Compte-Rendu - CR 2019 03 05

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Compte-Rendu - CR 2019 03 05 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 03 05)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 05 Mars 2019

COMPTE-RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme BARDET Sylvie, M. CASTET Éric, M. CASSAIGNE Patrick, M. CAZALA Serge, Mme CAZABAN Sylvie, M. CIESLAK Jean, Mme DARRACQ Catherine, Mme GOUVENOU Sophie, M. JOANCHICOY Xavier, M. LAFARGUE François, M. LARROZE Éric, Mme PECCOL Marijo, M. SANCHEZ Antoine.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CASSAIGNE Patrick.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : → Ajout d’un point supplémentaire : Création d’un Budget Annexe : « LOTISSEMENT COMMUNAL ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des demandeurs (PPGDID) ;

- Avis sur la demande présentée par le 5ème RHC pour l’exploitation d’un atelier de maintenance d’hélicoptères de combats sur le territoire de la commune d’UZEIN ;

- Intégration dans le tableau de la voirie communale du Chemin de Bessoues et du Chemin de Mouneu ; - Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : adhésion au groupement de commandes permanent : fourniture, installation et entretien d’équipements de signalisation verticale ; - Création d’un Budget Annexe : « LOTISSEMENT COMMUNAL ».

Le procès-verbal de la séance du 17 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

1. Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : avis sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID)

Conformément à la loi ALUR et après en avoir délibéré en conseil communautaire le 16 Mars 2017, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) s’est engagée dans l’élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

Le contenu de ce plan a été élaboré en partenariat avec les communes, notamment pour la mise en place d’un service d’accueil et d’information des demandeurs à l’échelle de l’agglomération, avec les organismes de logements sociaux en lien avec l’AROSHA et avec les services de l’État (DDTM et DDCS). Les enjeux du PPGDID visent à satisfaire le droit à l’information du demandeur en améliorant le niveau d’information que peut avoir un demandeur de logement social sur sa demande, dans un système d’accès au logement social souvent considéré comme complexe et long.

Il devra aussi permettre d’assurer une gestion partagée de la demande. Il s’agira d’harmoniser les pratiques autour des attributions et de partager, avec l’ensemble des partenaires, les éléments relatifs à l’évolution de la demande. Enfin, le PPGDID devra favoriser la mobilisation de « nouvelles clientèles » contribuant par l’élargissement du profil des locataires HLM à soutenir les orientations prises par l’Agglomération en matière d’équilibre de peuplement et de recherche de mixité sociale.

Pour répondre à ces enjeux, les principales mesures du plan, présentées par M. le Maire, sont les suivantes : un service d’accueil et d’information avec des lieux d’accueil de proximité dans les mairies qui le souhaitent, un lieu commun d’accueil-information et d’enregistrement de la demande, localisé à la Maison de l’habitat et du projet urbain,

un travail de consolidation et d’harmonisation des informations diffusées par ces différents lieux, un travail de valorisation du parc HLM (communication) et l’expérimentation vers de nouveaux modes d’accès au logement social,

le partage de la connaissance de l’évolution des demandes à travers le dispositif de gestion partagée de la demande, le travail inter-bailleurs sur les mutations, la mise en place d’une instance chargée d’examiner les situations complexes, etc.

Le PPGDID, qui a une durée de 6 ans, est un document évolutif afin d’intégrer de nouvelles dispositions législatives et prendre en compte l’avancement de la politique intercommunale de gestion de la demande et d’information du demandeur.

Dans le cadre de sa procédure d’adoption, le projet de Plan est soumis pour avis au Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et sera présenté lors de la prochaine Conférence Intercommunale du Logement. → Avis favorable émis à l’unanimité.2. Avis sur la demande présentée par le 5 ème RHC pour l’exploitation d’un atelier de maintenance d’hélicoptères de combats sur le territoire de la commune d’UZEIN :

M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a fait parvenir en mairie le 02 Février 2019 la copie de son arrêté prescrivant l’ouverture d’une consultation du public à effet de recueillir les observations des tiers sur la demande d’enregistrement présentée par le 5ème RHC en vue de procéder à l’exploitation d’un atelier de maintenance d’hélicoptères de combat sur le territoire de la commune d’UZEIN.

Cette consultation a débuté le Mardi 26 Février 2019 et prendra fin le Vendredi 29 Mars 2019. Par application de la règlementation en vigueur, le Conseil Municipal est invité à formuler son avis sur le projet, avis qui doit être formulé au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public. → Avis favorable émis à l’unanimité.

3. Intégration dans le tableau de la voirie communale du Chemin de Bessoues et du Chemin de Mouneu : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Chemin de Mouneu et le Chemin de Bessoues sont devenus, par leur niveau d’entretien et d’utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Il convient donc de classer ces voies dans la voirie communale.

Cette intégration envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les dites voies, et aux termes de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, le classement dans le tableau de la voirie communale doit être prononcer par délibération du Conseil Municipal. → Proposi�on adoptée à l’unanimité.

4. Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : adhésion au groupement de commandes permanent : fourniture, installation et entretien d’équipements de signalisation verticale: Le marché de la Ville de Pau et de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées relatif à la fourniture, l'installation et l’entretien d'équipements de signalisation verticale arrivera à échéance en juin 2019. Il convient donc de le relancer dès le premier trimestre 2019.

Aussi, compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de fourniture, d'installation et d’entretien d'équipements de signalisation verticale, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux collectivités et les autres structures associées qui pourraient être intéressées (sous réserve de leur adhésion effective au groupement de commandes), en vue du lancement d'un marché portant sur les prestations pré-citées.

La liste non exhaustive des prestations concernées est la suivante :

- Jalonnement directionnel

- Signalisation d'information locale,

- Panneaux de Police,

- Fourniture de panneaux de rue et de numéro d'habitation

- Fourniture d'équipements de signalisation temporaire

- Fourniture de RIS

Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente. Il est proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (s'il y a lieu).

Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés ; l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.

La convention devra également être approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.

→ Proposi�on adoptée à l’unanimité.

5. Création d’un Budget Annexe : LOTISSEMENT COMMUNAL :

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un lotissement situé Rue du Junca. Il précise que ce projet doit faire l’objet d’un budget annexe qui sera tenu en hors taxe, l’opération étant assujettie à la TVA.Il invite donc les membres du Conseil Municipal à décider de la création du budget annexe et à donner un nom au lotissement, soit « LOTISSEMENT COMMUNAL ».

→ Proposi�on adoptée à l’unanimité.

Affiché le 06 Mars 2019.

Le Maire, Éric CASTET.