Procès Verbal - PV seance du 30.01.17

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Procès Verbal - PV seance du 30.01.17 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 30.01.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le 30 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 24 janvier, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, M. Julien WEIL, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL (jusqu'au point 9 inclus), M. Jacques GUIONET Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, Mme Séverine FAURE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Florence CROCHETON, pouvoir donné à Mme Anne CARRESE, Mme Pascale TRIMBACH, pouvoir donné à M. Jean-Philippe DARNAULT Mme Christine SEVESTRE, pouvoir donné à M. Philippe LE TYMEN Mme Blandine GOUEL, pouvoir donné à M. Philippe IZRAELEWICZ M. Nicolas COHEN, pouvoir donné à M. ASSOULINE

M. Thomas MURGIA, pouvoir donné à Mme Marianne VERON

M. Thomas BOULLE, pouvoir donné à M. le Maire

Mme Tiffany CULANG, pouvoir donné à M. WEIL

M. Rénald BEJAOUI, pouvoir donné à M. Jean BOKOBZA

Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Luc ALONSO

ETAIT ABSENT :

M. Jean EROUKHMANOFF

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2016

M. LE MAIRE : Je vais vous demander si vous avez des observations. Je sais que Madame Provini a demandé une rectification de vote. Si vous pouvez les rappeler, s’il vous plaît ?

Mme PROVINI : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit du point 29, sur lequel je m’étais abstenue.

M. LE MAIRE : Point 29.

Mme PROVINI : Voilà. Je n’avais pas voté contre.

M. LE MAIRE : Ok.

Mme PROVINI : Merci.

M. LE MAIRE : Point 29, le voilà. On va donc mettre votre abstention. Nous sommes d’accord. Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Je vais mettre, mes chers collègues, ce procès-verbal au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, le procès-verbal du 14 décembre 2016 sous réserve des modifications demandées par Mme Sandra PROVINI qui signale s'être abstenue au point 29.

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

1. Dénomination des commissions municipales

M. LE MAIRE : Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2016, 9 commissions municipales permanentes avaient été dénommées.

Le volet emploi avait été rattaché à la commission sports, vie associative et jeunesse.

Afin d'assurer une meilleure répartition des délégations des élus, il est souhaité transférer le volet emploi à la commission Ressources humaines et Optimisation de l'Action publique.

Il vous est donc proposé la nouvelle répartition suivante :

- Urbanisme, patrimoine, habitat et développement durable,

- Ressources humaines et optimisation de l'action publique et emploi, - Finances et évaluation des politiques publiques,

- Relations avec les institutions et les intercommunalités,

- Culture, communication, développement numérique et administration générale, - Sports, vie associative et jeunesse,

- Solidarité entre les générations, santé, logement et handicap,

- Famille, enseignement et périscolaire,

- Relations avec les citoyens, espace urbain, vie quotidienne, développement économique et commerces.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la dénomination des commissions municipales comme suit :

Abstention : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme3

Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

2. Election d'un délégué principal au sein de la Mission Locale des Villes du Nord du Bois

M. LE MAIRE : Par délibération du 22 juin 2016, le Conseil Municipal a désigné Mme Christine SEVESTRE, déléguée principale, en remplacement de Mme Françoise DUSSUD au sein de la Mission Locale des Villes du Nord du Bois.

Suite au rattachement de la délégation de l'emploi à la commission ressources humaines et optimisation de l'action publique, il convient de désigner un nouveau délégué principal.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la désignation du nouveau délégué titulaire.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la désignation de Mme Diane MARTIN, déléguée principale, au sein de la Mission Locale des Villes du Nord du Bois.

Abstention : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

3. Rapport d'Orientations Budgétaires 2017 de la Ville de Saint-Mandé

M. MEDINA : Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientations budgétaires est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.

La loi portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 a rappelé et complété les obligations relatives au débat d’orientations budgétaires. Ce dernier doit faire l’objet d’un rapport devant comporter :

- les orientations budgétaires envisagées,

- les engagements pluriannuels,

- des informations relatives à la structure et la gestion de la dette et les perspectives pour le projet de budget,

- les informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel ainsi qu’à leur évolution, et au temps de travail.

Le présent rapport présentera ces éléments en deux parties :

• le contexte général,

• la situation et les orientations budgétaires 2017 de la ville de Saint-Mandé.4

I. Le contexte général

1. Zone euro : Une reprise à petite vitesse

Depuis fin 2014, la zone euro renoue avec la croissance, favorisée par la faiblesse de l’euro et des taux d’intérêt (due à la politique de la BCE). Mais il s’agit d’une reprise économique à un rythme modéré : il est attendu une croissance de 1,6 % en 2016.

En 2017, la croissance de la zone euro va continuer à bénéficier de certains facteurs favorables, et pourrait atteindre 1,2 % en moyenne. Toutefois, le retour de l’inflation en raison d’une remontée des prix du pétrole va peser sur la consommation privée et les incertitudes politiques mondiales pourraient plus particulièrement affecter les investissements.

2. France : Une croissance au ralenti

La croissance a fait son retour en France en 2015 et se maintient en 2016. Au regard des indicateurs, l’année 2017 devrait être caractérisée par une croissance modérée due à une consommation des ménages moindre en raison de l’inflation. En effet, l’inflation est demeurée faible au cours de l’année 2016 mais 2017 devrait être marquée par une inflation plus forte (+ 1,2 % en moyenne).

3. Collectivités territoriales : les principales mesures contenues dans la loi de finances pour 2017

a. Les dotations de l’Etat : une nouvelle baisse

La baisse des dotations de l’Etat versées aux collectivités territoriales, qui a commencé en 2014, se poursuit.

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités seront de 99,4 milliards d’euros en 2017, soit une baisse de 0,6 % par rapport à 2016. Au sein de cette enveloppe, les dotations représentent 63 milliards d’euros dont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui enregistre une nouvelle baisse de 2,33 milliards d’euros pour atteindre 30,89 milliards d’euros. Les deux années précédentes, cette baisse était de 3,67 milliards d’euros. En 2017, cette baisse est donc diminuée de moitié pour le bloc communal, mais elle continue de peser sur les finances des collectivités locales.

La réforme de la DGF, quant à elle, a été repoussée à 2018, au plus tôt.5

b. Soutien de l’Etat à l’investissement local

Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) est reconduit pour 2017 et porté à 1,2 milliards d’euros.

L’objectif reste de s’assurer que la réduction des dotations ne vienne pas mettre à mal l’investissement local.

c. La péréquation

La loi de finances pour 2017 maintient le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à 1 milliard d’euros.

L’objectif d’atteindre en 2017 une péréquation correspondant à 2 % des ressources fiscales du bloc communal (soit 1,15 milliards d’euros) est repoussé.

II. Les grandes orientations pour le budget 2017 de la ville de Saint-Mandé

1. Section de fonctionnement

a. Les recettes de fonctionnement

La fiscalité

Pour 2017, la loi de finances prévoit une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 0,4 %. (Ce taux était de 1 % en 2016 et de 0,9 % en 2015 et 2014).

A taux constant, cette hausse appliquée aux bases 2016 entraîne une augmentation du produit fiscal de 88 000 euros.

Pour rappel, depuis l’exercice 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris et des Etablissements Publics Territoriaux :

- La fiscalité économique n’est plus perçue directement par la ville. Mais la Métropole du Grand Paris lui reverse le montant 2015 de ces ressources, via l’attribution de compensation. La commune pourrait donc y perdre la dynamique des bases. Toutefois, la politique du Territoire n’est pas encore figée sur ce point. - La compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » est exercée par le territoire. Toutefois, la ville fixera le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la percevra tant que le territoire n’aura pas délibéré. In fine, la ville reverse au Territoire la TEOM à hauteur des dépenses d’investissement et de fonctionnement effectuées par ce dernier pour l’exercice de cette compétence.

Enfin, cette année encore, grâce à sa gestion rigoureuse, la Municipalité n’augmentera pas sa fiscalité.

Les dotations de l’Etat

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale contribution de l’Etat aux budgets des collectivités. Or, Saint-Mandé a vu sa DGF diminuer depuis 2014. L’application au bloc communal du plan de réduction des déficits publics se traduit par les simulations suivantes pour Saint-Mandé.

Pour rappel, la dotation de la compensation de la part salaires (d’un montant de 1 823 434 €) ne fait désormais plus partie de la DGF. Elle est intégrée dans l’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

D.G.F. 6 232 951 5 883 690 5 058 452 2 524 498 2 077 675 1 994 568 1 914 785

Part de la DGF

intégrée dans l’AC 1 823 434 1 823 434 1 823 434 1 823 434

Total 6 232 951 5 883 690 5 058 452 4 347 932 3 901 109 3 818 002 3 738 2196

Evolution du total - 349 261 - 825 238 - 710 520 - 446 823 - 83 107 - 79 783

Les droits de mutation

Les droits de mutation ont progressé en 2016. En effet, les recettes perçues (2 650 000 €) ont été plus importantes que celles budgétées (1 800 000 €) et que celles perçues les années précédentes.

Cela est dû au contexte national qui a vu en 2016 un nombre exceptionnellement élevé de transactions immobilières.

Pour 2017, le montant budgété fera l’objet d’une estimation prudente, car il s’agit d’une recette volatile dont l’évolution est liée au contexte économique.

Les participations CAF

Elles sont estimées en fonction de la fréquentation des crèches et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Les produits des services

Depuis le 1er février 2016 un nouveau système de tarification est appliqué pour la restauration scolaire (maternelles et élémentaires), et pour l’accueil de loisirs sans hébergement. Les tarifs sont basés sur un taux d’effort appliqué au quotient familial. Entre 2015 et 2016, les recettes liées à la restauration sont ainsi passées de 1,02 à 1,22 millions d’euros.

Entre 2016 et 2017, ces recettes devraient rester stables.

Quant aux autres tarifs, pour l’essentiel, ceux-ci seront réajustés comme les années précédentes en fonction de l’inflation.

Les remboursements de l’Etablissement Public Territorial Paris-Est-Marne & Bois

Depuis le 1er janvier 2016, trois compétences ont été transférées au Territoire : l’eau et l’assainissement, le plan local d’urbanisme ainsi que la gestion des déchets ménagers et assimilés.

En 2016, les flux croisés entre le Territoire et la ville étaient importants, car le territoire ne pouvait matériellement pas exercer ces compétences. Ainsi une convention de gestion était appliquée afin que la ville continue de mandater les dépenses pour le compte du territoire. En retour, le territoire remboursait à la ville l’intégralité de ces dépenses.

A partir du 1er janvier 2017, toutes les dépenses seront prises en charge directement par le Territoire sur son budget.

Seules les dépenses de personnel engagées par la ville pour l’exercice de ces trois compétences seront remboursées par le Territoire.

d. Les dépenses de fonctionnement

La situation générale des collectivités territoriales, les incertitudes planant sur les montants de la DGF et du FPIC doivent nous inciter à poursuivre la politique de maîtrise des frais de fonctionnement en 2017.7

Comparatif des dépenses « achats et charges externes » avec les communes de la même strate : en euros par habitant (données de 2014)

Les dépenses de personnel

Malgré un contexte budgétaire contraint et une demande toujours plus forte afin de proposer un service public de qualité, les frais de personnel ont baissé en 2016. C’est toujours dans cette perspective de gestion rigoureuse des ressources humaines que la ville souhaite aborder l’année 2017. L’optimisation du fonctionnement de l’administration, dans le respect d’un juste équilibre entre les créations et les redéploiements de postes, de limiter la progression de la masse salariale malgré des mesures de l’Etat, qui ont tendance à la faire progresser.

D’ailleurs, un comparatif entre le réalisé 2015 et 2016 indique que les frais de personnel ont baissé de 1,54 % ce qui démontre l’efficacité des efforts budgétaires entrepris depuis plusieurs années.

La masse salariale devrait évoluer de + 1,05 % par rapport au Budget Primitif 2016 sous l’effet principalement de mesures gouvernementales comme :

- L’augmentation du point d’indice (l’augmentation du 1er juillet 2016 en année pleine et une nouvelle augmentation au 1er février 2017),

- La mise en œuvre de la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR),

- La hausse des cotisations sociales et de retraite (CNARCL, IRCANTEC, vieillesse). - Il faut aussi tenir compte des quatre tours électoraux.

Structuration des emplois :

Catégorie A : 40 agents ; Nombre de femmes : 29 - Nombre d’hommes : 11 Catégorie B : 86 agents ; Nombre de femmes : 56 - Nombre d’hommes : 30 Catégorie C : 341 agents ; Nombre de femmes : 221 - Nombre d’hommes : 120

Evolution de la masse salariale :

Réalisé 2015 Réalisé 2016 DOB 2017

Montant 18 263 546 € 17 982 536 € 18 500 000 €

Pourcentage d’évolution - 1,54 % + 2,88 %8

Voici quelques exemples des dispositifs mis en place :

- Mise en œuvre d’enveloppe d’heures supplémentaires par service qui a permis de les faire baisser de 12,4 %,

- Non remplacement systématique des départs à la retraite sauf en cas de nécessité absolue (3 départs en 2016 non remplacés). Chaque départ à la retraite est étudié dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des effectifs,

- Ajustement, selon les effectifs réels, du nombre d’agents en charge de la surveillance des enfants lors de la pause méridienne,

- Mutualisation et réorganisation des services (Accueil unique, Service environnement).

Gestion du temps de travail :

Conformément à la réglementation les agents travaillent 1 607 h / an (1 600 h + 7h au titre de la journée de solidarité).

Avantages en nature :

6 agents bénéficient d’un logement par nécessité de service :

- Le Directeur Général des Services,

- Trois gardiens d’école,

- Un chef de brigade de la police municipale,

- Un gardien de cimetière.

Comparatif des dépenses « charges de personnel » avec les communes de la même strate : en euros par habitant (données de 2014)

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

La loi de finances pour 2016 a modifié la répartition des prélèvements en faisant des établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris le niveau de détermination des contributions ou versements au titre du FPIC. Ainsi, en 2016, pour Saint- Mandé le FPIC était inférieur aux premières estimations, et au montant prélevé en 2015. Pour 2017, à ce jour, la ville de Saint-Mandé ne connait pas le montant de ce prélèvement.

La contribution au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT)9

Il s’agit de la contribution versée par la ville au Territoire. Elle correspond aux charges de structure mutualisées. Au vu du montant sollicité en 2016 (1,5 € par habitant pour 6 mois), une estimation de 3 € par habitant sera inscrite au budget primitif en 2017.

Les frais financiers

Depuis 2016, le refinancement de l’emprunt structuré euro / franc suisse a permis une baisse des frais financiers. En effet, à partir de 2016, un taux fixe de 3,25 % s’applique pour cet emprunt.

2. Section d’investissement

a. Etat de la dette

L’encours de la dette depuis 2012 :

31 décembre

de l'année 2012 2013 2014 2015 2016 Capital

restant dû 21 914 626,99 € 20 564 483,33 € 19 197 475,13 € 17 812 607,59 € 19 532 982,36 €

Les efforts entrepris ces dernières années pour dégager un autofinancement, pour obtenir des subventions, et pour avoir des dépenses d’investissement contenues ont permis de ne pas contractualiser de nouveaux emprunts au cours des six derniers exercices.

On constate une augmentation de 1,72 millions d’euros de l’encours entre 2015 et 2016. En effet, le refinancement de l’emprunt structuré intervenu en décembre 2015 est venu rehausser l’encours total et donc le montant de l’annuité en capital. Toutefois, cette annuité est soulagée par l’aide du fonds de soutien.

En intégrant le refinancement, l’encours de dette de Saint-Mandé est de 860 € par habitant au 31 décembre 2016, à comparer à la moyenne de la strate qui est de 1 054 € par habitant (chiffre de la DGCL, 2014).

L’état de la dette au 1er janvier 2017 :

Capital restant dû

(CRD)

Taux moyen

(ExEx,Annuel)

Durée de vie

résiduelle

Durée de vie

moyenne Nombre de lignes

19 086 272,57 € 3,76 % 14 ans et 5 mois 8 ans 16

Le profil d’extinction de la dette hors emprunts nouveaux :

Année de la date de

début d'exercice

CRD début

d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin

d'exercice

2016 20 787 607,59 € 1 399 625,23 € 1 082 494,48 € 2 482 119,71 € 19 532 982,36 € 2017 19 532 982,36 € 1 396 098,20 € 723 395,26 € 2 119 493,46 € 18 136 884,16 € 2018 18 136 884,16 € 1 226 204,86 € 671 104,19 € 1 897 309,05 € 16 910 679,30 € 2019 16 910 679,30 € 1 246 948,86 € 625 379,67 € 1 872 328,53 € 15 663 730,44 € 2020 15 663 730,44 € 1 268 944,93 € 579 295,09 € 1 848 240,02 € 14 394 785,51 €

Contrairement aux exercices précédents, la ville devrait recourir à l’emprunt cette année. Ce dernier pourrait être contracté en début d’année afin de bénéficier des taux d’intérêt les plus bas.

Le montant d’emprunt prévu, 2 millions d’euros, amènerait le capital restant dû fin 2017 à 20 136 884,16 €. Ainsi, l’encours de dette serait de 887 € par habitant, à comparer à la moyenne de la strate qui est de 1 054 € par habitant (chiffre de la DGCL, 2014).

L’état de la dette de Saint-Mandé au 1er janvier 2017 selon les critères de la charte Gissler, qui définit le risque des emprunts contractualisés :10

Eléments du bilan – Etat de la dette répartition de l’encours (typologie)11

a. Dépenses d’investissement

La bonne gestion des années précédentes permet de dégager des marges de manœuvre pour l’avenir.

D’importantes opérations d’investissement sont à venir.

Projets pluriannuels :

- Projet de construction sur le terrain IGN - 2016 / fin 2019 : L’équipement public envisagé est estimé à 12 millions d’euros dont 500 000 euros en 2017. Il est prévu qu’il soit financé à hauteur de 6 017 000 euros via le Projet Urbain Partenarial (PUP). - Projet de rénovation de la partie Sud de l'avenue du Général de Gaulle - 2017 / 2018: 2 700 000 euros dont 675 000 en 2017.

- Subvention pour surcharge foncière d’un projet de logements sociaux au 182 rue Gallieni financé sur 3 ans à hauteur de 1 855 000 euros (556 000 en 2017) pour la Ville et réalisé par Paris Habitat en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France.

- Subvention pour surcharge foncière d’un projet de logements sociaux PLS rues de l’Alouette et de l’abbé Pouchard financé sur 3 ans à hauteur de 1 185 000 euros dont 474 000 en 2017.

Projets d’investissement pour l’année 2017 :

Les projets d’investissement pour 2017 s’inscriront dans le cadre de 5 axes : Les économies d’énergie. Exemple : remplacement des menuiseries simple vitrage au Centre Sportif,

L’accessibilité. Exemples : mise aux normes de passages piétons pour les personnes à mobilité réduite, mise en conformité des ascenseurs dans les bâtiments publics, Le maintien d’un cadre de vie agréable : des travaux seront réalisés visant à assurer l’entretien et la rénovation de l’espace public.

L’entretien et la rénovation des bâtiments publics. Exemples : remplacement de l’éclairage du gymnase Benzoni par du Led, travaux de chauffage et d’ascenseurs dans les bâtiments communaux, ravalement de la résidence Jean Bertaud, Smart city. Exemple : acquisition de bornes de recharge de téléphone portable.

b. Recettes d’investissement

Pour l’année 2017, les recettes d’investissement seront principalement constituées : - du FCTVA, qui dépend des investissements réalisés en 2016,

- du produit des amendes de police,

- des dotations aux amortissements.

Par ailleurs, la ville sollicitera des subventions pour certains investissements.

Contrairement aux exercices précédents, et comme expliqué ci-dessus, la ville devrait recourir à l’emprunt cette année.

1. Les ratios de gestion

De façon prudente, la municipalité souhaite conserver un taux d’épargne brute compris entre 7 % et 8 %, soit un montant de 3 millions d’euros.

Ramené à un capital restant dû de 20 136 884,16 €, le ratio de désendettement s’élèverait à 6,5 ans. Il serait donc loin du seuil d’alerte, situé entre 8 et 12 ans.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur l’adjoint au Maire. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Alonso et Madame Touati. Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Le débat d’orientation budgétaire est un moment clé de la vie de notre conseil et de la ville. Le dicton dit qu’il n’y a pas de vent favorable à qui ne sait où il va. Et le débat a cette vocation, nous montrer la direction.12

Sur la forme, je tiens à souligner les efforts consentis depuis 2015 pour arriver à une délibération qui se place au bon niveau de granularité. Le débat n’est effectivement pas un budget, comme vous l’avez dit, Monsieur Medina. Nous sommes d’accord. Je tiens donc à saluer le travail effectué par l’administration en ce sens.

Sur le fond, la masse salariale, qui représente une partie importante de notre budget de fonctionnement, nécessitait, les années passées, d’être mieux détaillée. Ce n’est pas encore parfait, mais vous nous proposez, pour la première fois, et je le souligne avec intérêt, une structuration des emplois par catégorie et nombre de postes. Cela répond ainsi à une demande que nous vous avions formulée l’an dernier et l’année précédente, qui a été logiquement exigée par la loi NOTRe. Du coup, je fais mienne la loi NOTRe. Il est normal que la masse salariale, qui doit représenter la moitié de notre budget de fonctionnement, soit détaillée. Cela démontre au besoin que nos demandes passées n’étaient pas superflues et, même, fondées. Cela nous permettra, dans les années futures, de mieux appréhender les évolutions de ce poste. Nous aurions apprécié que vous nous communiquiez les mêmes données sur l’exercice précédent pour voir les évolutions sur chaque tranche dès cette année. Cela ne devait pas être précisé dans la loi.

Une question. Les contractuels sont-ils recensés dans ces tranches ? Si non, quels sont leur nombre et leur poids vis-à-vis de la masse salariale ? Sur ce chapitre, nous prendrons encore vos affirmations avec prudence, mais le débat s’ouvre du fait de la loi.

Sur notre taux d’endettement, nous sommes désormais rassurés et cela n’a pas toujours été le cas. Nous avons un niveau d’endettement raisonnable et, désormais, bien sécurisé. Cela doit donc inciter la ville à reprendre le chemin de l’investissement car une ville qui n’investit pas est une ville qui se fige, voire qui régresse. 6 ans, c’est long, sans emprunt. Cela faisait des années que nous n’avions pas souscrit un emprunt, hormis celui destiné à renégocier les emprunts toxiques.

Cette année, nous allons donc emprunter, mais pour refaire le haut de l’avenue de Gaulle. Je n’ai rien contre le haut de l’avenue de Gaulle, j’y habite d’ailleurs, mais je pense que nous aurions pu différer cet investissement d’une ou deux années et nous consacrer à des sujets plus prioritaires, par exemple celui de revitaliser le commerce local par une politique de soutien. J’ai noté, dans un article du Parisien du 3 mai 2015, dont le titre de l’article était Plus de la moitié des villes du 94 prêtes à racheter des fonds de commerce qu’il était dit que notre ville faisait partie de ces villes qui en avaient la capacité. Pourquoi n’agissons-nous pas en ce sens ? Je vous le dis donc sans animosité, nous manquons d’ambition au niveau de nos investissements, notamment en matière de développement économique. Vous allez me dire qu’il y a le projet de l’IGN. Mais pour ma part, je suis sceptique sur le fait que ce projet puisse dynamiser l’économie de notre commune, comme vous l’avez indiqué dans votre supplément de mai 2016. Il est temps pour Saint-Mandé d’investir plus, mais surtout d’investir mieux. A l’inverse, nous soutiendrons le projet de la pointe Paul Bert, que vous nous présenterez tout à l'heure, car il répond à un vrai besoin pour la commune. Vous le voyez, nous ne sommes pas dans une opposition systématique.

Il y a également la question de la rénovation des crèches de Bérulle. Qu’en est-il à cette heure ?

Sur la fiscalité locale, vous croyez bon de rappeler les diverses revalorisations forfaitaires des valeurs locatives par l’Etat, sur les quatre dernières années, qui oscillent entre 0,4 et 1 %. Il aurait donc été juste de rappeler la hausse des taux des taxes locales, votée, à 5,5 %, en 2015, juste après les élections municipales, augmentations qui n’étaient pas du tout anecdotiques et qui vous ont permis de faire 0 % depuis. Pour ma part, j’aime les élections, au-delà des débats d’idées, car ce sont toujours des périodes où les impôts augmentent très peu. Et puisque cette année, nous devons voter à la conclusion de ce débat, vous me le confirmerez, Monsieur Medina, nous vous indiquons que nous nous abstiendrons.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. Je vais demander à Madame Touati de bien vouloir prendre la parole.

Mme TOUATI : Nous commencerons par le fonctionnement, puis l’investissement. Nous faisons nôtres les observations de Monsieur Luc Alonso. C’est beaucoup plus satisfaisant que les années précédentes.13

Concernant les orientations en matière de fonctionnement, en commission, nous avions souligné quelque chose d’un peu surprenant s’agissant des ressources, des produits et des services. Il est annoncé que les tarifs, pour l’essentiel, seront réajustés, comme les années précédentes, en fonction de l’inflation. Les années précédentes, il n’y avait pas d’inflation. Vous aviez d’ailleurs souligné cet élément lors des précédents débats. Et les tarifs ont augmenté. Ce qui est toujours un peu étonnant, quand même, concernant les frais de fonctionnement, c’est que c’est appréhendé exclusivement en économies sur les frais de personnel. Oui, les frais de personnel, c’est le très gros poste du budget, du fonctionnement. Mais nous aimerions bien, quand même, voir, dans les orientations, des orientations en matière d’économies d’énergie, sujet qui est pour le moins d’actualité. Concernant les frais de communication de la ville, certes, c’est des postes peut-être moins importants, mais nous pensons qu’il y a là matière à des économies qui pourraient permettre de financer d’autres dépenses, plus utiles à l’intérêt de l’ensemble des salariés. Je dirai de même de certaines subventions à des associations, dont on ne voit pas très bien la contrepartie, voire même une contrepartie qui paraît quasi inexistante.

Ces économies, pour nous, c’est dommage qu’on ne voie pas de volonté de les effectuer pour le budget qui va nous être présenté, sachant que cela pourrait permettre de financer des dépenses dans l’intérêt général des Saints-Mandéens. Je pense par exemple aux heures d’ouverture de la bibliothèque, trop limitées. Voilà une dépense qui serait utile si on pouvait économiser sur d’autres éléments.

Concernant les orientations qui nous sont proposées en matière d’investissements. Nous avons noté que vous aviez l’intention de recourir à l’emprunt. Certes Monsieur Medina nous a expliqué – on peut très bien l’admettre – que les taux étaient particulièrement bas mais, là encore, emprunter est une chose, reste à déterminer l’utilité des investissements qui sont proposés. Nous émettons de grandes réserves sur la pertinence du projet de réfection de l’avenue général de Gaulle, non pas que nous soyons contre la réfection, mais ce qui nous a été présenté nous semble – on aura l’occasion d’en reparler, je crois – entraîner des frais somptuaires qui ne s’imposent pas. Smart city, c’est vrai, c’est un concept à la mode, mais l’acquisition de bornes de recharge de téléphone portable… Oui, c’est certainement utile, mais cela nous paraît un peu relever du gadget. A côté de cela, nous aimerions voir également, à ce titre, une volonté beaucoup plus ferme en ce qui concerne l’isolation thermique des bâtiments, par exemple, et un projet qui nous tient à cœur, qui est l’aménagement de la place Gallieni. On en a parlé à plusieurs reprises dans le BMO. Il a été opposé, en commission finances, qu’il s’agissait là d’une question qui relevait du département. Excusez-moi, je crois que c’était une réponse un peu lapidaire. Ce n’est pas exclusivement le département, si on veut faire un réaménagement complet, qui serait susceptible de porter un tel projet.

Dans les orientations que vous nous proposez, il y a donc un certain nombre de choses qui nous laissent perplexes. Et l’affirmation que vous n’augmenterez pas les impôts vaudra peut- être pour cette année, mais cela nous paraît difficilement tenable en 2018. Une augmentation des impôts dans une ville qui a érigé en dogme que c’était l’usager qui devait payer et non le contribuable, sachant quand même que l’usager et le contribuable sont bien souvent un peu la même personne, une ville qui est très chère à vivre pour les Saint- Mandéens, nous n’aimerions pas que, sous couvert de dépenses d’investissement, il y ait de nouveau une hausse de la fiscalité pour les années à venir.

M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati, de votre intervention. Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Je vais demander à Monsieur l’adjoint chargé des finances de bien vouloir dire quelques mots. J’en dirai quelques-uns après.

M. L’ADJOINT CHARGE DES FINANCES : Je commence par les questions posées par Monsieur Alonso.

D’abord, pour ce qui concerne les contractuels, la question posée pour les contractuels, il y en a 140, pour un montant de masse salariale de 3,5 millions d’euros, sur 18 millions d’euros de masse salariale.

Un point important, sur lequel je dois m’élever, c’est votre commentaire sur la hausse des impôts de 5,5 %, juste après les élections. Je dirai que ce montant et cette décision n’ont pas été pris compte tenu du contexte électoral, mais bien compte tenu du contexte financier qui s’annonçait à ce moment-là. Je vous rappelle les réunions qui ont eu lieu avec le cabinet Klopfer et qui montraient que si la commune ne faisait rien en termes de fiscalité, la14

baisse de la DGF et l’augmentation prévue du fonds de péréquation conduisaient la commune à un autofinancement négatif. Il était donc tout à fait de notre responsabilité de prendre les mesures permettant de retrouver un autofinancement positif. Et c’est ce qui a été décidé, je crois, avec la plus grande sagesse. Je dirai que les faits nous ont donné raison, puisque depuis l’exercice 2015, qui a vu cette augmentation, certes assez sensible, sur 2016, les impôts n’ont pas augmenté et ils n’augmenteront pas non plus sur 2017. Nous verrons, puisque comme je l’ai expliqué, il existe toujours un certain nombre d’incertitudes sur des éléments du budget. Nous verrons ce qu’il en sera pour 2018. En tout cas, l’objectif de la commune serait de limiter au strict minimum une telle augmentation, si elle avait lieu.

Quelques questions pour ce qui concerne la revitalisation du commerce local. Vous dites que la commune n’aide pas assez les commerçants. Il faut voir que Saint-Mandé est une ville à l’espace réduit et que les baux sont élevés, les loyers sont élevés. Il est donc quand même très difficile d’intervenir. Pour autant, la commune va lancer un programme de rénovation des vitrines des commerçants et, dans ce contexte, va aider les commerçants qui accepteraient de contribuer à ce programme de rénovation des vitrines.

Pour ce qui concerne les investissements, je pense que la question a été posée à la fois par Madame Touati et par Monsieur Alonso, c’est vrai que nous avons relativement peu investi ces deux ou trois dernières années, mais c’était aussi en fonction de l’important programme IGN, qui va maintenant réellement voir le jour. Je dirai que dans une commune, je ne conçois pas une politique d’investissement totalement régulière dans le temps. Il peut y avoir des années de forts investissements. On en a eu, par le passé, avec l’école Germaine Tillion et la maison de la famille, par exemple, ces deux investissements ayant été à peu près simultanés. Puis, moins de très gros investissements. Oui, des investissements de logement importants également. Nous nous lançons maintenant dans ce programme de l’IGN, qui va redynamiser la vie de la commune, sur plusieurs plans, puisque nous allons accueillir plusieurs milliers de salariés, qui seront des consommateurs, peut-être des demandeurs de logement sur la commune. C’est un événement que je qualifierai d’historique pour la commune, que ce programme IGN, qui est en cours depuis plusieurs années et qui va enfin déboucher.

Pour ce qui concerne les questions posées par Madame Touati, d’abord, pour les produits des services, on en a parlé en commission des finances, je dirai que les produits des services ont été revalorisés régulièrement ces dernières années. Je pense qu’une revalorisation régulière est tout à fait adaptée. Par le passé, nous avons effectivement des périodes où les prix des services n’étaient pas revalorisés. Ensuite, il y a eu des revalorisations plus importantes. Je pense que ce n’est pas une bonne chose et que la régularité dans ce domaine est tout à fait souhaitable.

Concernant ce que vous appelez, Madame Touati, le dogme usager contribuable, je dirai qu’il n’y a aucune approche dogmatique dans la politique que nous menons. Nous avions organisé des ateliers de la dépense publique, au cours desquels de nombreux participants souhaitaient rééquilibrer effectivement le poids des dépenses publiques entre les usagers et les contribuables. Je dirai que nous avons suivi ces recommandations, non pas de façon systématique, mais de façon tout à fait raisonnée. Je pense que de nombreux services sont encore payés par les usagers en dessous et nettement en dessous de leur prix de revient. C’est vrai que nous avons revalorisé et nous avons introduit le quotient familial pour ce qui concerne les repas dans les cantines. Ceci étant, il faut bien être conscient que malgré cette revalorisation, la ville continue à abonder de façon très conséquente les repas des cantines et qu’une grosse partie du repas est encore pris en charge par la commune, malgré ce passage au quotient familial et malgré l’augmentation… Oui, cette recette supplémentaire sert finalement à financer une partie de ces repas.

Pour vos critiques concernant les économies d’énergie, en 2016, il y a eu un très gros effort, puisque nous avons remplacé toutes les lumières de la ville par des LED. C’est un investissement qui va s’amortir en 3 ans, a priori, et qui permet effectivement d’économiser de façon très substantielle les dépenses d’énergie.

Pour ce qui concerne la smart city, vous semblez critiquer, mais ce sont des investissements qui, au bout du compte, sont limités.

Quant au haut de Gaulle, puisque certaines critiques ont été émises, c’est quand même l’entrée de Saint-Mandé côté bois, avec des écoles. C’est finalement l’accueil de Saint-15

Mandé, côté sud, qu’on va rénover, dans le prolongement de ce qui a été fait pour le creux de Gaulle. C’est la suite logique de l’investissement du creux de Gaulle.

Voilà. J’ai peut-être omis quelques réponses.

M. LE MAIRE : Monsieur l’adjoint au Maire, je pense que vous avez été très exhaustif sur l’ensemble des réponses que vous avez apportées à nos collègues de l’opposition. Nous allons essayer de continuer de faire un budget le plus équilibré possible pour investir, assurer un fonctionnement le plus contrôlé possible également, malgré les incertitudes qui règnent sur les DGF et sur le FPIC. On a vu que cette année, le FPIC devrait repartir à la hausse. La DGF continue de baisser. Cela vient s’ajouter à la perte importante de la DGF, 22 % entre 2011 et 2015. Ne l’oublions pas. C’est quand même un poids. 22 %, c’est quand même un quart de DGF en moins. C’est quand même lourd dans nos recettes. Le FPIC est un poids majeur. Nous allons essayer de travailler ensemble un budget qui nous permette de continuer d’investir.

Je rappelle quand même que dans les investissements que nous avons pris, nous avons toujours été attentifs à faire investir aussi des intervenants extérieurs, des partenaires, de façon à ce que, par exemple, il y ait une nouvelle maison de retraite, qu’il y ait du logement social, qu’il y ait de nouvelles crèches. Nous avons aussi investi sur les voiries. On a refait l’avenue Gallieni. On a refait l’avenue de la Pelouse. On a refait la rue Poirier. On va continuer. Nous avons lancé ce plan pluriannuel d’investissement sur les voiries, qui vient s’ajouter au pluriannuel d’investissement sur la transition énergétique, sur le ravalement, sur l’accessibilité du handicap et sur la maintenance de l’ensemble de nos bâtiments, sur laquelle nous portons toujours un effort important, cher Marc, chers collègues.

Je pense que nous allons pouvoir montrer ce dynamisme, la chance que nous avons de voir des investisseurs venir chez nous. Je pense à l’école Decroly, avec le conseil départemental, ou ce qu’il se passe à l’institut Val Mandé. Cela apporte aussi à la commune. C’est un élément majeur. Le privé vient le faire maintenant, avec la réforme globale, en lien avec l’Etat et nous-mêmes, la ville de Saint-Mandé, sur l’institut géographique, ce qu’on appelle l’IGN. D’ailleurs, l’Etat va compléter. Vous savez que l’Etat veut ajouter 15 000 m2 de bureaux supplémentaires sur la partie qui sera conservée sur le pôle géosciences. On arrivera ainsi, à peu près, à 80-85 000 m2 de bureaux rénovés ou construits. C’est quand même un élément extrêmement important pour faire venir de l’activité économique, de la fiscalité économique que nous n’avons pas, hors nos commerçants, artisans, professions libérales et quelques bureaux que nous avons. C’est donc un plus. On voit bien qu’on restructure la ville. Bégin est terminé. C’est aussi un hôpital qui vient pleinement s’asseoir et asseoir des réponses de santé importantes pour toutes celles et tous ceux qui vivent à Saint- Mandé. Nous l’avons facilité.

Sur la transition énergétique, nous avons fait le LED, Marc vient de le rappeler. Nous allons continuer cette année. Vous avez vu que les voies parisiennes ne le sont pas encore puisqu’il y a une négociation qui est en cours avec nos collègues de Paris. On doit inscrire cette année déjà quelque chose et, eux, prendre une autre quote-part.

L’année dernière, nous avons fait l’accueil unique. Et on va continuer.

Pour revenir à la transition énergétique, nous avons lancé aussi une grande partie des réformes de nos chaudières, si je ne m’abuse. On a dépensé plus de 200 ou 300 000 euros sur ces sujets-là. Cela vient en complément pour faire des économies d’énergie.

Tout cela est bien calé avec nos plans pluriannuels d’investissement. On puise dedans au fur et à mesure qu’ils se développent. On a mis plus ou moins des priorités, que l’on peut changer si, d’aventure, il y a quelque chose qui devient de plus en plus vétuste ou s’il y a un problème de maintenance lourde. Par exemple, le centre culturel, nous l’avons inscrit pour 2019 ou 2020, pour 500 000 euros. On sait aussi que l’amortissement se fera sur 20 ans. Tout cela est aussi très relatif, même s’il faut le faire.

La voirie, je rappelle qu’il y a une usure générale de notre voirie. Nous avons beaucoup investi sur de grands équipements. On avait fait un certain nombre de choses avec le conseil général à l’époque, le conseil départemental. C’est l’avenue de Gaulle, l’avenue Joffre, le carrefour de la Tourelle. Il faut maintenant continuer. J’ai expliqué déjà que nous avions fait quelques rues, nous allons continuer. Nous allons d’ailleurs voir, dans les délibérations, que nous passons une délibération pour aller chercher des subventions pour un certain nombre de voies, dont la voie de Gaulle. Il faut redonner une certaine noblesse à cette avenue et à16

nos rues avoisinantes. Les rues vieillissent beaucoup et il faut redonner de l’éclat. Tout le monde s’est gaussé, à juste raison d’ailleurs, de l’excellence du travail qui avait été fait chez nos collègues de Vincennes pour le centre-ville. Mais, là, il y a un vrai centre-ville, mécaniquement, par le côté urbain. Maintenant, on essaie de faire quelque chose, pas identique, parce qu’on n’a pas la même vocation, mais je pense que cela donnera du plus à la ville de Saint-Mandé et que l’ensemble des riverains seront plutôt satisfaits de voir ces rues reprendre de l’éclat et du charme. En même temps, on va y ajouter toute la logique des pistes cyclables, dont nous avons parlé il y a quelques mois, avec le plan cyclable que nous avons adopté en mai ou juin de l’année dernière.

Nous avons le souci aussi d’équilibrer nos finances. Nous n’avons pas emprunté pendant 6 ans. Cela fait une marge. Cela nous a permis, c’est vrai, de renégocier tranquillement nos emprunts toxiques et de nous préparer à pouvoir réinvestir. L’investissement, cher Marc, n’est pas spécialement que sur la voirie. Il va aussi porter sur l’équipement socioculturel que nous allons créer sur l’IGN, près de 2 000 ou 3 000 m2, à peu près, d’investissements lourds, qui seront financés en partie par le PUP, en partie par la revente de certains de nos biens, en partie aussi, peut-être, par l’emprunt, puisque sur ce sujet-là, il nous faut naturellement… et le fonds de compensation de la TVA – tout cela sera dans un équilibre – et des subventions que nous allons demander à la métropole du Grand Paris, au conseil régional d’Ile-de-France. Les documents sont prêts pour partir. Donc tout cela s’équilibre. Nous avons le souci d’être attentifs, Monsieur Izraelewicz, à l’équilibre financier, c’est-à-dire ne pas augmenter les impôts. Nous avons un fonds de roulement qui se tient. C’est un élément majeur. Il a fortement été consolidé par l’arrivée du PLD, qui nous a apporté beaucoup de ressources, de toute l’opération EDF, qui a été très positive pour la ville, puisque j’avais dit que cela ne nous coûterait rien. Nous avons touché plus de 4,5 millions de PLD. Nous en avons reversé 1 million pour les logements sociaux et la maison de retraite, La Seigneurie. Voilà quelque chose de positif. Et le reste nous permet d’alimenter notre fonds de roulement. Tout cela est donc plutôt positif.

Je vous propose, mes chers collègues, d’aller dans ce sens et de préparer un budget qui reprendra l’ensemble de ces éléments, tout en sachant que l’année dernière, on a fait beaucoup d’efforts sur l’investissement de la police municipale. Nous allons continuer toute la politique de dématérialisation, avec les services de l’Etat, ce qui va nécessiter assez important en matière d’aménagement de notre informatique, puisque que cela passe vite, les logiciels, les licences et compagnie, qui vont peser aussi sur le budget de fonctionnement, mais absolument nécessaires pour faire une bonne gestion. Tout cela, je pense, est plutôt important.

J’ajoute que pour les commerçants, nous allons continuer à les aider au mieux, en combattant à leurs côtés pour faire baisser le coût des loyers, qui est beaucoup trop important. Certains se sont même trompés, puisqu’ils viennent nous voir pour qu’on essaie de retrouver des commerces de meilleure qualité. Nous avons, avec eux, fait baisser des propositions de loyers, qui permettent à des gens de s’installer. Nous avons la proposition de Monsieur Le Tymen, qui vise, par le biais d’un fonds d’intervention sur les vitrines, à aider certains commerçants à refaire leurs vitrines pour, là aussi, redonner du charme et de la qualité, en lien, là aussi, avec la voirie. Cela fait partie d’un tout. Tout cela est donc plutôt positif, tout en n’allant pas trop loin non plus, parce que le commerce, ce n’est pas à nous de le tenir, ce n’est pas à nous de nous engager dans cette démarche.

Voilà, mes chers collègues. On va donc bâtir ce budget à travers ces orientations que nous a présentées Marc Medina. Merci, Marc, de ce travail, merci à la commission des finances, merci aussi à l’administration, de continuer dans cet élément de rigueur aussi, de maîtrise de la dépense publique, que nous avons inscrite depuis notre débat sur la dépense publique en 2014-2015, et aussi face aux chocs qu’ont représentés les baisses drastiques de la dotation globale de fonctionnement et des prélèvements du FPIC. En même temps, nous avons l’arrivée – on le verra dans le budget – des conséquences de l’EPT et de la MGP. Monsieur Carrez, le Président de la commission des finances à l’assemblée nationale, s’étonnait de l’explosion des charges de cette année dans la MGP que nous allons, paraît-il, bientôt découvrir. C’est lui qui le dit. Attention aux conséquences sur le retour de la CVAE, qui part à la MGP. Identique pour la CFE qui part à l’établissement. L’établissement, le pôle des Maires y fait très attention, on arrive à contrôler, la CVAE…

Voilà mes chers collègues. Je vous demande donc de prendre acte de ce débat d’orientation budgétaire. Merci de votre participation. Je vais passer au point suivant de l’ordre du jour, qui17

appelle l’intervention de… Non, c’est un prend acte. Ah, il faut voter, pardonnez-moi. C’est le papier collé de l’administration qui m’a induit en erreur. Pardon. Monsieur le Directeur, 10 % de moins sur votre salaire ce mois-ci. Des économies, nous allons en faire.

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’orientations budgétaires 2017 comme suit :

(Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI)

4. Liste des marchés conclus en 2016 conformément à l'article 133 du code des Marchés Publics

MME BESNARD : L’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose que l’observatoire économique de la commande publique effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Ledit arrêté n’a pas encore été pris. Toutefois, les textes antérieurs (le décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence, ainsi que l’arrêté du 21 juillet 2011, relatif au recensement économique de l’achat public, publié le 4 août 2011) demeurent applicables en vertu du principe de continuité du droit et du fait que leur mise en œuvre est en conformité avec le nouveau texte. Seules quelques adaptations mineures, liées notamment à l’évolution de certaines procédures, seront nécessaires.

Ainsi, conformément à ces textes, la ville de Saint-Mandé est tenue de publier une liste des marchés publics conclus l’année précédente.

Le Conseil Municipal a pris acte de la liste des marchés publics conclus en 2016.

5. Avenant à la convention d'objectifs et de moyens années 2012/2016 - Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Mission locale des villes du Nord du Bois »

MME MARTIN : La Mission Locale est un espace d’intervention au service des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans les domaines de l’emploi, de la formation, du logement et de la santé.

Les jeunes sortis du système de formation initiale sans diplôme et qualification représentent le public ciblé de la Mission Locale. L'objectif est de permettre à ces jeunes de surmonter les difficultés qui font obstacles à leur insertion professionnelle et sociale.

Au cours de l’année 2016, 92 jeunes ont été suivis à la Mission Locale située à Vincennes.

La permanence de Saint-Mandé se tient tous les mardis après-midi hors vacances scolaires, au Point Information Jeunesse, 13 jeunes ont été reçus au cours de l’année 2016.

Les conventions avec les communes sont arrivées à terme le 31 décembre 2016. Au regard de l’incertitude du contexte général (déploiement du dispositif garantie jeune, élections nationales, situation juridique de la Mission Locale, actuellement groupement d’intérêt public qui pourrait évoluer vers un statut associatif), le Conseil d’Administration qui s’est réuni le 15 décembre 2016 a proposé la reconduction de la convention précédente par un avenant pour une durée de 1 an.18

Il est proposé que la participation financière des communes en 2017 soit identique à celle de 2016, soit pour la ville de Saint-Mandé la somme de 13 352 €.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale des villes du Nord du Bois pour l'année 2017.

6. Composition de la liste de la Commission Communale des Impôts Directs

M. LE MAIRE : L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Outre le Maire ou l’Adjoint Délégué, qui en assure la présidence, cette commission comprend huit commissaires dont un titulaire doit être domicilié hors de la Commune.

Par délibération en date du 16 juin 2014 et suite au renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier a approuvé la liste fixant la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

Puis, les membres de cette Commission ont été désignés par le Directeur des Services Fiscaux du Département d’après cette liste.

Suite au décès de Madame Françoise DUSSUD, il convient de nommer un nouveau commissaire titulaire.

Le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle liste fixant la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

7. Adhésion à l'association Finances – Gestion – Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)

M. ASSOULINE : L'AFIGESE est une association réunissant les professionnels territoriaux des finances publiques locales, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques publiques et du management public local.

Les activités de l’AFIGESE sont les suivantes :

- l'organisation d'une manifestation annuelle appelée « les Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales »,

- l'organisation de formations sur tout sujet concernant les fonctions et métiers cités ci- dessus,

- la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux mêmes fonctions et métiers,

- la production de guides pratiques et d’études, à destination des professionnels.

Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres et à leurs élus intéressés un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de performance de leur collectivité.

La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié pour l'inscription aux Assises annuelles et aux formations, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'Association.19

Pour les collectivités territoriales de 20 000 à 50 000 habitants, la cotisation de base annuelle 2017 est fixée à 200 € pour un représentant au sein de l'association.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur l’adjoint au Maire. Y a-t-il des questions ? Monsieur Turban, je vous en prie.

M. TURBAN : C’est sur la personne qu’on enverra. Ce sera Monsieur Lévy, je suppose.

M. LE MAIRE : Pardon ?

M. TURBAN : La personne qu’on enverra à l’AFIGESE, c’est Monsieur Lévy.

M. LE MAIRE : Monsieur Lévy, oui, notre Directeur financier, ou s’il a le droit à une suppléante, Madame Charline Lutaud, qui est sa collaboratrice la plus proche.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l’adhésion de la commune de Saint-Mandé à l’Association Finances – Gestion – Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).

8. Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

M. DARNAULT : Le nouveau régime indemnitaire dans la Fonction Publique tient compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’engagement professionnel et est fondé sur :

- La nature des fonctions exercées par les agents et leur expérience professionnelle, donnant lieu au versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE),

- La manière de servir et l’engagement professionnel donnant lieu au versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Par délibération en date du 13 avril 2016, la Commune de Saint-Mandé a mis en place l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) pour les attachés territoriaux en remplacement de la PFR.

La rédaction du décret du 20 mai 2014 indique que le versement du CIA est possible mais non obligatoire et qu’il dépend de la politique de gestion des ressources humaines de chaque commune.

La Collectivité n’avait pas souhaité mettre en place ce complément indemnitaire annuel pour ne pas avoir une politique salariale trop inflationniste.

Cependant, seul le complément indemnitaire annuel tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel de fin d’année.

En application du principe de libre administration, la Commune souhaite mettre en place ce complément indemnitaire annuel en dissociant sur le régime indemnitaire des attachés territoriaux l’IFSE et le CIA.

Le versement du CIA s’appliquera mensuellement, et ce dès le 1er janvier 2017, et fera l’objet d’une révision à l’issue de l’entretien professionnel de l’année N.

Le montant maximal du CIA n’excédera pas 15% du plafond global du RIFSEEP pour chaque groupe de fonction :

Cadre d’emploi

des attachés

territoriaux

Groupes

de

fonctions

Montants maxima

annuels CIA

Attachés

territoriaux

Groupe 1 6 390 €

Groupe 2 5 670 €

Groupe 3 4 500 €

Groupe 4 3 600€

M. LE MAIRE : Merci. Des questions ? Monsieur Leray, je vous en prie, et Monsieur Alonso, je crois.20

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. J’avais demandé, en commission municipale, de connaître le montant moyen des indemnités servies pour chaque groupe d’attachés territoriaux, le montant moyen de l’IFCE.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray. La question de Monsieur Alonso, s’il vous plaît.

M. ALONSO : Nous allons voter pour, mais le but de cette délibération est-il de sanctionner des agents ou bien de motiver les autres ?

M. LE MAIRE : Monsieur Darnault, pour la deuxième question, de Monsieur Alonso, le temps que Monsieur Salis nous trouve la réponse pour la première.

M. DARNAULT : En effet, Monsieur Leray, vous l’aviez demandé, on doit donc vous donner cette information.

La capacité que l’on peut avoir de donner des éléments qualitatifs pour pouvoir mesurer la performance me semble être une bonne chose. A partir de là, ce n’est pas du tout une sanction, c’est une manière, tout simplement, de pouvoir rémunérer ou récompenser, comme vous le voulez, une performance qui est liée à un engagement individuel. Il n’y a aucune sanction, au contraire, puisque je vous l’avais dit peut-être un peu différemment, mais c’était plutôt très bien perçu par les collaborateurs et par les agents territoriaux.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Darnault. Le document pour Monsieur Leray ?

P. SALIS : Le montant moyen, c’est bien celui-là ? Par rapport à tous les tableaux que vous avez, avec les maximums, des 15 %, à 6 390, 5 670, etc., le montant moyen, c’est 4 431. Divisé par 22.

M. LERAY : Ça me semble peu, quand même, par rapport au montant du CIA, qui serait de 15 % de l’IFCE.

M. LE MAIRE : Monsieur le Directeur général des services nous dit que cela représente 200 euros mensuel, c’est ça ?

P. SALIS : Oui.

M. LE MAIRE : Par attaché, c’est ça ?

P. SALIS : Exactement. Il y en a 22.

M. LERAY : C’est pour cela que je demande un montant moyen, justement.

M. LERAY : 200 euros. Ce sera donc un montant moyen qui sera variable…

P. SALIS : En fonction des agents.

M. LERAY : … suivant la manière de servir.

P. SALIS : Exactement.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel dans le cadre du régime indemnitaire pour le cadre d'emploi des attachés territoriaux.

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

9. Approbation de la convention cadre d'occupation du domaine public pour la création, l'entretien et l'exploitation d'un service de consignes partagées avec la société Blue Distrib

M. WEIL : Depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Mandé souhaite promouvoir l'essor et la dynamisation du commerce de proximité et améliorer la vie des concitoyens en leur21

permettant de récupérer les colis commandés auprès des commerçants de quartier et des e- commerçants, à l'heure de leur convenance, tout en favorisant des moyens de transport éco- responsables.

Il s'avère que la société BLUEDISTRIB a créé et exploite un service de mise à disposition de colis acheminés en véhicules électriques vers un réseau de consignes libre-service appelé "Espace Bluedistrib".

Ces raisons ont conduit la société Bluedistrib à proposer à la Ville de Saint-Mandé d'installer sur son domaine public un ensemble d'Espaces Bluedistrib pouvant permettre d'atteindre les objectifs exposés.

Après discussions des parties et instruction du dossier par le gestionnaire, le gestionnaire a accepté de mettre à disposition un ou plusieurs emplacements en vue de l'installation, de l'entretien et de l'exploitation d'un service de consignes avec livraison de colis par véhicules électriques exclusivement à destination des clients des commerçants de quartier et des e- commerçants.

En adoptant cette convention, Saint-Mandé fera partie des premières communes françaises à être équipées de ce type de service.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. En commission, j’ai exprimé le fait qu’on voterait contre, non pas qu’on soit contre la modernité, mais dans le souci, toujours, du commerce local. Je ne sais pas si vous avez posé la question aux commerçants sur ce dispositif. C’est ma première question. Je suis réservé. Je suis réservé notamment quand je pense à la librairie, quand je pense à la parfumerie. Je sais que c’est Thomas qui avait expliqué le fait que c’était pratique quand on travaillait. Le soir, on rentre tard, on vient donc chercher ses affaires au distributeur. Je comprends bien cela. On est tous sensibles à cela. Mais, en même temps, on a des commerçants qui se battent. Je pense surtout à la librairie et à la parfumerie. Est-ce que cela ne va pas leur faire du tort ? C’est l’objet de la réflexion et c’est pour cela que nous voterons contre.

M. LE MAIRE : Monsieur Alonso, au contraire, cela ne peut que les aider. Le service de conciergerie ou de consigne, c’est pour faire en sorte que la personne qui travaille tard le soir achète quand même à Saint-Mandé, retrouve son parfum, son pain ou son kilo de bifteck ou sa sortie de pressing au sein de la consigne, lui permettant ainsi d’avoir un service plus. C’est qui ? C’est d’abord les commerçants de proximité de la ville de Saint-Mandé. Vous pouvez avoir, naturellement, dans le cadre de Bluedistrib, le droit de recevoir un colis d’Amazon ou de je ne sais quel site sur lequel vous pouvez acheter vos produits. Le Bluedistrib qui a été mis à Autolib’, il y a déjà, je crois, 1 200 à 1 300 personnes qui s’en sont servi et 20 % de clients réguliers. C’est quelque chose qui vient d’arriver. C’est un plus pour les commerçants. Je n’ai pas le temps d’aller chercher mon gâteau à la boulangerie machin qui aura adhéré, il sera déposé dans la consigne. Le soir, vous avez votre code, par SMS, et vous allez chercher votre gâteau. C’est un plus. Mots & Motions vend un livre. Si elle adhère, on dépose le livre dans la consigne et vous avez votre livre en rentrant chez vous, sans être obligé d’arriver, en temps et en heure, avant la fermeture de la librairie. Au contraire, c’est du bon sens.

M. ALONSO : Merci. Mais il y a quelque chose que je ne comprends pas. Dans cette délibération, il est bien dit que la livraison s’effectuera par le biais d’un véhicule électrique. Cela sous-entend donc que cela ne vient pas de notre ville, mais de l’extérieur de la ville. C’est pour cela que je fais cette remarque.

M. LE MAIRE : Pour les véhicules électriques, j’ai parlé d’Amazon, de machin, etc., puisqu’il y a maintenant de plus en plus la concentration du dernier kilomètre, c’est-à-dire des lieux de stockage. Bluedistrib s’engage, puisque Bluedistrib, c’est Autolib’, c’est le groupe Bolloré. Il est lancé dans la recherche de l’exploitation de ce dispositif pour que les gens roulent en voiture électrique. C’est un plus qu’ils viennent ajouter au dispositif. C’est plutôt de bon sens. S’il y a livraison, les livraisons sont faites par un véhicule électrique. Vous avez aussi des magasins, comme le petit cordonnier de l’avenue Joffre, qui reçoivent les colis d’Amazon, de Showroomprivé, de tout ce qui peut exister. Pardon, Madame Provini ?22

Mme PROVINI : Du type La Redoute, Vertbaudet, les livraisons de vêtements, des choses comme ça.

M. LE MAIRE : Tous ces trucs-là, bien sûr. Tous les gens achètent maintenant sur tous ces sites, Zalando pour les chaussures, etc. C’est ainsi, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? C’est un plus qui est fait. C’est concentré dans un stockage et ça arrive en voiture électrique. Mais c’est surtout pour les commerçants. Bluedistrib est allé voir les commerçants de Saint-Mandé et est en train, petit à petit, de les convaincre de rentrer dans cette modernité avec eux. On a même en train de réfléchir. Il y a quinze jours, on a reçu un dispositif d’une vraie conciergerie, à Saint-Mandé, dans une boutique, avec des services offerts aux Saint-Mandéens, qui pourront avoir une livraison, pas les drones, mais ce sera un plus pour les commerçants saint-mandéens. On va bientôt présenter tout cela en commission.

Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention cadre d'occupation du domaine public pour la création, l'entretien et l'exploitation d'un service de consignes partagées avec la société Blue Distrib.

Contre : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

10. Réaménagement du Haut de l'avenue du Général de Gaulle : validation de l'avant-projet et demandes de subventions

M. LE TYMEN : L’avenue du Général De Gaulle, route départementale n° 158, connaît, dans la section rue de l’Alouette - avenue Daumesnil dite « Haut De Gaulle », un fort trafic routier de transit et une fragilisation de son tissu commercial. La chaussée est vraiment dégradée et l’offre de stationnement est mal organisée.

La circulation piétonne y est difficile pour nos aînés et les personnes à mobilité réduite. Le bois de Vincennes débouche également sur cet axe comme le collège-lycée Saint Michel de Picpus, l’école Charles Digeon ou l’école Decroly.

C’est pourquoi a été entrepris, depuis 2010, une réflexion portant sur des aménagements possibles de l’avenue du Général de Gaulle entre l’Hôtel de Ville et l’avenue Daumesnil. En 2012, une première phase de l’aménagement dite « Val de Gaulle» entre la mairie et la rue Sacrot a été réalisée et donne entièrement satisfaction tant aux commerçants qu’aux piétons.

Différentes options de réorganisation des voies de circulation ont été étudiées pour le Haut De Gaulle, ayant pour objectif d’améliorer le confort urbain au droit des commerces et de faciliter les transports collectifs et les circulations douces : trottoirs et chaussée reprises, insertion des vélos dans le plan de circulation, sans oublier la qualité environnementale de l’ensemble.

Nos partenaires ont participé, chacun dans son domaine de compétences, à ces études.

Le Conseil Départemental du Val de Marne, propriétaire de voie, a été sollicité par courrier du 28 septembre 2016 et une notice de principe de réaménagement leur a été transmise à l’occasion de la visite du Président le 7 septembre.

Soucieux d’allier les demandes des différents acteurs et de recueillir l’avis de la population et des commerçants le bureau d’études AVR Ingénierie, qui nous assiste dans ce projet, a élaboré plusieurs hypothèses qui ont en commun la définition d’un nouvel espace public avec le maintien et la formalisation de l’offre de stationnement et l’insertion des vélos dans l’itinéraire.

Une rénovation de cet axe ne peut se faire sans que la question de l’offre de stationnement se pose. Le stationnement s’effectue actuellement sur chaussée et n’est pas forcément pas23

bien matérialisé. Dans le projet d’aménagement, les places de stationnements seront matérialisées, y compris les places réservées (GIG/CIG, livraison).

Un avant-projet avec quatre scénarii a été élaboré et vérifié à l’aide des comptages et études de circulation réalisées en 2016.

Le scénario A est une solution classique, très proche du profil de la section « Creux de Gaulle » avec du stationnement de part et d’autre de la chaussée, inclus dans le trottoir.

Le scénario B applique les recommandations du Département pour l’insertion d’une bande cyclable. Les largeurs de trottoir sont réduites significativement et le stationnement s’effectue sur chaussée.

Le scénario C se rapproche du scénario B sans le couloir de 50 cm de large entre la bande cyclable et le stationnement. Le stationnement est ici inclus au trottoir.

Le scénario D applique les recommandations du Département pour l’insertion d’une piste cyclable. Le vélo trouve sa place sur un trottoir dont la largeur est plus importante. Le stationnement est proposé de part et d’autre de la chaussée, inclus au trottoir.

Des réunions de présentation du projet auront lieu courant 2017 auprès des riverains et des commerçants pour affiner ces solutions de réaménagement en fonction des besoins de chacun.

La solution C reste cependant une solution complète qui allie à la fois la volonté de :

- renforcer l’attractivité des commerces en rendant plus facile le croisement des piétons sur les trottoirs d’une largeur de 2,90 m en moyenne

- réduire la vitesse des véhicules en rétrécissant la largeur de la chaussée à 3,00 m. pour chaque voie de circulation

- limiter le trafic de transit en allongeant le temps de parcours du fait des 2 passages surélevés successifs

- favoriser les circulations douces en permettant la circulation des vélos et une vitesse réduite à 30 km/h

Le projet est estimé à 2,450 millions d’€uros hors taxes. Ce coût comprendrait la réfection complète de la chaussée, la rénovation des trottoirs par un revêtement en pierres naturelles, le remplacement du mobilier urbain et des mats d’éclairage (les lanternes neuves étant conservées), la mise aux normes des quais bus et des feux tricolores ainsi que la végétalisation de l’ensemble par la plantation, là où cela sera possible, d’arbres d’alignement et de jardinières d’agrément.

A ce jour, il s’avère nécessaire de solliciter au taux le plus élevé possible des subventions auprès de nos différents partenaires :

a/ le Conseil Départemental du Val de Marne en tant que gestionnaire de la voie sur la réfection de la chaussée et des trottoirs mais également l’insertion d’itinéraires cyclables, la rénovation des mats d’éclairage public, des feux tricolores ainsi que les travaux nécessaires à la mise en place de PARCIVAL – un système de régulation automatisé des carrefours à feu – afin d’avoir une meilleure régularité du trafic pour les différentes lignes de bus empruntant cet axe (ligne mobilien 325 et 86) ;

b/ le Conseil Régional d’Ile de France au titre des itinéraires cyclables ;

c/ la Métropole du Grand Paris ;

d/ le STIF pour la mise en conformité et l’accessibilité de nos arrêts de bus pour les utilisateurs de fauteuils roulants ;

e/ la réserve parlementaire.

Il convient également de signer avec le Conseil Départemental une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement compte tenu qu’il est proposé que ce soit la ville qui assure ces travaux pour le compte du gestionnaire de la voie.

Le démarrage des travaux est proposé à la fin 2017. Le planning est à préciser mais l’objectif est de ne pas fermer la voie en totalité pendant les travaux.

M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe, pour cette large présentation. Monsieur Alonso a levé la main et Madame Touati aussi. Je vous en prie.24

M. ALONSO : Merci Monsieur le Maire. Au cours de la commission, la discussion a tourné autour de la consultation citoyenne. Je vois que dans le document que vous avez remis sur table, une phrase en rouge a été apportée, j’imagine pour attirer notre attention. A la suite de ces réunions, une consultation riveraine sera mise en œuvre pour affiner les choix à retenir. Pour notre part, ce que nous disions en commission, c’est que quand on avait fait le creux de Gaulle, il y avait eu une belle consultation citoyenne, sur internet, avec des votes. Il y avait eu plus de 1 000 personnes qui s’étaient prononcées. Il y avait trois scénarios. J’ai une question. Je voudrais que vous nous précisiez cette phrase. Est-ce que ce que vous avez l’intention de faire, c’est de reproduire ?

M. LE MAIRE : Absolument, Monsieur Alonso, c’est faire un vote par internet, mettre des urnes aussi, si c’est nécessaire, pour ceux qui ne votent pas par internet. Nous ne demanderons ni 1 euro ni 2 euros pour participer, encore que cela permettrait un complément de financement supplémentaire si cela avait du succès. L’idée, effectivement, est que nous puissions bien présenter les matériaux, les plantes, les différents dispositifs et que l’on puisse présenter aussi les nouvelles signalisations, en profiter, puisque nous avons travaillé aussi sur les nouveaux mobiliers urbains, pour que tout le monde puisse voir ce que la ville pourra devenir demain. Pas du jour au lendemain, puisque ce plan pluriannuel d’investissement sur la voirie va prendre 5 ou 6 ans de travail pour essayer de remettre à niveau l’ensemble de notre espace urbain.

Oui, effectivement, nous avons mis cette phrase en rouge pour bien attirer l’attention sur le fait que cette consultation citoyenne sera faite, pour les riverains et, en même temps, leur préciser les déplacements, le temps des travaux approximativement, parce qu’on peut naturellement avoir des problèmes de climat qui pourraient gêner les travaux, les déplacements à organiser pour gêner le moins possible la population, mais aussi le trafic et aussi le chantier, pour qu’il avance vite. Je pense que nous ferons cela par tranche, sur une bonne année. Et cette qualité de travail que nous faisons, c’est aussi dans l’objectif, petit à petit, de reprendre toute l’avenue, sans changer ce qui a été fait dans l’avenue, mais, si les pavés vont bien, continuer l’avenue de Gaulle, pour que tout soit harmonisé de cette manière, au fur et à mesure que les années passent.

Voilà, Monsieur Alonso. Madame Touati, vous vouliez prendre la parole.

Mme TOUATI : Monsieur le Maire, mon intervention va dans le même sens. Nous le notons avec satisfaction, au travers de la discussion que nous avons eue en commission, un souhait, auquel nous sommes attachés, a été pris en considération, à savoir la concertation et la consultation des Saint-Mandéens. Au début, quand j’ai lu la phrase, notre attention a été attirée par le fait que c’était une consultation riveraine. C’était déjà mieux, mais vous avez bien parlé d’une consultation. Vous avez bien précisé là que c’était une consultation qui aurait lieu sur le mode de ce qui avait été fait pour l’aménagement de l’avenue général de Gaulle dans sa partie creuse. Nous sommes donc satisfaits, parce que nous pensons que c’est vraiment quelque chose d’important d’associer les habitants d’une commune à l’aménagement de leur cadre de vie.

Sur le fond du projet, nous avons quand même fait quelques observations.

Sur le projet lui-même, nous ne sommes pas contre, bien évidemment, la piste cyclable, tout ce qui est végétalisation et, surtout, quelque chose à quoi je suis très attachée, tout ce qui contribue à limiter la vitesse des véhicules dans cette avenue et en milieu urbain en général.

Toutefois, d’un projet qui est utile pour tout le monde, on ne voudrait pas que cela tombe dans quelque chose, avec des coûts pour la ville, somptuaire, parfois déconnecté de la réalité même de l’habitat. Si on fait quelque chose avec des pavés, vous allez avoir une barrière entre le sud de Saint-Mandé et le creux, qu’il ne faut pas appeler le creux, qui, lui, a été refait plus modestement parce que, à l’époque, comme il y avait le problème des emprunts toxiques, les pavés avaient été écartés à cause de leur coût. Leur coût nous a été précisé en commission. C’est quand même 500 000 euros. C’est donc 20 % de la dépense. Est-ce que pour autant, les piétons circuleront mieux, les poussettes, les personnes handicapées, plutôt que sur de l’asphalte, enfin, un revêtement… et qui assure une unité avec l’ensemble de l’avenue du général de Gaulle ?

D’accord pour le projet, mais pas pour qu’on aille dans des excès. Vous l’avez dit tout à l’heure, on n’est pas Vincennes. Vincennes, il y a le château. Nous, on n’a pas de château à Saint-Mandé. On peut donc faire des choses bien, mais sans des dépenses excessives qui, fatalement, se retrouvent dans le montant des impôts de tout le monde.25

M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati. Nous comprenons, avec Philippe Le Tymen qui est en charge de ce dossier, totalement votre réflexion. Toutefois, notre souci, c’est, à long terme, de faire toute l’avenue Général de Gaulle. Il y aura beaucoup moins de travaux à faire dans la mesure où l’ensemble a déjà été réalisé. Il suffira de décroûter le bitume qui s’est très vite sali. On m’a expliqué cela, Monsieur le Directeur des services techniques, ces bitumes sont maintenant d’une qualité moindre. On le voit bien avec toutes les canettes qui tombent, le soda, le Coca Cola, etc. Même si on met de l’eau, cela imprègne le bitume et cela fait quelque chose de pas très propre. Notre souci est donc d’essayer de redonner quelque chose qui soit plus facilement lavable, que l’on gagne du temps et de la propreté avec nos gens de voiries, nos personnels de voirie, que Saint-Mandé retrouve cette unité. D’ailleurs, dans la présentation qui a été faite pour les rues annexes, vous avez vu que les rues annexes n’étaient pas tout à fait traitées dans le même sens, mais nous retrouvons ces pavés de façon à faire des relais pour que chacun sache bien qu’on est toujours, entre guillemets, dans Saint-Mandé, qu’il y ait une continuité de l’espace urbain dans cette démarche. Je pense que c’est quelque chose qui sera plutôt sympathique. Pour les commerçants, ce sera beaucoup plus valorisant. Cela va venir aussi avec la politique des façades et la politique de subventionnement que nous avons, pour avoir quelque chose de plus qualitatif. Il y en a moins en haut, mais puisqu’on va remonter au fur et à mesure, nous allons pouvoir avoir quelque chose de plus uniforme et de plus harmonieux.

C’est donc un travail à long terme, que nous allons expliquer comme un travail à long terme. La population pourra naturellement faire le choix.

On va donc essayer de faire en sorte que ce travail soit retravaillé avec les partenaires, essayer de faire le maximum d’économies, faire attention aux besoins de modernité aussi, l’arrivée demain ou après-demain de la voiture électrique, des pistes cyclables. On subventionne les vélos, etc. On a même d’autres réflexions en ce moment en cours, avec Philippe, qui travaille là-dessus, sur la subvention de scooters électriques, pour éviter le bruit, au moins de ceux qui sont à Saint-Mandé, des pizzerias et autres livreurs de sushis, qui réveillent les riverains, avec leur vieille pétarade, en allant faire leur boulot. Au demeurant, ce n’est pas les jeunes qui sont en défaut, c’est le matériel qui leur est donné. Là aussi, on peut faire un effort de conversation, de discussion, de concertation. C’est le but de notre salon du transport durable, qui a été créé par Florence et Thomas, au nom de la ville, au nom de nous tous, pour essayer d’inciter les uns et les autres à se déplacer… Là aussi, on va adapter la ville et nos rues à cet élément.

Le Conseil Municipal a sollicité, à la majorité, au taux le plus élevé possible des subventions auprès de nos différents partenaires comme suit :

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

11. Sollicitation d’une subvention dans le cadre des dotations d’actions parlementaires

M. LE MAIRE : La ville de Saint-Mandé souhaite installer deux bornes "arrêt minute" pour favoriser le stationnement fréquent et non abusif devant les commerces.

Il est envisagé de localiser ces emplacements comme précisé ci-après :

- 17 avenue du Général de Gaulle

- 105 avenue de Paris

Ces travaux s'élèvent à une dépense de 29 000 € HT au regard des devis obtenus.

Il sera sollicité auprès de la Dotation d’Actions Parlementaires, une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’année 2017.26

Mme TOUATI : Est-ce que, justement, dans une ville qui a des problèmes de stationnement – pour une fois, je viens au secours des automobilistes, parce qu’il y a des immeubles anciens qui n’ont pas de parking –, il faut consacrer quatre places pour de l’arrêt minute ? Est-ce que c’est vraiment indispensable dans une ville, aussi, où on peut se déplacer facilement ? C’est petit, on peut se déplacer facilement à pied. Je ne sais pas. Je suis très très réservée.

M. LE MAIRE : Madame Touati, vous allez le droit d’émettre vos réserves. Nous ne les contestons pas. Nous vous signalons simplement que c’est pour aussi aider le commerce. On stoppe, on a 20 minutes, 25 minutes ou je ne sais plus combien. Au contraire, c’est faciliter l’aide aux commerces et une rotation des véhicules, plutôt qu’ils ne stationnent. De toute façon, la zone, l’avenue du général de Gaulle, l’avenue Joffre et l’avenue de Paris, Madame Touati, c’est la zone rouge, celle où il n’y a pas de possibilité de se garer avec le papillon mensuel ou annuel. Au contraire, c’est pour faciliter. C’est comme les 45 minutes ou 35, qu’on a dans le parc, que nous avons augmentées. Je crois que c’est un plus. Monsieur Le Tymen, je vous en prie.

M. LE TYMEN : Je voulais également bien préciser qu’à partir de 19 heures jusqu’à 7 heures le lendemain, il n’y a pas de stationnement qui est réglementé. Pour le stationnement urbain, pour les personnes qui n’ont pas de parking, on est bien d’accord. On a quand même un retour qui est quand même plutôt positif sur tous ces stationnements minute qui existent en ville. C’est un retour des citoyens et des commerçants.

M. LE MAIRE : C’est un plus que nous offrons, en plus, aux commerçants et à nos consommateurs.

Le Conseil Municipal a sollicité la subvention la plus élevée possible dans le cadre des dotations d’actions parlementaires pour installer deux bornes "arrêt minute" localisées aux 17 avenue du Général de Gaulle et 105 avenue de Paris et autorisé M. le Maire à financer ces travaux dont la dépense s'élève à 29 000 € HT.

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

12. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la cession des terrains de la Pointe Paul Bert

M. DAMAS : La commune de Saint-Mandé est propriétaire de terrains à l’ouest de son territoire, communément appelés « la Pointe Paul Bert ». Ces terrains d’une superficie d’environ 958 m² se situent, de part et d’autre, sur les communes de Paris (842 m² : parcelles AN 8, AN 9 et AN 17) et de Saint-Mandé (116 m² : parcelle F 2).

La commune envisage la cession de ces terrains au profit de l’attributaire d’un marché public de travaux retenu dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, portant sur le programme suivant :

- Construction en vente en état futur d’achèvement au profit de la commune d’un équipement public d’environ 750 m² partagé entre un pôle musical pour relocaliser les activités des musiques actuelles situées actuellement au centre Pierre Grach et un centre technique municipal regroupant les équipes voiries et espaces verts.

Une étude programmatique ayant démontré qu’environ 3000 m² (hors sous-sol) pouvaient être développés sur ces parcelles, l’attributaire pourra procéder à la réalisation de logements pour une surface d’environ 2250 m² dont le régime, bien que laissé libre aux soumissionnaires, devra, a minima, être conforme aux engagements de la commune en termes de logement social.27

La commune a sollicité les services de France Domaine du Val de Marne et de la Ville de Paris le 25 novembre 2016, compte tenu de la localisation de ces terrains à cheval sur les deux communes, pour obtenir une estimation du prix de cession de ces terrains. La cession sera réalisée au prix fixé par France Domaine.

Par courriers en date du 12 janvier 2017, les Directions Départementale et Régionale des Finances Publiques du Val de Marne et de la Ville de Paris ont estimé respectivement la valeur des terrains situés sur Saint-Mandé à 400 000 € et sur Paris à 2 900 000 €, soit un total de 3 300 000 €.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le conseiller. Y a-t-il des questions ? Monsieur Alonso, Madame Touati, je vous en prie.

M. ALONSO : Tout à l’heure, je vous l’ai annoncé, nous allons voter cette délibération. Les musiques actuelles en face de l’école Paul Bert, c’est une bonne idée. Des logements sociaux, nous en avons besoin, puisque nous sommes en carence. J’ai été sensible à l’explication fournie par Olivier Damas. Bien loger les agents de la ville, c’est important, surtout si j’ai compris qu’on nous volait notre matériel dans le cimetière. Les trois objectifs nous plaisent.

M. LE MAIRE : Merci. Je vous redirai quelque chose après. Madame Touati, je vous en prie.

Mme TOUATI : Nous sommes favorables à ce projet. Il est indiqué que le bénéficiaire sera a minima tenu de respecter les engagements de la commune en termes de logement social. Si on pouvait aller un peu au-delà, ce serait quand même une bonne chose. Effectivement, il y a l’arrêté de carence et on est encore très en dessous. C’est un réel problème pour tout le monde.

M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati.

D’abord, Monsieur Alonso, vous dire merci de votre observation. Simplement, pour l’espace voirie, je vous rappelle que nous vendons la rue des Vallées pour réaliser des logements sociaux, une résidence étudiants. Il est donc absolument nécessaire que nous relogions dans un bâtiment de qualité notre personnel de voirie, d’espaces verts et autre, qui est aujourd’hui logé dans des algecos. Cela se passe plutôt bien, mais nous souhaitons naturellement leur offrir de meilleures conditions de travail.

C’est aussi le déclenchement d’autres opérations d’investissement de la ville. Là, on le fait dans le logement. C’est la rue des Vallées, c’est la rue Gallieni, avec l’expropriation que vous savez, sur laquelle nous avons engagé toutes les procédures, avec l’aide de l’Etat, de l’établissement foncier d’Ile-de-France et de Paris Habitat, qui est l’organisme de logement social de la ville de Paris. Vous voyez que nous sommes vraiment dans une logique très forte.

Cette logique va nous permettre de répondre aux besoins du conservatoire des musiques actuelles. Nous avions eu des salles de répétition, mais elles n’étaient plus à jour, nous avons donc dû les fermer. Cela va enfin permettre, à toutes celles et tous ceux qui aiment faire de la musique, qui sont au conservatoire, qui veulent se regrouper, de pouvoir être ensemble et présenter des groupes et compagnie, amplifier les actions du conservatoire et, naturellement, répondre aux besoins de logements sociaux. Nous avons dit a minima, parce que nous allons faire un appel d’offres et, naturellement, les aménageurs ou promoteurs qui vont répondre vont essayer de trouver le meilleur équilibre financier pour faire cette opération. Ils peuvent très bien imaginer – je vous dis une bêtise – 30 logements sociaux, 20 logements d’accession à la propriété, pour avoir plus de charges foncières et répondre au financement général de cette opération. Nous, dans notre programmation telle que nous l’avons faire, logiquement, avec les 3 300 000 de recettes de vente du terrain, nous équilibrons notre opération. Je dis « logiquement » puisque nous sommes en train de le vérifier avec les programmateurs. C’est bien ça ? Vous voyez, une opération, encore une fois, j’espère, nous espérons, la plus intelligente possible, pour servir les intérêts de Saint- Mandé.

Madame Touati, je ne vous ai pas répondu sur une de vos questions, tout à l’heure, sur la crèche départementale. Nous étions, ce matin, avec Monsieur le conseiller départemental et Madame Carrese, adjointe au Maire chargée de la petite enfance, au conseil départemental, au siège du conseil départemental. Nous avons mis au point tout le processus de mise en route de la reconstruction de ces crèches, avec une crèche provisoire, avec une PMI provisoire. Naturellement, nous savons qu’il faut 1 800 mètres de surface de plancher pour28

l’ensemble des crèches. Le conseil départemental nous a plutôt annoncé une bonne nouvelle, à savoir qu’on irait vers 90 berceaux, l’exacte réplique de ce qu’il y a aujourd’hui, plus les 10 % habituels de capacité, la PMI qui joue son rôle, que vous connaissez, chacun. Tout cela est plutôt positif.

Au-dessous, nous aurons du logement, avec un espace vert le plus important possible, pour permettre la meilleure harmonie possible sur cet ensemble et le financement de cette crèche, le conseil départemental ayant annoncé le souhait de confirmer les 3,5 millions d’euros qui avaient été annoncés si on avait fait la crèche à l’IGN, comme on l’avait envisagé à un moment donné. Les 3 millions et demi d’euros, c’est déjà un peu plus. J’ai demandé qu’il y ait une éventuelle révision de prix, parce que ce prix dépendait de 2014, et qu’on voit bien que les prix ont repris un petit peu à la hausse, donc qu’on fasse attention à ce calcul. Mais c’est bien parti. Les architectes départementaux seront aux côtés de nos architectes conseil, parce qu’ils ont une expérience des crèches que nous n’avons pas, pour la programmation de cet équipement. Naturellement, je vous rappelle que nous avons le PLU qui nous permet aussi de donner du sens à l’ensemble de cette nouvelle opération. On voit bien là qu’une fois de plus, nous avons bien réfléchi et bien pensé à l’évolution de notre commune. Il y aura un passage un peu compliqué, qui est la reconstruction et la crèche provisoire. La crèche provisoire pourrait être située sur la pointe Paul Bert, comme on avait fait la reconstruction, pour ceux qui l’ont vécue, du collège Offenbach, sur des algecos spécifiques, qui sont traités de manière à pouvoir accueillir des jeunes enfants.

C’est donc une première séance de travail extrêmement importante, qui fait d’ailleurs suite à la visite du Président du conseil départemental, le 7 septembre dernier. Tout cela est un peu positif. Il nous a d’ailleurs annoncé aussi la participation du conseil départemental à la rénovation de l’avenue du général de Gaulle. Tout cela avance, de manière progressive et de manière sereine. Cela ne se fera pas non plus d’un claquement de doigts, il y aura du travail, mais nous sommes là pour l’accomplir.

Voilà, mes chers collègues. Je vais donc mettre cette délibération aux voix, celle que Monsieur Damas nous a lue, que vous avez sur vos écrans. Je vais vous demander de me dire si vous êtes contre.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à procéder à la cession des terrains de la Pointe Paul Bert et approuvé le programme d'équipement public.

13. Participation des frais de scolarité des élèves extra-muros

MME CARRESE : Chaque année, la Ville est sollicitée par de nombreuses familles souhaitant scolariser leurs enfants en dehors de leur commune de résidence, et ce pour diverses raisons : proximité de leur travail, domiciliation d’une nourrice ou des grands- parents, regroupement de fratrie.

Cette situation ayant des conséquences sur la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes et entrainant un surcoût pour la Ville, il est nécessaire d’instaurer le principe de participation financière des communes de résidence.

La loi prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Cette dernière est toutefois tenue d’y participer de facto dans 3 cas :

- Lorsque les parents exercent une activité professionnelle et que leur commune de résidence n’assure pas de service de restauration ou périscolaire ;

- Pour raisons médicales,

- Lorsqu’un frère ou une sœur est déjà scolarisé sur la commune d’accueil.

La participation financière des communes de résidence aux frais de scolarité sera fixée en fonction du coût d’un élève saint-mandéen en école publique.

La Ville de Saint -Mandé compte actuellement dans ses effectifs 63 élèves extra-muros dont 6 en Classe d'Intégration Scolaire (CLIS).

Ils viennent majoritairement des communes de Paris, Montreuil, Vincennes, Fontenay-sous- Bois.29

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le principe de participation des communes de résidence, aux frais de scolarité pour les enfants non saint-mandéens scolarisés sur une école publique de la Ville.

14. Présentation du tableau des avantages en nature et des mises à disposition du personnel

MME MARTIN : Dans un souci de transparence, des moyens logistiques et de personnel mis à disposition des associations, il vous est présenté le tableau récapitulatif suivant (prêts de salles, mises à disposition de personnel, vins d’honneur offerts, tirages en reprographie, outils de communication et prêts de véhicules).

M. LE MAIRE : Merci. Monsieur Turban, je vous en prie.

M. TURBAN : Je suis très content de ce tableau. Néanmoins, pour la présentation, c’est vrai que quand je l’ai lu la première fois, je me suis demandé ce que voulait dire porte pour SDF. Je suppose que l’association du modélisme n’héberge pas des sans-abri. C’était une question.

M. LE MAIRE : La salle des fêtes.

M. TURBAN : Et porte ?

M. LE MAIRE : Si vous alliez dans l’armée, Monsieur Turban, vous seriez surpris de la manière dont on se parle.

M. TURBAN : Et pour porte caisse ?

M. LE MAIRE : Une porte caisse, c’est la personne qui est à la caisse.

M. TURBAN : D’accord.

M. LE MAIRE : A la porte, c’est la personne qui contrôle l’entrée et la sortie des personnes en bas, dans le hall et ainsi de suite.

M. TURBAN : Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Je vous en prie. Madame Provini, je vous en prie.

Mme PROVINI : Pardon. C’est aussi au sujet du tableau. Ce qu’on s’est dit en commission à ce sujet, c’était que pour avoir une vision vraiment globale de l’aide effective apportée par la ville aux associations, il serait intéressant d’intégrer dans le tableau non seulement les avantages en nature mais les subventions, d’avoir une sorte de récapitulatif qui permette de présenter, de manière tout à fait transparente, l’ensemble des aides, à la fois financières et en nature, pour chaque association. Ce serait un bilan plus complet. C’est déjà très bien d’avoir ces documents. On peut les fusionner nous-mêmes, parce qu’on a les documents par ailleurs, mais voilà.

M. LE MAIRE : Si Monsieur le Directeur général des services veut bien le faire, je ne suis pas contre que vous le fassiez, Monsieur le Directeur général des services, que vous donniez cette instruction à vos services.

Le Conseil Municipal a pris acte du tableau récapitulatif suivant (prêts de salles, mises à disposition de personnel, vins d’honneur offerts, tirages en reprographie, outils de communication et prêts de véhicules).

15. Application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. LE MAIRE énonce les décisions suivantes :

- Portant approbation du renouvellement de la convention de coopération entre Pôle Emploi et la ville de Saint-Mandé

- Portant approbation de la convention d'application portant mise à disposition d'Opus

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le Cabinet Foncia Gauthier

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le Cabinet Quenot Excogim30

- Portant institution d'une régie d'avances temporaire pour le séjour de Brahmans du 4 au 11 février 2017

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet ASTRAE

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- mandé et Mme Johanna SELIGMANN TUIL

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé entre la ville de Saint-Mandé et Mme Chantal METTOUDI

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé entre la ville de Saint-Mandé au profit de l'association "La Passerelle"

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme Alexandra ADDA

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme Salomé ZARD et M. William TAIEB

- Portant approbation d'un contrat de prestation de service relatif à la diffusion d'un spectacle "Eveil"

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "Croix rouge Vincennes St-Mandé

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et "La ruche que dit oui"

- Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'un spectacle "Le jour où j'ai rencontré Franz Liszt"

- Portant approbation d'une régie de recette temporaire pour la brocante 2017

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Nexity Paris Nation

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Monsieur Jordan MILES

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Monsieur José LUPU

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Nexity

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme Joanna RODRIGUEZ GANEM

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme Emeline PERNOT et M. Guillaume ABAR

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme Antonella SERRAO

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Nexity

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l'association LEO'PART

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme Perla DRAY

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet ASTRAE

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Hameon31

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Lelièvre

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint-Mandé au profit de l'association "Cordoba"

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Monsieur Roger Benhamou

16. Questions diverses

M. LE MAIRE : Ensuite, mes chers collègues, il y a les questions diverses. Nous avons reçu trois questions de Madame Provini. Peut-être voulez-vous les prononcer, Madame Provini ?

Mme PROVINI : Je vous remercie. Je les prends une par une, peut-être ?

M. LE MAIRE : Allez-y.

Mme PROVINI : Toutes les questions.

La première était une demande d’information sur la part prise par la ville de Saint-Mandé dans l’effort consenti par les collectivités d’Ile-de-France pour la mise à l’abri des personnes sans domicile, qui sont très nombreuses dans notre voisinage, pendant l’épisode de grand froid que nous venons de traverser.

La deuxième question était une demande d’information là encore, une demande que je réitère puisque je l’avais déjà posée, mais vous n’aviez pas encore tous les éléments pour répondre à ce sujet. C’était une demande de bilan financier un petit peu plus précis de la mise en place du quotient familial pour les cantines scolaires. Monsieur Medina a souligné tout à l’heure le fait que les recettes étaient passées d’environ 1 million d’euros à 1 200 000 euros, mais ce qui m’intéressait, c’était de pouvoir connaître plus précisément la répartition du nombre de personnes pour lesquelles la facture de cantine avait augmenté, pour lesquelles la facture de cantine avait baissé.

Ma question portait encore plus précisément sur le nombre de familles concernées par le tarif plancher que vous avez décidé de fixer et dont nous contestons à la fois le principe et la nécessité. Au vu justement de l’augmentation des recettes, il ne nous paraît pas forcément nécessaire de maintenir un tarif plancher élevé comme il l’est aujourd’hui, d’autant plus que j’ai posé cette question, en commission. Madame Carrese m’a répondu bien sûr qu’il restait un tarif social, qui était attribué par le CCAS aujourd’hui. J’avais donc demandé aussi combien de familles demandaient cette aide au CCAS pour obtenir un tarif inférieur au tarif plancher, parce que mon inquiétude, dans cette affaire, c’est simplement qu’il y a souvent des non-recours aux droits. Par exemple, on sait que pour le RSA, ne serait-ce que le RSA socle, on a un taux de non-recours de 35 %. Nous, ce que nous demandions avec le quotient familial, c’est qu’on ait ces tarifs sociaux très bas qui soient accordés de droit aux familles dont les revenus nécessitaient cette aide, sans qu’ils n’aient à faire une démarche auprès du CCAS. C’est donc le sens de cette longue question.

La troisième question est encore plus longue. Je vous prie donc de m’excuser, mais ce sont des sujets, je crois, importants. La troisième question porte sur l’incinérateur d’Ivry. Nous demandons une explication de vote de la représentante de Saint-Mandé au SYCTOM, sur l’incinérateur, plus précisément sur la reconstruction de cet incinérateur, puisque ce vote a eu lieu la semaine dernière et que le projet de reconstruction a fait l’objet d’un vif débat, une solution alternative reposant sur la réduction des déchets ayant été proposée par un collectif, le collectif 3R, Réduire, Réutiliser, Recycler, qui a présenté un plan de baisse des ordures ménagères à la source. Je sais que la représentante de ce collectif a souhaité être reçue à Saint-Mandé. On peut regretter que cela n’ait pas pu se faire malgré ses demandes.

Sur le fond du dossier, nous constatons des divergences d’appréciation dans le calendrier de la réduction des déchets. La question principale est de savoir si le rythme de celle-ci aurait permis à nos communes de se passer d’un incinérateur à partir de 2023, date de mise hors service de l’actuel incinérateur, sans rénovation. Il est malheureusement permis d’en douter et nous ne prétendons pas avoir la réponse sur ce point technique. Mais nous redoutons cependant que la reconstruction telle qu’elle a été votée le 26 janvier ne conduise au statu quo alors qu’une politique volontariste de réduction des déchets reste nécessaire.32

Je voulais donc vraiment qu’on ait un petit peu cette discussion et qu’on nous explique la position de la ville sur ce point, parce qu’il nous semble qu’il est de la responsabilité de la ville de s’engager avec détermination dans la voie de la réduction des déchets, en encourageant le tri à la source et la valorisation des biodéchets.

Certes on connaît le plan local de prévention des déchets sur la ville, qui prévoit la mise à disposition, par exemple, de composteurs et de lombricomposteurs, mais les Saint- Mandéens le savent-ils tous ? De façon générale, j’ai le sentiment qu’il faut améliorer l’information sur ces points. On constate qu’environ 40 % du contenu des poubelles ordinaires des habitants du territoire du SYCTOM aurait pu être trié ou recyclé. Ça, c’est en appliquant des dispositifs existants. On constate aussi que 30 % du contenu des poubelles jaunes fait l’objet d’un refus car elles sont mal triées. Il y a donc vraiment une marge de progression importante sur laquelle la commune dispose de leviers d’action, notamment par le moyen de l’information et aussi par sa voix au sein du T10. Par exemple, dans ces leviers : une meilleure diffusion des consignes de tri auprès des particuliers et auprès des entreprises ; l’installation de poubelles de tri sur le territoire de la commune, vraiment dans les rues, aussi dans les écoles ou dans tous les espaces publics ; le travail sur la diminution du gaspillage alimentaire dans les cantines ; la collecte séparée des biodéchets.

La question, pour finir, est donc une demande d’information sur les mesures de réduction que vous comptez engager à Saint-Mandé sur le plan des déchets.

M. LE MAIRE : Sur ce plan-là, Madame Provini, Madame Florence Crocheton, qui suit tout ce dossier, n’est pas là et je préférerais qu’elle vous réponde elle-même.

Nous avons, avec l’ensemble de nos collègues de l’EPT, répondu aux suggestions qui ont été faites, en les dénonçant pour certaines quant à leur manipulation de chiffres et compagnie. Nous avons fait voter pour le plan qui a été, depuis près de 12 ans, mis en réflexion. Il était temps maintenant de pouvoir trancher. Nous avons un plan local de diminution des déchets qui est mis en application. Le plan alimentaire, c’est fait dans les écoles. Il y a trois ou quatre jours, dans la revue de La Poste, nous avons montré en exemple pour les 12 tonnes de papier que nous avons recyclées avec le contrat de La Poste – c’est 12 tonnes, c’est bien ça ? –, que nous avons su faire par le ramassage avec ce dispositif avec La Poste. Nous avons très bientôt les ambassadeurs du tri qui vont revenir, avec l’organisation du SYCTOM, pour continuer à informer, comme vous le souhaitez, aller de l’avant, rappeler les règles, voir si les gens ont bien compris, redonner des documents, réexpliquer aux concierges et gardiens qui nous aident pour faire passer l’information, aller frapper à l’ensemble des commerçants pour bien voir s’ils font bien leur tri. Nous allons avoir une réunion très prochaine avec l’ensemble des grands producteurs de déchets, avec la société délégataire de service public, pour une redevance spéciale. Tout cela avance donc tranquillement.

Mais, malgré tous ces efforts, il est évident que nous avons tous jugé qu’il était nécessaire de reconstruire cette usine afin de permettre le traitement, comme il se doit, de ce qu’il restera et ne pas être, tout d’un coup, si je puis m’exprimer ainsi, débordés par ce problème parce que l’usine serait devenue totalement vétuste. Je vous informe que j’avais voté, moi, sa reconstruction, quand j’étais conseiller général, en 1999 ou 2000, sur le premier projet alors même que, déjà, des efforts considérables avaient été faits quant au traitement de l’ensemble des produits susceptibles de venir polluer l’atmosphère. Tout cela a avancé. Cela s’est encore amélioré.

J’ai ici les réponses de Madame Crocheton à l’ensemble des personnes qui l’ont écrit et aussi la lettre des Maires du SYCTOM du département du Val-de-Marne, le Maire de Vincennes, le Maire de Saint-Maurice, le Maire de Joinville, le Maire de Charenton, le Maire de Maisons-Alfort et le Maire de Villejuif. Je ne sais pas s’il y en avait d’autres. Je pense qu’il y avait d’autres signatures, parce qu’on est plus nombreux au SYCTOM, je pense. Je pense que Madame Crocheton viendra vous expliquer tout cela.

Nous sommes toujours dans cette démarche, la plus positive possible, la plus pédagogique possible, la plus incitative possible, pour permettre d’amplifier la politique de déchets. J’ai dit au Directeur du service technique, tout récemment, que nous avions visiblement un problème dans beaucoup de copropriétés où les bacs jaunes débordaient, ce qui prouve qu’il y a la volonté des habitants de bien trier. Le problème, c’est que les espaces, souvent, ne sont pas bien adaptés. Il y en a qui se découragent et qui remettent ça dans les poubelles générales. Vous avez raison, c’est une information qu’il faut donner, c’est l’éducation, c’est33

insister, c’est de la répétition. Vous savez que c’est la meilleure des pédagogies. Vous qui êtes professeure, vous savez ce que c’est. On va essayer de travailler dans ce sens-là.

Je vais demander à Florence Crocheton, dès qu’elle rentre, la semaine prochaine, de vous contacter pour vous présenter l’ensemble de ces documents et les réponses que nous avons faites. D’accord ?

Mme PROVINI : Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Voilà, première réponse.

Deuxième réponse, pour le quotient familial. Nous avons eu 430 familles pour la tranche 1, c’est-à-dire 31,67. Tranche 2 : 149, soit 10,98. Je répète les tranches. Tranche 1, de 0 à 1 293, c’est 430 familles. Tranche 2, de 1 293 euros à 1 710 : 149. Tranche 3, quotient familial de 1 710 à 2 244 : 171, soit 12,60. Tranche 4, à partir de 2 244 : 308, soit 22,69. Avec calcul du QF, ça fait 78 % ; sans calcul du QF, 300. C’est donc à peu près 300 familles qui n’ont pas fait calculer leur quotient familial, soit environ 22 % du nombre de familles recensées en 2016. En septembre 2016, le constat : 527 familles ont vu leur facture diminuer, 496 familles ont vu leur facture augmenter, 17 familles ont payé le même tarif. 300 familles – je vous l’ai dit – n’ont pas fait calculer leur QF. Aide cantine scolaire : en 2015, 23 ; en 2016, 29, malgré la communication que nous faisons en permanence. Enfin, je dis « malgré », mais peut-être que les gens ne se sentent pas concernés. Stabilité des aides octroyées en 2015-2016 pour les classes transplantées, mais Madame Carrese pourra faire des commentaires. Pour les études surveillées, pas de demande formulée depuis la rentrée scolaire de 2016.

J’ajoute que l’achat repas 2016, c’est 1 783 000 euros, Monsieur l’adjoint chargé des finances, pour la ville. Recettes, payé par les parents, c’est 965 000. A la charge de la ville : 818 000. Vous voyez, c’est quasiment encore 50 % par rapport au dispositif que nous avions mis en marche.

Pour la troisième question, Madame Provini, le CCAS a été naturellement mobilisé pour rendre visite à un certain nombre de personnes, quelques personnes, elles sont de l’ordre de 2 ou 3, elles sont souvent aussi à la marge de nos rues, avec la police municipale, pour rendre visite à l’ensemble des personnes qui sont hélas dans le grand froid, enfin, dans la rue. Nous avons fait une démarche qui vise à faire des maraudes avec la police municipale. Les patrouilles ont été accentuées. Nous avons, comme chaque année, fait en sorte d’être dotés de couvertures de survie pour les offrir à ceux qui en auraient besoin, lors de la prise de contact. Aide et assistance en cas de repérage, avec un signalement, une prise de contact systématique, pour vérifier l’état physique des personnes, faire appel éventuellement au corps des pompiers pour une prise en charge. Nous avons un lien direct avec le service d’urgence de Bégin, avec lequel nous avons un contrat moral pour un accueil plus rapide, quand il y a vraiment un grand problème, et une offre d’orientation sur les structures d’accueil, avec particulièrement le signalement au 115, transmission auprès du SAMU social et le 115, par un appel au 115, la localisation du sans-abri. Ils savent donc immédiatement où se trouvent les personnes.

On a une personne qui est boulevard de la Guyane. Malgré le fait qu’il soit sur Paris, on s’en préoccupe quand même. J’ai demandé des visites régulières et avec un rapport, mais il refuse toute aide. Nous avons une autre personne qui est avenue Sainte-Marie ou au bout de l’avenue Herbillon, je ne sais pas encore très bien, qui est contactée régulièrement aussi et qui a reçu notre aide.

Ensuite, le CCAS a aussi mis un dispositif d’aide pour nos personnes les plus en difficulté, les plus en solitude, de façon à être attentif, à leur donner des conseils. En termes de communication, pour toute la population, nous avons rappelé les gestes de bon sens pour le grand froid, à travers une newsletter, qui a été envoyée à près de 6 500 Saint-Mandéens. C’est à peu près le chiffre, Monsieur le Directeur de la communication, que nous avons. Cela permet de passer des messages, le plus précis possible, dans ce domaine. Nous travaillons toujours avec la mission d’utilité sociale que nous finançons, je vous le rappelle, tous les ans. Je pense que c’est Emmaüs qui est financé, qui est subventionné. C’est Emmaüs, avec la ville de Paris, qui a la mission, je crois. Depuis le début, c’est Emmaüs. Nous subventionnons donc, de façon à ce qu’il y ait ce lien, que nous puissions participer de manière plus précise à l’aide aux personnes en difficulté dans ces moments compliqués.34

Mes chers collègues, s’il n’y a pas d’autres questions, je vais lever la séance, vous rappeler que le mois de février est aussi dense, Monsieur l’adjoint au Maire chargé de la culture. Vous avez un récital le 2 février, Res Lyrica. Vous pouvez peut-être l’expliquer ? Conférence Comment bien vieillir ?, le 3 février, Monsieur l’adjoint chargé du CCAS. Des expositions, le prix du civisme, l’exposition Gérard Bertrand sur l’art équestre, François-Xavier Demaison le 23 février, l’artiste bien connu, la brocante de la ludothèque, qui est toujours un grand succès, des conférences, des ateliers, des rencontres, des conférences compostage, Madame Provini. Je vous propose de vous y inscrire en premier, de telle façon que vous puissiez bien comprendre comment cela fonctionne, à moins que vous n’ayez déjà votre composteur. Non, pas encore. Je vous incite à le faire.

Merci mes chers collègues, je vous propose de lever la séance et vous remercie de votre assiduité.

La séance est levée à 22h12.Index

Nous vous signalons que nous n’avons pu vérifier l’orthographe du nom suivant :

Madame Charline Luto............................20