Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 330 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 457 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 024 234 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 129 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 392 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 238 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 376 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 303 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 296 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 331 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 408 Reglementation circulation stationnement rue de la Roche
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 408 Reglementation circulation stationnement rue de la Roche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
0241408
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET._ DU STATIONNEMENT RUE DE LA ROCHE À COURNON-D’AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de réalisation d'un regard de branchement des eaux usées suite à une non conformité d'assainissement demandée par Clermont Auvergne Métropole rue de la Roche à Cournon-d'Auvergne réalisés par l'entreprise COLAS sise 4 rue André Marie Ampère 63360
GERZAT ; ‘
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l’entreprise COLAS en date du 31 octobre 2024,
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue de la Roche du mardi 12
novembre 2024 à partir de 7h30 au mardi 26 novembre 2024 17h00 (2 jours sur la période) par :
- Un rétécissement de la voie de circulation
- Une neutralisation du trottoir côté pair pour dépot de 20m? de matériaux, les piètons seront
renvoyés sur le trottoir opposé
- Une limitation de vitesse à 30 kilométres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un alternat de circulation par panneaux B15 et C18 ou feux de chantier KR11 si besoin
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise COLAS, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 05 novembre 2024
tde Clermont Auvergne Métropole
Publié le 97 NOV. 2024