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Conseil Municipal - 2016 04 07
Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
L’an deux mille seize et le sept avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, le 2 avril 2015, s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.
Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte Messieurs Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Robert Dulau, Frédéric Marcos, Anthony Nassiet, Pascal Rey
Madame Béatrice Cloup est nommée secrétaire de séance.
Compte de Gestion et compte Administratif 2015 :
Le Conseil Municipal VOTE A L’UNANIMITE le compte de gestion 2015, établi par le Trésorier Principal.
Après lecture du compte administratif :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
Dépenses : 293 886.91 € Dépenses : 163 188.59 € Recettes : 372 046.58 € Recettes : 153 329.92 € Excédent : 78 159.67 € Déficit : 9 858.67 €
Hors de la présence du Maire, le compte administratif EST VOTE A L’UNANIMITE des présents.
Vote des affectations 2015 :
La Commission Finances informe le Conseil que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement cumulé de 78 159,67 euros et un excédent de financement en investissement de 15 953,03 euros.
Le Conseil DECIDE A L’UNANIMITE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit : - Affectation complémentaire en réserve (1068) : 59 180,67 euros
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 18 979,00 euros.
Vote des Taxes Communales :
La Commission Finances propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes communales. L’état de notification annonce un produit attendu de 114 377 €, soit une augmentation de 2,97 % liée à l’augmentation des bases d’imposition par rapport au produit 2015.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Commission Finances et VOTE A L’UNANIMITE, les taux, identiques à ceux de 2015, comme suit : Taxe d’habitation : 12,21 %, Taxe foncière bâti : 13,38 %, Taxe foncière non bâti : 54,99 %.
Vote du budget primitif 2015 :
Lecture est donnée du projet de Budget Primitif 2015 :
- en Fonctionnement, il s’équilibre à la somme de : 338 170 €.
- en Investissement, il s’équilibre à la somme de : 276 697 €.
Le Budget Primitif 2016 est VOTE A L’UNANIMITE des présents.
Attribution des subventions :
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Commission Finance de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation de la commune et de participer au voyage scolaire des élèves de 3ème du collège de Pouillon.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer pour 2016, les subventions suivantes réparties comme ci-après :
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 7 avril 2016 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE : - De valider pour 2016, les propositions de subventions ci-dessus détaillées, - D’autoriser le Maire à verser les sommes allouées.
Equipement cuisine extension
Monsieur Le Maire explique la nécessité d’équiper la cuisine de l’extension de la salle des sports en mobilier et appareils de cuisson. Les éléments à intégrer sont un fourneau 5 feux, une friteuse électrique avec 2 cuves et un four à convection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE : - d’accepter le devis n° 006858 de la société EVI PRO d’un montant de 8048.00 € HT, - d’imputer les dépenses à l’article 2184 prévues au budget 2016, en section investissement, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Montant accordé pour 2016
Subventions Tiers Nature juridique Vote
SUBVENTION ADMR POUILLON Association 500,00
SUBVENTION AMICALE POMPIERS Association 250,00
SUBVENTION AMICALE RETRAITES 3 AGE Association 250,00
SUBVENTION ANIM'OSSAGES Association 500,00
SUBVENTION APE MOUSCARDES Association 300,00
SUBVENTION BASKET ARRIGANS Association 2 400,00
SUBVENTION FETES COMITE OSSAGES Association 3 000,00
SUBVENTION OFFICE DE TOURISME SUD LANDES 664,00
SUBVENTION GAULE PUYOLAISE Association 100,00
SUBVENTION VOYAGE COLLEGE
3 enfants prévus en 2016
(50euros/enfants) Particuliers 150,00
8 114,00