Compte-Rendu - Compte rendu dinstallation du Conseil Municipal le 25 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu dinstallation du Conseil Municipal le 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu dinstallation du Conseil Municipal le 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1 / 9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le lundi 25 Mai à 20 h 00, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 15 mai, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Maison des Associations de Bouleurs, sous la présidence de Madame Annie TASSAIN, la plus âgée des membres du Conseil Municipal.

Etaient présents : Madame Monique BOURDIER, Madame Christine DAILLY, Monsieur Jean-Philippe ROZEC, Madame Marie-Christine DUVILLARD, Monsieur Nicolas ROUX, Madame Juliette NGUYEN, Monsieur Jean-François GUERIN, Madame Annie TASSAIN, Monsieur Jean-Claude MOULLIER, Monsieur Hervé THIBAULT, Monsieur Francis RAINGEVAL, Madame Pascale COFFINIER, Madame Anne CONSTANTIN, Madame Patricia PLATEAU, Monsieur Frédéric BATON, Madame Caroline ESCOBAR, Madame Sandrine COUTAREL, Monsieur Mathieu MORIN, Monsieur Mathieu DI TINNO, Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Néant.

Secrétaire de séance : Madame Anne CONSTANTIN.

À l’ordre du jour :

1. Election du Maire :

Mme BOURDIER dit que la séance va être présidée par le conseiller municipal le plus âgé pour l’élection du maire (article L.2122-8 du C.G.C.T) : Madame Annie TASSAIN. Elle lui passe la parole pour présider la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L.2122-7 ; Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il sera procédé à la nomination d’un secrétaire de séance.

Madame Anne CONSTANTIN est désignée secrétaire de séance.

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et rappelle l’objet de la séance : l’élection du Maire.

Elle procède à l’appel nominal des membres du conseil, elle dénombre 19 conseillers présents et constate que la condition du quorum posée à l’article L.2121.17 du CGCT est remplie.

Madame la Présidente invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

• Constitution du Bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs volontaires :

- Monsieur Jean-Claude MOULLIER

- Monsieur Mathieu DI TINNO

• Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, doit s’approcher de la table de vote et faire constater à la Présidente qu’il n’est porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme et la déposer dans l’urne.

Le nombre éventuel de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré.2 / 9

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

- Il est procédé à un appel à candidature.

Madame Monique BOURDIER propose sa candidature au nom de la liste « J’aime Bouleurs ». La Présidente enregistre la candidature de Madame Monique BOURDIER et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Après que chaque conseiller municipal ait déposé son bulletin dans l'urne, les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du plus jeune et du doyen de l'assemblée.

Premier tour de scrutin :

• Dépouillement du vote :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 11

• À obtenu :

- Madame Monique BOURDIER : (dix-neuf) 19 voix.

- Madame Monique BOURDIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.

2. Détermination du nombre d’Adjoints :

Madame le Maire explique que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

La loi autorise donc 5 Adjoints, en respectant la parité, ce qui correspond au nombre de délégations nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

Ils auront les délégations suivantes sur la commune :

1er Adjoint : chargé de l’Urbanisme

2ème Adjoint : chargé des Affaires scolaires et périscolaires

3ème Adjoint : chargé des Finances

4ème Adjoint : chargé des Travaux

5ème Adjoint : chargé de la communication et de la culture

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, la Commune a la possibilité de créer 5 postes d’Adjoint au Maire, maximum,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré par 18 voix pour et un vote nul,

DÉCIDE :

- la création de 5 postes d’Adjoints au Maire3 / 9

3. Election des Adjoints au Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-2, Madame le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 5,

Après un appel de candidature, la liste des candidats est la suivante :

1. Madame DAILLY Christine

2. Monsieur ROZEC Jean-Philippe

3. Madame DUVILLARD Marie-Christine

4. Monsieur ROUX Nicolas

5. Madame NGUYEN Juliette

• Dépouillement du vote :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 1 bulletin déclaré nul par le bureau

- suffrages exprimés : 18

- majorité absolue : 11

Ont obtenu :

De la seule liste : « J’aime Bouleurs ».

La liste « J’aime Bouleurs » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

1. Madame DAILLY Christine 1ère Adjointe au Maire

2. Monsieur ROZEC Jean-Philippe 2ème Adjoint au Maire

3. Madame DUVILLARD Marie-Christine 3ème Adjointe au Maire

4. Monsieur ROUX Nicolas 4ème Adjoint au Maire

5. Madame NGUYEN Juliette 5ème Adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

4. Délégations au Maire :

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au

maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de

convoquer le conseil municipal sur chaque demande.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide par 19 voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;4 / 9

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal dans les limites d'un montant de 1 500

€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces

droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations

consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les

juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-5 / 9

2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal de 100 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000

euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; ( il s’agit du Droit de

préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les

terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial) ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 2 000 € ;

25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 300 000 €, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-

19 du code de l'environnement.

Délégation au Maire pour conclure des marchés publics à procédure adaptée

Explicitation de l’alinéa 4° de l’article L 2122-22 sur la délégation générale du conseil municipal au Maire

Madame le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle explique que pour les marchés à procédure adaptés le conseil doit fixer un montant maximum au-dessous duquel le Maire peut signer une « décision ». Au-delà de ce montant, une délibération du conseil municipal est nécessaire. Lorsqu’une décision est prise par le Maire par délégation, elle a l’obligation d’informer le conseil à la séance suivante.

Le conseil, après avoir entendu Madame le Maire ;

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et

à l’unanimité

DÉCIDE :

Article 1 : Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et6 / 9

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Article 2 : Madame Le maire sera compétente pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 300 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites. Article 3 : Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas

d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la

présente délibération.

5. Indemnités au Maire et aux Adjoints :

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Elle explique que l’enveloppe budgétaire légale se calcule en fonction du nombre d’adjoints voté et peut

être réparti entre adjoints et conseillers délégués.

Le nombre de 5 Adjoints ayant été voté, le montant global annuel pour le Maire et les Adjoints est de :

70 289.24 €, soit une enveloppe annuelle de : 46 206.07 € pour les 5 Adjoints.

Le précédent exécutif n’était pas indemnisé au maximum de l’enveloppe.

La dépense globale maire + 3 adjoints + un conseiller délégué s’élevait à 43 163.04 €. La réévaluation

décidée par l’Etat en janvier 2019, validée par les députés, pour les élus des petites communes n’avaient

pas été appliquée.

Cependant Mme le Maire explique que si la loi n’autorise que 5 adjoints, le bon fonctionnement de la

commune nécessiterait un 6ème poste. Il est possible pour le maire de nommer un conseiller délégué qui

serait délégué à l’Intercommunalité. Elle propose de nommer Monsieur Jean-François GUERIN.

Elle précise que les indemnités de fonction se calculent selon l’indice 1027 de la fonction publique en

application de l’article L.2123-23 du Code Général de la Fonction Territoriale et selon un barème basé sur

les strates de population.

Nom et Prénom Taux

Montant

mensuel

Maire BOURDIER Monique 51.6 % 2 006,93 €

Adjoints

DAILLY Christine 13.86 % 539,07 €

ROZEC Jean-Philippe 13.86 % 539,07 €

DUVILLARD Marie-

Christine 13.86 % 539,07 €

ROUX Nicolas 13.86 % 539,07 €

NGUYEN Juliette 13.86 % 539,07 €

Conseiller

délégué GUERIN Jean-François 6 % 233,36 €7 / 9

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront

inscrits au budget communal.

- Vu les arrêtés municipaux qui seront pris en date du 26/05/2020 portant délégation de fonctions aux

adjoints au Maire.

Les indemnités sont calculées par application de taux maximaux en référence à l’indice brut 1027 et

déterminés suivant le seuil démographique de la population.

La population de Bouleurs s’élevant à 1645 habitants selon la population légale Insee 2017 pris en

compte, dès lors les taux maximum applicables sont déterminés comme suit par référence à l’indice brut

1027.

- Maire  51.6.% Adjoint  13.86.% Conseillers délégués  6 %

Sur proposition du Maire, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition

suivante :

- indemnités du Maire (51.6 % IB 1027) - indemnités des Adjoints (13.86 % IB 1027) - indemnités

pour les conseillers municipaux pour l’exercice effectif des fonctions au taux de

6 % de l’indice brut 1027 (article L 2123-24-1 du CGCT)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et

à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à procéder au mandatement des indemnités de fonction des élus qui

exercent effectivement leur fonction :

Nom et Prénom Taux

Montant

mensuel

Maire BOURDIER Monique 51.6 % 2 006,93 €

Adjoints

DAILLY Christine 13.86 % 539,07 €

ROZEC Jean-Philippe 13.86 % 539,07 €

DUVILLARD Marie-

Christine 13.86 % 539,07 €

ROUX Nicolas 13.86 % 539,07 €

NGUYEN Juliette 13.86 % 539,07 €

Conseiller

délégué GUERIN Jean-François 6 % 233,36 €

- de dire que ces nouveaux montants seront appliqués au 1er Juin 2020.8 / 9

6. Élection des membres dans les diverses commissions communales et

dans les syndicats intercommunaux :

▪ Les Commissions Communales :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité désigne les délégués qui

représenteront la Commune au sein des syndicats intercommunaux :

 Commission Affaires Scolaires et Périscolaires / Conseil Municipal des Jeunes / Loisirs, Sports, Jeunesse / Maison des Associations : Jean-Philippe ROZEC ; Caroline ESCOBAR ; Mathieu MORIN ; Frédéric BATON ; Juliette NGUYEN.

 Commission Urbanisme : Christine DAILLY ; Francis RAINGEVAL ; Mathieu DI TINNO ; Jean-François GUERIN.

 Commission Travaux, Voirie et Environnement / Fleurissement – Espaces Verts / E.N.S. –- Chemins-dépôts sauvages / Sécurité routière / SDESM-éclairage public / Protection animale – Propreté urbaine : Nicolas ROUX ; Pascale COFFINIER ; Hervé THIBAULT ; Jean-Claude MOULLIER ; Francis RAINGEVAL ; Patricia PLATEAU ; Sandrine COUTAREL.

 Commission Finances / Informatique – Réseaux FT :

Monique BOURDIER ; Marie-Christine DUVILLARD ; Christine DAILLY ; Jean-Philippe

ROZEC ; Nicolas ROUX ; Juliette NGUYEN ; Mathieu MORIN.

 Commission Communication / Culture – Manifestations culturelles : Juliette NGUYEN ; Emmanuel BLIN ; Pascale COFFINIER.

 Commission d’Appel d’offres :

- 3 titulaires : Marie-Christine DUVILLARD ; Francis RAINGEVAL ; Jean-Philippe

ROZEC.

- 3 Suppléants : Hervé THIBAULT ; Nicolas ROUX ; Frédéric BATON.

▪ Les autres Commissions :

 Le Centre Communal d’Action Sociale :

Le Conseil municipal délibère sur le chiffre de 4 conseillers Municipaux pour le C.C.A.S.

Sont élus au C.C.A.S. : Christine DAILLY ; Anne CONSTANTIN ; Sandrine COUTAREL ; Jean-

Claude MOULLIER.

 Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) :

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le

Conseil Municipal.

- 12 Commissaires Titulaires :

Jean-Philippe ROZEC ; Christine DAILLY ; Nicolas ROUX ; Jean-François GUERIN ; Anne

CONSTANTIN ; Francis RAINGEVAL ; Juliette NGUYEN ; Jean-Claude MOULLIER ; Françoise

VIGNERON ; Hervé THIBAULT ; Claude MOTTE ; Pascal VALLEE9 / 9

- 12 Commissaires Suppléants :

Dominique MEUNIER ; Marie-Christine DUVILLARD ; Pascale COFFINIER ; Frédéric BATON ;

Patricia PLATEAU ; Mathieu MORIN ; Annie TASSAIN ; Matthieu DI TINNO ; Caroline

ESCOBAR ; Sandrine COUTAREL ; Emmanuel BLIN ; Michel DECOUTTERE.

 Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :

- 1 Titulaire : Monique BOURDIER

- 1 Suppléant : Jean-François GUERIN

- Proposé par le Conseil Municipal :

✓ Délégué à la Chambre d'Agriculture : Jean-Claude MOULLIER

✓ Délégué à la Chambre des Métiers : Christine DAILLY

✓ Délégué à la Liste électorale : Jean-Philippe ROZEC

✓ Conseiller spécial Défense : Nicolas ROUX

- Les Syndicats Intercommunaux :

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Syndicat

d’Electrification de

Seine & Marne

2 titulaires :

Monique BOURDIER

Jean-Claude MOULLIER

1 suppléant :

Frédéric BATON

COVALTRI

1 titulaire :

Hervé THIBAULT /

Adduction d’eau

potable

2 titulaires :

Jean-Claude MOULLIER

Matthieu DI TINNO

2 suppléants :

Anne CONSTANTIN

Patricia PLATEAU

C.E.S. d’Esbly

2 titulaires :

Caroline ESCOBAR

Jean-Philippe ROZEC

2 suppléants :

Juliette NGUYEN

Christine DAILLY

C.E.S. DE CRECY

2 titulaires :

Jean-Philippe ROZEC

Caroline ESCOBAR

2 suppléants :

Christine DAILLY

Juliette NGUYEN

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.