Compte-Rendu - CR 2019 01 17

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Compte-Rendu - CR 2019 01 17 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 01 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 17 Janvier 2019

COMPTE-RENDU détaillé

1. Résolution générale du 101ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité 30 ans comité Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité. Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires. Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ; • La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ; • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ; • Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte ;

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées ;

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement : 1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Il est proposé au Conseil municipal de la commune d’UZEIN de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

→ Proposition adoptée à l’unanimité.

2. Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines :

L'ancienne Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées exerçait la compétence Assainissement à titre optionnel avant sa fusion avec la Communauté de Communes Gave et Coteaux et la Communauté de Communes du Miey de Béarn. Dès lors, le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité propre (EPCI-FP) issu de la fusion disposait de l'année 2017 pour décider d'une éventuelle restitution aux communes – totale ou partielle – de cette compétence optionnelle, ou pour confirmer son exercice sur l'ensemble de son périmètre. Par délibération n°19 du 30 novembre 2017, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a ainsi étendu l'exercice de la compétence Assainissement à l'ensemble de son périmètre à compter du 1er janvier 2018. A cette date, la doctrine administrative qui prévalait, découlant d'une jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 4 décembre 2013, n°349614), considérait que la compétence Assainissement comprenait la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et la gestion des eaux pluviales urbaines (Note d'information du Ministère de l'Intérieur du 18 septembre 2017 - NOR : INTBl718472N). Les EPCI-FP compétents en matière d'assainissement devaient donc assurer la gestion des eaux pluviales urbaines. Cette compétence étant auparavant exercée de manière disparate sur le territoire, la nouvelle Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a souhaité préciser les conditions de son exercice et a donc engagé début 2018 l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales qui visait notamment à :

• établir un inventaire exhaustif des infrastructures concourant à la gestion des eaux pluviales urbaines, • recenser les dysfonctionnements et proposer des aménagements à même d'y remédier, • définir, en application de l'article R. 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les limites de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines,

• examiner les modalités de financement de cette compétence qui, étant qualifiée de service public à caractère administratif par l'article L. 2226-1 du CGCT, ne peut pas être financée par les redevances d'assainissement. Cette organisation de la gestion des eaux pluviales urbaines a toutefois été modifiée par la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. Désormais, dans le cas des Communautés d'Agglomération, la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines est :

• explicitement distincte de la compétence Assainissement,

• facultative jusqu'au 1er janvier 2020 et obligatoire ensuite.

Il s'en suit que, si une Communauté d'Agglomération est actuellement compétente en matière d' « assainissement » sans plus de précision, cette compétence ne comprend plus que l'assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT. Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines n'en fait plus partie, au contraire de ce qui résultait jusqu'ici de la jurisprudence du Conseil d'État précitée. La CAPBP étant placée dans cette situation, elle n'est plus compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 3 août 2018.

Aussi, afin de permettre à la Communauté d'agglomération de continuer d'exercer cette compétence, il a étéproposé, par délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2018, de la lui transférer, à titre facultatif, sans attendre le 1er janvier 2020.

Conformément à l'article L. 5211-17 du CGCT, le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification à la commune de la délibération du conseil communautaire, intervenue le 3 janvier 2018, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. → Proposition adoptée à l’unanimité.

3. Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : procès-verbal de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté d’Agglomération. Toutefois, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil Communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent au coût de la compétence transférée.

Monsieur le Maire indique que lors de sa réunion en date du 12 Décembre 2018, la CLECT a abordé les points suivants:

1. Montant définitif des attributions de compensation des communes au titre de l’exercice 2018, 2. Montant provisoire des attributions de compensation 2019 tenant compte : - de la restitution des charges au titre de la restauration scolaire ;

- et avant la prise en compte des nouvelles charges qui seront transférées en 2019. Il donne lecture du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport. → Proposition adoptée à l’unanimité.

4. Transfert à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées de l’Orchestre de Pau Pays de Béarn : Créé en 2002 par la Ville de Pau, l’Orchestre de Pau Pays de Béarn (OPPB), dirigé par Fayçal Karoui, développe un projet culturel et artistique ambitieux ayant permis de donner à la musique classique sa place légitime dans le sud Aquitain et de placer l'émotion musicale à la portée de tous les publics.

Depuis plus de 16 ans, l'OPPB apporte, par ses programmations où se côtoient grands solistes internationaux et jeunes talents, une exigence artistique élevée aussi bien destinée à un public familier des auditoriums et de l'univers classique qu'accessible à un public néophyte ou culturellement éloigné de la musique symphonique. L’OPPB a ainsi conçu et mis en œuvre un projet éducatif majeur en invitant et en préparant les scolaires aux répétitions générales. Il crée des opéras pour et par les enfants scolarisés en zone sensible. Il propose des concerts gratuits pour les étudiants, et intervient chaque saison à la maison d’arrêt et en milieu hospitalier. Il produit des spectacles appelés « Sons et Brioches » pour le public familial ainsi qu’un conte musical avec les écoles primaires. Une des actions les plus emblématiques de médiation culturelle portée par l’OPPB, s’intitule «l’Orchestre prend ses quartiers». Ce projet a pour ambition, depuis 2010, de fédérer les habitants et les forces vives autour d’un projet culturel. Cette volonté se traduit par la création d’un événement annuel participatif au sein d’un ou plusieurs quartiers palois. Il invite sur une même scène musiciens professionnels et artistes amateurs autour de la pratique artistique.

La volonté de l’OPPB est également de proposer la musique de notre temps, au travers de commandes auprès des plus grands compositeurs actuels. Depuis 2002, à chaque concert symphonique, une œuvre de musique nouvelle est présentée en présence du compositeur. Des clés d'écoute sont délivrées par le chef d'orchestre. Plusieurs d'entre eux ont été accueillis en résidence ou invités à Pau : Edith Canat de Chizy, Pascal Zavaro, Guillaume Connesson, Zad Moultaka, Philippe Hersant, René Bosc, Thierry Escaich, Gabriel Prokofiev.

L'OPPB aujourd'hui c'est plus de 74 concerts programmés et produits dont 25 dans le cadre du festival participatif "L'Orchestre s'éclate", 4 créations mondiales dont 2 à destination du jeune public, 5 000 scolaires concernés par le projet éducatif, 20 artistes amateurs et 55 bénévoles associés dans le cadre de l' «Orchestre prend ses quartiers», 15 partenaires sociaux, culturels et institutionnels majeurs du territoire (MJC, Centres sociaux, Hôpital, EHPAD, bailleurs sociaux..), 64 425 spectateurs payants dont plus de 9 000 au Concert du Nouvel An, 3 200 spectateurs lors des tournées (Espagne 2016/2017 - San Sébastian et Pampelune), 2 167 abonnés (saisons symphonique, musique de chambre, découverte) sans compter l'implication dans le projet d'orchestre pour jeunes El Camino (environ 200 enfants des quartiers prioritaires bénéficiant du dispositif).

S'il est aujourd'hui fortement ancré sur le territoire palois, l'OPPB s’est fait connaître et reconnaître bien au-delà des frontières de la Ville de Pau. Les projets de sensibilisation des publics et de médiation artistique développés dans le cadre de ses saisons musicales ainsi que la production de concerts participent au rayonnement et à l'attractivité de Pau mais bien plus largement de toute l'agglomération paloise et du Béarn. Il constitue un outil de promotion, de production et de diffusion culturelles singulier et sans équivalent sur le territoire.Afin de poursuivre son développement, l'Orchestre doit désormais changer d'échelle pour lui permettre d'affirmer encore davantage son ancrage sur le territoire et son rayonnement au-delà du périmètre de la Ville de Pau. C'est en conscience de cette situation que son transfert à la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a été approuvé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 29 novembre 2018 et, ce pour plusieurs raisons : 1. le dimensionnement communautaire de l'OPPB s'avère tout d'abord déjà effectif, du point de vue de son ancrage sur l'agglomération :

- la provenance du public dépasse, en effet, très largement les seuls habitants de la Ville de Pau. 51 %des 2 167 abonnés de la saison 18/19 résident sur les autres Communes de la CAPBP ou proviennent de communes hors CAPBP ;

- la provenance des scolaires dépasse déjà les seules écoles paloises. Au titre de l'année 2017/2018, 69 % des enfants proviennent d'écoles paloises et 31% de communes de la CAPBP hors Pau ; - l'OPPB bénéficie également depuis 13 ans du mécénat du tissu économique local, fédéré au sein de l'association « Club Concert'O ». Près de la moitié des entreprises adhérentes à ce réseau de mécènes sont implantées sur d'autres communes que la Ville de Pau.

2. le dimensionnement communautaire de l'OPPB correspond également à une réalité en terme de rayonnement et d'attractivité de l'agglomération :

- l’OPPB est en effet amené à se produire sur différentes scènes nationales et internationales à l'invitation de nombreux festivals et autres salles prestigieuses comme le Festival Présences de Radio France, la Folle Journée de Nantes et de Tokyo, la Philharmonie de Paris ou encore le Festival International de piano de La Roque d’Anthéron. Il est régulièrement amené à donner des concerts à l’étranger en Espagne (San Sebastien, Pampelune, Logrono), au Maroc, au Japon et, en 2015, au Brésil et en Tunisie. Localement, l’OPPB est invité en région à l’occasion de concerts à Bordeaux en partenariat avec l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine. Il a également investi les territoires du département tels que Monein, Mourenx, Lacq, et hors région à Tarbes en partenariat avec la Scène Nationale le Parvis. Il a été l’invité des festivals comme le Festival Musique en côte Basque, le Festival d’Art sacré de Lourdes ainsi que Festival Le Temps d’Aimer à Biarritz en partenariat avec le Malandain Ballet Biarritz ; - l'OPPB a tissé de nombreux partenariats avec des structures nationales (Opéra de Paris, Opéra de Bordeaux, Philharmonie de Paris, Fondation Total, etc.). Il co-commande des œuvres avec des orchestres nationaux (Radio- France, Orchestre National de Lorraine, Orchestre National de Bordeaux, Orchestre Nationale du Capitole de Toulouse, Musique Nouvelle en liberté, etc.) Ses concerts ont donné lieu à de nombreuses captations radio et audiovisuelles (Radio Classique, France Musique, France Télévision, Arte, etc.) ; - le directeur musical est régulièrement invité dans les grandes maisons européennes (Opéras de Vienne, Copenhague, Paris, Bruxelles, Orchestres nationaux en France et à l'étranger), tissant ainsi un réseau important avec les grands solistes invités à Pau, ainsi que les compositeurs ;

- le club de mécènes comprend des grandes entreprises nationales (Total, Safran, Euralis, Toray, Eiffage, Crédit Agricole, etc.).

3. Le transfert permettra de conforter l'OPPB en tant qu'outil de développement territorial avec pour ambition de : - s'affirmer encore davantage au-delà du périmètre local ;

- développer les actions de médiation, en particulier en direction des scolaires de l'Agglomération ; - contribuer à la mise en réseau des enseignements artistiques à l'échelle de la Communauté d'Agglomération en renforçant notamment le partenariat et les complémentarités avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental. Par délibération du 29 novembre 2018, le conseil communautaire a approuvé le transfert à la Communauté d'agglomération de l'Orchestre de Pau Pays de Béarn.

Conformément à l'article L. 5211-17 du CGCT, le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification à la commune de la délibération du conseil communautaire, intervenue le 6 décembre 2018, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Ce dernier sera également appelé à se prononcer sur le transfert des charges correspondantes. Le service transféré est à ce jour organisé sous la forme d'une régie municipale autonome sans personnalité morale. Elle dispose, indépendamment des musiciens recrutés par voie de contrats à durée déterminée d'usage, de 10 agents statutaires outre un Directeur musical en contrat à durée indéterminée.

→ Proposition adoptée à l’unanimité.

5. Convention de servitude ENEDIS – Commune d’UZEIN : autorisation de signature d’une procuration: Par délibération du 28 Novembre 2017, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention de servitude avec ERDF sur les parcelles AL 38 et 705.

Suite au projet de la SCEA de Junqua de pose de modules photovoltaïques sur bâtiment agricole (DP06454917P0002), ENEDIS souhaitait alors installer 2 « supports » pour faire passer les conducteurs aériens d’électricité au-dessus des parcelles AL 38 et 705, sur une longueur totale d’environ 20 mètres.La dite convention a été signée le 30 Novembre 2017.

Maître Loustalet, Notaire à Pau, a transmis un courrier en mairie précisant qu’en garantie complémentaire des droits de la commune (et pour régularisation), la signature d’un acte de notaire était obligatoire et que tous les frais étaient à la charge d’Electricité de France.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une procuration afin que soit constitué pour mandataire tout clerc de l’étude de Maîtres LOUSTALET – CASTAY et LATOUR, pour établissement en la forme authentique, et en vue de sa publication, de la convention de servitude.

→ Propositions adoptées à l’unanimité.

6. Demande de subvention de l’ADMR du Canton de Lescar et du Miey de Béarn : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune d’Uzein n’a pas versé de subvention en 2018 à l’ADMR du canton de Lescar (faute de courrier de demande), alors que, jusqu’alors, était versée une subvention de 850 €/an. De plus, depuis la fusion du 01/01/2017 de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et de la Communauté de Communes du Miey de Béarn, un versement de 996.48 € à ladite association est compté dans le montant de l’attribution de compensation annuelle. Il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser le versement de subvention qui n’a pas été effectué en 2018, soit 850 + 996.48 = 1 846.48 €. → Proposition adoptée à l’unanimité.

7. Bâtiments scolaires : convention de mise à disposition des locaux à l’ALSH le Petit Prince : Suite à l’incendie du restaurant scolaire le 28 Mai 2017, le bâtiment abritant le service périscolaire et l’ALSH le Petit Prince a été endommagé. A ce jour, l’ensemble du bâti est interdit d’accès. L’ALSH le Petit Prince devant exercer les mercredis en période scolaire et durant les vacances scolaires, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention d’occupation des locaux scolaires avec Mme la Présidente de l’ALSH.

→ Proposition adoptée à l’unanimité.

8. Demande de subvention de l’association Arts Muse & Vous : « Festi’Muse » des 8 et 9 Juin 2019: Monsieur le Maire présente au conseil municipal, dans le cadre du festival « Festi’Muse » organisé par l’association Arts Muse & Vous les 8 et 9 Juin 2019 à Caubios-loos, une demande de subvention pour financer ce nouveau projet. En raison de l’intérêt de ce festival qui réunit de jeunes artistes, il propose d’attribuer une subvention de 100 € à l’association Arts Muse & Vous pour le festival « Festi’Muse ».

→ Proposition adoptée à l’unanimité.

9. Fixation du prix du repas pour facturation à l’Accueil de loisirs Sans Hébergement le Petit Prince : Par délibération du 27 novembre 2018, le Conseil Municipal avait fixé à 3.09 € le prix du repas pour refacturation à l’ALSH. La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a depuis transmis les tarifs votés par la Société Publique Locale (SPL), tarifs effectifs au 1er Janvier 2019. Le coût du repas à refacturer aux Centres de Loisirs étant supérieur à 3.09 €, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser le prix de facturation du repas à l’ALSH. Pour information : le tarif appliqué par la SPL pour les Centres de Loisirs est 3.74 € TTC/repas. → Proposition adoptée à l’unanimité : prix du repas qui sera facturé à l’ALSH fixé à 3.74 €.

10. Projet de construction d’un pôle Petite Enfance : demande de subventions : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la Maison Lousplaas en pôle Petite Enfance. Les travaux de réhabilitation ont été estimé par un maître d’œuvre et la dépense a été évaluée à 278 072.00 € HT. Il convient maintenant de solliciter de l’État le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

→ Proposition adoptée à l’unanimité.

Affiché le 23 Janvier 2019.

Le Maire, Éric CASTET.