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Procès Verbal - xw4ihdoy9852
Document publié le Mardi 16 juillet 2013 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - xw4ihdoy9852)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
1
Commune de CEYRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juillet 2013
A 20h30
Présents ; JC LACROIX.H CERET.B BARRE.DESPETIS M.ENGEL C.FLOUROU J.GRAVES H. Absents excusés : FOLTRAND G (procuration à JC LACROIX)- POUS F(procuration à H GRAVES). NORMAND JJ. Absents : DURAND C.RAYNARD F.ROGER X.GIRONCEL A.
1-Procès-verbal de la séance précédente
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 11.06.2013
DELIBERATIONS
SUBVENTION SOUVENIR FRANCAIS
Lors de l’attribution des subventions aux associations au dernier Conseil municipal, il a été omis le Souvenir français. M le Maire propose 120€ (somme sollicitée par l’association) pour 2013. Le Conseil approuve à l’unanimité.
CREATION D’UNE REGIE
M le Maire informe le Conseil qu’il convient de créer une régie pour la manifestation du 14 août. Pour cela, le Conseil doit déterminer les tarifs appliqués pour 2013.
Il propose :
Catégories Tarifs
Elus- Présidents des associations –Résidents de la
Commune de plus de 70ans-
Enfants – 10ans.
gratuit
Résidents 5€
Invités (*) 10€
Le Conseil approuve les tarifs proposés ci-dessus.
Il convient ensuite de nommer les régisseurs (titulaire et suppléant). M le Maire propose par commodité, de nommer le personnel de l’accueil à savoir Mme H ORTUNO, régisseur titulaire et Mme S CHRISTOL, régisseur suppléant. Il précise qu’il a demandé à M le Trésorier son avis sur la création de la régie et la nomination de ces deux personnes. Le 9 juillet, M le trésorier a donné un avis favorable. La régie sera tenue à l’aide de tickets numérotés de couleur différente en fonction des catégories ci-dessus détaillées. Les inscriptions en mairie sont obligatoires et aucun remboursement en cas de désistement ne sera effectué.
La Société BAUJARD a été retenue pour la fourniture du repas. La Commune fait appel à Manpower pour le service.
(*) La réservation des invités est obligatoirement effectuée par des résidents. Le Conseil émit un avis favorable à la création de la régie, aux tarifs proposés et aux sociétés contactées.
NOMINATION DES RUES DU HAMEAU DE RABIEUX.
Le Conseil prend connaissance du dossier de nomination complémentaire des rues au Hameau de Rabieux qui a été réalisé par la Commission.
L’impasse de l’ancienne gare et Impasse du Moulin sont créées ainsi que la numérotation des habitations absentes et qui devient indispensables pour les services postaux.
Le Conseil décide à l’unanimité les propositions faites.
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS.
A la suite de la réussite au concours d’adjoint administratif 1ère classe d’un agent, M le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en ce sens ;
Emplois Création Suppression
Adjoint administratif 2ème classe 1
Adjoint administratif 1ère classe 1
Le Conseil approuve cette modification. 2
AVENANT MARCHE EAU ASSAINISSEMENT
M le Maire expose au Conseil qu’un avenant doit être signé afin d’intégrer au bordereau de prix unitaire une nouvelle référence de pièces posées sur le réseau. Il s’agit de la référence 740-1 collier de prise en charge sur conduite /100.
Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité pour cette modification faisant l’objet d’un avenant.
EAU ASSAINISSEMENT RENOUVELLEMENT DU MARCHE « BRANCHEMENT DE PARTICULIERS-EXTENTION RESEAU EAU POTABLE ET EAU USEE Le marché signé avec l’entreprise ESPINAS pour les travaux de branchement de particuliers – extension réseau eau potable et eau usée arrive à échéance le 28 septembre 2013.
M le Maire propose de lancer un marché pour le renouvellement.
Le Conseil délègue M le Maire pour lancer cette démarche.
CIMETIERE MARCHE
M le Maire informe le Conseil que malgré les nombreuses relances faites à l’architecte M THIBAUD chargé du dossier du cimetière, celui-ci n’a pas fourni le formulaire mentionnant la levée des réserves envers l’entreprise le Marcory.
Les réserves portées dans le document du 15 février 2013, étaient « la reprise des butées de portail qui doivent être soudées en partie haute et non pas au sol ». Les travaux sont réalisés. Il convient donc de levée ces réserves afin de payer l’entreprise Le Marcory.
Le Conseil émet un avis favorable sur la levée des réserves ci-dessus détaillées sur le marché du cimetière
RESEAU DES COMMUNES
M le Maire expose au Conseil que le contrat de prestations de services pour le site internet de la Commune signé avec le Réseau des Communes arrive à échéance.
Le Réseau des Communes qui gère cette prestation nous propose les mêmes conditions excepté la durée qu’il porte à trois ans au lieu de deux ans aujourd’hui.
M le Maire rappelle que le coût est de 705.64€ TTC.
Le Conseil autorise M le Maire à signer le contrat.
PLU – MODIFICATION N°1
M le Maire informe le Conseil qu’une procédure de modification du PLU pourrait être engagée afin d’apporter les rectifications techniques nécessaires à certaines zones sans changer le fond du PLU. M le Maire propose qu’une réunion spécifique se tienne afin de lister ces changements et en débattre lors d’un prochain conseil.
Il expose également que la zone réservée ER2.1 peut être modifiée puisque l’extension du cimetière est réalisée ainsi que l’aménagement de la Cave coopérative.
Le Conseil décide de faire appel au Bureau Urba.pro pour cette modification. Le Conseil émet un avis favorable au lancement de la modification du PLU Il charge M le Maire de lancer la procédure.
CONVENTION ADHESION MISSION DE REMPLACEMENT – CDG 34. M le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de faire appel au service de remplacement pour recruter un Ingénieur territorial pour la mission BAC- bassin d’alimentation de captage à la suite du départ de l’animatrice Laure Emmanuelle LECOQ.
Il demande au Conseil de prendre connaissance du projet de convention d’adhésion à la mission de remplacement du CDG34 et de se prononcer.
Le Conseil autorise M le Maire à signer la convention d’adhésion.
M le Maire informe le Conseil que la mise à disposition de l’agent est de 60% pour Paulhan et de 40% pour Ceyras.
SINISTRES DE LA HAUTE GARONNE ET DES HAUTES PYRENEES Les départements de la Haute Garonne et des Hautes Pyrénées ont dû faire face à de violentes intempéries. M le Maire propose de leur venir en aide à hauteur de 200€ pour chaque département. Le Conseil émet un avis favorable à cette proposition. 3
MDE –Clauses sociales dans les marchés.
M le Maire informe le Conseil de la demande de la Maison de l’Emploi (MDE) d’intégrer dans les clauses des marchés que la Commune contracte d’intégrer une clause pour les entreprises retenues, d’embaucher pendant la durée du marché des personnes en difficulté.Le conseil émet un avis favorable.
INFORMATIONS
Journées du patrimoine. La Commune de Ceyras a été retenue comme site pour recevoir la soirée de clôture des journées du patrimoine. M le Maire recommande la plus grande vigilance sur l’organisation de cette manifestation et souhaite qu’une réunion pour cadrer la logistique soit organisée.
Des bénévoles se sont proposés pour nettoyer le site avant cette manifestation. Le Conseil émet un avis favorable et donne le soin de coordonnées cette action. (Mesdames BARRE et DESPETIS).
Ouverture des plis falaise ; Le bureau d’études Géolithe analyse les offres reçues et doit faire un rapport. Ce qui fera l’objet d’une réunion du Conseil municipal le 29 juillet prochain.
Œuvre monumentale. Dans le cadre des 1% paysager l’état a opté pour la plantation d’un cactus.
Clôtures. Des courriers recommandés (obligation réglementaire) sont adressés aux personnes dont la végétation en clôture déborde sur la voie publique.
Séance levée à 22h40
JC LACROIX, maire.