Procès Verbal - PV seance du 19.06.2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance CM 18.06.19

Procès Verbal - PV seance du 27 03 2017

Procès Verbal - PV seance 26.03.15

Procès Verbal - PV seance du 30.01.17

Procès Verbal - PV seance 13.04.16

Procès Verbal - PV seance 15.12.15

Procès Verbal - PV seance 26.03.18

Procès Verbal - PV seance du 11.02.19

Procès Verbal - PV seance 02.05.16

Procès Verbal - PV seance 28.09.16

Procès Verbal - PV seance du 19.06.2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 19.06.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2018

PROCES-VERBAL

(Application de l’article 30 de la Loi d’Orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République)

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le dix-neuf juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le treize juin 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ETAIENT PRESENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG (à partir du point N° 2), M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, Mme Arielle ATTIAS

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Julien WEIL

Mme Maria TUNG pouvoir donné à Mme Anne CARRESE (jusqu’au point N° 2) M. Dominique TINEL pouvoir donné à M. Jean Philippe DARNAULT

Mme Diane MARTIN pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON

Mme Lucile ROBINET pouvoir donné à M. Gaël TURBAN

ETAIT ABSENT :

M. Jean EROUKHMANOFF

0. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 26 mars et du 10 avril 2018 :

M. LE MAIRE : Nous avons l’approbation du conseil municipal du 26 mars. Avez-vous des observations, mes chers collègues, sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas. Je le mets donc aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. TURBAN : 0.2

M. LE MAIRE : 0. Il faut que je le prenne dans l’ordre, pour ne pas vous troubler.

Séance du conseil municipal extraordinaire du 10 avril 2018. Avez-vous des observations ? Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Excusez-moi, Monsieur le Maire, je vais m’abstenir parce que je n’ai pas trouvé, dans la convocation, le procès-verbal du conseil municipal.

M. LE MAIRE : Vous ne l’avez pas eu ?

M. ALONSO : Je ne l’ai pas trouvé. Je ne dis pas que… Vous l’aviez, vous ?

M. LE MAIRE : Je peux vous donner le mien, si vous voulez. Florence, s’il vous plaît, donnez à Monsieur Alonso. Je vais vous le donner, parce que j’en ai un autre, ne vous inquiétez pas. Est- ce que vos collègues l’ont lu ? Il n’y a pas d’observations ? Merci, Monsieur Alonso. Je vais le mettre aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents les procès-verbaux du 26 mars et du 10 avril 2018.

1. Présentation du compte de gestion 2017 du trésorier principal – Budget Ville :

M. MEDINA : Le compte de gestion doit faire l’objet d’un « dont acte » avant le vote du compte administratif.

Le compte de gestion du trésorier comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.

Il présente la situation générale des opérations en distinguant :

Ø la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,

Ø les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,

Ø la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,

Ø le développement des opérations effectuées au titre du budget,

Ø et les résultats de celui-ci.

La lecture des opérations passées au titre de 2017 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et au compte de gestion.

Au global, le compte de gestion du budget principal fait apparaître les résultats suivants :3

• Résultat de l’exercice 2017 (fonctionnement) : 3 696 740,76 €

• Résultats antérieurs reportés : 9 790 718,51 €

• Résultat à affecter (fonctionnement) : 13 487 459,27 €

• Solde d’exécution d’investissement (hors RAR) : 2 856 803,08 €

• Solde des RAR d’investissement : - 2 541 474,33 €

• Solde d’exécution d’investissement (RAR inclus) : 315 328,75 €

Le compte de gestion ne fait pas l’objet d’un vote. Il permet aux conseillers municipaux de voter ensuite le compte administratif en tant qu’il est identique au compte de gestion.

M. LE MAIRE : Avez-vous des questions sur ce compte de gestion, mes chers collègues ? Il n’y en a pas.

M. LEVY : Pardon, Monsieur le Maire. Je dois intervenir parce que j’ai eu un mail, cette semaine, de la préfecture, qui nous demande de voter la délibération par laquelle le conseil municipal prend acte du compte gestion, de sorte qu’on atteste de la lecture en conseil municipal de la prise d’acte du compte de gestion.

M. LE MAIRE : Parfait. Pour prendre acte, il faut que je vous fasse voter, mes chers collègues. Vous prenez acte. Je vais vous demander de bien vouloir voter, si vous avez pris acte du compte de gestion du receveur municipal, à la demande de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ou de ses services, parce que le pauvre homme ne doit pas tout savoir. Est-ce que vous êtes pour avoir pris acte ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : 34 ont pris acte. Je vous remercie de votre excellente discipline.

Le Conseil Municipal a pris acte du compte de gestion 2017 du receveur municipal et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve.

Le Conseil Municipal a donc voté cette délibération à l’unanimité.

2. Adoption du Compte Administratif 2017 du budget de la commune :

M. MEDINA : Le Compte Administratif (CA) retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit correspondre exactement au compte administratif.

Une fois le compte administratif adopté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats qui sont intégrés au budget de l’année dans le cadre de la décision modificative n° 1.

Les sections de fonctionnement et d’investissement seront analysées, en dépenses comme en recettes.

1. La section de fonctionnement4

1.1. Les dépenses

1.1.1. Les dépenses de gestion courante

Les dépenses de gestion courante représentent 94 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles constituent donc l’essentiel des dépenses récurrentes de la collectivité pour assurer le service public local. En sont exclus les frais financiers et les dépenses exceptionnelles qui seront présentés dans un second temps.

Le chapitre 011 « charges à caractère général » représente 22 % des dépenses réelles de fonctionnement (25 % en 2016).

Il concerne les diverses dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services (fournitures administratives, assurances, honoraires…) et des locaux (fluides, maintenance…) ainsi qu’aux prestations proposées aux Saint-Mandéens (restauration scolaire…).

Le chapitre 011 diminue de 1 098 246 €. Cette forte baisse est due notamment aux éléments suivants :

Inflation moyenne annuelle 0,50% 0,00% 0,20% 1,00%

Charges à caractère général (chap 011) 9 514 850 9 444 912 9 302 265 8 204 018

Evolution n-1 2,20% - 0,74% - 1,51% - 11,81%

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 17 948 281 18 263 509 17 982 536 18 323 118

Evolution n-1 2,66% 1,76% - 1,54% 1,89%

Autres reversements (autres art 739) 55 778 0 1 492 936 1 802 858

Evolution n-1 - 43,27% - 100,00% 100,00% 20,76%

Reversement sur FNGIR (art 73923) 3 754 816 3 754 816 3 754 816 3 754 816

Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

FPIC (art 73925) 1 054 689 1 502 015 745 233 859 144

Evolution n-1 72,78% 42,41% - 50,38% 15,29%

Atténuation de produit (chap 014) 4 865 283 5 256 831 5 992 985 6 416 818

Evolution n-1 9,00% 8,05% 14,00% 7,07%

Contingents et participations obligatoires (art 655)

Service incendie et participations écoles privées 638 953 519 943 688 413 753 210

Evolution n-1 - 10,98% - 18,63% 32,40% 9,41%

Subventions versées (art 657) 1 825 917 1 205 002 1 247 617 1 359 544

Evolution n-1 4,34% - 34,01% 3,54% 8,97%

Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et

657) Indemnités cotisations sociales élus et A.M.G.E.D 365 152 308 519 313 090 344 126

Evolution n-1 2,72% - 15,51% 1,48% 9,91%

Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 830 022 2 033 464 2 249 121 2 456 880

Evolution n-1 0,24% - 28,15% 10,61% 9,24%

Total des dépenses de gestion courante 35 158 436 34 998 717 35 526 907 35 400 834

Evolution n-1 3,16% - 0,45% 1,51% - 0,35%

Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 37 297 802 37 116 794 37 958 647 37 580 922

Evolution n-1 1,44% - 0,49% 2,27% - 1,00%

Dépenses de fonctionnement

2014 2015 2016 2017 Part dans le total des D.R.F 2017

100%

22%

49%

5%

10%

2%

17%

2%

4%

1%

7%

94%5

- Pour mémoire, en 2016, en application de la convention de gestion signée avec l’Etablissement Public Territorial Paris-Est-Marne et Bois, la ville avait continué à mandater les dépenses liées à la collecte des déchets ménagers pour le compte du territoire, le temps que ses services se mettent en place. La ville avait été remboursée par le Territoire. En 2017, ces dépenses ont été prises en charge directement par Paris-Est- Marne et Bois. C’est ce qui explique la diminution de 717 045 € sur la nature « contrats de prestations de services » entre 2016 et 2017.

- Une baisse de 130 0000 € s’explique par la diminution progressive des réservations de places au sein de la crèche les Petites Canailles de Vincennes (passant de 30 places en 2014, à 20 places en 2015, puis 10 places fin 2016, et enfin aucune place en septembre 2017). Cela est dû au fait que la ville réserve depuis fin 2015, 30 places dans l’établissement les Petites Canailles situé à Saint-Mandé.

- On constate une baisse des dépenses d’eau (- 90 845 €), ainsi que des dépenses d’énergie et d’électricité (- 157 594 €).

- On peut noter qu’en 2016, certains postes de dépenses avaient connu des augmentations conjoncturelles. En 2017 ils sont revenus à un niveau classique. C’est le cas par exemple des dépenses « achats de prestations de services » du service informatique. Elles ont diminué (- 75 700 €) après l’augmentation de 2016 (+ 92 700 €) liée à des interventions exceptionnelles (mise à disposition de techniciens, interventions suite à des dysfonctionnements rencontrés).

- On remarque aussi que les « charges à caractère général » récurrentes sont contenues. Ainsi par exemple, les frais de nettoyage des locaux ont baissé de 112 257 € entre 2016 et 2017 (grâce aux prix pratiqués par le nouveau prestataire qui sont plus bas que ceux de l’ancien marché public).

Par ailleurs, on peut relever que certains postes de dépenses sont en hausse. C’est le cas par exemple des frais de formation des agents qui augmentent de 60 946 € par rapport à l’année précédente.

Le chapitre 012 « charges de personnel » représente 49 % des dépenses réelles de fonctionnement (47 % en 2016).

La ville poursuit sa politique de rigueur budgétaire en matière de dépenses du personnel.

Elle a réussi, ces dernières années, à stabiliser sa masse salariale. Entre 2014 et 2017, le taux de croissance annuel moyen est de 0,69 %.

L’augmentation de 1,89 % entre 2016 et 2017 est ainsi principalement due à des éléments de contexte, qui sont :

- le GVT (Glissement Vieillesse Technicité),

- l’organisation de quatre tours électoraux,

- des mesures gouvernementales comme le dégel du point d’indice, la mise en œuvre de la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) et la hausse des cotisations sociales et de retraite (CNARCL, IRCANTEC, vieillesse).

Le chapitre 014 « atténuation de produits » représente 17 % des dépenses réelles de fonctionnement (16 % en 2016).

L’évolution à la hausse de ce chapitre (+ 7 %) est liée aux éléments suivants :6

- En 2017, comme en 2016, la ville a continué à percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, bien que cette compétence relève de Paris-Est-Marne et Bois. Ainsi, la ville a reversé au Territoire une partie de la taxe perçue (1 585 000 €).

- En 2017 on constate une hausse du prélèvement au titre de l’abondement au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : + 113 911 € (soit + 15,3 %).

- En 2017, la Ville de Saint-Mandé était assujettie à la pénalité SRU (contrairement aux années précédentes), pour un montant de 218 000 €, et ceci malgré la poursuite de nos efforts en matière de logements sociaux. Cette pénalité est due à la modification du mode de calcul décidée par le gouvernement dans le cadre de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » représente 7 % des dépenses réelles de fonctionnement (6 % en 2016).

Ce chapitre est en légère augmentation en 2017 (+ 9 %). Cela est lié :

- à la hausse de la participation obligatoire pour le service incendie (+ 63 717 €). Ce montant est déterminé par la Préfecture.

- à une hausse de la subvention versée au CCAS (+ 112 251 €). Elle est due au déficit annoncé du Centre de Soins Infirmiers suite à la perte de patientèle lors du remplacement de l’équipe en 2016.

- au versement de l’allocation municipale de garde d’enfant à domicile (AMGED) qui est en hausse de 22 086 € entre 2016 et 2017.

1.1.2. Les charges d’exploitation7

Le chapitre 66 « charges financières » représente 2 % des dépenses réelles de fonctionnement (3 % en 2016).

On note une baisse des frais financiers de 33 426 € par rapport à 2016.

Cela est lié au fait que le capital des emprunts contractés précédemment par la ville diminue. Deux emprunts sont d’ailleurs arrivés à terme début 2017.

Par ailleurs les deux nouveaux emprunts contractés en 2017, pour un montant total de 5 000 000 €, l’ont été à des taux et conditions favorables. De plus, le paiement des intérêts n’a débuté qu’en juin 2017 pour l’un et en décembre pour l’autre.

Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » représente 4 % des dépenses réelles de fonctionnement (4 % en 2016).

Habituellement, ce chapitre correspond en quasi-totalité au paiement du délégataire Q-PARK, par reversement de 95 % des recettes de stationnement perçues.

En 2017, la variation de – 218 227 € de ce chapitre correspond à :

• Une baisse de 659 000 € (En 2016 cette dépense correspondait au transfert de l’excédent de fonctionnement de l’ancien budget annexe « assainissement » à Paris-Est-Marne et Bois. Elle n’apparaît donc plus en 2017),

• Une augmentation de 485 255 € (Il s’agit des indemnités d’éviction fixées judiciairement et payées en 2017 dans le cadre de l’opération située au 182 avenue Gallieni à Saint- Mandé, aux locataires des baux commerciaux et d’habitation de l’immeuble).

1.2. Les recettes

Inflation moyenne annuelle 0,50% 0,00% 0,20% 1,00%

Intérêts de la dette (art 66111) 1 036 715 996 631 1 082 494 734 501

Evolution n-1 - 7,69% - 3,87% 8,62% - 32,15%

Intérêts courus non échus – ICNE (art 66112) -19 744 105 648 -336 455 - 21 887

Evolution n-1 - 108,39% - 635,07% - 418,47% - 93,49%

Autres charges financières (autres articles chap 66) 1 808 0 0 0

Evolution n-1 - 82,69% - 100,00%

Charges exceptionnelles (chap 67) 1 120 587 1 015 799 1 685 701 1 467 474

Evolution n-1 - 14,97% - 9,35% 65,95% - 12,95%

Dotations aux provisions (chap 68 mvt réel) 0 0 0 0

Evolution n-1

Sous-total charges d'exploitation 2 139 366 2 118 078 2 431 741 2 180 087

Evolution n-1 - 20,37% - 1,00% 14,81% - 10,35%

Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 37 297 802 37 116 794 37 958 647 37 580 922

Evolution n-1 1,44% - 0,49% 2,27% - 1,00%

Dépenses de fonctionnement

2014 2015 2016 2017 Part dans le total des D.R.F 2017

100%

2%

0%

0%

4%

0%

6%8

2014 2015 2016 2017 Part dans le total des R.R.F 2017

Atténuation de charges (chap 013) 259 266 154 014 210 579 181 261

Evolution n-1 21,54% - 40,60% 36,73% - 13,92%

Produits des services (chap 70) 5 158 541 4 868 843 5 835 925 4 902 644

Evolution n-1 0,57% - 5,62% 19,86% - 15,99%

Produit des taxes directes 22 013 183 24 064 202 22 194 749 22 436 863

Evolution n-1 0,86% 9,32% - 7,77% 1,09%

Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 0 8 641 0 0

Evolution n-1 - 100,00%

Rôles supplémentaires 240 345 175 135 133 424 217 755

Evolution n-1 - 14,55% - 27,13% - 23,82% 63,21%

Majoration sur les résidences secondaires 0 0 155 100 145 702

Evolution n-1 - 6,06%

Produit des contributions directes 22 253 528 24 247 978 22 483 273 22 800 320

Evolution n-1 0,67% 8,96% - 7,28% 1,41%

Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 729 265 748 976 0 0

Evolution n-1 - 2,50% 2,70% - 100,00%

Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM (art 73113) 75 542 76 418 0 0

Evolution n-1 0,65% 1,16% - 100,00%

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux -

IFER (art 73114) 16 848 19 118 0 0

Evolution n-1 20,01% 13,47% - 100,00%

Fiscalité transférée 821 655 844 512 0 0

Evolution n-1 - 1,84% 2,78% - 100,00%

FPIC (art 7325) 0 0 0 0

Evolution n-1

Taxe d'enlèvement des O.M (art 7331) 1 681 879 1 666 348 1 690 600 1 714 973

Evolution n-1 - 0,04% - 0,92% 1,46% 1,44%

Taxe sur l'électricité (art 7351) 394 040 387 133 392 317 398 423

Evolution n-1 - 8,94% - 1,75% 1,34% 1,56%

Impôts sur les spectacles (art 7363) 0 0 0 0

Evolution n-1

Taxe additionnelle aux droits de mutation (art 7381) 1 847 528 2 185 220 2 650 248 3 055 162

Evolution n-1 - 16,11% 18,28% 21,28% 15,28%

Autres taxes (Autres articles chap 73) 0 1 400 0 0

Evolution n-1 - 100,00% - 100,00%

Impôts et taxes (chap 73) 26 998 630 29 332 591 27 216 438 27 968 877

Evolution n-1 - 0,97% 8,64% - 7,21% 2,76%

Recettes de fonctionnement

0,2%

6,3%

28,7%

0,0%

0,3%

0,2%

29,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

2,2%

0,5%

0,0%

3,9%

0,0%

35,7%9

Le chapitre 013 « atténuations de charges » représente 0,2 % des recettes réelles de fonctionnement (0,5 % en 2016).

Il concerne les recettes liées à des remboursements de salaires (trop perçu, assurances, assurance maladie…) ou de cotisations (caisses de retraite). Ces recettes peuvent donc être fluctuantes d’une année sur l’autre.

Le chapitre 70 « redevances pour services rendus » représente 6,3 % des recettes réelles de fonctionnement (13,5 % en 2016).

Il concerne principalement les recettes liées aux services facturés par la Ville (crèches, restauration scolaire, droit de voirie…).

On remarque une baisse de ces recettes. Elle est liée aux éléments suivants :

- Le remboursement par le Territoire des dépenses de fonctionnement mandatées par la ville mais relevant de sa compétence a fortement diminué (- 689 148 €). Cela est dû en particulier aux dépenses liées à « la collecte des ordures ménagères » qui ne sont plus payées par la ville, puis remboursées par le Territoire, en 2017.

DGF, dotation forfaitaire (art 7411) 5 883 690 5 058 452 2 524 498 2 046 914

Evolution n-1 - 5,60% - 14,03% - 50,09% - 18,92%

Attribution de compensation (art 7431) 0 0 4 434 240 4 446 731

Evolution n-1 0,28%

DGD (art 746) 68 68 68 0

Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00% - 100,00%

Participations (art 747) 1 835 803 1 893 710 1 701 668 2 070 885

Evolution n-1 17,03% 3,15% - 10,14% 21,70%

Compensations fiscales (art 748) 391 540 408 036 315 896 387 896

Evolution n-1 - 4,02% 4,21% - 22,58% 22,79%

Dotations 8 111 101 7 360 266 8 976 370 8 952 426

Evolution n-1 - 1,20% - 9,26% 21,96% - 0,27%

Autres produits de gestion courante (chap 75) 379 101 332 961 442 183 525 235

Evolution n-1 - 9,35% - 12,17% 32,80% 18,78%

Total des recettes de gestion courante 40 906 639 42 048 676 42 681 495 42 530 444

Evolution n-1 - 0,79% 2,79% 1,50% - 0,35%

Produits financiers (chap 76) 0 0 118 216 118 216

Evolution n-1 0,00%

Produit des cessions d'immobilisations (art 775) 3 830 7 556 0 35 485 700

Evolution n-1 194,62% 97,28% - 100,00%

Produits exceptionnels (chap 77 hors 775) 50 891 214 393 255 907 114 852

Evolution n-1 - 30,88% 321,28% 19,36% - 55,12%

Reprises sur provisions (chap 78 mvt réel) 0 0 200 000 0

Evolution n-1 - 100,00% - 100,00%

Autres recettes d'exploitation 54 721 221 949 574 123 35 718 767

Evolution n-1 - 84,36% 305,60% 158,67% 6 121,45%

Total des recettes réelles de fonctionnement 40 961 360 42 270 626 43 255 617 78 249 211

Evolution n-1 - 1,50% 3,20% 2,33% 80,90%

Pour information : Total des recettes réelles de

fonctionnement hors produits des cessions 40 957 530 42 263 070 43 255 617 42 763 511

Evolution n-1 - 1,50% 3,19% 2,35% - 1,14%

54,7%

2,6%

5,7%

0,0%

2,6%

0,5%

11,4%

0,7%

54,4%

0,2%

45,3%

0,1%

0,0%

45,6%

100,0%10

- En 2016, la ville avait perçu une régularisation de la redevance assainissement pour l’année 2015, qui n’apparaît donc plus en 2017 (- 80 300 €).

- Le remboursement de personnel par la SOGERES peut fluctuer (- 55 064 €).

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » représente 41 % des recettes réelles de fonctionnement (63 % en 2016).

Le montant de ce chapitre est en hausse par rapport à 2016 (+ 2,4 %).

Cela est dû principalement aux éléments suivants :

- Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui est une recette volatile liée au marché de l’immobilier, a augmenté en 2017 (+ 404 900 €, soit + 15 %).

- Le produit des trois taxes locales est en augmentation (+ 130 800 €), suite notamment à la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives.

Pour rappel, depuis 2016, la ville ne perçoit plus la fiscalité économique, car cette dernière est perçue par le Territoire et la Métropole du Grand Paris. Pour information, en 2017, la CFE s’élevait à 2 010 000 € et la CVAE, IFER, TASCOM à 930 000 €).

Par ailleurs, depuis 2016, la majoration sur les résidences secondaires a été mise en place. Elle a rapporté à la ville 145 700 € en 2017.

- En 2017, le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est légèrement supérieur à 2016 (+ 24 000 €, soit 1 714 973 €). Toutefois, pour mémoire, la ville a reversé au Territoire les frais pris en charge au titre de sa compétence pour un montant de 1 585 000 €.

Le chapitre 74 « dotations, subventions et participations » représente 8 % des recettes réelles de fonctionnement (21 % en 2016).

Depuis 2016, ce chapitre comprend principalement :

- L’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris. Elle comprend la dotation de la compensation de la part salaires (d’un montant de 1 823 434 €) qui auparavant faisait partie de la DGF. Elle compense également la perte du produit de la fiscalité économique, sur la base des recettes perçues par la ville en 2015. Cette attribution a vocation à être stable (hors ajustements ultérieurs liés à des transferts de charges) : 4 446 731 € en 2017.

- La Dotation Globale de Fonctionnement. Le plan de réduction des déficits publics imposé par le Gouvernement s’est traduit par une nouvelle baisse : - 477 584 € (soit 2 046 914 € de DGF en 2017).

- Les recettes de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (1 704 193 € en 2017). Elles sont en hausse (+ 199 000 €). Cela est lié au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), qui a augmenté de 104 000 € entre 2016 et 2017 (principalement grâce à la réservation de places nouvelles au sein de la crèche les Petites Canailles située à Saint-Mandé). Cela est renforcé par un rattachement trop important fin 2015 qui a fait baisser artificiellement la recette CAF CEJ de 2016.

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » représente 0,7 % des recettes réelles de fonctionnement (1 % en 2016).11

Exercice 2016 2017

Antenne Montant mandaté Montant mandaté

ADMINISTRA 79 565,18 108 228,19

C. DE.SOINS 8 400,00 8 400,00

C. SPORTIF 78 814,25 88 934,25

G. UNIQUE 12 671,72 12 100,00

MARCHES 58 341,34 65 579,00

P. CASTORS 36 000,00 36 000,00

R. BERTAUD 46 692,60 58 639,48

R. MICHELET 40 432,66 58 216,92

RP 37 077,33 43 660,08

S. TECHNIQUE 44 187,86 45 368,95

STADE 0,00 108,00

TOTAL 442 182,94 525 234,87

On constate que la plupart de ces recettes sont en augmentation.

L’augmentation des recettes sur l’antenne ADMINISTRATION correspond à l’encaissement des loyers des logements situés au 182 avenue Gallieni pour les mois de février à juin 2017 durant lesquels la ville était propriétaire (46 000 €).

Le chapitre 76 « produits financiers » représente 0,2 % des recettes réelles de fonctionnement (0,3 % en 2016).

Il s’agit de l’aide du fonds de soutien, perçue dans le cadre du refinancement de l’emprunt structuré.

Cette aide sera perçue tous les ans. La ville étale cette aide au même rythme que le remboursement du prêt jusqu’en 2034.

Le chapitre 77 « produits exceptionnels » représente 41 % des recettes réelles de fonctionnement (0,5 % en 2016).

Le montant très élevé de ces recettes correspond aux deux cessions importantes qui ont eu lieu en 2017 :

- 4 480 000 € pour la cession de l’immeuble situé au 182 avenue Gallieni,

- 31 000 000 € pour la cession d’une partie du terrain IGN.12

1.3. L’autofinancement.

Au vu de ces résultats, l’autofinancement 2017 s’établit dans les conditions suivantes :

2014 2015 2016 2017

Epargne de gestion 4 696 443 € 6 142 906 € 6 379 465 € 5 917 091 €

Intérêts de la dette 1 036 715 € 996 631 € 1 082 494 € 734 501 €

Epargne brute 3 659 728 € 5 146 275 € 5 296 970 € 5 182 589 €

Il permet à la collectivité de présenter des ratios de gestion en dessous des seuils d’alerte :

2014 2015 2016 2017

Capacité de désendettement

(Encours de dette / Epargne brute)

5,2 ans 4 ans 3,7 ans 4,2 ans

Taux d’épargne brute

(Epargne brute / RRF)

8,94 % 12,18 % 12,25 % 12,12 %

Pour rappel, les seuils d’alerte sont entre 8 et 12 ans pour la capacité de désendettement (seuil maximum 15 ans) et le seuil préconisé est de 10 % pour le taux d’épargne brute (seuil minimum 7 %).

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1. Les dépenses13

Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » représente 4 % des dépenses réelles d’investissement (15 % en 2016).

Il concerne le remboursement du capital de la dette.

Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » représente 2,9 % des dépenses réelles d’investissement (2,5 % en 2016), passant de 238 000 à 1 116 000 €.

Ce chapitre comprend principalement les frais d’études pour le lancement de la phase conception de l’équipement public de la zone d’activité I.G.N. (784 800 €).

Il comprend également l’acquisition de nouveaux logiciels et le renforcement de logiciels existants par le service informatique (229 000 €). Il est possible de citer par exemple l’acquisition de logiciels pour le serveur (35 800 €) ou de licences Microsoft Office (26 900 €).

Le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » représente 2 % des dépenses réelles d’investissement (4 % en 2016).

Il concerne les subventions suivantes :

Programme Opérateur Surcharges et subventions versées

Surcharges foncières

2014 2015 2016 2017 Part dans le total des D.R.I 2017

Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 2 310 609 2 909 157 7 806 739 36 034 470

Evolution n-1 - 31,23% 25,90% 168,35% 361,58%

Subventions d'équipement (art 204) 295 849 427 383 390 659 583 989

Evolution n-1 - 54,00% 44,46% - 8,59% 49,49%

Sous-total dépenses d'équipement 2 606 458 3 336 540 8 197 398 36 618 459

Evolution n-1 - 34,89% 28,01% 145,69% 346,71%

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et

1645) 1 367 008 1 384 868 1 411 352 1 446 098

Evolution n-1 1,25% 1,31% 1,91% 2,46%

Autres investissements hors PPI 0 1 572 914 911

Evolution n-1 - 100,00% - 41,86% - 0,36%

Opérations pour compte de tiers en dépense (chap 45) 0 0 45 818 0

Evolution n-1 - 100,00%

Total des dépenses réelles d'investissem ent 3 973 466 4 722 980 9 655 482 38 065 468

Evolution n-1 - 25,82% 18,86% 104,44% 294,24%

Pour inform ation : Total des dépenses réelles

d'investissement hors acquisitions im m obilières 3 973 466 4 722 980 6 066 660 6 752 691

Evolution n-1 - 25,82% 18,86% 28,45% 11,31%

18%

0%

100%

Dépenses d'investissement

95%

2%

96%

4%

0%14

Opération située rue de l’Alouette et de l’Abbé

Pouchard qui crée 21 logements sociaux

familiaux

Immobilière 3F 474 000,00 €

Autres subventions d’équipement

Subvention pour l’acquisition d’un vélo à

assistance électrique

Des particuliers Saint-

Mandéens 9 988,76 €

Subvention pour participer à l’acquisition d’un

terrain pour la construction d’un lycée

Syndicat à vocation

unique (SIVU) de

Vincennes et Fontenay

100 000 €

TOTAL GENERAL 583 988,76 €

Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » représente 85 % des dépenses réelles d’investissement (54 % en 2016), passant de 5 196 800 € à 32 340 000 €.

Il comprend essentiellement l’acquisition du terrain de la zone d’activité IGN pour un montant de 31 312 777,11 € (pour mémoire, une partie de ce terrain a ensuite été revendue la même année).

Il comprend également :

- Le solde des frais liés à l’acquisition des immeubles situés 182 avenue Gallieni et 3 rue des Vallées à Saint-Mandé (frais de procédure, indemnités d’expropriation) (178 454 €),

- Le solde de l’aménagement de l’accueil unique (63 288 €),

- Le renouvellement et l’achat de matériels informatiques, téléphoniques, serveurs et de stockage (271 357 €),

- L’achat et le renouvellement de mobiliers et matériels pour les services à la population (233 500 €),

- L’achat et le renouvellement du mobilier et matériel de voirie (91 756 €). Le chapitre 23 « immobilisations en cours » représente 6,8 % des dépenses réelles d’investissement (25 % en 2016), passant de 2 371 681 € à 2 578 101 €.

Il comprend les travaux réalisés au sein des bâtiments communaux ou sur le territoire communal.

Comme en 2016, les principales dépenses de ce chapitre ont été organisées dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement qui comprend plusieurs axes :

 Axe 1 « PPI voirie » : 700 695 €, dont les travaux de requalification de la rue Mongenot (343 300 €), et le remplacement des anciennes lanternes pour la pose de LED (119 800 €).

 Axe 2 « PPI économies d’énergie » : 183 200 €, dont le solde de la réfection de la chaufferie de l’école élémentaire Paul Bert (30 500 €), le remplacement de l’éclairage du Gymnase Benzoni et du conservatoire par du LED (58 000 €), le remplacement de menuiseries au Centre Sportif (94 700 €).

 Axe 3 « PPI agenda d’accessibilité programmée » : 179 700 €, dont la mise aux normes des passages piétons pour les personnes à mobilité réduite (59 000 €), et les travaux d’accessibilité des bâtiments (120 700 €).15

 Axe 4 « PPI Ravalement » : 89 100 €, dont le ravalement du pavillon du gardien du cimetière (22 800 €), le solde du remplacement des panneaux de bois de la façade de la Maison du Bois (38 500 €), et le ravalement de la résidence Jean Bertaud (27 800 €).

 Axe 5 « PPI équipement public IGN » : 126 000 €.

Les principaux investissements hors Plan Pluriannuel d’Investissement sont les suivants :

- Voirie communale : 421 600 €, dont la rénovation partielle du carrefour Place du Général Leclerc (56 200 €), la création d’un point d’arrêt de bus (27 800 €) et la pose de 2 bornes de stationnement minute (17 400 €).

- Travaux dans les équipements sportifs : 247 000 €, dont le centre sportif (203 800 €, avec par exemple la rénovation du vestiaire homme de la piscine pour 89 200 €), et le gymnase (34 700 €).

- Travaux dans les écoles (182 500 €) et dans les établissements petite enfance (42 600 €) dont, par exemple, la remise en peinture de la section des bébés de la crèche les Petits Wollémis.

- Travaux dans les équipements culturels : le Conservatoire (16 400 €) dont remises en peinture et remplacement de faux plafonds, et la Médiathèque (10 000 €) dont remplacement des éclairages par des LED.

- Travaux de vidéo protection (52 200 €).

- Travaux d’espaces verts (23 200 €).

2.2. Les recettes

2014 2015 2016 2017 Part dans le total des R.R.I 2017

FCTVA (art 10222) 407 860 350 567 574 593 675 332

Evolution n-1 - 43,07% - 14,05% 63,90% 17,53%

Taxe d'urbanisme (art 10223 à 10226) 91 555 4 915 314 124 439 44 768

Evolution n-1 - 71,48% 5 268,70% - 97,47% - 64,02%

Subventions perçues (chap 13) 508 147 195 480 74 103 2 046 337

Evolution n-1 - 66,54% - 40,02% - 81,21% 2 661,49%

Produit des amendes de police (1342) 149 253 198 814 211 773 0

Evolution n-1 33,21% 6,52% - 100,00%

Opérations pour compte de tiers en recette

(chap 45) 0 0 45 818 0

Evolution n-1 - 100,00%

Autres recettes (chap 16 et 23) 93 726 0 1 403 281

Evolution n-1 30 819,41% - 100,00% - 79,97%

Sous-total des recettes

d'investissem ent 1 250 541 5 660 175 1 032 129 2 766 718

Evolution n-1 - 58,35% 352,62% - 81,77% 168,06%

Emprunts déjà souscrits 0 0 0 3 600 000

Evolution n-1

Emprunts en cours 0 0 11 727 0

Evolution n-1 - 100,00%

Total des recettes réelles

d'investissem ent 1 250 541 5 660 175 1 043 856 6 366 718

Evolution n-1 - 58,35% 352,62% - 81,56% 509,92%

100%

0%

43%

57%

0%

32%

0%

0%

Recettes d'investissement

11%

1%16

Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » représente 11 % des recettes réelles d’investissement (67 % en 2016).

Ce chapitre comprend principalement :

- Le FCTVA perçu par la ville au titre des dépenses d’investissement et d’entretien des bâtiments et de la voirie réalisées en 2016 (675 332 €).

- Les taxes d’urbanisme (44 768 €).

Le chapitre 13 « subventions d’investissement » représente 32 % des recettes réelles d’investissement (27 % en 2016).

Il s’agit principalement de la recette de 2 005 756 € perçue dans le cadre du projet urbain d’aménagement pour la construction de l’équipement public sur le terrain de l’IGN. Cette recette est versée à la ville en trois fois (2017, 2018 et 2019).

Il s’agit enfin de subventions perçues :

- Subventions versées par la CAF au titre de dépenses d’investissement réalisées à la Tourelle et à la Maison du Bois (17 802 €),

- Subventions versées par le SIPPEREC pour la rénovation de lanternes sur voirie (22 780 €).

La ligne « Autres recettes » comprend les versements de caution du chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées », pour la résidence Michelet.

« Les emprunts » (chapitre 16) :

En 2017, la ville a contracté deux emprunts :

- 3 000 000 € auprès de la Banque Postale, pour une durée de 15 ans, avec un taux d’intérêt annuel fixe de 1,19 %.

- 2 000 000 € auprès du Crédit Agricole, pour une durée de 12 ans, avec un taux d’intérêt de 1,08 %. En 2017, seuls 600 000 € ont été tirés. Le reste des fonds doit être mobilisé au plus tard en octobre 2019.

Au global, le compte administratif du budget principal 2017 fait apparaître les résultats suivants :

Le compte administratif 2017 a été arrêté à la somme de 123 739 402,81 € en recettes et 112 636 261,67 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en investissement.

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 2 541 474,33 € et les restes à réaliser en recettes à 0,00 €.

Le résultat de clôture du budget ville au 31 décembre 2017 se présente ainsi qu’il suit :

O un solde positif de 11 722 913,72 € en section de fonctionnement, en intégrant le résultat 2016,

O un solde positif de 2 856 803,08 € en section d’investissement en intégrant le résultat 2016,

O un solde positif de 315 328,75 € en section d’investissement en intégrant les restes à réaliser.17

La somme disponible pour le budget primitif 2018 avec reprise des résultats et restes à réaliser est donc de 12 038 242,47 €. (Une fois inclus les RAR).

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil pour permettre aux Conseillers Municipaux de procéder au vote. Le Conseil Municipal élit un président de séance (Mme BESNARD).

Mme BESNARD : Merci, Marc. Y a-t-il des questions ? Luc. D’autres questions ? Non ? A vous.

M. ALONSO : Merci, Madame Besnard.

Ce compte administratif 2017 est probablement la traduction d’une gestion prudente de la ville, mais aussi sans grande ambition. Cette prudence, on pourrait la comprendre au regard des grands chamboulements qui s’annoncent pour les prochaines années à venir, avec notamment la suppression de la taxe d’habitation. Mais on peut la regretter car elle perdure, en fait, depuis plusieurs années. L’ambition devrait être le moteur de la ville et se traduire au niveau des investissements notamment. Cela n’est pas vraiment le cas. Je souscris complètement à votre politique des PPI, mais il faut toutefois considérer ces PPI comme un simple fonds de roulement au niveau des investissements. Je regrette que notre politique ne soit pas plus audacieuse. D’ailleurs, je me souviens d’une belle analyse, menée par Monsieur Bejaoui, en mars 2015, qui avait mis en évidence que Saint-Mandé investissait moins que sa strate et moins que Vincennes depuis des années. J’ai le sentiment que Saint-Mandé est restée sur cette lancée, malgré la reprise des investissements que, malgré tout, Monsieur Medina, vous avez soulignée. La prudence observée en la matière par la ville serait quelque peu excessive.

Je pointe tout particulièrement l’absence de soutien au développement du commerce local. On ne peut se contenter de subventionner la réfection de quelques vitrines. Nous avions demandé que le droit de préemption soit activé. Une somme avait été budgétée, mais sans jamais avoir été dépensée. C’est plus que regrettable.

Il ne saurait y avoir d’investissement sans un projet stratégique pour la ville. Ce projet, vous l’avez construit et arrêté autour du projet IGN et de la rénovation de l’avenue du Général de Gaulle. Nous en avons déjà parlé. Je vous ai déjà exprimé nos doutes en la matière.

Le projet IGN résulte d’une bonne opération immobilière en termes de patrimoine, puisque nous allons conserver 1 500 mètres carrés à notre profit et même plus puisque vous allez construire des étages, mais cela va, de mon point de vue, déboucher sur une mauvaise stratégie en termes d’aménagement de la ville. Pour financer l’équipement public à l’IGN, la vente du terrain de Cochereau, de la maison rue Poirier, de la pointe Paul Bert nous est d’ores et déjà annoncée par une note remise lors de la dernière commission urbanisme. Nous renonçons, en fait, à trois sites sur la ville pour en construire un quelque peu excentré alors que jusqu’à présent, les activités associatives rayonnaient en divers points de la ville, ce qui, de mon point de vue, était une bonne chose. La seule logique comptable et de rationalisation ne saurait prévaloir quand il s’agit de la vie associative d’une ville.

Un jeu de chaises musicales ne fait pas une stratégie d’aménagement.

Merci.

Mme BESNARD : Merci, Monsieur Alonso. Pas d’autres questions ? On va peut-être pouvoir passer au vote.

M. MEDINA : Non. Je vais répondre quand même.

Mme BESNARD : Oui, il faut peut-être répondre, effectivement.18

M. MEDINA : Monsieur Alonso, moi, je veux bien, je trouve que vous êtes en pleine contradiction. J’en suis désolé.

D’abord, la remarque de Monsieur Bejaoui en 2015, sauf erreur en mars 2015, effectivement, tenait compte des investissements réalisés en 2014 et j’ai bien souligné que les investissements réalisés en 2014 avaient été particulièrement faibles. A la fois, il s’agissait d’une année électorale et, par ailleurs, les nuages s’amoncelaient sur les villes, vous le savez parfaitement, avec des prévisions d’augmentation du FPIC tout à fait considérables et qui mettaient la Ville de Saint- Mandé en difficulté et l’ensemble du bloc communal en extrême difficulté.

Concernant ce que vous dites concernant l’audace qui manque à ce budget, moi, j’en suis désolé, mais il me paraît grandement ambitieux, d’une part parce que le niveau des investissements hors programme IGN et hors 182 Gallieni, on a vu que le montant était supérieur à toutes ces dernières années. Il y a donc une politique d’investissement soutenue. Mais si l’on tient compte du programme IGN, qui est finalement au cœur de notre politique sur ces deux ou trois ans, comment peut-on parler de manque d’ambition ? Enfin, pour moi, c’est un projet qui est à la fois structurant pour la Ville, qui va permettre la création d’emplois, qui va dynamiser le commerce local. En tout cas, on peut l’espérer. Vous pensez que la concentration des associations dans ce bâtiment sera préjudiciable au fonctionnement de certaines associations. Les associations sont libres de garder leur siège social où elles le souhaitent. Honnêtement, je ne pense pas que la vie associative en soit affectée. Encore une fois, le nombre de personnes qui viendront travailler dans cet équipement – je parle de l’ensemble, également du programme de bureaux – et les personnes qui vont être logées dans ce quartier vont, je l’espère en tout cas, dynamiser très très fortement la ville de Saint-Mandé. Voilà ce que je pouvais répondre.

Quant au droit de préemption, on ne préempte pas n’importe quoi, n’importe quand, n’importe comment. Il faut être très attentif. Certains propriétaires demandent des montants tout à fait considérables, qui ne sont pas forcément justifiés. Nous ferons les choix qui nous semblent opportuns.

Quant à l’équipement, vous parlez de 1 600 mètres carrés. Moi, j’ai en tête plutôt un montant supérieur à 3 000 mètres carrés pour ce qui concerne l’IGN.

Mme BESNARD : Monsieur Alonso, vous voulez répondre à ça ?

M. ALONSO : Oui, tout à fait.

Effectivement, c’est pour ça que je disais qu’il y avait les étages au-dessus, tout à fait.

Ce n’est pas qu’on ne préempte pas bien, c’est qu’on ne préempte rien, en fait. On n’a rien préempté, à ma connaissance.

Par rapport à l’analyse de Monsieur Bejaoui, ce serait intéressant qu’il nous la recommence l’année prochaine. Je lui propose. J’essaierai de la faire, comme il nous avait donné le mode opératoire. C’était très intéressant. Il nous comparait notamment avec Vincennes. Vincennes, c’est la ville voisine. On est sur un segment assez proche. Vincennes investissait, à l’époque, beaucoup plus que nous.

Après, on n’est pas d’accord sur l’investissement de l’IGN mais, ça, c’est ce qui fait que vous êtes de votre côté et nous du nôtre, n’est-ce pas ?

M. MEDINA : Que la ville de Vincennes ait un budget d’investissement supérieur au nôtre, vu le nombre d’habitants, c’est tout à fait normal. Après, chaque commune peut connaître des cycles d’investissement qui ne sont pas forcément en phase. Je suis certain que la Ville de Vincennes en 2014-2015 a également freiné sur ses investissements, vu les nuages qui s’amoncelaient sur nos finances, nuages qui se sont partiellement estompés, sachant qu’on reste encore une fois dans un grand méchant flou.19

Mme BESNARD : Monsieur Weil, vous vouliez intervenir.

M. WEIL : Merci, Madame la Maire. Déjà, je me réjouis parce que j’aime bien entendre Luc Alonso me citer. C’est toujours un grand plaisir. Je voudrais juste replacer effectivement ce débat dans son contexte, qui est de constater l’exercice budgétaire de l’année 2017 ce soir et non pas, au passage, de faire un petit plaidoyer contre notre collègue Rénald Bejaoui. Je pense qu’il y a un temps pour tout et je trouve que ce n’était pas forcément le moment le plus adéquat pour cela et chacun est libre de ses propos.

Néanmoins, encore une fois, Monsieur Alonso, on aurait aimé vous entendre sur ces éléments de constat, puisque je sais que vous avez lu ces documents avec attention et constaté comme nous et vous réjouir que, une fois encore, Saint-Mandé va avoir une épargne nette et une épargne brute de très bonne tenue, une capacité de désendettement qui n’augmente pas, c’est-à-dire que la ville est capable d’investir et, oui, puisqu’elle investit, effectivement, sans forcément avoir recours à l’emprunt. Malgré tout, nous avons quand même eu, ces dernières années, beaucoup d’éléments à gérer, notamment la résorption des emprunts toxiques, des réformes à destination des collectivités territoriales d’une ampleur très importante, effectivement, un flou fiscal que nous imposent les gouvernements successifs depuis deux mandats. Malgré ça et grâce à ça, nous avons réussi, malgré tout, à tenir une situation financière que beaucoup de communes nous envient, notamment avec des ratios qui sont plus que favorables.

En ce qui concerne l’investissement, pardon de vous le dire, mais qu’est-ce que ce serait, une Ville qui n’investit pas ? Nous allons avoir le projet IGN, dont vous avez effectivement parlé, le réaménagement de l’avenue du Général de Gaulle, la pointe Paul Bert que vous n’avez pas citée, qui va permettre notamment d’accueillir des résidences étudiantes, mais également de moderniser l’école de musiques actuelles et l’enseignement musical à Saint-Mandé. Des investissements lourds et importants ont été portés dans le cadre de la dématérialisation et de l’administration numérique de demain. L’avenue du Général de Gaulle, la rénovation urbaine. On le voit au fur et à mesure, les rues sont rénovées, il y a des travaux importants qui sont faits. Vous le constatez au quotidien. Je pense que la Ville est une Ville qui mène une politique d’investissement importante. Après, que vous le contestiez, c’est une chose, mais pourtant, c’est un fait. La ville investit, la ville a consommé une grande partie du fonds de roulement. La Ville, ayant fait une bonne gestion, peut effectivement utiliser des ressources pour investir pour les Saint-Mandéens.

Juste, au passage, en ce qui concerne les associations, dont vous contestez la concentration dans un point fixe, je tiens à vous rappeler qu’au sein des associations saint-mandéennes, qui sont très nombreuses, vous avez les associations sportives, comme La Saint-Mandéenne par exemple, qui ne sera pas concentrée là-bas, puisqu’elle utilise divers locaux de la ville, que toutes les associations ont une vie associative qui ne nécessite pas forcément d’avoir des locaux à disposition. Il s’agit juste d’une réorganisation. Vous le savez peut-être, la question des problématiques de salles et du manque de salles est très importante et cet établissement public va permettre en grande partie de le résorber. Effectivement, c’est un plus et c’est une action positive à destination du tissu associatif.

Je ne serai pas plus long mais, encore une fois, je regrette qu’en dehors d’un plaidoyer politique sur des choses qui n’ont pas forcément de lien direct avec l’objet du Compte Administratif qui, contrairement au budget, n’est pas un acte de prévision, ni une politique budgétaire, mais un acte de constat d’un exercice qui est passé… On aurait aimé vous entendre, vous réjouir peut-être pas, mais en tout cas apprécier positivement que la Ville se porte bien financièrement, qu’elle est à même d’affronter le bouleversement territorial de la Métropole du Grand Paris, qu’elle a bien affronté le transfert des compétences aux territoires et que, demain, elle sera prête financièrement à assumer la suppression de la taxe d’habitation, d’autres ressources qui risquent d’être amputées, des investissements qui continueront d’être portés et une incertitude territoriale puisque, jusqu’à présent, le président de la République ne s’est toujours pas prononcé sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris.20

Merci.

Mme BESNARD : Je crois que maintenant, nous allons pouvoir procéder au vote. Qui est contre ?

M. TURBAN : 3. 2. 3.

Mme BESNARD : 3 ?

M. TURBAN : 3.

Mme BESNARD : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 4.

Mme BESNARD : 4. Qui est pour ?

M. TURBAN : 27.

Mme BESNARD : Merci.

M. LE MAIRE : Madame la doyenne, puis-je vous demander le résultat de ce débat ?

Mme BESNARD : Nous avons 34 pour.

Le Conseil Municipal : Non, 27.

Mme BESNARD : 27 pour, 3 contre et 4 abstentions.

M. LE MAIRE : Très bien. Merci beaucoup, chère Eveline, d’avoir présidé cette séance.

Je me réjouis donc naturellement de ce vote qui vient conclure une année de travail à travers le budget 2017. Vous savez tous, mes amis, ce que nous en avons fait. Mes chers collègues, le résultat est plutôt positif. Nous avons un excellent résultat, un compte d’exploitation extrêmement positif, qui permet de financer les investissements de 2018. Nous avons impôt zéro, une maîtrise de notre endettement, puisque nous sommes à 4,2 années de remboursement, ce qui est quand même assez exceptionnel. Nous avons également des charges qui sont contrôlées. Je remercie tous les élus et surtout l’administration d’être très attentifs à cela, puisque nous contrôlons l’ensemble des charges, de mémoire, à peu près à 1 %, c’est-à-dire moins de l’inflation, et les charges du personnel à 1,89, si je ne m’abuse, ce qui est, là aussi, extrêmement positif. Mais il nous faut naturellement continuer pour assurer au moins la maîtrise de l’impôt et de l’endettement.

Je me réjouis que l’ensemble des travaux que nous avons engagés permette toujours un service le plus qualifié et le plus près des besoins des Saint-Mandéens. Je pense que c’est un élément important, que ce soit pour la Petite Enfance, pour la famille, le sport, la culture, la sécurité, l’engagement sur nos PPI, sur la transition énergétique, sur le handicap, sur la réforme notre espace urbain, les grands investissements que nous avons lancés, les études qui vont aboutir sur un certain nombre de projets. Tout cela est positif.

Nous le faisons aussi dans un environnement qui a bougé. Nous avons la Métropole du Grand Paris, nous avons le territoire, nous avons les bouleversements de l’environnement économique, fiscal, budgétaire, les compétences qui s’en vont, etc. Eh bien, ma foi, nous arrivons à contrôler tout ça et puis à servir les Saint-Mandéens. Donc je ne peux que m’en réjouir.

Je sais que le débat a été riche, donc je ne vais pas en dire plus.21

Je voudrais simplement remercier l’administration, autour de Pierre Salis, notre Directeur Général des Services, l’ensemble des services, de ses Directeurs et de tous les hommes et les femmes qui font battre ce cœur, que nous aimons bien, celui d’un Saint-Mandé vivant, convivial, qui a envie de bouger et, en même temps, garde sa résidentialité. Je pense qu’il y a un certain nombre de paramètres qui sont respectés et que nous retrouvons, chère Florence, dans ce budget, dans ce compte administratif. Merci à toutes et à tous.

Merci, Monsieur le Directeur Général des Services, de bien vouloir transmettre, demain, à l’ensemble des personnels placés sous votre autorité, l’excellence de leur travail.

On peut encore certainement faire mieux. On va tenter de le faire. A mes collègues élus, on a, ce soir, enlevé la veste, parce qu’il fait très chaud, mais on retrousse la chemise, une fois de plus, pour continuer, en 2018-2019 et après, notre engagement pour notre belle ville.

Merci à tous.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, après constat de l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion, d’adopter le Compte administratif 2017 de la commune comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS

Pour : 26 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

M. Patrick BEAUDOUIN est sorti de la séance au moment du vote.

3. Décision d’affectation du résultat 2017 du Compte Administratif du budget de la commune :

Mme BESNARD : A la clôture de l’exercice 2017, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement

Dépenses (a) 74 552 470,42 €

Recettes (b) 78 249 211,18 €

Résultat de fonctionnement (c = b-a) 3 696 740,76 €

Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 9 790 718,51 €

Résultat de clôture 2017 (e = c + d) 13 487 459,27 €22

Investissement

Recettes

Recettes N (a) 45 490 191,63 €

Excédent N-1

investissement (b) 0,00 €

Recettes totales (c = a

+ b) 45 490 191,63 €

Dépenses

Dépenses N (d) 38 083 791,25 €

Déficit N-1

investissement (e) 4 549 597,30 €

Dépenses totales (f = d

+ e) 42 633 388,55 €

Solde d’exécution (g = c-f) 2 856 803,08 €

Restes à réaliser

Recettes 0,00 €

Dépenses 2 541 474,33 €

Solde (h)

-

2 541 474,33 €

Excédent de financement de l’investissement (i = g + h) 315 328,75 €

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2017

Excédent de fonctionnement 13 487 459,27 €

Excédent d’investissement (i = g + h) 315 328,75 €

Solde global de clôture 13 802 788,02 €

Je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement et d’investissement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation sur 2018

Au compte 1068 0,00 €

Dotation complémentaire au compte 1068 7 000 000,00 €23

Report du résultat de fonctionnement au compte

002 6 487 459,27 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

reportée 001 (recettes) 2 856 803,08 €

M. LE MAIRE : Merci, chère Eveline. Y a-t-il des questions sur cette affectation ? Il n’y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 31.

M. LE MAIRE : Merci, Gaël.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la décision d’affectation du résultat 2017 du compte administratif de la Ville comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 0

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS

4. Décision Modificative N° 1 du Budget Primitif 2018 de la commune :

Mme BESNARD : A l’issue de l’adoption du Compte Administratif et de l’affectation du résultat, il convient de reprendre ces éléments dans le budget de l’année 2018.

De plus, à mi-chemin de l’exercice budgétaire, il est nécessaire d’ajuster certains comptes de dépenses et de recettes.

Fonctionnement

Dépenses

Nature Décision

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 70 000,00 €24

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 22 534,95 €

6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 14 976,05 €

TOTAL 107 511,00 €

Fonctionnement

Recettes

Nature Décision

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 487 459,27 €

73111 TAXES FONCIERES ET D’HABITATION 136 511,00 €

775 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS - 29 000,00 €

TOTAL 6 594 970,27 €

Résultat fonctionnement 6 487 459,27 €

Investissement

Dépenses

Nature Décision

001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 €

Total dépenses DM 0,00 €

Total dépenses Reports 2 541 474,33 €

TOTAL 2 541 474,33 €

Investissement

Recettes

Nature Décision

024 PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 29 000,00 €

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 2 856 803,08 €

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 7 000 000,00 €25

1641 EMPRUNTS EN EUROS - 7 000 000,00 €

Total recettes DM 2 885 803,08 €

Total recettes Reports 0,00 €

TOTAL 2 885 803,08 €

Résultat Investissement 344 328,75 €

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame la conseillère déléguée. Y a-t-il des questions, s’il vous plaît ? Il n’y en a pas. Je vais donc mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 4.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 27.

M. LE MAIRE : Merci.

Le Conseil Municipal a adopté, à la majorité, la Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2018 de la Commune comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.

5. Bilan des acquisitions et cession de patrimoine de l’année 2017 :

M. IZRAELEWICZ : Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal, en application des dispositions des articles L.2411-1 à L.2411-19 du CGCT. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Il est rappelé que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.26

Bilan des acquisitions de biens immobiliers en 2017 :

Désignation Montant

Terrain de la zone d’activité I.G.N. (13 426

m²) 31 312 777,11 €

Solde de l’acquisition des immeubles situés

182 Gallieni et 3 rue des Vallées à Saint-

Mandé

178 454,45 €

Bilan des cessions de biens immobiliers en 2017 :

Désignation Montant

Terrain de la zone d’activité I.G.N. (11 793

m²) 31 000 000,00 €

Immeubles situés 182 Gallieni et 3 rue des

Vallées à Saint-Mandé 4 480 000,00 €

M. LE MAIRE : Merci. Mes chers collègues, une question ? Vous n’en avez pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Secrétaire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le bilan des acquisitions et cessions du patrimoine de l’année 2017.

6. Institution de la taxe de séjour :

M. BEJAOUI : Conformément aux dispositions de l’article L.2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut instituer la taxe de séjour sur le territoire de la commune. Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

Redevables :

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

Sont exemptés de la taxe de séjour :

1° Les personnes mineures ;

2° Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;27

3° Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Régime et assiette :

La taxe de séjour est instituée au régime réel pour toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposées :

- Palaces.

- Hôtels de tourisme.

- Résidences de tourisme.

- Meublés de tourisme.

- Village de vacances.

- Chambres d’hôtes.

- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.

- Terrains de camping et de caravanage.

- Ports de plaisance.

Elle est ainsi calculée sur la fréquentation réelle des établissements et perçue auprès des personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire de la commune.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1er octobre de l’année pour être applicables à compter de l’année suivante.

Aussi, il est proposé que le barème suivant soit appliqué à partir du 1er janvier 2019 :28

En ce qui concerne les hébergements en attente de classement ou sans classement, il est proposé d’adopter le taux suivant :

Ce taux est applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

Ce taux est applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

Exemple : Une nuitée de 50 € HT pour deux assujettis 50 / 2 occupants * 5 % * 2 assujettis = 2,50 € par nuit soit 1,25 € par personne et par nuit au titre de la taxe de séjour.

Exemple : Une nuitée de 100 € HT pour deux assujettis et deux exonérés mineurs 100 / 4 occupants * 5 %* 2 assujettis = 2,50 € par nuit soit 1,25 € par personne assujetties et par nuit au titre de la taxe de séjour.

Périodicité et modalités de recouvrement :

La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Catégories d'hébergement Tarif plancher Tarif plafond Tarif voté par la commune 10% taxe additionnelle Tarif applicable

(Tarif commune +

10%)

Palaces 0,70 € 4,00 € 4,00 € 0,40 € 4,40 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 € 3,00 € 3,00 € 0,30 € 3,30 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € 2,30 € 2,27 € 0,23 € 2,50 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € 1,50 € 1,45 € 0,15 € 1,60 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances

4 et 5 étoiles

0,30 € 0,90 € 0,82 € 0,08 € 0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3

étoiles, chambres d'hôtes

0,20 € 0,80 € 0,73 € 0,07 € 0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein

air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans

des aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0,20 € 0,60 € 0,55 € 0,05 € 0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1

et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,02 € 0,22 € 0,20 €

Hébergements Taux minimum Taux maximum Taux voté par la commune

Tout hébergement en attente de classement ou sans

classement à l’exception des hébergements de plein air 1% 5% 5%29

Les hébergeurs perçoivent la taxe de séjour auprès des assujettis, avant leur départ.

Les reversements de la taxe par les hébergeurs à la Commune de Saint-Mandé s’effectuent 3 fois dans l’année :

- Avant le 31 mai, pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril, - Avant le 30 septembre, pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août, - Avant le 31 janvier N + 1, pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre.

Les versements seront effectués auprès de la Trésorerie Nord Val de Marne.

Taxe additionnelle :

Le conseil départemental du VAL DE MARNE, par délibération en date du 19 octobre 2015, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Saint-Mandé pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, cher Rénald. Il y a des questions. Monsieur Turban, je vous en prie, et Madame Touati.

M. TURBAN : Je me demandais si ça valait aussi pour les locations du style Airbnb ou si c’était seulement pour les professionnels du tourisme.

M. LE MAIRE : C’est, Monsieur Turban, exactement ce que vous venez de dire, c’est pour les professionnels et Airbnb, puisqu’on n’a que deux hôtels à Saint-Mandé. Il y a l’hôtel Le Ruisseau et l’Institut Le Val Mandé qui a 11 ou 12 chambres, je ne sais plus très bien.

M. TURBAN : Du coup, est-ce qu’on a une idée du nombre de logements qui sont fréquemment proposés ?

M. LE MAIRE : L’estimation qu’on nous a donnée tourne autour de 250 à 300 logements. Une estimation, donc moins ou plus, d’où les calculs de la Direction des Finances et de Monsieur Medina et de Madame Besnard pour nous dire une recette estimée autour de 25 000 € la première année.

M. TURBAN : Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Madame Touati, je vous en prie.

Mme TOUATI : Je voulais juste savoir quel était le montant de la recette attendue.

M. LE MAIRE : Madame Touati, je viens de prononcer le chiffre de 25 000. Peut-être 20 000, peut-être 30 000, ça va dépendre du jeu de tous et surtout des grandes plateformes qui vont, dans le cadre des accords qui ont été passés avec les grands groupes, envoyer l’information et collecter auprès de leurs adhérents les sommes.

Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. En écho à ce que vous venez de dire, j’ai reçu une information comme quoi la plateforme de location de logement courte durée entre particuliers Airbnb va, à partir du 1er juillet, collecter directement la taxe de séjour dans les 23 000 communes françaises qui l’appliquent, contre 50 villes actuellement. C’est une annonce qui a été faite le 14 juin. C’est juste pour information.30

M. LE MAIRE : Ce sera 23 001. Merci beaucoup de cet échange. Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues pour cette unanimité.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’institution de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

7. Concours exceptionnel au FACECO :

Mme TRIMBACH : Dans le cadre de son engagement en faveur de la défense et du soutien des Chrétiens d’Orient et des minorités persécutées en Irak et en Syrie, et en parallèle de ses actions de soutien d’associations caritatives ayant vocation à agir concrètement sur le terrain, la Ville de Saint-Mandé a été sollicitée par le Ministère des Affaires étrangères afin de contribuer au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales).

Créé en 2013 sur décision du Ministre Laurent FABIUS, le FACECO est un fonds de soutien géré par le centre de crise du Ministère des Affaires étrangères permettant aux collectivités territoriales d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires.

Fin 2015, le FACECO a effectué un appel pour les victimes des violences ethniques et religieuses au Moyen Orient. Appel faisant suite aux épurations effectuées par l’Etat Islamique sur les Chrétiens d’Orient, les Yazidis, et les autres minorités de la région.

Le fonds a pour objectif d’assurer une vie décente aux populations persécutées et de permettre, le moment venu, leur réinstallation.

Par délibération en date du 14 décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé M. le Maire à adhérer au FACECO et à verser une subvention d’un montant de 10 000 € pour aider à la réinstallation des habitants de Mossoul et de Raqqa.

La participation à cette contribution a été soulignée par le gouvernement en attribuant le label « Action Humanitaire France » à la Ville de Saint-Mandé.

M. LE MAIRE : Merci, Madame l’Adjointe au Maire. Y a-t-il des questions ? Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Dans un esprit d’aide humanitaire auprès des populations sévèrement éprouvées, nous allons naturellement voter pour cette résolution. Je m’interroge cependant sur la pertinence de ce type de fonds. Le FACECO, Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales, a été institué en 2013 c’est-à-dire, dans le langage En Marche, dans l’ancien monde. A l’heure où les députés de circonscription ont renoncé au financement des projets locaux, où les ressources des communes se font plus rares, le fait qu’elles participent à des aides internationales du ressort de l’Etat m’interroge quelque peu, d’autant que nous n’avons pas eu de retour sur l’utilisation de la précédente aide, accordée en31

2016. D’autre part, nous avons l’interrogation sur le fait qu’on puisse choisir la cause. Là, c’est une question. Pour conclure, pour le cœur, nous voterons pour.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. Je me réjouis que de l’ancien au nouveau monde, il y ait toujours du cœur. C’est ce qui conduit l’humanité et c’est notre job de le faire. Nous avons le souci de pouvoir aider, surtout en ce moment. Raqqa, Mossoul, ce sont quand même des images terrifiantes que nous avons vues, des populations qui ont plus que souffert, des camps immenses. Il y a beaucoup de personnes qui repartent et veulent reconstruire leur lieu de vie, leur lieu de culture, leur lieu où ils ont reçu un témoignage, un héritage, une éducation, une culture. Je crois que le minimum que nous puissions faire, c’est d’essayer de leur permettre de se rétablir. Certaines de ces minorités, vous le savez, ont été persécutées. C’est un geste supplémentaire que nous avons voulu affirmer et nous le faisons à travers. Je vous remercie de votre vote. Je demanderai à Madame la Consule Générale, non pas à Raqqa, ni à Mossoul, mais à Francfort, mais diplomate de métier, de bien vouloir interroger ses collègues pour savoir exactement le travail qui a été fait à travers ces sommes.

Mme TRIMBACH : Peut-être pour apporter une précision, concernant le centre de crise, un rapport annuel de l’utilisation des fonds est disponible. C’est en toute transparence que cette collecte est faite auprès des collectivités, qui sont amenées aussi à avoir une action internationale. Il n’y a pas que les jumelages. Il y a aussi, dans des cas plus dramatiques, l’appel à la solidarité envers des populations qui sont maltraitées. Il est plus utile, parfois, de pouvoir les aider directement sur place qu’avoir ensuite à gérer des cas beaucoup plus délicats. Il est de bonne politique, vu du Quai d’Orsay, aussi de pouvoir aider directement sur place.

M. LE MAIRE : Merci, chère Pascale. Merci de ces précisions. Monsieur le Directeur Général des Services, je vous demanderai, en communiquant le geste de Saint-Mandé ce soir, de bien vouloir demander le rapport de l’année 2017, ce que nous avions versé en 2016 pour l’année 2017.

Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Madame Christine Sevestre s’absente dix minutes et a donné son pouvoir à Madame Trimbach. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 € au FACECO.

8. Approbation du lancement de la procédure d’attribution de la concession « Marchés aux comestibles » :

M. DANTI : Un traité de concession a été conclu avec la société Dadoun Père et Fils, pour une durée de 10 ans, à compter du 1er mai 2008, soit jusqu’au 30 avril 2018 qui a pour objet l’exploitation des marchés d’approvisionnement.

Celui-ci a été suivi par deux avenants :

- le premier, en date du 26 mars 2018, a prolongé de 6 mois la durée de la concession, soit jusqu’au 31 octobre 2018 car la nouvelle procédure de mise en concurrence n’était pas encore arrivée à son terme,32

- Le second, en date du 19 juin 2018 a prolongé de deux mois supplémentaires la durée de la concession, soit jusqu’au 31 décembre 2018 afin de respecter les délais des différentes étapes de la nouvelle procédure de mise en concurrence.

Il est, dès à présent, nécessaire d’en prévoir le renouvellement conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nouveau délégataire aura donc en charge, à ses risques et périls, l’exploitation et la gestion des marchés communaux d’approvisionnement de la ville de Saint Mandé avec le droit de percevoir, en contrepartie, les droits de place, redevances, et autres taxes dues par les usagers.

Dans ce cadre, il sera chargé des missions suivantes :

►Le placement des commerçants

►La gestion administrative des demandes d’abonnements

►La perception des droits de place et de la redevance d’animation

►Faire respecter le règlement des marchés, de l’ensemble des normes relatives à la sécurité et à l’hygiène des marchés ainsi que des prescriptions en matière de développement durable

►La collecte et le traitement des déchets

►Le nettoiement des lieux au moyen d’un matériel mécanisé

►Assurer les opérations de communication et de promotion des marchés forains de la commune

►Facturer les consommations énergétiques aux commerçants et assurer le suivi de cette facturation.

Eu égard aux prestations demandées au Délégataire, et dès lors que les investissements se limiteront au renouvellement des équipements, la durée de cette convention est de 5 ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 30 novembre 2023.

Dès lors, en application de l’article 7 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 la valeur de la future concession a été estimée à 1 964 630 €.

Pour information, la redevance versée par le concessionnaire en 2017, s’élève à 28 610,83 € HT.

La délibération a pour objet :

- d’approuver le principe du recours à une délégation de service public pour une durée de 5 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au Délégataire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de passation d’une délégation de service public telle que définie par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Conseiller. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix pour lancer ce travail. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.33

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le lancement de la procédure d’attribution de la concession.

9. Approbation de l’avenant N° 2 à la délégation de service public relatif aux Marchés aux comestibles :

M. WEIL : Par délibération en date du 29 mars 2007, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la procédure d’attribution de la concession.

Par délibération en date du 10 avril 2008, le Conseil Municipal a approuvé le projet de traité de concession des marchés d’approvisionnement.

Par délibération en date du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 relatif à l’allongement de la durée d’exploitation pour une durée de six (6) mois afin d’assurer la continuité du service public. L’actuelle délégation de service public expirera donc au 31 octobre 2018.

La période estivale (les mois de juillet et août) constituant un risque dans le cadre de la gestion des délais des différentes étapes de la nouvelle procédure de mise en concurrence, il a été décidé de conclure un nouvel avenant de prolongation de deux (2) mois.

Ce traité expirera donc au 31 décembre 2018.

M. LE MAIRE : Merci, cher Julien. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. L’huissier de service fait le tour, donc je ne voyais pas très bien s’il y avait des questions. Il n’y en a pas. Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité M. le Maire à signer l’avenant n° 2 de prolongation avec le délégataire actuel, la société Dadoun Père et Fils, afin d’assurer la continuité du service public et de permettre l’organisation d’une nouvelle mise en concurrence dans des conditions optimales.

10. Modification de la délibération N° 10 du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 portant sur la réactualisation des tarifs des droits de voirie de la Ville de Saint Mandé :

M. BEJAOUI : Au précédent conseil municipal du 13 décembre 2017, une délibération portant sur la réactualisation des tarifs des droits de voirie, et applicable au 1er janvier 2018, a été votée.34

Il s’avère que suite à un erratum il convient de modifier l’intitulé de l’article 20a, dans la mesure où il est identique à l’intitulé de l’article 20, comme suit :

- Dépôt de benne hors frais de stationnement par emplacement de 20 m les samedis, dimanches et jours fériés,

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Conseiller. Y a-t-il des questions ? Une délibération traditionnelle. Il n’y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification de l’intitulé de l’article 20a et l’actualisation de la grille de tarification des droits de voirie.

Présentation du point N° 16

11. Approbation de la convention de mise à disposition de personnel de la commune de Saint-Mandé auprès du délégataire de service public en charge de la gestion de la structure multi-accueil et de la halte-garderie de la Maison du Bois :

M. DARNAULT : Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur du recours à une délégation de service public sous la forme d’un affermage pour la gestion du multi-accueil et de la halte-garderie de la Maison du Bois.

La convention de Délégation de Service Public est prévue pour une durée de 5 ans, avec une date de début d’exécution de la convention établie au 20 août 2018 pour le multi-accueil et au 27 août 2018 pour la halte-garderie.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une délégation de service public, les agents titulaires ont la possibilité d’être mis à disposition auprès du délégataire. Ils peuvent également demander à être détachés ou à muter en interne sur un poste correspondant à leur cadre d’emplois.

Les agents concernés ont été interrogés par écrit sur leur choix. Vous trouverez en annexe la liste des agents s’étant positionnés en faveur d’une mise à disposition.

Une convention doit être établie pour définir les modalités de la mise à disposition de ces agents. Elle est jointe en annexe.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Darnault. C’est la suite logique de ce que nous venons de voter auparavant. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Si ? Non. Excusez-moi, je pensais que quelqu’un avait levé le doigt. Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 2.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?35

M. TURBAN : 29.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la convention de mise à disposition de personnel suite à la délégation de service public relative à la Maison du Bois et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Arielle ATTIAS.

12. Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la commune de Saint-Mandé et le CCAS, établissement public qui lui est rattaché :

Mme TUNG : Le renouvellement général des représentants du personnel au sein des instances consultatives locales a lieu tous les 4 ans depuis 2014. L’année 2018 verra donc le renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques et la mise en place des premières commissions consultatives paritaires. Un arrêté interministériel a fixé la date de ces élections au 6 décembre 2018.

Des évolutions réglementaires sont intervenues depuis les dernières élections :

- la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a créé les Commissions Paritaires Consultatives compétentes pour les agents contractuels,

- le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 a modifié et précisé les règles électorales applicables au sein des instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale (IRP),

- le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organes consultatifs de la fonction publique, a instauré des règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques,

Il en sera de même pour les instances CAP et CCP. Il faudra donc recenser les électeurs en fonction de leur genre afin de fournir aux organisations syndicales la représentativité homme/femme qui leur permettra d’établir des listes de candidats respectant ces proportions. Le décret détermine aussi les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les représentants de l’administration.

Pour rappel, le détail ci-dessous des différentes instances représentatives du personnel (IRP) et de leurs rôles respectifs :36

- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), sont des organes consultatifs au sein desquels s’exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour l’examen de questions d’ordre individuel liées principalement à la carrière du fonctionnaire. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique (A, B et C).

- Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : elles sont comme les CAP des organismes consultatifs compétents pour toutes les questions d’ordre individuel pour les agents contractuels et organisées selon des modalités similaires.

- Le Comité technique (CT) est consulté pour avis sur les questions relatives :

 à l’organisation et au fonctionnement des services,

 aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

 aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,

 aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent,

 à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,

 sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi que sur l’action sociale.

- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est consulté sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Les agents voteront par correspondance pour élire leurs représentants aux CAP et CCP placées auprès du CIG. Concernant les autres instances, la collectivité organisera un scrutin dont les résultats permettront aux organisations syndicales de désigner les représentants qui siégeront au Comité technique et au CHSCT. Pour ce faire, un protocole préélectoral a été présenté au comité technique du 1er juin 2018.

Par ailleurs, l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit, sous réserve de délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, la possibilité de créer un Comité Technique et un CHSCT uniques et compétents à l’égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Or, l’effectif du CCAS est de 32 agents à la date du 1er janvier 2018. Cet établissement ayant un effectif inférieur à 50 agents devrait être rattaché au Centre de gestion de la petite couronne.

Il est donc proposé la création d’un Comité technique et d’un CHSCT uniques et compétents pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS puisque l’effectif total des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2018 est supérieur à 50.

M. LE MAIRE : Merci, chère Maria. D’un côté, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la commune de Saint-Mandé et le CCAS et, de l’autre, nous avons le fameux comité technique commun entre la commune de Saint-Mandé et le CCAS. Même rapport. Y a-t-il des questions ? On se réjouit de l’organisation plus simplifiée qui est en cours. Les élections auront lieu aux mois de novembre, décembre, je crois. Il faut donc qu’on se prépare à tout ça. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas.

Je vais mettre la première, le numéro 12. Il s’agit du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la commune de Saint-Mandé et le CCAS, établissement public qui lui est rattaché. Y a-t-il des oppositions ?

M. TURBAN : 0.37

M. LE MAIRE : Quelqu’un s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Votes pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la création d’un CHSCT commun, pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS de Saint-Mandé.

13. Création d’un Comité Technique commun entre la commune de Saint Mandé et le CCAS, établissement qui lui est rattaché :

Mme TUNG : Le renouvellement général des représentants du personnel au sein des instances consultatives locales a lieu tous les 4 ans depuis 2014. L’année 2018 verra donc le renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques et la mise en place des premières commissions consultatives paritaires. Un arrêté interministériel a fixé la date de ces élections au 6 décembre 2018.

Des évolutions réglementaires sont intervenues depuis les dernières élections :

- la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a créé les Commissions Paritaires Consultatives compétentes pour les agents contractuels,

- le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 a modifié et précisé les règles électorales applicables au sein des instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale (IRP),

- le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organes consultatifs de la fonction publique, a instauré des règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques,

Il en sera de même pour les instances CAP et CCP. Il faudra donc recenser les électeurs en fonction de leur genre afin de fournir aux organisations syndicales la représentativité homme/femme qui leur permettra d’établir des listes de candidats respectant ces proportions. Le décret détermine aussi les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les représentants de l’administration.

Pour rappel, le détail ci-dessous des différentes instances représentatives du personnel (IRP) et de leurs rôles respectifs :

- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), sont des organes consultatifs au sein desquels s’exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour l’examen de questions d’ordre individuel liées principalement à la carrière du fonctionnaire. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique (A, B et C).

- Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : elles sont comme les CAP des organismes consultatifs compétents pour toutes les questions d’ordre individuel pour les agents contractuels et organisées selon des modalités similaires.

- Le Comité technique (CT) est consulté pour avis sur les questions relatives :38

 à l’organisation et au fonctionnement des services,

 aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

 aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,

 aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent,

 à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,

 sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi que sur l’action sociale.

- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est consulté sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Les agents voteront par correspondance pour élire leurs représentants aux CAP et CCP placées auprès du CIG. Concernant les autres instances, la collectivité organisera un scrutin dont les résultats permettront aux organisations syndicales de désigner les représentants qui siégeront au Comité technique et au CHSCT. Pour ce faire, un protocole préélectoral a été présenté au comité technique du 1er juin 2018.

Par ailleurs, l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit, sous réserve de délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, la possibilité de créer un Comité Technique et un CHSCT uniques et compétents à l’égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Or, l’effectif du CCAS est de 32 agents à la date du 1er janvier 2018. Cet établissement ayant un effectif inférieur à 50 agents devrait être rattaché au Centre de gestion de la petite couronne.

Il est donc proposé la création d’un Comité technique et d’un CHSCT uniques et compétents pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS puisque l’effectif total des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2018 est supérieur à 50.

M. LE MAIRE : Création du comité technique commun entre la commune de Saint-Mandé et le CCAS, établissement public qui lui est rattaché. Contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la création d’un Comité technique commun pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS de Saint-Mandé.

14. Modification de la liste des emplois pour l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service :39

M. LE MAIRE : L’attribution d’un logement de fonction peut intervenir lorsque l’emploi occupé remplit les conditions tenant à la nécessité absolue de service ou à la convention d’occupation précaire avec astreinte :

- l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate »,

- une convention d’occupation précaire avec astreinte est accordée à l’agent tenu d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplit pas les conditions ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service. Sont concernés des emplois comportant l’obligation pour l’agent d’intervenir à tout moment, y compris en dehors des heures habituelles de travail, pour assurer la bonne marche du service. Cet avantage doit être pour l’agent le seul moyen d’assurer la continuité du service public et de répondre aux besoins d’urgence liés à l’exercice de ses fonctions.

Un des logements de fonction inscrit sur la liste des logements de fonction par convention d’occupation précaire telle que fixée par délibération en conseil municipal du 21 septembre 2015 est occupé par le DGS. Il se situe au-dessus de l’Entrepôt Jeanne d’Arc, 42 bis rue Jeanne d’Arc.

Or, il s’avère que cette attribution relève d’une nécessité absolue de service et non d’une convention d’occupation précaire avec astreinte, et ce en considérant :

- l’article 21 de la loi de 1990 qui prévoit pour les directeurs généraux des services des communes de plus de 5 000 habitants la possibilité d’attribuer un logement de fonction pour nécessité absolue de service,

- les raisons initiales qui ont motivé cette attribution, à savoir la charge de travail et la disponibilité (notamment la présence aux séances du Conseil Municipal, aux réunions officielles, commissions, fêtes, cérémonies…) auxquelles s’ajoutent les astreintes administratives de WE qu’il effectue régulièrement par souci de réactivité pour l’organisation des services en cas d’évènement imprévu, voire de situation de crise.

Liste des logements de fonction à Saint-Mandé :

Logements de fonction par nécessité absolue de service :

EMPLOI LIEU ADRESSE

Gardien Ecole Elémentaire Paul Bert Rue Paul Bert

Gardien Ecole Maternelle Paul Bert Rue Paul Bert

Gardien Groupe scolaire Charles

Digeon

Rue du Commandant

Mouchotte

Gardien Cimetière Sud Rue GL Archinard

DGS Dépôt Jeanne d’Arc Rue Jeanne d’Arc

Logements de fonction par convention d’occupation précaire avec astreinte :40

EMPLOI ASTREINTE LIEU ADRESSE

Chef de

Brigade de la

Police

Municipale

Fonctions générant des

contraintes liées à la bonne

marche du service public :

astreintes, réactivité en cas

d’évènements imprévus,

disponibilité en cas de besoin

d’un renfort d’effectifs,

notamment le week-end

Dépôt Jeanne

d’Arc

Rue Jeanne d’arc

Agent d’accueil

à l’Accueil

Unique-

Référente des

Cimetières

Fonction générant des

contraintes liées à la

réactivité de la gestion des

concessions de cimetière et

des opérations funéraires et

des astreintes liées aux

ouvertures et aux fermetures

de la structure et à la gestion

des conteneurs à déchets.

Cimetière Nord Avenue Joffre

Agent

technique en

charge de la

maintenance à

la direction des

sports

Fonctions générant des

astreintes liées aux

ouvertures et fermetures de

la structure et à la

surveillance des bâtiments

sportifs

Centre sportif

Roger Vergne

31, rue du

Commandant

Mouchotte

Vacant Stade des

Minimes

Avenue des

Minimes

M. LE MAIRE : Une question ? Il n’y en a pas ? Je vous remercie. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modifications apportées sur la liste des emplois ouvrant droit à un logement.

15. Transfert de personnel entre la commune de Saint-Mandé et l’Etablissement Public Territorial Paris-Est-Marne et Bois :

M. DARNAULT : Suite à la création de l’établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois définies par l’article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.41

Toutefois, la loi Notre a prévu que certaines compétences soient partagées entre les Etablissements publics territoriaux et la Métropole du Grand Paris et que leurs mises en œuvre soient progressives.

Ainsi, les compétences « développement et aménagement économique social et culturel » et « aménagement de l’espace métropolitain » ont fait l’objet d’une définition d’un intérêt métropolitain qui constitue la ligne de partage de l’exercice de celles-ci entre la MGP et les EPT.

Depuis le 1er janvier 2018, la partie de ces compétences n’ayant pas été déclarée d’intérêt métropolitain est exercée intégralement par les EPT.

Le transfert de compétence entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre.

Les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré sont transférés à l’EPT et relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs.

En application de l’article L.5219-10 du CGCT, le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à l’EPT et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues par l’article L.5211-4-1 du CGCT, avec l’élaboration de fiches d’impact décrivant notamment les effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents contractuels concernés, et de la saisine des comités techniques compétents.

Les fiches d’impact établies seront annexées aux décisions conjointes de transfert.

M. LE MAIRE : Merci. Mes chers collègues, peut-être des explications, un complément d’information ? Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Monsieur le Maire, Monsieur Salis vient de nous apporter une petite précision par rapport à ce qui avait été dit en commission. Peut-être, si vous pouvez la partager avec tout le monde ?

M. LE MAIRE : Effectivement, les territoires se mettent maintenant en œuvre, en attendant une éventuelle réforme complémentaire que le Président de la République ou la majorité présidentielle voudrait mettre en œuvre. Nous avons un certain nombre de transferts qui se font dans l’ensemble des communes.

Pour la ville de Saint-Mandé, pour être clair, il s’agit d’Emilie du Boullay, qui a souhaité faire évoluer sa carrière. Vous savez qu’on les encourage. Depuis deux jours, il y a eu aussi une volonté de pouvoir faire évoluer sa carrière, celle de Monsieur le Directeur des Services Techniques, Emmanuel Gilles de la Londe, qui rejoindra l’EPT à partir du 1er septembre. Naturellement, nous allons engager tous les processus de remplacement. Comme ils ne sont pas bien loin, naturellement, ils seront à nos côtés pour la transmission du témoin entre le futur Directeur et Emmanuel, qui va aller œuvrer à l’aménagement du territoire. Ce sont des évolutions de carrière bien légitimes et on ne peut que s’en féliciter d’ailleurs nos deux personnels. Chacun sait ce qu’ils ont apporté à la communauté saint-mandéenne, mais j’aurai l’occasion de le redire lors, certainement, du pot de départ qu’ils nous offriront. Merci. Ça vous va ?

Lors de la délibération de lundi prochain, au conseil de territoire, nous avons Champigny, Saint- Maur, Joinville, Saint-Mandé, Saint-Maurice et je ne sais plus quelle autre ville qui transfèrent des personnels. Naturellement, cela fait partie aussi du jeu que nous devons avoir quant à l’établissement de ces territoires.

Mes chers collègues, je vais vous demander de bien vouloir voter cette délibération. Je vais d’abord demander celles et ceux qui sont contre.

M. TURBAN : 0.42

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues. Nous souhaiterons prochainement bon vent, dans leurs nouvelles missions, à nos deux responsables actuels de notre service Urbanisme et le Directeur des Services Techniques.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le transfert de personnel entre la commune de Saint-Mandé et l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois du personnel chargé de l’exercice des compétences « aménagement de l’espace » et « développement et aménagement économique, social et culturel » au 1er septembre 2018.

16. Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public sous forme d’affermage, relative à la gestion de la Maison du Bois à Saint-Mandé :

Mme CARRESE : Par délibération n° 1 en date du 13 décembre 2017 le Conseil Municipal a approuvé, au vu d’un rapport sur le principe du recours à une délégation de service public, le principe d’une délégation de service public, au sens des dispositions de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sous forme d’un affermage, relative à la gestion de la Maison du Bois à Saint Mandé conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Saint Mandé a décidé de lancer une consultation, sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public et sur le fondement de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, en vue de confier à un délégataire, via une convention de délégation de service public, la gestion de l’établissement la Maison du Bois.

1.1. Déroulement de la procédure

Suite à l’avis d’appel à la concurrence publié sur le profil Acheteur de la Ville de Saint-Mandé, six candidatures ont été réceptionnées dans les délais légaux et 0 pli hors délai :

- Babilou Evancia SAS.

- Crèche Attitude SAS.

- La Maison Bleue.

- Léa & Léo Groupe.

- Les Petits Chaperons Rouges – LPCR Collectivités Publiques SAS.

- People & Baby.

La Commission, désignée conformément aux dispositions des articles L.1411-5 du CGCT, s’est réunie le 19 février 2018 pour procéder à l’ouverture et à l’enregistrement des plis.

Compte tenu du travail d’analyse technique, financière et juridique des candidatures, la liste des candidats admis à présenter une offre n’a pas pu être dressée lors de cette séance.43

La Commission, réunie le 9 mars 2018, a examiné les candidatures et a décidé de demander aux candidats dont la candidature était incomplète de la régulariser en fournissant les éléments manquants dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande.

Lors de sa séance du 27 mars 2018, elle a constaté que l’ensemble des candidats, à la suite de la demande de régularisation, a remis l’intégralité des documents qui avaient été demandés au titre des candidatures.

L’établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre par la Commission prévue par l’article L.1411-5 du CGCT a été faite, conformément à ce qui avait été indiqué dans l’avis de publicité, sur la base de l’examen :

- des garanties professionnelles et techniques,

- des garanties économiques et financières,

- du respect par les candidats de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue

aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,

- de l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers

devant le service public.

A la suite de cet examen, les 6 candidats ont été admis par la Commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à présenter une offre.

Le 27 mars 2018 la Commission prévue par l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales a procédé à l’ouverture et à l’enregistrement de l’enveloppe contenant l’offre déposée par les candidats.

Les offres des 6 candidats ont donc été examinées par la Commission au regard des critères de jugement des offres tels qu’énoncés dans le Règlement de la consultation à savoir :

Critère 1 pondéré à 60 % : Qualité de l’offre appréciée au regard de la qualité du service rendu aux usagers en fonction de la qualité du projet de service d’accueil du jeune enfant proposé, eu égard à la pertinence du programme de reprise et des propositions en termes de gestion du personnel, du niveau des engagements pris dans le tableau de bord des engagements contractuels et de la cohérence du chiffrage financier avec les engagements contractuels.

Critère 2 pondéré à 40 % : Valeur financière appréciée au regard du montant de la compensation demandée à la collectivité.

Au vu de l’analyse des offres et des critères de notation détaillés dans le règlement de la consultation, la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a proposé le 16 avril 2018 au Maire d’engager les négociations avec 3 candidats :

- Crèche Attitude ;

- La Maison Bleue ;

- Les Petits Chaperons Rouges.

Le Maire a décidé d’engager les négociations avec les 3 candidats proposés par la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire a invité les 3 candidats à participer à une réunion de négociation le 3 mai 2018. Les 3 candidats se sont présentés à cette réunion.

A la suite de cette réunion de négociation menée séparément avec chacun des 3 candidats, la ville a adressé un courriel, le 9 mai 2018, invitant les candidats à remettre une offre complémentaire modifiée avant le 16 mai 2018. Ces offres ont été reçues dans les délais impartis et analysées.

Cette dernière offre constituait leur offre définitive.44

1.2. Choix de l’offre

Après analyse des offres et au regard des critères de jugement des offres définis ci-avant, le choix du Maire s’est porté sur le candidat qu’il a jugé le plus à même d’apporter les garanties techniques et financières permettant d’assurer la qualité et la continuité du service, soit la Société Crèche Attitude.

Eu égard aux conclusions de l’analyse des offres le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la Société Crèche Attitude comme délégataire de la Maison du Bois à Saint Mandé.

La délibération a pour objet :

- d’approuver le choix de la société « CRECHE ATTITUDE » pour assurer, en tant que Délégataire, la gestion du service public, sous forme d’affermage, de la Maison du Bois à Saint Mandé.

- d’approuver la convention de délégation de service public et ses annexes relatives à la gestion de la Maison du Bois pour une durée de 5 années à compter de la date indiquée dans le courrier de notification après sa transmission au contrôle de légalité. La date prévisionnelle de début d’exécution de la convention est prévue au 20 août 2018 pour le multi-accueil et le 27 août 2018 pour la halte-garderie.

- d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de service public, relative à la gestion de la Maison du Bois à Saint-Mandé et toutes les pièces et actes y afférent.

- d’approuver les termes financiers de la convention relative à la gestion du service public d’eau relative à la gestion de la Maison du Bois à Saint- Mandé ;

- d’accepter que l’autorisation d’occupation du domaine public est délivrée gratuitement pour les deux structures.

ANNEXES

Annexe 1 : Procès-verbal de la Commission visée à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 27 mars 2018 – examen des candidatures/liste des candidats admis à présenter une offre.

Annexe 2 : Procès-verbal de la Commission visée à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 16 avril 2018 portant « Avis sur les entreprises avec lesquelles l’autorité habilitée à signer la convention peut engager les négociations » et son annexe « rapport d’analyse des offres ».

Annexe 3 : Rapport du Maire sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public sous forme d’affermage relative à la gestion de la Maison du Bois à Saint Mandé (article L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

Annexe 4 : Avis des comités techniques en date des 13 octobre et 8 novembre 2017.

Annexe 5 : Avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 20 octobre 2017.45

MODALITES DE CONSULTATION DU PROJET DE CONTRAT ET SES ANNEXES

Les membres du Conseil Municipal peuvent consulter le projet de contrat et ses annexes au sein du service de la Commande Publique de la Mairie de Saint-Mandé de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures (sauf jours fériés).

Merci d’adresser préalablement votre demande de consultation des pièces ci-dessus au service de la Commande Publique, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

@ : vanessa.carlini@mairie-saint-mande.fr ou ferrand@marie-saint-mande.fr

Tel : 01 49 57 78 00

M. LE MAIRE : Merci, chère Anne Carrese, pour ce long rapport, pour une délibération d’importance, mais c’est naturellement un travail de longue haleine qui a été tenu. Je tiens à vous en remercier.

Il y a peut-être des questions ou des interventions. Monsieur Leray et Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Si le recours à une société de conseil, Citéxia en l’occurrence, pour assister les membres de la commission de délégation de service public dans l’analyse des offres et la conduite des négociations était nécessaire, tant le sujet traité est technique et sensible aussi, j’ai déploré, en tant que membre de la commission, la place excessive prise par cette société. En effet, à chaque étape de la procédure, tout le travail d’analyse a été effectué par Citéxia, la commission se bornant à entériner les résultats de l’analyse. La commission s’est donc trouvée dessaisie de ses prérogatives. Mais cela n’a ému personne, à part moi, semble-t-il, au sein de cette commission.

Sur le fond, la ville a contribué, en 2016, à hauteur de 700 000 €, au fonctionnement de la structure d’accueil des jeunes enfants. Nous allons verser à Crèche Attitude, le délégataire retenu, 533 000 € par an, soit une économie annuelle de moins de 200 000 €. Au terme de cette procédure, je persiste à penser qu’il était possible de développer, en interne, les outils de gestion propres à améliorer les résultats de cette structure, sans l’abandonner au privé. D’ailleurs, les frais informatiques de logiciels et de licences qui sont facturés par la société s’élèvent à 2 000 € par an, ce qui est très peu. Il s’agit certes d’une dépense amortie sur plusieurs structures et sur plusieurs années, mais ces logiciels de réservation sont désormais très répandus et relativement faciles à développer, parce qu’il s’agit en fait de ça. J’ajoute que le contrat passé avec Citéxia nous ayant coûté 30 000 €, on aurait pu, avec une telle somme, investir dans l’informatique. Quant aux économies mises en avant et réalisées dans la gestion ressources humaines et comptable, elles seront, en tout ou partie, compensées par le suivi de la DSP qu’il faudra bien réaliser.

En conclusion, nous regrettons cette décision de recourir à une DSP alors qu’il est certain que la gestion aurait pu être nettement améliorée en utilisant les compétences internes, à condition, bien sûr, de vouloir essayer.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray, pour votre explication de vote. Je vais passer la parole. Monsieur Alonso et Monsieur Turban ont souhaité prendre la parole aussi. Je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Cette résolution a fait débat au sein de notre groupe.

Tout d’abord, je souhaiterais m’adresser à Madame Carrese pour lui dire que j’ai l’intime conviction que vous avez fait rechercher la meilleure des solutions. J’en suis persuadé. Je n’ai pas participé à la commission. Je respecte l’avis de Monsieur Leray. Mais, en tout cas, on avait eu des échanges un peu rugueux, la dernière fois, au moment du vote de cette mise en délégation de service public. Voilà, c’est ce que je voulais vous dire. Après, que cela soit pour les conditions46

de travail des salariés détachés, que cela soit pour la qualité de la prestation, je n’ai pas de doute sur le fait que vous ayez recherché la meilleure des solutions à votre niveau.

Je demeure cependant préoccupée par – je vais utiliser une expression qui n’est pas belle – le syndrome de l’enfant bouche-trou. J’en suis désolé. Il y a quelques années, j’avais bénéficié de deux jours de crèche, à la crèche de la Tourelle, avant de devoir retourner dans le réseau des assistantes maternelles. En tant que père, en tant que parent, ce n’était pas un sentiment agréable. C’est vraiment sur ce point-là que je voudrais vous alerter et vous dire : faites attention à ça, faites attention à ce sentiment, parce qu’on a bien vu que cette structure va essayer de s’optimiser. Si c’est pour proposer des plages supplémentaires, fixes, constantes, stables, ce sera très bien et je pense que les parents vous en remercieront, qui n’ont pas de place attitrée. Par contre, il faudra vraiment faire attention à ce que j’appelle le syndrome de l’enfant bouche- trou. Ce n’est pas agréable, mais c’est comme ça.

J’espère que très rapidement, aussi, vous lancerez une enquête de satisfaction, je dirais six mois après le démarrage, pour vérifier l’état d’esprit des parents et s’ils sont satisfaits ou pas.

En conséquence, avec Madame Robinet, nous nous abstiendrons.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso, de votre intervention. Je vais passer la parole à Monsieur Turban, s’il vous plaît.

M. TURBAN : C’est une explication de vote. Madame Attias et moi-même étant favorables au principe de délégation de service public, nous voterons pour.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Turban, pour votre explication de vote.

Un petit mot rapide à Monsieur Leray, mais Madame Carrese va répondre aux interventions. Je voudrais rappeler qu’en matière de DSP, l’ensemble des collectivités locales ont recours à des AMO techniques pour avoir les meilleurs services, les meilleures analyses des offres, plus le choix des candidats et informer aussi, par les enquêtes qu’ils font sur le terrain, là où ça se passe déjà, avoir des retours. Je pense qu’une AMO, pour nous, est un gage de sécurité juridique et financière. Et puis Monsieur Leray, ne vous en déplaise, ce n’est pas parce qu’il y a une AMO qui nous a aidés et qui nous a sécurisés que Madame Carrese et les membres de la commission arrivent les mains dans les poches, sans avoir étudié leurs dossiers. La majorité travaille en dehors des commissions du conseil municipal, Monsieur Leray. Nous étudions naturellement tout ce que nous recevons. Nous le faisons d’abord entre nous et nous le faisons aussi avec le soutien des services, qui nous permettent de compléter notre information et cela nous dirige vers la décision. La commission n’a pas été dessaisie. Nous arrivons avec un travail qui est plus affiné. Vous, vous le découvrez peut-être en commission. Pardonnez-moi la dureté de l’opposition très souvent. Là, en l’occurrence, on ne peut pas dire que la commission a été dessaisie. Elle a été, au contraire, très très souvent réunie. Nous avons respecté l’ensemble des logiques. Les AMO, d’ailleurs, nous ont demandé et confirmé un calendrier et un planning extrêmement stricts.

Madame Carrese, pour compléter l’intervention de Monsieur Alonso et pour les questions posées par Monsieur Leray.

Mme CARRESE : Monsieur Leray, le cahier des charges a été travaillé et établi par l’ensemble des Directrices et de la Direction de la Petite Enfance, c’est-à-dire que nous avons soumis au cabinet Citéxia ce que nous souhaitions. Nous n’avons pas vraiment la compétence juridique dans la formalisation des choses, c’est certain, mais sur le cœur du métier, je peux vous dire que c’est la Ville qui a souhaité continuer à travailler comme elle travaille jusqu’à présent. On s’est fait aider, comme je le disais, pour la partie juridique, mais la partie technique et tout ce qui concerne les enfants…47

Je profite de l’occasion pour répondre aussi à Monsieur Alonso. Effectivement, je comprends ce que vous dites quand vous parlez du syndrome de l’enfant bouche-trou. Dans notre idée, ça ne se passe pas comme ça. Il y a une liste d’enfants susceptibles de venir à la crèche quand il y a une vacance, mais ces enfants ont fait une adaptation, ils n’arrivent pas à la crèche de but en blanc, comme ça. L’accueil de l’enfant, de cette façon, procède d’un projet pédagogique qui va être mis en place et travaillé. Ce ne sera pas, de but en blanc, un enfant qui est déposé à la crèche. Il y a tout un travail, par exemple, sur l’emplacement, le doudou, etc. Les enfants qui viennent en complément ont toute leur place dans la crèche. Ce ne sont pas des bouche-trous, justement, dans le projet qu’on veut mettre en place. Mais je comprends bien. Et nous ne voulions pas tomber dans cet écueil, précisément. Le jour où ce sera mis en place – ce n’est pas encore effectif –, cela répondra à un projet pédagogique tout à fait construit et travaillé avec le personnel de la petite enfance.

M. ALONSO : Et sur l’idée de faire une enquête de satisfaction ?

Mme CARRESE : Cela fait partie des obligations. Si vous lisez dans le détail, le prestataire est tenu de faire une enquête de satisfaction auprès de 100 % des familles et de nous transmettre. Il y aura un tableau de bord de suivi de la façon dont ça se passe.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame Carrese. Je vous rappelle aussi que c’est un versement de 500 000, etc., par an et donc il y a 200 000 € d’économies par an également. L’amortissement des 30 000 € d’informatique s’établit sur les cinq ans et ça fait une somme moindre, naturellement.

Madame Carrese, un dernier mot, je vous en prie.

Mme CARRESE : Par rapport à l’informatique, Monsieur Leray, ces solutions sont constamment évolutives et ces grosses sociétés, les trois que nous avons rencontrées, même celle qui n’est pas arrivée première, font évoluer leurs logiciels à longueur de temps et les améliorent à longueur de temps, ce que nous ne pouvons pas faire, nous, ville.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Je vais donc mettre cette délibération aux voix, en ayant entendu nos collègues exprimer leurs questionnements, leurs soucis ou leur situation de vote. Pardon, je cherchais le mot. Qui est contre ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 2.

M. LE MAIRE : Qui vote pour ?

M. TURBAN : 29.

M. LE MAIRE : 29. Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le lancement de la procédure d’attribution de la concession ainsi que la convention de délégation de service public et ses annexes relatives à la gestion de la Maison du Bois pour une durée de 5 ans comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria48

TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Arielle ATTIAS.

17. Approbation de la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service des établissements d’accueil du jeune enfant : multi-accueils de la Tourelle, des P’tits Wollémis et de la Maison du Bois, la crèche familiale et de la Halte- Garderie, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne :

Mme GOUEL : La convention d’objectifs et de financement conclus avec la CAF pour les 5 établissements municipaux est arrivée à terme au 31 décembre 2017. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de Service Unique (PSU). Elle prend en compte les besoins des usagers (familles), détermine l’offre de service et les conditions de sa mise œuvre et fixe les engagements réciproques entre les cosignataires.

Elle définit également les conditions d’accès au Portail CAF Partenaires et les obligations qui s’y rattachent pour les gestionnaires. Ce portail est un outil permettant la télédéclaration des données d’activités et financières, prévisionnelles, actualisées et réelles, nécessaires au traitement des droits PSU. La liste des personnes habilitées apparaît en annexe 1 de la convention. La présente convention d’objectifs et de financement est conclue pour 4 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

M. LE MAIRE : Merci, chère Blandine. Y a-t-il une question ? Nous allons arriver maintenant sur un certain nombre de délibérations qui sont un peu traditionnelles. C’est la gestion du quotidien de nos services. Pas de questions. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique avec la Caisse d’Allocations du Val-de-Marne et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

18. Approbation de la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service du relais d’assistantes maternelles « Les Ribambins » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne :

Mme AICH : Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) a été agréé en 2006 par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec une convention d’objectifs et de financement.

Une nouvelle convention d’objectifs et de financement pour cet établissement a été transmise par la CAF aux fins d’approbation. Cette convention est proposée pour une durée allant du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018.

L’objet de cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « RAM ». Ses missions sont clairement identifiées comme telles : Informer49

les familles et professionnels ; participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant et offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.

D’autre part, afin d’inciter les RAM du Val-de-Marne à s’investir sur les missions supplémentaires, un financement complémentaire a été créé pour les équipements s’engageant dans cette démarche. A ce titre, le RAM de Saint-Mandé s’est inscrit sur la mission « Promotion de l’activité de l’assistante maternelle », et développe des actions vers les professionnelles en ce sens. Le financement supplémentaire s’élève à 3 000 € annuels.

M. LE MAIRE : Merci, chère Joëlle, de ce rapport. Des questions ? Je la mets aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : Personne.

M. LE MAIRE : Très bien. Qui s’abstient ?

M. TURBAN : Personne non plus.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Très bien.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique du Relais d’Assistantes Maternelles, avec la Caisse d’Allocations du Val-de-Marne et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

19. Approbation de l’avenant N° 1 de la convention d’objectifs pluriannuelle passée avec l’association « Les Petits Castors » :

Mme TUNG : Par sa séance du 19 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association « Les Petits Castors », fixant une subvention de fonctionnement en équilibre à 140 000 €, ainsi que la mise à disposition, sous forme d’un contrat de bail, de la Maison de Petit Prince, sise 77 avenue Sainte-Marie, et moyennant un loyer mensuel de 3 000 €.

Cette convention a été signée pour 4 ans (2017-2021).

L’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle fixe désormais le montant annuel de la subvention et modifie l’article 3.1.1 de ladite convention où il est stipulé : qu’un avenant sera passé, chaque année, afin de déterminer le montant de la subvention accordée à l’association « Les Petits Castors ».

M. LE MAIRE : Merci, chère Maria. L’association Les Petits Castors à laquelle on tient tant, qui est fort bien gérée par l’association de parents. Des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.50

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’Association « Les Petits Castors et a autorisé Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

20. Participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint-Mandé fréquentant l’Ecole Ohel-Barouch à Vincennes pour l’année 2017-2018 :

Mme FAURE : L’école privée Ohel-Barouch à Vincennes accueille 115 enfants saint-mandéens, 52 en maternelle et 63 en élémentaire pour l’année scolaire 2017-2018.

C’est par un contrat simple que l’Etat supporte les charges du personnel enseignant, en contrepartie de son agrément.

La participation de la Ville a été réévaluée l’année dernière. Elle s’élève désormais à 270 € par élève et par an.

Je vous rappelle que le coût d’un élève de l’Ecole publique à Saint-Mandé s’élève à 720 € pour l’année scolaire 2017-2018.

M. LE MAIRE : Monsieur Turban, vous avez la parole, et Madame Provini.

M. TURBAN : Cette subvention n’étant pas obligatoire du fait de l’implantation de l’école hors territoire saint-mandéen et par attachement à l’école publique et à la laïcité, Mesdames Attias, Robinet et moi-même voterons contre. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Turban. Madame Provini.

Mme PROVINI : Monsieur le Maire, nous avons la même explication de vote, en raison de notre attachement à l’école publique laïque et qui est favorable à la mixité et à l’échange entre tous les enfants.

M. LE MAIRE : Merci, Madame Provini. Je mets donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 6.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : Ah, Julien ? 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 28.

M. LE MAIRE : Voilà, c’est de l’enthousiasme. Merci, Monsieur le secrétaire général et merci Monsieur le conseiller départemental pour le vote en faveur de cette délibération.

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’Ecole Ohel-Barouch pour l’année 2017-2018 comme suit :

Contre : 6 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Gaël TURBAN, Mme Arielle ATTIAS, Mme Lucile ROBINET.

Abstention : 0

Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine51

SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Luc ALONSO.

21. Approbation du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration scolaire applicable au 3 septembre 2018 :

M. LE MAIRE : Avec le retour, en septembre 2018, à la semaine scolaire de 4 jours, il convient de modifier certaines dispositions du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration scolaire.

Les modifications concernent :

- Les horaires scolaires : 8 h 45 – 11 h 45 / 13 h 30 – 16 h 30 (pause méridienne réduite d’un quart d’heure)

- Les horaires extrascolaires (mercredis et vacances scolaires) :

• un enfant qui fréquente l’ALSH à la journée doit obligatoirement prendre son repas au restaurant de l’ALSH

• fermeture des accueils à 19 heures (et non plus 18 h 30)

- Les modalités d’inscription à l’ALSH le mercredi :

• réservation obligatoire 8 jours avant au plus tard sur l’Espace Citoyen

• 4 choix d’inscription : matin / matin avec repas / après-midi / journée complète

- La révision des tarifs et création de nouveaux tarifs pour le mercredi

Ce nouveau règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration sera applicable à compter du 3 septembre 2018.

M. LE MAIRE : Des questions ? Madame Provini, Monsieur Turban.

Mme PROVINI : Monsieur le Maire, simplement une explication de vote. Nous voterons contre ce règlement de fonctionnement, puisque nous avons déjà exprimé notre regret quant au passage aux quatre jours, qui supprime le mercredi matin travaillé favorable aux apprentissages, même si nous saluons certaines avancées par rapport à ce qui avait été proposé au départ, notamment cette souplesse instaurée pour les accueils du mercredi, suite aux discussions avec les parents d’élèves.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur Turban, je crois que vous vouliez parler.

M. TURBAN : Oui, c’était une explication de vote aussi. Ma collègue, Madame Robinet, s’abstiendra pour les mêmes raisons que Madame Provini sur ce point.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur Turban, c’est enregistré. Je vais donc mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 1.52

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 30.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration applicable au 3 septembre 2018.

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Abstention : 1 Mme Lucile ROBINET.

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Arielle ATTIAS.

22. Actualisation des tarifs des accueils de loisirs périscolaires, des accueils de loisirs extrascolaires, de l’accueil de loisirs English Club et de restauration scolaire au 3 septembre 2018 :

Mme QUERON : Avec le retour, en septembre 2018, à la semaine scolaire de 4 jours, l’organisation et les modalités d’inscription à l’ALSH le mercredi et durant les vacances scolaires ont été modifiées.

De plus, notre prestataire de restauration, comme chaque année en septembre, indexe l’évolution de l’indice des prix à la consommation sur les coûts des repas enfants et adultes et des goûters (+1,113 %, bases de calcul mars 2017 et mars 2018). Enfin la Ville procédera à l’augmentation de la tarification annuelle de 1,2 %.

Il convient donc d’actualiser les tarifs des accueils périscolaires, extrascolaires, English Club et restauration en ce sens.

Il vous est proposé l’actualisation suivante :

A/ TARIFS RESTAURATION

Taux d’effort maternel et élémentaire :

Taux d’effort

(prix du repas = taux d’effort X quotient familial)

2017 2018

Pour les maternels :

0,00212

Pour les maternels :

0,00214

Pour les élémentaires : Pour les élémentaires :53

Tarifs plancher et plafond maternels et élémentaires :

Le tarif « social » (pris en charge par le CCAS sur dossier) :

Les tarifs de la restauration adultes :

0,00222 0.00224

Elémentaire

2017 2018

Tarif minimum : 2,63 €

Tarif maximum : 5,86 €

Tarif minimum : 2,66 €

Tarif maximum : 5, 93 €

Maternel

Tarif minimum : 2,42 €

Tarif maximum : 5,35 €

Tarif minimum : 2,45 €

Tarif maximum : 5,41 €

2017 2018

Pour les maternels : 0,33 €

Pour les élémentaires : 0,34 €

Pour les maternels : 0,334 €

Pour les élémentaire : 0,344 €

TYPE DE REPAS

Tarif unitaire payé par

l’usager

2017-2018

Tarif unitaire payé

par l’usager 2018-

2019

Repas adulte self municipal 3.79 3.83

Repas adulte restaurant scolaire 3.71 3.75

Repas adulte restaurant scolaire invité 3.71 3.75

¼ Cidre, bières 0.57 0.58

¼ Vin rouge / rosé 0.92 0.93

SODA 0.67 0.6854

B/ TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES

C/ TARIFS ACCUEILS EXTRASCOLAIRES (mercredis et vacances scolaires)

¼ Eau minérale 0.18 0.18

Jus de fruit 0.61 0.62

Café 0.38 0.38

Café décaféine 0.38 0.38

Thé 0.12 0.12

Suppl. hors d’œuvre ou fromage ou yaourt

ou fruit ou dessert 0.59 0.59

Accueils périscolaires du matin et du soir

Tarifs unitaires matin Tarifs unitaires soir

Sept 2017 Sept 2018 Sept 2017 Sept 2018

Pour les maternels

et les élémentaires :

1,34 €

Pour les maternels

et les

élémentaires :

1,36 €

Pour les maternels :

2,75 €

Pour les

élémentaires :

1,12 €

Pour les maternels :

2,78 €

Pour les

élémentaires :

1,13 €

Accueils de loisirs

Tarifs journée

(mercredis et vacances)

selon un taux d’effort

Sept 2017 Sept 2018

du QF 0 à 1292 : 0,0064

du QF 1293 à 1709 :0,0063

du QF 1710 à 2243 : 0,0062

du QF 0 à 1292 : 0,0065

du QF 1293 à 1709 :0,0064

du QF 1710 à 2243 : 0,006355

Tarifs plancher et plafond :

A partir du QF 2244 : 0,0061 A partir du QF 2244 : 0,0062

Accueils de loisirs

Tarifs demi-journée

(seulement les mercredis)

selon un taux d’effort

Sept 2017 Sept 2018

du QF 0 à 1292 : 0,0064/2

du QF 1293 à 1709 :0,0063/2

du QF 1710 à 2243 : 0,0062/2

A partir du QF 2244 : 0,0061/2

Du QF 0 à 1292 : 0,0046

Du QF 1293 à 1709 :0,0045

Du QF 1710 à 2243 : 0,0044

A partir du QF 2244 : 0,0043

2017 2018

journée ½ journée journée ½ journée

Plancher 2,35 € 1,40 € 2,38 € 1,67 €

Plafond 11,78 € 7,00 € 11,92 € 8,34 €56

M. LE MAIRE : Merci, chère Caroline. Des questions ? Madame Provini, je vous en prie.

Mme PROVINI : Merci, Monsieur le Maire. Là encore, sur ce dossier, nous allons voter contre. Nous avons, en particulier, déjà exprimé une vraie difficulté au niveau de la tarification de la restauration scolaire, à nos yeux. A Saint-Mandé, les inégalités de niveau de vie sont extrêmement importantes, deux fois plus importantes qu’en France métropolitaine, avec des écarts de revenus qui peuvent aller, du premier décile au dernier décile, autour de 4 500 €. Et la politique tarifaire qui a été menée avec le quotient familial permet évidemment de les prendre en compte, mais seulement partiellement. Je reviens sur la question du tarif plancher pour la tarification de la cantine et du tarif social qui est accordé sur dossier par le CCAS. J’ai pu interroger Madame Carrese en commission à ce sujet pour savoir si, finalement, le nombre de demandes d’aide pour la cantine reflétait le nombre de familles qui vivent sous le seuil de pauvreté à Saint-Mandé, autour de 9 % des Saint-Mandéens. La réponse a été négative, c’est- à-dire qu’on a sans doute moins de demandes au CCAS. Il me semble qu’une mesure de justice assez simple serait de faire aller le quotient familial jusqu’au tarif social qui est accordé par le CCAS sur dossier et qui, pour nous, devrait être de droit, en fonction des revenus des familles. Merci.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame Provini. Il y a une autre intervention ? Madame Carrese, vous voulez dire un mot ?

Mme CARRESE : Je voulais dire qu’effectivement, quand on a mis en place le quotient familial, dans un souci d’équité, on a mis un tarif plancher et un tarif plafond. On n’est pas d’accord sur ce qu’est l’équité. C’est là, le sujet. Mais, néanmoins, les choses sont équilibrées. Je me souviens des chiffres. La première année, il y avait autant de familles qui avaient vu une baisse de leur facture que de familles qui avaient vu une augmentation de leur facture. Ça nous semblait équilibré.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Nous allons passer au vote de cette délibération que Madame Queron nous a présentée. Y a-t-il des oppositions ? Contre ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Abstentions ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. TURBAN : 31.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Hors commune 13,13 € 8,10 € 13,29 € 9,30 €57

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’actualisation des tarifs des accueils de loisirs périscolaires, des accueils de loisirs extrascolaires, de l’accueil de loisirs English Club et de restauration scolaire au 3 septembre 2018 comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Abstention : 0

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Arielle ATTIAS.

23. Approbation de la convention de partenariat avec Habitat & Humanisme en vue de la création de logements d’insertion :

Mme CROCHETON : En octobre 2009, la Ville de Saint-Mandé a mis en place une convention de partenariat avec Habitat & Humanisme afin de favoriser le développement sur le territoire de la commune des logements permettant l’insertion des plus démunis.

Dans le cadre de cette convention la Ville s’est engagée à transmettre à Habitat & Humanisme toute DIA pour tout logement vendu vide de toute occupation et dont le prix de vente est inférieur à 4 000 € / le m², avec un objectif de réalisation de 4 logements par an.

Les logements ainsi produits étaient loués pour une occupation temporaire (un bail d’un an renouvelable éventuellement après la vérification de la situation du locataire).

Les locataires de ces logements devaient être relogés ensuite dans le logement social « classique », par Habitat & Humanisme, avec le soutien de la Ville. Pour les locataires n’étant pas « ressortissant » de Saint-Mandé, le relogement devait être opéré par les communes « d’origine » des locataires.

La Ville devait apporter une aide financière à Habitat & Humanisme s’élevant à 25 % du coût global TTC de chaque opération (travaux et annexes y compris).

Compte tenu de la tension sur le marché immobilier saint-mandéen et la rareté de biens vendus à moins de 4 000 € / le m² (prix moyen s’élève actuellement à environ 8 500 € / m²), seuls deux logements ont été créés dans le cadre de cette convention :

• T2 de 36,59 m² sis 30 rue Allard – contingent Ville

• T2 de 36,40 m² sis 67 rue Sainte Marie – contingent préfectoral

Les locataires entrés dans ces logements en 2013 et 2014 sont toujours sur place.

Ainsi, pour favoriser la création de logements complémentaires, tout en tenant compte des contraintes du marché immobilier saint-mandéen, il est proposé de mettre en place une nouvelle convention.

Dans le cadre de la nouvelle convention, la Ville transmettra à l’association Habitat & Humanisme des DIA pour les logements vendus vides de toute occupation dont le prix s’élève à 5 000 € / m² au lieu de 4 000 € dans la précédente convention.58

Le montant de la participation de la Ville à la surcharge foncière globale sera de 195 000 € par an (pour 3 logements), soit 65 000 € par logement acquis par Habitat & Humanisme. La participation financière ne sera mobilisée par la Ville qu’en cas d’acquisition de logement par l’association.

À l’issue du temps d’insertion, la Ville s’efforcera de faciliter le relogement des locataires dans le parc communal, en fonction de l’offre disponible.

Cette nouvelle convention sera conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

M. LE MAIRE : Merci. Une question ? Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Nous allons nous abstenir parce que passer de 4 000 € à 5 000 € le mètre carré, de notre point de vue, ne portera pas de grands fruits, compte tenu, comme l’indique d’ailleurs la délibération, d’un prix moyen au mètre carré de 8 500 €.

M. LE MAIRE : Bien sûr, mais ce que nous visons, ce sont les logements indignes essentiellement. Il n’y en a pas beaucoup à Saint-Mandé, mais il y en a quelques-uns qui peuvent apparaître. Naturellement, c’est un prix qui s’établira à peu près à celui-là. On en a convenu, avec convention, avec Habitat & Humanisme, si on ne trouvait pas encore, on réaugmenterait un peu. Il y a le rapport du SCOT qui intervient sur la Métropole du Grand Paris. Nous sommes à environ 250 logements indignes, à peu près, référencés. Et quand je dis indigne, ça peut être parce qu’il y a des tuyaux de plomb, des choses comme ça, pour le saturnisme et tout, et pas spécialement des plafonds qui s’écroulent, etc. Nos collègues de la ville de Vincennes sont référencés à plus de 2 500. Donc on voit déjà la nuance d’intervention. Il y a un bâti qui est toujours de qualité, mais si on pouvait viser dans ce que j’ai cité, ce serait une bonne chose.

Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 4.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 30.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la convention de partenariat avec Habitat & Humanisme et a autorisé Monsieur le Maire à la signer, compte tenu de la volonté de la Ville de poursuivre sa participation au développement sur son territoire des logements permettant l’insertion des plus démunis comme suit :

Contre : 0

Abstention : 4 M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Arielle ATTIAS.

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas59

BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

24. Approbation de l’avenant N° 1 à la convention d’intervention foncière conclue entre la commune de Saint Mandé et l’EPFIF :

M. LE TYMEN : Par délibération du 17 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), une convention d’intervention foncière, afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs triennaux de l’article 55 de la loi SRU, la recherche des opportunités foncières nécessaires et l’accompagnement dans la réalisation d’opérations de logements aidés avec des bailleurs sociaux.

Cette convention a été signée le 23 janvier 2015 pour une durée de 8 ans. L’intervention de l’EPFIF porte sur des secteurs délimités. Le montant de l’enveloppe mobilisée initialement par l’EPFIF s’élevait à 9 M€.

Dans le cadre de cette convention, l’EPFIF a accompagné la Ville de Saint Mandé dans la mise en œuvre, par la maîtrise foncière, des conditions nécessaires pour la réalisation de l’opération de 51 logements locatifs sociaux, sis 182 avenue Gallieni / 3 rue des Vallées / 1 rue des Vallées et 3 avenue Joffre.

Le stock de l’enveloppe financière mobilisée par l’EPFIF actuellement disponible est d’environ 4,5 M€.

L’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière permettra de porter cette enveloppe à 30 M€ Hors Taxe. La recharge de l’enveloppe financière et du périmètre de la convention permettra ainsi de saisir de nouvelles opportunités foncières.

M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe. Des questions ? Madame Touati, je vous en prie.

Mme TOUATI : Quand vous parlez d’éventuelles nouvelles opportunités foncières, vous avez quoi en tête, très précisément, sur le territoire de Saint-Mandé ?

M. LE MAIRE : On ne sait jamais. C’est dans ce sens-là. Comme on a déjà épongé une partie de l’enveloppe, l’EPFIF nous a proposé d’aller un peu plus loin, compte tenu des coûts que l’on vient d’énoncer. Comme vous le savez, nous sommes passés devant la commission nationale du logement. Nous avons naturellement des obligations à faire. Nous ne connaissons pas encore le résultat du jugement. Je pense qu’il sera un peu identique à celui que nous avons vécu pendant trois ans jusqu’en novembre 2017. Mais, en attendant, nous avons préféré… Monsieur Salis était présent. Monsieur De La Londe était présent. J’ai pris un certain nombre d’engagements d’être toujours attentif à pouvoir essayer, là où on pouvait intervenir, pour créer du logement social. Nous avons vu qu’avec l’EPFIF, l’enveloppe était un peu légère. On a préféré mettre un paquet d’argent. L’EPFIF a présenté 30 M€ de neuf donc rajoute 20 M€ supplémentaires ou 21, en l’occurrence. Nous en sommes là. Pour l’instant, il n’y a pas de dossier en cours, sauf ceux que vous connaissez et qui sont en cours de réalisation : Bégin, avenue Gallieni, avenue Joffre, les futurs travaux de la pointe Paul Bert, où il y a le permis de construire qui a été déposé, etc. Tout ça est en route mais, pour l’instant, il n’y a pas d’autres logiques. Il y aura peut-être demain. Si on réforme, avec le Conseil Général, cher Julien, les crèches, il y aura quelques logements. Toutes ces petites choses-là peuvent jouer. On peut avoir besoin ou d’autres sujets peuvent apparaître, mais que nous ne connaissons pas au jour d’aujourd’hui.

Je vais mettre aux voix cette délibération que Monsieur Philippe Le Tymen nous a lue. Est-ce que vous êtes contre ?

M. TURBAN : Non. 0.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous vous abstenez ?60

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n° 1 de la convention d’intervention foncière entre la commune de Saint-Mandé et l’EPFIF et a autorisé Monsieur le Maire à le signer.

25. Avis favorable réservé sur les cartes de bruit réalisées par Bruitparif et transmises par la Métropole du Grand Paris :

M. MURGIA : La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement demande à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser et de mettre à jour une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire. Cette directive a été transposée dans le droit français et codifiée dans le Code de l’Environnement.

La Métropole du Grand Paris figure dans la liste des 45 agglomérations compétentes pour répondre à cette obligation réglementaire, fixée par arrêté du 14 avril 2017, en application depuis le 1er juillet 2017.

Par courrier en date du 13 mars 2018, la Métropole du grand Paris a sollicité la Ville de Saint- Mandé pour émettre un avis sur le projet de cartes stratégiques de bruit réalisées par BruitParif. A l’issue de cette consultation, les cartes seront soumises à l’approbation du conseil métropolitain et ensuite mises à disposition du grand public.

Ces cartes portent sur le bruit émis par les routes, les voies ferrées, les aéroports et les industries. Sont en revanche exclus les bruits de voisinage. L’échelle de ces cartes ne permet pas d’identifier exactement l’existence des dépassements des limites réglementaires sur le territoire communal.

Cependant, selon le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du PPBE de Saint-Mandé, lancé en septembre 2017, il existe quelques secteurs à enjeux qui pourraient être concernés par les dépassements des limites réglementaires pour le bruit routier. Ainsi, la Ville envisage de réaliser sur ces secteurs des études acoustiques complémentaires pour valider les niveaux sonores issus des résultats acoustiques.

M. LE MAIRE : Merci, cher Thomas. Donc un avis réservé parce que, effectivement, venir nous dire que le bruit du périphérique s’arrête au périphérique et que ce n’est pas le même territoire et qu’en conséquence de quoi, le périphérique n’émet pas de bruit sur Saint-Mandé, c’est quand même un petit peu surprenant. Donc ces études supplémentaires que nous faisons, que nous avons engagées dans le cadre de notre propre plan antibruit. C’est le cas de le dire, on l’entend d’ailleurs à l’extérieur.

Monsieur Leray.

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Ces secteurs à enjeux, hormis le périphérique, quels seraient-ils ?

M. LE MAIRE : Vous avez le périphérique et vous avez le RER, sur lequel on est, vous le savez, en contestation permanente avec la RATP, puisqu’on est passé de bruits dits noirs, avec le changement dû au Grenelle de l’Environnement, à des bruits dits gris : points gris de bruit, points noirs de bruit. Maintenant, seuls les points noirs de bruit sont quasiment financés à 100 %. Nous souhaiterions quand même qu’il y ait un travail de fond sur le périphérique, sur la porte de Vincennes, enfin, tout ce que vous connaissez, et sur la tranchée du RER.61

Pour revenir à la question de Madame Touati, je vous ai mal répondu. En fait, nous avons le souci de regarder, avec la RATP, comme on a lancé la réflexion sur Cochereau, ce que nous pourrions faire maintenant sur la tranchée du RER. L’intervention est tellement lourde que l’idée d’avoir une intervention de l’EPFIF pourrait peut-être porter le sujet. Il y a de nouvelles études qu’on va lancer, mais je vous en dirai plus quand j’en saurai plus. Je vais bientôt rencontrer le responsable pour ça, parce qu’il faudrait qu’on essaye de corriger cette blessure. On avait déjà parlé ici même ou en commission qu’il y avait une capacité peut-être de faire un écoquartier avec des matériaux plus légers qui permettraient d’avoir une couverture plus ou moins totale, compte tenu des lois sur les tunnels et les problèmes de sécurité, mais qui permettraient de supporter des constructions. On pourrait envisager des logements, bien sûr. J’ai oublié de vous dire ça tout à l’heure. La question que vous me posiez me permet de revenir sur le sujet.

Les grands points, c’est ça, pour l’instant. C’est peut-être aussi… si les études le disent, parce qu’on a demandé que l’avenue de Paris soit mesurée. Vous avez raison de le souligner, Monsieur Leray.

Je mets donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a émis à l’unanimité un avis favorable réservé sur les cartes de bruit réalisées par BruitParif et transmises par la Métropole du Grand Paris avec les observations suivantes :

1. la Ville est en attente de réalisation des études acoustiques complémentaires pour valider les niveaux sonores issus des résultats acoustiques sur les secteurs à enjeux. En fonction des résultats de ces études, des actions visant à atteindre les objectifs acoustiques seront définis.

2. La Ville souhaite que soient prises en compte les mesures acoustiques liées à la présence du périphérique parisien qui longe Saint-Mandé sur près de 2 kilomètres du nord au sud.

26. Avis favorable avec réserves sur le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers du SYCTOM à Ivry-Sur-Seine :

Mme CROCHETON : Le 15 mai 2018, le SYCTOM a transmis à la commune de Saint-Mandé un dossier d’enquête publique comprenant la demande de permis de construire et la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation énergétique comprenant l’étude d’impact du projet.

Le projet présenté par le SYCTOM consiste à transformer l’actuel centre de valorisation des déchets ménagers d’Ivry-Paris XIII pour y implanter une nouvelle unité d’incinération (« unité de valorisation énergétique » dite UVE) d’une capacité de traitement de 350 000 tonnes par an. Puis, après déconstruction de l’usine actuelle d’une capacité de 730 000 tonnes par an, installer sur l’emplacement de cette dernière, une « unité de valorisation organique » (UVO) et un ouvrage de liaison entre le site et une plateforme portuaire en bord de Seine.62

L’usine d’incinération actuelle a été construite en 1969 et modernisée successivement jusqu’en 2005. Le SYCTOM a procédé au remplacement successif d’équipements et les programmes de maintenance renforcés permettent au site d’être exploité jusqu’en 2023. Au-delà de cet horizon, la mission de service public de traitements des déchets ménagers ne pourrait plus être assurée.

La construction et le projet d’exploiter une nouvelle usine d’incinération ont été qualifiés de projet d’intérêt général par le Préfet du Val-de-Marne le 19 février 2016.

Cette opération sera réalisée en trois phases :

- Phase 1 : Construction de l’UVE pour une mise en service en 2023

- Phase 2 : Démolition du centre de traitement actuel d’Ivry-Paris XIII et de ses équipements accessoires

- Phase 3 : Construction de l’UVO pour une mise en service en 2027

Le phasage permet de garantir la continuité du service public de traitement des déchets ménagers.

Le dossier précise que la conception architecturale et paysagère du projet permet de prendre en compte les spécificités du paysage environnant et de mettre en valeur une image industrielle forte, en accord avec le paysage ferré et l’histoire de la ville.

Selon les documents transmis à la Ville, la future installation représentera un mieux-disant environnemental :

- Réduction de 50 % des capacités d’incinération (soit 350 000 tonnes au lieu de 730 000 tonnes actuellement) et réduction du dimensionnement global de l’installation soit une diminution du trafic entrant et des quantités de rejets atmosphériques

- Meilleure maîtrise du bruit (diminution des trafics routiers, matériaux plus isolants et meilleure conception du bâtiment)

- Maîtrise quasi-totale du risque olfactif (zones sources d’odeurs maintenues en dépression, bâtiments clos, système de désodorisation performant…)

- Limitation de la pollution lumineuse et optimisation des consommations d’eau

- Végétalisation des toits et façades afin de participer à la trame verte urbaine

Par ailleurs, dans le cadre de la valorisation des déchets ménagers, la future installation permettra de continuer l’approvisionnement en vapeur de la CPCU, Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain, pour les besoins en chauffage et en eau chaude des logements connectés à ce réseau.

Le projet prévoit par ailleurs une évolutivité permettant d’accompagner une diminution des déchets ménagers à long terme, en offrant la possibilité de substituer progressivement de la biomasse aux ordures ménagères résiduelles, si ces dernières venaient à atteindre des tonnages inférieurs aux capacités de traitement de l’usine, et ceci notamment afin de garantir l’approvisionnement en chaleur du réseau de chauffage urbain.

Le dispositif de traitement des fumées qui a été retenu (traitement sec à la différence du traitement humide pour l’usine existante) permettra d’éviter la formation d’un panache en sortie de cheminée (sauf dans certains cas particuliers de basse température associée à une hygrométrie élevée).

Le projet fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter et d’une demande de permis de construire valant permis de démolir de l’usine actuelle.63

Ces dossiers comprennent également une évaluation environnementale dénommée « étude d’impact ».

A ce titre, au regard des articles L.122-1 et R.122-7 du Code de l’environnement, la Ville de Saint- Mandé est consultée afin d’émettre ses observations sur le projet.

Cet avis sera joint au dossier d’enquête publique qui se déroule du 22 mai au 25 juin 2018 inclus.

L’ensemble du dossier est consultable dans les locaux du « guichet unique » au rez-de-chaussée de la mairie.

Le commissaire enquêteur a tenu deux permanences en mairie les 29 mai et 6 juin 2018.

Notre collectivité se réjouit de voir aboutir un projet qui a fait l’objet d’un processus de concertation de plus de 10 ans et qui s’intègre dans une trajectoire globale de réduction des déchets ménagers résultant des politiques de prévention et de tri, mises en place par les territoires du Grand Paris.

S’il est essentiel de conserver sur nos territoires les outils de traitement de nos propres déchets plutôt que de les exporter en grande couronne, la réduction de moitié des capacités d’incinération prévue dans la future Unité de Valorisation Energétique d’Ivry-Paris XIII doit nous mobiliser pour qu’ensemble, nous parvenions à relever le défi de la prévention et du tri.

M. LE MAIRE : Merci, chère Florence, pour ce long exposé, mais important. Des questions ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Je vous demande donc d’émettre ou de ne pas émettre un avis favorable sur le rapport que nous a lu Florence Crocheton. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a émis à l’unanimité un avis favorable avec réserves sur le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers du Syctom à Ivry sur Seine. Celles-ci reprennent pour l’essentiel les observations émises par l’autorité environnementale dans son avis en date du 21 mars 2018 :

- Limiter les pollutions et nuisances en milieu urbain générées par les chantiers successifs puis par le fonctionnement du centre de valorisation des déchets.

- Favoriser l’intégration urbaine et paysagère du projet.

- Assurer la mise en place d’un scénario volontariste pour contribuer à la politique de prévention, de meilleur tri et de valorisation des déchets, en adéquation avec les objectifs nationaux prévus par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

27. Augmentation des droits de place des marchés aux comestibles :

M. LE TYMEN : Conformément à l’article 7.1.2 du traité de concession passé entre la Ville de Saint-Mandé et la société Dadoun Père et Fils pour l’exploitation des marchés aux comestibles situés avenue Gallieni (Marché de la Tourelle) et place de la Libération (Marché de l’Alouette),64

les tarifs des droits de place peuvent être réactualisés chaque année à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Par délibération en date du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant de prolongation n° 1 couvrant la période du 1er mai au 31 octobre 2018.

Compte tenu de la demande en date du 3 mai 2018 de la société Dadoun Père et Fils d’actualiser ces tarifs dans le respect de la formule de révision précisée à l’article 7.1.2 du traité de concession et des derniers indices INSEE connus des prix à la consommation ainsi que de celui du SMIC horaire, il convient donc d’appliquer durant la période susmentionnée une hausse de 1,15 % sur les tarifs actuels soit les tarifs suivants :

PLACES

TARIFS HT

2017

(+ 1,05 %)

TARIFS HT

2018

(+ 1,15 %)

2 M (abonnés) 2,59 2,62

2 M (non abonnés) 4,26 4,31

Angle 1,34 1,36

Place 2 M supplémentaire (abonnés) 4,30 4,35

Place 2 M supplémentaire (non abonnés) 5,83 5,90

Droit déchargement stationnement 0,64 0,65

Taxe balayage par place de 2 M 1,39 1,41

L’article 7.2 du traité de concession précise que la redevance versée par le concessionnaire à la Ville évoluera dans les mêmes proportions et passera de 28 610,83 € HT à 28 939,85 € HT.

M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe. Des questions ? Il n’y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’augmentation de 1,15 % de ces tarifs et a autorisé M. le Maire à signer toutes les pièces contractuelles se rapportant à ce dossier.

28. Réglementation et tarification des emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharges à compter du 23 juin 2018 :65

M. MURGIA : La Ville de Saint-Mandé souhaite promouvoir la mobilité durable afin de lutter contre la pollution atmosphérique et sensibiliser ses habitants à la problématique du dérèglement climatique.

A cet effet, la volonté de la Ville est d’encourager l’usage des moyens de mobilités durables et de faciliter le partage de l’espace public en mettant à disposition des moyens de rechargement aux usagers possédant des véhicules électriques et hybrides.

Pour cela, onze sites de recharge ont été créés et seront réservés aux véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine public aux adresses suivantes :

- 04 emplacements au 184 avenue Gallieni.

- 02 emplacements au 18 bis Chaussée de l’Etang.

- 02 emplacements au 8 place Charles Digeon.

- 02 emplacements au 10 place Charles Digeon.

- 01 emplacement au 102 avenue du Général de Gaulle.

La gestion des bornes de recharges électriques implantées sur ces sites et dédiées au rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables a été confiée à la société « Newmotion » par signature du contrat en date du 20 septembre 2017, il s’agit donc de délibérer sur leur coût et modalité d’utilisation de ce service par les usagers.

La Ville a souhaité, après un comparatif avec les différentes offres existantes dans ce domaine, avoir une politique tarifaire attractive pour les usagers de véhicules à mobilité électrique, tout en préservant un principe de rotation des véhicules sur les emplacements dédiés au rechargement afin de permettre leur accès à tous les bénéficiaires.

Le choix de la tarification s’est donc fait en prenant en compte le coût de l’énergie électrique par kilowatt consommé soit environ 15 ct/KwH et le coût de l’occupation du domaine public en matière de stationnement soit 2,25 €/heure sur Saint-Mandé.

La tarification des opérations de recharges sur les emplacements en voirie dédiés à cet effet sera donc d’1 € pour la première heure soit 0.016 ctm d’euros la minute, afin de permettre aux usagers une recharge ponctuelle dans le cadre d’un usage urbain et quotidien des véhicules à mobilité électriques.

Au-delà de la première heure, le coût sera de trois € de l’heure soit 0,05 ct la minute afin de permettre l’équilibre financier de cette offre de service.

Or des opérations de rechargements, toute occupation de ces emplacements par un véhicule électrique ou hybride rechargeable sera considérée comme gênant et pourra entraîner sa mise en fourrière, tout comme l’arrêt et le stationnement sur ces mêmes emplacements des véhicules ne répondant pas au critère de mobilité électrique.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, cher Thomas. Donc notre plan sur la transition énergétique et puis aussi l’incitation, samedi, avec le salon du transport durable, qui devrait permettre de bien faire connaître ces bornes. Le conseil est naturellement invité à l’inauguration. Florence nous expliquera tout sur place, avec une démonstration d’une voiture électrique qui démarrera sous la conduite de Florence Crocheton. Soyez assurés du succès de cette manifestation, bien sûr. Des questions ? Il n’y en a pas. Merci, mes chers collègues. Je vais donc passer au vote. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?66

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la réglementation et la tarification des emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilités électriques à des fins de recharges sur Saint-Mandé à compter du 23 juin 2018.

29. Modification des horaires d’ouverture de la médiathèque à compter du 1er septembre 2018 :

M. WEIL : La Ville de Saint-Mandé a mené une réflexion sur les horaires d’ouverture de sa médiathèque afin de s’adapter au mieux aux modes de vie des Saint-Mandéens, mais également à leurs attentes et à leurs usages.

C’est pourquoi la Ville de Saint-Mandé souhaite proposer un réaménagement des horaires d’ouverture, avec pour mesure phare, l’ouverture un dimanche par mois à titre expérimental.

Considérant également que les bibliothèques sont des lieux d’accès à toutes les pratiques culturelles, cette évolution constituera l’un des axes d’une modernisation plus globale de notre offre de service dans les années à venir, réaffirmant ainsi le rôle de la médiathèque de Saint- Mandé comme lieu de culture et de savoir.

Afin de proposer aux Saint-Mandéens un accès mieux adapté à leurs attentes, il est donc proposé de fixer les horaires d’ouverture de la médiathèque comme suit à compter du 1er septembre 2018 :

Adultes, disco-vidéo

et espace de travail

Jeunesse

(0-14 ans)

Mardi 14 heures-19 heures 14 heures-18 heures Mercredi 10 heures-19 heures sans

interruption

10 heures-18 heures sans

interruption

Vendredi 13 heures-19 heures 13 heures-18 heures Samedi 10 heures-18 heures sans

interruption

10 heures-18 heures sans

interruption

La structure ouvre les 1ers dimanches de chaque mois de 10 heures à 13 heures d’octobre à juillet et reste fermée les dimanches, lundis, jeudis et jours fériés.

M. LE MAIRE : Merci d’avoir retravaillé ce dossier important. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Leray, je vous en prie.

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Quel est l’avis de la commission technique paritaire sur ce changement d’horaires.

M. LE MAIRE : Monsieur Darnault, l’avis sur la bibliothèque, le travail le dimanche ?

M. DARNAULT : Ça a été favorable et abstention des deux syndicats.

M. LE MAIRE : Avis favorable et abstention des deux syndicats. Ça correspond, Monsieur Leray, à ce que vous souhaitiez entendre ? Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?67

M. LERAY : Excusez-moi, j’avais une autre question, sur le montant du surcoût, que vous chiffrez à 800 000 €.

M. LE MAIRE : C’est bien sûr une erreur. Merci, Monsieur Leray, d’avoir fait, comme moi, un bond, ce matin, quand j’ai vérifié l’ensemble des délibérations. Je me suis dit que je n’allais pas passer cette délibération si c’était à 800 000 €. On veut bien faire des efforts, mais il y a quand même une limite. Vous avez vu, comme moi, que c’était une erreur. Ça a été recalculé. Monsieur Weil a donné les chiffres tout à l’heure ou peut-être pas.

M. WEIL : 48 000 €.

M. LE MAIRE : Les 48 000 sont sur les 5 ans. Monsieur Leray, les 48 000 sont sur 5 ans. Les 800 000, c’était la masse globale du personnel de la médiathèque. Il y avait une petite confusion dans la rédaction. Elle m’avait fait tousser, comme vous. S’il n’y a pas d’autres questions, je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Parfait.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification des horaires d’ouverture de la médiathèque à compter du 1er septembre 2018.

30. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque:

M. GUIONET : Dans un souci d’améliorer l’accessibilité de la médiathèque au plus grand nombre dans un contexte où le Ministère de la Culture s’est engagé dans une politique de soutien aux collectivités en faveur de l’extension et de l’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques et ce, dans l’aide au démarrage du projet, la Ville de Saint-Mandé souhaite modifier les horaires d’ouverture au public de sa médiathèque.

Pour ce faire, elle souhaite passer de 25 heures à 28 heures d’ouverture hebdomadaire en ouvrant en journée continue le mercredi ainsi qu’à 13 heures le vendredi proposant ainsi un accueil sur la pause méridienne.

Une ouverture est également prévue d’octobre à juillet le premier dimanche de chaque mois de 10 heures à 13 heures.

La mise en place de cette organisation, prévue à partir de septembre 2018, dont le coût total s’élève à 48 545,60 € brut soit 39 878,00 € net, pourra bénéficier de l’aide de l’Etat.

En effet, dans le cadre du Concours particulier pour les bibliothèques de lecture publique, instauré par le Ministère de la Culture afin de soutenir les projets des communes et des territoires dans les opérations d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques de lecture publique, notamment l’ouverture sur la pause méridienne ainsi que le dimanche, la Ville peut bénéficier d’une subvention, dont le montant s’élève à 50 % minimum du montant total du projet.68

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, cher Jacques. Des questions sur cette délibération et ce rapport qui est une conclusion de notre décision d’étendre les horaires d’ouverture de la Médiathèque ? S’il n’y en a pas, je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci.

Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité M. le Maire à solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de l’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque.

31. Actualisation du règlement intérieur du Gymnase Roger Vergne à compter du 1er juillet 2018 :

Mme SEVESTRE : Afin de rappeler aux utilisateurs du gymnase Roger Vergne les dispositions applicables en matière de sécurité, de discipline et de bon ordre, le règlement intérieur a été actualisé.

Les points revus et mis à jour sont les suivants :

- Article 1er : objet du règlement intérieur

- Article 2 : gestion des installations

o 2-1 respect des horaires, libération des locaux

o 2-2 rappel des interdictions des poussettes, patinettes, vélos…) o 2-3 rappel du respect du changement de chaussures adaptés au sol du gymnase, responsabilités des associations et des professeurs

o 2-4 interdiction d’utilisation de la résine ou de la colle, rappel réglementaire des associations (copie des diplômes…)

- Article 4 : conduite à tenir en cas d’alerte

- Article 5 : discipline – sécurité

- Article 8 : application du règlement intérieur

M. LE MAIRE : Merci, chère Christine. Bravo pour ce travail. Nous avons eu quelques soucis en termes de sécurité ou des gens qui se tenaient mal. Cela permettra de renforcer notre capacité d’assurer une sécurité à toutes celles et tous ceux qui veulent venir faire du sport en toute tranquillité, en toute sérénité. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.69

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation du règlement intérieur du gymnase Roger Vergne à compter du 1er juillet 2018.

32. Actualisation des tarifs des activités sportives et des tarifs de location des équipements sportifs au 1er juillet 2018 :

Mme SEVESTRE : Afin de permettre la location du stade des Minimes aux associations qui en ferait la demande, il convient de convenir d’un tarif de location.

Le tarif du stade pour 5 jours peut donc être fixé à 1 000 €, recette qui permet l’entretien et la conservation du patrimoine des équipements sportifs.

Il vous est donc proposé que ce tarif soit actualisé à compter du 1er juillet 2018.

M. LE MAIRE : Merci, chère Christine, pour ce rapide rapport. Je vais demander s’il y a des questions. Il n’y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation des tarifs des activités sportives et des tarifs de locations des équipements sportifs à compter du 1er juillet 2018.

33. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association « UNAFAM » :

Mme VERON : Madame Françoise DUHEM, Présidente déléguée UNAFAM 94, pour l’UNAFAM, a sollicité de la commune, par courrier du 15 mars 2018, une subvention d’un montant de 600 € afin de contribuer à soutenir les familles de Saint-Mandé touchées par la maladie psychique et de lui permettre la poursuite et le développement de leurs actions sur le territoire.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Marianne. Une question ? Subvention exceptionnelle, on en a quelques-unes ce soir. Donc l’approbation. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 600 €.

34. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « La Saint- Mandéenne » :70

M. DAMAS : Vu la demande de subvention exceptionnelle au profit de l’association « La Saint- Mandéenne » afin de permettre au Saint-Mandéen, M. Paul Durand, aux regards de ses résultats sportifs, de participer aux Championnats du Monde de course aux distances, en Slovaquie en juin 2018.

M. LE MAIRE : C’est la raison, cher Olivier, pour laquelle nous sommes ce soir réunis pour l’aider à faire ce voyage. Le budget général est de 1 500. Il a trouvé 500 €. La Saint-Mandéenne lui donne 500. Nous participons au dernier tiers. Je pense que c’est une belle image pour la ville et un bel encouragement à ce sportif de très haut niveau, un bel encouragement aussi pour La Saint-Mandéenne, Madame la Vice-Présidente, qui prépare bien les champions, jeunes ou moins jeunes. Y a-t-il des questions ? Je propose, pour que ce conseil municipal soit bien représenté, que Monsieur Olivier Damas l’accompagne jusqu’au bout, avec un maillot de bain, un vélo et des chaussures de course. Qui est contre ? Pas pour Monsieur Damas, mais pour la subvention, naturellement.

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Abstentions ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 500 €.

35. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Princesse Margot » :

Mme GOUEL : Madame Muriel HATTAB, Présidente de Princesse Margot, a sollicité de la commune, une subvention d’un montant de 2 000 € afin d’aider à soutenir les enfants et les adolescents atteints de cancer ainsi que leurs familles.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Blandine. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 €.

36. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Esprit Grandville » :71

M. GUIONET : L’association Esprit Grandville, a sollicité de la commune, une subvention d’un montant de 500 € afin d’aider les actions de l’association.

M. LE MAIRE : Merci, cher Jacques. Une question ? Il n’y en a pas. Nous allons passer au vote de cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, cher Gaël.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 500 €.

37. Actualisation de la tarification des activités de l’Interval pour la saison 2018-2019 :

M. LE MAIRE : Il est proposé, dans le cadre des activités de la saison 2018-2019 de l’Interval, issue de la fusion des anciennes Maison des Marronniers et Maison Pour Tous, une réactualisation des tarifs afin de les rendre cohérents et déclinée comme suit :

- La cotisation d’inscription est donc fixée à :

Pour un usager Saint-Mandéen : 25 €.

Pour un usager non Saint-Mandéen : 42 €.

- Les montants des participations financières aux ateliers appliqués aux Saint-Mandéens et aux non-Saint-Mandéens, à compter du 1er septembre, sont fixés dans le tableau ci-après :72

Ateliers

Tarifs usagers Saint-Mandéens (€) Tarifs usagers non-Saint-Mandéens (€)

Adultes Enfants Adultes Enfants

Langue (1 h 30) 362.00 - 434.00 -

Langue (1 h) - 325.00 - 390.00

Eveil et initiation

(1 h) - 218.00 - 260.00

Expression

corporelle

(danses) (1 h)

255.00 218.00 307.00 260.00

Hip-hop (1 h) - 218.00 - 260.00

Ateliers

artistiques (1 h) - 218.00 - 260.00

Poterie (1 h 30) 283.00 340.00

Dessin Peinture

(2 h 30) 330.00 - 395.00 -

Peinture

(2 h 30) 448.00 - 537.00 -

Couture 300.00 - 361.00 -

Théâtre 200.00 - 250.00 -

Bien être (1 h) 318.00 - 382.00 -

Pilates (1 h) 345.00 - 415.00 -

Yoga (1 h 30) 345.00 - 415.00 -

Mémorisation 31 € les 5 séances - 37 € les 5 séances -

Informatique

modules de

4 séances

31.00 - 37.00 -

Bel âge à la

page 182.00 - 218.00 -

Aide

personnalisée à

domicile

Annulé - Annulé -73

TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITES DE L’INTERVAL

SUR 30 SEANCES

POUR LA SAISON 2018-2019

M. LE MAIRE : Avez-vous des questions ? Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Pourriez-vous nous indiquer quel pourcentage d’augmentation cela représente, s’il vous plaît ?

M. LE MAIRE : Vous allez prendre votre calculette. 1,2. C’est marqué en haut. 1,2, à peu près l’inflation. Ça vous va ? Vous avez le tableau, Monsieur Alonso, ou vous le voulez ? Vous l’avez ? Je lis 1,2. Ils ont arrondi au chiffre inférieur ou supérieur pour que ce soit net dans la communication. Madame Provini, je vous en prie.

Mme PROVINI : J’avais pour ma part une question, simplement une demande de renseignement sur les raisons de l’arrêt de l’aide personnalisée à domicile. L’aide personnalisée à domicile, je voudrais savoir pourquoi cette activité a été annulée.

M. LE MAIRE : Micro, Christine.

Mme SEVESTRE : En fait, il s’agit d’un cours informatique. Ça a été annulé ?

Mme PROVINI : Dans le tableau, il est indiqué annulé. C’est pour ça que je pose la question.

Mme SEVESTRE : Non, ça n’a pas été annulé, normalement. Je ne suis pas au courant, si cela a été annulé. Pour moi, il n’a pas été annulé. J’ai d’ailleurs, lors de la commission, demandé à Madame Cattiau de préciser, lors de la prochaine commission, qu’il s’agit d’une aide informatique. Sauf erreur de ma part.

M. LE MAIRE : On va se renseigner plus précisément pour répondre bien à votre question, parce qu’effectivement, il y a peut-être eu un échange sur les mots et peut-être que tout cela n’a pas été bien précisé. On va donc le préciser demain. Monsieur le Directeur, vous y veillerez, s’il vous plaît ? Pas « ouais », c’est « oui, Monsieur le Maire ». Merci. Le français, Monsieur le Directeur Général des Services, le français. Merci beaucoup. Madame Provini, on vous répondra dans les jours qui viennent, le plus vite possible. Chut, s’il vous plaît. Je mets cette délibération aux voix, après la question de Madame Provini. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0,3, pardon.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 4.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 27.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’actualisation des tarifs des activités de l’Interval applicable pour l’année scolaire 2018-2019 comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Aide

personnalisée 31.00 - 37.00 -74

Abstention : 4 M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Arielle ATTIAS.

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.

38. Approbation du règlement de fonctionnement et de l’actualisation des tarifs de la ludothèque à compter du 1er septembre 2018

Mme QUERON : Compte tenu de la modification des horaires d’ouverture de la ludothèque découlant des rythmes scolaires ainsi que l’évolution de la fréquentation, il est proposé de modifier le règlement.

De plus, l’actualisation des tarifs de 1,2 est définie comme suit :

- Cotisation d’inscription :

Pour une personne de plus de 8 ans Saint-Mandéen : 6 €

Pour une personne de plus de 8 ans non Saint-Mandéen : 11,50 €

Pour une famille de 2 personnes Saint-Mandéenne : 11,50 €

Pour une famille de 2 personnes Non Saint-Mandéenne : 23,00 €

Pour une famille de 3 personnes Saint-Mandéenne : 17,50 €

Pour une famille de 3 personnes non Saint-Mandéenne : 34,50 €

M. LE MAIRE : Merci, chère Caroline. Y a-t-il une question ? Madame Provini, je vous en prie.

Mme PROVINI : Je me rends compte que je n’ai pas expliqué pourquoi on a voté contre tout à l’heure, au vote précédent. C’est simplement que cette augmentation, même si elle reste contenue, de 1,2 % vient après de nombreuses augmentations sur les tarifs de l’Interval.

Pour la ludothèque plus précisément, nous allons voter contre, mais pour une raison différente, qui est la réduction vraiment regrettable des horaires d’ouverture au public, puisque nous étions à 23 heures 15 d’ouverture, en 2017-2018, sur la semaine, en période scolaire et que nous passons à 18 heures 30, c’est-à-dire une réduction de 4 heures 45 d’ouverture au public, soit à peu près 20 % en termes d’horaires. Par exemple le mercredi, qui désormais ne sera plus travaillé par les enfants : 7 heures en 2017-2018 et 6 heures d’ouverture seulement en 2018-2019. En commission, nous avons discuté du fait qu’il y avait un grand succès rencontré par la ludothèque, notamment chez les familles de jeunes enfants, qui pouvaient aller chercher leur enfant à la crèche et venir sur l’horaire tardif de 17 heures 30-18 heures. Désormais, l’ouverture, qui était à 18 heures 30, sera à 18 heures au plus tard, ce qui va réduire aussi la fréquentation pour ce public. C’est vraiment un regret que nous souhaitons exprimer par rapport à cet équipement qui fonctionne très bien et qui est très apprécié par les familles saint-mandéennes.

M. LE MAIRE : Il y a visiblement une erreur. Madame Sevestre, vous allez nous redire ce qui se passe, puisqu’en commission, il a été posé la question, vous l’avez faite, et il y a de toute évidence une erreur absolue, puisqu’on va plutôt, nous, vers la volonté d’ouvrir les services. On vient de le voir avec la bibliothèque.

Mme SEVESTRE : En effet, nous en avons discuté.75

M. LE MAIRE : On ouvre plus, nous dit Monsieur le Directeur. Madame Sevestre, allez-y. Allez- y, répondez, Christine.

Mme SEVESTRE : En effet, nous en avons discuté lors de la commission. En effet, il y a eu une baisse des horaires. On est revenu, il y a une modification de la proposition. On revient aux horaires de 2014. En fait, il y aura un total de 23 heures d’accueil public sur 2018-2019, au lieu de 22 heures 30. Ce n’était pas 18 heures, c’était 22 heures 30. Vous avez trouvé 18 heures ?

M. SALIS : Le rapport a été modifié, en fait.

Mme PROVINI : Le rapport a été modifié. D’accord. C’est par rapport à ce que nous avons vu en commission et suite à la commission. C’est merveilleux. Nos observations ont été entendues.

M. LE MAIRE : Comme souvent, chère Madame Provini. Comme souvent. Il n’y a pas de souci.

Mme PROVINI : Merci. Au moins, l’opposition sert à quelque chose, parfois.

M. LE MAIRE : Notre conseil est là pour écouter, entendre et d’autant plus que ça ne correspondait pas à la volonté de la majorité municipale. Vous avez bien fait de le soulever, en prenant la parole tout de suite. C’était une erreur d’interprétation, visiblement, du chef de service.

Mme SEVESTRE : Par contre, Monsieur le Maire, il y a quand même un changement au niveau des horaires. Par exemple, le mercredi, l’accueil des plus jeunes ne se fera que de 15 heures 30 à 16 heures 30. On ne pouvait plus maintenir les horaires de 17 heures 30 à 18 heures 30, suite à l’amplitude de travail des agents, qui sont à 37 heures 45. C’est le seul changement. Le reste : inchangeable.

M. LE MAIRE : Nous allons même accueillir d’autres associations, etc., grâce à ce maintien des horaires, d’autres jeunes qui pourront bénéficier de cette ludothèque. Donc cette délibération rectifiée, je la mets aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modifications du règlement de fonctionnement et l’augmentation annuelle des tarifs.

39. Présentation d’un dossier de chèque initiative jeune le « Projet humanitaire Ben Instinct Solidaire-Phasol 2018 » Léobon Amélie :

M. BOULLE : Le projet Ben Instinct Solidaire est une mission de solidarité ouverte aux étudiants européens représentant un aspect humanitaire.

Amélie Léobon, habitante de Saint-Mandé, en 2e année à la faculté de pharmacie et son équipe : Sept jeunes étudiants en pharmacie et appartenant tous à l’association Phasol (association des pharmaciens solidaires) souhaitent participer à cette grande aventure en partenariat avec l’association locale « cœur en partage ».76

Un engagement dans une cause de solidarité où ces jeunes interviendront dans une école, un collège, un dispensaire ainsi qu’un centre hospitalier départemental afin de répondre aux besoins réels exprimés par la population locale.

M. LE MAIRE : Merci, cher Thomas. Chèque initiative habituel. C’est un premier, je crois qu’on en a un autre. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution du Chèque Initiative Jeune d’un montant unitaire de 770,00 € en faveur de Madame Léobon pour le « Projet humanitaire Ben Instinct Solidaire-Phasol 2018 ».

40. Présentation d’un dossier de chèque initiative jeune pour le « Projet humanitaire en Roumanie » Inès Kellnar

Mme TRIMBACH : Le projet, 3 semaines d’animation pour enfants de 4 à 18 ans dans le quartier pauvre de Bacau est une mission de solidarité ouverte aux étudiants européens représentant un aspect humanitaire.

Inès Kellnar, habitante de Saint-Mandé, étudiante en classe préparatoire de physique, chimie et sciences industrielles et son équipe : trois jeunes étudiants appartenant tous à l’équipe des compagnons du groupe Scouts et Guide de France de Saint Louis de Vincennes souhaitent participer à cette grande aventure.

Un engagement dans une cause de solidarité où ces jeunes interviendront en proposant des activités d’intérieur et d’extérieur à Bacau en Roumanie afin de répondre aux besoins réels de l’enfance et d’offrir de nouveaux moyens de détente et de jeux.

M. LE MAIRE : Merci, chère Pascale. Une question ? Il n’y en a pas. Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ce chèque initiative jeune au profit de Madame Kellnar ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Il n’y en a pas. Abstentions ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Très bien.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution du Chèque Initiative Jeune d’un montant unitaire de 770,00 €, en faveur d’Inès Kellnar, pour sa participation au « Projet humanitaire en Roumanie ».77

41. Subvention exceptionnelle d’aide de la Ville pour la formation générale au brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateur aux jeunes saint-mandéens entre 17 et 25 ans :

Mme CULANG : Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes Saint-Mandéens et pour favoriser leurs accès au BAFA, la ville de Saint Mandé souhaite mettre en place un dispositif d’aide de financement à la formation.

Il convient de valider une subvention exceptionnelle d’aide de la ville pour un montant de 100,00 € pour la formation au BAFA aux jeunes Saint-Mandéens âgés de 17 à 25 ans.

M. LE MAIRE : Merci, chère Tiffany.

Mme PROVINI : Nous sommes pour, évidemment, ce dispositif. Nous avions discuté, en commission, d’une possibilité de l’élargir pour répondre aux besoins qui se font sentir dans les écoles, notamment de jeunes titulaires du BAFA. Il avait été question, dans les discussions, de savoir si nous ne pourrions pas financer le BAFA complet basique, dont la ville a besoin, contre une obligation de service. Est-ce que vous avez mené une réflexion dans ce sens-là pour voir si ce serait faisable, intéressant, pour la municipalité ? Je suis optimiste, ce soir, comme pour la ludothèque.

M. LE MAIRE : Mais on peut faire beaucoup de choses, chère Madame, encore faut-il les avoir étudiées. Pour l’instant, l’étude n’a pas été faite. Je ne peux pas vous répondre. Madame Carrese, Madame Sevestre, je pense que vous êtes d’accord sur le sujet. Cela a été notifié, mais il n’y a pas eu d’étude.

Mme SEVESTRE : Ça a été notifié mais, pour le moment, nous n’avons pas du tout étudié cette demande.

Mme PROVINI : D’accord. Merci.

M. LE MAIRE : Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Il y a un ou deux conseils de cela, vous désespériez du nombre de candidats au BAFA, avant de reconnaître que cette formation n’avait lieu que tous les deux ans et avant de redécouvrir…

M. LE MAIRE : Elle a toujours lieu tous les deux ans, oui.

M. ALONSO : … qu’en plus de l’aide départementale, Saint-Mandé avait prévu, il y a bien longtemps, le versement d’une aide municipale. J’ai pu constater avec satisfaction que votre affiche de promotion de la prochaine formation, qui aura lieu seulement au mois de novembre, était en bonne place sur de nombreuses portes du collège Saint-Michel de Picpus. Naturellement, c’est donc avec le plus grand plaisir que nous voterons pour cette résolution qui concrétise la demande que nous vous avons formulée.

M. LE MAIRE : Je vous remercie d’avoir soutenu notre initiative, Monsieur Alonso. C’est une excellente chose. Vous allez pouvoir voter pour. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?78

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la subvention exceptionnelle d’aide pour la formation au BAFA pour un montant de 100,00 € aux jeunes Saint-Mandéens âgés de 17 à 25 ans.

41 bis – Participation de la Ville dans la consultation pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique géré par Ile-de-France Mobilités :

M. LE MAIRE : Par un courrier en date du 17 avril 2018, Ile-de-France Mobilités nous a informés de la mise en place d’un service public de vélos à assistance électrique sur le territoire de l’Ile- de-France à compter de septembre 2019. Ce projet permettra aux habitants d’Ile-de-France de bénéficier d’une solution de mobilité douce supplémentaire. En vertu de l’article L.1241-1 du Code des transports, Ile-de-France Mobilités doit obtenir l’accord de la commune afin que celle-ci soit associée à la procédure de mise en concurrence permettant de désigner le futur exploitant.

Pour information, le Territoire Paris Est Marne & Bois fera part de son accord lors de son prochain conseil de territoire du 25 juin 2018 pour que son périmètre soit pris en compte dans le cadre de cette consultation.

Il est précisé que la désignation des lieux précis d’implantation du service aura lieu ultérieurement, en concertation avec l’ensemble des communes et que ce nouveau service n’entraînera aucun frais à la charge du territoire ou des communes, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France Mobilités.

M. LE MAIRE : Ça vient compléter nos dispositifs. Y a-t-il une question ? On reviendra dessus puisque, pour l’instant, ce n’est qu’un principe. Oui, c’est ce qu’on nous dit. C’est pour ça que je vous dis bien que c’est un principe pour l’instant. On reviendra dessus, en commission, avec l’œil vigilant de Florence Crocheton qui est notre spécialiste sur l’ensemble de ces sujets et Tiffany Culang qui nous représente à Autolib’et à Vélib', de célèbre mémoire ou de notoriété, plus exactement. On regardera tout ça de près avec nos collègues du territoire. Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité de :

• DONNER SON ACCORD pour être associé dans le cadre de la procédure de mise en

concurrence à la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à

assistance électrique sur le territoire Paris Est Marne & Bois.

• AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la

présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

42. Décisions du maire en application de l’article L.2122.21, L.2122.22, L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :79

Sur présentation de M. LE MAIRE, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions suivantes :

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association COOPAL IGN (29 mars 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le syndic DILIMMO (5 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et la Ligue Auvergnate (11 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association "Affaires et Convivialité" (21 mars 2018 et 7 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame BELHADJ (14 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame COLONNA Clarisse (28 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SOGI (30 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet GEMALIA (3 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Laura Israël OUANOUNOU (6 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de Monsieur David FDIDA (3 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet HERA IMMOBILIER (20 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Bébé SAADOUN (26 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Melissa AOUDIA (28 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame et Monsieur HANNOTIN (29 septembre 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et L’association « Société des membres de la Légion d’honneur » (3 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « SECAS » (24 mars 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « ESPRITGRANDVILLE » (12 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Architecture Gestion (17 avril 2018)80

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Catherine OSENAT (28 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de matériel Ecole de chiens guides de Paris

- Création d’une régie mixte auprès du stationnement payant - carte d’abonnement de stationnement sur voirie

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT-SOGEAB-BERNARD LEVY (10 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention d’utilisation de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association REVES (9 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « Les Gens du 4 Avril » (1er au 3 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur ALLALI KEVIN et Madame AMAR Jennifer (12 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint- Mandé et l’Association MAPPE (16, 23 et 24 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint- Mandé et l’Association France Young Diplomats (15 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint- Mandé et l’Association VMAPI (12 avril et 14 juin)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint- Mandé et la Compagnie "Tant pis pour la Glycine" (05, 06 et 15 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint- Mandé et Madame BABARBA HOTTON ALSTER (17, 18, 20, 24 au 27 avril 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint Mandé et le Cabinet DAUCHEZ (24 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint Mandé et LE COLLEGE/LYCEE SAINT MICHEL DE PICPUS (11 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint Mandé et l’Association « Etablissement Français du Sang » (19 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint Mandé et l’Association « Chiens Guides Paris » (29 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint Mandé et l’Association « Le Club des Amis » (11 mai et 8 juin)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint Mandé et M. Michael BELHASSEN (27 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DAUBOURG (25 avril 2018)81

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GAUTHIER (13 juin 2018)

- Portant approbation d’un contrat de cession relatif à la diffusion d’un spectacle "FABIENNE THIBEAULT ET SA TROUPE HOMMAGE A STARMANIA" (26 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « MAPE » (12 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « MAPE » (13 et 14 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’école élémentaire Paul Bert (25 et 26 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « Concerts Saint-Mandéens » (13 octobre 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Jézabel ZAROUK (7 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l’association « MAPE » (16 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Noa COHEN (5 septembre 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Eddie ZEITOUN (6 septembre 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association LDEJ (18, 19 septembre et 2 octobre 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Abraham Roland GUEDJ (16 octobre 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DUMOULIN (25 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association CORDOBA (22 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT-SOGEAB-BERNARD LEVY (5 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT-EXCOGIM (21 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Charpentier (20 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet BONNEFOND (18 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Naima ESSOLTANI (12 mai 2018)82

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « Les Gens du 4 Avril » (07, 14, 21 et 28 mai 2018 de 18 heures à 21 heures) (8, 10, 13, 20 et 27 mai 2018 de 15 heures à 18 heures)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « Les Gens du 4 Avril » (15 mai 2018 de 19 heures à 23 heures) (25 mai de 18 heures à 22 heures et 26 mai 2018 de 10 heures à 13 heures)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Antoine PENOT (27 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Patrick DALLEMAGNE (29 mai 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association COOPAL IGN (7 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association SECAS (2 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Syndic DILIMMO (14 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet BARATTE (18 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA ICV (18 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SGA (21 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Gary AMAR (27 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Zacharie SABBAN (18 juillet 2018)

- Portant création d’une régie de recettes auprès du stationnement payant - horodateurs

- Portant approbation d’un contrat de cession relatif à la diffusion d’un spectacle « Adieu Monsieur HAUFFMANN »

- Portant approbation des conventions de prestations extérieures pour les ateliers de l’Interval de la ville de Saint-Mandé pour la saison 2018-2019

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet NAPOLEON (29 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT-EXCOGIM (6 juillet 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « SECAS » (15 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet KGS (18 juin 2018)83

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’agence JOFFARD (20 juin 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet MASSON (2 juillet 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’IGN (3 juillet 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et la crèche Haya MOUCHKA (4 juillet 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Isabelle LENOIR LE RAY (12 juillet 2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l’association « Théâtre de la Demi-Lune » (03, 04, 05, 06, 7 juillet 2018)

43. Questions diverses :

Vœu en faveur du maintien du service de transplantation hépatique dans le groupement hospitalier universitaire Henri-Mondor :

M. LE MAIRE : Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a préparé et présenté le projet régional de santé 2018-2023. Chaque collectivité territoriale est amenée à donner son avis sur les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels déclinés dans le Projet Régional de Santé 2018-2022.

La Direction Régionale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) souhaite supprimer le service de transplantation hépatique du GHU Henri-Mondor pour le transférer sur l’hôpital Paul Brousse.

La suppression de ce service du GHU Henri-Mondor aura des conséquences préjudiciables non seulement sur l’activité même de l’hôpital, mettant en danger à terme tant l’Hôpital que la faculté de Médecine de Créteil mais également pour notre territoire de vie. En effet, ce transfert d’activité hautement spécialisé prive les citoyens de ces territoires (Val de Marne/Seine-et-Marne) d’un accès de proximité à un pôle d’excellence, concourant ainsi à une déstabilisation voir une rupture des parcours de santé des patients de ces territoires.

M. LE MAIRE : Monsieur Turban, vous avez la parole.

M. TURBAN : Je ne comprends pas pourquoi on propose ce vœu au vote, qui présente d’ailleurs quelques erreurs.

Tout d’abord, vous semblez craindre la perte d’un accès de proximité à un pôle d’excellence mais, d’une part, nous parlons ici d’un service de transplantation hépatique, qui est une activité non pas de proximité, mais de recours infrarégional. Il n’y a que 1 300 actes en France, dans la France métropolitaine et en outre-mer, par an. D’autre part, l’Hôpital Paul Brousse n’est qu’à sept kilomètres du GH Henri-Mondor à Villejuif qui, jusqu’à preuve du contraire, se situe sur le territoire du Val-de-Marne, donc pas de privation pour les habitants du 94 et du 77.

Par ailleurs, concernant l’activité, le GH Henri-Mondor ne pratique que, en moyenne, 75 transplantations par an, soit deux fois moins que son voisin et collègue de l’AP-HP, pas de risque de déstabilisation du case-mix de l’hôpital, de ses finances ou de la qualité d’enseignement à la faculté de médecine de Créteil.84

De plus, quand on sait combien la qualité de la prise en charge augmente avec l’activité, en particulier pour des actes techniques, vouloir empêcher la fusion des services, c’est selon moi une aberration.

Enfin, si les pouvoirs publics compétents, à savoir l’ARS, qui analyse les besoins des bassins de population, l’activité et les finances des établissements, ainsi que l’AP-HP, à laquelle appartiennent les deux établissements, partagent la même orientation dans le cadre du PRS2, je ne vois pas pourquoi nous irions contre cette décision.

Saint-Mandé a-t-elle vocation à s’immiscer dans des conflits de services et de personnes ? Je ne le pense pas et c’est pourquoi nous voterons contre.

M. LE MAIRE : Merci. Je transmettrai votre intervention à l’ensemble des médecins d’Henri- Mondor qui seront très heureux de lire votre excellente intervention à leur profit. Moi, je vote ce vœu parce que je pense que nous avons besoin de soutenir cet hôpital qui, très souvent, répond à des appels que nous sommes amenés à lui de lancer. Je pense que c’est un retour très simple et très modeste et très humble vis-à-vis de ce personnel médical.

Monsieur Weil, Conseiller Départemental, a peut-être des choses à nous dire.

M. WEIL : Je voulais juste ajouter le fait que ce soit un vœu qui a un retentissement assez général au niveau du Val-de-Marne, qui a été soutenu par une grande partie des parlementaires et, notamment, qui a aussi été soutenu par Christian Favier et le Département. Il y a eu un vrai engagement de la part de la plupart des élus, aussi bien départementaux, que des parlementaires de notre territoire, dans cette situation.

M. LE MAIRE : Monsieur Damas, un mot sur le sujet.

M. DAMAS : Juste un mot. Nous avons, à Saint-Mandé, une infirmière qui travaille dans ce service depuis 25 ans, que j’ai interviewée sur ces problèmes. C’est simplement, malheureusement, au départ, une lutte interne entre chefs de service au sein d’Henri-Mondor. Et l’AP-HP en a profité pour simplement mettre une croix là-dessus. C’est bien dommage puisque Mondor, en termes de technique de transplantation hépatique, est très très pointu et très en avance par rapport à Paul Brousse. On perd malheureusement un savoir-faire juste exceptionnel à Mondor.

M. LE MAIRE : Merci. Monsieur Turban, pour une réponse.

M. TURBAN : C’était pour répondre à Monsieur Weil. J’ai en effet noté que vous aviez été reçu au Conseil Départemental et que Monsieur Christian Favier avait soutenu le projet, mais à vrai dire, je considère tout de même que c’est un problème d’ego et de services. Il y a deux chefferies, il n’y en aura plus qu’une. Il n’y a pas de suppression du service comme on dit. Il y a un transfert avec une mutualisation.

M. LE MAIRE : Merci. Je mets donc ce vœu aux voix. Qui est pour, pour gagner du temps et vous réveiller un peu ?

M. TURBAN : 30.

M. LE MAIRE : Merci. Contre ?

M. TURBAN : 4.

M. LE MAIRE : Merci. Il n’y a donc pas d’abstention, si j’ai bien calculé.

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la demande de soutien pour le maintien du service de transplantation hépatique du GHP Henri-Mondor.85

Contre : 4 M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Arielle ATTIAS.

Abstention : 0

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, nous arrivons à la fin de ce conseil municipal, nous avons naturellement les questions diverses.

Je rappelle que nous avons un certain nombre de manifestations, dont la fête de la musique dans la Ville – cher Julien, vous pouvez peut-être en dire le programme –, et samedi, l’art abordable, le salon du déplacement durable, la fête du Val de Gaulle, avec l’ensemble des commerçants, le Conseil Municipal Jeunes qui vous invite à faire une course de trottinettes. Plein de manifestations bien sympathiques, sans compter les kermesses et les fêtes des écoles, dont nous avons eu un écho ce soir. Depuis plusieurs jours, l’Hôtel de Ville est sympathiquement envahi par nos jeunes, qui sont heureux de fêter à la fois leur travail et, en même temps, les vacances proches.

Il y avait des questions diverses, d’après ce que j’ai compris. Dans l’ordre : Madame Touati, Monsieur Alonso et Monsieur Turban.

Mme TOUATI : Merci, Monsieur le Maire. Ce n’est pas une question, c’est une observation dont je voudrais vous faire part.

Je voudrais vous remercier d’avoir pu participer au voyage d’Eschwege. Je voudrais remercier ici les organisateurs, le Président du Comité de Jumelage, Jean-Pierre Nectoux, et notre collègue Christine Sevestre, l’accueil de Madame Pascale Trimbach au consulat de Francfort et dire que c’était un séjour qui avait été riche de contacts avec nos amis allemands, qui avait été intéressant culturellement, à tout point de vue, au cours duquel on avait beaucoup ri aussi, ce qui ne gâtait rien.

Mais ce n’est pas simplement pour faire part de ces sentiments de voyage que je voulais intervenir sur les jumelages. Je voulais profiter de l’occasion qui m’avait été ainsi donnée pour émettre le souhait, un souhait qui est le souhait de notre groupe, que, vraiment, on insiste, à Saint-Mandé, sur ces jumelages, qu’on les soutienne, en particulier celui d’Eschwege, qui a toute une histoire derrière lui. Ces jumelages, bien évidemment, sont intéressants sur le plan de l’apprentissage des langues mais, surtout, alors que 2019 va être l’année des élections européennes, l’Europe, ça ne doit pas être simplement des explications sur des structures, des modes de fonctionnement, bref, tout un aspect technocratique, qui est l’aspect qu’en ont malheureusement beaucoup de nos concitoyens. Les jumelages, c’est un moyen de découvrir les pays qui nous entourent, de s’apercevoir que l’on partage les mêmes préoccupations sur un plan humain. Cette connaissance de l’autre, cette envie de construire l’Europe, à notre sens, ça doit se faire le plus jeune possible. C’est auprès des enfants, à travers les écoles, les partenariats entre les établissements scolaires, les partenariats entre les collèges qu’on peut développer le goût et l’amour de l’Europe, que l’Europe ne soit pas, encore une fois, simplement une structure, mais notre espace de vie. Voilà, c’était le sens de mon intervention, ce soir.

M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati. Je vous répondrai tout à l’heure. Merci beaucoup de cette intervention. Il y avait Monsieur Alonso et Monsieur Turban.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Dans votre note d’information sur les projets d’aménagement de Saint-Mandé, vous n’évoquez pas la situation du 40 et du 42 avenue De86

Gaulle. Il semblerait que les sœurs Selingant, bien connues de tous, aient un projet de reconstruction, voire de surélévation, immobilière. En même temps, elles auraient été mises en demeure de refaire le ravalement. Pourriez-vous nous en dire plus sur cet espace de la Ville, s’il vous plaît ?

M. LE MAIRE : Monsieur Turban.

M. TURBAN : C’était une question plus particulièrement pour Madame Sevestre. Il y a une Saint- Mandéenne qui m’a demandé, concernant les entrées à la piscine, pourquoi la carte de 50 entrées avait été supprimée et s’il était possible de la remettre pour simplifier la vie des usagers fréquents. Est-ce que vous pourriez nous éclairer sur ces points ? Je vous avais déjà interrogé dessus, en commission, l’année dernière.

Mme SEVESTRE : Oui, on a déjà parlé de ce point.

M. LE MAIRE : Christine, sur la piscine.

Mme SEVESTRE : Nous l’avons supprimé puisque les gens prennent des cartes de 50 entrées et ne les utilisent pas. A chaque fois, il y a une demande de dérogation, de reporter les entrées. Ce n’est plus gérable. On l’a donc supprimé. Mais il y a l’abonnement annuel. Pardon ? Oui, il y a eu aussi des trafics là-dessus, ils repassent aux amis, d’où la raison de la suppression de cet achat de carte par 50 tickets.

M. TURBAN : Merci.

M. LE MAIRE : Je vous en prie, Monsieur Turban. Merci beaucoup, Christine.

Monsieur Alonso, pour la note, c’est une note qui montre que nous avons une vision générale d’aménagement, du travail que nous faisons avec Florence, de la ville. Il n’y a pas le 40 de Gaulle, parce que c’est un projet privé. Les projets privés, par définition, nous ne les mettons pas en exergue, puisqu’ils ne nous concernent pas. C’est vrai que nous avions réfléchi à faire quelque chose avec eux. On avait essayé de travailler pour mettre la poste là, par exemple. Mais la Poste n’a pas donné suite. En conséquence de quoi, nous avons conservé le 42 de Gaulle et nous avons permis, comme nous permettons à toute personne qui est propriétaire de son bien, de réaliser une opération, s’ils le peuvent, s’ils le souhaitent, ce qui est le cas. La famille Selingant va certainement, prochainement, déposer un permis de construire pour refaire leur immeuble. Ils vont le démolir et le reconstruire. Il y aura un bel immeuble d’architecte qui permettra de terminer la place sur ce côté-là et d’ouvrir sur le Val de Gaulle. Ils ont besoin de la Ville puisque au sous- sol, il y a une partie du tunnel. Nous passerons, en commission, la vente de cette partie du tunnel, puisque c’est un bien public. Il faudra donc le vendre. Voilà tout ce que je peux vous dire. Après, il y a des discussions, il y a des problèmes d’architecte, de bureau d’études et compagnie qui sont en cours. Là, il leur revient, une fois qu’ils sont prêts, de déposer leur permis. Sur le ravalement, oui, ce n’est pas parce qu’ils vont faire quelque chose que la loi ne s’applique pas. Nous avons voté, ici, au conseil municipal, un regard sur les ravalements. L’immeuble n’est quand même pas très propre. On ne leur en veut pas. Il n’y a pas de reproche en disant cela. On leur a rappelé leur devoir en la matière. On ne va pas aller plus loin, puisqu’ils ont leur projet en cours, mais c’est un effet mécanique de l’application de règlements qui ont été votés par le conseil municipal.

Madame Touati, je voudrais vous remercier de ce que vous avez dit sur le jumelage. Je voudrais vous rappeler que grâce à ces jumelages, en 2012, la Ville avait reçu le prix d’excellence ville européenne. Vous avez très bien dit les choses. Oui, les jumelages ont été créés après la guerre pour permettre aux jeunes de se comprendre, de se connaître, de se rencontrer, de découvrir d’autres cultures, de voir que la langue n’était pas un obstacle et, naturellement, pour éviter les violences, les souffrances, les horreurs que nous avons pu vivre dans les siècles derniers.

Nous avons, avec ces jumelages, l’association du Jumelage, une association dynamique, qui a emmené 20 ou 25 personnes récemment au Portugal. Saint-Michel de Picpus envisage des liens87

avec l’Irlande, l’Angleterre et l’Allemagne. Nous avons le retour des classes bilingues, qui vont nous permettre de réamorcer, certainement, des jumelages qui sont un peu moins dynamiques. Je pense à l’Espagne, etc. Le collège aussi veut faire quelque chose. Ça dépend aussi des Principaux pour les collèges, des Proviseurs pour les lycées et des Directeurs d’école et des consignes de Vigipirate de déplacement. C’est un élément qui contraint souvent un certain nombre de Directeurs d’école et de Professeurs. Mais quand les parents sont d’accord, vous savez que la ville est derrière et soutient financièrement l’ensemble des déplacements scolaires dans nos villes européennes.

J’ajoute que nous avons créé un abo langue pour continuer cet élément-là. Nous avons également les jeux olympiques qui, tous les deux ans, voient Eschwege et Saint-Mandé s’affronter sportivement. Vous êtes bien placée pour savoir qu’avec votre mari et l’Institut Val Mandé, nous avons fait un très beau travail avec un établissement de handicap qui est situé à Eschwege et que Monsieur Perriot, Directeur de l’Institut, a demandé de recommencer cet échange, si on peut l’organiser techniquement. Monsieur Perriot a décidé de solliciter votre mari – vous le savez et je peux l’annoncer – pour essayer de recommencer une opération de ce type, avec des personnes en situation de handicap.

L’une des grandes manières de soutenir le Jumelage, je le dis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, c’est d’adhérer à l’association. Ça lui donne des moyens pour aider des voyages, faciliter cette découverte. Il y a eu, l’année dernière, un voyage en Irlande, mais il n’y a pas eu assez de monde. Il n’a donc pas pu se faire, puisqu’il y a des coûts minima pour lancer les choses. Très sincèrement, c’est une belle opération, quoi que peuvent en dire certains dans la ville. D’ailleurs, j’aurai l’occasion de leur en parler.

Merci beaucoup, Madame Touati, d’avoir été, dans le sourire et dans la joie, un bon porte-parole de l’association, du jumelage et du travail fait à cette occasion.

Je voudrais d’ailleurs remercier aussi Madame la Consule Générale qui, je crois, vous a reçue, choucroute, bière, schnaps, comme il fallait, à Francfort, et saucisses naturellement. Tout cela était parfait. Je ne peux que vous inciter à découvrir nos jumelages.

Mes chers amis, je vous rappelle que nous avons de belles manifestations. Merci de venir encourager, par votre présence, celles et ceux qui les ont organisées et qui attendent beaucoup de vous. Merci et à très bientôt.

La séance est levée à 23h10