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Procès Verbal - PV seance CM 18.06.19
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 18.06.19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2019
PROCES-VERBAL
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le dix-huit juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le douze juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
M. Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Patrick BEAUDOUIN, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUËL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON (arrivée au point N°2), M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Florence CROCHETON pouvoir donné à Mme Anne CARRESE Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme Séverine FAURE (jusqu’au point N°2) M. Renald BEJAOUI pouvoir donné à M. Jean Philippe DARNAULT
Mme Lucile ROBINET pouvoir donné à M. Luc ALONSO
Mme Arielle ATTIAS pouvoir donné à M. Gaël TURBAN
ETAIT ABSENT :
M. Jean EROUKHMANOFF
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
0. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 27 mars et du 06 mai 2019 :
M. LE MAIRE : Nous avons un ordre du jour qui appelle tout d'abord l'approbation du procès- verbal du conseil municipal du 27 mars 2019. Est-ce que vous avez des observations ? Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Merci, Monsieur le Maire. Ce n'est pas une observation sur la rédaction, mais concernant le contenu. Il est noté que j'ai indiqué être un peu perdue dans le montant exact de l'opération du nouvel équipement culturel et que j'aimerais bien avoir un tableau.
M. LE MAIRE : On vous l’avait promis, en plus. Mme TOUATI : Vous m’en avez donné acte et vous m’avez promis qu’il me serait adressé et je n’ai rien reçu.
M. LE MAIRE : Monsieur Lévy est là ? Geoffrey, s’il vous plaît, demain. On a oublié. Autant pour nous, Madame Touati. Vous avez entièrement raison. Merci de ce rappel. Pas d'autres questions ? Je mets ce procès-verbal à l'approbation. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Nous avons ensuite l'approbation du procès-verbal du conseil municipal extraordinaire du 6 mai 2019. Avez-vous des observations ? Il n'y en a pas. Je mets ce procès-verbal au vote. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des membres présents les procès-verbaux des 27 et 06 mai 2019.
1. Présentation du compte de gestion 2018 du trésorier principal – Budget Ville :
M. MEDINA : Le compte de gestion doit faire l’objet d’un « dont acte » avant le vote du compte administratif.
Le compte de gestion du trésorier comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
Ø la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
Ø les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice, Ø la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
Ø le développement des opérations effectuées au titre du budget,
Ø et les résultats de celui-ci. La lecture des opérations passées au titre de 2018 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et au compte de gestion.
Au global, le compte de gestion du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
• Résultat de l’exercice 2018 (fonctionnement) : 5 147 518,01 € • Résultats antérieurs reportés : 6 487 459,27 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 11 634 977,28 €
• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 6 564 355,09 € • Solde des R.A.R. d’investissement : -3 807 692,16 € • Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 2 756 662,93 €
Le compte de gestion ne fait pas l’objet d’un vote. Il permet aux conseillers municipaux de voter ensuite le compte administratif en tant qu’il est identique au compte de gestion.
M. LE MAIRE : Merci, cher Marc. Y a-t-il des interventions sur cette traditionnelle délibération ? Il n'y en a pas. Je la mets aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : C’est un dont acte.
M. LE MAIRE : C’est un dont acte. Merci, Gaël, de me le rappeler.
Le Conseil Municipal a pris acte du Compte de Gestion 2018 du Trésorier Principal pour le budget de la Commune et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve.
2. Adoption du Compte Administratif 2018 du budget de la commune :
M. MEDINA : Le Compte Administratif (CA) retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit correspondre exactement au compte administratif.
Une fois le compte administratif adopté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats qui sont intégrés au budget de l’année dans le cadre de la décision modificative n°1.
Les sections de fonctionnement et d'investissement seront analysées, en dépenses comme en recettes. 1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Les dépenses
1.1.1. Les dépenses de gestion courante
Les dépenses de gestion courante représentent 95 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles constituent donc l’essentiel des dépenses récurrentes de la collectivité pour assurer le service public local. En sont exclus les frais financiers et les dépenses exceptionnelles qui seront présentés dans un second temps.
Remarque générale : Stabilité depuis 2015 du total des dépenses réelles de fonctionnement.
Le chapitre 011 « charges à caractère général » représente 23 % des dépenses réelles de fonctionnement (22 % en 2017).
Il concerne les diverses dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services (fournitures administratives, assurances, honoraires…) et des locaux (fluides, maintenance…) ainsi qu’aux prestations proposées aux Saint-Mandéens (restauration scolaire…).
Inflation moyenne annuelle 0,00% 0,20% 1,00% 1,85%
Charges à caractère général (chap 011) 9 444 912 9 302 265 8 204 018 8 562 988
Evolution n-1 - 0,74% - 1,51% - 11,81% 4,38%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 18 263 509 17 982 536 18 323 118 17 716 591
Evolution n-1 1,76% - 1,54% 1,89% - 3,31%
Autres reversements (autres art 739) 0 1 492 936 1 802 858 1 627 798
Evolution n-1 - 100,00% 20,76% - 9,71%
Reversement sur FNGIR (art 73923) 3 754 816 3 754 816 3 754 816 3 754 816
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
FPIC (art 739223) 1 502 015 745 233 859 144 850 588
Evolution n-1 42,41% - 50,38% 15,29% - 1,00%
Atténuation de produit (chap 014) 5 256 831 5 992 985 6 416 818 6 233 202
Evolution n-1 8,05% 14,00% 7,07% - 2,86%
Contingents et participations obligatoires (art 655)
Service incendie et participations écoles privées 519 943 688 413 753 210 724 268
Evolution n-1 - 18,63% 32,40% 9,41% - 3,84%
Subventions versées (art 657) 1 205 002 1 247 617 1 359 544 1 488 939
Evolution n-1 - 34,01% 3,54% 8,97% 9,52%
Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et
657) Indemnités cotisations sociales élus et A.M.G.E.D 308 519 313 090 344 127 349 777
Evolution n-1 - 15,51% 1,48% 9,91% 1,64%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 033 464 2 249 121 2 456 881 2 562 984
Evolution n-1 - 28,15% 10,61% 9,24% 4,32%
Total des dépenses de gestion courante 34 998 717 35 526 907 35 400 835 35 075 765
Evolution n-1 - 0,45% 1,51% - 0,35% - 0,92%
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 37 116 794 37 958 647 37 580 922 37 073 700
Evolution n-1 - 0,49% 2,27% - 1,00% - 1,35% 100%
23%
48%
4%
10%
2%
17%
2%
4%
1%
7%
95%
Dépenses de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 Part dans le total des D.R.F 2018 Le chapitre 011 augmente de 358 970 euros soit 4,38%.
• On note premièrement une augmentation des fluides (électricité et gaz) à hauteur de 162 000 euros.
• La mise en œuvre de la DSP de la Maison du Bois entraîne quant à elle une dépense nouvelle (compensée par la réduction de la masse salariale sur ce poste) d’un montant de 142 000 euros.
• Les frais d’assurance sont en hausse de 73 000 euros en liaison avec la construction du nouvel équipement (dommages ouvrages et risques chantiers).
• L’amélioration des outils numériques entraîne une élévation des frais de maintenance informatique de 100 000 euros.
• Le dernier poste marquant une évolution importante correspond à l’acquisition et au renouvellement des vêtements de travail pour près de 50 000 euros (accueil unique, centre sportif, écoles, police municipale, service intérieur).
• A l’inverse, les frais d’étude sont en baisse de 111 000 euros.
Le chapitre 012 « charges de personnel » représente 48 % des dépenses réelles de fonctionnement (49 % en 2017).
La ville poursuit sa politique de rigueur budgétaire en matière de dépenses du personnel. Elle a réussi, ces dernières années, à stabiliser sa masse salariale. Le budget qui y est consacré en 2018 est même inférieur de plus de 200 000 à celui de 2014.
La réduction de 3,31% entre 2017 et 2018 est principalement due à des vacances de postes de cadres suite à des mutations ainsi que, sur quatre mois, la mise en place de la DSP sur la Maison du Bois.
Le chapitre 014 « atténuation de produits » représente 17 % des dépenses réelles de fonctionnement (17 % en 2017).
L’évolution à la baisse de ce chapitre (+ -2,86 %) est liée à la diminution de la pénalité liée au taux de logements social (de 218 000 à 43 000 euros). Cette dernière a été réduite en raison du versement du solde (360 000 euros) de la subvention de 900 000 euros accordée à la MRI (Maison de Retraite Intercommunale) pour son programme rue du Commandant Mouchotte.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » représente 7 % des dépenses réelles de fonctionnement (7 % en 2017).
Ce chapitre est en légère augmentation en 2018 (+ 4,3 %). Cela est lié principalement :
- à la hausse de la contribution au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) du territoire Paris-Est-Marne-et-Bois (+ 46 000 euros).
- à une hausse de la subvention versée au CCAS (+ 65 000 euros).
- à la contribution au syndicat Autolib à hauteur de 40 000 euros. 1.1.2. Les charges d’exploitation
Le chapitre 66 « charges financières » représente 2% des dépenses réelles de fonctionnement (2% en 2017).
On note une baisse des frais financiers de 29 000 € par rapport à 2017 correspondant à une légère baisse du taux moyen.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » représente 4% des dépenses réelles de fonctionnement (4 % en 2017).
Il est en baisse de 153 000 euros malgré l’augmentation de 229 000 du remboursement des droits de stationnement dus au délégataire Q-PARK. Cela provient d’une dépense exceptionnelle importante en 2017 d’un montant de 485 255 € (Il s’agissait des indemnités d’éviction fixées judiciairement et payées dans le cadre de l’opération située au 182 avenue Gallieni à Saint-Mandé, aux locataires des baux commerciaux et d’habitation de l’immeuble).
Inflation moyenne annuelle 0,00% 0,20% 1,00% 1,85%
Intérêts de la dette (art 66111) 996 631 1 082 494 734 501 711 122
Evolution n-1 - 3,87% 8,62% - 32,15% - 3,18%
Intérêts courus non échus – ICNE (art 66112) 105 648 - 336 455 -21 887 - 27 150
Evolution n-1 - 635,07% - 418,47% - 93,49% 24,04%
Autres charges financières (autres articles chap 66) 0 0 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Charges exceptionnelles (chap 67) 1 015 799 1 685 701 1 467 474 1 313 962
Evolution n-1 - 9,35% 65,95% - 12,95% - 10,46%
Dotations aux provisions (chap 68 mvt réel) 0 0 0 0
Evolution n-1
Sous-total charges d'exploitation 2 118 078 2 431 741 2 180 087 1 997 934
Evolution n-1 - 1,00% 14,81% - 10,35% - 8,36%
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 37 116 794 37 958 647 37 580 922 37 073 700
Evolution n-1 - 0,49% 2,27% - 1,00% - 1,35% 100%
2%
0%
0%
4%
0%
5%
Dépenses de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 Part dans le total des D.R.F 2018 1.2. Les recettes
2015 2016 2017 2018 Part dans le total des R.R.F 2018
Atténuation de charges (chap 013) 154 014 210 579 181 261 136 354
Evolution n-1 - 40,60% 36,73% - 13,92% - 24,77%
Produits des services (chap 70) 4 868 843 5 835 925 4 902 644 6 335 521
Evolution n-1 - 5,62% 19,86% - 15,99% 29,23%
Produit des taxes directes 24 064 202 22 194 749 22 436 863 22 738 916
Evolution n-1 9,32% - 7,77% 1,09% 1,35%
Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 8 641 0 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Rôles supplémentaires 175 135 133 424 217 755 182 386
Evolution n-1 - 27,13% - 23,82% 63,21% - 16,24%
Majoration sur les résidences secondaires 0 155 100 145 702 157 292
Evolution n-1 - 6,06% 7,95%
Produit des contributions directes 24 247 978 22 483 273 22 800 320 23 078 594
Evolution n-1 8,96% - 7,28% 1,41% 1,22%
Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 748 976 0 0 0
Evolution n-1 2,70% - 100,00%
Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM (art 73113) 76 418 0 0 0
Evolution n-1 1,16% - 100,00%
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux -
IFER (art 73114) 19 118 0 0 0
Evolution n-1 13,47% - 100,00%
Fiscalité transférée 844 512 0 0 0
Evolution n-1 2,78% - 100,00%
Attribution de compensation (art 7321) 0 4 434 240 4 446 731 4 450 044
Evolution n-1 0,28% 0,07%
FPIC (art 7325) 0 0 0 0
Evolution n-1
Taxe d'enlèvement des O.M (art 7331) 1 666 348 1 690 600 1 714 973 1 872 501
Evolution n-1 - 0,92% 1,46% 1,44% 9,19%
Taxe sur l'électricité (art 7351) 387 133 392 317 398 423 380 714
Evolution n-1 - 1,75% 1,34% 1,56% - 4,44%
Impôts sur les spectacles (art 7363) 0 0 0 0
Evolution n-1
Taxe additionnelle aux droits de mutation (art 7381) 2 185 220 2 650 248 3 055 162 2 988 814
Evolution n-1 18,28% 21,28% 15,28% - 2,17%
Autres taxes (Autres articles chap 73) 1 400 0 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Impôts et taxes (chap 73) 29 332 591 31 650 679 32 415 609 32 770 667
Evolution n-1 8,64% 7,90% 2,42% 1,10%
0,9%
0,0%
6,8%
0,0%
74,6%
Recettes de fonctionnement
0,3%
14,4%
51,8%
0,0%
0,4%
0,4%
52,5%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
10,1%
4,3% Le chapitre 013 « atténuations de charges » représente 0,3 % des recettes réelles de fonctionnement (0,2 % en 2017).
Il concerne les recettes liées à des remboursements de salaires (trop perçu, assurances, assurance maladie…) ou de cotisations (caisses de retraite). Ces recettes peuvent donc être fluctuantes d’une année sur l’autre.
DGF, dotation forfaitaire (art 7411) 5 058 452 2 524 498 2 046 914 1 986 600
Evolution n-1 - 14,03% - 50,09% - 18,92% - 2,95%
DGD (art 746) 68 68 0 8 445
Evolution n-1 0,00% 0,00% - 100,00%
Participations (art 747) 1 893 710 1 701 668 2 070 885 1 512 191
Evolution n-1 3,15% - 10,14% 21,70% - 26,98%
Compensations fiscales (art 748) 408 036 315 896 387 896 400 649
Evolution n-1 4,21% - 22,58% 22,79% 3,29%
Autres dotations (autres articles chap 74) 0 0 0 0
Evolution n-1
Dotations 7 360 266 4 542 130 4 505 695 3 907 885
Evolution n-1 - 9,26% - 38,29% - 0,80% - 13,27%
Autres produits de gestion courante (chap 75) 332 961 442 183 525 235 460 902
Evolution n-1 - 12,17% 32,80% 18,78% - 12,25%
Total des recettes de gestion courante 42 048 676 42 681 495 42 530 444 43 611 329
Evolution n-1 2,79% 1,50% - 0,35% 2,54%
Produits financiers (chap 76) 0 118 216 118 216 120 919
Evolution n-1 0,00% 2,29%
Produit des cessions d'immobilisations (art 775) 7 556 0 35 485 700 4 500
Evolution n-1 97,28% - 100,00% - 99,99%
Produits exceptionnels (chap 77 hors 775) 214 393 255 907 114 852 191 823
Evolution n-1 321,28% 19,36% - 55,12% 67,02%
Reprises sur provisions (chap 78 mvt réel) 0 200 000 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Autres recettes d'exploitation 221 949 574 123 35 718 767 317 243
Evolution n-1 305,60% 158,67% 6 121,45% - 99,11%
Total des recettes réelles de fonctionnem ent 42 270 625 43 255 617 78 249 212 43 928 572
Evolution n-1 3,20% 2,33% 80,90% - 43,86%
Pour inform ation : Total des recettes réelles de
fonctionnem ent hors produits des cessions 42 263 069 43 255 617 42 763 512 43 924 072
Evolution n-1 - 1,50% 2,35% - 1,14% 2,71%
1,0%
99,3%
0,3%
0,7%
100,0%
0,0%
0,4%
0,0%
4,5%
0,0%
3,4%
0,9%
8,9%
0,0%
100,0% Le chapitre 70 « redevances pour services rendus » représente 14,4 % des recettes réelles de fonctionnement (6,3 % en 2017).
Il concerne principalement les recettes liées aux services facturés par la Ville (crèches, restauration scolaire, droit de voirie…).
On remarque une augmentation importante de ces recettes (+ 1 433 000 euros). Elle est liée aux éléments suivants :
- la hausse des recettes de stationnement du fait de la mise en place du forfait post- stationnement ; nouveau dispositif législatif pour lequel nous avons aligné notre tarification pour la mettre en cohérence avec celle des villes limitrophes. Cette hausse résulte également de l’instauration du stationnement partiellement payant le dimanche (essentiellement pour les non Saint-Mandéens). Il faut souligner que la part nette de ces recettes revenant à la Ville est supérieure grâce au nouvel avenant Q-PARK. - L’augmentation des recettes des services culturels (+ 65 000 euros soit + 23%) - L’augmentation des droits de voirie, notamment dans leur partie « travaux » (+ 188 000 euros)
- Le remboursement par le délégataire Crèche Attitude du personnel mis à disposition (120 000 euros)
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » représente 74,6 % des recettes réelles de fonctionnement (41 % en 2017).
Le montant de ce chapitre est en hausse par rapport à 2017 (+ 1,10 %). On peut en effet constater une stabilité des produits et une légère progression du produit des taxes locales liée à la revalorisation annuelle des bases votée en Loi de Finances (1,2%).
On peut souligner par ailleurs le montant toujours élevé des droits de mutation.
Le chapitre 74 « dotations, subventions et participations » représente 8,9 % des recettes réelles de fonctionnement (5,8 % en 2017). On peut souligner
- Pour la dotation Globale de Fonctionnement une nouvelle baisse : - 60 314 €. - La baisse des participations dépend d’une opération comptable visant à inscrire le Contrat Enfance Jeunesse pour son montant réel. Par conséquent, il n’est plus rattaché à l’exercice en cours en fonction d’une estimation mais titré lors de sa perception effective. La première année d’une telle mise à jour est donc marquée par l’absence du rattachement, ce qui crée un solde négatif, d’où la baisse. Cf. exemple ci-après. Néanmoins, on constate une augmentation des recettes obtenues du Contrat Enfance Jeunesse car la Direction de la Famille l’a complété par 2 fiches :
o 1 relative à la coordination jeunesse à hauteur de 28 776 euros
o 1 autre relative à l'extension du poste d'animatrice du RAM à hauteur de 9 944 euros - Enfin, les amendes de police avaient été imputées par erreur sur ce chapitre en 2017 pour 178 000 euros. Elles ne s’y retrouvent donc plus en 2018.
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » représente 1 % des recettes réelles de fonctionnement (0,7 % en 2017).
Concernant l’antenne ADMINISTRATION, l’exercice 2017 avait été marquée par une augmentation des recettes correspondant à l’encaissement des loyers des logements situés au 182 avenue Gallieni pour les mois de février à juin 2017 durant lesquels la ville était propriétaire (46 000 €). Cette recette exceptionnelle disparaît logiquement de l’exercice 2018.
Le chapitre 76 « produits financiers » représente 0,3 % des recettes réelles de fonctionnement (0,2 % en 2017).
Il s’agit des aides du fonds de soutien que la ville perçoit dans le cadre du refinancement des deux emprunts structurés :
- d’un montant de 118 216 €, jusqu’en 2034 pour l’euros franc suisse, - et d’un montant de 2 703 €, jusqu’en 2028 pour l’emprunt de pente.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » représente 0,4 % des recettes réelles de fonctionnement (41 % en 2017).
Le montant très élevé des recettes correspondait aux deux cessions qui ont eu lieu en 2017:
- 4 480 000 € pour la cession de l’immeuble situé au 182 avenue Gallieni,
- 31 000 000 € pour la cession d’une partie du terrain IGN.
1.3. L’autofinancement.
Au vu de ces résultats, l’autofinancement 2018 s’établit dans les conditions suivantes :
2015 2016 2017 2018
Epargne de gestion 6 142 906 € 6 379 465 € 5 917 091 € 7 561 494 €
Intérêts de la dette 996 631 € 1 082 494 € 734 501 € 711 122 €
Epargne brute 5 146 275 € 5 296 970 € 5 182 589 € 6 850 372 €
Il permet à la collectivité de présenter des ratios de gestion en dessous des seuils d’alerte :
2015 2016 2017 2018
Capacité de 4 ans 3,7 ans 4,2 ans 2,9 ans désendettement
(Encours de dette /
Epargne brute)
Taux d’épargne brute
(Epargne brute / RRF) 12,18 % 12,25 % 12,12 % 15,6 %
Pour rappel, les seuils d’alerte sont entre 8 et 12 ans pour la capacité de désendettement (seuil maximum 15 ans) et le seuil préconisé est de 10 % pour le taux d’épargne brute (seuil minimum 7 %). On peut donc cette année encore souligner la bonne santé financière de la collectivité issue de sa gestion rigoureuse. 2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. Les dépenses
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » représente 19 % des dépenses réelles d’investissement (4 % en 2017).
Il concerne le remboursement du capital de la dette. L’augmentation du remboursement en capital correspond aux emprunts mobilisés en 2017 (3,6 millions)
Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » représente 7 % des dépenses réelles d’investissement (2,9 % en 2017), passant de 1 116 000 euros à 591 049 euros.
Il est en diminution en suivant le paiement des frais d’études de la phase conception de l’équipement public de la zone d’activité I.G.N. (784 800 € en 2017 et 224 842 en 2018).
2015 2016 2017 2018 Part dans le total des D.R.I 2018
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 2 909 157 7 806 739 36 034 470 6 452 246
Evolution n-1 25,90% 168,35% 361,58% - 82,09%
Subventions d'équipement (art 204) 427 383 390 659 583 989 466 511
Evolution n-1 44,46% - 8,59% 49,49% - 20,12%
Sous-total dépenses d'équipement 3 336 540 8 197 398 36 618 459 6 918 757
Evolution n-1 28,01% 145,69% 346,71% - 81,11%
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et
1645) 1 384 868 1 411 352 1 446 098 1 592 872
Evolution n-1 1,31% 1,91% 2,46% 10,15%
Autres investissements hors PPI 1 572 914 911 584
Evolution n-1 - 41,86% - 0,36% - 35,91%
Opérations pour compte de tiers en dépense (chap 45) 0 45 818 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Total des dépenses réelles d'investissem ent 4 722 980 9 655 482 38 065 468 8 512 213
Evolution n-1 18,86% 104,44% 294,24% - 77,64%
Pour inform ation : Total des dépenses réelles
d'investissem ent hors acquisitions im m obilières 4 722 980 6 066 660 6 752 691 8 512 213
Evolution n-1 18,86% 28,45% 11,31% 26,06%
100%
0%
100%
Dépenses d'investissement
76%
5%
81%
19%
0% Le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » représente 5 % des dépenses réelles d’investissement (2 % en 2017).
Il concerne les subventions suivantes :
Programme Opérateur Surcharges et subventions versées
Surcharges foncières
Opération située rue de l’Alouette et de l’Abbé
Pouchard qui crée 21 logements sociaux
familiaux
Immobilière 3F 355 500 €
Autres subventions d’équipement
Subventions pour réfection de devantures
commerciales
Commerces Saint-
Mandéens 5 367 €
Subvention pour l’acquisition d’un vélo à
assistance électrique
Des particuliers Saint-
Mandéens 5 644 €
Subvention pour participer à l'acquisition d'un
terrain pour la construction d'un lycée
Syndicat à vocation
unique (SIVU) de
Vincennes et Fontenay
100 000 €
TOTAL GENERAL 466 511 €
Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » représente 12 % des dépenses réelles d’investissement (85 % en 2017), passant de 32 340 000 € à 1 010 300 euros.
Cette année, il ne comprend pas d’acquisitions immobilières contrairement aux exercices 2016 et 2017.
On peut noter :
- Dans le domaine informatique : 196 000 euros dont 166 000 euros pour la refonte des serveurs informatiques et mise en place de câblages dans divers sites) - Renouvellement du parc automobile : 91 000 euros.
- Pour le nouvel équipement : 46 000 euros de travaux de forage et injections - En administration générale : 45 000 euros de rénovation des fauteuils et sièges de la salle des mariages et salle des fêtes.
Le chapitre 23 « immobilisations en cours » représente 57% des dépenses réelles d’investissement (6,8 % en 2016), passant 2 578 101 € à 4 851 000.
Il comprend les travaux réalisés au sein des bâtiments communaux ou sur le territoire communal.
Comme chaque année, les principales dépenses de ce chapitre ont été organisées dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement qui comprend plusieurs axes :
Axe 1 « PPI voirie » : 1 321 000 €, dont la rénovation de la rue Grandville (195 000 euros), rénovation du trottoir Daumesnil (82 000 euros), le réaménagement du boulevard de la Guyane (290 000 euros), Réaménagement de l’avenue du Général de Gaulle (231 000 euros), les travaux de requalification de la rue Mongenot (77 000 €), des reprises d’entourages d’arbres dans diverses rues pour 132 000 euros. Axe 2 « PPI économies d’énergie » : 41 000 euros pour mise en place de l’éclairage LED du centre sportif Roger Vergne
Axe 3 « PPI agenda d’accessibilité programmée » : 150 000 €, dont la mise aux normes de passages piétons pour les personnes à mobilité réduite (14 000 €), des créations de mains-courantes dans les écoles (39 000 euros), la mise aux normes PMR de cabines de toilettes dans les écoles et centres culturels (29 000 euros).
Axe 4 « PPI Ravalement » : 54 000 euros dont le Remplacement des panneaux d'habillage mural extérieur à l’école Tillion (37 000 €) et le ravalement de la façade de l’Interval (7 800 euros)
Les principaux investissements hors Plan Pluriannuel d’Investissement sont les suivants :
- Construction du nouvel équipement public : 2 685 000 euros.
- Mise en lumière artistique de la façade de l'Hôtel de Ville : 72 000 euros. - Travaux dans les équipements sportifs : 317 000 €, dont la rénovation du vestiaire femme de la piscine pour 136 000 € et le remplacement total du parquet du gymnase Benzoni (158 000 €),
- Travaux dans les écoles (81 000 euros) et dans les établissements de la petite enfance (85 000 €) dont la pose de gazon synthétique à l’école Tourelle, des remplacements de matériels de cuisson (35 000 euros) dans les cantines, le remplacement de la verrière de la maison du bois ou celui des menuiseries extérieures de la crèche Tourelle. - Travaux dans les équipements culturels : l’Eglise (28 000 €) dont la réfection des abat- sons et des cloches, la médiathèque avec le remplacement des fenêtres dans les locaux des relations publiques (34 000 euros)
- Installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques : 61 000 euros.
2.2. Les recettes Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » représente 26 % des recettes réelles d’investissement (11 % en 2017).
Ce chapitre comprend principalement :
- Le FCTVA perçu par la ville au titre des dépenses d’investissement et d’entretien des bâtiments et de la voirie réalisées en 2016 (586 303 €).
- Les taxes d’urbanisme (336 936 €).
Le chapitre 13 « subventions d’investissement » représente 74 % des recettes réelles d’investissement (32 % en 2017) pour 2 589 000 euros.
Il s’agit principalement de la recette de 2 005 756 € perçue dans le cadre du projet urbain d’aménagement pour la construction de l’équipement public sur le terrain de l’IGN. Cette recette est versée à la ville en trois fois (2017, 2018 et 2019).
Sont aussi concernées les amendes de police dont le produit s’élève à 213 000 euros.
Il s’agit enfin de subventions perçues.
- Dotation de soutien à l’investissement territorial de Paris-Est-Marne-et-Bois : 34 000 euros au titre du changement des serrures électroniques à l’école Paul Bert. - Fonds d’Investissement Métropolitain : 16 000 euros de subvention pour l’acquisition de véhicules électriques, 6 000 euros pour le remplacement de menuiseries au centre culturel, 305 000 euros au titre de la création d’un incubateur d’entreprises au sein de l’équipement ACI.
2015 2016 2017 2018 Part dans le total des R.R.I 2018
FCTVA (art 10222) 350 567 574 593 675 332 586 303
Evolution n-1 - 14,05% 63,90% 17,53% - 13,18%
Taxe d'urbanisme (art 10223 à 10226) 4 915 314 124 439 44 768 336 936
Evolution n-1 5 268,70% - 97,47% - 64,02% 652,62%
Subventions perçues (chap 13) 195 480 74 103 2 046 337 2 376 492
Evolution n-1 - 70,26% - 62,09% 2 661,49% 16,13%
Produit des amendes de police (1342) 198 814 211 773 0 212 680
Evolution n-1 6,52% - 100,00%
Opérations pour compte de tiers en recette
(chap 45) 0 45 818 0 0
Evolution n-1 - 100,00%
Autres recettes (chap 16 et 23) 0 1 403 281 0
Evolution n-1 - 100,00% - 80,00% - 100,00%
Sous-total des recettes
d'investissem ent 5 660 175 1 032 129 2 766 718 3 512 411
Evolution n-1 352,62% - 81,77% 168,06% 26,95%
Emprunts déjà souscrits 0 0 0 0
Evolution n-1
Emprunts en cours 0 11 727 3 600 000 0
Evolution n-1 30 599,28% - 100,00%
Total des recettes réelles
d'investissem ent 5 660 175 1 043 856 6 366 718 3 512 411
Evolution n-1 352,62% - 81,56% 509,92% - 44,83%
100%
0%
100%
0%
0%
68%
6%
0%
Recettes d'investissement
17%
10% « Les emprunts » (chapitre 16) :
La Ville n’a pas mobilisé d’emprunt en 2018.
Au global, le compte administratif du budget principal 2018 fait apparaître les résultats suivants :
Le compte administratif 2018 a été arrêté à la somme de 57 030 808,93 € en recettes et 48 175 738,91 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en investissement.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 3 807 692,16 € et les restes à réaliser en recettes à 0,00 €.
Le résultat de clôture du budget ville au 31 décembre 2018 se présente ainsi qu’il suit : O un solde positif de 11 634 977,28 € en section de fonctionnement, en intégrant le résultat 2017,
O un solde positif de 6 564 355,09 € en section d’investissement en intégrant le résultat 2017,
O un solde positif de 2 756 662,93 € en section d’investissement en intégrant les restes à réaliser.
La somme disponible pour le budget primitif 2019 avec reprise des résultats et restes à réaliser est donc de 14 391 640,21 €. (Une fois inclus les RAR).
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :
• Résultat de l’exercice 2018 (fonctionnement) : 5 147 518,01 € • Résultats antérieurs reportés : 6 487 459,27 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 11 634 977,28 €
• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 6 564 355,09 € • Solde des R.A.R. d’investissement : -3 807 692,16 € • Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 2 756 662,93 €
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil pour permettre aux Conseillers municipaux de procéder au vote. Le conseil municipal élit un président de séance.
Il est demandé au Conseil Municipal, après constat de l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion, d’adopter le Compte Administratif 2018 de la Commune.
M. TINEL : Merci, Marc, pour cette remarquable présentation, qui avait déjà été faite lors de la commission du 5 juin dernier. Avant de passer au vote du compte administratif, je vais demander à mes chers collègues s'ils ont des questions ou des explications de vote.
M. ALONSO : Merci, « Monsieur le Maire ». Cela relèvera effectivement plus de l'explication de vote. On vous a fait part régulièrement de nos positions sur les différents projets au travers des budgets. On va tous gagner du temps en évitant de répéter les mêmes arguments. On n’est pas d'accord, on n’est pas d'accord. Ce n'est pas un problème.
Il y a quand même un point sur lequel je voulais revenir. C'était sur cette fameuse baisse du FPIC, qui nous a fait faire des économies, que vous avez d'ailleurs, lors du conseil municipal de mars, qualifiées d'énormes. A l'époque vous aviez dit : une économie de FPIC qui n'était pas prévue à l'époque où nous avons pris cette décision, une économie de 1,3 million, puis 1,8 million chaque année, ce qui est absolument énorme. Je suis d'accord avec vous. Vous répondiez à la question de la hausse de 5,5 % de la taxe d'habitation.
J'ai observé, en lisant 94 Citoyens notamment, que certaines communes avaient, cette année, baissé la taxe d'habitation, restitué du pouvoir d'achat à leurs citoyens ce faisant, notamment Marolles-en-Brie, qui avait baissé sa taxe d'habitation de 3,32 %, épongeant ainsi, en quelque sorte, les 2,2 % que l'Etat avait, pour sa partie, mise.
Je pense qu’il aurait été bon de faire de même. Effectivement, la situation de la ville est particulièrement saine. Vous avez raison de le soulever et on est bien d'accord là-dessus. Mais je pense même que tous les ans, on prend plus de 1 million, presque 2 millions, aux Saint- Mandéens et on le thésaurise. C'est sur ce point-là où, vraiment, on a une différence de point de vue politique. C’est tout ce que je dirai pour ce soir.
M. MEDINA : Je peux répondre tout de suite à cette question.
D'abord, vous prenez un exemple, celui de Marolles-en-Brie. Je ne sais pas quelle a été la politique de Marolles-en-Brie, depuis plusieurs années, en termes d'impôts locaux. Peut-être qu'en 2014 ou 2015, il y a eu de très fortes augmentations d'impôts locaux qui font que la ville a pu aujourd'hui, entre guillemets, restituer une partie de ces augmentations à ses habitants. C'est vrai qu'on a réfléchi à ce point. Vous prenez un exemple qui n'est peut-être pas le plus significatif. J’ai lu que d'autres communes avaient baissé, des communes quelquefois importantes, mais qui restent tout à fait minoritaires par rapport à l'ensemble des communes françaises. Il faut le souligner.
Je pense que la ville a une politique d'investissement très dynamique ces dernières années, qu'elle va bénéficier d'un nouvel équipement important. En même temps, elle est dans une situation où un développement économique est à notre porte, puisque plusieurs milliers de salariés d’Ubisoft vont arriver sur notre commune, etc., et changer peut-être – on peut l'espérer – la situation du commerce de notre commune, etc., changer, de façon très soutenue, je pense, l'activité, la configuration de notre commune.
Nous avons choisi une politique de prudence qui me paraît tout à fait justifiée, au moins pour cette année et peut-être pour les deux années qui viennent, en attendant de voir quelles seront les modifications et quels seront les bénéfices pour la commune de l'arrivée du nouvel équipement et des bureaux qui vont être livrés dans l'année qui vient.
Par ailleurs, la revalorisation des bases locatives, qui est de 2,2 %, est très importante cette année. Pour que les contribuables puissent avoir un effet tangible sur leurs impôts, il aurait fallu que la baisse d'impôts soit supérieure à cette revalorisation des bases locatives. Et, là, on mettait, je pense, les finances de la commune en grand danger.
Voilà ce que ce que je pouvais dire aujourd'hui sur ce point, qui n'est pas lié de façon directe au compte administratif 2018, mais sur la durée, depuis 2014-2015, et sur les choix qu'a fait la commune, choix de sagesse et de prudence au niveau de nos finances.
M. TINEL : Madame Touati.
Mme TOUATI : Merci. Tout d'abord, une demande d'explication et puis, ensuite, deux observations.
La demande d'explication. Monsieur Medina, d'où proviennent les résultats antérieurs reportés en section fonctionnement ? Ça fait une somme importante. C'est plus que le résultat de l'exercice 2018, puisque de 5 millions et des poussières, on est à 6 millions presque 500 000. Qu'est-ce que c'est, c’est quels exercices et comment cela s'explique, sur un plan comptable, de reporter ainsi, d'exercice en exercice, des soldes de fonctionnement ? Deux observations.
La première. Nous attendons avec impatience le tableau récapitulatif des frais liés au nouvel équipement parce que, de manière générale, quand on lit la note de synthèse, cette opération IGN – nous, on a fait preuve de prudence, on s’est toujours abstenu sur cette question – entraîne de grosses charges pour la commune et donc pour ses habitants. Vous êtes très optimiste sur le devenir de cette opération. Nous, on est quand même beaucoup plus réservés.
Enfin, dernière observation, qui porte certes sur une petite somme, mais le problème, c’est qu'à chaque conseil municipal, nous découvrons malheureusement une dépense qui, à notre sens, n'a pas lieu d'être ou pourrait être réduite. Nous avons, comme ça, découvert que dans les investissements, on avait réalisé, en 2018, pour la somme de 72 000 euros, la mise en éclairage esthétique de la mairie. Je précise, pour l'avoir constaté moi-même, que cet éclairage fonctionne en plus jusqu'à 6 heures du matin, heure à laquelle l'éclairage s'éteint. Je l’ai vu, avec témoins, donc il n'y a pas de contestation possible sur ce point. Est-ce que, très franchement, cette dépense s'imposait ? Personnellement, en termes d'esthétique, j'en ai des doutes. Quant à l'éclairage nocturne, qui génère toujours des frais en électricité – vous avez également noté que les dépenses d'électricité avaient été en hausse sur 2018 –, on pourrait peut-être faire des économies et ainsi se montrer vertueux en matière d'environnement.
M. TINEL : Marc.
M. MEDINA : Pour répondre à votre première question des résultats antérieurs reportés, j'ai rappelé le niveau de l'épargne brute de la commune réalisé les années précédentes. C'est ce niveau d'épargne brute qui, justement, vient abonder les résultats et qui constitue ces 6 millions et quelques de résultat de fonctionnement reporté.
Mme TOUATI : C’est donc l’épargne brute qu’on reporte en fonctionnement.
M. MEDINA : Une partie de l’épargne brute qui n’est pas utilisée est reportée.
Mme TOUATI : On la reporte en fonctionnement, alors.
M. MEDINA : Bien sûr.
Mme TOUATI : D’accord.
M. MEDINA : Pour ce qui concerne le nouvel équipement, vous êtes réservé, c'est votre droit. Pour moi, je dirai qu'au contraire, ce nouvel équipement va être emblématique pour Saint- Mandé. Il va offrir à la fois à nos associations un nouveau cadre de travail et pour recevoir également leurs adhérents, leurs utilisateurs, etc. Il va y avoir également une activité économique, avec à la fois un aspect coworking et un aspect nouvelles entreprises, nouvelles start-up. Nous sommes d'ailleurs aidés par le territoire, qui en fait une opération assez emblématique également pour lui. Moi, je conçois plutôt ce nouvel équipement comme une chance réelle pour Saint-Mandé.
Concernant les dépenses d'éclairage de la mairie, il y avait d'une part un aspect artistique, entre guillemets, pour ce nouvel éclairage, mais aussi l'utilisation de LED, donc une modernisation de l'éclairage qui va sans doute être plus économe que l'ancien éclairage, donc à la fois une amélioration esthétique et une économie au bout du compte.
M. TINEL : Plus de questions ? Non ? Merci, Marc. Nous allons pouvoir passer au vote. Qui est- ce qui est contre ?
M. TURBAN : 3.
M. TINEL : 3. Qui s'abstient ? M. TURBAN : 4.
M. TINEL : 4. Qui est pour ?
M. TURBAN : 26.
M. TINEL : 25. Je vous remercie. Nous allons pouvoir passer à la suite de l'ordre du jour. Je vais aller rechercher le Maire.
Le compte administratif a donc été voté, avec 25 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le conseiller municipal. Merci, cher Dominique, d'avoir présidé cette séance. Merci, mes chers collègues de cette confiance. Merci également à l'ensemble de la majorité municipale pour avoir conduit une année 2018 assez remarquable. Je voudrais me tourner aussi vers les services de la ville de Saint-Mandé, Monsieur le Directeur général, les Directeurs qui ont conduit la politique que nous avons souhaitée au profit des Saint-Mandéens.
Elle a été active. Elle a été dynamique. Elle a été, en termes d'investissement, tout à fait puissante. En termes de services, aucun service n’a manqué aux Saint-Mandéens. Et nous avons en même temps maîtrisé la dépense publique. C'est ce que nous demandent nos compatriotes, nos concitoyens, qui nous regardent et qui vivent notre ville. Même s'il y a toujours du mouvement, il y a des gens qui restent, il y en a d'autres qui partent, ils sont attentifs à avoir une ville dans laquelle, je pense, les trois mots, qui sont inscrits sur notre fronton, de liberté, d'égalité et de fraternité sont assurés.
Merci donc à vos adjoints qui sont aux manettes de toutes ces politiques que nous menons. Merci à vous, les amis conseillers municipaux, qui apportez vos savoirs. Je ne prendrai qu'un exemple, celui de Saint-Mandé en poche, l'application. Nous allons lancer le 22 juin un nouveau site internet, un site internet réformé. Tout ça, c'est de l'apport, c’est de la constitution, c’est de l’analyse, c’est du savoir, c’est de la compétence. Avec l'administration et Monsieur le Directeur général des services, qui est très attentif, et à notre écoute, à notre désir de maîtrise de la dépense publique, nous arrivons à avoir une ville conviviale et, je crois, apaisée.
Voilà, mes chers collègues, nous avons encore du travail, donc nous allons continuer cet engagement que nous avons vis-à-vis de Saint-Mandé.
Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité après constat de l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion, le compte administratif 2018 comme suit :
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS
Pour : 26 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.
M. Patrick BEAUDOUIN est sorti de la séance au moment du vote. M. Dominique TINEL a été élu président de séance. M. le Maire est revenu en séance, M. TINEL lui a fait part des résultats du vote sur le Compte Administratif 2018 de la Commune.
3. Décision d’affectation du résultat 2018 du Compte Administratif du budget de la commune :
M. MEDINA : A la clôture de l’exercice 2018, les résultats s’établissent de la façon suivante ainsi :
Fonctionnement
Dépenses (a) 38 781 706,80 € Recettes (b) 43 929 224,81 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 5 147 518,01 € Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 6 487 459,27 € Résultat de clôture 2013 (e=c+d) 11 634 977,28 €
Investissement
Recettes
Recettes N (a) 6 101 584,12 € Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) 7 000 000,00 € Excédent N-1 investissement 2 856 803,08 € Recettes totales (c=a+b) 15 958 387,20 € Dépenses N (d) 9 394 032,11 € Déficit N-1 investissement (e) 0,00 € Dépenses totales (f=d+e) 9 394 032,11 € Solde d'exécution (g=c-f) 6 564 355,09 €
Restes à
réaliser
Recettes 0,00 € Dépenses 3 807 692,16 € Solde (h) -3 807 692,16 € Excédent de financement de la section d'investissement
(i=g+h) 2 756 662,93 €
En rapprochant les sections, on constate donc :
Résultats 2018
Excédent de fonctionnement 11 634 977,28 € Excédent d’investissement (i=g+h) 2 756 662,93 € Solde global de clôture 14 391 640,21 €
Je vous propose d'affecter l’excédent de fonctionnement et d’investissement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2019
Au compte 1068 0 € Dotation complémentaire au compte 1068 11 293 195,28 € Report du résultat de fonctionnement au
compte 002 341 782,00 € Solde d'exécution de la section
d'investissement reportée 001 (recettes) 6 564 355,09 € M. LE MAIRE : Merci, Monsieur l'adjoint chargé des finances. Y a-t-il des observations sur cette délibération ? Vous n'en avez pas. Mes chers collègues, je vais la mettre aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, de cette unanimité. Je reprends – il n’y a pas de souci – à la demande de Monsieur Leray. Qui est contre ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : 3. Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 31.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité, la décision d’affectation du résultat du Compte Administratif 2018 de la Commune comme suit :
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 0
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
4. Décision Modificative N°1 du Budget Primitif 2019 de la commune :
M. WEIL : A l’issue de l’adoption du Compte Administratif et de l’affectation du résultat, il convient de reprendre ces éléments dans le budget de l’année.
De plus, à mi-chemin de l’exercice budgétaire, il est nécessaire d’ajuster certains comptes de dépenses et de recettes.
Fonctionnement
Dépenses Nature Décision
6042
ACHATS PREST. DE SERVICES
(AUT. QUE TERR. AMENAG.) 20 700,00 € 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 10 000,00 € 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000,00 € 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 60 000,00 € 6865 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES 18 000,00 €
TOTAL 113 700,00 €
Fonctionnement
Recettes
Nature Décision
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 341 782,00 € TOTAL 341 782,00 €
Résultat fonctionnement 228 082,00 €
Investissement
Dépenses
Nature Décision
2051 CONCESS.ET DROITS ASSIMILES 11 500,00 € 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 000,00 € 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 12 500,00 € 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 242 000,00 €
2135
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
CONST. -81 000,00 € 2184 MOBILIER 50 000,00 € 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 €
Total Dépenses DM 283 000,00 €
Total Dépenses Reports 3 807 692,16 €
TOTAL 4 090 692,16 €
Investissement
Recettes
Nature Décision
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 6 564 355,09 €
1068
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES 11 293 195,28 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS -13 766 858,21 €
Total recettes DM 4 090 692,16 €
Total recettes Reports 0,00 €
TOTAL 4 090 692,16 € Résultat Investissement 0,00 €
M. LE MAIRE : Merci, cher Julien. Y a-t-il des demandes de parole ? Il n'y en a pas. Je vais donc la mettre aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 4.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 27.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2019 de la Commune comme suit :
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.
Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.
5. Modification du tableau des emplois :
M. DARNAULT : Suite aux mouvements de personnel, aux avancements de grade et promotion interne, aux réorganisations de service et aux recrutements en cours, il s’avère nécessaire de procéder à une mise à jour des emplois budgétés au Conseil Municipal.
Il est précisé que les créations et suppressions d’emploi peuvent correspondre à des changements de grade suite à des nominations après réussite à examen ou au choix, des recrutements sur des grades différents pour pouvoir un même poste (le grade dépendant du profil du candidat) ou à des réorganisations de service, et non systématiquement à des créations ou suppressions nettes d’emploi.
Une fois la mise à jour réalisée, on constate ainsi une stabilité des emplois budgétaires pour un total qui s’élève à 486 emplois budgétaires (à l’identique par rapport au tableau présenté lors de la séance du 25 septembre 2018). Le nombre des emplois pourvus est de 426.
Il est rappelé que les postes non pourvus correspondent :
- soit à des emplois anciennement occupés par des agents actuellement en détachement ou en disponibilité (36 postes) - soit à des postes effectivement vacants (24 postes, dans les secteurs suivants : Police municipale, secteur périscolaire, SIADD, direction du cadre de vie, Bâtiment)
L’avis du comité technique pour la suppression des emplois a été requis lors de la séance du 29 mars 2019.
M. LE MAIRE : Merci, cher Jean-Philippe. Y a-t-il des questions sur cette modification de notre tableau des emplois ? Il n'y en a pas. Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modifications du tableau des emplois de la collectivité.
6. Gratification pour les stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur :
Mme TUNG : La Loi pour l’Egalité des chances du 31 mars 2006 a créé un nouveau cadre juridique pour l’accueil des étudiants effectuant un stage dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire.
Les stages en collectivité territoriale, au même titre que les stages en entreprise, ont pour objet de compléter une formation, grâce à une familiarisation avec la vie professionnelle et l’acquisition d’une expérience pratique.
Les stagiaires ne sont pas des agents de l’administration. Par conséquent, ils ne perçoivent pas une rémunération au sens de la législation. Ils peuvent percevoir une gratification, qui connaît un régime indépendant de celui de la rémunération des agents publics.
La Loi pour l’Egalité des chances du 31 mars 2006 s’applique aux collectivités territoriales et a rendu la gratification obligatoire pour les stages réalisés par les étudiants d’une durée supérieure à 3 mois.
La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, puis la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ont modifié les dispositions applicables aux étudiants stagiaires.
Il est rappelé que les stages ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’organisme d’accueil. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvée(s) par l’organisme d’accueil.
La gratification est obligatoire pour les étudiants stagiaires de l’enseignement supérieur dès lors qu’ils ont été accueillis pour une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, dans le cadre de stages réalisés au cours d’une même année universitaire au sein du même organisme d’accueil. La durée est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire.
Son montant correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale ; elle est calculée sur la base du temps de présence réelle du stagiaire. Elle est due dès le premier jour du stage et versée mensuellement.
Dès lors que la gratification ne dépasse pas le plafond fixé par le code de la sécurité sociale, elle n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales.
La gratification reste facultative pour les étudiants de l’enseignement supérieur pour une durée en-deçà de deux mois telle que définie ci-dessus, et pour les stagiaires de l’enseignement secondaire quelle que soit la durée du stage réalisé.
Les stagiaires bénéficient des mêmes avantages que les agents de la collectivité pour la prise en charge des repas et des frais de déplacement domicile-travail.
M. LE MAIRE : Merci, chère Maria. C'est une délibération toute simple, mais qui vise à pouvoir remercier les stagiaires qui viennent nous accompagner et nous aider, apprendre, naturellement, mais aussi nous accompagner et nous aider. Y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Je mets donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les présentes dispositions qui permettront à la Ville de Saint-Mandé :
- d’accueillir les étudiants stagiaires pour une durée supérieure à deux mois, - de récompenser, éventuellement, le travail des stagiaires accueillis pour une durée minimale d’un mois, pour lesquels la gratification n’est pas obligatoire.
7. Adhésion à la convention pluriannuelle de formation territorialisée avec le CNFPT :
Mme MARTIN : La formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.
La présente convention a pour objet de définir le contenu du partenariat entre le CNFPT et la Ville sur la période 2019-2021, en vue d’accompagner les projets de la collectivité par le développement des compétences de ses agents.
Les actions visées par la convention sont de deux natures : des actions collectives prises en charge financièrement sur la cotisation organisées dans les locaux de la Ville pour les agents de la Ville, et d’autre part des actions organisées dans les locaux du CNFPT payantes selon un tarif journée précisé dans ladite convention.
Un comité de suivi est institué, composé d’un représentant de la DRH et de représentants de la délégation régionale du CNFPT.
Ce comité se réunit au minimum une fois par an pour réaliser le bilan quantitatif et qualitatif de l’année écoulée et identifier ainsi le programme d’actions de l’année à venir.
Sur la période 2017-2019, ce partenariat s’est traduit par la mise en œuvre d’un cycle de management au bénéfice de l’ensemble de l’encadrement de la Ville.
M. LE MAIRE : Merci, Diane, pour ce long rapport, mais important pour notre personnel. Des questions ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention pluriannuelle de formation territorialisée avec le CNFPT.
8. Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale :
M. DARNAULT : Un nouveau Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale (CDR), compétent pour examiner les recours présentés par les agents contractuels contre leurs sanctions disciplinaires est placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour l’ensemble des collectivités de la région d’Ile de France. Les Conseils de discipline de recours des agents contractuels ont été instaurés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, modifiant ainsi l’article 13 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale.
Cette instance paritaire est composée de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et de représentants des collectivités et des établissements publics territoriaux d’Ile de France parmi lesquels des représentants des communes de plus de 20000 habitants.
Le CIG de la Petite Couronne nous demande donc de désigner un membre au sein de notre conseil municipal. La candidature de Mme Diane MARTIN a été proposée.
Une liste sera établie à la suite par le CIG de tous les conseillers municipaux désignés des communes de plus de 20000 habitants de la Région d’Ile de France. La présidente du CDR procédera ensuite au tirage au sort sur cette liste de trois membre titulaires et de 3 membres suppléants qui représenteront ainsi les communes de plus de 20000 habitants au sein de cette instance. M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues. Des observations sur cette délibération ? En plus, nous allons bénéficier des compétences de Diane, dont c'est le métier. Je passe la délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Vous vous abstenez, Madame Carrese ? Qui est pour ?
M. TURBAN : 31.
M. LE MAIRE : 31. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la désignation de Mme Diane MARTIN pour siéger au Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale du CIG de la Petite Couronne comme suit :
Contre : 0
Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
9. Approbation du règlement de fonctionnement des secteurs périscolaire et de restauration scolaire applicable au 02 septembre 2019 :
Mme CARRESE : Comme chaque année, il convient de modifier et/ou préciser certaines dispositions du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration scolaire.
Les modifications et précisions concernent :
- la réservation de l’ALSH du mercredi : le délai octroyé pour réserver, modifier ou annuler une réservation passe de 8 jours à 7 jours calendaires (soit le mercredi précédent 23h59),
- la facturation de l’ALSH du mercredi en cas d’absence : la famille dont l’enfant n’a pas fréquenté l’ALSH le mercredi, mais qui avait réservé, ne sera pas facturée si elle fournit un certificat médical,
- Les dates de préinscription et d’ouverture de l’English Club du mercredi : préinscriptions du 24 ou 30 juin et début de l’accueil des enfants dès le 1er mercredi de la rentrée, - Le déménagement de l’Inter’Val sur le nouvel équipement de la Ville ACI et par conséquent celui de l’accueil des enfants de l’ALSH Pré-Ados.
Ce nouveau règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration sera applicable à compter du 2 septembre 2019. M. LE MAIRE : Merci, Madame l’adjointe au Maire. Merci de ces précisions. Y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration applicable au 2 septembre 2019.
10. Participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint- Mandé fréquentant l’école Ohel Barouch à Vincennes pour l’année scolaire 2018- 2019 :
Mme CARRESE : L’école privée Ohel Barouch à Vincennes accueille, pour l’année scolaire 2018-2019, 111 enfants saint-mandéens : 45 en maternelle et 66 en élémentaire.
C’est par un contrat simple que l’État supporte les charges du personnel enseignant, en contrepartie de son agrément.
La participation de la Ville a été réévaluée il y a 2 ans. Elle s’élève depuis à 270 € par élève et par an (244 € auparavant).
Le montant à verser pour l’année scolaire 2018-2019 s’élève donc à 29 970 €.
Je vous rappelle que le coût d’un élève de l’École publique à Saint-Mandé s’élève, pour l’année scolaire 2018-2019, à 720 €.
M. LE MAIRE : Merci, Madame l’Adjointe au Maire. Il y a des interventions ? Il y a donc Monsieur Turban et Madame Provini. Monsieur Turban, je vous en prie.
M. TURBAN : Une explication de vote seulement. Madame Robinet et moi voterons contre cette délibération et Monsieur Alonso et Madame Attias voteront pour.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup pour ces explications de vote. Madame Provini, je vous en prie.
Mme PROVINI : Monsieur le Maire, comme Monsieur Turban, une explication de vote. Comme chaque année, nous allons voter contre cette délibération, à la fois parce que ce n'est pas une obligation pour la municipalité de participer au financement d'une école privée qui n'est pas sur son territoire et par, comme vous le savez, attachement à l'école publique laïque.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame Provini, de vos explications de vote. Il s'agit là d'environ 115 élèves saint-mandéens qui sont dans cette école. Je vais mettre, après ces explications de vote, cette délibération au vote. Qui est contre ?
M. TURBAN : 5.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 29.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’École Ohel Barouch pour l’année 2018-2019 comme suit :
Contre : 5 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET
Abstention : 0
Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
11. Modification et approbation du règlement de fonctionnement unique des établissemnts d’accueil du jeune enfant :
Mme GOUEL : Le Code de la Santé Publique modifié par le décret 2010-613 du 7 juin 2010 porte obligation aux établissements d'accueil du jeune enfant à élaborer un règlement de fonctionnement, précisant les modalités de leur organisation et de leur fonctionnement (art R2324-30).
Les 5 établissements municipaux Saint-Mandéens possèdent, depuis août 2017, un règlement de fonctionnement unique.
Actuellement la halte-garderie Maison du Bois propose les accueils suivants : - Des accueils en demi-journée pour des enfants à partir d’un an (10 places à raison de 4 demi-journées hebdomadaire)
- Des accueils pour les enfants de +18 mois en journée ou en demi-journée (20 places).
Pour répondre aux besoins des familles Saint-Mandéennes et à la forte demande de places en crèche, nous proposons de créer 10 berceaux pour accueillir des enfants de moins d’un an à la journée.
En résumé, la halte-garderie proposera :
Pour les enfants de moins d’un an :
10 places journée.
Pour les enfants de + de 18 mois :
15 places journée,
5 places halte-garderie par demi-journée.
Afin de satisfaire plus de familles, les accueils en demi-journée seront limités à 3. Cette modification oblige à réaliser des travaux, créant un espace de sieste pour les enfants de moins d’un an accueillis à la journée. Le dossier est en cours d’étude par les services compétents de la préfecture en vue d’effectuer les travaux pendant la fermeture estivale et pouvoir accueillir les familles et les enfants à partir du mois de septembre.
Quelques précisions sont aussi apportées aux familles quant à la facturation.
Sont proposées les modifications suivantes :
Page 4 : Modification concernant la halte-garderie :
Le changement de fonctionnement de la halte-garderie oblige à modifier l’appellation de la structure qui sera considérée « multi accueil ». Le nouvel agrément avec la précision concernant la possibilité d’accueillir des enfants à partir de 2 mois ½ comme les autres structures.
Page 7 : Accueils à la journée :
Aussi la mention « pour les enfants accueillis en journée continue dans la section la section des grands » devient caduque dans la mesure où des enfants de moins d’un an pourront être accueillis à la journée.
Page 9 : Constitution des dossiers administratifs avant admission :
Il sera demandé aux familles de fournir 2 justificatifs de domicile au lieu d’un. Avant les renouvellements de contrats en septembre, un justificatif récent sera à transmettre, ceci afin de mettre à jour les dossiers.
Page 16 : Modalités de contrat d’accueil :
1/Afin d’apporter de la souplesse, il est proposé de supprimer la modalité suivante : « les parents doivent informer des dates de congés à la signature du contrat ».
2/Modalités de l’accueil « système halte-garderie »
Les familles continueront d’avoir la possibilité d’obtenir des temps d’accueil pour leur enfant à la demi-journée
Afin de répondre à un plus grand nombre de familles sur ce type d’accueil, le nombre de
demi-journée est limité à: 3 demi-journées ou 1 journée et une demi-journée.
Page 17 : Facturation aux familles :
- Pour plus de transparence, il est nécessaire de spécifier que le tarif plafond est fixé par délibération du conseil municipal et d’indiquer que le tarif plancher est celui fixé par la CAF.
- Facturation des heures supplémentaires. Nous souhaitons préciser aux familles que le temps de tolérance entre la réservation spécifiée dans le contrat et le badgeage est de 7 minutes.
M. LE MAIRE : Merci, chère Blandine, pour ce long rapport. Y a-t-il des observations ? Madame Provini, je vous en prie.
Mme PROVINI : J'aurai une observation et une question. Je vais commencer par la question. Je ne suis pas sûre d'avoir parfaitement compris. Il s'agit d'une création de 10 places ? Quand on lit le rapport, il est évoqué d'abord qu'il existe 10 places pour les enfants à partir de 1 an et 20 places pour les enfants à partir de 18 mois et il me semble qu’on retrouve à nouveau 30 places. J'ai donc sans doute mal compris. Est-ce qu'il s'agit simplement d'avancer l'âge de l'accueil ou de créer réellement 10 nouvelles places ?
M. LE MAIRE : On va, par l'intervention de Madame Besnard, adjointe au Maire chargée de la petite enfance, vous préciser tout cela.
Mme BESNARD : Effectivement, ce n'est pas une création de places. Avant les travaux, nous avions 30 places. On en avait 10 pour ceux qu'on appelait les petits, mais qui n'étaient pas des petits, puisque nous n'avions pas la possibilité d'accueillir des bébés, mais qui étaient des moyens. En crèche, on appelle ça des moyens. On en avait 20 pour les grands.
Après les travaux, nous avons toujours 30 places. Seulement, pour répondre à la demande très forte de places de crèche, on fait 10 places qui vont être en crèche, c'est-à-dire qui vont pouvoir accueillir des petits. En fait, par la création d'un dortoir et la modification de la salle de bain, enfin, peu importe, par des travaux assez mineurs, on va pouvoir accueillir, on va créer 10 places de crèche, mais il n'y aura plus que 20 places en halte-garderie. Nous avons privilégié des places de crèche, c'est-à-dire des parents qui travaillent, alors que la halte-garderie, c'est plutôt pour des mamans qui souhaitent être un peu soulagées pendant un jour, deux jours.
Au niveau des places de halte-garderie, il y en a donc évidemment moins. Pour ne pas défavoriser trop de familles, au lieu de 4 demi-journées, qui étaient accordées avant, on réduit cela à 3 demi-journées, qui peuvent être prises en 3 demi-journées ou une journée complète et une demi-journée.
Ce n'est pas évident. Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre.
Mme PROVINI : Si. Je vous remercie pour votre explication. En effet, il y a un besoin très fort des parents, pas seulement des mamans, d'avoir des places en crèche sur notre ville. On voit des développements, de plus en plus. Encore, une nouvelle crèche privée se crée. Mais ces places ne sont pas accessibles à toutes les familles, loin de là, même avec les aides de la CAF. Je regrette un peu qu’on n’ait pas une création nette, ici, parce que c'est vrai qu'il y a un besoin de création de places en crèche sur notre ville.
Mme BESNARD : Si, c'est une création nette de places de crèche. Cela va vraiment être un multi-accueil normal. Simplement, on ne peut pas pousser les murs. C'est donc la halte- garderie qui va être, d'une demi-journée, réduite pour les familles.
Mme PROVINI : Merci pour votre explication.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Provini.
On peut d'ailleurs se réjouir de la délégation de service public qui permet d'accueillir plus d'enfants qu'auparavant dans la Maison du Bois. C'est une bonne chose. Et puis nous avons effectivement une nouvelle crèche qui va s'ouvrir, avec Maison Bleue, à l'angle de l'avenue Herbillon et de l'avenue de la rue Jeanne d'Arc. Avec les accords que nous avons passés, nous avons regardé à ce que les familles, même les plus modestes, puissent y accéder. Et puis nous aurons, après la construction qui est en cours avenue Gambetta, une crèche de 20 places, plus la nouvelle crèche qui sera construite aux côtés des logements de l'Hôpital d'instruction des armées Bégin. Ce sera une crèche, logiquement, de 40 à 60 berceaux. Tout cela va donc compléter le dispositif. La crèche à Bégin, dans deux ans ou trois ans, le temps que cela se fasse, permettra aux enfants des militaires d'être accueillis plus précisément dans cette crèche, libérant autant de places dans nos propres crèches. Tout cela va compléter, de manière très forte, l'important dispositif que nous avons à Saint-Mandé en matière d'accueil de la petite enfance, même si, hélas, il n'est jamais totalement à 100 %, compte tenu des trois sections, petite section, moyenne section, grande section. Comme vous le savez, c'est les prémices de l'établissement scolaire. Naturellement, les près de 700 places que nous offrons sont divisées par trois, quasiment, AJED compris et aussi accueil par les assistantes maternelles. Merci des précisions, chère Eveline. Je vais passer cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les modifications apportées au règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant qui rentrera en vigueur le 1 août 2019.
12. Approbation de l’avenant N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’association « Les Petits Castors » :
Mme BESNARD : Par sa séance du 19 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association « Les Petits Castors », fixant une subvention de fonctionnement en équilibre à 140 000 €, ainsi que la mise à disposition, sous forme d’un contrat de bail, de la Maison de Petit Prince, sise 77 avenue Sainte-Marie, et moyennant un loyer mensuel de 3 000 €.
Cette convention a été signée pour 4 ans (2017-2021).
L’avenant n°2 à la convention pluriannuelle fixe le montant de la subvention pour l’année 2019 à 140 000 € (somme identique à 2018) et modifie donc en ce sens l’article 3.1.1 de ladite convention.
M. LE MAIRE : Merci, chère Eveline. Des demandes d'explication ? Non, il n'y en a pas. Je vais donc mettre aux voix cette délibération numéro 12. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’Association « Les Petits Castors » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
13. Débat sur les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du territoire Paris Est Marne & Bois : Mme TRIMBACH : A la suite de la loi NOTRe et de la loi ALUR, les établissements publics territoriaux sont devenus compétents en matière de règlement local de publicité (RLP), élaboré selon une procédure identique à celle des PLU.
Le RLP intercommunal est défini comme un instrument de planification pour des motifs de protection du cadre de vie. Il adapte au contexte local les dispositions prévues par la loi en matière d’emplacements, de densité, de dimension et d’entretien. Il définit les différents types de dispositifs autorisés et établit des prescriptions pour l’ensemble du territoire, selon un zonage qu’il délimite. Les règles sont principalement plus restrictives que celles fixées par le régime général.
Pour rappel, les RLP communaux qui ont été élaborés avant la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) seront caducs à compter du 13 juillet 2020 et laisseront place aux dispositions nationales s’ils n’ont pas été révisés avant l’échéance.
La majeure partie des communes du territoire possède un RLP de ce type, dit de « 1ère génération » (élaboré avant la Loi ENE du 12 juillet 2010) et datant généralement des années 80 ou 90.
Seules les communes de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et de Vincennes ont approuvé un RLP après la Loi ENE.
Il est donc apparu nécessaire pour le territoire d’élaborer une politique environnementale en matière de publicité, cohérente sur l’ensemble du territoire intercommunal, et d’engager l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin qu’il soit adopté avant l’échéance de caducité des RLP communaux.
Concernant les étapes du calendrier, le territoire a engagé la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal par délibération du 15 octobre dernier.
Suite à l’élaboration du diagnostic, trois ateliers de travail ont eu lieu avec les communes les 19 et 21 février dernier qui ont permis de préciser les orientations et certains choix de règlementation.
Le Comité technique du 15 mars 2019 a été l’occasion de dresser le bilan des ateliers et faire des propositions sur les choix de réglementation ainsi qu’une proposition de zonage.
Lors du Comité de pilotage du 2 avril 2019, le diagnostic, le rapport de présentation et les propositions d’orientations ont été validés.
Dans les modalités de collaboration avec les communes membres, définis lors de la Conférence Intercommunale des Maires tenue le 26 septembre 2018, il est indiqué que les conseils municipaux des communes membres seront tenus informés de l’avancement de l’élaboration et qu’un débat sur les orientations générales du projet de RLPi serait organisé au sein des conseils municipaux.
Les orientations définies et validées en comité de pilotage du 2 avril 2019 sont les suivantes :
1. Entériner les dérogations existantes dans le RLPi en autorisant la publicité de manière limitative (uniquement sur mobilier urbain) dans certains secteurs du territoire visés au Code de l’environnement (L.581-8 C. env.).
2. Préserver les secteurs peu touchés par la pression publicitaire et tendre vers une simplification des règles de manière générale. 3. Réduire le format et/ou la densité des dispositifs publicitaires sur le territoire de Paris Est Marne & Bois pour en limiter l’impact sur le paysage, notamment en zones d’activités, sur les axes structurants et en entrées de ville.
4. Instituer une plage d’extinction nocturne des publicités, enseignes et pré-enseignes lumineuses et encadrer les dispositifs lumineux (dont le numérique) pour en réduire l’impact paysager, économique et écologique.
5. Interdire certaines implantations d’enseignes impactantes en matière d’intégration paysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site Patrimonial Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés ou inscrits (sur balcon, sur toiture, sur clôture, etc.).
6. Réduire le nombre et la taille des enseignes implantées en façades d’activités (parallèles et perpendiculaires) de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu’elles signalent et à assurer une meilleure intégration dans l’environnement.
7. Encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées directement au sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage et notamment celles de plus d’un mètre carré, situées en zones d’activités.
8. Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l’impact négatif sur le paysage.
M. LE MAIRE : Merci, Pascale. Long rapport pour ce premier élément, puisque nous allons bientôt revenir dessus en commission, puisqu’on va rentrer dans le détail. Je voudrais dire que peu de communes du territoire ont un RLPI, que suivent Florence Crocheton et Philippe Le Tymen, avec le concours de Thomas Boillot et de Fabien Raoul. Nous sommes plutôt exemplaires dans la démarche. Pour l'instant, c'est essayer de protéger notre politique et qu'elle soit reprise par nos collègues. Voilà, à peu près, où nous en sommes. Mais ça passera en commission, puisqu'il faudra que, les uns et les autres, vous donniez votre avis sur ce sujet lorsque les précisions vont être détaillées. Il y avait, je pense, Madame Provini qui voulait prendre la parole. Non ? D’accord. Je pensais que vous vouliez le faire.
Je vais mettre aux voix cette délibération, puisque c'est obligatoire. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les propositions d’orientations énoncées ci- dessus.
14. Autorisation donnée à M. le Maire de procéder à l’acquisition, par voie de préemption, du fonds de commerce sis 49 avenue du Général de Gaulle :
M. LE TYMEN : La Ville de Saint-Mandé a eu la volonté de mettre en œuvre un projet de développement territorial durable permettant de favoriser un développement équilibré des activités économiques et commerciales, notamment en préservant la diversité de l'offre commerciale et artisanale de proximité. Par délibération du 6 mai 2019, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité instauré par une délibération en date du 22 juin 2010.
Aussi, une déclaration d’aliénation à titre onéreux a été adressée à la Commune le 8 Mars 2019, portant sur la cession d’un fonds de commerce sis 49 avenue du Général de Gaulle à Saint Mandé, au prix de 15 000 €, dont le propriétaire est la SARL 777, représentée par Madame WARTEL Yaju.
L’activité exercée d’entretien corporel serait maintenue par le repreneur. Toutefois, l’offre commerciale relative à ce type d’activité est déjà fournie sur le territoire communal. Ce local connaît un turn-over très élevé et bas-de-gamme en terme qualitative puisqu’en un peu plus de dix ans, il a accueilli successivement trois restaurants rapides et depuis septembre 2017, trois gérants du salon de massage.
M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe. Monsieur Turban, je vous en prie.
M. TURBAN : C'est une question. Je vois qu'il y a un point qui a été supprimé pour le même droit de préemption pour la parcelle au 24 avenue du général de Gaulle.
M. LE MAIRE : Le point a été enlevé à l’ordre du jour, parce que nous attendons l'avis de France Domaine, qui n'est pas arrivé. Comme il y a une légère différence entre les deux commerces, nous avons souhaité corriger cela, d’ailleurs, sur une observation de l'un des nôtres, à juste raison. Il y aura d'ailleurs peut-être un conseil municipal extraordinaire, un matin, pour passer ça, parce que notre souci est de ne pas gêner non plus le commerçant qui voudrait bénéficier tranquillement de sa retraite et de ses vacances.
M. TURBAN : Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je vous en prie. Monsieur Alonso, je vous en prie.
M. ALONSO : Comment allait le dire Monsieur Turban, nous allons naturellement voter pour, puisque c'est une idée que nous avons régulièrement défendue, activer le droit de préemption pour aider le commerce saint-mandéen, pour croître et fleurir, dit mon camarade de droite. Je reprends donc son expression. Nous avions un périmètre qui avait été défini en 2010. On a convoqué, vous le disiez, un conseil municipal extraordinaire, en urgence, pour vous permettre de l'activer. Ça m'étonne un petit peu, tout de même, que quelque chose qui est prévu depuis 2010, il ait fallu un conseil municipal en catastrophe pour pouvoir l'activer. Naturellement, nous voterons pour.
Ma question, Monsieur le Maire, c'était : est-ce que c'est un revirement de jurisprudence, comme on dit dans les tribunaux, de votre côté ? Est-ce que vous allez pratiquer le droit de préemption ? De notre côté, nous vous y encourageons avec enthousiasme.
M. LE MAIRE : Monsieur Leray voulait aussi prendre la parole.
M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. C'est une question à propos du droit de préemption lui- même. Je voudrais savoir ce que vous autorise le droit de préemption, une fois qu'il est exercé, quant à la nature du commerce qui sera ensuite mis en place.
M. LE MAIRE : La nature du commerce se relie au bail qu’autorisent le propriétaire du commerce et la copropriété dans laquelle est installé le… Pardon ? Le RCP, le règlement de copropriété. Là-dessus, on peut naturellement jouer. Et nous avons trois ans de gestion. Au bout de trois ans, il faut que nous retrouvions un repreneur traditionnel, un commerçant, un franchisé, tout ce que vous voulez. Cela va nous permettre de continuer un peu sur des boutiques éphémères ou d'installer, si on trouve, des commerçants immédiatement. C'est le travail que nous avons avec la chambre de commerce et la chambre des métiers et artisans, qui est en cours. Nous avons une boutique éphémère qui fonctionne déjà et qui est pleine jusqu'à plus d'un an.
Nous allons avoir la même démarche pour celle de l'avenue de l’avenue de Gaulle, le 47, où nous pouvons faire disparaître ce salon de massage. Madame Gouronnec, Monsieur Noël étaient présents, je crois, ou Monsieur Boillot. Je ne sais plus très bien. C’est Monsieur Boillot. Nous avons reçu le représentant de ce salon de massage et le comptable, entre guillemets, et trois personnes qui travaillaient dans cet élément. Sincèrement, c'était d’une grande tristesse. Je suis très content que nous ayons pu arrêter ce dispositif. J'espère qu'ils ne se remettront pas ailleurs. Mais comme le monsieur m'a dit « Saint-Mandé n'est pas fait pour ce commerce », nous l'avons naturellement encouragé à aller dans d'autres villes. Vous imaginez.
Ce n'est pas un revirement de jurisprudence. C’est simplement que, dans un premier temps, nous avons, avec le service développement économique et les services, reçu l'ensemble des propriétaires, les uns après les autres, pour les convaincre de ne pas mettre des loyers exorbitants pour des commerçants ou pour des jeunes commerces qui voulaient débuter. En discutant avec eux, nous avons pu remettre Cavavin, nous avons pu remettre P'tits Terroirs, nous avons pu remettre la boucherie. C’est des combats de longue haleine. Et cela a aussi irrigué chez certains autres propriétaires, qui sont parfois Saint-Mandéens et parfois non. A la place du Savon de Marseille, qui n'a pas marché, nous aurons un nouveau commerce, en l'occurrence de vêtements féminins assez haut de gamme. Tout cela, petit à petit, se reprécise. Nous avons des contacts avec d'autres propriétaires pour les convaincre. Si on arrive à ne pas jouer de ce droit de préemption, c'est mieux pour nous. Ce n'est pas notre métier. Ce n'est pas notre job. On a autre chose à faire.
Nous avons aussi une bonne nouvelle, puisque cela a été signé il y a 15 jours. Je vous l'avais plus ou moins énoncé. Nous allons pouvoir, dans l'année qui vient, voir arriver un commerce, sur 450 m2 de surface, de Naturalia, qui s'installera à Saint-Mandé, dans le Val de Gaulle. C'est une très bonne nouvelle pour la ville aussi. Naturellement, il y a des travaux. Naturellement, il faut que le propriétaire mette tout cela en œuvre. Mais les permis vont bientôt être déposés.
Tout cela est plutôt positif. C'est un travail de longue haleine. Nous sommes aussi des gens qui sont attentifs à la liberté de travail et d’entreprise. Si on peut éviter qu'on intervienne, c'est quand même mieux. Mais, là, on corrige. Et je ne peux que m'en réjouir.
Vous n'avez pas compris, Monsieur Alonso. Il n'y a pas de conseil municipal extraordinaire. Il y aura un conseil municipal extraordinaire pour permettre le droit de préemption du 24 de Gaulle dès que nous aurons le montant proposé par France Domaine, voir s’il correspond à ce qui est déjà proposé. Pour ne pas gêner le commerçant qui commence à souffrir et qui commence à dire « je voudrais arrêter », il faut que nous puissions précipiter cette démarche et, dès le prochain trimestre, mettre en œuvre soit un nouveau commerçant, soit une boutique éphémère. C’est dans ce sens-là qu’il y aura un conseil extraordinaire.
Nous avons effectivement changé une délibération pour élargir le lieu d'intervention. S’il y a d'autres boutiques, nous l'étudierons, comme nous l'avons fait, avec le service de développement économique et le soutien de la chambre de commerce et de la chambre de métiers qui, vous le savez, par convention, nous accompagnent dans cette démarche.
Je vais donc mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, à l’unanimité, à acquérir par voie de préemption, aux prix et conditions de la déclaration de cession, le fonds de commerce sis 49 avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT-MANDE, propriété de la SARL 777 représentée par Madame WARTEL Yaju et à signer tous les actes liés à cette acquisition. Cette aliénation à titre onéreux se fera au prix de quinze mille euros (15 000 €).
15. Approbation du dispositif « Pass ton Permis à Saint-Mandé » :
Mme SEVESTRE : Dans le cadre de sa politique en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes Saint Mandéens, âgés de 18/25 ans et afin de favoriser leurs accès au permis de conduire B, la Ville de Saint Mandé souhaite mettre en place un dispositif d’aide au financement de ce permis appelé « Pass ton permis à Saint-Mandé ». Ce dispositif s’inscrit dans une dimension citoyenne et créatrice de lien social.
En contrepartie d’une action bénévole appelée « contribution citoyenne » à dimension sociale, solidaire, humanitaire, culturelle ou sportive dispensée au sein d’une association partenaire et choisie par la ville de Saint-Mandé, les jeunes candidats retenus obtiendront une subvention exceptionnelle de la ville à hauteur de leur participation citoyenne. Cette participation pourra s’effectuer dans une ou plusieurs associations.
Les associations partenaires, choisies par la ville devront, par la présentation de leurs statuts, justifier des critères suivants :
- Revêtir d’une dimension sociale, solidaire, humanitaire, culturelle ou sportive - Avoir une implantation dans la ville de Saint-Mandé
- Respecter les principes de laïcité et de neutralité politique
Les candidats devront envoyer leur dossier dûment remplis à l’Inter’Val. La Direction et l’élu(e) déléguée(e) auront en charge l’analyse et la mise en place de la contribution citoyenne. Les dossiers complets seront retenus dans la limite des places disponibles par ordre d’arrivée, le cachet de La Poste faisant foi.
Les candidats, après validation de leur dossier, recevront l’aide financière versée par la Ville sous forme d’une subvention exceptionnelle selon le principe suivant :
- 700,00 € pour 70h de contribution citoyenne dans l’année
- 350,00 € pour 35h de contribution citoyenne dans l’année
Cette aide sera versée en deux fois :
• 50% du montant total une fois l’attestation préalable de contribution citoyenne signée, • 50% restant seront versés lors de la remise de l’attestation du passage de l’examen du permis de conduire.
Il convient de valider ce dispositif « Pass ton permis à Saint-Mandé » ainsi que la subvention exceptionnelle d’aide de la ville dédiée à cette action, pour un montant globale de 5250,00 €.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, ma chère Christine, de cette explication, de cette présentation, qui est tout à fait intéressante et qui est un dispositif supplémentaire vis-à-vis de notre jeunesse qui va aller soit vers les études, soit vers l'emploi et, en même temps, vers une forme de citoyenneté, en faisant du bénévolat. Monsieur Leray, je vous en prie. M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Un certain nombre d'observations sur ce projet.
Si, dans les communes rurales ou mal desservies par les transports en commun, ce dispositif pourrait se justifier, on en comprend mal l'intérêt dans une ville comme Saint-Mandé, qui est quand même très bien desservie, Saint-Mandé et toute la région parisienne qui sont très bien desservies par les transports en commun. On ne voit donc pas très bien l'intérêt de cette décision.
En plus de cela, le budget qui est alloué à l'opération s'élève à 5 200 euros, ce qui fait, en moyenne, une dizaine de bénéficiaires par an, ce qui est quand même très peu. C'est très peu et, surtout, le dossier à remplir me semble assez complexe, un peu une usine à gaz. Excusez- moi, mais je trouve cela assez complexe.
En plus de ça, on oblige les jeunes qui souhaiteraient remplir le dossier pour bénéficier d'une subvention à payer pour un dossier d'inscription dans une auto-école alors même qu'ils ne sont pas assurés d'obtenir le financement offert par la ville. En plus, il n'y a pas de critère. Le seul critère, c'est la vitesse à laquelle on pourra adresser le dossier complet, via la poste, à la mairie. On peut l'imaginer, il y a un certain nombre de gens qui vont rester sur le carreau, qui ne bénéficieront pas de la subvention mais qui, pour autant, auront dépensé, auprès d'une auto- école, les frais d'un dossier d'inscription, frais qui, je crois, ne sont pas négligeables.
Voilà les observations que nous avions à faire.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray. Est-ce que Christine veut dire quelque chose sur ces observations ?
Mme SEVESTRE : Je tiens tout de même à préciser qu'il y a quand même des jeunes ou des adultes – là, on parle des jeunes de 18 à 25 ans – qui ne travaillent pas tous en Ile-de-France. Il y en a qui travaillent à 100 kilomètres de Saint-Mandé. Ils peuvent aussi déménager ou autre. Ou à la recherche d’un emploi.
M. LERAY : Vous avez raison, mais ce n'est pas un critère. Ce n'est pas un critère.
Mme SEVESTRE : Ce n’est pas un critère mais, nous, on l’a vu dans ce sens. Et, surtout, aussi, c'est pour inciter nos jeunes à effectuer des contributions au niveau de la citoyenneté. C'était dans ce sens également.
M. LE MAIRE : Très bien. De toute façon, moi, je trouve ce dispositif tout à fait intéressant. C'est un plus pour nos jeunes, qu'ils soient Saint-Mandéens… Même si on est attentif à leur demander de prendre soit le vélo, soit la trottinette, soit les transports en commun, soit le covoiturage… Pour faire du covoiturage, il faut aussi conduire. Demain, c'est la mobilité de l'emploi. C'est une nécessité absolue. Beaucoup d'emplois sont calés sur ces sujets-là. D’abord, on bouge beaucoup, de plus en plus. Et c'est une bonne chose. Christine l'a dit, on peut déménager. Si on peut avoir un plus dans ce domaine, tout en s’engageant aux côtés d'une association et pour servir la ville de Saint-Mandé et ses habitants, en apprenant en même temps un certain nombre de choses complémentaires aux côtés des responsables des associations, je pense que c'est plutôt positif.
Quant au budget, c'est comme à chaque fois. On met une somme. Naturellement, si ça marche, on abonde. On l'a toujours fait ainsi. Je prends le vélo électrique. On a mis 10 vélos la première fois. On en est à 40 ou 50 ou 60 ou 90 – je ne sais plus – subventionnés. On est toujours dans cette démarche positive de lancer quelque chose. Comme toute chose qui se lance, on va voir à l'expérience et on améliorera le dispositif.
Les observations de Monsieur Leray ne sont peut-être pas non dénuées de bon sens, s’il faut peut-être regarder à alléger le dispositif tel qu'il a été prévu… On se lance dans quelque chose et, naturellement, on va regarder tout cela avec un souci de simplicité. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 31.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le dispositif « Pass ton permis à Saint-Mandé » comme suit :
Contre : 0
Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
16. Attribution d’une subvention exceptionnelle d’aide de la Ville pour la formation générale au Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur au profit des jeunes saint-mandéens de 17 à 25 ans :
M. ASSOULINE : Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes Saint Mandéens, la Ville souhaite mettre en place un dispositif d’aide au financement à la formation qui leur permettra ainsi l’accès au BAFA et à une première expérience professionnelle.
Il convient donc de valider une subvention exceptionnelle d’aide de la ville pour un montant de 100,00 € individuel au titre de la formation au BAFA aux jeunes Saint Mandéens âgés de 17 à 25 ans.
M. LE MAIRE : C’est la traditionnelle délibération concernant le BAFA. Monsieur Alonso, je vous en prie.
M. ALONSO : Naturellement, nous sommes mobilisés pour que le BAFA renaisse à Saint- Mandé. Nous allons voter pour.
M. LE MAIRE : Il n'a jamais cessé de vivre. Simplement, il a été décalé sur deux ans. Si cela vous fait plaisir, prenez-le pour vous.
Madame Sevestre.
Mme SEVESTRE : Justement, cela a été décalé, comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire, puisqu’on n’a pas eu assez d'inscrits. L'année dernière, on en a eu 20. L'IFAC exige qu'il y ait au moins 20 inscrits pour procéder au stage de BAFA. Pour cette année, pour votre information, on a eu 12 jeunes en préinscription. On n’a reçu, actuellement, qu'un seul dossier. Donc, là aussi, il faut attendre.
M. LE MAIRE : On verra si on continue. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le dispositif et l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’aide de la Ville pour la formation générale au BAFA pour un montant de 100 € pour les jeunes Saint-Mandéens de 17 à 25 ans qui en feront la demande.
17. Actualisation des tarifs relatifs aux activités de l’Inter’Val pour l’année scolaire 2019-2020 :
M. BOULLE : Dans le cadre des activités de la saison 2019 - 2020 de l’Inter’Val, il est proposé une réactualisation à la baisse des frais d’inscriptions:
- Les frais d’inscription :
Pour un usager Saint Mandéen : 20€ contre 25 € la saison dernière Pour un usager non Saint Mandéen : 40€ contre 42 € la saison dernière Ces frais d’inscription sont applicables à toutes les activités de l’Inter’Val en dehors des ateliers annuels. Les tarifs des ateliers sont inchangés par rapport à l’année dernière. Au regard de la bonne gestion constatée et de la fidélité des usagers saint mandéens qui fréquentent les activités (salle multimédia, aide aux devoirs, café philo, accès ordinateur internet...etc.…). Il est proposé cette baisse des frais d’inscription. M. LE MAIRE : Merci beaucoup, cher Thomas. Des questions ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ? Pardonnez-moi, Madame Touati. Je vous en prie.
Mme TOUATI : Juste une observation. C’est avec une grande satisfaction – vous vous doutez – que nous allons voter cette délibération. On arrive en fin de mandature. On ne pensait pas qu'un jour, on voterait une baisse des tarifs. Nous nous y associons volontiers. On aurait préféré qu'au cours de la mandature, il y ait moins de délibérations avec augmentation de tarif, mais c'est le passé.
Mme SEVESTRE : En fait, nous avons baissé le tarif, puisqu'on s'est dit que les usagers qui participent aux ateliers, pour nous, il n'est pas normal de les faire payer aussi, en même temps, les frais d'inscription. Du coup, on a déduit les frais d'inscription pour ceux qui participent aux ateliers. Et pour les Saint-Mandéens, c'est justement aussi pour attirer un peu plus les Saint- Mandéens, pour la fréquentation d’Inter’Val. Nous avons donc décidé de faire un petit geste. C'est dans ce sens.
Ateliers
Tarifs usagers Saint-
Mandéens (€)
Tarifs usagers non Saint-Mandéens
(€)
Adultes Enfants Adultes Enfants
Langue
(1h30) 362 - 434 - Langue (1h) - 325 - 390 Eveil et
initiation (1h) - 218 - 260 Expression
corporelle
(danses) (1h)
255 218 307 260
Hip hop (1h) - 218 - 260 Ateliers
artistiques
(1h)
- 218 - 260
Poterie
(1h30) 283 340 Dessin
Peinture
(2h30)
330 - 395 -
Peinture
(2h30) 448 - 537 - Qi Gong (1h) 318 - 382 - Yoga (1h30) 345 - 415 - Informatique
modules de 4
séances
31 - 37 -
Aide
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initiation (1h) - 218 - 260 Hip hop (1h) - 218 - 260 Ateliers
artistiques
(1h)
- 218 - 260 M. LE MAIRE : Merci beaucoup, ma chère Christine, pour ce travail. Je vous en remercie et je vous en félicite. Je mets donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation des tarifs des activités de l’Inter’Val applicable pour l’année scolaire 2019-2020.
18.
19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Enfants de Seloghin » :
Mme QUERON : Depuis 4 ans, la ludothèque organise une Brocante de jeux et jouets en début d’année.
Afin d’optimiser son stock de jeux et pour répondre à une demande du public, un stand spécial « ludothèque » permet à l’occasion de cet événement de vendre des jeux et jouets lui ayant appartenu.
Le bénéfice de de cette vente est versé à une association caritative.
Pour l’année 2018, la somme de 390,00 € a été récoltée.
Il est proposé cette année, que l’Association Les Enfants de Séloghin bénéficie de ce versement au titre d’une subvention exceptionnelle.
Il convient de valider le versement de cette subvention exceptionnelle de 390,00€ à L’Association Les Enfants de Séloghin.
M. LE MAIRE : Merci, Madame la conseillère, pour votre accent : Les Enfants de Séloghin. Merci beaucoup pour ce rapport. Y a-t-il des observations ? Monsieur Leray, je vous en prie.
M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Est-ce que c'est une association saint-mandéenne ?
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr. Le siège social est soit en mairie de Saint-Mandé, soit rue Mongenot. Tous les ans, elle participe à la journée des associations. Quand on faisait le salon solidaire, ils participaient. Ils organisent aussi des concerts, avec les Concerts Saint-Mandéens, par exemple, pour gagner un peu d'argent supplémentaire pour envoyer dans le cadre de ces réalisations en Afrique. Il y avait autre chose, Julien ? Merci beaucoup.
Je mets donc cette délibération aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Pardon.
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Pardonnez-moi.
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Excusez-moi. C’est un peu de fatigue, là.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 390,00 € à l’association Les Enfants de Seloghin.
20. Présentation d’un dossier de Chèque Initiative Jeune « Projet Humanitaire au Pérou » - Insia RAJABALY :
Mme QUERON : Mme RAJABALY Insia, habitante de Saint-Mandé, étudiante en 2ème année de médecine et son équipe : 7 jeunes étudiants en médecine partent tout le mois d’Août 2019 rejoindre l’association KM47, association péruvienne afin d’apporter leur aide notamment en direction des enfants dans la région de Madre de Dios, à l’Est du Pérou.
Un engagement dans une cause de solidarité où ces jeunes interviendront en proposant : - leur aide à l’agrandissement de la ludothèque
- l’animation d’activités et de jeux avec les enfants
- la construction d’une aire de jeu en bois
- l’aide aux travaux des champs
- le soutien à l’élevage de cochons d’Inde
- leur aide à l’aménagement de maisons d’habitants souhaitant accueillir des touristes.
Le dossier de ce Chèque Initiative Jeune a reçu l’approbation du jury réunit le 28 mai 2019 pour une aide financière de 513 € versée en deux fois : un premier versement pour un montant de 342 € dès l’envoi du courrier de validation, un second pour un montant de 171 € sous condition de présentation du retour d’expérience comme le stipule le règlement du dispositif.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Des questions ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité d'attribuer un Chèque Initiative Jeune d'un montant de 513,00 euros, en faveur de Madame Insia RAJABALY pour sa participation au « Projet humanitaire au Pérou ». 21. Présentation d’un dossier de Chèque Initiative Jeune pour le « Projet Humanitaire à Madagascar » - Thibaut TUNG :
M. GUIONET : M. Thibaut TUNG, habitant de Saint-Mandé, lycéen et son équipe composé de 4 jeunes scouts, compagnon du groupe St Louis de Vincennes partiront cet été sur l’Ile de Madagascar où ils seront accueillis par TAHA, une organisation humanitaire créée par deux malgaches avec comme objectif de faire diminuer la grande inégalité existant entre les enfants malgaches.
Leur action à caractère humanitaire les conduira pendant 17 jours à la construction d’un nouveau bâtiment pour l’école du village de d’Ambohidrapeto. Ils dispenseront également des cours en s’inscrivant ainsi sur un projet à long terme.
Le dossier de ce Chèque Initiative Jeune a reçu l’approbation du jury réunit le 28 mai 2019 pour une aide financière de 770 € versée en deux fois : un premier versement pour un montant de 513 € dès l’envoi du courrier de validation, un second pour un montant de 257,00 € sous condition de présentation du retour d’expérience comme le stipule le règlement du dispositif.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, cher Jacques. Madame Tung.
Mme TUNG : Monsieur le Maire, Thibault Tung étant mon fils, porteur du projet de ce groupe, je m'abstiens.
M. LE MAIRE : Vous vous abstenez. Très bien. Merci beaucoup de cette précision et de cette explication de vote. Je vais mettre cette délibération au vote. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? Oui, ne prend pas part au vote. Qui est pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : 33. Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité d'attribuer un Chèque Initiative Jeune d'un montant de 770,00 euros, en faveur de M. Thibaut TUNG pour sa participation au « Projet humanitaire à Madagascar ».
Mme TUNG n’a pas participé au vote.
22. Présentation d’un dossier de chèque initiative jeune pour « ROZE » court métrage de Jonathan SCHUPAK :
M. DAMAS : M. Jonathan SCHUPAK, habitant de Saint-Mandé, réalisateur de films publicitaires, clips vidéo et fictions, a pour projet la réalisation d’un court métrage intitulé « Roze ».
Roze s’inscrit dans le genre mélodramatique sur fond de road-movie, entre séquences intimistes qui dépeignent les différentes émotions intérieures de Rosalie et moment d’adrénaline et d’actions intenses lors de son voyage en moto accompagnée de Théo.
Il s’agit d’un projet artistique écrit et réalisé par Jonathan SCHUPAK et mettant en scène parmi les acteurs un résident Saint-Mandéen. Le dossier de ce Chèque Initiative Jeune a reçu l’approbation du jury réunit le 28 mai 2019 pour une aide financière de 770 € versée en deux fois. Un premier versement de 513 € dès l’envoi du courrier de validation, un second de 257 € sous condition de présentation du retour d’expérience comme le stipule le règlement du dispositif.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Damas. Je vous en prie, Madame Touati.
Mme TOUATI : Je suis un peu perplexe. J'aimerais bien un peu plus d'explications. Autant les deux autres chèques initiative jeune ne me posaient absolument pas de problème, j'en avais d'ailleurs entendu parler, cela s'inscrit dans une démarche humanitaire, là, je ne critique pas le travail artistique de l'intéressé, je ne l'ai pas vu, mais c'est un projet, semble-t-il, tout à fait personnel. Je ne vois pas très bien en quoi le chèque initiative a vocation à soutenir des projets qui sont purement personnels, qui n'ont pas de dimension humanitaire, sociale et autre.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati. Il y avait Monsieur Turban avant Monsieur Leray. Je vous en prie.
M. TURBAN : C'est justement pour répondre à Madame Touati. Monsieur Schupak avait déjà présenté un dossier qu'on avait rejeté pour ce motif. Là, c'est un dossier différent. Certes, c'est un film. Cela va rentrer sur son curriculum vitae. Mais c'est surtout un film sur le cancer et la gestion du cancer qu'il souhaitait présenter à Octobre Rose avec la mairie. C'est dans ce cadre que nous avons versé la subvention.
Mme TOUATI : C'est dommage que ce ne soit pas indiqué.
M. LE MAIRE : Mieux indiqué dans la délibération. Vous avez raison, Madame Touati. Merci de ces précisions, Monsieur Turban. Julien, vous vouliez dire quelque chose ? Non ?
MME SEVESTRE : Merci à Gaël. En plus, je rajoute qu'en fait, il relate l'histoire de sa maman.
M. LE MAIRE : Très bien. Nous avons aussi, au sein du conseil, de la pudeur et nous essayons, de temps en temps, de ne pas tout marquer dans les délibérations, vous vous en doutez. Mais sur Octobre Rose et compagnie, cela aurait dû être marqué, je vous l'accorde bien volontiers.
Qui est contre ce chèque jeune initiative ? C'est une initiative. On soutient l'initiative. Il ne faut pas l'oublier.
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Merci, Gaël. Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Pour ? Décidément, je ne vais pas y arriver.
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Donc 34.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité un Chèque Initiative Jeune d'un montant de 770,00 euros, en faveur de M. Jonathan SCHUPAK pour son projet de court métrage. « ROZE ». 21bis. Bilan des acquisitions et cessions du patrimoine de l’année 2018 :
M. LE MAIRE : Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal, en application des dispositions des articles L 2411-1 à L 2411-19 du CGCT. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Il est rappelé que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Bilan des acquisitions de biens immobiliers en 2018 :
Aucune acquisition
Bilan des cessions de biens immobiliers en 2018 :
Aucune cession
M. LE MAIRE : Pas de question ? Je mets aux délibérations ce bilan. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le bilan des acquisitions et cessions du patrimoine.
23. Décisions du maire en application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions suivantes :
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "THEATR'ACCRO"
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet MODERN'IMM (25/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association EFS (25/03/19 et 18/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et ARCO (26/03/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'école élémentaire Paul Bert (25/03 et 26/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur JOURDAN (27/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Crédit Mutuel (27/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et la SMLH (29/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association SECAS (30/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association « LES AMIS FRANÇAIS DU BETH HABAD DE CHERNIGOV » (31/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet AZ FONCIER (27/06/19)
− Portant approbation d'une convention de contrat de maintenance entre la société AIR PRODUCTS et la ville de Saint-Mandé (01/03/19 au 29/02/22)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet NEXITY (15/04/19)
− Portant versement des sommes demandées ou dues à un agent dépositaire de l'autorité publique suite à outrage, au titre de la protection fonctionnelle Romuald GARIN
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et CROC'ODILE, ABY GARDNER
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et GHANA FAMILLY, Nathalie GRESSIER, MYMS
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et FABRIQUE EDMOND, ATELIER PASTRANA
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et CILKEY CREATION, LA FONTAINE AUX DECOS
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et LES CONFITURES DE SOPHIE ET ERIC
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet BONNEFOND (14/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et Marina LANGLAIS et Evelyne TIERCELIN
− Portant approbation d'une convention de prêt de la salle Jean BERTAUD au groupe Saint-Mandé Demain (17/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SOGI (21/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et UN TETARD DEUX CRAPULES et SEE U SEWN
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association SECAS (06/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Carla PINTO (06/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Sabrina SCETBON (07/04/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Stéphanie UZAN (07/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme CROCHETON (04/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "COOPAL IGN" avril-juin 2019
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et CARMELINE C. et AZALEE CREATIONS
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "SECAS" (02/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et la compagnie "Les Gens du 4 Avril" (avril-mai-juin 2019) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "CORDOBA" (15/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Architecture Gestion (16/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "MAPE" (15/04 au 26/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "SMLH" (26/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame LE NORGANT (13/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame DAUCHEZ (30/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet O'REAL (27/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet ULAN IMMOBILIER (11/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SOUPIZET IMMOBILIER (04/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Victoria COLONNA (05/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et LOBEL FRANCK (08/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame SROUR (11/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association Affaires et Convivialité (16/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Patrick DALLEMAGNE (21/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et SOCIETE GENERALE (23/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Aline LOPES (26/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DAUMESNIL GESTION (28/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Audrey SPROULE (26/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet JOFFARD (27/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DAUCHEZ (12/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet PAGESTI (29/05/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle ente la ville de Saint-Mandé et le cabinet CHARPENTIER (20/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT EXCOGIM (28/05/19)
− Portant approbation d'une convention de contrat de maintenance entre la ville de Saint-Mandé et la société HEXAGONE (du 01/07/19 au 30/06/22)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et DE FIL ET DE PERLES et Pascale WEISS et ETOFFES & SILHOUETTES − Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et ABY GARDNER
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et MIZUTAMA BIJOUX
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et NOVATELIER
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Myriam SIMON (01/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et FONCIA GIEP (03/06/19)
− Portant approbation des conventions de prestations extérieures pour les ateliers de l'Interval de la ville de Saint-Mandé pour la saison 2019-2020
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Tant Pis pour la Glycine" (24/05/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association BABEL (04/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et FONCIA GIEP (05/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Ilona CHAUVIN et l'association "Petits Princes" (09/06/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Syndic DILIMMO (10/06 et 20/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et FONCIA GIEP (11/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et RENANIM (15/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Martine THUILLIEZ (16/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'AR'ACC (1er au 09/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'Ecole PAUL BERT (17/06 et 18/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Antanas SAKIC (08/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'Ecole Emilie et Germaine TILLION" (20/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur SABBATH (20/05/19)
− Portant convention de prêt matériel à l’association MAPE section théâtre Charles Digeon
− Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'un spectacle de Michel Drucker − Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et Mme ZOUARI (10/06/2019 au 16/06/2019)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et SIANE / LES BIJOUX DE SANDRINE (17/06/19 au 23/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et MADE IN SENS (24/06/19 au 07/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association Affaires et Convivialité (6 et 18/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Fabrice ATTAB (17/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association MAPE (MAI-JUIN 2019)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association CORDOBA (18/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et HERA IMMOBILIER (19/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Alexis DAHAN (19/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet MASSON (19/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet MASSON (20/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Théâtre DEMI-LUNE (JUIN-JUILLET 2019)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Singharakara LIYANAGE CHANDRALAL (22/06/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Cercle des Cadres de Réserve de Saint-Mandé (22/06/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et FONCIA ICV (24/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et les Chiens Guides de Paris (26/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Alain CANTERO (28/06/19
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Foncia Paris Rive Gauche (28/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Sandrine PERES (29/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SDC 28 Commandant René Mouchotte C/O SERGIC (01/07/19)
− Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'un spectacle "Le porteur d'Histoire" (07/09/19)
− Portant approbation de l'annexe N°2.2 à la convention d'accès à "Mon compte partenaire" entre la CAF du VDM et la Ville de Saint-Mandé permettant l'adhésion au service "Aides Financières d'Action Sociale" (AFAS)
− Portant consignation de fonds destinés à M. Jean-Jacques PARTOUCHE dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique
24. Questions diverses: M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions diverses ? Monsieur Alonso, je vous en prie.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. J'avais demandé à la RATP communication d'une note IDD 2014 51-16 relative aux principes de solutions sur la section 1, d'octobre 2014, qui était relative aux mesures, sur la voie RER, de lutte contre les bruits, les vibrations, etc. La RATP a refusé de me communiquer cette note, tout en me disant que puisque cette note fait partie des documents livrés, dans le cadre des études de faisabilité, à l'ensemble des financeurs, dont la mairie de Saint-Mandé, en mars 2015… En quelque sorte, elle me dit de me tourner vers vous et de vous demander communication de cette note. Je vous précise, Monsieur le Maire, que si vous me la communiquez, je n'irai pas la diffuser, ni sur mon blog ni ailleurs.
M. LE MAIRE : J'entends bien. Il n'y a pas de souci. On va vous la communiquer.
M. ALONSO : Merci.
M. LE MAIRE : Vous l'aurez sans aucun problème. Cela fait partie des éléments qu’on a étudiés ici. Vous savez qu'il y avait plusieurs dispositifs. On a même, à un moment donné, créé un fonds d'intervention, puisque la solution que nous avions retenue dans le cadre de ces études, puisqu'il n’y a plus de points noirs – c’est les points gris –, c'était de pouvoir… On avait refusé le mur antibruit tout le long de l'avenue Gambetta, qui aurait fait une espèce de mur de Berlin, si je puis m'exprimer ainsi. Il y avait aussi la solution des murs casquettes. Ils coûtaient environ 8 à 9 millions d'euros, qu'il fallait prendre en charge. Nous n'avions pas les sous pour le faire. Il y avait ensuite la troisième solution, c'est ce que vous verrez, c'était le traitement des façades et des fenêtres. Nous avions prévu un fonds. Ce fonds n'a pas servi puisque la quasi- totalité des riverains est déjà traitée, mais nous étions prêts à le réactiver s'il était nécessaire. Maintenant, après, il peut y avoir de nouvelles études, etc.
Il n'y a pas de souci. Monsieur Salis, vous veillez à ce que, demain, cette étude soit transmise à Monsieur Alonso, comme le tableau qu'a demandé Madame Touati en tout début de séance, que Marc doit avoir, que nous avons tous, sur le financement et les recettes de l’ACI.
Y a-t-il d'autres questions diverses ? Monsieur Leray, je vous en prie.
M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. J’aimerais connaître le nombre de personnes qui ont téléchargé l'application Saint-Mandé en poche.
M. LE MAIRE : Monsieur Weil, qui s'en est préoccupé avec son groupe de travail, va nous répondre.
M. WEIL : Je n'ai pas les derniers chiffres à jour, mais on était à 1 300. Je ne peux pas vous dire au Saint-Mandéen près, mais au dernier compte rendu qu’on a fait, on était à peu près à 1 300 personnes, ce qui est assez important. On nous avait dit que sur une ville de notre taille, par rapport à une application, le taux de pénétration, si on arrivait à être au-dessus de 1 200, on aurait fait un bon travail. On a des objectifs. J'espère qu'à la fin de l'année, on sera à 2 000. Déjà, là, on est en super progression depuis novembre, donc cela fonctionne bien. Comme on l'avait expliqué à vos collègues en commission culture communication, vu que l'application a vocation à être évolutive, on relance à chaque fois une campagne de téléchargement quand on va développer de nouvelles fonctionnalités. Elle fonctionne très bien, que ce soit le signalement, que ce soit la consultation des différentes informations. Pour l'instant, on est très content. Après, il faut être humble là-dessus, mais ça progresse bien. On y travaille et on est assez content du travail qui est fait.
M. LE MAIRE : Merci et bravo à Julien et au groupe de travail pour cette réalisation. Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : C'est vrai que notre groupe est habitué à être assez critique au conseil municipal. M. LE MAIRE : C’est votre rôle, Madame Touati. On ne vous le conteste pas.
Mme TOUATI : Tout à fait, c’est le rôle de l'opposition de critiquer. Je pense que parfois, on a de très bonnes idées. D'ailleurs, vous les reprenez de temps en temps à votre compte.
Ce soir, je voulais redire, très sincèrement… J'ai été invitée à participer au dernier voyage à Eschwege pour la Saint-Jean. Je voulais dire que d'abord, ces voyages sont tout à fait bien organisés par le Président du comité de jumelage, Jean-Pierre Nectoux, et notre collègue Madame Sevestre, qui a, en plus, beaucoup d'idées sur ce qui peut être fait dans l'avenir. Je pense qu'il faut vraiment soutenir – je le dis très sincèrement – ce type d'association, ces actions qui sont ainsi menées. Ce jumelage avec Eschwege est vraiment une réussite. On a beaucoup parlé d'Europe, ces derniers temps. Je pense que le jumelage, c'est vraiment un des moyens – ce n'est pas le seul – de faire découvrir les autres pays, de créer des liens et, par là même, d’encourager l'esprit européen. J'ai été très contente de voir qu'il y avait eu un échange entre le collège Offenbach et un établissement scolaire. J'espère qu'il en sera de même avec des structures pour personnes atteintes d'un handicap. En tout cas, moi, je voulais dire merci au comité des jumelages pour le travail ainsi réalisé.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame Touati. Je vous remercie des remerciements que vous faites. Ils sont allés directement à Madame l'Adjointe chargée des jumelages. Nous transmettrons au Président de l’ADJ, Jean-Pierre Nectoux, ces remerciements et ces félicitations.
Effectivement, il y a eu trois actions successives.
Les jeunes que nous avons accueillis, c'est assez régulier, mais cela dépend aussi des professeurs, du principal, etc. Là, nous avons une principale très dynamique, qui est en train de relancer le collège et on ne peut que s'en réjouir. Il y a d'ailleurs une section supplémentaire, une classe qui va s'ouvrir au collège. C'est une bonne chose. A priori, on devrait ouvrir une section supplémentaire. Il y a eu effectivement 30 jeunes Allemands qui sont venus, 30 jeunes Français qui sont partis. Je trouve que c'est excellent.
Il y a eu le deuxième anniversaire des jeux olympiques, avec un car de 50 sportifs qui sont partis sur place et qui se sont affronté très pacifiquement sur différents terrains. Je crois que c'est Saint-Mandé qui a gagné, en plus. Vive les JO. Quand on participe et qu'on gagne, c'est encore mieux.
Le voyage traditionnel pour la fête de la Saint-Jean. Vous savez que nos collègues allemands vont venir, avec nos collègues irlandais et peut-être portugais, cette année, à la fête d'automne, comme ils le font régulièrement.
Nous avons, il y a quelques années, lancé un échange pour les personnes handicapées. Vous le savez. Monsieur votre mari avait été à la pointe de ce combat. Nous avons décidé de le relancer. Il faut que les contacts soient pris. C'est un travail compliqué à mettre en œuvre, mais avec la bonne volonté, on y arrive, et avec l'expérience acquise aussi par l’ADJ, qui a une véritable une expertise sur ces sujets.
Je pense aussi à l'exposition que nous avons faite, avec Ariane Dutartre, sur l'Europe, pendant le débat européen.
Tout ça, ce sont des petits points positifs et qui sont essentiellement tournés vers notre jeunesse. C'est un élément important. J'espère que d'autres écoles élémentaires pourront repartir aussi, comme nous l'avions dans le passé. Il y avait l'Espagne. Cela dépend aussi des responsables locaux. Il y a des gens qui sont plus dynamiques, qui sont plus attentifs à ce genre d'échanges et d'autres qui le sont un peu moins. C'est pour cela que, des fois, il y a des variations, sans compter les épreuves terroristes aussi qui bloquent. C'est le cas pour l'Irlande, par exemple, ce qui rend difficile les échanges. Mais, enfin, nous allons continuer.
S'il n'y a plus d'autres questions, je voudrais vous rappeler que nous avons la fête d’été samedi prochain, avec la fête de la musique vendredi soir, avec un superbe concert qui aura lieu avenue de Liège. Vous y êtes tous conviés, avec vos amis. Il y a aussi avenue Joffre, rue de Lagny, la boutique Seyler qui va continuer à animer musicalement. Peut-être, sur la place, les jeunes habituels, les deux… Le conservatoire aussi. A quelle heure, le conservatoire, Julien ? 18 heures, vendredi soir.
Nous avons aussi la fermeture du Val de Gaulle samedi, avec la fête des commerçants, animations pour les enfants et diverses activités.
Nous avons le week-end du street art, de l'art abordable, qui va nous permettre d'accueillir, je l'espère, avec le beau temps, beaucoup de personnes dans notre bonne commune.
Merci à toutes et à tous. Si je ne vous revois pas, n’oubliez pas qu'il y a aussi des kermesses dans les écoles, chère Anne, dont nous avons entendu, ce soir, les spectacles de fin d'année, qui se poursuivent. Allez les voir, les encourager. Ça fait plaisir aux professeurs. Ça fait plaisir aux équipes pédagogiques.
Je voudrais vous dire que nous avons reçu la visite de l'inspection d'académie à l'école Emilie et Germaine Tillion, en présence du sous-préfet de Nogent-sur-Marne. Ils sont venus labelliser l'école Emilie et Germaine Tillion pour la qualité du travail pédagogique fait en matière d'environnement et d'écologie, d'incitation pédagogique, d'éducation. On participe à la création de citoyens éco-responsables. C'est une excellente chose. Et cela fait partie de notre politique de le faire de manière assez forte.
Nous avons eu la très belle expérience Tara. Je me réjouis que la majorité municipale et ceux qui ont bien voulu le faire dans l'opposition nous aient soutenus dans cette démarche. 15 classes ont travaillé sur ces domaines de la défense des océans et des mers, avec des journées scientifiques au collège aussi, un lien avec le collège. Ça fait connaître le collège. Ce n’est pas en soi une mauvaise chose. Et puis avec les scientifiques de Tara, avec des liaisons satellites, mardi dernier, quelque chose d'assez exceptionnel, pendant près de huit heures. Je pense que c'est une expérience à renouveler. Nous allons voir ça avec l'éducation nationale pour l'année prochaine et avec cette magnifique fondation, dont je rappelle que le fondateur est Saint-Mandéen.
Voilà, mes chers collègues.
Pour une dernière information, j'ai eu à travailler avec la mairie de Paris, ce matin même, sur une convention qui va nous lier avec la Ville de Paris sur un ensemble de petits soucis. Vous savez que nous avons une convention qui nous lie pour la gestion des rues, avenue des Minimes, Chaussée de l'Etang, avenue Daumesnil. Nous nous battons depuis plusieurs années pour obtenir la même chose pour le boulevard de la Guyane, qui est dans un état déplorable. Je les ai emmenés là-bas. Je leur ai montré des photos. Ils sont repartis avec une clé USB. Aussi la rue Elie Faure. Nous avons le problème des LED à terminer sur la Chaussée de l'Etang. Nous avons un certain nombre de choses à mettre en œuvre. Nous avons le carrefour Foch Tourelle qui va être mis en œuvre au mois de septembre-octobre. Nous allons faire, pendant les vacances, celui de Daumesnil Jeanne d'Arc pour la protection des enfants de Decroly. Donc on avance sur tous ces sujets. Cette convention permettra d'aller, j’espère, beaucoup plus loin avec l'administration parisienne, dont vous savez qu'elle est quand même très importante. Plus il y a de liens, mieux on peut faciliter beaucoup de projets, puisque nous sommes entourés par Paris. C'est une réalité physique.
Vous n'oubliez pas, également, que nous allons bientôt avoir la mise en application de la ZFE, la Zone à Faibles Emissions. Je signerai l'arrêté lorsque Monsieur François de Rugy aura mis en œuvre le guichet unique, qui est prêt. C'était un engagement qu’on avait pris autour de cette table, mettre cette ZFE pour les Crit’Air 5 en marche le jour où le guichet unique d'aide aux plus défavorisés, aux gens qui ont des voitures ou des utilitaires Crit’Air 5… Tout est quasiment prêt. Il faut simplement que cela soit mis en œuvre avec les services informatiques de l'Etat. Nous attendons ce dispositif pour le signer. C'était un engagement et on va le faire avec beaucoup d'intérêt car c'est un problème de santé publique. Et il y a d’autres réflexions sur le périphérique.
Voilà, mes chers collègues, si je ne vous revois pas, je vous souhaite de très bonnes vacances et à nous retrouver au mois de septembre.
La séance est levée à 22h05.