12 voix et 3 abstentions.

2 8. Vote du budget principal

Monsieur CERET explique point par point les différents chapitres.

Section de fonctionnement :

Proposition d'un budget de fonctionnement en baisse de — 1,15 %, soit un montant total de 893 111,22 € contre 903 500 € en 2018.

Des dépenses supplémentaires sont venues se greffer suite à l'état d'urgence sanitaire notamment l'embauche de personnel pour la désinfection du groupe scolaire: A noter également que la subvention au budget du CCAS augmente.

Les charges financières diminuent car un emprunt s'est arrêté au 31/12/2019.

Une ligne « dépenses imprévues » est rajoutée afin d'éviter de prendre des décisions modificatives en cours d'année.

Il a été dissocié le budget participatif pour une meilleure vision et prise en compte du travail fait, pareillement pour le conseil municipal des jeunes.

Section d'Investissement :

- Le montant total du Budget d'Investissement proposé est donc de 1 207 634,28 € et s'équilibre par un emprunt de 266 171,05€.

[ FONCTIONNEMENT |

DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Eu CREDITS DE FONCTIONNEMENT

5 VOTES AU TITRE DU PRÉSENT 893 111.22€ 815 991.50 €

> BUDGET

+ + +

R RESTES A REALISER { R.A.R) de

E L'EXERCICE PREGEDENT

P

o {si déficit) {si excédent)

R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

T REPORTE

S 77 119.72 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 893 111.22€ 893 111.22 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT

ui VOTES AU TITRE DU PRESENT 935 546.52 € 935 546.52 €

5 BUDGET (y compris le compte 1068)

2

+ +

RESTES À REALISER ( R.A.R) de R L'EXERCICE PRECEDENT 272 087.76 € 223 718.85 €

E = - = Te p 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)

0 SPORE” INVESTISSEMENT 31 302.06 €

T

S

NUS SEM ON 1 207 634.28 € 1 207 634.28 €

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 2 100 745.50 € 2 400 745.50 €

Monsieur LESTOCARD fait remarquer que lors du vote au précédent conseil il avait été dit que les

indemnités des élus étaient compensées partiellement par l'Etat, cela ne se voit pas. Monsieur le Maire explique que la participation de l'Etat est une enveloppe globale, elle est 3 variable selon les années.

Madame DEHAESE précise que l'enveloppe globale forfaitaire n'est pas seulement pour les indemnités d’élus mais pour le fonctionnement de la commune.

Monsieur LESTOCARD expose qu'une augmentation de 19000€ compensée n'est pas si claire. Pour eux en tant que candidats ils avaient prévu que ce soit un budget supplémentaire dans la même enveloppe que l’année précédente. Ce qui a été choisi est légal mais cela va coûter 19 000€ de plus cette année.

Monsieur LESTOCARD dit que sachant cela il n'aurait pas voté favorablement il se serait abstenu car cette somme peut être utile autrement pour la commune.

Hugues CERET répond que c'est un choix fait par rapport à la demande des administrés et notamment concernant les démissions, il faut maintenir une dynamique. Sur le dernier mandat il y avait eu une démission d’adjoint.

Monsieur LESTOCARD dit que leur équipe n'aurait pas fait la même chose mais ils demandent à voir et feront le bilan, si le travail est bien fait pour le village ils seront satisfaits.

Monsieur CERET décrit les opérations, toiture des ateliers avec récupérateur d'eau de pluie pour arroser et remplir la balayeuse, sécurisation des passages piéton et mise aux normes. Monsieur le Maire ajoute que l’on tend vers une labellisation de type « village prudent », la création d’un espace sportif également.

Monsieur LESTOCARD, énumère le budget de l'espace sportif, 31 000€ d'acquisition, 250 000€, 50 000€ soit un total de 331 000€. Que peut-on espérer comme subvention ? Monsieur le Maire répond qu'il faut aller chercher les 80% de subvention tout en précisant que la période étant particulière les différentes institutions se retrouvent dans des situations financières compliquées et le résultat est incertain. Si nous obtenons 60% de subvention nous débattrons, 40% cela sera compliqué et 30% nous n'arriverons pas à financer le projet. Des incertitudes demeurent quant à la hauteur des subventions qui seront accordées dues au COVID, contrairement aux années précédentes où nous avions d'excellent taux de subvention. Monsieur LESTOCARD demande vers quelles institutions allons-nous faire les demandes. Monsieur le Maire répond qu'il s'agira de l'Etat, de la Région et du Département. Le soutien de ces institutions est favorable au projet mais cela n’a pas était encore notifié. Monsieur CERET précise que si nous n’avons pas de subvention le projet tennis ne se fera pas. La Région vient de nous notifier une aide de 3 000€ pour la dernière catastrophe naturelle, il est précisé que les subventionneurs prennent en compte le montant HT des travaux pour l'octroi d’une aide.

Il est précisé que la loi nous oblige à mettre uniquement les subventions notifiées donc on équilibre l'écriture comptable avec un emprunt « d'attente ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à 12 voix pour et 3 abstentions

9, Vote des subventions aux associations

Madame Daria PICARD, adjointe en charge des associations, explique que toutes les associations de Ceyras ont été invitées à se présenter pour exposer leurs projets pour l'année 2020. Le principe était de se baser sur les demandes des associations, le Shin Daï Do est revenue avec une nouvelle demande.

Monsieur LESTOCARD demande ce qui justifie que Ceyras Loisirs n'est que 1 600€ au lieu de 2 O0CE.

Madame PICARD explique que depuis plusieurs années l'association demande cette somme et depuis plusieurs années obtient 1 600€. Une rencontre avec cette association a eu lieu ce matin à nouveau, celle-ci comprend bien cette somme d'autant plus qu'une bonne partie de leurs activités étaient arrêtées. L'association redémarrera ses activités progressivement à la rentrée. Monsieur LESTOCARD pose la question sur une reprise à plein régime de l'association pourra t- elle obtenir plus de 1 600€ ?

Madame PICARD explique que rien n’est figé.

Monsieur le Maire précise que sur le principe il a été décidé de ne pas diminuer les enveloppes, comme cela a été fait sur d'autres communes.

Globalement nous sommes sur l'enveloppe de l’année précédente, pour exemple les parents d'élèves n'ont pas pu faire de voyage, pour certaines associations il y a eu moins de dépenses, cette aide donne un peu d'oxygène à nos associations.

ASSOCIATIONS Demandes Vote 2020

Souvenir Français 200 € 150 €

APE - Ceyras 3 000 € 3 000 €

Atelier manuel Les fourmis 0€ 0€

Ceyras Tennis 1 000 € 1 000 €

Les Randonneurs Ceyradais 300 € 300 €

Le Patrimoine Ceyradais 400 € 400 €

La Chasse 800 € 800 €

Ceyras Loisirs 2 000 € 1 600 €

Ceyras Music 800 € 800 €

Shindaî Do 500 € 250€

Objectif image 34 400 € 400 €

TOTAL 9 400 € 8 700 €

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les subventions comme proposées.

10.Nombre d'administrateurs du CCAS

Magali TENA, adjointe en charge des affaires sociales, présente les principes de fonctionnement d'un CCAS et rappelle notamment qu'il n'y a pas d'obligation d’avoir un CCAS dans une commune de moins de 1500 habitants, que lors du mandat précédent celui-ci a été géré sans mettre en pratique certaines procédures.

Le souhait est de le maintenir et d'augmenter son budget.

Il est proposé 11 membres avec le Président, à parité, 5 élus et 5 personnes de la société civile.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nombre d’administrateurs du CCAS

11.Election des administrateurs élus du CCAS

Une fois le nombre d'administrateurs fixé par le Conseil, il convient de les élire. Madame TENA explique que la publicité a été faite auprès de l'UDAF et des associations concernées.

Il est proposé en tant qu'élus :

- Stéphanie BAUMES, Hugues CERET, Claude LESTOCARD, Françoise POUS, Magali TENA. Il est proposé en tant que personnes de la société civile :

- Jean-Marc GUGLIELMI, Christophe LELOUP, Eliette RUGIERRI, Sylvette L'HUILLIER, Fabienne LLORENS.

Monsieur le Maire est de droit le Président et donne délégation à Madame TENA pour le représenter.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les membres du CCAS.

12.Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire explique les missions de la commission des impôts directs en matière de contrôle de régularité de construction et de fiscalité. Une liste de 24 noms doit être donnée aux services fiscaux qui feront le choix de 12 noms pour siéger à cette commission. Monsieur LESTOCARD demande comment celle-ci est définie.

Monsieur le Maire répond que cette liste est effectuée à partir d’un tirage au sort parmi les personnes qui contribuent aux taxes locales.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition de liste des membres de la commission des impôts directs.

13.Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence Certains agents se sont mobilisés pendant l'état de crise d'urgence sanitaire, ils ont pris des risques pour assurer la continuité du service public. Il fallait trouver une clef de répartition, sur une période de 37 jours, parmi les agents certains n’ont pas travaillé, d'autres étaient en télétravail. En accord avec les agents sur le mode de calcul voici ce qui est proposé :

Agents Prime versée en €

BERNARD NICOLE 67,57

CHRISTOL Sandra 250,00

COUPE Benjamin 351,35

DUMAIN Stéphanie 182,43

EL MAHI 351,35

LAFFABRIER Jacky 351,35

VIGUIER Valérie 236,49

RODRIGUES DOS SANTOS Léla 108,11

Monsieur CERET précise que la collectivité était en droit de demander aux agents de poser des jours de congés mais cela n'a pas été retenu. Monsieur CAUMEL félicite l'équipe de cette décision.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition de prime accordée aux agents mobilisés.

14.Convention médecine préventive du Centre de Gestion

Les collectivités territoriales doivent disposer d'un service de médecine préventive. Le centre de gestion de la fonction publique peut apporter un suivi médical.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la souscription à ce service.

15.Désignation des délégués du CNAS

Un délégué parmi les élus et un délégué parmi les agents doivent être désignés en début de mandat pour les six années à venir, Ils porteront la voix de la commune auprès des instances du CNAS et réciproquement représenteront le CNAS au sein de la collectivité.

Au sein de la collectivité Stéphanie DUMAIN sera l'agent, il est proposé Magali TENA pour représenter un élu de la collectivité.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

16.Convention Concordia

Daria PICARD, adjointe au Maire, décrit le dispositif d'échange international avec des jeunes par le biais de l'association Concordia. L'année dernière le chantier consistait à repeindre l'intérieur de la cave coopérative. Cette année le thème sera « l'Aménagement du sentier des jardins allant à la Lergue ». Le principe de ces chantiers pour les jeunes est de travailler le matin et de visiter la région le reste du temps. Les locaux du centre de loisirs permettront de les accueillir du 12 au 26 août. A noter que les jeunes participants payent pour venir,

Monsieur LESTOCARD demande le coût de cet accueil pour la commune.

Monsieur le Maire répond que cela s'élève à 4 000€, il y a deux animateurs avec eux et

l'association du Patrimoine suggère et suit le chantier chaque année.

Monsieur CERET précise que derrière cette opération il y a aussi un volet social, pour exemple en général deux enfants sont chaque année issus de milieux défavorisés.

Madame TENA, précise que des places sont réservées aux enfants du Clermontais mais nous avons toujours du mal à les intéresser.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la convention Concordia.

17.Modification du règlement intérieur

Monsieur le Maire revient sur la demande de la dernière séance, sur la possibilité d'étendre l'espace dédié au groupe d'opposition dans le bulletin d'information de la commune. Les deux autres supports de la commune n'ont pas de sens politique, ils sont le relais de l'information institutionnelle. Pour exemple on peut citer le plan canicule. La question se pose pour le Petit Ceyradais, quelles sont les rubriques ayant un sens politique ? On peut citer l'édito qui revêt ce sens. La question se pose sur le 1/20éme, si demain on devait augmenter la part politique du

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ÎPetit Ceyradais nous augmenterions celle du groupe d'opposition. Monsieur le Maire présente un

montage avec ce que représente le 1/20éme.

Monsieur LESTOCARD demande le nombre de caractères que cela représente. Monsieur le Maire répond que si l'on prend un texte « normal » cela représente 150 mots de taille de caractère 11.

Monsieur LESTOCARD précise que si un site dans une commune présente un projet, c'est une obligation mais ce n'est pas le cas à Ceyras.

Monsieur le Maire explique que si tel est le cas cela est logique que cela soit mis en place car c'est la loi.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le maintien de 1/20éme pour l'espace dédié à l'opposition.

18.Autorisation du recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité

Il s'agit d'une exception qui va durer un certain temps, pour exemple si nous avons de fortes chaleurs nous pourrions nous retrouver à devoir embaucher pour gérer les personnes fragiles et en difficulté.

Monsieur le Maire apporte une précision concernant les recrutements. On pourrait penser à nos

jeunes des « jobs d'été » mais nous passons par une association de mise à disposition de personnel.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

19.Autorisation de signature des marchés publics

Monsieur LESTOCARD demande si une commission d'ouverture des plis sera constituée. Monsieur le Maire répond que l'opposition aura toute sa place dans cette commission et explique comment se déroulent les procédures.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'autorisation de signature au Maire des marchés publics.

La séance est levée à 22h33.